Le Moyen-Orient connaît une tragédie humaine et politique. Violences, destructions, terrorisme, dictature, corruption, réfugiés, souffrances humaines... traduisent une situation à bien des égards apocalyptique mais qui ne peut en aucune manière constituer un inéluctable destin. Ce Moyen- Orient tend aujourd'hui à se confondre avec le monde musulman.

Ces sombres perspectives conjuguent des éléments de crise qui s'inscrivent dans la longue durée provoquant un engrenage de violence dont les solutions d'avenir peinent à émerger.

  1 - Une crise d'une ampleur considérable

Sans établir de hiérarchie dans l'énumération des éléments de crise, les dimensions internes et internationales s'imbriquent tout en faisant du Moyen-Orient un champ privilégié des relations internationales de 1945 à 1989.

  1 - 1 Une crise de longue durée

La décolonisation n'a pas été suivie par un processus de construction de l'État et de structures de pouvoirs dans ces différents pays. De plus, on note dans la plupart d'entre eux une inadéquation entre l'État territorial et les réalités des espaces post-impériaux ou post-coloniaux. Le refus de prendre en compte les pluralités ethniques, confessionnelles, les affiliations, les allégeances transfrontalières ont alimenté des tensions.

Pour y faire face, des régimes autoritaires stabilisateurs se sont mis en place depuis le début du XXe siècle. Ces formules ne sont nullement la conséquence d'une culture moyen-orientale mais bel et bien le fruit de la modernité. Ils survivent grâce à de puissants appareils sécuritaires destinés à juguler les insurrections locales.

Le Moyen-Orient est également orphelin de cette pensée de la modernité qui n'a pas tenu ses promesses. Pendant plusieurs décennies, il y a eu des mobilisations considérables autour de formules politiques universelles : occidentalisme, panarabisme, socialisme arabe, anticolonialisme, qui ont progressivement sombré même si les acquis ne sont guère négligeables.

Enfin pour faire main basse sur les richesses régionales, les puissances capitalistes ont apporté à ces États autoritaires un soutien militaire, financier, sécuritaire et symbolique gage de durabilité contribuant à fossiliser des situations et à affaiblir ces États. Les guerres successives et les violences massives, ont accéléré ce processus. Leurs récurrences : Afghanistan, Iran/Irak, Liban, guerre du Golfe ou Palestine... ont assommé ces sociétés.

​​​​​​​  1 - 2 Un baromètre du changement des relations internationales

Le Moyen-Orient est un baromètre des changements mondiaux. Il y a 25 ans, l'URSS agonisante était absente de la région tandis que les États-Unis sortaient triomphants de la guerre du Golfe. Or aujourd'hui, la Russie joue un rôle majeur tandis que les États-Unis sont sur la défensive. Les codes qui réglaient les relations durant la guerre Froide ont disparu alors que les voies vers une résolution des conflits n'apparaissent guère.

Depuis 1945, le Moyen-Orient est un champ privilégié des relations internationales. Sa force d'attractivité s'explique par la réunion de plusieurs facteurs qui attirent la puissance. On distingue:

• Un effet de proximité géographique de toutes les grandes puissances
• Il condense dans un espace réduit une grande diversité de peuples, de religions, de cultures en situation de cohabitation et de rivalité entre ottomans, persans et arabes.
• Il dispose de ressources pétrolières considérables
• Il attire les convoitises en raison de la décomposition concomitante des empires russe, ottoman, perses ou coloniaux
• Il faut ajouter le conflit israélo-palestinien qui constitue également pour toute la période un facteur d'attractivité pour les puissances.

Or tout cet ordre est en voie de dissolution. Le Moyen-Orient n'a plus le même effet attractif et cette configuration n'est pas toujours facile à intégrer.

D'abord, la fin de la Guerre Froide et l'émergence d'un monde post-bipolaire ont contribué à l'autonomisation d'États. De ce fait, on assiste à une atomisation du jeu moyen-oriental dans lequel la puissance pei​​​​​​​ne à s'exercer.

De plus, depuis la fin de la bipolarité, la substance des conflits a changé. Ils n'opposent plus tendantiellement des États entre eux mais le choc s'opère entre des États et des lambeaux de sociétés. L'intermédiation sociale est plus forte que la confrontation militaire et cela neutralise le jeu de puissance. La nature profondément sociale des nouveaux conflits leur confère un caractère de rhizomes. La menace est mobile, elle apparaît là où on ne l'attend pas donnant à ces crises une grande fluidité.

  1 - 3 - De nouvelles voies dans le chaos

La solidité apparente du monde arabe a vite volé en éclat dans les années 1990. L'épuisement du panarabisme après la reconnaissance d'Israël par l'Égypte, les transformations des régimes baathistes en pouvoirs coercitifs, l'intégration du Moyen-Orient au système monde ont peu à peu confronté cet ordre traditionnel à des défis fondamentaux.

Le Moyen-Orient évolue alors dans un système d'incertitudes qui instaure la tyrannie au quotidien et dans lequel on peut dire que le néolibéralisme et l'islamisme ont laminé la pensée progressiste de gauche.

La nouvelle orthodoxie économique néolibérale a réduit les prestations sociales et détruit les services publics (santé, éducation...) ainsi que toutes formes de solidarité. Une part considérable de la population est exclue et vit dans la misère. Les infrastructures tombent en ruine. Ce système provoque aussi des dégâts environnementaux. Ces économies sont également fragilisées par les crises systémiques qui affectent les puissances capitalistes. Même les pays du Golfe ont subi la crise de 2008 avec les fluctuations des prix du pétrole.

