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21 juillet 2019 7 21 /07 /juillet /2019 15:40
Violences policières contre les jeunes, les gilets jaunes, les habitants des quartiers populaires - L'Humanité s'engage
Goulven Boudic « Pour la police nantaise, le jeune est un ennemi »
Mercredi, 17 Juillet, 2019

Répression.  Steve Caniço l’homme de 24 ans reste introuvable depuis la nuit du 21 juin. Goulven Boudic, politologue à l’université de Nantes, analyse l’omerta et la stratégie locale du maintien de l’ordre.

 

Nantes (Loire-Atlantique), envoyée spéciale.

Les vidéos montrant les policiers, en équipement anti-émeute, charger les jeunes, le soir du 21 juin, sont implacables. On parle souvent de Nantes comme d’un laboratoire de la stratégie du maintien de l’ordre. Est-ce votre avis ?

Goulven Boudic En tout cas, Nantes s’inscrit dans un contexte de profonde modification du maintien de l’ordre en France, qui a vu, depuis une décennie, une réorganisation des équipes, le développement d’un véritable arsenal, cette idée de devoir faire de l’interpellation… Et avant ça, il y a eu Tarnac et la mise en scène de l’ultra-gauche. Dans ce cadre, Nantes a souvent été vue comme un laboratoire de cette mouvance. Il ne s’agit pas de dire que ça n’existe pas, mais les pouvoirs publics ont clairement manipulé cette catégorie pour justifier tout un ensemble de durcissements : en 2012, la première tentative d’évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes a été une véritable opération militaire ! À l’époque, les services du CHU ont été les premiers à parler de blessures de guerre, entre traumatismes faciaux et mains arrachées.

Au moment des différentes mobilisations des gilets jaunes, les mêmes techniques ont été appliquées. On s’aperçoit désormais que, sur cette question du maintien de l’ordre, il est très difficile de mettre en place une réelle surveillance démocratique, alors même que l’on assiste à une escalade. Au fond, ce qui s’est passé le 21 juin n’a fait que confirmer les craintes que nous formulons depuis des années déjà. Ce n’était que des gamins qui faisaient la fête, mais ils ont été vus, indistinctement, comme une de ces catégories dangereuses créées artificiellement.

C’est-à-dire ?

Goulven Boudic La tradition à Nantes, c’est la force du syndicalisme anarcho-libertaire. Les manifestations ne sont jamais déposées en préfecture – une illégalité totalement structurée. Dans le contexte récent, cette spécificité a pu servir à la police pour justifier ses opérations. En constituant un groupe hétéroclite d’observateurs en manifestation, on a voulu sortir du face-à-face dans lequel la parole des policiers gagne toujours. Leur point d’accroche : la construction de cette catégorie du « zadiste-terroriste » qui casse tout dans la ville, qui mène à justifier de lui taper dessus. Et nous avons pu constater que, dans les manifestations contre Parcoursup, par exemple, il y avait d’emblée de l’intimidation, de la provocation et ce n’était pas toujours très propre. Les techniques sont relativement connues ici, avec un recours systématique aux lanceurs de balles et gaz lacrymogènes. Il faut rappeler que nous avons eu, en 2007, les premiers blessés français au Flash-Ball. C’est un souvenir qui pèse ici et qui a tendu les rapports entre police et jeunes, donnant naissance au collectif Nantes révoltée.

Comment analysez-vous la communication sur la disparition de Steve ?

Goulven Boudic Il y a eu d’abord la médiatisation de la version officielle. La stratégie de défense reposait sur un argument : c’était une intervention classique et les policiers ont été agressés – or, les vidéos et témoignages ont démontré le contraire. Puis, il y a eu un moment de flottement et de sidération avant que cela ne devienne vraiment un événement. Il y a trente ans, une bavure policière faisait la une du 20 heures… Cette affaire me rappelle ce qu’écrit l’historien Alain Dewerpe sur Charonne et la stratégie du pouvoir gaulliste qui revenait à dire que « les manifestants sont morts d’avoir manifesté », qu’ils ont, en quelque sorte, collaboré à ce qui leur est arrivé alors que la manifestation est un droit. Ici, c’est encore autre chose. Ce n’était pas une manifestation et c’était organisé. Pourquoi y avait-il des Zodiac qui ont permis de sauver la vie de 14 jeunes (eux aussi tombés à l’eau ce soir-là – NDLR) ? Parce que le risque est connu et que ça arrive régulièrement. En dehors de Nantes, on ne se rend peut-être pas compte, mais la Loire n’est pas une piscine. Il y a deux bras qui se rejoignent, des siphons et des courants.

De quelle façon appréhendez-vous le moment où le corps remontera à la surface ?

Goulven Boudic Ce sera forcément un moment délicat et difficile, pour la famille en premier lieu. Statistiquement, on sait que ça peut prendre un peu de temps pour que le corps ressorte. Pour l’heure, les marches pour Steve ne réunissent pas une grande partie de la population, comme s’il existait une forme de fatalité. Seulement, peut-être n’a-t-on pas intégré les nouvelles formes de mobilisation plus virtuelles, qui finalement occupent une grande partie de la vie des gens. Le mot-dièse « #où est Steve » est très partagé. Les personnalités politiques devraient y être très attentives, au lieu de minimiser la mobilisation physique. Tout le monde en parle à Nantes, sans trouver encore le moment, possiblement exutoire, du deuil. Dans l’histoire de la mémoire ouvrière nantaise, une manifestation de 1951 s’est traduite par la mort d’un manifestant, Rigoulet, tué par un garde républicain. Son nom figure comme un marqueur de la mémoire locale. De même, je suis sûr que, dans vingt ans, le nom de Steve restera.

Comment expliquer, pour l’heure, le silence ambiant ?

Goulven Boudic Il peut y avoir une forme de prudence, certains imaginant que Steve l’a peut-être cherché. Pour le reste, ce n’est pas qu’avec la police que les relations se sont tendues : la voiture de la maire a été incendiée, certains élus sont pris à partie directement… Une méfiance s’est installée entre un réseau militant libertaire et parfois réfractaire à toute discipline partisane et la municipalité, qui n’engage aucune confrontation politique, au sens noble du terme. Le fait que ce soit Nantes révoltée qui ait diffusé les premières vidéos a provoqué une mise à distance de la part des pouvoirs publics. L’un des paradoxes est que ces jeunes qui faisaient la fête sur le quai Wilson ne sont pas, dans leur grande majorité, des politisés ou des militants. C’est la police, par son intervention, qui les a construits comme des ennemis parce que jeunes. Car, pour la police nantaise, le jeune est devenu un ennemi. Alors qu’on a tous dans notre entourage des gamins qui étaient présents ce soir-là.

Beaucoup évoquent une responsabilité dans la chaîne de commandement…

Goulven Boudic Tout s’inscrit dans une omerta totale. Les rares policiers qui ont pris la parole (certains parlent d’un ordre « absurde » – NDLR) sont à deux doigts de se faire sanctionner. On peut être pessimistes, à terme, puisque ces logiques d’institutions, qui renvoient aussi à ce qu’est la police aujourd’hui, ne peuvent pas changer du jour au lendemain. Mais, alors que les premiers éléments sont relativement connus et identifiés, il faudrait, au moins, un signe de la part de l’État qui dise « on a merdé ». Au minimum, l’expression d’une empathie, d’un regret ou d’une prise de conscience. La question de l’impunité est importante dans cette société très compartimentée. Il y a comme un espoir d’une forme d’oubli et de silence. Mais on ne peut plus se satisfaire de cette dissociation dans le temps entre les enquêtes forcément longues (enquête ouverte par le parquet pour disparition inquiétante et une autre par l’IGPN sur les conditions de l’intervention – NDLR) et l’idée, qu’en attendant, on continue comme avant.

Entretien réalisé par Audrey Loussouarn
Droits. Le parcours du combattant des victimes de violences policières
Lundi, 22 Juillet, 2019

Procédures interminables, expertises médicales douteuses, manque d’investigations : dans l’affaire Adama Traoré comme dans bien d’autres cas semblables, le chemin des familles pour obtenir « vérité et justice » est toujours semé d’embûches.

