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Plan Hôpital : le pire est à craindre (PCF)
Devant la colère qui monte dans les Hôpitaux et les EHPAD, le ras-le-bol grandissant que nos parlementaires recueillent dans leur « Tour de France » démarré ce 12 février, Edouard Philippe a dû annoncer le lancement prochain d'une nouvelle réforme "globale, cohérente, méthodique" de l'ensemble du système de santé.
On verra ce que l’on verra. Mais, cette fois-ci, ce sera, paraît-il, la bonne, « le temps des rafistolages est révolu. Il faut mettre de l’ordre » pour l’équipe Macron.
Quand on connaît le goût de ce gouvernement pour l’austérité, la pensée de Mme Buzyn sur les 30% de soins hospitaliers qui ne seraient pas pertinents, les 4 milliards d’euros en moins en 2018 sur le budget de la santé, dont au moins 1,6 pour l’Hôpital … le pire est à craindre quand on nous parle d’un vaste plan de « transformation de l'offre de soins et qu’il ne s’agit pas de dépenser plus mais mieux ». Un plan qui risque d’être aussi funeste que celui de la réforme de l'action publique, « CAP 2022 » annoncée en septembre dernier.
L’enveloppe annoncée de « 100 millions d'euros par an en plus de l'ONDAM, l'objectif national des dépenses de l’assurance maladie » va grossir les entreprises du numérique. C’est une insulte aux personnels de santé maltraités par un manque criant de personnels et de moyens. La réforme du financement à l’activité (T2A) est un leurre, l’arbre cachant la forêt : une offre de soins publique peau de chagrin ! Plus grave encore, le tout ambulatoire est réaffirmé alors que chacun voit bien s’étendre, en zone rurale comme urbaine, la désertification médicale. La seule remise en cause du Numérus clausus ne saurait suffire à répondre aux maux créés, car il faut plus de dix ans pour former un généraliste et quinze pour un spécialiste. Et que dire de l’état de nos universités sélectives et sans moyens suffisants pour accueillir plus d’étudiants médicaux ou paramédicaux.
Lors de leur États généraux du progrès social, le 3 février dernier, les communistes ont invité largement à faire état des 1700 luttes, selon la CGT, qui poussent le Premier ministre à sortir du bois. Ils ont décidé de tout faire pour aider à cette convergence des luttes, mais aussi à donner les bonnes réponses à la crise que rencontrent personnels et malades. Il y a urgence à changer de logiciel, à reprendre l’argent qui depuis des décennies passe de la Sécu dans les poches du Patronat, à la financiarisation de la santé et de la protection sociale.
Il est possible et urgent de restaurer des budgets de fonctionnement des hôpitaux publics, d’effacer la dette inique, de mettre en place un vaste plan d’embauche d’emplois stables et formés, d’engager de véritables négociations avec les formations syndicales sur l’organisation et les conditions de travail .
Parti communiste français
Paris, le 14 février 2018
Hubert Wulfranc - Sébastien Jumel - Elsa Faucillon
Lors de la séance des questions au gouvernement le 13 mars dernier, Hubert Wulfranc, député communiste de Seine-Maritime, interpelle la ministre de la santé concernant la situation de l’hôpital public
Il réclame deux mesures d’urgence pour l’hôpital :
suspendre les plans de réorganisation des hôpitaux, qui portent atteinte aux ressources humaines
suspendre les regroupements hospitaliers, qui compromettent l’accès aux soins de proximité
Il propose également de flécher des recettes fiscales supplémentaires – le Gouvernement a fait état de telles recettes – en direction des hôpitaux publics.
Le député demande à Agnès Buzyn, si elle est prête à examiner ces mesures d’urgence ?
"Un dialogue n’est constructif et efficace que si le sol ne continue pas de se dérober sous les pieds des interlocuteurs, à savoir vous-même mais aussi et surtout le personnel soignant et les usagers" conclut H. Wulfranc.
[MOBILISATION PLAN ÉTUDIANTS]
Ça fait 20 ans qu'on aurait pu prévoir l'arrivée d'étudiant.e.s supplémentaires dans les facs. Aujourd'hui, entre supprimer l'ISF et donner de réels moyens aux facs pour réussir, Macron a fait son choix. A toi de faire le tiens !
