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Sénateurs Communistes Républicains Citoyens et Écologistes - Communiqué 9 mai 2018
Réforme institutionnelle : MACRON dépasse les bornes de la démocratie
Le Conseil des ministres a adopté ce 9 mai un projet de loi constitutionnelle qui, au-delà de quelques aspects intéressants, mais limités dans leur portée concernant l’indépendance de la magistrature, la suppression de la Cour de Justice de la République ou celle de la présence au Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République, s’inscrit dans une remise en cause profonde du parlement et par là même du caractère républicain de nos institutions en déséquilibrant définitivement au profit du Président de la République le fragile équilibre des pouvoirs. D’autres aspects, comme la référence à la Corse dans la Constitution ou la mise à mal de l’unicité de la loi par l’adoption du principe de différenciation, mériteraient à eux seuls un large débat.
Ce projet constitutionnel porte donc un rude coup aux prérogatives législatives des assemblées en réduisant ce qu’il reste du droit d’amendement à sa portion congrue, en remettant en cause la navette parlementaire, source de qualité et donc d’efficacité de la loi et en instaurant une nouvelle priorité d’inscription à l’ordre du jour au profit du gouvernement.
Ces atteintes graves aux prérogatives des parlementaires, au pouvoir essentiel de faire la loi, au débat d’idées et au pluralisme des échanges, ne peuvent être dissociées des projets institutionnels organiques et ordinaires, qui ne relèvent donc pas d’une réforme constitutionnelle et donc de l’exigence d’une majorité des 3/5èmes, qui sont actuellement examinés par le Conseil d’Etat avant d’être à leur tour adoptés par le Conseil des ministres du 23 mai prochain.
Ces deux projets de loi organisent essentiellement une réduction importante du nombre de parlementaires et renvoient à des ordonnances en fonction du redécoupage des circonscriptions et de la méthode de répartition des sièges.
C’est l’efficacité qui justifierait une telle décision. Or, comment expliquer que moins de répartition garantirait plus de démocratie ?
C’est un non-sens évident.
L’exclusion d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale, 15% seulement, pourrait être un élément intéressant, mais la fixation d’un seuil de 5% des suffrages exprimés pour accéder à la répartition des sièges montre que la diversité et le pluralisme sont le dernier des soucis de l’actuel pouvoir.
Moins de droits et de pouvoirs pour les parlementaires et le parlement, moins d’élus et de nombreux départements représentés par un seul député et un seul sénateur, négation évidente de la démocratie, sont les marqueurs de ce projet institutionnel qui souligne une dérive démocratique du chef de l’État Emmanuel Macron, une captation et une concentration des pouvoirs, avec pour objectif suprême la mise à bas des résistances à la mondialisation libérale.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE exigent un grand débat national sur ces projets dévastateurs pour notre République. Ils exigeront en tout état de cause, une fois le débat parlementaire fini, une consultation du peuple par référendum.
Marx n’idéalise pas le statut de prolétaire, il suffit de relire ce qu’il écrit dans le Capital. Il peint en ces termes l’attitude du capitaliste, « l’homme aux écus », et celle du salarié dans leur rapport social et même psychologique : « Notre ancien homme aux écus prend les devants et, en qualité de capitaliste, marche le premier ; le possesseur de la force de travail le suit par-derrière comme son travailleur à lui ; celui-là le regard narquois, l’air important et affairé ; celui-ci timide, hésitant, rétif, comme quelqu’un qui a porté sa propre peau au marché, et ne peut plus s’attendre qu’à une chose : à être tanné. » Pour lui, le salarié est dans une situation de dépendance vis-à-vis du capitaliste, à l’égard de celui qu’Emmanuel Macron qualifierait de « premier de cordée ». Aussi, quand, depuis sa tombe, à Londres, le spectre de Marx entend certains idéaliser le salariat, il doit doucement rigoler. Dans le Capital, Livre 3, Marx considère que, dans l’activité productive, « la seule liberté possible est que l’homme social, les producteurs associés règlent rationnellement leurs échanges avec la nature, qu’ils la contrôlent ensemble au lieu d’être dominés par sa puissance aveugle et qu’ils accomplissent ces échanges en dépensant le minimum de force et dans les conditions les plus dignes, les plus conformes à leur nature humaine ». Mais, il remarque aussitôt que, de toute façon, « cette activité constituera toujours le royaume de la nécessité ». Et il a cette remarque extraordinaire : « C’est au-delà que commence le développement des forces humaines comme fin en soi, écrit-il, le véritable royaume de la liberté qui ne peut s’épanouir qu’en se fondant sur l’autre royaume, sur l’autre base, celle de la nécessité. La condition essentielle de cet épanouissement est la réduction de la journée de travail. »
Le salarié n’est libre qu’en échappant au salariat, en commençant à dépasser le caractère marchand de sa force de travail. C’est là le sens de la proposition de sécurité d’emploi et de formation.
