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La réforme des retraites a été adoptée en commission mixte paritaire alors que des centaines de milliers de manifestants ont défilé contre, mercredi 15 mars. Elle doit désormais être examinée au Sénat, puis à l’Assemblée, ce jeudi. Avec un 49.3 au bout ?
D’un côté, la rue qui conjure de respecter la démocratie et l’opinion majoritaire. De l’autre, une minorité pro-réforme persuadée d’avoir la Constitution de son côté.
La commission mixte paritaire (CMP) réunissant sénateurs et députés, mercredi 15 mars, a donc été conclusive. Macronistes et LR se sont mis d’accord sur une version commune du texte qui comprend, entre autres, le recul de l’âge de la retraite à 64 ans.
Hasard des tempos, le fameux article a été adopté à 14 h 30, quelques minutes après que le cortège parisien s’est élancé de la place des Invalides, située à quelques pas de l’Assemblée nationale. Difficile d’échapper, depuis le Palais Bourbon, aux clameurs de la rue.
La CMP, certes prévue dans les textes de loi pour éviter une interminable navette entre Assemblée et Sénat, passe mal auprès des syndicats, qui y voient le signe d’un « déni démocratique » de plus et ont appelé à battre le pavé le même jour.
« J’ai cru comprendre qu’il y a eu beaucoup de discussions secrètes avant la CMP, rumine Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT. C’est grave que la réforme la plus importante du quinquennat, selon le président de la République, soit négociée en cachette. » Ce, alors que les négociations syndicales, elles, ont été abandonnées par le gouvernement, Emmanuel Macron ayant même refusé de rencontrer l’intersyndicale.
Il faut que les députés comprennent que ça va laisser des traces. On se souviendra du vote de chaque député, de ceux qui devaient nous représenter et nous ont trahis.» Nadège, ex-institutrice, dans le cortège
Dans les cortèges, le sentiment d’une atteinte profonde à la démocratie revient souvent. Nadège, ex-institutrice, exprime sa colère : « Il faut que les députés comprennent que ça va laisser des traces. On se souviendra du vote de chaque député, de ceux qui devaient nous représenter et nous ont trahis. Ceux-là ne seront même plus députés à mes yeux ! »
Yannick, badge CGT épinglé au blouson, dit ne rien attendre des macronistes : « Ce sont des Playmobil, ils ne comprennent rien à la démocratie, que le rapport de force. Alors on ne lâchera rien jusqu’au retrait de la loi, qu’elle soit votée ou non, demain. »
Minoritaire en CMP, la gauche a cherché à redonner de la voix dans les manifestations. Le député insoumis Ugo Bernalicis dénonce une négociation « derrière les murs » : « L’Assemblée a été pensée pour que le peuple gouverne par le peuple et pour le peuple. On en est loin, il y a un mépris incroyable vis-à-vis des Français. » « Dans quel état vont-ils laisser le pays ? » s’inquiète son collègue de la Nupes, le député Génération.s Sébastien Peytavie .
« Dix parlementaires se sont arrangés entre eux. C’est un vol de temps de vie, à huis clos, dans le dos des Français », a également fustigé le communiste Fabien Roussel, estimant que « la brutalité est du côté du président », tandis que « le peuple qui manifeste est légitime ».
La suite de l’histoire s’écrit donc ce jeudi 16 mars. La loi doit être votée en termes identiques dans les deux chambres. D’abord au Sénat, où les explications de vote commenceront à 9 heures, puis à l’Assemblée nationale, à partir de 15 heures. C’est vers le Palais Bourbon que tous les regards sont déjà tournés.
Pour l’heure, le gouvernement n’est pas encore certain d’y avoir la majorité pour voter le projet de loi, même avec une CMP conclusive. « Les députés qui sont les représentants des citoyens ne peuvent pas rester sourds aux millions de voix qui s’expriment depuis deux mois. Par leur vote, ils peuvent montrer qu’ils sont à l’écoute », appelle le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger.
« Chacun peut mettre son député face à ses responsabilités, abonde Laurent Escure, numéro un de l’Unsa. Vous êtes contre ou avec les salariés et les citoyens de ce pays ? » À Matignon, depuis plusieurs jours, on compte et recompte les députés acquis à la cause, heure par heure. Certains élus LR sont toujours opposés à la réforme, auxquels il faut ajouter deux ou trois éventuels frondeurs macronistes.
