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C’est un petit pays dont on parle peu. Situé à 93 kilomètres au sud de la Sicile, il compte 450 000 habitants, fut, jusqu’en 1964, une possession britannique mais est devenu, en 2004, le plus petit état membre de l’Union européenne.
Ce pays a quand même fait parler de lui lors de la publication de l’enquête « Paradise papers » en 2017. Hormis un ensoleillement exceptionnel, on aurait pu y tourner le film d’Henri Verneuil en 1964, « Cent mille dollars au soleil » avec Belmondo et Ventura.
Certes, Malte se défend d’être épinglée comme paradis fiscal, elle se désigne dans la langue officielle du monde de la finance comme une « place offshore ». Pourtant, quand vous consultez le site officiel du pays, on vous vend très bien la « fiscalité attractive » et « la plus grande confidentialité ». En langage trivial, pas d’impôt, ni vu ni connu. On vous explique aussi qu’il n’y a aucun impôt sur les revenus non rapatriés à Malte, c’est-à-dire que les revenus stockés au Luxembourg, en Suisse, au Panama ou encore aux Caïmans ne seront pas taxés. C’est effectivement très attractif.
Alors, me direz-vous, qui peut bénéficier de cette clémence fiscale ? Eh bien il vous suffit d’acquérir la nationalité maltaise, et acquérir c’est le bon mot.
Malte propose à ses « investisseurs » d’acheter un passeport, c’est ouvert au monde entier, il n’est même pas nécessaire d’être résident de l’Union européenne. On a appelé ça, à un moment, les « golden visas » ! Cette pratique, évidemment, n’a d’autre but que de faciliter l’évasion fiscale, de blanchir des personnages sulfureux et à alimenter la corruption.
Ainsi donc, pendant que le monde se confine, s’inquiète et est accaparé par ce foutu virus, le fric se barre, encore et toujours. Dans ce système libéral, ces activités sont considérées comme essentielles.
Il y a quelques semaines de cela, l’île de Malte a été épinglée pour son opacité fiscale aux portes de l’Europe. Il lui est clairement reproché, dans ce rapport récent, de manquer de transparence quant à la propriété juridique et la comptabilité de certaines entreprises inactives enregistrées à Malte.
Il faut dénoncer l’hypocrisie de l’Union européenne sur ce sujet, Malte est un membre mais ne figure même pas sur la liste européenne des paradis fiscaux, liste d’ailleurs dont viennent d’être sorties les Iles Caïmans.
Dites-donc Bruxelles, ça va durer encore longtemps cette comédie ?
À l’évidence, mesdames, messieurs les ministres, la pandémie du covid-19 n’a pas les mêmes conséquences économiques pour les multinationales du numérique et les petits commerces de proximité, comme le montre le cas du géant Amazon. (Exclamations.)
De fait, jamais l’écart entre les petits commerces et ces géants technologiques n’aura été aussi grand.
Permettez-moi d’ajouter quelques chiffres à ceux qui ont été déjà cités : les records de valorisation s’enchaînent à Wall Street, qui connaît des hausses de 10, 20 et 50 milliards de dollars ; à la Bourse, depuis le 1er janvier 2020, la valeur d’Amazon a crû de 73,6 %, pour atteindre le chiffre astronomique de 1 650 milliards de dollars, l’équivalent du produit intérieur brut de la Russie – excusez du peu !
La fermeture imposée aux commerces de proximité va encore aggraver une situation de concurrence déloyale. Mais l’autre scandale réside dans les pratiques fiscales d’Amazon, qui ont été décrites comme les plus agressives des entreprises du numérique.
Grâce à des montages savants illégaux, accordés par nos amis du Luxembourg, près des trois quarts des bénéfices d’Amazon ne subissent aucune imposition. Cette situation est tout à fait inacceptable, plus encore au moment où les États manquent de moyens financiers pour faire face aux conséquences dramatiques de la pandémie.
Il est urgent de mener une bataille au plan international pour, enfin, taxer de manière effective les GAFA.
Au premier trimestre de cette année, les rentes d’Amazon ont augmenté de 26 %. Nous proposons qu’une disposition soit adoptée, dès le budget pour 2021 – texte actuellement en discussion au Parlement –, visant à instituer une taxe exceptionnelle sur les bénéfices d’Amazon. Les fonds ainsi récoltés viendraient alimenter un plan d’aide d’urgence aux commerces touchés, notamment aux librairies indépendantes.
Je conclurai mon propos avec cette citation de Victor Hugo : « La lumière est dans le livre. Ouvrez le livre tout grand. Laissez-le rayonner, laissez-le faire. » (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
M. Cédric O, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Nous nous rejoignons absolument sur un point, monsieur le sénateur Bocquet : la nécessité d’une juste taxation des entreprises du numérique.
C’est pourquoi, vous le savez, la France s’est trouvée à l’origine des discussions sur le sujet au niveau de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE. Elle est leader sur la question de la taxation des entreprises du numérique à l’échelle européenne et a, par ailleurs, introduit elle-même sa propre taxe sur les services numériques. Le recouvrement de cette taxe avait été décalé, pour donner une chance aux négociations internationales ; celles-ci n’ayant pas abouti, je vous confirme que le recouvrement pour 2020 aura bien lieu.
Néanmoins, nous devons continuer à pousser ce sujet au niveau européen, parce que c’est le bon niveau.
À ce propos, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux me réjouir avec vous de l’annonce faite par l’Union européenne, voilà quelques semaines : face à l’échec des négociations au niveau de l’OCDE, elle a annoncé vouloir reprendre cette question de la taxation du numérique à son niveau, afin que ces entreprises paient une juste taxation et contribuent ainsi à la solidarité nationale.