D’où les réflexions d’un homme comme Paul Boccara sur le dépassement du salariat et la nécessité de développer les activités non marchandes tout en maîtrisant le marché. Et, bien avant lui, celles d’un autre penseur, Paul Lafargue, le gendre français de Marx, célèbre pour avoir écrit en 1883, le Droit à la paresse.
Certains nous disent que Marx est un philosophe du travail. Étrange ce qualificatif attribué à quelqu’un qui avant tout a écrit un livre sur le capital. En fait, Marx est plus que cela, il est le chantre de la libération du travail salarié.
Un rapport vient d’être remis au gouvernement par le Sénateur LaREM du Val d’Oise Alain Richard et l’ancien préfet Dominique Bur. Il préconise de doubler la taxe foncière payée par les propriétaires d’une résidence secondaire pour récupérer une partie du manque à gagner, suite à la suppression progressive de la taxe d’habitation. Cette suppression sur trois ou quatre ans a été promise par Emmanuel Macron pour compenser l’augmentation de la CSG intervenue en janvier 2O18. Mais on ne sait toujours pas comment les communes et les départements trouveront les recettes dont les privera cette suppression de la taxe d’habitation.
Au départ, en janvier de cette année, il y avait la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 point sur les salaires bruts et sur les pensions de retraite. Une partie de cette hausse servait à supprimer la cotisation chômage et la cotisation maladie sur le bulletin de paie des salariés. Alors que leur statut social ne leur donne plus droit au chômage, les retraités subissent depuis janvier une baisse de 1,83% de leur pension nette mensuelle afin d’alimenter le budget de l’UNEDIC. Au journal télévisé de Jean-Pierre Pernaut en avril, Emmanuel Macron a expliqué aux retraités qu’il exige d’eux cet effort pour augmenter de 1% la paie mensuelle des salariés. Sans préciser que cette hausse ne coûte rien aux patrons.
Présidé par l’ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius, le Conseil constitutionnel n’a rien trouvé à redire sur cette arnaque au moment de valider le budget de 2018. Mais en avril, le Conseil d’Etat donnait raison aux millions de retraités spoliés par le gouvernement en affirmant que « la cotisation est la base du financement de la protection sociale». Toujours en avril, neuf syndicats et associations de retraités on demandé « une loi de finance rectificative » pour l’exécution du budget de l’année 2018 afin de ne pas faire prendre en charge par la CSG des dépenses qui étaient alimentées jusque là par de cotisations chômage et maladie. Elles appellent à une nouvelle journée d’action le 14 juin et mettent ce gouvernement de tricheurs dirigé par Edouard Philippe face à ses responsabilités. La démarche commune des 9 s’appuie sur la décision du Conseil d’Etat qui censure plusieurs articles majeurs d’un nouveau projet gouvernemental d’assurance chômage et demande au gouvernement de s’interroger sur le remplacement des cotisations par l’impôt.
La CSG face à la dette de l’assurance chômage
Dans son édition du 27avril, l’Humanité publiait des chiffres accusateurs pour Emmanuel Macron et le gouvernement dirigé par Edouard Philippe. D’un milliard d’euros en 2009, le déficit annuel de l’UNEDIC est passé à 3,8 milliards d’euros en 2017. La dette cumulée de l’UNEDIC , organisme paritaire , est passée de 8,9 milliards d’euros en 2009 à 33,8 milliards en 2017 et l’on prévoit un déficit cumulé de 37,8 milliards en 2018 et 41,4 milliards en 2019.
Au regard de ces chiffres, alimenter le budget de l’assurance chômage qu’est l’UNEDIC par de nouvelles augmentations de la CSG en lieu et place des cotisations d’avant le changement intervenu en janvier 2018 conduirait dans les prochaines années à réduire les pensions de retraites à la portion congrue .Surtout quand, en même temps, le pouvoir a légiféré pour supprimer l’Impôt de solidarité sur la fortune(ISF) et pour réduire les impôts sur les bénéfices des entreprises alors que les profits sur l’exercice 2017 se sont envolés tandis que les PDG ,les très hauts cadres et les banquiers n’en finissent pas de s’attribuer des bonus en tous genres.
