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4 août 2018 6 04 /08 /août /2018 07:30

Juin 1936. La semaine tombe à 40 heures. Les maîtres des Forges tonnent contre ce qu’ils baptisent « la loi de fainéantise sociale» : «Nos entreprises sont perdues. Comment relever le pays si nos ouvriers habitués à la tache et fiers de l’accomplir travaillent deux fois moins ? La France va à sa ruine. Et tous pâtiront de ce luxe de paresse !» La chanson contre la réduction du temps de travail est une vielle rengaine. Au fil des siècles, les archives déclinent les mêmes arguments. 

Nous sommes en 1848. La journée de travail du textile lyonnais vient de passer de 14 à 12 heures. Pour la chambre patronale, c’est la catastrophe. Elle adresse au préfet une supplique pour dénoncer la dangerosité et l’amoralisme de la nouvelle loi : « Nous attirons votre attention sur les graves conséquences qu’auraient à subir nos industries au cas où la loi venait à être appliquée. Vous le savez, la main d’œuvre ici est exigeante et hors de prix. Avec 14 heures, nous tenions à peine.12 heures précipiteraient les faillites. Le travail, dans nos entreprises, a toujours commencé à 4 h du matin, repos d’un quart d’heure à midi, repos final à 18 h. Les filles employées s’y livrent sans que leur santé n’ait jamais été altérée et sans qu’elles se plaignent de leur sort par ailleurs envieux quand on songe à tous les « sans travail » qui écument les rues. Ici, la main d’œuvre est plus coûteuse qu’à l’étranger. Si nous maintenions le même salaire pour la journée réduite à 12 heures, la partie ne serait plus tenable. Nous serions dans l’obligation de fermer nos manufactures et de les transporter là où l’ouvrière est la moins dispendieuse. Et puis, que l’on ne se trompe pas, l’ouvrière ramenée à 12 heures, continuerait à se lever à l’aurore pour n’arriver à la manufacture qu’à la minute obligatoire, plus disposée à se reposer des occupations auxquelles elles auraient vaqué dehors qu’à attaquer avec ferveur le travail de nos fabriques. Redevenue plus tôt libre le soir, elle n’en profiterait pas dans l’intérêt de son sommeil. Il y aurait à craindre pour la moralité de celles qui se verraient affranchies de toute surveillance pendant deux longues heures de la soirée. » Le texte est éloquent. On entendra la même remarque pour réprouver la loi qui interdit aux enfants le travail dans les mines : « Loi qui porte atteinte au droit du travail et à la liberté individuelle » 
 

1919. La loi des 8 heures suscite les mêmes réactions. Voici ce qu’écrit un entrepreneur : « On en veut à ceux qui font la richesse du pays. Il est sûr que nos industries péricliteront, et puis que feront nos ouvriers de tout ce temps vacant ? Désœuvrement, fréquentation plus assidue des estaminets. Décidément la morale n’est plus du côté du gouvernement. Faudra-t-il bientôt que nous transportions nos industries dans les colonies? »
 

Un dernier exemple. 12 novembre 1938. Par une série décrets, baptisés « décrets misère », le gouvernement Daladier supprime les conquis du Front Populaire. Entre autres la semaine de quarante heures. L’argument mérite citation : « Cette loi de paresse et de trahison nationale est la cause de tous les maux de notre économie. Elle va précipiter la chute de la France. On ne peut pas avoir une classe ouvrière avec une « semaine de deux dimanches » et un patronat qui s’étrangle pour faire vivre le pays ! ». 
Deux ans plus tard, reprenant les mêmes arguments, Pétain balayera les dernières lois sociales et les syndicats qui en étaient à l’origine…

Michel Etievent

Auteur du livre "Ambroize CROIZAT ou l'invention sociale"

Acteur et Hôte du Film "La Sociale" de Gilles PERRET

 

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4 août 2018 6 04 /08 /août /2018 07:28

La situation des sans-abri est encore plus difficile en été, en raison de la fermeture de centres et de la réduction des places d’hébergement.

« Je ne veux plus avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus », avait déclaré le président Macron en juillet 2017. Un an après, les associations d’aide aux sans-abri observent pourtant un accroissement de la pénurie en matière de structures d’accueil. « La situation des sans-abri cet été est plus dégradée que l’année dernière au même moment », résume Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS). Les lieux d’hébergement d’urgence ne parviennent plus à répondre à la demande, soulignait, le 20 juillet, le Collectif des associations unies. À Paris, 130 familles appellent tous les soirs le 115 sans obtenir de solution. À Toulouse, seuls 10 % des appels reçus débouchent sur un hébergement. Dans le Val-de-Marne, il n’y a plus aucune admission.

Faute de place suffisante, les autorités essaient de sélectionner entre les misères. À Marseille, par exemple, pour qu’une femme enceinte soit hébergée, il faut qu’elle soit à huit mois de grossesse ou plus. Sinon, c’est la rue. Ailleurs, l’accueil est parfois réservé aux seules familles avec enfants de moins de 3 ans. Tant pis pour les 4 ans et plus…

Les raisons de cette situation aggravée sont multiples. Il y a la gestion saisonnière de la misère par les autorités. Sur les 13 000 places d’hébergement ouvertes dans le cadre du plan hivernal et les 5 300 dans celui du plan grand froid, seules 5 000 ont été pérennisées. Résultat : depuis le 31 mars, beaucoup des personnes hébergées dans ce cadre sont remises à la rue sans solution, alors même que, durant l’été, l’accueil de jour, les maraudes et les distributions alimentaires sont en baisse.

« Il y a une diminution de la solidarité en période estivale. Les gens ont tendance à penser : une nuit à la belle étoile, c’est pas grave. Mais, l’été, il y a des problèmes de santé, d’alimentation. L’accès à l’eau et à l’hygiène devient un véritable parcours du combattant », observe Bruno Morel, directeur d’Emmaüs Solidarité. « Dans certains territoires, comme Lyon, Marseille ou les Hauts-de-Seine, s’ajoute à cela une baisse des budgets pour payer des nuitées d’hôtel, ce qui provoque encore des expulsions », explique de son côté Florent Gueguen.

Et la situation ne devrait pas s’améliorer. Selon Bruno Morel, le gouvernement veut fixer des prix plafonds pour une place en hébergement d’urgence, bien en dessous de ceux pratiqués (35 euros en 2018, 31 en 2019, contre plus de 40 euros actuellement). Une baisse qui risque d’accentuer encore la logique de tri entre publics précaires. C. B.

