Il va être au cœur des discussions du contre-G7 qui s’ouvre ce mercredi à Hendaye. L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, ratifié par l’Assemblée nationale le 23 juillet, fera venir dans nos assiettes un bœuf nourri avec des substances interdites en Europe.

Il a suscité la colère des agriculteurs au moment de sa ratification en plein cœur de l’été : en Saône-et-Loire, dans le Cantal, en Corrèze et dans la Creuse, des députés ont été pris à partie, l’un d’eux a vu sa permanence murée, des éleveurs se sont rassemblés pour protester ici et là. Le Ceta, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, déjà en vigueur depuis dix-huit mois (il a été voté par le Parlement européen en février 2017) et approuvé côté français par l’Assemblée nationale le 23 juillet, a suscité une vive opposition du côté des deux principaux syndicats agricoles. FNSEA et Confédération paysanne ont dénoncé tous deux, malgré leurs divergences de fond, un accord dangereux pour notre alimentation et notre environnement.

À l’heure où le contre-sommet du G7 s’ouvre à Hendaye pour faire émerger des alternatives et des solutions face à l’urgence climatique et aux traités de libre-échange en amont du rassemblement des sept puissances les plus riches de la planète ce week-end, Mediapart a décidé de décrypter le volet alimentaire de cet accord canado-européen, tant l’impact va être lourd dans nos assiettes et sur notre environnement.

Trois filières, en particulier, sont concernées : la filière bovine – avec l’ouverture, pour les Canadiens, d’un quota de 64 750 tonnes de viande exemptées de droits de douane –, la filière porcine – 75 000 tonnes de viande exemptées de droits de douane –, et la filière du froment – 100 000 tonnes.

Les filières de production européenne ne sont pourtant pas en manque, et le développement du commerce international est en contradiction totale avec l’urgence de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais la portée du Ceta va encore plus loin. Les standards de la production bovine outre-Atlantique n’ont en effet rien à voir avec ceux du continent européen. Les conséquences ne sont pas anodines : en termes de bien-être animal, d’impact sanitaire, de biodiversité et de lutte contre le changement climatique, l’importation de viande de bœuf canadienne va bousculer les équilibres agroalimentaires européens, pourtant déjà largement perfectibles en matière de préservation de l’environnement.

Car la production canadienne repose sur un modèle intensif poussé à l’extrême : deux tiers des exploitations bovines comptent plus de 10 000 bêtes. Une échelle incomparable avec la taille des fermes en France où l’on trouve, en moyenne, 60 à 70 vaches. Ces exploitations, que l’on appelle outre-Atlantique les feedlots, parquent les bêtes les unes sur les autres dans des zones d’engraissement à ciel ouvert, hiver comme été. Nul pâturage dans ces fermes industrielles, mais de la boue et du maïs OGM qui constitue 80 % de l’alimentation (on peut s’en faire une idée dans cette vidéo réalisée en 2014 par Interbev, association interprofessionnelle qui représente et défend les intérêts de l’ensemble de la chaîne agroalimentaire de la filière bovine). Le transport du bétail pose aussi question : en Europe, l’acheminement à l’abattoir est limité à quatre heures de trajet. Au Canada, où il n’existe aucun texte législatif sur la question du bien-être animal, la limite est de huit heures.

Autre problème majeur de la production bovine canadienne : les substances ingurgitées par l’animal. Si le modèle agricole européen, développé depuis des décennies par les pouvoirs publics et encouragé par la PAC (Politique agricole commune), reste adossé à un schéma productiviste qui a déjà fait d’innombrables dégâts, il faut reconnaître que prises de conscience, épidémies et scandales agroalimentaires ont, depuis une vingtaine d’années, fait évoluer la législation. Rien de tel au Canada, où un total de quarante-six substances actives interdites en Europe sont utilisées comme pesticides dans la chaîne de production.

L’une de ces substances, c’est l’atrazine, un herbicide interdit dans l’UE depuis 2003. Diagnostiqué comme ayant des effets néfastes dans le développement de l’embryon humain par l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) et quelques années plus tard par l’université de Berkeley en Californie, il est massivement utilisé dans la filière bovine canadienne pour sa fonction d’« activateur » qui permet aux bêtes de prendre plus de poids plus rapidement.

