Compte-rendu du conseil municipal du 8 mars 2018

Début du conseil : 19h.

1° Compte rendu de séance du conseil du 7 décembre 2017

Pour les mêmes raisons que d'habitude (absence de compte rendu réel) l'opposition s'abstient sur ce point.

2° Débat d’orientations budgétaires, année 2018

Le rapport présenté par la majorité fait état :

a) des dispositifs nationaux prévus pour les collectivités territoriales :

- La loi de programmation des finances publiques pour la période 2018/2022, fixe un objectif national d’économies de 13 milliards d’euros, au total, soit une économie de 2,6 milliards par année. Ces 2,6 milliards annuels sont obtenus par différence entre le taux d’évolution actuel moyen (2,5 % par an) et un taux de croissance annuel fixé à 1,2 %.

- Dispositif d’exonération de la taxe d’habitation : l’État indique, sans autre précision, qu’il prendra à sa charge la compensation ;

- Le montant de la DGF sera identique en 2018 par rapport à 2017, après 4 années de baisse

- La dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR, à laquelle Plouigneau est éligible) seront revues à la hausse pour atténuer l’impact des baisses de dotation forfaitaire pour les communes les plus fragiles.

- Aucune hausse n’est prévue en 2018 pour la dotation nationale de péréquation (DNP). Le montant du FPIC est maintenu en 2018 avec une modification du dispositif de sortie (fin en 2020).

b) de la situation financière de la commune

Le montant de l’épargne brute de la commune de Plouigneau (intérêt de la dette compris) a représenté 827 414 € en 2015, 709 614 € en 2016 et 539 927 € pour 2017.

L’encours de dette est faible (260 €/habitant en 2018 contre 842 € moyenne nationale) et le ratio de désendettement est de 2,5 ans (au niveau national la situation est considérée saine en dessous de 8 ans).

Pour la fiscalité directe (taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties), la loi de finances augmente les bases cadastrales de 1,24 %. La commune propose le maintien des taux pour 2018. Le total des produits de la fiscalité directe sera de 1 575 585 € pour 2017, ce qui correspond à 40 % des recettes de fonctionnement.

Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,61 % en 2017 par rapport à 2016. Il s’agit essentiellement le fait des charges à caractère général (+ 12,26 %) les charges de personnel n’augmentant pas (+ 0,61 % seulement)

Les recettes de fonctionnement ont évolué de 0,41 % en 2017. Il s’agit essentiellement le fait :

- du produit de la fiscalité directe (+ 1,41%), à savoir 1 575 585 € pour 2017, soit 40 % des recettes de fonctionnement;

- de la baisse du produit des dotations (- 0,38%), dû à la contribution de la commune au redressement des finances publiques ( - 72 955 €). Le montant total des dotations s’est ainsi élevé à 1 328 285 € pour 2017, soit 34 % des recettes de fonctionnement ;

- de la baisse du produit de la fiscalité indirecte (-0,26%). Le montant total de ces produits s’élève à 537 344 €, à savoir 14 % des recettes de fonctionnement.

c) des orientations pour 2018

La municipalité estime que la hausse des bases d’imposition (+ 1,24%), devrait compenser les réductions de dotations, et qu’ainsi les recettes de fonctionnement devraient être stables par rapport à 2017.

Au niveau des dépenses la majorité envisage :

- de « stabiliser » les effectifs municipaux  (les dépenses de personnels et charges annexes représentent 46 % des dépenses totales de fonctionnement);

- de diminuer la subvention au CCAS,

- le maintien des subventions aux associations.

S’agissant de la piscine elle indique que le contrat de DSP venant à expiration en 2020, la commune devra se positionner en 2019.

Pour ce qui concerne les nouvelles propositions, la majorité envisage :

- la construction d’un préau à l’école de la Chapelle du Mur (50 000 €) ;

- l’achat d’une maison rue du 9 août pour la construction de logements sociaux et sa démolition (50 000 €) ;

- la création d’une nouvelle salle polyvalente (études et travaux pour 2018 : 100 000 €) ;

- la réhabilitation de l’ancienne perception (maison médicale) 420 000 € TTC ;

- aire de jeux et parcours sportif au plan d’eau (50 000 €)

- cheminements doux (30 000 €).

En ce qui concerne les programmations pluriannuelles, des travaux de voirie (200 000€ en 2018 dont 30 000 € pour l’aire de camping-car et 320 000 € d’accessibilité et de rénovation (écoles).

En budget « lotissements» création d’un lotissement à Pors an Doas à la place de l’ancien EHPAD.

Lors de l’exposé par Mme le Maire des éléments du DOB, elle a effectué des commentaires oraux sur les difficultés de procéder désormais à l’extension des constructions du fait du transfert de la compétence à Morlaix-communauté (PLUI).

R. Héré est intervenu pour indiquer qu’elle avait omis de souligner dans ses commentaires les dangers de la loi de programmation des finances publiques imposée par le gouvernement du président Macron, qui impose d’office une sérieuse dose d’austérité pour les communes pour les cinq ans à venir, une perte importante d’autonomie et de prérogatives pour les communes par la suppression de la Taxe d’habitation. Il ajoute que, du coup, les communes se retrouvent encore plus dépendantes du bon vouloir de l’État, dont rien ne garantit de façon pérenne les attributions de compensation.

B. Le Vaillant indique pour sa part que l’on ne pouvait pas laisser dériver indéfiniment l’évolution des finances publiques, justifiant du même coup la politique du président Macron, ce que lui fait remarquer R. Héré.

J.Huon intervient pour dire que, s’agissant du foncier, on ne pouvait plus raisonner comme avant et que l’on devait avoir une réflexion sérieuse et globale sur la structuration du foncier.
D. Guizien indique pour sa part que le PLUI apporte incontestablement des contraintes, mais que l’on ne pouvait pas continuer de dédier toujours plus de foncier pour la construction, et qu’il fallait tenir compte de la situation nouvelle. Il a regretté que la municipalité n’ait pas saisi l’occasion qui lui était offerte d’avoir une réflexion sur l’aménagement du centre-bourg.

