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15 novembre 2023 3 15 /11 /novembre /2023 07:10
Immigration : les agents de l’Ofpra en grève contre la politique du chiffre (L'Humanité, 14 novembre 2023)
Immigration : les agents de l’Ofpra en grève contre la politique du chiffre

Les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, en grève à l’appel des syndicats CGT et Asyl, ont défilé devant le Sénat contre l’atteinte à leur indépendance induite dans le projet de loi immigration.

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15 novembre 2023 3 15 /11 /novembre /2023 07:05
Projet de loi asile et immigration : la palme de l’inhumanité et de la déraison revient à la majorité sénatoriale
 
Le projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » sera adopté en première lecture par un vote solennel du Sénat ce mardi 14 novembre avant sa transmission à l’Assemblée nationale dans les prochains jours. Alors que la majorité sénatoriale a considérablement accentué la gravité d’un texte déjà très préoccupant, plus de 30 associations, collectifs et syndicats appellent à un sursaut général des forces citoyennes et politiques pour la défense de l’État de droit et de la dignité humaine.
 

Engagées depuis plus d’un an dans le suivi de cet énième projet de loi « asile et immigration », nos organisations redoutaient fortement l’examen de ce texte par le Sénat. Alors que nous avions compris depuis longtemps que ce texte n’avait plus de prise avec la réalité du fait migratoire et des conditions de vie des personnes exilées dans notre pays, un nouveau pallier de la déraison a été franchi lors de l’examen par le Sénat.

La majorité à la chambre haute a déposé et adopté un grand nombre d’amendements, tous plus répressifs les uns que les autres, tout en multipliant les outrances et propos stigmatisants à l’égard des personnes migrantes. Aucune mesure pouvant « rendre la vie impossible » aux personnes exilées n’a été épargnée, conformément aux ambitions de longue date du ministre de l’Intérieur.

La suppression de l’aide médicale d’Etat (AME), l’une des maigres aides sociales à laquelle les personnes « sans-papiers » ont droit, en est bien sûr un des exemples les plus aberrants et consternants. Mais l’exclusion des personnes sans titre de séjour du droit à l’hébergement d’urgence et du droit à la réduction tarifaire des transports est tout aussi brutale. Bien d’autres barrières rendant plus difficiles l’accès à un séjour digne dans notre pays ont été méticuleusement édifiées : attaques contre le droit à la vie familiale via le regroupement, la réunification ou les titres de séjour pour ce motif ; contrôle accru de l’immigration étudiante ; nouveaux motifs pour refuser ou retirer un titre de séjour ; instauration de quotas migratoires ; rétablissement du délit de « séjour irrégulier ». Même chose pour le passage à cinq ans de résidence stable et régulière pour l’obtention de prestations sociales, qui ne fera que freiner l’insertion, en particulier des familles et des femmes.

La droite sénatoriale, avec le soutien des centristes, a augmenté de manière draconienne les exigences pour accéder au séjour et à la nationalité : niveau de maîtrise de la langue française accru, « assimilation à la communauté française », respect des principes de la République, limitation des renouvellements de carte de séjour temporaire, etc. Même les arguments les plus utilitaristes, tels que les besoins de main d’œuvre dans les métiers dits en tension, n’auront pas suffi à faire flancher leurs positions.

Leur acharnement, ainsi que celui du gouvernement, a été sans pareil concernant l’enfermement et l’expulsion des personnes exilées, pourtant déjà largement facilités par le projet de loi initial. L’intervention du juge des libertés et de la détention a ainsi été reculée de deux à quatre jours en rétention, permettant dès lors l’expulsion de personnes sans une décision judiciaire sur la légalité de l’interpellation et le respect des droits. Le texte a sanctuarisé « la double peine », poursuivi le travail de mise à mal des catégories protégées contre les mesures d’expulsion et est même allé jusqu’à mettre fin aux protections contre les obligations de quitter le territoire français. Les demandeurs d’asile pourront eux aussi se retrouver en rétention avant l’enregistrement de leur demande selon ce texte. Malgré une minorité parlementaire soucieuse du respect de la dignité des personnes exilées dans notre pays, l’examen du Sénat a fait sauter des digues que nous pensions jusque-là infranchissables. Loin d’empêcher ce défouloir répressif, le gouvernement l’a tantôt encouragé en déposant lui-même certains amendements déshumanisants, tantôt laissé faire par des mal-nommés avis de « sagesse » qui ont permis un déferlement de restrictions des droits existants.

