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15 septembre 2017 5 15 /09 /septembre /2017 13:02

 

Les inégalités au sein du salariat se sont remises à croître. Ce retournement a fait l'objet de multiples explications : concurrence des pays émergents frappant les salariés les moins qualifiés, surrémunération des cadres dirigeants, pénurie de compétences dans le domaine des nouvelles technologies... Curieusement, les études ont laissé dans l'ombre le phénomène de la hiérarchisation des entreprises et de ses conséquences. Pourtant, le constat est là : pour un salarié, il vaut mieux, du point de vue du statut ou de la rémunération, dépendre d'une grande entreprise dominant une filière que d'un sous-traitant. La réforme du Code du travail accentuera cette inégalité.

Examinons le problème sous l'angle des salaires. La France reste globalement un pays de bas salaires. Le salaire net moyen s'élève à 2 300 euros mensuels. Cette moyenne est tirée vers le haut du fait d'une poignée de salaires très élevés. En réalité, la moitié des salariés touchent moins de 1 800 euros.

Mais ces données moyennes cachent le coeur du phénomène, qui est plus structurel. Les inégalités salariales se sont creusées en raison de l'accroissement des inégalités entre entreprises. Les plus g rands donneurs d'ordres font la loi. Le salaire mensuel moyen pour un temps complet dans les grandes entreprises dominantes est le double du salaire moyen pratiqué dans les petites entreprises, où la norme du CDI correctement rémunéré s'efface.

L'externalisation d'activités de service a été un puissant levier de remise en cause des droits sociaux. Ce que met en évidence François Lévêque, professeur à l'école des Mines de Paris, en prenant l'exemple des fonctions d'accueil dans les entreprises. Ainsi fait-il remarquer que, au siège des grandes entreprises, il y a toujours des hôtesses d'accueil, des agents de sécurité, du personnel de nettoyage, des agents de maintenance... Mais ces postes à bas salaires et à statut précaire ne sont plus occupés par des employés de l'entreprise dans laquelle ils travaillent mais par des salariés d'entreprises spécialisées relevant de grandes sociétés de services. Cette externalisation a provoqué une augmentation artificielle du salaire moyen dans tous les grands groupes leaders dans une filière, alors que les emplois au Smic et à temps partiel étaient renvoyés aux sociétés de service comme Sodexo, Securitas ou Onet, et plus généralement aux sous-traitants.

La question des inégalités de salaires et de statuts se croise donc avec le problème des inégalités entre entreprises. N'est-ce pas cette inégalité économique qui sera consacrée par les 5 ordonnances d'Emmanuel Macron ? En élargissant le champ de la négociation dérogatoire, le nouveau texte entérine l'affaiblissement de la hiérarchie des normes sociales au profit du renforcement de la hiérarchie de la norme financière. Se raccrocher à la négociation de branche n'est pas une véritable garantie puisque les différenciations essentielles dans les droits sociaux s'opèrent dans l'entreprise par la substitution d'emplois plus précaires et moins bien rémunérés à des emplois plus garantis.

L'enjeu de la bataille engagée contre les 5 ordonnances se trouve bien dans l'entreprise, au plus près des solidarités qui demandent à s'exprimer. La journée syndicale d'action du 12 septembre n'est que la première étape de cette mobilisation qui a besoin de partir des réalités vécues par chaque catégorie de salariés pour converger.

 

(*) Économiste et syndicaliste.

LE SALAIRE MENSUEL MOYEN DANS LES GRANDES ENTREPRISES EST LE DOUBLE DU SALAIRE MOYEN PRATIQUÉ DANS LES PETITES ENTREPRISES.

 

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15 septembre 2017 5 15 /09 /septembre /2017 13:00

LES GRANDS ENJEUX POUR NOTRE PLANÈTE, PAR GÉRARD LE PUILL

 

Alors que l'on débattra de l'avenir des paysans français et du contenu de notre assiette jusqu'à décembre dans les 14 ateliers des états généraux de l'alimentation, les organisateurs n'ont pas prévu d'évoquer la mon dialisation libérale de l'agriculture, ni des accords de libre-échange que ne cesse de négocier la Commission européenne... avec l'aval de la France. Comment alors « rendre les prix d'achat des produits agricoles plus rémunérateurs pour les agri culteurs », comme le suggère un atelier, si demain, comme aujourd'hui, il va suffir d'importer un peu plus de tomates du Maroc, un peu plus de melons d'Espagne pour faire chuter les prix de ces mêmes produits cultivés en France ?

 

PLUS DE TOMATES DU MAROC !

Comment pourra-t-on « améliorer les relations commerciales et con tractuelles entre producteurs, trans formateurs et distributeurs », comme l'annonce un autre atelier, s'il suffit aux derniers nommés d'im porter plus de lait de vache, plus d'animaux de boucherie, plus de viande de porc et de charcuterie pour obliger leurs fournisseurs hexagonaux, que sont les industriels de l'agroalimentaire, à baisser leurs prix de vente et à moins payer la matière première aux paysans ? Aux bonnes volontés retenues pour travailler dans ces deux ateliers, nous conseillons de lire ou de relire le rapport de la commission Attali. Ce rapport date de l'année 2008 et il a inspiré la loi de modernisation économique (LME) que souhaitait le président Sarkozy pour faire plai sir à Michel Édouard Leclerc, le champion autoproclamé des prix bas... dès lors qu'ils sont obtenus en ruinant les paysans.

Inspirée par un rapport de 2008, la loi de modernisation économique est surtout celle du plus fort.

