Minorités, défenseurs des droits de l’homme et opposition dénoncent la loi votée le 19 juillet, réservant notamment le droit d’autodétermination aux seuls juifs et faisant perdre à l’arabe son statut de langue officielle au côté de l’hébreu. Des dizaines de milliers de Druzes, pratiquant une religion issue de l’islam, se sont rassemblés samedi à Tel-Aviv.
Place Rabin à Tel-Aviv, en sueur et la voix cassée, l’ancien général Anwar Saab sort de scène. Un sourire aux lèvres, il contemple les drapeaux druzes déployés. Quelque 50 000 personnes scandent « égalité ». « On ne veut rien d’autre, dit-il. Nous acceptons tout à fait que cet Etat soit à majorité juive. Mais on ne veut pas d’un côté des droits pour les juifs et de l’autre des minorités de deuxième classe. » Il fait partie des leaders de la protestation, aux côtés d’autres officiers, et veut un amendement qui statuerait l’égalité pour tous les citoyens : c’est la minorité druze, d’habitude quasi mutique, qui a donc pris la tête de la contestation contre la loi dite de « l’Etat-nation », qui a inscrit dans le marbre le 19 juillet le caractère juif de l’Etat hébreu, en faisant fi du reste de la population.
Service militaire
Numériquement, les Druzes pèsent peu : 2 % de la population, 130 000 personnes. Mais symboliquement, ils représentent beaucoup : l’alliée historique de l’Etat hébreu, l’exemple pour Israël de la bonne intégration, celle d’une communauté arabophone, pratiquant un islam très hétérodoxe, et dont les tenues traditionnelles (large pantalon noir et moustache pour les hommes, voile blanc pour les femmes) s’affichent dans les couloirs de l’aéroport de Tel-Aviv pour promouvoir la diversité de l’Etat.
Les Druzes font le service militaire, contrairement au reste de la minorité arabophone. Dans la vieille ville de Jérusalem, aux portes de l’esplanade des Mosquées, ils essuient régulièrement les insultes des habitants palestiniens, irrités de les voir choisir l’autre camp. Depuis l’adoption de la loi, leur voix s’est fait entendre, disant l’humiliation.
Intellectuels
Plusieurs officiers de l’armée ont démissionné avec fracas. Des ex-chefs d’état-major, de la police, se sont publiquement opposés à la loi. Un journaliste, Riad Ali, a évoqué dans un long monologue télévisé « l’assassinat du rêve israélien » : « Chaque soldat druze est devenu mercenaire à l’instant où cette loi a été votée, dit-il, très ému. Je n’ai pas à me sentir israélien, et l’Etat ne peut plus me le demander. Ce mot a disparu. Ne restent plus ici que des juifs et des non-juifs, et moi, je suis un non-juif ». Face à leur colère, des membres du gouvernement, comme Naftali Bennett, le très à droite ministre de l’Education, ont reconnu la « plaie ouverte » de leurs « frères druzes ». Pour une sortie de crise, le Premier ministre, Benyamin Nétanyahou, avait, dans un premier temps, proposé une nouvelle version du texte reconnaissant les droits des Druzes et des minorités effectuant leur service militaire, ainsi qu’un soutien financier à la communauté. Mais la rencontre, jeudi, avec les représentants druzes a été écourtée car, selon les médias israéliens, l’un des leaders aurait dénoncé un « apartheid ».
L’objection à cette loi va bien au-delà des habituels « gauchistes » montrés du doigt par la droite nationaliste. Les députés arabes de la Knesset, les organisations de défense des droits de l’homme et des centaines d’intellectuels, artistes, écrivains, dont David Grossman et Amos Oz, ont dénoncé une attaque contre « les fondements d’un Etat juif et démocratique ». Un député du parti Union sioniste a aussi démissionné d’un Parlement « raciste ». L’opposition, y compris de centre droit, s’insurge contre la loi. Jusque dans les rangs du Likoud, le parti de Nétanyahou, un parlementaire s’est risqué à dénoncer le texte.
Le président d’Israël, Reuven Rivlin, issu du même parti, a dit son opposition. Le pays tremble sur ses bases car le texte touche à la nature même de l’Etat : juif et démocratique, réaffirmé comme tel dans ses « lois fondamentales », faisant office de Constitution et complétant la déclaration d’indépendance, où il se veut moderne, conforme aux principes universalistes et garantissant « l’égalité sociale et politique à tous ses habitants sans distinction de religion, de race ou de sexe ».
Langue arabe
Pour Nétanyahou, premier défenseur de cette loi à valeur constitutionnelle, définir le pays comme « Etat-nation du peuple juif » ne fait qu’inscrire noir sur blanc la réalité et « l’une des raisons d’être de cet Etat », disait-il la semaine dernière en réponse aux critiques. De fait, la majorité du texte réaffirme des symboles : son drapeau, ses fêtes, sa langue, son calendrier hébraïque. Les accusations de discrimination se sont cristallisées sur d’autres articles, semblant viser la minorité arabe du pays, souvent perçue comme un cheval de Troie palestinien dans l’Etat hébreu, et qui représente 18 % de la population, descendants des Palestiniens restés sur le territoire israélien après la création du pays en 1948.
La loi s’attaque d’abord à la langue arabe, qui perd son statut de langue officielle pour un statut « spécial » et flou, qui semble n’avoir pour but qu’une rétrogradation humiliante, car, précise le même article, elle gardera sa place dans l’espace public. La loi réserve aussi au « seul peuple juif » le droit à l’autodétermination. Un autre article définit le développement des « localités juives » comme « priorité nationale » : version allégée d’une première mouture qui autorisait des localités à choisir leurs résidents sur une base ethnique ou religieuse, mais qui, devant les cris de terreur poussés par les juristes israéliens, a été modifiée.
Pas trace des mots « égalité » ou « démocratie ». Un choix, pour Samy Cohen, chercheur au Ceri-Sciences-Po et spécialiste d’Israël : « L’Etat a été pensé par ses pères fondateurs comme juif et démocratique, mais cet équilibre n’a jamais été parfait. Après avoir vu l’aspect démocratique progresser dans les années 70-90, avec notamment le développement de la société civile et le renforcement de la Cour suprême, nous voyons depuis près de dix ans un contre-mouvement de la droite et de l’extrême droite, pour qui la dimension juive doit dominer. Cette loi en est le reflet, et pour la première fois, l’inégalité des citoyens est inscrite dans l’équivalent de la Constitution. »
La population arabe du pays, elle, se sent déjà discriminée. « Je n’ai pas besoin de cette loi pour avoir moins de droits, s’énerve Aya, la vingtaine, qui vit dans le quartier arabe de Jaffa, dans le sud de Tel-Aviv. Regardez qui vit dans les kibboutz : il n’y a que des juifs. Moi, je n’ai pas le droit d’y habiter. » Le gouvernement n’a que faire de cette opposition attendue des Arabes, qui s’époumonent depuis des semaines, mais il doit donc maintenant gérer celle, embarrassante et inattendue, des Druzes. Plusieurs recours ont été déposés devant la Cour suprême. Mercredi, la Knesset se réunira pour une session extraordinaire à la demande de l’opposition. Thème des débats : « Les atteintes aux valeurs d’égalité et de démocratie ».
Emploi perdu ou retrouvé, mariage, divorce, naissance : autant d'événements que connaîtront des milliers de Français en 2018 et qui influeront sur le taux de leur impôt sur le revenu. Mais, contrairement à ce que laisse entendre le gouvernement, le taux ne s'adaptera pas automatiquement. Pour le plus grand bénéfice de l'État.
Le passage au prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu (IR) le 1er janvier 2019 promet quelques casse-tête pour certains contribuables, notamment ceux dont la situation aura notablement changé en 2018. Pour le comprendre, il faut rappeler le fonctionnement de ce prélèvement.
Le mode de calcul de l’IR ne change pas : il reste fondé sur les revenus annuels. Aussi l’impôt payé par le prélèvement à la source au cours de l’année est-il un simple acompte calculé sur la base du dernier revenu annuel connu. Le taux qui sera appliqué aux revenus des contribuables en janvier 2019 sera donc celui calculé sur les revenus 2017, les derniers connus par l’administration fiscale grâce à la déclaration rédigée en 2018… Pour ceux dont la situation n’a pas changé en 2018, le taux appliqué devrait s’avérer juste et ne pas donner lieu à des régularisations importantes. Du moins si la situation ne change pas en 2019 non plus. Pour les autres, il faudra s’armer de patience et, pour beaucoup, accepter de faire des avances à l’État et aux entreprises.
Chômage, reprise d’emploi, divorce, mariage, naissance, départ à la retraite : si une (ou plusieurs) de ces situations a concerné un contribuable en 2018, il est possible que le taux qui frappera son revenu en janvier 2019 soit trop bas ou trop élevé (puisqu’il sera calculé sur la base d’une situation datant de 2017). Dans ce cas, il faudra que le contribuable prenne l’initiative de demander un nouveau calcul de son taux à l’administration fiscale, sur Internet, par téléphone ou au guichet. Cette dernière procédera à ce nouveau calcul et, s’il y a lieu, transmettra le nouveau taux à l’employeur. La procédure devrait prendre « de un à trois mois », selon Bercy.