L'islamisme est un phénomène ancien qui émerge au début du XXe siècle notamment avec les Frères Musulmans. Longtemps réprimé par ces régimes autoritaires en dépit d'une collusion croissante, il bénéficie du soutien des États-Unis et des théocraties du Golfe dans la lutte antisoviétique notamment en Afghanistan leur permettant de remporter une première victoire et de voir émerger des générations toujours plus radicales.

L’islamisme est une syntaxe politique dominante (cela ne veut pas dire majoritaire) qui divise profondément ces sociétés. Il diffuse un modèle marqué par la obscurantisme totalitaire et un nihilisme eschatologique. Sur les bases du chaos, il a gagné une large adhésion et a suscité des formes d’engagement.

​​​​​​​  1 - 4 Le conflit israélo-palestinien : centre de gravité de la conflictualité

Le conflit israélo-arabe a été structurant pour le Moyen-Orient des années 1950 à la fin de 1970 mobilisant les États et les opinions publiques arabes. Ils se sont indignés des nettoyages ethniques, des exodes, des destructions de villages, des massacres, des confiscations de terres et de la colonisation ininterrompue. Ces mouvements n'ont pas empêché Israël de briser le processus de paix, de poursuivre son expansionnisme colonial et de devenir une puissance d'occupation au diapason d'une opinion publique radicalisée.

Avec le soutien des États-Unis et des puissances occidentales européennes, cet État s'est consolidé culturellement, est devenu une puissance économique globale, s'est doté d'une bureaucratie, d'une armée redoutable et s'est renforcé diplomatiquement à l'exception de son environnement régional.

Avec le retour de la droite et de l’extrême droite au pouvoir une radicalisation brutale a amplifié le  caractère religieux et identitaire du projet sioniste. Les lois discriminatoires à l'égard des  non-juifs se sont multipliées. Elles aboutissent au texte raciste et ultranationaliste de 2017 qui proclame qu'Israël est l'État nation du peuple juif.

Sur le court terme, la situation géopolitique est favorable à Israël. L'épicentre de la conflictualité s'est déplacé dans le Golfe opposant l'Iran à l'Arabie Saoudite marginalisant de fait la question palestinienne. Cela favorise la colonisation d'autant que l'Autorité Palestinienne soumise à la domination de la puissance occupante est durablement affaiblie.

Pour autant, Israël est confronté à une crise profonde. L'annexion progressive de la Cisjordanie et l'abandon du projet de deux États au profit d'un seul selon un système d'apartheid suscitent des divisions et des réticences dans toutes les communautés juives. L'impossibilité de bâtir une paix durable, l'isolement international et l'extrême hétérogénéité sociale ne trouveront pas de résolution sans règlement de la question palestinienne.

La conjonction de ces différents éléments a provoqué une véritable implosion du Moyen-Orient.

2 - Mouvements populaires et engrenage de violences

Les printemps arabes de 2011 font apparemment figure de parenthèse dans un mouvement de retour de l'autoritarisme et de généralisation de guerres tragiques. Ces mouvements dessinent progressivement un nouvel ordre arabe dans le bruit et la fureur.

​​​​​​​ 2 - 1 Les printemps arabes et le retour de l'autoritarisme

L'espoir a eu son heure, loin des fractures entre chiites/sunnites, entre l'Iran/Arabie Saoudite. Les mouvements révolutionnaires de 2011 ont révélé la vitalité et les attentes des sociétés arabes. Cette gestation d'en bas était celle des ouvriers et des étudiants. Les contestations ont éclaté partout en Iran, Tunisie, Égypte, Syrie, Bahreïn, Yémen, Libye... et les nouveaux médias ont permis à la contestion de se répa​​​​​​​ndre rapidement.

Ces soulèvements ne sont pas venus de nulle part. Ils sont l'aboutissement des changements structurels, de la stagnation économique et du manque de liberté. Les sociétés ne tolèrent plus l'impéritie de ces États incapables de fournir le minimum de services publics. Ces sociétés n'acceptent plus l'autoritarisme avec la corruption, la torture, les tensions interconfessionnelles, la collusion entre le pouvoir et les islamistes, l'arbitraire policier... Partout on réclame des réformes démocratiques.

Ces révoltes ont aussi été révélatrices de la force des États. Certains se sont adaptés, d'autres ont échappé de justesse à la tourmente alors que d'autres se sont effondrés comme les dictatures de Moubarak et de Ben Ali.

La Tunisie fait aujourd'hui exception dans le sombre tableau du Moyen-Orient. En dépit de la désaffection de l'électorat aux derniers scrutins, le pays continue à poursuivre une trajectoire dans un espace politique pluriel, connaît des mouvements sociaux dynamiques et une réelle activité intellectuelle créative. Certes tout n'est pas au beau fixe. Les anciens partisans de Ben Ali ou les islamistes d'En Nahdha font craindre le retour d'un ordre autoritaire et ultraconservateur. La question sociale que la crise économique ne permet pas d'endiguer nourrit un climat de violence que les élections présidentielles et législatives de 2019 risquent d'attiser. À la différence de ses voisins, la Tunisie n'est pas entrée dans un cycle de fragmentation, de violence et de répression que l'on observe ailleurs.

Ces mouvements ont suscité aussi de nouvelles peurs chez les dirigeants arabes marquants un brusque retour de l'autoritarisme.

