C'était hier, lundi 5 novembre 2018, le Conseil Communautaire, de Morlaix-Communauté à la CCI de Morlaix.

Une trentaine de membres du collectif pour le développement du transport en commun dans le secteur sud de Morlaix-Communauté (Plourin, Plougonven, Le Cloître) étaient présents pour manifester leur mécontentement face aux insuffisances et incohérences des moyens proposés pour les deux lignes expérimentales nouvelles (fréquences et correspondances insuffisantes, absence de service le samedi pour la ligne 36+, service flexo peu utile pour Le Cloître, aucun service sur l'axe Le Pillion-rue Guy Le Normand et rues adjacentes, pourtant de plus en plus peuplés) et le manque de contact direct de l'exécutif de Morlaix-Communauté avec le collectif depuis l'ouverture de ces lignes, alors que la promesse avait été faite d'une rencontre pour faire un bilan d'étape et les réajustements nécessaires. 

Le collectif, qui s'investit depuis deux ans pour une offre de transport en commun digne de ce nom sur le secteur sud de Morlaix, s'appuie sur l'expérimentation par la mairie de Plourin six samedis matin en juin et début juillet de mini-bus à trajets fréquents, avec un très grand succès, qui l'amène à demander une ligne 36+ renforcée avec un passage toutes les heures le mercredi et le samedi toute la journée, un service renforcé pour le Cloître ces deux mêmes derniers jours passant par Le Pillion et la rue Guy Le Normand, un départ de ligne pour St Eutrope et la route de Callac à Morlaix au bourg de Plougonven plutôt qu'à Plouigneau, avec une fréquence renforcée, des points d'arrêt plus nombreux (éléments de revendications tirés du communiqué du collectif).

Le collectif avait demandé la parole en début de conseil mais Thierry Piriou, le président de l'agglomération, l'a refusé. Hervé Penven pour le collectif a regretté ce refus, alerté sur le manque de contact avec Morlaix-Communauté depuis le début de l'expérimentation, l'absence de réponses aux courriers.

Guy Pennec, maire de Plourin, a pris la parole pour soutenir les revendications du collectif Transport et demandé à ce que Morlaix-Communauté se saisisse sérieusement avec le délégataire Kéolis du dossier de la mobilité en milieu rural.

Christian Le Manac'h (Plouégat Guérand) a plutôt défendu le statut quo tant que des communes de la communauté d'agglomération, dont la sienne, ne seraient pas desservies par le transport en commun.  

Pour ma part, j'ai rappelé qu'une occasion avait été ratée au moment du renouvellement de contrat DSP de tout remettre à plat avec un projet ambitieux pour le développement du transport en commun péri-urbain (un projet précis élaboré par le Front de Gauche en 2014 avait été remis au vice-président transport d'alors), et la création de plusieurs nouvelles lignes pour favoriser la mobilité à partir des bourgs autour de Morlaix, pour les jeunes et les personnes âgées, l'accès de tous aux services centraux, le soutien au pouvoir d'achat, compte tenu de la cherté des voitures et des carburants, la prise en compte des enjeux d'avenir en matière de lutte contre le réchauffement climatique, contre l'enclavement des zones péri-urbaines et rurales. J'ai affirmé qu'on ne pouvait s'en tenir à une approche comptable sur les transports car les familles aussi comptaient actuellement un renchérissement de la facture liée au carburant, aux transports. Que ce devait être une cause d'intérêt général prioritaire. Qu'il fallait que Morlaix-Communauté examine dès aujourd'hui les demandes fondées et appuyées sur des attentes sociales du collectif et plus largement, car il ne s'agit pas d'opposer les besoins des uns à ceux des autres, les possibilités d'un développement véritable des transports péri-urbains d'usage quotidien sur l'ensemble du territoire de Morlaix-Communauté de manière à préparer l'entrée en place d'un nouveau réseau à la fin du contrat actuel avec le délégataire Kéolis.  J'ai dit aussi que l'expérimentation de lignes de bus nouvelles, pour être probante, devait s'accompagner de conditions d'utilisation (fréquences, jours d'ouverture de la lignes) et d'une durée suffisante qui encourage l'utilisation du bus comme alternative à la voiture individuelle ou possibilité alternative pour ceux qui n'en ont pas l'usage. Sans moyens suffisants, sans offre attractive, on condamne l'expérimentation, et ce peut même être une stratégie. Il faut que la proposition par son caractère pratique et bien pensé, avec des moyens suffisants pour être attractive pour les usagers, rentre peu à peu dans les usages. Ce qui ne peut être le cas aujourd'hui compte tenu notamment du manque de liaisons le samedi, du trop petit nombre de trajets aller-retours, des incohérences du trajet.