Pendant ce temps, le contribuable continuera à payer un impôt inadapté à ses revenus. Et la régularisation n’interviendra qu’en septembre 2020, une fois émis l’avis d’imposition des revenus 2019 permettant de constater les revenus de cette année. Pour ceux qui auront été trop prélevés, il faudra donc attendre près d’un an et demi pour récupérer les sommes avancées… Certes, s’il ne fait rien, le contribuable verra son taux adapté en septembre 2019 à sa déclaration de revenus 2018. Mais là encore, ce taux calculé sur l’ensemble des revenus 2018 ne sera pas représentatif des revenus 2019 si un événement est survenu dans le courant de l’année 2018 (l’impôt sur le revenu 2018 sera annulé via un crédit d’impôt). La régularisation réelle n’interviendra là aussi qu’en septembre 2020. De plus, tous ceux qui ont eu un changement de situation ne pourront pas demander une modulation du taux : il faudra « savoir » que son nouveau revenu est différent de 10 % à la moyenne pondérée des deux années précédentes. Des conditions qui conduiront à faire payer à certaines personnes des sommes trop ou pas assez élevées.
Il est donc faux de dire, comme le fait le fisc sur le site consacré au prélèvement à la source, que « au 1er janvier 2019, l’impôt s'adaptera immédiatement et automatiquement au montant des revenus ». Même en « anticipant », pour reprendre le terme de Bercy, et en demandant une modulation du taux, il n’y aura pas d’ajustement « automatique et immédiat » à la situation nouvelle du contribuable. En réalité, Bercy parle d’autre chose. Le ministère ne prétend pas que l’impôt juste sera payé par le contribuable, mais que l’impôt payé, parce qu’il prend la forme d’un taux, évoluera de conserve avec les revenus. Si les revenus baissent, l’impôt payé est automatiquement moins lourd en termes nominaux. Concrètement, si votre taux sur un revenu mensuel de 4 000 euros était de 15 %, vous payiez 600 euros par mois. Mais si vos revenus passent à 2 000 euros, votre impôt payé ne sera plus que de 300 euros. Cette vision pose cependant plusieurs problèmes.
D’abord, parce qu’il faut rappeler que dans le cadre de la mensualisation, il était déjà possible et plutôt simple de modifier à tout moment également sa mensualité en fonction de ses revenus déclarés (donc des revenus réellement imposables). La régularisation intervenait à l’automne de l’année suivant la déclaration… exactement comme dans le cadre du prélèvement à la source. L’avantage était qu’avec l’ancien système, les crédits d’impôt étaient contemporains du paiement, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Ensuite, et c’est essentiel, l’IR français est progressif, autrement dit il frappe davantage les hauts revenus et moins les bas revenus. C’est le fondement d’un impôt fortement redistributif. L’argument de l’évolution nominale par le taux avancé par Bercy revient à faire l’éloge d’un impôt proportionnel où le montant baisse, mais le taux reste le même. C’est le système de la « flat tax », ou impôt à taux unique, un vieux rêve néolibéral mis en avant récemment par la Ligue en Italie. On ne peut s’en contenter : la réalité est bien que, malgré l’évolution nominale de l’impôt payé, le taux en cas de changement ne sera pas le bon. Dans l’exemple cité plus haut, le contribuable paie encore trop, même s’il paie moins. Si ses revenus avaient augmenté, il ne paierait alors pas assez, même s’il paie davantage…
Enfin, cet argument ne vaut pas lorsque les revenus ne changent pas, mais que la situation familiale change et modifie ainsi le calcul du taux. C’est là aussi un fondement de l’IR français : il est un outil de la politique familiale. Or dans le cas cité : si la personne qui dispose d’un revenu de 4 000 euros a un enfant en 2018, son revenu ne change pas mais son taux, lui, aura changé. Pourtant, en attendant le changement de taux, il devra toujours payer l’impôt au taux ancien. La proportionnalité ne joue là aucun rôle. La mettre en avant comme le fait Bercy revient donc à nier un élément clé de la nature de l’imposition sur le revenu en France.
Les contribuables feront la trésorerie de l’État et des entreprises
Une question se pose alors : pourquoi ne sera-t-il possible de demander le nouveau calcul de son taux qu’au 1er janvier 2019 ? La possibilité de moduler le taux ne sera ouverte en effet qu’à cette date. Cette décision est étrange puisque, pour ceux qui ont subi un changement notable de situation, elle revient à les contraindre de payer un taux trop élevé ou trop bas pendant un minimum de un à trois mois. En ouvrant ce service dès 2018, il aurait été ainsi possible de mettre en place en janvier un taux plus réaliste dès janvier 2019 et, partant, de limiter les ajustements de taux l’an prochain aux modifications ayant eu lieu effectivement en 2019. Tout se passe comme si l’État avait, ici, renoncé à la simplicité et organisé lui-même un goulot d’étranglement avec un afflux de demandes d’ajustement de taux en fin d’année qui, inévitablement, vont allonger les délais.
« Nous avons jugé qu’il fallait avancer progressivement et donner la priorité à la question des trois types de taux d’abord », explique-t-on à Bercy en jugeant que l’ouverture de cette possibilité en janvier 2019 a été considérée comme le « bon timing ». Cette réponse soulève plus de questions que de réponses. Il est peu crédible d’avancer que le besoin d’information sur les types de taux empêche pendant six mois l’information sur la mise à jour des taux. Du reste, si l’administration est prête à agir dès janvier, si, comme la communication de Bercy le dit à Mediapart, « tout est largement automatisé », pourquoi ne pas avoir prévu une possibilité d’ajustement un à trois mois avant janvier pour lisser au mieux les demandes ? Et si l’administration n’est pas prête à l’automne, le sera-t-elle en janvier ? Et est-ce aux contribuables de devoir assumer financièrement l’impréparation de Bercy ?
Du reste, si cette hypothèse de l’impréparation, avancée par les syndicats et justifiée par les fortes baisses d’effectifs consenties par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), se confirme, elle a de quoi inquiéter. Entre les demandes d’explication et les demandes de recalcul de taux plus ou moins justifiées, les délais risquent de s’allonger… Ce qui aurait plaidé pour une ouverture de la possibilité de modifier le taux avant janvier. En attendant, cette décision va clairement pénaliser les contribuables dont la situation a changé en 2018 qui, soit paieront trop, soit devront épargner en vue de la régularisation de 2020.
Pour comprendre pourquoi l’État n’est pas pressé de mettre en avant la modulation des taux, peut-être faut-il se plonger dans l’annexe concernant le prélèvement à la source du rapport de la Cour des comptes sur « la situation et les perspectives des finances publiques » publié en juin dernier. On y apprend qu’une des incertitudes majeures pour l’État liée au prélèvement à la source est précisément cette possibilité de modulation et, plus particulièrement, celle à la baisse. La Cour, suivant Bercy, semble en effet penser que ceux qui paient trop peu ne se hâteront pas de moduler à la hausse leur taux. « Cela suppose des contribuables très rationnels », indique la Cour qui semble ne pas juger cette hypothèse très crédible : « Cela devrait donc concerner peu de personnes. » On apprend ainsi, au passage, que ni Bercy ni la Cour des comptes ne semblent juger que les contribuables sont « très rationnels »…
Reste que le principal mouvement devrait donc concerner, d’après l’administration, ceux qui paient trop. Or ce différentiel de régularisation devrait peser sur la trésorerie de l’État. Bercy estime qu’il pourrait y avoir un surplus de recettes de 100 millions d’euros lié à la demande de recalcul des taux à la hausse. Mais ceux qui demanderont une baisse des taux coûteront cher à l’État : 750 millions d’euros dans l’hypothèse que seulement 25 % des contribuables éligibles à cette possibilité y aient recours. « Si ce taux devait être plus élevé, la perte de recettes pour l’État serait supérieure », indique la Cour. Si tous les contribuables concernés ont recours à ce droit, le coût serait de pas moins de 3 milliards d’euros pour l’État en partant des mouvements observés entre 2013 et 2015 ! Autrement dit, plus ceux qui ont le droit de demander une baisse de leurs taux exerceront ce droit, plus l’État verra ses estimations de recettes baisser…
Bercy refuse d’endosser la paternité de l’estimation de 25 % avancée par la Cour, lui attribuant cette dernière alors que l’institution de la rue Cambon renvoie à une estimation du gouvernement… On comprend soudain mieux pourquoi le ministère de l’action et des comptes publics n’est pas pressé de communiquer sur une possibilité de recalcul des taux qui risque de lui coûter cher. De même, on comprend mieux pourquoi ne sera pas ouverte la possibilité d’un ajustement avant le 1er janvier 2019 qui pourrait obérer gravement les estimations de recettes de l’État pour l’année prochaine. Or rappelons que ce dernier a besoin de recettes pour faire face à une année fiscale où il faudra payer près de deux fois le CICE dans le cadre de sa transformation en baisse de cotisations.