Cinq ans après le coup d’État d'Al-Sissi, l'Égypte fait l'objet d'une violence chronique des djihadistes qui ne sont plus contenus dans le Sinaï. La violence de la répression des opposants, la remise en cause des libertés ont suspendu le temps politique. Pourtant le pays gronde mais a peur comme le pouvoir qui se défie de plus en plus de sa société.

En Turquie, le pouvoir isalmo-conservateur de RT Erdogan s’inscrit dans cette matrice des régimes autoritaires.  Ce phénomène s'est accentué depuis 2012 avec la guerre en Syrie et le mouvement de Gezi. Depuis, les purges succèdent aux purges qui s'accélèrent depuis la tentative avortée du coup d’État de 2016. Journalistes, intellectuels, démocrates turcs et kurdes, élus, hantent désormais les prisons dans des conditions particulièrement abominables. Les modifications constitutionnelles acquises il y a un an établissant un régime hyper présidentiel accentuent la dictature. À l’intérieur, on assiste à une paramilitarisation croissante de l'appareil d'État tandis qu'à l'extérieur il apporte son soutien aux djihadistes syriens qui ont entrepris le nettoyage ethnique des zones kurdes. Ce régime va continuer à distiller sa haine et durcir sa politique de répression contre les Kurdes.

Mais ne nous y trompons pas, ce régime de guerre et de terreur plonge la Turquie au bord du gouffre économique et n'est soutenu que par la moitié de la population. Les démocrates turcs et les Kurdes n'ont pas dit leur dernier mot. Le dernier scrutin, même s'il a permis l'élection de R.T. Erdogan, a marqué un net recul de l'AKP qui ne dispose d'une majorité qu'avec l'extrême droite.

R.T. Erdogan a échoué dans sa tentative d'éliminer le HDP, seule force progressiste et pacifiste, qui dépasse à nouveau les 10% et peut compter sur un groupe parlementaire qui constituera un point d'appui dans les luttes courageuses qui se développent. Comme le souligne H. Bozarslan, "l'erdoganisme est un des exemples les plus radicaux des anti-démocraties du XXIe siècle".

  2 - 2 Guerres tragiques et nouvel ordre arabe

Après les printemps arabes, la situation dégénère. L'accablement prévaut devant des guerres qui délitent l'Irak, la Syrie et menacent toute la région.

On ne dira jamais assez combien l'intervention américaine en Irak a eu des effets profondément déstabilisateurs sur l'ensemble de la région. La relégation et l’absence d’intégration des sunnites sous le gouvernement d'Al-Maliki ont contribué à l'émergence de milices, d'inspiration salafiste, dont l'EI. En 2014, Daesh contrôle 1/3 de l'Irak, menace le Gouvernement Régional du Kurdistan tandis qu'Al-Baghdâdi proclame le califat. La prise de Mossoul dote l'EI de moyens considérables lui permettant de devenir, après l'invasion de la Syrie, une véritable puissance. Cette offensive accroît les violences communautaires, généralise la confessionnalisation des oppositions, fragmente les territoires et nourrit la théorie du choc des civilisations. En août 2014, une coalition internationale se forme conduite par les États-Unis à laquelle se greffent sur le terrain des milices pro iraniennes ainsi que des peshmergas kurdes. Cette guerre provoque la ruine du pays, l'effondrement de l'État et le délitement de la société.

En dépit de la victoire de la coalition et l'esquisse de reconstruction de l'État irakien, la violence demeure alors que le terreau sur lequel a émergé Daesh est toujours présent. La situation économique est catastrophique en dépit des ressources pétrolières considérables. Chômage, corruption, impossibilité d'accueillir les réfugiés, bradage des services publics, ont suscité depuis trois ans des mouvements populaires qui se poursuivent notamment dans le Sud chiite. Ils témoignent du rejet de la classe politique mais aussi des ingérences étrangères qu'elles soient iranienne ou saoudienne. Cette contestation a permis à la coalition conduite par Moqtada al-Sadr et les communistes d'arriver en tête du scrutin législatif. Les difficultés pour constituer un gouvernement tendent à nouveau la situation.

Le soulèvement populaire syrien de 2011 visait à renverser le régime sanguinaire de Bachar al- Assad. Les États-Unis, les pays du Golfe et la Turquie ont vu dans l'insurrection qui se confessionnalisait rapidement l'opportunité d'arracher la Syrie à l'influence iranienne et à réajuster l'équilibre régional. Pour ces raisons, ils ont organisé, financé et armé une myriade de milices djihadistes. L'afflux d'armes et d'argent destiné aux insurgés a fait glisser le centre de gravité de l'insurrection vers le djihadisme. En difficulté, le régime syrien a évacué le Kurdistan permettant au PYD de prendre le contrôle du Rojava et d'en proclamer l'autonomie démocratique expérimentant un programme progressiste, ouvert à toutes les communautés. En 2015, à la demande du régime aux abois, les Russes et les Iraniens intervenaient faisant reculer dans un fracas de violence contre les populations (bombardements, usage d'armes chimiques) les formations djihadistes notamment dans la Syrie utile. Aujourd'hui le régime est en passe de remporter le conflit ouvrant une nouvelle phase diplomatique et politique. Mais s'il est une chose de remporter une victoire militaire, il en est une autre de bâtir une paix durable. D'autant qu'il existe des tensions entre Damas, la Russie, l'Iran et  la Turquie. Damas entend par exemple reconquérir l'intégralité de son territoire heurtant la politique d'annexion turque qui établit de véritables "djihadistans" dans les territoires qu’elle occupe. La situation de Chypre montre tous les dangers de l'expansionnisme turc.

