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8 novembre 2018 4 08 /11 /novembre /2018 06:13
Report de la taxe Gafa : Macron, président des riches, se couche devant les géants du numérique (Ian Brossat, chef de file des communistes aux élections européennes)
Report de la taxe Gafa : Macron, président des riches, se couche devant les géants du numérique
Le ministre des Finances Bruno Le Maire s’est dit « ouvert à un report de l’entrée en vigueur » d’un projet européen de taxation des géants du numérique, dont Google, Apple, Facebook et Amazon.

C’est un recul inacceptable face à ces multinationales toutes-puissantes. Jamais un gouvernement ne se sera fracassé avec plus d’entrain contre le mur de l’argent. Avec ce report, Emmanuel Macron et Bruno Le Maire font le choix de mettre à l’abri les profits pharaoniques de ces firmes multinationales qui pratiquent pourtant l’optimisation fiscale à haute dose, au moment même où ils frappent les Français durement avec leur gourdin fiscal.

Les impôts que ces multinationales ne paient pas, c’est nous qui les payons à leur place (CSG, taxe sur les carburants, etc.). Et les citoyens ordinaires n’auront droit, eux, à aucun report pour payer…

Cette annonce est d’autant moins compréhensible qu’Emmanuel Macron avait fait mine, ce matin même au micro d’Europe 1, d’être attaché à cette taxe. Cette annonce intervient donc comme un désaveu cinglant pour le chef de l’État, dont l’impuissance sur la scène européenne apparaît en pleine lumière.

Il est temps de mettre un terme à l’impunité fiscale des puissants.

Nous formulons une proposition concrète : tout bénéfice réalisé dans un pays doit donner lieu au paiement de l’impôt dans ce pays. La régulation des géants du numérique doit devenir un enjeu européen, afin que les pays se coordonnent et aient toutes les possibilités de faire respecter les législations locales et fiscales.

 

Ian Brossat, chef de file du PCF aux élections européennes

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8 novembre 2018 4 08 /11 /novembre /2018 05:56
Mineurs non accompagnés: Sortir vite de cette situation indigne, Roland Foissac, vice-président honoraire du Conseil général du Tarn, président de l'association des élus communistes et républicains du Tarn, à l'ouverture du congrès de l'ADF
Mineurs non accompagnés : Sortir vite de cette situation indigne

mercredi 7 novembre 2018

Déclaration de Roland FOISSAC, vice-Président honoraire du Conseil général, Président de l’Association des Elus communistes et républicains du Tarn, sur les mineurs non accompagnés, à l’ouverture du Congrès de l’ADF.

Au premier rang des graves préoccupations des Conseils départementaux, l’accueil des mineurs non accompagnés, ici des dizaines de gamins qui se retrouvent chez nous au terme d’un parcours semé d’obstacles, poussés à l’exil par la misère, par la faim, par les violences, tout simplement par le besoin irrépressible de vivre et de se donner l’espoir d’un avenir humain.

A qui incombe la gestion des politiques migratoires, sinon à l’Etat dont c’est incontestablement une politique régalienne ?

Or, lâchement, le gouvernement se décharge sur les Conseils départementaux, sous le prétexte fallacieux que c’est à eux qu’incombe la politique de l’enfance.

La préfecture du Tarn, que le Conseil départemental a bien tort de ne pas interpeller,ferme les yeux dans une attitude d’indifférence coupable. Devant l’insupportable tableau de jeunes sans solution d’hébergement, que fait donc le Conseil départemental du Tarn ? Il a recours à des palliatifs tels des « méthodes d’évaluation » vigoureusement contestées par les associations de défense des Droits de l’enfant parce qu’elles conduisent à se débarrasser de dizaines de jeunes et à les jeter à la rue.Alors, des bénévoles, mus par l’élémentaire devoir de solidarité, prennent en charge et hébergent ces malheureux « déboutés » . Ces situations sont insupportables et notre association d’élu-e-s soutient la demande, formulée depuis juillet dernier, par le Réseau éducation sans frontières du Tarn (RESF81) d’être reçue par le président du CD. Nous demandons la tenue, dans les meilleurs délais, d’une table ronde regroupant avec le Préfet et le Président du CD, l’ensemble des associations départementales impliquées. Et nous voulons espérer qu’à Rennes, cette fin de semaine, devant tous le représentants de Conseils départementaux et en présence des ministres, un signal fort sera lancé pour sortir vite de cette situation indigne de la France.

