Suite au rendu du procès des habitant-e-s historiques de la zad qui valide toutes les expulsions immédiatement ou sous deux mois (cependant sans astreindre les habitant-e-s à une amende), nous appelons à se retrouver ce soir devant la mairie de Morlaix pour réagir à cela.

Pour plus d'infos : "Un délai de deux mois a été prononcé pour huit des onze familles concernées par les expulsions, tandis que les exploitations agricoles et les trois autres familles sont expulsables immédiatement. Le magistrat n’a cependant pas assorti sa décision d’une astreinte financière, réclamée par le concessionnaire, d’un montant de 200 euros à 1 000 euros par jour pour les propriétaires qui refuseraient de quitter les lieux avant le délai imparti. Il a jugé qu’une telle mesure ne serait pas justifiée, étant « disproportionnée pour des familles qui ne disposent que de revenus modestes ».

(source : le monde)

Rassemblement à 18h devant la mairie de Morlaix ce lundi 25 janvier pour dire non à ce grand projet capitaliste inutile qu'est l'aéroport de Notre-Dame des Landes, non aux expulsions manu militari des habitants historiques de la ZAD.

Un autre rassemblement a lieu en même temps à Brest ce même lundi 25 janvier à 18h30 devant le palais de justice de Brest (cours Dajot), à l'appel de Solidaires, de la CGT, de AE2D, d'ATTAC, d'Ensemble!, de EELV et du Parti de Gauche.

Compte-rendu du conseil municipal du 21 janvier 2016

Début du conseil : 19h.

1° Compte rendu du conseil du 26 novembre 2015:

R. Héré signale deux erreurs dans le compte rendu : aux points budget commune et budget assainissement il est indiqué « adopté moins 2 abstentions » pour le premier et « adopté à l'unanimité » pour le second, alors que la totalité de l'opposition s'est abstenue sur chacun de ces deux points, pour lesquels il y avait donc 6 abstentions. La rectification est acceptée.

Toutefois, comme à l'habitude, le document ne rend pas compte des débats, d'où l'abstention des 駘us de l'opposition (5 abstentions, en l'absence de Joëlle Huon qui avait prévenu de sa probable arrivée tardive pour ce conseil).

2° Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

La municipalité propose de présenter le projet d'aménagement de la rue du Puits au titre de la DETR. D.Guizien demande quel est le contenu du projet.

Mme le Maire précise que le projet d'un coût global de 380 000 € HT comprend des travaux de voirie pour 336 000 €, des travaux de démolition des bâtiments pour 19 000 € et des frais d'études pour 23 350 €.

R. Héré indique que lors du dernier conseil elle avait été particulièrement évasive sur le sujet et que les élus municipaux avaient, pour le moins, le droit de connaître avec précision le contenu du projet. Il ajoute aussi que cela aurait dû donner lieu à une véritable concertation avec la population et les riverains.

B. Le Vaillant a répondu que le but était simplement de faciliter l'accès à l'EHPAD (voirie, trottoirs, chemin piétons, plantations) et que des discussions avaient eu lieu avec certains riverains qui avaient finalement donné leur accord.

R. Héré ajoute que l'aménagement du centre-bourg aurait dû faire l'objet d'une réflexion d'ensemble. Compte tenu des insuffisances et du manque de transparence, l'opposition émet un vote défavorable (5 voix contre).

3° Débat d'orientations budgétaires (DOB)

D.Guizien fait remarquer l'évolution de l'épargne brute annuelle à un niveau important (857 000 € en 2010, 736 000 € en 2011, 712 348 € en 2012, 555 875 € en 2013, 779 312 € en 2014) et aurait souhaité que ces chiffres soient mis en évidence. Mme le Maire précise que la baisse des dotations de l'état a été de 91 000 € en 2015, et qu'elle sera de 155 000 € en 2016 et de 220 000 € en 2017.

R.Héré fait remarquer, tout d'abord, que la note de présentation du DOB faisait état du “ niveau d'endettement des administrations ». Il indique que cette terminologie est erronée, car il s'agit en fait de la dette publique, dénommée « dette des administrations publiques » en macro-économie, laquelle comprenait le niveau des déficits cumulés de l'Etat, des collectivités locales et de la sécurité sociale, ce qui était tout à fait autre chose que la seule situation des services chargés des missions de service public.

Par ailleurs il indique qu'il n'ignore pas les conséquences des baisses de dotations de l'état, mais que la majorité municipale s'abrite facilement derrière cette situation pour justifier une “maîtrise des dépenses de fonctionnement » comme elle l'indique dans le document. Pourtant, malgré ces circonstances, la commune va réaliser une excédent d'épargne brute de 850 000 € en 2015.

Il rappelle que lors du dernier conseil il avait demandé quelles étaient les intentions de la majorité quand au remplacement des personnels municipaux partis, ou partant, à la retraite. Mme le maire répond, concernant l'agent d'entretien (travaux de peinture et d'entretien) parti en retraite, qu'une embauche sera faite au niveau de l'EHPAD, et que ces travaux étaient assurés actuellement par la commune, qu'au niveau du service scolaire la personne partie en retraite était en maladie depuis 2 ans, et que l'école de Lannelvoez connaissait une baisse des effectifs et qu'il y aurait sans doute une suppression de classe (NB : pour information Mme le maire a omis hier de préciser que parallèlement l'école de la Chapelle du Mur pourrait obtenir la création d'une classe supplémentaire, cf : Ouest France d'aujourd'hui vendredi 22 janvier).