Autres substances interdites dans l’élevage européen : les farines animales. Contrairement à ce qu’assurent le gouvernement et les défenseurs de l’accord, rien n’est dit, dans le Ceta, sur le respect de l’interdit européen concernant le bœuf importé. Perspective d’autant plus inquiétante que l’Agence canadienne d’inspection des aliments a confirmé le 19 juillet à l’agence de presse Agra Presse que la législation canadienne autorisait l’utilisation de certaines protéines de ruminant dans l’alimentation de ces mêmes ruminants, comme les farines de sang et la gélatine.

Cela va à l’inverse du principe de non-cannibalisme de la production européenne, imposé en France et en Europe après le scandale de la vache folle à la fin des années 1990. Le règlement sur l’alimentation du bétail au Canada, lui, n’a pas changé depuis 1983 et les farines animales y sont bel et bien autorisées, comme on peut le constater sur le site de la législation canadienne.

Les antibiotiques s’ajoutent à cette longue liste de substances problématiques. Non pas que ceux-ci soient interdits dans les élevages français, mais ils y sont limités à un usage thérapeutique, alors qu’au Canada ils sont également utilisés comme activateurs de croissance, ce qui ne se fait plus en Europe depuis 1996. En outre, les bêtes ne peuvent être conduites à l’abattoir moins de quatre mois après leur dernière absorption d’antibiotiques. Il n’existe pas de telle règle au Canada.

Incohérences

Bref, le bœuf qui arrive dans nos supermarchés grâce au Ceta n’est pas du tout produit dans les mêmes conditions que sur le continent européen, et l’UE ne pourra pas imposer ses normes de production à son partenaire d’outre-Atlantique. D’ailleurs, Ottawa et Washington n’ont jamais caché leur ambition de contester les règles européennes, qui, à leurs yeux, entravent le commerce international. Après l’interdiction européenne du bœuf aux hormones américain, les deux pays avaient ainsi obtenu de l’organe de règlement des différends de l’OMC, en 2008, qu’il autorise des sanctions commerciales contre l’UE. Sanctions par la suite suspendues en l’échange de l’octroi aux États-Unis de quotas exemptés de droits de douane… Les deux pays, avec d’autres, formulent aussi régulièrement des critiques vis-à-vis de la réglementation européenne sur les perturbateurs endocriniens.

Il n’y a finalement qu’un point dans le Ceta sur lequel le Canada s’engage, il s’agit l’utilisation d’hormones. Bœufs et porcs à destination de l’UE ne pourront pas avoir été nourris aux hormones et aux anabolisants. Cela implique le développement d’une filière spécifique pour l’exportation, tant la production en Amérique du Nord repose massivement sur ces substances.

Comment vérifier que ce mince engagement est respecté ? Le Ceta, comme l’accord commercial à venir avec le Mercosur (entériné en juillet à Bruxelles par la Commission sortante), prévoit la possibilité de contrôle de la chaîne de production canadienne par les autorités européennes. Mais ces contrôles seront organisés en collaboration avec les autorités locales, donc ils n’auront rien d’inopiné ni d’indépendant. Pour la FNB, l’Institut français de l’élevage bovin, ce n’est donc pas une garantie suffisante. L’organisme pointe en outre le manque de moyens du côté des services sanitaires européens pour contrôler la viande à l’arrivée.

D’autant qu’il est difficile de déterminer les substances ingurgitées par l’animal quand on est face à des conteneurs de viande transformée… Et dans l’Hexagone comme en Europe, il y a déjà bien des abus qui échappent aux contrôles. « On ne peut pas vérifier sur de la viande découpée si elle a été traitée aux hormones. C’est quelque chose qu’on ne peut voir que sur des animaux vivants », assure Patrick Bénézit, secrétaire général adjoint de la FNSEA, joint par Mediapart.