Parlant du rôle positif qu'il attri buait à Leclerc, Carrefour, Au chan, Casino et quelques autres prédateurs, le rapporteur de la commission Attali voulait leur donner plus de pouvoir en écrivant ceci : « Les réglementations ac tuelles réduisent considérablement le potentiel de ce secteur en termes de pouvoir d'achat, de croissance et d'emploi. Plus précisément, les lois Galland et RoyerRaffarin ont eu pour effet d'empêcher, ou de rendre plus coûteuse, l'implantation de nouvelles entreprises de distribu tion et ont considérablement réduit la concurrence entre les enseignes existantes. »

 

LARBIN DU PATRONAT

Bref, plus de concurrence et toujours plus de mètres carrés de sur face de vente devaient ­ on se de mande comment ­ réduire le prix de revient du panier de la ménagère, selon le rapporteur qui avait mis beaucoup de zèle à rendre logiques les revendications égoïstes avancées par des grands patrons et des économistes libéraux au sein de la commission Attali.

Dans un autre passage du même rapport, il écrivait aussi qu'il fallait « réduire le coût du travail pour toutes les entreprises en transférant une partie des cotisations sociales vers la contribution sociale généra lisée (CSG) et la TVA ». Ce qui nous est annoncé aujourd'hui en légifé rant par ordonnances sur exigence du président de la République.

Signalons enfin que le rapporteur qui servit de larbin au patronat en rédigeant un texte esclavagiste de 250 pages pour Nicolas Sarkozy en 2008 était moins connu à l'époque qu'il ne l'est aujourd'hui... Mais c'était déjà Emmanuel Macron.

 

glepuill@humanite.fr

 

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15 septembre 2017 5 15 /09 /septembre /2017 12:58

 

RÉMUNÉRATION ? SANCTIONS ? EN RÉALITÉ, CE QUE DEMANDE MACRON NE VAUT RIEN !

Alors qu'ici il s'applique à baisser le salaire brut, les cotisations sociales des salariés français, qui va croire que Macron se bat pour les rétablir aux travailleurs européens détachés ici ? Il existe en France entre 350 000 et 450 000 « travailleurs détachés », surtout dans le bâtiment, l'agriculture, la restauration et le tourisme, sans omettre les routiers. Ils sont des aubaines pour les patrons français, qui ne leur paient que des cotisations sociales abaissées (alignées sur celles de leurs pays d'origine).

Personne ne fait attention au fond de ce que Macron semble défendre. Dans ses voyages à Salzbourg et à Bucarest, auprès des ministres Kern, Sobotka et Fico, ce qu'il demande ne vaut rien : limiter à 12 mois sur une période de 2 ans le « détachement », c'est-àdire « CDDiser » le détachement. Mais la plupart sont de trois mois, renouvelés !

Macron demande que « la rémunération soit équitable » : ça ne veut rien dire car il n'y a qu'une seule façon qu'elle le soit, c'est appliquer le principe « à travail égal salaire égal », donc payer le même salaire net et brut que les salariés français. Or la directive de détachement incarne en elle-même un principe de baisse du coût du travail, puisqu'il y a non-paiement des cotisations sociales au taux d'ici. C'est donc toute la directive qu'il faut dénoncer et pas faire mine de la « renégocier » indéfiniment. Et puis ça ne se fera pas, ça n'aura pas lieu : tout cela est reporté à une réunion de l'UE du 23 octobre et sera sans effet. Cela fait plus de six ans que ça dure.

Macron veut des contrôles et des sanctions, et en même temps il affaiblit l'inspection du travail, chargée de cela. Donc on sait d'avance que ce ne sera pas sanctionné : l'inspecteur du travail peut toujours écrire à Sofia ou à Varsovie pour demander si les fameuses cotisations à prix bas sont payées par le patron français, il n'aura jamais de réponse ni de moyens d'imposer quoi que ce soit.

C'est toute la directive qui doit être dénoncée, le reste de l'agitation de Macron est hypocrite, c'est du vent !

 

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14 septembre 2017 4 14 /09 /septembre /2017 07:18

Hubert Coudurier ou le plaisant visage de la réaction bourgeoise

Ces gens n'ont jamais digéré le droit à l'existence du monde ouvrier et syndical. Les salopards en casquette qui les empêchaient de bien digérer et polluaient leurs plages privatisées.

Depuis la répression de la Commune, du Front Populaire, la remise au pas des rouges par Vichy, c'est toujours la même histoire : pour eux, les droits de l'homme, comme disait Marx au milieu des années 1840, ce sont les droits des propriétaires, les libertés démocratiques, ce sont les libertés des capitalistes et propriétaires à spéculer sur la sueur et la faim des hommes.

Le peuple est hideux, sauf domestiqué dans les églises, fervent de dévotion pour ses seigneurs et d'humilité honteuse.

Pour Hubert Coudurier, qu'importe qui tient la schlague contre le prolo, l'important est le résultat. Et on peut dire ainsi que le boss du Télégramme de Brest et de Morlaix n'est pas sectaire, comme la haute bourgeoisie elle-même qui peut bien manger chez plusieurs chefs cuisiniers tant que les choses sont en ordre et les hiérarchies respectées.

Ainsi, l'honnête Hubert il y a 6 ans faisait encore des courbettes au petit Nicolas, maintenant c'est Macron et son projet de démolition du code du travail et des services publics qu'il s'agit de défendre contre une horde de « cyniques, de fainéants, d'extrêmes ».

Jugez plutôt l'édito du jour: "Démocratie et obstruction". "Démocratie, fait moi marrer"...