➡️ Jeudi 15 février, participe aux manifestations prévues dans toute la France contre la sélection !➡️ Avec les étudiant.e.s communistes, exige 10 milliards de plus dans les facs sur le quinquennat et l'instauration d'un salaire étudiant, pour la réussite de toutes et tous !
Loi sur l'université : Pressé par le calendrier le gouvernement cède à la droite sénatoriale et accepte : 1. que les capacités d'accueil en licence soient déterminées en fonction du taux de réussite (une ânerie monumentale) et du taux d'insertion professionnelle (impossible à définir et à mesurer de façon fiable) ; 2. que le recteur ne puisse pas passer outre aux capacités d'accueil déterminées par les établissements qui pourront ainsi les fixer au plus bas possible sans risque. Bref deux mesures malthusiennes et attentatoires aux droits des bacheliers qui ferment le robinet au moment même où le nombre d'étudiants croît régulièrement. Ca promet bien des lendemains qui déchantent à bien des lycéens !
Parcours sup, députés et sénateurs s'entendent sur un texte commun (Public Sénat, 13 février):
Ça urge. Adopté fin décembre par l’Assemblée et la semaine dernière par le Sénat, le projet de loi relatif à l’« orientation et à la réussite des étudiants » a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire (CMP), ce mardi à la Haute assemblée, d'après nos informations. Les sept députés et sept sénateurs ont trouvé un terrain d’entente sur un texte commun. La réforme, présentée fin octobre par le premier ministre, introduit le nouveau système Parcoursup, qui remplace la plateforme APB, largement décriée, pour l’accès à l’université.
Le projet de l’exécutif permet à chaque université de traiter les demandes d’inscription de manière personnalisée et de vérifier sur les candidats répondent aux « attendus » de la filière, c'est-à-dire les compétences exigées. A défaut, les universités pourront les orienter vers une remise à niveau voire les refuser, si les capacités d’accueil sont atteintes. Une forme de sélection qui ne dit pas son nom.
Contacté par publicsenat.fr avant le début de la CMP, le sénateur LR Jacques Grosperrin, rapporteur du texte au Sénat, était déjà très confiant sur la bonne issue qui se profilait. Dans la version sénatoriale du texte, les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur qui définit les capacités d'accueil en licence en fonction du taux de réussite et de l'insertion professionnelle. Députés et sénateurs ont trouvé un « compromis » sur ce point. « Il y a la prise en compte de l’insertion professionnelle, des souhaits des étudiants et du projet des établissements dans la détermination des capacités d’accueil » explique Jacques Grosperrin. Les sénateurs laissent en revanche tomber leur amendement autorisant les universités à augmenter les droits d’inscription pour les étudiants étrangers.
Autre point : si les étudiants n’ont pas satisfaction dans leur choix, le texte du gouvernement prévoit que le recteur ait le dernier mot, alors que les sénateurs veulent le laisser au chef d’établissement. « Sur la question du véto du chef d’établissement, on le supprime au profit d’une obligation pour le recteur de respecter la capacité d’accueil, donc à ne pas mettre sous tension les établissements » explique le rapporteur. Les établissements auront la possibilité de proposer aux candidats des formations alternatives plus adaptées.
« La réussite de cette CMP est due à la collaboration et à l’écoute entre le rapporteur de l’Assemblée (le député LRM Gabriel Attal, ndlr) et moi-même. Il y a eu un gros travail ensemble. Je l’en remercie » salue Jacques Grosperrin. La majorité a donc fait en sorte de mettre de l’huile entre les deux assemblées sur ce texte.
Cette bonne volonté de l’exécutif vis-à-vis de la majorité sénatoriale LR et UDI s’explique. Afin d’appliquer sa réforme dès la rentrée prochaine, l’exécutif a pris le risque de contorsionner le droit. Pour permettre aux futurs étudiants de commencer à faire leurs vœux pour la rentrée, le gouvernement a déjà pris le décret nécessaire à la mise en place de Parcoursup, avant même que la loi soit adoptée…
Les sénateurs du groupe communiste ont décidé fin janvier de déposer un recours devant le Conseil d’Etat, qui pourrait tout arrêter. Or le Conseil pourrait rendre sa décision la semaine prochaine. D’où l’urgence pour adopter définitivement le texte, histoire d’éviter tout risque juridique.
