L’HUMANITE
Mardi 3 Mai 2016
STÉPHANE GUÉRARD ET THOMAS LEMAHIEU
L'ONG a publié, hier, des centaines de pages issues des discussions entre la Commission européenne et l'administration pour l'établissement du traité transatlantique (Tafta). Une manière d'augmenter encore la pression sur un accord contesté par un vaste mouvement citoyen.
Les parties du projet d'accord Tafta, révélées hier par Greenpeace, jettent une lumière crue sur les appétits communs des multinationales européennes et américaines, loin, très loin des intérêts des peuples. Dans ces « fuites », une même propension d'un côté comme de l'autre de l'Atlantique transpire : il s'agit de dérouler le tapis rouge aux très grandes entreprises. C'est patent, en particulier, dans l'état des lieux, dressé fin février, après l'avant-dernier round de discussion, par la Commission européenne, chargée de négocier au nom de l'Union européenne et de ses États membres : il y est fait mention à plusieurs reprises de la nécessité de consulter les multinationales sur tel ou tel passage du traité.
1 - LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION, UNE LIGNE ROUGE EFFACÉE
Devra-t-on bientôt parler du principe de précaution au passé ? À lire les documents publiés hier, les négociateurs du potentiel traité transatlantique de libre-échange et d'investissement (TTIP ou Tafta) ont trouvé la parade pour contourner ce pilier des règlements européens qui faisait jusqu'à présent office de ligne rouge à ne pas franchir dans les pourparlers. La feinte trouvée est très simple : on efface la ligne rouge et on n'en parle plus. « Les deux tiers des discussions officielles entre Bruxelles et Washington dévoilés hier prouvent ce que nous craignions depuis longtemps : le principe de précaution est en danger, souligne Karine Jacquemart, de Foodwatch France. Dans ce document officiel, l'Union européenne n'en fait même plus référence, contrairement à ce qu'assurait il y a peu encore la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström. Ce principe est un des principaux freins à la libéralisation totale du commerce en ce sens qu'il impose des normes strictes en termes de santé publique, d'environnement et d'alimentation. C'est lui qui interdit par exemple l'importation de boeufs aux hormones. La version finale du traité de commerce Europe-Canada (Ceta) ne le garantissait déjà plus. Les fuites publiées hier montrent que l'agriculture est utilisée comme monnaie d'échange par l'Europe afin d'obtenir l'ouverture des marchés publics aux États-Unis. »
Ce principe, qui figure pourtant dans l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et a pour objet de « garantir un niveau élevé de protection de l'environnement grâce à des prises de décision préventives en cas de risque », cède peu à peu la place au principe prévalant aux ÉtatsUnis qui implique qu'un produit ou une production ne peuvent être interdits que si la preuve de leur nocivité a été apportée. Or, comme le notait hier Greenpeace, « pour obtenir de telles preuves, il faudrait que les êtres humains, les animaux ou les végétaux aient au préalable été exposés, à grande échelle, à des produits chimiques potentiellement dangereux ». Le règlement européen Reach, au contraire, place la charge de la preuve sur le fabricant : c'est lui qui doit démontrer que ses produits ne sont pas nocifs avant de recevoir une autorisation de mise sur le marché (principe de « pas de données, pas de marché »). Dans cette nouvelle situation, aux citoyens consommateurs lésés de se débattre en justice face aux armadas d'avocats des grands groupes agroalimentaires, chimiques ou pharmaceutiques.
2 - DES NORMES SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTALES JETABLES
« Continuer les négociations du Tafta, et signer le Ceta, reviendrait à renoncer à l'application de l'accord de Paris (signé à l'issue de la COP21 ¬NDLR) avant même son entrée en vigueur », assurait hier encore Denis Voisin, de la Fondation Nicolas Hulot. En l'état, le projet de traité transatlantique, comme son homologue Europe-Canada, ne se contente pas d'ouvrir les vannes des pétroles et gaz de schiste ou des sables bitumineux venus d'Amérique du Nord, si émetteurs de gaz à effet de serre et de pollution associés, vers les réservoirs du Vieux Continent. Il offre une boîte à outils aux transnationales pour démonter petit à petit et méthodiquement les normes sanitaires et environnementales les plus avancées, d'un côté ou de l'autre de l'Atlantique. Le député européen écologiste Yannick Jadot décrypte : « Si le Tafta devait voir le jour, les firmes américaines et européennes de la chimie, des pesticides ou des énergies fossiles pourraient intervenir en amont et en aval du processus législatif d'adoption d'une norme pour en réduire toute ambition. En amont à travers l'organe de coopération réglementaire (réunissant des experts européens et américains chargés d'établir des normes communes après la signature du traité – ndlr). En aval, à travers les tribunaux privés arbitraux qui permettront aux firmes d’attaquer les États si ces législations remettent en cause leurs intérêts et leurs profits futurs. » Les 248 pages publiées hier par Greenpeace dévoilent une troisième porte d’entrée aux entreprises et lobbyistes dans les prises de normes ou réglementations. « Bien qu’un accord existe déjà au sujet des barrières techniques au commerce dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les négociations du TTIP sur ce volet permettraient à l’industrie de bénéficier d’un niveau d’accès sans précédent aux processus réglementaires (comme l’étiquetage des produits dangereux, par exemple) de chaque État membre.
3 - L’ARBITRAGE PRIVÉ, UNE POMME DE DISCORDE ENTRE UE ET ÉTATS-UNIS
Alors que les Européens ont fini, sous la pression citoyenne, par publier leur mandat de négociation et qu’à l’issue de cycles de discussion, la Commission rend publiques quelques informations – extrêmement génériques toutefois –, l’administration Obama est, elle, restée totalement hermétique aux exigences de transparence. Avec ces révélations, les divergences apparaissent sur les mécanismes d’arbitrage privés – un des points centraux de la contestation politique dans toute l’Union européenne –, sur la coopération réglementaire dans les services financiers ou sur les transferts de données numériques. D’une manière générale, les négociateurs ne cherchent pas à harmoniser les réglementations et les normes, mais à faire progresser la « reconnaissance mutuelle ». De quoi encourager le dumping social et environnemental… À Bruxelles comme à Washington, tout le monde reconnaît l’authenticité des documents. Mais, pour éteindre l’incendie de cette publicité soudaine, chacun s’efforce d’en minimiser la portée. « C’est une tempête dans un verre d’eau », tente Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce, promettant de ne pas signer à la hâte un accord « au rabais » avec les États-Unis avant la fin du mandat de Barack Obama. « Si ce n’est pas acceptable, il nous suffit de dire “désolé, mais nous devons le geler” et attendre le prochain gouvernement, insiste-t-elle. Bien sûr, nous allons perdre du temps, mais nous ne pouvons accepter un “TTIP allégé” ou quelque chose qui ne soit pas assez bon. » Les États-Unis dénoncent des interprétations « trompeuses ». « Le TTIP préservera et n’affaiblira pas nos solides règles de protection des consommateurs, de la santé et de l’environnement et mettra les États-Unis et l’UE en position de promouvoir des règles plus solides à travers le monde », explique un porteparole de la représentation américaine au Commerce extérieur (USTR). Une promesse de plus des négociateurs de plus en plus difficile à gober.
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