Avec Roger Martelli, historien, directeur de publication de Regards, Alain Obadia, président de la Fondation Gabriel-Péri et Willy Pelletier, coordinateur général de la Fondation Copernic.
Rappel des faits. Relayé à partir des réseaux sociaux, l’appel à des milliers de blocages sur l’ensemble du territoire national s’est traduit sur le terrain depuis samedi.
Ne pas se laisser aller aux dangereuses illusions « populistes » par Roger Martelli, historien, directeur de publication de Regards
Le mouvement des gilets jaunes est un de ces phénomènes déroutants qui, comme les « bonnets rouges » hier, disent l’existence d’un vide sans dessiner l’image claire d’un plein. Si ce déséquilibre persiste, le pire est envisageable et l’Europe ne manque pas d’exemples en ce sens. Mais doit-on se résigner ?
L’action menée ce week-end dit à la fois l’exaspération de la France modeste, que la politique salariale et fiscale du gouvernement désespère, et l’insuffisance des réponses apportées en politique, à droite comme à gauche. Est-ce un exemple d’auto-organisation populaire innovante ? Techniquement oui, dans l’esprit de ce que l’on constate partout, avec la force mobilisatrice des réseaux sociaux. Mais, sur le fond, le mouvement reste sur un registre qui le rapproche de la jacquerie antifiscale.
La critique de l’impôt a toujours puissamment cristallisé le mal-être social, tout en se révélant un facteur ambigu. Elle peut ouvrir sur l’aspiration à l’égalité ou s’en prendre aux boucs émissaires, profiteurs, fainéants, chômeurs, étrangers. L’extrême droite a ainsi fait de « l’antifiscalisme » son cheval de bataille historique. Elle n’attise pas la colère sociale, mais cultive le ressentiment. Elle se garde de parler d’égalité, de service public, de protection sociale. Elle n’a jamais aimé les mouvements sociaux ; elle a toujours préféré la jacquerie.
La jacquerie n’a jamais été univoque. Dans le passé, elle a nourri aussi bien la révolution que son contraire. En elle-même, elle ne se confond pas avec un mouvement transformateur. Celui-ci suppose que s’installe le sentiment que la cause des maux est dans une logique sociale qui sépare exploitants et exploités, dominants et dominés, peuple et élites. La contestation fiscale touche aux lisières de cette conscience ; elle n’en est pas le cœur.
Face à un tel mouvement, que faire ? Mépriser ou cajoler ? Accompagner ou rejeter ? Pour ma part, je préfère une autre attitude. Le mouvement dit l’état inquiétant de notre société : il ne faut pas le rejeter. Il se dit apolitique : mieux vaut le prendre au mot. Il est le mouvement d’une cause : elle ne mérite pas le dédain. Mais si l’impulsion donnée le 17 a montré son dynamisme, elle n’a pas mobilisé l’ensemble des forces sans lesquelles aucune avancée durable n’est possible.
En dehors des manifestants, beaucoup ne se contentent pas d’une seule cause, ne voient pas dans la baisse du coût des carburants un pivot de la transition écologique, ne veulent surtout pas séparer la justice sociale et fiscale, la cause écologiste et l’exigence démocratique. Ce sont des syndicalistes, des militants associatifs ou politiques, des citoyens. Ils ont été déçus, au fil des décennies, par les gouvernants en place et par la gauche. Ils ne se reconnaissent pas pour autant dans les gilets jaunes.
Si ces forces en attente restaient sur le bord du chemin, coincées entre Macron et Le Pen, la jacquerie se ferait contre-révolution. Le peuple s’imposera comme acteur politique s’il est rassemblé dans toutes ses composantes, matérielles comme symboliques, et s’il s’appuie sur l’espérance d’une société d’égalité, de citoyenneté et de solidarité. Nous n’en sommes pas là ? Difficile de dire le contraire. Raison de plus pour ne pas lâcher la proie pour l’ombre, pour ne pas se laisser aller aux dangereuses illusions « populistes », pour n’abandonner personne en route. Notre démocratie est à ce prix.
Un vaste débat national sur des solutions alternatives par Alain Obadia, président de la Fondation Gabriel-Péri
Oui, le mouvement des gilets jaunes est complexe. Non, aucune tentative de le faire entrer dans une grille de lecture unique et simplifiée ne pourra aider à comprendre ce qu’il exprime. Nous ne pouvons donc pas faire l’économie d’en examiner ses différentes dimensions.
En premier lieu, il manifeste un mécontentement profond et une colère à tous égards légitimes. Le déclencheur en est l’augmentation des taxes sur le carburant. Mais celle-ci est d’abord ressentie comme une nouvelle agression contre le pouvoir d’achat par des millions de gens qui, en zones rurales ou périurbaines, sont obligés d’utiliser leurs véhicules ; sans autre choix. Pouvoir d’achat, le mot est lâché. Par beaucoup d’aspects ce qui s’exprime est une protestation et un cri d’alarme de salarié·es ou de retraité·es qui doivent constamment se serrer la ceinture, qui vivent les bas salaires et les pensions amputées et qui n’en peuvent plus !
En second lieu, c’est un rejet du mépris. Du mépris d’un pouvoir qui ne veut rien voir de leurs difficultés et qui trace sa route au service des riches et des actionnaires. Du mépris aussi, il faut le dire, de certaines catégories d’urbains qui ne comprennent pas leur vraie vie. Nous sommes partie prenante, je suis partie prenante, de cette protestation sociale !
Troisième point, ce mouvement n’est-il pas une négation des efforts nécessaires pour la transition écologique ? L’interrogation est, elle aussi, légitime car la transition écologique est un impératif absolu. Sauf que par sa conception même cette transition doit toujours impliquer dans un même mouvement l’écologique, le social et la démocratie. L’approche du pouvoir est aux antipodes de cette démarche. L’idée d’un moratoire concernant la hausse des taxes sur les carburants est juste. Il faut un vaste débat national sur des solutions alternatives.