La marginalisation des puissances occidentales, leur absence de relais régionaux ne leur permettent plus de peser. Elles sont réduites à miser sur la faillite diplomatique russe ou conduisent des expéditions punitives illégales et sans lendemain.

La Syrie est désormais divisée en trois zones d'influence : Damas épaulé par les Russes et les Iraniens dans la Syrie utile, les Turcs au nord-est et les États-Unis au nord-ouest protégeant de fait ce qu’il reste de l’espace kurde. À l’exception d'Idlib, les grandes opérations militaires sont terminées car on imagine mal ces puissances entrer en conflit direct. Pour ces raisons le conflit semble gelé.

Mais la Syrie de l'après Daesh devient le terrain d'affrontement des rivalités régionales comme en témoignent les bombardements israéliens qui font craindre un embrasement.

L'après Daesh place aussi la question kurde dans une position périphérique hypothéquant en partie les acquis de ces dernières années.

Ces guerres refaçonnent les relations régionales. Les grandes puissances traditionnelles : Égypte, Irak et Syrie sont aujourd'hui hors-jeu. La prolifération des États affaiblis, en déshérence, crée un environnement propice à la compétition, à l'intervention favorable à de nouveaux acteurs. Les pays du Golfe, riches et répressifs, prospèrent et tentent de tirer parti des États fragilisés et du désarroi de la communauté internationale.

L'Arabie Saoudite occupe une position dominante dans ces configurations aux côtés des Émirats Arabes Unis mais en rivalité avec le Qatar qui joue sa partition. L'Arabie Saoudite poursuit une double politique confessionnelle et hégémonique sans succès apparent pour le moment. Depuis l'accession au pouvoir de Mohammed ben Salman, le pays vit à l'heure du changement. Des réformes préparent l'après-pétrole et vont de pair avec un autoritarisme brutal qui vaut au prince héritier un prestige international. Parallèlement il conduit une politique étrangère aventureuse et agressive conduisant les pays du Golfe à conduire une opération militaire contre le Yémen et les houthis en particulier censés bénéficier de l'appui iranien. Si les lignes de force ne bougent pas montrant les limites de l'intervention saoudienne, la catastrophe humanitaire est d’une ampleur inégalée.

​​​​​​​  3 - Le Moyen-Orient : une poudrière

Le Moyen-Orient est devenu une poudrière. Le volume des armes exportées n'a jamais été aussi important nourrissant les conflits. Tous les budgets militaires sont en constante augmentation depuis 20 ans. 40% des armes vendues dans le monde le sont au Moyen-Orient en provenance des États- Unis, de la France, de la Grande Bretagne et de l'Allemagne pour l'essentiel. Ces armes favorisent l'internationalisation des conflits et se retrouvent souvent entre les mains de groupes non-étatiques.

La régionalisation des conflits est un autre facteur de dangers supplémentaires qui aggravent l'armement des groupes affiliés et la fragmentation territoriale mais surtout la souffrance humaine.

Désormais l'Arabie Saoudite et Israël affirment que l'Iran est pour eux une menace existentielle se traduisant par un rapprochement de ces deux États. Ce rapprochement ne peut s'expliquer sans la nouvelle orientation stratégique de Trump. : installation de l'ambassade américaine à Jérusalem, rupture de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien qui avait contribué à stabiliser la région. Tous entendent déplacer le centre de gravité des conflits régionaux vers l'Iran.

Cette politique peut conduire à une déflagration. Trump fait le pari que les difficultés de Téhéran à maintenir l'ordre islamique permettront un changement de régime. Les sanctions visent à  accroître la pression. La politique de ce trio ambitionne aussi de contrer la politique milicienne de l'Iran dans des pays confessionnellement mixtes qui aggravent aussi la fragmentation des sociétés.

Dans cette perspective, les États-Unis travaillent à la mise en place d'une alliance de type "OTANArabe" qui comprendrait actuellement l'Égypte, la Jordanie et cinq pays du Conseil de Coopération du Golfe.

En dépit de ses difficultés, le régime iranien dispose encore d'une base sociale solide et la politique de sanction aura pour conséquences d’accroître les souffrances des populations mais aussi de raidir le régime, de mobiliser autour de lui l'opinion nationaliste et accentuera la répression contre les démocrates. Les risques d'engrenage sont donc réels. Des conflits par procuration se déroulent déjà au Liban, en Syrie et au Yémen et Israël intensifie ses interventions directes.

Depuis 2011, des voix se sont levées pour critiquer la politique américaine au MO, aux conséquences désastreuses. Aujourd'hui, il faut faire face à l'arrogance de Trump et au poids de l'armée américaine dans la détermination des politiques étrangères. Cela ne doit pas nous aveugler aussi sur la brutalité et le cynisme des pouvoirs russe, iranien et turc.

Au MO la lecture schmittienne qui considère que les ennemis de nos ennemis sont nos amis est une illusion. Elle témoigne d'une incompréhension des évolutions et d'une lecture campiste désastreuses.

Les systèmes démocratiques ne leur opposent pas de résistance et ne sont pas pressés de faire face aux tragédies du MO. Leur politique erronée et leur aveuglement aggravent la situation. Certes, la résolution pacifique des conflits est déterminante mais cela passe aussi par la résistance à ces régimes.