Pourtant différents rapports avaient alerté à temps sur les conséquences néfastes du Ceta et sur ses aberrations vis-à-vis des règlements européens. L’un d’eux, que l’on peut difficilement attribuer à un lobby ou à une prise de position radicale, le rapport Schubert, commandé il y a deux ans par le gouvernement et rédigé par une commission d’universitaires, relevait : « Rien n’est prévu dans l’accord Ceta en ce qui concerne l’alimentation des animaux (utilisation de farines animales et de maïs et soja OGM, résidus de pesticides…), l’utilisation des médicaments vétérinaires (notamment des antibiotiques) en élevage, le bien-être des animaux (élevage, transport et abattage). »

La longue étude concluait, entre autres, sur le risque d’influence grandissante des lobbies dans la décision publique avec le mécanisme de coopération réglementaire entre l’UE et le Canada, au caractère illusoire des contrôles sanitaires, et à la nocivité du traité pour le climat. On y lisait : « On peut regretter que cet accord de nouvelle génération ne prenne pas mieux en compte les objectifs de lutte contre le réchauffement climatique et de développement durable en promouvant de manière ambitieuse la mise en place de systèmes agroalimentaires locaux et territorialisés, reliant consommateurs et producteurs en limitant les besoins de transformation et de transport des denrées alimentaires. »

Si on regarde d’un peu plus près les engagements de Paris et de Bruxelles en matière climatique, sanitaire ou alimentaire, les incohérences du traité sont à vrai dire innombrables. Accord de Paris, États généraux de l’alimentation, déclarations politiques… Le Ceta va à l’encontre de tous les affichages de ces dernières années.

Ainsi selon la loi votée à l’issue des États généraux de l’alimentation à la fin de l’année dernière : il est interdit, dit l’article 44, « de proposer à la vente […] en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation ». Et que dire de l’objectif affiché par l’article 24 qui instaure un seuil de 50 % de production locale dans la restauration collective ?

Quant à Emmanuel Macron, il déclarait, un mois avant la ratification du Ceta, à l’occasion du centenaire de l’Organisation internationale du travail : « Je ne veux plus d’accords commerciaux internationaux qui alimentent le dumping social et environnemental, et en tant que dirigeant européen, je le refuserai partout où je n’aurai pas les garanties sur ce point. »

Derrière le Ceta, ce sont en réalité deux philosophies radicalement différentes de la production animale qui s’affrontent : en Europe, on privilégie le principe de précaution et la traçabilité tout au long de la chaîne, tandis qu’au Canada et aux États-Unis, c’est l’étape finale qui est privilégiée : la décontamination et le contrôle du produit. Autrement dit, si la bête répond aux critères sanitaires au moment de l’abattage, quel que soit ce qu’elle a vécu ou ingurgité au cours de son cycle de vie, elle pourra arriver sur les étals de supermarché.

Changer de logiciel

« On n’imaginait pas le Canada avec des méthodes à des années-lumière de ce qui se fait en Europe, lâche Patrick Bénézit. Si un exploitant français se mettait à pratiquer les méthodes d’élevage canadiennes, il irait en prison. D’un côté, nos agriculteurs sont sous pression pour faire de la production de qualité et respectueuse de l’environnement, et de l’autre on fait rentrer, avec cet accord, de la merde sur nos marchés… Ça ne passe pas. »

Au-delà de la défense d’un type de production à la française, la FNSEA fait surtout valoir un argument économique : la filière bovine, déjà en difficulté, va souffrir encore davantage de l’importation de viande d’un autre continent. Surtout, celle-ci, bien meilleur marché que le bœuf européen en raison de coûts de production deux fois moins élevés, va tirer les prix à la baisse. La vente d’aloyau, pièce noble du bœuf qui fournit les entrecôtes, filets et autres faux-filets, risque d’être touchée en premier lieu, car le marché nord-américain, très tourné vers le steak haché, est moins friand que nous de cette partie la plus rémunératrice de la bête (elle représente le tiers de la valeur d’une carcasse). D’après Interbev, le prix de revient de l’aloyau en Europe est de 13,70 euros le kilo tandis qu’il est de 8,60 euros au Canada.