S’agissant de la situation financière, R.Héré rappelle que les remarques des années précédentes conservaient totalement leur validité, dans la mesure où la majorité n’avait pas changé d’un iota sa façon d’agir. Il rappelle qu’un ratio de désendettement aussi bas (2,5 années) n’est pas forcément le signe d’une bonne politique, mais il indique au contraire que la municipalité ne réalise pas aujourd’hui les investissements qu’elle pourrait entreprendre et qui seraient pourtant nécessaires pour demain. D’autre part il souligne que le dispositif mis en place par le gouvernement du président Macron nous fait craindre que la gestion minimaliste de l’actuelle majorité ne se retourne contre elle et qu’elle n’ait une incidence négative sur les dotations puisque celles-ci seront désormais attribuées par rapport aux budgets réalisés.

R.Héré fait remarquer que les effets de la politique menée par la majorité se traduisent invariablement par des restrictions en ce qui concerne les dépenses de personnel, alors que les effectifs ne sont pas à la hauteur des besoins et que des remplacements ne sont pas effectués. Comme toujours c’est ce chapitre qui constitue la variable d’ajustement des politiques de restriction.

S’agissant de la maison de santé, J.Huon indique que tant qu’à réaliser un tel équipement, il était nécessaire de bien dimensionner le périmètre pour avoir un équipement réellement disciplinaire, ce qui ne semblait pas le cas actuellement, et qu’il fallait prendre en compte les nouveaux besoins.

R. Héré renchérit en indiquant qu’il serait souhaitable de s’orienter davantage vers un équipement de type centre de santé, d’une part pour être le moins possible à la merci du bon vouloir des praticiens libéraux, et d’autre part pour répondre aux demandes émanant des jeunes praticiens qui sont de plus en plus demandeurs de conditions d’exercice différentes, en préférant le salariat à l’activité libérale.

3° budget commune,reports d’investissement restes à réaliser

Information du conseil : 512 236 € en dépenses et 126 702 € en recettes

4° construction d’une maison de santé pluridisciplinaire

La mairie propose de créer un budget annexe et de l’assujettir à la TVA.

La discussion sur le sujet a eu lieu dans le cadre de l’examen du DOB (voir ci-dessus)

5° acquisition d’une maison 19 rue du 9 août

La majorité propose d’acquérir un ensemble immobilier, en vue de sa démolition (coût total 50 000 €) en vue d’y réaliser 5 logements locatifs sociaux adaptés (PLIA).

Accord

6° Logements sociaux ESPACIL

Décision déjà prise pour les logements à Kerbriand. L’avis des Domaines avait été reçu postérieurement à la précédente décision de mai 2016. Nouvel avis sollicité pour régularisation.

Accord

7° Lutte contre la mérule et autres parasites

Délibération nécessaire pour déterminer que la commune soit inscrite en zone de vigilance ou en zone d’exposition.

A la demande de l’opposition proposition de demander le maintien en zone de vigilance.

Accord.

8 ° Convention avec ENEDIS

Mise en place d’une ligne électrique en souterrain dans la zone de Kervanon. Servitude à consentir à ENEDIS.

Accord

9° Tarifs camps ALSH 2018 et tarifs camps relais des Jeunes

Légère modification pour les deux tranches supérieures de revenus ; maintien pour la première tranche.

Accord

10° indemnités stagiaires BAFA

La majorité propose une augmentation de 5 €, soit une indemnité de 320 € au lieu de 315 € pour un stage complet de 14 jours effectifs.

L’opposition demande chaque année depuis 2014 de porter l’indemnité à 600 €, ce à quoi se refuse obstinément la majorité.

Pour ce motif l’opposition vote contre la proposition de la majorité.

11° projets des écoles

Tarifs légèrement augmentés pour 2018.

Abstention de l’opposition

12° Allocations scolaires

Proposition d’allouer les allocations scolaires suivantes :

Ecoles publiques : 45,21 € par enfant (44,76 € en 2017)

Ecole privée Sainte Marie : 665,36 € par enfant (658,77 € par enfant).

Jean-Yves Lecomte intervient pour souligner que que la tarif de l’allocation pour Sainte Marie, intègre le coût de la cantine pour tous les élèves, alors qu’il semble bien que tous ne mangent pas forcément à la cantine.

Mme Kerrien, adjointe, indique pour sa part que le nombre d’enfants ne déjeunant pas à la cantine est très minime.

Comme les années précédentes et pour le même motif (montants alloués à l’école Ste Marie) l’opposition vote contre ces tarifs.

13° passage sous voie communale

Il est demandé d’autoriser M. Raphaël COTTY (ferme de Croas Men) à réaliser un boviduc sous le chemin communal ‘Roc’h Ven ».

Accord

14° Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL)

Deux dossiers sont proposés :

- la rénovation thermique extérieure de l’école de Lannelvoez (270 000 €) ;

- la maison médicale (350 000 €).

Accord

15° compte-rendu des décisions prises par le Maire et par délégation du conseil

J. Huon demande des explications sur la ligne de trésorerie ouverte à la Banque Postale ainsi que sur le taux retenu avec la marge de 0,48 % l’an.

La secrétaire de mairie répond qu’il s’agit d’une ligne utilisable par tirages et remboursements successifs, et que le taux de base applicable est le taux variable EONIA, qui se situe actuellement en-dessous de 1 %.

16° questions diverses

J. Huon demande où on en est à propos de la friche FORD, ancien garage désaffecté et délabré situé route de Paris, dont la construction est située sur le territoire de la commune de Plouigneau (une partie des parkings est sur le territoire de Morlaix)

Mme le Maire répond qu’une réunion tripartite (commune de Plouigneau, commune de Morlaix et Morlaix communauté est prévue (pas de date précise pour l’instant) et que le préfet a été saisi.

L’opposition souhaite que ce problème soit réglé au plus vite.

