Laurent Mouloud

L'Humanité - Jeudi, 24 Décembre, 2015

2014. Neuf millions de Français vivent désormais avec moins de 964 euros par mois, sur fond d’accroissement des inégalités.

Cela restera l’un des échecs cuisants de ce quinquennat. Depuis 2012, le gouvernement a largement échoué à faire reculer la pauvreté en France. Les dernières statistiques de l’Insee, publiées hier, sont malheureusement sans surprise : en 2014, 14,2 % des 28 millions de ménages, familles monoparentales en tête, ont vécu sous le seuil de pauvreté (1), fixé à 964 euros par mois. Ce chiffre, en hausse par rapport à l’année dernière, résonne comme un triste bilan pour l’exécutif, dont les mesures engagées depuis trois ans et demi semblent n’avoir eu, pour l’instant, que très peu d’effet.

L’Insee tente d’être moins sévère. L’Institut rappelle que les années 2012 et 2013 ont été marquées par une légère « baisse » de ce taux de pauvreté, après le pic de l’année 2011 (voir infographie). Mais ce recul, comme nous l’avons déjà écrit, est à prendre avec des pincettes et ne saurait être mis au crédit du gouvernement. Au contraire. Il n’a été que la conséquence mécanique de la baisse du niveau de vie médian des Français à partir duquel le seuil de pauvreté est calculé. En clair : des personnes pauvres en 2011 ne l’étaient plus en 2012 alors qu’elles avaient le même revenu…

Une forte progression à partir de 2008

Ces derniers chiffres de l’Insee, encore provisoires (l’estimation définitive du taux de pauvreté 2014 sera publiée en septembre 2016), confirment, en tout cas, la tendance lourde de ces dernières années. « La pauvreté a fortement progressé à partir de 2008, avec l’accentuation des difficultés économiques liées à la crise financière », rappelle l’Observatoire des inégalités. Entre 2008 et 2012, quelque 800 000 personnes sont ainsi venues grossir les rangs des ménages pauvres. Qui regroupent aujourd’hui près de 9 millions d’individus.

Lors de la publication, en septembre dernier, de son baromètre annuel, le Secours populaire français (SPF) alertait déjà sur cet « enracinement » de la pauvreté. « La crainte de basculer un jour dans la précarité et de voir ses enfants connaître le même sort touche une part de plus en plus large de la population », soulignait notamment l’association. Révélant, au passage, que les deux tiers des Français (66 %) affirmaient avoir un proche dans la pauvreté et que 87 % estimaient que leurs enfants avaient un risque encore plus grand de connaître un jour cette situation.

Des riches toujours plus riches

Pour l’Insee, ces mauvais chiffres 2014 s’expliquent, avant tout, par la mauvaise conjoncture économique qui frappe en priorité les personnes les moins qualifiées et les emplois précaires. « La hausse prononcée du chômage entraîne une baisse de l’ensemble des salaires cumulés sur l’année pour ceux qui ont alterné période d’emploi et de chômage ou ceux qui travaillent à temps partiel », note ainsi l’Institut. Conséquence logique et inquiétante : le niveau de vie des 30 % des individus les moins aisés baisse davantage, en 2014, que celui du reste de la population, entraînant un accroissement des inégalités. À l’évidence, les mesures sociales et fiscales prises par le gouvernement en direction des plus modestes, notamment la réduction de l’impôt sur le revenu et la revalorisation de certaines prestations comme l’allocation de rentrée scolaire ou encore du RSA et du minimum vieillesse, sont loin d’avoir suffi à rééquilibrer ce décalage.

En la matière, la volonté politique manque cruellement, alors même que la question de la répartition des richesses et des niveaux de revenus se pose de manière aiguë. « Les inégalités de salaires ont nettement diminué entre le milieu des années 1960 et le début des années 1980, fait remarquer l’Observatoire des inégalités. Mais si l’on regarde les années récentes et la situation des plus hauts salaires, la situation s’inverse. » Les 1 % des salariés les mieux rémunérés percevaient 5,5 % de la masse salariale en 1996, contre 6,9 % en 2008. Et il en va de même pour les inégalités de patrimoine : entre 2004 et 2010, les 10 % les plus fortunés ont vu leur patrimoine moyen augmenter de 400 000 euros tandis que celui des 10 % les moins riches progressait de… 114 euros !