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6 novembre 2018 2 06 /11 /novembre /2018 16:23
Ian Brossat adjoint au logement de la ville de Paris - chef de file des communistes aux élections européennes

Ian Brossat adjoint au logement de la ville de Paris - chef de file des communistes aux élections européennes

Lire aussi:

Ian Brossat traîné au tribunal par l'oncle de Bachar-al-Assad, Rifaat Al Assad, le boucher de Hama et de la prison de Palmyre

Article Le Figaro, 6 novembre 2018

Un élu communiste de Paris, Ian Brossat, et un journaliste, attaqués en diffamation par l'oncle de Bachar al-Assad pour avoir qualifié une de ses propriétés parisiennes de "bien mal acquis", ont été relaxés aujourd'hui par la justice française.

LIRE AUSSI - Paris exproprie la famille el-Assad pour bâtir des HLM

En septembre 2016, dans une chronique diffusée sur la radio RTL, le journaliste Rémi Sulmont avait dévoilé le projet de la mairie de Paris de construire des logements sociaux sur un terrain en friche d'un arrondissement huppé de Paris, dont Rifaat al-Assad avait été exproprié. Ce "bien mal acquis, obtenu avec de l'argent volé au peuple syrien par l'un des pires régimes au monde, va servir à l'intérêt général", avait salué Ian Brossat, adjoint au logement, selon des propos rapportés par le journaliste.

Le tribunal de Nanterre, à l'ouest de la capitale française, a considéré que les propos de Ian Brossat "reposaient sur une connaissance précise du dossier" et qu'en conséquence, l'excuse de bonne foi pouvait être retenue. En outre, les propos du journaliste, qui "a mené une enquête complète et sérieuse", ne dépassent pas "les limites de la liberté d'expression", a relevé le tribunal. M. Sulmont "avait connaissance des résultats de l'expropriation de Rifaat al-Assad et de l'information judiciaire ouverte contre lui", a-t-il détaillé dans son jugement.

Rifaat al-Assad, oncle de Bachar contraint à l'exil en 1984 à la suite d'un coup d'État manqué contre son frère Hafez, est inculpé pour "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée" et "détournement de fonds publics" depuis juin 2016. Plusieurs de ses propriétés ont été saisies par la justice, notamment deux hôtels particuliers à Paris, un haras et un château dans le Val d'Oise, en région parisienne, ou encore 3.000 m2 de bureaux à Lyon (centre-est).

"Aujourd'hui, les saisies par la justice à l'échelon européen sont de l'ordre de 400 ou 500 millions d'euros", avait souligné à l'audience l'avocat de M. Brossat, William Bourdon, également président de l'association Sherpa, à l'origine de la procédure judiciaire contre Rifaat al-Assad. "Il est le recordman des biens mal acquis, il pulvérise tous les dictateurs africains", avait-il dénoncé. Rifaat al-Assad a de son côté toujours soutenu avoir reçu cet argent de la part du roi Abdallah d'Arabie Saoudite, qui souhaitait financer ses activités d'opposant au régime de Damas.

Dans une procédure distincte lancée en Suisse en 2013, Rifaat al-Assad fait également l'objet d'une enquête pour crimes de guerre. La justice cherche à déterminer son rôle dans les massacres de Tadmor en 1980 et Hama en 1982 qui a fait, selon les estimations, entre 10.000 et 40.000 morts. Il dirigeait à l'époque les Brigades de défense de la révolution, le corps d'élite du régime syrien.

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5 novembre 2018 1 05 /11 /novembre /2018 21:06
Eric Bocquet

Eric Bocquet

Il était une fois la dette…

lundi 5 novembre 2018

Un éternel endettement de la France ? - Par Eric Bocquet

"Quand nous étions enfants on nous racontait des contes pas toujours sympathiques, des histoires de grands méchants loups et d’ogres qui nous faisaient peur et nous empêchaient ensuite de fermer l’œil de la nuit. Eh bien chaque année, et surtout au moment du débat budgétaire au Parlement, les gouvernements nous rappellent l’existence de cette dette, au cas où nous l’aurions oublié.