« Le gouvernement a fait passer son arrêté sur Parcoursup alors que le processus législatif n’est pas achevé. C’est complètement contraire à la loi. On ne peut pas inverser comme ça la hiérarchie des normes. Il y a d’abord la loi, puis le décret. Pas l’inverse » pointe le sénateur PCF Pierre Ouzoulias. Le sénateur des Hauts-de-Seine ajoute :
Le rapporteur du texte au Sénat reconnaît au gouvernement la volonté d’avancer. Mais plus que la décision à venir du Conseil d’Etat, « ce qui nous a mis en position de force, c’est surtout que nos amendements étaient justifiés » estime Jacques Grosperrin. Mais il reconnaît qu’il fallait « pouvoir agir en concertation avec le gouvernement, sans mettre tous les étudiants dans la rue ». Raison pour ne pas tarder, surtout avec un début de mobilisation qui n’a pas vraiment pris. Il ne faut pas laisser le temps qu’elle puisse s’installer.
Autre raison qui explique qu’il « faille aller vite : s’il n’y avait pas d’accord en CMP, ça repoussait d’un mois la loi et ça poserait problème dans le traitement des données » pour les futurs étudiants. Conclusion du rapporteur : « Il faut que la loi soit votée ».
Autre preuve de la célérité qui s’exerce sur ce texte, les lectures des conclusions de la CMP sont prévues dès jeudi au Sénat, si la CMP aboutit. Mais les opposants au texte n’entendent pas lâcher. Selon Pierre Ouzoulias, « il y aura sans doute un recours des trois groupes de gauche de l’Assemblée nationale devant le Conseil constitutionnel ».
Des représentants de l'école morlaisienne Jean-Jaurès, mais aussi de l'école des Quatre Vents de Lanmeur, ont manifesté ce mardi 13 février, devant l'inspection académique, à Quimper
Plusieurs délégations composées d'élus, de parents d'élèves et d'enseignants ont manifesté mardi matin devant l'inspection d'académie, à Quimper, pour dénoncer les fermetures de classes. Un document de travail révélé par Sud Education confirme, en effet, que 22 ouvertures et 45 fermetures de postes sont prévues dans le Finistère.
Parmi la quarantaine de manifestants, se trouvaient une dizaine de représentants de Jean-Jaurès, qui était fermée hier, l'équipe enseignante ayant décidé de se mettre en grève (les cours reprennent aujourd'hui, NDLR). À l'instar de Corentin-Caër et Gambetta, l'école devrait perdre un poste à la rentrée prochaine. « Nous avons été reçus par deux inspecteurs, à qui nous avons exposé nos arguments. Ils vont les faire remonter à leur hiérarchie car ce ne sont pas eux qui prennent la décision. Mais honnêtement, on ne se fait pas trop d'illusions », confiait Stéphane Pellé, vice-président de l'association des parents d'élèves.
Dans les rangs des mécontents, on trouvait aussi des enseignants de Gambetta, mais pas de Corentin-Caër. Les écoles de Lanmeur et de Cléder, dans le viseur de l'administration, étaient aussi réprésentées. La future carte scolaire a été présentée aux syndicats dans l'après-midi, qui s'y sont opposés. Elle sera officiellement dévoilée le 22 février. Avec, sans doute, à la clé, si le couperet tombe, quelques nouvelles manifestations à prévoir. Notamment à Morlaix.
Comme ils l'ont fait à Plabennec et Châteaulin, les salariés des Genêts d'or du secteur de Morlaix étaient mobilisés toute la journée, mardi, alors que se tenait l'assemblée générale territoriale de l'association spécialisée dans le médico-social (1.250 salariés et 2.300 personnes handicapées ou dépendantes accompagnées dans tout le Finistère).
En signe de protestation, les salariés n'ont pas participé à l'assemblée générale, qui se déroulait à Lango, mais ont investi le hall du bâtiment afin de rappeler que « le dialogue social est en panne » au sein des Genêts d'or. Les représentants CFDT, épaulés par Sud, rappelant qu'ils ont deux revendications. La première, c'est qu'une partie du CITS (crédit d'impôts sur la taxe sur les salaires), estimé à 800.000 € en 2017 et qui va directement dans le budget des Genêts d'or, soit reversée sous forme de prime aux salariés qui ont les salaires les plus bas, notamment ceux qui, du fait de la grille salariale, sont à un niveau inférieur à celui du Smic.
