Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? (24 Octobre 2018)
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, le débat de ce jour est particulièrement utile à l’heure où nous engageons l’examen du projet de loi de finances pour 2019. En effet, depuis plusieurs décennies, la dette publique est devenue la clef de voûte des exercices budgétaires des différents gouvernements.
Le discours répété à l’envi par des dirigeants successifs est le suivant : la France vit au-dessus de ses moyens, et si nous ne faisons rien les marchés financiers vont nous punir en augmentant les taux d’intérêt, ce qui renchérira le coût de l’emprunt et accroîtra encore plus notre dette ; cette fuite en avant risque de nous mener tout droit vers la faillite et ce seront les générations futures qui devront rembourser nos excès. Tel est le discours officiel constamment répété par les gouvernements.
Incontestablement, ce discours mérite un examen un peu plus attentif. Est-il pertinent de comparer la dette d’un pays à celle d’un ménage, comme cela se fait couramment ? Un pays ne meurt pas et ne peut être saisi. Comment ne pas prendre en compte le patrimoine, les actifs existants dans le pays ? Enfin, peut-on envisager la dette publique sans prendre en compte la dette privée ? Il faudrait de plus tenir compte du patrimoine des ménages français, estimé à plus de 10 000 milliards d’euros.
Lorsque l’on dit que la dette représente 100 % du PIB, on compare une dette, dont le remboursement s’échelonne sur plusieurs années, à une valeur annuelle, le PIB. Cela n’est jamais le cas pour un ménage. Si l’on applique le même mode de calcul à un couple gagnant 32 000 euros par an et ayant une dette de 200 000 euros liée à l’achat d’un appartement remboursable sur vingt-cinq ans, il apparaît que la dette de ce ménage représente 625 % de ses revenus d’activité. On en conviendra, une telle situation est vécue par bon nombre de nos concitoyens.
Pourquoi la Commission européenne, si prompte à inciter les pays à appliquer des mesures d’austérité, ne condamne-t-elle pas les paradis fiscaux en Europe, dont l’existence permet à plusieurs dizaines de milliards d’euros d’échapper au budget de la République ?
Le budget de la France n’a plus été équilibré depuis 1973, soit quarante-quatre années de déficits cumulés. Le 3 janvier 1973, il fut décidé par les gouvernants de l’époque que l’État pourrait se financer auprès des marchés financiers et non plus auprès de la Banque de France. Puis vint le traité de Maastricht, en 1992. Aux termes de son article 104, « il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales″, d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions ou organes de la Communauté, aux autorités régionales ou locales ». La dette française représentait 14,5 % du PIB en 1974, et 99,2 % à la fin de 2017.
Il convient de nommer et d’identifier ces marchés financiers, désignés parfois sous le pseudonyme de « zinzins », non pas parce qu’ils sont fous – même si parfois on pourrait le penser ! –, mais parce qu’il s’agit des investisseurs institutionnels. Ils comprennent d’abord les fonds de pension, ceux qui gèrent l’épargne des retraités américains ou britanniques, ensuite les fonds mutuels ou sociétés d’investissement et, enfin, les compagnies d’assurances et les banques, y compris françaises.
Chaque année, cet accès au crédit permanent, sorte de crédit revolving, nous conduit à verser à ces créanciers des dizaines de milliards d’euros au titre des intérêts de la dette. Dans le projet de loi de finances pour 2019, ce sont 42,1 milliards d’euros qui sont inscrits au titre du « service de la dette » – quelle curieuse expression que celle-ci ! Le budget de la République ne doit-il pas d’abord servir l’intérêt général ?
La fourchette varie, selon les années, entre 42 milliards et 50 milliards d’euros, soit l’équivalent, tout de même, de 600 avions Airbus, de 4 500 000 logements ou d’un salaire net de 18 000 euros par an pour 2,5 millions de personnes.
Les économistes bien en cour, orthodoxes, nous expliquent régulièrement que la dette serait causée par une prétendue incurie et gabegie de l’État. Pourtant, quand on examine très précisément les chiffres, les dépenses publiques restent, en proportion, assez stables depuis de nombreuses années. C’est bien évidemment d’un déficit de recettes que nous pâtissons essentiellement.
