Déclaration des communistes des pays de Concarneau et de Quimperlé

Train Express Régional, il est temps d'écouter vraiment les usagers

Le premier juillet la SNCF inaugurait la Ligne à Grande Vitesse reliant Paris à Rennes en 1h27mn. Malgré les inquiétudes exprimées au cours du printemps, puis les protestations des voyageurs quotidiens bretons et enfin leurs propositions alternatives, l’organisation des transports ferroviaires locaux, utilisés par les salariés, les lycéens, les étudiants était sérieusement impactée.

Les explications pâteuses de la Région et de la SNCF sur les incompréhensibles changements d'horaire et la suppression de certains trains n'ont convaincu personne.

Cerise sur le gâteau de la lutte contre les gaz à effet de serre, les TER ont parfois été remplacés par des cars !

La Direction SNCF Bretagne a présenté dernièrement un premier bilan de la mise en service de la LGV. Il est très positif en terme de fréquentation apprend on.

Et d'expliquer que pour atteindre ces bons résultats la SNCF a adapté les horaires à la demande de « premiers de cordées » autoproclamés pour répondre à leurs besoins personnels.

Très intéressant !

Car c'est justement ce qu'elle et la Région Bretagne, refusent obstinément aux voyageurs du quotidien. Belle illustration du proverbe alpin « Ce n'est pas le premier de cordée qui prend les pierres sur la tête ». D'ailleurs la SNCF se garde bien de communiquer sur la fréquentation des TER depuis les changements d'horaire. La SNCF et la Région Bretagne doivent sans délais entendre les représentants des usagers locaux et étudier sérieusement leurs propositions.

Les communistes des pays se Concarneau et de Quimperlé apportent leur plein soutien au Collectif des Usagers du TER Bretagne Sud.

Ils participeront et appellent à participer, aux actions organisées dans les prochains jours.

29 octobre 2017.

J'étais ce matin avec les agents communaux de la ville de Morlaix en grève contre le passage aux 1607 heures (augmentation de leur durée de travail pour l'équivalent de 9 jours/an) et qui se réunissaient devant les services techniques de l'ancien lycée de Kernéguès pour discuter des propositions d'Agnès Le Brun suite à une première négociation vendredi dernier. Considérant la situation et les perspectives, les agents communaux ont décidé très majoritairement de lever la grève et d'accepter la proposition du maire d'une augmentation du régime indemnitaire de 40€/mois pour les catégories C et de 15€/mois pour les catégories B et du maintien des congés liés à l'ancienneté, avec une négociation pour les personnels non concernés par le régime indemnitaire, en échange de l'augmentation de la durée du travail (passage de 1547 h à 1607 h par an). Sans être une victoire des personnels, il y a là quand même un acquis relatif qui n'aurait pas été obtenu sur lutte collective et mobilisation syndicale.

Après une semaine de mobilisation, marquée par la menace sur la tenue du Saint-Pol - Morlaix, les agents municipaux ont mis fin, hier, à leur mouvement social. Un accord a été trouvé avec la mairie pour la mise en place des 1.607 heures travaillées par an au 1e r janvier prochain.

Au 1e r janvier 2018, le temps de travail des agents municipaux passera à 1.607 heures par an contre 1.540 actuellement. Une annonce qui intervient après plus d'une semaine de mobilisation du personnel communal qui craignait, avec ce changement, de perdre des acquis sociaux. Le point d'orgue de cette mobilisation aura été marqué par la menace de perturber la tenue du Saint-Pol - Morlaix, dimanche prochain. Hier matin, « 
dans une ambiance tendue, après de longues heures de négociations entre le maire et les représentants du personnel, la CGT des territoriaux et la section CFDT Interco de la Ville, les agents ont accepté les propositions qui ont été faites par la direction », indique un communiqué signé par l'intersyndicale.

