Hommages à notre camarade Michel Etievent, historien, spécialiste d'Ambroise Croizat et de la création de la Sécu

Michel ETIEVENT : Fin de la cotisation sociale, mort de la sécurité sociale

Imaginez une création sociale si enthousiasmante que vous seriez prêt à construire et à peindre les murs des administrations à bâtir. « C’est ce qui s’est passé lors de la fondation de la Sécurité sociale et du régime général de retraite. Pour la première fois, tous les Français avaient droit à une pension. Ils ont été des milliers à donner un coup de main de façon bénévole et volontaire pour ouvrir 138 caisses de Sécurité sociale en quelques mois à travers le pays, car ils mesuraient bien qu’ils étaient en train de créer un patrimoine commun et de mener une conquête humaine formidable », raconte Pierre Caillaud-Croizat, petit-fils d’Ambroise Croizat (1901-1951), fondateur de la Sécu, en 1945.

Échapper à la pauvreté

Une mobilisation massive, une conscience collective qui se retrouvent aujourd’hui dans les pas des millions de citoyens qui composent les cortèges des manifestations contre la réforme des retraites du gouvernement. Manifester, c’est montrer sa force, son nombre et sa cohésion. C’est marcher pour ses droits et défendre cette grande conquête des retraites.

Une conquête sur le temps, et sur l’argent : un nouvel âge de la vie, grâce à des richesses socialisées. Mais une conquête menacée. « Marre de simuler ma retraite, je veux en jouir », peut-on lire sur les pancartes des citoyens opposés au report de l’âge légal à 64 ans. Car le droit à la retraite est en recul depuis les années 1980 et se trouve au cœur d’un bras de fer qui ne cesse de s’accentuer : le capital ne supporte pas que des citoyens puissent se libérer du travail, tout en touchant une pension qui échappe à toute marchandisation. C’est cette révolution inouïe dans l’histoire de l’humanité, ce rêve forgé à travers les âges qu’il convient de protéger.

Un rêve qui s’est pleinement concrétisé à la Libération, émanation directe du programme du Conseil national de la résistance (CNR). « En 1945, l’objectif était de faire en sorte que la vie après le travail ne rime pas avec pauvreté. À cette époque, il y avait 4,7 millions de salariés ou anciens salariés de plus de 60 ans, mais seuls 1,7 million bénéficiaient d’un régime de retraite », expose Jean-Christophe Le Duigou, conseiller d’État et ancien dirigeant de la CGT, sur le site de l’Institut CGT d’histoire sociale.

La création du régime de retraite général, à l’initiative du ministre communiste et cégétiste Ambroise Croizat, constitue alors un tournant majeur : tous les Français bénéficient désormais d’un droit à la retraite et d’une pension concrète. « Des millions d’entre eux sont sortis du jour au lendemain de l’angoisse de la vieillesse, qui signifiait pour eux l’indigence, tout comme ils sont sortis de l’angoisse de la maladie et de l’accident du travail, qui signifiait la perte de l’emploi et la plongée dans la misère la plus absolue », insistait Michel Étiévent, historien de la Sécurité sociale et biographe de Croizat décédé en 2021.

« Avant 1945, nous étions quelque part dans l’antiquité de nos droits », estime le député PCF Pierre Dharréville, pour qui la généralisation du droit à la retraite et sa mise en place effective constituent « une œuvre civilisationnelle majeure, avec à la fois une protection de ceux qui ont fait leur part de travail et vieillissent et l’ouverture d’un autre temps de vie, d’un autre horizon, le tout grâce à une forme de collectivisation des richesses imposée au capital ».

Un des pliliers de notre modèle social

En 2021, les Français ont ainsi consacré 345 milliards d’euros pour financer leurs retraites, dont 79 % issus des cotisations sociales. Selon l’OCDE, la France offre une « bonne protection » et un régime avantageux en comparaison de ses voisins. Tout n’est pas parfait et beaucoup reste à améliorer, mais les Français partent en moyenne plus tôt à la retraite, et seuls 7,6 % de ces retraités vivent sous le seuil de pauvreté, soit l’un des taux les plus faibles au monde. Les retraites sont ainsi devenues l’un des piliers de notre modèle social. Mais il n’en a pas toujours été ainsi. Il s’agit même d’une conquête toute fraîche. Se mettre à l’abri du besoin lors de ses vieux jours a été un objectif dès les débuts de la condition humaine, mais la solidarité familiale et la charité ont longtemps semblé un horizon indépassable pour le commun des mortels.