QUELQUES PROPOSITIONS

• Revenir sur notre proposition de grande conférence internationale pour le MO sous l’égide de l’ONU pour la résolution globale des conflits.
• Campagne sur la dictature d'Erdogan et renforcement du soutien au peuple kurde
• Dénoncer la loi d'apartheid qui est entrée en vigueur en Israël en mobilisant diverses forces israéliennes et palestiniennes
• Combattre la politique américaine de remise en cause de l’accord nucléaire, l’agressivité et la politique de sanction à l’égard de l’Iran
• Dénoncer à l'image des opinions publiques canadiennes et espagnoles les ventes d'armes aux pays du Golfe.

Le gouvernement insiste beaucoup dans sa communication sur les éléments progressistes que comportent les lois Pacte et de lutte contre la fraude fiscale, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Mais derrière les beaux discours et les fausses promesses, l’exécutif impose une ligne pro-entreprises forte. 

Le gouvernement tente de redorer son blason social avec deux lois qui sont actuellement examinées par l’Assemblée nationale : la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) et la loi contre la fraude fiscale. Dans les deux cas, le procédé semble parfaitement bien rodé. Les deux locataires de Bercy, le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics, viennent dans les médias défendre un agenda progressiste. Mais la réalité des textes votés et des débats parlementaires est bien différente.

La loi Pacte : bonne conscience et verrouillages

Le premier acte s’est joué la semaine dernière lors de la discussion en commission de la loi Pacte qui sera examinée en séance dès la semaine prochaine. Bruno Le Maire défend officiellement un texte qui « veut faire entrer l’entreprise dans le XXI^e siècle ». Et pour cela, il avance une proposition forte sur le papier : le changement de l’article 1833 du code civil qui indiquera désormais que les sociétés devront agir « en prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux ». L’ennui, c’est que derrière cette vitrine attrayante, l’engagement du gouvernement est extrêmement réduit.

En effet, la loi Pacte est avant tout une loi de libéralisation, centrée sur la réduction du nombre de seuils sociaux, une très ancienne demande des syndicats patronaux, sur la mise en place de privatisations, et sur la libéralisation de plusieurs marchés. On y trouve ainsi notamment la fin pour 2023 des tarifs régulés du gaz que le Conseil d’État avait, en juillet 2017, jugés contraires au droit européen. Cette loi est donc une loi fourre-tout largement destinée à « faciliter la vie des entreprises », comme le reconnaît d’ailleurs volontiers Bruno Le Maire. Mais l’heure n’est plus guère à un tel discours. Il faut insister sur l’engagement social du gouvernement.

Pour cela, il y a donc l’article 1833. Le problème est que les termes choisis n’induisent pas forcément de nouvelles obligations pour les entreprises. Et, du reste, lors de la présentation de cette loi en conseil des ministres, en juin, le ministre avait insisté sur le fait que ce changement dans le code civil ne devrait pas induire de nouvelles obligations pour les entreprises. Cela était conforme à l’esprit de la loi Pacte : ne pas compliquer la vie des dirigeants. Il s’agissait simplement de sanctionner l’existant et d’intégrer un certain nombre de jurisprudence sur le sujet dans le marbre. Mais pas davantage. Dès lors, il y avait bien un risque que ce changement fût de pure forme. D’autant que la nécessité pour toute société d’être gérée « dans l’intérêt de ses associés » est maintenue, ce qui implique une priorité donnée à la rentabilité.

Pour éviter ce destin, bon nombre de députés ont proposé des amendements pour préciser ces enjeux et les obligations des entreprises. Certains de ces amendements étaient portés par des élus de La République en marche. Par exemple, 37 députés du groupe majoritaire avaient déposé un amendement pour intégrer la notion de chaîne de valeur dans l’article 1833. C’était un détail important : elle permettait d’intégrer les fournisseurs, notamment des pays à bas coûts, dans cette obligation. L’association CCFD-Terre Solidaire avait suggéré cette modification. Mais tous les amendements, y compris ceux-ci, ont été rejetés ou retirés. Bruno Le Maire s’est même félicité de ce que la nouvelle rédaction du code civil ne « permet[te] pas de faire place aux parties prenantes de l’entreprise ». Et d’ajouter qu’il ne fallait pas que « de nouvelles responsabilités » pèsent sur les entreprises. La grande réforme de l’objet social de l’entreprise a donc bien accouché d’une souris.

Un autre volet important de la loi Pacte est la participation des salariés. Bruno Le Maire est allé sur tous les plateaux pour expliquer qu’il était légitime que les salariés bénéficient davantage du partage des profits. Pour cela, le gouvernement avait une mesure phare : la suppression du forfait social sur l’intéressement et la participation pour les PME de moins de 50 salariés. Mais si le ministre estime que cette mesure va ouvrir des droits nouveaux pour ces salariés, il oublie de préciser que la loi Pacte ne signifie qu’une possibilité d’accéder à ces droits par une incitation fiscale. Le chef d’entreprise qui considère qu’il ne doit pas redistribuer ses bénéfices est libre de le faire pour les sociétés de cette taille. Par ailleurs, la loi Pacte ne dit rien des autres salariés, ceux des entreprises plus grandes. Pour eux, la loi n’est pas modifiée.

