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11 mai 2016 3 11 /05 /mai /2016 06:18
49-3/Loi travail : « Mettre en échec ce coup de force »

Pierre Laurent, secrétaire national du PCF

Manuel Valls vient d'annoncer le recours au 49-3 de son gouvernement pour faire passer, sans vote, la loi Travail. C'est, pour la seconde fois, un coup de force d'une inacceptable brutalité. Face à une majorité dans la rue, dans l'opinion publique et maintenant au Parlement, le gouvernement, isolé, fait le choix de se bunkeriser. J'appelle, dans l'unité la plus large à faire échouer ce déni de démocratie en exigeant le retrait de la loi. J'appelle les parlementaires de gauche à constituer et à voter une motion de censure de gauche. Partout, faisons entendre notre colère contre ce recul majeur de nos droits sociaux. La loi Travail doit être retirée.

Appel d'Eliane Assassi, André Chassaigne et Pierre Laurent

Le débat sur la loi Travail est très mal engagé. L'examen du texte est en cours à l'Assemblée nationale alors que l'opposition à son contenu reste majoritaire dans le pays et que les mobilisations se poursuivent pour exiger son retrait. Le gouvernement se dit prêt à accepter des modifications, dont on ne sait d'ailleurs pas ce qu'elles deviendraient après un examen du texte au Sénat, mais il refuse de mettre en cause des points clé qui fondent la contestation, notamment sur l'inversion de la hiérarchie des normes. Dans ces conditions, il est de moins en moins probable que le texte obtienne une majorité. Si nous parvenions à cette impasse, la conséquence logique devrait être l'abandon du texte et l'ouverture d'une nouvelle discussion avec les syndicats sur des bases différentes. Des propositions existent pour cela.

A l'opposé de cette solution démocratique et raisonnable, le gouvernement envisagerait le recours au 49-3. Certains présentent l'utilisation du 49-3 comme la conséquence de l'absence de majorité, voire d'une obstruction parlementaire. Nous récusons cette analyse et la banalisation de cet usage. Si un texte n'a pas de majorité, le gouvernement doit en abandonner l'examen et reprendre une nouvelle discussion s'il le juge nécessaire. C'est la démocratie.

Le 49-3, dont nous demandons la suppression dans la Constitution, est au contraire une disposition anti-démocratique et antiparlementaire. Il a toujours été utilisé pour permettre à un gouvernement le passage en force.

Nous appelons les parlementaires, tous les citoyens, ceux qui sont engagés dans les mobilisations contre cette loi, comme ceux qui ne le sont pas mais sont eux aussi concernés par le respect de la démocratie et des droits du Parlement, à exiger du gouvernement qu'il renonce à utiliser le 49-3 pour imposer la loi Travail.

Ensemble, refusons ce déni de démocratie!

Éliane ASSASSI, présidente au sénat du groupe CRC

André CHASSAIGNE, président à l'Assemblée nationale du groupe GDR

Pierre LAURENT, secrétaire national du PCF

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11 mai 2016 3 11 /05 /mai /2016 06:10
Mesdames et messieurs les députés ne votez pas la loi travail !
Quand on est de gauche, on ne vote pas une loi qui casse les droits des salarié-e-s. Quand on est de gauche, on écoute le mouvement social et les jeunes. La loi El-Khomri doit être retirée
D'un côté, le gouvernement se félicite de cette loi et veut faire de la pédagogie avec les trois français sur quatre qui refusent cette loi, de l'autre il organise la multiplication des provocations policières faire peur. En pure perte la contestation ne faiblit pas.
Le Parti communiste appelle a poursuivre la pression populaire pour que cette loi ne passe pas, dans la rue, sur les places, devant les permanences des parlementaires. Les parlementaires du Front de gauche qui ont déposés plusieurs milliers d'amendements à l'Assemblée nationale, seront les porte-parole, dans le hémicycles, de tous ceux et celles qui contestent la loi Travail.
Mesdames et messieurs les députés ne votez pas la loi travail !

LOI TRAVAIL EL- KHOMRI

Régressions sociales à tous les étages / #OnVautMieuxQueCa

En porte-voix de l'immense mobilisation populaire dans le pays, avec des défilés, rassemblements sur des places, pétitions sur internet, les députés du Front de Gauche ont "déterminés" à se "battre" pour un retrait du projet de loi travail. "Notre première volonté, la priorité des priorités, est le retrait de ce texte de régression sociale.