Quatrième aspect : ce conflit est problématique, car il est en réalité manipulé par l’extrême droite. Il est, bien sûr, exact que le Rassemblement (ex-Front) national (RN), Debout la France et d’autres organisations de cette mouvance tentent depuis l’origine d’instrumentaliser la mobilisation citoyenne. De surcroît, comme l’indiquait à juste titre la CGT, le patronat du transport routier pousse aux blocages. Les intentions de tous ces gens sont de dévoyer le mouvement. D’où la nécessité de contribuer à ce que ce dernier soit vigilant quant à ses formes d’action et à ses mots d’ordre. D’où la nécessité de contribuer, par la discussion, la proposition, la conviction à ce que les liens soient établis entre les attaques contre le pouvoir d’achat par le biais du carburant et les questions des salaires, des cadeaux fiscaux consentis au capital, et plus généralement des politiques d’austérité.
« C’est les gens du peuple qui sont là » par Willy Pelletier, coordinateur général de la Fondation Copernic
J’étais gilet jaune, nationale 2. Des heures, un peu la nuit, il faisait froid, tous ensemble, dans le mélange, le partage, des sandwichs saucisson, du couscous, des thés, Ricard, cubis de rosé. Nassim a amené des loukoums. Avant, on se connaissait pas, maintenant oui. Avant, on votait pas pareil, à l’opposé même, maintenant au moins, on est d’accord sur ce qui nous fout tous dans la merde, les patrons, les gros patrons, la finance, Macron qui les sert, nous vole, nous méprise, nous connaît même pas, et les DRH qui licencient. Avant, on se parlait pas, là on va se revoir. Bruno doit prêter son motoculteur à Éric, et après à Alfonso ; Mireille, Corinne, Robert, Samia, ont rendez-vous avec Hairati, pour qu’elle leur explique des trucs d’ordinateur. Ici, dans l’Aisne, il n’y a plus ni poste, ni médecin, ni bistrots, ni magasins, les classes de primaire ferment. Les sociétés de chasse, les fanfares, les clubs de sport peinent à survivre. Au judo, la cotisation est de 20 euros, un tiers des parents demandent à payer en trois fois. Les « entre-soi » ruraux s’effondrent et avec eux l’estime de soi qu’ils généraient. On vivait côte-côte, repliés sur nous-mêmes. C’était chacun seul, chacun pour soi, « chacun sa merde », un sauve-qui-peut général doublé d’un sentiment d’impuissance. Ici, les plus proches sont fantasmés menaces. Maintenant, c’est plus pareil. Et on veut continuer. De toute façon, gilets jaunes ou autrement, on commence à être un groupe, un groupe populaire, on s’est dit qu’on se soutiendrait, et qu’on soutiendrait tous les gens qui galèrent dans le Soissonnais. On va voir comment faire.
Je n’oublierai pas Julien, qui bosse vers Paris et se tape 20 minutes de voiture matin et soir, pour prendre des trains toujours plus rares, pas chauffés. Il disait : « La bagnole, j’m’en fous, la mienne c’est pas un coupé sport, la bagnole c’est juste que je fais comment sans, Coralie a pas été reprise en CDD, sur le fric on est au taquet, le 12 du mois, plus un kopeck, on se prive sur tout, ça peut pas durer qu’on nous casse partout. » Julien a voté Voynet, Hamon. J’oublierai pas Jean-Pierre, 76 ans, au boulot à 16 ans, les champs puis l’usine. Il disait : « Avec Nicole, les retraites, c’était déjà que dalle, là Macron, il nous pompe le noyau, il sait pas qu’on a la pêche, on fait quoi, on peut plus prendre la voiture pour s’occuper des gamines de notre fille, alors elle va bosser comment ? » Il disait : « Faut l’ouvrir, on l’a fermé trop. » J’oublie pas Yasmina, j’oublie pas Mathieu, étudiants à l’IUT, les premiers dans leur famille à avoir le bac. Elle disait : « Déjà que je bosse à Cora pour aider mes parents, avec 50 km par jour pour aller à l’IUT, comment je paye plus cher l’essence, là ça fait deux semaines que je peux plus aller voir mon copain qu’est à Lille. » J’oublie pas Marc, plombier, la première fois qu’il manifeste. Il disait : « J’ai la rage contre tous les politiques, la rage comme un piment dans le petit déj, c’est pas nous qui polluons tout, nous on va pas à New York en jet. »
On s’oubliera pas. On s’oubliera plus. On n’oubliera pas qui veut nous séparer, nous monter les uns contre les autres, alors qu’on est exploités pareil. Pour les mêmes causes, les mêmes coffres-forts, qui déjà débordent. J’oublie pas Sylvain, licencié de Wolber, l’usine à pneus qui mit 1 000 personnes à la rue, syndiqué CGT. Il m’a dit : « C’est les gens du peuple qui sont là, trois coups comme ça et le drapeau rouge, je le sors, il est au coffre de la Clio depuis trop de temps ! »
Le communiqué du gouvernement français faisant du Hamas le seul responsable des violences que subissent les populations civiles israéliennes frontalières de Gaza sans jamais évoquer le sort des populations civiles gazaouies est particulièrement scandaleux et ne permet pas d’envisager la paix.
C'est oublier que le gouvernement israélien, alors que des pourparlers étaient engagés entre le Hamas et les services israéliens sous l’égide de l’Égypte, a envoyé dans la bande de Gaza un commando dans le but d'éliminer un responsable du Hamas. Cette opération s'est soldée par la mort de sept Palestiniens et d’un militaire israélien. Le Hamas a riposté par l'envoi de roquettes qui ont tué un Palestinien d’Israël, et Israël a bombardé : 7 Gazaouis sont morts, 150 sites ont été détruits dont celui de la chaîne de télévision Al Aqsa.
Cet enchaînement malheureusement prévisible et parfaitement condamnable a été délibérément provoqué par Israël. Nous demandons avec insistance au gouvernement français qui prétend jouer un rôle dans la construction de la paix de garder une attitude responsable.