(1) 60 % du revenu médian.

Amnesty International pointe du doigt les frappes russes en Syrie. L'organisation a étudié six attaques perpétrées par l'aviation russe entre septembre et novembre qui auraient tué 200 civils. Geneviève Garrigos, la présidente d'Amnesty International France, demande une enquête et dénonce ce qui pourrait s'apparenter à des crimes de guerre.

Les bombardements effectués par la Russie en Syrie pourraient équivaloir à des crimes de guerre en raison du nombre de civils tués dans les frappes russes, estime mercredi 23 décembre Amnesty International.

« Nous avons constaté à la fois que des lieux d’habitation, voire des marchés, ainsi que des mosquées, avaient été pris pour cible » explique Geneviève Garrigos, la présidente d’Amnesty International.

La Russie a entamé le 30 septembre une campagne de bombardements aériens en Syrie, en disant vouloir aider le principal allié du Kremlin au Moyen-Orient, le président Bachar el-Assad, à battre le groupe jihadiste Etat islamique et d'autres organisations extrémistes. Selon Amnesty, dont les accusations font écho à celles de certains observateurs syriens, les bombardements aériens russes ont tué au moins 200 civils et une dizaine de djihadistes de septembre à novembre.

Ce rapport, dont les conclusions sont tirées de l'étude de six attaques qui ont visé Homs, Idleb et Alep, s'appuie sur des témoignages et des récits de survivants, ainsi que sur des documents vidéo et des photos montrant les conséquences des attaques.

« Dans certains cas, il y avait à proximité des objectifs militaires, explique Geneviève Garrigos.Mais dans les cas visés dans l’étude, les attaques semblaient complètement disproportionnées par rapport à l’objectif atteint et au nombre de pertes. Parmi les armes qui auraient été utilisées, il y aurait des bombes incendiaires, des bombes à sous-munitions, et surtout des missiles non guidés, c’est-à-dire qu’ils sont « non discriminants ». De ce fait, ils ne permettent pas, justement, des attaques ciblées qui épargnent la population ».

« Au regard de ces éléments, certaines attaques pourraient être qualifiées de crimes de guerre, affirme la présidente d’ Amnesty International. C’est pourquoi nous demandons aujourd’hui de toute urgence une enquête, par rapport à l’ensemble des frappes qui ont causé des pertes civiles importantes ».

Moscou a démenti vigoureusement à plusieurs reprises avoir atteint des civils, disant veiller soigneusement à éviter de bombarder les zones d'habitation.

L’exécutif voudrait inscrire l’état d’urgence dans la loi fondamentale, pour le «sécuriser». Ce serait surtout la confirmation d’un glissement sécuritaire durable extrêmement inquiétant pour les libertés publiques et individuelles.

Combien de temps dure l’urgence ? Si par essence elle est ponctuelle, le gouvernement semble plutôt être parti pour rendre l’état d’urgence durable, voire sans limite. Aujourd’hui, en Conseil des ministres, doit être présenté le projet définitif de révision constitutionnelle visant à inscrire l’exception au cœur de la loi fondamentale.

Le déclenchement de l’état d’urgence le 13 novembre pour douze jours avait été décrété sans réellement susciter de protestations. Sa prorogation pour trois mois avait été aussi adoptée dans les jours suivants dans un relatif consensus, l’opposition ayant notamment largement participé à la rédaction du texte. Il en va très différemment pour sa constitutionnalisation. Dès le vote sur la prorogation, le 19 novembre, des députés alors favorables au texte avaient exprimé leur opposition à aller plus loin, comme André Chassaigne, président du groupe de la Gauche démocratique et républicaine (GDR) : « L’acceptation du texte que nous discutons aujourd’hui ne signifie pas notre acceptation de la révision constitutionnelle annoncée », avait-il déclaré. « L’état d’urgence doit rester un moment exceptionnel. Nous ne sommes pas pour son inscription dans la Constitution », avait confirmé le sénateur Pierre Laurent, secrétaire national du PCF.

