Gérard Lahellec - Intervention Générale - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Développement du transport ferroviaire - 07-12-22
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Gérard Lahellec - Intervention Générale - Proposition de résolution de l'article 34-1 de la Constitution Développement du transport ferroviaire - 07-12-22
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Ce 6 décembre au Sénat était le jour du vote du budget pour 2023. Un débat tronqué par l’utilisation du 49-3 à l’Assemblée nationale et marqué au Sénat par la surenchère de la majorité sénatoriale. Rien sur les superprofits, rien pour assurer la souveraineté énergétique ou industrielle de la France. Le groupe CRCE a coté contre.
Je ne doute pas que la citation qui suit vous fera plaisir : « Je ferai en sorte qu’à l’avenir, il soit interdit de financer les dépenses de tous les jours par de la dette ». Ces mots on les doit à Nicolas Sarkozy dans son projet présidentiel de 2007.
Comment ne pas regarder avec ironie ce budget proposé en déficit à 4,9%, suite au vote de la première partie, soit près de 160 milliards d’euros. Un besoin d’endettement de 270 milliards d’euros. A l’heure du retour du principe de souveraineté dans le cadre idéologique de l’exécutif, la dépendance aux marchés financiers demeure plus que jamais.
La révision constitutionnelle a tendu à sacraliser les lois de programmations des finances publiques, qui sans aller jusqu’à une règle d’or intangible, a contribué à réduire le champ d’expression du Parlement. Le droit d’initiative des parlementaires, corseté par les règles de recevabilités financières ont une nouvelle fois miné l’examen de ce texte. La responsabilité des parlementaires est, lorsque l’on examine les dépenses, à chaque moment, engagée. Une irresponsabilité matérialisée par l’impossibilité de proposer une dépense sans piller les crédits d’une autre politique publique. Il ne fait décidemment pas bon être progressiste sous la Vème République.
Le calendrier contraint a débouché sur des situations a minima ubuesque, si ça n’était si grave, qui ont obligé les parlementaires des tous les bancs à retirer l’intégralité de leurs amendements dans le cadre de la mission « agriculture ». Pressez-vous mes chers collègues, le huitième 49.3 doit intervenir au plus vite ! La démocratie parlementaire en sort abimée, meurtrie du peu d’égard qui sont faits à nos débats.
Le projet de budget sort du Sénat comme il est arrivé en matière de taxation du capital. Le Gouvernement et la droite sénatoriale se sont rejoints pour refuser, ensemble :
Une nouvelle modalité d’imposition des multinationales fondées sur le chiffre d’affaires pour lutter contre l’évasion fiscale.
Le rétablissement d’une véritable exit tax pour lutter contre les évadés fiscaux.
La taxation des superprofits indispensable mesure de justice fiscale.
Un accroissement de la taxe sur les transactions financières.
Un accroissement de la taxation des dividendes versés.
Un accroissement de la taxation des dividendes reçus.
Il ne s’agit pas seulement d’un refus d’impôts supplémentaires, il s’agit d’un front commun contre l’imposition du capital. D’un front commun contre la justice fiscale la plus élémentaire.
La France est une anomalie européenne dans un contexte d’inflation des prix de l’énergie, des prix de l’alimentation qui percutent nos concitoyennes et nos concitoyens, nos entreprises et nos collectivités.
Pourtant le 28 juillet 2022, quand la présidente notre groupe interrogeait la Première Ministre sur le double langage du Gouvernement en matière de taxation des superprofits, à Matignon on soufflait de l’air chaud, à Bercy on expirait de l’air glacial, dans « un même temps » dont le Gouvernement a le secret, voici la conclusion qu’apportait Mme Borne, je cite : « Madame la présidente, nous serons attentifs à ce que chacun prenne ses responsabilités, et nous serons prêts à agir s’il le faut dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 ».
Apparemment il ne le faut pas… Après une soixantaine d’heures de débat pour la première partie du projet de finances, nous avons compris que le Gouvernement refusait d’entrevoir toute taxation supplémentaire sur le capital.
Il n’y a pas de versements indus de dividendes : 44,3 Md€ pour le seul second trimestre, ça n’est pas un record !