Suite à l’intervention au dernier conseil de 2017, R. Héré demande où l’on en est à propos de l’EHPAD. Mme le Maire rappelle qu’elle a échangé avec le syndicat et les représentants du personnel et que la situation serait aplanie.

Fin du conseil  : 21 h 00

L’origine du mouvement mutualiste bancaire se situe en Allemagne, en Rhénanie, plus précisément. Un fonctionnaire municipal, issu d’un milieu de pauvreté, Frédéric-Guillaume Raiffeisen, marqué par la grande disette qui a sévi entre 1846 et 1847 crée une caisse de secours aux agriculteurs pour lutter contre l’usure. La première caisse mutuelle de dépôts et prêts, permettant aux agriculteurs disposant de finances de recevoir un intérêt en déposant leurs avoirs dans cette caisse qui prêtait cet argent aux paysans, à taux faibles, pour leur permettre de survivre, de s’installer ou d’investir. Cette caisse fait rapidement des petits en Alsace, qui fonctionnent grâce aux bénévoles qui décident d’y consacrer leur temps. Cette idée, dans ces régions, émane d’un courant « chrétien-social ». Les premières caisses mutuelles de dépôts et prêts crées en Bretagne, sont également initiées par ce même courant, et sont d’ailleurs ouvertes le plus souvent dans les presbytères.

Un autre courant de pensée et d’action participe à la mise sur pieds de fédérations de crédit mutuel, le syndicalisme (principalement la CGT) et la gauche ouvrière, singulièrement le Parti Communiste. Longtemps, les dirigeants du Crédit Mutuel Méditerranéen et du Dauphiné-Vivarais (Pierrev Juvin qui fut aussi Président de la MACIF), étaient des communistes. La fédération du Sud-Ouest (Angoulême/Bordeaux) a été  crée par les militants CGT de la poudrerie d’Angoulême.

Au fil du temps, le besoin de fédérer ce mouvement s’est traduit par la création de La Confédération Nationale du Crédit Mutuel. Cette « unification » du Crédit Mutuel a mis plusieurs décennies avant d’aboutir.

En Bretagne, les Caisses Rurales et Urbaines du CM du sud finistère, les Caisses d’Entraides des Côtes d’Armor et la Fédération du CM de Landerneau, qui se nommait déjà CMB, ont fusionné dans la période allant de fin des années 1970 au début des années 1980.

La philosophie du mouvement mutualiste est : "un homme, une voix". C’est sur la base de ce principe que chaque fédération se Crédit Mutuel  est représentée au niveau confédéral en fonction du nombre de sociétaires qu’elle compte en ses livres.

Lors de la privatisation du groupe CIC, le Crédit Mutuel d’Alsace (le plus puissant financièrement) s’est porté candidat au rachat, en obtenant  l’appui politique des autres fédérations du CM, et a emporté la mise.

Dans le même temps, les regroupements se poursuivent en interne et rapidement, trois groupes cohabitent : l’Alsace qui s’entoure de 10 fédérations satellites ( Champagne-Ardennes, Lyon, Ile de France, Nantes, Laval, La Roche/Yon, Caen, Chateaudun, Méditerranée, Dauphiné-Vivarais) Ce groupe, ainsi constitué est appelé CM11/CIC. La fédération de CM du Nord conserve son indépendance politique, tout en dépendant de l’informatique du CM11/CIC. Le CMB s’allie au CM du Sud-Ouest et au CM Massif Central et dispose de son informatique propre, ainsi que de sa compagnie d’assurance vie et IARD (SURAVENIR).

Ces trois groupes possèdent chacun un nombre important de filiales, telles que des banques en ligne.

2008 : arrivée à la tête du CMB, qui avait déjà fait le choix de se nommer « Groupe Arkéa », Jean-Pierre Denis, ex directeur de cabinet de Chirac à la mairie de Paris et ex membre du cabinet de Sarkozy à l’Elysée.

Homme de droite et libéral convaincu, Jean-Pierre Denis crée rapidement la Société des Cadres de Direction(SCD) qui devient prestataire de service pour diriger toutes les sociétés du groupe. A son arrivée, la rémunération des principaux dirigeant étaient inférieure à 100 000€/an.

Très rapidement, la rémunération s’emballe pour atteindre 1,6 millions € en 2016.

Pas très mutualiste dans la démarche comme dans les montants…

Pour comparaison, La rémunération annuelle du Président de la Confédération du CM est de 800 000€ en 2016.

Au regard des ces faits, on peut mieux comprendre la volonté d’indépendance de Jean-Pierre Denis qui ne veut à aucun prix rendre des comptes à la Confédération et continuer à acquérir ou prendre des participations dans les secteurs qu’il juge opportuns.

L’organisation nationale du CM implique une solidarité financière entre tous les membres de la Confédération et les résultats, ainsi que le ratio prudentiel consolidé servent de critère aux agences internationales de notations pour apprécier la solidité de l’entité Crédit Mutuel.

La note attribuée par ces agences influent sur les taux de refinancement que paie le CM sur les marchés.

L’indépendance du Groupe Arkéa aura, inévitablement une influence sur les taux pratiqués, ce qui risque fort d’entraîner, mécaniquement, une hausse des taux appliqués aux sociétaires et clients ainsi qu’une augmentation significative des frais de gestion facturés.

Dans une logique capitaliste de réduction des coûts, nous savons à l’avance qui devra payer l’addition : ce sont les salariés.

De plus, cette indépendance implique la perte de la « marque » Crédit Mutuel et donc, selon toute vraisemblance, la perte du statut de banque mutualiste. Pour quel statut ??? 

Notre responsabilité politique tient à demander qu’un médiateur soit nommé par le gouvernement pour que les liens soient renoués et que l’aventure de la sécession soit évitée.