« Et si l'Histoire se répétant, c'était reparti comme en 40 ? »

La fameuse référence, consciente ou non, à la défaite de 40, causée pour eux par l'esprit de jouissance et de démocratie propagé par les grèves de 36 et le gouvernement socialo-communiste. Le vieux procès de la bourgeoisie réactionnaire capitularde et collaboratrice au seul gouvernement de gauche véritable qui ait existé avant-guerre. François Régis Hutin, le patron du Ouest-France, ressuscite très régulièrement ces vieux clichés qui reproduisent le procès de Riom intenté par Pétain et Laval au Front populaire.

« Malgré les résultats mitigés de la manifestation d'avant-hier »…

Hier, le Télégramme parlait dans un édito du second de Coudurier d'entre 40 000 (selon le ministère de l'Intérieur) et 240 000 manifestants partout en France : alors que c'était entre 240 000 (chiffre bas du ministère de l'intérieur) et 600 000 manifestants (chiffre exact des syndicats) qui ont défilé avant-hier partout en France. Désinformation caractérisée… On a l'habitude avec ce journal, avec la presse du Capital en général.

Non seulement ils ne peuvent pas nous voir, mais ils voudraient nous néantiser…

Puis, seconde calomnie contre les manifestations du 12 Septembre, elles auraient « essentiellement mobilisé des acteurs du secteur public  qui ne sont pas concernés par la réforme du Code du travail ».

Ces salauds de fonctionnaires, dans tous les mauvais coups ! Certes, on a prévu de leur prendre 120 000 postes, de leur infliger 60 milliards d'économies et d'austérité, le gel du point d'indice et tutti quanti, mais ils se donnent des airs, ces manifestants et grévistes professionnels. Fainéants, cyniques, extrêmes.

Il ne viendrait pas l'idée de Coudurier que les salariés des petites boîtes n'ont souvent pas de syndicats, qu'ils ont la peur au ventre : peur du chômage, du licenciement, peur du tôlier.

« Certains syndicats de transporteurs envisagent de bloquer les raffineries, et donc le pays ».

Oh le crime ! Non seulement ces gens là font grève, manifestent, mais ils voudraient que ça fasse mal au pouvoir, à l'économie, que cela se sente pour qu'on les écoute.

« Pratiquant largement la désinformation pour mobiliser plus largement, ces représentants de salariés ultra-minoritaires envisagent donc, à nouveau, des actions de sabotage pour imposer leur loi en dépit des résultats du suffrage universel ».

Un président brillamment élu avec les voix de 16 % des électeurs au premier tour et au second tour pour faire barrage à l'extrême-droite: pensez donc, c'est une franche majorité pour son projet économique ultra-libéral. Pour la réduction de l'ISF, de l'impôt sur les sociétés, pour des milliards d'exonérations de charges patronales en plus, pour l'augmentation de la CSG, la baisse des APL…

Ces syndicats ultra-minoritaires… La vieille recette du discrédit sur la CGT ! Le bon peuple de Coudurier ne doit pas se laisser embobiner par les ROUGES, ces excités, ces terroristes, qui ne respectent rien ni personne, qui crient aux fenêtres du bourgeois et troublent son sommeil pesant d'homme repu !

Le syndicaliste, prêt à tous les sabotages. Le syndicaliste terroriste. Tiens, cela me rappelle Manuel Valls. Heureusement qu'on fait passer le dispositif exceptionnel de l'état d'urgence dans la loi ordinaire pour mater ces mouvements sociaux anti-démocratiques.

Suit le petit refrain sentimental sur les objectifs vertueux d'Emmanuel Macron , l'homme des grandes réconciliations de tous les Français, de tous les intérêts, du capitalisme financier et du plein emploi…

« les résultats du suffrages universels… Lesquels ont conduit les Français, dans leur majorité, à désigner un Président déterminé à s'attaquer résolument au chômage de masse ».

On ne peut reprocher au président de « bousculer les conservatismes ».

« L'obstruction de la CGT » doit cesser car « en démocratie, l'intérêt général doit l'emporter sur les intérêts particuliers ».

Depuis les années 80-90, ce discours, celui de la négation du conflit de classe, celui qui identifie progrès et modernité à l'accentuation de la flexibilité, de la précarité salariale, de la domination capitaliste, celui qui reproche aux syndicats de travailler contre l'intérêt du peuple et la démocratie, a le droit de cité et tient le haut du pavé dans presque tous les médias, détenus par les puissants et aux services de leurs intérêts et de ceux de leur classe sociale.

Non seulement ils nous combattent, mais ils nous prennent pour des veaux et nous insultent !

En tout cas, sachez bien, messieurs les bien chaussés, messieurs les cravatés, messieurs les satisfaits, messieurs les oligarques, que les idées de révolution, les idéaux d'égalité, de liberté, de fraternité ne sont pas morts en France, et que que vous avez beau nous parler de vos radios et journaux achetés à grand frais pour exercer votre influence, vous avez beau nous toiser de vos palais, il y a une chose que vous pourrez toujours attendre de nous en échange de votre haine.

Le mépris et la volonté de vous combattre.

Car les intérêts de votre caste ne représenteront jamais l'intérêt général. Car la démocratie vivante est dans l'obstruction du peuple conscient de ses intérêts aux volontés de domination sans partage d'une classe de privilégiés sur la majorité de la population, jusqu'à nier son droit élémentaire au bonheur, à la sécurité, à la liberté, à l'expression syndicale et démocratique. 

