Océana est une organisation internationale de défense se consacrant exclusivement à la conservation des océans. Ella a à son actif plus de 200 victoires mettant fin à la surpêche, à la destruction des habitats marins et lutte contre l’extermination d’espèces menaces comme les tortues et les requins. Le 12 juillet, Oceana a publié un rapport « dévoilant 41 cas de pêche illicite, non déclare et non réglementée en Méditerranée ».
Selon Lasse Gustavsson, directeur exécutif d’Oceana pour l’Europe, « La Méditerranée est la mer la plus surexploitée d’Europe avec plus de 90% des stocks sur-pêchés. En ne prenant pas de mesures, les gouvernements mettent en péril l’avenir de la pêche en Méditerranée et l’avenir de 300.000 pêcheurs et leurs familles qui dépendent de la pêche pour leur alimentation et leurs revenus ».
Océana dit avoir « identifié plus de 20 chaluts de fond italiens présumés avoir pêché pendant plus de 10.000 heures dans une zone fermée destinée à protége les jeunes merlus dans le détroit de Sicile, où les stocks sont gravement sur-pêchés ». Selon Oceana, « la situation est sûrement plus préoccupante encore puisque des sources officielles ont confirmé des activités de pêche par des navires battant pavillon d’autres Etats (par exemple la Tunisie) qui n’utilisent pas le Système d’identification automatique (SIA) et qui n’ont donc pas été détectés par l’étude d’Oceana».
Oceana assure aussi avoir « détecté d’éventuelles intrusions illégales de navires étrangers dans les eaux relevant de la juridiction nationale de sept pays méditerranéens ». Mais « il est impossible de vérifier la légalité de ces activités de pêche car la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) ne publie pas d’information sur les accords de pêches bilatéraux, contrairement à d’autre organismes de pêche dans le monde ». Selon Oceana, « ce manque de transparence ne permet pas de déterminer si, par exemple, les trois navires battant pavillon de l’Union européenne qui ont vraisemblablement pêché dans les eaux relevant de la juridiction de la Lybie pendant 900 heures et de la Tunisie pendant 1.500 heures pêchaient légalement ou non».
LE RENFORCEMENT DES CONTRÔLES PEUT-IL SUFFIRE
Selon Oceana, «la pêche illicite, non déclarée et non réglementée met en danger les efforts des membres de la mer en danger les efforts des membres de la CGPM pour inverser cette situation». Il reste à savoir si un renforcement des contrôles peut suffire à mettre fi au pillage de la Méditerranée comme à celui de nombreuses zones de pêche dans le monde. Dit autrement, n’est-il pas illusoire de se contenter de fixer des quotas de prises annuelles comme c’est le cas dans les pays membres de l’Union européenne quand la consommation par individu demeure illimitée et quand la restauration privée et collective tout comme les ménages peuvent mettre du poisson sauvage au menu tous les jours ? Ne faudra-t-il pas un jour avoir recours aux tickets de rationnement qui durèrent après la seconde guerre mondiale, quand il fallait permettre aux pauvres d’avoir accès à l’alimentation, sans que le pouvoir de riches ne mette la viande hors de leur portée?
La question peur paraître provocatrice et incongrue. Mais il faudra bien se la poser avant qu’il ne soit trop tard dans notre système capitaliste libéral qui, par son fonctionnement, prépare l’effondrement des sociétés.
Notre pays traverse une très grave crise institutionnelle et démocratique.
L’affaire Benalla est devenue officiellement une « affaire Macron » puisque le Président de la République revendique en être « le seul responsable », tout en affirmant n’avoir à en rendre compte devant aucune institution de la République, et surtout pas au Parlement. La démocratie est bafouée comme jamais. Le danger est d’autant plus grand qu’au même moment, Emmanuel Macron fait tout pour imposer une révision de la Constitution aggravant tous ses traits anti-démocratiques, même s’il vient d’en être provisoirement empêché par la suspension des travaux parlementaires sur cette révision.
Ce scandale d’État est révélateur de ce qui doit cesser au plus vite dans notre République: l’omnipotence et l’impunité dont jouit le Président de la République, hors de tout contrôle démocratique. Les conséquences de cette affaire seront durables, mais elles ne sont pas jouées. L’avenir ne sera pas le même selon que l’emportera dans l’opinion la colère, le dégoût, le discrédit de la démocratie ou au contraire la mobilisation populaire pour exiger la transparence et la justice jusqu’au bout dans cette affaire, l’abandon de la révision constitutionnelle programmée par Macron et au-delà une refondation démocratique de nos institutions jusqu’à l’avènement d’une nouvelle République fondée sur une nouvelle Constitution.
Une bataille majeure est désormais engagée. Les parlementaires communistes et notre parti l'avaient lancée avant même l’affaire Benalla en prêtant leur nouveau serment du jeu de Paume le 9 juillet, quand Emmanuel Macron est venu devant le congrès à Versailles.
Quels premiers enseignements tirer de cette affaire?