Des tentatives d’entraides communes et des innovations visant les serviteurs de l’État ont bien émaillé le Moyen Âge, mais de façon non pérenne ou uniquement pour quelques-uns. Quant au tout premier régime de retraite créé au monde, par répartition qui plus est, il est l’œuvre de Colbert : en 1673, le ministre de Louis XIV instaure la Caisse des invalides de la marine. De là à dire que, prendre sa retraite, c’est voir la mer, il y a encore un large pas à franchir.

« L’ambition est d’attirer du monde, de développer la marine militaire mais aussi marchande. Et donc il s’agit d’une sorte d’avantage proposé. Cela va peu à peu s’étendre aux militaires, avec cette idée : vous allez souffrir, risquer votre vie, peut-être mourir, mais à la fin vos vieux jours seront assurés », note le député centriste Charles de Courson.

La véritable révolution philosophique arrive ainsi à partir de 1789. À travers leurs cahiers de doléances, les citoyens insistent sur le besoin d’accorder assistance et dignité aux plus âgés, notamment à travers des « rentes » versées à domicile. « Les révolutionnaires instaurent les droits-créances, qui préfigurent notre modèle social actuel », souligne l’historienne Sophie Wahnich.

Pour la toute première fois, les pensions de retraite sont défendues comme un droit universel, au nom du droit à une existence digne placé comme premier des droits de l’homme. « La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler », indique la Constitution de 1793 dans son préambule. La loi du 22 floréal an II (mai 1794) crée une forme de droit à la retraite quasi universel, finalement jamais mis en place dans le tourbillon de la Révolution et de ses épreuves. Mais les bases sont jetées. Le principe de cotisation par répartition a même été proposé, et la volonté que chaque pensionné touche au minimum l’équivalent d’un Smic actuel clairement signalé. Preuve de la formidable modernité de la Révolution française.

Un enjeu mésestimé par la III^e République

Si l’utopie a été aperçue, elle sera encore longue à devenir réalité. Des régimes monarchiques succèdent à la Révolution. Surtout, l’industrialisation provoque une explosion des morts et des vies brisées au travail, ainsi que l’émergence d’une classe ouvrière sous un nouveau visage, noir de suie.

Les retraites (en dehors de celles d’État pour les fonctionnaires, ou via des mutuelles inégales, comme encouragé par Napoléon III) sont données à certains des métiers les plus pénibles et dangereux (mineurs, métallurgistes, cheminots), branche patronale par branche patronale (les syndicats étant interdits), avec la volonté de fixer la main-d’œuvre. « Votre travail sera pénible, vous serez silicosé, mais vous aurez une retraite », résume Charles de Courson.

Mais le mouvement ouvrier, de plus en plus conscient et déterminé à se défendre, ne se satisfait pas d’un système d’exploitation violent et de pensions qui tiennent du paternalisme. En outre, l’idée que des droits liés au travail – en lieu et place de ceux liés au patrimoine (une dualité toujours présente aujourd’hui) – doivent apporter à l’ensemble des salariés des moyens de subsistance pour toute la vie ne cesse de monter en puissance.

Arrive alors le XX^e siècle. La question des retraites ne cesse de s’intensifier et va animer continuellement la vie parlementaire de la III^e République, sans que les progrès soient forcément à la hauteur des enjeux ou comme un droit pour tous passé un certain âge ? Faut-il fonctionner par capitalisation ? Les débats prennent leur temps.

Jean Jaurès appelle à accepter chaque avancée arrachée, fût-elle modeste, et fixe un cap en 1906 lors du discours d’Albi, la même année : celui d’un « ordre social nouveau », où l’« assurance sociale doit s’appliquer à tous les risques, à la maladie comme à la vieillesse, au chômage et au décès comme à l’accident ».

En 1910 est votée la loi sur les retraites ouvrières et paysannes. L’âge de départ est fixé à 65 ans, après trente années de cotisations. C’est « la retraite pour les morts », dénonce la CGT, qui rappelle que 94 % des ouvriers meurent alors avant 65 ans et exige un bien meilleur système. Reste que l’histoire est en marche. « Dès demain, tous les vieux relèveront le front, et tous les jeunes, tous les hommes mûrs se diront du moins que la fin de la vie ne sera pas pour eux le fossé où se couche la bête aux abois », lance Jean Jaurès. La suite va lui donner raison, malgré des chemins sinueux et une lutte permanente.

« La Sécu n'est pas tombée du ciel. C'est le résultat d'un combat pour la dignité »

En 1936, le Front populaire n’a pas le temps de mettre en place le système de retraite ambitieux souhaité par Léon Blum, chef du gouvernement. Mais la gauche au pouvoir et la formidable mobilisation populaire, massive, lors des grandes grèves permet de mettre en place les premiers congés payés et la semaine de 40 heures. Une avancée décisive vers la conquête du temps libre. Un camouflet infligé au capital, pour qui chaque jour payé doit être travaillé.