Ismaël Dupont

Hubert Coudurier ou le plaisant visage de la réaction bourgeoise - à propos de l'éditorial "Démocratie et obstruction" du jeudi 14 septembre 2017 contre la CGT et "ces salauds de grévistes"
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12 septembre 2017 2 12 /09 /septembre /2017 05:31
Le 12 septembre, 1 million de bras d'honneur à Macron !

Bras d'honneur

Jean-Emmanuel Ducoin

(Journal L’Humanité)

L'insulte facile révèle parfois la vraie nature de ses auteurs. 

Nous savons désormais qu'Emmanuel Macron, usant et abusant d'un tel degré d'implication verbale pour exprimer sa haine du bas-peuple et des Français qui ne pensent pas comme lui, dirige les affaires de l'État avec toutes les formes inspirées par le mépris. À commencer par le principal, le pire, celui qui détermine le sens de son action : le mépris de classe.

Ainsi donc, « la survie de la France », comme il a osé le dire depuis Athènes, dépendrait ni plus ni moins de sa « réforme » du droit du travail... Avant d'ajouter : « Je ne céderai rien, ni aux fainéants, ni aux cyniques, ni aux extrêmes. » Mais qu'arrive-t-il à notre pays pour que des propos aussi rances se rencontrent dans la bouche d'un président de la République, constituant une sorte de comportement inédit, indigne de la fonction ? La récidive témoigne non pas d'un trouble de la pensée mais bien d'une constance de la pensée.

Après les « riens », voici les « fainéants ». Les fossoyeurs de l'histoire ne sont pas toujours ceux qu'on croit. Ils fréquentent assidûment les palais et ne savent absolument pas que les gens de peu demeurent souvent les plus courageux sur le front de tous les combats...

Ceux qui en ont le temps se délecteront des explications alambiquées données hier par le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, selon lequel le mot « fainéants » et son pluriel visaient ceux qui n'ont « pas eu le courage de réformer ».

La bonne blague. Non, le chef de l'État a bel et bien insulté ceux qui s'opposent à sa politique, ceux qui seront dans la rue, demain, pour dénoncer la casse de leurs droits dans le monde du travail. Au moment où la nation française aperçoit dans son champ de vision tout ce qui se bricole de plus pourri du côté du libéralisme, comme par hasard, le pouvoir tente de s'épanouir sur les cimes d'une très haute vulgarité. Monsieur Macron, qui s'y connaît en cynisme, n'aime décidément pas les Français. Ces derniers le lui rendent bien ces temps-ci. Et cette fois, ils vont lui répondre dans la rue. Quant aux « fainéants », qui sont donc les mêmes, ils adressent d'ores et déjà à ce président le bras d'honneur des salariés. Ceux qu'il défigure.

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11 septembre 2017 1 11 /09 /septembre /2017 06:10

Gérard Le Puill, journaliste à l'Humanité, nous livre les inquiétudes des retraités, bien décidés à se mobiliser le 12 septembre contre la loi Macron, et nous explique comment le président de la République crée un dangereux précédent en réduisant les pensions de retraite via une augmentation de la CSG. Un hold-up destiné à augmenter légèrement le salaire net des actifs sans qu’il en coûte un centime au patronat.

Réalisation : Abrahim Saravaki.

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11 septembre 2017 1 11 /09 /septembre /2017 05:56

Malgré ses promesses électorales, Emmanuel Macron ne profitera pas de la réforme de la CSG pour offrir aux fonctionnaires un gain de pouvoir d’achat. Avec le gel annoncé de l’indice, les rémunérations publiques vont au contraire y perdre. Perte qui se cumule avec la réduction des effectifs publics et le rétablissement du jour de carence en cas de maladie.

Après les salariés du secteur privé, qui viennent de découvrir les violentes remises en cause du droit du travail que le gouvernement veut promouvoir par ordonnances, ce sont les salariés du secteur public qui vont prendre la mesure dans les prochains jours de la rafale de mesures d’austérité dont ils vont faire les frais.

Parmi ces mesures, certaines étaient déjà connues, mais pas toujours dans leur détail. Et avant même que le gouvernement ne lève le voile, le 27 septembre, sur son projet de loi de finances pour 2018, et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui lui est associé, on peut déjà qualifier sans grande difficulté la politique à l’égard de la fonction publique qu’Emmanuel Macron entend impulser : par l’accumulation des mesures qui sont prévues, ce sera l’une des plus régressives de ces derniers années.

Voici dans le détail ce qui se dessine.

 

Une compensation seulement partielle de la hausse de la CSG

C’est la dernière mauvaise nouvelle en date pour les fonctionnaires : le chef de l’État va renier l’engagement qu’il avait pris, quand il était candidat, d’améliorer « le pouvoir d’achat de tous les travailleurs », y compris les agents publics, par des mesures compensant une montée en puissance de la contribution sociale généralisée (CSG). Selon nos informations, le gouvernement a en effet décidé de seulement compenser pour les fonctionnaires la hausse de 1,7 % la CSG qui va intervenir à compter du 1er janvier 2018, mais sans aller au-delà, c’est-à-dire sans honorer sa promesse d’une hausse du pouvoir d’achat.