Nos associations, collectifs et syndicats ne peuvent se résoudre à ce qu’une partie de la représentation nationale se prête à un acharnement aussi déraisonné que dangereux pour les personnes exilées. Face aux fantasmes auxquels une majorité de sénateurs et sénatrices a donné libre cours, nous appelons les citoyens et citoyennes à se mobiliser et les député·es à un sursaut de lucidité pour que le seul cap à tenir soit celui de l’humanité, de la dignité et de l’égalité des droits.

Le 14 novembre 2023


Organisations signataires :

  • Anafé
  • ANVITA
  • ARDHIS
  • CCFD-Terre Solidaire
  • Centre Primo Levi
  • Cimade
  • CRID
  • Collectif des travailleurs sans-papiers de Vitry-sur-Seine (CTSPV 94)
  • Dom’asile
  • Droit à l’école
  • Emmaüs France
  • FASTI
  • Fédération de l’Entraide Protestante (FEP)
  • Forim
  • Groupe Accueil et Solidarité (GAS)
  • Gisti
  • Humanity Diaspo
  • J’accueille Singa
  • JRS-France
  • Ligue de l’Enseignement
  • LDH
  • Médecins du Monde (MDM)
  • Observatoire international des prisons - section française (OIP-SF)
  • Pantin Solidaire
  • Paris d’Exil
  • RESF93
  • Secours Catholique Caristas France
  • Sidaction
  • SINGA
  • Solidarité Asie France
  • Thot
  • Tous migrants
  • Union des Étudiants Exilés
  • Union syndicale Solidaires
  • UniR
  • Utopia56
  • VoxPublic
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13 novembre 2023 1 13 /11 /novembre /2023 06:53
Loi immigration : régression et inhumanité (Fabien Gay)
Loi immigration : régression et inhumanité
 

Les mots ont été posés calmement mais nous font froid dans le dos. En associant l’immigration aux questions de souveraineté et de composition démographique, soit comme une menace existentielle, le ministre de l’Intérieur a dévoilé la teneur idéologique du projet de loi immigration.

Présenté d’abord au Sénat comme pour mieux durcir ses dispositions, le projet de loi est un condensé de tous les raccourcis et préjugés abjects sur l’immigration. Gérald Darmanin ne s’en est d’ailleurs pas caché puisqu’il a cité les récents attentats qui ont meurtri notre pays comme une illustration d’une nécessaire évolution législative.

Il faudrait donc davantage expulser, faciliter les procédures pour empêcher les recours contre les refus de demandes d’asile ou les contestations d’OQTF. En clair, ce sont les restrictions de droit pour les étrangers, travailleurs précarisés ou demandeurs d’asile. Au lieu de faire évoluer les conditions d’accueil des populations migrantes, il faudrait faire renforcer l’arsenal répressif qui devient l’unique grille de lecture.

Enfermement des mineurs, création d’un fichier de mineurs non-accompagnés, facilitation des expulsions y compris de jeunes qui résident en France avant l’âge de 13 ans : la machine à expulser et enfermée se renforce au mépris des droits fondamentaux. Alors que les libéraux et réactionnaires ânonnent régulièrement sur le nécessaire équilibre de nos finances publiques, il est clair que ces dispositifs en plus d’être inhumains et inefficaces seront extrêmement couteux.

Ils sont inhumains car ils présentent les populations étrangères comme des menaces sécuritaires. La suppression de l’Aide médicale d’Etat (AME) va dans le même sens et se révèle infiniment dangereuse car elle mettra des gens en danger sanitaire, contribuant à propager des maladies potentielles contre l’avis de centaines de professionnels de santé et du rapport Stefanini-Evin commandé… par le gouvernement.

Ils sont inefficaces car les enjeux de sécurité ne peuvent être associés à l’immigration. Les politiques de lutte contre les trafics ou la bataille politique contre des idéologies mortifères ne se mènent pas contre des populations mais par un effort d’investigation, par l’asséchement du terreau économique ou idéologique contre ce type de méfaits.

En réalité, c’est une conception de la société il y aurait différentes catégories de population. Les étrangers et leurs enfants, même quand ils deviennent ou sont nés Français, sont présentés comme une population différente dans le corps national.