« C'est un combat que nous menons depuis un an, sachant que nous n'avons pas connu de valorisation de salaires depuis 2013 », expliquent Dominique Abiven et Yvonne Le Menedeu qui regrettent un « recul du pouvoir d'achat des salariés et un manque d'attractivité des métiers dans le secteur ». Selon les syndicats, la direction explique que « cette somme doit servir à compenser les déficits de certains des établissements, mais ce n'est pas aux salariés de payer pour des budgets pas bien négociés ».
Autre demande pour laquelle ils se battent depuis deux ans : un accord sur le travail de nuit. « Les salariés dans ce cas sont mal payés et sont souvent à temps partiel. Il faut valoriser ces métiers car il y a une vraie pénibilité et des responsabilités importantes », explique Yvonne Le Menedeu. Les syndicats demandent une revalorisation de 15 points, soit 30 € nets par mois. « Là encore, on nous répond non. ». La prochaine étape après cette triple mobilisation dans le Nord-Finistère sera une rencontre avec la direction, déjà prévue, le lundi 19 février, au siège de l'association, à Saint-Martin-des-Champs..
© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/finistere/morlaix/genets-d-or-les-salaries-ont-boycotte-l-assemblee-generale-territoriale-14-02-2018-11851577.php#1ggK7whKAuxlcG5m.99
Le PCF Finistère soutient cette marche de solidarité avec les Migrants pour qu'ils soient accueillis dans des conditions dignes et humaines dans notre pays.
Voici un message de l'association Collectif de solidarité avec les Migrants et Réfugiés du Pays de Morlaix.
Chaque semaine des "dublinés" sont renvoyés de force vers le pays européen dans lequel ils ont laissé leurs empreintes.
Leur situation est dramatique car ils ont choisi la France. Pour un certain nombre d'entre eux il y a risque de retour vers leur pays s'ils sont envoyés vers un pays européen qui expulse vers l'Afghanistan , le Soudan....
Les personnes qui aident les migrants qui déposent un recours sans submergées de travail , très inquiets...
C'est pourquoi une décision d'une organisation rapide de marche a été prise .
Nous sollicitons les citoyens conscients de cette situation pour
*participer à l'organisation et / ou marcher
*nous permettre d'établir des contacts avec des personnes et organisations qui sont sur le parcours
*financer le projet pour que les migrants qui le désirent puissent participer à la marche
Nous lançons l'appel en espérant qu'il aura un vaste échos car des vies sont en danger.
Il suffirait que le préfet applique l'article 17 de la convention Dublin 3 pour que les "dublinés" puissent rester en France et y déposer leur demande d'asile auprès de l'OFPRA (office français de protection des réfugiés et apatrides) .
La réussite de la marche de Lampaul à laquelle ont participé environ cent
cinquante personnes dont de nombreux migrants est un encouragement . Nous
avons pu en quelques jours susciter un espoir collectif et partager un
moment de solidarité le dimanche 4 février. Un mouvement plus large est
possible car des personnes peuvent venir de tous les coins du Finistère et
participer à toute la marche ou à un petit moment .
En résumé nous pouvons dire que le trajet de la marche pacifique a été
imaginé pour frapper les esprits . Elle nous mènera d'un lieux symbolique à
un autre : de l'aéroport de BREST GUIPAVAS à la préfecture de QUIMPER.
Les personnes dublinées qui doivent être "réadmises" dans le pays européen
dans lequel elles ont laissé leurs empreintes partent de l'aéroport .
Devant les Basquiat de l'exposition - Visite de l'exposition Figurations Libres organisée par la fédération du Parti Communiste du Finistère, 10 février 2018 à l'espace des Capucins à Landerneau (photo Dominique Gontier)
Photo C.Berardan
Photo C. Berardan
photo C. Berardan
Hervé Di Rosa
Hervé Di Rosa
Robert Combas
François Boisrond
François Boisrond
François Boisrond
Remi Blanchard
Remi Blanchard
La peinture underground des années 80 à Landerneau, punk, marginale, contestatrice, influencée par l'art brut, la culture populaire et l'art de rue, la BD, c'était l'exposition "Libres Figurations. Années 80" et grâce au médiateur de l'espace des capucins, et surtout à notre conférencier préféré, Renaud Faroux, déjà venu le 1er novembre nous parler de l'oeuvre de Picasso pendant deux heures, historien et critique d'art, organisateur d'expositions, un grand connaisseur de Robert Combas, Hervé Di Rosa, François Boisrond, Louis Jammes, photographe attitré de la Figuration Libre qui a fait un travail militant magnifique à Sarajevo en 1993 et auprès des enfants soldats en Afrique (il vient d'être censuré à Narbonne autour de son travail sur les réfugiés).