Christian Arvis, secrétaire de la FDSEA (section départementale de la FNSEA) de la Creuse, département agricole où 80 % des exploitants sont des éleveurs bovins, pointe les contradictions de la majorité présidentielle, pour laquelle il avait pourtant voté en 2017, espérant « que cela allait faire bouger un peu les choses ». Le député qui a porté le Ceta à l’Assemblée nationale, Jean-Baptiste Moreau, est précisément l’élu de sa circonscription : un ancien éleveur bovin qui fut le président de sa coopérative. « C’est pourtant quelqu’un qui connaît le terrain ! Il a perdu ses racines. C’est devenu un politicard. Est-ce qu’il vise une place au gouvernement ? »

Les critiques de la FNSEA sont toutefois à prendre avec des pincettes, tant le syndicat majoritaire a défendu pendant des décennies une agriculture française d’exportation. Or qui dit exportation dit traités commerciaux et dit importations. Difficile d’avoir l’un sans l’autre… La confédération à laquelle appartient la FNSEA au niveau européen, la Copa Cogeca, est d’ailleurs toujours favorable au traité de libre-échange avec le Canada.

Reste que l’impact économique du Ceta n’est pas négligeable. Une étude d’Interbev réalisée en 2015 fournit à ce titre une base intéressante. À l’époque, l’étude portait sur l’impact conjugué des deux traités alors en cours de négociation, le Ceta et le TTIP – l’accord de libre-échange avec les États-Unis, abandonné depuis. Mais les volumes pris en compte, 200 000 tonnes de viande bovine, correspondent aujourd’hui à peu de choses près au cumul entre Ceta, accord UE-Mercosur en cours de ratification (99 000 tonnes), et accord UE-Mexique (20 000 tonnes). L’association de la filière bovine française concluait sur un total de 30 000 exploitations menacées, soit 1/5^e des éleveurs bovins de l’Hexagone.

Plus que les quantités proprement dites, c’est l’effondrement des prix consécutif à l’importation d’aloyau qui fera disparaître les exploitations. Or dans ce secteur, les éleveurs peinent déjà à dégager un revenu annuel entre 10 000 et 20 000 euros, et le manque de fourrage entraîné par trois années de sécheresse dans certains départements rend la situation particulièrement tendue. Cerise sur le gâteau : les quotas du Ceta peuvent être réévalués par l’UE à tout moment sans négociation avec les États membres, et d’autres traités commerciaux à venir prenant modèle sur cet accord vont continuer à augmenter les volumes.

Pour toutes ces raisons, la Confédération paysanne tient un discours bien plus général que la seule opposition au Ceta. Selon elle, c’est le principe même des accords de libre-échange et notre modèle de production qui sont à revoir. « Chacun regarde les accords de libre-échange en fonction de son propre intérêt, dénonce ainsi Olivier Thouret, éleveur bovin et caprin et co-porte-parole de la Conf’ dans la Creuse. Selon nos dirigeants, même si le secteur bovin en pâtit, le Ceta serait globalement favorable à la France, donc il faut être pour. Comme si la France était au centre du monde ! C’est un raisonnement purement économique. Mais si on est tous d’accord aujourd’hui sur le diagnostic du changement climatique, il faut changer de logiciel. Il ne s’agit pas juste de mieux travailler pour mieux respecter l’environnement. Il faut se mettre dans la logique de la transition écologique. »

Nicolas Girod, porte-parole du syndicat au niveau national, renchérit : « Le Ceta reste dans ce modèle d’agriculture industrielle basée sur les échanges et le produire plus et moins cher. Pourtant, on est actuellement dans un moment de convergence : d’un côté les altermondialistes et ce que la Confédération paysanne défend depuis trente ans, et de l’autre, les jeunes mobilisés sur le climat. Le G7 pourrait marquer ce moment de basculement. »

Il y a tout juste vingt ans, en août 1999, le McDonald’s de Millau était démonté. Avec ce geste, la Confédération paysanne voulait dénoncer les décisions de l’OMC, la malbouffe et les effets de la mondialisation sur le monde agricole. Depuis, les dérèglements climatiques se sont dangereusement accélérés. Le Ceta, accord qui se prétend d’un nouveau type, fait l’effet d’un douloureux surplace.