Mon intervention et celle de Guy Pennec ont été saluées par les membres du collectif Transports présents dans la salle, avant qu'ils ne quittent le conseil communautaire.

Agnès Le Brun a ensuite demandé à ce que l'on puisse entendre les Jeunes Agriculteurs présents dans la salle au début du Conseil Communautaire et qui avaient demandé une prise de parole à Thierry Piriou, comme d'ailleurs les opposants, représentant de 26 requérants ayant fait un recours et de 1300 pétitionnaires, au projet de poulailler à Carantec (30 000 poules, élevage décrit comme de plein air) qu'ils défendent, également présents. Thierry Piriou a justifié le fait de refuser la parole aux uns et aux autres, qui l'avaient demandé, en disant que l'instance communautaire n'était pas un tribunal, qu'on ne pourrait maîtriser les échanges s'ils venaient à s'envenimer, et que ce n'était pas le rôle de l'instance communautaire pour organiser un débat sur ce sujet, qui n'est pas de sa compétence, mais il a regretté le délai d'instruction des contentieux en justice qui peuvent enterrer des projets industriels et agricoles qui répondent à une logique économique et remplissent les conditions légales pour être mis en œuvre.   

La CGT de Morlaix-Communauté était présente aussi à l'entrée du Conseil pour alerter sur la remise en cause des aménagements de travail pour un agent dont le fils est handicapé, autiste, et qui a besoin de se rendre fréquemment à des rendez-vous médicaux.

Le Conseil de Communauté a installé un nouvel élu en remplacement de Serge Le Pinvidic, Marc Rousic, adjoint à St Martin des Champs. Le nouveau vice-président aux Finances sera élu mi-décembre probablement.

Je suis intervenu, indépendamment de cette intervention liminaire sur les transports en commun:

- Sur le fond de concours de 40 000€ attribué à la commune de Plouigneau pour l'aménagement d'une maison de santé pluri-disciplinaire (coût global de 466 826€) sur l'emplacement de l'ancienne perception en faisant référence aux débats qui avaient animé le conseil municipal de Plouigneau, avec notamment les interventions de mon camarade Roger Héré. J'ai voté la délibération qui comprenait aussi des fonds de concours pour l'aménagement d'un cabinet infirmier au bourg de Botsorhel (fonds de concours de 5470€) et l'aménagement d'une place publique au centre bourg de Botsorhel (fond de concours de 11 116€) tout en indiquant des réserves sur l'efficacité du projet, les centres de santé, par lesquels les collectivités salarient directement les professionnels de santé, étant plus adaptés pour fidéliser le personnel médical, grâce à des possibilités qu'ils offrent de prendre en compte leurs nouvelles demandes d'équilibre entre les temps de travail et temps de vie personnelle et familiale, les demandes de temps partiels, liées aussi à la féminisation de la profession et aux nouvelles attentes des médecins et professionnels de santé. Agnès Le Brun est allée dans le même sens de la défense des centres de santé en disant que les centres de santé et dispensaires sont regardés actuellement sous un jour très favorables au regard des expériences concluantes dans l'association des maires de France, quand les maisons de santé constituent parfois des investissements publics à fonds perdus, à défaut de professionnels intéressés sur la durée pour y travailler. J'ai demandé, Thierry Piriou aussi, à ce qu'on puisse organiser et travailler un portage collectif, intercommunal, voire communautaire, des projets de maisons ou de centre de santé.