 

Trois ans après le décès d’Adama Traoré, le jour de ses 24 ans, dans la cour de la gendarmerie de Persan (Val-d’Oise), on ne sait toujours pas dans quelles conditions le jeune homme est mort. Dire et répéter, jusqu’à ce jour, qu’il a été asphyxié sous le poids de trois gendarmes lors d’une brutale interpellation, c’est le combat acharné d’Assa Traoré, la sœur de la fratrie, et du Comité Adama, qui organisait, samedi, une marche contre les violences policières (lire notre reportage en page 6). Cette lutte, devenue emblématique, fait écho au véritable parcours du combattant auquel se livrent mutilés et familles.

La bataille commence dès les premières heures après les violences. « Les familles sont perdues, car elles vivent un drame, témoigne Amal Bentounsi, la sœur d’Amine, tué d’une balle dans le dos par un agent, et cofondatrice de l’association Urgence, notre police assassine. Elles ignorent les démarches juridiques à engager et peuvent tomber dans les pièges tendus par les autorités, comme accepter d’enterrer rapidement le corps du défunt. » D’où l’importance de bénéficier des conseils de militants habitués à ces problématiques de violences policières. Car, très vite, il faut tenter de rassembler des preuves. En cas de blessures ou de décès, il revient aux victimes ou à leurs proches d’exiger un certificat médical précis, établi par un médecin légiste. Les familles peuvent aussi mener une enquête de voisinage pour retrouver une personne ayant entendu, vu, voire filmé la scène. « En fait, on fait le travail que les flics ne font pas, alors qu’on devrait pouvoir faire notre deuil tranquillement ! » s’indigne Amal Bentounsi. Cette quête de preuves n’est jamais de tout repos. Dans des quartiers où la pression policière est forte, les témoins craignent parfois des représailles d’agents, notamment si les accusations de violences visent un collègue du même commissariat. Persuader ces témoins de verser des images au dossier est capital, même si cela ne suffit pas toujours à établir l’illégitimité des violences.

Comme le rappellent plusieurs avocats, en France, lorsqu’un habitant des quartiers populaires porte plainte contre un policier, sa parole n’est pas toujours prise au sérieux par la justice. « Leur crédibilité n’est pas la même que quand il s’agit d’une victime blanche, habitant un centre-ville, résume Me Arié Alimi, avocat et membre de la Ligue des droits de l’homme (LDH). Un doute apparaît dans le regard de l’interlocuteur policier ou judiciaire du simple fait que le plaignant vient d’un de ces quartiers, qu’il est arabe ou noir. Ce sont des victimes invisibles. » Régulièrement aussi, les victimes font face à des tactiques policières redoutables pour décrédibiliser leur parole. « Il y a une criminalisation quasi systématique : les policiers poursuivent les plaignants pour “outrage”, “rébellion” ou “violences”, constate Me Alice Becker, avocate de plusieurs gilets jaunes. On assiste à une inversion des rôles : le plaignant doit se justifier sur tout, comme s’il était le mis en cause. » Or, quand un policier dit avoir subi des violences, la justice ne traîne pas des pieds. « Les personnes sont souvent déférées, en comparution immédiate, en quatre jours au maximum et écoperont d’une condamnation. Alors que, pour les fonctionnaires mis en cause, on va attendre des années », pointe Me Becker. Du temps perdu, pour pas grand-chose : le plus souvent, les plaintes déposées par les victimes aboutissent à des classements sans suite par les parquets.

Des enquêtes biaisées, une justice compromise

Lorsque la plainte arrive jusqu’au palais de justice, débutent de nouvelles épreuves pour les parties civiles. Comme, par exemple, celle de devoir faire face à des mensonges patents, même après des années de combat. Il en aura fallu sept pour prouver la responsabilité du fonctionnaire Jean-Yves Césaire dans la blessure au visage de Geoffrey Tidjani, visé en 2010 par un tir de lançeur de balles de défense (LBD) devant son lycée, à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Au procès, l’agent ment en invoquant la légitime défense à la suite d’une « pluie de projectiles » dans un contexte d’« émeutes urbaines ». Des vidéos contrediront les explications du policier : le lycéen ne faisait que pousser une poubelle… En 2017, l’homme est condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis pour « violences volontaires », mais aussi « faux et usage de faux », pour avoir menti sur procès-verbal. La cour annulera pourtant l’interdiction professionnelle prononcée en première instance. « En France, on peut mutiler un jeune devant son lycée avec une arme de guerre, faire un faux en écriture pour l’envoyer en prison et continuer son métier de policier avec la bénédiction de la justice », dénonce Christian Tidjani, le père de la victime. De fait, les peines, quand il y en a, restent la plupart du temps légères et peu dissuasives.

Car la justice est timide en matière de violences policières. « C’est compliqué d’obtenir des investigations détaillées », estime Me Jean-Louis Borie, avocat de la famille de Wissam El-Yamni, ce Clermontois de 30 ans décédé en 2012 après une violente interpellation. Sept ans après l’ouverture d’une information judiciaire, l’enquête ignore encore des faits troublants, comme la disparition de 26 photos prises par les enquêteurs au début de l’hospitalisation du jeune homme. Quant aux ordinateurs des policiers, l’un a été détruit, l’autre a vu son disque dur effacé. Et la ceinture que portait Wissam cette nuit-là s’est volatilisée… Ce qui fait beaucoup de mystères pour une seule instruction. « L’enquête a été biaisée dès le départ, en étant réalisée par la sûreté départementale, c’est-à-dire des proches des collègues concernés. Dans leurs premières déclarations, les policiers répètent tous les mêmes mots. Ça interroge », analyse Me Borie. Il y a aussi les cas où la justice regarde carrément ailleurs. Dans le dossier Ali Ziri, un retraité algérien de 69 ans mort en 2009 après un contrôle, les trois juges d’instruction successifs n’ont même pas estimé utile d’auditionner les fonctionnaires concernés. Ni les témoins présents au commissariat. Ni de visionner les caméras de la cour du commissariat. « C’est proprement scandaleux ! assène Me Stéphane Maugendre, l’avocat de la famille Ziri à l’époque. Lorsque des policiers sont mis en cause, on ne doit pas instruire a minima. La justice doit être irréprochable. » Malgré cette enquête bâclée, la cour d’appel avait confirmé en 2014 le non-lieu.

Et quand les instructions ne sont pas enterrées, c’est souvent grâce à la persévérance des familles. Commandée par les proches d’Adama Traoré, la dernière expertise médicale a relancé une affaire passablement enlisée. Ses résultats ont contredit les conclusions de l’enquête rendue en décembre par les juges, en pointant « l’asphyxie mécanique » due aux méthodes d’interpellation. De quoi convaincre les juges de ne pas en rester là, alors que l’hypothèse d’un non-lieu se profilait. La lenteur des procédures ajoute néanmoins aux difficultés des plaignants. « La justice est volontairement longue ! s’indigne Assa Traoré. On ne lâchera rien, même si ce système essaye de nous essouffler. » Cette mère de famille a mis entre parenthèses sa vie professionnelle pour mener son combat, qui entraîne des frais financiers colossaux. « La vente des tee-shirts et les dons nous permettent de tenir », précise-t-elle. Il n’est pas rare que les familles de victimes, aux faibles ressources, soient obligées d’ouvrir des cagnottes en ligne pour payer les frais d’avocats, les expertises médicales et l’organisation des rassemblements.

Aujourd’hui, trois ans après la mort de son frère, Assa Traoré entend faire du dossier Adama une tribune pour les habitants des quartiers frappés par les violences. Au-delà de l’affaire, « c’est un système que nous voulons briser : celui de la machine à fabriquer les non-lieux ». « Un pays sans justice est un pays qui appelle à la révolte », prévient Assa Traoré.

Lola Ruscio
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20 juillet 2019 6 20 /07 /juillet /2019 05:01
Fête de l'Humanité 2019 - 13, 14, 15 septembre à la Courneuve - Finistériens, top départ! Découvrez le programme, achetez la vignette, soyez bénévoles!

Lien Page Facebook Stand du Finistère - Fête de l'Huma 2019

Ça s'prepare. Ça s'attend... Ça s'vit... Les vignettes bon de soutien accès 3 jours disponibles auprès de toutes les sections PCF du Finistère. 28 euros pour le soutien au journal de Jaurès et de la gauche indépendante des milieux de l'argent, 28 euros pour l'accès au plus grand festival et a la plus grande fête politique de France. Vous avez aussi la possibilité de servir comme bénévole sur le stand du PCF Finistère.

https://fete.humanite.fr/-Programme-27-

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Stand du Finistère – Fête de l'Humanité 2019 -

13-14-15 septembre – Parc départemental de la Courneuve

 

Inscriptions Bénévoles

Les 13, 14 et 15 septembre 2019 se déroulera la Fête de l'Humanité au Parc Départemental de La Courneuve. Le programme est à découvrir sur le site : https://fete.humanite.fr/-Programme-27-

Comme lors de chaque édition, le stand de la Fédération du Finistère sera présent sur la Place de Bretagne, à côté des autres fédérations bretonnes, des bretons de Paris, des Cheminots… Non loin de la Grande Scène.