La justice sanctionne les remises à la rue

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a demandé mardi 24 juillet au gouvernement français de reloger en urgence une demandeuse d’asile et ses trois enfants. Ils font partie des quelque 300 personnes remises à la rue à la fin du plan hivernal à Toulouse où, avec les beaux jours, le nombre de places d’hébergement a fondu de 1 100 à 700. Début juillet, le tribunal administratif avait déjà ordonné à l’État de trouver une solution dans les plus brefs délais. Mais la préfecture avait fait la sourde oreille. D’où la démarche devant la CEDH.

 

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4 août 2018 6 04 /08 /août /2018 07:27

L’exécutif a beau marcher sur des œufs ces dernières semaines pour tenter d’apaiser les craintes des syndicats et de l’opposition de gauche, tous redoutent la remise en cause de ce dispositif destiné à allouer aux veuves et veufs une partie de la retraite de leur conjoint.

« Faire croire que nous voudrions supprimer les pensions de réversion est une rumeur malsaine, visant à faire peur », s’est défendu le président de la République, lundi 9 juillet, lors de son congrès versaillais. Fin juin, le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, s’était pourtant interrogé dans une note transmise aux partenaires sociaux sur la pertinence de maintenir ce dispositif. Et le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, avait reconnu que cette pension de droit dérivé pourrait « baisser pour certains et augmenter pour d’autres ». Le 10 juillet, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a même réussi à raviver les inquiétudes, tout en essayant de les dissiper. « Pour les retraités de demain, nous maintiendrons le système des pensions de réversion, cela concerne des femmes qui n’ont pas travaillé, qui se sont occupées de leurs enfants ou ont travaillé aux côtés de leur mari sans cotiser », a-t-elle expliqué devant l’Assemblée nationale. Une manière de sous-entendre que les trois quarts des 4,4 millions de bénéficiaires de cette mesure, qui actuellement cumulent retraite de droit direct et pension de réversion, pourraient se voir lésés. « Une maladresse », a invoqué son cabinet, qui se veut rassurant sur la pérennité du dispositif.

Cette propension gouvernementale à souffler le chaud et le froid fait bondir syndicats et associations de retraités. « On sent que Macron et le gouvernement Philippe cafouillent un peu, mais la menace sur les pensions de réversion existe bel et bien », estime Gérard Gourguechon, porte-parole de l’Unirs (Union nationale interprofessionnelle des retraité-e-s Solidaires). « On ne sait pas encore quelle forme cela va prendre, mais d’une manière ou d’une autre, ils vont y toucher », s’inquiète pour sa part Jean-Pierre Floret, responsable Union confédérale des retraités (UCR) CGT à la coordination intersyndicale qui rassemble neuf syndicats et associations de retraités. « Or, il s’agit une fois de plus de s’attaquer aux catégories les plus pauvres », dénonce-t-il. En effet, en 2016, 89 % des bénéficiaires des pensions de réversion, un mécanisme qui consiste à réallouer au conjoint du salarié décédé la moitié de la pension que celui-ci aurait touchée en retraite, étaient des femmes. Or, d’après les derniers chiffres de la Drees (la direction des études et des statistiques des ministères sociaux), la pension moyenne de droit direct (y compris majoration de pension pour enfant) s’élevait ainsi à 1 065 euros par mois pour les femmes et à 1 739 euros pour les hommes en 2016. Mais, en tenant compte des pensions de réversion, la retraite moyenne des femmes atteignait 1 322 euros par mois, ce qui réduisait l’écart à « seulement » 24,9 % avec les pensions moyennes des hommes.

« On nous dit qu’aujourd’hui, les femmes travaillent plus qu’avant, mais nombre d’entre elles continuent à élever des enfants, à avoir des carrières interrompues et, au final, des petites pensions », souligne Jean-Pierre Floret. Le nombre de femmes actives est certes en expansion : d’après l’Insee, entre 2005 et 2015, le taux d’activité des femmes de 15-64 ans a ainsi progressé de 3,2 points pour atteindre 67,6 %, quand celui des hommes est resté quasi stable (+ 0,3 point), pour s’établir à 75,5 % en 2015. Mais, d’après les prévisions effectuées en 2017 par le Conseil d’orientation des retraites (COR), il faudrait attendre 2070 pour que la pension moyenne de droit direct des femmes représente 90,3 % de celle des hommes. « À partir du moment où l’objectif de la réforme des retraites est d’harmoniser les différents régimes, selon la règle où un euro cotisé donne un euro de droit, avec l’objectif de diminuer la part des pensions dans le PIB, on sait que certains vont y perdre », explique Patrice Perret, membre de la délégation Unirs qui rencontre le haut-commissaire à la réforme des retraites dans le cadre de la consultation engagée avec les syndicats. « On a le sentiment que ce que cherche Delevoye, c’est d’aboutir à un système de splitting, qui existe dans d’autres pays et consiste pour les deux conjoints à se partager le montant total de leurs pensions », subodore-t-il. En 2007, le secrétariat général du COR avait d’ailleurs produit un document de travail consistant à évaluer l’impact d’un passage du système de réversion actuel à un partage des droits entre époux. Derrière l’apparence progressiste d’une telle mesure, le COR reconnaissait que « le partage des droits est moins coûteux que la réversion pour les régimes car les assurés des deux sexes perçoivent globalement moins de prestations. Le passage de la réversion au partage des droits apparaît comme un jeu à somme négative entre les hommes et les femmes ».

Une autre piste – redoutée par les syndicats – pourrait consister à généraliser l’existence d’un plafond de revenus comme condition d’attribution pour le conjoint survivant, critère n’existant actuellement que pour le régime de base privé (lire notre article ci-contre). L’exécutif pourrait également souhaiter aligner le niveau de réversion du public et du privé. Ou fixer un âge minimal pour accéder à ce droit pour les conjoints de fonctionnaires. Dans tous les cas, les syndicats craignent que l’argument de l’harmonisation ne serve qu’à tirer l’ensemble des pensionnés vers le bas.

 

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4 août 2018 6 04 /08 /août /2018 07:27

Cinq années d’enquête ont été nécessaires pour reconstituer les montages offshore qui ont permis au maire de Levallois-Perret et à son épouse de cacher leur pactole, aux origines douteuses, à l’administration fiscale.

Beaucoup ont ironisé sur la filouterie et les excès du maire « Les Républicains » (LR) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Patrick Balkany, et de son épouse, Isabelle, impliqués dans d’innombrables affaires judiciaires et mis en examen à de nombreuses reprises. Le couple semblait même en jouer, ces dernières années, en s’affichant, cigare aux lèvres, dans les salons VIP et dans les magazines people, tantôt présentés comme des personnages hauts en couleur dignes des Tontons flingueurs, des Thénardier modernes ou des voleurs du théâtre de Guignol. Cette farce, fort heureusement, va bientôt prendre fin. Les époux Balkany ont été renvoyés le 6 juillet devant le tribunal correctionnel et devront alors s’expliquer, outre des faits de corruption, de la façon dont ils ont caché au fisc, depuis plusieurs dizaines d’années, une fortune de 13 millions d’euros.

