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12 octobre 2016 3 12 /10 /octobre /2016 06:36
photo Solidaires Saint-Denis

photo Solidaires Saint-Denis

Lu sur le blog d'Ensemble Finistère


Le Blog d'Ensemble Finistère

Liste non exhaustive de 210 poursuites et procès

à l'encontre de manifestants et de syndicalistes

  1. 26 février Mulhouse,: Joël Moreau, ouvrier PSA retraité de 69 ans et militant CGT, a été condamné à 250 euros d’amende, ainsi que 500 euros avec sursis, par le tribunal correctionnel de Mulhouse, pour des « outrages » envers des forces de l’ordre et le Premier ministre Manuel Valls lors d’un rassemblement contre la loi travail.

  2. 12 mars. Lyon. Deux condamnations pour manif du 9 mars à 6 mois de prison ferme et 6 mois de prison avec sursis http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Justice/Justice/Deux-condamnes-a-Lyon-apres-la-manifestation-contre-la-loi-El-Khomri

  3. 17 mars Metz, : Les forces de police dispersent violemment la manifestation. Un jeune est blessé et cinq manifestants sont interpellés dont Yann Tavernet et Denis Beckrich, syndicalistes CGT. Ils sont placés 22 heures en garde-à-vue. Jugé le 30 mars, Yann Tavernet, ouvrier à PSA, est condamné à 500 euros d’amende. Il a fait appel du jugement. (Appel de l’UD CGT Moselle et communiqué CGT PSA)

  4. 24 mars Besançon, : Un militant syndical étudiant, membre du comité de mobilisation de l’université, a été brutalement interpellé puis placé en garde-à-vue alors qu’il se rendait de lui-même au commissariat pour répondre à une convocation. La police a ensuite violemment dispersé le rassemblement de soutien à ce militant devant le commissariat, en jetant à terre, frappant, gazant et matraquant les personnes présentes. Deux militants syndicaux, dont le responsable départemental de la CGT, ont même été placés une partie de la nuit en garde-à-vue. Le militant étudiant est poursuivi pour « intrusion au lycée Pasteur » lors de la manifestation du 17 mars.

  5. 31 mars Dijon, 2 et trois mois de prison ferme https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/incidents-d-apres-manifestation-dijon-24-personnes-toujours-en-garde-vue-1459502001

  6. 31 mars, Amiens, : Deux militants CGT sont poursuivis pour « violences volontaires avec arme par destination ». On leur reproche d’avoir lancé des œufs sur des policiers lors de la manifestation. L’un des militants est également poursuivi pour refus de prélèvement d’ADN.

  7. 4 avril. Nantes, 1 mois de prison ferme pour avoir montré ses fesses lors d'une manifestation contre la loi travail http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/un-manifestant-condamne-un-mois-de-prison-pour-outrages-4142678

  8. 10 avril. Paris. Poursuite d'un lycéen pour dégradation volontaire

    http://www.humanite.fr/ryan-15-ans-risque-dix-ans-de-prison-604122

  9. 11 avril Nantes, Condamnation de 2 lycéens à prison avec sursis et TIG http://www.20minutes.fr/nantes/1824243-20160411-manifestation-nantes-apres-violences-samedi-condamnations-deux-lyceens

  10. 12 Avril. Rennes Procès de 12 manifestants. 9 condamnations à la prison avec sursis

    http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/violences-contre-la-police-rennes-vers-une-remise-en-liberte-4138012

  11. 14 avril Montpellier condamnation d'un lycéen pour jet de pierre TIG http://www.midilibre.fr/2016/04/29/jet-de-pierre-le-lyceen-ira-travailler,1324587.php

  12. 19 Avril. Bordeaux. P. Poutou et 3 syndicalistes convoqués pour dégradations au Salon de l'auto

    https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/bordeaux-philippe-poutou-et-trois-autres-syndicalistes-de-ford-convoques-au-commissariat-1461059443

  13. 22 avril Rennes 9 condamnatiosn prison avec suris, bannissement et 2 mois de prison ferme https://blogs.mediapart.fr/michel-fourmont/blog/270416/8-manifestants-innocents-condamnes-rennes

  14. 27 avril Rennes, : Fabrice Roulliaux délégué CGT à l’usine de PSA Rennes, a été condamné à deux mois de prison ferme pour « rébellion » sur la base d’accusations mensongères suite à sa participation aux manifestations contre la loi El Khomri. Il a également été condamné à 600 euros d’amende pour refus de prélèvement ADN. Fabrice a fait appel du jugement. (Communiqué CGT PSA)

  15. 28 avril Chez Transdev, Nancy : un jour de grève et un licenciement : Ignorant que le droit de grève est soumis à un préavis syndical dans son secteur, un salarié du transport scolaire a été licencié pour avoir fait grève le 31 mars contre la loi El Khomri.

  16. 28 Avril. Paris Dirigeant CGT RATP arrêté https://solidaires.org/La-repression-anti-syndicale-prend-un-nouveau-tournant

  17. 29 avril Clermont-Ferrand,: Antoine, brancardier de Vichy, militant CGT a participé à l’occupation du Conseil Municipal de Clermont-Ferrand. Suite à l’évacuation brutale de cette occupation par la police, Antoine a été arrêté et inculpé.

  18. 29 avril Bobigny, : Suite au blocage du port de Gennevilliers dans le cadre de la journée d’action du 28 avril contre la loi El Khomri, deux syndicalistes, un cheminot militant à SUD Rail et un enseignant militant CGT, ont été arrêtés et placés en garde-à-vue. Jugés le 29 avril devant le tribunal de Bobigny, l’affaire a été renvoyée au 6 octobre. En attendant cette date, ces deux militants sont placés sous contrôle judiciaire alors que le parquet demandait la mise en détention provisoire de ces deux travailleurs.

