Le droit d’asile remis en question

Haro sur Schengen

L’Union européenne a annoncé le 15 décembre dernier la création d’un nouveau corps de police chargé de surveiller les frontières extérieures du continent. Un pas de plus dans une fuite en avant sécuritaire qui ne résoudra pas la crise des migrants.

par Benoît Bréville

" Plus d’un million de demandes d’asile ; des dizaines de bateaux accostant chaque jour sur les plages grecques ou maltaises ; un nombre record de morts en Méditerranée ; des pays qui envoient l’armée pour surveiller leurs frontières… D’une ampleur exceptionnelle, la vague migratoire de 2015 a sérieusement enrayé le fonctionnement de l’Union européenne. Entre les mois d’août et octobre derniers, l’Allemagne, l’Autriche, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie ont toutes rétabli des contrôles à leurs frontières pour bloquer l’arrivée de réfugiés.

Depuis les attentats du 13 novembre à Paris, la France s’est jointe au mouvement, certains responsables politiques ayant fait des accords de Schengen, qui organisent la libre circulation des personnes entre les Etats signataires, l’une des causes de la tuerie.« Schengen est mort », a jugé M. Nicolas Sarkozy, président du parti Les Républicains. « L’absence de frontières nationales représente une folie criminelle », a ajouté Mme Marine Le Pen (Front national), tandis que M. Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France) réclamait « le rétablissement de nos frontières nationales pour éviter les infiltrations de djihadistes ». « Si l’Europe n’assume pas ses responsabilités, alors c’est tout le système Schengen qui sera remis en cause », a également menacé M. Manuel Valls.

Découverte de 71 cadavres en décomposition dans un camion en Autriche, émoi devant la photographie d’un enfant syrien échoué — parmi beaucoup d’autres — sur une plage turque : plusieurs drames ont émaillé l’année écoulée, semblant déclencher une prise de conscience collective, avant que l’intérêt se porte ailleurs. Les dirigeants politiques se sont indignés, puis ont incriminé les passeurs. Le ministre de l’intérieur français, M. Bernard Cazeneuve, a annoncé un « combat sans merci contre les filières de la traite des êtres humains », tandis que son homologue allemand, M. Thomas de Maizière, promettait de « lutter contre les bandes de passeurs criminelles qui font des affaires avec la misère".

Les frontières européennes ne sont pas fermées à l'immigration. En 2013, par exemple, les 28 Etats membres de l'Union ont accueilli légalement plus de 1,5 millions d'étrangers extracommunautaires. Chaque Etat décide de l'ampleur de ce flux en fonction de la conjoncture économique, de la situation démographique ou encore de la coloration politique du gouvernement.

En France, 209 782 titres de séjour ont été délivrés en 2014 - au titre du regroupement familial, à des étudiants, des travailleurs qualifiés, des saisonniers, ou encore des réfugiés -, soit seulement 13 000 de plus qu'en 2010.

Entre-temps, plusieurs pays du Proche-Orient et d'Afrique ont pourtant sombré dans des guerres civiles qui ont jeté sur les routes des millions de personnes. Dans l'impossibilité d'obtenir un visa, nombre d'entre elles franchissent illégalement les frontières européennes. Pour cela, elles doivent se cacher dans des camions, trouver des lieux d'hébergement provisoire, traverser la Méditerranée sur des esquifs clandestins, obtenir de faux documents, soudoyer des fonctionnaires corrompus. Autant d'opérations qui requièrent l'intervention de réseaux organisés".

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Statistiques des demandes d'asile en Europe en 2015:

En Serbie, 484 775 demandes

En Allemagne, 370 640 demandes: 42% de satisfaction

En Hongrie, 173 610 demandes: 9% de satisfaction

En Suède, 142 365 demandes: 77% de satisfaction

En Italie, 68 420 demandes: 58% de satisfaction

En Autriche, 66 360 demandes: 30% de satisfaction

En France, 56 290 demandes, 22% de satisfaction

Au Royaume-Uni, environ 35 000 demandes, 39% de satisfaction

En Finlande: 54% de satisfaction

Au Danemark: 68% de satisfaction

En Bulgarie: 94% de satisfaction

En Grèce: 15% de satisfaction

Le nombre de réfugiés arrivant par l'Europe en 2015:

Grèce: 821 000

Italie: 150 300

Bulgarie: 29 950

Espagne: 3850

En un quart de siècle, au moins 25 000 migrants et réfugiés sont morts en tentant de rejoindre l'Europe!