Patrick et Isabelle Balkany ont dissimulé à l’administration fiscale « des revenus occultes et un patrimoine tout aussi occulte en ayant recours à des prête-noms et à des structures offshore », écrivent les juges dans leur ordonnance de renvoi. Et ce « de façon habituelle ». Le maire de Levallois aurait eu recours à des sociétés-écrans et des comptes dans des paradis fiscaux dès 1986. C’est ainsi qu’il a pu acquérir, sans jamais la déclarer, une résidence de choix sur l’île Saint-Martin, dans les Antilles. Officiellement, cette « villa Pamplemousse » est la propriété d’une société fiduciaire basée au Liechtenstein, dénommée Real Estate French West Indies. En garde à vue, Isabelle Balkany a finalement reconnu qu’elle et son mari en étaient les réels propriétaires. Il a été difficile de nier les évidences. L’assurance habitation ? Elle était réglée par les Balkany. Les voitures stationnées devant la villa ? Propriété des Balkany. Les enquêteurs ont même retrouvé dans la bibliothèque un livre dédicacé par Nicolas Sarkozy à « Patrick et Isabelle »,selon une information révélée par Libération. Ils retrouveront aussi un peignoir avec les initiales « P. B. » avec du cash dans les poches dans un riad situé dans la palmeraie de Marrakech. Cette propriété, d’une valeur de 5,8 millions d’euros d’après Mediapart, aurait aussi été achetée en 2009 par une structure panaméenne, Haydridge, avec des fonds provenant d’une autre société immatriculée au Panama, appelée Himola, mais en utilisant des comptes bancaires basés à Singapour. Derrière ces deux sociétés écrans se trouve Jean-Pierre Aubry, bras droit du maire de Levallois et directeur de la société civile immobilière Semarelp, en partie détenue par la ville. Il servait de prête-nom aux Balkany, qui avaient bien la jouissance de cette splendide résidence. Pour percer à jour ce montage financier complexe, les juges instructeurs ont lancé de nombreuses perquisitions de par le monde. On comprend mieux pourquoi cette enquête a duré plus de cinq années. L’opacité a permis aux Balkany de vivre la grande vie jusqu’à leurs 70 ans… sans jamais payer l’impôt sur la fortune. Leur pactole serait aussi constitué, selon les magistrats, d’autres fonds planqués dans les paradis fiscaux.

L’intérêt de ce procès, outre qu’il présentera enfin les Balkany comme de vulgaires délinquants, permettra de comprendre d’où vient leur fortune. Si le couple a toujours mis en avant ses héritages familiaux, l’enquête révèle d’autres sources, autrement plus compromettantes. Le riad de Marrakech aurait été en partie financé par un homme d’affaires saoudien, Mohamed bin Issa al-Jaber, au moment où ce dernier négociait avec la ville de Levallois-Perret des droits à construire pour un projet de tours jumelles. Le procès permettra aussi de faire le lien entre le pactole des Balkany et la fameuse affaire des HLM des Hauts-de-Seine, point de départ de cette enquête.

 

le guide touristique de la fraude

Les îles flottantes

Bientôt une 119e île en Polynésie française ? C’est l’idée d’une poignée de libertariens de la Silicon Valley. Créer des îles artificielles, à mi-chemin entre le mégayacht de luxe et une sorte d’Atlantide sauvée des eaux. Pour l’instant, il ne s’agit que de vidéos. Mais le projet a pris du poids depuis la signature d’un protocole d’accord entre le gouvernement de Polynésie française et l’institut Seasteading. Cette entité, financée par le milliardaire Peter Thiel, cofondateur de Facebook et PayPal, a chargé une start-up basée à Singapour, Blue Frontiers, de piloter le projet. Devant l’ONU, ses promoteurs vantent la création d’un pôle de recherche sur la mer. C’est un autre discours qui est mis en avant sur le site de Blue Frontiers pour séduire les investisseurs. Cette « nouvelle terre » fonctionnerait « sous son propre cadre réglementaire spécifique ». Aucun argent public ne sera demandé aux populations locales, plaident les libertariens, évitant d’esquisser le statut fiscal qu’ils imaginent pour cette zone. L’autre apôtre du projet est Patri Friedman, petit-fils de Milton Friedman, qui rêve de sortir de tout cadre étatique : « Je veux pouvoir choisir mon gouvernement comme je choisis mon téléphone portable ou mon parfum », clame ce libertarien, ex-ingénieur chez Google.

Pierre Duquesne

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4 août 2018 6 04 /08 /août /2018 06:54
Demande d'interdiction de la manifestation d'extrême-droite radicale à Scrignac sur le mot d'ordre "Communistes assassins": la réponse du ministre de l'intérieur COLLOMB au parlementaire communiste PIERRE LAURENT
Le calme et la retenue de ce gouvernement face aux démonstrations de haine de l'extrême-droite radicale nous surprendront toujours... 
 
Une sérénité qui contraste avec la vigueur avec laquelle certains à LREM s'en prennent aux militants des droits sociaux et démocratiques...  Mais qui sied tout à fait à un ministre de l'intérieur qui laisse les identitaires s'organiser en milices en Savoie pour repousser les migrants qui tentent de franchir les Alpes ou qui contournent lui-même les principes démocratiques et républicains les plus élémentaires au nom d'une politique de répression de l'immigration ou du mouvement social. 
 
Aucune référence dans la réponse du gouvernement au mot d'ordre de la manifestation "Communistes assassins"' et à ses visuels guerriers, ni aux menaces de mort écrites contre un militant communiste avant la manif que la préfecture et les RG connaissaient.  
 
Rien que du très banal selon eux.  
 
En Allemagne, cette même mouvance néo-nazie a pu constituer un ficher avec une liste de milliers de militants de gauche qu'il conviendrait de "traiter" en priorité en cas de contexte porteur et en Italie les agressions racistes se multiplient avec la complicité de membres du gouvernement. 
 
Le fond de l'air est quelque peu inquiétant, on va dire. 
 
 
Une situation dangereuse pour les populations
Projet de manifestation de l’extrême-droite radicale à Scrignac - Par Pierre Laurent, Sénateur Communiste de Paris  / 19 avril 2018


Question écrite n° 04550

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur un projet de manifestation le 21 avril 2018 à Scrignac dans le Finistère.