Avec son restaurant qui propose le fameux Kig ha Farz du Nord Finistère, la Saucisse de Molène fumée aux algues, ses huîtres et autres spécialités, il est un lieu incontournable de la fête pour les gastronomes.

Son bar est aussi un lieu de rencontres, de fraternité, de convivialité, entres deux concerts, entre deux débats organisés sur l'espace consacré place de Bretagne. Les soirées y sont animées, chantantes… La bonne humeur et la camaraderie sont de mises.

Pour le bon fonctionnement du stand, la commission « Fête de l'Humanité » de la Fédération PCF 29 travaille depuis plusieurs mois déjà à la réussite de cette nouvelle édition. Celle de 2018 fut exceptionnelle avec des bénéfices indispensables à la réussite de nos luttes politiques et à la survie de notre journal : L'Humanité. En 2019, transformons l'essai, et faisons mieux !

Pour le bon fonctionnement du stand, nous avons besoin de 80 bénévoles environ. Une solide équipe est déjà constituée, mais elle a besoin d'être renforcée par de nouvelles forces. Une nouvelle relève dynamique pour que vive le stand du PCF 29 à la Fête de l'Humanité.

Tu trouveras ci-joint le bulletin d'inscription en tant que bénévole sur notre stand. Nul besoin d'être adhérent au PCF, juste l'envie, la motivation, la profonde conviction que le partage, dans ce monde, est une nécessité humaine et fraternelle. Vivre la fête autrement, partager des moments uniques avec les camarades réunis sur le stand, se loger sur place, pouvoir manger à moindre coût, assister aux concerts, participer aux débats, vivre sa fête tout simplement… Vivre une parenthèse qui marque chaque militant, chaque participant. Voilà ce que nous proposons.

Pour que cette fête existe, nous avons besoin de vous : 3 heures de bénévolat par jour au moins , 9 heures au total sur les trois jours pour ceux qui restent trois jours. Vous pouvez répartir selon vos envies sur le planning, selon votre savoir-faire, vos compétences, mais aussi selon vos souhaits d'apprendre, d'aider… Chaque poste est déterminant, chaque tranche horaire est importante !

Tu trouveras ci-joint le bulletin d'inscription, à retourner avant le 15 août 2019, à la Fédération PCF 29, à Ismaël Dupont, dupont.ismael@yahoo.fr, ou à Yoann Daniel, yoann.daniel@outlook.fr - federation@29.pcf.fr

Pour information, l'hébergement ne peut se faire qu'en tente individuelle derrière l'espace du stand. Les places en tente collective sont distribuées à la discrétion de la commission selon les besoins. Il est aussi possible de dormir sur un matelas sous la tente restaurant pour assurer la sécurité du stand.

Yoann Daniel  et Ismaël Dupont pour le PCF Finistère

fête de l'Humanité 2018 sur le stand du Finistère

fête de l'Humanité 2018 sur le stand du Finistère

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fête de l'Humanité sur le stand du Finistère

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Fête de l'Humanité 2019 - 13, 14, 15 septembre à la Courneuve - Finistériens, top départ! Découvrez le programme, achetez la vignette, soyez bénévoles!
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19 juillet 2019 5 19 /07 /juillet /2019 07:45
Pierre Ouzoulias

Pierre Ouzoulias

La Commission de la culture du Sénat a tranché :
les « algorithmes locaux » de Parcoursup existent et ils doivent être rendus publics

La procédure Parcoursup organise le recueil des vœux et des dossiers des lycéens à l’aide d’un algorithme national qui a été publié. En revanche, ces informations sont traitées, le plus souvent, en partie ou en totalité, par les établissements de l’enseignement supérieur à l’aide d’« algorithmes locaux » qui demeurent confidentiels, contrairement aux engagements du Président de la République et du Gouvernement qui affirmaient vouloir rendre le nouveau dispositif totalement transparent.

Dès la promulgation de la loi, en mars 2018, avec le groupe CRCÉ, le Sénateur Pierre Ouzoulias avait demandé la publication de ces « algorithmes locaux » à la ministre chargée de l’enseignement et, sans réponse, avait saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), le Défenseur des droits et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour en obtenir la communication.

La confidentialité des modalités d’examen des dossiers des lycéens repose sur une mesure dérogatoire introduite dans la loi par un amendement du Gouvernement. Il organise un régime spécifique de communication, contraire au principe général de transparence institué par le code des relations entre le public et l’administration.

À l’occasion de la discussion du projet de loi relative à la protection des données personnelles, en avril 2018, la Sénatrice Sophie Joissains, au nom de la commission des lois, avait fait voter par le Sénat un amendement supprimant ce régime dérogatoire. Il avait été rétabli par l’Assemblée nationale.

Dans le cadre du suivi de l’application de la loi sur l’orientation et la réussite des étudiants (ORE), la commission de la culture du Sénat a confié au Sénateur Jacques Grosperrin, rapporteur de la loi, une mission d’évaluation sur ces « algorithmes locaux ». Ce dernier a rendu compte de ses travaux et de ses conclusions, le 17 juillet 2019. Il montre que la procédure Parcousup se compose d’une phase de pré-classement qui met en œuvre des « algorithmes locaux » et d’un examen individuel des dossiers.

À la suite du Défenseur des droits, de la CADA, de la CNIL et de la Commission européenne, il considère qu’il est essentiel, pour la transparence de la procédure, que les critères de ces « algorithmes locaux » soient rendus publics.

Après plus d’un an de démarches auprès du ministère et du Gouvernement et de saisines contentieuses, le Sénateur Pierre Ouzoulias et le groupe CRCÉ se félicitent de cette décision de la commission de la culture du Sénat qui valide le travail accompli pour dénoncer ce régime dérogatoire et l’opacité de Parcoursup. Ils déposeront prochainement, au Sénat, une proposition de loi pour supprimer cette disposition et défendre les droits des lycéens et de leurs familles contre l’arbitraire d’une procédure d’exception qui organise le tri social.

 

Le 18 juillet 2019

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19 juillet 2019 5 19 /07 /juillet /2019 07:08
[ASSEMBLÉE NATIONALE]

Lors de l'examen du projet de loi autorisant la ratification du Ceta, les députés PCF sont intervenus. Alain BRUNEEL fustige une "stratégie du perdant-perdant" et s'inquiète des conséquences du CETA sur l'emploi puisque "45000 emplois sont menacés de disparition en France et 30000 au Canada".
Jean-Paul LECOQ s'insurge contre les mesures du CETA qui portent inexorablement atteinte à la souveraineté: "attaquer les États pour avoir fait des lois: oui, c’est possible. Et voici que le piège du néolibéralisme se referme sur la démocratie!" 

Rassemblement stop Ceta à Morlaix le 13 juillet dernier.

Rassemblement stop Ceta à Morlaix le 13 juillet dernier.

Ceta. La majorité se prosterne devant le marché
Jeudi, 18 Juillet, 2019

À l’Assemblée nationale, les députés devaient valider hier le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada, avant un vote solennel mardi.

 

Pour les uns, le Ceta trace un avenir radieux. Jean-Yves Le Drian l’a défendu sans hésiter, hier, devant l’Assemblée nationale. Ce traité de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada va permettre de tirer « vers le haut nos standards environnementaux et sociaux », affirme le ministre des Affaires étrangères, qui ajoute que « toutes les craintes ont été levées ». Toutes. Ainsi, le Ceta respecterait le principe de précaution, ne permettrait pas d’importer des viandes nourries aux farines animales, des saumons OGM et des denrées traitées avec 46 pesticides interdits dans l’UE. « Les normes européennes continueront de s’appliquer », promet-il. Pour le rapporteur du texte, Jacques Maire, ce traité impose même le « respect de l’accord de Paris ». Loin de représenter une menace pour les agriculteurs français, il fera « rayonner l’excellence française », lance la députée LaREM Marie Lebec. Et offrira l’opportunité de « conquérir de nouveaux marchés », dont les « marchés publics canadiens », s’enthousiasment les élus de la majorité. Déjà appliqué depuis deux ans, il a fait « progresser la balance commerciale entre la France et le Canada à 400 millions d’euros en 2018, en faveur de Paris », apprécient-ils.