Un député communiste se distingue alors : Ambroise Croizat. Très engagé dans le programme du CNR sous l’Occupation, il devient ministre à la Libération. « Désormais, nous mettrons l’homme à l’abri du besoin. Nous ferons de la retraite non plus une antichambre de la mort mais une nouvelle étape de la vie », lance-t-il le 3 décembre 1945. « Rien ne pourra se faire sans vous. La Sécurité sociale n’est pas une affaire de lois et de décrets. Elle implique une action concrète sur le terrain, dans la cité, dans l’entreprise. Elle réclame vos mains… », ajoute-t-il un an plus tard.

Au Sénat, la réforme des retraites visant à repousser l’âge légal de départ à 64 ans arrive sept mois plus tôt que d’habitude. Depuis 2017, chaque automne, la majorité de droite et du centre intègre systématiquement au budget annuel de la Sécurité sociale un amendement pour faire travailler les Français deux ans de plus. Jusqu’ici en vain.

En 2023, le gouvernement a grillé la priorité aux « Républicains » (LR). Les sénateurs examineront le texte macroniste entre le 28 février, date d’arrivée en commission, et le 12 mars, minuit. « Ce débat n’est pas une nouveauté pour nous. Et, contrairement à l’Assemblée nationale où il y avait quelques frondeurs, la droite sera ici unie », prédit Cathy Apourceau-Poly, cheffe de file des communistes sur cette loi. « LR fait maintenant partie de la majorité présidentielle. Il n’y a pas de suspense sur l’issue du vote », dénonce, de son côté, l’écologiste Raymonde Poncet Monge.

Face à ce bloc libéral et ultramajoritaire dans l’hémicycle sénatorial qui veut contraindre le temps de débat, la gauche s’organise. Lors de trois réunions, les groupes socialiste, communiste et écologiste ont accordé leurs violons et veulent afficher leur unité. « Nous agirons de manière coordonnée, car nous avons les mêmes objectifs et le même diagnostic. Nous voulons montrer qu’une autre voie est possible », explique Patrick Kanner, président du groupe PS.

La gauche utilisera tous les outils à sa disposition : motion référendaire, renvoi en commission ou motion de rejet 

Cathy Apourceau-Poly parle d’un « état d’esprit combatif » pour d’abord s’opposer aux desseins du gouvernement : « On veut discuter du fond de la réforme. » Cela veut donc dire que la gauche va déposer « des amendements qui ont du sens », selon le président du groupe écologiste, Guillaume Gontard. Mais aussi « utiliser tous les outils qui sont à notre disposition comme la motion référendaire, le renvoi en commission ou la motion de rejet », ajoute-t-il.

Au total, dans l’optique de maîtriser le tempo, chaque groupe de gauche devrait déposer entre 500 et 600 amendements, dont une bonne partie à partir de l’article 7, qui repousse l’âge de départ à 64 ans. Contrairement à l’Assemblée nationale, où les insoumis ont tout fait pour éviter un vote sur cette disposition, les sénateurs PS, PCF et EELV entendent bien débattre de cet article, comme le demande l’intersyndicale. « Pas avant le 7 mars », prévient Éliane Assassi, présidente communiste du groupe CRCE.

« Nous voudrions commencer son examen le 7 au soir, avec le résultat de la mobilisation sociale en miroir », justifie Raymonde Poncet Monge. Leur objectif ? Contraindre l’exécutif à retirer leur réforme face à l’ampleur de la grève en accentuant le rapport de forces. Chaque groupe profitera de ce temps pour porter aussi ses contre-propositions : la retraite à 60 ans pour les communistes et les écologistes, celle à 62 ans pour les socialistes. En revanche, ils ne veulent pas de scrutin sur la totalité du projet de loi. « Un texte sur lequel le Parlement n’a pas voté est un texte fragile », assure Guillaume Gontard.