Pour notre part, nous pensons qu’il y aurait lieu de procéder à un audit sérieux et intégral de notre dette publique. En quarante ans, la France a déjà payé plus de 1 400 milliards d’euros d’intérêts à ses créanciers. Il faudrait bien sûr évaluer l’impact des multiples dégrèvements, abattements, exonérations et autres crédits d’impôt, qui se sont chiffrés en dizaines de milliards d’euros depuis une vingtaine d’années. Il y a aussi bien sûr l’enjeu de la lutte contre l’évasion fiscale.
Nous posons la question : quelle est, dans le total, la part de dette légitime ? Si, au lieu de se financer depuis trente ans sur les marchés financiers, l’État avait contracté des emprunts directement auprès des ménages ou des banques, à des taux d’intérêt réels de 2 %, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de vingt-neuf points de PIB, soit de 589 milliards d’euros, par rapport à son niveau actuel.
Maurice Allais disait que « la création monétaire doit relever de l’État et de l’État seul ». La Banque centrale européenne ne devrait-elle pas jouer ce rôle économique essentiel, prêter aux États à taux faible plutôt que d’inonder les marchés financiers de liquidités énormes qui ne servent que très peu l’économie réelle ? C’est une question économique et budgétaire, mais c’est aussi une question politique centrale. Thomas Jefferson déclarait que « celui qui contrôle l’argent de la Nation contrôle la Nation ».
Vous le voyez, nous avons abordé dans ce débat les aspects financiers et budgétaires, bien sûr, mais aussi les questions de souveraineté, de démocratie et de liberté. Le philosophe Gilles Deleuze disait que « l’homme n’est plus l’homme enfermé mais l’homme endetté ».
Olivier Compagnon, directeur de l’Institut des hautes études de l’Amérique latine, analyse les raisons de la montée en puissance de l’extrême droite au Brésil qui se cristallise autour de Jair Bolsonaro.
Comment expliquez-vous l’ascension de Jair Bolsonaro sur le devant de la scène politique, après une si longue trajectoire transparente au Congrès ?
Olivier Compagnon
Un premier élément est le rejet massif dont le Parti des travailleurs (PT) fait l’objet dans la société. Il renvoie à des logiques de désirs d’alternances après treize ans de pouvoir, mais également aux pratiques de corruption avérée du PT. Cette corruption est portée par le système politique brésilien tel qu’il fonctionne depuis la Constitution de 1988. Jair Bolsonaro occupe un espace laissé vacant par la droite conservatrice qui avait cru conquérir le pouvoir en 2016 avec Michel Temer (le président de facto – NDLR), et qui s’est elle-même discréditée. Troisième élément d’interprétation : derrière les positions outrancières de Bolsonaro, on retrouve celles des Églises évangéliques, dont on connaît le poids croissant dans la société depuis un demi-siècle. Enfin, l’ascension de Bolsonaro en dit long sur le rapport complexe du Brésil avec son passé, et avec la dictature en particulier. Ce pays, au contraire de ses voisins, n’a pas fait de travail de mémoire ni de justice. Cela permet à Bolsonaro de revendiquer ouvertement sa nostalgie du régime de sécurité nationale. Lorsqu’il suggère que les policiers pourront tirer dès lors qu’ils se sentiront menacés, il s’agit d’un retour à des logiques d’État terroriste vis-à-vis de sa population.
Le retour à l’ordre qu’il prône n’est-il pas conforté par le gravissime problème de la violence ?
Olivier Compagnon
Les gouvernements dits du virage à gauche ne sont pas parvenus à répondre à l’une des plus grandes préoccupations des Brésiliens quel que soit leur milieu social. Le Brésil a tenté des stratégies lors des jeux Olympiques et de la Coupe du monde de football. Mais les violences n’ont pas diminué, ou très ponctuellement. Avec la crise économique, les inégalités se creusent et les violences tendent à s’accroître. Les solutions se cherchent dès lors vers un candidat qui mènera la politique de la « main dure ». L’idée d’autoriser les gens à s’armer renvoie au spectre d’une guerre civile permanente.