Premièrement, l’extrême gravité des faits. Le chef de la sécurité privée de l’Élysée, Alexandre Benalla, qui assurait déjà la garde rapprochée du Président pendant sa campagne, a été installé à un poste clé, cela en dehors et même à l’encontre des services de protection officielle de la police nationale. Cet homme a été protégé et ne cessait d’intervenir en dépassant ses fonctions. Aussi grave soit-il, le 1er mai n’a pas été un cas isolé. Pourquoi n’y-a-t-il pas eu plus tôt des réactions? Comment cela a-t-il été rendu possible? Parce que l’impunité présidentielle s’insinue comme un poison dans notre vie politique et institutionnelle, et que le sésame présidentiel s’impose au respect des règles publiques et démocratiques. Mais plus grave encore, on sait désormais, qu’une réforme de la sécurité de l’Élysée, actuellement assurée par un service de la police nationale et par un commandement militaire, envisageait d’introduire la sécurité privée dans le nouveau dispositif au plus haut niveau de l’État. Benalla n’était donc pas un accident mais la préfiguration d’un projet de privatisation rampante de la sécurité de l’Élysée qui marquait, comme en ont témoigné les syndicats de policiers, une défiance à l’égard des fonctionnaires, de leur statut et de leur mission de service public, de leur code de déontologie. Macron veut, à tous les étages de la République, des services à sa main, et il veut tout simplement appliquer à l’Élysée ses principes de destruction de l’appareil d’État public, avec les recettes d’austérité et de privatisation qu’il entend infliger à toute la société.
Deuxième enseignement, la gravité de la réaction de l’Élysée. Celle-ci a bafoué tous les dispositifs de protection de la démocratie et des règles publiques qui auraient dû être appliquées. L’Élysée a cherché à étouffer l’affaire et à la mettre sous le tapis, en pleine connaissance de ce qui s’était passé. Sans l’article du journal Le Monde, tout aurait continué comme avant. Sans la réaction du Parlement, qui a refusé de poursuivre l’examen du projet constitutionnel, celui-ci aurait été adopté à l’Assemblée nationale cette semaine par une majorité de godillots En Marche. Aujourd’hui, la stratégie d’étouffement a explosé. Deux commissions d’enquête parlementaire, une instruction judiciaire, et une enquête de l’IGPN sont en cours. Alors que fait le Président de la République? Il déclenche l’arme lourde: celle de la toute puissance présidentielle dans nos institutions. « Je suis le seul responsable et comme je n’ai de compte à rendre à personne, fermez le ban, et on reprendra la révision constitutionnelle quand je le déciderai ». Et il lâche cette formule incroyable, digne d’un forcené assiégé, reclus dans son château: « qu’ils viennent me chercher! » En clair, le Président dit qu’il s’assoit sur les procédures en cours, sur le Parlement, et qu’il décidera seul des suites à donner à cette affaire. Et c’est là que nous touchons au fond du problème démocratique posé à notre pays par la dérive de tout le système vers la monarchie présidentielle absolue, négation même d’une République digne de son ce nom.
En déclarant, comme viennent de le faire successivement Édouard Philippe et Emmanuel Macron, que le Président de la République n’a de compte à rendre qu’au peuple directement, autrement dit qu’il ne relève d’aucun contrôle démocratique entre deux élections présidentielles, ils sacralisent le fait que le quinquennat devient ainsi une période de pleins pouvoirs pour le Président de la République. Ils ont beau dire que le gouvernement, lui, rend compte devant le Parlement, c’est une duperie puisque tous les arbitrages relèvent désormais du Président de la République. Et c’est le sens profond de la révision constitutionnelle engagée: pousser à terme cette logique pour aboutir à une Présidence encore augmentée et une démocratie encore diminuée. Et pour cela, réduire d’un tiers le nombre de parlementaires ce qui les coupera davantage du peuple et permettra au passage de liquider le pluralisme politique des assemblées; réduire leur pouvoir d’amendement, leur maîtrise de l’ordre du jour parlementaire au profit du gouvernement; réduire le nombre, le rôle et la libre administration des collectivités locales; réduire de moitié le nombre de membres du Conseil économique, social et environnemental... On sait au service de quel projet Emmanuel Macron veut ce régime de pleins pouvoirs: la liquidation de l’État social pour le seul service des riches, du capital financier et du marché. Cette société dangereuse, inégale et anti-démocratique, dans laquelle l’injustice et l’autoritarisme marchent de pair, nous ne devons pas l’accepter.
Tirer toutes les leçons de l’affaire Macron-Benalla, c’est donc empêcher l’étouffement de cette affaire et soutenir jusqu’au bout la manifestation de la vérité et la mise en œuvre des sanctions et des mesures qu’elle rendra nécessaires. C’est notamment refuser la privatisation en marche des missions de sécurité. C’est au delà amplifier la bataille pour l’abandon du projet constitutionnel macronien et empêcher la reprise des débats à la rentrée sur ces bases. C’est engager dans le pays un débat national d’ampleur pour la désintoxication présidentialiste du régime et la démocratisation profonde de la République. Les communistes et leurs parlementaires prendront toutes les initiatives nécessaires en ce sens.
Après une audition à l'Assemblée nationale, Gérard Collomb devait répondre le 24 juillet aux questions de la commission d'enquête du Sénat. Parmi ses interlocuteurs, le sénateur communiste Pierre Laurent a posé trois questions restées sans réponse.
Ce 24 juillet, la séance de questions/réponses n'était pas terminée pour Gérard Collomb : après son passage devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale réunie commission d'enquête, il a dû répéter l'exercice devant les sénateurs.
Les interrogations du sénateur communiste Pierre Laurent, qui est revenu sur des questions déjà posées la veille, illustrent les frustrations parlementaires quant au manque de précision et de communication des membres du gouvernement dans l'affaire Benalla.
Un proche de Collomb a-t-il embauché Benalla ?