R. Héré souligne que des besoins en personnels existent, que la commune doit assurer le renouvellement de ses effectifs, et qu'elle en a les moyens financiers.

D.Guizien indique que si des efforts devaient être faits, ils devraient l'être aussi sur tous les chapitres budgétaires, comme par exemple celui de la piscine où les charges annuelles augmentent de façon importante. Il ajoute par ailleurs que les travaux prévus sur le nouveau bâtiment des services techniques (120 000 €) viennent en supplément du coût d'acquisition qui était présenté comme peu onéreux. Mme le maire réplique que ça reste quand même moins cher que des bâtiments tels que ceux de Locquénolé ou de Plougasnou.

R.Héré précise que la qualité des infrastructures n'est pas du tout la même, et qu'à cet égard, pour avoir une plus juste comparaison, il faudrait aussi rajouter le coût des travaux effectués en régie par le personnel municipal, sans compter que probablement d'autres travaux sont à venir. R.Héré demande par ailleurs, s'agissant de la rénovation de l'éclairage public qui figure dans le document de présentation du DOB pour 25 000 € par an comprend l'installation d'un lampadaire rue de Pors an Doas qui a été demandé par les riverains et qui leur avait été promis par écrit par Mme le maire elle-même quelques mois avant les élections municipales.

B. Le Vaillant indique que les techniciens étaient dubitatifs sur l'utilité de ce lampadaire.

Sur l'insistance de R.Héré quant à sa promesse électorale, Mme le maire finit par dire que cela sera fait.

D'une façon plus générale R. Héré indique que pour ce qui concerne les investissements à réaliser il faudrait une vision plus globale et plus cohérente, par exemple en matière de voirie, de circulation et en particulier d'aménagement du centre-bourg, dans le cadre d'un plan pluriannuel, alors que le document présenté ne fait état que de réalisations au coup par coup.

4° vente de droits fonciers

Mme le Maire propose la cession de droits fonciers de la maison située 1 rue Courte aux propriétaires des droits convenanciers.

R.Héré demande, d'une part pour quelle raison la commune a acheté les droits fonciers de cette maison en mai 2015 pour les revendre six mois plus tard, et d'autre part s'agissant des autres maison de la rue, pourquoi et dans quel but en avoir acheté les droits fonciers en mai.

B. Le Vaillant répond que c'était en fait une opportunité car les droits fonciers appartenaient en fait à un seul et même propriétaire désireux de les céder et qui avait proposé à la mairie d'acheter le tout. Vote pour de l'opposition (6).

5° Garanties d'emprunt

La société Armorique Habitat a déposé deux demande de prêt auprès de la caisse des dépôts et consignations :

- pour le financement de la construction en VEFA de deux pavillons rue des Noisetiers (NB : Le Penquer Saint Didy) ;

- pour le financement de la réhabilitation de six logements rue Ange de Guernisac ;

Accord.

6° Budget commune et budget d'assainissement, report d'investissements

Information sur des opérations non achevées ou non réalisées en 2015 et à reporter en 2016.

7° Mise en place du désherbage des collections à la bibliothèque

Proposition de Mme le maire d'y procéder une fois par an, de modifier en conséquence la délibération de régie de recettes, et la mise en place de tarifs de vente des ouvrages (tarif minimum : 0,10 € ; tarif maximum : 3 €)

Accord

8° Convention ERDF

Mme le Maire sollicite l'autorisation de signer une convention avec ERDF pour la desserte du réseau électrique, empruntant une propriété de la commune. Accord.

9° Délégation au maire en application de nouvelles dispositions de la loi NOTRE

La municipalité estime que cette loi vient de réparer une aberration législative, en permettant, par délégation du conseil, à l'exécutif la modification ou la suppression des régies comptables, alors que jusqu'à présent seule leur création pouvait être déléguée.

R. Héré indique que la qualification d'aberration législative n'est que le seul point de vue de la majorité municipale, et que ces questions doivent rester soumises aux délibérations du conseil municipal. Vote contre de l'opposition.

10° Motion au sujet du Crédit Mutuel de Bretagne

A la demande de l'association des maires et présidents des communautés de communes du Finistère, une motion s'inquiétant des conséquences du transfert du siège du CMB actuellement au Relecq Kerhuon.

R. Héré tient à préciser que si les conséquences d'une telle éventualité étaient lourdes de danger, pour les salariés du CMB, mais aussi pour les collectivités locales, il faut souligner que la situation actuelle est le résultat d'un jeu dangereux joué par la direction du CMB-Arkéa depuis 2008 par l'intermédiaire de son directeur (ancien du cabinet de Chirac à la mairie de Paris, puis de Sarkozy à l'Elysée) qui avait entamé, et perdu, un bras de fer avec la direction de la confédération du Crédit Mutuel. Ces jeux de pouvoirs politiques et financiers de ces acteurs du libéralisme montraient combien le sort de milliers de citoyens et de collectivités étaient bien souvent laissées entre les seules mains de personnes dont le sens collectif était le dernier souci, et montrait à quoi pouvait mener le libéralisme bancaire, le CMB n'étant, hélas, pas le seul exemple dans ce domaine. Sous ces réserves la motion est adoptée.

11° autorisation d'ouverture des commerces automobiles

Comme chaque année la majorité propose l'ouverture des commerces des professionnels de l'automobile quatre dimanches par an, soit en 2016 : les 13 mars, 12 juin, 18 septembre, 16 octobre. Désormais la nouvelle procédure prévoit la consultation du conseil municipal.