Portrait de résistante communiste -
8. Marie Louise Kergourlay Résistante de Guingamp à Paris
(100 ans d'engagements communistes)
Marie-Louise Kergourlay est née le 7 novembre 1921 à Moustéru dans les Côtes-du-Nord. C'est la quatrième enfant d'une famille de huit. Son père est cheminot, cantonnier sur la ligne Guingamp-Carhaix, sa mère sans profession. L’un de ses frères Théophile Kergourlay, ouvrier à l’arsenal de Brest, s'engagera aussi dans la Résistance, récupérant des armes parachutées, les cachant les montant pour les maquis.
Elle est élève boursière, en pension à l’Ecole Primaire Supérieure de Guingamp. J’ai été formée à la comptabilité. Mon premier emploi a été dans un garage de Guingamp.
Elle suit de près la progression du fascisme en Europe et la guerre d'Espagne, collecte du lait pour soutenir l’Espagne républicaine contre le général Franco. Elle aide son voisin, instituteur de Guingamp qui s’occupait de l’Union locale des syndicats, pour la frappe de textes.
Elle devient membre des Jeunesses communistes avant la guerre, selon sa profession de foi de novembre 1946.
Elle fut contactée par la Résistance communiste de Guingamp, et au début de 1942 elle intégra le Front de la Jeunesse patriotique, dans un triangle composé d’Yves Ollivier et Lucien Trovel.
Elle exposait à Patricia Arzel Mazet et Pierre Yves Mazet:
" Mon engagement dans la résistance a été plus déterminé au tout début de 1942 et j’ai agi jusqu’à mon arrestation à Paris. Sollicitée par mon frère Théophile et mon beau-frère, M. Tanneau (le mari de ma soeur Joséphine) qui travaillaient à l’arsenal de Brest où la Résistance était déjà bien organisée. Il s’agissait de cacher des armes (dans des cabanons appartenant aux ouvriers de l’arsenal) provenant des premiers parachutages alliés. Je circulais entre Guingamp et Brest. Etant fille de cheminot, je bénéficiais d’avantages pour utiliser le train. Sinon, j’utilisais un vélo".
Par groupe de trois, les fameux "triangles" constituées à l'initiative du Parti communiste français, des tracts sont distribués, des actions multiples sont organisées: du sucre dans les réservoirs des voitures allemandes, des clous sur les routes utilisées par les véhicules militaires.
"J’ai commencé par former des groupes de trois (les groupes s’ignoraient entre eux sur le département) pour faire des actions précises : rédiger des tracts très courts pour dénoncer des collaborateurs et pour toucher le moral des Allemands. Nous recevions des textes à reproduire également par une liaison venant de l’interrégionale Bretagne F. U. J. P (Forces Unies de la Jeunesse Patriotique), groupe Simone Bastien. J’ai distribué des tracts dans les boîtes aux lettres, en volée sur le marché ni vu ni connu, j’ai coupé des câbles téléphoniques et électriques en 1942 toujours par groupe de trois ou de deux si un manquait à l’appel. En Août 1943, dénoncée par une personne lors d’arrestations à Guingamp, j’ai dû quitter le département des Côtes-du-Nord et la Bretagne où j’avais commencé à avoir des responsabilités dans le Finistère et l’Ille-et-Vilaine" (entretien de Marie-Louise Kergourlay avec Patricia Arzel Mazet et Pierre Yves Mazet).
La propagande communiste était très active à Guingamp touchée par les premiers attentats à l’explosif contre des bâtiments occupés par les Allemands à la fin 1942 et au début de 1943. En août 1943, elle échappa à la vague d’arrestations dans l’Ouest opérée par le SPAC, la police anticommuniste de Vichy, consécutive à la trahison d’un cadre communiste. Marie-Louise Kergourlay quitta alors la Bretagne pour la région parisienne où elle devint Interrégionale dans les organisations du Front uni de la jeunesse patriotique (FUJP).
Marie-Laure Kergourlay: "A Paris j’étais appointée (modestement) par la Résistance. J’étais sensée travailler dans une entreprise : l’entreprise Chausson de Gennevilliers. Je suis restée un mois à l’essai au contact de la M.O.I (Main d’œuvre immigrée). Je connaissais une institutrice qui vivait avec un homme appartenant à la M.O.I. J’étais l’accompagnatrice de messieurs très chics qui n’étaient autres que des résistants. Une fois la bombe déposée, dans un endroit discret, l’homme me disait : « tu es libérée maintenant ». Je continuais mon chemin seule alors qu’une autre fille faisait l’accompagnatrice à son tour. Il fallait rendre difficile l’identification des personnes. J’ai fait des prises de paroles très courtes sous protection dans les bals, les bains-douches, puis toujours taper et diffuser des tracts et des petits journaux tels « France d’abord ». J’ai fait des faux papiers pour ceux qui allaient dans les maquis de Seine-et-Marne en compagnie de Pierre Katz devenu ensuite cinéaste de courts métrages après la guerre. Nous avions un endroit que nous étions seuls à connaître, une « planque ». Une fois les papiers faits, une personne, un responsable régional, venait les prendre dans notre planque. De très nombreuses personnes avaient besoin de faux papiers, j’en ai donc fait beaucoup. J’avais trois planques, une dans chaque département. Il fallait être très prudent et pouvoir en changer souvent . J’ai appris le plan du métro par cœur et je connaissais le temps qu’il mettait pour aller de tel endroit à tel autre. Je gardais tout en mémoire, je n’avais aucun carnet. Je n’ai jamais noté les rendez-vous par exemple" (entretien de Marie-Louise Kergourlay avec Patricia Arzel Mazet et Pierre Yves Mazet).