Renaud Faroux est aussi un grand connaisseur de l'oeuvre de Ladislas Kijno (1921-2012: voir le site: Kijno.com ), un artiste communiste qui a réalisé et c'était une de ses dernières oeuvres un "Chemin de Croix" avec Combas conservé à la cathédrale de Lille, avec qui il a travaillé sur des projets d'édition et des expositions, mais aussi des oeuvres des américains Basquiat et Keith Haring, dont il a su restituer, plus que l'exposition de l'espace des Capucins elle-même, la force contestatrice de la peinture et son engagement social et politique, cela a été un régal pour les yeux et surtout pour l'esprit.
C'est un art qui voulait toucher tout le monde, le plus grand nombre, qui était fait par des artistes souvent issus de milieux populaires, révoltés contre la culture bourgeoise. Hervé Di Rosa était fils de dockers communistes de Sète, sympathisant communiste lui-même, Robert Combas était lui aussi très subversif par rapport à l'ordre établi et issu d'un milieu prolo. Remi Blanchard, qui a fait l'école des beaux-arts de Quimper, faisait une peinture puissamment onirique et spirituelle: c'était un fan de la beat-génération. Il est mort trop tôt d'une overdose, comme Basquiat.
Cette génération a été marquée par la culture populaire, les BD ships, la télé, les flippers, le rock, mais aussi par l'art brut des Dubuffet, Chayssac, par l'expressionnisme allemand et le Pop Art. Elle a cherché à démythifier et démystifier l'art, à rompre avec l'élitisme des minimalismes conceptuels des années 60-70 par un retour à la figuration et au jeu.
Elle a voulu insérer l'art dans la vie, et la vie dans l'art, avec une volonté de parler du quotidien.
Elle a exercé un compagnonage avec des groupes rock comme Nina Hagen comme les représentants allemands des Figurations Libres, ou avec les Rita Mitsouko en France. Robert Combas est lui-même un rocker.
Le monde de l'adolescence n'est pas loin: les tableaux ressemblent eux-mêmes à des chambres d'adolescents saturées de symboles fétichistes et d'érotisme.
"La "figuration libre", disait Ben, c'est 30% de provocation anti-culture, 30% de figuration libre, 30% d'art brut, 10% de folie: le tout donne quelque chose de nouveau".
Le groupe qui a participé à l'initiative de la Fédération PCF du Finistère à cette visite guidée de l'exposition "Libre figuration" en partenariat avec le Fond Hélène et Edouard Leclerc, puis à la conférence de Renaud Faroux, n'a vraiment pas eu à le regretter: ce fut un moment de découverte esthétique et culturelle intense, accessible à tous, et qui donne envie d'aller plus loin. Nous rééditerons ces matins artistiques dans les prochains mois.
C'est ce qui ressort du rapport de la Cour des comptes dont nous publions les cinq points critiques sur les compteurs Linky suivis de cinq questions que se posent de plus en plus d'élus et consommateurs.
1.- dispositif coûteux pour les consommateurs, soit « 5,7 milliards d’euros » qui seront récupérés par Enedis sur les factures… à partir de 2021. Chaque consommateur devra ainsi rembourser entre 130 et 240 euros (coût esimé pour l'instant).
2.- risque de durée de vie des compteurs Linky inférieure à 20 ans.
3.- le programme Linky « privilégie la satisfaction des besoins du distributeur (ENEDIS) mais… les préoccupations du consommateur d’électricité (protection des données personnelles, sécurité informatique, questions sanitaires autour des ondes électromagnétiques, droit de la consommation, maîtrise de la demande d’énergie) ne semblent pas être au cœur du dispositif ».