Il n’y a pas d’inflation différenciée selon que l’on est aisé ou pas, il faut rehausser toutes les tranches du barème de l’impôts sur le revenu.
Pour le Gouvernement il n’y a pas eu de superprofits indus, le Gouvernement allant même jusqu’à laisser entendre que l’armateur CMA-CGM connaissait une période de difficulté après des profits records.
Il n’y a pas de superprofits à part pour quelques producteurs d’énergies et Total ne réalise des profits sur son activité pétrolière que sur ses raffineries.
Il ne faudrait pas croire, comme on l’entend, que les versements de dividendes émanent d’une reprise de l’activité économique. Non ! Ils débouchent de politiques fiscales accommandantes, favorables, incitatives, décidées lors du précédent quinquennat.
A titre d’exemple, en 2018, l’année suivant la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, la fameuse flat tax, les dividendes éligibles ont augmenté de 61% à 23,2 milliards d’euros. Jusqu’en 2020, le niveau était toujours stable, signe que la crise sanitaire n’a pas enrayé les distributions de dividendes.
Sans surprise, en tous cas pour nous, un petit nombre de ménages. Les super-dividendes supérieurs à 1 millions d’euros, ont eux aussi explosé à 24% des dividendes versés contre seulement 10% en 2017.
Pour rappel, 1 million d’euros c’est 90 334 heures de travail au Smic horaire brut, 2 580 semaines de travail, 50 ans de labeur…
Vous l’aurez compris, ce budget pour 2023 est un budget pour rien : si peu pour nos compatriotes, rien pour l’avenir.
Après avoir refusé les propositions de recettes il fallait toute l’inventivité de la droite sénatoriale et du Gouvernement pour expliquer que nos concitoyennes et nos concitoyens allaient voir leurs factures d’électricité exploser cette année de 15%, après une augmentation de 4% l’année précédente, après une envolée de 50% sur les 10 dernières années. Les Français payaient, avant la guerre en Ukraine, les décisions coupables d’ouverture au marché de l’énergie et les sous-investissements chroniques dans l’énergie nucléaires. Le bouclier énergie n’y peut rien, même à 45 milliards d’euros ! Alors que nous aurions pu faire, mes chers collègues, avec des recettes supplémentaires !
Un mot enfin sur les collectivités territoriales dans un contexte où les élus locaux ne se mettent plus en colère, ils se sentent condamnés à subir. Ils bataillent dans leur coin, ne se révoltent pas mais font beaucoup, discrètement.
Ils attendaient une rallonge du petit filet de sécurité pour 2022 indiscutablement imparfait. Même si le Sénat l’améliore, c’est toujours insuffisant. Une seule proposition qui vaille pour répondre à la préoccupation des élus locaux partout, dans tous les territoires : le retour aux tarifs règlementés de l’électricité et du gaz pour toutes les collectivités. C’est la proposition de mon groupe qui sera débattue demain !
Quel sort adviendra-t-il de ce texte qui sort du Sénat ? Le Sénat s’est déjà lui-même dédit en faisant voter la suppression d’amendements adoptés, s’appliquant à lui-même un 49.3 interne. Sans grande illusion, nous le disions en préalable de ce débat sur le budget, un huitième 49.3 s’abattra sur l’Assemblée nationale. Tout en feignant le dialogue, le Gouvernement aura les coudées franches pour retenir les seuls amendements auxquels il accorde ses préférences. Nous l’affirmons ici, ce serait un casus belli de revenir sur le maintien de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE.
Le gouvernement s’adonne à un jeu de dupe auquel le Sénat a accepté de jouer. Nous le regrettons, nous voterons contre ce budget.
Épargner les services publics des coupures électriques, c'est éviter de nouvelles crises
La Coopérative des Elu·e·s Communistes, Républicain·e·s et Citoyen·ne·s
Le gouvernement annonce la publication imminente d’une circulaire concernant les mesures de préparation et de gestion de crise en cas de « délestage », c’est-à-dire de coupure électrique programmée. En l’état, seuls les « sites critiques (hôpitaux, points d’importance vitale…) » seraient épargnés par ces coupures.