Elle fut arrêtée le 21 février 1944 dans le métro lors d’un simple contrôle, mais les policiers furent conscients d’avoir fait « une belle prise » au vu de ses faux papiers d’identité, et elle fut abominablement torturée.
Entretien de Marie-Louise Kergourlay avec Patricia Arzel Mazet et Pierre Yves Mazet:
" J’ai été interrogée par les Brigades spéciales à la Préfecture de police de Paris. Il y avait là 2000 inspecteurs français, des tortionnaires. Je n’ai jamais eu affaire aux Allemands. En arrivant dans la cour de la Préfecture, j’ai vu les corps des hommes du groupe Manouchian gisant dans un camion. J’ai remarqué ensuite l’escalier maculé de sang où l’on avait traîné les corps des malheureux. Ils avaient été affreusement torturés. Ils étaient défigurés. Les policiers m’ont dit que je finirai comme eux si je ne parlais pas. Du 21 au 29 février 1944, j’ai été torturée pendant une semaine, jour et nuit, dans une immense salle au 2ème étage de la Préfecture. Je n’étais pas la seule. Je n’ai rien mangé durant cette période. Je pouvais boire en allant aux toilettes. Elles étaient gardées et l’on devait laisser la porte ouverte mais on me donnait à boire. On me tutoyait : « Si tu parles, je te laisserai dormir ». Je savais que si je parlais les coups ne s’arrêteraient pas pour autant. Je n’ai jamais donné, ni mon adresse, ni ma véritable identité. Je suis donc restée seule dans mon affaire. Je me suis comportée conformément à ce qui était normal mais sous les tortures, il faut avoir un idéal pour tenir ou encore pratiquer une religion et savoir pourquoi nous étions là. (1) J’ai connu ensuite le Dépôt au sous-sol de la Préfecture. C’était un endroit très sale. Le sol n’était jamais balayé. Les détenus y faisaient leurs excréments, certains avaient rendu. J’y suis restée seule une journée ou deux. Un juge d’instruction aurait dû venir me voir (procédure normale avant une incarcération), il ne l’a pas fait. Je l’ai vu par la suite à la prison et cela s’est mal passé à tel point qu’il m’a menacée du « cabanon », une cellule très étroite où l’on ne pouvait se tenir debout. Après l’interrogatoire à la Préfecture, on m’a proposée à la prison de Fresnes : « on n’en veut pas de votre cadavre » a t-on répondu aux policiers français. La prison de Fresnes, dirigée par les Allemands, ne voulait pas de moi car je n’avais pas été prise les armes à la main".
Enfermée à la prison de la Roquette avec cinquante autres otages, elle échappa de justesse au dernier train de déportation pour l’Allemagne, et fut libérée par les FFI le 17 août 1944, juste au début de l’insurrection parisienne.
Marie-Louise Kergourlay racontait à Patricia Arzel Mazet et Pierre Yves Mazet sa libération qui fut aussi la Libération:
"J’ai relaté ma libération dans le livre de France Hamelin « Femmes dans la nuit, 1939-1944 » : « Nous sommes début août (…) la nervosité s’installe parmi nous, les suspicions aussi ; en particulier les mères de famille sont angoissées, notre avenir immédiat est incertain… Qui va partir ? Les rumeurs vont bon train. En général les condamnées à plus de deux ans partent pour une destination inconnue, en fait les camps de la mort, via Romainville… Un dernier convoi est en préparation juste avant que ne débute la grève des cheminots, le 10 août 1944. Cette fois le tri n’est pas le même. Quel critère a-t-il été retenu pour faire partir une majorité de prévenues à la place des condamnées ? Celles qui restent sont incontestablement des otages, comme dans les autres prisons de Paris. On murmure qu’« ils » ont gardé celles et ceux qu’ils jugent les plus dangereux. C’est du moins la version officielle, nul ne saura sans doute la vérité. Notre organisation cependant structurée a été bouleversée par le départ inopiné et imprévu du dernier convoi. Mais d’autres se sont levées pour prendre une place dans ce que nous appelions le triangle de direction qui était chargé de défendre les détenues politiques. J’ai fait partie de cette direction après le départ de ce dernier convoi. J’étais la plus jeune de celles qui restaient et sans charge de famille. Combien était grande notre responsabilité en ces derniers jours. Nous étouffions dans cette prison dans l’attente d’être fusillées ou libérées. Mais l’idéal qui nous animait pour la plupart prenait le dessus et nous étions encore capables de remonter le moral des plus affaiblies. Même après avoir rédigé notre « dernière lettre », l’espoir continuait à nous guider. Nous harcelions sans cesse la direction. Nous en avons fait des propositions ! des dizaines… pour sortir sans donner l’éveil, ni aux « Droit Commun », ni aux gardes mobiles qui entouraient la prison. Finalement notre salut (c’est-à-dire notre libération), nous le devons à notre combat à l’intérieur de la prison (car les multiples entretiens avaient un certain impact), à notre moral, mais aussi à l’appui de l’État-Major de l’insurrection qui a négocié la libération des prisons de la Capitale. Le 17 août au soir, nous avons franchi, en silence et en ordre dispersé, les murs de cette prison. Avec scepticisme… Nous pensions à un guet-apens. Cette idée ne nous a quittées qu’à la libération de la dernière prisonnière. Des points de chute étaient prévus dehors, en particulier pour les provinciales dont je faisais partie. Gisèle Robert m’a accompagnée rue Walt. J’ai repris contact avec l’État-Major de l’insurrection et malgré la fatigue due aux mois de détention et aux tortures infligées par les 6 Brigades Spéciales lors de mon arrestation, j’ai pris une part active à la libération de Paris. ». J’ai été gardée comme otage avec 49 autres camarades emprisonnées. Nous devions être fusillées, nous avions écrit notre dernière lettre à nos familles. Dans les autres prisons, c’était la même chose : 50 à Fresnes, à la Santé, aux Tourelles. Les 25 du Cherche-Midi ont été fusillés. J’ai participé à l’insurrection parisienne en qualité d’agent de liaison à l’état-major l’insurrection parisienne sous les ordres de Rol-Tanguy nous étions nombreux à faire ce travail entre les états-majors de l’insurrection car il y avait beaucoup de blessés et de morts. J’ai eu de la chance de m’en tirer. Il fallait transmettre des plis dans les différents arrondissements. Puis je me suis occupée du ravitaillement de Paris avec le colonel Raynal ensuite j’ai été démobilisée le 1er octobre 1944 pour accomplir d’autres tâches dans la jeunesse. Je n’ai pas voulu être intégrée dans la 1ère armée française qui continuait vers l’est à libérer le pays. J’ai fait partie des 200 F.F.I (Forces françaises de l’Intérieur) désignés et invités par le roi d’Angleterre après la libération de Paris, au début du mois de septembre 1944" .