Le média internet de sensibilité d’extrême-droite Breizh info indique que plusieurs groupuscules de l’extrême-droite radicale bretonne, racistes, antisémites, antirépublicains comme l’Adsav et la mouvance du réseau social néo-nazi Breiz Atao - projetaient de faire une manifestation le 21 avril 2018 sous le mot d’ordre de « communistes assassins ». Ces groupes comptent dans leurs rangs des antidémocrates et des extrémistes violents qui ont déjà sévi à plusieurs reprises en envahissant un centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) et en s’attaquant à des militants et citoyens de gauche. Ils profèrent, pour certains d’entre eux, des menaces de mort sur les réseaux sociaux et cultivent la nostalgie du nazisme.

Il y a un risque réel que ces personnes s’attaquent à des biens et à des personnes à Scrignac, explicitement désignée par eux comme une commune indigne car encore sous influence communiste depuis la Résistance. Cela peut donc générer des troubles graves à l’ordre public.

Il est à noter que le 24 novembre 2016 dans des conditions similaires un arrêté d’interdiction contre une manifestation de Génération identitaire a été pris par la préfecture de police afin d’éviter des affrontements violents et des troubles à l’ordre public.

Il lui demande ce qu’il compte faire face à cette situation.

Réponse de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur

Publiée le : 19/07/2018, page 3628


Texte de la réponse :

Le 2 avril 2018, à Scrignac (29 - zone gendarmerie nationale), des dégradations sont constatées sur la chapelle Koat-Keo et la tombe de l’abbé Perrot, tué en 1943. Ces dégradations ont été attribuées par les militants nationalistes bretons à la mouvance antifasciste (les inscriptions « KENAVO LES FACHOS », « FTP » ou encore « Menez Are Enep Feskour : Les monts d’Arrée contre les fascistes » ont été découvertes sur les lieux). En réaction, un appel au rassemblement pour le 21 avril 2018 a alors été diffusé en sources ouvertes et sur les réseaux sociaux par la mouvance nationaliste bretonne. Ce rassemblement, prévu au sein du cimetière de Scrignac, n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture. Aucune menace particulière n’a été détectée par la gendarmerie en amont de cet événement.

Le 21 avril 2018, de 18h à 20h30, environ 80 militants nationalistes bretons, des mouvements Adsav et Yaouankiz Breizh, se sont recueillis sur la tombe de l’abbé Perrot. À cette occasion, la compagnie de gendarmerie départementale de Châteaulin a déployé un dispositif de sécurité publique d’une dizaine de gendarmes. L’événement n’a engendré aucun trouble à l’ordre public. Les manifestations organisées par la mouvance nationaliste bretonne rassemblent généralement quelques dizaines de personnes. La gendarmerie met en place un dispositif de prévention afin d’anticiper d’éventuels troubles à l’ordre public. Les militants les plus impliqués sont identifiés et font l’objet d’un suivi. Lors de ces manifestations, si des infractions sont constatées, des enquêtes sont systématiquement diligentées par les unités de gendarmerie territorialement compétentes.

Ainsi, cinq militants ont été interpellés puis placés en garde à vue le 23 novembre 2016 pour avoir tenté de s’introduire dans un centre d’accueil et d’orientation pour migrants mineurs à Arzon (56) en essayant de forcer, à deux reprises, le dispositif mis en place par les gendarmes. Le 16 mars 2017, deux d’entre eux ont été condamnés par le tribunal de grande instance de Vannes pour des dégradations et violences sur dépositaire de l’autorité publique.
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4 août 2018 6 04 /08 /août /2018 06:05
Christine Prunaud, sénatrice communiste des Côtes d'Armor

Christine Prunaud, sénatrice communiste des Côtes d'Armor

Le 13 mars dernier, juste avant la mobilisation de l'ensemble des acteurs de la prise en charge, de l'accueil et de l'accompagnement des personnes âgées du 15 mars, Christine Prunaud s'est fait le porte-voix de l'inquiétude et de la souffrance des personnels et acteurs du secteur auprès de la ministre de la santé Agnès Buzyn:

"Les professionnels m'ont de nouveau alertée sur les difficultés qu'ils rencontrent, soit dans le cadre des services d'aide à domicile, soit d'établissement d'accueil des personnes âgées. Je partage leurs légitimes inquiétudes. En effet, le secteur médico-social se dégrade de jour en jour, la situation est catastrophique pour les personnels et pour les bénéficiaires.  

Les structures d'aide à domicile dénoncent la maltraitance induite par les contraintes budgétaires qui fragilisent les structures, la dégradation des conditions de travail, le recul du pouvoir d'achat des salariés et l'accroissement du nombre de travailleurs pauvres dans le champ des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.  

Ainsi, l'Union Nationale des services d'Aide à domicile demande 160 000 emplois en plus pour la seule activité de l'aide aux personnes d'ici 2022. 

Au sein des EHPAD, les syndicats demandent au gouvernement des effectifs supplémentaires (200 000 postes) et les moyens financiers nécessaires à la prise en charge dans de bonnes conditions des personnes âgées accueillies et soignées. Précisément, ils souhaitent l'application d'un ratio d'un agent par résident conformément au Plan solidarité grand âge de 2006, le retrait de la nouvelle réforme de la tarification jugée unique, ainsi que l'amélioration de leurs rémunérations et de leurs carrières.  

Pour finir, la question primordiale des manques de financement doit obtenir des réponses pertinentes et rapides en vue de l'urgence de la situation: en redonnant à l'hôpital public les moyens nécessaires, en mettant en place un financement solidaire à 100% de la Sécurité Sociale, avec le remboursement de la dette de l'Etat APA-PCH pour les départements, le rétablissement de l'ISF ou encore la suppression des restes à charge pour les familles, du CICE et de la CSG... 

Comment continuer d'accepter que nos personnes âgées vivent et vieillissent dans de telles conditions? Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur les conditions de travail intolérables des personnels soignants et de l'aide à domicile. Il est urgent de construire une véritable politique de prise en charge de la dépendance, à hauteur des besoins. 

Je suis certaine que dans le cadre de vos fonctions, vous saurez apporter des réponses à la hauteur de l'urgence et de la gravité de la situation. Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de les plus cordiales salutations". 