Extrait du programme du candidat Macron

 

 

Pour comprendre le tour de passe-passe qui se dessine, il faut se souvenir de la promesse du candidat Macron pendant la campagne, consignée dans son programme (il est ici et la promesse figure à la page 7) : « Nous améliorerons le pouvoir d’achat de tous les travailleurs. Sans que cela ne revienne plus cher aux employeurs, nous réduirons les cotisations payées par les salariés, par les indépendants et par les fonctionnaires : près de 500 euros supplémentaires nets par an pour un salaire de 2 200 euros nets par mois ! »

Lors de sa campagne, Emmanuel Macron a ainsi annoncé une vaste réforme visant à supprimer les cotisations salariées maladie et chômage pour les salariés du secteur privé (3,15 points), financée par une hausse de 1,7 point de la CSG. Mais comme ni les fonctionnaires ni les professions indépendantes ne paient ces cotisations sociales, Emmanuel Macron a fait comprendre que dans leur cas, des mesures de compensation seraient prises non seulement pour compenser le relèvement de la CSG, mais aussi pour leur faire profiter du gain de pouvoir d’achat que les salariés du privé pourraient en retirer.

 

LES FONCTIONNAIRES DANS LE COLLIMATEUR DE MACRON (MEDIAPART - 3 SEPTEMBRE 2017 PAR LAURENT MAUDUIT)

Cette promesse d’un gain de pouvoir d’achat pour « tous les actifs » – salariés du privé, du public comme indépendants – a donc été réitérée à de nombreuses reprises au lendemain de l’élection présidentielle par le gouvernement. Et on en trouve toujours trace sur le site Internet du gouvernement (capture d’écran ci-contre). « Ce transfert a pour objectif de répartir plus équitablement le financement de la protection sociale, afin d’alléger le poids qui pèse aujourd’hui sur les actifs. 7 milliards d’euros de pouvoir d’achat seront ainsi rendus aux actifs. L’engagement du président de la République sera donc tenu dès la première année du quinquennat. Les cotisations salariales “maladie” et “chômage” seront supprimées en 2018. »

« Plus de pouvoir d’achat pour les actifs »… Dès le titre de cette page Internet présentant la réforme de la CSG, cela était donc bien indiqué : le dispositif profiterait à tout le monde, dans le privé comme dans le public. En clair, si une mesure de compensation devait intervenir pour les fonctionnaires, elle ne se limiterait pas à compenser le relèvement de 1,7 point de la CSG. Elle irait au-delà, pour leur offrir une hausse de pouvoir d’achat comparable à celle des salariés du secteur privé.

Au lendemain de l’alternance, toute la presse a donc été à l’affût des indiscrétions du pouvoir pour comprendre quelles pourraient être les modalités de cette compensation offerte aux fonctionnaires. Un seul exemple, le quotidien Les Échos qui claironne en titre d’un article la bonne nouvelle : « Un gain de pouvoir d’achat pour tous les actifs ». Et dans le cas des agents publics, le journal explique les modalités que pourrait prendre la réforme, en s’appuyant sur les premières indiscrétions distillées par le pouvoir : « Les fonctionnaires paieront plus de CSG, mais ne pourront pas bénéficier de la suppression en contrepartie des cotisations qui n’existent pas dans leur régime. Un problème que rencontreront également les indépendants. Il faut donc trouver un moyen de compenser leur perte, et même d'aller au-delà, assure une source gouvernementale : “La philosophie de la réforme est d’assurer un gain de pouvoir d’achat, dont l’ampleur et les modalités doivent encore être affinées, pour tous les actifs, y compris les fonctionnaires et les indépendants.” Les fonctionnaires ne paient pas de cotisations maladie salarié : c’est leur employeur, l’État, qui supporte l’intégralité de ce coût. En revanche, aussi surprenant que cela puisse paraître, ils paient une contribution de solidarité au régime d’assurance-chômage de 1 %. La compensation qui leur serait dévolue devrait être comprise selon nos informations entre 3,5 et 4 milliards d’euros. Elle pourrait prendre la forme d’une prime ad hoc, comme en 1997, assortie de la suppression de la contribution de solidarité chômage. Mais il est également envisageable de diminuer d’autres cotisations, voire de remonter le point de la fonction publique. »

On a vite compris, par la suite, que tout cela n’était qu’un rideau de fumée, que le gouvernement ne se souciait guère du pouvoir d’achat des actifs et que le seul véritable but (non affiché) de la réforme était de supprimer la gestion paritaire du régime d’assurance-chômage, au travers de la suppression des cotisations chômage.

De nombreux indices sont venus confirmer que cette question du pouvoir d’achat était vraiment le cadet des soucis du gouvernement.

 

Le gouvernement entretient le flou

D’abord, d’entrée de jeu, on a compris que le gain de pouvoir d’achat promis aux seuls salariés du secteur privé était moins évident qu’il n’y paraissait, puisque il serait limité par les ponctions effectuées par la hausse de la CSG sur les revenus de l’épargne (lire La dangereuse contre-révolution fiscale de Macron). Leurs cotisations maladie et chômage baisseront, certes, au total de 3,15 points, tandis que la CSG sera relevée de 1,7 point. Le calcul est donc simple à faire : grâce à une baisse des prélèvements sociaux de 1,45 point, les salariés vont bénéficier d’un gain de pouvoir d’achat non négligeable. Et pourtant, il faut se défier de ces calculs que présente le gouvernement. Car si ces salariés sont aussi épargnants, ils devront supporter une hausse de 1,7 point de la CSG sur leur CEL, PEL ou assurance vie. Mais aussi sur les plans d’intéressement, de participation ou d’abondement d’épargne salariale dont ils pourraient profiter au sein de leur entreprise.

De surcroît, on a appris par la suite que le gouvernement avait décidé d’amender de manière substantielle son projet en relevant bel et bien la CSG de 1,7 point au 1er janvier 2018, mais en baissant les cotisations en deux temps, avec une première tranche de baisse début 2018 et la seconde tranche à l’automne 2018. Conclusion : la hausse du pouvoir d’achat sera en 2018 quasi-microscopique (lire Le gouvernement choisit de diluer la baisse des cotisations salariales).