Les dispositifs dits d’intégration vont dans ce sens en restreignant l’automaticité de la nationalité française pour les enfants nés de parents étrangers ou encore le niveau de maîtrise de la langue française demandé pour des primo-arrivants.

Les quelques mesures annoncées comme progressistes comme les articles 3 et 4 feront l’objet de démagogies sans nom comme l’a déjà annoncé la droite. La régularisation par le travail, notamment dans les secteurs en tension (pas définis de manière très claire), se fait à la discrétion des préfectures au cas par cas. Le permis de travail pour les demandeurs d’asile concernera si peu de monde que cela reste dérisoire.

C’est donc une individualisation renforcée, dans un dédale administratif, auxquels sont renvoyés les populations migrantes. On a bien compris la lubie de la droite et de l’extrême-droite à vouloir rendre les conditions d’accueil toujours plus indignes et dégradées comme pour bien signifier que personne n’est le bienvenu. En jetant dans la précarité, la marginalité des populations, on renforce en réalité les trafics et on donne une main d’œuvre toujours plus corvéable au capital qui, malgré quelques élans d’humanisme, s’accommodera très bien de ce type de dispositifs.

Nos compatriotes qui se pensent peut-être davantage sécurisés par ce genre de lois en sortiront affaiblis dans leurs droits. Les attaques contre les droits des étrangers sont toujours le prélude à des restrictions généralisées. Pendant qu’on débat de l’AME, le déremboursement des médicaments se poursuit et les hôpitaux publics agonisent. Pendant qu’on craint une régularisation massive alors que la circulaire Valls régularisait en moyenne 7000 salariés sans-papiers par an, un tiers des branches professionnelles sont en-dessous du SMIC.

Les 29 lois d’immigration votées depuis 1980 sont plus le symptôme d’un projet de société l’égalité des droits, la capacité d’accueil et d’intégration de nos institutions sont mis à mal au service d’obsessions identitaires.

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13 novembre 2023 1 13 /11 /novembre /2023 06:50
Élections Européennes du 9 juin 2024. Résultats du vote interne des communistes du 9 au 12 novembre.
Élections Européennes du 9 juin 2024.
Résultats du vote interne des communistes du 9 au 12 novembre.
 
Les adhérents communistes étaient appelés dans toutes les fédérations de France à voter pour la configuration proposée par la conférence nationale Européennes d'octobre et le Conseil National du PCF: une liste de rassemblement menée par notre camarade Léon Deffontaines, dirigeant du MJCF jusqu'à l'an passé.
 
Dans le Finistère, 295 adhérents ont participé, sur 536 cotisants. 94,86% ont approuvé ce choix (277 voix), 1,36% ont voté contre (4 voix), 3,76% se sont abstenus (11 voix).
 
Merci à tous les adhérents finistériens pour leur participation et aux sections pour l'organisation de cette participation.
 
Nationalement, les 22 598 adhérent·es du PCF (sur 40 506 cotisants du PCF, inscrits au vote) qui se sont exprimé·es ont approuvé à plus de 91% la proposition de Léon Deffontaines comme tête de liste d'un large rassemblement de la gauche pour 2024.
 
Voici le communiqué de la commission nationale du vote sur les Européennes dimanche 12 novembre au soir:
 
Ce week-end, les adhérent·es du Parti communiste ont approuvé à 91% la proposition de leur direction nationale en désignant Léon DEFFONTAINES tête de liste du PCF pour les élections européennes dans le cadre de la construction d'une liste de large rassemblement portant clairement les valeurs et les propositions d’une gauche rompant avec le capitalisme.
Une gauche qui défend la position de la France, en Europe et dans le monde, qui promeut la Paix et le désarmement, le progrès social, d’autres modes de financement, la défense des services publics, l’emploi et la formation, l'écologie, le féminisme et la lutte contre toutes les discriminations.
Une gauche qui puisse rassembler le plus grand nombre d'électeurs·trices, notamment du monde de travail, de la recherche et de la culture, opposé·es aux politiques de l'Union européenne et du gouvernement français qui détruisent les conquis sociaux et démocratiques de la France.
Un vote massif des communistes qui, à plusieurs dizaines de milliers, ont aussi décidé dans le contexte international actuel de lancer un message clair portant la paix, la coopération entre les peuples, une autre politique migratoire, le respect du droit international et notamment celui des droits du peuple palestinien.
A partir de demain, les communistes engageront les discussions avec les formations politiques de gauche et les personnalités associatives, syndicales ou élues qui se retrouvent dans ces propositions et cette démarche.
 