R.Héré fait remarquer que l'article L.3132-26 du code du travail, cité par Mme le Maire, indique que la liste des dimanches doit être fixée avant le 31 décembre, pour l'année suivante et précise son ferme attachement au principe du repos dominical.

B. Le Vaillant indique que la mairie n'a été saisie que le week-end dernier, mais que la préfecture a donné son feu vert. Abstention de l'opposition.

12° Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil

D.Guizien demande comment et par qui a été faite l'estimation approximative de 75 000 € des matériels donnés à l'écomusée par M et Mme Joseph Urien, et souhaite en connaître le détail. R.Héré indique que ce n'est pas à M. Le Vaillant que l'on apprendra comment doit se faire une évaluation.

B. Le Vaillant précise que cette évaluation approximative a été faite après conseil de M. Dupont, commissaire-priseur, mais que celui-ci n'a pas demandé à être rémunéré.

R. Héré indique qu'une telle estimation est pourtant indispensable pour la régularité des opérations.

13° Questions diverses

1° R.Héré demande où en est le dossier du site de Kervéguen ar Hoat. Il est répondu que la préfecture a ramené le dossier en demandant des précisions supplémentaires sur la capacité technique du site et un plan de voisinage.

R. Héré indique qu'il prendra rendez-vous avec Mme Guillou pour consulter le dossier et qu'il souhaite disposer également des factures établies depuis la dernière consultation.

2° Mme la Maire propose au conseil une motion de soutien au monde agricole, qui n'était pas prévue dans l'ordre du jour. Joëlle Huon indique que cette motion, de la part de responsable de la FNSEA, est surprenante à plusieurs égards. S'agissant particulièrement de la filière lait, elle souligne que c'est cette même organisation qui a demandé à M. Le Maire, alors ministre de l'agriculture de Sarkozy, d'intervenir auprès de l'Union européenne pour la suppression des quotas laitiers, et que ce sont aujourd'hui les mêmes qui viennent se plaindre des conséquences de leurs propres souhaits. Elle ajoute que c'est trop facile de jouer en permanence sur le principe de la privatisation des bénéfices et de la socialisation des pertes.

R. Héré indique que ce sont les fermes partisans du libéralisme qui viennent dicter leur loi, que la situation rencontrée a été créée par le libéralisme et le productivisme agricole et qu'il y a urgence de s'orienter vers un autre mode de production agricole.

Compte tenu, d'une part que la motion n'a pas été présentée, mais seulement lue, aux membres du conseil et d'autre part pour les raisons de fond indiquées, l'opposition indique qu'elle ne prend pas part au vote.

Fin du conseil : 21 h

Quimper: L'extrême-droite radicale manifeste encore une fois dans une violence intolérable!

Le Parti Communiste du Finistère, soutien et participant à la manifestation anti-raciste de Quimper samedi, se félicite du succès populaire du rassemblement "Pour une Bretagne ouverte et solidaire" décidé pour protester contre la tentative de démonstration de force de l'extrême-droite radicale d'Adsav dirigée contre l'accueil de réfugiés kurdes dans la région de Quimper.

Les démocrates et les citoyens mobilisés contre le racisme à Quimper étaient six ou sept fois plus nombreux que les militants d'ADSAV et les sympathisants de leurs idées fascistes et xénophobes.

Près de 900 manifestants contre les délires nationalistes et anti-démocratiques, disant qu'il n'y a pas de place en Bretagne pour la haine et la violence raciste, cela témoigne clairement, après les agressions de Pontivy d'il y a deux mois, d'une prise de conscience citoyenne de la dangerosité de ces groupuscules radicaux nostalgiques des pires heures et méfaits de notre histoire dans le contexte social et politique troublé que nous connaissons actuellement.

Malheureusement, la violence de ces extrémistes de l'ultra-droite s'est encore manifestée hier à Quimper puisque plusieurs manifestants et quimperois ont été menacés par une trentaine de ces fanatiques qui ont commis des dégâts matériels dans la soirée.

Le lundi 25 janvier 2016 aura lieu le Conseil de Communauté de Morlaix à la CCI de Morlaix à 18h avec pour ordre du jour le débat d'orientation budgétaire, la convention pour l'Espace des Sciences, la programmation de réhabilitation des HLM (Pors ar Bayec), le bilan des aides aux jeunes agriculteurs, le bilan des aides au commerce en milieu rural.

Voir: Débat budgétaire 2016 à Morlaix Communauté: les orientations de l'exécutif

Le jeudi 28 janvier aura lieu le premier conseil municipal de l'année 2016 à la mairie de Morlaix (18h30) avec pour ordre du jour:

- la présentation du rapport de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la ville de Morlaix

- l'opération d'aménagement des espaces extérieurs de Pors ar Bayec

- l'autorisation de déconstruire un certain nombre de bâtiments, dont ceux de l'ex-école de Troudousten

- la rénovation du toit de la piscine de la Boissière

- un amendement pour le zonage et le fonctionnement du stationnement payant

- l'autorisation de signer le marché avec l'architecte pour la réhabilitation du musée

- la convention de la crèche familiale/centre communal d'action sociale avec la ville de St Martin des Champs

Venez nombreux assister à ces assemblées dans lesquelles se décide l'aménagement de votre commune et l'utilisation de vos impôts: la démocratie a besoin de citoyens actifs et vigilants.

Le "Chiffon Rouge", blog de la section PCF du Pays de Morlaix, fête ses cinq ans.