En revanche, pour beaucoup d’autres catégories de Français, la réforme aura des effets néfastes ou alors les promesses ne seront pas tenues. Pour la grande majorité des retraités, on sait depuis l’annonce de la réforme que la montée en puissance de la CSG viendra lourdement ponctionner leur pouvoir d’achat. Pour les indépendants, on a vite compris que la mesure de compensation serait plus fragile.

Et puis, il y a donc les fonctionnaires. Dans leur cas, le gouvernement a longtemps entretenu le flou – ce qui n’est jamais bon signe. Tout juste sait-on qu’un groupe de travail se réunira à Bercy mi-septembre en présence des syndicats sur cette question de l’impact de la réforme de la CSG. Quoi qu’il en soit, il semble donc désormais acquis qu’au-delà du 1er janvier 2018, les agents publics disposeront sur leur feuille de paie d’une prime venant compenser le relèvement de la CSG. Mais c’est tout : selon nos informations, la prime mensuelle n’ira pas au-delà.

Souvent bien renseigné, le site Internet Acteurs publics donne la clef du mystère : si le gouvernement a fait le choix de ne pas honorer la promesse d’Emmanuel Macron, c’est qu’il ne veut pas en payer le prix budgétaire. Car la promesse aurait évidemment coûté cher, comme l’explique au site Pierre Madec, qui est économiste à l’OFCE : de l’ordre de 4,2 milliards d’euros. Explication du site : « D’un côté, la hausse de la CSG “devrait engendrer une hausse des recettes fiscales de l’ordre de 20,7 milliards d’euros”, affirme Pierre Madec, et de l’autre, la baisse des cotisations prévue pour les salariés du privé (3,15 points) “devrait quant à elle entraîner une baisse des recettes de l’ordre de 18,3 milliards”. “Si une compensation de l’ordre de 3,15 % de ces revenus bruts devait être versée aux fonctionnaires et aux indépendants, il faudrait ajouter 6,6 milliards d’euros aux 18,3 milliards précédents”, explique-t-il. D’où, par soustraction, un trou de plus de 4 milliards d’euros… Mais “il semble que la voie empruntée soit plutôt d’accorder un gain de pouvoir d’achat aux seuls salariés du privé et d’assurer une neutralité pour les fonctionnaires, ajoute l’économiste de l’OFCE, structure affiliée à Sciences Po Paris. Nous sommes à peu près sûrs que les fonctionnaires ne gagneront rien en termes de pouvoir d’achat avec cette réforme. Il faut juste espérer qu’ils n’en perdent pas”. »

Ce qui est conforme aux informations que Mediapart a aussi, de son côté, recueillies.

Si le gouvernement n’a jamais confirmé cette volte-face, il l’a néanmoins suggérée. Le 23 août, quand Bercy a publié un communiqué annonçant que finalement la suppression des cotisations maladie et chômage se ferait non pas en une seule fois mais en deux temps, il suffisait de savoir lire entre les lignes l’annonce gouvernementale pour le comprendre.

Pour mémoire, voici ce communiqué :

 

Dans ce communiqué, on pouvait donc déjà comprendre que les fonctionnaires auraient un traitement à part : « Dès le 1er janvier, un gain de pouvoir d’achat bénéficiera aux salariés et aux indépendants. 21 millions de Français verront alors leur revenu net amélioré. Leur gain sera amplifié par une seconde baisse des cotisations à l’automne 2018. Des discussions auront lieu dès l’automne 2017 autour du ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin pour définir les modalités d’une compensation de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires. »

En clair, pour les salariés du privé et les indépendants, il était toujours évoqué « un gain de pouvoir d’achat », mais pour les fonctionnaires, il n’était plus question que d’une mesure de « compensation ». Tout était donc déjà dit ou du moins suggéré ! À la poubelle, la promesse présidentielle…

 

Poursuite de l’austérité pour les salaires publics

De ce reniement sur ce dossier de la CSG, il existait d’ailleurs un autre signe, que le pouvoir a envoyé aux fonctionnaires, peu de temps après l’alternance. Car pour offrir aux agents publics un gain en pouvoir d’achat proche de celui du secteur privé, il existait, comme on l’a vu, plusieurs modalités possibles. Une première possibilité était l’octroi d’une prime. Mais il y avait une deuxième possibilité, qui était une majoration de l’indice de la fonction publique.

Or, cette hypothèse a été très tôt écartée. Dès le jeudi 29 juin, sur France 2, le ministre des comptes publics Gérald Darmanin a annoncé qu’il n’y aurait « pas d’augmentation du point d’indice ». « Le président de la République et le premier ministre m’ont demandé de travailler à des propositions sans augmentation d’impôts » pour boucler le prochain budget, a-t-il indiqué ce soir-là en donnant pour seule indication qu’« il n’y aurait pas d’augmentation de point d’indice pour les agents de la fonction publique ».

Or, cette annonce était assurément inquiétante, car il y avait au moins deux bonnes raisons de prendre une mesure générale d’augmentation des rémunérations publiques. La première est celle que l’on vient de voir : pour honorer la promesse Macron dans le dossier de la CSG. Et la seconde a trait à l’austérité salariale qui pèse sur les fonctionnaires depuis si longtemps.

 

Une autre promesse bafouée par Macron

De manière interrompue, sous deux quinquennats, celui de Nicolas Sarkozy puis celui de François Hollande, les gouvernements successifs ont en effet décidé pendant six années, de 2010 à 2016, un gel du point d’indice de la fonction publique, au détriment des quelque 5,3 millions de fonctionnaires (État, collectivités et hôpitaux).