Un député La République en marche, Stanislas Guerini, avait proposé d’abaisser le niveau de proportionnalité au salaire de la participation. Actuellement, il est fixé à quatre fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 160 000 euros par an de salaire net. Au-delà, donc, la participation est plafonnée. Le député souhaitait l’abaisser à deux fois ce plafond, ce qui permettait de redistribuer aux salariés plus modestes un peu plus de participation. Bruno Le Maire a refusé pour des raisons « politiques », estimant que les 150 000 personnes qui verraient leur participation reculer de 500 à 900 euros par mois « feraient beaucoup de bruit ».

Finalement, selon Les Échos, un compromis serait trouvé autour de trois fois le plafond de la Sécurité sociale, ce qui devrait toucher 70 000 personnes pour environ 400 euros par an. Le gain pour les autres ne sera que « de quelques euros ». L’impact sur le pouvoir d’achat sera donc proche de zéro. Le geste est symbolique avant tout et ne modifie pas le partage de la valeur ajoutée, mais on peut mesurer combien même ce symbole a été difficile à arracher. Bercy n’a cédé qu’au prix d’une dilution de la mesure.

En revanche, Bruno Le Maire a rejeté catégoriquement un amendement qui proposait de « partager équitablement la valeur ajoutée entre les parties prenantes », en prétextant qu’avant de la partager, la richesse doit être créée. Pourtant, cet amendement ne disait rien d’autre puisqu’il évoquait bien le partage de la valeur ajoutée, donc de la richesse créée. Par ailleurs, la participation contribue autant que les dividendes à la création de richesse, par l’épargne et la consommation.

On en restera donc à l’incitation fiscale. En passant, on notera également que cette incitation fiscale sera en partie payée par la Sécurité sociale puisque le gouvernement ne devrait plus compenser les baisses de cotisation pour cet organisme. Les salariés y perdront donc sans doute une partie de ce qu’ils auront gagné. Et in fine, le grand gagnant de cette mesure sera l’entreprise qui bénéficie d’une baisse d’impôt alors que le salarié paiera bien l’impôt sur le revenu sur les sommes versées, sans compter l’impact sur la Sécurité sociale.

Dernier élément phare de la loi Pacte : la transparence. Plusieurs députés de la majorité, inspirés par certaines ONG comme Oxfam France, ont voulu profiter de cette loi pour publier les écarts de rémunération dans les entreprises. Bruno Le Maire s’y était dit favorable. « Je considère que dans une entreprise, il est bon que les écarts salariaux ne soient pas trop importants pour garder de la cohésion », avait-il affirmé sur France 2 le 6 septembre.

Un amendement avait alors été déposé par plusieurs députés de La République en marche, comme Matthieu Orphelin, Barbara Pompili ou Joël Giraud. Il proposait de publier dans les entreprises de plus de 1 000 salariés la répartition par quartile des rémunérations, l’écart entre la plus haute rémunération et le niveau médian et l’écart entre la plus haute et la plus basse. Mais en commission, le gouvernement a fait adopter le 14 septembre un amendement édulcoré où seul le salaire moyen hors dirigeants devra être publié. Une mesure sans vrai objet tant cette donnée est peu significative. Cette volte-face montre combien le gouvernement verrouille cette loi Pacte et se contente principalement d’effets d’annonce.

La loi contre la fraude fiscale : un nouveau tour de passe-passe

Cette semaine, c’est la loi contre la fraude fiscale qui a été examinée en séance. Globalement, les débats n’ont pas permis de modifier réellement les compromis trouvés en commission en juillet. Ces compromis permettent à Gérald Darmanin de clamer partout, par exemple dans les colonnes de Libération ce mercredi 19 septembre, que le « verrou de Bercy, c’est fini ». Concrètement, la commission des finances avait accepté, après de longues discussions avec Bercy et le Sénat, de rendre obligatoire la transmission à la justice des dossiers de fraudes fiscales les plus graves, qui entraînent plus de 100 000 euros de pénalités. Gérald Darmanin estime donc que deux fois plus de dossiers seront transmis à la justice, 2 000 par an au lieu de 1 000 jusqu’à présent.

Une avancée ? Peut-être. Mais rien n’est sûr. D’abord parce que le verrou de Bercy existe toujours pour les autres cas. Mais surtout, la fin du verrou de Bercy s’accompagne de deux mesures nouvelles qui en réduisent l’impact : le « plaider-coupable » en matière fiscale qui permet d’éviter un procès public et de s’en sortir avec une amende, finalement comme au temps du verrou, et l’élargissement de la « convention judiciaire d’intérêt public » (CJIP), un accord avec la justice qui permet aux entreprises, moyennant finance, d’éviter une condamnation et un procès.

Cet élargissement de la CJIP avait été proposé par le Sénat début juillet. Gérald Darmanin était alors fortement opposé à la CJIP, qu’il voyait avec justesse comme un élément de statu quo : « Il serait paradoxal de supprimer le verrou de Bercy pour permettre un traitement administratif de ces affaires », avait-il affirmé. C’est pourtant ce paradoxe qu’il défend désormais. Et pour une raison simple : début juillet, le projet de loi ne défendait pas la suppression du verrou de Bercy, mais c’est le cas à présent.

Gérald Darmanin a donc simplement accepté la suppression de ce verrou pour le remplacer par la CJIP, une version revisitée du verrou de Bercy. Cela permet de rassurer les entreprises fraudeuses quant à leur image, tout en pouvant clamer que l’on a supprimé le verrou. Une justice dérogatoire remplace une justice administrative… Un magnifique tour de passe-passe communicationnel que le ministre n’a cependant pas défendu dans l’hémicycle le 18 septembre, préférant transmettre cette tâche ingrate à Olivier Dussopt, son secrétaire d’État en charge de la fonction publique…

On comprend alors que toutes les tentatives de repousser l’extension de la CJIP se soient heurtées à un mur. La proposition de La France insoumise de voter le texte si l’on excluait cet élément a été catégoriquement rejetée. Désormais, cette proposition votée par le Sénat majoritairement à droite, et repoussée jadis par le gouvernement, est devenue un élément clé du texte !