L’argument inlassablement répété par Bercy de l’adaptation par le seul taux a bien d’ailleurs pour fonction de faire accroire à tous qu’il y a un « ajustement automatique », ce qui est annoncé sur le site lui-même. On incite ainsi le citoyen à ne surtout rien faire pour que l’État bénéficie de recettes indues de 2,25 milliards d’euros qu’il remboursera lorsqu’il pourra récupérer les sommes dues par ceux qui n’ont pas baissé leur taux. Les conditions pour demander la modulation du taux permettent à l'État d'exiger légalement la patience du contribuable et l'invitent à se contenter de cette modulation par le taux.
Dans ce contexte, il convient également de se souvenir que les entreprises collectrices de l’impôt sur le revenu (et qui rechignent plutôt à le faire) ont bénéficié de trois mois de délai pour verser les sommes collectées dans le cadre de l’IR. Le compte Twitter « Prélèvement à la source » de la DGFiP en a même fait un argument en faveur du nouveau système : « un avantage indéniable pour leur trésorerie à court et moyen terme ! » affirme le tweet du 10 juillet. Et pour cause : les sommes collectées sur les salaires pourront être utilisées pendant trois mois, y compris évidemment les trop-perçus liés à l’absence de modulation du taux. Ainsi, pendant que ceux qui paient trop attendront trois mois que l’administration modifie leur taux, leur entreprise collectera un impôt surestimé sur leurs salaires et pourra l’utiliser à sa guise. Bref, tout le monde y gagnera… sauf les contribuables concernés qui feront un crédit (gratuit !) à l’État et aux entreprises.
Cette question de la modulation vient s’ajouter à plusieurs dérives attendues du système de prélèvement à la source, notamment l’absence de prise en compte des crédits d’impôt qui ne seront remboursés qu’à réception de l’avis d’imposition, donc après neuf mois de prélèvements, ou encore la question des personnes, comme les intermittents du spectacle, qui ont des revenus très variables et ne peuvent guère estimer des revenus annuels. Le prélèvement à la source et sa gestion par l’État tendent en réalité à remettre en cause sans le dire certains piliers de l’IR à la française : sa progressivité et son lien avec la situation familiale. Cela tend à confirmer le risque de voir cet impôt perdre sa spécificité pour confluer à terme avec un prélèvement du type de la CSG.
L’ancien ministre du Budget a été définitivement condamné en mai pour la détention d’un compte en Suisse. Avant cela, le chirurgien de formation a creusé son sillon en politique, tout en réussissant à trouver une place dans un monde plus lucratif.
SurJérôme Cahuzac, beaucoup a déjà été dit. Nombreux sont ceux qui se sont même lancés dans une analyse psychologique de cet homme de « paradoxes », selon le terme de Xavier Normand-Bodard, avocat des parties civiles lors de son procès en appel en février dernier. L’ancien ministre du Budget de François Hollande, passé en quelques mois de porte-drapeau de la lutte contre l’évasion fiscale à fraudeur en chef, a été fixé sur son sort le 15 mai : il est condamné à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et cinq ans d’inéligibilité pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale ». En cause : un compte en Suisse ouvert chez UBS en 1992, dont les fonds, transférés en 2009 à Singapour, s’élevaient à 600 000 euros. Jérôme Cahuzac a donc échappé à la prison qui lui pendait au nez en première instance (trois ans ferme).
« JE N’AI PAS ET JE N’AI JAMAIS EU DE COMPTE À L’ÉTRANGER »
C’est en phase finale du feuilleton médiatique de ladite « affaire Cahuzac » que le diagnostic est tombé : pendant de longues années, un sentiment d’ « impunité » l’a animé, « de l’impunité plus que de l’imprudence », selon l’avocat général Jean-Christophe Muller. Car, avant de devenir l’homme du mensonge – le « je n’ai pas et je n’ai jamais eu de compte à l’étranger » a été débité avec aplomb et « les yeux dans les yeux » pendant quatre mois –, le socialiste a su gravir les échelons en politique, jusqu’à se sentir intouchable. Décrit par ses « camarades » du PS comme un orateur hors pair, parfois raide avec ses adversaires, l’homme a connu une ascension standard au sein du parti de la rue de Solferino : encarté en 1977, il devient conseiller général du Lot-et-Garonne, puis maire de Villeneuve-sur-Lot et député, mandat qui lui donnera accès à la présidence de la commission des Finances. Le chirurgien de formation, à la tête d’une clinique parisienne spécialisée dans les microgreffes de cheveux, a également pratiqué le pantouflage. En 1993, il monte sa société de conseil auprès des laboratoires, pour un bénéfice de 150 000 euros par an. L’idée : faire fructifier un carnet d’adresses rapidement bien garni, du fait de ses premières fonctions politiques au sein du cabinet du ministre de la Santé Claude Évin (1988-1991).
C’est avec ce bagage financier – on le sait maintenant – et politique – une ligne strauss-kahnienne de rigueur budgétaire – que Cahuzac est nommé au gouvernement, sous la présidence d’un socialiste qui avait désigné pendant sa campagne la finance comme son « adversaire ». Dans le fauteuil de ministre du Budget, il devient l’homme fort du moment, en s’attelant au projet de loi de finances de 2013, marqué par une baisse de dépenses de 10 milliards d’euros. C’était avant le coup de tonnerre. Quelques mois seulement après l’élection de François Hollande, Mediapart révèle qu’un fraudeur est aux commandes à Bercy. L’exécutif est ébranlé. Plus jamais ça ? Le scandale accouche en 2013 de la loi relative à la transparence de la vie publique (déclaration d’intérêts et de patrimoine, rendue publique ensuite, création d’une haute autorité…). Pour l’avocat général – qui réclamait lors du procès en appel une peine conséquente afin de « restaurer l’équilibre social » –, la « plus grande contribution » de Jérôme Cahuzac à la lutte contre la fraude fiscale n’aura pas été son « action parlementaire et ministérielle » mais son procès. Jérôme Cahuzac – devenu un « paria » victime d’ « agressions » et de « paparazzades », selon son avocat – tente à 66 ans de se racheter une conscience : ileffectue, ce mois-ci, un remplacement comme médecin généraliste dans un dispensaire en Guyane.
LUNDI Allergan, le roi de l’anti-ride, soigne sa facture fiscale en Irlande.
Amnesty International alerte sur les violations des droits de l’homme depuis la conquête de cette ville kurde par la Turquie en mars dernier.
«L’offensive et l’occupation par l’armée turque exacerbent la souffrance des habitants d’Afrin, qui ont déjà subi pendant des années un conflit meurtrier. Nous avons entendu des récits terribles de personnes placées en détention, torturées ou victimes de disparition aux mains de groupes armés syriens, qui continuent de faire des ravages parmi la population civile, sans que les forces turques interviennent. » Dans un article publié hier sur le site d’Amnesty International, Lynn Maalouf, directrice pour cette organisation des recherches pour le Moyen-Orient, alerte sur le sort oublié d’Afrin depuis la victoire des militaires turcs sur les forces des Unités de protection du peuple kurde (YPG), le 18 mars 2018.
« LA NUIT, ON ENTENDAIT LES HURLEMENTS DES PRISONNIERS »
Détentions arbitraires et disparitions forcées, confiscation de biens, pillage des maisons et des commerces, absence d’éducation pour les enfants et les étudiants… La note d’Amnesty International dresse une longue liste de violations des droits de l’homme. Celle-ci a été réalisée sur la base de 32 témoignages recueillis entre mai et juillet 2018. Les personnes interrogées, qui vivent soit à Afrin soit dans d’autres régions en Syrie, voire à l’étranger, ont désigné des groupes armés pro-turcs comme responsables des exactions. Il s’agirait de Ferqa 55, Jabha al-Shamiya, Faylaq al-Sham, Sultan Mourad et Ahrar al-Sharqiya.
« J’ai été détenu près d’Afrin pendant deux mois (…). J’ai été interrogé par des membres de deux groupes armés et les forces armées turques. Toutes leurs questions portaient sur mes activités sur les réseaux sociaux ; ils m’ont accusé d’appartenir aux YPG, car j’ai signalé des violations commises par la Turquie pendant l’offensive militaire », a raconté un ancien prisonnier à Amnesty International. « Je n’ai pas été torturé, mais j’ai vu des membres de Sultan Mourad rouer de coups devant moi des prisonniers juste pour s’amuser, et la nuit les hurlements se répercutaient dans tout le bâtiment. J’ai été libéré sans avoir vu un juge. Je ne pensais pas sortir de là un jour », a-t-il poursuivi.
« La Turquie étant la puissance occupante à Afrin, elle est tenue d’assurer la sécurité de la population civile et de maintenir la loi et l’ordre public. Pour l’instant, ses forces armées manquent totalement à ces obligations. Elle ne peut se soustraire à sa responsabilité en se servant des groupes armés syriens pour faire le sale boulot », s’indigne Lynn Maalouf.
Les forces turques donnent aux groupes armés syriens toute latitude pour commettre de graves violations des droits humains contre les civils à Afrin, ville du nord de la Syrie.
En janvier 2018, l’armée turque et des groupes armés syriens alliés ont lancé une offensive contre les Unités de protection du peuple kurde (YPG), la force militaire de l'administration autonome dirigée par le Parti de l’union démocratique (PYD).