Les ministres Le Maire et Darmanin, en charge de l’économie pour l’un et du budget pour l’autre, n’ont pas failli à la tradition : « La France vit au-dessus de ses moyens… si nous ne réalisons pas les économies nécessaires, les marchés financiers augmenteront nos taux pour nous punir et nous aggraverons encore notre dette… ». On se demande même pourquoi il faut encore débattre du budget puisque les jeux sont faits, Commission de Bruxelles, Cour des Comptes, agences de notation et marchés financiers ont donné leurs… j’hésite entre deux termes, recommandations ou injonctions.

Notre groupe a initié un débat au Sénat, la semaine dernière, c’est mon collègue et ami, Pascal Savoldelli (sénateur du Val de Marne) et moi-même qui étions à la manœuvre pour le groupe. L’occasion de faire quelques rappels utiles, le discours sur la dette est à la fois catastrophiste et culpabilisant.

Quelques rappels. Les 2 200 milliards de dette de la France représentent, disent-ils, 100% du PIB. Première question, on compare un stock de dettes (44 années de budgets déficitaires) à la richesse produite en une seule année. Si on appliquait le même raisonnement à un ménage voilà ce que nous obtiendrions : ce couple dispose d’un revenu de 35 000 euros par an, fait l’acquisition d’un logement de 200 000 euros et emprunte la somme pour 25 ans. L’endettement de ce foyer, rapporté à son revenu annuel lui fait un taux de 625% de dette. Cela a-t-il du sens ?

Ensuite, dans cette dette il y a les 1 400 milliards d’intérêts payés aux marchés financiers, les recettes disparues du fait des dégrèvements, exonérations, cadeaux fiscaux, remboursements aux détenteurs de très gros patrimoines et fortunes diverses, et bien sûr de l’évasion fiscale.

Que l’on m’explique enfin pourquoi les marchés financiers continuent à nous prêter à taux faible sans difficultés ? La France rembourse 43 milliards d’intérêts cette année et réemprunte 195 milliards… Philanthropie financière ou confiance absolue en la capacité de remboursement de la 6ème puissance économique du monde ? La France vit avec un crédit revolving, alors c’est la dette pour l’éternité ? Voilà qui me turlupine depuis quelques temps… On y reviendra après avoir travaillé le sujet."

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1 novembre 2018 4 01 /11 /novembre /2018 07:08
Pierre Darhéville

Pierre Darhéville

Le loi de financement de la sécurité sociale est celui d’un nouveau tour de vis

mercredi 31 octobre 2018

Le 30 octobre l’Assemblée a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019. 335 députés ont voté pour, 190 ont voté contre (voir le scrutin)

Le Groupe de la Gauche démocrate et républicaine a voté contre.

Explications de vote par Pierre Dharréville

Extraits :

Le budget que vous nous présentez est celui d’un nouveau tour de vis. « Nous avons donné un quart de tour de moins », nous dites-vous, comme si cela pouvait suffire à nous consoler. En 2019, la sécurité sociale devra réaliser 5,7 milliards d’euros d’économies, dont 3,8 milliards sur les seules dépenses d’assurance maladie. Au total, vous avez programmé 15 milliards d’économies dans la sphère sociale tout au long du quinquennat, pour répondre à des injonctions insensées et démesurées comme seuls les marchés financiers peuvent en inventer.

Ce sont les retraités qui, pour la deuxième année consécutive, en feront les frais. Avec le quasi-gel de leurs pensions, vous gagnerez sur leur dos 2,8 milliards d’euros, que vous auriez pu aller chercher ailleurs – suivez mon regard... C’est le premier étage de la réforme des retraites que vous préparez à grand renfort de slogans trompeurs : vous commencez à baisser le niveau des pensions.

L’aide personnalisée au logement – APL – et les allocations familiales font partie du même lot. Vous économiserez 800 millions d’euros sur le dos des familles, en l’occurrence les plus modestes. Vous nous parlerez du reste, vous nous ferez un numéro de bonneteau, « je le prends ici, je le mets là », mais à la fin du tour, sous quel gobelet se trouve le pouvoir d’achat ? Il a disparu !