Les conséquences de la récession sont, elles aussi, un facteur…
Olivier Compagnon
C’est presque une loi historique : les candidatures radicales s’arment mieux dans des contextes économiques très difficiles. S’il n’y avait pas eu l’effondrement du cours des matières premières, l’évolution n’aurait pas été la même, et la présidente Dilma Rousseff aurait pu poursuivre les politiques redistributives mises en place par Lula, son prédécesseur. Autre élément de compréhension : le consensus médiatique qui a voué le PT aux gémonies depuis la deuxième élection de Dilma Rousseff en 2014.
Peut-on qualifier l’idéologie de Bolsonaro ?
Olivier Compagnon
Si l’historien est toujours méfiant vis-à-vis du risque d’anachronisme, de fait, le viol annoncé de la constitutionnalité et le recours à la violence politique, alliés à un discours de restauration nationale, sont bien des caractéristiques des fascismes de l’entre-deux-guerres. Mais Bolsonaro n’a ni idéologie constituée ni parti de masse. On retrouve chez lui une tradition de la droite qui renvoie au monde militaire, et à ce qui a été la seule véritable tentation fasciste en Amérique latine dans les années 1930, à savoir l’Action intégraliste brésilienne. Il a aussi un côté « Trump tropical » lorsqu’il dit vouloir déchirer les accords de Paris alors que le Brésil est l’un des principaux réservoirs de biodiversité du monde et l’une des cibles du réchauffement climatique. Bolsonaro ranime des rhétoriques de la guerre froide, charriant ainsi un imaginaire qui n’est pas celui de Donald Trump. Il a reçu le soutien des présidents argentin et chilien ainsi que de députés de l’UDI, le parti nostalgique d’Augusto Pinochet. Il y a « un air du temps » que l’on observe aussi en Europe. Il incarne un néolibéralisme à outrance avec le projet de vastes privatisations et le retrait de l’État en matière de compétences sociales allié à un conservatisme étroit sur les questions sociétales.
Son ascension s’inscrit-elle dans le cadre du reflux de la gauche et d’un nouveau processus conservateur dans la région ?
Olivier Compagnon
Pleinement. Ce virage à droite survient au moment où les gouvernements de gauche n’ont plus été en mesure de redistribuer les fruits de la croissance. La destitution de Dilma Rousseff en est le produit. Des connivences et des synergies régionales se mettent en place. En matière d’intégration régionale, Bolsonaro a annoncé qu’il allait s’allier avec les membres du Mercosur pour obtenir que le Venezuela en sorte. Au lendemain des résultats du premier tour, dans les réseaux sociaux bolsonaristes, le Nordeste du Brésil portait l’inscription Venezuela parce que cette région a massivement voté en faveur de Fernando Haddad.
Olivier Compagnon
Professeur d’histoire contemporaine de l’Amérique latine
Déjà surnommée le "casse du siècle", une combine fiscale a permis à des financiers, aidés par des banques, de soustraire 55 milliards d'euros d'impôts au budget de 11 pays européens pendant 15 ans. Comment et que faire ? Entretien avec la députée européenne Eva Joly (Verts-ALE).
La censure du budget italien par la Commission européenne est un magnifique cadeau fait au gouvernement d’extrême-droite. Elle lui offre un puissant vecteur de légitimation en remettant en cause la souveraineté populaire, celui de chaque pays et de chaque parlement à pouvoir choisir en toute souveraineté ses orientations budgétaires. Elle s’en prend aux mesures qui donnent l’impression de vouloir rompre avec les politiques néo-libérales en portant sur l’abaissement de l’âge de départ à la retraite et sur le revenu « de citoyenneté » minimum.