Nous avons voulu un moyen d'expression politique pour le PCF et le Front de Gauche, un outil d'information alternative ouvert sur la société et la culture, diffusant des articles intéressants empruntés à d'autres médias, portant un éclairage sur l'actualité locale et régionale, relayant les informations des associations rencontrant nos préoccupations et nos batailles politiques pour la transformation sociale et écologique, un outil de débat et d'explication, une fenêtre ouverte sur l'histoire des luttes et sur l'histoire politique régionale et nationale.

Nous sommes contents aujourd'hui de pouvoir compter sur 100 à 200 lecteurs par jour en moyenne grâce à la régularité et la diversité de nos publications.

L'ancienneté du blog, tenu essentiellement par Ismaël Dupont et Daniel Ravasio, mais avec aussi bien d'autres contributions, du PCF pays de Morlaix (Alain David, Jean Dréan, Michel Lespagnol), du monde syndical et associatif et du Front de Gauche, et sa popularité relative, font qu'il est aussi dans les recherches aléatoires une source d'information précieuse sur le net.

172 000 visites individuelles d'au moins une page du blog ont eu lieu depuis sa création (ce peuvent évidemment être les mêmes personnes) et 251 000 pages ont été vues, et nous l'espérons, lues. Et cela sans relais permanent sur Facebook pour l'instant. C'est une piste d'amélioration de la visibilité à creuser.

Nous remercions nos lecteurs et nos contributeurs fidèles, notamment Pierre-Yvon Boisnard qui avec sa revue de presse quotidienne, travail de fourmi très utile, nous fournit un certain nombre de sources d'information. Nous remercions encore Pierre-Yvon Boisnard et Jean-Luc Le Calvez de nous adresser de nombreuses photos, mais il y a eu aussi d'autres photographes. Nous remercions aussi tous ceux, nombreux, de Dominique Resmon (Ensemble, Collectif Front de Gauche centre Finistère) à Jacky Rivoalan, mais il y en a d'autres, qui relaient nos articles et nous transmettent aussi de nombreuses analyses que nous relayons nous-mêmes.

Nourrir le blog en contenu est une aventure souvent passionnante et motivante, c'est aussi un moyen de se former soi-même et de construire des analyses, des arguments, et des connaissances.

Depuis les municipales de 2014, ce blog sert aussi à relayer l'activité de nos élus d'opposition dans le pays de Morlaix, leurs prises de position, et à publier des compte rendus d'assemblées.

Ce blog a évidemment ses défauts (dans la mise en forme parfois assez conventionnelle et "casse-croûte", la longueur de certains articles): c'est un média amateur, faut-il le rappeler, qui n'est pas élaboré par des professionnels de la communication.

Mais il a le mérite d'exister pour proposer des perspectives construites sur le monde tel qu'il va et la vie locale et régionale. Pour chercher à diffuser les idées d'une gauche d'émancipation et de transformation sociale.

Merci de continuer à nous lire, à faire connaître nos contributions et nos articles.

Tous nos militants et sympathisants peuvent aussi alimenter le blog par leur expression, leurs infos.

Ensemble, faisons le pari de l'éducation populaire, de l'expression engagée et néanmoins respectueuse autant que possible des personnes, de la probité intellectuelle.

Continuons le chemin ensemble pour 5 nouvelles belles années de lutte, que l'on espère plus fructueuses.

Et ouvrons des perspectives pour une société et un monde meilleurs.

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Voici les premiers articles du blog "Le Chiffon Rouge", à partir du 20 mai 2011, reprenant des articles du Viaduc, le journal du PCF Morlaix.

Souvenirs, souvenirs...

Riposte à construire d'urgence! (20 janvier 2011)

Le 6 mai 2007, l'avocat d'affaires Nicolas Sarkozy fêtait son OPA sur la nation au Fouquet's avec les plus grandes fortunes de France qui ont favorisé son élection avec leurs médias et leurs réseaux et qu'il promettait de choyer en retour: Vincent Bolloré, Martin Bouygues (témoin de mariage du petit Nicolas et parrain d'un de ses fils), Bernard Arnaud, Serge Dassault, et les milliardaires Albert Frère et Paul Desmarais, actionnaires principaux de Total, Lafarge, et Suez.

Depuis 3 ans et demi, le bouclier fiscal et les facilités accordées à la non-imposition des revenus du patrimoine s'évadant dans les paradis fiscaux ou les niches fiscales, la dépénalisation du droit des affaires, l'allégement des droits de succession et de donation, l'ouverture du capital d'EDF et de la Poste, les cadeaux faits aux sociétés d'assurance et aux fonds d'épargne-retraite par capitalisation, manifestent toute l'étendue des relations incestueuses entre la haute finance et le pouvoir politique de droite. A l'opposé, l'affaiblissement considérable des services publics et de la protection sociale, le durcissement des conditions d'indemnisation des chômeurs et la précarisation des salariés, montrent bien combien les classes possédantes peuvent, dans un contexte de dérégulation de l'économie internationale renforcée par les orientations favorables au capitalisme financier de l'UE et du FMI, détricoter sans complexe l'ensemble des avancées sociales acquises de haute lutte depuis la Libération.

L'oligarchie qui nous dirige tente néanmoins de capter les suffrages des catégories populaires qu'elle saigne à blanc pour se légitimer démocratiquement. Pour cela, elle parie sur notre individualisme, instrumentalise nos angoisses face à l'insécurité et cultive les replis identitaires ou xénophobes. Pour servir sa politique de casse de l'Etat-Providence en faveur des plus riches, la majorité de droite ne cesse ainsi d'attaquer l'indépendance de la justice et les libertés individuelles au profit du tout-sécuritaire tout en mettant en application les idées nauséabondes du Front National en matière de criminalisation des migrants et des minorités culturelles.