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Pour porter leurs revendications, les soldats du feu du Val-d’Oise ne peuvent arborer qu’un brassard. Trop pour leur hiérarchie, qui fait pression et les a sanctionnés.

Il y a quelques semaines, Cédric Marquet a reçu dans sa boîte aux lettres un courrier de sanction pour avoir porté un brassard de gréviste. Comme ce sapeur-pompier professionnel, 21 de ses collègues du Val-d’Oise sont convoqués en vue d’un blâme et deux autres, représentants syndicaux, risquent une exclusion d’un jour avec sursis.

Depuis l’annonce le 26 juin d’un préavis de grève de sept syndicats (FA/SPP-PATS, CGT, Avenir Secours, FO, CFTC, CFDT, Unsa) jusqu’au 31 août, la mobilisation est nationale. Partout, les soldats du feu demandent plus de moyens pour exercer leur métier correctement. « En 2010, dans le Val-d’Oise, nous étions 1 100 professionnels pour 96 000 interventions par an. En 2019, nous sommes 887 pour 105 000 interventions ! » déplore Peter Gurruchaga, pompier professionnel et secrétaire général CGT du service départemental d’incendie et de secours (Sdis) du Val-d’Oise.

Des fonctionnaires tenus d’assurer un service minimal

Dans ce département, la grève a débuté dès décembre 2018, avec des revendi­cations locales, jusqu’au 24 mai. Puis elle a recommencé fin juin, reprenant cette fois les revendications nationales des syndicats. À chaque fois, les pompiers val-d’oisiens grévistes arborent un ­brassard « en grève », seul moyen mis à leur disposition.

En effet, tenus d’assurer un service minimal, ces fonctionnaires sont également dépendants des modalités de grève fixées par chaque Sdis, via une note de service. Dans d’autres départements, l’affichage et la peinture sur certains camions sont tolérés et les brassards parfois directement fournis par leur hiérarchie. « Pendant six mois, il n’y a eu aucun souci avec les pompiers qui portaient un brassard. Quand les interventions sont difficiles, soit les agents les retirent, soit les personnes n’y prêtent pas attention. Mais le retour de la population a toujours été bon », détaille Peter Gurruchaga.

Pourquoi ce soudain revirement ? « Nous n’avions jamais eu de remontée d’un problème avec le port du brassard avant le mois de juillet. Il y avait quatre à cinq fois moins de grévistes, explique le colonel Stéphane Contal, directeur adjoint du Sdis 95. Parmi les revendications nationales exprimées, certaines concernent le recrutement au sein des services et l’augmentation du budget. Dans le Val-d’Oise, un effort a été fait, il s’est traduit par le recrutement de 48 sapeurs-pompiers et de 250 volontaires. »

Pour Pierrick Gallois, sapeur-pompier du Val-d’Oise également visé par une sanction, « il y a une incompréhension avec la direction. Peut-être qu’au niveau des Sdis, nous ne sommes pas les plus à plaindre. Mais, tout n’est pas rose non plus. Et nos revendications sont nationales, nous sommes solidaires des autres pompiers de France ». Cette solidarité s’exerce également au sein du Sdis 95. « Le jour où j’ai signé ma lettre de demande de sanction, nous étions quatre à porter le brassard. Quinze minutes après, nous étions 12. Pour mes collègues, ces sanctions sont illogiques », raconte Pierrick Gallois. « Le nombre fait la force. Au départ, les pompiers avaient peur. Mais la tombée des sanctions a produit l’effet inverse », précise Cédric Marquet. Quelques officiers ont également décidé de fermer les yeux et de ne plus faire remonter le nom des pompiers portant ce signe de mobilisation en intervention.

Privés de cet unique moyen de contestation, certains fonctionnaires se sentent bridés dans leur liberté d’expression. « Ils nous prennent tout. Et là ils veulent même nous effacer », se désole un sapeur-pompier auprès de Peter Gurruchaga. Début juillet, le Sdis 95 a donné pour consigne aux chefs de centre de faire retirer aux pompiers « tous les signes et outils d’appel à la grève au sein des structures ». Dans un courriel du 19 juillet, il est demandé aux cadres de la chaîne de commandement de faire remonter au chef de centre de secours les éventuels refus d’agents. Pour les réfractaires, la mention « refus d’obéissance » est alors annotée dans le dossier personnel des grévistes pendant trois ans. Une inscription qui « peut engendrer des problématiques en termes d’évolution de carrière, mais aussi concernant les mutations dans un autre service départemental », explique Peter Gurruchaga.