Dans le même temps, la Commission européenne ne critique absolument pas d’autres mesures budgétaires qui s’inscrivent parfaitement dans le cadre libéral : amnistie fiscale, flat tax, privatisations…
Cette censure montre à quel point la Commission européenne est aveuglée dans son adoration du veau d’or libéral, austéritaire et autoritaire qui fait le fondement de la construction capitaliste de l’Union européenne actuelle et quels sont les intérêts de classe qu’elle défend. La poursuite de cette politique et des dégâts sociaux qu’elle génère fait le lit de l’extrême-droite ethniciste.
Empêcher cette extrême-droite de prospérer en Europe implique de rompre avec de telles politiques. Il est urgent de rompre le corset autoritaire et austéritaire qui étrangle les peuples et les nations d’Europe, en remettant en cause le pacte budgétaire européen. C’est la condition nécessaire pour ouvrir la voie à d’autres coopérations entre les peuples européens, alliant respect de la souveraineté populaire et mise en commun de politiques quand cela sert les intérêts du plus grand nombre. C’est la vision d’une union des peuples et des nations souveraines et solidaires que défend le PCF.
Vous trouverez ci-joint et ci-dessous la question orale de Christine PRUNAUD, posée en séance publique mardi 23 octobre au Sénat, au sujet de la fermeture de la maternité de Guingamp, ainsi que la réponse de la Secrétaire d'Etat auprès de Mme la Ministre de la Santé et des Solidarités.
Question
Dans le cadre de la réorganisation de l'offre de soins, la fermeture de la maternité de Guingamp, puis sa suspension, ou plutôt sa mise sous tutelle pendant deux ans, a été annoncée par l'agence régionale de santé – l'ARS – de Bretagne cet été. Cette décision a suscité une légitime vague d'indignation du personnel médical, de la population, des élus. D'ores et déjà, certaines patientes n'osent plus prendre de rendez-vous, de peur que leur suivi ne puisse pas être effectué jusqu'au terme de leur grossesse.
Les conséquences d'une fermeture d'un service de maternité sont connues : allongement des déplacements, augmentation des risques pour les femmes et les bébés, ainsi que beaucoup de stress.
À l'heure actuelle, tout le monde est suspendu à la décision de l'ARS. Les personnels, dont le professionnalisme et les compétences ne sont plus à démontrer, ne savent pas quel avenir leur est promis.
Cette maternité remplit pleinement une fonction de proximité au service de la population. Je vous en prie, madame la secrétaire d'État, n'avancez pas l'argument, déjà maintes fois utilisé, du nombre insuffisant de naissances – ce nombre se situe dans les critères – ni celui d'une meilleure efficience des soins grâce à des fusions d'unités ou de services, qui deviendraient ce que l'on appelle en Bretagne des mastodontes de la santé.
Madame la secrétaire d'État, ma question est donc simple : quelles sont vos intentions pour la maternité de Guingamp ?
Réponsede Mme la secrétaire d'État
Madame la sénatrice Christine Prunaud, je vous remercie de votre question, qui me permet de faire le point sur la maternité du centre hospitalier de Guingamp.
Vous le savez, la décision de l'agence régionale de santé de Bretagne de ne pas renouveler l'autorisation de l'activité de gynécologie relevait du constat suivant : une démographie médicale fragile dans deux spécialités indispensables au bon fonctionnement d'une maternité, à savoir la pédiatrie et l'anesthésie.
Malgré les efforts importants du centre hospitalier de Guingamp et du groupement hospitalier de territoire pour recruter des médecins, la couverture médicale de la maternité de Guingamp sur ces deux spécialités est, en effet, très fragile.
Elle nécessite, pour l'anesthésie, un recours fréquent à l'intérim médical, qui n'a pas vocation à constituer une solution pérenne, compte tenu des enjeux de qualité et de sécurité qui s'attachent à la naissance.
Ces difficultés fragilisent la prise en charge et la capacité de l'établissement à assurer à l'avenir la sécurité des futures mamans et des nouveau-nés à toute heure du jour et de la nuit, et ce malgré la compétence et l'engagement reconnus des personnels hospitaliers de cet établissement et l'appui des autres hôpitaux du territoire.
Le Président de la République a demandé qu'un délai supplémentaire de deux ans soit accordé au titre de l'autorisation pour permettre au centre hospitalier de renforcer sa couverture médicale et prendre en considération l'évolution du nombre de naissances dans cet établissement.