Les multinationales pourront attaquer en justice toutes politiques publiques

Tout va bien alors ? Pourquoi s’inquiéter ? « Nous commerçons déjà avec le Canada à hauteur de 70 milliards d’euros par an », indique Roland Lescure. Le président de la commission des Affaires économiques précise que les échanges existent aussi avec les États-Unis, sans accord, à hauteur de 700 milliards, et avec la Chine pour 600 milliards. Il y a donc urgence à « négocier pour faire monter la barre pour tous » en termes d’exigences, justifie-t-il. Le problème, c’est que pour les opposants au texte, le Ceta organise justement l’inverse, à savoir l’abandon de toutes normes au nom du libre-échange. Députés PCF et FI – qui ont toujours été hostiles au traité – comme PS et LR – qui l’ont soutenu et porté quand ils étaient majoritaires – ont ainsi accusé le Ceta d’ouvrir la porte à de graves dangers environnementaux, sanitaires, économiques et sociaux. Ils ont largement cité la foule d’ONG, d’associations et de syndicats qui s’alarment des conséquences à venir. Et bien sûr l’étude d’impact, commandée par le gouvernement, qui conclut clairement que le Ceta va faire augmenter les émissions de gaz à effet de serre, et accélérer la destruction de notre planète.

Malgré les promesses de l’exécutif, les élus d’opposition assurent que rien dans le texte ne protège l’Union européenne de l’arrivée de denrées alimentaires contraires à sa législation. Si des contrôles sont prévus au Canada, sur des animaux vivants, rien ne l’est sur les steaks ou les pavés qui arriveront sur notre sol. Rien non plus pour respecter l’accord de Paris et se protéger de l’appétit des multinationales, qui pourront attaquer en justice toutes politiques publiques qui nuiraient à leur activité économique. Le gouvernement l’a reconnu sans le dire, en lançant qu’un « mécanisme d’interprétation commun avec le Canada » est prévu, pour émettre des « notes d’accord qui seront contraignantes » vis-à-vis des tribunaux d’arbitrage. Reste que le texte soumis hier à ratification, en l’état, n’assure rien de tout cela. De fait, l’exécutif a demandé un nouveau blanc-seing à la représentation nationale, qui devait dans la soirée donner son feu vert à un accord qu’elle ne maîtrise pas, et qui a été négocié dans son dos, avant un vote solennel prévu mardi.

Aurélien Soucheyre
CETA: la majorité se prosterne devant le marché (L'Humanité, 18 juillet 2019 - Aurélien Soucheyre)
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19 juillet 2019 5 19 /07 /juillet /2019 06:57
Réforme des retraites - plan Macron/Delevoye: l'Humanité décrypte les intentions de la retraite par points, réforme de régression sociale
Protection sociale. Les mauvais points du projet de réforme Delevoye
Vendredi, 19 Juillet, 2019 - L'Humanité

Des pensions soumises à des contraintes budgétaires de fer, un âge de départ réel sans cesse reporté… Le projet de retraite par points dévoilé jeudi par Jean-Paul Delevoye est synonyme de régression des droits sous couvert d’unification des régimes.

 

Un système à points applicable aux personnes nées à partir de 1963 et se trouvant à plus de cinq ans de la retraite, et dont l’âge pour bénéficier du taux plein sera fixé dans un premier temps à 64 ans… Dans le rapport qu’il a rendu ce jeudi à Édouard Philippe, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, préconise un bouleversement complet des règles du système de retraites. Si certaines règles communes vont être maintenues, au moins en apparence, dans le passage d’un système à l’autre, comme le maintien dans la loi de la référence à l’âge légal de départ à 62 ans, les repères collectifs tels que la durée de cotisation (166 trimestres aujourd’hui, soit 41,5 ans, avec un objectif de 172 trimestres, c’est-à-dire 43 ans en 2035) ou l’âge du taux plein pour tous à 67 ans, seront rayés de la carte au profit d’un compte unique en points, sur le modèle de la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Celle-ci, comme la quarantaine de régimes de retraite existants, sera intégrée au régime universel, aux règles uniformisées. Pour Jean-Paul Delevoye et ses équipes, cette réforme serait l’occasion de mettre en place un système « offrant la possibilité de choisir la date de son départ en fonction de son niveau de retraite, la notion de durée d’assurance s’effaçant derrière celle de points acquis ». Derrière cette simplification aux allures de justice, c’est une autre réalité qui se dessine.

1/ La retraite repoussée à 64 ans… en attendant pire

Le 23 janvier dernier, Jean-Paul Delevoye avait promis : « Il n’y aura pas de décote, nous laissons la liberté de choix de partir à 62 ans. » Moins de six mois plus tard, c’est une autre musique : les assurés qui décideront de prendre leur retraite à l’âge légal pourront toujours le faire… mais ils en subiront les conséquences financièrement. Leur pension sera diminuée de 10 % à 62 ans et de 5 % s’ils partent un an plus tard. En cause : la fixation d’un âge du taux plein à 64 ans (c’est-à-dire sans décote, ni surcote), qui « est celui qui permet de garantir et de maintenir constant le rendement d’équilibre du système », explique le rapport. Les assurés seront donc incités à repousser leur retraite pour maintenir le système à flot, à défaut de lui consacrer plus de recettes.

Plus grave : dans le nouveau système, « l’âge du taux plein sera un levier de pilotage du système de retraite », est-il précisé. En clair, l’âge de départ devient une variable d’ajustement du système. « Cet âge avancera plus ou moins rapidement, voire stagnera », selon l’espérance de vie. La règle serait la suivante : affecter les deux tiers de tout gain futur d’espérance de vie à la durée du travail. Pour Régis Mezzasalma, conseiller confédéral CGT sur les retraites, « dire que l’on maintient la retraite à 62 ans, alors que l’on prévoit simultanément un âge du taux plein qui évolue avec l’espérance de vie, c’est une fumisterie ».

2/ Un corset budgétaire : la « règle d’or »

La « règle d’or » du système est celle qui détermine toutes les autres. Dans le système Delevoye, cette règle est celle du respect impérieux de la « trajectoire financière du système de retraite » et de son « équilibre » budgétaire. « Cette règle d’or devra garantir un solde cumulé positif ou nul par périodes de cinq années », stipule le rapport. Comme on reste dans une enveloppe constante (13,8 % du PIB au mieux à l’horizon 2070, selon le Conseil d’orientation des retraites), la seule variable sera inéluctablement la baisse des pensions. « À partir du moment où le nombre de retraités augmente, cela signifie moins de pension par tête », souligne Régis Mezzasalma.

Première conséquence de ce corset budgétaire de la « règle d’or » : le système actuel des retraites devra être ramené « à l’équilibre en 2025 », avant le passage au nouveau système. Problème : à ce jour, les prévisions montrent que « le système actuel connaîtrait un solde négatif compris entre 0,3 et 0,6 % du PIB à l’horizon 2025 », précise le rapport, qui appelle à inscrire dans le projet de loi de réforme, attendu en 2020, des « modalités de convergence vers l’équilibre financier en 2025 ». Pas besoin d’être grand clerc pour savoir ce que cela signifie : les mesures « paramétriques » d’austérité, que le gouvernement entendait mettre en œuvre dès l’an prochain pour faire des économies, comme l’accélération de l’allongement de la durée de cotisation, n’ont pas été abandonnées. Elles sont simplement reportées de quelques mois, dans l’attente d’un moment plus propice.

3/ Niveau des pensions : des garanties en toc

Jean-Paul Delevoye se targue d’en finir avec l’indexation des pensions sur l’inflation au lieu des salaires, à l’origine de leur décrochage des revenus d’activité, lesquels augmentent plus rapidement que les retraites. L’intention est louable. Mais à y regarder précisément, la règle proposée n’est pas si simple. Ainsi « les retraites continueront d’être revalorisées sur l’inflation », précise le rapport, qui ajoute ceci : « Les partenaires sociaux (…) auront la possibilité de se prononcer sur une éventuelle revalorisation des retraites en fonction de l’évolution des salaires. » Celle-ci n’aura rien d’automatique : elle dépendra de l’appréciation de « la situation économique du pays ».