Qu’est-ce que cette constitutionnalisation ? À quoi sert-elle ? Selon ses défenseurs, elle permettrait de cadrer l’état d’urgence, de protéger de ses possibles dérives. En réalité, elle protège surtout l’état d’urgence lui-même, comme l’expliquait au Figaro Didier Maus, ancien conseiller d’État et président émérite de l’Association internationale de droit constitutionnel : « Quand on fait une loi sécuritaire, qui limite les libertés, on prend un risque d’aller contre la Constitution, d’être retoqué par le Conseil constitutionnel. (…) François Hollande veut donc rendre constitutionnel l’état d’urgence. » Dans une tribune publiée lundi par le Monde, une bonne quarantaine de juristes universitaires alertaient sur le fait que « l’exercice, s’il affiche l’intention du gouvernement de préserver l’état de droit, ne permet aucunement de le garantir mais, bien au contraire, d’y déroger sans imposer aucune nouvelle limitation au pouvoir exécutif ».

Une grande nouveauté qui inquiète les spécialistes...

Cette question de la constitutionnalité de l’état d’urgence se pose dans un contexte particulier : saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par l’un des sept militants écologistes assignés à résidence pendant la COP21, le Conseil constitutionnel a confirmé, hier, la régularité de ces mesures. Même si les sages avaient finalement déclaré les assignations à résidence inconstitutionnelles, cela aurait, selon Me Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l’homme, permis de faire valoir que « la loi a été trop loin et qu’il ne faut pas changer la Constitution pour faire rentrer de force des mesures contraires à des principes essentiels ».

Dans le détail, le préprojet de révision constitutionnelle ne diffère pas très largement de la loi de 1955 régissant l’état d’urgence modifiée par les parlementaires en même temps qu’ils le prorogeaient. Il comporte cependant une grande nouveauté qui inquiète les spécialistes : la possibilité offerte à l’exécutif de prolonger les mesures de l’état d’urgence (y compris les assignations à résidence) « pendant une durée maximale de six mois » après le retour officiel à l’état de droit « commun ». Autrement dit, après l’état d’urgence, c’est toujours l’état d’urgence. Le collectif de juristes signataires de la tribune du Monde s’en indigne : « Le texte institue une période pour le moins étrange pendant laquelle les autorités administratives pourront décider de faire survivre les mesures prises pendant l’état d’urgence et, sur habilitation législative, adopter de nouvelles mesures générales (interdiction de réunions, fermeture de lieux publics…) si “demeure un risque d’acte de terrorisme”. En somme, à la seule condition que la menace terroriste perdure, l’état d’urgence perdurera… Qui ne devine que c’est à un état d’urgence permanent qu’on nous destine ? »

Dans l’avis demandé par le gouvernement, le Conseil d’État s’est néanmoins montré très réservé sur cette possibilité, appelant à privilégier la prolongation en bonne et due forme (par la loi votée par les parlementaires) de l’état d’urgence, ou l’inscription dans la loi simple des mesures que le gouvernement entendrait pérenniser. Le Conseil d’État s’est cependant montré beaucoup plus conciliant avec la proposition de déchéance de nationalité pour tous les binationaux figurant dans le projet soumis par le gouvernement, en estimant que la mesure ne portait pas atteinte au principe d’égalité. Une délibération qui a mis l’exécutif dans l’embarras, puisque cette mesure, à l’origine proposée par l’extrême droite, avait été introduite dans le projet de révision constitutionnelle afin de donner des gages à la droite et dans l’espoir d’un avis défavorable du Palais-Royal qui lui permettait de s’en laver les mains. L’abandon de la mesure a finalement été annoncé hier par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, mais dans l’intervalle, c’est à un petit débat surréaliste que nous avons pu assister au sein de la majorité gouvernementale, notamment avec la proposition de Bruno Le Roux (portée aussi par l’avocat Jean-Pierre Mignard, intime du président de la République) de substituer à la déchéance de nationalité « l’indignité nationale ». Rappelons que cette peine est censée s’appliquer à des individus condamnés pour terrorisme, dont le but est justement de déstabiliser la nation. La droite, particulièrement son aile dure, s’en est naturellement donnée à cœur joie : « Encore une fois, Hollande prend un engagement pour le renier quelques semaines plus tard », a ainsi dénoncé le président du groupe « Les Républicains » (LR) au Sénat, Bruno Retailleau, quand Roger Karoutchi regrettait « l’enclenchement de la marche arrière générale ».