Trois mois plus tard, laTurquieet ses forces alliées prenaient le contrôle d'Afrin et de ses environs, entraînant le déplacement de milliers de personnes qui ont cherché refuge dans la région voisine d'al Shahba, où elles vivent dans des conditions très difficiles.
Le gouvernement syrien et les Unités de protection du peuple kurde (YPG) exacerbent la souffrance des personnes déplacées d'Afrin : elles se retrouvent piégées dans la région d'al Shahba sans aucune raison valable et privées d'un accès adéquat à l'éducation, à la nourriture et aux soins médicaux.
Elles devraient, et tout particulièrement si elles sont malades ou blessées, être autorisées à se rendre en sécurité là où elles le souhaitent.
Nos recherches sur la vie sous occupation militaire turque révèlent que les habitants d’Afrin endurent de multiples atteintes aux droits humains, qui sont pour la plupart le fait de groupes armés syriens équipés et armés par la Turquie. Les forces armées turques ferment les yeux sur ces violations.
L'offensive et l'occupation par l'armée turque exacerbent la souffrance des habitants d'Afrin qui ont déjà subi pendant des années un conflit meurtrier.
La Turquie étant la puissance occupante à Afrin, elle est tenue d'assurer la sécurité de la population civile et de maintenir la loi et l'ordre public.
Pour l’instant, ses forces armées manquent totalement à ces obligations. Elle ne peut se soustraire à sa responsabilité en se servant des groupes armés syriens pour faire le sale boulot.
DÉTENTIONS ARBITRAIRES ET DISPARITIONS FORCÉES
Les groupes armés pro-turques ont arrêté de manière arbitraire des civils contre rançon, pour les punir parce qu’ils avaient demandé à récupérer leurs biens, ou pour des accusations infondées d'affiliation au PYD ou aux YPG.
Des sources locales ont évoqué au moins 86 cas de détention arbitraire, detortureet dedisparition forcée.
Une femme ayant fui Afrin a déclaré que son oncle avait été emmené par des membres d'un groupe armé pro-turc après être rentré dans son village trois mois plus tôt :« Nous ne savons pas où il se trouve. Il était responsable du « Komine » [le comité local]. Il n'est pas membre du PYD ni des YPG. Il est retourné à Afrin parce qu'il avait peur de perdre sa maison. Une nuit, il a décidé de demander aux membres d’un groupe armé de le conduire chez lui pour vérifier que tout était en ordre. Ils l’ont escorté jusque chez lui, et on ne l’a pas revu depuis. »
Un ancien prisonnier nous a raconté :« J'ai été détenu près d'Afrin pendant deux mois. J'ai été transféré dans de multiples centres de détention, notamment à Maamalou, Damliou et Baadino, des villages aux alentours d'Afrin, où j'ai été interrogé par des membres de deux groupes armés et les forces armées turques. Toutes leurs questions portaient sur mes activités sur les réseaux sociaux ; ils m'ont accusé d'appartenir aux YPG car j'ai signalé des violations commises par la Turquie pendant l'offensive militaire. »
CONFISCATION DE BIENS
Depuis mars 2018, lorsque laTurquieet ses alliés ont pris le contrôle d'Afrin, des centaines de personnes sont retournées dans la ville à pied, à travers les montagnes, car les YPG bloquent les routes permettant d’entrer à Afrin et empêchent délibérément les personnes déplacées d’y retourner.
Ceux qui ont réussi à rentrer ont bien souvent découvert que leurs propriétés avaient été confisquées et leurs biens volés par les groupes armés alliés à la Turquie.
Dix témoignages relatent que les groupes armés syriens ont confisqué des propriétés et des boutiques à Afrin. D'après des habitants déplacés, ce sont des proches et des voisins qui les ont informés que leurs maisons servaient de quartier général aux groupes armés pro-turcs ou étaient occupées par des familles déplacées de la Ghouta orientale et d'Homs.
Les familles de la Ghouta ne sont pas responsables. Elles sont déplacées, tout comme nous, et sont peut-être dans une situation pire que la nôtre.
Déclaration d'une femme
Plusieurs personnes déplacées ont appris par des proches que leurs maisons avaient été entièrement pillées ou vidées des équipements onéreux comme les postes de télévision, ordinateurs, machines à laver et réfrigérateurs par les forces pro-turques
Dans une interview accordée aux médias en avril, un représentant du tribunal militaire a affirmé que des actes de pillage avaient eu lieu en marge de l'offensive militaire, imputables à des militaires et à des civils, ajoutant que le tribunal avait commencé à restituer les biens.
Toutefois, un habitant rentré à Afrin en mai a déclaré :« Je suis allé voir la maison de mes parents et elle était vide. Ils ont volé tous les meubles, les appareils électroménagers et tout le reste. Les voisins ont vu l’Armée syrienne libre charger toutes les affaires dans des camions. »
LES ENFANTS PRIVÉS D’ÉDUCATION
Depuis janvier 2018, les habitants d'Afrin n’ont quasiment pas accès à l'éducation. Ils ont expliqué que depuis mars, les enfants n'avaient pu se rendre que dans une seule école de la ville, tandis que l'Université d'Afrin, détruite et pillée, est complètement fermée. Selon d'anciens enseignants déplacés dans la région d'al Shahba, les forces turques et des groupes armés syriens alliés ont installé leur quartier général dans l'école Amir Ghabari à Afrin.
Selon des médias locaux et des habitants, en juin, les forces turques et les groupes armés ont converti l'école publique de Shara en quartier général de la police. Les forces turques se servent aussi d’une école à Jenderes comme centre de soins d’urgence, selon des habitants.
Pourtant, au titre du droit international humanitaire, et particulièrement dans des situations d'occupation, les écoles bénéficient d'une protection spéciale et l'éducation des enfants doit être assurée.
Stephane Charbonnier, alias Charb, assassiné par des monstres de fanatisme haineux le 7 janvier 2015 avec Cabu, Wolinski, et les autres, dessinateur à Charlie Hebdo et à l'Humanité Dimanche, nous manque énormément mais ses dessins n'ont pas pris une ride.
Jimmy a été licencié du magasin de Langueux (Côtes-d’Armor) à la suite de l’« affaire de l’emballage de godemichet ». La CGT exige sa réintégration et dénonce les pratiques du groupe.
«Je suis dans un esprit de combat 24 heures sur 24 heures », Lance Jimmy Destrez, salarié de Carrefour licencié pour « faute lourde » à la suite du dépôt sur la voiture de fonction du directeur du magasin de Langueux d’un emballage vide de godemichet trouvé par terre. Ce geste potache, accompagné d’une inscription, « cadeau des syndicats », était censé symboliser le « ressenti » des salariés de l’enseigne lors de la grève nationale, le 31 mars dernier… Sirotant une limonade à deux pas de l’hypermarché, le souriant jeune homme de 27 ans n’est pas du genre à regarder dans le rétro. Idées claires, voix posée, ce père de famille remet vite les choses en perspective : « On me traite comme un hors-la-loi. Cette sanction est complètement injuste et disproportionnée. »
Ce jour-là, le mouvement social à l’appel de FO, de la CFDT et de la CGT prend une dimension historique. Il faut dire que la colère bouillonnait depuis des mois. En janvier, le « plan de transformation » du PDG Alexandre Bompard prévoyant des milliers de suppressions de postes et des fermetures de magasins avait été dévoilé. L’annonce en mars du versement d’une prime d’intéressement de 57 euros, contre 610 euros en 2016, avait achevé de pousser le bouchon. À Langueux, 80 % des 267 salariés s’étaient mis en grève. Viviane Boulin, déléguée syndicale CGT, participait au blocage du parking quand se produisit l’affaire de la boîte : « Il y avait une dizaine de personnes autour. Ce n’est même pas lui qui a trouvé l’emballage provenant d’un sex-shop à proximité. Ça s’est passé sur l’instant, de manière spontanée ! On pensait juste que Jimmy allait être convoqué pour recevoir un petit savon et basta. » Depuis huit ans, le jovial boucher faisait danser les couteaux sans l’ombre d’un os. Apprécié bien au-delà du cercle des amateurs de biftecks, ses entretiens annuels étaient excellents. Cette sentence, la plus haute prévue par le Code du travail, est donc tombée comme un couperet. « Le directeur me serrait la main tous les jours avant que je ne reçoive ma lettre d’entretien préalable à licenciement, le 19 mai, un mois et demi après ! Je ne savais même pas pourquoi j’étais convoqué. Dans le courrier, il évoque des faits “ignobles” et “choquants”, mais moi, c’est la baisse de la prime d’intéressement qui m’a choqué, bien plus que cette histoire, c’est ridicule ! » constate celui qui plafonnait à 1 270 euros mensuels. Au rayon de l’indécence salariale, les 115 000 employés français du groupe en ont vu de toutes les couleurs. Dernier exemple en date : les 356 millions de dividendes versés aux actionnaires pour 2017. Ou encore la prime de départ de 3,9 millions d’euros qui devait être versée à l’ex-PDG Georges Plassat, avant qu’il ne rétropédale sous la pression en juin dernier.