Nous avons donc voté les motions de procédure portées par la droite mais avec nos propres arguments, à l'opposé du discours de la droite", a déclaré André Chassaigne.

Marie-George Buffet, comme Jacqueline Fraysse, ou Gaby Charroux, dénoncent une série de mesures faisant de ce projet de loi "un texte très dangereux" sur le temps de travail, les congés, les référendums d'entreprise, avec les accords dits "offensifs" qui "remettent en cause le contrat de travail" ou la médecine du travail, "assouplissant formidablement" les possibilités de licencier. "Avec ce qui est dans ce texte, des entreprises comme Continental ne pourraient plus être condamnées ensuite devant la justice", a renchéri son collègue, Nicolas Sansu.

Avec une vingtaine de députés de gauche, ils ont présenté une proposition de loi Travail différente. Intitulée « Protéger et équilibrer le temps de travail », elle se situe dans un tout autre raisonnement à la fois économique et humain que le projet de loi El Khomri. http://www.assemblee-nationale.fr/ "

Par malheur le gouvernement a décidé d'utiliser le fameux 49.3, permettant de faire adopter le projet de loi sans vote. Nous recherchons à construire une motion de censure de gauche avec des députés progressistes d'autres groupes, écologistes, socialistes".

Sans l’avouer ouvertement, le projet de loi met fin de fait aux trente-cinq heures. Des régressions, en voici quelques autres :

1. On travaillerait plus pour gagner moins, jusqu’à douze heures par jour par simple « accord ».

2. Les licenciements seraient facilités. Les risques encourus par les patrons pour licenciement abusif seraient réduits.

3. Les femmes seraient particulièrement pénalisées, notamment à travers la déréglementation des temps partiels.

4. Les patrons auraient toute liberté pour décider quand commence la semaine et contourner la majoration du dimanche.

5. La médecine du travail, les prud’hommes, les institutions représentatives du personnel seraient laminés.

6. Contrairement à un principe fondateur de notre droit social destiné à protéger les salariés, des accords d'entreprises pourraient contenir des dispositions plus défavorables aux travailleurs que ce que prévoit la loi

La répétition des violences ne doit décidément plus rien au hasard

Le 1er mai a marqué une nouvelle journée de mobilisation d'ampleur pour le retrait de la loi El khomri.

Chaque député sera face à ses responsabilités : ou accepter la régression des droits de tous les salariés ou la refuser. Le pouvoir continue lui ses manœuvres scandaleuses pour tenter de discréditer un mouvement qui ne se dément pas.

A Paris, alors que plus de 70 000 personnes ont manifesté dans le calme, les forces de police sont une nouvelle fois intervenues de manière totalement disproportionnée provoquant des violences inacceptables. La répétition de ce scenario ne doit décidément plus rien au hasard. L'attitude du gouvernement pose un grave problème démocratique pour l'exercice de la liberté de manifestation.

Tout cela n'entamera pas la détermination de la jeunesse et des salariés, ni celle des communistes et de leurs parlementaires qui mèneront le combat jusqu au bout.

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10 mai 2016 2 10 /05 /mai /2016 18:58

L'actualité sur le projet de loi El Khomri se bouscule. Le gouvernement décide d'utiliser le 49-3.

Pierre Laurent, notre Secrétaire national a réagi immédiatement en déclarant : “49-3/Loi travail : « Mettre en échec ce coup de force »

Manuel Valls vient d'annoncer le recours au 49-3 de son gouvernement pour faire passer, sans vote, la loi Travail. C'est, pour la seconde fois, un coup de force d'une inacceptable brutalité. Face à une majorité dans la rue, dans l'opinion publique et maintenant au Parlement, le gouvernement, isolé, fait le choix de se bunkeriser.


J'appelle, dans l'unité la plus large, à faire échouer ce déni de démocratie en exigeant le retrait de la loi. J'appelle les parlementaires de gauche à constituer et à voter une motion de censure de gauche. Partout, faisons entendre notre colère contre ce recul majeur de nos droits sociaux. La loi Travail doit être retirée".