Un dixième de salaire retiré par journée de débrayage

Le 8 août, Luc Strehaiano, président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (Casdis), annonce dans un communiqué « autoriser les personnels grévistes à ­arborer le temps de leur grève un signe distinctif, de type brassard ». Une autorisation qui s’avère restrictive puisque, dans le Val-d’Oise, une note de service signale qu’un dixième du salaire du sapeur-pompier sera retiré par journée de grève, sur une base de 24 heures de garde. Un système de retenue confiscatoire qui les pousse à réduire drastiquement le temps de port du brassard.

« Avec cette règle, nous pouvons beaucoup moins interpeller la population. Or, le principe du brassard est d’amener un dialogue avec les citoyens », rétorque Pierrick Gallois. Et d’ajouter : « Je pense que la règle va être transgressée et que les pompiers vont continuer de le porter en service. »

À l’heure actuelle, les sanctions sont suspendues. « En réalité, elles seront annulées du moment que les pompiers se conforment à ce qui a été fixé. Pour ceux qui ne satisferont pas de cela, nous reprendrons les procédures disciplinaires », explique le directeur adjoint du Sdis 95. La CGT Sdis continue de demander l’annulation immédiate des sanctions.

Mélanie Costa et Benjamin Monnet

Le groupe Casino compte ouvrir son hypermarché d’Angers le dimanche après-midi en ayant recours à des caisses automatiques. La CGT dénonce un dumping social.

Ouvrir toujours plus longtemps les magasins reste une obsession pour les poids lourds du commerce. Fin août, c’est l’hypermarché Géant Casino d’Angers (Maine-et-Loire) qui sera accessible aux clients le dimanche après-midi… sans salariés ou presque. « Trois agents de sécurité et une ou deux animatrices devraient être mobilisés pour aider les gens à se servir des caisses automatiques », explique Jean Pastor, délégué syndical central CGT Géant Casino.

Un non-sens économique et social

Une manière de contourner la réglementation, la loi n’autorisant les commerces à dominante alimentaire à n’ouvrir que jusqu’à 13 heures le dimanche, en dehors d’autorisations municipales ou préfectorales ponctuelles. « Et comme les agents de sécurité et les animatrices – qui sont affiliées à la convention collective du spectacle, même si c’est pour faire du travail de caissière – ne bénéficient pas de notre majoration de 50 % pour le travail dominical, cela coûtera moins cher à la direction que de prendre du personnel Géant », précise le syndicaliste, ajoutant que ces salariés seront employés par des entreprises sous-traitantes.

Si le groupe Casino avait déjà testé des ouvertures dominicales ou nocturnes sans employés dans certains de ses supermarchés, c’est la première fois qu’une enseigne de la grande distribution décide d’ouvrir un hypermarché dans de telles dispositions. Symptomatique de la guerre permanente pour les parts de marché entre les leaders du secteur, cette nouvelle extension des heures d’ouverture des très grandes surfaces ne devrait même pas générer d’activité supplémentaire substantielle.

Mardi, à l’antenne de BFM TV, l’expert du secteur de la consommation, Olivier Dauvers, prophétisait d’ailleurs l’échec de ce modèle : « Ouvrir sur de grandes amplitudes horaires, cela va finir par coûter trop cher et les groupes vont se rendre compte que le jeu n’en vaut pas la chandelle, à part pour des effets de communication », expliquait-il, anticipant « un chiffre d’affaires tellement minable que ça n’apportera pas grand-chose à la vie économique du magasin ».