Christine Prunaud, Sénatrice des Côtes d'Armor 

 

La réponse de Agnès Buzyn, que nous mettons ici en lien PDF, est un mélange de satisfecits sur sa volonté de dialogue et de concertation, de constats généraux qui ne mangent pas de pain ("je suis bien consciente des conditions d'exercice des personnels en établissements et services pour personnes âgées en perte d'autonomie, et tout particulièrement au sein des EHPAD, qui présentent des contraintes particulières. L'aide aux personnes les plus fragile est un métier difficile dont la valorisation sociale n'est pas toujours à la hauteur de l'engagement et du professionnalisme de ceux - majoritairement celles- qui l'exercent) surtout quand on ne les rattache pas à des choix politiques et financiers, et de justification d'une politique qui a ajouté devant la colère des professionnels 50 millions au budget prévu pour les EHPAD et l'aide à domicile (110 millions d'€): on est très loin de pouvoir satisfaire les besoins du secteur avec cet investissement public.   

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4 août 2018 6 04 /08 /août /2018 05:02
Parcoursup: l'interminable attente des laissés-pour-compte (Faïza Zerouala, Médiapart- 3 août 2018)
Parcoursup: l'interminable attente des laissés-pour-compte
 PAR 

En ce début août, un peu moins de 70 000 candidats sont en attente d'une place dans l'enseignement supérieur. Si le ministère assure que le procédé se déroule à merveille, les bacheliers encore dans l'expectative trouvent le temps long et doivent échafauder des stratégies pour ne pas se retrouver démunis à la rentrée. Quitte à accepter une affectation par défaut. 

Sitôt le bac passé, Florian Poitout, 19 ans, a pris l’habitude de se coucher très tard. Nulle volonté pour l’adolescent de profiter d’une quelconque vie nocturne trépidante. Le jeune homme veillait simplement à ne pas s’endormir avant deux heures du matin pour pouvoir rafraîchir l’application Parcoursup. Il a pu suivre en temps réel l’avancée de son dossier et ainsi vérifier s’il avait pu grignoter quelques places dans la longue file d’attente. En effet, les candidats ont vite remarqué que le logiciel se mettait à jour la nuit. Cette activité n’a pas spécialement plu au jeune homme, loin s’en faut. « En vacances, il y a quand même mieux comme motivation pour rester éveillé après 2 heures du matin que Parcoursup », commente-t-il. 

En ce début août, un peu moins de 70 000 élèves sont encore en attente d’une place dans l’enseignement supérieur sur la plateforme Parcoursup. Cette dernière était censée pallier les difficultés d’Admission post-bac, l’ancêtre de Parcoursup. Le ministère (voir notre Boîte noire) a expliqué le lundi 30 juillet sur LCI que seuls 17 000 élèves étaient encore en attente là où, à la même période l’année dernière, ils étaient 65 000. À l'époque, la ministre tout juste nommée parlait d'un « immense gâchis ». Ce qui avait justifié une réforme d'ampleur destinée à mettre fin au tirage au sort, bien marginal. Et surtout permis de mettre en place ce nouveau système d'affectation. 

La différence entre les deux chiffres – 17 000 et 70 000 – tient à la refonte du tableau de bord quotidien. S’affichent désormais, depuis le 23 juillet, les candidats ayant accepté une proposition définitive. Ils sont un peu moins de 500 000 à l’avoir fait, sur 800 000 candidats. 151 697 ont déjà quitté la procédure, c’est-à-dire qu’ils ont opté pour une autre voie hors Parcoursup, école privée ou autre.

La case « candidats n’ayant pas encore reçu de proposition » s’appelle dorénavant« candidats qui souhaitent s’inscrire dans l’enseignement supérieur via Parcoursup », intitulé moins défaitiste. Les fameux 17 000 élèves. Auxquels il convient d’ajouter les 51 333 élèves ayant demandé à être accompagnés par le recteur ou inscrits en phase complémentaire et le nombre de candidats « inactifs ». Cette catégorie regroupe les candidats en attente de proposition, mais qui n’ont pas sollicité l’aide du rectorat ou ne sont pas passés à la phase complémentaire. Ces candidats fantômes que le ministère a choisi de ne pas mentionner ne doivent pas être oubliés car quoi qu’il advienne, il faut bien que ceux-ci aillent quelque part à la rentrée.

Avec cette astuce, le ministère parvient à brandir un chiffre moins élevé de candidats non satisfaits et peut laisser entendre que la procédure fonctionne mieux et est plus fluide qu’auparavant. Il faut dire que le chiffre baissait doucement, très doucement.

« C’est un cache-misère qui témoigne d’une certaine nervosité de la part du ministère », critique Guillaume Ouattara, étudiant ingénieur et auteur d’un blog sur le site duMonde.

Autre tour de passe-passe du ministère pour faire baisser les statistiques, le surbooking.Le Figaro a révélé le 25 juillet que la rue Descartes avait demandé aux présidents d’université d’augmenter artificiellement de 10 % leur capacité d’accueil.« Habituellement, en septembre, il y a environ 10 % de défections. Des places que les universités réaffectent par la suite. Cette année, nous avons demandé aux établissements parisiens de faire, dès maintenant, le “surbooking” qu'ils font habituellement à la rentrée », explique le ministère. Le risque étant que, dans certaines filières, les inscrits décident de venir suivre le cours.

Depuis le départ, Frédérique Vidal a défendu Parcoursup en assurant que le processus serait « plus humain ». Or pour les candidats, les aléas de la procédure et sa lenteur créent un stress difficilement explicable.

Parmi les élèves à l’avenir incertain, il y a 118 000 candidats qui ont un oui et un vœu en attente. Souvent, une réponse positive qui ne correspond pas à leur vœu préféré. L’une des nouveautés de Parcoursup concerne la suppression de la hiérarchie des demandes. De fait, il sera impossible de mesurer à l’issue de la procédure le 5 septembre le degré de satisfaction réel des élèves.

C’est assez visible, ceux-ci se perdent en conjectures et en stratégies diverses pour être certains d’avoir une place quelque part à la rentrée. Et souvent, ils se sont résolus à accepter un choix par défaut. Pourtant, l’une des causes connues de l’échec à l’université est l’orientation inadaptée. Exactement ce que Parcoursup semble favoriser au regard des différents témoignages de jeunes en attente dont la hantise est de se retrouver sans rien.

Depuis cinq jours, Florian Poitout est de ceux-là. Il respire un peu, il a quitté le groupe des « en attente ». Il a obtenu une réponse favorable en droit à l’université Paris-Descartes. Il a validé ce vœu, même si en réalité ce n’est pas son premier choix. Il rêve d’intégrer la prestigieuse université d’Assas dont les méthodes d’enseignement lui plaisent beaucoup plus mais pour l’instant, impossible pour lui de faire la fine bouche : l’administration est fermée, il ne peut effectuer aucune démarche d’inscription avant le 20 août. Dans l’intervalle, Florian espère de tout son cœur qu’il va réussir à quitter la liste d’attente et aller là où il souhaite vraiment commencer sa licence.