•  Les dirigeants du Groupe Arkéa se glorifient de l’excellence des résultats depuis 2008 et s’en servent pour justifier l’indépendance par rapport à la Confédération.
• Cet argument se retourne très facilement : ce développement très favorable s’est bien déroulé alors qu’Arkéa demeurait au sein de la Confédération, donc l’appartenance à la Confédération n’a empêché en rien le développement autonome du Groupe Arkéa.
•  Quel serait le statut bancaire du Groupe Arkéa en cas de départ de la Confédération ??
• De quel manière les dirigeants du CMB Arkéa peuvent-ils rassurer ses clients-sociétaires quant à l’appréciation du groupe sur les marchés financiers ??
• Les parts sociales détenues par les sociétaires continueront-elles d’être incluses dans les fonds propres ??
• Quels engagements en terme de pérennisation  et de progression de l’emploi ??
• Quelle influence sur la fidélité de la clientèle pourrait avoir la disparition de la marque Crédit Mutuel ??

La Fédération du Finistère du Parti Communiste Français

1 er MARS 2018 

Publié le 09/03/2018

Le Crédit Mutuel de Bretagne voulait s’installer à Paris. Mais la justice ne lui donne pas le feu vert. Pour autant, la banque bretonne y voit la preuve que son appartenance à la Confédération nationale de la banque mutualiste est un frein à son développement.

Le conflit entre le groupe Crédit Mutuel Arkéa (fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central), un ensemble de quelque 9 500 salariés et plus de 4 millions de clients, et la Confédération nationale de la banque mutualiste, a connu deux nouveaux épisodes devant la Justice. Arkéa a lancé le processus afin de quitter l’organe central. Une indépendance dont il ne doute pas qu’il tirera profit pour se développer.

Pas de caisse à Paris pour le Crédit Mutuel de Bretagne

On peut parfois être satisfait d’une décision de justice qui ne vous donne pas satisfaction. La cour administrative d’appel de Paris vient de rejeter le recours du Crédit Mutuel de Bretagne contre une décision de la Confédération nationale de la banque mutualiste. Celle-ci avait refusé à la banque bretonne d’ouvrir une caisse dans la capitale. En Bretagne, elle en compte 220.

Le groupe Arkéa (fédérations de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif Central) y voit la preuve que son appartenance à la Confédération nationale est bel et bien un frein à son développement. Et c’est pour cela qu’il envisage de la quitter. Ses caisses locales seront consultées sur le sujet à partir du 23 mars. De grandes manœuvres sans précédent dans le monde bancaire.

Si l’indépendance devient réalité, le groupe installé au Relecq-Kerhuon, près de Brest, en attend de nouveaux territoires à conquérir, au-delà de ses limites territoriales. « Nous pourrons nous développer où cela aura du sens par rapport à nos enjeux commerciaux », explique-t-on au siège d’Arkéa. Comme à Paris justement.

Plus en bas, la fédération du Sud-Ouest est présente dans les départements de la Dordogne, de Gironde et de la Charente-Maritime. Seulement, la Région Nouvelle Aquitaine en compte 12. De quoi donner des envies d’expansion au groupe Arkéa où l’on ajoute : « Nos bons résultats montrent que nous pouvons nous développer. »

Plus de frontières territoriales

À la Confédération nationale, on est aussi satisfait de cette décision. Parce qu’elle rappelle, pour l’organe central, une règle majeure : « Il ne peut exister qu’une seule fédération territorialement compétente pour une circonscription donnée. » Autrement dit, une fédération ne peut aller chercher de nouveaux clients sur le territoire d’une fédération voisine.

L’organe central évoque aussi la volonté d’indépendance affichée depuis des mois par le groupe Arkéa : « Cette décision conduit à s’interroger encore davantage sur le souhait des dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa de quitter le groupe Crédit Mutuel, ce qui induira nécessairement la fin du bénéfice de la territorialité pour les caisses concernées et le développement de caisses de crédit mutuel dans ces territoires. » Menace à peine voilée. Si Arkéa quitte bel et bien la Confédération nationale, rien ne pourra lui interdire de chercher à se développer au-delà de ses territoires historiques. Mais rien n’empêchera, non plus, d’autres fédérations de venir y chercher de nouveaux clients.

Les sanctions à l’égard d’Arkéa stoppées

Sur un autre front, Arkéa a obtenu gain de cause. Le Conseil d’État a estimé que la Confédération nationale ne pouvait s’appuyer sur ses statuts actuels pour sanctionner les dirigeants d’Arkéa. Mais l’organe central envisage de les revoir sans tarder.

« Cela confirme ce qu’a toujours affirmé le groupe Arkéa. La Confédération nationale ne peut donc engager légalement aucune procédure de sanction sur la base de ses statuts actuels. La procédure de sanction engagée à l’encontre des dirigeants du groupe Arkéa est donc caduque », poursuit ainsi Arkéa.

Si de son côté, la Confédération nationale ne peut que prendre acte de cette décision, elle explique aussi qu’elle ne remet pas pour autant son pouvoir de sanctionner des dirigeants. À condition, effectivement, de revoir la procédure.

Une lettre ouverte de la caisse du Crédit Mutuel Rennes enseignant

Les administrateurs de la caisse du Crédit Mutuel Rennes enseignant sont opposés au départ de la Confédération nationale. Au total, en Ille-et-Vilaine, cette caisse qui rassemble des enseignants et du personnel administratif des établissements scolaires, compte 7 000 clients et sociétaires.

Ces administrateurs ne croient pas qu’un départ d’Arkéa est la condition désormais indispensable à son développement. « Notre liberté, c’est de croire que la Confédération nationale du Crédit Mutuel soutiendra notre développement et garantira notre autonomie comme cela a toujours été. Notre liberté, c’est de refuser une scission que les sociétaires n’ont pas demandée », insistent-ils.

https://www.ouest-france.fr/bretagne/credit-mutuel-de-bretagne-prive-de-paris-5612699

fédération nationale ne peut que prendre acte de cette décision, elle explique aussi qu’elle ne remet pas pour autant son pouvoir de sanctionner des dirigeants. À condition, effectivement, de revoir la procédure.