L'élu PCF a questionné Gérard Collomb sur sa connaissance ou non d'Alexandre Benalla avant la révélation de l'affaire dans Le Monde, le 18 juillet : «Ma question porte sur les incohérences de vos déclarations, monsieur le ministre d'Etat : votre principal collaborateur depuis des années à Lyon [...] et qui est aujourd'hui votre chef de cabinet, Jean-Marie Girier, a été directeur de campagne d'Emmanuel Macron. C'est lui qui a recruté monsieur Benalla, fin 2016, dans l'équipe de campagne de Macron. Comment pouvez-vous prétendre, vu votre proximité personnelle avec monsieur Girier, ne pas connaître monsieur Benalla ?»
«Le système de copinage va-t-il perdurer ?»
Pierre Laurent s'est également demandé si certains protagonistes mis en cause dans l'affaire allaient éventuellement bénéficier d'un traitement de faveur et si le «système» mis en place par la présidence allait perdurer à l'Elysée : «Concernant le fonctionnaire de police de la DOPC (Direction de l'ordre public et de la circulation) appartenant à l'Etat major, monsieur Philippe Mizerski, qui a déjà été évoqué dans certaines auditions, qui est, semble-t-il, le tuteur de monsieur Benalla et qui lui aurait remis les attributs de police, n'a pas été mis en examen alors que trois autres policiers ont été mis en examen. Qu'est-ce qui nous garantit que ce système de copinage qui a protégé monsieur Benalla et dont a parlé monsieur Delpuech, ne va pas perdurer dans le système de sanctions qui est en train de se mettre en place ?»
Les policiers unanimes contre Benalla... Collomb n'en-a-t-il jamais eu vent ?
Enfin, Pierre Laurent a souligné l'étrangeté de la situation qu'ont décrit les syndicats policiers auditionnés au Sénat avant le ministre de l'Intérieur : en tant que premier policier de France et représentant de premier plan des forces de sécurité, comment Gérard Collomb n'a-t-il jamais été mis au courant des relations exécrables qu'entretenait ce collaborateur très présent auprès d'Emmanuel Macron avec les forces de l'ordre légitimes ? : «Maintenez-vous, envers et contre tout, malgré ce que nous avons entendu de la part des syndicats de police ce matin, que rien ne vous est remonté sur les "relations exécrables", je reprends les mots d'un des syndicats de police, et sur les incidents récurrents qui existaient entre monsieur Benalla et les services de police ? Même si les langues se délient tardivement, on a du mal à croire que dans la hiérarchie policière, personne n'entendait parler de ces incidents, vu le nombre, visiblement, d'incidents qu'il y a eu et qui nous ont été rapportés ce matin par les syndicats de policiers. Et visiblement, on ne sait pas tout. Donc, comment est-ce possible qu'aucune de ces informations ne vous soit parvenue, ne vous soit jamais remontée ?»
Le ministre de l'Intérieur répond à peine
Soumis à ces questions précises, Gérard Collomb s'est contenté de répondre, lapidaire : «J'ai déjà répondu à toutes les questions que vous me posez. Je vous rappelle que monsieur Mizerski était tuteur de monsieur Benalla. Qui l'a désigné comme tuteur ? C'est ce que dira effectivement l'enquête judiciaire qui est en cours.»
Sur monsieur Girier, je ne pense pas qu'il ait jamais recruté monsieur Benalla. S'il devait en être ainsi, il y aurait des questions de confiance
Pierre Laurent a repris la parole : «Sur monsieur Girier, vous n'avez rien à dire ?» Et le ministre de l'Intérieur de répondre, de façon énigmatique : «Sur monsieur Girier, je ne pense pas qu'il ait jamais recruté monsieur Benalla. S'il devait en être ainsi, il y aurait des questions de confiance.»
Ces questions devraient notamment être au centre des enquêtes qui ont été lancées depuis la révélation de l'affaire Benalla. Le ministre de l'Intérieur, peu loquace devant la représentation nationale, pourrait être entendu par la justice.
Après le CETA, le JEFTA. La Commission européenne a signé mardi un accord de libre-échange avec le Japon, qui reprend de nombreuses dispositions de l’accord avec le Canada : abaissement des barrières douanières, des normes, des règles de précaution et de respect de l’environnement. Cet accord, discuté sous la dictée des lobbies, est censé illustrer « la défense du multilatéralisme ».
« Un accord historique », « le pacte le plus important jamais signé par l’Union européenne », « un texte qui montre notre volonté politique inébranlable de promouvoir le libre-échange »… Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le président du Conseil européen, Donald Tusk, et le premier ministre japonais, Shinzo Abe, se voulaient lyriques mardi 17 juillet, à Tokyo.
Au moment où les États-Unis de Donald Trump remettent en cause jour après jour le multilatéralisme, imposent des mesures protectionnistes et douanières sur une liste toujours plus longue de produits importés, les trois responsables avaient le sentiment de donner la bonne réplique aux attaques américaines en signant un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Japon.
Nommé JEFTA (pour « Japan-Europe free-trade agreement »), cet accord commercial est négocié depuis 2013. Il se veut le pendant du CETA, l’accord commercial avec le Canada. Comme ce dernier, l’accord entre l’Union européenne et le Japon vise à supprimer les obstacles douaniers et réglementaires, afin de « libérer » les échanges entre les deux entités qui représentent, à elles deux, un tiers du produit intérieur brut (PIB) mondial. Mais contrairement au CETA, le JEFTA s’est négocié et signé dans la plus totale indifférence.
Après la fronde du CETA, la Commission européenne avait promis de tenir compte des critiques. Elle a bien tiré quelques leçons, mais pas dans le sens attendu par les opinions publiques. Pour éviter toutes les contestations, elle a d’abord veillé à ce que toutes les discussions se passent dans la discrétion et en coulisses.