Par ce nouveau budget de compression, vous continuez de rétrécir notre modèle social et notre service public, empêchés de s’épanouir comme ils le devraient. Vous nous dites qu’il faut désormais une protection sociale qui se contente de s’attacher aux plus vulnérables, aux plus fragiles, en demandant pour cela des efforts à celles et ceux qui le sont un peu moins. Cela peut paraître du bon sens. C’est pourtant indécent quand on voit les sommes d’argent captées par un tout petit nombre de grands propriétaires ou celles injectées dans les circuits de la finance. C’est une rupture avec notre modèle universel et solidaire, qui renvoie la sécurité sociale à un rôle de dispensaire social, alors qu’elle est faite pour garantir à chacune et à chacun le même niveau élevé de droits.

Un nouveau tour de vis pour la sécurité sociale - Pierre Darhéville, député communiste des Bouches-du-Rhône
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1 novembre 2018 4 01 /11 /novembre /2018 07:02
Sébastien Jumel à l'assemblée nationale

Sébastien Jumel à l'assemblée nationale

Dans une question au gouvernement, Sébastien Jumel, député de la Seine-Maritime dénonce la hausse des prix du carburant, "un hold-up" qui ne finance que marginalement la transition écologique, pourtant si nécessaire.

""Après les coups de rabot sévères sur les APL, la nouvelle augmentation du prix du gaz, la panne sur les pensions et sur les salaires, la goutte d’essence se transforme en océan d’écologie punitive et vient noyer ceux n’ont qui pas d’autre choix, pas d’autre alternative que de prendre leur voiture pour aller travailler, se former, se soigner.

Ils sont près de 9 millions en France dans cette situation auxquels s’ajoutent chez nous notamment les agriculteurs et les pêcheurs."

Rassemblement à Dieppe contre ce hold-up du pouvoir d’achat, le vendredi 16 novembre à 18 heures devant l’hôtel de ville.

 

Fiscalité des carburants

M. le président. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. Sébastien Jumel. Monsieur le Premier ministre, alors que la fatigue semble gagner le sommet de l’État, entendez-vous le cri sourd de la France en colère ? Après avoir sacrifié le pouvoir d’achat des retraités, au point que ceux que je rencontre chez moi se demandent ce qu’ils ont bien pu faire au Gouvernement pour être si mal traités, voilà que vous vous en prenez à la France qui travaille, à celle qui souffre, à celle qui manque. Après les coups de rabot sévères sur l’aide personnalisée au logement, la nouvelle augmentation du prix du gaz et la panne des pensions et des salaires, la goutte d’essence se transforme en océan d’écologie punitive et vient noyer ceux qui n’ont pas d’autre choix, pas d’autre alternative que de prendre leur voiture pour aller bosser, se soigner, se former, ou même pour accéder aux services publics que chaque jour vous éloignez un peu plus d’eux.

M. Pierre Cordier. Bien dit !

M. Sébastien Jumel. L’augmentation de la taxe intérieure sur les carburants, combinée à l’augmentation des prix du pétrole, alourdit d’une manière insupportable, vous le savez, la facture d’un plein d’essence.

Alors que tout le monde s’accorde à souligner, chiffres à l’appui, que ce racket, que ce véritable hold-up ne servira pas à financer la nécessaire transition écologique – les mesurettes préconisées par M. de Rugy l’attestent –,…  

M. Erwan Balanant. Pas vous, Jumel !

M. Sébastien Jumel. …alors que vous avez repoussé l’ensemble des propositions concrètes que nous avons formulées dans le cadre du projet de loi de finances, la colère gronde.

Elle grondera à Dieppe, le 16 novembre prochain, à la veille de la foire aux harengs et à la coquille Saint-Jacques, parce que les pêcheurs ne sont pas épargnés par l’augmentation du prix du carburant.