Le 22 mai, date de divulgation des premiers résultats sur Parcoursup, il voit qu’il est refusé dans les deux BTS auxquels il a postulé et obtient sept réponses en attente. Le droit fait partie des filières les plus demandées et, donc, les plus engorgées. « On nous a vendu du rêve avec Parcoursup et en réalité c’est du vent, on devrait donner sa chance à tout le monde. Là, on ne se demande plus dans quelle université on aimerait aller mais plutôt dans laquelle on a la possibilité d’aller. On nous oblige à nous responsabiliser. »

César Martin commence à désespérer. Il rêve d’intégrer une licence de sciences humaines appliquées. Le soir du dévoilement des premiers résultats, le lycéen pousse un soupir de soulagement. Il est accepté d’office en sociologie. Mais après réflexion, il réalise que cela ne correspond pas à son désir profond. En effet, le jeune homme ne souhaite pas réaliser d’enquêtes comme le réclame cette discipline mais préfère se concentrer sur« l’analyse de la société ».

 

De toute façon, il a décrété qu’il consacrerait son année à faire un service civique si la sociologie se révélait être finalement sa seule option. Le jeune homme avait d’abord placé ses espoirs sur Sciences-Po Grenoble. Il a été refusé dans ce cursus et, depuis, « Parcoursup est devenu mon plan A ». Il est premier sur liste d’attente pour la licence qu’il convoite en sciences humaines appliquées. Au départ, il était 400e. Sans possibilité d’anticiper quoi que ce soit. Le dispositif est nouveau, personne ne sait comment vont évoluer les listes d’attente. « Je ne sais pas comment cela va avancer, on n’a pas d’éléments de comparaison. » 

« Un gros coup au moral »

Ce stress mobilise toute son énergie. « Dès que je suis sur mon téléphone, je ne réponds pas aux snaps [les messages que s’échangent les utilisateurs de Snapchat, un réseau social très populaire chez les adolescents – ndlr] de mes potes mais je regarde Parcoursup au moins cinq fois par jour », explique César. Du reste, n’ayant pas la tête à la détente, le jeune homme a annulé des vacances dans le sud de la France prévues avec ses amis. Il devait partir le 22 juillet.

Pour lui, l’assurance du ministère sur le fonctionnement de Parcoursup témoigne de la déconnexion des hauts fonctionnaires, qu’il juge « hors-sol ». « Ils n’imaginent pas ce que c’est, cette attente. Au début, avec mes amis, on rigolait sur Twitter en se disant que “si on n’avait pas Parcoursup, ce serait Parcourstups”, mais comme ça dure on rigole de moins en moins. J’aimerais avoir l’esprit libéré, surtout que ces dernières semaines cela avance de moins en moins vite et le site bogue. »

Il est indéniable à ses yeux que la célérité – « moins d’un an » – avec laquelle le gouvernement a mis en place la réforme est responsable de ces dysfonctionnements que le ministère de l’enseignement supérieur ne veut pas reconnaître.

Guillaume Ouattara avait identifié très tôt les risques de cette procédure. « Les systèmes sont comparables dans leurs objectifs, affecter les jeunes dans le supérieur. Mais leurs philosophies sont différentes. L’attente était prévisible dès lors que la hiérarchisation des vœux a été supprimée. »

Le fonctionnement de l'algorithme d'APBétait assez simple. Les futurs bacheliers saisissaient vingt-quatre vœux selon leur ordre de préférence. Pour les formations non sélectives, l’algorithme utilisait les trois critères mis en œuvre par le code de l’éducation : l’académie du candidat, l’ordre des vœux et la situation familiale. Puis ces critères étaient mêlés avec les rangs de classement des candidats et le nombre de places disponibles dans chaque filière.

 

Il n’y avait alors pas de problème pour réaliser l’appariement entre un élève et un établissement, mais plutôt dans le classement des dossiers. D’où le recours au tirage au sort. Car APB reposait sur un système contradictoire. Il ne fallait pas sélectionner, mais les capacités d’accueil restaient limitées.

Aujourd’hui, les candidats décident d’eux-mêmes quelle formation ils vont conserver ou remettre en jeu dans le circuit. « Il y a un effet Tinder. Les candidats collectionnent les réponses positives, même s’ils n’ont pas envie d’y aller. Ils sont pris là où ils le désirent, mais attendent quand même de voir comment ça évolue. C’est un phénomène parasite que le ministère n’a pas anticipé vu qu’il table sur la solidarité. » Même si les candidats ne sont pas les seuls responsables de cet effet pervers du système.

Claire Mathieu, créatrice de l’algorithme Parcoursup et chargée de mission au ministère depuis l’automne (voir ici un entretien avec elle) a expliqué sur Twitter les raisons du blocage. « Si le candidat A a accepté un vœu d'une formation F1 en maintenant son vœu pour F2 en attente, et que le candidat B a accepté un vœu d'une formation F2 en maintenant son vœu pour F1 en attente, il ne se passera rien de plus. Les candidats A et B ont fini, et les formations F1 et F2 ont fini de recruter. Ils ont fini mais ils ne savent pas qu'ils ont fini. »

En clair, deux élèves peuvent attendre sans le savoir parce que chacun escompte que l’autre se désiste. Les formations ont en réalité fini de recruter, mais ne le savent pas encore.

Pour sa part, Guillaume Ouattara considère que le problème fondamental n’a pas été anticipé en réalité : « Personne ne dit aux candidats d’arrêter d’espérer. Ils attendent parfois dans le vide, car il n’y a pas de visibilité. Au bout de combien de semaines les candidats doivent-ils renoncer ? »

Sans compter que certaines formations de fait n’ont pas pu boucler avant les vacances leurs promotions. Pour l’élève ingénieur, cela est aussi dû au fait que des candidats« moyens » se sont déjà détournés de classes préparatoires qui auraient pu les accueillir depuis le début de la procédure complémentaire, le 26 juin.

Une nouvelle information a fait son apparition sur Parcoursup, le 12 juillet : le« pourcentage de candidats ayant accepté la proposition ». Cette case jaune affiche des taux compris entre 95 et 100 %. Il s’agit du pourcentage de candidats qui ont accepté définitivement la formation ou qui l’ont acceptée en maintenant des vœux en attente. Forcément, le résultat est élevé, quand bien même une partie de ce taux n’est pas encore définitif et certains candidats ne vont pas intégrer la formation. Astrid Sentis, une bachelière, a écrit le 31 juillet une tribune dans Libération, où elle explique les malentendus générés par une telle information : « Ce jaune, vif, trompeur, a entraîné des désistements et a incité des élèves à accepter une formation même si elle leur plaisait peu, voire leur déplaisait complètement, et ce même s’ils auraient pu en obtenir une autre. Pour le dire simplement : l’encadré n’a pas aidé les candidats. »

Certains ont interprété cela comme une manière de décourager les jeunes et de les forcer à abandonner leurs vœux.