On ne peut même pas dire que cela profite à l’économie du pays. Si le nombre de chômeurs sans une seule heure travaillée a baissé de 32.100 personnes durant le premier trimestre 2018, cela ne fait que 0,9% de baisse sur trois mois et nous avons toujours 3,7 millions de chômeurs à temps complet. Pire encore, le chômage de longue durée au-delà d’un an continue de progresser tandis que la précarité des demandeurs d’emploi à activité réduite (avec des boulots de quelques heures par mois) augmente aussi, de même que leur nombre qui est de 2,1 millions en France métropolitaine.
En même temps qu’il tente d’imposer un traitement discriminatoire aux retraités, Emmanuel Macron dit vouloir réformer et unifier les systèmes de retraite afin que, selon lui, « chaque euro cotisé donne les mêmes droits acquis pour tous » au moment de la retraite. Mais il s’est attaqué en janvier 2018 à ces droits acquis par 16 millions de retraités via les cotisations versées durant une vie de travail.
Que vont devenir les budgets des communes et des départements ?
Certes, le gouvernement a promis de supprimer en trois ou quatre ans la taxe d’habitation que paient les ménages. Mais quand les impôts locaux représentent 21% des ressources des régions , 33% de celles des départements et 50% de celles des communes et des communautés de communes, il est permis de se demander ce qu’il adviendra des budgets et des services dont bénéficiait jusque la population jusqu’à présent.
En suggérant de doubler la taxe foncière des résidences secondaires et des logements vacants, le rapport de l’ex rocardien Alain Richard, désormais sénateur du groupe LaREM , propose une mesure aux multiples effets pervers. D’une part, elle permettra de récupérer moins de 20% des pertes de recettes induites par la suppression de la taxe d’habitation. D’autre part, si cette mesure n’amputera guère le revenu des riches propriétaires de villas et châteaux, elle sera douloureuse pour beaucoup d’autres. La France compte près de 3, 3 millions de résidences secondaires et environ 2,8 millions de logements vacants. Il s’agit souvent de maisons rurales en de vastes zones en voie de désertification, victimes de la déprise immobilière. Surtaxer ces résidences secondaires se traduira par un appauvrissement des propriétaires aux revenus modestes, mais aussi par un effondrement du marché de l’immobilier dans ces zones avec une dégradation du patrimoine.
Faire payer les pauvres pour gaver les riches
Soyons clair, en janvier dernier l’augmentation de la CSG pour alimenter l’UNEDIC en lieu et place des cotisations chômage visait à donner l’illusion aux salariés que l’arrivée de Macron à l’Elysée leur permettait de bénéficier d’une petite augmentation de salaire. Cette augmentation a déjà été récupérée par le fisc via la hausse de la taxe sur les carburants sans que le produit de cette augmentation ne soit affecté à la lutte contre le réchauffement climatique. On le voit avec la loi sur le démantèlement de la SNCF. Partout et toujours, Macron ne cesse de faire les poches des pauvres pour gaver les riches.
Gérard Le Puill
Parcoursup, le système d’admission à l’université, rendra ses premières réponses le 22 mai. Une sélection arbitraire et injuste que continuent de dénoncer les étudiants en lutte.
Vacances, ponts, examens, interventions policières : rarement mouvement étudiant aura été placé dans des conditions aussi difficiles. Vaille que vaille, il se poursuit. Quatre universités restent totalement bloquées : Rennes-II, Toulouse-Jean Jaurès, Paris-VIII et Nanterre – où, en dépit du pont du 8 mai, 700 étudiants réunis lundi 7 mai en assemblée générale ont voté la poursuite du blocage. D’autres sites restent partiellement bloqués à Paris (Clignancourt et Malesherbes, dépendants de Sorbonne-Université), Aix-Marseille, Nantes, Lyon-II, tandis que des évacuations policières musclées ont eu lieu la semaine dernière à Grenoble et Nancy. Dans cette dernière université, six étudiants sont poursuivis en correctionnelle pour des imputations de dégâts matériels ou le refus… de communiquer à la police le code PIN de leur portable.
Pendant ce temps, conformément à la volonté de passage en force affichée depuis le début par le gouvernement, la machine Parcoursup ne s’est pas arrêtée. À deux semaines de la première échéance – mardi 22 mai, les futurs bacheliers recevront les premières réponses à leurs demandes –, les universités sont ainsi confrontées à un défi insurmontable, à défaut d’être imprévisible : étudier un par un les quelque 8,6 millions de vœux formulés par les 811 000 candidats. Et, au-delà de la centaine d’équipes pédagogiques qui, selon le collectif Sauvons l’université, refusent toujours d’entrer dans ce jeu, les premières informations qui filtrent sur les dispositifs mis en œuvre n’ont rien, mais alors vraiment rien de rassurant.
