Depuis mars, le gouvernement a ouvert en grand les vannes des aides publiques, crise économique oblige. Jusqu’ici, il était compliqué d’avoir une vision d’ensemble de l’utilisation de cette manne. L’Observatoire des multinationales tente de lever un coin du voile avec un rapport, publié ce lundi, qui fournit quelques chiffres chocs. Un tiers des entreprises du CAC 40 ont distribué des dividendes pendant la période, pour un montant total de 30,3 milliards d’euros. Huit firmes ont même augmenté les dividendes versés par rapport à l’année dernière. Un tiers du CAC 40 a versé des dividendes alors que des milliers de leurs salariés étaient rémunérés sur fonds publics via le chômage partiel…

Dans son rapport, l’Observatoire des multinationales commence par rappeler par quels canaux la manne publique a été distribuée : « Près de 300 milliards d’euros de prêts garantis par l’État, plan d’urgence à 110 milliards d’euros dont 7 milliards d’euros pour Air France et 5 milliards pour Renault, plan tourisme, plan automobile, plan aéronautique, relocalisation industrielle, baisses d’impôts, 100 milliards pour le plan de relance, chômage partiel pour 31 milliards, reports ou annulations de charge sociales et fiscales (76  milliards)… Les sommes annoncées sont d’une ampleur inédite. » Certaines aides ont pris des formes indirectes, et sont passées largement sous les radars médiatiques : c’est le cas des plans de rachats massifs d’obligations d’entreprises par la Banque centrale européenne (BCE). Grands bénéficiaires : Total, Sanofi, Schneider Electric ou Air Liquide. Ce soutien discret permet à certaines multinationales – comme Total – de claironner qu’elles n’ont jamais bénéficié de l’aide des pouvoirs publics français…

À quoi a servi tout cet argent ? Le gouvernement n’a jamais formellement empêché aux grandes entreprises de continuer à distribuer des dividendes. Comme on pouvait s’y attendre, il a donc fallu s’en remettre à la « générosité » de leur direction. « Seul un petit tiers du CAC 40 (treize firmes) a annulé ou suspendu le versement des dividendes initialement prévus, écrit l’observatoire. Il s’agit essentiellement des grandes banques (BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale), qui y ont été indirectement obligées pour pouvoir avoir accès au refinancement bancaire via la BCE, ainsi que de grands groupes ayant un urgent besoin d’aides publiques pour survivre à la période (Airbus, PSA, Renault, Safran). » À l’inverse, huit groupes ont augmenté le montant de leurs dividendes : Teleperformance (+ 26,3 %), Vivendi (+ 20 %), Schneider Electric (+ 8,5 %), Danone (+ 8,2 %), Dassault Systèmes (+ 7,7 %), Total (+ 4,7 %), Sanofi (+ 2,6 %), Air Liquide (+ 1,9 %).

Sur le plan social, le bilan est tout aussi édifiant. Selon les données récoltées par l’Observatoire des multinationales, les boîtes du CAC 40 ont déjà annoncé près de 60 000 suppressions d’emplois, dont le quart en France. S’il est impossible de dresser la liste ici, on peut néanmoins citer quelques cas : 15 000 chez Renault, 7 500 chez Air France, 1 700 chez Sanofi, 2 000 chez Valeo, etc. « Si les annonces de plans sociaux au sein des poids lourds du CAC 40 font grand bruit, il ne faut pas oublier que leurs salariés ne sont pas forcément les plus exposés, note l’observatoire. Ceux de leurs fournisseurs et sous-traitants subissent de plein fouet à la fois les conséquences directes de la crise et celles des ’’plans d’économies’’ mis en œuvre par les grands groupes. »

Pour ses auteurs, le rapport de l’Observatoire des multinationales apporte de l’eau au moulin de tous ceux qui réclament des contreparties aux aides publiques. « Nos données appellent deux exigences, résume l’économiste Maxime Combes. La première, c’est un débat général sur les conditions sociales et environnementales au versement de l’argent public à des entreprises privées. La seconde, c’est un besoin urgent de transparence sur l’utilisation de ces fonds. Dans notre rapport, nous avons tenté de faire un tableau récapitulant l’ensemble des aides publiques, pour chaque grande entreprise. Certaines colonnes sont remplies de poin ts d’interrogation : on est incapable, par exemple, d’avoir des informations sur le montant des reports de cotisations sociales consentis aux entreprises. C’est ahurissant, au regard des sommes en jeu ! »

« Certaines entreprises n’ont tout simplement pas besoin d’aides publiques, souligne de son côté Fabien Roussel, secrétaire national du PCF. Je parle des géants du CAC 40, qui continuent à rémunérer leurs actionnaires. En passant, cela renvoie à la nécessité de taxer les dividendes, une proposition formulée notamment par la convention citoyenne pour le climat (pour financer la transition énergétique - NDLR) et qui a été balayée par Emmanuel Macron. » Le dirigeant communiste convient que cette taxation ne sera pas suffisante : « La crise qui s’annonce nous oblige à tout remettre sur la table, à commencer par nos modes de production. Il ne suffit pas de s’interroger sur la répartition des richesses, il faut discuter de leur création. Nous avons besoin d’un débat d’ampleur sur ce sujet. »

Cyprien Boganda

Denis Mukwege Gynécologue et prix Nobel de la paix 2018

Depuis quinze ans, plus de 40 000 femmes ont été soignées par vos équipes alors qu’une paix a officiellement été signée en RDC en 2003. Où en est cette guerre quasi oubliée ?