La population civile de Gaza qui a, depuis le mois de mars, choisi une lutte pacifique pour réclamer le droit des Palestiniens (fin du blocus, droit au retour), mérite le respect et doit être protégée. On ne peut accepter les déclarations partisanes, s'il est légitime de déplorer toutes les victimes civiles, on ne peut ignorer qu'il y a une population victime d'un blocus qui conduit au désespoir et à une catastrophe humanitaire. Le PCF est aux cotés de cette population.
Un cessez-le-feu a été institué sous l'égide de l'ONU, la France doit s'engager pour le soutenir.
A l'annonce de ce cessez-le-feu, le ministre ultranationaliste Avigdor Lieberman a donné sa démission et a demandé la convocation de nouvelles élections. Nous serons aux cotés des progressistes qui ont essayé de se dresser contre la nouvelle loi fondamentale État-nation en proposant d'instaurer en Israël un État de tous ces citoyens.
Laurent Castaignède a travaillé pendant dix ans dans l’automobile. Son constat est sans appel : pour réduire la pollution liée aux transports, une seule solution, réduire l’usage de la voiture et développer les transports en commun.
Le diesel est aujourd’hui décrié en raison de son niveau de pollution. Pourquoi son usage s’est-il développé ?
À la fin du XIXe siècle, l’inventeur, Rudolf Diesel, qui cherchait des investisseurs, prétendait que le moteur diesel ne polluait absolument pas. Il assurait que si l’on plaçait une feuille blanche derrière l’échappement, on ne relèverait aucune trace de la combustion du gasoil. Ce qui était évidemment faux.
En Europe de l’Ouest et en France, l’essor du diesel est lié à celui du parc électronucléaire. Avec le concours des constructeurs automobiles, les pouvoirs publics ont trouvé là un usage de substitution au fioul que l’on utilisait auparavant pour produire de l’électricité. À l’époque, le moteur diesel étant plus polluant que celui à essence, l’Europe de l’Ouest a adopté une réglementation spécifique autorisant des niveaux d’émission plus importants afin de favoriser le développement de son usage. Dans les années 1980, le diesel étant de plus en plus décrié en raison notamment des particules fines, les constructeurs ont commencé à l’équiper de filtres. Puis ils se sont mis à développer des dispositifs pour réduire les émissions d’oxyde d’azote.
Aujourd’hui, le diesel est-il plus polluant que l’essence ?
Si l’on considère la contribution au réchauffement climatique, la version diesel d’un véhicule émet moins de CO2 que sa version essence. Mais, selon des études scientifiques, cet avantage est annulé en cas d’absence de filtres à particules. Celles-ci contribuent en effet à « noircir » les glaces polaires, réduisant leur capacité à réfléchir le rayonnement solaire et favorisant leur fonte.
Pour ce qui concerne la pollution de l’air, même équipé d’un filtre, un moteur diesel émet plus de particules fines qu’un moteur à essence. Quant aux émissions d’oxyde d’azote, les dispositifs dont peuvent être équipés les moteurs diesel les rapprochent du niveau de celui des moteurs à essence.
Cependant, il importe aussi de mesurer le niveau de pollution d’une voiture tout au long de sa vie. Avec le temps, les équipements qui réduisent le niveau de pollution peuvent tomber en panne et ne pas être réparés. Passé 150 000 kilomètres, un véhicule change souvent de main et son nouveau propriétaire n’a pas forcément les moyens de l’entretenir correctement. Il peut être exporté vers des pays où les normes antipollution et les contrôles techniques sont moins exigeants, voir inexistants.
La voiture électrique est-elle la solution pour réduire la pollution ?
Clairement, non. Premièrement, fabriquer une batterie est très polluant. La fabrication de la version électrique d’un véhicule génère ainsi un niveau de pollution 50 % plus élevé que celui de la version essence ou diesel. Deuxièmement, il faut produire de l’électricité supplémentaire et le risque est grand que l’on recourt à des centrales thermiques qui émettent du CO2. Troisièmement, les réserves de métaux nécessaires à la fabrication des voitures électriques ne sont pas suffisantes pour remplacer le milliard de voitures qui circulent aujourd’hui sur la planète.
Que faire alors ?
Limiter le poids et le gabarit des véhicules, brider leurs performances pour qu’elles soient en adéquation avec le Code de la route permettraient de réduire leur consommation de carburant par kilomètre parcouru. Mais, dans ce cas-là, il est probable que cela incitera chaque automobiliste à rouler plus. Réduire la pollution automobile impose en fait de réduire l’usage de la voiture. Cela passe par un aménagement du territoire qui réduise l’étalement urbain et par un recours accru au transport collectif
Le PDG de l’alliance Renault-Nissan a été arrêté hier au Japon, sur la base de soupçons de fraude fiscale et d’abus de biens sociaux au titre de ses fonctions chez le constructeur nippon. Une déchéance brutale pour cette star mondiale du CAC 40 et de l’automobile.
L’homme qui valait 13 millions d’euros a finalement chuté. Super-PDG cumulant les casquettes à la tête de Renault, Nissan, Mitsubishi et Avtovaz, survolant les fuseaux horaires, de l’Hexagone jusqu’au pays du Soleil-Levant, Carlos Ghosn a été arrêté hier au Japon sur la base de soupçons de fraude fiscale et d’abus de biens sociaux au titre de son mandat de président du conseil d’administration chez Nissan. D’après le quotidien nippon The Asahi Shimbun, le magnat de l’automobile est accusé d’avoir sous-déclaré des éléments de son salaire à hauteur de 5 milliards de yens, soit près de 38,78 millions d’euros. Un autre dirigeant du groupe, Greg Kelly, est également mis en cause pour complicité dans cette affaire.