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"Depuis 25 ans, l'Union Européenne a multiplié les dispositifs pour barrer la route à l'immigration clandestine: base de données commune pour les polices européennes (Système d'information Schengen), création en 2000 d'un fichier d'empreintes digitales et lancement, en 2005, de Frontex, l'agence européenne chargée de surveiller les frontières extérieures à grand renfort d'hélicoptères, de drones, de navires militaires, de lunettes de vision nocturne et de détecteurs de battements cardiaques. D'après les calculs du projet Migrants Files (2), depuis 2000, l'immigration clandestine vers l'Europe a généré un chiffre d'affaires d'au moins 16 milliards d'euros pour les réseaux de passeurs. En quatorze ans, les Etats membres de l'Union ont dépensé 11 milliards d'euros pour expulser des sans-papiers et au moins 2 milliards pour renforcer leurs 14 000 kilomètres de frontières extérieures.

Ces chiffres restent très modestes comparés aux moyens mobilisés par les Etats-Unis pour sanctuariser leur territoire: 18 milliards de dollars par an, essentiellement concentrés sur 3140 kilomètres de frontière avec le Mexique, où a été érigé un mur haut de 5 mètres, garni de 1800 tours de surveillance. Derrière lui, s'activent 20 000 agents de sécurité, tous les 150 mètres.

Le politiste américain Peter Andreas a démontré que le perfectionnement des dispositifs de contrôle frontalier aux Etats-Unis avait augmenté le coût et la durée des voyages, le prix des faux papiers et les fonds nécessaires pour corrompre un fonctionnaire. Tout cela a entraîné une criminalisation croissante des réseaux de trafic de migrants, qui, peu à peu, se confondent avec ceux du trafic de drogue. Mais ce contrôle quasi militaire n'a pas dissuadé les candidats à l'exil, dont la motivation dépend essentiellement de la situation dans leur pays d'origine. Chaque année, 300 000 à 400 000 personnes continuent de franchir illégalement la frontière américaine.

Les guerres qui déchirent la Syrie, l'Irak, la Libye, l'Afghanistan, le Yémen, le Nigéria, la Somalie ou le Soudan poussent la population au départ, et ce flux s'intensifie à mesure que les conflits s'enlisent. Ces déplacés s'installent pour l'essentiel dans leur propre pays, ou dans les Etats limitrophes: à eux trois, le Liban, la Turquie, et la Jordanie accueillent près de 4 millions de Syriens. Seule une minorité tente sa chance en Europe. En théorie, ces citoyens de pays en guerre peuvent prétendre au statut de réfugié dans l'un des Etats membres de l'UE, tous signataires de la convention de Genève du 28 juillet 1951. En pratique, il est difficile de l'obtenir".

Ainsi, note Benoît Fréville, depuis les ambassades et consulats de France au Proche-Orient , seuls 712 Syriens ont obtenu en 2014 un "visa au titre de l'asile" pour rejoindre la France légalement et sans passer par les filières de passeurs, au risque de sa vie. "Un habitant de Homs parvenu à se rendre à Beyrouth pour solliciter un visa a très peu de chance de pouvoir quitter le Liban en règle". Depuis les camps gérés par le HCR en Turquie, au Liban, et en Jordanie, seuls 500 Syriens ont été admis en France en 2014.

Les Irakiens que la France devaient accueillir tardent à recevoir leurs papiers dans les ambassades et consulats en Irak alors que tout est près pour les accueillir. Les 24000 syriens qu'Hollande avait promis d'accueillir légalement comme réfugiés ne sont rien par rapport à 4 millions de réfugiés syriens, aux 450 000 Républicains espagnols accueillis entre 1936 et 1939 dans une France encore marquée par la crise de 29, aux 130 000 Vietnamiens, Cambodgiens et Laotiens accueillis dans les années 1970-1980.

" Or, les réfugiés se comptent par millions. La plupart d'entre eux doivent pénétrer clandestinement dans l'Union, au terme d'un voyage qui les aura d'abord menés à la frontière turco-syrienne, où sévissent des groupes djihadistes, ou dans une Libye ravagée par les milices. Seul le recours aux passeurs peut leur permettre de parvenir à bon port. Long, périlleux, physiquement éprouvant, ce parcours induit une sélection des migrants: il faut être jeune, robuste, déterminé, et venir d'un milieu suffisamment aisé pour payer le voyage. Les réfugiés actuels sont urbains et diplômés, 72% sont des hommes, 13% des femmes et 15% des enfants.