Elle a ensuite décidé d’écarter les sujets qui fâchent, ceux qui peuvent mobiliser les citoyens, et même désormais certains gouvernements européens. Le point le plus délicat a donc été retiré du texte de l’accord signé mardi : il n’est plus question de créer un tribunal d’arbitrage qui permette à une entreprise s’estimant lésée de poursuivre un État au nom de la protection des investissements.
Ce retrait paraît une grande concession de la part de la Commission, mais il présente aussi un immense avantage. Comme cela ne touche plus à des prérogatives nationales et souveraines, le JEFTA n’a plus besoin d’être soumis à l’examen et au vote des parlements nationaux. Présenté comme un simple accord commercial, relevant des prérogatives de la Commission européenne, le JEFTA sera donc simplement soumis au vote du Parlement européen, le plus rapidement possible, sans qu’à un moment ou à un autre les parlements des États membres soient consultés.
Selon la présentation faite par la Commission, il n’y a d’ailleurs aucune raison de s’inquiéter. « Le JEFTA, c’est fromages et vins contre voitures bon marché », résume le quotidien économique allemand Handelsblatt. D’après Bruxelles, le secteur agroalimentaire européen serait le grand vainqueur dans ce traité commercial : 85 % des produits agroalimentaires européens pourront entrer au Japon sans droits de douane, mais parfois à l’issue de périodes de transition. Tokyo se serait engagé à reconnaître plus de 200 appellations géographiques ou d’origine contrôlée.
En contrepartie, les Japonais obtiendront un libre accès au marché européen pour leur industrie automobile, mais seulement à l’issue d’une période transitoire de plusieurs années. Les industries automobiles française et italienne en concurrence frontale avec les constructeurs japonais risquent de souffrir. Mais les deux pays pourront se consoler en vendant leur chianti et leur beaujolais, au nom de la spécialisation chère à l’économiste Ricardo, un des pères du libre-échange.
« Cet accord devrait apporter une augmentation de PIB européen de 10 % de plus que ne l’aurait fait le traité commercial transatlantique [ce traité, connu sous le nom de TTIP ou Tafta, est suspendu depuis 2016 – ndlr] », assène Hosuk Lee-Makiyama, professeur au département des relations internationales à la London School of Economics, chargé d’estimer les conséquences du JEFTA pour la Commission européenne. Ce dernier, toutefois, ne peut pas donner de chiffres précis selon les secteurs, car ils diffèrent en fonction des éléments de calcul pris en compte dans ses modèles, précise le magazine allemand Wirstchaftswoche.
De nombreux indices laissent cependant penser que cet accord va beaucoup plus loin que les signataires veulent bien le dire. « Le JEFTA est le plus gros accord climaticide jamais signé », alerte l’institut Veblen, soulignant que toute référence à l’Accord de Paris a été gommée. « Il faut éviter toutes les barrières et les surcharges indues », n’ont cessé de répéter les lobbies, tant japonais qu’européens, au cours des négociations. Ils ont manifestement été entendus.
De son côté, Greenpeace a déjà sonné l’alarme sur les nombreux risques que comportait cet accord, en publiant de nombreux documents d’études de la Commission. Avec cet accord commercial, tous les principes et toutes les règles de protection dont s’est dotée l’Europe au cours des dernières décennies sont menacés, a prévenu l’ONG.
Le JEFTA, insiste Greepeace, ne reconnaît pas les principes de précaution pour l’environnement et la santé. Ainsi, les groupes chimiques et pharmaceutiques japonais ont milité pour que toute référence à des substances cancérigènes soit écartée dans les présentations des produits.
Greenpeace souligne également que le JEFTA représente une attaque contre l’agriculture de qualité et remet en cause les contrôles douaniers sur les produits agro-alimentaires, en ouvrant une autoroute pour les OGM, largement conçus et utilisés au Japon. Ce traité, poursuit l’ONG, constitue une nouvelle menace sociale en abaissant encore les protections sur le travail (le Japon n’ayant pas ratifié toutes les conventions de l’Organisation internationale du travail) et en poussant à l’accélération de la libéralisation des services.
Les conditions dans lesquelles a été négocié cet accord expliquent largement un tel résultat. Selon les documents obtenus par l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) auprès de la Commission européenne – et encore, celle-ci a refusé de donner accès aux documents de 2017, l’année la plus importante, en invoquant une « surcharge de travail » – , les lobbies industriels et financiers ont été associés à toutes les négociations.
Entre 2013 et 2016, ils ont été présents à 190 réunions avec les directions de la Commission. Les associations de consommateurs, celles représentant l’intérêt général, le grand public, les ONG n’ont été invitées durant la même période qu’à 4 % des réunions. Quant aux syndicats, aucune direction, aucun membre de la Commission européenne n’a jugé utile de les convier, ne serait-ce qu’une fois.
Keidanren, la fédération représentant les grands groupes japonais, semble avoir tout à fait intégré le mode de fonctionnement européen. « Les groupes japonais qui sont présents sur le marché européen ont besoin d’être activement représentés dans le développement de la régulation dès la phase initiale », expliquait-elle en 2015.
Au moment où le gouvernement italien a confirmé le 13 juillet qu’il refusait de signer le CETA, où le gouvernement autrichien déclare qu’il ne le signera pas tant que la Cour de justice européenne ne se sera pas prononcée sur le principe des tribunaux d’arbitrage, est-il bien utile pour la Commission européenne de signer un accord avec le Japon, qui reprend par bien des aspects les tares de l’accord avec le Canada ? Ce sont pourtant ces mêmes responsables européens qui iront pleurer sur le sentiment anti-européen et demanderont aux opinions publiques de combattre les populismes.
