La Chronique de Jean-Christophe LE DUIGOU (*)

L’HUMANITE DIMANCHE

Jeudi 28 avril

LUXEMBOURG, PAYS BAS, BELGIQUE, SUISSE... LES PARADIS FISCAUX EUROPÉENS NE MANQUENT PAS.FRAUDEURS DE TOUS LES PAYS...

Après la divulgation des secrets des Panama Papers, les autorités de Bruxelles et les principaux pays européens ont annoncé, la main sur le coeur, qu'ils allaient « renforcer la lutte contre la fraude fiscale internationale et particulièrement contre les paradis fiscaux ». Peut-on croire en cette soudaine conversion à la lutte contre la finance de l'ombre ? Difficilement bien sûr, si l'on se souvient qu'il y a deux ans c'était l'Europe qui était secouée en son coeur par le scandale des « arrangements fiscaux » luxembourgeois, conçus sous l'égide du premier ministre du duché, devenu ensuite le président de la Commission européenne. En l'occurrence, il s'agissait de la technique du « rescrit fiscal » qui se traduisait par un accord donné à l'application d'un régime fiscal favorable applicable à l'entreprise concernée.

Certes, on comptait un peu moins d'hommes politiques, de gloires sportives, de marchands de tableaux mis en cause. Mais on notait la présence des plus grands groupes multinationaux dont les capacités de fraude et de dissimulation sont autrement plus importantes que celles de simples particuliers, fussent-ils richissimes. Rappelons-nous. Plus de 1 600 sociétés avaient ainsi une domiciliation au grand-duché, à la même adresse postale ! Fiat, Starbucks, McDonald's, Amazon furent, entre autres, mis en cause. Le rôle des grands cabinets internationaux d'audit et de conseil que sont PwC, EY, Deloitte et KPMG fut pointé du doigt. Sauf que le Luxembourg n'est pas un exemple isolé. Nous avions fait à cette occasion le tour des paradis fiscaux européens.

Les Pays-Bas d'abord, qui accueillent les holdings grâce à son régime fiscal d'exception applicable aux groupes. La Belgique ensuite, qui autorise la déduction d'intérêts notionnels et applique un régime fiscal favorable aux plus-values. Londres, avec ses dépendances, les îles anglo-normandes, l'île de Man, et ses prolongements à Gibraltar, aux Bermudes, et dans les îles Vierges, qui offre toutes les possibilités de montage frauduleux. La Suisse, le Lichtenstein, Monaco, Andorre, Malte et Chypre enfin. Liste à laquelle nous rajoutions les anciens pays de l'Est (Bulgarie, pays Baltes), mais aussi d'une certaine manière l'Irlande, avec son taux d'impôt sur les sociétés anormalement bas.

Comme l'ont souligné plusieurs experts, les grandes entreprises, mais aussi les gestionnaires d'argent sale, trouvent là une gamme d'outils diversifiés, leur permettant de se jouer des fiscalités et des règles qui prévalent dans les territoires où elles font affaire.

À ceci près que tout cela se développe selon une certaine cohérence. Chaque pays a son ¬ ou ses ¬ « paradis » qui participent d'un système financier national qui taxe ainsi plus lourdement ses résidents mais permet une imposition allégée des entreprises multinationales. Les intermédiaires financiers nationaux peuvent monter des solutions complexes impliquant plusieurs paradis.

Une grande machine à éviter les taux plus élevés d'impôt nationaux se met ainsi en place avec le consentement hypocrite des plus grands pays. À n'importe quel endroit de la planète, les entreprises ont un accès facile à ce qui peut se comparer à une plateforme numérique de paradis fiscaux. C'est un « Uber » de la fraude qui fonctionne désormais ! La leçon est claire : si le mouvement social ne s'empare pas du problème, il y a peu à attendre d'une action spontanée des États et de l'Europe pour faire reculer la fraude.

(*) Économiste et syndicaliste.

Défendre l'Hôpital Public et ses Usagers : Le cadre général

La Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de proximité s'est créée en 2004.

L'objectif, défendre les services de l'Hôpital Public, et éclairer la population sur les enjeux de la protection sociale, de la politique hospitalière et plus généralement des questions de santé.

