Hommages à notre camarade Michel Etievent, historien, spécialiste d'Ambroise Croizat et de la création de la Sécu

Michel ETIEVENT : Fin de la cotisation sociale, mort de la sécurité sociale

Imaginez une création sociale si enthousiasmante que vous seriez prêt à construire et à peindre les murs des administrations à bâtir. « C’est ce qui s’est passé lors de la fondation de la Sécurité sociale et du régime général de retraite. Pour la première fois, tous les Français avaient droit à une pension. Ils ont été des milliers à donner un coup de main de façon bénévole et volontaire pour ouvrir 138 caisses de Sécurité sociale en quelques mois à travers le pays, car ils mesuraient bien qu’ils étaient en train de créer un patrimoine commun et de mener une conquête humaine formidable », raconte Pierre Caillaud-Croizat, petit-fils d’Ambroise Croizat (1901-1951), fondateur de la Sécu, en 1945.

Échapper à la pauvreté

Une mobilisation massive, une conscience collective qui se retrouvent aujourd’hui dans les pas des millions de citoyens qui composent les cortèges des manifestations contre la réforme des retraites du gouvernement. Manifester, c’est montrer sa force, son nombre et sa cohésion. C’est marcher pour ses droits et défendre cette grande conquête des retraites.

Une conquête sur le temps, et sur l’argent : un nouvel âge de la vie, grâce à des richesses socialisées. Mais une conquête menacée. « Marre de simuler ma retraite, je veux en jouir », peut-on lire sur les pancartes des citoyens opposés au report de l’âge légal à 64 ans. Car le droit à la retraite est en recul depuis les années 1980 et se trouve au cœur d’un bras de fer qui ne cesse de s’accentuer : le capital ne supporte pas que des citoyens puissent se libérer du travail, tout en touchant une pension qui échappe à toute marchandisation. C’est cette révolution inouïe dans l’histoire de l’humanité, ce rêve forgé à travers les âges qu’il convient de protéger.

Un rêve qui s’est pleinement concrétisé à la Libération, émanation directe du programme du Conseil national de la résistance (CNR). « En 1945, l’objectif était de faire en sorte que la vie après le travail ne rime pas avec pauvreté. À cette époque, il y avait 4,7 millions de salariés ou anciens salariés de plus de 60 ans, mais seuls 1,7 million bénéficiaient d’un régime de retraite », expose Jean-Christophe Le Duigou, conseiller d’État et ancien dirigeant de la CGT, sur le site de l’Institut CGT d’histoire sociale.

La création du régime de retraite général, à l’initiative du ministre communiste et cégétiste Ambroise Croizat, constitue alors un tournant majeur : tous les Français bénéficient désormais d’un droit à la retraite et d’une pension concrète. « Des millions d’entre eux sont sortis du jour au lendemain de l’angoisse de la vieillesse, qui signifiait pour eux l’indigence, tout comme ils sont sortis de l’angoisse de la maladie et de l’accident du travail, qui signifiait la perte de l’emploi et la plongée dans la misère la plus absolue », insistait Michel Étiévent, historien de la Sécurité sociale et biographe de Croizat décédé en 2021.

« Avant 1945, nous étions quelque part dans l’antiquité de nos droits », estime le député PCF Pierre Dharréville, pour qui la généralisation du droit à la retraite et sa mise en place effective constituent « une œuvre civilisationnelle majeure, avec à la fois une protection de ceux qui ont fait leur part de travail et vieillissent et l’ouverture d’un autre temps de vie, d’un autre horizon, le tout grâce à une forme de collectivisation des richesses imposée au capital ».

Un des pliliers de notre modèle social

En 2021, les Français ont ainsi consacré 345 milliards d’euros pour financer leurs retraites, dont 79 % issus des cotisations sociales. Selon l’OCDE, la France offre une « bonne protection » et un régime avantageux en comparaison de ses voisins. Tout n’est pas parfait et beaucoup reste à améliorer, mais les Français partent en moyenne plus tôt à la retraite, et seuls 7,6 % de ces retraités vivent sous le seuil de pauvreté, soit l’un des taux les plus faibles au monde. Les retraites sont ainsi devenues l’un des piliers de notre modèle social. Mais il n’en a pas toujours été ainsi. Il s’agit même d’une conquête toute fraîche. Se mettre à l’abri du besoin lors de ses vieux jours a été un objectif dès les débuts de la condition humaine, mais la solidarité familiale et la charité ont longtemps semblé un horizon indépassable pour le commun des mortels.