Denis Mukwege La situation politique, sécuritaire et humanitaire est très grave, pourtant nous percevons un effet de fatigue et une certaine lassitude de la communauté internationale, malgré le fait que la situation humanitaire est encore l’une des plus tragiques au monde, notamment en termes de personnes déplacées (plus de 5 millions) et alors que climat sécuritaire et politique reste très préoccupant et volatil. Sur le plan politique, les élections de 2018, qui ont eu lieu après deux ans de retard, n’ont été ni transparentes ni régulières, et les institutions d’appui à la démocratie telles que la Cour constitutionnelle et la Commission électorale ont perdu leur légitimité et leur crédibilité. Au niveau sécuritaire, il existe toujours plus d’une centaine de milices qui sèment la terreur dans de nombreuses régions. Un récent rapport du Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo (RDC) s’alarme de la détérioration de la situation des droits humains dans les provinces en conflit, en particulier en Ituri, au Nord et au Sud Kivu, mais aussi au Tanganyika, et a documenté plus de 4 000 violations et atteintes aux droits de l’homme sur l’ensemble du territoire de la RDC au cours du premier semestre de l’année 2020, parmi lesquelles on compte un bilan humain très lourd de plus 1 300 morts ! Chez nous, les chiffres ne diminuent pas du tout. Rien qu’au mois d’août, au niveau de mon hôpital à Panzi et dans les centres hospitaliers que nous gérons dans le Nord et le Sud Kivu, nous avons reçu 248 victimes de violences sexuelles, ce qui fait en moyenne 8 par jour. Pourtant, nous pensons que le chemin de la paix existe, et il passera par la justice, par une gouvernance démocratique et un commerce transparent et responsable des minerais.

Votre ancien hôpital, celui de Lemera, a été la cible d’une violente attaque en 1996, que s’est-il passé ?

Denis Mukwege Le 6 octobre 1996, le monde dans lequel j’avais commencé ma vie professionnelle s’est écroulé : plus de 35 de mes patients et des membres du personnel soignant de l’hôpital de Lemera, dans la province du Sud Kivu, ont été sauvagement massacrés. Cette date restera pour toujours gravée dans ma mémoire et marque le début de la première guerre du Congo (1996-1998) et des atrocités de masse commises dans notre pays. Les troupes de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) qui se présentaient comme des « libérateurs », dirigées par Laurent Désiré Kabila et soutenues par le Rwanda commencèrent leur marche à travers le pays pour en chasser les Hutus et mettre fin à l’ère du maréchal Mobutu. Ce crime de guerre commis à l’hôpital de Lemera est répertorié dans le rapport Mapping des Nations unies parmi les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en RDC entre 1993 et 2003. Vingt-quatre ans après ce massacre, rien n’a été fait pour rendre justice aux victimes et à leur famille, ni pour honorer la mémoire de ceux qui reposent dans une fosse commune sans la moindre plaque commémorative. C’est inacceptable.

Depuis, vous avez été vous-même victime de plusieurs tentatives d’assassinat. Pouvez-vous nous raconter de quelle manière votre vie a été menacée ?

Denis Mukwege Dans un monde d’inversion de valeurs, où la manipulation et les mensonges sont légion, dire la vérité, dénoncer la violence et les massacres, et réclamer la fin de l’impunité nous exposent en effet à diverses menaces et intimidations. Le 26 octobre 2012, j’ai échappé de justesse à une tentative d’assassinat. Ma famille a été séquestrée et mon gardien et ami de toujours est d’ailleurs mort en cherchant à me sauver la vie. Plus récemment, notre plaidoyer pour la justice transitionnelle dérange ceux qui ont intérêt à maintenir le chaos organisé en RDC et qui cherchent à éluder la justice et leurs responsabilités. J’ai reçu divers messages menaçants, ainsi que mon épouse et certains proches collaborateurs.

Le conflit en RDC est considéré comme le plus meurtrier depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, et vous tentez de mettre en lumière ces crimes en exhumant le rapport Mapping, rendu public en 2010. Comment expliquez-vous cette indifférence de la communauté internationale ?

Denis Mukwege Aucune famille, aucune communauté n’a été épargnée par ces décennies de conflit armé. Il faut briser ce cycle de la violence et de l’impunité. Personne ne peut dire que l’on ne sait pas ce qu’il se passe en RDC. La communauté internationale y est largement présente depuis des décennies. Les sources d’information crédibles et fiables ne manquent pas. Jour après jour, mois après mois, année après année, de nouvelles violations des droits humains sont documentées, rapportées et analysées. L’absence de mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport Mapping est particulièrement choquante quand on connaît l’ampleur et la gravité des crimes commis. Il faut se souvenir que, même avant sa sortie, des pays incriminés dans le rapport ont fait de fortes pressions pour que ce dernier ne soit pas publié. Nous saluons le courage de la Haut-Commissaire des Nations unies en fonction à l’époque, Me Navi Pillay, d’avoir néanmoins publié le rapport en 2010, mais nous déplorons l’absence de réaction de la communauté internationale et ce système de à « deux poids, deux mesures » qui lui fait perdre toute crédibilité face aux injustices de notre monde.