Ce serait une enquête interne menée par Nissan sur la base d’accusations formulées par un lanceur d’alerte qui aurait mis au jour des pratiques de malversation, a fait savoir le constructeur automobile dans un communiqué. Nissan affirme que, « pendant de nombreuses années », Carlos Ghosn et Greg Kelly ont déclaré au fisc japonais des montants de rémunération inférieurs au revenu réel du premier. « De nombreux actes irréguliers ont été découverts, comme l’utilisation des biens de la société à des fins personnelles », explique en outre le groupe japonais, dont l’actuel PDG, Hiroto Saikawa, a proposé la démission de Carlos Ghosn.
Une déchéance aussi brutale que spectaculaire pour celui qui a joui du statut de sauveur de la marque nippone depuis la prise de contrôle de Nissan par Renault, en 1999, alors que cette première périclitait, lestée de 17 milliards d’euros de dettes. Ironiquement, c’est donc à Nissan que Carlos Ghosn doit sa chute. Une nouvelle preuve que, dans le monde du business, la reconnaissance n’est jamais éternelle.
Après avoir redressé l’entreprise au forceps en faisant le ménage dans les fournisseurs, mais aussi en fermant les usines les moins productives pour surcharger les autres, Carlos Ghosn – alors directeur général de Nissan – avait acquis une réputation de « cost killer ». Des méthodes radicales qui l’avaient propulsé comme directeur général de Renault en 2005, pour reprendre le flambeau de Louis Schweitzer. Depuis, le PDG a décliné sa méthode Nissan de compression des coûts et des délais de production des véhicules chez Renault, quitte à faire plonger la qualité des véhicules. Et au prix d’une facture sociale pour le moins salée.
Un bilan humain dramatique avec des suicides dans les usines
La CGT Renault déplorait déjà plus de 23 500 suppressions d’emplois dans le groupe en 2015, faisant le bilan de dix ans de gestion Ghosn. « Intensification du travail, explosion des collectifs de travail, individualisation, mises en concurrence, turnover permanent, mise en incertitude économique… Les dirigeants ont édifié un système managérial dramatique sur le plan humain et contre-productif sur le plan économique au long court. Le bilan humain est dramatique, avec des suicides dans les usines (filiales comprises) et au technocentre, mais aussi l’explosion des maladies professionnelles », dénonçait en outre le syndicat. Gel des salaires, mutualisations et augmentation de la productivité sont alors les maîtres mots des deux accords de compétitivité que la direction de Renault met en place en 2013 et 2017.
Hier, dans un communiqué, la CGT rappelle en outre que la production de véhicules en France a chuté de 53 % du volume total de Renault dans le monde en 2004 à 17 % en 2017. Artisan et homme fort de l’alliance Renault-Nissan, un attelage capitalistique original avec prises de participations croisées entre les deux groupes, le grand patron a souvent été accusé de privilégier le développement de la marque nippone au détriment de celle au losange. Celui-ci plaidait notamment depuis des années pour une fusion capitalistique entre les deux groupes, quitte à faire perdre à Renault, et à l’État français actionnaire au sein de ce dernier, sa prééminence dans l’alliance. Le constructeur hexagonal détient en effet 43,4 % de Nissan, quand la marque japonaise ne détient que 15 % de Renault, la privant ainsi de droit de vote dans le groupe au losange.
Franco-libano-brésilien polyglotte, ce grand patron de choc, surnommé Seven-Eleven (« sept-onze » en français) en raison de ses amplitudes horaires de travail, avait acquis au fil des années une stature de dirigeant en apparence intouchable. Figurant systématiquement dans le haut du classement des dirigeants les mieux payés de France, Carlos Ghosn engrangeait chaque année sans embarras des salaires mirobolants, quitte à passer outre l’avis de ses propres actionnaires. Au premier rang desquels l’État, qui détient encore 15,01 % du constructeur. En 2016, le conseil d’administration (CA) de la marque au losange a ainsi maintenu la rémunération de 7,2 millions d’euros versée à Carlos Ghosn, malgré son rejet par l’assemblée générale des actionnaires à 54,12 %, dont les représentants de l’État faisaient partie. Un événement inédit dans le monde feutré du CAC 40, peu propice à être choqué par le niveau de rémunération des PDG. « Pour un grand patron comme Carlos Ghosn, il y a une forme d’impunité qui se construit à travers (la) sociabilité (des plus riches), dans les mêmes quartiers. Ils veulent aussi rester entre eux aux conseils d’administration », analyse Monique Pinçon-Charlot. Et la sociologue de préciser que « chez Renault, les syndicalistes représentants les ouvriers au CA n’ont pas le droit de siéger dans le comité de rémunération, ce qui garantit des milliers d’euros de rémunération au PDG ».
Financement de la sécurité sociale pour 2019 : explication de vote
L’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité́ sociale pour 2019 a été l’occasion d’un débat dans notre assemblée qui a confronté deux projets de société différents.
En effet, le fil conducteur de votre projet gouvernemental est que les excédents de la Sécurité́ sociale, obtenus à coups de restrictions budgétaires, participent désormais au désendettement de l’Etat. Pour ce faire, vous avez décidé́ de mettre fin, notamment, au principe de compensation intégrale, par l’Etat, des exonérations de cotisations sociales.
C’est un choix que nous récusons et qui nous a conduit à déposer une motion d’irrecevabilité́ constitutionnelle, hélas rejetée par tous les groupes de notre Haute Assemblée !
Ainsi, vous considérez les cotisations sociales, y compris les cotisations patronales comme des charges qui nuiraient à la compétitivité des entreprises, alors qu’elles sont la part socialisée des salaires perçus par les salarié.e.s.
Nous ne sommes pas les seuls à dénoncer ce PLFSS 2019, l’ensemble des caisses nationales de Sécurité sociale, réunies le 2 octobre 2019, l’a unanimement rejeté́. Une première à la hauteur d’une attaque sans précédent des principes fondamentaux qui gouvernent la Sécurité́ sociale.