Aux côtés des organisations syndicales des professions concernées, la Coopérative des Elu·e·s Communistes, Républicain·e·s et Citoyen·ne·s appelle à ce que l’ensemble des établissements scolaires, mais aussi les services publics qui « prennent soin » (action sociale, dépendance …) et les transports en commun soient considérés comme prioritaires. Epargner ces services publics, c’est éviter de nouvelles crises sociale, sanitaire, éducative.
C’est particulièrement le cas des écoles, collèges, lycées, internats, cantines scolaires. Après deux années de COVID, la continuité de l’apprentissage a été très fortement perturbée. Aujourd’hui encore, nos enfants souffrent du manque d’investissement dans les écoles et du non remplacements de professeurs. Il serait impensable d’appeler à de nouvelles demi-journées de fermetures pour cause de coupures électriques programmées. De crises en crises, l’école doit demeurer une priorité pour notre pays.
Aussi, pour des raisons tout autant sanitaire et environnementale que de sécurité civile (pompiers…), il est essentiel que les installations et services publics de l’eau (production et distribution d’eau potable, assainissement) soient également épargnés par ces mesures.
Sur le plus long terme, la situation nous engage au « plus jamais ça ». Après un été caniculaire et de suffocation de notre pays, face au dérèglement climatique, les acteurs publics doivent travailler à ce qu’il n’y ait plus d’hiver comme celui-ci.
C’est d’une planification énergétique, dotée d’une stratégie de réinvestissement public, incluant une sortie du marché de l’électricité et le retour aux tarifs règlementée, dont nous avons besoin. La libéralisation de l’énergie et le court-termisme ont fragilisé notre pays. Les alertes actuelles sur les risques de délestage sont bien la démonstration que notre système énergétique, pourtant réputé comme l’un des plus performants au monde, a été rendu incapable de faire face aux crises énergétiques et environnementales. Le retour à la raison doit l’emporter.
La Coopérative des Elu·e·s Communistes, Républicain·e·s et Citoyen·ne·s
5000 élu·e·s
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Scandaleux, injuste et révoltant que le sort réservé par les autorités israéliennes à l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri. À l’heure où nous écrivons, une « préaudience » est en cours et deux autres sont prévues pour le mardi 6 décembre. Sa détention administrative arrivée à son terme le 4 décembre, il a été transféré dans un centre de « migrants illégaux » le temps d’une parodie de procès qui doit, sauf retournement stupéfiant, confirmer son expulsion vers la France, et entériner la violation de son droit à vivre avec son épouse et ses enfants dans sa ville natale. Cette expulsion en violation du droit international illustre un phénomène qui s’amplifie. En raison d’une série de lois et de pratiques discriminatoires, les Palestiniens de Jérusalem peuvent se voir retirer leur statut de résident permanent par l’État israélien à tout moment. Human Rights Watch comptabilisait plus de 16 000 victimes de cette révocation depuis 1967. Une pratique qui favorise la colonisation de Jérusalem-Est.
Salah Hamouri a également subi des persécutions à répétition. Les nombreuses détentions arbitraires sans inculpation, sans jugement, n’avaient pas d’autre but que de le briser, d’anéantir en lui toute volonté de lutte pour la défense des droits humains au pays de l’apartheid. Il fallait dissuader et neutraliser un combattant. Peine perdue ! Il n’a pas plié malgré le harcèlement continu. Détenu à la prison de haute sécurité Hadarim, il a subi la pire des violences psychologiques : le placement à l’isolement dans une cellule de 4 m2 sans fenêtre comme sanction à sa grève de la faim, en même temps que 29 autres prisonniers palestiniens. Ses soutiens non plus n’ont jamais désarmé. Restent les efforts jusque-là inaboutis de la diplomatie française, qui a fini par réclamer la libération de Salah et sa résidence en toute liberté à Jérusalem. Cette parole-là se heurte au mur d’impunité qui entoure les pratiques de l’État israélien, ses atteintes aux droits les plus élémentaires des Palestiniens, la répression meurtrière permanente, les discriminations et le blocus criminel de Gaza.
La biodiversité marine est l’une des grandes victimes de la destruction mondiale du vivant. Elle est victime de la surpêche, de la dégradation des habitats et de la pollution, explique Claire Nouvian, de l’ONG Bloom.