Lors de la création de l’Union de la jeunesse républicaine de France, l’UJRF, en remplacement des Jeunesses communistes en avril 1945, Marie-Louise Kergourlay fut nommée dans son comité national. Comme les autres cadres de la nouvelle organisation, elle fut envoyée comme « instructeur » dans plusieurs départements de province, ou moins la Creuse et l’Oise dans son cas, pour convaincre les jeunes communistes locaux d’accepter cette nouvelle dénomination et de s’y investir.
Elle revint dans les Côtes-du-Nord au début du mois de septembre, et y devint d’emblée secrétaire fédérale de l’UJRF. Une des questions sur lesquelles elle eut à se prononcer, lors d’une conférence d’octobre 1945, fut celle de la mixité, dont elle souhaitait le maintien, contre l’avis de la direction nationale.
Elle appliqua pourtant la consigne d’encourager à fonder des « foyers de jeunes filles », par un article publié dans L’Aube nouvelle le 8 septembre 1945, tout en déclarant en privé ne pas en être « convaincue, ni de la nécessité, ni de la possibilité ». L’Union des Jeunes Filles de France fut bel et bien fondée au plan national un an plus tard, et non seulement Marie-Louise Kergourlay gardait sa place au comité national de l’UJRF à son congrès d’août 1946, mais elle figurait aussi à celui de l’UJFF qui se tenait en même temps et au même lieu à Clichy. Peu avant, l’organisation de jeunesse des Côtes-du-Nord réunissait son 1er congrès départemental ; elle revendiquait alors 7 500 adhérents.
En novembre 1946, au congrès de Guingamp, Marie-Louise Kergourlay entra au bureau fédéral du PCF, unique femme siégeant avec neuf hommes. Au même moment, elle fut candidate en sixième position (sur sept) sur la liste communiste dirigée par Marcel Hamon lors des élections à l’Assemblée nationale du 10 novembre 1946. Cette liste eut deux élus dont Hélène Le Jeune qui remplaça Auguste Le Coënt entré au Conseil de la République. Le 4 mai 1946, L’Aube nouvelle avait annoncé la présence de Marie-Louise Kergourlay en deuxième position sur la liste communiste des Côtes-du-Nord, mais elle ne figura pas sur liste définitive le 2 juin 1946.
Marie-Louise Kergourlay devint l’un des trois permanents du PCF des Côtes-du-Nord, sans doute au congrès de Plérin de 1947, lorsque Jean Le Jeune devint secrétaire politique. Au secrétariat fédéral de trois membres, elle était chargée de la propagande, et fut réélue à cette fonction en mars 1949. Aux Jeunesses, elle avait poussé Marcel Alory à la remplacer, mais elle continuait à le conseiller attentivement, même après qu’il eut suivi l’École centrale de la jeunesse. En mars 1950, la fédération ayant connu une forte baisse de ses effectifs (de 16 000 à la fin 1946 à 6 000 au printemps 1950 selon les Renseignements généraux), le PCF fut contraint de supprimer deux de ses trois postes de permanents. Les discussions à la 6e conférence fédérale des 11 et 12 mars 1950 furent tendues. Le bureau et le comité fédéral furent profondément remaniés (ramenés à quatre et sept membres). Marie-Louise Kergourlay perdit son poste de permanente mais resta encore quelque temps à la direction du Parti, dont les rangs se resserrèrent suite à l’arrêt d’un train d’armement en gare de Saint-Brieuc le 11 mai 1950 pour s’opposer à la poursuite de la guerre d’Indochine. Dix militants communistes et cégétistes furent emprisonnés, deux autres en fuite. Marie-Louise Kergourlay quitta les Côtes-du-Nord en 1952 ; en février elle n’était plus membre de la direction fédérale.
Elle s’était mariée en août 1950 à Saint-Brieuc. Le couple a eu une fille, mais s’est séparé en 1963, le divorce étant prononcé en 1970. La famille vécut successivement dans la région de Morlaix, puis à Vannes dans le Morbihan.