En invitant des entreprises pour leur confier le désenclavement de certains quartiers, l’exécutif poursuit son abandon de politiques publiques au profit du privé.
Roulement de tambour au ministère de la Cohésion des territoires et à l’Élysée. Annoncé par un subtil « teasing » de ses communicants, digne de la « start-up nation » que veut instaurer Macron, l’événement « La France, une chance : les entreprises s’engagent », qui devait se tenir hier soir, a été présenté comme le dernier cri de ce qui se fait en Macronie. Mais derrière les engagements pompeux issus du discours du président de la République, le 22 mai, devant les acteurs de la politique de la ville et repris par ses conseillers et le ministère, peu de nouveautés. Pour répondre aux ambitions affichées d’« effectivité des droits », d’« émancipation » et à la volonté évasive de « faire République » à travers une « société inclusive », l’exécutif et le ministère de la Cohésion des territoires comptent surtout sur le patronat pour sortir quartiers populaires et territoires ruraux de la relégation. Pas moins de 100 entreprises, dont Danone, Total ou L’Oréal, ainsi que des parlementaires et quelques associations, devaient se réunir hier pour « apporter les réponses adéquates aux territoires ».
UN CURIEUX ÉCHO AU JOSPIN DE 1999
« L’État ne peut pas tout », prévient d’emblée Anne-Claire Mialot, « conseillère cohésion des territoires, logement à la présidence de la République », dans un curieux écho au Lionel Jospin de 1999. Ce que traduit une des mesures sur laquelle s’attardent ses promoteurs, qui se borne à proposer… des stages pour les élèves de 3e ! Si ceux-ci sont déjà obligatoires pour les 600 000 écoliers de cette tranche d’âge, l’exécutif promet néanmoins aux élèves des territoires en difficulté 15 000 stages « de qualité » chez Orange, BNP Paribas, La Poste ou encore Adecco. Et pour ne pas faire de jaloux, il s’engage pour sa part à prendre 15 000 stagiaires dans les services publics. L’État promet aussi le développement du mentorat (adaptation de l’anglais « mentoring »), qui consiste à transmettre des expériences dans l’entreprise – et à son profit – entre « un cadre et un jeune diplômé » et la mise en œuvre d’une campagne de tests antidiscrimination.
PAS QUESTION DE CONTRÔLER
L’Élysée et le ministère de la Cohésion des territoires devaient aussi faire les entremetteurs entre les patrons et certaines organisations comme Mozaïk RH, qui se présente comme « le premier cabinet de recrutement et de conseil en ressources humaines spécialisé dans la promotion de la diversité », au prétexte que certaines entreprises ne sauraient pas où aller chercher des candidats dans les quartiers populaires… De là à leur confier des tâches effectuées par Pôle emploi plutôt que de donner des moyens à l’établissement public, il n’y a qu’un pas. Enfin, des fonds de la Banque publique d’investissement (BPI) viendront abonder ceux d’investisseurs privés pour soutenir les entreprises tandis que 15 millions d’euros sont promis aux associations dans le budget 2019. Par contre, pas question de contrôler l’usage des fonds alloués aux entreprises ni même leurs engagements. « Nous ne sommes pas dans une politique du bâton » envers le patronat, répète-t-on chez les conseillers de l’Élysée. Mais pour le maire PCF de Grigny (Essonne), Philippe Rio, « l’incitation pour les entreprises sans contrôle, on a vu avec le Cice ce que ça pouvait donner ». Si l’élu témoigne de la difficulté réelle des élèves de 3e à trouver des stages, « un véritable plafond de verre pour eux », il pointe la responsabilité sociétale d’entreprises « pétées de thunes » qui « ne font pas le job ». Et ajoute que l’angle mort des annonces concerne les moyens des collectivités locales et de la culture, pour lesquels aucune amélioration n’est visible à l’horizon.
À l’heure où le Sénat irlandais vote l’interdiction de l’importation des produits issus des colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, le gouvernement français fait lui un pas en arrière scandaleux en « suspendant » de fait l’obligation de l’étiquetage de ces produits, qui avait fini par rentrer dans la réglementation de l’Union Européenne (UE) après plusieurs années d’atermoiements.
Rappelons les derniers épisodes de ce feuilleton pitoyable
En novembre 2015, conformément à sa politique constamment affirmée de rejet de la colonisation et d’affirmation que les colonies, illégales en droit international, ne font pas partie du territoire israélien, l’UE produisait enfin une « notice interprétative » qui définissait les modalités concrètes de l’étiquetage des produits des colonies israéliennes, en imposant la mention « colonie israélienne », seule de nature à ne pas tromper les consommateurs sur l’origine réelle du produit. La France « donnait suite à cette notice de l’UE » et publiait en novembre 2016 un « avis aux opérateurs » qui reprenait pour l’essentiel la notice de l’UE, et notamment la mention « colonie israélienne » sur l’étiquette des produits.
C’était pourtant déjà trop !
C’était trop pour les soutiens indéfectibles de la politique de colonisation israélienne, ce qui n’est pas surprenant quand on sait qu’un des axes de cette politique est de normaliser les colonies afin qu’elles soient considérées comme partie intégrante d’Israël. Un producteur israélien de vin installé dans une colonie, et une officine de soutien à la politique coloniale d’Israël, l’Organisation Juive Européenne (OJE), ont formé une requête auprès du Conseil d’État pour mettre en cause la légalité de la « notice interprétative » de l’UE et de l’Avis du Ministère de l’Économie et des Finances.