Une lettre ouverte de la caisse du Crédit Mutuel Rennes enseignant

Les administrateurs de la caisse du Crédit Mutuel Rennes enseignant sont opposés au départ de la Confédération nationale. Au total, en Ille-et-Vilaine, cette caisse qui rassemble des enseignants et du personnel administratif des établissements scolaires, compte 7 000 clients et sociétaires.

Ces administrateurs ne croient pas qu’un départ d’Arkéa est la condition désormais indispensable à son développement. « Notre liberté, c’est de croire que la Confédération nationale du Crédit Mutuel soutiendra notre développement et garantira notre autonomie comme cela a toujours été. Notre liberté, c’est de refuser une scission que les sociétaires n’ont pas demandée », insistent-ils.

https://www.ouest-france.fr/bretagne/credit-mutuel-de-bretagne-prive-de-paris-5612699

LETTRE DES RELATIONS INTERNATIONALES - SPÉCIAL MIGRANTS - MARS 2018 #4 MIGRANTS LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

LOI « ASILE-IMMIGRATION » : LE PARTI COMMUNISTE, FORCE DE PROPOSITIONS

Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, continue d’afficher sa fermeté et persiste à parler d’obligation de « tri » des migrants, entre d’un côté les migrants économiques et de l’autre les migrants politiques. Mais qu’en est-il de sa majorité ?

Face au projet de loi « asile et immigration » du gouvernement présenté le 21 février dernier au Conseil des ministres, quelques voix discordantes de députés se font déjà entendre.

Ils cherchent à comprendre les phénomènes d’immigration, ne souhaitent pas suivre sans rien dire, et ne veulent pas être utilisés.

Ainsi, le 13 février dernier, des députés LREM sont allés visiter des centres de rétention administrative et auraient entendu, disent-ils, des paroles « surprenantes » de la part de migrants en phase d’éloignement.

Eh oui, ils n’avaient auparavant jamais parlé à un migrant qui fuit la misère ou la violence, sous toutes ses formes. Ils se sont rendu compte que, dans ces centres de rétention, certains travaillaient depuis parfois très longtemps.

La députée LREM des Alpes-Maritimes, Alexandra Valetta-Ardisson, présidente de la commission parlementaire sur l’accueil des migrants, a accepté ma demande de rencontre pour débattre avec le Parti communiste français sur ce sujet. Des personnalités s’élèvent contre les discours délirants d’invasion, de crise migratoire…

De plus en plus d’élus locaux expliquent que l’accueil des migrants se fait tranquillement quand on use de pédagogie et que la solidarité est bien plus forte que la haine. Mais l’Etat doit maintenant donner des moyens aux collectivités territoriales.

Même Jacques Attali y est allé de sa petite phrase dans la presse, disant que la politique d’accueil des exilés en France ne peut pas se résumer à voir des policiers courir après des adolescents dans les rues.

Le 13 février, Christiane Taubira, l’ancienne ministre de la Justice est sortie de son silence : « (…) C’est insensé. La juxtaposition des mots “fermeté et humanité” n’a pas de sens. Nous sommes dans une période de circulation humaine, il est donc complètement absurde de vouloir endiguer cette circulation humaine juste pour satisfaire une partie de l’opinion publique. Il faut penser le monde et notre rapport avec ces circulations humaines parce qu’elles vont s’intensifier, tout bêtement. »

Le 3 février, lors des états généraux du progrès social organisés par le Parti communiste français, Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité, a fait des propositions très claires au sujet de l’accueil des migrants.

Vers un manifeste du PCF

Au sein du collectif « politiques migratoires » du Parti communiste français, nous avons de plus en plus de contacts avec des militants communistes au cœur du travail de solidarité partout en France. Ils veulent participer à l’aboutissement du « manifeste pour l’accueil digne des migrants et une autre politique d’immigration » sur lequel le collectif travaille. Ce document a pour objectif d’informer, de proposer et de permettre à toutes celles et à tous ceux qui militent pour un monde plus juste, plus ouvert, plus solidaire, un monde où la liberté de circulation et d’installation doit être une perspective atteignable, d’avoir des arguments pour débattre, pour convaincre et pour rendre inaudible le discours de peur, d’enfermement, de cloisonnement que veulent nous asséner le gouvernement Macron, la droite et l’extrême droite. Sa parution est prévue début avril en plein débat parlementaire sur la loi « asile-immigration ». Notre parti s’est emparé du sujet et, après de multiples rencontres et réunions, il fera des propositions. Par ailleurs, Pierre Laurent et une délégation du PCF ont participé à la convention nationale sur l’accueil et les migrations organisée à Grande-Synthe début mars.

Dès maintenant, dans les fédérations, prévoyons des débats publics, des conférences de presse pour populariser ce manifeste qui ne laissera pas les militants de la solidarité sans solution politique. Imposons le débat de la vérité, du droit et de la fraternité contre la peur, les murs et l’isolement. Voici un bel objectif et une sacrée responsabilité pour le Parti communiste français !

Cécile Dumas, secrétaire départementale des AlpesMaritimes, et membre du comité exécutif national

Que contient la loi « asile- immigration » ?

Les réactions hostiles au projet de loi « asile-immigration » se multiplient. On trouve parmi elles les associations d’aide aux migrants, les syndicats, les personnels de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et de la CNDA (Cour nationale du droit d’asile), des artistes, des intellectuels dont les appels à retirer cette loi se multiplient. Pour sa part, dès l’annonce de cette loi et des objectifs annoncés, le Parti communiste français a condamné ce projet injuste, dangereux, alimentant les courants xénophobes et contraire en bien des points aux traités internationaux et européens sur les droits des migrants.

En effet, ce projet de loi réduit les possibilités de demande d’asile, raccourcit les délais de recours, renforce les contrôles de manière à réduire le nombre de réfugiés et à augmenter le nombre d’expulsés.