" Selon le règlement de Dublin II, adopté en 2003 par l'Union Européenne, ceux qui arrivent en Europe doivent déposer leur demande d'asile dans le premier pays où ils ont mis le pied. Cette disposition ignore la réalité des migrations, puisque nombre d'entre eux ne passent par l'Italie et la Grèce que dans l'espoir de parvenir dans un autre pays. Mais elle condamne aussi à l'illégalité tous ceux qui voudraient par exemple rejoindre un parent ou un ami en Suède, et provoque un profond déséquilibre territorial, l'essentiel des réfugiés arrivant bien sûr dans les Etats périphériques".

D'Espagne dans les années 2000, les flux de réfugiés se sont déplacés vers l'Italie et Malte, puis vers la Grèce, confrontée en même temps à une crise sans précédent liée aux politiques d'austérité imposées par l'UE.

La politique de l'UE vise à ce que les Etats d'Afrique et du Moyen-Orient garde leurs réfugiés contre des accords économiques, politiques, et d'admission facilitée de leurs ressortissants: ainsi l'UE s'est engagée à verser 3 milliards à la Turquie contre une sous-traitance du problème des réfugiés syriens et un contrôle strict empêchant les départs.

​​ POUR QUE 2016 SOIT UNE ANNEE DE CONVERGENCE DES EXIGENCES ET DES LUTTES

Lors de la crise de 2008, tous les économistes ont salué l’efficacité économique et sociale des services publics et de la protection sociale,

Ils ont été loués lors des attentats qui ont ensanglanté notre pays en 2015.

Alors pourquoi en 2016 continuer à les détruire, les démanteler, les privatiser ?

Pourquoi sont-ils désespérément absents de toute annonce de politique publique sociale, économique, écologique ?

Comment parler d’écologie, de COP 21 ou de lutte contre le chômage, l’insécurité et les inégalités sans politiques publiques d’envergure et la destruction de leurs moyens d’action que constituent les services publics et la Sécurité Sociale ?

Que reste-t-il de notre République lorsqu'on veut constitutionnaliser l'inégalité des citoyens, fouler aux pieds le pacte social en s'en prenant au code du travail et aux statuts des salariés et fonctionnaires, lorsque l’on privilégie la rentabilité des capitaux à un aménagement équilibré du territoire, à l’ensemble des outils de solidarité et de vivre ensemble ?

La Convergence forme le vœu que l’année 2016 soit celle de l’émergence de ces questions dans le débat public et celles d’alternatives crédibles et concrètes aux politiques d’austérité ayant au cœur la démocratie, la fraternité, l’égalité, l’accès aux droits, l’écologie et donc les services publics.

Militants syndicaux, associatifs, politiques, élus, citoyennes et citoyens, nous n’acceptons plus que le seul horizon des politiques menées soit l’orientation de nos richesses, de nos biens communs vers les milieux financiers et les multinationales.

Nous devons en 2016, plus que jamais, faire cet effort commun de convergence et d’initiatives pour nous mobiliser pour la reconquête de nos services publics, leur démocratisation et leur développement.

Que partout souffle l’esprit de Guéret et fleurissent luttes, création de collectifs de défense et le développement des services publics avec des assises locales pour les services publics et la sécurité sociale qui sont nos biens, notre patrimoine commun.

Dès à présent commençons à tracer la voie du renouveau avec un manifeste du service public du 21è siècle que nous voulons construire ensemble pour avancer sur le chemin d’une véritable alternative écologique, sociale et démocratique !

Le CA de la Convergence des Services Publics

Manif anti-NDDL. Plus de 20 000 manifestants selon les organisateurs
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/

NDDL. Pourquoi ce regain de tension et cette manifestation ?
http://www.ouest-france.fr/environnement/amenagement-du-territoire/notre-dame-des-landes/nddl-pourquoi-ce-regain-de-tension-et-cette-manifestation-3960291

Avec l'objectif de se tirer d'affaire, tant l'annonce du 23 décembre dernier d'une déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France a provoqué de réactions, des personnalités socialistes proches de François Hollande évoquent aujourd'hui une déchéance pour tous.

C'est pour eux "la solution" pour éviter de créer deux sortes de citoyens.

Voilà la France apaisée à laquelle le candidat Hollande s'était engagé!

Avec le mariage pour tous, on avait une France qui aime.