« Nous n’aurons pas la même stratégie que la FI car ce n’est pas notre culture »

Autre question après les vives critiques, au sein de la Nupes, contre les méthodes employées (dont le dépôt de 13 000 amendements) par la France insoumise : assistera-t-on aux mêmes débats houleux qu’au Palais Bourbon ? « C’est le gouvernement qui a fait le choix de l’obstruction. S’il n’avait pas procédé de cette façon, nous n’aurions pas assisté au pugilat de l’Assemblée nationale », regrette Cathy Apourceau-Poly. « Nous n’aurons pas la même stratégie que la FI car ce n’est pas notre culture. Il faut nommer les choses : c’est une loi de classe qui porte une grande violence, complète Raymonde Poncet Monge. Par contre, je ne dirai pas qu’Olivier Dussopt est “un assassin”, mais que cette loi va faire plus de morts au travail. »

D’où qu’ils viennent, les sénateurs ont peu goûté un communiqué de la formation de Jean-Luc Mélenchon, absente du Palais du Luxembourg, leur intimant « solennellement » de « tout faire pour empêcher l’adoption de la réforme des retraites à 64 ans ». Et son numéro 1, Manuel Bompard, d’ajouter : « Je pense qu’il ne faut pas supprimer des amendements pour aller plus vite à l’article 7. Je ne vois pas pourquoi on accepterait de saborder le débat parlementaire pour faire plaisir à M. Macron. »

La gauche sénatoriale y voit une tentative d’ingérence. « Nous sommes à même de définir notre propre stratégie, en fonction de ce qu’est le Sénat. On peut porter les choses différemment », recadre Guillaume Gontard. « Je veux qu’on nous laisse mener la bataille comme on l’entend. Nous n’avons besoin de personne pour nous dicter notre conduite : mon seul guide sera les gens que je rencontre quotidiennement », ajoute Cathy Apourceau-Poly. Ceux-là mêmes qui attendent une gauche pugnace et unie.

La réforme des retraites commence de plus en plus à ressembler à une opération de tripatouillage institutionnel. Juristes et constitutionnalistes s’arrachent chaque jour les cheveux depuis que l’article 47.1 a été brandi pour repousser l’âge de départ légal à 64 ans.

Imaginez : cet article permet de faire adopter un texte de loi sans qu’il soit voté ni par l’Assemblée ni par le Sénat, grâce à des ordonnances exceptionnelles non soumises à habilitation et ratification parlementaires. Le tout au nom d’un péril imminent de faillite concernant les comptes de la Sécurité sociale qui n’existe pas…

Avec l’article 47.1, « nous sommes dans l’inédit et l’absence totale de jurisprudence »

« Même lors de la crise du Covid, le gouvernement n’a pas proposé de budget rectificatif de la Sécurité sociale, alors que l’on aurait pu considérer que les hôpitaux en avaient besoin. Et, là, l’exécutif impose l’examen d’un budget rectificatif deux semaines après la promulgation de son budget initial », observe le sénateur PCF Fabien Gay, qui dénonce « un déni démocratique et un contournement de notre Constitution visant à passer en force ».

Si le texte de loi n’a pas été voté à l’Assemblée, il peut encore l’être au Sénat, ou à l’Assemblée après une potentielle commission mixte paritaire conclusive. Il peut aussi être adopté via un 49.3, où le texte est réputé validé en cas d’échec d’une motion de censure.

Mais où en est justement le texte ? En l’absence de vote à l’Assemblée, le gouvernement doit normalement transmettre au Sénat soit son propre texte, vierge de toute retouche par les députés, soit le texte dans l’état où l’ont laissé les députés, qui ont supprimé l’article 2 et adopté plusieurs amendements.

Sauf que le gouvernement a décidé de rétablir l’article 2 et de faire le tri parmi les amendements adoptés. « Ce qui peut paraître extrêmement bizarre, car vous ne pouvez pas habituellement introduire d’article à la carabistouille », indique le constitutionnaliste Benjamin Morel, qui précise qu’avec l’article 47.1 « nous sommes dans l’inédit et l’absence totale de jurisprudence ».

Une procédure invraisemblable

« L’article 2 est rétabli car le texte n’a pas été voté à l’Assemblée. La loi organique permet au gouvernement de reprendre le texte initial en plus de faire le tri parmi les amendements retenus. La procédure liée à l’article 47.1 est invraisemblable mais légale », expose un spécialiste des arcanes du Sénat.

Ce qui montre que l’exécutif, qui a perdu la bataille de l’opinion et ne cherche même plus à défendre le fond de sa réforme, sait par contre se démener pour trouver la moindre ligne lui permettant de soumettre le Parlement. Qu’il semble loin, en comparaison, le mois de janvier 2017, durant lequel l’actuel ministre du travail, Olivier Dussopt, déclarait : « On devrait passer soit à une VIe République, soit à une vraie modification de la Constitution. Sur le déséquilibre entre le pouvoir parlementaire, donc législatif, et le pouvoir exécutif, il y a des choses qui sont particulièrement gênantes. Je pense que le Parlement n’a pas assez de poids et de pouvoirs face au pouvoir exécutif et qu’il faudrait rééquilibrer ». Mais ça, c’était avant d’être ministre…