Les inégalités ne seront pas en reste, en dépit de l’insistance du rapport sur les nouvelles modalités de solidarité prévues, comme la bonification de 5 % à répartir entre les parents dès le premier enfant (contre 10 % à partir du 3e enfant aux deux parents aujourd’hui), ou la garantie pour le conjoint survivant d’une pension de réversion à hauteur de 70 % des revenus du couple. « Tous les correctifs que le haut-commissaire prétend apporter sont contredits par un système qui va refléter les inégalités de carrière et de salaire dans le calcul des pensions », basé sur l’intégralité des parcours professionnels et non plus sur les meilleures périodes, pointe Régis Mezzasalma. Quant à la valeur du point au moment de liquider sa retraite, Jean-Paul Delevoye l’assure, elle ne pourra pas baisser, et sera revalorisée en suivant « l’évolution du revenu moyen par tête ». Des propos rassurants qu’il convient de relativiser, au regard des mécanismes d’ajustement sur l’âge du taux plein décrits plus hauts : cette variable sera en effet déterminante. Même si la valeur du point évolue avec les salaires, une pension pourra significativement baisser par le jeu de la décote associé au report de l’âge d’« équilibre » du système.

4/ Fin du départ anticipé pour les métiers pénibles

L’unification des régimes entraînera aussi de lourdes conséquences sur les salariés des régimes spéciaux, notamment pour ceux qui avaient droit au départ anticipé : agents publics de « catégorie active », hospitaliers dont l’âge de la retraite est à 57 ans, égoutiers pouvant partir à 52 ou 57 ans, conducteurs de bus ou de train soumis à des règles spécifiques… « Dans le système universel, l’ensemble des droits à un départ anticipé au titre de la pénibilité devra être harmonisé », affirme le rapport. Dans ce cadre, « les dérogations des régimes spéciaux et de la fonction publique seront donc supprimées et les salariés de ces régimes se verront appliquer les mêmes règles que l’ensemble des autres salariés ». Une injustice difficile à digérer pour les intéressés.

Sébastien Crépel
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19 juillet 2019 5 19 /07 /juillet /2019 06:00
La soeur d'Adama Traoré au congrès d'Ivry du PCF avec le comité pour la vérité et la justice dans l'affaire Adama (photo Ismaël Dupont, novembre 2018)

La soeur d'Adama Traoré au congrès d'Ivry du PCF avec le comité pour la vérité et la justice dans l'affaire Adama (photo Ismaël Dupont, novembre 2018)

La soeur d'Adama Traoré au congrès d'Ivry du PCF avec le comité pour la vérité et la justice dans l'affaire Adama (photo Ismaël Dupont, novembre 2018)

La soeur d'Adama Traoré au congrès d'Ivry du PCF avec le comité pour la vérité et la justice dans l'affaire Adama (photo Ismaël Dupont, novembre 2018)

Le PCF appelle à participer à la MARCHE ADAMA III, le 20 juillet 2019

Une marche pour demander justice et vérité sur la mort d'Adama Traoré, et pour soutenir sa famille engagée depuis trois ans dans ce combat, est organisée ce 20 juillet à Beaumont-sur-Oise. Elle sera aussi l'occasion de dénoncer toutes les violences policières et d'être solidaires des familles des victimes. Le Parti communiste français apporte, dans ce cadre, son plein soutien à Assa Traoré, qui anime avec ténacité le Comité Adama.

 

L'enquête est aujourd'hui relancée, du fait des résultats de l'enquête indépendante rendus publics en mars dernier. Aucun doute n'est aujourd'hui permis : Adama Traoré n'est mort d'aucune maladie, il a été asphyxié sous le poids de trois gendarmes.

La police incarne la force de la loi et elle a pour mission de faire respecter les valeurs de la République. À ce titre, son action est inséparable du respect des droits et libertés, sous le contrôle indépendant de la justice.

La France a aujourd'hui besoin d'une police républicaine, agissant au plus près des citoyennes et citoyens, dotée d'une formation de qualité, disposant des moyens et des effectifs nécessaires à sa mission, gardienne de la paix publique et n'ayant pas à obéir à une politique du chiffre et du tout-répressif. C'est loin d'être le cas.

Ces derniers mois, les violences policières se sont multipliées, tout comme les contrôles au faciès. C'est le gouvernement, et tout particulièrement le ministre de l'Intérieur, qui portent l'entière responsabilité de cette situation. Leurs surenchères sécuritaires ont contribué à la dégradation de la confiance entre la police et la population, en particulier dans les quartiers populaires.

Il est urgent de se mobiliser pour dire stop. Pour interdire, comme cela se fait dans des pays voisins, des techniques d'immobilisation pouvant s'avérer mortelles. Et pour soumettre le recours des armes à feu à des conditions strictes, alors qu'une récente note de l'IGPN vient de constater que leur utilisation est en nette hausse, conséquence manifeste de l'assouplissement des règles relatives à la légitime défense.

Quel que soit le quartier où il vit, la couleur de sa peau ou le pays d'origine de ses parents, chaque citoyen, chaque citoyenne est en droit d'exiger la justice, le respect, la dignité, l'égalité de considération et de traitement.

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19 juillet 2019 5 19 /07 /juillet /2019 05:59
DELEVOYE EN MISSION POUR FAIRE ACCEPTER L’IMPLOSION DES RETRAITES (L’HUMANITE -  Jeudi 18 Juillet 2019 - Sébastien Crépel)
DELEVOYE EN MISSION POUR FAIRE ACCEPTER L’IMPLOSION DES RETRAITES (L’HUMANITE -  Jeudi 18 Juillet 2019 - Sébastien Crépel)

Protection sociale. L’exécutif doit confirmer, ce jeudi, son choix du passage à un régime à points, de préférence à un allongement anticipé de la durée de cotisation. Mais l’objectif est le même : geler la part des richesses consacrée au système, en baissant les pensions.

Le big bang des retraites aura bien lieu. Les premiers contours du futur système universel à points devraient être précisés, ce jeudi matin, aux syndicats et aux représentants patronaux, avant que le haut-commissaire à la Réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, ne remette ses recommandations officielles au premier ministre dans la foulée. L’épilogue d’un long suspense autour de ce chantier d’abord reporté, puis dont le sort a semblé plus incertain à mesure que le gouvernement cherchait des économies immédiates à faire sur les pensions pour équilibrer ses comptes. Finalement, l’exécutif a tranché : la réforme « systémique », dont le projet de loi ne verrait le jour qu’en 2020 pour une application en 2025, devrait être privilégiée au détriment des ajustements « paramétriques » évoqués ces dernières semaines.

Un système où tout déséquilibre financier sera désormais proscrit

Après les mesures prises pour apaiser la crise des gilets jaunes, Emmanuel Macron avait, en effet, annoncé, fin avril, sa volonté d’accélérer le calendrier d’allongement progressif de la durée de cotisation voté en 2014 avec la réforme Touraine (de 41 ans et demi aujourd’hui à 43 ans d’ici à 2035), et de mettre en place un système de bonus-malus calqué sur celui des retraites complémentaires Agirc-Arrco autour d’un âge pivot fixé à 64 ans (décote en cas de départ avant cet âge, surcote après cet âge), sans toucher à l’âge légal de départ à 62 ans.

Devant le tollé syndical, le pouvoir a préféré remiser ces projets, pour ne pas compromettre la grande « réforme » du quinquennat. Mais si la manœuvre est habile, les salariés auraient tort de croire le danger écarté. « L’accélération de la réforme Touraine est ajournée, mais celle-ci s’appliquera quand même bien au rythme initialement prévu, souligne Régis Mezzasalma, conseiller confédéral de la CGT pour les retraites. Et rien ne dit ce qu’il en sera les années suivantes. Le report de l’âge légal de départ peut aussi revenir sur le tapis d’ici à l’application de la réforme systémique, à l’occasion de l’élection présidentielle de 2022. » Mais, surtout, les grandes lignes de la feuille de route de Jean-Paul Delevoye restent inchangées : bâtir un système dans lequel tout déséquilibre financier sera désormais proscrit (la fameuse « règle d’or » budgétaire annoncée par le haut-commissaire) et dont l’ajustement, s’il doit avoir lieu, se fera au détriment des pensions, en jouant sur la valeur du « point » à partir duquel sera calculé le montant des futures retraites.