Tout juste, à quelques encablures de l’élection présidentielle, à une époque où il espérait y concourir, François Hollande avait-il fait un geste, comme un clin d’œil électoraliste de dernière minute à des agents publics qu’il avait jusque-là si mal traités : en mars 2016, une hausse très modeste de 1,2 % du point d’indice avait été annoncée, absolument pas de nature à compenser les pertes de pouvoir d’achat subies par les fonctionnaires les six années précédentes. À l’époque, les syndicats n’avaient donc pas été dupes et s’étaient indignés de cette aumône.

C’est pourtant le choix de l’austérité que confirme Emmanuel Macron, sitôt installé à l’Élysée, avec à la clef le retour au gel du point d’indice, en vigueur depuis 2010.

Au total, il n’est donc pas difficile de faire les comptes : le candidat Emmanuel Macron a menti aux fonctionnaires en leur annonçant pendant la campagne présidentielle que, lui élu, leur pouvoir d’achat progresserait. Car il est maintenant acquis que la hausse de la CSG sera seulement compensée. Et de surcroît, le gel du point d’indice de la fonction publique va être maintenu, au moins en 2017 et vraisemblablement 2018. Autrement dit, le pouvoir d’achat des fonctionnaires va baisser, en proportion de l’inflation.

Les menaces qui pèsent sur les fonctionnaires sont même peut-être plus lourdes que cela puisque lors de la conférence nationale des territoires, le 17 juillet, Emmanuel Macron a aussi laissé entendre qu’une réforme pourrait intervenir, de sorte que les règles du jeu encadrant les rémunérations publiques pour les trois fonctions concernées ne soient pas forcément toutes identiques. Ce qui n’est pas, non plus, de très bon augure…

 

120 000 fonctionnaires en moins à la fin du quinquennat

Dans le lot des réformes qui menacent la fonction publique, il y a encore la réduction des effectifs. Pour l’heure, on ne sait pas grand-chose de ce que mitonne le gouvernement. On peut juste se souvenir que, candidat, Emmanuel Macron avait annoncé qu’il continuerait à réduire les effectifs de la fonction publique, en ne compensant que partiellement les départs à la retraite.

Dans son programme, il y était annoncé ceci : « Nous créerons 10 000 postes de policiers et gendarmes supplémentaires. Nous ouvrirons 12 000 postes de professeurs des écoles dans les classes de CP et de CE1 dans les zones prioritaires. Nous réduirons le nombre d’agents publics de 120 000 emplois sur la durée du quinquennat. Cela correspondra à un volume de 50 000 postes non renouvelés dans la fonction publique d’État et d’environ 70 000 dans la fonction publique territoriale, où les départs en retraite vont être nombreux dans les années à venir. Les effectifs de la fonction publique hospitalière seront en revanche maintenus. »

Mais depuis, le gouvernement n’a guère apporté de précisions sur son projet. Le flou, là encore, va pourtant se dissiper très vite, car le projet de loi de finances pour 2018 doit être examiné le 27 septembre prochain en conseil des ministres : les fonctionnaires sauront alors, dans le détail, le traitement que le gouvernement leur réserve.

 

Rétablissement du jour de carence

C’est un autre projet inquiétant qui menace les fonctionnaires : dès 2018, le jour de carence sera rétabli. Le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin l’a annoncé au début du mois de juillet dernier.

Le délai de carence, c’est la période pendant laquelle un salarié en congé maladie n’est pas indemnisé par la Sécurité sociale. Dans le secteur privé, le délai de carence est ainsi de trois jours. Mais dans le public, des réformes successives ont modifié ces dernières années les règles. Alors que lors des années antérieures, il n’y avait aucun jour de carence, François Fillon a choisi de rétablir un jour de carence en janvier 2012. Après son élection, François Hollande a annoncé, lui, qu’il supprimerait ce jour de carence. La mesure a donc été votée en 2013 et est entrée en application le 1er janvier 2014.

 

LES FONCTIONNAIRES DANS LE COLLIMATEUR DE MACRON (MEDIAPART - 3 SEPTEMBRE 2017 PAR LAURENT MAUDUIT)

C’est donc ce rétablissement qu’Emmanuel Macron a décidé de nouveau remettre en cause. Les changements sont si fréquents que le site Internet Service public a visiblement toutes les peines du monde à informer au mieux les citoyens qui consultent leurs droits, et donne donc des informations contradictoires.

A priori, on pourrait penser que le gouvernement ne fait que rétablir un peu d’équité entre le privé et le public – et c’est un argument dont il ne se prive pas d’user. Comme l’a relevé un article récent de Libération, l’argument est pourtant fallacieux. À preuve, le quotidien relevait qu’un rapport de 2009 réalisé par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (on peut le télécharger ici) montrait que 66 % des salariés du privé bénéficient d’une prise en charge par leur employeur des jours de carence. Et Libération rappelait qu’en mai 2015, Emmanuel Macron s’opposait d’ailleurs en ces termes au sénateur LR Roger Karoutchi, qui proposait de revenir à la mesure sarkozyste, en utilisant cet argument. « Si l’on examine de près la situation des salariés du privé, on s’aperçoit que les deux tiers d’entre eux sont couverts par des conventions collectives qui prennent en charge les jours de carence. Donc, “en vrai”, comme disent les enfants, la situation n’est pas aussi injuste que celle que vous décrivez. »

En somme, là encore, Emmanuel Macron a beaucoup dit. Et s’est ensuite beaucoup dédit. Pour finir par retenir pour les fonctionnaires toutes les solutions qui vont ponctionner leur pouvoir d’achat.