Comme toujours, les défenseurs des fermetures dominicales rappellent que les clients n’achèteront pas plus parce que le magasin offre des plages plus importantes. « Le chiffre d’affaires qui sera réalisé le dimanche après-midi sera du chiffre en moins un autre jour de la semaine », résume Jean Pastor. Le but semble donc uniquement de concurrencer les autres enseignes. « Cela va rompre l’équilibre avec les petits commerçants, et les deux hypermarchés Carrefour de la ville ont déjà annoncé qu’ils ouvriraient désormais le dimanche matin. Le résultat, c’est un véritable dumping social », déplore le syndicaliste, qui s’inquiète de la vitesse de propagation de ces logiques. « Il y a quelques mois, le Géant d’Angers n’ouvrait même pas le dimanche matin », se souvient-il. Une tendance que dénoncent également les élus locaux. « L’ouverture des hypermarchés le dimanche matin est une mauvaise idée. Le dimanche après-midi, une très mauvaise idée », a lancé sur Twitter le député écologiste et ex-LaREM Matthieu Orphelin.

« Qu’une grande surface veuille ouvrir le dimanche après-midi sans son personnel relève d’un non-sens économique et social. Cette décision participe à une surenchère dont personne ne sortira gagnant, car une société déshumanisée n’a pas d’avenir », a de son côté condamné Christophe Béchu, maire de droite d’Angers. Pour contrer cette décision, la CGT appelle tous les opposants à manifester devant le Géant de la ville, le dimanche 25 août, à 11 heures, jour de la mise en œuvre de ces nouveaux horaires.

Loan Nguyen

Le chômage et les retraites à bas coût sont le lot de plus en plus commun de soignants, en établissement ou à domicile, poussés à la porte par leur entreprise lorsque leur santé se dégrade à la suite d’un accident du travail.

Il fut un temps où travailler dans le bâtiment et les travaux publics n’était pas bon pour la santé. Désormais, ce sont les métiers de l’aide à la personne, en institution ou à domicile, qui détiennent le record des accidents du travail et des maladies professionnelles. Samira (1) en est la preuve. Elle a démissionné avant d’en arriver là, alors que chacune de ses journées s’achevait sur des crises de larmes. Cette jeune aide-soignante en Ehpad a rendu sa blouse une dizaine de jours seulement avant d’être titularisée. Dans l’établissement où elle travaillait, en CDD depuis quatre ans, elle courait en permanence. Elle se voyait confier des gestes interdits comme distribuer les médicaments aux patients, une tâche normalement dévolue aux infirmières. Les forces lui manquant, le sentiment de maltraiter les résidents a eu raison de sa vocation. Elle est partie « faire un break », rechercher une nouvelle orientation professionnelle avant que le mal-être ne la ronge plus avant.

Dans les Ehpad, les aides-soignantes et infirmières sont peu nombreuses « au lit des malades », comme elles disent. De 22,8 postes par tranches de 100 places dans les structures privées à but lucratif à 36,7 dans les structures publiques. 15 % du personnel ont moins d’un an d’ancienneté. 63 % des établissements reconnaissent l’existence de postes non pourvus depuis plus de six mois, selon la Drees, un service interministériel d’études et statistiques sur les questions sanitaires et sociales. Des chiffres qui signent l’évidence de conditions de travail dégradées.

Les employeurs ne reclassent plus, ne proposent plus de postes adaptés

La fréquence des accidents du travail dans le secteur du BTP a diminué de plus de 3 % pour atteindre 56,8 accidents pour 1 000 salariés, mais elle poursuit sa hausse dans le secteur de l’aide et des soins à la personne, avec un indice de fréquence de 52,8 dans les Ehpad, et jusqu’à 97 pour 1 000 dans le secteur de l’aide à domicile, selon le dernier bilan de la Sécurité sociale. Celle-ci confirme que les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les chutes  sont le plus souvent à l’origine de ces accidents. Samira s’est protégée, mais nombreuses sont ses collègues qui, trop âgées ou parce qu’elles élèvent seules leurs enfants, ne peuvent se permettre d’aller voir ailleurs. Lorsqu’elles sont fatiguées, blessées, leurs dossiers atterrissent de plus en plus souvent sur les tables des commissions de réforme. Ces commissions statuent sur le sort des salariés qui ne peuvent plus exercer leur métier, ou que partiellement. Malika Belarbi, responsable CGT, défend les intérêts de ces salariés dans l’une d’elles, en région parisienne : « Les employeurs ne reclassent plus. Ils ne proposent plus de postes adaptés. Ils ont trouvé la parade pour se séparer de leurs salariés reconnus inaptes : la retraite pour invalidité. C’est une véritable mode. En 2014, la commission examinait un ou deux dossiers de retraite pour invalidité par an, pour un âge moyen de 55 ans. Depuis 2017, deux voire trois dossiers par mois nous sont soumis pour des salariés de plus en plus jeunes. Compte tenu de leur carrière courte et hachée, ces retraités se retrouvent avec des pensions misérables. »