Entre le remboursement du CICE pour l’année 2018 et la baisse de cotisations décidée pour 2019, les entreprises et les actionnaires vont recevoir un cadeau de Noël de 40 milliards d’euros ! Je précise bien qu’il s’agit d’un cadeau puisque les entreprises n’ont aucune contrepartie à fournir en échange. Et cette mesure inique se prend en parfaite harmonie avec la droite sénatoriale.
Dans cette logique, vous ajoutez des exonérations sur les heures supplémentaires, sachant pertinemment qu’ainsi vous les encouragez !
C’est un non-sens d’inciter les entreprises à développer les heures supplémentaires, alors que notre pays connaît plus de 11 millions de chômeurs et précaires. Rappelons que selon l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques, la précédente exonération avait fait perdre plusieurs dizaines de milliers d’emplois.
La réalité de ce PLFSS 2019 est qu’il n’y aura pratiquement plus de cotisations patronales pour la sécurité́ sociale.
Et une fois que vous avez réduit les recettes, vous nous expliquez qu’il faut raboter les dépenses. L’hôpital n’a pas besoin de moyens supplémentaires, dites-vous, mais d’une réorganisation. Les personnels jugeront, elles et eux qui portent leurs services à bout de bras. Les infirmières sont en ce moment même dans la rue, et même devant votre Ministère, pour dénoncer, je cite « le mépris du gouvernement ».
Votre budget demande un tour de vis supplémentaire aux hôpitaux de 910 millions d’euros, quand la Cour des Comptes relève que le déficit des hôpitaux publics a quasiment doublé en 2017, atteignant 835 millions. Nous condamnons ce sous financement.
Et tandis que vous êtes d’une grande largesse avec ceux qui n’en ont pas besoin, vous imposez le quasi gel à 0,3% aux allocations familiales et aux pensions de retraites. L’inflation attendue étant de 1,7%, vos choix se solderont par une baisse de leur pouvoir d’achat.
Pour les retraité-e-s, cette mesure injuste additionnée à l’augmentation de la CSG va leur faire perdre 700 € par an, et entrainer pour 2020 une baisse du pouvoir d’achat pour huit retraité-e-s sur dix.
Quant à la majorité́ sénatoriale qui prétend les défendre, elle a aggravé la note en repoussant l’âge de départ à la retraite à 63 ans ! Alors, certes, madame la Ministre, contre votre avis, mais au nom, comme vous, de l’équilibre budgétaire et de VOTRE logique de faire peser les choix austéritaires sur la majorité́ des Françaises et des Français, déjà̀ fort malmené.e.s. Voyez la colère qui gronde un peu partout dans le pays, en ce moment.
La transformation de notre système de santé que vous appelez de vos vœux Madame la ministre, vous ne pouvez la faire avec seulement 400 millions d’euros. En totale contradiction d’ailleurs avec les 3,8 milliards d’euros de réduction des dépenses de santé prévues pour 2019.
Et ce n’est malheureusement pas un ONDAM à 2,5% qui va réellement améliorer la situation. C’est pourquoi nous portons un projet d’urgence pour les hôpitaux et les EHPAD publics avec la création de 100 000 nouveaux emplois hospitaliers pour répondre à la souffrance des personnels et des malades, 100 000 emplois par an, pendant 3 ans pour les EHPADS, avec un plan de formation et d’investissement à la hauteur des enjeux de société que représente le vieillissement de la population.
Les conséquences de ce PLFSS 2019, ce sont concrètement, malgré́ vos engagements, de nouvelles fermetures d’hôpitaux de proximité́ et singulièrement de maternités.
Face à notre amendement demandant un moratoire sur les fermetures d’hôpitaux et de services, vous nous avez répondu que les fermetures actuelles étaient justifiées pour les raisons de sécurité́. Comment y être insensibles, nous sommes des parlementaires responsables ? Mais vous trouvez, mes Cher.e.s Collègues, qu’accoucher dans sa voiture ou dans un camion de pompiers est plus « Secure » qu’à l’hôpital ?
Durant ces 5 jours, nous avons constaté que, si une partie de la majorité́ sénatoriale, dont le Président de la Commission des affaires sociales, pouvait partager avec notre groupe, l’impératif de défendre un financement de la Sécurité́ sociale par les cotisations contre l’accélération de l’Etatisation avec un financement par l’impôt, cela ne se manifestait pas dans les actes. Toutes nos propositions de suppression des exonérations patronales ont, en effet, été́ rejetées.
Nous avons été les seuls à proposer durant les débats de mettre à contribution les revenus financiers, de revenir sur les suppressions de cotisations sociales patronales, de proposer de mettre à contribution les entreprises selon leur politique salariale, notamment concernant l’égalité́ des traitements des femmes pour un travail de valeur égale et le respect de l’écologie. Nous avons été́ les seuls à proposer la suppression de la taxe sur les salaires dans les hôpitaux publics et les établissements privés à but non lucratif. Et nous allons rester vigilants quant à votre engagement à y travailler. Quant à la situation catastrophique de la psychiatrie, elle n’est pas prise en compte dans ce PLFSS, si ce n’est indirectement avec le dispositif IFAQ (incitation financière à l’amélioration de la qualité́) qui risque même d’aggraver les choses.
Nous aurons la maigre satisfaction que le Senat ait adopté la suppression de l’article 7 bis qui portait atteinte aux chèques vacances et aux prestations relevant des activités sociales et culturelles octroyées par les Comites Sociaux et Economiques (CSE) et remettait donc en cause le droit aux vacances pour les plus modestes.
De même pour la suppression de l’article 29 quinquies, introduit par l’Assemblée nationale, qui prévoyait un dispositif de réorientation des patients aux urgences vers la médecine de ville, alors que les déserts médicaux conduisent justement les patient-e-s à attendre pendant des heures aux urgences.
L’urgence, c’est d’embaucher 750 urgentistes et de rouvrir des lits d’aval.