« CE N’EST PAS JIMMY QUI A PORTÉ ATTEINTE À L’IMAGE DE L’ENSEIGNE, MAIS BIEN LEUR POLITIQUE ! »
Dans ce contexte, les arguments de la direction expliquant avoir « procédé au licenciement d’un de ses salariés, suite à un comportement inapproprié nuisant à l’image de l’entreprise et en totale opposition avec ses valeurs » ne passent pas. « Ce n’est pas Jimmy qui a porté atteinte à l’image de l’enseigne, mais bien leur politique ! tranche Zohra Abdallah, de la coordination nationale de la CGT. Carrefour n’a pas vraiment de leçon à donner en matière d’éthique. Mais ils osent se faire passer pour des petits chatons alors qu’ils imposent des plans d’économies au personnel ! » Selon la CGT, cette éviction est loin d’être le fruit du hasard. Militant actif de la CGT depuis des années, il avait mené la fronde avec ses collègues contre un cadre harceleur et obtenu gain de cause aux prud’hommes. Lors des prochaines élections professionnelles en septembre, le boucher se préparait à prendre un mandat. « On le voyait bien sur les listes en tant que délégué syndical, soupire Viviane Boulin. C’est quelqu’un de dynamique, de solide. Carrefour cherche à intimider tous les salariés qui voudraient relever la tête et ne plus subir. » L’émoi a désormais dépassé le Landerneau. Les soutiens arrivent par vagues, notamment du côté des partis politiques de gauche (PCF, LFI, NPA, PS…). François Ruffin, député de la France insoumise, s’est déplacé le 18 juillet. Vendredi dernier, c’est Christine Prunaud, sénatrice communiste du département, qui tenait une conférence de presse à Lamballe : « Je le trouve très pondéré par rapport à la situation, constate l’élue. Nous allons demander à rencontrer la direction nationale et poser un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. » Mais avec l’enseigne, le dialogue est pour l’instant au point mort. Carrefour affirme que la CGT a décliné une réunion. Le syndicat dénonce, lui, « le choix et la présence d’un médiateur imposé par la direction », se déclarant « disponible pour discuter ».
En attendant, cinq journées d’actions se sont déjà succédé. Les autocollants « Je suis Jimmy » fleurissent sur les boutonnières costarmoricaines. Et les signatures affluent sur la pétition exigeant sa réintégration. « Quand certains habitués ont appris la nouvelle, ils ont résilié leur carte de fidélité. D’autres ont laissé leur chariot dans le magasin, s’étonne-t-il en grattant sa barbe. Beaucoup m’ont raconté les injustices qu’ils ont vécues dans le monde du travail. Je ne suis pas un cas isolé. » Issu d’un milieu « très modeste » de Saint-Brieuc, Jimmy en a vu d’autres. À corps perdu dans la lutte, il puise parfois son inspiration dans le flow battant d’Eminem. Et dans ses racines. « En bon Breton », il ne lâchera pas le morceau.
Le pilote britannique joue dans la cour du grand capital grâce à l’argent qui coule à flots sur les stars du sport automobile. Il se fait épingler en immatriculant son zinc personnel sur l’île de Man, moyennant un remboursement de TVA de 4 millions d’euros.
Le champagne gicle du magnum qu’il secoue comme un possédé. Au pied des tribunes du circuit du Castelet, dans les stands de son écurie Mercedes, Lewis Hamilton célèbre, ce 24 juin 2018, sa victoire au Grand Prix de France après avoir survolé la course de bout en bout. Le Britannique est en marche vers un cinquième titre de champion du monde de Formule 1. À 33 ans, il a déjà doublé Jackie Stewart. Il s’apprête à coiffer Alain Prost et court sur les traces de Michael Schumacher. La performance a un goût d’autant plus suave que l’argent coule à flots sur les stars du sport automobile.
Le seul salaire annuel du pilote oscille autour des 45 millions d’euros, selon plusieurs revues spécialisées. Et Lewis gère sa fortune comme un vrai homme d’affaires. Champion du bling-bling, il a fait de son image une marque, bien au-delà des circuits, dans le monde du showbiz et de la mode. Et il n’entend pas en perdre une miette.
Pour bénéficier des meilleurs placements et d’une parfaite « optimisation fiscale », il a créé une structure digne du business model d’un patron de multinationale. Au point que son nom apparaît en bonne place dans le scandale des Paradise Papers, à l’automne 2017, parmi les personnalités mises en cause dans les enquêtes au long cours d’un groupe international de journalistes sur les techniques de l’évasion fiscale.
Faut-il y voir un avatar de son goût prononcé pour la performance ? Depuis Monaco où il réside comme nombre de ses collègues du circuit, le pilote a voulu jouer dans la cour des très grands de l’évitement fiscal. Il s’est entouré d’une équipe rouée d’avocats fiscalistes rompus à l’utilisation d’un système qui égrène ses cailloux merveilleux d’un bout à l’autre de la planète capitaliste. Et pas seulement sous les palmiers monégasques ou les cocotiers des tropiques. L’île de Man, coincée entre Écosse, Angleterre et Irlande du Nord, recèle des trésors. Comme ce fantastique registre des immatriculations sur lequel Hamilton a inscrit son jet privé ; un vrai Livre des records, s’il servait à additionner les fortunes des individus répertoriés. On y trouve ainsi les très discrets Lakshmi Mittal, l’empereur de la sidérurgie, ou Paul Allen, le cofondateur de Microsoft.
En 2013, le pilote acquiert son véhicule volant au fuselage rouge écarlate sur la carlingue duquel il aime à se faire photographier en pop star. Il lui suffira alors de se poser quelques heures sur l’aéroport de l’île pour se faire rembourser la TVA. Soit la bagatelle de près de 4 millions d’euros pour un appareil, un Challenger 605, qui vaut 19 millions TTC.
Un montage « parfaitement légal » permet de toucher la grosse ristourne. Une clause réglementaire locale prévoit que la TVA soit reversée en cas d’exploitation commerciale de l’appareil. Un tour de passe-passe et deux sociétés-écrans plus loin, le jet de Lewis est acquis par une mini-compagnie d’aviation dont le patron est… Hamilton. Autrement dit : le champion de Formule 1 se facture à lui-même ses voyages dans les airs. Il peut « légalement » récupérer la TVA.
Quand il est épinglé par les Paradise Papers, Hamilton, qui a misé beaucoup sur son image auprès du grand public, est sur la défensive. Son équipe d’optimiseurs fiscaux multiplie les mises au point. « Aucune malversation » ne peut être reprochée à leur client, à qui il est chaudement recommandé de se faire, à l’avenir, aussi discret que les autres propriétaires de jets et de laisser passer l’orage médiatique. Hamilton est prié instamment de mettre en sourdine son amour du clinquant. Dans le club aux mille jets de l’île de Man où seuls les gestionnaires du grand capital ont habituellement droit à la pole position, la discrétion est une règle d’or et on se défie des parvenus.
LE GUIDE TOURSITIQUE DE LA FRAUDE : Le Delaware
C’est une petite bande de terre le long d’une péninsule entre New York et Washington. Le Delaware, deuxième plus petit État des États-Unis, est un paradis fiscal XXL, un outil clé pour les traders de Wall Street et les trafiquants en tout genre. Premier État à ratifier la Constitution de la fédération, en 1787, il prospère aujourd’hui comme « Diamond State ». Un État diamant qui offre des conditions imbattables à tous ceux qui cherchent à placer discrètement leur argent. Principale caractéristique : il compte plus de sociétés immatriculées (1,2 million) que d’habitants (900 000). Les géants de la Bourse de New York, comme Google, Amazon ou Coca-Cola, y ont une boîte aux lettres. Quelque 380 des 500 firmes appartenant à la galaxie Trump y sont hébergées. Le retour sur « investissement » est vertigineux : ni impôt sur le revenu, ni impôt local, ni TVA. Surtout, les profits réalisés hors des États-Unis (plus-values boursières, brevets, etc.) ne sont pas taxés. On peut y créer sa société fantôme en quelques minutes, sans même présenter de pièce d’identité. Une aubaine pour les blanchisseurs en gros. Il a pu ainsi être établi qu’au moins un ex-baron de la drogue mexicaine, El Chapo, y a eu recours pour investir dans les banques états-uniennes.
Le privé n’a pas le monopole de la précarité. La fonction publique est un piètre employeur. Le gouvernement veut encore amplifier le recours au contrat au détriment du statut.
Aurélie est depuis dix ans une précaire de la fonction publique. Loin, très loin de l’image d’Épinal du fonctionnaire bardé de protections, la jeune femme enchaîne les contrats à durée déterminée en tant qu’accompagnante d’enfants en situation de handicap (AESH) au sein de l’Éducation nationale. Un peu moins de 700 euros par mois pour un peu plus de 20 heures de travail par semaine.
Impossible de compléter par un autre emploi à cause des horaires à trous imposés par l’Éducation nationale. Impossible de faire une pause pour chercher autre chose, car un non-renouvellement de CDD vaut démission, ce qui annulerait son droit à des indemnités chômage. « Nous sommes pris au piège. Quand j’entends les ministres parler d’emploi pérenne, c’est une blague… » se désole Aurélie.