Pour la commission nationale du vote
Pierre Lacaze, Véronique Mahé, Patricia Tejas, Adrien Tiberti

Tableau national des Résultats Vote interne Européennes du PCF - du 9 au 12 novembre 2023

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11 novembre 2023 6 11 /11 /novembre /2023 06:40

 

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8 novembre 2023 3 08 /11 /novembre /2023 08:15
 La gauche doit être offensive sur l’immigration, revendique Ian Brossat (L'Humanité, entretien avec Lola Ruscio, 6 novembre 2023)

Avec le groupe CRCE-K, le sénateur communiste Ian Brossat va déposer une cinquantaine d’amendements, ce lundi 6 novembre, premier jour d’examen du projet de loi immigration au Sénat. Des mesures pour un meilleur accueil et davantage de régularisations, aux antipodes de la philosophie de Gérald Darmanin.

Sénateur PCF de Paris, Ian Brossat va mener, au nom des communistes, avec une partie de la gauche, de la Macronie et du Modem, un bras de fer sur le projet de loi immigration, débattu à partir du 6 novembre au palais du Luxembourg. Face à la droite, la bataille s’annonce rude pour maintenir l’article 3 prévoyant la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. Et défendre les 55 amendements que le groupe Communiste républicain citoyen et écologiste-Kanaky (CRCE-K) va déposer.

Vous présentez un amendement identique, avec les groupes PS, EELV, Modem et une partie du groupe macroniste, visant à revoir l’article 3 du texte gouvernemental sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. Pourquoi cette mesure est-elle importante et quelles modifications souhaitez-vous y apporter ?

C’est une mesure de bon sens. Aujourd’hui, des milliers de travailleurs sans papiers produisent des richesses dans notre pays et sont dépourvus de droits. Il est aberrant que des pans entiers de notre économie, comme la restauration, le bâtiment, s’appuient sur des travailleurs sans droits.

Il est indispensable de les régulariser, ce serait une bonne chose pour ces personnes afin qu’elles puissent sortir de la clandestinité et pour le monde du travail. Car les maintenir en situation irrégulière entretient le dumping et tire le monde du travail vers le bas.

La circulaire Valls de 2012 laisse au bon vouloir du patron le fait de déclarer ou non son employé. Désormais, la disposition prévue dans le texte actuel prévoit la régularisation sans l’accord de l’employeur. C’est une avancée, étant donné qu’elle permet de sortir de ce lien de subordination.

Néanmoins, cette définition est très insuffisante en raison de la définition des métiers en tension. Notre amendement vise à aller plus loin, en élargissant le champ de la régularisation dans la loi.

Notre objectif : augmenter le nombre de personnes qui pourraient bénéficier d’une régularisation. Et la liste des métiers en tension ne serait pas seulement décidée par le ministère du Travail, mais aussi en lien avec les syndicats.

Quelles sont les autres idées sur l’immigration que vous défendrez dans les semaines de débat à venir ?

Je suis convaincu que la gauche doit être à l’offensive sur ces sujets. Il faut d’abord créer les conditions d’un accueil digne. Or, aujourd’hui, ce n’est pas du tout le cas ; c’est parce que les États n’accomplissent pas leurs missions que les mafias et les passeurs prospèrent.

S’il y avait des voies légales des migrations, il n’y aurait pas de passeurs. S’il y avait un accueil digne des réfugiés avec des places d’hébergement en nombre suffisant, il n’y aurait pas des milliers de logements indignes dont profitent les marchands de sommeil.

Sur l’intégration, il faut développer des services publics de qualité, avoir des écoles qui fonctionnent, faciliter l’accès au travail, d’où l’amendement sur la régularisation. Un autre texte vise à permettre aux demandeurs d’asile de pouvoir travailler dès qu’ils arrivent. Enfin, il faut agir sur les causes des migrations, et bâtir des relations Nord-Sud qui sortent d’une pure relation de domination néocoloniale.

La philosophie générale de ce projet de loi de Gérald Darmanin est-elle très éloignée de ces considérations ?