Suffisamment pour faire tomber le projet de loi ? Difficile à dire, mais la marge est assez étroite pour que l’hypothèse d’un 49.3 soit évoquée, côté exécutif, pour s’éviter l’humiliation d’une défaite lors d’un scrutin public.
Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a certes juré que la question n’avait pas été abordée en Conseil des ministres, le 15 mars, mais le même avait rappelé deux jours plus tôt, au cas où, que le 49.3 est un « outil constitutionnel » tout à fait légal.
L’emploi de l’article controversé de la Constitution serait une sorte de cerise antidémocratique sur un gâteau déjà bien épais : détournement de procédure avec l’article 47.1, débats réduits dans le temps avec le PLFRSS, vote bloqué au Sénat (article 44.3), limitation des prises de parole (article 38 du règlement sénatorial)…
« Même un vote emporté de justesse ne résoudrait pas la crise démocratique, le décrochage démocratique des institutions éclate d’évidence », tacle Bernard Thibault, ex-numéro un de la CGT. Dans ce contexte, le 49.3 serait le scénario du « pire », selon Philippe Martinez. « Cela provoquerait une immense colère », avertit Laurent Berger.
Dans tous les cas, l’exécutif s’exposerait à une motion de censure possiblement transpartisane. Ce sera cette fois à l’opposition de tenir une feuille de calcul pour voir si elle a la capacité à faire tomber le gouvernement, sachant qu’il y a peu de chance que LR (62 députés) la vote. Le président du groupe, Olivier Marleix, a menacé d’exclusion quiconque signerait une motion de censure issue d’un autre groupe.
Le gouvernement pourrait donc faire l’affront inique d’un nouveau 49.3. Ce serait rester sourd au front majoritaire d’opposition, prendre le risque de disloquer davantage le pays et ignorer le message d’alerte lancé dans les cortèges : « Ressaisissez-vous et renoncez. »
Collectif retraites Pays de Morlaix : projections du film de Gilles Perret « La Sociale »
Un collectif retraites s’est créé il y a deux mois sur le pays de Morlaix. Il regroupe de nombreuses organisations (PCF ; PS ; EELV ; FI ; NPA ; Ensemble ! ; Gauche indépendantiste bretonne; Génération.s, UDB ; LRDG ; Comité de Chômeurs ; LDH ), des Militants syndicaux et citoyens, des militants associatifs et citoyens.
Dans le cadre du soutien au mouvement social contre la réforme des retraites, ce collectif organise 5 projections du film de Gilles Perret "La Sociale" (qui porte notamment sur le ministre Ambroise Croizat et la création de la Sécurité Sociale et du système des retraites quasi universel par répartition basé sur la cotisation sociale) la semaine prochaine dans le Pays de Morlaix.
* A noter que l'intersyndicale des personnels de l'éducation nationale du pays de Morlaix organise aussi une projection publique de "La Sociale" dans l'amphithéâtre du Collège du Château le lundi 13 mars à 19h30 à destination des personnels de l'éducation nationale le lundi 13 mars.
Au final, ce sera 5 projections la semaine prochaine telles qu'indiquées sur le flyer.
Toutes ont lieu à 20h.
Le rendez-vous pour ceux qui veulent donner le coup de main est à 19 h.
Entré libre - Il sera possible de faire des dons aux caisses de grève des syndicats.
Meeting de la NUPES à la maison verte, Paris 18eme le vendredi 10 mars 2023.
Nous publions un appel de conseillers régionaux communistes des quatre coins du pays.
L’État s’apprête à négocier avec l’ensemble des régions de France sur le volet mobilités de contrats de plan Etat Région 2023-2027. Ces négociations ont été maintes fois reportées et isolées des autres sujets abordés par les CPER entrés en vigueur depuis plusieurs mois. La mobilité s’inscrit pourtant dans un contexte d’urgence sociale et environnementale.
Urgence sociale car de nombreux françaises et français subissent de plein fouet l’explosion des prix de l’énergie qui remet en question leur droit à la mobilité et leur accès à l’emploi et aux services essentiels.