4.- l’importance de l’information du public sur la question sanitaire du fait des techniques de télécommunication mises en œuvre et en matière de protection de la vie privée « n’a pas été suffisamment prise en compte. »
5.- les compteurs Linky permettent aux consommateurs de suivre leur consommation personnelle et maîtriser leurs économies. Sauf que c’est compliqué car le compteur lui-même fournit peu d’information et Enedis non plus. Pour cela il existe la facture qui doit être détaillée mais n’est délivrée que tous les 6 mois. Il existe encore l’afficheur porté, gratuit pour les consommateurs en situation de précarité énergétique, facturé pour les autres (son financement se fait par la CSPE – contribution au service public de l’électricité qui ne cesse d’augmenter et d’alourdir les factures). Il existe enfin Internet qui permet de consulter son propre compte. Cependant la Cour des comptes relève qu’actuellement « le taux d’ouverture de compte par les usagers disposant d’un compteur Linky est peu élevé (1,5%). »
1.- Est-ce obligatoire de remplacer son compteur par un Linky ?
Le dispositif légal réglementant le déploiement des compteurs Linky ne prévoit pas le consentement des usagers. La seule obligation pour Enedis est d’envoyer un courrier aux abonnés concernés 45 jours avant la date du rendez-vous pour procéder au changement de compteur. Et pas question d’accepter des rendez-vous par téléphone ou avant ce délai.
Ce délai permet donc à toutes personnes qui refusent de changer son compteur par un Linky de :
- prendre contact avec sa municipalité pour savoir si elle a pris une délibération contre l’installation des compteurs Linky sur son territoire.
- envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à Enedis pour lui signifier un refus-individuel-ou-collectif
- vous faire aider par les collectifs locaux de citoyens dont les coordonnées peuvent être demandées par mail sur le sitehttp://refus.linky.gazpar.free.fr/
Notez-bien que la loi de transition énergétique ne sanctionne pas le refus individuel de changer son compteur existant contre un Linky. Il faut le savoir même si ERDF prévoit de la contourner. La CRE (commission de régulation de l’énergie) menacerait de taxer 19 euros HT par mois le relevé manuel des compteurs à tous ceux qui refusent Linky (dont le relevé se fait à distance). Ce qui serait illégal !
De même est illégale la menace de couper l’électricité pour forcer l’implantation d’un compteur.
La Cour des comptes rappelle que la Directive européenne n’impose les compteurs Linky que si c’est avantageux pour le consommateur. Ce qui ne semble pas le cas selon les rapporteurs de la Cour.
Déjà 8 pays européens, s’appuyant sur cette directive, ont renoncé au déploiement de compteurs intelligents type Linky : Belgique, République Tchèque, Lituanie, Lettonie, Slovaquie, Portugal, Slovénie + l’Allemagne qui limite le sien à 15% des usagers (c’est également expliqué dans le rapport de la Cour des comptes pages 246-247).
2.- La pose d’un compteur Linky est-elle gratuite ?
Oui de même que la dépose de l’ancien compteur ! Cependant un décret du 31 août 2010 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité prévoit que le financement soit assuré par les consommateurs via le TURPE - tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité à raison de 1 à 2 euros par mois prélevés sur les factures d’électricité… jusqu’à atteindre le coût du compteur Linky (de 130 à 240 euros).
Ce tarif figure sur les factures de tous les usagers comme vous pouvez le vérifier et a été augmenté de 2,71% le 1er août 2017. Explications sur laplaquette_tarifaire_janvier_2018
Au final les compteurs Linky sont bien financés par les consommateurs !
C’est d’ailleurs confirmé dans le rapport de la Cour des comptes qui dit bien que le coût d’installation des compteurs Linky est « une avance faite par Enedis, remboursée par les consommateurs à partir de 2021. »
3.- Ondes électromagnétiques et données personnelles est-ce que ça craint ?
D’abord la question sanitaire et celle de la protection des données personnelles n’ont pas été suffisamment prises en comptes selon la Cour des comptes (pages 262-263 du rapport).
Les consommateurs et de nombreuses communes se posent en effet la question : Linky émet-il des ondes électromagnétiques qui vont s’ajouter à celles émises par les téléphones portables, les antennes-relais, la Wifi, les télécommandes etc. ?
L’ ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) dit qu’il n’y a pas de danger ni de risque sanitaire dans son rapport compteurs-communicants-des-risques-sanitaires-peu-probables
En gros, Linky utilise la technologie du CPL (courant porteur en ligne) et respecte les normes européennes quand au champ électromagnétique.
Mais car il y a un mais peu mis en avant, l’ANSES reconnaît que ces compteurs communicants sont installés au moment où les objets connectés se multiplient ainsi que la numérisation des services et des infrastructures. Pensez qu'à un moment donné vous allez vous retrouver avec trois compteurs communicants (eau, électricité et gaz) chez-vous + tous les objets connectés !