Marie-Louise Kergourlay est restée militante, mais apparemment plus active, l’âge venant, dans les organisations d’anciens résistants et déportés, en multipliant notamment les conférences à destination des jeunes en milieu scolaire. En 2007, demeurant à Vannes, dans le prolongement de la polémique suscitée par le président Nicolas Sarkozy qui avait demandé que soit lue dans toutes les classes la dernière lettre du jeune résistant Guy Môquet à ses parents avant d’être fusillé, elle se démarquait de la consigne présidentielle, mais s’exprima sur le sujet au lycée Charles-de-Gaulle de sa ville au mois d’octobre, témoignant de sa propre expérience et des sévices qu’elle avait endurés. Elle promouvait aussi régulièrement dans sa région le Concours national de la résistance et la déportation, en tant que présidente de l’association départementale de la FNDIRP. En avril 2010, une photo du Télégramme la montre déposant une gerbe au monument de la Résistance à Baden (Morbihan), à l’issue du congrès départemental de l’association, tenu en présence d’une trentaine d’adhérents. Depuis cette date, son état de santé ne lui permet plus de poursuivre ses activités.
Marie-Louise Kergoulay a été nommée chevalier de l’ordre national de la Légion d’Honneur par décret du 7 novembre 2014.
Héroïques, Femmes en résistance Tome II - Antoine Porcu (éditions le Geai Bleu)
https://www.memoresist.org/resistant/marie-louise-kergourlay/
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Madame la ministre, le Premier ministre a reçu, lundi, avec la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, les cinq centrales syndicales.
Celles-ci vous ont adressé une demande claire, unanime : le retrait définitif de votre réforme de l’assurance chômage. Cette réforme n’a qu’un but : économiser sur l’indemnisation du chômage. C’était déjà terriblement injuste, mais, devant le drame économique qui se joue, c’est indigne, c’est inhumain et c’est contraire à l’avenir des forces du travail, qu’il faut préserver.
C’est tellement vrai que vous n’osez pas appliquer cette réforme. Vous l’avez reportée de trois mois une première fois, puis maintenant une seconde fois. Mais vous persistez à vouloir l’appliquer plus tard. Pourquoi cet entêtement ? Des centaines de milliers d’emplois vont être détruits, menacés, fragilisés par la crise. On annonce près de 1,2 million de chômeurs supplémentaires l’année prochaine. Appliquer cette réforme aujourd’hui serait un scandale, parce que c’est l’inverse de ce qu’il faut : plus de protection sociale, et non pas moins !
Le plan de relance donne beaucoup d’argent aux entreprises, mais le Medef continue de demander des économies sur le chômage. C’est inacceptable.
Ma question est simple, madame la ministre : pourquoi refusez-vous d’entendre l’évidence ? Qu’attendez-vous pour abandonner cette réforme ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’insertion.
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion. Monsieur le sénateur Pierre Laurent, la réforme de l’assurance chômage a, en effet, été abordée lundi, lors de la conférence du dialogue social organisée par le Premier ministre avec les partenaires sociaux.
Compte tenu de la situation sanitaire, il existe aujourd’hui un consensus pour reporter l’application de cette réforme.
Plusieurs sénateurs socialistes. Il faut l’annuler !
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée. Le Gouvernement fait pleinement confiance au dialogue social et aux partenaires sociaux pour trouver de nouveaux équilibres. Il est prêt à adapter des paramètres à la nouvelle situation de l’emploi.
Pour autant, permettez-moi de vous le dire : cette réforme est une bonne réforme. (Exclamations sur les travées des groupes CRCE et SER.)
Elle repose sur deux piliers. Il s’agit, d’une part, d’encourager les entreprises à améliorer la qualité des emplois et, d’autre part, de s’assurer que ceux qui reprennent une activité sont mieux rémunérés que les demandeurs d’emploi.
Ces principes restent pertinents aujourd’hui, mais il faut évidemment tenir compte du nouveau contexte. C’est pourquoi nous avons annoncé un report de la réforme de trois mois supplémentaires.
L’objectif de ce report est de prendre le temps de discuter des paramètres avec les partenaires sociaux,…
Mme Cécile Cukierman. Les Français veulent de l’emploi !
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée. … car le Gouvernement, mesdames, messieurs les sénateurs, est attentif aux difficultés que peuvent rencontrer certains demandeurs d’emploi, notamment les plus précaires.
Mme Éliane Assassi. Retirez la réforme, alors !
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée. Je tiens d’ailleurs à rappeler que nous agissons depuis le début de la crise pour protéger tous les salariés et toutes les compétences. Nous avons mis en place en avril dernier un dispositif d’activité partielle d’une ampleur inédite, lequel a permis de préserver l’emploi de près de 9 millions de Françaises et de Français.
M. Pascal Savoldelli. Vous y croyez ?
Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée. Monsieur le sénateur, la situation exige, dans le moment singulier que nous traversons, que nous sachions nous rassembler. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Exclamations sur les travées du groupe CRCE.)
Mme Éliane Assassi. Facile…
M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, pour la réplique.
M. Pierre Laurent. Madame la ministre, votre réponse n’est pas sérieuse. Si la réforme est bonne, il faut l’appliquer ; si elle est mauvaise, il faut la retirer ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et SER.)
Je veux citer les chiffres qui ont été communiqués lors de la réunion. Selon les projections officielles qui ont été réalisées, si la réforme est appliquée au 1er janvier 2021, elle impacterait à la baisse les indemnités de 1,2 million de chômeurs. Elle permettrait d’économiser 1,5 milliard d’euros en 2021 et 2,6 milliards d’euros en 2022. On donne 100 milliards d’euros au plan de relance et on n’a qu’une obsession : économiser 2,5 milliards en 2022 sur le dos des chômeurs !