Hier, Elianne Assassi, André Chassaigne et Pierre Laurent avaient pris l'initiative d'un appel aux parlementaires contre l'utilisation du 49-3 :

« Loi Travail: non au 49-3!

Le débat sur la loi Travail est très mal engagé. L'examen du texte est en cours à l'Assemblée nationale alors que l'opposition à son contenu reste majoritaire dans le pays et que les mobilisations se poursuivent pour exiger son retrait. Le gouvernement se dit prêt à
accepter des modifications, dont on ne sait d'ailleurs pas ce qu'elles deviendraient après un examen du texte au Sénat, mais il refuse de mettre en cause des points clé qui fondent la contestation, notamment sur l'inversion de la hiérarchie des normes.

Dans ces conditions, il est de moins en moins probable que le texte obtienne une majorité. Si nous parvenions à cette impasse, la conséquence logique devrait être l'abandon du texte et l'ouverture d'une nouvelle discussion avec les syndicats sur des bases
différentes. Des propositions existent pour cela.
A l'opposé de cette solution démocratique et raisonnable, le gouvernement envisagerait le recours au 49-3. Certains présentent l'utilisation du 49-3 comme la conséquence de l'absence de majorité, voire d'une obstruction parlementaire. Nous récusons cette analyse
et la banalisation de cet usage. Si un texte n'a pas de majorité, le gouvernement doit en abandonner l'examen et reprendre une nouvelle discussion s'il le juge nécessaire. C'est la  démocratie. 

Le  49-3, dont nous demandons la suppression dans la Constitution, est au contraire une disposition anti-démocratique et anti-parlementaire.
Il a toujours été utilisé pour permettre à un gouvernement le passage en force. 

Nous appelons les parlementaires, tous les citoyens, ceux qui sont engagés dans les mobilisations contre cette loi, comme ceux qui ne le sont pas mais sont eux aussi concernés par le respect de la démocratie et des droits du Parlement, à exiger du gouvernement qu'il renonce à
utiliser le 49-3 pour imposer la loi Travail.

Ensemble, refusons ce déni de démocratie! »

Le Parti Communiste appelle ses militant-e-s à participer à tous les rassemblements qui s'organisent contre ce dénie de démocratie. Le PCF invite ses organisations locales à se tourner vers les député-e-s pour leur demander de condamner le 49-3 et ceux de
gauche d'écrire et de voter ensemble une motion de censure de gauche. Faisons ensemble du jeudi 12 mai une belle et grande journée
de mobilisation.
Pierre Laurent appelle à une motion de censure de gauche pour faire échec le coup de force du 49-3 pour imposer la loi travail
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10 mai 2016 2 10 /05 /mai /2016 18:50

Loi sur le travail: sans majorité, le gouvernement passe en force


"Manuel Valls et Myriam El Khomri à l'Assemblée © Reuters Manuel Valls a annoncé, mardi 10 mai, la décision du gouvernement de recourir à l'article 49-3, qui permet de passer un texte sans vote, pour imposer la loi sur le travail à des députés récalcitrants. Après le fiasco de la déchéance de nationalité, le gouvernement n'arrive plus à construire de majorité et n'a jamais paru aussi faible. Certains députés socialistes envisagent même de voter la censure.• Loi sur le travail: notre dossier"

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10 mai 2016 2 10 /05 /mai /2016 06:23

Ouest-France, 10 mai 2016

Après l'annonce par la ministre du Travail de « la réserve des votes jusqu'à nouvel ordre », l'éventuelle recours au 49.3 a été au cœur de nombreuses interventions.

Les députés sont rentrés lundi dans le vif de la loi Travail mais les débats ont pris une tournure étrange, le gouvernement ayant repoussé les votes sur les amendements « jusqu'à nouvel ordre », illustrant les doutes sur la majorité alors que la menace du 49-3 se renforce.

Depuis l'arrivée dans l'hémicycle mardi de ce texte, « de progrès » pour François Hollande, « juste et nécessaire » selon Myriam El Khomri, mais contesté depuis plus de deux mois dans la rue, les travaux piétinent et les tractations en coulisses continuent.