M. Marc Le Fur. Eh oui !

M. Sébastien Jumel. Elle grondera à la veille d’une mobilisation citoyenne légitime, qui portera la colère des territoires humiliés de la République. Alors que la France s’est enrichie de 146 000 millionnaires depuis que vous êtes arrivés aux responsabilités, allez-vous, enfin, comme le proposent les communistes, prendre l’argent là où il est, pour le rendre à ceux qui n’ont que leur force de travail à vendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le député, vous le savez, la question de l’énergie, qu’il s’agisse du chauffage ou du carburant, est notre préoccupation constante depuis le début du quinquennat. Disons-les choses clairement : doit-on céder à la tentation, que vous avez exprimée – je l’ai compris –, de diminuer les taxes sur les carburants, qui existaient avant l’arrivée de ce gouvernement et que nous avons votées en toute transparence,…

M. Sébastien Jumel. Prenez l’argent là où il est.

M. François de Rugy, ministre d’État. …en attendant la prochaine hausse du prix du pétrole sur le marché mondial ?

M. Sébastien Jumel. Prenez l’argent là où il est.

M. François de Rugy, ministre d’État. Car telle est la principale source de la hausse.

M. Fabien Di Filippo. C’est faux !

M. François de Rugy, ministre d’État. J’espère que vous l’expliquez à vos concitoyens, y compris à ceux qui travaillent dans l’industrie automobile, puisque celle-ci est présente dans votre territoire.

M. Pierre Cordier. Il a bon dos le prix du baril !

M. François de Rugy, ministre d’État. Leur expliquez-vous, avec nous, que nous voulons nous protéger, demain, des hausses du prix du pétrole sur le marché mondial, en accompagnant le changement,…

M. Olivier Faure. Ce n’est pas ce que vous faites.

M. François de Rugy, ministre d’État. …ou, au contraire, que nous ne devons rien modifier s’agissant de l’automobile ou du chauffage ?

M. André Chassaigne. Caricature !

M. François de Rugy, ministre d’État. Voilà l’enjeu d’aujourd’hui, au-delà même de la question du climat et de celle de la santé : je ne pense pas que vous la balayiez d’un revers de la main. Du moins, je l’espère. Votre collègue Dharréville, qui est assis deux rangs plus haut que vous, m’a encore parlé récemment de la pollution de l’étang de Berre. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SOC.)

M. David Habib. Cessez d’accabler les uns et les autres !

M. François de Rugy, ministre d’État. Nous traitons globalement ces questions, tout en donnant aux Français des moyens pour passer le cap. Nous augmentons tout d’abord le chèque énergie. J’espère que vous le dites à vos concitoyens. Même si vous ne votez pas le budget – ce n’est pas grave –, dites-leur, parce qu’ils peuvent bénéficier de 50 euros supplémentaires en 2019 pour passer ce cap. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Quant à la prime à la conversion, elle passe à 2 000 euros pour les ménages non imposables, s’ils achètent une nouvelle voiture, même d’occasion. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SOC.) Dites-le à vos concitoyens : vous leur donnerez ainsi l’occasion de se protéger des hausses des prix des carburants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Assemblée nationale: Sébastien Jumel (député PCF Seine-Maritime) dénonce la hausse des prix du carburant dans une question au gouvernement
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1 novembre 2018 4 01 /11 /novembre /2018 06:59
Fraternité, humanité et dignité pour nos concitoyens du foyer Bara de Montreuil ! - Pétition lancée par Patrice Bessac, maire communiste de Montreuil
Fraternité, humanité et dignité pour nos concitoyens du foyer Bara de Montreuil !

mercredi 31 octobre 2018

Patrice BESSAC, maire de Montreuil a lancé une pétition :

Nous, citoyennes, citoyens, élu.e.s, artistes, sportifs, représentants d’organisations associatives, humanitaires, politiques, syndicales ; porteurs, dans notre diversité, de valeurs de justice, d’égalité, de solidarité, sommes profondément attachés au respect de l’être humain.

Depuis des années, nous sommes témoins des conditions de vie indignes infligées aux travailleurs migrants, vivant parmi nous pour certains depuis 30 ou 40 ans et entassés dans des foyers dortoirs d’un autre temps.