La professionnelle expérimente depuis des années la « constellation des relations de travail » qu’offre la fonction publique, comme le souligne la chercheuse Émilie Biland-Curinier, alors même que le gouvernement plaide pour un recours encore accru aux contractuels afin d’offrir à la fonction publique « l’efficacité, la rapidité et l’agilité » dont elle aurait besoin, selon les mots du premier ministre Édouard Philippe.
Aurélie peut être dubitative : elle est passée au cours de sa « carrière » de contrats d’auxiliaire de vie scolaire (AVS), par le biais d’emplois aidés, à des CDD de droit commun en étant AESH. Le même travail, mais pour 70 euros mensuels en moins sur sa fiche de paie… Elle espère désormais, au bout d’une décennie de galère, toucher le jackpot, un CDI. « Je ne serai pas à l’abri d’un licenciement, ce n’est pas un statut », avertit la jeune femme. Son sort est partagé par une flopée d’agents en emplois aidés œuvrant aux quatre coins de la fonction publique, alors qu’un fonctionnaire sur cinq est contractuel, en CDD ou en CDI.
Le président Emmanuel Macron avait pourtant plutôt joué mezzo pendant sa campagne, cajolant les professeurs, promettant une augmentation du pouvoir d’achat pour tous les fonctionnaires et réaffirmant haut et fort son attachement au service public, dont il est issu. L’annonce, en février, d’une réforme des trois versants de la fonction publique (d’État, territoriale et hospitalière) a fait voler en éclats ce début d’entente cordiale.
Ces derniers mois, dans le cadre de concertations avec les syndicats, Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, avec le concours d’Olivier Dussopt, a précisé les intentions du gouvernement : un « recours accru » au contrat (CDD ou CDI), au détriment du statut dans les ministères, à l’hôpital et dans les collectivités, ainsi que la création d’un « contrat spécifique de projet » pour la fonction publique, sorte de CDI à durée limitée au temps d’une mission, à l’image des « CDI de chantiers » étendus dans le privé à la faveur des ordonnances.
Début juillet 2018, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a sorti de son chapeau de quoi achever d’affoler les organisations syndicales. Par le biais des amendements au projet de loi sur la « liberté de choisir son avenir professionnel », le gouvernement envisage d’ouvrir à des contractuels 8 000 postes supplémentaires dans la haute administration publique. Jusqu’ici, seuls les directeurs d’administration centrale pouvaient être recrutés à la discrétion du gouvernement, sans concours. Demain, de simples chefs de service, des chefs d’hôpitaux ou des directeurs d’établissements pourront être embauchés « de gré à gré ». Une disposition qui vient s’ajouter à un autre amendement permettant à un agent public en disponibilité dans le privé de conserver ses droits à l’avancement, une proposition critiquée par certains comme une aide au « pantouflage », ces allers et retours entre sphère publique et privée que pratiquent déjà allégrement un certain nombre de hauts fonctionnaires.
De la cave au grenier, le gouvernement Philippe veut donc frapper fort. Or, contrairement aux idées reçues, les agents publics sont déjà tout aussi précaires que les salariés du privé (encore à plus de 80 % en CDI). Sur les 5,1 millions d’agents que comptent l’administration, l’Éducation nationale, les hôpitaux ou encore la police, 1,2 million d’agents sont contractuels, avec un recours massif aux contrats à durée déterminée. Plus d’un fonctionnaire sur cinq échappe donc au statut. Le plus gros contingent se trouve toujours dans la fonction publique territoriale (les mairies, les intercommunalités, les régions, etc.), peu à peu rattrapée par l’État (les ministères ainsi que les services déconcentrés) et l’hospitalier. Chercheurs, chargés de mission, archivistes, cantiniers, animateurs, techniciens, informaticiens, ils forment la « part variable » de l’emploi public.
> DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, BASTION HISTORIQUE DES AGENTS CONTRACTUELS
En cinq ans d’expérience professionnelle, Manon Van De Velde, 23 ans, n’a jamais connu autre chose que la précarité. Cette agente territoriale spécialisé des écoles maternelles (Atsem) assiste les professeurs dans les classes des écoles de Savigny-le-Temple, en Seine-et-Marne. « On m’avait engagée pour trois mois, puis je suis passée sur un contrat de remplacement de longue maladie. Depuis, tous les trois mois, ils me renouvellent », explique la jeune femme.
La personne titulaire en longue maladie qu’elle remplace est toujours en poste, impossible d’en ouvrir un autre, selon sa collectivité. Manon Van De Velde en paie le prix. « Je ne peux pas acheter un appartement ou une voiture, résultat, je suis toujours chez mes parents, je ne peux pas vivre ma vie. » Si elle travaille depuis le début dans des écoles difficiles, elle n’a pas le droit, en tant qu’Atsem contractuelle, à la prime qui va avec. « C’est injuste », constate-t-elle.
« Il n’y a pas d’explosion de la précarité dans la fonction publique territoriale, tempère Émilie Biland-Curinier, maîtresse de conférences en science politique à l’université Rennes 2 et spécialiste de ces questions. Mais elle existe et représente une portion non négligeable des effectifs. La flexibilisation de la relation d’emploi n’a cependant jamais été si généralisée à tous les niveaux ; elle gagne à présent la fonction publique d’État. Donc, il y a un risque. Sans compter que la fonction publique territoriale, par son histoire, son cadre juridique, est plus fragile, plus sensible à ces évolutions. »
Aujourd’hui, on trouve déjà parmi les contractuels de la fonction publique territoriale beaucoup de femmes, et beaucoup de « temps incomplet », ce temps partiel subi, pour les personnels les moins qualifiés, souvent en horaires atypiques. Les plus gourmands en petits CDD à répétition sont les établissements scolaires, les crèches, les services d’animation, les bibliothèques ou encore les services des sports.
« Les collectivités territoriales, c’est pire que l’intérim dans le privé, remarque Didier Potiron, à Nantes, en charge de l’animation du collectif précarité pour la CGT Fonction publique. On utilise un fichier de gens corvéables à merci, qui parfois sont appelés pour une journée. » Selon le syndicaliste, 600 personnes travaillent tous les jours pour la ville de Nantes sans jamais aboutir à un mois complet : « J’ai vu en crèche une agente avec un bulletin de paie qui affichait 65 euros… Et des exemples de ce type, on en a des dizaines. »
Les catégories B et A sont en général moins touchées par le turnover, et le CDI peut représenter une alternative au CDD permanent et à la titularisation par le biais d’un concours. « Il n’empêche que les agents, même cadres, vont parfois enchaîner les CDD pendant plus de cinq ans et être mis dehors par la collectivité juste avant le couperet des six ans, date à laquelle le CDI devient obligatoire », détaille Didier Potiron.
Enfin, le CDI n’est pas aussi protecteur que le statut de fonctionnaire : « L’agent n’est pas rattaché à un grade mais à un poste, c’est un simple contrat de droit public, rappelle Olivier Treneul, du syndicat Sud. Et comme les mesures d’austérité budgétaire se multiplient, le poste peut être supprimé en cas de suppression de la mission. Des cas commencent à remonter à mesure que les budgets des collectivités rapetissent. »
« La fonction publique territoriale a longtemps été un refuge contre la précarité du marché du travail, notamment chez les agents de catégorie C qui entrent parfois dans les collectivités après un long parcours instable dans le privé, analyse Émilie Biland-Curinier. Il s’agissait d’une forme de stabilisation possible pour des personnes relativement peu qualifiées, appartenant aux classes populaires, même si, bien sûr, il s’agissait de personnes néanmoins un peu plus scolarisées que les autres, plus souvent “blanches”, disposant d’un capital local ou citoyen à exploiter… » En contractualisant davantage ou en allongeant la durée et la fréquence des CDD avant la titularisation, « on accentuera encore la précarisation des classes populaires », prédit la chercheuse.
> L’ÉDUCATION NATIONALE, DU PROF VACATAIRE AU CHERCHEUR EN GALÈRE
Durant l’année scolaire 2016-2017, ils étaient 203 000 agents de l’Éducation nationale à bénéficier d’un contrat de vacataire, soit près de 20 % des effectifs, pour un coût de 3,7 milliards d’euros, d’après les estimations de la Cour des comptes. Selon l’institution, le phénomène est « désormais structurel » (lire ici l’étude dans son intégralité). Dans ce vivier, figurent en majorité des enseignants, mais aussi des assistants d’éducation, des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des contrats aidés.
Les académies de Versailles, de Créteil et de Lille sont particulièrement touchées, notamment parce qu’elles nécessitent des remplaçants. Sans compter que le métier souffre d’un manque d’attractivité, particulièrement visible dans certaines disciplines, comme les mathématiques ou les langues vivantes.