C’est ce qu’a vécu Ourdia, ancienne aide-soignante à domicile, gravement blessée par le chien agressif d’un malade : « J’avais 61 ans lors de mon accident de travail. Je ne pouvais pas prétendre à une retraite à taux plein. J’ai donc refusé, et j’ai perdu 1 000 euros par mois durant cette période. Je voulais continuer de travailler, mais mon employeur ne m’a jamais proposé de poste adapté. Je suis désormais à la retraite mais en mauvaise santé. »

Les commissions de réforme ont plusieurs cordes à leur arc pour maintenir le salarié dans l’entreprise. Les reconversions professionnelles, l’aménagement du poste de travail ou la proposition d’un nouveau poste en font partie. Mais, là encore, le reclassement se passe rarement à la faveur du professionnel devenu inapte à son poste. Et plus encore depuis la récente réforme du Code du travail. « Avec les ordonnances Macron, l’employeur dispose d’un mois pour reclasser un salarié sur tout le territoire national. Si le reclassement s’avère impossible, le licenciement est enclenché, y compris en cas de refus de mobilité géographique. Ce sont les articles L12-26-2 et 12-26-10 », explique vivement Malika Belarbi. Une situation vécue par une aide-soignante de l’hôpital Foch à Paris, licenciée à la suite d’une inaptitude médicale causée par un accident du travail. La direction lui a proposé un poste en Bretagne alors qu’elle vit et élève ses trois enfants en Île-de-France.

Mais les employeurs ne sont pas les seuls à se montrer peu diligents à l’égard des salariés accidentés. Selon Malika Belarbi, « la Sécurité sociale rejette de plus en plus les dossiers d’accidents de travail, prétendant des guérisons ou des séquelles sans lien avec les accidents. Ainsi, l’usure due à l’âge a motivé le rejet de la prise en charge des problèmes de dos d’une aide-soignante consécutifs à un accident ».

Opérée plusieurs fois, Claudine a vécu la « dégringolade sociale »

Les parcours qui aboutissent au licenciement ou à la retraite en invalidité sont, de plus, extrêmement difficiles et douloureux, souvent très longs, jalonnés d’expertises et de contre-expertises, surtout lorsque salarié et employeur ne parviennent pas à se mettre d’accord. Le récit de Claudine, ex-aide-soignante dans le service long séjour d’un grand hôpital parisien, en témoigne. Son accident du travail remonte à juillet 2013. Ce matin-là, qui marque la fin de sa carrière professionnelle, un patient hémiplégique avait réagi d’un geste vigoureux aux soins qu’il n’avait pas envie de subir. « Cela arrive, mais l’homme était fort et moi beaucoup moins. J’ai été blessée au bras et à l’épaule », raconte-t-elle. L’accident de travail est reconnu. Comme elle est opérée plusieurs fois, son arrêt de travail se prolonge, tandis que son salaire est d’abord amputé des heures supplémentaires et des week-ends durant lesquels, comme tous les soignants, elle était amenée à travailler, puis il est tout bonnement divisé par deux. « C’est la dégringolade sociale, la dépression, deux tentatives de suicide », raconte-t-elle. C’est une procédure judiciaire qui lui a permis de recouvrer ses droits. Elle aura 60 ans dans quelques semaines. Désormais en retraite, elle doit vivre avec moins de 500 euros par mois.

(1) Les prénoms ont été changés.

Sylvie Ducatteau