L’intérêt d’un tel système pour le pouvoir, c’est que les intéressés ne sauront rien à l’avance : fini, le débat public qui précédait jusqu’alors toute réforme des retraites et compliquait souvent son adoption, à mesure des sacrifices demandés aux assurés sociaux. Avec le régime à points, qui prétend fusionner et remplacer la plupart des 42 régimes existants au nom de « l’équité », l’incertitude règne d’autant plus sur le niveau des pensions que les repères collectifs disparaissent, tels que la durée de cotisation et la notion de taux plein qui lui est associée. « Quel sera le montant de ma pension ? À quel âge pourrai-je partir à la retraite à taux plein ? Après un an de concertation, il n’y a ni réponse à ces questions que se posent tous les salariés, ni simulation de l’impact de la réforme », déplore la CGT cadres (Ugict), qui a lancé un calculateur sur Internet pour faire « la transparence » sur le niveau futur des pensions.

Seule certitude : le blocage du financement du système, lui, est bel et bien à l’ordre du jour, autour de 13,8 % du PIB (son niveau actuel), alors que le nombre de retraités va continuer d’augmenter par rapport au nombre d’actifs. C’est d’ailleurs sur cette hypothèse d’une quasi-stabilité, voire d’une baisse de la part des richesses consacrée aux pensions, que sont bâtis les scénarios prévisionnels des comptes sociaux. Au prix d’une sévère chute dans les années à venir du « taux de remplacement », qui désigne le niveau de la pension par rapport aux derniers salaires perçus. Celui-ci passerait, dans le cas type d’un salarié non cadre partant à la retraite à taux plein, de 75 % du dernier salaire pour la génération née en 1955 « à entre 63 % et 68 % selon les scénarios pour la génération 2000 », expose le dernier avis, en date du 12 juillet, du Comité de suivi des retraites (CSR), qui a travaillé sur la base des projections du COR (Conseil d’orientation des retraites).

Si l’effet des réformes passées explique ces chiffres, le système resterait néanmoins en déficit « au moins jusqu’en 2040 » quel que soit le scénario économique envisagé, selon le CSR. Pour le comité, le passage au système universel permettrait de tourner la page des limites d’un pilotage par des réformes « au coup par coup » : « Dans un régime par points, la régulation peut passer par l’ajustement de la valeur de service du point (la valeur de conversion des points en pension de retraite – NDLR) qui peut se faire en fonction de l’évolution globale du ratio retraités/actifs. » En clair : s’il manque des ressources pour financer les pensions, il suffit de tourner la « molette » du rendement du point de retraite pour obtenir immédiatement une modération des dépenses. Pour Régis Mezzasalma, de la CGT, « le projet est fait pour accompagner la baisse du niveau des pensions. Les mesures d’austérité vont s’accentuer avec la réforme systémique ».

Et le flou entretenu sur la réforme, à 24 heures de la présentation de ses grands axes, n’est pas fait pour dissiper les inquiétudes syndicales. « Nous n’aurons pas de texte en amont », relève-t-on ainsi chez Force ouvrière, alors que des pistes ont fuité dans la presse. « S’il s’agit de la technique classique destinée à habituer les esprits et espérer annihiler toute forme de réaction, nous ne sommes ni dupes ni résignés », prévient la confédération dirigée par Yves Veyrier. Pour FO, en effet, « un régime universel par points conduirait incontestablement à dégrader les droits existants ». Dans la ligne de mire du syndicat, le changement du mode de calcul de la pension, qui serait désormais étalé « sur toute la carrière et non plus sur les meilleures années », ce qui aurait pour effet, selon FO, de diminuer les pensions.

Sans compter qu’un tel système, dans lequel « un euro cotisé donne les mêmes droits pour tous », comme le proclame le désormais célèbre slogan macronien, refléterait fidèlement les inégalités de carrière au lieu de les compenser. « Ça signifie : petits boulots, petits salaires, petites retraites. Les carrières heurtées, hachées, seront perdantes », pointe Régis Mezzasalma. Et si les doutes semblent dissipés sur la persistance de mécanismes de solidarité pour réduire les inégalités (bonification pour enfant, pension de réversion des veuves et veufs…), les « interrogations et inquiétudes » demeurent néanmoins, insiste FO, sur les dispositifs qui prendront la relève de ceux existants.

L’âge minimun réel de la retraite serait porté à 64 ans

Enfin, si le gouvernement a écarté l’idée de nouvelles mesures d’âge applicables dès 2020, qu’en sera-t-il, dans le nouveau système, du mécanisme de décote-surcote autour d’un âge pivot qui porterait dans les faits l’âge minimum réel de la retraite à 64 ans, et auquel Jean-Paul Delevoye a fini par se ranger après avoir longtemps dénié l’existence d’un tel projet ? « De toute façon, la décote est intégrée au système, décrypte Régis Mezzasalma. Soit il y a un âge pivot, soit il n’y en a pas, mais on joue sur le taux de remplacement en servant des pensions plus basses, et cela revient au même. C’est une question d’affichage politique. » Reste que la CFDT, plutôt favorable au futur régime universel, a prévenu que tout report de l’âge de départ serait pour elle une ligne rouge infranchissable. Pas sûr que le gouvernement prenne le risque de faciliter la constitution d’un front syndical contre lui sur ce point.

Sébastien Crépel

 

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19 juillet 2019 5 19 /07 /juillet /2019 05:52

 

Le nouveau système par points renverse la logique du système de retraite en conduisant à un ajustement par le niveau de vie des retraités. Injuste par sa négation des différences d’espérance de vie, il ouvre grand la voie à la capitalisation.

En apparence, tout est bon et beau dans cette réforme des retraites dont les préconisations ont été présentées ce jeudi 18 juillet par Jean-Paul Delevoye. Mais c’est un principe récurrent de ce quinquennat : la vitrine est alléchante, mais le produit final beaucoup moins réjouissant. Et la réforme des retraites n’échappera pas à cette règle qu’ont inaugurée, entre autres, la réforme du marché du travail et celle de l’assurance-chômage. On se souvient, durant la campagne présidentielle, de la référence sans cesse martelée à la « flexisécurité » danoise, des grands principes sur la sécurité qui viendrait en compensation de la flexibilité, du refus de la stigmatisation de « l’assistanat » et de la chance qu’offrirait la réforme de la formation. Résultat : le marché du travail est plus flexible, l’assurance-chômage sera plus difficile d’accès et les aspects « sécurité » et formation sont dérisoires, voire inexistants.

Selon le même procédé, la réforme des retraites a été présentée par l’exécutif comme un acte de justice. Le 25 avril, le président de la République annonçait que cette réforme représentait « une transformation radicale qui doit remettre de la confiance, de la justice, de l’efficacité dans notre système de retraite ». Le 12 juin, devant l’Assemblée nationale, le premier ministre voyait dans le nouveau système universel un moyen de « permettre à la fois de renforcer l’équité entre les générations, la protection des plus fragiles et la confiance des Français ». Qui pourrait s’opposer à un tel projet ? Mettre à bas un système actuel qui, selon Édouard Philippe, n’est « ni simple ni juste » et le remplacer par un système unique fondé sur un principe simple : un euro cotisé donne lieu aux mêmes droits pour tous, n’est-ce pas louable ?

Voilà pour l’emballage qui, effectivement, brille de mille feux. Mais il y a également la réalité, qui est beaucoup moins claire et beaucoup moins simple. Car avec cette réforme, la France change de logique pour son système de réformes. Dans le système par annuités actuel, les salariés cotisent pour financer une « prestation définie », autrement dit un taux de remplacement des salaires en pensions, une fois atteint un certain nombre d’annuités de cotisations. Il est certes toujours possible de modifier ce taux, mais dans un tel système, la logique tend plutôt vers sa préservation et, donc, vers un ajustement par les cotisations ou les durées de cotisation. Depuis 1993, les cinq grandes réformes des retraites ont donc principalement joué sur la durée de cotisation, l’âge de départ à la retraite et le taux de cotisation. Le calcul du taux de remplacement n’a été modifié qu’en 1993, avec le passage aux vingt-cinq meilleures années pour son calcul plutôt qu’aux dix dernières dans le système précédent.

