Lutte contre la fraude, progressivité de l’impôt, répartition de la charge fiscale entre capital et travail, financement de la dette, sort des multiples niches fiscales… La CGT invite à un questionnement beaucoup plus riche que celui par lequel le gouvernement aborde le « grand débat national ». Dans la note préparatoire à celui-ci élaborée par Bercy, le questionnaire somme les Français de choisir entre suppression de services publics ou augmentation des impôts. Une fausse alternative que récuse le syndicat, qui a détaillé ses propositions pour réformer l’impôt, jeudi, à l’occasion de la sortie du guide fiscal annuel VO impôts (1) de la Nouvelle Vie ouvrière, consacré cette année en grande partie au prélèvement à la source.

Face au gouvernement qui semble vouloir réduire le mouvement des gilets jaunes à une « fronde antifiscale », la CGT finances entend mettre au cœur du débat « l’intérêt de la fiscalité, qui n’est pas un boulet mais est une chance émancipatrice » pour « redistribuer les richesses » et « inciter à produire autrement », expose son secrétaire général, Alexandre Derigny. La fédération des finances de la CGT a adressé un courrier en ce sens au président de la République, dans lequel elle l’« exhorte à agir » en lui livrant des « pistes de réponses ». « Il n’est jamais trop tard pour changer de cap », écrivent les syndicalistes à Emmanuel Macron.

Des niches fiscales évaluées à 150 milliards d’euros par an

Ceux-ci mettent sur la table plusieurs propositions pour éliminer le déficit public, qui devrait avoisiner les 100 milliards d’euros en 2019. « Sans baisser les dépenses publiques, il y a des solutions simples pour résoudre cette équation », avance Alexandre Derigny. Première piste, les intérêts de la dette, qui coûtent plus de 40 milliards d’euros par an, pourraient être fortement réduits si l’État empruntait auprès des banques et non aux marchés financiers « qui se font du beurre sur le dos des contribuables », alors que « la Banque centrale européenne déverse des milliers de milliards d’euros » à des taux très faibles, relève le responsable syndical. Deuxième piste explorée par la CGT finances, l’État devrait s’attaquer au maquis des niches fiscales, dont le coût est évalué à 150 milliards d’euros par an. « Les deux tiers se concentrent sur les 10 % des particuliers les plus riches » et les entreprises, alors que leur efficacité n’est pas avérée, indique Alexandre Derigny.

Troisième axe, la fraude fiscale, estimée à 80 milliards annuels par la CGT finances, mais qu’une étude d’une université britannique vient de réévaluer à 118 milliards d’euros. « On ne donne pas les moyens humains et législatifs suffisants aux agents de l’État », s’insurge le secrétaire général, qui rappelle « les 40 000 suppressions de postes sur vingt ans à Bercy » alors que « le contrôle fiscal s’est largement complexifié » face à « des montages de plus en plus compliqués ». Pour le syndicaliste, « l’un des fondements du consentement à l’impôt, c’est le contrôle fiscal juste pour chacun. Aujourd’hui, ce n’est absolument pas le cas ». Sans pouvoir chiffrer précisément le gain d’une traque plus active, Alexandre Derigny l’estime au minimum à 15 milliards d’euros.

Enfin, la CGT défend l’idée d’une fiscalité plus progressive, avec un rendement plus important de l’impôt sur le revenu grâce à des taux plus élevés sur les hautes tranches, et une baisse concurrente des taxes proportionnelles type TVA, qui pénalise les plus modestes. Le taux normal de la TVA pourrait être abaissé immédiatement de 20 % à 15 %, propose le numéro un de la CGT finances. Le capital, lui, doit être « plus taxé que le travail », non seulement son « flux, mais aussi le stock », via le rétablissement d’un impôt sur la fortune (ISF) dont la suppression est une « aberration », juge-t-il. Tous ces choix permettraient de résorber les déficits publics, tout en faisant en sorte qu’« une majorité de citoyens soient gagnants », estime Alexandre Derigny.