Par sa décision du 30 mai 2018, le Conseil d’État saisi n’a pas répondu à la requête mais a posé une « question préjudicielle » à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).
L’étiquetage, c’était trop aussi pour le gouvernement français. L’AFPS, inquiète de la non application en France de la réglementation sur l’étiquetage, a été reçue le 17 juillet dernier par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Celle-ci annonce alors avoir décidé - en accord avec le Ministère de l’Économie et des Finances - de suspendre de fait l’application de l’avis de novembre 2016, en gelant les demandes de validation de poursuites faites par les services départementaux de contrôle. La « prudence » devant le risque de voir cet avis annulé par la CJUE sur une question de forme ne peut cacher le sens politique évident de cette décision : un encouragement à la politique coloniale du gouvernement israélien.
Un blanc-seing à Benyamin Netanyahu
Les colonies israéliennes, conformément au droit international, sont considérées comme illégales par la communauté internationale. L’Union Européenne en a déduit une politique qui consiste à distinguer les colonies du territoire israélien. En se contentant de cette politique de « différenciation », elle n’est pas allée jusqu’au bout de la reconnaissance de l’illégalité de ces mêmes colonies, qui serait d’en interdire l’importation des produits. Néanmoins, la réglementation sur l’étiquetage constitue (avec les « lignes directrices » de juillet 2013) un des seuls actes concrets pris par l’UE vis-à-vis de la colonisation, et elle offre un point d’appui non négligeable à la société civile dans sa lutte contre la politique coloniale d’Israël.
En gelant l’application de cette réglementation, le gouvernement français ouvre une brèche dangereuse dans son application et encourage le gouvernement Netanyahou dans ses tentatives de blanchiment de la colonisation.
Cette décision du gouvernement français est totalement révoltante ! La remise en cause du seul petit pas fait par l’Union européenne dans le sens de la « différenciation » entre produits israéliens et produits des colonies appelle clairement les citoyens attachés à l’application du droit, au boycott de l’ensemble des produits israéliens. Elle nous renforce également dans notre exigence d’interdiction complète de l’importation des produits des colonies.
A l’heure où la Knesset institutionnalise l’apartheid, à l’heure où la politique israélienne de colonisation et de nettoyage ethnique se poursuit contre les Palestiniens notamment dans la zone E1, à l’heure où le blocus de Gaza est encore aggravé, ses manifestants massacrés et sa population bombardée, ce sont des sanctions que la France doit prendre contre Israël au lieu de l’encourager à continuer à nier les droits nationaux du peuple palestinien.
Cacophonie, mensonges, rétractation, amnésies… Dans l’imbroglio de l’affaire Benalla, le mentir-vrai et le renvoi de patates chaudes sont devenus un sport de combat. Mais la séparation des pouvoirs a ceci de bon qu’il est dans les fonctions du législatif de contrôler l’action de l’exécutif. La mise en place de commissions d’enquête parlementaires en est un moyen et cet outil a plus d’une fois montré son efficacité pour établir une vérité. La majorité LaREM a tout fait pour empêcher sa mise en place. Mais, toute majorité qu’elle est, elle a perdu, et c’est tant mieux !
Édouard Philippe, hier, devant l’Assemblée nationale a eu beau jouer une fois de plus la fable de la « dérive individuelle » d’Alexandre Benalla, la vérité se fraye peu à peu un chemin. La confrontation des auditions resserre l’étau autour de l’Élysée et des nombreux passe-droits accordés à ce conseiller, de son rôle parallèle au sein des forces de police à son appartement de fonction de 300 mètres carrés. Dans cette affaire, la duperie d’un Emmanuel Macron « chantre du renouveau » éclate en plein jour. Le scandale alimente la face noire de la politique et abîme un peu plus la démocratie.
Car il ne faut pas se réjouir de la crise, stigmate d’un régime à bout de souffle qui tient les citoyens pour quantité négligeable et poursuit son inexorable dérive vers un pouvoir sans partage du chef de l’État. Aphone face aux démonstrations de solidarité métissée après la victoire des Bleus au Mondial de football, Marine Le Pen sort de sa boîte comme le diable dès que se présente l’occasion d’alimenter le « tous pourris ». La politique a besoin de retrouver sa noblesse d’idées, de projeter un avenir qui puise dans le souffle de l’intérêt général, d’asseoir sa légitimité sur l’exercice d’une démocratie participative. Ce dont témoigne l’affaire Benalla, c’est que cet objectif n’est plus réalisable avec la Ve République. Et qu’il faut en changer.
Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, et le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, ont renvoyé l’Élysée à ses responsabilités, hier, lors de leur audition par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale.
Muet depuis le début de l’affaire Benalla, le président de la République refuse encore et toujours de prendre la parole en public. Mais il a pris soin de laisser s’échapper certains des propos qu’il a tenus dimanche soir à l’Élysée, lors d’une réunion de crise, en présence du premier ministre, Édouard Philippe, et du ministre de l’Intérieur Gérard Collomb. L’affaire Benalla vient révéler des « dysfonctionnements manifestes à l’Élysée », a-t-il consenti, avant d’indiquer qu’il « ne doit pas y avoir d’impunité pour qui que ce soit », et d’affirmer que « personne n’est au-dessus des règles ». C’est pourtant exactement ce qui est reproché à l’exécutif dans le cadre de ce scandale d’État. Car Alexandre Benalla, le Monsieur Sécurité d’Emmanuel Macron, a usurpé la fonction de policier le 1er Mai, frappant à de multiples reprises un homme à terre… et n’écopant que d’une suspension de deux semaines, avant d’être tardivement licencié.