Il multiplie les obstacles dans le parcours du combattant des demandeurs d’asile, souvent livrés à eux-mêmes, en diminuant le temps pour l’examen de leur situation et les possibilités de recours s’en trouvent encore ré- duites. Par contre, le projet doublera la durée maximale de séjour en rétention dans la perspective de l’expulsion.

Ainsi, le gouvernement veut diviser par deux le temps pour la mise en œuvre des droits à l’asile, mais c’est deux fois plus pour la rétention en vue de l’expulsion. À ces mesures régressives s’ajoutent les dispositions pour celles et ceux qui tombent sous le coup des règlements de Dublin, soit la grande majorité, qui interdirait aux déboutés du droit d’asile toute demande dans un autre pays. Ils seront ainsi renvoyés dans le pays de première arrivée où ils ont laissé leurs empreintes, les empêchant de demander l’asile en France ou dans le pays de leur choix.

La Grèce et l’Italie, premiers pays d’arrivée, vont ainsi avoir la charge de reprendre ces migrants. De plus, ces derniers, dits « dublinés », seraient placés en rétention pour être expulsés. L’instrumentalisation des migrants dans le seul intérêt des politiques libérales

À cette logique répressive s’ajoute, pour le gouvernement, la volonté d’opposer, devant l’opinion publique, les « bons » et les « mauvais » migrants, de stigmatiser et de criminaliser ceux qui fuient conflits, persécutions et pauvreté. Les chiffres du ministère de l’Intérieur attestent pourtant qu’il n’y a aucune pression migratoire qui justifierait ces mesures. Cette « menace » est montée de toutes pièces pour rassurer une partie de l’opinion inquiète, désorientée, après des années de campagne de la droite et de l’extrême droite contre les migrants, devenus des boucs émissaires depuis Sarkozy, Hollande et Macron. Cette instrumentalisation des migrants vise à faire accepter leur politique libé- rale et masquer leurs responsabilités.

La France vaut mieux que ça. C’est comme cela qu’on brade valeurs, principes, droits de l’homme et humanité. Cette loi est indigne et doit être refusée.

Patrick Margaté, membre de la commission des relations internationales du PCF, chargé des questions migratoires

Accueil des migrants : l’hébergement au cœur des préoccupations - par Christine Prunaud, sénatrice communiste des Côtes d'Armor

Dans notre département des Côtes d’Armor, le problème le plus urgent à régler, c’est celui de l’hébergement.

Que les migrants attendent de déposer leur demande l’asile, qu’ils soient en cours de procédure ou bientôt dans l’obligation de quitter le territoire français (OQTF), ils sont tous confrontés au manque d’hébergement dans notre département.

Toutes les associations que nous avons rencontrées sont unanimes à ce sujet.

En effet, il manque des places dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile ainsi que des hébergements d’urgence.

Le 115 est débordé, bloqué.

Les associations, les bailleurs sociaux et les communes sont démunis face à la demande.

Les listes d’attente pour les logements sociaux sont interminables, le nombre de logements est insuffisant et conditionné à un minimum de ressources que les demandeurs d’asile n’ont pas. Les communes n’ont pas ou peu de logements vacants qui pourraient être dédiés aux logements d’urgence et les associations manquent de moyens.

Malgré les soixante familles bénévoles qui accueillent à ce jour sur la région de Saint-Brieuc et Lamballe, cette pénurie évidente d’hébergements rend encore plus difficile le parcours du combattant de ces migrants. Une autre politique pour un accueil décent Le gouvernement doit revoir sa politique : repenser les aides à la rénovation pour réhabiliter les logements vacants, supprimer la baisse des APL, augmenter les quotas actuels de logements sociaux imposés aux bailleurs (ces chiffres restent inchangés depuis quinze ans malgré les évolutions des besoins en la matière), augmenter les dotations aux collectivités et attribuer des moyens supplémentaires aux associations qui œuvrent dans ce domaine.

Développer un partenariat avec le parc privé dans ce contexte est également un recours possible. Les moyens alloués aux diverses associations concernées sont trop faibles.

Ces bénévoles ont besoin de fonds, de locaux corrects pour accueillir les familles, mais aussi de reconnaissance des services de l’Etat. Leur apport matériel et humain avant, pendant la demande d’asile, et au lendemain des refus, dans l’attente de l’OQTF, est indispensable pour assurer un minimum décent dans l’accompagnement des familles. Le projet de loi « asile et immigration » sera bientôt débattu au sein de nos assemblées. Nous connaissons les nouvelles dispositions toujours plus dures qui seront prises à l’encontre des migrants ; elles rendront encore plus difficile leur venue en France et, à l’inverse, faciliteront les départs et les expulsions. Les associations s’inquiètent.

Le futur plan propose 7 500 nouvelles places d’hébergement en 2018-2019 et 5 000 pour l’accueil des réfugiés en centres provisoires. C’est largement insuffisant.

D’autant plus que cette question de l’hébergement doit être inscrite dans un projet plus global. Pour accueillir dignement ces personnes, la santé et l’éducation doivent être aussi au centre des préoccupations et pourtant force est de constater qu’elles ne sont pas au cœur du projet de loi.

Christine Prunaud, sénatrice des Côtes-d’Armor

ECHOS D’AFRIQUE

Face aux idées reçues

Depuis 2015, l’Afrique subsaharienne compte plus d’un milliard d’habitants.

Elle a la croissance démographique la plus rapide du monde (+ 2,7%) et la population la plus jeune (43% de la population a moins de 15 ans).

Selon les projections de l’Organisation des nations unies (ONU) basées sur le scénario de fécondité moyenne, la population d’Afrique, qui s’élevait à un peu plus de 800 millions en 2010, devrait plus que quadrupler en 2 100, pour atteindre 3,7 milliards. Le poids de la région dans la population mondiale passera de moins de 12 % à environ 35 %. Plus frappant encore, l’Afrique sera à l’origine de pratiquement 100 % de la hausse de 2 milliards du nombre d’actifs dans le monde prévue durant cette période, sa part de la population active mondiale grimpant d’environ 10 % à 37 % en 2100. L’Afrique sera la principale locomotive de la démographie mondiale au cours de ce XXIe siècle. Alors que le reste du monde vieillit, l’Afrique subsaharienne deviendra le principal moteur de croissance pour la population active mondiale.