Mais, selon une source gouvernementale, « les choses sont réglées » sur le 49-3. « On ne peut pas ne pas utiliser » cet outil vu les blocages sur l'article 2 sur les accords d'entreprise, et « les choses seront dites » dès mardi si ça « ne se dénoue pas », ajoute cette source, selon laquelle « beaucoup de députés en ont marre et veulent qu'on arrête tout ça ».

C'est « surréaliste » Alors que les élus venaient lundi de commencer à examiner les amendements sur l'article 1, créant une commission chargée de proposer une refondation de la partie législative du Code du travail, la ministre a demandé « la réserve des votes ».

Après cette procédure, qui n'a pas été levée jusqu'à la fin des discussions tard dans la soirée, plusieurs élus sont montés au créneau dénonçant, comme Francis Vercamer (UDI), un signe de « fébrilité », ou une « image déplorable » donnée au peuple avec ces débats sans votes, selon le chef de file des députés du Front de gauche André Chassaigne.

C'est « surréaliste », « ça ressemble à un simulacre », a aussi lancé la socialiste « frondeuse » et ex-ministre Aurélie Filipetti, le terme de « simulacre » étant repris notamment par la droite et des écologistes.

Dès l'ouverture des discussions, et alors que les députés n'ont en théorie que jusqu'à jeudi soir pour débattre des quelque 5 000 amendements, avant le vote solennel prévu le 17 mai, la menace de 49-3 était omniprésente.

'Morituri te salutant' « Ave Caesar, morituri te salutant », s'est exclamé Bernard Debré (LR), accusant le gouvernement de vouloir « déposséder » les députés de leurs prérogatives en recourant à cette arme constitutionnelle. Dans la soirée, plusieurs élus ont tenté en vain d'en savoir plus sur les intentions du gouvernement, comme Dominique Tian (LR) plaidant pour que le président du groupe socialiste Bruno Le Roux dise « s'il y a oui ou non une majorité ». Semblant souffler le chaud et le froid, Manuel Valls avait glissé vendredi qu'« il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel » comme cet outil qui permet de faire adopter un texte sans vote - à condition d'échapper à une motion de censure -, tout en réaffirmant sa « volonté de convaincre ». La réunion des députés socialistes, en présence du Premier ministre, permettra mardi au gouvernement de reprendre la température, alors que M. Le Roux recensait encore lundi « 30 à 40 » voix manquantes pour une majorité.

Juste avant cette réunion, une quinzaine de députés PS, dont des « frondeurs », doivent être reçus à Matignon.

FO demande un referendum Déjà avant le pont de l'Ascension, certains au gouvernement jugeaient « certain » un recours au 49-3, car « l'article 2, le plus gros problème, arrive d'entrée ». Cet article, qui n'a pas été abordé lundi, et sur lequel le rapporteur a proposé un nouveau « compromis », vise à donner la primauté à l'accord d'entreprise en matière de temps de travail. Il concentre plus d'un tiers des amendements et beaucoup de critiques à gauche, au delà des « frondeurs », mais est au « coeur » du texte, selon Manuel Valls. Entre socialistes, la tension est forte, avec des pressions, y compris sur les investitures aux législatives. La porte-parole du parti Corinne Narassiguin a dénoncé lundi soir la volonté des « frondeurs » de créer une « minorité de blocage » en s'alliant avec la droite, le sénateur Luc Carvounas prévenant que forcer au 49-3, utilisé trois fois pour la loi Macron en 2015, serait « un message dévastateur dans notre électorat ».

Pour le chef de file des « frondeurs », Christian Paul, c'est l'exécutif qui prend « la responsabilité d'une fracture durable » s'il ne bouge pas. Dans la rue, le prochain temps fort sera jeudi, avec une cinquième journée de mobilisation (CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, Fidl, UNL). S'y ajoutent Nuit Debout et une grève reconductible des routiers appelée par la CGT et FO, à partir du 16 mai. Dans Le Parisien de mardi, le numéro un de FO, Jean-Claude Mailly, demande l'organisation d'un référendum sur le projet gouvernemental.