Les jeunes gens doivent composer avec ces délais à rallonge et gérer de manière pragmatique l’attente. Théo, 20 ans, n’est pas un néobachelier. Il a obtenu ce diplôme il y a deux ans et, juste après, est parti en année sabbatique dans les pays nordiques. À son retour en France, il souhaite reprendre un cursus classique et renseigne ses vœux dans APB, l’ancien système d’affectation. Il souhaite déjà intégrer un BTS en audiovisuel. Il n’est pas pris, donc direction la fac d’économie à Toulouse, « histoire de ne pas avoir une année blanche ». Mais de son propre aveu, ce n’était pas un domaine qui l’intéressait spécialement, juste un vœu de secours.

Depuis la fin de l’année universitaire, le jeune homme a rendu son appartement et est retourné chez ses parents, dans le centre de la France. Il ne sait toujours pas où il va s’installer à la rentrée et ne peut pas encore se lancer dans sa quête immobilière. Il se targue pourtant d’avoir un « bon dossier avec un bac S mention assez bien » et d’avoir pris le temps de rédiger des lettres de motivation pour remplir les rubriques dédiées dans Parcoursup.

Il est huitième sur la liste d’attente du BTS audiovisuel qu’il convoite. Ses autres vœux analogues ont tous été refusés. Théo, avec un père sans emploi, n’a pas les moyens d’intégrer une école privée à plusieurs milliers d’euros l’année. Au pire, se dit-il, il ira en informatique et SVT à Orléans, là où il est accepté. Mais encore une fois, le jeune homme se demande s’il est judicieux de multiplier les premières années de licence ainsi. Il pourrait continuer son cursus en économie, mais il n’a pas forcément envie de poursuivre sur cette voie.

Il a expérimenté les deux systèmes d’affectation, APB et Parcoursup. Pour lui, l’un n’est pas meilleur que l’autre, même s’il juge le second plus stressant que le premier. C’est son deuxième été dans l’inconnu. Il a préféré ne pas installer l’application de la plateforme d’affectation sur son téléphone. « C’est trop anxiogène, je ne voulais pas passer mon temps à la rafraîchir. Si ça devait bouger, je recevrai l’email qui me le dira. »

L’année dernière, il n’a été affecté à Toulouse qu’in extremis. Il a commencé avec une semaine de retard et n’a pas trouvé de logement avant novembre. Dans l’intervalle, il a dormi chez des amis de la famille, au gré des opportunités. Théo essaye donc de voir s’il est possible de s’expatrier en Belgique. Il attend encore un peu pour enclencher la procédure complémentaire. Il ne s’est pas encore penché sur la possibilité de saisir la commission rectorale. Le jeune homme n’a pas pris de vacances. Pour s’occuper et gagner de l’argent, il fait des petits boulots de dépannage informatique ou de jardinage.

 

Le bilan de l’expérience n’est pas très reluisant, selon Florian Poitout. Le bachelier est militant aux Républicains (LR). À l’origine, il était donc pro-sélection. Son expérience l’a fait changer d’avis « radicalement ». Notamment quand il a découvert au début de la procédure qu’il était 4 000e sur liste d’attente. « Ça met un gros coup au moral. » Le jeune homme attend encore de décrocher son Graal, même s’il s’est résolu à aller à l’université Paris-Descartes. Il s’estime toutefois mieux loti que certains camarades, qui se sont réorientés vers le privé ou d’autres voies comme l’alternance.

Pour lui, la communication du gouvernement, qu’il reconnaît très efficace, n’arrive pas néanmoins à effacer le raté de cette attente interminable.

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3 août 2018 5 03 /08 /août /2018 18:25
Deal Juncker-Trump: un triple scandale (Francis Wurtz)

« DEAL » JUNCKER-TRUMP : UN TRIPLE SCANDALE ! (Francis Wurtz)

An coeur de l’été et en pleine « affaire Benalla », le « deal » très trumpien conclu entre le Président de la Commission européenne et le locataire de la Maison blanche, le 25 juillet dernier, n’a pas suffisamment retenu l’attention en France. Il représente pourtant un triple scandale.

D’abord en raison des objectifs conjoints consignés dans le communiqué commun et rappelés comme autant d’engagements réciproques par le Président américain à l’issue de la rencontre. Il est question de « Zéro subvention » sur de nombreux biens industriels -ce qui peut viser le financement public de secteurs chargés de « services d’intérêt économique général » (les services publics) !- et de « Zéro barrière non tarifaire », autrement dit de la disparition de toute forme de règlementation du commerce extérieur telle que les licences ou les quotas destinée à maîtriser un tant soit peu les échanges ! Quelles normes environnementales, sanitaires, phytosanitaires , techniques, sont-elles censées faire partie de ces « barrières » à supprimer ? Veut-on ressusciter, en l’aggravant, feu le traité de libre-échange transatlantique, un TAFTA-bis en pire ? !

Ensuite, cet accord pose un grave problème de démocratie. La Commission se veut la « gardienne des traités européens ». Or, ceux-ci n’autorisent nullement le Président de la Commission à prendre ce type d’initiative unilatérale sans disposer d’un mandat explicite du Conseil -c’est-à-dire des représentants des 28 gouvernements- (article 207 du traité sur le fonctionnement de l’UE). Sans doute encouragé par Angela Merkel à obtenir par tous les moyens de Donald Trump qu’il renonce à taxer les importations de voitures européennes -dont 60 % sont allemandes-, M. Juncker s’est accordé des pouvoirs qu’il n’a pas. Ce n’est pas acceptable !

Enfin, en s’inscrivant servilement dans la ligne du « America first » de Trump, le « compromis » signé par le Président de la Commission constitue un fiasco stratégique pour l’Union européenne. Les exemples de cette soumission sont légion. Ainsi, l’UE avait-elle fixé un préalable à tout accord futur : Washington devait d’abord annuler la hausse punitive des droits de douane sur l’acier et l’aluminium européens. « Nous n’allons pas à ces négociations avec un pistolet braqué sur la poitrine » avait fièrement annoncé le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas. Résultat : Juncker a finalement accepté que ces sanctions ne soient levées qu’en cas de succès des négociations à venir. Autre exemple : il aura suffi que le Président des Etats-Unis élève la voix contre les achats jugés excessifs de gaz russe plutôt qu’américain pour que Juncker s’engage, aux dires de Trump, à ce que l’UE achète « massivement » du gaz (deux fois plus cher) aux producteurs d’outre-Atlantique ! Pire : Trump était en grande difficulté auprès de ses électeurs influents du Midwest, dont les grandes exploitations agricoles étaient directement touchées par les mesures de rétorsion de la Chine à la guerre commerciale déclenchée par le leader de l’Occident. Juncker lui sauve la mise -sur le dos des Chinois- en promettant que l’UE importera plus de soja des Etats-Unis...Trump : 1; UE : zéro ! Ces compromissions honteuses doivent être dénoncées et mises en échec .