Sabina enseigne depuis trois ans l’anglais en Seine-Saint Denis. À 26 ans, la jeune femme appartient à cette cohorte de contractuels. Elle se destinait à l’interprétariat ou la traduction. Mais, faute de trouver du travail dans ce domaine, elle entame un master 1 en métiers de l’enseignement. Confrontée à des problèmes personnels, elle interrompt son cursus de préparation au concours. Il est urgent pour elle de pouvoir payer son loyer, car elle n’a pas de famille en métropole qui pourrait l’aider. Elle postule en ligne auprès de l’académie de Créteil et, quinze jours plus tard, passe un entretien avant d’être affectée dans un collège pour un mois, en remplacement d’un professeur en arrêt-maladie.
La jeune prof bénéficie jusqu’ici de contrats à l’année, ce qui limite le stress de devoir enchaîner des missions ponctuelles, avec toute l’incertitude que cela crée. Sabina porte un regard « mitigé » sur son statut. « Dans la vie de tous les jours, c’est plus compliqué. Je ne peux pas contracter de prêt car je suis en CDD. Si je voulais acheter une voiture ou un appartement, je ne pourrais pas le faire. » Contractuelle, mais néanmoins professeur principale, elle a le droit à une prime, qui s’ajoute à celle prévue pour les enseignants qui exercent dans les zones d’enseignement prioritaire. Sa fiche de paie oscille donc « entre 1 800 ou 1 900 euros net mensuels ». Sabina s’estime « bien payée ».
Seulement, être contractuelle peut parfois être mal vu par des titulaires en salle des professeurs. Sabina explique que le sujet est « tabou », mais que, d’un lieu à l’autre, la considération varie. « Parfois, il y a des gens géniaux, qui considèrent que nous sommes tous égaux, peu importe notre statut. D’autres nous regardent différemment. » raconte-t-elle. « Je ne peux pas rester comme ça éternellement », explique encore Sabina, qui compte passer cette année, en interne, le concours du Capes.
Nadine Krantz, secrétaire nationale pour les non-titulaires au Snes-FSU, est elle-même contractuelle depuis 2002. Elle reçoit les doléances de précaires « recrutés à l’indice minimum, avec un traitement de 1 100 euros, payés deux ou trois mois après, qui alternent période de chômage et missions ponctuelles à 100 kilomètres de chez eux, qui doivent jongler entre deux ou trois établissements », souvent en déficit de formation ou de soutien. Elle pense aussi aux femmes enceintes qui ont peu de chance de voir renouveler leur contrat.
À l’université, des centaines de chercheurs, même excellents, jonglent quant à eux entre « la thèse, les cours, la vente de lingerie ou le MacDo », résume Bastien Pereira, membre du collectif local des doctorants et non-titulaires à l’université de Lyon II. Pour nombre de doctorants, le seul moyen de survivre à cette période est de devenir « attaché temporaire vacataire », soit 96 heures de travail par an maximum, dans un ou plusieurs établissements, pour un salaire annuel plafonné à 4 000 euros, pendant parfois plusieurs années. L’université française, mauvais employeur notoire, paie à l’issue du semestre seulement son personnel précaire, reste à eux de boucher les trous en se bricolant un deuxième emploi.
Bastien Pereira a de la chance, sa recherche est financée à hauteur de 35 heures par semaine pendant trois ans. Il rentre dans la catégorie des « chargés d’enseignement vacataires ». Un peu mieux rémunéré que les autres, mais pour 47 heures de travail au total par semaine.
Et quand les doctorants deviennent docteurs, la galère n’est pas terminée. Avant d’être titularisés, ils enchaînent, parfois pendant une petite décennie, les contrats postdoctoraux, des CDD plus ou moins longs, plus ou moins bien payés. « Si les contrats précaires répondaient initialement à des besoins exceptionnels, ils sont aujourd’hui la norme, déplore Bastien Pereira. Dans l’enseignement, le nombre d’enseignants titulaires n’a pas suivi l’augmentation du nombre d’étudiants, ce qui a eu pour conséquence la généralisation des postes de contractuels et de vacataires. »
> L’HÔPITAL, MALADE DE SA PRÉCARITÉ
L’hôpital fonctionne déjà, en temps normal, avec un quart de son personnel hors statut, sans même parler du personnel intérimaire, autorisé depuis 2009. Là encore, ce sont souvent les agents de catégorie C, personnel de ménage, de la logistique, ouvriers professionnels, qui pâtissent de ce fonctionnariat de seconde zone. Mais les infirmiers, un temps épargnés par la vague contractuelle en raison de leur rareté, ne font désormais plus exception. « Ces infirmiers, à la différence de leurs collègues sous statut, n’ont pas de prime de service, note Patrick Bourdillon, du bureau fédéral santé de la CGT, issu du centre hospitalier général d’Avignon. Si vous avez une centaine de personnes dans ce cas dans un établissement, ça commence à faire une sacrée économie ! »
L’enjeu est donc comptable, mais également managérial, les contractuels étant par nature « plus malléables, plus corvéables », estime Patrick Bourdillon. La chose peut avoir son importance dans un secteur hospitalier en crise profonde, aux conditions de travail devenues critiques, avec des rappels incessants, des horaires à rallonge et une dégradation de la prise en charge des soignants. « Ce sont des gens sur qui on peut mettre un peu plus de pression, ils acceptent plus de choses, ne sachant jamais vraiment si leur contrat va être renouvelé, raconte Bruno Lamy, secrétaire général adjoint de la fédération Santé-Sociaux de la CFDT. Vu le taux de chômage, le rapport des forces est défavorable. »
Un recours massif au contrat pose, de manière aiguë, à l’hôpital la question de la qualité du service. « Le discours dans l’air est la souplesse, analyse André Grimaldi, diabétologue à La Pitié-Salpêtrière, à Paris. La souplesse, dans la bouche du gouvernement, cela veut dire plus de contractuels. Cela veut dire la logique de marché, le mercato, la concurrence. C’en sera fini du travail d’équipe. Or la force de l’hôpital, c’est ce travail d’équipe, qui permet d’avoir des équipes stables, une grande liberté, des programmes, des projets. C’est aussi ce qui permet de supporter les contraintes, le travail posté. »
Le médecin met en garde sur les effets pervers d’une telle logique, qui contamine les strates les plus élevées de la hiérarchie médicale, sans forcément appeler les économies. « Ce système aboutit à créer des mercenaires. Des médecins démissionnent de leur poste pour se faire embaucher comme intérimaires mieux payés. Comme la concurrence est organisée entre les hôpitaux, les directeurs sont prêts à payer très cher pour s’offrir un médecin ou un chirurgien. »
> LES FORTERESSES MINISTÉRIELLES ATTAQUÉES
Le recrutement au concours reste très majoritaire dans l’administration centrale, soit au sein du personnel des ministères, ainsi que dans les services déconcentrés qui assurent sur le terrain les services de l’État. Mais même l’administration reine n’échappe pas à la tendance. Selon le rapport annuel 2017 sur l’état de la fonction publique, l’augmentation du nombre de contractuels est particulièrement notable au sein de l’État. La part des contractuels a ainsi progressé de 4,6 points en dix ans.
Certains ministères sont évidemment beaucoup plus exposés que d’autres. La culture, notamment, est particulièrement exposée, avec un fort roulement de saisonniers dans les établissements culturels pendant les vacances. Ainsi, dans les musées, sur près de 12 000 agents, plus de 8 000 personnes sont contractuelles. Au Louvre, la moitié du personnel contractuel est en catégorie C.
Les gouvernements successifs n’ont pas cessé de plaider pour une ouverture au contrat plus généralisée, en raison des spécificités grandissantes des métiers, dans l’informatique notamment, ce qui appellerait des profils en dehors des radars des concours. « Nous ne sommes pas des ânes, répond Jean-Marc Canon. Nous n’allons pas réclamer la création du corps pour les 50 mathématiciens qui calculent pour le régime additionnel des retraites la valeur du point… Mais de là à en faire un mode de recrutement, il y a un pas à franchir. »
« Ouvrir encore davantage les directions dans la fonction publique à des gens du privé est porteur de conflit d’intérêts », met en garde Gaëlle Martinez, syndicaliste pour Sud dans la fonction publique d’État, en réaction à l’amendement proposé par le gouvernement pour augmenter le recours aux contractuels dans la haute fonction publique. « Les grosses boîtes de conseil, comme Ernst & Young ou PWC, qui obtiennent déjà des marchés tous azimuts pour mener des réformes, n’auront-elles pas tout intérêt à envoyer du personnel dans les ministères ? »
L’annonce, qui concernerait les trois fonctions publiques, ne fait pas seulement grincer les dents des syndicats, elle ulcère même le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent, cité dans La Gazette des communes, qui y voit « un danger immense de déstructuration de la fonction publique territoriale et un risque de dérive des compétences ».
Dans les réunions de concertation sur le statut des fonctionnaires, lancées au printemps, le gouvernement a maintenu un brouillard épais sur ce qu’il souhaitait réellement réformer dans les trois fonctions publiques. Il a seulement promis de préserver l’article 3 du statut de fonctionnaire, qui inscrit noir sur blanc l’obligation de réserver les emplois permanents de l’État, des régions, des départements, des communes et des établissements publics aux titulaires d’un concours.