Cela conduit à éclairer sur les dangers de la Loi HPST («Hôpital, Patients, Santé et Territoires»), dite loi Bachelot, qui a instauré les A.R.S. (Agences régionales de santé) et organisé les coopérations, en réalité dans la plupart des cas, les fusions entre les Hôpitaux Publics et les Cliniques privées au détriment de la plupart des Hôpitaux Publics ; les cliniques récupérant les secteurs les plus rentables.

Pendant cette période (2009-2012) les fermetures de services se sont accélérées touchant les paternités, les services de chirurgie et les urgences.

Contexte général de la politique de Santé

Tous les gouvernements successifs, depuis plus de 20 ans, ont cherché à réduire les dépenses publiques de Santé.

Alors que les entrées aux urgences des hôpitaux n'ont fait qu'augmenter, 2300 Services d'urgences ont fermé entre 1988 et 2010.

En France, de 2001 à 2010, 144 Maternités ont fermé, plus d'une centaine d'hôpitaux ont fusionné, de 1995 à 2012, 117 471 lits hospitaliers et 22 000 postes ont été supprimés.

La moitié des maternités a disparu entre 1983 et 2003, 83 000 lits hospitaliers ont été supprimés entre 1992 et 2003.

Depuis les Lois Juppé qui ont instauré le vote par le parlement du budget de la protection sociale, jusqu'à la loi Touraine, dite de « Modernisation de la Santé », les gouvernements nous parlent du déficit de la Sécurité Sociale. Sous ce prétexte, des mises en causes des acquis du CNR (Conseil national de la Résistance) qui a mis en place la sécurité sociale, se sont multipliées pour réduire les droits des assurés sociaux, des patients, des usagers (déremboursements, forfaits, …).

Loi Bachelot :

Elle a créé les ARS, véritables Préfets de la Santé, qui ont poussé aux fermetures de services, d'hôpitaux et au regroupement avec les cliniques au détriment du Service Public.

Le budget voté pour le financement des dépenses de Santé (le PLFSS = Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale) ne cesse de diminuer de façon dramatique et mettant les hôpitaux dans de graves difficultés financières. Le point ONDAM (Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie) est passé de 4,5% à 1,75% alors que 4% permettait tout juste de faire face.

L’application généralisée de la « Tarification à l'Activité » (T2A) conduit à faire de « l'activité pour de l'activité ».

Sans tenir compte réellement des besoins de la population, la chirurgie ambulatoire largement préconisée par la Loi Touraine (objectif 80%) n'est pas sans risques …

Depuis 2012, les choses n'ont pas changé et la politique du gouvernement actuel aggrave la situation.

Alors que les milliards d'euros coulent à flot pour les entreprises, une cure d'austérité est imposée à la population, aux Services Publics.

Pour 50 milliards d'euros accordés aux patrons, toute la politique sociale est attaquée : 11 milliards d'euros en moins sur 3 ans pour la protection sociale dont 3 milliards d'euros en moins pour les hôpitaux pour la même période. Tout cela, sous le prétexte de favoriser l'emploi, alors que dans le même temps le chômage continue de progresser.

La Loi Touraine :

Dans ce contexte, la loin Touraine n'a fait qu'aggraver les choses. Elle renforce considérablement le pouvoir des ARS. Les GHT (Groupements Hospitaliers de Territoire) seront obligatoires, et les ARS pourront les décréter si les établissements n'arrivent pas à se mettre d'accord.

Quels sont les objectifs fixés pour ces GHT ?

• restructurer les services de soins en les fusionnant, pour diminuer l'offre de soins.
• Regrouper les services généraux (achats, logistique, informatique et formation)

Ces restructurations ne visent pas à répondre aux besoins de patients, au contraire, elles visent à faire des économies qui restent à démontrer selon nous. Cette loi, comme la loi Bachelot, n'est pas amendable, ni négociable. Comme la Loi Travail, il faut la retirer et en reconstruire une autre en partant des besoins de la population et du souci de proximité qui permettra de rapprocher les Services publics des Usagers.

A la logique de « l'offre de soins », nous exigeons celle de « réponse aux besoins ».

Ce qui est en question, c'est de passer de 1100 Hôpitaux à 200 GHT.

Le projet médical des GHT est en cours de discussion dans le plus grand secret et doit être bouclé au 1er juillet 2016. Et ce n'est pas fini. Le projet de décret d'application des GHT resserre considérablement les structures qui vont diriger les GHT.