L'ANSES recommande donc que « le développement des objets connectés s’accompagne de normes techniques afin de ne pas exposer les personnes »… aux ondes électromagnétiques.
Alors pas de problèmes d'ondes électromagnétiques ? Pas sûr à la lecture de l’alerte du CRIIREM - Centre de recherche et d'information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques
Selon lui, « les mesures citées dans le dossier de l’ANSES sont incomplètes puisqu’elles n’incluent pas les champs d’induction magnétique et les champs électriques 50 hertz. »
Sont également posées les questions sur la sécurité des données personnelles et la sécurité tout court. La presse régionale se fait l'écho de compteurs Linky ayant pris feu ou perturbé d'autres appareils électriques et bien d'autres problèmes.
Le doute suscite des interrogations légitimes (principe de précaution) mais aussi un droit d'alerte comme celui exercé par la CGT énergie de la région nacéeenne qui, il y a un an, avait coupé l'accès aux informations mais pas le courant des compteurs Linky.
4.- Les délibérations prises par les communes pour s’opposer au déploiement des compteurs Linky sont-elles réglos ?
Oui dans la mesure où elles n’ont pas été annulées par le Tribunal administratif et encore…
Il est donc faux de faire croire que toutes les délibération et tous les moratoires pris par les communes ont été annulés comme rappelé icidelibs-anti-linky-pas-annulees
Pour comprendre de quoi il retourne, il faut avoir bien en tête que « les ouvrages des réseaux publics de distribution appartiennent aux collectivités territoriales » - article L322-4 du code de l'énergie
ENEDIS en est le concessionnaire et le gestionnaire dont les missions sont définies à l’article L322-8 du code de l'énergie
C’est exactement ce que rappelle le rapport de la Cour des comptes (page 245).
Alors légaux ou non ces délibérations et moratoires pris par les communes ?
- « Non », selon l’AMF (association des maires de France) et la FNCCR (fédération nationale des communes concédantes de réseaux). Pour elles, « L'installation des compteurs Linky est une décision de l'État, conforme aux directives européennes. »
Egalement interpelée par de nombreux parlementaires, à l'image du député Philippe Kémel questions.assemblee-nationale ,la ministre de l’écologie s'est retranchée derrière l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 mars 2013
- "Si ils sont légaux" considèrent les élus et juristes opposés à l’installation des compteurs Linky. Parce que les communes en restent proprietairesmême après en avoir transféré la compétence AOD (autorité organisatrice de la distribution d'électricité) à un Syndicat départemental d'énergie (SDE).
De toute façon ce n’est ni à l’Etat ni au préfet de juger illégales les délibérations. Seul le tribunal administratif est compétent.
Les communes peuvent télécharger le KIT JURIDIQUE mis à leur disposition à cet effet.
5.- Qu’en est-il de l’emploi et du service public ?
Certes les entreprises chargées de la pose des compteurs Linky ont recruté des techniciens de pose, des planificateurs et des chefs d’équipe. Mais ils sont salariés des entreprises sous-traitantes de pose et non d’ENEDIS et pas forcément sous CDI (contrat à durée indéterminée). Il s’agit donc d’emplois précaires.
Par ailleurs trois des six fabricants de Linky sont des entreprises étrangères.
Quant au personnel d’ENEDIS, il suffit de discuter avec l’agent venu relevé le compteur pour comprendre que Linky va supprimer des emplois et le service public qui va avec comme le souligne le communiqué de la CGT énergie
Le rapport de la Cour des comptes ne cache pas que au bout du compte « Enedis va réaliser un bénéfice de 500 millions d’euros » sur le dos des usagers et « des économies d’emplois notamment de releveurs à domicile. »
Déjà que chez-enedis-l-emploi-trinque-pour-muscler-edf
En lien des réactions et des recommandations
- compteurs-communicants-linky-le-point-de-vue-de-la-cre/Commission de Régulation de l'Energie
- recommandation du Médiateur national de l'énergie sur l'installation des Linky
lundi 12 février 2018
Les députés communistes défendront, le 8 mars prochain, en séance publique, cinq propositions de loi :
Une proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes
Une proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil
Une proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants
Une proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires
Une proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux
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En réalité depuis Janvier 2011