Ce système est en partie personnalisé : la retraite est le reflet de la carrière des salariés et de leur durée d’activité, mais la personnalisation est limitée par deux facteurs. D’abord, en établissant des prestations définies, ce système établit une solidarité intergénérationnelle puisque l’ajustement se fait par le travail. Les actifs garantissent ces prestations aux retraités par leurs cotisations et leur temps de travail et espèrent que la solidarité de la génération suivante fera de même. La retraite est alors ouvertement un salaire socialisé. Ensuite, parce qu’il existe de forts mécanismes de solidarité qui accompagnent le système et réduisent son caractère personnel. C’est au prix de ces deux mécanismes que le niveau de vie des retraités en France est devenu proche de celui du reste de la population.

Le nouveau système renverse entièrement la logique. Au nom d’une équité formelle, on individualise fortement la retraite. Les cotisations seront converties en points qui donneront lieu ensuite à des prestations. La valeur du point changera régulièrement au regard de l’équilibre du système, notamment de « l’espérance de vie ». Ce système ne garantit pas un taux de remplacement, mais garantit que chaque point donne les mêmes droits formels pour tous. Ce sont les cotisations qui sont définies, pas les prestations. La promesse est donc celle d’une épargne : on doit récupérer sa mise sachant que plus on aura de points, plus la pension sera élevée. Le système engage donc le salarié à faire un choix individuel : quel retour souhaite-t-il sur ses cotisations ? Si le retour proposé ne lui convient pas, il « choisira » alors de travailler plus. Un peu comme un épargnant regarde le niveau du rendement de son produit financier pour savoir s’il réalise ou non sa fortune accumulée. C’est on ne peut plus logique : plus sa vie serait longue, plus on serait capable de travailler longtemps pour faire fructifier son petit pécule de points. Dans ce schéma, chacun est donc sur le papier responsable de sa retraite, il n’y a pas de prestation garantie.

Ce système est typique d’une vision néolibérale. Outre la prise en compte et même l’encouragement de la précarité, elle affirme une équité formelle entre les individus et une responsabilité (ou une « liberté ») de chacun dans la constitution de sa pension. Dès lors, l’effet de solidarité tend à disparaître : le système laisse croire que l’on cotise pour son propre compte, ce que laisse bien penser le concept de « compte notionnel », ce relevé de points accumulés, qui accompagne la carrière du salarié. On passe du salaire socialisé au salaire différé. Mes cotisations représentent non pas la garantie du fonctionnement du système, mais ma future pension. Dans la Weltanschauung néolibérale, la justice est respectée puisque chacun obtient ce qu’il mérite en fonction de ce qu’il a choisi.

 

L’illusion de la liberté de choix

Mais cette conception est évidemment trompeuse. Pour diverses raisons. La première est que, évidemment, le « choix » de sa carrière est largement illusoire. Les parcours dépendent pour beaucoup des éléments socio-économiques de départ et, partant, chacun n’a pas les mêmes capacités intrinsèques de cumuler des points. De plus, tous les métiers n’ont pas la même pénibilité et ce facteur a une conséquence sur l’espérance de vie. Les ouvriers vivent moins longtemps que les autres, et moins longtemps en bonne santé. Est-il alors « juste » qu’ils paient la durée de vie des catégories sociales plus aisées et qu’on leur demande une « gestion de carrière » fondée sur la fiction d’une espérance de vie qui n’est pas la leur ? En passant, on notera que cette différence était une des justifications des régimes spéciaux. Sans doute faudrait-il les revoir mais notons que, du moins, le système universel fait mine quant à lui d’ignorer cette réalité au nom de grands principes idéologiques.

Rappelons, au reste, que le problème n’est pas que celui des ouvriers. Selon l’Insee, l’espérance de vie à la naissance et en bonne santé est pour les hommes, en 2018, de 62,6 ans. C’est un niveau qui baisse depuis 2014 : on est revenu au niveau de 2005. Sauf qu’alors, la différence entre l’espérance de vie en bonne santé et l’espérance de vie moyenne était inférieure de 2,5 années. Pour les femmes, la situation s’est améliorée en 2018 à 64,9 ans, mais elle se dégradait aussi jusqu’alors. Reste cependant que l’écart pour les femmes entre l’espérance de vie en bonne santé et l’espérance de vie est près de trois ans plus élevé que pour les hommes (19,6 ans pour les femmes, 16,9 ans pour les hommes). Et que la situation va sans doute s’aggraver puisque les gains d’espérance de vie se concentrent désormais sur la baisse de mortalité aux âges les plus élevés.

Autrement dit, l’argument avancé par Emmanuel Macron devant une retraitée en octobre 2018 affirmant qu’« on ne se rend pas compte de la chance qu’on a, on vit de plus en plus vieux dans notre pays en bonne santé » est simplement faux. Il ne saurait, en tout cas, justifier le système par points où l’on fait payer au salarié une espérance de vie en santé précaire, le forçant à travailler au-delà de l’âge où l’on est en bonne santé. Lorsque sa santé se dégrade, on n’a pas le choix de gérer sa carrière, on a le choix entre pouvoir vivre de sa retraite pour se soigner et devoir encore travailler malgré son état de santé. Ce n’est pas un choix. Derrière l’argument de la liberté se cachent une réelle contrainte et une dégradation des conditions de vie.

D’autant que le système d’ajustement de la retraite à points n’est pas le même que dans le système actuel. Si sur le papier, il est toujours possible de relever le taux de cotisation, le système se fonde bien sur une « contribution définie ». La cotisation ne peut donc plus être le mode de prélèvement privilégié, ne serait-ce que parce qu’il n’est pas soumis au « choix » de l’individu. Le gouvernement a, de fait, été très clair sur ce point : le taux de cotisation restera constant et sera unifié aux alentours de 28 %. On retrouve dans ce projet le caractère uniforme et individualisé. L’ajustement se fera donc principalement par la valeur du point, autrement dit par le niveau de vie des retraités. Cette valeur du point peut évidemment permettre de jouer sur le levier de la durée du travail puisque, si le point est de faible valeur, les salariés devront travailler davantage pour s’assurer d’un niveau de vie. Ce dernier principe peut encore s’accentuer avec un système de décote, qui est actuellement au centre des débats par la mise en place d’un « âge pivot ».

La retraite par points crée l’illusion de l’épargne et de l’individualisation. Mais ce n’est qu’une illusion car, pour tout système de retraite, on ne fait que cotiser pour les retraités actuels et pas pour soi. Sauf que cette illusion n’est pas neutre, elle modifie l’approche du système. Désormais, les mécanismes de solidarité ne pourront plus réellement jouer puisque la retraite sera un « choix ». Pour sauvegarder le niveau de vie des retraités existants, il sera difficile de faire appel à une hausse des cotisations des salariés qui, dès lors, pourraient en « demander plus pour leur argent » et donc déséquilibrer le système à l’avenir. La seule solution sera donc d’accepter une baisse du niveau de vie des retraités.

Mais alors, la réforme prend tout son sens. Jusqu’ici, ce sont les actifs qui préservaient le niveau de vie des retraités. Ce système conduisait naturellement à une demande salariale plus importante et donc à une répartition capital-travail plus favorable au deuxième. Ce système était logique puisque les retraités ne peuvent guère agir pour améliorer leurs revenus, ce qui n’est pas le cas des travailleurs. Si la croissance de la productivité était solide, cela ne poserait pas de problème. Mais elle ne l’est pas. Dès lors, le gouvernement, toujours soucieux de préserver les intérêts du capital, entend renverser la logique : désormais, il faut maintenir un taux de cotisation stable afin de ne pas influer sur les demandes salariales. Et ce sont les retraités qui s’ajusteront par leur niveau de vie et qui viendront ainsi payer les effets de la baisse de la productivité et préserver la part du capital dans le partage des richesses.

Mais il y a un autre étage alors à la réforme. Cette baisse du niveau de vie a un effet d’exemplarité pour les salariés. Pour ne pas subir le sort des retraités et pour pouvoir mieux gérer leur carrière et leur retraite, ils se dirigeront naturellement vers une épargne par capitalisation. Ce n’est, du reste, pas un hasard si la loi Pacte adoptée au printemps prévoit d’améliorer la défiscalisation de ces produits d’épargne-retraite. L’illusion de l’épargne de la retraite par points mène tout droit à la constitution réelle de l’épargne-retraite. Et cela ne pourrait pas être mieux soutenu que par la stabilité des cotisations. En entrant dans la logique individualisée, on réduira l’envie d’une hausse de cotisation pour faire jouer la solidarité. Les salariés préféreront conserver cette hausse pour se constituer une épargne personnelle. Un des rêves les plus fous du secteur financier français deviendra donc réalité : le développement d’une retraite par capitalisation.

