Paradis fiscaux: l'Europe fait marche arrière
Deux mois après avoir établi sa liste noire des paradis fiscaux, l’Europe a déjà décidé de la revoir à la baisse. Le Panama, Dubaï et Macao sont retirés de ce classement et redeviennent très fréquentables. Le cirque de la prétendue lutte contre l’évasion fiscale continue.
Cela devait être la réponse exemplaire de l’Europe au scandale permanent des paradis fiscaux. En réaction à la publication des « Paradise Papers », qui suivaient les LuxLeaks, les « Panama Papers », les Malta Files, etc., Pierre Moscovici, désormais commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, promettait une réponse intransigeante, en créant une liste noire des paradis fiscaux. « Il est important que cette liste sorte (...) en 2017, il faut qu'elle soit crédible, à la hauteur, qu'elle soit consistante et il faut qu'il y ait des sanctions appropriées pour les pays qui appartiendraient à cette liste noire », expliquait-il alors. Deux mois après sa parution, la Commission européenne a déjà entrepris de la réviser… à la baisse.
Mardi 23 janvier, les ministres des finances de l’Union européenne ont décidé de retirer huit pays sur les dix-sept qui composaient la liste noire des paradis fiscaux, présentée le 5 décembre. Parmi les pays désormais « blanchis » par la Commission figurent la Tunisie, la Corée du Sud, la Mongolie mais aussi le Panama, les Émirats arabes unis (EAU), Macao et les îles de la Grenade et de la Barbade.
Les autorités ont fourni des engagements « par des lettres signées à un très haut niveau », indique le communiqué du conseil des ministres des finances pour justifier cette révision hâtive. Ces États vont désormais être inclus dans la liste « grise », comprenant une quarantaine de pays qui se sont engagés à changer leurs pratiques ou leur législation.
« Cela prouve que la liste noire fonctionne », a estimé le ministre des finances bulgare, Vladislav Goranov, dont le pays assure la présidence tournante de l’Union pour six mois. Les pays en cause « ont travaillé dur pour s’engager à réformer leur politique fiscale ». De son côté, le ministre français des finances, Bruno Le Maire, s’est rapidement réjoui sur Twitter de cette révision : « La pression européenne a apporté ses premiers résultats ! »
Pour tous ceux qui espéraient que la liste européenne n’était qu’un premier pas vers une lutte plus ferme contre l’évasion fiscale, la décision européenne fait l’effet d’une douche froide. Car tout cela a un fâcheux air de déjà-vu. Comment ne pas penser au précédent de la liste noire des paradis fiscaux de l’OCDE, qui avait été vidée de toute substance en quelques mois ? « L'Union européenne semble très pressée de retirer des États de la liste noire, mais elle ne dit rien sur les raisons qui ont motivé cette décision et quels engagements concrets ont été pris par ces États. Ce manque de transparence décrédibilise l'action de l'Union européenne pour lutter contre l'évasion fiscale », a réagi Marion Aubry, porte-parole de l’ONG Oxfam.
Mélangeant allègrement dispositifs d’allègements fiscaux ciblés et vraies pratiques d’évasion fiscale dans ses critères d’évaluation, la Commission européenne avait surpris, lors de la publication de sa liste, par ses choix très sélectifs. Il y avait beaucoup d’absents. Mais il est vrai que la liste avait été raccourcie par avance puisque, comme l’a assuré le commissaire européen des finances, Pierre Moscivi, « il n’y a pas de paradis fiscal en Europe ». En revanche, certains pays s’y trouvaient inscrits, sans que l’on en comprenne très bien les raisons.
Ainsi, beaucoup se sont interrogés sur la présence de la Tunisie dans cette liste. Ce pays n’est pas réellement réputé pour ses activités offshore, ses pavillons de complaisance, ses juridictions opaques. Mais il a instauré depuis 1972 un système fiscal préférentiel, limitant l’impôt sur les sociétés à 10 % pour toutes les entreprises dont l’activité est tournée vers l’exportation. Un régime assez habituel dans nombre de pays émergents. Mais cela a suffi à justifier le classement de la Tunisie comme paradis fiscal, comme l’adétaillé Romaric Godin.
Le classement de la Corée du Sud en paradis fiscal avait paru tout aussi incongru. Ce pays, s’il a instauré des mesures de soutien à l’exportation et pour la protection intellectuelle, n’a jamais figuré parmi les trous noirs de la finance internationale. Depuis 2011, un traité de libre-échange a même été signé entre l’Union européenne et Séoul. Voir la Tunisie, la Corée du Sud et la Mongolie sortir de cette liste apparaît donc aujourd’hui comme une correction d’erreurs inavouées, erreurs faites lors de l’établissement d’une liste construite à la va-vite et selon des critères assez approximatifs.