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10 mai 2016 2 10 /05 /mai /2016 06:17

Le Télégramme- Morlaix, mardi 10 mai

Loi Travail: Marylise Lebranchu indécise "

Mon vote n'est pas encore déterminé". Voilà la réponse de Marylise Lebranchu au sujet de sa position sur la Loi Travail qui est actuellement examinée par l'Assemblée Nationale. A travers une lettre ouverte, la députée socialiste a été interpellée par les trois sections communistes du pays de Morlaix (Morlaix, Roscoff et Lanmeur). "Nous vous demandons d'écouter les voix qui s'élèvent partout dans le pays et de vous opposer à ce projet de loi" réclament les membres du PCF, pour qui la logique du texte, même réécrit, reste la même: "affaiblissement de l'ordre social public, dégradation des conditions de travail des salariés, recul des droits de protection sociale". Selon les communistes, "cette architecture mortifère conduira à plus de précarité, plus d'insécurité, plus de chômage".

"Le texte a été bien amélioré, mais je réserve mon vote en fonction de l'amélioration de la hiérarchie des normes et du périmètre de licenciement économique", précise Marylise Lebranchu.

Ouest-France - Morlaix, mardi 10 mai

Loi Travail: lettre ouverte du PCFà Marylise Lebranchu

Dans une lettre ouverte, communiquée hier, les trois sections du Parti Communiste Français (PCF) de la circonscription de Morlaix (Morlaix, Roscoff, Lanmeur) exhortent la députée Marylise Lebranchu à voter contre la loi Travail. "Ce texte suscite un rejet très fort dans l'opinion publique – trois Français sur quatre y sont opposés – particulièrement dans le monde du travail et dans la jeunesse" écrivent-ils. Sous la pression populaire, le gouvernement en a réécrit quelques articles mais sa logique reste la même". Le PCF craint que cela ne conduise "à plus de précarité, plus d'insécurité, plus de chômage". "On travaillerait plus pour gagner moins. Les licenciements seraient facilités. Les risques encourus par les patrons pour licenciement abusif serait réduits... Les dispositifs, adoptés pendant cette mandature – Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, loi Macron – tous en faveur du patronat, n'ont fait qu'aggraver le chômage et la précarité. Il est temps de tirer des enseignements et d'agir en conséquence".

Loi travail: exhortée par les trois sections du PCF de Morlaix, Roscoff, Lanmeur à voter contre, Marylise Lebranchu se dit indécise (Le Télégramme et Ouest France du 10 mai 2016)
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10 mai 2016 2 10 /05 /mai /2016 05:26

Idées préconçues, discriminations... A l'heure de la crise des réfugiés, le Défenseur des droits Jacques Toubon déplore, lundi 9 mai, dans un rapport une "logique de suspicion" envers les étrangers, qui guide le contrôle de l'immigration et pèse sur la vie quotidienne. Ce rapport publié lundi, qui s'appuie sur un recensement des actions juridiques menées par le Défenseur, veut "pointer l'ensemble des obstacles qui entravent l'accès des étrangers aux droits fondamentaux", et mesurer "l'écart entre les droits proclamés et les droits effectivement exercés".

Une "logique de suspicion irrigue l'ensemble du droit français applicable aux étrangers (...) et va jusqu'à 'contaminer' des droits aussi fondamentaux que ceux de la protection de l'enfance ou de la santé", dénonce-t-il. Soulignant que les règles de droit consacrées aux étrangers sont autant de choix "qui reposent parfois sur des considérations subjectives, fluctuantes, empreintes de protectionnisme, voire de méfiance", il note que "c'est dans ce contexte que se développent des idées préconçues, des mythes".

L'immigration, "consubstantielle à la construction de la France"

Parmi ces présupposés à "déconstruire", Jacques Toubon cite la crainte de "l'appel d'air", ou celle d'une remise en cause de "l'identité française": l'immigration est un fait "consubstantiel à la construction de la France" et"aucune période de l'histoire de l'immigration, aussi intense soit-elle, n'a modifié le socle des valeurs républicaines communes", selon le Défenseur des droits. Une première partie consacrée à l'entrée des étrangers fait état d'"atteintes au droit dans la délivrance des visas", notamment pour les parents de Français sur le motif du "risque migratoire". Le Défenseur déplore que "la France tend(e) à réduire les voies d'immigration légales, alors même que la situation en Syrie accroit la pression migratoire".

