L’État s’apprête à négocier avec l’ensemble des régions de France sur le volet mobilités de contrats de plan Etat Région 2023-2027. Ces négociations ont été maintes fois reportées et isolées des autres sujets abordés par les CPER entrés en vigueur depuis plusieurs mois. La mobilité s’inscrit pourtant dans un contexte d’urgence sociale et environnementale.

Urgence sociale car de nombreux françaises et français subissent de plein fouet l’explosion des prix de l’énergie qui remet en question leur droit à la mobilité et leur accès à l’emploi et aux services essentiels.

Urgence climatique et environnementale car la mobilité est la première source d’émission de carbone et de polluants atmosphériques dont l’impact sur le climat et la santé n’est plus à démontrer.

Dans ce contexte, le développement du train, mode de transport écologique et collectif, s’impose comme une nécessité pourtant mise à mal par l’injonction de la mise en concurrence. Faisant fi du bilan catastrophique de la privatisation du rail au Royaume-Uni, plusieurs régions sont déjà engagées dans le processus. La Région Île-de-France, bien que s’inscrivant dans un cadre particulier, apparaît aujourd’hui comme le symbole de cette privatisation guidée par la seule recherche d’économies qui se traduit déjà par un effondrement sans précédent de l’offre de transport en commun couplé à l’augmentation des tarifs.

D’autres régions démontrent pourtant qu’il est possible de faire d’autres choix à l’image de la région Occitanie qui a décidé de maintenir la SNCF comme opérateur des TER tout en développant des mesures de gratuité. C’est cette voie que nous, élu.es régionaux communistes, choisissons de défendre pour renouer avec un service public ferroviaire de qualité qui puissent réellement concurrencer les modes routiers polluants et de plus en plus coûteux.

Dans les prochains jours, le gouvernement devrait rendre public son programme d’investissement pour les infrastructures de transport. Les premières indications sur ce programme sont extrêmement préoccupantes l’État ayant commencé par fixer un cadre budgétaire beaucoup trop restrictif. De nombreux projets « matures » dont l’utilité est unanimement reconnue pourraient ainsi être abandonnés ou reportés. Ne renonçant à aucune hypocrisie, le programme d’investissement du gouvernement pourrait même empêcher la France d’atteindre les objectifs fixés à l’échelle européenne et nationale.

Dans le secteur ferroviaire, les besoins sont pourtant immenses pour rattraper le retard accumulé pendant des décennies de sous investissements. Mais déjà, le contrat de performance que l’État a conclu avec SNCF Réseau au printemps dernier ne permet pas d’enrayer le vieillissement du réseau faute de financement suffisant. L’heure est pourtant à la nécessaire modernisation de ce réseau et aux développement de nouvelles lignes pour améliorer la desserte des territoires et permettre aux françaises et aux français de se déplacer en polluant moins. Comme nous l’avons défendu durant la campagne des présidentielles, il faut investir 5 milliards d’euros par an pour mener à bien cette politique ferroviaire. À titre de comparaison, le gouvernement a su dépenser en quelques mois seulement 9 milliards de juillet à décembre 2022 qui ont été versés aux groupes pétroliers pour contenir la hausse du prix de l’essence.

Plus généralement, pour les prochains volets transports des Contrats de Plan Etat-Régions 2023-2027, nous appelons l’Etat à apporter les financements pour atteindre des Contrats totalisant des engagements de 125 milliards sur 5 ans, soit 25 milliards par an.

Cette politique ambitieuse nécessite des nouvelles recettes qui doivent être mises en place au plus vite. Il s’agit en premier lieu d’appliquer à l’ensemble des métropoles la taxe locale sur les bureaux qui n’existe qu’en Île de France et sert à financer la construction du Grand Paris Express, qui pourrait générer plusieurs milliards d’euros de recettes par an. Pour autant, chaque territoire n’ayant pas les mêmes atouts, le principe de solidarité doit s’appliquer. Le taux de cette taxe à Paris et aux alentours de la Défense, quartiers qui concentrent la quasi-totalité des sièges des entreprises du CAC 40 et dans lesquels la valeur des bureaux a doublé en 10 ans, pourrait encore être augmenté encore de façon très importante et contribuer au financement de nouvelles lignes et des RER Métropolitains.

Nous proposons également d’appliquer à l’ensemble du territoire national, la taxe sur les parkings de bureau et d’hypermarchés qui contribue elle aussi au financement du Grand Paris Express, avec un objectif de recettes de 2 milliards d’euros par an. La taxation de ces parkings repose sur la logique écologique du pollueur-payeur visant à faire contribuer les équipements au cœur du système du « tout voiture » au financement des transports ferroviaires écologiques.

Enfin, le développement de services de transports collectifs performant s’accompagnera d’un développement de l’attractivité autour des futures gares et pôles d’échanges multimodaux qui se traduira notamment par une hausse des valeurs foncières et immobilières. Ces plus-values doivent pleinement contribuer au financement du développement des infrastructures. La création d’une taxe additionnelle aux droits de mutation dans ces secteurs permettrait de répondre à cette nécessité.

D’autres pistes de recettes comme un alourdissement du malus automobile au poids, l’augmentation de la taxe d’aéroport sur l’aviation d’affaires ou la création d’une taxe colis pour le e-commerce seraient également de nature à générer des milliards d’euros de recettes annuelles.

Signataires :

Cécile Cukierman, conseiller régionale Auvergne Rhône-Alpes

Jean Luc Gibelin, Vice-Président du conseil régional Occitanie en charge des transports

Jacques Baudrier, adjoint à la Maire de Paris, membre du Conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités

Alain Baché, conseiller régional de Nouvelle Aquitaine

Gladys Grelaud, conseillère régionale de Bretagne

Emmanuel Leonard, conseiller régional du Centre Val de Loire

Véronique Mahé, conseillère régionale des Pays de la Loire

Frédéric Mellier, Conseiller régional de Nouvelle Aquitaine

Jérôme Monamy, conseiller régional d’Occitanie

Céline Malaisé, conseillère régionale d’île-de-France

Fabien Guillaud-Bataille, conseiller régional d’île-de-France

Katja Kruger, conseillère régionale de Bretagne

Jean Marc Biau, conseiller régional d’Occitanie

Sandra Blaise, conseillère régionale du Grand Est

Bora Yilmaz, conseiller régional du Grand Est

Pierre Lacaze, conseiller régional d’Occitanie

Lionel Geollot, conseiller régional du Centre Val de Loire

Héloïse Dhalluin, conseillère régionale des Hauts de France