Depuis le 25 juillet, l'ensemble des acteurs du groupement hospitalier de territoire ont été impliqués dans la recherche active pour renforcer l'offre médicale, avec l'appui de l'agence régionale de santé. Plus généralement, le travail sur l'organisation de l'offre de soins sur le territoire est une priorité du Gouvernement, comme en témoignent les dispositifs inclus dans le plan Ma santé 2022, présenté par le Président de la République le 18 septembre dernier, et dont les premières mesures trouveront leur traduction législative dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Dans l'immédiat, nous savons pouvoir compter sur la forte implication des personnels hospitaliers du territoire, en en particulier ceux de la maternité de Guingamp, pour conforter cette activité et participer à cette réflexion.
Réplique
Madame la secrétaire d'État, je ne m'attendais pas à une autre réponse de votre part.
Je reviens sur la fusion de la maternité de Guingamp avec l'hôpital de Saint-Brieuc, qui nous paraît financièrement illogique. À cet égard, je vous rappelle la démission, voilà une dizaine de jours, de 120 médecins de la commission médicale d'établissement de cet hôpital. Oui, 120 médecins, madame la secrétaire d'État ! À ma connaissance, cette décision est unique en France. Cela montre bien que la situation est très grave.
Vous avez raison, il manque des anesthésistes, mais sur tout le territoire, et pas seulement à Guingamp. Ainsi, à l'hôpital de Saint-Brieuc, il y a seulement 11 temps plein pour 23 postes.
Autre point sur la sécurité des patients : à combien estimez-vous la proximité d’une maternité ? 30 kms, 50 kms, 100kms ? Même l’IGAS est favorable au maintien des petites structures ou unité de soins.
Madame la secrétaire d'État, nous vous demandons de revoir votre décision et d'accepter la réouverture pérenne de la maternité.
Calcul de l’Allocation Adulte Handicapé : le Sénat repousse la proposition de loi du groupe CRCE
Le 24 octobre, le Sénat n’a pas adopté (171 contre (LERM et LR), 99 pour (CRCE et PS)) la proposition de loi du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés. (le dossier législatif).
Sur Twitter, France handicap a déploré la décision du Sénat, en interrogeant : « À quand un revenu individuel d’existence déconnecté du revenu du/de la conjoint-e ? »
Pour rappel, cette proposition de loi a pour objet de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le versement de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Le groupe estime que cette prise en compte des ressources du conjoint "crée de nombreuses difficultés morales et financières et est contraire au principe même de l’allocation, qui est de garantir l’autonomie du bénéficiaire".
Le texte propose :
•de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le versement de l’AAH quand celle-ci est versée en complément des autres ressources du bénéficiaire (article 1er) ;
•de mettre fin à la prise en compte des revenus du conjoint dans le plafonnement de l’AAH (article 2) ;
•de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport relatif à la situation sociale et financière des bénéficiaires de l’AAH afin d’identifier les difficultés rencontrées et les moyens d’améliorer leur autonomie (article 3).
Sachant que les habitants des quartiers de Kerfraval, Coat Congar, La Boissière, La Madeleine, Coatsérho, La Vierge Noire, Kerscoff, Kerozar et Langolvas sud sont concernés, et représentent bien plus de la moitié des morlaisiens, une forte participation citoyenne sera la bienvenue (vous vous imaginez être obligés de descendre en ville pour un colis ou un recommandé?), soyons donc le plus nombreux possible : Rassemblement organisé pour dire non à la fermeture du bureau de poste de La Boissière : le samedi 27 octobre à 12H30 sur l'esplanade face au cinéma La Salamandre, à l'initiative de la CGT FAPT 29N. Chacun peut apporter son pique-nique.
Le Conseil Départemental du PCF Finistère du jeudi 11 octobre à Châteaulin a fixé les 3 réunions statutaires avant notre congrès départemental du PCF Finistère du samedi 10 novembre à la salle-restaurant de Coat Hellen, rue Rue Mine Car, de Plonéour Lanvern (29720), près de Pont L'Abbé dans le pays Bigouden.