Mais comment justifier le retrait de la liste du Panama, des Émirats arabes unis, de Macao, des îles de la Grenade ou de la Barbade ? Quel que soit le critère retenu, il s’agit bien de vrais paradis fiscaux, dans le plein sens du terme.
Nul besoin de présenter le Panama. Même avant les « Panama Papers » et la saga de la firme juridique Mossack Fonseca, le territoire panaméen était répertorié de longue date comme une plaque tournante de la finance offshore, recyclant à tour de bras les milliards cachés issus des trafics et de la fraude fiscale. Même si le Panama a promis, après le scandale des « Panama Papers », une meilleure collaboration avec les autres pays, il a fallu attendre le 15 décembre 2017 pour que le territoire accepte de signer une convention internationale dans laquelle il s’engage à transmettre automatiquement les données des étrangers disposant d’avoirs chez lui. Officiellement, il n’y a donc plus de secret bancaire au Panama.
Cette seule signature semble avoir suffi à rassurer l’Union européenne. Sans attendre, celle-ci a pris la décision de retirer le Panama de sa liste noire. La prudence aurait exigé d’attendre d’obtenir ne serait-ce qu’un début de preuve de la réelle volonté de transparence du territoire sud-américain. En 2009, le Panama s’était fermement engagé à abandonner son statut de paradis fiscal. Monaco et le Liechtenstein, en outre, s’étaient même portés caution des bonnes intentions panaméennes. C’est dire ! Cela avait permis au Panama de sortir en quelques mois de la liste noire de l’OCDE, sans rien changer.
L’effacement des Émirats arabes unis du classement européen des paradis fiscaux n’a même pas l’alibi d’un quelconque traité. Officiellement, aucune convention d’échanges automatiques de données, aucun engagement n’a été pris : les Émirats arabes unis restent un pur paradis fiscal, même en s’en tenant aux seuls critères européens. Depuis des années, les entreprises et les investisseurs étrangers installés aux Émirats bénéficient d’une fiscalité zéro. Surtout, Dubaï a créé une industrie de l’évasion fiscale, garantissant une opacité totale et un secret bancaire absolu à tous ceux qui ont envie de cacher leurs avoirs et/ou leurs opérations inavouables. Ces pratiques n’ont pas changé en deux mois. Est-ce parce que certains grands groupes européens comme ArcelorMittalou Airbus ont découvert depuis longtemps l’intérêt de la plateforme financière de Dubaï, ou parce qu’il est urgent de ne pas froisser un ami de l’Europe dans ces temps troublés, qu’il a été décidé de retirer les EUA de la liste noire européenne ? En un tournemain, en tout cas, Dubaï est redevenu très fréquentable.
Le retrait de Macao, des îles de la Grenade et de celles de la Barbade est tout aussi inexplicable. Ces territoires restent des trous noirs de la finance. Mais il y en a bien d’autres, comme Singapour réputé pour son secret bancaire total, les îles Vierges, le Vanuatu, les Bahamas, Saint-Christophe-et-Niévès (la liste est non exhaustive), sans parler des îles Anglo-Normandes qui, étrangement, n’ont pas été retenues dans la première liste européenne. Peut-être les ministres européens ont-ils jugé plus simple de réviser leur “intransigeance” à la baisse plutôt qu’à la hausse ?
Pour l’Europe, le problème des paradis fiscaux, des trous noirs de la finance et de l’évasion fiscale ne se résume désormais plus qu’à neuf confettis du bout du monde : les Samoa, les Samoa américaines, l’île de Guam, Bahreïn, les îles Marshall, la Namibie, les Palaos, Sainte-Lucie et Trinité-et-Tobago. Tant qu’à faire, les ministres européens des finances auraient dû faire plus simple et s’aligner tout de suite sur la liste noire de l’OCDE. Celle-ci ne comporte plus qu’un seul nom : Trinité-et-Tobago. Cela leur aurait permis de déclarer tout de suite, comme en 2009 : « Les paradis fiscaux, c’est fini », et pour nous de mettre un terme plus rapidement à ce cirque qui prend tous les Européens pour des imbéciles.
/image%2F1489059%2F20230703%2Fob_d3a7c7_capture-d-ecran-2023-07-03-a-19-07.png)
/image%2F1489059%2F20190306%2Fob_5329c2_pcf-section-de-morlaix.jpg)