Pour le dire vite, on n’a pas eu Al Gore (ancien vice-président des États-Unis – NDLR). La biodiversité, contrairement au climat, n’a pas bénéficié de cette même narration, efficace et puissante. Mais pas seulement. Le lien entre le dérèglement climatique et le facteur unique des émissions de CO2 est parfaitement établi. En revanche, la perte de biodiversité, la destruction de la nature, est quant à elle multicausale, liée à la dégradation des habitats, la pollution, le braconnage, l’alimentation moderne, les chaînes industrielles de fabrication… C’est un peu plus complexe.
Ils sont en effet absolument indissociables. Et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle, malgré le retard accumulé sur les enjeux de biodiversité, la question de sa préservation « bénéficie » de la conscientisation des esprits sur le climat. C’est une porte d’entrée sur la destruction du vivant en général. Nous nous servons de ce lien pour expliquer, par exemple, que la pompe à carbone qu’est l’océan ne fonctionne pas par miracle mais parce qu’il y a des organismes vivants dans l’océan, qu’il est absolument nécessaire de préserver.
C’est très clair : nous sommes en bout de course de la surexploitation et de la destruction des écosystèmes marins. Il faut se rendre compte que de la même façon qu’il existe des forêts végétales, il y avait, dans l’eau, des forêts animales. Elles ont été ravagées, systématiquement. Le chalutage de fond – méthode de pêche la plus dévastatrice et la moins sélective – détruit, en termes de surface, 150 fois ce que l’on déforeste sur terre. Ce qui se passe sous l’eau est un drame absolu, constant. Toutes les structures qui permettent aux animaux de s’organiser, de se protéger, de se nourrir sont anéanties. Et si l’on constate des invasions de poulpes en Bretagne, elles sont liées à la disparition des prédateurs marins. Marlins, thons, mérous, raies, requins, espadons, depuis 1950, plus de 90 % des grands poissons ont disparu, 97 % en Manche et en mer du Nord. Les navires de pêche sont devenus des monstres industriels. En ce moment même, un bateau de 126 mètres de long croise à seulement 10 km des côtes françaises. Les filets de ces embarcations ont la hauteur de la colonne d’eau. Ils attrapent absolument tout entre la surface et le fond, pour le transformer en farine animale à destination des fermes aquacoles.
Il existe en effet d’autres leviers, mais la situation est d’une telle gravité qu’il devient urgent de protéger certaines zones afin qu’elles puissent, au moins, se régénérer. Il faut vraiment restaurer certains écosystèmes, ce qui implique de ne plus y mettre les pieds. Aujourd’hui, la biomasse des animaux vertébrés sauvages ne représente plus que 4 % de la biomasse totale, êtres humains compris. C’est l’un des enjeux de cette COP15 : réussir à obtenir, sur 10 % des terres et des mers, une protection stricte.
Il s’agit d’un simple affichage, d’une arnaque. Certes, l’objectif global est bien la protection de 30 % des écosystèmes. Mais cela signifie qu’il ne faudrait y admettre aucune activité industrielle. Ce qui n’est pas le cas. En outre, sur ces 30 %, un tiers devrait être placé sous protection stricte, c’est-à-dire littéralement mis sous cloche. La France, à ce sujet, a opéré un glissement sémantique, préférant parler de 10 % de protection forte. Ce qui ne veut, réglementairement, strictement rien dire et ne repose sur aucun critère scientifique. Résultat, l’Union européenne arrive à Montréal avec un mandat de négociation qui mentionne seulement la protection de 30 % des écosystèmes alors même que, dans les aires marines protégées qui existent aujourd’hui, on pêche exactement comme à l’extérieur. Il n’y a aucune différence. La France – première puissance maritime européenne et de loin – ne veut surtout pas entendre parler de contraintes sur les pêches industrielles. C’est une réalité. La force publique a complètement démissionné de sa fonction. Cela s’avère inadmissible.
Ce n’était pas fait pour moi. J’aime l’efficacité, tout sauf le nombrilisme. Or, quand on est dans un organe politique, on pense forcément conquête du pouvoir, maintien du pouvoir, stratégie de pouvoir. Cela fait ressortir tout ce que j’aime le moins dans l’humanité. La politique attire des gens qui ne me fascinent pas. Mais il en faut, et je sais gré à ceux qui s’y engagent.