Toutefois, il ne faut pas oublier que ces mesures concernent la fraude fiscale, et que l’essentiel des pertes pour l’État relève d’autres formes d’évasions fiscales. Or, sur ce plan, rien n’a été fait au cours des débats. La liste noire de l’UE des paradis fiscaux a certes été intégrée à la liste française. Mais c’est une liste en trompe-l’œil. L’essentiel des vrais paradis fiscaux, ceux vers lesquels se dirigent les flux de capitaux ont été exclus de la liste, soit parce qu’ils ont été placés vers une « liste grise » en raison « d’engagements » pris devant Bruxelles, soit parce qu’ils sont… européens et que, selon Pierre Moscovici, le commissaire européen aux affaires économiques, « il n’y a pas de paradis fiscaux en Europe ».

Dès lors, intégrer dans une liste noire Niue, la Namibie, Nauru ou le Guatemala n’a aucun autre intérêt que celui d’un affichage prouvant sa bonne conscience. L’argent va vers le Luxembourg, l’Irlande ou les Caïmans.

De ce point de vue, toute modification, ou durcissement, de la liste a été rejetée par la majorité et le gouvernement qui se sont retranchés derrière les obligations européennes ou la défense de l’investissement. Jean-Louis Bourlanges, député MoDem, a estimé que tout durcissement dans la lutte contre l’évasion fiscale « ferait fuir les investisseurs ». Tout a donc été rejeté sur ce plan. On a ainsi repoussé toute proposition de taxe sur les géants de l’Internet, alors même que le projet franco-allemand sur le sujet, qui était l’an passé la marotte de Bruno Le Maire, est sur le point, sans surprise, de s’enliser, Berlin commençant même à faire marche arrière. C’est un élément significatif de la façon dont fonctionne ce gouvernement sur ces sujets : de grandes annonces, suivies de peu d’actes et d’une volonté de cacher la poussière sous le tapis…

En fin de compte, ce débat, comme celui sur la loi Pacte, n’a été fait que de volte-face et de volonté d’édulcorer les beaux discours publics. Manon Aubry, une des responsables d’Oxfam France qui suit ce travail parlementaire, voit dans cette confusion et ces contradictions une stratégie. Pour elle, « une fois que les bonnes paroles ont été prononcées devant les médias, il est difficile de faire comprendre que les actes n’ont pas suivi ».

Comme l’a confirmé Bruno Le Maire sur la question de la participation, l’enjeu est avant tout politique pour l’exécutif. Il s’agit, sans ne rien lâcher quant au fond, d’envoyer des messages à l’aile gauche de son électorat. Mais les actes, eux, sont toujours les mêmes : il s’agit de faire pencher un peu plus la balance du pouvoir en faveur des entreprises et d’épargner les plus puissants sur le plan économique.

C’est donc moins à une politique de « l’en-même-temps » que se livre Bercy qu’à la fabrication d’une immense usine Potemkine où la communication dissimule une politique unidimensionnelle centrée sur la protection des entreprises et de leurs dirigeants.

La Ve République, issue, on l’oublie souvent, d’un coup d’état militaire, fête ses 60 ans. Au fil des décennies, elle a changé de modalités et l’hyperprésidentialisme insufflé par de Gaulle n’a fait que croître, y compris depuis la présidence Macron. Alors, à quand la VIe ?

Elle a 60 ans, toutes ses dents, et s’en est même rajouté quelques-unes au fil du temps. La Ve République est née le 4 octobre 1958, de la promulgation de la Constitution adoptée par référendum, une semaine plus tôt. Comme on oublie la douleur d’un accouchement, le fait qu’on doive la naissance de notre régime actuel à un coup d’État militaire est aujourd’hui largement occulté. « À bas la dictature militaire ! » écrivait pourtant « l’Humanité » sur sa une en mai 1958, quand de Gaulle parvient à revenir au pouvoir.

« Homme fort »

« En réalité, la Constitution de 2018 n’a plus grand-chose à voir avec celle de 1958 », explique Dominique Rousseau, constitutionnaliste. « À l’époque, le collège électoral est restreint à 80 000 personnes ; le mandat présidentiel est de sept ans ; la France est un État unitaire, aujourd’hui décentralisé ; la Ve est basée sur la souveraineté nationale, alors qu’une partie de nos décisions sont désormais soumises à l’Union européenne, comme l’indique notre Constitution actuelle, etc. » Pourtant, l’esprit de la Ve République – avec en surplomb la silhouette du général de Gaulle comme « homme fort » du régime –, lui, n’a pas bougé. Emmanuel Macron lui-même, pendant sa campagne, disait vouloir la « renforcer », ce qu’il s’apprête à faire avec « sa » réforme constitutionnelle, réduisant le nombre de parlementaires. Début septembre, lors du discours sur le plan pauvreté, l’Élysée a dévoilé son nouveau logo. Aux armoiries de la présidence, l’actuel locataire de l’Élysée a fait rajouter une discrète croix de Lorraine, signe d’une volonté d’inscrire son quinquennat dans les pas du général.