Enfin, vous mettez en œuvre le remboursement 100% santé pour les prothèses dentaires, optiques et auditives. Mais, vous brouillez les pistes car ce sont bien les patient-e-s qui paieront vias les mutuelles qui ne manqueront pas d’augmenter leurs tarifs et/ou de réduire leur couverture. Pour mon groupe, ce qu’il faut mettre en œuvre, c’est le 100% Sécu.
Malgré́ quelques mesures positives que nous avons soutenues, ce PLFSS est aux antipodes de la satisfaction des besoins de santé dans notre pays et n’est pas de nature à faire reculer les renoncements aux soins ni les déserts médicaux.
En utilisant le budget de la Sécurité́ sociale pour réduire le déficit de l’Etat, votre gouvernement se livre au plus grand holdup du siècle et vous franchissez sans état d’âme la ligne rouge.
Pour toutes ces raisons, et pour faire écho à tous les témoignages que nous avons entendus lors de notre tour de France des hôpitaux et des EHPAD, le groupe Communiste républicain citoyen et écologiste votera contre ce Projet de loi de financement de la Sécurité́ sociale pour 2019.
Faire sortir le travail domestique d'une zone grise, passer d'un travail informel au salariat de plein droit , défendre et organiser des travailleurs isolés et vulnérables : autant de défis nouveaux pour le syndicalisme et la CGT.
Ils sont partout. Dans la rue, les queues des supermarchés, à la sortie des écoles ou dans les jardins. Mais c'est le plus souvent derrière les portes fermées des appartements ou des maisons de particuliers qu'on les trouve. Ils ? Les travailleurs domestiques. Ou, plutôt, depuis un changement d'appellation intervenu en 2016, les salariés des « particuliers employeurs ».
Plus d'un million de personnes en France, auxquelles il faut ajouter quelque 373 000 assistantes maternelles. Cinq fois plus que le nombre de travailleurs du secteur agricole, plus que celui de la construction, en ne comptabilisant que ceux qui sont déclarés. Ils travaillent pour un nombre d'employeurs évalué à 3,5 millions. Bref, un secteur dont l'importance est loin d'être négligeable dans l'économie française. Et une population qui reste le plus souvent invisible. Une invisibilité dont certains – beaucoup ? – abusent.
Car si, selon la loi, le particulier employeur doit obéir à certaines règles – établir un contrat en bonne et due forme, déclarer son salarié et régler ses cotisations et contributions sociales –, la réalité est bien plus aléatoire. Contrats griffonnés au crayon sur un bout de papier, horaires à rallonge, heures supplémentaires, congés payés non versés, licenciements signifiés par texto, pressions psychologiques et travail dissimulé… les infractions sont nombreuses. Les premières victimes sont les plus précaires, ceux qui n'ont pas de papiers. Ils sont plusieurs milliers rien qu'à Paris.
Quant aux responsables de ces abus, ils se rencontrent partout : à la campagne comme à la ville, dans toutes les couches de la société. Retraité qui paye son aide à domicile n'importe comment, stars du show-bizz employant une baby-sitter sans papiers ou député ayant « oublié » de déclarer sa femme de ménage.
" Il y a une grosse méconnaissance des dispositions conventionnelles et légales et c'est souvent par ignorance que les particuliers employeurs font des bêtises, [mais rapporté au nombre d'employeurs] ces cas sont loin d'être majoritaires"
Stéphane Fustec, conseiller fédéral en charge des salariés du service à la personne CGT (CGT-SAP)
Pour autant, si certains arrivent à plaider leur « bonne foi » et trouvent un arrangement avec leur employé, pour d'autres, la justice tranche. Les sanctions encourues pour les indélicats peuvent aller jusqu'à trois années d'emprisonnement et une amende de 45 000 euros. Auxquels viendront s'ajouter les redressements des cotisations et contributions sociales non versées à l'Urssaf, qui peuvent coûter beaucoup plus cher.
Jusqu'à l'esclavage
On peut cependant trouver encore pire. Car la surexploitation, les abus en tous genres virent parfois à l'esclavage. « Il y a en France des personnes qui sont totalement sous l'emprise de leurs exploiteurs », confirme Sylvie O'Dy, présidente du Comité contre l'esclavage moderne (CCEM), qui dénonce et combat ces pratiques.
"Privées de leurs papiers d'identité, elles vivent enfermées, ne sont pas nourries normalement, dorment par terre, sur le balcon ou dans un placard, travaillent entre 18 et 20 heures par jour et ne sont pas payées".
Des situations extrêmes loin d'être rares, puisqu'environ 360 cas sont signalés chaque année au CCEM, dont une quarantaine jugés assez sérieux pour être pris en charge par le comité et portés devant la justice. Comme ceux de cette Sri Lankaise retrouvée avec la peau sur les os et malade du scorbut en plein Paris ou de cette jeune femme récupérée à Gennevilliers, en banlieue parisienne, victime de « tortures et actes de barbarie ».
Les procédures sont souvent longues, une dizaine d'années pour certaines, et leur issue laisse parfois amer. Malgré l'inscription des crimes d'esclavage et de servitude dans le Code pénal en 2013, passibles d'une peine de quinze ans de prison – vingt s'il s'agit d'une personne mineure –, les peines prononcées restent limitées. « Cela va de la relaxe à huit ans de prison – la peine maximale que nous ayons obtenue –, et il y a beaucoup de sursis », déplore Sylvie O'Dy. S'y ajoutent quelques dizaines de milliers d'euros au titre de dommages-intérêts pour la victime.
Le bénéfique marché du « care »
Reste que les particuliers ne sont désormais plus les seuls à abuser. Depuis la loi Borloo de 2005, dite loi de « cohésion sociale », prônant un « développement des services à la personne », les entreprises privées se sont précipitées pour investir le secteur du « care » (« prendre soin »). Compte tenu des projections démographiques annoncées et des centaines de milliers d'emplois qui devraient suivre, il s'annonce plus que lucratif.