Confirmant les craintes formulées par les étudiants en lutte et par nombre d’enseignants, et très loin de la volonté affichée par la ministre Frédérique Vidal de « remettre de l’humain dans le processus d’orientation », c’est une sélection féroce, déshumanisée, aléatoire, injuste et parfois ubuesque qui est à l’œuvre. Son ministère a beau mettre en avant « un cadre commun à respecter » par tous, celui-ci est tellement vague – obligation de mettre en place une commission d’examen des vœux, prérequis (ou « attendus ») fixés nationalement pour chaque filière, droit de connaître les raisons de la réponse fournie par la commission – qu’il ne permettra aucunement, dans la plupart des filières, de traiter et classer les dossiers.
Le choix s’effectuera donc selon des modalités fixées par les universités elles-mêmes, en toute opacité. Dans la plupart des cas, on privilégie la « note de contrôle continu » (une note unique prétendant résumer les résultats obtenus en première et terminale, et qui va parfois jusqu’au millième de point !), soumise à un classement automatique par des algorithmes variables suivant les facs et dont les critères resteront secrets ; là, on « pondère » cette note en fonction du type de bac ; ailleurs, on avoue prendre en compte le classement national des meilleurs lycées fourni par le ministère ; on accorde parfois des bonifications suivant les options choisies au bac ; on prend en compte ou pas les « lettres de motivation » qui doivent désormais figurer au dossier…
Résultat : un bachelier postulant dans une même filière ne sera pas évalué d’après les mêmes critères selon que sa candidature sera examinée à Paris, Toulouse ou Orléans. C’en est donc fini, en pratique, du caractère national du bac et de l’égalité d’accès des bacheliers à l’enseignement supérieur. Selon un professeur s’exprimant dans le Monde, « on se dit vraiment qu’on passe du tirage au sort à la loterie » – mais une loterie présentée sous les atours de l’orientation. Précisément ce que dénoncent depuis des semaines les étudiants et professeurs en lutte.
Le 10 et le 23 mai, nous, commémorons l’abolition de la traite négrière et de l’esclavage mais aussi la souffrance des esclaves, cet asservissement humain hideux reconnu,désormais, crime contre l’humanité.
Emmanuel Macron, dans une déclaration, pour le 170ème anniversaire de la 2ème abolition de l’esclavage, a eu des morts forts : « … pour ne pas éroder la force des mots, il faut leur donner l’épaisseur des actes... je souhaite que l’Etat prenne enfin sa part pour inscrire pleinement cette mémoire dans notre récit national… »
Au-delà des effets de style, il y a les paroles et les actes :
L’annonce de la fondation de la mémoire de l’esclavage à l’hôtel de la Marine à Paris n’est en fait que la preuve que les engagements pris par son prédécesseur il y a 2 ans vont être tenus. Nous n’attendions pas moins d’un président qui veut donner de l’épaisseur aux actes et inscrire la mémoire de l’esclavage dans notre récit national.
Par contre Emmanuel Macron était attendu sur le projet du 1er musée de l’esclavage sur le territoire métropolitain, le conseil municipal de Paris s’était prononcé favorablement à ce projet, sur proposition des élus communistes, le 27 septembre 2017, une décision saluée par les associations.
Le Parti Communiste Français estime choquant que le président, pour refuser le projet de musée, oppose ce dernier au Mémorial Acte, en Guadeloupe, centre caribéen d’expressions et de mémoire de la traite et de l’esclavage.
La traite européenne a arraché à l’Afrique 12 à 13 millions d’êtres humains. La France porte la responsabilité de la déportation d’1,2 millions de personnes dont 80 % furent destinés à Saint-Domingue mais aussi à la Martinique et à la Guadeloupe.
Le travail de mémoire et d’éducation ne concerne pas que les départements et les territoires d’outre-mer, il ne concerne pas que les descendants d’esclaves, il concerne tous les français. Il y a un déficit historique à combler pour que la France regarde son passé colonial. IL y a 12 000 musées en France mais toujours pas de Musée consacré à la mémoire de l’esclavage, toujours pas de musée consacré aux luttes d’émancipation des esclaves, toujours pas de musée pour faire connaître les grandes figures abolitionnistes françaises comme Robespierre, Toussaint Louverture ou Victor Schoelcher.