Réitérant des réticences déjà exprimées sur l'accord UE-Turquie visant à dissuader les migrants et à faire face à la crise des réfugiés, il note qu'en France, "l'objectif de 'sécurisation' des frontières" n'est "en rien dissuasif, les exilés ayant derrière eux un parcours migratoire déjà semé d'obstacles et de prises de risques". Pour ceux qui atteignent le territoire français, le rapport pointe "des entraves au droit de demander l'asile à la frontière" et "le maintien en zone d'attente, source de privation des droits".

Des contrôles d'identité qui servent "à cibler des étrangers"

La deuxième partie du rapport, consacrée aux étrangers déjà présents en France, parle d'"une égalité de traitement avec les nationaux mise à rude épreuve". "Entraves à l'accès au droit" en matière de prestations familiales,"discriminations" pour certains minimas sociaux... Le Défenseur s'inquiète aussi de "restrictions d'accès à l'emploi", notamment pour les métiers en tension qui font l'objet d'une autorisation, ou pour les demandeurs d'asile. Il souligne combien les contrôles d'identité servent souvent "à cibler des étrangers" dans une logique de contrôle migratoire.

Jacques Toubon revient longuement sur le sort des mineurs non accompagnés, l'un de ses sujets d'inquiétude récurrents. Accès aux droits et à la justice "défaillant", conditions de prises en charge "inquiétantes", absence de procédure spécifique pour la demande d'asile... Pendant l'évaluation de leur situation, "ces enfants devraient être protégés de manière inconditionnelle, ce qui n'est pas toujours le cas".

Réitérant des réticences déjà exprimées sur l'accord UE-Turquie visant à dissuader les migrants et à faire face à la crise des réfugiés, il note qu'en France, "l'objectif de 'sécurisation' des frontières" n'est "en rien dissuasif, les exilés ayant derrière eux un parcours migratoire déjà semé d'obstacles et de prises de risques". Pour ceux qui atteignent le territoire français, le rapport pointe "des entraves au droit de demander l'asile à la frontière" et "le maintien en zone d'attente, source de privation des droits".

Des contrôles d'identité qui servent "à cibler des étrangers"

La deuxième partie du rapport, consacrée aux étrangers déjà présents en France, parle d'"une égalité de traitement avec les nationaux mise à rude épreuve". "Entraves à l'accès au droit" en matière de prestations familiales,"discriminations" pour certains minimas sociaux... Le Défenseur s'inquiète aussi de "restrictions d'accès à l'emploi", notamment pour les métiers en tension qui font l'objet d'une autorisation, ou pour les demandeurs d'asile. Il souligne combien les contrôles d'identité servent souvent "à cibler des étrangers" dans une logique de contrôle migratoire.

Jacques Toubon revient longuement sur le sort des mineurs non accompagnés, l'un de ses sujets d'inquiétude récurrents. Accès aux droits et à la justice "défaillant", conditions de prises en charge "inquiétantes", absence de procédure spécifique pour la demande d'asile... Pendant l'évaluation de leur situation, "ces enfants devraient être protégés de manière inconditionnelle, ce qui n'est pas toujours le cas".

Et sur le site internet de Libération, la possibilité d'accès au rapport sur "Les droits fondamentaux des étrangers en France":

Discriminations, inégalités de traitement, préjugés, méfiance : à l’heure de la crise des réfugiés, le Défenseur des droits Jacques Toubon déplore dans un rapport rendu public ce lundi une «logique de suspicion» envers les étrangers, et pointe «l’ensemble des obstacles qui entravent l’accès des étrangers aux droits fondamentaux» comme la scolarisation ou la santé.

Intitulé «Les droits fondamentaux des étrangers en France», ce rapport de 305 pages (accessible en ligne ici) s’appuie sur un recensement des actions juridiques menées par le Défenseur des droits, et mesure «l’écart entre les droits proclamés et les droits effectivement exercés» par les extra-nationaux. Le texte pointe notamment la banalisation de la discrimination à l'égard des étrangers sur le territoire française : «L’idée de traiter différemment les personnes n’ayant pas la nationalité française, de leur accorder moins de droits qu’aux nationaux est si usuelle et convenue qu’elle laisserait croire que la question de la légitimité d’une telle distinction est dépourvue de toute utilité et de tout intérêt», écrit le Défenseur des droits.