C’est un texte qui, à l’exception de l’article 3, reprend tous les poncifs de la droite et de l’extrême droite sur ce sujet, en présentant l’immigration comme une menace. Il repose en effet sur l’idée fausse selon laquelle notre pays serait confronté à une « submersion migratoire », comme le dit la majorité sénatoriale.

Or, chaque année, la France voit arriver sur son sol entre 200 000 et 250 000 immigrés, soit à peine 0,3 % de la population nationale. On est bien loin de la prétendue invasion dont on nous parle.

Ce texte considère aussi qu’il faudrait dégrader les conditions d’accueil pour limiter l’immigration. Mais ce qui les pousse à rejoindre la France, ce n’est pas la situation dans le pays d’accueil, c’est bien celle dans le pays de départ. Le déni de réalité est du côté de la droite et de la Macronie.

Les communistes seront à l’offensive pour ne pas laisser gagner la droite et l’extrême droite. Car, lorsqu’on traite de la place qu’on accorde aux étrangers, on parle de nous, de ce que nous voulons faire de ce pays. Souhaite-t-on être fidèles aux valeurs de la République, ou va-t-on leur tourner le dos ? En l’état, c’est un projet de loi qui n’est pas respectueux des principes républicains.

Parmi les obsessions de la droite et de son extrême sur l’immigration, il y a la suppression de l’aide médicale d’État (AME). Gérald Darmanin propose de la remplacer par l’aide médicale d’urgence (AMU), aux périmètres et conditions d’accès bien plus restreints. Est-ce une mesure dangereuse ?

Ce que souhaite faire le ministre de l’Intérieur est profondément inhumain. Refuser l’accès aux soins à des personnes malades, ce n’est pas digne de la septième puissance économique mondiale. C’est également une mesure stupide en termes de santé publique, puisqu’elle va conduire à engorger davantage les urgences, à désorganiser l’hôpital. Du point de vue des finances publiques, cela nous coûtera plus cher.

La droite pense qu’en remettant en cause l’AME, cela va dissuader ceux qui cherchent refuge à venir en France. C’est complètement absurde, ils ne viennent pas ici pour cette aide médicale, mais pour fuir la misère ou les guerres. D’ailleurs, la moitié de ceux qui ont droit à l’AME ne la touche pas.

Gérald Darmanin entend porter de trois mois à dix-huit mois la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière. Qu’en pensez-vous ?

C’est une mauvaise mesure. J’ai visité le centre de rétention administratif (CRA) de Vincennes, dans lequel une majorité de personnes restent sur le territoire français à l’issue de leur période de rétention, notamment parce que les pays dont elles sont originaires ne donnent pas de laissez-passer consulaire.

Dès lors qu’on sait qu’elles vont rester sur le territoire, on devrait réfléchir à leur réinsertion. Or, aucune disposition du texte ne traite cette question. On ne va pas les réinsérer en les mettant en CRA ou en les assignant à résidence. C’est une fois de plus une politique de communication, une politique du tweet.

Entretien réalisé par Lola Ruscio

 

 La gauche doit être offensive sur l’immigration, revendique Ian Brossat (L'Humanité, entretien avec Lola Ruscio, 6 novembre 2023)
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8 novembre 2023 3 08 /11 /novembre /2023 08:12
Loi immigration : le Sénat supprime l’Aide médicale d’État pour les sans-papiers - L'Humanité, 8 novembre 2023
Loi immigration : le Sénat supprime l’Aide médicale d’État pour les sans-papiers

Les sénateurs ont adopté, mardi 7 novembre, la suppression de l’aide médicale d’État (AME), réservée aux sans-papiers, à l’occasion de l’examen du projet de loi « immigration ». Le Sénat lui a substitué une « aide médicale d’urgence ». Le gouvernement ne s’est pas prononcé contre.

« Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me le demandera », jurent les médecins en citant le serment d’Hippocrate lorsqu’ils commencent à exercer. Il sera sans doute nécessaire de taire ce passage si la suppression par le Sénat de l’aide médicale de l’État est validée par l’Assemblée nationale.

Par 200 voix pour et 136 contre, les sénateurs se sont en effet prononcés pour la suppression du dispositif, réservé aux sans-papiers, à l’occasion de l’examen du projet de loi « immigration ». Le Sénat lui a substitué une « aide médicale d’urgence ». Cette suppression pourra toutefois encore être retoquée lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale à partir du 11 novembre.