Le devoir de mémoire, la reconnaissance des crimes coloniaux, la lutte contre le racisme sous toutes ses formes exige que ce musée voit le jour, à Paris, avec le soutien de l’Etat. Ce serait comme le dit si bien Emmanuel Macron donner de l’épaisseur à ses actes.
Le 17 mai, l'Émission Politique de France 2 est mise en scène sur le thème de la première année de Macron. Le PCF, malgré nos demandes, en est exclu. Notre formation politique n'est d'ailleurs pas la seule victime de cet ostracisme. Le choix du casting obéit à chaque fois aux mêmes règles prétendûment présidentialisées. Des règles au nom desquelles le déni démocratique se répète systématiquement pour toutes les grandes émissions politiques. Rien ne justifie cette mise à l'écart des antennes. Le Parti communiste est l'une des formations les plus actives dans les mobilisations sociales qui dominent l'actualité. Ses élus et ses groupes parlementaires déploient une activité remarquée. Ses propositions animent utilement le débat démocratique. Mais le gouvernement préfère imposer ses interlocuteurs et dicte même la forme des émissions politiques. Le service public n'a pas à se plier à ses injonctions. Le PCF demande donc des engagements précis sur le respect de son droit à la confrontation pluraliste et demande sa participation à l'Emission Politique du 17 mai. La démocratie a tout à y gagner.
Pierre Laurent, secrétaire national du PCF,
Plus les années passent, plus des stocks de poissons diminuent dans la plupart de mers du monde. En dépit des quotas de pêche mis en place dans certaines zones, la politique de l’offre visant à gagner des parts de marché pour les produits de la pêche favorise les pratiques frauduleuses à tous les niveaux. La France n’y échappe pas comme le prouvent les trafics sur la civelle, ce bébé anguille capturé en trop grandes quantités pour être exporté en Asie.
Le Salon des produits de la mer qui s’est tenu à Bruxelles du 24 au 26 avril nous a valu une longue dépêche de l’Agence France Presse sur l’inventivité des exposants en quête de nouveaux clients. L’un de ces exposants vantait la merguez de saumon qui se cuit à la plancha quand un deuxième proposait des brochettes de lotte ou de marlin que l’on peut également cuire au four avec de la farce de poissons et de Saint-Jacques. Tel autre exposant entendait séduire les moins de 40 ans en commençant par dire que « l’offre actuelle n’est pas adaptée à cette cible». A ces nouvelles générations de consommateurs, il faut selon lui proposer du carpaccio, du tartare, des émincés et autres prêts à cuire et à consommer.
Un autre exposant proposait du burger d’espadon et de thon germon, ainsi que des tranches d’espadon fumé. Ailleurs les accompagnements de l’apéritif n’étaient pas oubliés avec des rillettes de poissons, des verrines et des « fish balls» qui sont des saucisses cocktails. Venu d’Hawaï et populaire sur la côte ouest américaine, il y avait aussi à Bruxelles du « poke bowl » un mélange entre le « ceviche » du Pérou et le sushi japonais. Les entreprises françaises étaient bien représentées sur ce salon et le représentant de FraneAgriMer a déclaré que dans notre pays « l’aval de la filière a une intelligence économique ».
Il reste à savoir comment l’amont fournira l’aval
Il reste à savoir comment l’amont de la filière fournira l’aval en produits bruts dans un contexte où la politique de l’offre ne peut que stimuler la course aux nouvelles captures dans les océans. Dans l’édition 2016 de La situation mondiale des pêches et de l’aquaculture édité par la FAO, il est indiqué que « la production mondiale de la pêche maritime a progressé régulièrement jusqu’en 1996, où elle a atteint son niveau maximal avec 86,4 millions de tonnes, avant d’amorcer une baisse qui se poursuit depuis ».
Les chiffres publiés dans ce rapport s’arrêtent en 2013. La FAO nous dit que sur les stocks évalués cette année là, « 58,1% étaient exploités au maximum et 10,5% étaient sous-exploités. La proportion de stocks sous-exploités a diminué de manière presque continue entre 1974 et 2013, mais celle des stocks exploités au maximum, après avoir baissé de 1974 à 1989, est remontée à 58,1%en 2013. Parallèlement, le pourcentage de stocks exploités à un niveau biologiquement non durable a augmenté, en particulier à la fin des années des années 70 et dans les années 80, passant de 10% en 1974 à 26% en 1989. Depuis 1990, la proportion de stocks de poissons exploités à un niveau non durable a continué d’augmenter, quoique plus lentement, pour s’établir à 31,4% en 2013 ».