Urgence climatique et environnementale car la mobilité est la première source d’émission de carbone et de polluants atmosphériques dont l’impact sur le climat et la santé n’est plus à démontrer.
Dans ce contexte, le développement du train, mode de transport écologique et collectif, s’impose comme une nécessité pourtant mise à mal par l’injonction de la mise en concurrence. Faisant fi du bilan catastrophique de la privatisation du rail au Royaume-Uni, plusieurs régions sont déjà engagées dans le processus. La Région Île-de-France, bien que s’inscrivant dans un cadre particulier, apparaît aujourd’hui comme le symbole de cette privatisation guidée par la seule recherche d’économies qui se traduit déjà par un effondrement sans précédent de l’offre de transport en commun couplé à l’augmentation des tarifs.
D’autres régions démontrent pourtant qu’il est possible de faire d’autres choix à l’image de la région Occitanie qui a décidé de maintenir la SNCF comme opérateur des TER tout en développant des mesures de gratuité. C’est cette voie que nous, élu.es régionaux communistes, choisissons de défendre pour renouer avec un service public ferroviaire de qualité qui puissent réellement concurrencer les modes routiers polluants et de plus en plus coûteux.
Dans les prochains jours, le gouvernement devrait rendre public son programme d’investissement pour les infrastructures de transport. Les premières indications sur ce programme sont extrêmement préoccupantes l’État ayant commencé par fixer un cadre budgétaire beaucoup trop restrictif. De nombreux projets « matures » dont l’utilité est unanimement reconnue pourraient ainsi être abandonnés ou reportés. Ne renonçant à aucune hypocrisie, le programme d’investissement du gouvernement pourrait même empêcher la France d’atteindre les objectifs fixés à l’échelle européenne et nationale.
Dans le secteur ferroviaire, les besoins sont pourtant immenses pour rattraper le retard accumulé pendant des décennies de sous investissements. Mais déjà, le contrat de performance que l’État a conclu avec SNCF Réseau au printemps dernier ne permet pas d’enrayer le vieillissement du réseau faute de financement suffisant. L’heure est pourtant à la nécessaire modernisation de ce réseau et aux développement de nouvelles lignes pour améliorer la desserte des territoires et permettre aux françaises et aux français de se déplacer en polluant moins. Comme nous l’avons défendu durant la campagne des présidentielles, il faut investir 5 milliards d’euros par an pour mener à bien cette politique ferroviaire. À titre de comparaison, le gouvernement a su dépenser en quelques mois seulement 9 milliards de juillet à décembre 2022 qui ont été versés aux groupes pétroliers pour contenir la hausse du prix de l’essence.
Plus généralement, pour les prochains volets transports des Contrats de Plan Etat-Régions 2023-2027, nous appelons l’Etat à apporter les financements pour atteindre des Contrats totalisant des engagements de 125 milliards sur 5 ans, soit 25 milliards par an.
Cette politique ambitieuse nécessite des nouvelles recettes qui doivent être mises en place au plus vite. Il s’agit en premier lieu d’appliquer à l’ensemble des métropoles la taxe locale sur les bureaux qui n’existe qu’en Île de France et sert à financer la construction du Grand Paris Express, qui pourrait générer plusieurs milliards d’euros de recettes par an. Pour autant, chaque territoire n’ayant pas les mêmes atouts, le principe de solidarité doit s’appliquer. Le taux de cette taxe à Paris et aux alentours de la Défense, quartiers qui concentrent la quasi-totalité des sièges des entreprises du CAC 40 et dans lesquels la valeur des bureaux a doublé en 10 ans, pourrait encore être augmenté encore de façon très importante et contribuer au financement de nouvelles lignes et des RER Métropolitains.
Nous proposons également d’appliquer à l’ensemble du territoire national, la taxe sur les parkings de bureau et d’hypermarchés qui contribue elle aussi au financement du Grand Paris Express, avec un objectif de recettes de 2 milliards d’euros par an. La taxation de ces parkings repose sur la logique écologique du pollueur-payeur visant à faire contribuer les équipements au cœur du système du « tout voiture » au financement des transports ferroviaires écologiques.