« Une faute sanitaire, morale et économique »

L’adoption de l’article de suppression de l’AME a fortement fait réagir les parlementaires de gauche. « Ça coûtera plus cher et ça met tout le monde en danger, mais par pur dogmatisme, par haine de l’étranger, la droite sénatoriale, main dans la main avec l’extrême droite, a décidé de voter pour supprimer l’aide médicale d’état » fustige sur X (ex-Twitter) Mélanie Vogel, sénatrice écologiste des Français de l’étranger. « Soigner les gens quand ils sont malades, cela fait partie des questions qui ne devraient même pas susciter de débat entre nous », s’inquiète Ian Brossat, sénateur communiste de Paris, qui rappelait dans un entretien pour l’Humanité que la loi immigration de Gérald Darmanin reprenait « tous les poncifs de la droite et de l’extrême droite sur ce sujet, en présentant l’immigration comme une menace. »

Cette suppression constitue pour Bernard Jomier, sénateur écologiste de Paris apparenté socialiste et Médecin généraliste, « une faute sanitaire, morale et économique ». En effet, l’argumentaire développé par les partisans de la suppression de l’AME gravitait autour d’une rhétorique raciste prétendant que le dispositif était sujet à nombre d’abus et encourageait les personnes sans-papiers à « profiter » du système de santé français. Pourtant, il n’en est rien, selon le rapport Evin-Stefanini. Missionnés par Élisabeth Borne en personne, Patrick Stefanini et Claude Evin précisent même que 50 % des étrangers qui pourraient y prétendre n’en font pas la demande. La Première ministre elle-même n’était pas favorable à la suppression de l’AME. Mais le gouvernement ne s’est pas opposé à la proposition de la majorité sénatoriale. La ministre déléguée aux professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, a argué du fait que cette réforme « n’a rien à faire » dans le projet de loi pour justifier l’abstention de l’exécutif.

Si elle entrait en vigueur, l’aide médicale d’urgence votée mardi 7 novembre serait « recentrée » sur la prise en charge « des maladies graves et des douleurs aiguës », ainsi que de la prophylaxie, réduisant le panier de soins actuellement accordé à quelque 400 000 bénéficiaires.

L’article 3 toujours discuté

Un autre gros dossier attendait les sénateurs dans les débats concernant la loi immigration. L’article 3, visant à la régularisation dans les métiers en tension, a été le sujet de vives discussions entre les parlementaires de gauche défendant une avancée pour les travailleurs sans papier, et ceux de droite et d’extrême droite, s’y opposant farouchement. Redonner le pouvoir au préfet : voilà ce sur quoi la droite LR et les centristes se sont accordés alors que la proposition de loi prévoyait que les travailleurs sans papiers dans les métiers en tension qui le demandent devaient automatiquement être régularisés.

Le président LR de la commission des Lois François-Noël Buffet a demandé au gouvernement le report des discussions de cette disposition crispante à « mercredi après-midi ou mercredi soir », en fonction de l’avancement des débats. « Si cela peut aider la Haute Assemblée avec le gouvernement à trouver un compromis sur ce qui est désormais appelé l’article 3 ou une forme d’article 3, ce temps sera sans doute nécessaire », a répondu le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

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31 octobre 2023 2 31 /10 /octobre /2023 08:12

 

 

Il y a quelques jours, j’étais avec les salariés de la clinique de l’Abbaye à Fécamp, des agents de l’hôpital public et des habitants mobilisés pour que la clinique, en redressement judiciaire, soit reprise, avec l’ensemble de ses salariés, par l’hôpital public.

A défaut, un service de chirurgie reconnu disparaîtrait, entraînant d’autres graves conséquences pour les Fécampois, le devenir de la maternité y étant lié, par exemple.
Je sollicite d’ailleurs, Monsieur le Ministre, toute votre attention sur cette situation.

A travers cela, je veux redire ici ce que subissent des millions de nos concitoyens : fermetures des urgences récurrentes, délais de rendez-vous excessifs pour consulter un généraliste, impossibilité de trouver un spécialiste, parfois.

Comment accepter que 6 millions de personnes n’aient pas de médecin dans notre pays ?
Que la mortalité infantile progresse et que nos urgences pédiatriques soient au bord de l’effondrement ?
Comment ne pas comprendre que de plus en plus de citoyens se sentent abandonnés par la République ?