Rôle ambigu du premier ministre

Quelles que furent les 22 réformes constitutionnelles, ce que Dominique Rousseau appelle « l’équivoque constitutionnelle » a demeuré. « La dyarchie maintenue entre premier ministre et président n’existe nulle part ailleurs », constate le juriste. « La Constitution dit que c’est le gouvernement qui décide ; or, dans les faits, c’est le président. De ce point de vue, la Constitution n’a jamais été appliquée. » En 1969, Jacques Chaban-Delmas tente d’affirmer ses prérogatives constitutionnelles et « oublie » de faire lire son discours d’investiture sur la « nouvelle société » au président Pompidou. Comme pour reprendre la main, dans le quinquennat suivant, Valéry Giscard d’Estaing annoncera lui-même la composition de son gouvernement à la télévision. Si l’ambiguïté constitutionnelle perdure, « l’épisode Chaban » est désormais inimaginable. Certes, Sarkozy n’a pas réussi en 2010 à se séparer de son premier ministre, François Fillon, mais le bâton est tout de même tombé du côté de l’Élysée, qui a désormais plus que le dernier mot. « Emmanuel Macron est mon patron », dit aujourd’hui le premier ministre, le 27 septembre, sur le plateau de France 2.

En réalité, toutes les évolutions vont dans le sens du présidentialisme. En 1958, le positionnement vis-à-vis de la Ve ajoutait une frontière entre droite et gauche. C’était le temps du « Coup d’État permanent », publié par François Mitterrand en 1964 pour dénoncer le caractère antidémocratique des institutions. Sur ce sujet comme sur d’autres, la frontière a disparu. En se coulant dans les habits du monarque républicain, mieux que Pompidou et Giscard, François Mitterrand a légitimé les institutions, qui ne furent guère plus contestées que par le Parti communiste. En 2000, Lionel Jospin ira plus loin que son mentor en faisant voter le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, consacrant la présidentielle comme le seul moment vraiment important de la vie démocratique du pays. La succession présidentielle/législatives devient systématique et assure une large majorité (entre 60 et 70 % des sièges depuis 2002) au président. Calendrier et mode de scrutin verrouillent ainsi le présidentialisme. « Le scrutin majoritaire à deux tours (lors des législatives) conduit à ce que les différents courants politiques soient très mal représentés à l’Assemblée nationale. Les citoyens ne se reconnaissent pas dans cette Assemblée », constate Dominique Rousseau.

Cette malformation démocratique est de plus en plus insupportable. En 2017, l’idée d’une VIe République était l’un des piliers de la candidature Mélenchon, qui a recueilli presque 20 % des voix. Selon le dernier baromètre de la confiance politique du Cevipof, daté de janvier 2018, pas une seule institution ne recueille plus de 50 % de confiance. Les Français sont 47 % à faire confiance au conseil municipal, puis, plus on monte vers le niveau national, plus la confiance s’étiole. Au début de l’année, le président bénéficiait encore d’un certain état de grâce post-présidentielle : il ne rassemblait pourtant que 36 % des Français lui faisant confiance ! Le même taux de Français considère que la démocratie fonctionne bien en France !

Confiscation du pouvoir

« Je ne regarde pas les sondages », a déclaré le président lors de son récent voyage aux États-Unis. « J’ai un avantage sur Donald Trump, je n’ai pas d’élections de mi-mandat », a-t-il ajouté. Électoralement, les Français sont en effet prisonniers pendant cinq ans, et l’actuel président compte bien en profiter. « Notre priorité n’est pas de durer, mais de faire », a-t-il répété au « JDD », le 30 septembre. Comprenez : qu’importe ce qu’en pensent les Français, je ferai les réformes exigées par mes mandants. La finance se délecte et les citoyens sont impuissants.

Mettre la Ve République à la retraite exige donc de nouvelles institutions : « La domination des forces de l’argent sur les décisions politiques est immense », constate Pierre Dharréville, député PCF. « Le défi principal, c’est de faire pièce au pouvoir de l’argent, et donc repenser nos institutions à l’aune de ce défi. » La Ve agit comme un verrou pour les politiques libérales, la VIe devra redonner le pouvoir aux citoyens. « Il faut avancer vers une démocratie revivifiée, beaucoup plus délibérative, plus prise en commun et avec un processus d’élaboration beaucoup plus collectif. »

Outre le changement de mode du scrutin vers la proportionnelle, cette irruption citoyenne pourrait se traduire par quelques mesures concrètes. « Nous pourrions inscrire dans la loi l’obligation de réunir les citoyens avant l’arrivée de la loi à l’Assemblée ou encore la possibilité pour des citoyens de proposer une loi », décrit ainsi Dominique Rousseau. Une façon de donner au citoyen plus de pouvoirs face à une figure présidentielle que le constitutionnaliste estime « bien installée jusque dans la tête des Français ». Il faudra pourtant bien s’y attaquer, et « refonder la République autour de l’idée des biens communs », appelle de ses vœux le député communiste Pierre Dharréville. Macron, et sa fausse révolution démocratique, précipitera peut-être l’urgence d’un vrai changement institutionnel et provoquera, à son corps défendant, la mise à la retraite anticipée de la Ve République. À 60 ans il serait temps.

"9 millions de pauvres, 1 million d'enfants qui vivent sous le seuil de pauvreté, 1 Français sur 5 qui n'a pas de quoi manger 3 repas équilibrés par jour. Que fait le gouvernement ? Il est occupé à jouer au jeu des petits chevaux depuis 1 semaine..."