Des compensations

En échange de l'accord sur les 1.607 heures, les syndicats ont obtenu quelques compensations : l'augmentation du régime indemnitaire pour les Catégorie C et B, le maintien des jours d'ancienneté, 27 jours de congés et la conservation des jours de RTT selon les scénarios proposés. Chaque service négociera en interne la mise en place du temps de travail annuel. 
Agnès Le Brun, maire de Morlaix, a « pris acte avec satisfaction de la reprise du travail par les agents ». Pour elle, « la reprise des discussions a porté ses fruits, et a permis d'aboutir à un compromis. En application de la réglementation en vigueur, la durée de référence du travail effectif à la Ville de Morlaix sera fixée à partir du 1e r janvier 2018 à 35 heures par semaine, et le décompte du temps de travail sera réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1.607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées ». Les représentants du personnel précisent, eux, rester « vigilants sur l'application des 1.607 heures ». Le préavis de grève court toujours le temps que « le nouveau protocole soit validé et signé ».

Monique Keromnès, Le Télégramme, 31 octobre

Pour justifier un budget qui va servir les hyper-riches, la droite macroniste répète sur tous les tons qu'elle le fait pour relancer le financement de l'économie. Balivernes ! Qu'en est-il du financement de l'économie quand le fleuron Alstom et les chantiers de Saint-Nazaire sont cédés sur tapis vert ? Qu'en est-il de l'ambition de redresser le pays quand sont insultés les travailleurs de GM&S, qui réclamaient précisément que des investisseurs viennent conforter leur activité et l'emploi ?

La majorité parlementaire et le gouvernement veulent baisser les impôts sur le capital et faire grimper la fiscalité indirecte comme le préconise Bruxelles, qui baptise ces prélèvements « impôts de consommation ». Il s'agit en fait de mettre la dernière main à un long processus qui a vu la part de l'imposition de la fortune et du capital se réduire comme peau de chagrin. Pour autant, le chômage et la précarité n'ont cessé de progresser et le sang industriel du pays coule toujours dans le ravin creusé par les rapaces de la finance. Les plus fortunés bénéficiaient déjà d'un bouclier fiscal qui permettait à chacun des cent premiers d'entre eux de bénéficier d'une ristourne de 1,15 million d'euros.

C'est pourtant un bouclier social pour les salariés et les privés de travail qui serait facteur de justice et favoriserait réellement l'activité.

Ces dix dernières années, les contributions demandées aux puissances financières ont été allégées de 200 milliards d'euros, quasiment l'équivalent de quatre budgets de l'éducation nationale. Dans le budget 2018, les contributions demandées à la minorité de la population disposant de grandes fortunes sont à nouveau abaissées de 4 milliards d'euros alors que les couches populaires seront ponctionnées de 1,2 milliard d'euros, sans parler de la baisse des APL ou de l'augmentation de la CSG, et les dépenses utiles à la collectivité vont être amputées de 15 milliards. Dans un pays où la rente est favorisée, tout ceci ne profitera en rien à l'investissement productif puisqu'il n'existe aucune obligation, ni même de mécanisme incitatif. Même quand il en existait un, baptisé « ISF/PME », seulement 400 millions d'euros ont été orientés de la poche des nantis vers les petites et moyennes entreprises. Une goutte d'eau quand on sait que, par ailleurs, elles souffrent d'une ponction de 30 % à 40 % de remboursements d'intérêts, de frais bancaires divers, de prélèvements de leurs donneurs d'ordres sur leurs profits bruts.

Placer son argent en actions et en obligations ne signifie pas qu'on aide les PME et l'emploi. Les actions placées en Bourse sont souvent loin de l'économie réelle française et la rémunération en dividendes des grands groupes est bien plus rentable, surtout en France. Or, ce sont précisément ces détentions d'actions et d'obligations qui vont être exonérées.

Ajoutons que les chasseurs de dividendes vont, grâce au Conseil constitutionnel, se voir reverser un pactole de 10 milliards d'impôts à cause d'un dispositif de taxation additionnelle à l'impôt sur les sociétés sur les dividendes, jugé non conforme. Il avait pourtant été concocté sous le précédent quinquennat par l'ancien secrétaire général adjoint de l'Élysée, devenu président de la République, et l'ancien conseiller de M. Moscovici, devenu secrétaire général de l'Élysée !

L'argument invoqué de manière incessante pour abaisser l'impôt sur la fortune est qu'il pousse à l'exil. Aux voleurs, le pouvoir dit donc : « Inutile de partir, désormais, avec nous, vous trouverez votre bonheur sur place ».