Jacques Toubon appelle notamment à «déconstruire» les «idées préconçues» et les «mythes» qui circulent sur le sujet, comme la crainte de l'«appel d’air», ou celle d’une remise en cause de «l’identité française» ou de «grand remplacement». «Aucune période de l’histoire de l’immigration, aussi intense soit-elle, n’a modifié le socle des valeurs républicaines communes», peut-on lire dans le rapport, qui va également à l'encontre d'un supposé «tourisme social», idée véhiculée par l'extrême droite.

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9 mai 2016 1 09 /05 /mai /2016 20:25

Violences policières - Question de Pierre Laurent à Bernard Cazeneuve

Engagé dans une fuite en avant pour tenter d'imposer sa loi de casse du code du travail, le gouvernement utilise les vieilles ficelles réactionnaires : provocations et violences policières se multiplient. Plutôt que de rétablir le dialogue, tous les motifs sont bons pour s'en prendre aux syndicats, criminaliser les luttes, faire taire toute contradiction.

Lors des questions au gouvernement, Pierre Laurent, sénateur de Paris et secrétaire national du Parti communiste français interpelle le ministre de l'Intérieur sur cette stratégie de la tension et les violences policières qui l'accompagnent.

"Depuis maintenant deux mois, les manifestations se succèdent contre la loi travail très majoritairement rejetée dans l’opinion publique.

Ces manifestations ont toute légitimité à se poursuivre puisque le gouvernement s’obstine sur ce qui fonde la contestation. Vous êtes sans majorité pour faire voter ce texte, prêt à utiliser une nouvelle fois l’arme anti-démocratique du 49-3. Le retrait du texte serait la seule issue raisonnable.

C’est dans ce contexte que des questions lourdes sont soulevées sur les consignes données aux forces de l’ordre face aux mobilisations.

Depuis le 9 mars, un scénario identique se répète. Dans les cortèges, on constate la présence inhabituelle des forces de police – en tenue ou en civil- au contact direct des manifestants, provoquant des tensions croissantes, des violences et des arrestations qui visent, non pas des casseurs, mais des jeunes manifestants et des syndicalistes. Les témoignages s’accumulent.

Vous le savez nous rejetons la violence de quelques casseurs qui dessert les mouvements.

Nous savons aussi la fatigue des policiers et la dangerosité de l’exécution d’ordres qui mettent en cause leur sécurité, comme celle des manifestants.

Mais les comportements inadmissibles formellement constatés se multiplient, ainsi qu’un usage disproportionné de la force avec l’utilisation massive de gaz lacrymogène et, plus grave, des nouveaux lanceurs de balles de défense qui ont fait perdre un œil à un jeune étudiant en géographie de 21 ans.

Faut-il rappeler ce qu’écrivait le préfet de police Grimaud le 29 mars 1968 : « Frapper un manifestant tombé à terre, c’est se frapper soi-même en apparaissant sous un jour qui atteint toute la fonction policière. »

M. le Ministre, allez-vous enfin renoncer à l’intimidation et à la stratégie de la tension pour faire respecter le droit constitutionnel de manifester ?

Allez-vous interdire l’utilisation des lanceurs de balles de défense dans les manifestations, comme le recommande le Défenseur des droits, l’usage de ces armes ayant provoqué 39 blessés graves et un mort entre 2014 et 2015 ?

Plutôt que répondre aux questions posées, Bernard Cazeneuve choisit l'outrance et l'amalgame. Face à la stratégie de tension du gouvernement nous resterons calmes et déterminés dans notre combat pour le retrait de la loi El Khormi et pour le droit de manifester.

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9 mai 2016 1 09 /05 /mai /2016 20:22

Loi Travail: « Non au 49-3 ! » : Appel d'Eliane Assassi, André Chassaigne et Pierre Laurent

Le débat sur la loi Travail est très mal engagé. L'examen du texte est en cours à l'Assemblée nationale alors que l'opposition à son contenu reste majoritaire dans le pays et que les mobilisations se poursuivent pour exiger son retrait. Le gouvernement se dit prêt à accepter des modifications, dont on ne sait d'ailleurs pas ce qu'elles deviendraient après un examen du texte au Sénat, mais il refuse de mettre en cause des points clé qui fondent la contestation, notamment sur l'inversion de la hiérarchie des normes. Dans ces conditions, il est de moins en moins probable que le texte obtienne une majorité. Si nous parvenions à cette impasse, la conséquence logique devrait être l'abandon du texte et l'ouverture d'une nouvelle discussion avec les syndicats sur des bases différentes. Des propositions existent pour cela.

