3 – La vraie question, c’est le financement du système ferroviaire, pour lequel nous avançons des solutions
La dette du système ferroviaire augmente de 3 milliards d’euros par an. Elle est estimée (début 2018) à 53 milliards d’euros par an, dont 46 pour SNCF réseau et 7 pour SNCF mobilités. Elle augmente de près de 10 millions d’euros par jour. Cette trajectoire n’est pas soutenable, d’autant qu’elle génère des frais financiers très élevés.
Libérer la SNCF du poids de la dette pour investir et embaucher
Nous proposons que la dette soit reprise à taux zéro par la Caisse des Dépôts et les banques, en exigeant sa reprise ou son financement par la BCE, qui finance aujourd’hui le système bancaire à taux zéro sans aucune contrepartie utile au développement social et écologique.
Un Fonds européen pour les services publics, un plan européen pour le ferroviaire
Au delà, nous proposons que la France se batte pour engager la création d’un Fonds européen de financement des services publics, alimenté par le quantitative easing de la BCE, qui serve notamment au financement d’un plan européen de développement des infrastructures ferroviaires. Ce serait une contribution majeure à un plan climat ambitieux pour l’Europe.
De nouvelles ressources immédiates possibles qui ont fait leurs preuves
Dans la bataille pour le réseau du Grand Paris Express en Ile-de-France, on nous a opposé pendant des années l’argument selon lequel le projet n’était pas finançable. Nous avons avancé des propositions qui sont aujourd’hui reprises et qui font leur preuve. C’est grâce à cela qu’on va construire 200 kilomètres de métro d’ici 2030 (le chantier a démarré à Champigny, et ce n’estpas un hasard que ce soit dans une ville et un département communistes qui ont été à la pointe de cette bataille).
Dès 2004, quand la loi de décentralisation des transports en Ile-de-France a été votée, nous avons fait des propositions de financement, en disant qu’il fallait beaucoup d’argent pour investir plus et financer le fonctionnement. Nous avions dit « il faudra mobiliser à terme 5 milliards d’euros par an en plus pour les transports urbains à Paris. »
Nous avons fait des propositions (hausse du versement transport des entreprises, hausse de la taxe locale sur les bureaux (qui était très basse et l’est encore) et création d’une taxe sur les parkings des entreprises et des hypermarchés.
Nous nous sommes battus et nous avons gagné des financements : fin 2010 sous le gouvernement Fillon, en 2013 sous Ayrault, en 2014 et 2016 sous Valls, et même fin 2017 le gouvernement Philippe a augmenté le versement transport (dans le 93 et le 94 et pas dans le 92 comme nous le proposions, mais tout de même pour 200 millions par an).
Et le gouvernement Philippe vient de s’engager début 2018 à dégager de nouveaux financements pour le Grand Paris (mission confiée à Gilles Carrez). On devrait gagner en juin 200 à 250 millions par an de recettes en plus.
En résumé depuis 2010, les différents gouvernements ont accordé en « cumulé » environ 1,7 milliard d’euros par an de financements en plus aux transports en Ile-de-France (massivement la hausse du versement transport, de la taxe locale sur les bureaux et l’extension aux parkings des hypermarchés). Ce qui a permis de financer le Pass Unique, plus d’offres de transports et, surtout, un plan d’investissement massif de plus de 40 milliards dont le Grand Paris Express (200 kilomètres de métro). Ce sont des investissements qui n’existent que parce qu’il y a les nouvelles recettes proposées par les communistes. En 2005, il y avait 200 millions par an d’investis dans les nouvelles infrastructures de transports en Ile-de-France. En 2018, il y aura près de 4 milliards (20 fois plus).
La preuve est faite que quand on veut trouver les moyens, on peut.
On les trouve pour les transports en Ile-de-France.
On peut tout à fait les trouver pour investir pour la SNCF et pour desservir tous les territoires en France, nul besoin de tout casser.
Ce qu’on fait pour Paris, on peut le faire pour desservir Aurillac.
Nous demandons à Mme la Ministre une rencontre pour parler des propositions que nous avons présentées dans le cadre de notre contribution aux Assises sur les Mobilités.
La recette totale attendue est de 6 milliards, répartie entre 3 milliards pour la SNCF en direct et plus de 2 milliards pour financer tous les types d’investissements dans les différents modes de transport.
L’augmentation de la taxe locale sur les bureaux et son extension à toute la France (2 milliards par an). Le taux de la taxe locale sur les bureaux peut être modulée avec un effet redistributif à l’échelle nationale. Elle serait portée à 50 euros par m² à la Défense et dans le cœur de Paris (5 à 10 euros en province seulement). C’est tout à fait accessible, la taxe étant à 22 euros par m² aujourd’hui, et les entreprises payant plus de 500 euros de loyer par m² actuellement.
L’extension de la taxe sur les parkings d’hypermarchés à l’ensemble du pays (très vertueuse en matière d’aménagement du territoire, permet le développement du petit commerce, la revitalisation des centre-villes, les groupes de la distribution n’auront qu’à développer des plus petites surfaces mieux intégrées dans la ville comme supérettes et supermarchés (2 milliards par an).
Le déplafonnement du versement transport (avec péréquation nationale) et la créationd'un versement transport additionnel pour les régions (réclamé depuis des années par les élus de tous bords (500 à 800 millions par an).
La création d’un Livret d’Epargne Transport (pour que l’épargne populaire aille vers les transports publics).
La renationalisation des autoroutes.
La création d’une éco-taxe poids lourds régionalisée (1 milliard par an).
Trouver 3 milliards par an pour investir c’est donc possible, plutôt que de s’attaquer aux effectifs et au statut des cheminots. Avec la reprise de la dette, le financement des investissements et les nouvelles ressources dégagées, nous proposons :
- des conférences annuelles régionales, nationale, européenne du transport ferroviaire pour élaborer avec les usagers, les salariés, la SNCF, les acteurs du transport des engagements chiffrés, évalués et suivis,
- un plan d’embauche et de formation en adéquation avec les objectifs de développement décidés,
- la négociation d’un statut commun aux salariés du transport, cheminots et routiers, pour lutter contre le dumping social.
4 – Une campagne d’actions dans toute la France aux côtés des cheminots
Les cheminots seront dans l’action le 22 mars et en grève à partir du 3 avril. Nous serons à leurs côtés dans la rue le 22 mars et durant toute la grève, dans les modalités qu’ils décideront.
Il ne s’agit pas seulement de solidarité avec les cheminots mais de l’intérêt général pour stopper la dégradation du service public et gagner un plan de développement ambitieux du transport ferroviaire sur tout le territoire national.
Du 20 mars au 3 avril, nous allons nous adresser aux usagers dans toutes les gares et les trains de France pour que le mouvement soit celui de tous, cheminots et usagers. Avec un mot d’ordre commun : « ma gare, ma ligne, mon train, j’y tiens. SNCF 100 % public », nous voulons que soient portées en commun les revendications des cheminots et celles des usagers pour un meilleur service public.
Nous proposons aux usagers le port d’un badge « mon train, j'y tiens », et d’organiser l’action des usagers aux côtés des cheminots.
A ce jour, notre présence est déjà programmée dans plus de 950 gares cette semaine !
Enfin, nous favoriserons toutes les initiatives unitaires pour faire grandir le mouvement comme nous venons de le faire avec la déclaration de douze organisations de gauche, obtenue grâce à l’engagement d’Olivier Besancenot, Benoît Hamon et moi-même, ainsi que toutes les convergences construites à partir des revendications de chaque profession, et de l’ensemble des salariés du pays.