Comment une personne extérieure aux forces de police a-t-elle pu les rejoindre avant de se livrer à des violences en dehors de tout cadre légal ? Pourquoi n’a-t-elle pas immédiatement été mise à pied au lendemain des faits ? Ce n’est pas Emmanuel Macron qui est venu répondre, hier, devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale, exceptionnellement dotée de pouvoirs d’enquête parlementaire. Les députés ont préféré entendre, pour cette première audition, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, qui a juré de dire « toute la vérité et rien que la vérité », comme l’y oblige l’exercice, avant de donner sa version des faits. Le premier flic de France a, lors des échanges, annoncé ne pas connaître « personnellement » Benalla et même ignorer « sa qualité de conseiller du président de la République » au moment des faits. Celui-ci était pourtant très proche de Macron lors de la dernière campagne présidentielle, tout comme Collomb, ou encore Jean-Marie Girier, aujourd’hui chef de cabinet du ministre de l’Intérieur, qui traitait directement avec Benalla lors de la campagne.
LA PRÉFECTURE DE POLICE A ACCORDÉ UN PORT D’ARME PERMANENT À BENALLA
Le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, lui aussi auditionné par la commission d’enquête, a d’ailleurs déclaré hier que Benalla « était un interlocuteur connu » et raconté l’avoir rencontré pour la première fois dans l’entre-deux-tours de l’élection présidentielle. Collomb comme Delpuech ont aussi reconnu avoir salué Benalla lors d’une réunion le soir du 1er Mai en salle d’information et de commandement de la direction de l’ordre public et de la circulation. « Il y avait 40 personnes », a raconté pour sa défense Collomb. « J’ai découvert avec surprise, étonnement, la présence dans la salle de M. Benalla », a expliqué Delpuech. Aucun des deux n’avait autorisé sa présence, ont-ils confié, avant de jurer avoir pris connaissance des violences le 2 mai, soit le lendemain. Ce sont ses directeur et chef de cabinet (Jean-Marie Girier, donc) qui ont informé Collomb de la situation. « Ils m’indiquent s’être entretenus avec le préfet de police et avoir porté cette information à la connaissance du cabinet du président de la République », a ajouté le ministre, qui estime dès lors avoir fait ce qu’il avait à faire, « puisque c’est à l’autorité hiérarchique de prendre toutes les mesures qui s’imposent sur le plan administratif comme sur le plan judiciaire ».
Collomb a déclaré ne plus s’être occupé de l’affaire, Benalla ne faisant pas partie des « effectifs placés sous (son) autorité ». Selon lui, c’était à l’Élysée et à la préfecture de police qu’il « appartenait de réagir ». De la même manière, le ministre a expliqué que ses services n’avaient été mobilisés ni pour accueillir Benalla en tant qu’observateur lors du 1er Mai, ni pour lui obtenir un permis de port d’arme à ce moment-là. C’est bien la préfecture de police qui lui a accordé ce port d’arme permanent, sur demande de l’Élysée, comme l’a assumé hier Michel Delpuech, tout en expliquant n’avoir « jamais été sollicité », ni informé de la venue de Benalla en tant qu’observateur le 1er Mai. Le directeur de l’ordre public aurait ensuite confié au préfet de police de Paris que c’est le chef d’état-major adjoint qui a, « sans en rendre compte à son directeur, organisé l’accueil de M. Benalla », sur demande de l’Élysée. C’est ainsi directement le palais présidentiel qui aurait envoyé Benalla assister à la manifestation, en passant par-dessus le ministre de l’Intérieur et le préfet de police de Paris. Et l’officier en question ne serait autre que Laurent Simonin, depuis mis en examen pour avoir transmis des images de vidéosurveillance à Benalla au soir des révélations du Monde.
Reste que le préfet de police de Paris a aussi révélé avoir été mis au courant de « l’affaire Benalla » le 2 mai, à la suite du coup de téléphone d’un responsable des réseaux sociaux de l’Élysée. Il a ensuite « joint en premier lieu le cabinet du ministre de l’Intérieur », qui lui a répondu « qu’il était déjà informé et déjà en liaison avec l’Élysée sur le sujet ». Dès lors, il semble que l’affaire ait été traitée directement par ce cabinet et surtout l’Élysée, Michel Delpuech considérant lui aussi que l’Élysée était le « niveau hiérarchique pertinent ». Le préfet de Paris, au sujet de toute cette affaire, s’est tout de même souvent permis de préciser le fond de sa pensée, dénonçant des « dérives individuelles inacceptables et condamnables », sur un fond de « copinage malsain ». Les intéressés, amateurs de confusion des genres et de hiérarchie parallèle, apprécieront.
MACRON CONTINUE DE PARLER « LE MOINS POSSIBLE » DE L’AFFAIRE
« Au final, Gérard Collomb a beaucoup éludé, en renvoyant des responsabilités sur l’Élysée et la préfecture de police. Le préfet de police de Paris renvoie, lui, la responsabilité sur l’Élysée », résume le député PCF Stéphane Peu, qui a questionné les deux auditionnés en commission. Alain Gibelin, directeur de l’ordre public, devait lui aussi passer devant la commission dans la soirée, avant que ne soit entendu, plus tard dans la semaine, le directeur de cabinet du président de la République, Patrick Strzoda, qui sera également reçu par la commission d’enquête du Sénat, tout comme Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Élysée. En attendant, Macron peut continuer de parler « le moins possible » de l’affaire avec ses ministres, comme l’a assuré Gérard Collomb. Mais c’est devant la commission d’enquête qu’il doit s’exprimer, souhaitent de nombreux parlementaires de l’opposition. Il faudra pour cela faire pression sur la majorité LaREM : hier, la présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, invoquait « la séparation des pouvoirs » pour justifier qu’il ne le fasse pas. En totale contradiction avec la réforme constitutionnelle qu’elle s’apprêtait à appuyer.