Les GHT auront un établissement pilote (souvent choisi unilatéralement sans consultation).

Le Comité stratégique du GHT ne comprendra plus d'élus, plus de représentants du personnel, encore moins de représentants d'Usagers !

On voudrait casser le Service Public Hospitalier, qu'on ne s'y prendrait pas autrement.

Cela conduit à une mobilité géographique des médecins, du personnel … et des patients, ainsi que souvent à une mise en cause des structures psychiatriques. Les fusions déjà opérées l'ont été avec des suppressions de services et une diminution des capacités en personnel.

Dans certaines régions, un projet global de santé de proximité est en cours d'élaboration avec la Coordination nationale, projet qui aborde l'ensemble des structures (médecine hospitalières, médecine libérale, centes de santé, maisons médicales, installation des médecins, permanence de soins, …).

Un tel projet alternatif s'appuie sur un développement de la démocratie sanitaire qui s'attache à définir collectivement (élus, personnels, usagers) les besoins de santé avec une prise ne charge totale des besoins (soins et prévention) par la Sécurité Sociale de la vie à la mort.

Pour l'Hôpital, il définit 3 niveaux de structures :

• le site hospitalier de proximité
• le site hospitalier départemental
• le site hospitalier infra régionale

Le site hospitalier de proximité :

Il doit comprendre une maternité de niveau 1 avec un centre d'IVG et de Planning familial, un Service de soins intensifs et de réanimation, des services de médecine polyvalents, des SSR, une unité de soins palliatifs et les services de radiologie et laboratoire.

Le site hospitalier départemental :

Il doit comprendre en plus une maternité de niveau II, un service d'urgence et de SAMU-SMUR et des services de médecine et de chirurgie constituant des pôles de référence, un IRM.

Le site hospitalier infra régional :

Il doit comprendre en plus des services très spécialisés comme la neurochirurgie, la chirurgie cardiaque, une maternité de niveau III, toutes les spécialités de réanimation (respiratoire, cardiaque, neurologique), un plateau technique comprenant tous les équipements de pointe.

Il ne s'agit pas de bénéficier de tous les services possibles partout, mais de coordonner ensemble les différents niveaux d'intervention pour le bien des patients et éviter leurs déplacements.

Ce projet suppose une attribution des moyens nécessaires et non pas cette course aux économies que nous subissons.

Cette organisation repose sur un maillage territorial en sites hospitaliers et sur la gradation des soins tel qu'évoqué ci-dessus. Elle implique une nécessaire complémentarité, de façon à assurer la continuité de la prise en charge des patients. Elle implique la mise en place de réseaux de communication et d'échanges entre les professionnels des différents niveaux, dans le respect de la confidentialité des données médicales et sociales. Elle serait régie par la signature de conventions établies entre Établissements sur la base du volontariat. Nous sommes loin du contenu de la Loi Touraine.

Aujourd'hui, nous sommes à un tournant :

Il faut nous mobiliser massivement et ensemble (sans division) pour préserver et développe notre système de santé et de protection sociale, qui par le passé, a été souvent montré en exemple. Plusieurs études le reconnaissent, ce système a également permis d'apporter les effets de la crise financière de 2008.

C'est la pression de la population, des usagers qui pourra faire reculer les pouvoirs publics dans leur volonté d'imposer des politiques libérales de santé, et reconstruire ensemble une véritable politique de santé digne de ce nom. C'est à cela qu'entendent contribuer les Collectifs de défense de l'Hôpital Public, de plus en plus nombreux.

Par Patrick Le Hyaric

Tout en menant la bataille pour que l’Humanité puisse passer l’actuel cap financier extrêmement critique, nous lançons la préparation de la prochaine Fête de l’Humanité.

Nous y avons rendez-vous les 9, 10 et 11 septembre prochain, au parc départemental Georges Valbon à La Courneuve.

Comme le suggère le visuel de l’affiche et du bon de soutien, la Fête est un espace de liberté pour « refaire le monde », dans la joie, l’échange de paroles, d’idées, de réflexions.

Cette création(1) est faite de pièces détachées, bigarrées, bucoliques, électriques, politiques, gastronomiques, qui, assemblées, forment un ensemble haut en couleur et nous invitent à nous parler, à chanter, à danser, à cogiter, à s’allonger sur l’herbe, à s’asseoir sous un stand, à tendre le poing vers le ciel.