Si 70 milliards d'euros s'envolent effectivement dans les paradis fiscaux, on le doit d'abord à une tolérance sans commune mesure avec celle dont bénéficieraient les voleurs de poules. Un moyen simple de dissuader l'exportation des capitaux consisterait à créer un impôt universel, tel qu'il existe aux États-Unis, qui oblige chaque contribuable à payer ses impôts en France, où qu'il se déplace. Que le gouvernement agisse avec fermeté pour empêcher l'évasion fiscale et fermer les paradis fiscaux !

La révolution fiscale pour plus de justice et d'efficacité reste à faire. Ce pouvoir va jusqu'à rester sourd aux alertes que lancent des organismes peu suspects de sympathie pour la justice sociale ou le communisme. Ainsi, l'OFCE note que la minorité des 10 % les plus riches va capter plus de 40 % des baisses d'impôts. Le Fonds monétaire international (1) a pointé la semaine dernière que de telles orientations creusent les inégalités et sont « un frein pour la croissance », en ajoutant que la baisse de la fiscalité sur les plus hauts revenus n'a pas entraîné de regain d'activité. Il appelle à utiliser l'outil de la progressivité de l'impôt pour réduire les inégalités en indiquant que « différents types d'impôts sur la fortune peuvent être envisagés ». « Cause toujours », leur répond M. Macron.

Tout ne pourra s'inverser que si se lève un mouvement populaire unitaire, large, démocratique, conscient de sa force. Seule la construction d'un mouvement majoritaire pourra créer un rapport de forces qui mette en cause la sacro-sainte loi de l'argent.

(1) Fiscal Monitor « Lutter contre les inégalités »

Le président de la commission des finances du Sénat a obtenu des chiffrages inédits de Bercy sur les effets de la fin de l’ISF et de l’introduction de la « flat tax » sur les revenus du capital. Les 100 premiers contribuables à l’ISF économiseront en moyenne 582 380 euros. Tandis que le PIB en sera à peine augmenté.

Le gouvernement ne s’était pas montré très disert sur les conséquences de sa réforme fiscale, transformant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et créant un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital. Au point que plusieurs parlementaires de gauche avaient, dans Libération, appelé à la transparence sur le sujet. En vain, l’exécutif se contentant de marteler que cette défiscalisation massive du capital favoriserait forcément l’investissement et donc l’emploi.

On comprend cependant de mieux en mieux la raison de cette discrétion gouvernementale. Jeudi 26 octobre, le président socialiste de la commission des finances du Sénat, Vincent Éblé, a rendu publique une série de données qu’il est parvenu à obtenir – non sans mal – de Bercy. Vincent Éblé a, la semaine passée, posé une série de questions sur les effets de ces mesures à Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, les deux ministres de Bercy. Il a fini par les obtenir mercredi 25 octobre, « après avoir menacé de recourir à [s]es pouvoirs de contrôle », affirme-t-il. Preuve que les deux ministères semblent mal à l’aise sur ce terrain glissant qu’ils avaient déjà soigneusement évité durant la discussion du projet de loi de finances 2018 à l’Assemblée nationale.

Parmi les données dévoilées par Vincent Éblé et venant donc directement de Bercy, on trouve le gain moyen annuel qui sera enregistré par les 100 premiers contribuables français à l’ISF : ce sera 582 380 euros. Pour les 1 000 premiers, le montant moyen du gain annuel atteindra 172 220 euros. Ce prélèvement forfaitaire unique confirme qu’il est un impôt particulièrement injuste et non redistributif (ce qui est logique puisque, c’est une « flat tax ») : les 1 % les plus riches capteront, toujours donc selon Bercy, 44 % de l’ensemble des gains fiscaux, estimés par le gouvernement à 1,3 milliard d’euros en 2018 et à 1,9 milliard d’euros en 2019. De quoi compenser largement, pour ces personnes, l’effet négatif attendu de la hausse de la CSG.