Cette croissance démographique peut être considérée comme une chance puisque elle est synonyme de jeunesse, de dynamisme, d’urbanisation accélérée. Il s’en faut de peu pour qu’elle soit source de périls si le décollage économique ne parvient pas à réduire la pauvreté en permettant aux 12 à 15 millions de jeunes qui arriveront chaque année sur le marché du travail d’avoir un emploi décent. Chaque pays africain a besoin d’imaginer un développement inclusif fondé sur des coopérations régionales et sur l’égalité de chacune et de chacun de ses habitants. De nombreux changements sont en cours ; mais ils se font à des rythmes variables selon les pays, les régions et les milieux d’habitat. Parmi les grandes tendances, nous observons une baisse de la fécondité pour l’ensemble de l’Afrique depuis plusieurs décennies, avec un déclin rapide dans quelques pays mais aussi une stagnation dans une quinzaine d’autres. En 2016, le taux de fécondité en Afrique est estimé à 4,7 enfants par femme, contre une moyenne mondiale de 2,5. Le record mondial appartient au Niger avec 7,6 enfants par femme en 2012. Avec 50 % de la population âgée de moins de 15 ans, le Niger est le pays le plus jeune du monde.

La question migratoire

Depuis les années 1990, qui ont vu la montée en puissance de la rhétorique xénophobe des forces d’extrême droite dans le débat public des pays occidentaux, les migrations mondiales ont pris une importance telle qu’elles constituent un enjeu de premier ordre dans les relations internationales. Pourtant, en proportion de la population mondiale en augmentation, nous avons moins de migrants. Selon les statistiques de l’OCDE, nous sommes passés, en un siècle, de 5 % à 3 % de la population mondiale en situation de migration.

La place de l’Afrique dans les migrations internationales

En Afrique comme ailleurs, les migrations s’effectuent avant tout dans l’espace régional. En 2015, 52 % des migrants africains se trouvaient en Afrique, l’Europe n’en recevant que 16,6 %. L’Afrique est donc moins concernée par les migrations internationales que d’autres continents. Elle n’accueille que 8,5 % des 244 millions de migrants du monde, loin derrière l’Europe (31,15 %), l’Asie (30,75 %) et l’Amérique du Nord (22,1 %).

Trente-quatre millions d’Africains sont en situation de migration internationale, alors que 104 millions d’Asiatiques, 62 millions d’Européens et 37 millions de Latino-Américains résident hors de leur pays d’origine. En revanche, les Africains sont plus représentés dans les déplacements forcés. Un tiers des réfugiés sous mandat du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) étaient ressortissants d’un pays africain en 2014, soit 4,62 millions de personnes. Certaines nationalités comptent parmi les populations réfugiées les plus importantes du monde, notamment les Somaliens (1,1 million) et les Soudanais (665 000).

Plus encore que d’autres types de migrations internationales, l’asile est avant tout un phénomène régional, les réfugiés ne pouvant le plus souvent pas mobiliser le temps et les ressources nécessaires pour entreprendre un voyage lointain.

En réalité, les Africains migrent peu en dehors de l’Afrique.

Neuf réfugiés subsahariens sur dix restent sur le continent et s’installent dans un pays voisin du leur. Presque à égalité avec l’Asie, l’Afrique subsaharienne est le continent où la propension à émigrer vers les pays de l’OCDE est, de loin, la plus faible du monde (moins d’une personne née en Afrique subsaharienne sur 100 vit dans un pays de l’OCDE). Les Africains migrent principalement en Afrique On l’a dit, les Africains migrent d’abord en Afrique. Les raisons sont multiples et souvent conjuguées pour mettre en adéquation leur niveau de formation et leurs revenus mais aussi pour le pire, avec l’existence de la moitié des camps de réfugiés dans le monde. Les deux principales destinations sont la Côte d’Ivoire en Afrique de l’Ouest et l’Afrique du Sud en Afrique australe. Les gros flux de migrants partent du Mali, de la Guinée et du Burkina Faso en Afrique de l’Ouest et du Mozambique, de l’Angola et du Lesotho en Afrique australe. D’autres sont autant des pays d’émigration que d’immigration : le Sénégal, le Nigeria, le Ghana. Les principaux corridors migratoires sont ceux qui relient le Burkina à la Côte d’Ivoire, le Zimbabwe à l’Afrique du Sud, le Kenya et l’Ouganda, l’Érythrée et le Soudan, le Lesotho à l’Afrique du Sud.

La France et l’Europe n’accueillent pas la « misère du monde »

Il n’est pas conforme à la réalité de dire que la France et l’Europe accueillent la « misère du monde » à travers la figure de l’immigré africain. Ceux qui arrivent à passer les diverses barrières – plusieurs milliers de migrants sont morts ces quinze dernières années en tentant de rejoindre les côtes européennes – que la France et l’Europe ont érigées sont rarement au plus bas de l’échelle sociale dans leurs pays d’origine. Il s’agit souvent de gens instruits, dotés d’un capital social et surtout de ressources pour se payer le voyage et les frais d’installation. Rappelons qu’il existe aussi une migration de retour dans les pays du continent africain.

L’immigration africaine en France et en Europe

Les immigrés originaires d’Afrique subsaharienne n’étaient que 20 000 en France au moment du recensement de 1962, et 570 000 en 2004, soit une multiplication par 27 en un peu plus de quarante ans. L’augmentation est certes importante, mais on partait de très bas, si bien qu’en 2004 les Subsahariens ne représentaient qu’un peu plus d’un dixième de l’ensemble des immigrés en France (12 %). La prise en compte des migrants irréguliers ne modifie pas ce constat : les inclure fait, au maximum, passer la part des Subsahariens de 9 % à 11 % de l’ensemble de la population immigrée en France. Par ailleurs, minoritaires en France, les Subsahariens le sont aussi dans les autres grands pays d’immigration. En 2000, ils forment seulement 4 % des immigrés installés dans les pays de l’OCDE. Et même dans les nouvelles destinations européennes que sont l’Espagne ou l’Italie, ils représentent moins de 10 % de la population immigrée, irréguliers compris (4 % en Espagne et 8 % en Italie en 2006).