Cette affiche appelle à faire flotter durant trois jours et trois nuits sur le parc de La Courneuve, un air de Front Populaire de notre temps, dans un foisonnement festif, revendicatif, politique, culturel et citoyen. Bref, l’affiche veut bien faire comprendre à toutes celles et ceux qui veulent peindre notre horizon en gris, voire en noir dans la camisole du capitalisme, que nous sommes bien décidés à agir pour que l’avenir soit tout en couleur, en mouvement, en partage.

C’est ce que réclament avec insistance celles et ceux qui passent, depuis des jours, la « nuit debout », mêlant derrière le refus de la loi dite travail, le rejet de l’insécurité et de la précarité de vie pour l’immense majorité pendant que les profits et les paradis fiscaux de la minorité seraient sécurisés éternellement. C’est l’appel à un nouveau monde où chaque être humain serait respecté, sa parole, ses propositions non seulement prises en compte mais consubstantielles d’une nouvelle démocratie, condition de la République sociale et écologique qui va vibrer à la Fête. Elle va plonger profond ses racines dans ce bouillonnement social, politique, culturel à l’œuvre. Toutes les actrices et acteurs de ces mouvements sont invités, dès maintenant, s’ils le souhaitent, à la co-construire(2) avec nous tout comme les associations, les syndicats, les militants et organisations de l’économie sociale et solidaire, les forces progressistes et écologistes, les créateurs, les militants de la culture pour tous, les organisations et journaux progressistes de toute la planète.

C’est la participation de toutes et tous dans la construction commune qui en fera la Fête de la culture et de la solidarité, la Fête de la jeunesse et de la solidarité internationaliste, la Fête anti-austérité pour transformer l’Europe, la Fête de la paix et du désarmement, la Fête du débat pour une gauche au service du mouvement populaire.

Nous reviendrons dans un mois sur le sens de la Fête 2016 pour la justice et l’égalité.

D’ores et déjà, nous annonçons une partie de la programmation musicale avec Alain Souchon et Laurent Voulzy qui, pour la seconde fois viendront enchanter la Fête avec leur belle « balade », Caribbean avec Joey Starr et Nathy qui enflammeront la grande scène, The 1975 avec son rock-pop alternatif anglais, l’artiste performeuse et compositrice américaine, Lindsey Strirling, le groupe punk Ludwig Von 88, qui se reforme pour l’occasion. L’une des plus belles voix africaines, l’auteure-compositeur malienne, Rokia Traoré viendra faire vibrer la Fête.

La préparation de la Fête est partie intégrante du débat et des actions pour sortir l’Humanité des impasses financières et pour le pluralisme de la presse.

Avec la souscription qui se poursuit, la diffusion -à partir du premier mai- du bon de soutien pour l’entrée à la Fête, contribueront à la réussite du « printemps de l’Humanité ».

Alors ! Ensemble, on lance la Fête 2016.

Le PCF condamne le coup d’État et réaffirme sa solidarité avec la présidente Dilma Rousseff

Le PCF exprime sa plus profonde préoccupation après le vote indigne du Sénat brésilien qui, sans apporter aucune preuve valable pour étayer ses accusations, a donné son accord pour que la présidente Dilma Rousseff soit soumise à un processus de destitution.

Il s'agit d'une attaque brutale contre la démocratie et contre les aspirations du peuple brésilien à des politiques de transformation politiques et sociales progressistes.

Tout gouvernement issu de ce véritable coup d’État sera illégitime et illégal. Il sera représentatif des mafias et des groupes d'intérêts qui dominent le congrès brésilien et qui agissent au nom des oligarchies et du capital financier.

Face à cette attaque contre la démocratie dans un pays ami et partenaire, le silence du gouvernement français et l'inertie de l'Union européenne sont pour le moins surprenants.

Le PCF condamne le coup d’État en cours et affirme une fois de plus sa solidarité avec le peuple brésilien et avec les forces de la gauche et les mouvements sociaux qui entrent dans une nouvelle phase de leur lutte pour arrêter le coup d’État en cours et pour exiger le retour de la présidente Dilma Rousseff et pour défendre la démocratie et les conquêtes gagnées ces dernières années.

Nous serons nombreux à exprimer cette solidarité lors de l'initiative organisée ce vendredi 13 mai avec les progressistes et démocrates brésiliens au siège du PCF à 19 heures.