Jean-Paul Delevoye a beau jurer être opposé à cette évolution, le ver est dans le fruit et le cadre financier contraint y mène tout droit. Car c’est aussi une autre particularité des réformes à la mode Macron : elles voient loin. Et elles vont toujours dans le même sens : celui de la destruction de la solidarité et du renforcement de l’individualisation et de la marchandisation de la société.

 

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19 juillet 2019 5 19 /07 /juillet /2019 05:48

 

L’Union européenne et le Mercosur se sont entendus le 28 juin sur un projet d’accord commercial qui représente une lourde menace.

Avec cet accord, l’Europe veut faciliter l’accès à son marché à des pays avides d’écouler sucre, volailles et bœufs, au risque de provoquer la destruction de filières de productions agricoles, en métropole comme en outre-mer.

Les filières d’élevage déjà mises à mal par le CETA vont disparaître ou devoir s’engager dans une fuite en avant dans le moins-disant social, sanitaire et environnemental.

Voulons-nous voir fleurir partout en France des fermes de mille vaches pour concurrencer les exploitations argentines ou brésiliennes, quand l’heure est au contraire à la promotion d’une agriculture à dimension humaine et respectueuse de l’environnement ?

Le Brésil et l’Argentine sont des producteurs massifs d’OGM et des utilisateurs intensifs de produits phytosanitaires.

74 % des produits phytosanitaires utilisés au Brésil sont ainsi interdits en Europe.

Cette grave menace sanitaire doit être prise au sérieux.

Le président brésilien d’extrême-droite ne fait pas mystère, par ailleurs, de sa volonté de livrer la forêt amazonienne aux appétits de l’agro-business.

Voulons-nous voir fleurir partout en France des fermes de mille vaches pour concurrencer les exploitations argentines ou brésiliennes ?

Depuis des années, les syndicats agricoles et les ONG tirent le signal d’alarme et demandent l’arrêt de ces négociations.

À l’heure où les éleveurs, comme ceux de l’Allier, doutent des effets de la loi EGALIM – loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – et subissent pour la seconde fois consécutive une sécheresse dévastatrice ; à l’heure où les consommateurs exigent une alimentation saine et où s’affirme l’urgence environnementale, cette annonce est vécue comme une trahison et un passage en force. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

L’accord trouvé vendredi doit à présent être soumis à l’approbation des États membres dans le cadre du Conseil de l’Union européenne. La France fera-t-elle entendre sa voix pour s’opposer à cet accord que personne ne veut ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC, ainsi que sur quelques bancs des groupes FI et LR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. La vigilance est le principe qui nous a guidés depuis deux ans. La vigilance continuera à nous guider au long des prochaines semaines, des prochains mois et des prochaines années en matière de politique commerciale. Elle nous a conduits à tracer, comme l’a dit Jean-Yves Le Drian, quelques lignes rouges. Elle nous a permis d’emporter l’adhésion d’un certain nombre d’États européens et ainsi d’obtenir, pour la première fois, je le souligne, une clause de sauvegarde ad hoc pour les filières potentiellement sensibles, pour lesquelles les importations pourraient être interrompues.

Cette majorité est aussi la première à s’être mobilisée pour définir une politique commerciale progressiste et en amener les éléments au Parlement pour en débattre.

Nous continuerons à être vigilants pour que ces lignes rouges soient traduites dans le document final.

En effet, il est très clair que la France jugera sur pièces, et surtout qu’elle continuera à suivre une méthode nouvelle, fondée sur des études indépendantes, réalisées par des instituts sans lien avec le Gouvernement grâce à quoi le Parlement pourra se prononcer en toute connaissance de cause.

Nous avons toujours à cœur de défendre nos territoires. Grâce à ces accords, nous protégerons nos indications géographiques, et derrière elles ces femmes et ces hommes qui travaillent dans les territoires et élaborent des produits de qualité.

M. Jean-Paul Dufrègne. Ce n’est pas vrai !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État. Et nous défendons la qualité, aujourd’hui comme demain ! (Protestations sur les bancs des groupes GDR et LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

 

 

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18 juillet 2019 4 18 /07 /juillet /2019 05:47

Alors que, mercredi, les ministres des Finances du G7 se réunissent à Chantilly, Attac propose la taxation unitaire, un outil pour faire contribuer à leur mesure les multinationales.

«Nous sommes là, devant Bercy, pour montrer que si nous, avec une petite dizaine d’experts, avons réussi à calculer la taxation unitaire de huit multinationales, l’administration fiscale, qui a beaucoup plus de moyens, peut aussi le faire », a lancé, ce lundi, Dominique Plihon, économiste et coordinateur du rapport sur la question publié par Attac le même jour. L’association propose en effet de changer la manière de calculer l’impôt des grands groupes. Il s’agit, en préalable, d’imposer le « reporting » public, pays par pays, des multinationales, comme cela a été fait pour les banques.

Une demande portée plus largement par la plateforme de lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires, dont Attac fait partie ainsi qu’une vingtaine d’organisations comme la CGT, Oxfam, CCFD-Terre solidaire… Le but : obliger les multinationales à faire la transparence sur leurs filiales, leurs effectifs, leurs chiffres d’affaires et bénéfices réalisés dans chaque pays. Attac propose surtout de considérer fiscalement ces groupes comme une entité unique – d’où le nom de « taxe unitaire » – et d’imposer les bénéfices réalisés à cette échelle. Cela permettrait de court-circuiter l’essentiel des méthodes d’évasion fiscale employées par les multinationales, qui usent de filiales dans divers paradis fiscaux pour y faire transiter leurs bénéfices.

Amazon et Bayer-Monsanto auraient été taxés 70 % de plus

Pour calculer le montant d’imposition dont ces groupes devraient s’acquitter en France, Attac a choisi simplement d’utiliser le ratio de la masse salariale française et du chiffre d’affaires réalisé sur le territoire, rapportés aux résultats mondiaux publiés chaque année. « Une méthode amendable, c’est une première étape », explique Dominique Plihon.

En pratique, avec ce mode de calcul simple, les huit multinationales étudiées auraient payé, en 2017, dernière année où l’on dispose des données de comptabilité complètes des entreprises, entre 7 et 30 fois plus d’impôt sur les sociétés (IS) que ce qu’elles ont réellement versé. Le pire étant Total, qui n’a quasiment pas contribué sur ses bénéfices cette année-là. Son siège est en France, mais le groupe réalise notamment son activité en Afrique et disperse ses profits partout dans le monde. Le groupe a payé environ 31 millions d’euros d’IS en France et aurait dû, avec la méthode d’Attac, en débourser 914,6 millions… « Selon nos estimations, les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – NDLR) et BNP Paribas auraient dû payer 2 milliards d’impôt sur l’exercice 2017, avec l’application de la taxation unitaire et du reporting pays par pays (…), soit une différence de 1,4 milliard d’euros », pointe le rapport. Amazon et Bayer-Monsanto auraient, eux, été taxés 70 % de plus.

Michael Tellmann, représentant d’Attac Allemagne, a fait également le déplacement devant Bercy. Il croit en l’importance d’enclencher cette mesure que d’autres pays suivront. « L’Inde est déjà d’accord pour appliquer cette taxation unitaire, assure-t-il. C’est encore plus important pour les pays en voie de développement, qui font face au néocolonialisme néolibéral et dont les administrations fiscales sont moins efficaces. » Et la France a montré qu’elle pouvait agir avec la « taxe Gafa » votée en juillet, mais qui est clairement insuffisante, comme l’a déjà démontré Attac.

Le moment est bien choisi, les ministres des Finances du G7 se réunissent ces mercredi et jeudi à Chantilly (Oise). Bruno Le Maire a placé cette rencontre préparatoire du sommet des chefs d’État du G7, prévu à Biarritz fin août, sous le thème « Rendre le capitalisme plus juste », avec l’objectif d’adapter la fiscalité internationale aux enjeux du XXIe siècle. « C’est vraiment hypocrite, car leur but est de perpétuer leur système, coupable des inégalités, de la destruction des espèces et du climat », déplore Sébastien Bailleul, délégué général du Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), et coorganisateur du contre-sommet du G7 qui se tiendra à Hendaye et Irun, pendant le sommet officiel.

 

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