* Réunion de la commission finances préparatoire au congrès, où sont invités les trésoriers et secrétaires de section:
Le samedi 27 octobre 15h00 salle Penmez à Châteaulin
* Réunion Commission Candidature pour le Conseil Départemental:
Le jeudi 8 novembre à 17h30 salle Penmez à Châteaulin - réunion où chaque section peut déléguer un représentant en plus des représentants désignés par le Conseil Départemental.
* Réunion Commission texte - chargée d'examiner les propositions d'amendements et de contributions sur la base commune du Congrès afin d'organiser les débats du congrès
Le jeudi 8 novembre à 19h30 salle Penmez à Châteaulin - les représentants des sections qui le souhaitent pourront rester à cette réunion.
La matinée du congrès départemental du 10 novembre devrait être consacrée à l'examen du texte national et au débat sur celui-ci tandis que l'après-midi sera plutôt consacrée à notre activité fédérale et au débat sur l'orientation de celle-ci sur les prochaines années.
Le débat sur le texte de base commune retenu le 6 octobre dernier, "Pour un manifeste du Parti communiste du XXIe siècle" continue à avoir lieu dans les sections.
Le conseil national appelle les communistes à participer pleinement à cette nouvelle étape, et à amender la base commune afin que celle-ci puisse rassembler la plus grande majorité des communistes. Afin de permettre et faciliter la circulation de propositions de modifications, et d’enrichissements de la base commune, une rubrique est ouverte sur le site du congrès. https://congres2018.pcf.fr/amendements
Pour le Congrès National du PCF des 23-24-25 novembre à Ivry-sur-Seine, le Congrès départemental du 10 novembre à Plonéour Lanvern élira 9 délégués du Finistère.
Le Conseil Départemental a discuté jeudi 11 octobre des règles de délégation au Congrès départemental.
On part sur une volonté d'avoir80 déléguésenviron et un principe de 2 adhérents de droit par section + 1 délégué par tranche de 10 adhérents.
Durant les six premiers mois de 2018, l’industrie française a encore perdu 2 600 postes.
L’hémorragie a ses pics, GM&S, Ford ou Ascoval, mais elle se poursuit à bas bruit dans des secteurs stratégiques ou de façon diffuse dans le tissu de la sous-traitance. Les importations grimpent à vive allure, tandis que la balance commerciale penche toujours plus vers les déficits. En quarante ans, la part de l’industrie dans le PIB a été divisée par deux. Nos gouvernants déplorent parfois une fermeture, mais ils laissent faire. Convertis à un libéralisme échevelé, ils imaginent des privatisations, des cadeaux fiscaux, des déréglementations du travail mais n’encouragent pas l’investissement, la qualification réelle des emplois ou les transitions nécessaires pour répondre aux défis écologiques. Le bradage d’Alstom, dont le président de la République est personnellement comptable, en est un exemple accablant. Non content d’avoir accepté un pavillon américain, le pouvoir admet aujourd’hui le sabordage d’une entreprise majeure dont certaines branches – transport, énergie, éolien marin… – auraient dû jouer un rôle considérable dans une transition de nos productions.
La course à la financiarisation, à une rentabilité maximale fondée sur le court-termisme des dividendes et l’écrasement du travail salarié, sur une mondialisation ravageuse pour les sociétés humaines et pour leur environnement, sur la précarité pour tous et les gâchis en série, menace le présent et l’avenir. De tous ? Pas des PDG du CAC 40 en tout cas, qui ont touché en moyenne 5,1 millions d’euros en 2017, en hausse de 14 %. Et pour que les consciences des seigneurs de notre économie ne regimbent pas, leurs revenus sont de plus en plus constitués en actions. La croissance des dividendes devient alors pour eux une priorité personnelle, au détriment de l’essor et de la qualité des activités de leurs entreprises. L’industrie ne représentera pas un atout pour l’avenir de l’humanité sans changer les ressorts de ce système.
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Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste.
Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale.
Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
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Lire les interventions du groupe CRCE
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