À Montreuil, rue Bara – aux portes de Paris cette réalité nous heurte tout particulièrement. Depuis plusieurs semaines, plus de 200 résidents de ce foyer officiellement reconnu insalubre et dangereux depuis 2013, ont investi, avec le soutien de la municipalité de Montreuil, un bâtiment, propriété de l’État, vide depuis bientôt trois ans. Cette occupation temporaire, rendue légale par la prise d’un arrêté de réquisition du Maire, vient d’être remise en cause à la demande du Préfet de Seine-Saint-Denis. L’ordonnance du Tribunal administratif prononce l’évacuation du bâtiment sous 8 jours.

L’avenir et le respect de la dignité de ces hommes ne peuvent se construire par un retour au sein de leur ancien foyer voué à la démolition afin d’être reconstruit. Un bâtiment dont personne ne peut aujourd’hui ignorer la sinistre réalité.

Nous demandons la levée immédiate des menaces d’évacuation qui pèsent sur ces hommes alors que les locaux vides qu’ils occupent représentent la seule alternative à leur ancienne situation.

Nous demandons aux acteurs du dossier et en premier lieu au Préfet de la Seine-Saint-Denis qu’une solution de logement digne soit mise en oeuvre.

Nous apportons notre soutien aux résidents et à toutes celles et ceux qui, comme nous, exigent une réponse humaine et respectueuse des valeurs de fraternité de la République.
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31 octobre 2018 3 31 /10 /octobre /2018 07:02
HAUSSE DU PRIX DES CARBURANTS , mobilisons-nous pour faire reculer le gouvernement! (PCF)

HAUSSE DU PRIX DES CARBURANTS , le PCF - Parti Communiste Français se mobilise.

Mobilisons-nous largement pour faire reculer le Gouvernement ! Les communistes sont aux côtés du monde du travail en colère !

La hausse massive des prix des carburants crée une émotion légitime. Tous les habitants sont touchés, quels que soient leurs revenus. Nombreux sont les salariés disposant de petits revenus qui sont obligés d’utiliser leurs véhicules pour aller travailler, et pour qui ces hausses représentent une perte lourde de pouvoir d’achat.

Le PCF demande l’annulation de la hausse de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour 2019 pour l’ensemble des carburants.

La mesure gouvernementale est un nouveau racket. Pendant que les patrons sont câlinés par Macron et son Premier ministre Édouard Philippe, le peuple trinque : depuis cinq ans, faire le plein de sa voiture coûte en moyenne 500€ de plus par an pour les habitants des campagnes, 400€ de plus pour ceux qui habitent en ville.

Il est temps de prendre l’argent là où il est, dans les poches des actionnaires de multinationales pétrolières, chez les plus riches qui ne payent plus d’impôt sur la fortune, et d’investir vraiment dans des transports en commun publics qui permettent à chacun de se rendre à son travail, dans les villes et les campagnes.

Parce que ce sont les classes populaires et les classes moyennes, les salariés, les précaires, ceux qui sont obligés de prendre leur voiture pour aller au travail qui vont subir de plein fouet la hausse de l’essence et du gazole.

Les communistes militent pour une fiscalité écologique socialement juste. Il faut réduire massivement la production de gaz à effet de serre, et évidemment celles émises par les véhicules particuliers. Mais la hausse indifférenciée des prix des carburants n’est pas la bonne méthode : elle frappe le pouvoir d’achat des plus pauvres, pendant que les plus riches gardent leurs « droits de polluer ». Sous couvert de fiscalité écologique, le gouvernement ne fait qu’essayer de combler en partie le trou qu’il a creusé dans les caisses de l’État avec ses cadeaux aux plus riches et aux entreprises. Le racket sur les automobilistes frappe le pouvoir d’achat des plus modestes et n'a aucun impact sur l’environnement.

Il faut dissuader l’acquisition de véhicules polluants en pénalisant fiscalement l’achat de grosses voitures polluantes et mettre en place une politique pour une automobile plus vertueuse, conjuguée avec des investissements massifs pour les déplacements en transports publics.