Des tentatives d’entraides communes et des innovations visant les serviteurs de l’État ont bien émaillé le Moyen Âge, mais de façon non pérenne ou uniquement pour quelques-uns. Quant au tout premier régime de retraite créé au monde, par répartition qui plus est, il est l’œuvre de Colbert : en 1673, le ministre de Louis XIV instaure la Caisse des invalides de la marine. De là à dire que, prendre sa retraite, c’est voir la mer, il y a encore un large pas à franchir.

« L’ambition est d’attirer du monde, de développer la marine militaire mais aussi marchande. Et donc il s’agit d’une sorte d’avantage proposé. Cela va peu à peu s’étendre aux militaires, avec cette idée : vous allez souffrir, risquer votre vie, peut-être mourir, mais à la fin vos vieux jours seront assurés », note le député centriste Charles de Courson.

La véritable révolution philosophique arrive ainsi à partir de 1789. À travers leurs cahiers de doléances, les citoyens insistent sur le besoin d’accorder assistance et dignité aux plus âgés, notamment à travers des « rentes » versées à domicile. « Les révolutionnaires instaurent les droits-créances, qui préfigurent notre modèle social actuel », souligne l’historienne Sophie Wahnich.

Pour la toute première fois, les pensions de retraite sont défendues comme un droit universel, au nom du droit à une existence digne placé comme premier des droits de l’homme. « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler », indique la Constitution de 1793 dans son préambule. La loi du 22 floréal an II (mai 1794) crée une forme de droit à la retraite quasi universel, finalement jamais mis en place dans le tourbillon de la Révolution et de ses épreuves. Mais les bases sont jetées. Le principe de cotisation par répartition a même été proposé, et la volonté que chaque pensionné touche au minimum l’équivalent d’un Smic actuel clairement signalé. Preuve de la formidable modernité de la Révolution française.

Un enjeu mésestimé par la III^e République

Si l’utopie a été aperçue, elle sera encore longue à devenir réalité. Des régimes monarchiques succèdent à la Révolution. Surtout, l’industrialisation provoque une explosion des morts et des vies brisées au travail, ainsi que l’émergence d’une classe ouvrière sous un nouveau visage, noir de suie.

Les retraites (en dehors de celles d’État pour les fonctionnaires, ou via des mutuelles inégales, comme encouragé par Napoléon III) sont données à certains des métiers les plus pénibles et dangereux (mineurs, métallurgistes, cheminots), branche patronale par branche patronale (les syndicats étant interdits), avec la volonté de fixer la main-d’œuvre. « Votre travail sera pénible, vous serez silicosé, mais vous aurez une retraite », résume Charles de Courson.

Mais le mouvement ouvrier, de plus en plus conscient et déterminé à se défendre, ne se satisfait pas d’un système d’exploitation violent et de pensions qui tiennent du paternalisme. En outre, l’idée que des droits liés au travail – en lieu et place de ceux liés au patrimoine (une dualité toujours présente aujourd’hui) – doivent apporter à l’ensemble des salariés des moyens de subsistance pour toute la vie ne cesse de monter en puissance.

Arrive alors le XX^e siècle. La question des retraites ne cesse de s’intensifier et va animer continuellement la vie parlementaire de la III^e République, sans que les progrès soient forcément à la hauteur des enjeux ou comme un droit pour tous passé un certain âge ? Faut-il fonctionner par capitalisation ? Les débats prennent leur temps.

Jean Jaurès appelle à accepter chaque avancée arrachée, fût-elle modeste, et fixe un cap en 1906 lors du discours d’Albi, la même année : celui d’un « ordre social nouveau », où l’« assurance sociale doit s’appliquer à tous les risques, à la maladie comme à la vieillesse, au chômage et au décès comme à l’accident ».

En 1910 est votée la loi sur les retraites ouvrières et paysannes. L’âge de départ est fixé à 65 ans, après trente années de cotisations. C’est « la retraite pour les morts », dénonce la CGT, qui rappelle que 94 % des ouvriers meurent alors avant 65 ans et exige un bien meilleur système. Reste que l’histoire est en marche. « Dès demain, tous les vieux relèveront le front, et tous les jeunes, tous les hommes mûrs se diront du moins que la fin de la vie ne sera pas pour eux le fossé où se couche la bête aux abois », lance Jean Jaurès. La suite va lui donner raison, malgré des chemins sinueux et une lutte permanente.