Situation critique en Méditerranée et en mer Noire
La même étude nous dit que « 41% des stocks des sept principales espèces de thon étaient exploités à un niveau biologiquement non durable en 2013». Il n’est donc pas certain que l’on puisse servir durablement les burgers de thon comme cela était préconisé voilà quelques jours à Bruxelles. L’étude de la FAO nous dit aussi que « la zone Méditerranée et mer Noire a vu ses captures diminuer, de 2 millions de tonnes en 1982 à 1,2 million de tonnes en 2013 ». Dans ces deux mers fermées et plutôt polluées, « tous les stocks de merlu et la plupart de ceux de rouget barbet sont considérés comme surexploités (…) En mer Noire, les stocks de turbot et d’anchois sont considérés comme surexploités ». Toujours selon la FAO, « la Commission générale des pêches pour la Méditerranée estime qu’environ 85% des stocks de poissons de la zone sont exploités à un niveau non durable ». Il reste à savoir ce qu’il advient depuis 2013 alors que l’offre continue de se segmenter sur les marchés pour tenter de vendre davantage de produits de la mer toujours plus sophistiqués.
Quand nos rivières n’auront plus d’anguilles
La chair de l’anguille n’était pas évoquée dans la dépêche de l’AFP sur le salon de Bruxelles. Mais un article publié par le Monde daté du 27 avril montait qu’elles n’ont plus le temps de grandir en France. En effet, dès que les civelles- que les mamans anguilles font naître dans la mer des Sargasses- abordent l’embouchure des fleuves côtiers pour remonter vers les ruisseaux, le braconnage des civelles translucides que l’on peut vendre de 150 à 550€ le kilo à des exportateurs pour être revendus cinq à dix fois plus cher à de riches consommateurs de Hong Kong, bat son plein.
Ainsi, il existe en France un quota de pêche à la civelle de 65 tonnes par an pour les pêcheurs professionnels. C’est énorme compte du faible poids de chaque alevin. Mais à supposer que tous respectent la quantité autorisée, la valeur marchande de la civelle suscite des vocations dans le braconnage et alimente des trafics clandestins. Alors que la population d’anguilles ne cesse de diminuer dans nos cours d’eau depuis des décennies pour diverses raisons parmi lesquelles figurent les pollutions en tous genres, on peut se demander si le moment n’est pas venu d’interdire la capture de ces alevins destinés à alimenter les repas gastronomiques » de quelques milliardaires asiatiques.
On aimerait savoir ce qu’en pense notre ministre de la Transition écologique et solidaire.
Les communistes de la région de Morlaix vous invitent à une Conférence - Débat qui se tiendra le Mardi 29 mai à Lanmeur (20 h - Salle Stérédenn) avec Gérard Le PUILL, journaliste à l'Humanité.
Stéphane Lhomme, conseiller municipal de Saint-Macaire (33), animateur du site web http://refus.linky.gazpar.free.fr répond à ces questions. Pour lui "les compteurs Linky résument la problématique de la France macronienne : un Etat violent dont les moyens sont mis au service des intérêts privés au détriment des citoyens".
L'Humanité.fr.- Quel bilan faites-vous de cette journée du 5 mai de mobilisation des collectifs anti-Linky et pourquoi une telle journée ?
Stéphane Lhomme : "Partout en France on note une démultiplication du refus des compteurs communicants et des méthodes imposées par la direction d'Enedis. Certains collectifs ayant décidé de mener des actions de protestation le 5 mai, cette date a finalement été retenue pour faire une journée nationale de protestation, mais la même date a ensuite été retenue pour les manifestations de la "Fête à Macron".
Du coup, certaines actions étaient autonomes, d'autres mêlées aux autres revendications sociales. C'est donc une mobilisation disparate qui a eu lieu mais, ce qu'il faut en retenir, c'est que le refus des Linky ne cesse de s'étendre."
L'Humanité.fr.- La grande question que tout le monde se pose est : peut-on refuser la pose d’un compteur Linky ? Et Gazpar ?
Stéphane Lhomme : "La réponse est apportée par plus de 600 communes (dont de grandes villes comme Tours) et des centaines de milliers de citoyens qui refusent ces compteurs communicants.
Certes, les délibérations municipales sont attaquées en justice administrative, mais c'est un long combat que nous espérons pouvoir gagner au final. Il faut noter que toute délibération municipale est en vigueur tant qu'elle n'est pas annulée par la justice administrative (à supposer qu'elle le soit au final). Donc les élus municipaux peuvent - et doivent ! - protéger leurs administrés.