Parti Communiste Français

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31 octobre 2018 3 31 /10 /octobre /2018 06:46
Pierre Ouzoulias, sénateur communiste

Pierre Ouzoulias, sénateur communiste

Parcoursup : mécanique d’une sélection sociale
par Pierre Ouzoulias, sénateur communiste des Hauts-de-Seine
 
(présent le 22 octobre 2018 à la fac de Brest pour un débat organisé sur parcoursup et l'enseignement supérieur par le PCF et la JC avec la FSU, la CGT éduc'action, SUD éducation, comme invités, et des étudiants et lycéens - voir compte rendu).
 
La rentrée universitaire passée, les conséquences de la loi « Orientation et réussite des
étudiants » se dévoilent progressivement, malgré l’intense communication gouvernementale qui
célèbre le succès de Parcoursup. Frédérique Vidal se félicite même que cette nouvelle procédure ait
permis de « favoriser la démocratisation des études supérieures ». Les premières données publiées
parcimonieusement par son ministère révèlent une tout autre réalité. Deux chiffres témoignent, à
eux seuls, de l’ampleur du processus d’élimination réalisé par Parcoursup.
Cette année, le nombre de candidat·e·s reçu·e·s au baccalauréat a augmenté de 5,3 %, mais le
nombre d’étudiant·e·s ayant accédé à l’enseignement supérieur n’a progressé que de 2,2 %.
Autrement dit, la procédure a découragé un grand nombre de lycéen·ne·s de poursuivre leurs études
au-delà du baccalauréat. Ainsi, 22 % des inscrit·e·s ont quitté la plateforme sans affectation, soit un
pourcentage deux fois plus important que celui de l’an passé. In fine, il est fort probable qu’environ
200 000 candidat·e·s aient été écarté·e·s de l’enseignement supérieur. Ces naufragé·e·s de
Parcoursup ont disparu des statistiques officielles et très peu ont saisi les commissions de recours
des rectorats. La réussite de Parcoursup est là : avoir dissuadé celles et ceux qu’Emmanuel Macron
considérait comme « inadapté·e·s » quand il déclarait que « l’université n’est pas la solution pour
tout le monde ».
Insidieusement, mais avec une grande efficacité, les nouvelles dispositions de Parcoursup,
dont l’absence de hiérarchisation des vœux, ont favorisé les candidat·e·s que les établissements de
l’enseignement supérieur voulaient accueillir prioritairement. Les autres ont dû patienter pour
choisir ou accepter, souvent par défaut, les offres restantes. À la violence de l’absence de
proposition s’est ajoutée une attente qui s’est souvent prolongée jusqu’à la phase complémentaire
de la procédure. Les principales victimes de ce traitement discriminatoire sont principalement issues
des filières technologiques et professionnelles. C’est la triste réalité révélée par les statistiques
publiées par les services du ministère de l’enseignement supérieur. Ainsi, aux différentes étapes de
la procédure, ces candidat·e·s ont systématiquement dû pâtir de traitements moins favorables que
celles et ceux issu·e·s des filières générales : moins de propositions, plus d’attente, plus d’échecs.
 