Concernant l’impôt sur la fortune immobilière, Bercy s’est dit incapable de fournir une estimation, en raison de l’impossibilité d’établir « le patrimoine immobilier des redevables avec précision ». Le niveau de détail des déclarations et l’inconnue de la nature des dettes semblent empêcher de tirer des conclusions. Vincent Éblé émet cependant une hypothèse en partant des déclarations de Bruno Le Maire devant l’Assemblée nationale. Celui-ci avait déclaré que les 100 premiers contribuables à l’ISF payaient chacun en moyenne 1,26 millions d’euros. Comme la moyenne du patrimoine immobilier de ces personnes est estimée à 15 % de leur patrimoine total, l’exonération pourrait permettre de dégager 1 million d’euros pour chacun de ces 100 contribuables. Si tel était le cas, les 100 premiers contribuables à l’ISF empocheraient en tout un gain fiscal moyen de 1,58 million d’euros. Autrement dit, leur baisse d’impôt dépasserait ce qu’ils payaient en ISF de 320 000 euros en moyenne annuelle. Un chiffre considérable, bien loin des gains réduits que les salariés peuvent attendre de la baisse des cotisations, qui se fera en deux temps, sans parler des « perdants » des réformes, les fonctionnaires et les retraités.

Vincent Éblé a ensuite tenté d’en savoir plus sur les effets macroéconomiques de cette mesure. C’est le cœur du problème. Le gouvernement reconnaît l’aspect inégalitaire de sa mesure mais assure que la richesse et les emplois créés compenseront largement cet effet. Le président de la commission des finances de la chambre haute a donc demandé à Bercy de faire tourner son logiciel de modélisation macroéconomique « Mésange », déjà utilisé pour l’évaluation de la TVA sociale et du CICE. Le résultat est très inquiétant : ces deux mesures coûteuses (4,2 milliards d’euros par an sur 2018 et 5,1 milliards d’euros à partir de 2019) ne permettront qu’une hausse à long terme du PIB de 0,5 point. Il s’agit d’une hausse complète, non d’une hausse annuelle. Au total, IFI et PFU devraient augmenter la richesse nationale de 0,5 point de PIB, soit, aujourd’hui, environ 10 milliards d’euros. Autrement dit, la mesure aura un rendement négatif dès la troisième année. Son coût final s’annonce astronomique.

En termes d’emplois, le bilan n’est guère plus attrayant. Bercy prévoit la création de 50 000 emplois, là aussi au total et là aussi à long terme. Le coût de chaque emploi créé s’annonce donc très élevé, de l’ordre de celui des emplois créés par le CICE, voire sans doute davantage. Ces mesures de défiscalisation du capital s’annoncent donc particulièrement inefficientes et il est étonnant que le gouvernement continue de défendre aveuglément leurs effets sur la croissance au vu d’une telle conclusion de ses propres services, comme il est étonnant que la majorité parlementaire suive aveuglément, sans sourciller.

La dernière demande de Vincent Éblé concerne les actifs improductifs qui seront exonérés de l’ISF comme les comptes courants, les métaux précieux ou les biens de luxe, actuellement inclus dans l’assiette de l’ISF. Bercy a indiqué que le maintien de ces actifs, qui représentent 36 % de l’assiette taxable de l’ISF, dans l’assiette de l’IFI permettrait de gagner 2 milliards d’euros, soit près de deux fois plus que le rendement attendu de l’IFI (850 millions d’euros). En revanche, les mesures symboliques de hausse des taxes diverses sur les produits de luxe adoptées par l’Assemblée nationale par voie d’amendements n’ont qu’un rendement attendu de 50 millions d’euros. Or, comme l’indique Vincent Éblé, cette réintégration des actifs improductifs, conforme à l’ambition du président de la République de favoriser les investissements productifs, permettrait à elle seule de financer le PFU. Sans doute faut-il s’attendre à ce que des sénateurs proposent une telle contre-mesure.

Au final, le bilan de ces réponses est cruel pour le gouvernement et Emmanuel Macron. Le PFU et l’IFI sont bien des « cadeaux aux riches », ce sont des mesures qui réduisent la redistribution par l’impôt et qui augmenteront donc les inégalités sans avoir d’effets macroéconomiques structurels notables. Ce sont donc encore des cadeaux fiscaux coûteux et inutiles. Par ailleurs, leur caractère visant purement à augmenter la richesse se remarque dans la défiscalisation, là aussi très coûteuse, des actifs improductifs. Bref, le bilan est désastreux. L’obstination du gouvernement à vouloir liquider l’ISF montre de plus en plus que son objectif est moins de renforcer l’économie française que de favoriser une moindre redistribution des richesses.

Gérard Le Puill, journaliste à l'Humanité, analyse la raison de la pénurie de beurre dans certains magasins, et nous explique la voie de sortie de cette "crise".
 

Réalisation : Abrahim Saravaki