« Encore ne faut-il ne pas vider cet article de son sens, a grincé la FSU, syndicat de la fonction publique, à l’issue d’une table ronde organisée par Olivier Dussopt mi-juillet. Le contrat est déjà une voie quasi normale de recrutement dans la fonction publique, à la place du concours [qui] banalise le recours à la précarité. »
Dans ce contexte, le rapport Action publique 2022 (que Mediapart a publié en intégralité dans cet article de Romaric Godin) ne peut que renforcer la méfiance des fonctionnaires et leurs représentants. Les experts mandatés par le premier ministre plaident pour une thérapie de choc, censée casser les « rigidités » des ressources humaines publiques, vieille antienne de la droite traditionnelle : fin du pilotage de la masse salariale par le point d’indice pour les trois fonctions publiques (et donc une gestion au « cas par cas », dans l’État, la territoriale et la fonction publique hospitalière) et fin de la prépondérance du statut sur le contrat. Mais aussi transfert à de nouvelles agences d’une partie de la mission de service public comme le recouvrement de l’impôt et le contrôle, le conseil aux entreprises, les statistiques, les études économiques, les douanes, etc. De quoi alimenter la crainte que la contractualisation ne soit qu’un prélude à la privatisation.
Même si les positions ne sont pas homogènes, une partie des employeurs publics, maires, présidents de communautés de communes, directeurs d’hôpitaux, insistent depuis des lustres pour avoir davantage la main sur leur masse salariale. « Les élus locaux, notamment, veulent avoir les coudées franches sur le recrutement et donc le licenciement, remarque Olivier Treneul, chez Sud. Or la plupart des élus locaux sont députés. Qui légifère sur les questions liées à l’emploi public ? L’Assemblée nationale… »
À l’occasion de la conférence des maires, en juillet 2017, Emmanuel Macron, fraîchement élu, a annoncé des coupes sérieuses sur le budget de fonctionnement des collectivités territoriales. « Il s’est fait huer, rappelle le syndicaliste. En échange, il a promis des compensations. Les voilà. »
« La position majoritaire dans les associations d’élus est de défendre le principe de la “libre administration”, pour revendiquer notamment plus de pouvoir sur la gestion du personnel, décrypte Émilie Biland-Curinier. Depuis 2014 et la réduction des finances pour les collectivités locales, c’est un leitmotiv : l’État imposerait aux employeurs locaux des décisions qui accroissent leur masse salariale. Les élus cherchent en fait des marges de manœuvre, alors qu’ils sont engagés dans des bras de fer budgétaires. Dans la conjoncture actuelle, l'une de ces marges de manœuvre peut résider dans la maîtrise de ressources humaines. »
Dans la fonction publique territoriale notamment, le statut de fonctionnaire a été conçu pour éviter une trop grande politisation de l’emploi public, voire une forme de clientélisme. « Pourquoi c’est important un statut ? rappelle Jean-Marc Canon. Pas pour le pré carré ou les privilèges… Le statut a comme avantage fondamental de mettre l’agent public un peu à l’abri des moyens de pression de son employeur, pour éventuellement refuser d’appliquer des ordres illégaux ou contraires à l’égalité de traitement des citoyens. »
Le risque existe, confirme la chercheuse Émilie Biland-Curiner, qui a mené, il y a quelques années, une recherche sur le sujet dans une commune de taille moyenne soumise à une alternance politique. « Sans la sécurité de l’emploi, on va davantage dépendre de celui ou de celle qui va renouveler notre contrat. Et cela peut être un facteur de politisation, car ce sont les élus qui signent les contrats. Même si les cadres portent en réalité une grande part des décisions de renouvellement et que la question financière pèse aussi lourdement. L’autre enjeu, ce sont les alternances politiques, avec une partie du personnel qui peut être amenée à changer, en fonction des couleurs politiques et de la politique salariale affichée. »
Prôner frontalement la fin du statut présente également un risque politique majeur, dans un pays où quatre millions d’actifs en bénéficient encore. C’est s’exposer en 2019, grossièrement, à une deuxième mobilisation de type cheminote. Pas sûr que le gouvernement veuille prendre les fonctionnaires de front. D’où la volonté sans doute de détricoter le statut fil à fil.
Là encore sans vraiment innover. Depuis 1983, quatre plans de titularisation ont été appliqués, dont le dernier porte le nom de Sauvadet, ministre sous Sarkozy. « Et pourtant, il y a toujours au moins autant de non-titulaires qu’au début de chaque plan, ironise Jean-Marc Canon. C’est le tonneau des Danaïdes, cette affaire. Pourquoi ? Parce que nous n’avons eu de cesse d’accroître le nombre de dérogations. »
Pour Nadine Krantz, une réforme ne changerait rien à un système déjà bien installé. « L’Éducation nationale maintient certains contractuels dans une précarité volontaire. Beaucoup pâtissent des problèmes de gestion de ressources humaines, d’où le retard dans les payes. » La responsable des contractuels au SNES participe aux concertations avec le ministère de la fonction publique. Elle estime qu’« il n’y a pas grand-chose à attendre du gouvernement. Ils veulent de la souplesse, recruter quand ils veulent, par qui ils veulent, c’est tout. Cette souplesse existe déjà dans les textes. »
Des champs de négociations sont néanmoins possibles, pour une fonction publique dont il est possible de lister les défauts : un manque de transparence dans les mutations, des concours très axés sur les savoirs académiques, excluant une partie de la population, des difficultés de mobilité interne, des conditions de travail et de service dégradées, des inégalités selon les territoires. À tel point que le statut ne suffit plus, parfois, à attirer les candidats. « Plus d’agilité, d’accord, mais ce n’est pas une raison pour verser dans l’idéologie, prévient Bruno Lamy, à la CFDT. On peut avoir envie d’aller voir ailleurs, mais on doit aussi pouvoir garder ses droits. Les précaires de la fonction publique vivent, eux, dans une insécurité permanente. »
Aurélie, au quotidien, confirme ce sentiment, alors qu’elle accompagne des enfants autistes depuis huit ans pour l’Éducation nationale. « Nous sommes un peu invisibles. On n’a pas accès à la formation, on ne nous appelle pas toujours quand il y a des réunions, on ne doit pas faire de bruit. Certains enfants changent d’AVS trois ou quatre fois par an. Ce n’est bon pour personne. » Emmanuel Macron avait parlé, avant la présidentielle, d’une « mise au statut » des AVS et AESH, se souvient la jeune femme, qui milite dans un collectif pour des conditions de travail et d’emploi décentes. C’était une jolie promesse de la campagne, plus vraiment dans l’air du temps.
Avec d'autres associations, syndicats, partis politiques, le PCF est membre du collectif CIAN 29, collectif pour l'interdiction des armes nucléaires.
• Du 6 au 9 août presqu'île de Crozon
En appui à l'action menée par le collectif « jeûne de l'île longue » présence du missile sur le parking de Sainte-Marie du Menez Hom le jour de la marche et caravane de la paix avec le missile en presqu'île le 8 août, jour de la présentation à Argol de la pièce de théatre « l'expérience ».
Mercredi 8 Août ; Ménez-Hom :
Rassemblement pour le désarmement nucléaire
- Cette semaine marque l'anniversaire de 1945 des bombardements atomiques d'Hiroshima et Nagasaki.
73 ans après, c'est autant de temps manqué pour stopper les courses à la
bombe atomique, qu' Albert Camus avait qualifié de "...dernier degré de
sauvagerie..." de la civilisation contemporaine.
- Pourtant, cet anniversaire est aussi celui d'une actualité à valoriser :
à l'ONU, en juillet 2017, un Traité d'Interdiction de l'Arme Nucléaire a été
adopté.
C'est cette légalité internationale qu'il faut s'employer à faire respecter.
-Il faut que la France officielle y souscrive, et renonce au choix de renouveler
son arsenal d'armement nucléaire pour un coût de 37 milliards d'euros sur 7 ans.
" Devant les perspectives terrifiantes...nous apercevons encore mieux que la paix est le seul combat qui vaille d'être mené..." ( Albert Camus le 8 Août 1945) .
Retrouvons nous pour le dire, ce, Mercredi à 11 heures place de la Stèle de la résistance, face à la chapelle de Sainte Marie du Ménez-hom, route de CROZON.
D'autres initiatives sont prévues le 29 septembre par le comité du Finistère pour l'interdiction des armes nucléaires et le dimanche 14 octobre pour un rassemblement au Fret à Crozon.
Colloque du 29 septembre
Désarmement nucléaire: une nécessité pour la paix
9h30 – 10h ouverture du colloque par Mouvement de la Paix-Finistère et UEP
Inscription du colloque dans la démarche engagée par le CIAN29
10h -12h deux interventions de 20-30 minutes environ, chacune suivie d'un débat avec la salle
Bernard Ravenel (pour la paix, urgence d'une zone dénucléarisée au Moyen Orient)
Jacques Fath (Quelle approche pour un désarmement généralisé?)
12h30 – 14h30 Repas en commun sur place, tables de presse et dédicace d'ouvrages
14h30 -15h30 intervention - débat
Paul Quilès (déconstruire les mythes autour de la bombe)
15h30 – 17h Table ronde des participants au CIAN29
(quelles actions entreprendre pour gagner la bataille de l'opinion ?)
:
Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste.
Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale.
Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
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