Évidemment, elle est absolument fondamentale. Mais tout ce qui se passe sur ces chaînes n’est pas fortuit. La concentration des médias dans les mains de quelques oligarques leur permet de s’acheter l’opinion publique et donc, un programme politique. Je reste perplexe sur le fait que la France accepte cette destruction de la tenue intellectuelle des médias. Je ne comprends pas que l’on puisse tolérer ces chaînes qui font le lit du populisme, de la vulgarité et renforcent ce qu’il y a de plus vil, de plus immédiat, de plus facile en nous.
Je n’ai aucun espoir en la matière. Mais je n’en ai pas besoin pour continuer ce que je fais. Je ne connais qu’une seule modalité : l’action. La société civile sait s’organiser et les ONG travaillent ensemble depuis longtemps. Nous savons mener et gagner des combats. Et puis, il y a chez les citoyens, dans la jeunesse, dans ces rencontres avec celles et ceux qui partagent les mêmes principes éthiques et les mêmes préférences déontologiques, une formidable force, une véritable combativité.
Publiés mardi soir, les chiffres de l’Observatoire des inégalités montrent que la grande pauvreté persiste, même si les amortisseurs sociaux atténuent certains écarts.
C’est une tache bien visible dans l’un des pays les plus riches au monde : 4,8 millions de personnes vivent toujours sous le seuil de pauvreté – fixé à 940 euros mensuels pour une personne seule, soit 50 % du revenu médian. Un chiffre qui équivaut à 7,6 % de la population, d’après le rapport de l’Observatoire des inégalités paru ce mardi.
Le nombre de travailleurs pauvres dépasse 1 million de personnes en France.
Au sein de ces 4,8 millions de personnes pauvres, 2 millions appartiennent même à la catégorie de la grande pauvreté (40 % du niveau de vie médian). La proportion de personnes disposant d’un revenu inférieur à 50 % du revenu médian varie peu depuis vingt ans, après avoir légèrement décru au cours des années 1990. Le nombre de personnes pauvres a même augmenté de 500 000 depuis 2000. La France reste néanmoins en dessous de la moyenne de l’Union européenne, qui affichait un taux de pauvreté supérieur à 10 % en 2019.
En France, parmi les facteurs structurels, la position dans l’emploi reste déterminante : la moitié des personnes pauvres étant en inactivité (retraités ou au foyer), 16,7 % étant au chômage, et un tiers exerçant un travail (salariés et indépendants). Des données qui montrent que le nombre de travailleurs pauvres dépasse 1 million de personnes en France.
D’autres paramètres comme l’âge (la moitié des personnes gagnant moins de 940 euros ont moins de 30 ans) ou la composition du foyer familial (11 % des célibataires et 19 % des familles monoparentales sont en situation de pauvreté) jouent également un rôle. Les personnes précaires sont aussi concentrées dans des zones géographiques : 63 % des pauvres vivent en ville.
Vivre quand il reste moins de 300 euros par mois : portrait de la pauvreté en France
En se basant sur 46 000 fiches remplies par ses bénéficiaires, le Secours catholique raconte dans son rapport annuel le quotidien des plus précaires dans la France post-Covid et invite les pouvoirs publics à cesser les discours stigmatisants.
Comment se manifeste la pauvreté et quels sont les profils de ceux qui la subissent ? Le rapport annuel du Secours catholique, rendu public jeudi 17 novembre, basé sur 46 000 fiches remplies par les bénéficiaires de l’association en 2021, dresse le portrait de cette France qui vit dans l’angoisse de budgets contraints.
Il appelle surtout les pouvoirs publics à changer d’approche pour mieux appréhender le phénomène. « Mesurer la pauvreté à partir des seuls revenus, ainsi que le font les politiques publiques qui définissent le taux de pauvreté comme le fait d’avoir un revenu inférieur à 60 % du revenu médian, est une impasse. Il est indispensable de regarder aussi la place prise par les dépenses », souligne Jean Merckaert, directeur du plaidoyer au sein du Secours catholique.