- Je me suis exprimé aussi très positivement sur la présentation du projet d'aménagement de l'anse du Diben et de renforcement du port actuel par un réaménagement des espaces bâtis et du terre-plain, un renforcement et sans doute un élargissement de la digue, un projet associant toutes les dimensions d'utilisation du site et ses potentialités (pêche, industrie avec les viviers, chantiers navals, promenade, plaisance, tourisme) sans parier sur un nouveau développement improbable de la plaisance, un projet pragmatique construit en faisant discuter tous les acteurs, de manière participative, conçu pour être polyvalent et ouvert sur l'avenir, ne dénaturant pas le paysage, sans impact sur la bio-diversité, partant de toutes autres présupposés et d'une ambition bien plus modeste et raisonnable, mais aussi contemporaine, que le projet de port à flot voté à la fin des années 2000 mais finalement jamais mis en œuvre, suite notamment aux dernières municipales à Plougasnou.  Le pari du projet n'est pas d'augmenter le nombre de bateaux de plaisance et d'attirer un tourisme de luxe et des investisseurs dans l'immobilier mais d'offrir à des plaisanciers qui tendent à vieillir plus de confort et de sécurité, un meilleur niveau de service, et de renforcer aussi le support des activités de pêche. Nouveau ponton pour les bateaux de pêche professionnels qui va évoluer en fonction des hauteurs d'eau, travaux sur la digue, mise en place de pontons échouants, sécurisation des annexes et des mouillages, rationalisation des carénages, sont les options retenues. Mise en place possible d'une maison de la pêche et des pêcheurs, amélioration de la capitainerie, restauration rapide pourraient accompagner ce projet s'il est déclaré faisable. Un projet global dont la plus grande somme sera engagée pour maintenir le caractère portuaire du site, et renforcer la digue, dont la préparation basée sur la participation des intéressés, y compris ayant des avis divergents par le passé, a été conduite par Claude Poder, les services de Morlaix-Communauté, et un cabinet d'étude, et qui a été voté à l'unanimité. J'ai salué le changement de paradigme par rapport au projet initial de port au Diben, très coûteux et un tantinet pharaonique, disproportionné par rapport à l'évolution des usages de la plaisance, non dénué d'impact environnemental et sur le paysage, j'ai défendu ce renforcement d'un pôle d'attractivité actuellement très sous-exploité dans le Tregor, pour rééquilibrer le rapport au côté léonard de la baie de Morlaix, sinon à la côte du Sud-Bretagne, avec un investissement qui peut avoir des impacts plus larges sur le secteur est de Morlaix-Communauté.  Un projet qui respecte l'originalité de la côte du Tregor, son cachet, comme la bio-diversité, les équilibres marins, qui ne vise pas non plus l'investissement immobilier à tout prix...

- Je suis intervenu aussi dans le débat sur la présentation du rapport d'activité 2017 de la CCI MBO pour  l'exploitation du port de Morlaix, DSP très largement déficitaire, et dont la conduite n'a pas été jugée tout à fait satisfaisante par Thierry Piriou, Marc Madec, et Agnès Le Brun, pour revenir et contredire les propos d'Agnès Le Brun culpabilisant les gens qui vivent à l'année sur les bateaux et les rendant en partie responsables, avec les jeunes qui font la fête et l'envasement, de la "saleté" chronique du port de Morlaix. J'ai dit qu'il ne fallait aucun cas généraliser et que les propriétaires des bateaux étaient des habitants légitimes du port et de Morlaix. J'ai aussi, prenant l'exemple de Vannes, où le quartier du port a été considérablement dynamisé depuis 15 ans, mis en avant le potentiel sous-exploité du port de Morlaix comme prolongement du centre-ville, lieu de vie sociale et touristique, avec des tas de choses à penser: cheminements doux, pour les vélos, food trucks, guinguettes, animations, expositions, jeux pour enfants, espaces de convivialité, voire skate park.. 

compte rendu non exhaustif et basé sur ses interventions personnelles par Ismaël Dupont - 6 novembre 2018   

Merci à Pierre-Yvon Boisnard pour ses photos et son travail constant de couverture de la vie politique et sociale locale.   

Communiqué section PCF Huelgat-Carhaix - 5 novembre 2018

Le projet de fusion des communes de Poullaouen et Locmaria-Berrien amène les communistes de Carhaix-Huelgoat à s’exprimer et à se positionner.
La loi interdisant les regroupements de communes l’année précédant les élections municipales de 2020, celles-ci ne seront donc plus possibles à compter du 1er janvier 2019.
C’est pour cela que ce projet de fusion, il nous semble, a été précipité et cela sous l’œil bienveillant du Préfet.
Sous prétexte de coups de pouces financiers aussi dérisoires que provisoires, le gouvernement actuel entend ainsi poursuivre sa mise en place de la réforme territoriale, l’objectif inavoué étant de passer de 36 000 communes à 3600. 
Les communistes ne sont pas, par principe, opposés à des regroupements de communes, dès-lors que ceux-ci reposent sur des projets  utiles et partagés, présentés à la population dans la transparence et soumis au vote des habitants de chaque commune.
C’est un principe démocratique qui ne peut-être bafoué.
Le projet de fusion entre Poullaouen et Locmaria-Berrien se fait sans légitimité car non inscrit dans les programmes des deux équipes municipales.
Les Élus qui veulent que leur commune fusionne avec d’autres pourront présenter leurs arguments à la population en toute transparence, sans précipitation, ni confusion à l’occasion des élections municipales de 2020. Ce sera l’occasion d’un bon exercice démocratique.
Pour les communistes de Carhaix-Huelgoat, les votes différenciés de toutes les communes des deux communautés de communes des Monts d’Arrée et du Poher, ainsi que le débat autour de la zone d’activités du Vieux Tronc, devraient inciter M. le Préfet à ne pas entériner ce projet de fusion, mal ficelé et aux implications néfastes pour les Monts d’Arrée. 