Ajouter de l’injustice à l’injustice est toujours une faute, mais, dans la situation actuelle,…
M. le président. Il faut conclure.
M. Pierre Laurent. … c’est une faute politique impardonnable.
Ancien chef du service de renseignements de sécurité à la DGSE de 2000 à 2001, Alain Chouet analyse les mutations de la menace constituée par le terrorisme islamiste. ENTRETIEN.
ALAIN CHOUETAncien officier du renseignement français
Spécialiste du Moyen-Orient, Alain Chouet était en charge du contre-terrorisme au moment des attentats du 11 septembre 2001. Dix ans plus tard, il a publié Au cœur des services spéciaux. La menace islamiste : fausses pistes et vrais dangers (la Découverte, 2011).
Rue Nicolas-Appert, Conflans-Sainte-Honorine, église de Nice… La principale menace, en France, est-elle désormais incarnée par ce qu’on appelle le terrorisme low cost ?
ALAIN CHOUET Cela fait longtemps qu’on est entré dans l’ère du terrorisme low cost. Le terrorisme islamiste se décline de plusieurs façons. Il pouvait prendre la forme d’un assaut de groupe, quand il avait encore des bases arrière et pouvait former ses futurs acteurs. Quand cela n’est plus possible, ou plus difficile, il reste le terrorisme individuel, ou low cost, ce que certains chercheurs américains ont appelé les « loups solitaires ». Des idéologues, tout en gardant un pied dans la légalité, incitent des jeunes à passer à l’acte, sans leur donner forcément un ordre précis, en espérant bien que, sur la quantité de ceux qu’ils ont tenté de séduire, un le fera effectivement. On est en plein dedans. Al-Qaida ou l’EI n’ont plus d’implantation, de territoire, pour organiser des attaques d’ampleur. Donc, l’heure est aux attaques individuelles.
Sommes-nous condamnés à ce que de type d’attentats rythme désormais notre quotidien ?
ALAIN CHOUET Tant qu’on se contentera d’essayer de courir après les petites mains de la violence salafiste, on soignera, au mieux, les effets, mais pas les causes. Et on risque de courir pendant des siècles. Les causes, c’est l’influence néfaste exercée par les pétromonarchies du Golfe (Arabie saoudite, Qatar, Koweït…), qu’on s’obstine pourtant à considérer comme nos alliés. Ces nouvelles attaques suscitent une émotion légitime mais elles ne doivent pas nous surprendre. Et si on conserve un regard clinique sur le sujet, elles restent statistiquement bien moins nombreuses, et font moins de victimes que d’autres fléaux dans notre pays. Depuis 2012, le terrorisme a fait un peu moins de 300 morts en France. Dans le même laps de temps, environ 1 500 femmes sont mortes sous les coups de leurs conjoints… Par ailleurs, face à cette violence terroriste, le monde occidental fait figure de victime collatérale. Je me rends assez souvent en Irak : là-bas, le terrorisme, c’est en moyenne 30 morts par jour…
Cette nouvelle menace est-elle insoluble pour nos services de sécurité ?
ALAIN CHOUET Quasiment. Des jeunes radicalisés, il y en a sans doute plusieurs milliers en France. Mais distinguer, parmi ceux-là, l’infime minorité qui passera à l’acte, c’est plus que difficile. Il peut y avoir quelques signaux faibles, mais on ne peut pas suivre tout le monde non plus. Le renseignement technique, ça ne dit rien du secret des intentions. Et, par ailleurs, il faut des moyens humains pour l’exploiter.
La réforme du renseignement, en 2008, ne nous aurait pas facilité la tâche…
ALAIN CHOUET De fait, on a coupé les anciens RG en deux, entre, d’un côté, les « brillants cerveaux »de la DGSI, à Paris, et, de l’autre, les renseignements territoriaux, dans les départements. Or, comme souvent dans les tribus gauloises, entre ces différentes entités, l’information circule mal. On l’a vu avec Mohammed Merah. Les services de renseignements de Toulouse l’avaient repéré, avaient mis en avant sa dangerosité, mais, le temps que l’information remonte à Paris, soit évaluée, il était déjà passé à l’acte. Et un scénario comparable s’est, semble-t-il, reproduit avec l’agresseur de Samuel Paty, qui avait activement cherché une cible via Internet.
Aux Pays-Bas, à l’initiative de la gauche écologiste, le Parlement va examiner une loi visant à imposer les multinationales en fuite vers des cieux plus radieux encore.
Ah… les Bataves, ils nous ont bien eus ! Tout le monde connaît la recette du « sandwich hollandais » qui, assaisonné ensuite en Irlande – avec du « double irlandais » ou du « single malt » – est une technique d’optimisation fiscale utilisée par les multinationales implantées aux Pays-Bas pour faire disparaître impôts et taxes. Ces dernières années, elle a, par exemple, permis aux conglomérats du numérique de transférer des dizaines de milliards d’euros de profits vers des sociétés-écrans aux Bermudes, aux Bahamas ou ailleurs…
Chacun peut se souvenir qu’au printemps dernier, quand Mark Rutte, premier ministre libéral néerlandais, et Wopke Hoekstra, son ministre des Finances, ferraillaient contre l’idée même d’une solidarité européenne avec l’Italie et l’Espagne, les deux pays les plus affectés par la pandémie, certains avaient fini par rappeler les dizaines de milliards d’euros, là aussi, escamotés chaque année dans les budgets des autres États membres du fait de leur dumping fiscal permanent.