Quand ce n'est pas le cas, les habitants peuvent refuser individuellement : il faut savoir que, malgré les rumeurs répandues par les sociétés privées chargées du déploiement, aucune mesure de rétorsion n'existe contre un habitant qui garde son compteur ordinaire : il ne risque aucune coupure du courant, ni de devoir payer le compteur plus tard, ou de payer une somme mensuelle, ce sont des balivernes inventées pour intimider les gens."
L'Humanité.fr.- Comment et sur quels critères les usagers qui refusent ce type de compteur peuvent s’appuyer ?
Stéphane Lhomme : "La situation est en réalité très simple pour plus de la moitié des compteurs du pays, qui sont situés dans les logements : l'habitant est alors protégé par la loi - article 432-8 du code pénal - car, même s'il est simple locataire, personne n'a le droit d'entrer dans son habitation.
Pour les autre cas (compteur qui donne sur la rue ou qui est dans les parties commune d'un immeuble), on assiste à une révolte pacifique et créative : les gens barricadent leurs compteurs avec des grilles, des parpaings, des chaines, etc. A nouveau la loi est claire et a été confirmée par le jugement du 20 juin 2017 du tribunal de La Rochelle : les installeurs de Linky n'ont absolument pas le droit de briser ces protections."
L'Humanité.fr.- Pas toujours évident de dire non face aux agents sous-traitants d’Enedis. Que conseillez-vous aux usagers ?
Stéphane Lhomme : "Si le compteur est dans votre logement, ou dans le jardin bien fermé, il suffit juste de ne pas se laisser intimider par les menaces. Dans les autres cas, il faut photographier les installations et leurs protections, filmer le comportement des installateurs, mais aussi appeler la mairie : même si les élus locaux n'ont pas eu la bonne idée de délibérer contre le Linky, ils ont un devoir d'assistance auprès de leurs administrés dont le choix de garder le compteur ordinaire doit être respecté. Le maire peut même faire appel aux gendarmes ou policiers pour faire partir les installateurs et éviter ainsi des incidents graves."
L'Humanité.fr.- Et les mairies peuvent-elles s’opposer aux compteurs dits intelligents, comment et sur quels critères ?
Stéphane Lhomme : "Comme indiqué ci-dessus, les municipalités peuvent tout à fait prendre des délibération ou arrêtés contre le déploiement des compteurs communicants. Des procédures en justice administrative sont en cours. Il est vrai que les premiers jugements (en référé ou en première instance) ne nous sont pas favorables mais nous avons bon espoir de voir la donne changer en Cour administrative d'appel ou siègent des magistrats beaucoup plus expérimentés et plus susceptibles de mettre en exergue la réalité de la situation : même quand la commune a délégué sa compétence de distribution de l'électricité, elle reste propriétaire des compteurs d’électricité et peut donc s'opposer à leur remplacement par des Linky. Les commune de Bovel (35) et Tarnos (40) sont les plus avancées dans ces procédures, il faut les soutenir massivement - à cet effet les mairies et les élus disposent d'un KIT Juridique mis gratuitement à leur disposition par le cabinet d'avocats Artemisia NDLR.
Concernant les compteurs communicants de gaz (Gazpar) et d'eau, la commune peut encore plus facilement s'y opposer, par exemple en refusant aux opérateurs le droit d'installer des antennes ou concentrateurs sur des bâtiments élevés comme le château d'eau ou l'église. Notons d'ailleurs que l’Évêché, qui a aussi son mot à dire, s'est opposée à l'installation de ces antennes dans tout le département de l'Aveyron : un excellent exemple à suivre."
L'Humanité.fr.- Quels arguments avancez-vous pour justifier votre opposition aux compteurs Linky et n'est-ce pas aller contre le progrès ?
Stéphane Lhomme : "Les compteurs communicants sont d'abord des "big brothers" à domicile qui vont capter sur la vie des habitants d'innombrables données utilisables à des fins policières ou commerciales : la société Direct énergie vient d'ailleurs d'être prise la main dans le sac à collecter illégalement les données du programme Linky. Et, plus globalement, l'affaire Facebook montre que les données sont toujours récupérées, volées, détournées, etc. La seule solution est d'avoir... un compteur ordinaire !
D'autre part, les Linky causent de nombreux désagréments : appareil ménagers qui dysfonctionnent ou grillent, installations qui disjoncte continuellement obligeant à prendre un abonnement plus cher, factures qui s'envolent sans raison : le déploiement des linky est un véritable programme anti-social !