À la fin de la procédure principale, seule un peu plus de la moitié des candidat·e·s de la filière
professionnelle ont reçu une proposition acceptable. De la même façon, c’est dans les filières
technologiques et professionnelles que l’on trouve les proportions les plus importantes d’abandons,
malgré une proposition positive. La non hiérarchisation des vœux rend difficile une analyse
qualitative de Parcoursup. Néanmoins, le service statistique du ministère de l’enseignement
supérieur a tenté d’apprécier les choix des candidats en évaluant la « filière de formation la plus
demandée dans la liste de leurs vœux ». Sans surprise, ce sont de nouveau les candidat·e·s
souhaitant intégrer les formations préparant les brevets de technicien supérieur (BTS) ou les
diplômes universitaires de technologie (DUT) qui ont obtenu, en moindres proportions, des offres
satisfaisantes. À l’inverse, plus de 93 % des personnes qui souhaitaient intégrer la première année
commune aux études de santé (PACES) ont obtenu une réponse favorable.
Cette sélection discriminatoire a été réalisée directement par les établissements de
l’enseignement supérieur au moyen des « algorithmes locaux ». Dès le vote de la loi, le groupe
CRCÉ a demandé la plus grande transparence sur les modalités d’examen par ces établissements
des dossiers collectés par la plate-forme nationale Parcoursup. La ministre de l’enseignement
supérieur et le secrétaire d’État chargé du numérique en ont longtemps contesté l’existence. La
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), saisie par mes soins, a admis qu’ils
étaient communicables et m’a informé que le ministère ne les connaissait pas et qu’il était donc
dans l’incapacité de me les transmettre ! Voilà donc une procédure dont la ministre nous explique
qu’elle a été beaucoup plus transparente que la précédente et dont elle dit pourtant ignorer les
conditions locales de sa mise en œuvre !
Sur le fondement légal de l’avis de la CADA, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCÉ ont
donc saisi plusieurs universités pour obtenir la communication de ces « algorithmes locaux ». Pour
des raisons pédagogiques et juridiques évidentes, il nous a semblé nécessaire que les candidat·e·s
soient informé·e·s des critères de sélection de leurs dossiers.
Au-delà de ces actions qui relèvent de la mission de contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement, le groupe CRCÉ continuera de demander l’abrogation de la loi « Orientation et réussite des étudiants » parce que nous considérons que le baccalauréat doit demeurer un diplôme national et anonyme qui donne librement accès à l’enseignement supérieur.
La loi « ORE » apparaît aujourd’hui telle que nous l’avions dénoncée lors de sa discussion au
Sénat : une loi de gestion de la pénurie qui organise la sélection sociale pour écarter de
l’enseignement supérieur les bachelier·e·s supplémentaires. Nous considérons, à l’inverse, que ces
jeunes qui souhaitent poursuivre leur parcours d’étude ne sont pas un problème mais une chance
pour notre pays et nous proposerons, lors de la prochaine discussion budgétaire, des moyens
supplémentaires pour permettre à l’enseignement supérieur de les accueillir
 
 
Débat sur Parcoursup, le droit à l'éducation et l'enseignement supérieur - Pierre Ouzoulias au micro au côté de Marie Dagnaud (CGT éduc'action), Gérald, Jean-Marc Clery (porte-parle FSU Bretagne), Olivier Cuzon (Sud éducation), Lucien Richard (MJCF 35) le lundi 22 octobre à la fac Ségalen de Brest

Débat sur Parcoursup, le droit à l'éducation et l'enseignement supérieur - Pierre Ouzoulias au micro au côté de Marie Dagnaud (CGT éduc'action), Gérald, Jean-Marc Clery (porte-parle FSU Bretagne), Olivier Cuzon (Sud éducation), Lucien Richard (MJCF 35) le lundi 22 octobre à la fac Ségalen de Brest

Frédérique Vidal a été auditionnée sur le bilan ParcourSup ce 23 octobre par la commission Culture, éducation, enseignement supérieur du Sénat.
 
Elle devrait l’être à nouveau le 6 novembre pour le  Budget.
 
- La vidéo de l'audition de Frédérique Vidal le 23/10/2018 au sénat disponible ici :
 
- Le compte-rendu écrit de cette audition (en PJ) également disponible ici :
 
- Ci-joint également le texte dont le thème est le bilan de  ParcourSup  que  Pierre Ouzoulias a écrit pour le journal du groupé CRCé (Initiative) qui est disponible ce lundi 29 octobre.
 
- Le lien vers les chiffres bilan ParcourSup publiés par le ministère de l’enseignement supérieur. 
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31 octobre 2018 3 31 /10 /octobre /2018 06:40
Quand on parle au Sénat de crise migratoire sans parler de crise de l'accueil, à part Pierre Laurent (Christine Prunaud)

Actuellement je suis en séance pour un débat « la crise migratoire : quelle gestion européenne ». Difficile bien sûr. Contrôle, règles, procédure, pays tiers sûr, plate-forme régionale de débarquement. Jusqu’ici, seul Pierre Laurent qui représentait le groupe Sénateurs Communistes Républicains Citoyens et Écologistes, a utilisé le mot ACCUEIL. et je rajoute vers 19h David Assouline défendant les sauvetages de SOS Méditerranée . L’écart entre la majorité et la gauche au Sénat sur le thème de la migration s’élargit de plus en plus , à droite. Affligeant

Christine Prunaud, sénatrice communiste des Côtes d'Armor

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