Paul Kagame a violemment réagi à la publication du rapport Mapping, et accuse ses auteurs de vouloir transformer le Rwanda de pays victime en pays bourreau. Comprenez-vous cette colère de Kigali ?

Denis Mukwege Nous pensons que seule une justice indépendante et impartiale est habilitée à établir les chaînes de responsabilités militaires et politiques pour les crimes graves répertoriés dans le rapport Mapping. Personne ne cherche à minimiser la gravité du génocide rwandais, mais chacun doit répondre de ses actes. Des crimes graves ont aussi été commis en RDC par toute une série d’acteurs étatiques et non étatiques, congolais et étrangers. De nombreuses armées étrangères, y compris celles du Rwanda et de l’Ouganda, sont intervenues sur le territoire congolais. Ces mêmes pays ont téléguidé des milices en RDC. Ces faits sont documentés et connus de tous. Chacun doit faire face à ses responsabilités.

La diplomatie américaine en RDC vient d’affirmer soutenir « les efforts visant à obtenir justice et à mettre fin à l’impunité », en se référant explicitement à ce même rapport Mapping. Avez-vous le sentiment que vos efforts sont en train de changer concrètement la situation ?

Denis Mukwege Les lignes commencent, en effet, à bouger. L’ambassadeur Hammer est venu nous rendre visite à l’hôpital de Panzi récemment et a réaffirmé que les États-Unis soutiennent les efforts visant à obtenir justice et à mettre fin à l’impunité en RDC. Il faut saisir ce « momentum », et nous sommes avant tout très inspirés par le réveil de la population congolaise, qui s’engage avec de plus en plus de conviction pour exiger que la justice soit rendue. À l’occasion des dix ans de la publication du rapport Mapping, le 1er octobre 2020, des manifestations pacifiques ont eu lieu à Bukavu, à Goma et dans de nombreux endroits du pays, et même en Europe, à Paris, à Bruxelles et à Genève, ce qui nous donne beaucoup d’espoir. Nous sommes encore au début de ce processus de justice transitionnelle, qui, nous l’espérons, nous amènera de la dictature à la démocratie et de la guerre à la paix.

Voilà une étude qui pourrait hâter la disparition de France Stratégie au profit du nouvellement créé commissariat au Plan, confié à François Bayrou, sans doute plus fidèle au pouvoir macronien. L’organisme placé auprès du premier ministre pour « évaluer, anticiper, débattre et proposer » les politiques publiques a publié ce jeudi un rapport qui démontre, s’il fallait encore une preuve, que la politique fiscale mise en place par Emmanuel Macron depuis le début de son quinquennat est au service des foyers fiscaux les plus riches, qui en ont bien profité.

Examiné dans le rapport publié ce jeudi, l’effet miroir entre les réformes fiscales de 2013 (« barémisation » des prélèvements sur les revenus du capital, instaurant une plus grande progressivité de l’impôt) et de 2017 (fin de l’ISF et mise en place du prélèvement forfaitaire unique – PFU –, ou flat tax, capant les prélèvements sur les revenus du capital) fait particulièrement mal au pouvoir en place. La note démontre qu’à la forte baisse de distribution de dividendes (de 22 milliards en 2012 à 13 milliards en 2013) sous Hollande a succédé une explosion de ces versements sous Macron : + 14 milliards d’euros en 2017, + 23 milliards en 2018. Or, deux tiers de ces dividendes ont été captés par les 0,1 % des plus riches et un tiers par les 0,01 % d’ultra-riches. Avant 2017, ces plus aisés étaient certes déjà bien servis en revenus financiers, mais dans une moindre proportion : la moitié des dividendes étaient concentrés sur les 0,1 % et un « petit » quart sur les 0,01 %.

« Plusieurs éléments laissent clairement penser que la forte hausse des dividendes reçus par les ménages en 2018 est en partie causée par la réforme du PFU, même si cet effet causal n’est pas encore scientifiquement et formellement établi », indique France Stratégie. Autre élément à charge contre l’actuelle politique fiscale, le rapport « n’observe aucun effet significatif » de la flat tax « sur l’investissement de ces entreprises », tout comme aucun effet négatif significatif n’avait été établi sur l’investissement après la réforme de 2013. La transformation de l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI), laissant ainsi de côté les revenus du capital financier, ainsi que la création de la flat tax, reposait pourtant sur cet argument d’investissement des plus riches dans l’économie réelle et son effet induit, le fameux ruissellement. « Les levées de fonds de capital-investissement auprès des investisseurs particuliers plafonnent depuis 2016, après une forte progression de 2010 à 2016 », note ainsi froidement France Stratégie.