C'est parce qu'ils ont conscience d'être les témoins d'une très grave régression de civilisation et d'une négation pure et simple des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité qui constituaient le socle de notre pacte républicain que des millions de Français ont trouvé les réserves d'indignation nécessaires pour se mobiliser plusieurs semaines durant afin de défendre, sans guère d'espoir de victoire, le droit de partir en retraite à taux plein à 60 ans et une autre répartition des richesses produites par le travail. Cette capacité de mobilisation des Français, intacte malgré le matraquage idéologique que nous infligent les médias pour fabriquer du consentement à la Réforme, est un encouragement au réveil des populations européennes qui sont si durement touchées par les conséquences des politiques néo-libérales. En même temps, nous voyons bien qu'en Espagne, en Grèce, au Portugal, des premiers ministres sociaux-démocrates mis au pouvoir par les électeurs de gauche acceptent de réduire les salaires et les minima sociaux, d'allonger la durée du travail, de d'amputer les services publics afin de satisfaire la Banque Centrale Européenne, le FMI, et les créanciers des Etats qu'ils gouvernent, ces mêmes banques qui trouvent le prétexte d'une dette publique qu'elles ont considérablement aggravée en 2008 du fait de leurs pratiques de spéculation financière et d'encouragement au surendettement pour briser tous les freins encore opposés à leur prise de contrôle des sociétés.

La dynamique actuelle du capitalisme, qui fait basculer toutes les régulations étatiques et les protections sociales depuis que s'est construit politiquement la mondialisation libérale, montre plus que jamais la nocivité de ce système tendant à faire de la compétition et de la recherche du profit individuel maximal les seuls modes de régulation sociale et sa capacité à faire régresser le niveau de vie des peuples des pays développés. Il est donc temps que les électeurs de gauche se rassemblent sur des bases de critique fondamentale du capitalisme et du libéralisme pour construire sans sectarisme le projet alternatif d'une société basée sur la coopération, la solidarité internationale et nationale, le respect des libertés individuelles et des différences, et enfin la préservation de l'environnement. C'est pourquoi le Front de Gauche, rassemblement en voie de progression et d'élargissement, tente depuis 2008 de s'associer toutes les énergies et toutes les réflexions citoyennes avec pour objectif est de récréer les conditions d'une prise de pouvoir par une gauche de transformation sociale ambitieuse, décidée à remettre véritablement en cause le pouvoir de la finance pour reconstruire du commun et remettre le principe d'égalité au cœur de l'ambition politique.

Ismaël Dupont

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Cachez cet argent... ou le mensonge des déficits (20 janvier 2011)

Comme nous l’avons tous remarqué, on ne peut pas lever le petit doigt en demandant un peu plus de moyens pour nos retraites, la sécurité sociale, les budgets des hôpitaux, … sans qu’à un moment ne survienne l’argument « vous n’y pensez pas : vous savez bien qu’il n’y a plus d’argent » ou « vous ne voudriez tout de même pas que l’on lègue une telle situation à nos enfants ?».

Et bien non, l’argent de manque pas : il n’y en a jamais eu autant ! Simplement il n’est plus là où il faut. En gros 120 milliards à 170 milliards d’Euros par an ont ripé du travail vers le capital. Ce transfert devrait être au cœur des débats actuels sur les « déficits de la dépense publique » : même avec les estimations basses, c’est plus d’une dizaine de fois le déficit de la Sécurité Sociale (12 milliards d’Euros) et une vingtaine de fois celui des retraites (5 milliards d’Euros) !

Or tous les débats médiatiques parlent de ces trous là, tandis que celui, combien de fois plus profond, creusé par les actionnaires dans la poche des salariés et dans le financement des cotisations sociales est lui, disons « oublié » !

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Retour sur la Grève des personnels de Morlaix-Communauté (20 janvier 2011)

Au mois de novembre 2010 les personnels de Morlaix Communauté se mettaient en grève. Témoignage de Marc CORBEL l’un de leurs responsables syndicaux.

1 - Au coeur du conflit sur les retraites un autre conflit émergeait, celui des personnels communautaires des pays de MORLAIX. Pouvez-vous en rappeler les origines ?

A l'appel de notre fédération nous avons organisé une réunion d'information avec le personnel de collecte de Morlaix-Communauté afn de savoir de quelle façon notre service pouvait s'inscrire dans le mouvement afin de lutter contre la réforme des retraites. Les agents ont souhaités profiter de ce mouvement pour porter des revendications locales. Dès le Lundi 18 Octobre à 5h30 le personnel de collecte s'est retrouvé sur le site de l'environnement pour commencer le piquet de grève et s'inscrire ainsi dans le mouvement. A 9h00 les agents ont intégrés le siège de Morlaix-Communauté pour transmettre un courrier au Président, ce courrier faisait part de l'implication des agents de Mx-Com dans la lutte contre la réforme des retraites mais il mettait aussi en avant les revendications locales (augmentation de salaire sur la base d'un 13ème mois et amélioration des conditions de travail). Comme les agents étaient dans les locaux du siège de Mx-Com nous avons improvisé une AG avec l'ensemble du personnel. A l'issue de cette AG et au cours des jours suivants, de nombreux agents administratifs nous ont rejoint. Après 8 jours de grève la détermination était telle que la collectivité a délégué un groupe d'élus pour venir négocier. Un protocole d'accord à été signé le Mardi 26 Octobre et l'activité des agents communautaire a pu reprendre dès le lendemain.