Or, les dépenses pré-engagées, c’est-à-dire celles qui font l’objet d’un contrat et ne peuvent être annulées, « absorbent en moyenne 60 % des revenus des ménages en précarité contre 30 % pour l’ensemble de la population vivant en France », rappelle l’association. Au premier rang de ces dépenses figure le logement, alors même que près d’un tiers des personnes rencontrées vit sans toit ou dans une situation instable en termes d’habitation.
Il n’y a actuellement que 350 000 emplois vacants pour 5 millions de chômeurs. Secours catholique
Une fois les dépenses retirées, la moitié des ménages rencontrés n’ont plus que 295 euros par mois et par personne pour vivre. Pour le quart le plus pauvre, ce revenu arbitral est même inférieur à 100 euros, « soit une perte de 35 euros par rapport à la situation avant crise », note le rapport. Si on ajoute d’autres dépenses incompressibles, comme les transports ou les dettes, le reste à vivre par personne tombe à 5 euros par jour et même 1,50 euro pour le quart le plus pauvre, contre 40 euros en population générale. On est donc loin du minimum de 7 euros quotidiens jugés nécessaires par le Secours catholique pour faire face aux seuls frais de nourriture.
Ces ressources limitées obligent à déployer des trésors d’ingéniosité dans tous les gestes du quotidien. « Toute notre énergie est canalisée pour savoir ce qu’il faut acheter, à quel moment, quelles sont les promotions et où », résument dans un texte commun des bénéficiaires de l’association habitant dans le Rhône. Avec l’angoisse au ventre de savoir que le moindre accident de la vie peut tout faire dérailler, il faut sans cesse chercher des solutions, faire des arbitrages et renoncer à des dépenses. Et même en se transformant en « mathématicien du quotidien », certains besoins fondamentaux ne peuvent pas être couverts.
« Quand vous devez déployer des trésors d’imagination pour élever vos enfants, que vous êtes en situation de privation et que, en plus, vous entendez que vous restez toute la journée à vous tourner les pouces dans votre canapé, c’est très violent », rappelle Jean Merckaert. L’association souligne les conséquences délétères pour les personnes concernées des discours qui les désignent de plus en plus ouvertement comme seules responsables de leur situation, rappelant au passage qu’il n’y a actuellement que 350 000 emplois vacants pour 5 millions de chômeurs.
Cette stigmatisation alimente la méfiance à l’égard des demandeurs de minima sociaux et une tendance à l’automatisation des sanctions. Le taux de non-recours est pourtant en hausse, atteignant 29 à 40 % de personnes pouvant prétendre au RSA et 29 % de ceux qui auraient droit aux allocations familiales. Dans ces conditions, la volonté du gouvernement d’exiger quinze à vingt heures de travail gratuit en échange du versement du RSA est « une ligne rouge » pour le Secours catholique.
La catégorie la plus exposée est, de façon croissante depuis une dizaine d’années, les étrangers à la situation administrative instable. En forte augmentation parmi les bénéficiaires du Secours catholique (67 % en 2021, contre 58 % en 2016), ils sont plus nombreux que les autres à être privés d’emploi, de logement et à vivre dans l’extrême pauvreté, « alors même que la durée de leur présence en France s’allonge et que leur niveau de français s’améliore ».
À eux seuls, ils expliquent la hausse de 11 points en dix ans (60 % des bénéficiaires en 2021) du nombre de personnes n’ayant ni emploi, ni chômage, ni formation. Beaucoup ont ainsi perdu, pendant la pandémie, le travail précaire, souvent non déclaré, qui leur assurait un peu de revenus. Mais ils sont aussi frappés par les politiques publiques, qui, en restreignant leur accès à la légalité, les plongent dans une précarité institutionnelle qui engendre une précarité matérielle.
« Notre rapport regarde dans le rétroviseur, mais il nous projette aussi dans les craintes que suscite l’avenir. La hausse, notamment sur les prix de l’énergie et de la nourriture, va frapper de plein fouet les ménages qui sont déjà dans des arbitrages permanents », alerte Jean Merckaert. Face à ce risque, l’association demande que « le sort des plus pauvres serve de boussole à nos responsables politiques ». Mais on en est loin. Ainsi, bien qu’ayant l’air d’un geste en leur faveur, la revalorisation de 4 % des minima sociaux, bien en dessous du niveau de l’inflation, se traduira par « un appauvrissement des allocataires ».
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