« La Sécu n'est pas tombée du ciel. C'est le résultat d'un combat pour la dignité »

En 1936, le Front populaire n’a pas le temps de mettre en place le système de retraite ambitieux souhaité par Léon Blum, chef du gouvernement. Mais la gauche au pouvoir et la formidable mobilisation populaire, massive, lors des grandes grèves permet de mettre en place les premiers congés payés et la semaine de 40 heures. Une avancée décisive vers la conquête du temps libre. Un camouflet infligé au capital, pour qui chaque jour payé doit être travaillé.

Un député communiste se distingue alors : Ambroise Croizat. Très engagé dans le programme du CNR sous l’Occupation, il devient ministre à la Libération. « Désormais, nous mettrons l’homme à l’abri du besoin. Nous ferons de la retraite non plus une antichambre de la mort mais une nouvelle étape de la vie », lance-t-il le 3 décembre 1945. « Rien ne pourra se faire sans vous. La Sécurité sociale n’est pas une affaire de lois et de décrets. Elle implique une action concrète sur le terrain, dans la cité, dans l’entreprise. Elle réclame vos mains… », ajoute-t-il un an plus tard.

C’est contre le colonialisme et la colonisation que la jeunesse palestinienne s’insurge et agit. Elle a raison de vouloir empêcher les expulsions des logements, notamment à Jérusalem, l’accaparement des terres, le vol de l’eau de la vallée du Jourdain. C’est une nouvelle phase du combat pour la libération qui est ainsi engagée contre un occupant qui s’est doté d’un pouvoir d’extrême droite, religieux et suprémaciste.

Les États-Unis et l’Union européenne sont complices de la violation du droit international. Le gouvernement de Tel-Aviv colonise, brime et réprime, occupe, annexe chaque jour un peu plus la Palestine : 164 colonies et 116 avant-postes préparant l’installation de colonies supplémentaires incluant Jérusalem-Est. Le combat contre la colonisation est celui de la construction d’un pays, d’un État. Les Palestiniens ont pour eux le nombre et le droit international. Rien ne dit qu’il sera possible d’y résister.

Le combat contre la colonisation est celui de la construction d’un pays, d’un État.

Le droit international ne peut être à géométrie variable selon les intérêts occidentaux et leurs sociétés financières et industrielles. À juste titre les institutions internationales et la plupart des gouvernements demandent instamment au maître du Kremlin de mettre fin à sa tentative d’annexion et de respecter la souveraineté territoriale de l’Ukraine. Pourquoi les mêmes n’ont-ils donc aucun mot pour faire cesser l’annexion de la Palestine ? Les trois quarts de l’humanité perçoivent bien cet insupportable deux poids, deux mesures. Nous devons donc rehausser nos interventions auprès du gouvernement et de l’Union européenne.

En ces temps où l’on se gargarise tant des « valeurs » démocratiques, l’Union européenne ne semble pas décidée à sanctionner les atteintes au fameux « État de droit » malgré les mouvements de masse des populations et des juristes israéliens. Au contraire, elle garde un étrange silence et relance le conseil d’association qui avait été annulé depuis 2012. Mandataire zélé des intérêts capitalistes, les autorités européennes couvrent l’implication de centaines d’institutions financières européennes, qui ont octroyé au moins 255 milliards de dollars à une cinquantaine d’entreprises participant activement au développement des colonies à Jérusalem-Est et en Cisjordanie. La France ne trouve rien à redire à l’implantation du groupe Carrefour dans les colonies, ni aux financements par BNP Paribas, la Société générale, le Crédit agricole et la BPCE, de projets irriguant l’économie de la colonisation.

L’action en direction des gouvernements et des grandes entreprises et banques qui soutiennent la colonisation est le moyen de faire respecter l’article 49 de la 4e convention de Genève, qui interdit « le transfert d’une partie de sa propre population civile par la puissance occupante dans le territoire occupé par elle ». La campagne européenne « Stop colonies » et la campagne « Boycott, désinvestissement, sanctions » doivent trouver de nouveaux prolongements pour des actions citoyennes communes à l’échelle européenne. Portons-nous aux côtés des travailleurs, des populations civiles et de la jeunesse palestinienne.