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Ian Brossat traîné au tribunal par l'oncle de Bachar-al-Assad, Rifaat Al Assad, le boucher de Hama et de la prison de Palmyre

Article Le Figaro, 6 novembre 2018

Un élu communiste de Paris, Ian Brossat, et un journaliste, attaqués en diffamation par l'oncle de Bachar al-Assad pour avoir qualifié une de ses propriétés parisiennes de "bien mal acquis", ont été relaxés aujourd'hui par la justice française.

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En septembre 2016, dans une chronique diffusée sur la radio RTL, le journaliste Rémi Sulmont avait dévoilé le projet de la mairie de Paris de construire des logements sociaux sur un terrain en friche d'un arrondissement huppé de Paris, dont Rifaat al-Assad avait été exproprié. Ce "bien mal acquis, obtenu avec de l'argent volé au peuple syrien par l'un des pires régimes au monde, va servir à l'intérêt général", avait salué Ian Brossat, adjoint au logement, selon des propos rapportés par le journaliste.

Le tribunal de Nanterre, à l'ouest de la capitale française, a considéré que les propos de Ian Brossat "reposaient sur une connaissance précise du dossier" et qu'en conséquence, l'excuse de bonne foi pouvait être retenue. En outre, les propos du journaliste, qui "a mené une enquête complète et sérieuse", ne dépassent pas "les limites de la liberté d'expression", a relevé le tribunal. M. Sulmont "avait connaissance des résultats de l'expropriation de Rifaat al-Assad et de l'information judiciaire ouverte contre lui", a-t-il détaillé dans son jugement.

Rifaat al-Assad, oncle de Bachar contraint à l'exil en 1984 à la suite d'un coup d'État manqué contre son frère Hafez, est inculpé pour "blanchiment de fraude fiscale en bande organisée" et "détournement de fonds publics" depuis juin 2016. Plusieurs de ses propriétés ont été saisies par la justice, notamment deux hôtels particuliers à Paris, un haras et un château dans le Val d'Oise, en région parisienne, ou encore 3.000 m2 de bureaux à Lyon (centre-est).

"Aujourd'hui, les saisies par la justice à l'échelon européen sont de l'ordre de 400 ou 500 millions d'euros", avait souligné à l'audience l'avocat de M. Brossat, William Bourdon, également président de l'association Sherpa, à l'origine de la procédure judiciaire contre Rifaat al-Assad. "Il est le recordman des biens mal acquis, il pulvérise tous les dictateurs africains", avait-il dénoncé. Rifaat al-Assad a de son côté toujours soutenu avoir reçu cet argent de la part du roi Abdallah d'Arabie Saoudite, qui souhaitait financer ses activités d'opposant au régime de Damas.

Dans une procédure distincte lancée en Suisse en 2013, Rifaat al-Assad fait également l'objet d'une enquête pour crimes de guerre. La justice cherche à déterminer son rôle dans les massacres de Tadmor en 1980 et Hama en 1982 qui a fait, selon les estimations, entre 10.000 et 40.000 morts. Il dirigeait à l'époque les Brigades de défense de la révolution, le corps d'élite du régime syrien.

Monsieur le Premier ministre, vous venez de présenter un vaste plan de destruction de la fonction publique (MM. Roger Karoutchi et Christian Cambon sourient.) par la baisse des effectifs et la fragilisation du statut.

Ce plan poursuit le vieux rêve d’un État faible face au jeu des intérêts privés. Que proposez-vous ? Cinquante mille fonctionnaires d’État en moins, après une baisse de 11 % depuis vingt ans, une casse du statut avec un appel massif aux contractuels.

Monsieur le Premier ministre, la France ne peut se gérer comme une start-up, les règles du service public et le sens de l’intérêt général ne sont pas compatibles avec l’objectif de rentabilité.

Votre plan impose aussi une réduction de 70 000 postes dans la fonction publique territoriale. C’est un non-sens : chacun sait que la défaillance du service public d’État est prise en charge par les collectivités locales. D’ailleurs, les points de contact que vous annoncez existent déjà, ce sont les mairies !
Monsieur le Premier ministre, votre plan libéral est en totale contradiction avec les besoins de notre société. Quand admettrez-vous que la casse du service public, de ce qui ne se marchandise pas, brise le trait d’union, la solidarité sociale territoriale au sein de notre République ?