Collectif Afrique du PCF

Parti Communiste Français

Fédération du Finistère

5, rue Henri Moreau

29200 Brest

Tél: 0298434778

Madame la Présidente du Conseil Départemental du Finistère.

Monsieur le Président du Conseil Régional

de Bretagne.

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 Objet: Lettre ouverte aux élus et à la population.

Réforme de la SNCF. Accessibilité de la pointe bretonne.

Brest le 7 mars 2018

Madame la Présidente, Monsieur le Président.

Lundi 17 février 2018, 300 personnalités du monde politique, économique et social, se sont réunies à Quimper, au siège du Conseil Départemental, pour défendre le pacte d’accessibilité de la pointe bretonne dans une totale unanimité. Quelques différences de stratégies uniquement sur la forme afin de désenclaver la Bretagne, le Finistère, et mettre Quimper et Brest à 3h00 de Paris par le TGV.

Dans le même temps, après les rapports Duron et Spinetta sur la SNCF dressant des tableaux apocalyptiques de la société nationale et proposant des réformes libérales en vue de la libéralisation , de la privatisation, de l’abandon ou du transfert vers les collectivités régionales des lignes déficitaires, le gouvernement annonce le recours aux ordonnances, la réforme du statut de la SNCF, l’ouverture à la concurrence, la suppression du statut des cheminots et renvoie aux Régions la gestion et la suppression de 9000 kilomètres de lignes!

Dans de telles conditions, si les ordonnances sont votées à l’Assemblée Nationale et au Sénat, via une loi d’habilitation, il en sera fini des engagements et vœux du pacte d’accessibilité de la pointe bretonne à 3h00 de Paris. La responsabilité des députés et sénateurs bretons est engagée!

Les promesses n’engageants de plus en plus et malheureusement que ceux qui les croient, comment croire qu’avec la fin d’un service public unifié, la SNCF livrée à la concurrence aura la possibilité et la capacité d’investir dans les travaux nécessaires afin de mettre Brest et Quimper à 1h30 de Rennes!

Déjà, suite aux politiques libérales de l’Union Européenne, déclinées par les gouvernements successifs, d’ailleurs souvent anticipées par la direction de la SNCF avec ses dernières réformes, 70 % des TGV ne sont plus rentables du fait du coût astronomique des péages ferroviaires!

Ainsi, si cette réforme passe, il est fortement à craindre, la rumeur circulant, que nous n’ayons bientôt plus que des TGV privatisés de Paris à Rennes et des TER gérés en Service Public régional entre Rennes, Brest et Quimper aux frais des collectivités..

Qui pourra croire également, qu’avec la fin du statut des cheminots, véritable leurre pour la population et ses représentants, que les chemins de fer fonctionneront mieux? 

Le statut des cheminots est la contrepartie du service public et des contraintes du métier. Chaque profession ayant ses avantages et ses inconvénients. D’ailleurs, depuis les dernières réformes de la SNCF, du fait des suppressions massives d’emplois ( 2000 par an, 30 000 en 15 ans), des salaires proposés et des conditions de travail, de la baisse continue du pouvoir d’achat, de la réforme des retraites avec le recul progressif de l’âge de départ, il est reconnu que l’entreprise a du mal à recruter des conducteurs. La SNCF ne pourra sûrement pas mieux fonctionner avec des appels d’offres toujours au moins disant et une main d’œuvre de plus en plus précarisée et mal payée.

Le prix du billet de train coûtera-t-il moins cher? Il n’y a qu’a aller chez nos voisins Anglais pour le vérifier. Les prix ont augmenté de 60% depuis la privatisation, comme chez nous pour les prix de l’énergie depuis 5 ans. La concurrence ne fait pas baisser les prix, nous le voyons bien à l’expérience et aussi au vu des scandales d’ententes sur les prix. Le peuple Anglais aujourd’hui revendique à 65% la renationalisation des chemins de fer Britannique.

La sécurité ferroviaire sera-t-elle assurée? L’exemple de l’Angleterre est encore édifiant mais aussi malheureusement dans notre pays avec l’accident dramatique de Brétigny conséquence d’économie de maintenance, de suppressions d’emplois de cheminots et de manque d’investissements dans le réseau.

Le service public sera-t-il mieux assuré? Personne ne peut le croire surtout que nous voyons, toujours pour les mêmes raisons, de moins en moins de cheminots dans les gares et sur les quais; des trains sans contrôleurs; les guichets supprimés et les usagers sans information, renvoyés vers Internet ou vers d’autres modes de transport!

La dette de la SNCF n’est jamais que la dette que l’État lui fait supporter selon des règles comptables et de gestion imposées afin que la France ne passe pas pour une république bananière. Quelles seraient les dettes des routes et des autoroutes si celles-ci étaient gérées par une société en propre comme la SNCF ?

Quelles seraient les situations financières des compagnies aériennes si elles ne bénéficiaient pas d’exonérations de taxes sur les carburants?

Le Fret ferroviaire s’est écroulé dans notre pays depuis la libéralisation et la mise en concurrence. Ne laissons pas éclater la SNCF et casser le ferroviaire voyageur.

Revenons à un véritable service public SNCF voyageurs et marchandises où les lignes rentables compensent les lignes déficitaires, pour le bien commun, l’écologie et la sécurité de tous.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir Madame la Présidente, Monsieur le Président nos salutations les plus respectueuses.

Pour les communistes du Finistère

Le Secrétaire Départemental

Ismaël DUPONT