Les professionnels de santé en ville comme à l’hôpital sont eux-mêmes épuisés. L’un d’entre eux nous disait lors des auditions, ne même pas voir « le début de la lumière au bout du tunnel ».

Cette situation nécessiterait un plan Marshall, un projet de loi ambitieux, des mesures structurelles et des moyens à la hauteur de l’enjeu.
En guise de quoi nous avons cette proposition de loi qui intervient quelques mois seulement après la proposition de loi Rist, quelques jours avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et alors que se réouvrent les négociations conventionnelles avec les médecins.
Un texte fait de mesures d’affichage, technocratiques pour certaines, dont on peut douter des effets réels sur l’amélioration de l’offre de soin.

Une proposition de loi qui, dès son titre, semble vouloir faire peser sur les seules professions de santé la situation que nous connaissons aujourd’hui, exonérant l’Etat, la puissance publique en général, de ses propres responsabilités. Et qui considère la territorialisation comme réponse absolue.

Mais, donnez tous les pouvoirs que vous voulez aux conseils territoriaux de santé, s’ils doivent continuer de gérer la pénurie de soignants, ils ne parviendront pas à améliorer l’accès aux soins.

Or, c’est précisément ce qu’attendent nos concitoyens, comme les élus locaux, les collectivités locales qui se démènent pour améliorer les choses mais se heurtent à des travers structurels de notre système de soins.
Alors, certes, cette PPL contient deci-delà quelques mesures intéressantes.

Par exemple l’encadrement de l’interim, le retour à une forme de solidarité du secteur privé pour rétablir la permanence des soins ou encore l’exonération de la majoration du ticket modérateur pour les patients dont le médecin part en retraite sans être remplacé.

Mais ce texte manque cruellement d’ambition, et les modifications de la commission des affaires sociales du Sénat en limitent encore la portée.

Je pense notamment à la permanence des soins ambulatoire, sujet crucial à nos yeux.

La commission a également atténué le principe de responsabilité collective des établissements publics et privés sur la permanence des soins en introduisant un principe de « gradation du processus ».
Pas de quoi changer véritablement la donne, du coup.

Trop peu également sur la formation. Pour engager un réel effort de formation, il faudrait partir des besoins et pas des limites capacitaires de nos universités, notamment. Il faudrait démocratiser les études de santé, s’appuyer sur ceux qui veulent devenir infirmiers et que Parcoursup écarte trop souvent des IFSI.
Si peu encore en faveur de la régulation de l’installation des médecins, seuls professionnels de santé, à ne pas y être soumis, alors que l’échec de la liberté d’installation est aujourd’hui avéré.

Enfin, ce texte ne répond pas à l’indigne situation faite aux Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne, qui forment les premières lignes dans les services des hôpitaux désertés, avec une rémunération bien inférieure aux responsabilités qu’ils exercent.

En supprimant des articles, en les renvoyant au débat du projet de loi sur l’immigration, la majorité sénatoriale fait le choix de débattre des conditions de séjour des PADHUE par le prisme du contrôle de l’immigration plutôt que par celui de l’accès aux soins. Voilà pourtant bien la véritable priorité de nos concitoyens.
Notre groupe a déposé une trentaine d’amendements pour rétablir l’obligation de gardes les soirs et les weekends, pour encadrer l’installation des médecins, permettre aux collectivités territoriales de bénéficier des aides à l’installation pour la création de centres de santé et globalement pour véritablement favoriser l’accès aux soins de tous.

Parce que, non, tout n’a pas été essayé pour faire face à le désertification médicale que nous connaissons et qu’il faut d’urgence sortir des impasses de notre systèmes de santé.

 

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28 octobre 2023 6 28 /10 /octobre /2023 16:51
Tract de la section du PCF Pays de Morlaix - Octobre-Novembre 2023: Marine Le Pen et le RN vous mentent...
Tract de la section du PCF Pays de Morlaix - Octobre-Novembre 2023: Marine Le Pen et le RN vous mentent...
Tract de la section du PCF Pays de Morlaix - Octobre-Novembre 2023: Marine Le Pen et le RN vous mentent...
Tract de la section du PCF Pays de Morlaix - Octobre-Novembre 2023: Marine Le Pen et le RN vous mentent...
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28 octobre 2023 6 28 /10 /octobre /2023 09:43

 

 

 

Depuis 2018, le Parlement s’acharne à réguler les négociations commerciales entre la grande distribution et les fournisseurs, sans succès.