Enfin, le développement de services de transports collectifs performant s’accompagnera d’un développement de l’attractivité autour des futures gares et pôles d’échanges multimodaux qui se traduira notamment par une hausse des valeurs foncières et immobilières. Ces plus-values doivent pleinement contribuer au financement du développement des infrastructures. La création d’une taxe additionnelle aux droits de mutation dans ces secteurs permettrait de répondre à cette nécessité.
D’autres pistes de recettes comme un alourdissement du malus automobile au poids, l’augmentation de la taxe d’aéroport sur l’aviation d’affaires ou la création d’une taxe colis pour le e-commerce seraient également de nature à générer des milliards d’euros de recettes annuelles.
Signataires :
Cécile Cukierman, conseiller régionale Auvergne Rhône-Alpes
Jean Luc Gibelin, Vice-Président du conseil régional Occitanie en charge des transports
Jacques Baudrier, adjoint à la Maire de Paris, membre du Conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités
Alain Baché, conseiller régional de Nouvelle Aquitaine
Gladys Grelaud, conseillère régionale de Bretagne
Emmanuel Leonard, conseiller régional du Centre Val de Loire
Véronique Mahé, conseillère régionale des Pays de la Loire
Frédéric Mellier, Conseiller régional de Nouvelle Aquitaine
Jérôme Monamy, conseiller régional d’Occitanie
Céline Malaisé, conseillère régionale d’île-de-France
Fabien Guillaud-Bataille, conseiller régional d’île-de-France
Katja Kruger, conseillère régionale de Bretagne
Jean Marc Biau, conseiller régional d’Occitanie
Sandra Blaise, conseillère régionale du Grand Est
Bora Yilmaz, conseiller régional du Grand Est
Pierre Lacaze, conseiller régional d’Occitanie
Lionel Geollot, conseiller régional du Centre Val de Loire
Héloïse Dhalluin, conseillère régionale des Hauts de France
Après un nouveau coup de force au Sénat, le projet de loi retourne à l’Assemblée mercredi 15 mars. L’intersyndicale demande « une consultation citoyenne dans les plus brefs délais ». Sollicité, le chef de l’État refuse la rencontre.
En Macronie, une « porte ouverte » ressemble beaucoup à une grille barricadée et close à double tour. Malgré ses promesses de « dialogue », le président de la République refuse de recevoir l’intersyndicale qui l’a sollicité pour une rencontre et l’organisation d’une consultation citoyenne sur la réforme des retraites.
Quoi de plus normal, pourtant, que de se réunir entre exécutif et partenaires sociaux, quand l’opposition au texte rassemble des millions de personnes dans les rues, comme c’était de nouveau le cas mardi 7 et samedi 11 mars ?
Dans sa réponse, Emmanuel Macron rétorque que la réforme doit aller à son « terme » au Parlement. Il écarte toute discussion, mais ajoute en quasi-automate que « le gouvernement est, comme il l’a toujours été, à votre écoute pour avancer dans le dialogue ».
« Il nous répond par une fin de non-recevoir, tout en nous expliquant qu’il est un apôtre du dialogue. Cette lettre mériterait d’être analysée, avec un peu de recul, comme un exemple parfait d’un incroyable bras d’honneur à la démocratie sociale ! » s’est indigné Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, dans les colonnes du Journal du Dimanche.
« Le gouvernement prend le risque que les citoyens se disent : “Qu’est-ce qu’il faut faire de plus pour qu’il nous écoute ?” La réponse du président de la République, c’est : ‘“Allez vous faire voir !” » a également réagi Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT.
Déterminée à « faire grandir le rapport de force », l’intersyndicale a appelé à une nouvelle journée de grèves et de manifestations le 15 mars. C’est le jour où la commission mixte parlementaire entre sénateurs et députés se réunira pour tenter de s’accorder sur un texte, ensuite soumis au vote de l’Assemblée nationale, à moins que le gouvernement n’ait recours à l’arme ultime du 49.3.
Le texte pourrait ainsi être adopté au Palais-Bourbon dès cette semaine, qui s’annonce décisive. « Le débat n’a pas eu lieu à l’Assemblée nationale, et il a été accéléré au Sénat. Dans ce contexte, adopter cette réforme grâce au 49.3 est impossible », mesure Laurent Berger, qui estime que cela constituerait une forme de « vice démocratique ». « Que la fin de l’histoire soit un 49.3, ça me paraît incroyable et dangereux », alerte-t-il.