Quand, au sein de l’Union européenne, l’évasion fiscale vient sur le tapis, immédiatement le petit génie des Pays-Bas surgit. Un peu comme si, pendant qu’à Bruxelles les dirigeants néerlandais réussissent désormais l’exploit de représenter à la fois l’orthodoxie austéritaire à l’allemande et les outrances néolibérales des Britanniques, cette association constante était devenue, pour eux, comme celle avec les tulipes ou les polders : un stéréotype.
Mais patatras ! Voilà que le paradis fiscal se met en tête d’attaquer l’évasion fiscale qu’il subit lui-même ! En fin de semaine dernière, à La Haye, la chambre basse du Parlement – l’équivalent de l’Assemblée nationale en France – a lancé le processus d’examen d’une proposition de loi visant à mettre en place un impôt spécifique pour les multinationales en partance sous des cieux fiscaux encore plus radieux.
Proposé l’été dernier par Bart Snels, député et chef du groupe de la gauche écologiste (GroenLinks), le texte vise, en particulier, les grands groupes qui choisissent de délocaliser leurs implantations pour permettre à leurs actionnaires d’échapper à la taxation sur les dividendes. « Cette loi a été imaginée pour arrêter la course à l’abîme pour tout ce qui concerne la fiscalité des entreprises, expliquait-il en août dernier. Nous ne voulons pas que les multinationales fassent leur shopping dans les juridictions où les taxes sont les moins élevées. » Même si la proposition de loi émane d’une des formations de l’opposition, trois des quatre partis qui composent la coalition gouvernementale de centre droit paraissent disposés à la soutenir, à quelques mois des prochaines législatives, début 2021. Seul le VVD, le parti libéral du premier ministre Mark Rutte, s’est montré plus réticent : cette loi risquerait, disent platement ses dirigeants, d’ « affecter l’attractivité » du pays « pour les investissements étrangers ».
Arroseur arrosé
Au fond, c’est l’histoire de l’arroseur qui, une fois arrosé, reprendrait sa lance pour poursuivre sa grande œuvre… Derrière le symbole piquant des Pays-Bas à l’assaut de l’évasion fiscale, il y a une réalité sans doute plus triviale. Dans les faits, sur fond de veillée d’armes avant le Brexit et l’apparition d’un nouveau concurrent, le Royaume-Uni, dans la course mondiale au moins-disant fiscal, la proposition parlementaire néerlandaise vise en priorité la multinationale anglo-néerlandaise Unilever, célèbre par ailleurs, en France, pour ses montages financiers qui, comme dans l’emblématique cas de Fralib à Gémenos (Bouches-du-Rhône), ont servi à fermer des sites de production. Il y a deux ans, le géant de l’agroalimentaire et des cosmétiques avait envisagé de transférer de Londres à Rotterdam toutes ses activités de direction et de faire passer sa cotation boursière aux Pays-Bas. Unilever avait obtenu de Mark Rutte, son ex-DRH devenu chef de gouvernement, la promesse d’un abandon de la taxe néerlandaise sur les dividendes, mais cette abrogation opportune avait fait un tollé avant d’être piteusement abandonnée.
Rebelote deux ans plus tard, mais dans l’autre sens : Unilever demande à ses actionnaires d’approuver son déménagement de Rotterdam à Londres. Une démarche plébiscitée par ceux qui vont en tirer directement profit puisqu’en Grande-Bretagne, la taxe sur les dividendes n’existe pas… Selon ses initiateurs, la multinationale devrait, en cas d’entrée en vigueur de la loi aux Pays-Bas, acquitter une « taxe de sortie » de plus de 11 milliards d’euros. Dans un communiqué paru samedi dernier, GroenLinks se dit sûr et certain que, si la loi passe, Unilever restera aux Pays-Bas.
À ce stade, la multinationale veut croire qu’elle réussira à casser le texte, au nom des traités, devant la Cour de justice de l’Union européenne. Autre détail savoureux : outre-Manche, on s’appuie également sur l’Europe pour tenter de capter les bénéfices d’une relocalisation du géant mondial en Angleterre. « Si les Pays-Bas persistent, ils vont devenir des parias dans le monde des affaires », salive un porte-flingue de la City. Pour Bart Snels, pourtant, il n’y a pas de quoi en faire un gouda : « Cette législation sérieuse est conçue pour mettre fin à une forme évidente d’évasion fiscale, argumente-t-il. Je me réjouis de répondre à toutes les questions techniques ou légales, et de démontrer que cette proposition respecte les lois et les régulations internationales. »
COVID-19 : EN PLEINE SECONDE VAGUE, MARTIN HIRSCH CHOISIT DE FERMER LES URGENCES DE L'HÔTEL DIEU !
Le gouvernement a instauré un re-confinement, pour faire face à une seconde vague de la COVID-19, afin d'éviter une saturation des services du fait d'un manque criant de nos capacités hospitalières. Cet aveu d’échec devrait conduire Martin Hirsch, directeur général de l'AP-HP à renforcer les moyens et certainement pas à fermer les services des urgences de l'Hôtel-Dieu, hôpital de proximité par excellence, situé au centre de Paris !
Cette décision aberrante n'aidera en rien à la prise en charge des patient·es COVID et non COVID. Brandir l'argument d’une meilleure répartition des personnels paramédicaux est un faux prétexte.