Avec la déchéance pour tous, on a un pays qui ne s'aime plus mais qui fera le bonheur des terroristes car c'est très justement leur objectif ultime. : faire vaciller sur nos valeurs essentielles, la République et la citoyenneté.

Dérive guerrière

Lancé par François Hollande, le débat sur la déchéance de nationalité est révélateur d'une dévire guerrière et sécuritaire. En total échec sur le plan social et économique, en rupture avec une grande partie de son électorat de gauche, le couple infernal Hollande/Valls voit dans la lutte contre Daesch une sorte de planche de salut. Hollande veut donner à voir qu'il a de l'autorité.

Dans le cas présent peu lui importe que cette mesure n'ait aucune utilité dans la lutte contre le terrorisme, ce qui compte c'est la posture politique.

Au nom de l'égalité ?

L'extension de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés en France, annoncée par le Président devant le Parlement réuni en Congrès, trois jours après les attentats de Paris et de Saint-Denis, aurait eu pour conséquence de créer deux catégories de Français.

La raison et les valeurs républicaines semblaient l'avoir emporté. Il n'en est rien.

Jamais une telle mesure n'avait été assumée par les plus hautes autorités de l'Etat. Présentée par Manuel Valls comme une décision à «caractère hautement symbolique », elle serait en effet une honte et un reniement pour notre République.

Aujourd'hui, pour ce pouvoir, l'extension de la déchéance de nationalité à tous est proposée « au nom de l'égalité » .

Où est donc le danger ?

D'aucune efficacité contre le terrorisme, la déchéance de nationalité est apparue au cours des dernières semaines comme une nouvelle légitimation de l'extrême-droite puisque cette mesure est directement tirée du programme du FN.

Dans un climat de peur, de haine et de stigmatisation, avec l'utilisation qui peut en être fait, plaçant le FN au cœur du paysage politique et idéologique, en quoi la déchéance de nationalité désarmera des terroristes dont l'objectif est de semer la mort en y perdant la vie ? En quoi, pour reprendre l'expression du Premier ministre, aura-t-elle la moindre «efficacité pour protéger nos concitoyens» ?

Remise en cause du droit du sol

Ce qui est nouveau dans le projet de loi constitutionnelle c'est la déchéance de nationalité pour des personnes nées en France. C'est une remise en cause d'un principe qui prévaut en France depuis deux siècles; celui du droit du sol.

C'est une très vieille « exigence » de l'extrême droite française et seul le régime de Vichy l'a instauré (loi du 22 juillet 1940).

En remettant en cause ce principe, le gouvernement rompt non seulement avec les valeurs de la gauche, mais avec celles de la Révolution française.

Cette mesure traduit, aussi, un profond mépris pour le reste du monde. En effet, au travers de cette disposition nous proposons en fait de nous débarrasser de nos « monstres », nés en France, éduqués en France et très souvent qui se sont radicalisés dans notre pays en les renvoyant dans un pays où, souvent ils se sont contenté simplement de passer des vacances.... Il est peu probable que ces pays acceptent cela.

La porte ouverte à toutes les dérives totalitaires

Le projet de loi constitutionnelle introduit la notion de « crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation », laissant au législateur la liberté de définir les crimes qui rentrent dans ce cadre.

A l'heure où, par exemple, la volonté de criminaliser l'activité syndicale est réelle, n'ayons aucune illusion. En actant dans la constitution la remise en cause du droit du sol, Hollande donne, à un potentiel gouvernement de droite extrême, une grande liberté pour élargir le champ d’application de la déchéance nationale.

Et le pire est toujours possible. N'oublions jamais que c'est l'Assemblée nationale du Front populaire qui, après avoir déchu les parlementaires communistes, a voté les pleins pouvoirs à Pétain.

Les risques de l’État d'urgence

Concernant l'état d'urgence, la réforme constitutionnelle présentée fait courir le risque d'un régime d'exception permanent et d'une aggravation des atteintes aux libertés constatées depuis quelques semaines ciblant des personnes sans aucun lien à des risques d'attentats.

Elle est une mauvaise réponse aux terroristes alors qu'il est parfaitement possible, en y consacrant les moyens humains nécessaires pour la police et la justice, d'assurer la sécurité dans le respect de notre Etat de droit.

La Constitution Française est faite, aussi, pour protéger les citoyens. Hollande par calcul politicien est en train de la transformer, rendant possible toutes les dérives totalitaires.