Enfin, le linky met en jeu la santé voire la vie des habitants en générant des incendies qui peuvent être mortels, et en faisant circuler dans les fils électriques du logement des données par la technologie controversée du CPL qui fait que tous ces fils émettent des ondes qui peuvent être faibles mais dont la dangerosité est hélas avérée dans la durée : il ne faut donc pas se laisser tromper par les arguments comme "Cela émet moins d'ondes qu'un grille-pain" : vous ne faites pas des tartines 24h/24, alors que le CPL du Linky circulera continuellement.
Au final, le programme Linky semble synthétiser la problématique de la France macronienne : un Etat violent dont les moyens sont mis au service des intérêts privés au détriment des citoyens, de l'intérêt général et de la démocratie."
En lien
- le rapport de la Cour des comptes qui épingle Linky jugé couteux-intrusif-incomprehensible
Environnement. . Samedi 5 mai, c’est le « jour du dépassement français ». À cette date, nous aurons dépensé trois fois plus qu’il ne faudrait pour respecter la régénération de la planète. Entretien avec une dirigeante de WWF.
« Si le monde vivait comme les Français, dès le 5 mai, nous aurions déjà consommé l’ensemble des ressources naturelles que la planète peut renouveler en un an », révèle, ce vendredi, un rapport de WWF réalisé en partenariat avec Global Footprint Network, organisme de recherche international qui a développé l’indicateur de l’empreinte écologique. Un calcul inédit et effrayant.
Samedi 5 mai, la France sera en déficit écologique. Pouvez-vous expliquer ce que cela signifie ?
Valérie Gramond Cette date représente le « jour du dépassement » de l’empreinte écologique de la France. Cela signifie que, en seulement quatre mois, nous aurons consommé pour nous alimenter, nous chauffer, nous loger et nous déplacer plus de ressources naturelles que la planète peut fournir. Nous vivons donc à crédit. Si la planète était une entreprise ou un ménage, elle serait en faillite ou interdite bancaire. Cela nous fragilise, menace la stabilité économique et, au final, la survie même de l’humanité. Si on poursuit à ce rythme, dans seulement trente ans, il n’y aura plus un seul poisson dans les océans ! Par comparaison, si toute l’humanité émettait autant de carbone, consommait autant de terres et d’alimentation, et utilisait autant de terrains bâtis que les Français, elle aurait aujourd’hui besoin de l’équivalent de quasiment trois planètes Terre pour subvenir à ses besoins. Un résultat bien au-dessus de la moyenne mondiale, qui se situe autour de 1,7 Terre.
Ce calcul est fait chaque année à l’échelle de la planète. Pourquoi l’avoir appliqué à la France aujourd’hui ?
Valérie Gramond Nous avons voulu calculer le train de vie de la France à un moment politique clé, où plusieurs mesures et projets de loi, en lien avec la transition écologique, sont attendus (sur l’alimentation, la mobilité, l’énergie). Ces textes, très structurants, peuvent faire la différence et pourraient inverser la tendance. À condition d’avoir une vraie volonté politique. Et pour cela, il faudrait définir des objectifs plus ambitieux. Ce qui serait normal pour un pays qui se veut le garant de l’accord de Paris et devrait être exemplaire en la matière…
Ce calcul, enfin, c’est aussi un moyen de faire prendre conscience que nous ne sommes pas en phase avec la nature. Il faut nous reculer, inventer un nouveau mode de croissance qui soit déconnecté des énergies fossiles. Mais on a l’impression que les citoyens y sont plus prêts que les politiques.
Des solutions existent pourtant pour produire et consommer autrement ?
Valérie Gramond Tout n’est pas perdu. Les solutions sont connues. Et les Français y sont de plus en plus favorables : cela passe par le développement du bio, la généralisation des énergies renouvelables, le développement des transports en commun, des mobilités douces, etc.
On a lancé une étude, il y a quelques semaines, montrant qu’un ménage avec deux enfants pourrait diminuer de 38 % ses émissions de gaz à effet de serre en modifiant ses pratiques.
Quid des freins économiques ?
Valérie Gramond On craint en effet une pression des lobbies. C’est pourquoi nous discutons avec toutes les parties prenantes. Nous sommes dans un plaidoyer intense avec le gouvernement car nous craignons que le compte n’y soit pas.
Nous discutons aussi avec les entreprises, notamment celles qui engendrent les plus gros impacts, pour qu’elles transforment leurs comportements. Certaines ont compris qu’un monde plus chaud de 2 °C correspondrait à de nouveaux marchés, et préfèrent anticiper ce réchauffement que de subir des contraintes.