2 - La mobilisation et la détermination des personnels à été trés forte. Quelle a été la réaction de la population? Avez-vous eu des soutiens et lesquels?

Lors de la reprise de notre activité (collecte des ordures ménagères sur le territoire) nous (agents de la collecte) avons reçu une multitude de témoignages de la part des citoyens pour nous montrer leur solidarité, quelques réactions négatives, mais isolées, de la part de professionnels qui se trouvait dans des situations délicates pour assurer leurs activités.

Du fait que nous participions au conflit sur la réforme des retraites beaucoup de structures (autres syndicats, partis politiques, citoyens) sont venu sur le site de l'environnement (lieu du piquet de grève) pour nous témoigner leur solidarité, nous avons aussi reçu des courriers de soutien. Certains élus locaux ont aussi fait le déplacement pour prendre des informations sur l'objet du conflit et les attentes des agents de Mx-Com. Nous profitons de cet article pour les remercier de leur soutien durant ce conflit.

3 - Le président de MORLAIX-COMMUNAUTE, avec le soutien des maires, avait brandi le bâton contre les grévistes lorsqu'il parlait de l'utilisation de la force publique en même temps que la réquisition du personnel ou/et la mise en place d'une collecte parallèle. Quelle a été votre réaction à ses déclarations contre les grévistes?

Lorsque nous avons été informé de cette possibilité, nous avons interpellé le président de Morlaix Communauté pour lui affirmer que notre intention était de trouver un accord afin de sortir du mouvement de grève, nous ne souhaitions pas arrivé à une situation de bras de fer et faire en sorte que la mise en place de moyen privé aurait-été nécessaire. La pression de certains élus du territoire, le départ imminent du Marathon de St Pol - Morlaix, la détermination du personnel communautaire nous a permis de réaffirmer notre position. Les revendications devaient être traitées et nous devions trouver un accord en commun pour sortir du conflit.

4 - Après 9 jours de grèves des 80 agents un accord avait été trouvé. Quant est-il de l'application de vos revendications? Et que souhaiteriez-vous dans l'avenir ?

Le Mardi 26 Octobre un protocole d'accord à été signé à l'issu d'une journée de négociation sans la présence du Président de Mx-Com qui n'a assisté qu'à la dernière phase lors de laquelle il à validé le protocole en apposant sa signature. Le contenu de ce protocole : Une augmentation forfaitaire de 30 € Net par agent applicable dès le 1er Novembre 2010, la mise en place d'une commission mixte du personnel et la nomination d'un vice-président au personnel, la mise en place d'un CHSCT, une refonte des régimes indemnitaires pour le mois d'Avril 2011 avec effet au 1er Janvier 2011. A ce jour l'augmentation de 30 € n'est pas une réalité car aucun agent n'a perçu cette somme, nous avons demandés à la direction de se prononcer sur une date effective, l'échéance du mois de janvier 2011 a été évoqué nous restons donc vigilant jusque là. La commission mixte prend forme sans toute fois avoir un vrai vice-président au personnel car cette compétence reste du domaine de l'ancien vice-président qui est déjà en charge des Finances et de l'Administration générale. Le CHSCT devrait se créer avant la fin du premier trimestre 2011. Le travail sur la refonte des régimes indemnitaires devrait commencer avec la mise en place de la commission mixte.

Pour l'instant très peu de concrétisation, le syndicat restera donc vigilant sur la mise en place des différentes structures au sein de la collectivité et sur le versement des sommes dues aux agents, faute de quoi nous serons dans l'obligation de reprendre l'action qui a été suspendue.

Pour cette année 2011 nous espérons que les instances paritaires (CTP - CHSCT) reprennent leurs droits et que le travail de la commission mixte permette aux agents communautaires de s'épanouir dans l'accomplissement de leurs missions communautaires.

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Après la privatisation du stationnement à Morlaix (20 janvier 2011)

La décision de la majorité municipale de Morlaix appelle plusieurs remarques :

1 – le principe fondamental de libre accès à l’espace public ne peut être restreint que pour des motifs d’intérêt général...dont ne fait évidemment pas partie la volonté d’effectuer une bonne opération financière pour la ville

De même rien ne peut justifier que la ville ait à payer à un privé (ou compenser) pour pouvoir utiliser cet espace (marché, manifestations culturelles, sportives, …)

2 – le stationnement payant ne peut être acceptable que s’il a pour but de favoriser l’accès là où des problèmes se posent. Il n’a donc aucune justification dans les lieux ou aux moments où l’offre est satisfaisante (dimanche, jours fériés, lundi, …) Il doit cohabiter avec une offre suffisante de stationnement gratuit et non inciter (pour des raisons de gestion) à sa diminution

3 – La mise sous barrière est un choix technique. En aucun cas elle n’induit que le mode de gestion soit privatisé (la ville peut très bien gérer elle-même le fonctionnement).

4 – Le problème du stationnement ne peut se concevoir au centre ville sans une prise en compte globale de la problématique circulation/stationnement qui inclue :

a. l’aménagement de la gare (où la topographie offre des possibilités de stationnement importantes) et sa liaison mécanique avec le centre ville dont la réflexion avait été initiée par la précédente municipalité.

b. la création de parkings de dissuasion aux entrées de ville et la mise en place de navettes gratuites.

c. une véritable politique de transports en commun avec une réflexion sérieuse sur la possibilité de mise en place d’une tarification qui puisse aller jusqu’à la gratuité.