"Ça pousse comme des champignons, notamment à Paris. L'aide à domicile est de plus en plus assurée par des entreprises. Des groupes comme O2 assurent le ménage, Acadomia s'occupe de l'enseignement…"
Stéphane Fustec
Avec le plus grand flou quant au statut des personnes employées. Car les responsabilités sont bien différentes selon que l'on a affaire à une société mandataire ou prestataire. Mandataire, elle se borne à mettre en relation un demandeur avec la personne susceptible de répondre à ses besoins, ce qui, de facto, fait du demandeur l'employeur légal.
Avec toutes les obligations que cela implique et qu'il ignore le plus souvent. De quoi envoyer les plus honnêtes pères (et mères) de famille devant les prud'hommes. Qui, en faisant appel à Acadomia pour aider ses gamins à faire ses devoirs, sait en effet qu'il est en train de signer un CDD en bonne et due forme et se doit donc, lorsqu'il n'a plus besoin de ses services, de convoquer la personne pour un entretien préalable à son licenciement et établir une attestation pour Pôle emploi ?
30 % des travailleuses domestiques en France n'ont pas de couverture sociale Source : OIT
450 heures de travail par mois
Quant aux sociétés prestataires, qui emploient directement les travailleurs, les conditions de travail qu'elles appliquent laissent encore à désirer. À l'image de ce qu'a vécu cette femme d'une cinquantaine d'années employée par Avidom – une société appartenant au groupe Destia et se définissant comme « l'acteur majeur du maintien à domicile en région parisienne » –, débarquée un beau matin au siège de la CGT-SAP de Paris au bord de l'épuisement. Avec des relevés totalisant 450 heures de travail par mois ! « Hallucinant », pour Stéphane Fustec qui a, depuis, recueilli d'autres témoignages évoquant des amplitudes de travail allant de 250 à 300 heures par mois dans la même entreprise.
Adoptée par l'Organisation internationale du travail en 2011, la convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques demande à ce que ceux-ci puissent bénéficier, entre autres, d'un contrat conforme à la législation. Un contrat qui doit fixer le type de travail à effectuer et sa rémunération, sa durée, les congés annuels et jours de repos, les conditions liées à la fin du travail. Or, la France n'a toujours pas ratifié cette convention.
«Nous avons dû sortir de nos petites habitudes, de nos moules », admet Stéphane Fustec, conseiller fédéral CGT-SAP, en charge des services à la personne. Difficile en effet d'aller tracter à l'entrée ou à la sortie des lieux de travail des salariés quand ceux-ci sont plus de trois millions, éparpillés un peu partout en France, et qu'il n'y a pas d'horaires. Il aura aussi fallu dissiper quelques idées reçues.
« Pendant longtemps, la CGT a considéré les assistantes maternelles comme des indépendantes alors qu'elles sont salariées. » Quant aux travailleurs domestiques, ils étaient un peu, beaucoup, tombés dans l'oubli. Plus généralement, « avec la loi sur l'exercice du droit syndical dans les entreprises, signée en 1968, on est rentrés dans les entreprises et on a abandonné l'identité “métier” », reconnaît le responsable syndical.
Un oubli que la fédération du commerce et des services CGT, dont dépend aujourd'hui le secteur, essaie de combler depuis une bonne dizaine d'années. Notamment depuis l'implication de la CGT-SAP dans les négociations sur la convention collective des assistantes maternelles, adoptée en 2004, qui fixera « clairement les règles minimales ainsi que les devoirs et les droits des employeurs et des salariés ». Et il en fallait car ces salariés des services à la personne sont nombreux, précaires.
Accidents du travail et maladies professionnelles
« Lorsque l'on a des salariés dont le statut n'est pas bon, cela ne fait que tirer tous les autres vers le bas », explique Stéphane Fustec. Il précise également que « c'est un secteur où le taux d'accidents du travail et celui des maladies professionnelles explosent. Alors que cela diminue dans le bâtiment ».
Troubles musculo-squelettiques – imaginez-vous soulever une personne de 60 kilos ou plus plusieurs fois par jour –, cancers contractés en utilisant des produits ménagers nocifs, problèmes psychologiques, notamment pour ceux qui accompagnent les personnes en fin de vie… À tel point que « cette sinistralité commence à inquiéter les pouvoirs publics ».
Communication ciblée
Autant de défis à relever donc, démultipliés par la singularité de ces métiers où chacun travaille seul, dans son coin. « On a dû revoir toutes nos pratiques de communication, explique le responsable syndical. On se sert maintenant des réseaux sociaux et d'Internet, qui sont le seul “local syndical” dont disposent ces salariés et ça commence à fonctionner plutôt pas mal. » En particulier le site moncontratenpoche.fr, mis en place à l'attention des assistantes maternelles, où elles trouvent désormais les réponses à bon nombre de questions sur leurs droits. Mais, surtout, des contrats préremplis et un calculateur automatique « qui évitent toute erreur ».
Des guides pratiques « en français, en chinois, en anglais et en espagnol » ont également été édités à destination de ces salariés. Ils abordent différents aspects du métier : formation professionnelle, travail de nuit… Enfin, un espace leur a récemment été dédié dans les locaux du syndicat, à Paris.
« Elles peuvent venir ici quand elles le veulent, pour prendre un café ou travailler sur les ordinateurs mis à leur disposition. Il y a également une salle de réunion où l'on fait de la formation. Sur le droit du travail, les congés payés etc. » Ce qui n'empêche pas d'aller également dans les parcs de la capitale pour sensibiliser les nounous après l'école. Bref, tout est fait pour que les principales concernées puissent prendre connaissance de leurs droits. Et pour relayer l'information, le bouche à oreille reste un vecteur important. « Un vrai travail de fourmi », selon Stéphane Fustec.
