Sujet de polémiques depuis le début du mouvement des gilets jaunes, l’utilisation des lanceurs de balles de défenses (LBD) est à nouveau mise en cause après la blessure à l’œil samedi 26 janvier de l’une des figures du mouvement, Jérôme Rodrigues. Il affirme avoir été victime d’un tir de LBD 40, qui ont remplacé les célèbres Flashballs dans l’arsenal policier. Le ministère de l’Intérieur, qui a saisi l'Inspection générale de la police nationale (IGPN), dément le recours à cette arme et parle plutôt de l'utilisation d'une grenade de désencerclement.

Cet événement intervient au moment où le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a décidé d'équiper pour la première fois de caméras-piétons les policiers équipés de LBD.

Toujours samedi, en marge d’un rassemblement de gilets jaunes, c’est un adolescent de 15 ans qui aurait été blessé au visage par un tir de LBD. Selon une source proche des secours, citée par l’AFP, « la blessure serait due à un tir de (LBD). C'est assez grave, c'est toute la mâchoire qui est atteinte ». « C'était un passant et pas un manifestant » précise la même source.

Face à ces atteintes physiques répétées, les sénateurs du groupe CRCE (à majorité communiste) ont déposé la semaine dernière une proposition de loi (PPL) afin d’interdire l’usage des lanceurs de balles de défenses dans le cadre du maintien de l’ordre. Ou plutôt redéposé. Ils l’avaient déjà fait en 2015. « Joues déchiquetées, yeux tuméfiés, crevés, chairs lacérées... » Dès les premiers mots de l’exposé des motifs, la PPL donne le ton.

« Depuis le début de la mobilisation des gilets jaunes, une dénombre une centaine de blessés graves, parmi lesquels 71 liés à des tirs de lanceurs de balles de défense (LBD) » souligne à publicsenat.fr Eliane Assassi, présidente du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste. « C’est une arme dangereuse qui peut provoquer des dégâts physiques souvent irréversibles, notamment à l’œil » ajoute la sénatrice de Seine-Saint-Denis, qui pense que « le gouvernement est très mal à l’aise sur ce qui s’est passé avec Jérôme Rodrigues ».

Pour une « plus grande transparence », la PPL veut également rendre « le fichier de traitement relatif au suivi de l’usage des armes (TSUA), créé en 2012, accessible au public ». Le texte propose enfin au gouvernement de remettre au Parlement un rapport « sur les avantages et les inconvénients de chaque type de doctrine au niveau européen et sur les alternatives à mettre en œuvre ».

Dans sa dénonciation des LBD, la sénatrice PCF trouve l’appui bienvenu du Défenseur des droits, Jacques Toubon. « Il s’est prononcé en janvier 2018 sur la dangerosité de ces armes et avait recommandé d’interdire leur usage » rappelle Eliane Assassi. Jacques Toubon a réitéré sa demande il y a quelques jours, en demandant la suspension des LBD. La PPL souligne que « le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, avait lui-même, l'année dernière, à la suite du rapport du Défenseur des droits, recommandé l'abandon des LBD. Avant de revenir en arrière face au mouvement des gilets jaunes ».

Christophe Castaner entend pour sa part laisser ces armes dans les mains des forces de l’ordre. Mais en geste d’ouverture, il a présenté la semaine dernière l’arrivée de caméras-piétons comme « une demande qui répond à la double exigence de transparence et d'exemplarité que nous devons aux Français ».

Dans l’usage fait des LBD, Eliane Assassi pointe en particulier le rôle de la BAC, la brigade anticriminalité :

« J’ai rencontré des policiers, dont des CRS, qui sont là pour le maintien de l’ordre et sont formés pour. Mais ils regrettent que le LBD soit utilisé par d’autres forces de police, comme la BAC. Ils ne sont pas là pour maintenir l’ordre, mais pour appréhender ceux qui ont commis des actes délictueux ».

Autrement dit, ils ne seraient pas suffisamment formés pour recourir au LBD.

« Je ne suis pas anti-policiers. C’est bien qu’il y ait des unités chargées du maintien de l’ordre dans le pays » tient à souligner Eliane Assasi, « mais il y a une vraie question de société qui se pose sur la façon dont les policiers ont les moyens de maintenir l’ordre. Là, on est face à des armes dangereuses, comme le sont aussi les grenades de désencerclement ».

Pour la présidente de groupe, le recours à ces armes met in fine à mal le droit garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Il y a des milliers de gens qui soutiennent les gilets jaunes mais qui maintenant ont peur d’aller manifester, car ils ont peur de se prendre une balle de LBD. Donc ça remet en cause le droit de manifester ». La proposition de loi sera examinée le 7 mars prochain, dans le cadre de la « niche parlementaire » du groupe CRCE. Le débat ne sera certainement pas clos d’ici là.