A l'opposé de cette solution démocratique et raisonnable, le gouvernement envisagerait le recours au 49-3. Certains présentent l'utilisation du 49-3 comme la conséquence de l'absence de majorité, voire d'une obstruction parlementaire. Nous récusons cette analyse et la banalisation de cet usage. Si un texte n'a pas de majorité, le gouvernement doit en abandonner l'examen et reprendre une nouvelle discussion s'il le juge nécessaire. C'est la démocratie .

Le 49-3, dont nous demandons la suppression dans la Constitution, est au contraire une disposition anti-démocratique et anti-parlementaire. Il a toujours été utilisé pour permettre à un gouvernement le passage en force.

Nous appelons les parlementaires, tous les citoyens, ceux qui sont engagés dans les mobilisations contre cette loi, comme ceux qui ne le sont pas mais sont eux aussi concernés par le respect de la démocratie et des droits du Parlement, à exiger du gouvernement qu'il renonce à utiliser le 49-3 pour imposer la loi Travail.

Ensemble, refusons ce déni de démocratie!

Éliane ASSASSI, présidente au sénat du groupe CRC

André CHASSAIGNE, président à l'Assemblée nationale du groupe GDR

Pierre LAURENT, secrétaire national du PCF

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9 mai 2016 1 09 /05 /mai /2016 20:16

Madame la députée, Marylise Lebranchu

Vous allez vous prononcer sur la « loi travail ».

Ce texte suscite un rejet fort dans l’opinion publique - trois français sur quatre y sont opposés -particulièrement dans le monde du travail et dans la jeunesse.

Sous la pression populaire le gouvernement en a réécrit quelques articles.

Mais sa logique reste la même : affaiblissement de l’ordre social public, notamment par l' inversion de la hiérarchie des normes, dégradation des conditions de travail des salariés, recul des droits de protection sociale.

Cette architecture mortifère conduira à plus de précarité, plus d’insécurité, plus de chômage.

Vous le savez, le projet de loi met fin de fait aux trente-cinq heures. C’est une nouvelle attaque contre le temps libre, le temps consacré à la famille, aux loisirs, aux sports et à la culture, à l’engagement dans la vie associative.

Mais ce n'est pas la seule dérive. En voici quelques autres :

On travaillerait plus pour gagner moins, jusqu’à douze heures par jour par simple « accord ».

Les licenciements seraient facilités.

Les risques encourus par les patrons pour licenciement abusif seraient réduits.

Les femmes seraient particulièrement pénalisées, notamment à travers la déréglementation des temps partiels.

Les employeurs auraient toute liberté pour décider de l’ordonnancement de la semaine et contourner la majoration du dimanche.

La médecine du travail, les prud’hommes, les institutions représentatives du personnel seraient laminées.

Contrairement à un principe fondateur de notre droit social destiné à protéger les salariés, des accords d'entreprises pourraient contenir des dispositions plus défavorables aux travailleurs que ce que prévoit la loi.

Les dispositifs, adoptés pendant cette mandature -CICE qui devait créer 1 million d'emplois, ANI, Loi Macron- tous en faveurs du patronat, n'ont fait qu'aggraver le chômage et la précarité. Il est grand temps pour vous de tirer les enseignements de cette politique d'orthodoxie libérale, d'en dresser le vrai bilan et d'agir en conséquence.

Vos électrices, vos électeurs, ne vous ont pas donné mandat pour imposer au monde du travail, à toute la société, une telle conception régressive des rapports sociaux, des rapports au travail.

Nous vous demandons d’écouter les voix qui s’élèvent partout dans le pays, et de vous opposer à ce projet de loi.

Nous vous prions d’agréer, Madame la députée, l’expression de notre considération la plus distinguée.

Les sections PCF du pays de Morlaix, de Lanmeur, de Roscoff

Lettre ouverte du PCF à Madame Marylise Lebranchu, députée de la 4e circonscription du Finistère (Morlaix): nous vous demandons de voter contre la loi travail!
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