L'hôpital Hôtel-Dieu de Paris, avec ses Urgences, est en capacité d'accueillir des patient·es atteints du coronavirus, de les évaluer, de les prendre en charge et de les hospitaliser si nécessaire. Il dispose de moyens humains compétents et techniques (scanner H24) à même de prendre en charge des patient·es dits « intermédiaires » (trop fragiles pour les renvoyer à domicile mais nécessitant une surveillance et/ou oxygénothérapie).
Les lits de cet hôpital sont indispensables également pour laisser libres ceux des autres services de soins et libérer ceux de réanimation pour les malades ne nécessitant plus de soins intensifs (soins de suite de réanimation).
De plus, il est impératif de désengorger et laisser libres les unités des autres hôpitaux qui doivent continuer à recevoir les patients hors COVID (cancérologie, pneumologie, urologie...) comme le rappelle le Conseil de l'Ordre des médecins.
Tous les témoignages des professionnels le prouvent, les déprogrammations de la première vague ont été dramatiques avec des pertes de chance majeures.
En pleine crise sanitaire et en nouveau risque d'attentat terroriste, l'heure est à l'ouverture de lits et de services ! La décision de l'AP-HP de fermer les urgences de l'Hôtel Dieu le 4 novembre prochain est inacceptable et sonne comme une provocation pour toutes celles et tous ceux qui se battent pour l'avenir de cet établissement.
C'est pourquoi, aux côtés d’élu·es locaux, nous nous rendrons le 6 novembre prochain, sur place, pour constater le nombre de chambres et locaux disponibles et non utilisés, dénoncer ce gâchis en ces temps de manque de lits et de capacités hospitalières.
En lien avec la CGT et des soignant·es, nous souhaitons montrer toute la pertinence de maintenir et développer l’Hôtel Dieu, hôpital au cœur de Paris avec des salles d'hospitalisation ouvrables immédiatement et des circuits de fluide (oxygène) opérationnels pour les unités de soins.
Laurence Cohen Pierre Laurent
Sénatrice du Val-de-Marne Sénateur de Paris
La contestation lycéenne une nouvelle fois muselée
Ce mardi 3 novembre, après la rentrée catastrophique de la vieille circulait un appel au blocage des lycées français. En région parisienne, une dizaine d’entre eux étaient bloqués, des événements de mêmes ampleurs ont eu lieu à Nantes, Besançon et de nombreuses villes encore.
Les lycéens répondaient tous à l’appel de deux syndicats lycéens l’Union Nationale Lycéenne et le Mouvement National Lycéen, qui n’ont eu de cesse depuis septembre d’alerter sur la situation sanitaire dans les établissements scolaire du secondaire. Entre protocole sanitaire allégé ou plutôt inexistant et un changement de doctrine permanent, les lycéens ne ce sentent pas en sécurité dans leurs établissements.
A l’annonce du confinement, E.Macron a annoncé le maintien des cours des lycées en présentiel avec un protocole sanitaire renforcé. Or, selon de très nombreux témoignages, de très nombreuses vidéos, les mesures supplémentaires n’étaient mises en œuvre.
A titre personnel, d’anciens camarades de lycée m’ont fait parvenir les images d’un lycée que je connais bien.
Sur ces vidéos on observe que le hall du lycée, seul abri de celui-ci quand il pleut, est bondé. Les centaines d’élèves se croisent pendant les récréations, la queue du self n’a rien à envier à la situation de l’année dernière. Seul point positif, tous les élèves sont porteurs du masque. Sans compter que dans une interview la proviseure de ce même lycée informe que le rectorat lui laisse une semaine supplémentaire afin de mettre en place un protocole strict, dans ces cas-là n’aurait-il pas fallu déplacer la rentrée d’une semaine afin de faire reprendre les élèves en totale sécurité ?
Face à tout cela, des centaines de lycéens ce sont réunis devant les lycées afin de protester contre l’insécurité constante qu’il y a au cœur de leur lycée. Au lendemain de la lecture de la lettre de Jaurès, nous aurions pu penser que le gouvernement serait compréhensif, il n’en est rien. Depuis ce matin, les images qui sont remontées et qui sont diffusées sur les réseaux sociaux, montrent une brutalité policière sans nom, qui ne sont sans rappeler celle de janvier dernier lors des manifestations contre les E3C, les images montrent mêmes des policiers en armes de guerre devant nos lycées devant des élèves de 15-16-17 ans.
Depuis ce matin, les informations qui sont remontées via les réseaux de militantisme lycéen disent que plusieurs dizaines de jeunes sont à cette heure en Garde à Vue. Leur tort, avoir manifester. A la sortie de ces GAV auront nous les mêmes témoignages que l’an dernier, je le crains..
Aurons-nous des condamnations de jeunes pour avoir simplement voulu étudier en sécurité? Je crains que oui. Le gouvernement semble avoir peur de la rébellion des jeunes, mais pour connaître de près nombre d’entre eux, pour échanger quasiment quotidiennement avec eux, le ras le bol est profond et cette situation, ne fait qu’accroitre la révolte en eux. Nous ne sommes qu’aux prémisses de cette révolte, à cette heure nul n’est capable de savoir où cela s’arrêtera.
Mais en décembre dernier je disais « nous sommes à l’aube d’une révolution menée par la jeunesse » et aujourd’hui, cette phrase est toujours vraie et ne demande qu’à être vérifiée mais les jeunes n’y arriveront pas seuls, il nous faudra tous les soutenir, les accompagner pour que la victoire ne soit pas uniquement celle de la jeunesse de France mais celle du peuple de France.
Alors pour finir mon propos, je paraphraserais Karl Marx, prolétaires de France, jeunes de France, unissons-nous !
Enzo de Gregorio
Militant du PCF et de la JC dans le pays de Morlaix.