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3 août 2018 5 03 /08 /août /2018 18:03
Gaza: le PCF apporte son soutien à la flottille de la liberté (2 août 2018)

Gaza : Le PCF apporte son soutien à la flottille de la liberté (PCF)


Dimanche 29 juillet dernier, Al Awda, le premier bateau de la Flottille  de la liberté a arriver près de Gaza a été arraisonné par la marine  israélienne alors qu'il était encore dans les eaux internationales.
Cet acte n'est rien d'autre qu'un acte de piraterie et, une nouvelle  fois, la communauté internationale s'enferme dans le silence.
Nous savons que les militants pacifistes internationaux ont subi des  violences et notamment des coups de tasers, certains ont été blessés et tous emprisonnés.

Partie de Scandinavie le 15 Mai dernier, la Flottille composée de quatre  bateaux a tenté une nouvelle fois de briser le blocus de Gaza. Ce blocus  que subissent les Gazaouis depuis 2007, et qui leur interdit un accès  normal à l'eau potable, aux denrées , à l'électricité , à la santé et  qui les condamnent à être enfermés dans une prison à ciel ouvert car les  voies maritimes aériennes et terrestres dépendent du bon vouloir  d'Israël. On ne vit pas à Gaza on survit, et les Nations unies déclarent que Gaza sera totalement invivable en 2020 sans l'arrêt du blocus.

La Flottille apportait 13 000 euros de médicaments dont les Gazaouis ont cruellement besoin.
A chaque fois, Israël impose, au mépris du droit, sa volonté, et on se  rappelle de sinistre mémoire des dix militants du Mavi Marmara  assassinés en 2010.
L'équipage et les passagers ont été, dans un premier temps, incarcérés  en Israël. Notre compatriote Sarah Katz, a été retenue plus longuement  dans la prison de Givon. Avec Salah Hamouri, ce sont deux citoyens  français dont le sort inquiète très modérément notre gouvernement, ce  qui est particulièrement inquiétant sinon honteux.
A contrario, la flottille a été empêchée d'accoster au mois de juin à Paris pour un rassemblement pacifique.

Après la répression sanguinaire des marches du retour avec plus de 150 palestinien-ne-s assassinées et 15 000 blessé-e-s, l'arrivée de la  Flottille aurait pu créer de l'espoir.
Alors que le reste de la flottille doit arriver d'ici peu au large de Gaza et qu'un autre Français, le marin CGT Pascal Maurieras, se trouve à bord, le PCF exige du gouvernement qu'il sorte de son mutisme et apporte son soutien à la Flottille comme la Suède l'a fait récemment.
Nous appelons nos militants à faire connaître cette initiative à soutenir la Flottille et à se mobiliser contre le blocus de Gaza.

Parti communiste français, 

Paris, le 2 Août 2018.

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3 août 2018 5 03 /08 /août /2018 11:50
Contre la généralisation des tests osseux pour les jeunes migrants bénéficiant d'une assistance de mesure éducative et d'une reconnaissance de minorité, 11 associations, syndicats, partis politiques finistériens s'associent pour dénoncer cette forfaiture morale!

COMMUNIQUE DE PRESSE

23/07/2018 11 associations 2 syndicats 4 mouvements politiques s’associent

Nous venons d‘apprendre avec stupéfaction que le parquet de Quimper entreprend de faire passer des tests osseux à, d'une part des mineurs en attente de reconnaissance de minorité et, d'autre part, à des mineurs bénéficiant d‘une Assistance de Mesure Educative.

 

Nous ne pouvons accepter que de tels tests aient lieu dans notre département.

 

Qu'est ce que les tests osseux?

 

La détermination de l'âge osseux est opérée à partir d'une radiographie de la main et du poignet sur la base de laquelle une évaluation est faite en application d'une grille d'interprétation établie en 1935 par les professeurs Greulich et Pyle. Elle s'appuie sur une évaluation de la maturité osseuse observée sur une population d'individu de type caucasien. Les auteurs de cette méthode ont eux-mêmes reconnu la fiabilité toute relative de leur méthode.

 

Dans un procès-verbal  du 29 mars 2018, le comité d’éthique du Centre Hospitalier Régional universitaire de Brest, a émis un avis stipulant que ledit test pose un problème éthique sérieux, le fait, pour un médecin, connaissnat par ailleurs les conséquences possibles de son diagnostic et la très grande imprécision scientifique des examens pratiqués, de rendre des résultats sans les assortir équitablement de précisions concernant la marge d’erreur objective qu’ils contiennent, à tout le moins sous la forme d’une fourchette d’âge.

 

Ces mêmes tests sont condammés par le Défenseur des droits: «ces tests sont inadaptés, inefficaces et indignes».

 

Les mêmes conclusions sont rendues par Le Comité consultatif national d'éthique (Avis CCNE n° 88, 23 juin 2005, n° 88), par le Haut Conseil de la santé publique. Ce dernier  a par ailleurs considéré, dans un avis du 23 janvier 2014, que la détermination de l'âge physiologique sur le seul cliché radiologique est à proscrire (Haut Conseil de la santé publique, Avis relatif à l'évaluation de la minorité d'un jeune étranger isolé).

 

Enfin, le Comité Européen d’Action Spécialisé pour l’Enfant et la Famille, condamne les pratiques abusives cherchant à déterminer l’âge d’un mineur à travers l’analyse de la densité de l’os (avis publié le 15 juin 2018).

 

Compte tenu de ce qui précède, nous ne pouvons accepter que les Parquets de Quimper et de Brest décident d'engager de tels tests et nous leur demandons l’arrêt immédiat de ces pratiques unanimement condamnées.

 

Le Temps Partagé/Fraternité Quimper et Douarnenez/Collectif citoyens solidaires/Pays de Morlaix Solidarité Migrants/LDH Quimper Presqu’île de Crozon Brest/Cent pour un toît Cornouaille/Cimade Finistère/Comité Génération.s Ouest Cornouaille Pays de Quimper/Association PARESSE/CNT29/FSU29/PCF Quimper et PCF Finistère /NPA29/Ensemble !/France insoumise Quimper

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