Tout ceci nécessitant bien entendu une collaboration avec Morlaix Communauté qui exerce la compétence « transport »

Déléguer pour 8 ans le stationnement à une société privée dont l’objectif est et restera le profit, prendre en compte la circulation et le stationnement, préparer l’avenir, tout cela ne peut se faire sans informer la population et l’associer à la décision.

Alain DAVID

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La soupe à la grimace pour les collectivités locales

Il ne sera pas dit que la neige aura été la seule responsable des coups de froid de décembre 2010. L'annonce dans la presse régionale des budgets prévisionnels des collectivités territoriales manifeste bien comment l'Etat UMP, en transférant aux collectivités des compétences sociales non compensées à long terme par des dotations équivalentes, en réformant la fiscalité au profit des entreprises et des hauts revenus, en faisant de la saignée dans les dépenses publiques son seul leitmotiv, est responsable de l'étranglement financier des communes, communautés de communes et départements.

La crise sociale relancée par le crack financier de 2008 exigerait plus que jamais que les collectivités jouent pleinement leur rôle d'investisseurs autonomes pour l'emploi, l'attractivité économique des territoires, et les politiques de solidarité et de cohésion sociale.

Au contraire, le gel des dotations de l'Etat et la suppression de la taxe professionnelle forcent communes, conseils généraux et régionaux à des politiques d'austérité dont les premières victimes sont les agents territoriaux, les associations qui oeuvrent à la vitalité culturelle et sociale des territoires et les familles en attente de crèches, de solutions pour les personnes âgées dépendantes, d'accès facilité à la culture et aux loisirs.

Ainsi, le Conseil Général du Finistère annonçait qu'il allait baisser ses investissements de 150 millions d'euros en 2011.

Ainsi Morlaix Communauté, anticipant la fin de la compensation extraordinaire de l''Etat pour faire face à la suppression de la taxe professionnelle, qui fera passer 7 milliards d'euros par an des caisses de la collectivité à celles des entreprises, prévoit elle aussi de prendre le tournant de la rigueur. Les personnels de la collecte des ordures et des services administratifs de Morlaix-Communauté peuvent déjà témoigner, eux qui se sont courageusement battu pour une meilleure rémunération et une plus grande considération lors des mobilisations pour la défense des retraites, des tristes conséquences de ces objectifs d'économie budgétaire sur les conditions de travail et de rétribution.

La majorité municipale de Morlaix continuera quant à elle, en 2011 comme en 2009 et en 2010, à prolonger la politique nationale de l'UMP dont elle est solidaire en taillant dans les dépenses sociales et culturelles de la ville alors qu’une part importante de la population morlaisienne vit la précarité au quotidien : en 2006, selon l'INSEE, et les chiffres n'ont guère pu aller en s'améliorant avec le contexte de crise économique, il y avait à Morlaix 45% de ménages non imposés sur les revenus, 12,5% de la population percevant les minimaux sociaux, la moitié des allocataires des Allocations Familiales vivant en-dessous du seuil de pauvreté.

Alors qu'il faudrait une politique publique ambitieuse pour faire vivre le dynamisme économique et la solidarité au niveau local, la municipalité passe son temps à justifier ses économies de bout de chandelle réalisées sur le dos des acteurs sociaux et culturels de la ville et ses hausses d'impôts en dissimulant la responsabilité de l'Etat pour communiquer à l'inverse à satiété sur la situation financière prétendument catastrophique laissée par ses prédécesseurs. Elle oublie ainsi qu'ils devaient faire face, eux aussi, à la disproportion entre la maigreur des recettes fiscales de Morlaix (liée à la forte proportion de catégories populaires et à l'installation de la plupart des entreprises dans les communes périphériques) et le poids financier de ses équipements publics utilisés par tous les habitants des communes riveraines. De plus, les ficelles de cette argumentation sont connues, pour être maniées trop régulièrement par le très arrogant François FILLON : la collectivité est au bord du naufrage financier, donc, pour

préserver le navire et ne pas couler, jetons toute la cargaison des investissements publics et des dépenses sociales par dessus bord.

En 2009, le gouvernement, grâce au rapport grassement rémunéré du revenant ultra-libéral Edouard Balladur, a trouvé un outil terriblement efficace pour faire des coupes sombres dans les dépenses publiques et mettre au pas la démocratie locale : la réforme des collectivités territoriales.

Après avoir été entériné en novembre à une courte majorité de 4 voix par le Sénat, ce remodelage administratif et politique devrait prendre effet d'ici deux à trois ans. Il prévoit que les 5660 conseillers généraux et régionaux seront remplacés par 3471 conseillers territoriaux élus sans contrainte de parité et de non-cumul des mandats lors d'un scrutin uninominal à un tour au niveau des cantons, et qu'ils siègeront à la fois au niveau régional et départemental.

La réforme du mode d'élection est faite pour renforcer le bipartisme UMP-PS, permettre à des candidats qui n'obtiendraient que 20 à 25% des suffrages des électeurs de les représenter. Elle aura pour effet d'empêcher le renouvellement du personnel politique, le rajeunissement et la féminisation des élus qu'assure bien mieux le scrutin de liste et la proportionnelle des élections régionales actuelles.