Des publications facebook « indésirables »
Dimanche, des utilisateurs de réseaux sociaux sur Internet sont tombés des nues quand ils se sont rendu compte que des publications Facebook de la Ligue des droits de l’homme (LDH) et d’un site satirique qui parlaient de l’affaire Benalla avaient disparu de leur page. Le site parodique belge Nord Presse expliquait avoir reçu « des centaines de messages de gens qui ont vu leurs partages d’articles Nord Presse supprimés de Facebook ». Le communiqué de la LDH, qui s’inquiétait des « dysfonctionnements des plus hautes institutions de la République » a lui aussi disparu des radars durant quelques heures, avant de réapparaître, tout comme les publications du site parodique. Dans un communiqué, Facebook a démenti avoir cherché à empêcher la diffusion de ces contenus et a invoqué « un problème technique ».
Après l’échec d’un accord en commission mixte paritaire, la loi agriculture et alimentation est examinée à partir d’aujourd’hui en deuxième lecture par la commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale. Les syndicats agricoles affichent leur déception.
Qui sont les mutins de la navette parlementaire ? Alors que la loi issue des états généraux de l’agriculture et de l’alimentation était passée au crible par les 14 sénateurs et députés de la commission mixte paritaire (CMP) du 10 juillet, ces derniers avaient échoué à trouver un accord. En cause, selon la commission des Affaires économiques qui publiait un communiqué rageur, le 10 juillet, sur le site du Sénat, des articles modifiés alors qu’ils avaient été votés dans les mêmes termes par les deux assemblées. Une « atteinte grave au fonctionnement de la navette parlementaire » qui serait imputable, selon des sénateurs LR et centristes de la commission, à Jean-Baptiste Moreau, rapporteur du projet de loi et député LaREM de la Creuse. « L’esprit d’une CMP est de chercher à régler des points de désaccord, non d’en ajouter de nouveaux », taclent-ils à l’attention du député, accusé d’agir sur injonction du gouvernement. De son côté, le rapporteur avait bien vite fait les gros yeux aux sénateurs en les accusant, dès l’annonce de l’échec de la CMP, d’avoir franchi un certain nombre de fois la « ligne rouge », à l’image de la « déresponsabilisation des interprofessions » dans la mise en place des indicateurs de prix, de la suppression de l’activité vente et conseil pour les produits phytosanitaires..
UN PROJET « QUI SE CONTENTE DE SUGGESTIONS »
Un galimatias qui fait reculer l’adoption de la loi, au point que la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) craint que les négociations commerciales de l’automne ne se déroulent sans que celle-ci ne soit entrée en vigueur. Et ce, malgré la promesse de Jean-Baptiste Moreau que le texte soit « actif pour le mois d’octobre », après son retour en séance publique le 4 septembre. Si l’objectif de la CMP était d’accélérer l’adoption du texte, celui-ci a visiblement achoppé, faisant regretter à Sophie Primas, sénatrice LR et présidente de la commission des Affaires économiques, les débats de la mandature précédente : « J’ai l’impression qu’on trouvait plus de positions communes quand on était dans une logique gauche-droite, c’était moins méprisant. » Comme elle, la Fédération nationale bovine, liée à la FNSEA, dénonce également le choix des députés LaREM « de faire primer leur dépendance au gouvernement sur l’intérêt réel des agriculteurs et des citoyens français ».
Les organisations syndicales agricoles dans leur ensemble font d’ailleurs état de leur déception, avec chacune leurs nuances. Ainsi, la FNSEA se range du côté des sénateurs, estimant que « la manœuvre politique l’a finalement emporté sur le réalisme d’un texte respectueux de l’esprit des états généraux de l’alimentation » (EGalim) et incriminant les députés de la CMP qui ont « délibérément ignoré » le rapport de forces déséquilibré entre les centrales d’achat et les agriculteurs. Pour la Coordination rurale, « peu importe que la CMP n’ait pas réussi à se mettre d’accord sur le projet de loi post-EGalim ». Le syndicat, qui dénonce une loi « qui se contente de suggestions et ne prévoit aucun moyen pour s’assurer du respect des dispositions prévues », estime cependant que le Sénat avait avancé des points intéressants « notamment pour lutter contre la concurrence déloyale en contrôlant les importations de produits agricoles et alimentaires », tout en pointant la responsabilité de la PAC. Du côté de la Confédération paysanne, une lettre ouverte avait été envoyée aux parlementaires quelques jours avant la CMP, déplorant le faible impact du volet économique du texte, qui ne concerne que les secteurs à contractualisation obligatoire (lait de vache, légumes frais, etc.). Las, le syndicat a ensuite twitté : « Après l’échec de la CMP, les députés doivent remettre la question du revenu paysan au cœur de ce projet de loi ! Sauront-ils s’imposer face au gouvernement ? »
Enfin, pour la Confédération syndicale agricole des exploitants familiaux (Modef), la loi « ne permettra pas aux exploitants de mettre un terme aux différentes crises et de vivre dignement de leur travail ». Mettant en avant une kyrielle de propositions, le syndicat souhaite la mise en place d’une conférence nationale sur les prix afin de « sortir l’agriculture et les paysans de la crise, et de revenir aux prix rémunérateurs ».
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