Monsieur le Premier ministre, la voie que vous avez choisie est sans issue, et elle interroge sur l’avenir de notre pays et de l’Europe. Nous attendons de votre part un sursaut républicain pour stopper la saignée que vous imposez aux services publics nationaux et locaux. Allez-vous y mettre fin ?

(Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains. Un poids lourd ! sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Madame la sénatrice Cukierman, comme l’a dit M. le président du Sénat, vous avez réussi à rejoindre Paris malgré un épisode neigeux, qui nous donne, aux uns et aux autres, l’occasion de saluer le travail des fonctionnaires.

Je saisis cette opportunité pour rappeler notre attachement, à la fois, au service public et aux fonctionnaires. (Exclamations sur plusieurs travées.) C’est justement parce que nous y sommes attachés que nous menons une réforme de transformation.

Cette réforme a pour objectif de simplifier le dialogue social, tout en garantissant la totalité des droits des agents. Nous sommes en effet convaincus qu’en simplifiant ce dialogue, nous pourrons donner plus d’opportunités de mobilité, plus de réactivité à l’administration, et rendre celle-ci plus performante pour faire face aux défis qui nous attendent et aux besoins de la population.

Nous ferons en sorte que soit mieux reconnu l’engagement de chacun des agents publics de ce pays en permettant une individualisation, un intéressement, individuel ou collectif. Nous pourrons ainsi mieux accompagner les agents publics dans la tâche qui est la leur au quotidien.

Nous donnerons aux employeurs publics plus de marge de manœuvre et plus de liberté pour choisir celles et ceux qu’ils doivent recruter pour mener à bien leur mission. Il s’agit ainsi de permettre l’élargissement des conditions de recrutement des contractuels, sans remettre en cause le principe général de l’occupation des emplois permanents par des agents titulaires.

Nous ferons en sorte, aussi, de mieux accompagner les transitions professionnelles et les mobilités, et de garantir une plus grande transparence des emplois publics.

Parce que les services et les besoins évoluent, parce que le numérique s’impose à la fonction publique comme à l’ensemble du pays, notre objectif est de former et d’accompagner les agents publics afin qu’ils aient un avenir et des perspectives d’emploi dans la fonction publique, et afin que ceux d’entre eux qui le souhaitent puissent rejoindre, sur la base du volontariat, le secteur privé.

Nous accompagnerons ces transformations d’une réorganisation du réseau territorial.

Le Premier ministre nous a donné une consigne : privilégier l’échelon départemental comme moyen d’action. Vous le savez, à la suite d’interventions de nombreux élus de la Loire, nous avons notamment pris la décision de maintenir les trésoreries de Bourg-Argental et de Renaison. Nous savons en effet que la proximité compte, et c’est dans cet esprit que nous voulons travailler. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour la réplique.

Mme Cécile Cukierman. Vous l’avez évoqué, monsieur le secrétaire d’État, cette nuit, nous avons manqué de fonctionnaires dans mon département. Cette nuit, des femmes et des hommes qui sont restés bloqués dans leur voiture n’ont vu personne venir à leur secours ou se soucier de la situation dans laquelle ils étaient.

Cette nuit, nous avons manqué de fonctionnaires d’État et de fonctionnaires départementaux. Voilà quelle est la réalité !

Avec votre réforme, vous voulez faire une fonction publique sans fonctionnaires, de même que vous voulez un Parlement sans parlementaires ! 

(Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur des travées du groupe socialiste et républicain. – Des sénateurs du groupe Les Républicains frappent sur leur pupitre.)

Autour de 60 000 €, c'est ce que coûtera à la ville de Morlaix la décision du gouvernement Philippe-Macron et de Blanquer de rendre obligatoire l'école dès 3 ans et de faire financer les maternelles privées et confessionnelles par les collectivités.

Le budget de fonctionnement éducation hors personnel passerait ainsi à la ville de Morlaix en 2019 de 252 350€ à 312 000€ (document du débat d'orientation budgétaire). 

Un effet d'aubaine extraordinaire pour les écoles privées, sachant que plus de 90% des parents scolarisaient déjà leurs enfants à 3 ans.

Cet argent n'aurait-il pas été mieux utilisé à financer l'école de la République, laïque, qui doit de plus en plus faire face aux difficultés liées à la suppression des postes pour des raisons d'économie budgétaire et à la perte de mixité sociale?

Ismaël Dupont, élu PCF-Front de Gauche, membre de la commission Enseignement.

5 novembre 2018