Quand bien même, malgré la volonté évidente de l'exécutif, des majorités UMP ne se dégageaient pas mécaniquement de ces élections locales, les conseillers territoriaux seraient de toute manière placés, tout comme les communautés d'agglomération, sous le contrôle étroit d'un super-préfet de région et ne jouiraient que d'une autonomie budgétaire réduite à la portion congrue. En effet, aujourd'hui, en dehors de leurs compétences obligatoires, dites d'attribution (financement des services sociaux, de la voirie, des collèges et des lycées...), les conseils généraux et régionaux bénéficient d'une « compétence générale » leur permettant de prendre des initiatives propres pour investir en coopération avec les communes et les communautés de commune dans des projets environnementaux, de solidarité, ou d'aménagement du territoire. Cette clause générale de compétence qui permettait jusque là aux assemblées locales de ne pas servir simplement de chambres d'enregistrement des décisions de l'Etat gérant la pénurie causée par des dotations étatiques en diminution constante ne bénéficiera bientôt plus qu'aux communautés de commune.

Seule l'autonomie des centres urbains (et particulièrement de ceux de plus de 500000 habitants qui auront un statut de « métropoles » se substituant aux collectivités préexistantes – communes, communautés et Conseil Général- et percevront la totalité de la fiscalité locale sur leur territoire, sauf la taxe foncière) va être accrue par la réforme des collectivités territoriales. Ceux-ci seront même invités à rentrer dans une logique de concurrence pour attirer les investisseurs et à se désintéresser des politiques d'aménagement du territoire et de solidarité vis à vis des périphéries urbaines ou rurales moins favorisées.

Comme l'a dit avec force l'ancien ministre communiste de F. Mitterrand, Anicet Le Pors (source: le monde.fr), qui est un des fers de lance du combat contre cette réforme d'inspiration néo-libérale, sous prétexte de réduire « le mille-feuilles administratif », source supposée de dépenses publiques superflues, Sarkozy tend à faire disparaître les moyens d'une politique de coopération entre les territoires et à réduire à néant les pouvoirs et l'autonomie de la triade démocratique « commune – département - nation » au profit de la triade technocratique et économique « communauté de commune – région - Europe », assurant ainsi le primat de l'économie sur la politique.

Ismaël DUPONT

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Pour un service public de l'eau (20 janvier 2011)

L’idée fait son chemin dans de nombreuses communes de France, de revenir à une gestion publique de l’eau.

Des tarifs prohibitifs (27% plus cher en moyenne) et un entretien du réseau insuffisant sont les principaux griefs accordés aux multinationales dont VEOLIA, ex Vivendi.

En 2002, Vivendi Environnement gérait (!) 8000 communes et avait accumulé, sur plusieurs années, 4 milliards d’Euros de provision pour renouvellement de réseau dont 833 000 € à Morlaix.

Ces sommes colossales ont alors été détournées, via Vivendi Universal, en perte de 35 milliards d’Euros. L’ex PDG, à l’époque icône du capitalisme, Jean Marie Messier, est toujours en procès pour « diffusion d’informations fausses » (2002), « manipulation en cours » (2001), « abus de biens sociaux ». Rien que cela !

Or, l’« eau ne doit payer que l’eau ». Dans une gestion publique il n’y a pas non plus de dividendes d’actionnaires à financer.

Face à ces dérives, il est devenu primordial que les usagers aient un droit de regard, et il est bien que le « collectif Eau publique Pays de Morlaix » soit très vigilant.

Sur ces sujets, les députés communistes ont déposé, il y a quelques années, un projet de loi (rejeté par la droite), et proposait, entre autres, la nationalisation de Véolia. Mais cela est une autre histoire.

Michel LESPAGNOL

La décision de la majorité municipale de Morlaix appelle plusieurs remarques :

1 – le principe fondamental de libre accès à l’espace public ne peut être restreint que pour des motifs d’intérêt général...dont ne fait évidemment pas partie la volonté d’effectuer une bonne opération financière pour la ville

De même rien ne peut justifier que la ville ait à payer à un privé (ou compenser) pour pouvoir utiliser cet espace (marché, manifestations culturelles, sportives, …)

2 – le stationnement payant ne peut être acceptable que s’il a pour but de favoriser l’accès là où des problèmes se posent. Il n’a donc aucune justification dans les lieux ou aux moments où l’offre est satisfaisante (dimanche, jours fériés, lundi, …) Il doit cohabiter avec une offre suffisante de stationnement gratuit et non inciter (pour des raisons de gestion) à sa diminution

3 – La mise sous barrière est un choix technique. En aucun cas elle n’induit que le mode de gestion soit privatisé (la ville peut très bien gérer elle-même le fonctionnement).

4 – Le problème du stationnement ne peut se concevoir au centre ville sans une prise en compte globale de la problématique circulation/stationnement qui inclue :

a. l’aménagement de la gare (où la topographie offre des possibilités de stationnement importantes) et sa liaison mécanique avec le centre ville dont la réflexion avait été initiée par la précédente municipalité.

b. la création de parkings de dissuasion aux entrées de ville et la mise en place de navettes gratuites.

c. une véritable politique de transports en commun avec une réflexion sérieuse sur la possibilité de mise en place d’une tarification qui puisse aller jusqu’à la gratuité.

Tout ceci nécessitant bien entendu une collaboration avec Morlaix Communauté qui exerce la compétence « transport »

Déléguer pour 8 ans le stationnement à une société privée dont l’objectif est et restera le profit, prendre en compte la circulation et le stationnement, préparer l’avenir, tout cela ne peut se faire sans informer la population et l’associer à la décision.

Alain DAVID