Un travail qui, à force d'obstination, « et malgré quelques tomates », commence à porter ses fruits. Une dizaine de syndicats départementaux d'assistantes maternelles ont vu le jour en France. À Paris, dans les Yvelines, en Indre-et-Loire, où il y a désormais « plus d'assistantes maternelles syndiquées que de cheminots » (voir le témoignage ci-contre). Pas question pour autant de s'enflammer. « Le mouvement syndical a encore du mal parce ces salariés ne peuvent pas participer aux réunions, aux manifs, mais on y travaille », affirme Stéphane Fustec.
Sylvie O'Dy, présidente du Comité contre l'esclavage moderne (CCEM)
Une marche contre les actes sexistes et les violences sexuelles le 24 novembre
mardi 20 novembre 2018
Une femme sur trois a été harcelée ou agressée sexuellement au cours de son activité professionnelle, tandis que 86 % ont été victimes de harcèlement de rue.
Ces chiffres révoltants dépeignent une réalité vécue par des millions de femmes en France.
Dans une tribune pilotée par le collectif #NousToutes, 250 personnalités rappellent le besoin de politiques publiques ambitieuses de prévention qui pourraient changer les comportements, le besoin d’une éducation obligatoire dès le plus jeune âge à la non-violence et à l’égalité filles - garçons, le besoin d’une formation systématique des professionnel.le.s qui accueillent les victimes et aussi de l’utilisation effective des outils de protection prévus par la loi, de l’augmentation significative des moyens alloués aux associations et de places suffisantes pour l’hébergement des femmes victimes.
Dans une Tribune au Monde, des responsables syndicaux issus des principaux mouvements (CGT, Solidaires, CFDT, CFE-CGC, CFTC) appellent à participer à cette marche, organisée à la veille de la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, "pour dire stop aux violences sexistes et sexuelles que subissent les femmes au travail".
Après 5 jours et 3 nuits sur le budget de la sécurité sociale (PLFSS), comme l’ensemble du groupe CRCE, j’ai voté contre.
Le fil conducteur du projet gouvernemental est que les excédents de la Sécurité sociale, obtenus à coups de restrictions budgétaires, participent désormais au désendettement de l’Etat.
De plus, le CICE est à présent transformé en allégement de cotisations patronales pérennes. Encore des milliards d’euros qui s’ajoutent aux 99 milliards en 6 ans et qui n’auront créé qu’entre 10.000 et 200.000 emplois. Si on prend la fourchette haute, c’est 495.000 euros par emplois créés. Joli cadeau pour le patronat, quand on sait qu’un salaire au SMIC avec cotisations patronales est de 48.000 euros à peu près.
Tour de vis pour les retraités déjà touchés par la CSG, moyens insuffisants pour nos hôpitaux et nos Ehpad que nous avons visité pendant un an lors de notre Tour de France et qui sont déjà en crise, allongement du départ à la retraite à 63 ans alors que l’espérance de vie en bonne santé est de 62 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes...Les mesures antisociales seraient trop longues a énumérer.
Il faut noter que le Sénat a pris quelques mesures par rapport à l’Assemblée Nationale. Par exemple, la fin des taxations des chèques vacances et chèques cadeaux.
Bref à chaque fois, que nous avons porté d’autres propositions notamment sur le financement, on nous a répondu « Mais, il n’y a pas d’argent ! ».
Pourtant hier, on apprenait l’arrestation de Carlos Ghosn, PDG de Nissan et Renault, au Japon, pour fraude fiscale. Il aurait caché au fisc plus de 34 millions d’euros. La fraude fiscale s’élève pour la France à 80 milliards d’euros. Quel manque à gagner pour le budget de l’Etat! De l’argent, il y en a, faut-il seulement avoir le courage d’aller le chercher. Il est plus simple de frapper le porte-monnaie du Smicard pour ce gouvernement plutôt que d’aller secouer celle de Ghosn et des PDG du CAC40.
Il était l’homme des rémunérations indécentes, tellement, qu’il les assumait avec le cynisme de ceux qui ne doutent de rien surtout quand il s’agit de leur propre portefeuille.
Le voilà mis en accusation au pays du Soleil-Levant, arrêté manu militari puis interrogé par des enquêteurs japonais, et enfin publiquement lâché par les autres dirigeants de Nissan, qui ont annoncé illico presto son remplacement, dès ce jeudi… En direct, la chute de Carlos Ghosn, le PDG de Renault et l’un des plus grands patrons d’industrie de la planète. Que lui reproche-t-on ? D’avoir, pendant de nombreuses années, déclaré des revenus inférieurs au montant réel, sans parler d’autres malversations, telles que l’utilisation de biens de l’entreprise à des fins personnelles. Si les faits sont avérés, le boss de l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi ne sera bientôt plus rien du tout sur l’archipel… et probablement en France.
On a beau être l’incarnation vivante d’un monde à part – celle de la caste des premiers de cordée qui imposent et osent tout –, cette fraude fiscale, même pratiquée au Japon, aura également des conséquences au pays de Macron… Il y a tout lieu de croire que Carlos Ghosn ne sera plus longtemps encore PDG de Renault. Et nous nous souviendrons – avec ironie – que l’emblématique maître du losange s’affichait encore à côté du président (merci pour la suppression de l’ISF !) lors de son « itinérance mémorielle », le 8 novembre, à Maubeuge, lorsque ce dernier fut interpellé par un salarié de Renault.
La parade s’achève. Autant l’admettre : nous ne lâcherons ni la moindre larme ni la plus petite lamentation sur son sort. Car si l’impudence et l’avidité n’ont pas de frontières, celles de Carlos Ghosn en matière de salaire personnel en disent long sur l’homme et ses méthodes. Pour mémoire, rappelons qu’il a perçu de Renault 7,4 millions d’euros pour la seule année 2017, auxquels s’ajoute la modeste contribution de Nissan, 8,8 millions d’euros. Nous écrivons souvent que le coût du capital est une arme contre l’emploi ; ajoutons que le coût du capital personnel est aussi une arme contre les salariés de sa propre entreprise. Mais c’est un monde à part, vous dit-on. Jusqu’à un certain point…
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Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste.
Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale.
Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
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