L’obstination du gouvernement à proposer les mêmes solutions simplistes est déconcertante, surtout quand on sait que l’inflation alimentaire a récemment baissé, sans que cela ne change quoi que ce soit.

Avancer les négociations commerciales de six semaines ne résoudra rien. Le droit actuel permet déjà des renégociations en cas de fluctuation des prix des matières premières, mais ces clauses restent inutilisées.

De plus, la surinflation n’est pas un phénomène naturel, mais le résultat de la spéculation et de l’augmentation des marges par des entreprises en position dominante.

Il est temps de repenser notre approche, mais avant de vous proposer quelques solutions alternatives, j’aimerais vous poser une question, Madame la Ministre.

Est-ce que vous avez honte, Madame la Ministre ?

Est-ce que vous avez honte de nous présenter un projet de loi au titre si ambitieux et au contenu si vide ?

Vous savez, la honte est un sentiment qui révèle notre humanité dans toute sa complexité et auquel nous avons tous été confrontés… c’est un jugement silencieux que nous portons sur nous-mêmes, et que certains d’entre nous ressentent quand ils ne le devraient pas, tandis que d’autres y échappent alors qu’ils devraient en être accablés.

La honte qu’éprouve cette famille, par exemple, réduite à choisir entre manger et se chauffer.
La honte que ressent le vieil homme qui fait la queue au Resto du Cœur.
La honte de cet étudiant réduit à dormir sous une toile de tente.

La honte, toujours la honte de ceux qui ne peuvent pas et qui n’en peuvent plus.

Alors, face à cette honte, face à ces hontes, il ne nous est présenté qu’une politique non seulement inefficace, mais également nuisible pour les Français.

Voilà une série de chiffres qui la résument :

Entre fin 2021 et le premier trimestre 2023, le taux de marge des industries agroalimentaires est passé de 28 % à 48 %.

Alors que plus de 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, dont, Madame le Ministre, 1 enfant sur 5, que 7 millions de personnes recourent à l’aide alimentaire, les industries agroalimentaires trouvent les moyens de se faire du profit, et ce, dans un contexte généralisé d’inflation des coûts de l’énergie et des matières premières, que bien sûr, ils ont fait supporter aux consommateurs.

Si elles n’avaient pas augmenté leurs marges, les prix de production agroalimentaire auraient augmenté deux fois moins vite depuis le début de 2022.

Ces grands groupes agroalimentaires et leurs dirigeants devraient avoir honte, Monsieur le Ministre, mais, la honte, disait Victor Hugo, est le crépuscule de l’âme, là où le jour et la nuit se confondent.

Or, du jour, de la nuit et de l’âme, peu importe, diraient-ils les yeux rivés sur leurs marges et leurs profits ! Voilà ce que sont ces grands groupes agroalimentaires.

Maintenant, passons aux entreprises de la grande distribution, dont les dividendes se sont envolés : +8 % de dividende pour Carrefour. Pour Auchan, c’est 960 millions, et 240 millions pour Casino.

Alors … la honte de cette mère célibataire, qui fait partie des 53 % de Français qui renoncent régulièrement à acheter des aliments en raison du coût de la vie, est à mettre en résonance avec la responsabilité qu’ont les grosses entreprises de la zone euro, dont les profits ont fait gonfler de 49 % les prix.

La honte doit changer de camp. C’est de votre responsabilité. Ne pas agir est une faute non seulement politique, mais aussi une faute morale lourde de conséquences.

Depuis juin 2021, on nous promet que l’inflation sera temporaire. Ce projet de loi ne fait que perpétuer cette illusion.

Pourtant, des solutions d’urgence existent : indexer les salaires sur l’inflation ; bloquer les prix ; bloquer à la baisse les marges des industriels agroalimentaires et de la grande distribution.

Alors dans ce contexte, vous comprendrez qu’avancer les négociations commerciales de 6 semaines pour que les prix aux consommateurs baissent, est … plus que dérisoire, c’est indigne quand on vise l’urgence pour lutter contre la hausse des prix des biens, de tous les jours.

Nous ne voterons pas votre texte.

 

 

 

 

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