Car c’est cela la marque de la politique Macron à l’égard de la fonction publique : toutes les réformes vont dans le même sens et se cumulent. Avec à chaque fois la même philosophie : sus aux fonctionnaires ! De la part d’un chef de l’État qui est si proche des milieux d’affaires et qui fait les yeux doux constamment au secteur privé, et seulement à lui, est-ce si surprenant ?

 

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10 septembre 2017 7 10 /09 /septembre /2017 06:21

Ils avaient pris des arrêtés « anti-mises à la rue » pour protéger les mal-logés. La convocation devant le tribunal administratif est pour mercredi.

Le tribunal administratif de Montreuil doit se prononcer ce mercredi sur la suspension des arrêtés « anti-mises à la rue » pris par six maires du 93 pour « éviter que des familles entières ne se retrouvent sans solution de relogement ». Azzedine Taïbi (PC, Stains), Gilles Poux (PC, La Courneuve), Laurent Russier (PC, Saint-Denis), Carine Juste (PC, Villetaneuse), Sylvine Thomassin (PS, Bondy) et Meriem Derkaoui (PC, Aubervilliers) sont convoqués pour une audience commune à 9 h 30, à la demande du préfet de Seine-Saint-Denis. « L’Etat durcit sensiblement sa politique contre les personnes les plus en difficultés en multipliant les concours à la force publique, en rabotant les aides au logement et en laissant planer le doute sur le maintien de la loi SRU », alertent ces derniers, appelant dans un communiqué « la population à venir (les) soutenir massivement » ce mercredi.

 

 

  leparisien

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9 septembre 2017 6 09 /09 /septembre /2017 12:13
Philippe Martinez : « Agir par la grève et dans la rue contre les pleins pouvoirs patronaux »
ENTRETIEN RÉALISÉ PAR DIEGO CHAUVET ET PIERRE-HENRI LAB AVEC CYPRIANE EL CHAMI
VENDREDI, 8 SEPTEMBRE, 2017
HUMANITÉ DIMANCHE
Photo : Thomas Samson/AFP
Photo : Thomas Samson/AFP

12 septembre. Pour le secrétaire général de la CGT, les ordonnances vont considérablement affaiblir les protections salariales et conforter « un pouvoir patronal quasi d’ordre divin ». Il pointe la possibilité offerte aux employeurs de licencier individuellement ou collectivement comme bon leur semble. Il appelle les salariés à cesser le travail et manifester le 12 septembre. Il prévient que d’autres mobilisations suivront et rappelle l’exemple des ordonnances du contrat première embauche (2006), promulguées mais jamais mises en œuvre grâce aux fortes mobilisations.

Humanité Dimanche. Primauté de l’accord d’entreprise, barème des indemnités prud’homales, facilitation des licenciements… Avec ces ordonnances, le droit du travail ne passe-t-il pas de la protection même imparfaite du salarié à celle de l’employeur ?

Philippe Martinez. Avec ces ordonnances, c’est la baisse des droits des salariés et le renforcement des pouvoirs des employeurs. C’est le monde du travail à l’américaine où le salarié est congédié sans autre procès et quitte en quelques minutes son travail en emportant ses affaires un carton sous le bras. La communication du gouvernement est habile, mais il y a bien inversion de la hiérarchie des normes. L’exécutif se targue par exemple de renforcer la négociation dans les branches, mais ce renforcement se fait au détriment du Code du travail. Ce sont en effet les branches et non plus la loi qui détermineront le nombre, la durée et le délai de carence des contrats à durée déterminée. La durée du congé maternité est aussi renvoyée au niveau de la branche. Demain en fonction d’où elle travaille, une femme enceinte ne disposera pas des mêmes droits. Ces ordonnances détruisent la base des droits collectifs.

L’augmentation des indemnités de licenciement ne compense pas la baisse des dommages et intérêts accordés par le juge que va engendrer leur plafonnement. Au final, le salarié touchera moins que ce à quoi il a droit aujourd’hui. Pire encore, avec le fameux droit à l’erreur que veut lui accorder le gouvernement, un employeur pourra attendre tranquillement le passage devant le tribunal des prud’hommes, soit un ou deux ans, pour préciser le motif du licenciement. Cela revient à demander au salarié de se défendre sans savoir de quoi il est accusé. C’est le licenciement sans motif tel qu’il existait avant 1973. Quelle modernité ! Ces ordonnances ne relèvent pas du droit, elles relèvent du pouvoir presque d’ordre divin de l’employeur.

Les ordonnances contiennent même des mesures qui n’ont jamais été discutées comme la rupture conventionnelle collective. L’employeur, qui peut déjà licencier individuellement dans le cadre d’une négociation de gré à gré, pourra donc désormais le faire collectivement. Il échappera ainsi aux obligations d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Sans compter la réduction au niveau national du périmètre d’appréciation des difficultés de l’entreprise, qui va permettre à des groupes en très bonne santé financière de licencier ou de fermer des usines comme bon leur semble. Chacun sait comme il est facile pour une multinationale par des jeux d’écritures comptables de mettre sa filiale en difficulté. Les ordonnances vont aussi sanctionner de licenciement le refus, par un salarié, d’une modification de son contrat de travail en cas d’accord d’entreprise. Licencié pour cause réelle et sérieuse, le salarié n’aura droit à aucune indemnité.

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9 septembre 2017 6 09 /09 /septembre /2017 05:31
André Chassaigne dévoile l'illusion Macron! (L'Humanité Dimanche)
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