Pour être adoptée, la révision constitutionnelle présentée par le gouvernement devra obtenir les voix favorables de trois cinquièmes des parlementaires – députés et sénateurs – réunis en Congrès. Une barre qui n’est pas encore acquise pour l’exécutif.

Les scores électoraux enregistrés par notre liste aux élections régionales ne sont pas bons. Cela pose des questions politiques auxquelles il nous faudra répondre collectivement dans les semaines et mois à venir.

Cela pose immédiatement un vrai problème financier : n'ayant pas passé la barre des 5%, nous allons devoir payer toutes les dépenses de campagne (tracts, 4 pages, locations de salle...) mais également le matériel dit "officiel" (5 millions de bulletins de vote; 2,5 millions de circulaires électorales; affiches), sans pouvoir compter sur le remboursement d'Etat.

La campagne des Régionales du Front de Gauche nous coûte en tout 120 000€ environ (70 000€ de matériel officiel - 50 000€ de frais de campagne d'avant premier tour: on a été très raisonnables!).

Le PCF s'est engagé à financer au moins 50% de cette campagne, Ensemble au moins 25% de cette campagne, le Parti de Gauche sur le plan national ne veut pas financer les campagnes des Régionales quand il n'a pas la tête de liste régionale (et il n'en avait aucune) mais ses militants et candidats bretons et finistériens peuvent contribuer aussi à titre individuel et par solidarité politique, comme les membres des collectifs citoyens du Front de Gauche, les électeurs et sympathisants.

Comme comme ils n'ont pas de trésor cachés ni de mécènes fortunés, c'est en grande partie avec les dons des militants et sympathisants que le Front de Gauche et les partis du Front de Gauche pourront faire face aux dépenses de campagne.

Le Front de Gauche ne peut compter que sur les financements qui proviennent de ses militant-e-s et sympathisant-e-s. C'est pourquoi nous sollicitons votre soutien financier. Vous pouvez participer à la souscription en adressant votre chèque

- soit libellé au nom de "Gérard Perron, mandataire financier de Xavier Compain", 10 rue Roger Martin du Gard, 56700 HENNEBONT

Ces chèques libellés et envoyés directement au mandataire financier de Xavier Compain, Gérard Perron, sont à envoyer avant le 15 janvier.

- soit par chèque libellé à l'ordre de l'ADF PCF 29 (association de financement du Parti Communiste) , à envoyer à l'adresse suivante:

Fédération du Parti Communiste du Finistère- 5, rue Henri Moreau - 29 200 BREST.

L'envoi si possible doit se faire aussi avant le 15 janvier.

La fédération PCF du Finistère et ses militants devront s'acquitter en tout de 18 000 à 22 500€ (en fonction de l'apport des autres composantes, en dehors de celui d'Ensemble, déjà garanti) pour cette campagne régionale du Front de Gauche, ce pourquoi les sympathisants, les membres des collectifs du Front de Gauche, les candidats peuvent aussi la soutenir dans cet effort.

Pour l'instant, les militants du PCF sur le Finistère ont réuni par leur dons individuels plus de 5000€.

Ensemble a récolté 8000€ de dons sur le plan régional.

Le Parti de Gauche a récolté 1000€ de dons sur le plan régional.

2160€ de dons sont arrivés directement à Gérard Perron, mandataire de Xavier Compain, depuis le Finistère.

Il est rappelé que les dons faits soit au mandataire soit aux associations de financement (par exemple: ADF PCF 29- 5 rue Henri Moreau 29200 Brest) donnent droit à une réduction de 66% des impôts sur le revenu.

Nous vous remercions chaleureusement par avance de votre générosité.

L'histoire du Front de Gauche en Bretagne ne s'arrête pas au 6 décembre, nous avons besoin de moyens pour continuer à faire de la politique et proposer une alternative au social-libéralisme du PS, à la droite et à l'extrême-droite en luttant contre les inégalités, les reculs démocratiques et sociaux, en proposant une voie de transformation économique, sociale et écologique pour mettre l'humain au cœur de tous les choix.

Ismaël Dupont, secrétaire départemental du PCF Finistère.