L’exécutif semble pourtant bien disposé à utiliser toutes les armes à sa disposition pour faire passer en force et en vitesse sa réforme. C’est ce qu’il a fait ce week-end au Sénat : le ministre du Travail Olivier Dussopt a brandi, vendredi, l’article 44.3. Ce qui organise un vote bloqué : les sénateurs sont alors sommés de se prononcer sur l’ensemble d’un texte lors d’un seul vote, les seuls amendements retenus étant ceux proposés ou acceptés par le gouvernement.
« C’est un terrible aveu de faiblesse. Une brutalité, une aliénation du Parlement, c’est tout simplement honteux. Victor Hugo avait appelé son chien Sénat. La majorité sénatoriale est devenue le toutou du gouvernement », a accusé Guillaume Gontard, président du groupe écologiste au Sénat, devant la passivité de la droite face à ce coup de force de l’exécutif.
La réforme des retraites a finalement été votée, samedi par 195 voix contre 112, grâce au soutien de la droite, qui a elle aussi activé de nombreux outils visant à corseter le débat (censure de milliers d’amendements et réduction au minimum du temps de parole)…
« Le Parlement abaissé, le peuple et les syndicats ignorés, et un gouvernement isolé comme jamais. Avec le vote bloqué au Sénat, la première lecture s’achève sur une victoire à la Pyrrhus pour la réforme des retraites. Le combat continue pour faire retirer ce texte nocif pour le pays », a dénoncé Pierre Laurent, vice-président PCF du Sénat.
« 195 voix, cela veut dire qu’il manque 50 voix à la droite sénatoriale. Ce n’est pas un résultat brillant », a pointé Patrick Kanner, président du groupe socialiste, preuve que le gouvernement peut se faire du souci en cas de vote à l’Assemblée nationale, puisqu’il aura besoin des voix des députés LR, divisés sur le texte.
Mais même un vote à l’Assemblée ne saurait rendre légitime ce texte, repoussé par 65 % des Français selon notre sondage exclusif réalisé par l’Ifop. « Monsieur Macron veut s’adresser au peuple ? Qu’il le fasse en organisant un référendum », propose la sénatrice PCF Cathy Apourceau-Poly. « Pourquoi ne pas demander aux citoyens ce qu’ils pensent du passage de 62 à 64 ans à travers un référendum ? » abonde Laurent Berger.
Incapable d’entendre une intersyndicale historique, incapable de prendre les choix politiques qui s’imposent quand la bataille de l’opinion est perdue, incapable de considérer les millions de manifestants qui défilent, Emmanuel Macron semble s’être enfermé dans une logique de forcené.
« Le seul scénario où il lâchera c’est si Paris est en feu », juge le macroniste Gilles Savary dans l’Opinion. « Cela ne peut être qu’un scénario extérieur, un mort dans une manif, un attentat… » ajoute un conseiller élyséen dans le même journal. Ce qui apporte un éclairage inquiétant sur l’état d’esprit dans lequel se trouvent les macronistes du premier cercle, qui espèrent que la réforme des retraites sera adoptée dès cette semaine à l’Assemblée, un accord en commission mixte paritaire évitant toute deuxième lecture du texte.
Face à un tel scénario, les opposants à la réforme entendent continuer à exiger le retrait en se mobilisant massivement, et pacifiquement, dans les rues. Et espèrent le faire – si besoin – dans les urnes, en lançant un référendum d’initiative partagée (RIP).
La gauche avait déjà déposé une motion référendaire sur ce texte à l’Assemblée nationale, avant que la Macronie ne contourne le règlement de la chambre basse pour que la motion du Rassemblement national – qui n’avait aucune chance d’être adoptée – soit examinée à la place de celle de la Nupes. Un geste de plus contre la démocratie, qui s’ajoute à l’article 47.1 utilisé abusivement par l’exécutif pour contraindre l’examen de sa réforme, sans oublier le sort réservé au Sénat.
Mais si 185 parlementaires signent un projet de RIP, et si 4,6 millions de Français y ajoutent leur paraphe, alors la question pourrait être posée aux Français lors d’un vote. Un cauchemar pour Emmanuel Macron, alors qu’il s’agit tout simplement d’une expression démocratique.