  19. 29 avril Nantes deux condamnations à 1 et 2 mois de prison ferme http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-apres-la-manif-plusieurs-jeunes-gens-condamnes-a-de-la-prison-ferme-29-04-2016-191139

  20. 30 avril Paris Deux condamnations à 6 et 10 mois de prison ferme pour violences lors de manifestation http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/06/17/manifestation-du-14-juin-j-ai-ete-arreteeparce-que-je-m-habille-en-noir_4952517_1653578.html

  21. 2 mai. Marseille. 2 condamnations à 5 et 6 mois de prison ferme pour jets d'objets à la manif du 28.04

    http://www.laprovence.com/video/le-1818-marseille-prison-ferme-pour-deux-manifestants/x488xw5

  22. 12 mai . Marseille Militant cheminot radié de la SNCF pour son activité

    http://www.frontsyndical-classe.org/2016/05/soutien-au-cheminot-radie-a-marseille.html

  23. 13 mai Bordeaux, 3 condammnations pour manifestation dont 1 avec prison avec sursis

    http://www.sudouest.fr/2016/05/14/en-decoudre-est-un-delit-2362435-2780.php

  24. 17 mai. Lille, 3 semaines fermes de préventive. 10 mois avec sursis

    http://www.alternativelibertaire.org/?Cinq-camarades-poursuivis-en

  25. 17 mai Rennes, 10 mois de prison ferme pour jets de projectiles http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/loi-travail-des-manifestants-condamnes-a-de-la-prison-ferme-pour-violences-contre-la-police_1454993.html

  26. 17 mai Lille, 10 mois de prison dont 5 fermes pour violences http://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/droit-du-travail/loi-travail-des-manifestants-condamnes-a-de-la-prison-ferme-pour-violences-contre-la-police_1454993.html

  27. 17 mai Nantes Jugement 4 manifestants. 1 mois ferme, 2 mois avec sursis et TIG http://www.letelegramme.fr/bretagne/lannion-condamne-pour-rebellion-lors-de-la-visite-de-bernard-cazeneuve-10-09-2016-11211517.php#closePopUp

  28. 18 mai Paris 6 inculpés dans la contre manifestation contre celle des policiers d'Alliance

  29. 18 mai Nantes Jugement de deux manifestants http://www.letelegramme.fr/bretagne/lannion-condamne-pour-rebellion-lors-de-la-visite-de-bernard-cazeneuve-10-09-2016-11211517.php#closePopUp

  30. 18 mai Rennes 2 mois de prison avec sursis pour jet de mottes de pierre http://www.ouest-france.fr/bretagne/rennes-35000/rennes-condamne-pour-jets-de-mottes-de-terre-sur-la-police-4235567

  31. 19 mai Lille Prison ferme provisoire pour un manifestant CGT du 17 mai qui refuse la comparution immédiate http://observatoire-repression-syndicale.org/presse/A%20Lille%20un%20ce%CC%81ge%CC%81tiste%20en%20prison%20sur%20fond%20de%20fichage%20des%20manifestants.pdf

  32. 19 mai Nantes Jugement d'un manifestant http://www.letelegramme.fr/bretagne/lannion-condamne-pour-rebellion-lors-de-la-visite-de-bernard-cazeneuve-10-09-2016-11211517.php#closePopUp

  33. 20 mai Nantes Jugement de deux manifestants http://www.letelegramme.fr/bretagne/lannion-condamne-pour-rebellion-lors-de-la-visite-de-bernard-cazeneuve-10-09-2016-11211517.php#closePopUp

  34. 19 mai Bordeaux, condamné à une journée de sensibilisation en octobre

    http://rue89bordeaux.com/2016/05/loi-travail-on-ma-neutralise-comme-un-terroriste/

  35. 20 mai Bordeaux 3 condamnations la prison avec sursis http://www.sudouest.fr/2016/05/20/manifestants-condamnes-2369285-2780.php

  36. 23 mai, Amiens; 5ans de prison ferme requis pour l'occupationde l'hôtel de ville amiens-5-ans-de-prison-ferme-requis-contre-une-etudiante-suite-a-l-occupation-de-l-hotel-de-ville.html

  37. 25 mai Bourgogne 2 syndicalistes mis en examen pour avoir protéger la santé de salariés contre l'amiante http://www.bastamag.net/Convoques-par-la-Justice-pour-avoir-defendu-la-sante-des-salaries

  38. 26 mai. Lille 6 mois de prison avec sursis pour la manif du 20 avril. Manif

    http://www.liberation.fr/france/2016/05/26/a-lille-un-proche-de-la-cnt-prend-6-mois-avec-sursis-pour-violence-sur-un-policier_1455320

  39. 26 mai Rennes prison avec sursis pour 10 manifestants http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/05/26/au-tribunal-de-rennes-la-grande-loterie-pour-les-jeunes-interpelles-en-marge-des-manifestations_4926540_1653578.html

  40. 26 mai Vichy,3 mois avec sursis 1 mois de prison ferme pour violence

    http://www.humanite.fr/antoine-j-brancardier-lhopital-de-vichy-un-mois-en-detention-provisoire-condammne-quatre-mois-de

  41. 30 mai Toulouse Deux condamnations dont une de 6 mois de prison ferme et l'autre 6 mois sursis http://actu.cotetoulouse.fr/violences-policieres-haine-anti-flics-manifestants-malmenes-autres-condamnes-toulouse_37279/

  42. 30 mai Amiens condamnation à 1 mois de prison ferme http://france3-regions.francetvinfo.fr/picardie/somme/amiens/10-mois-de-prison-dont-un-ferme-pour-des-degradations-en-marge-des-manifestation-anti-loi-travail-amiens-1010303.html

  43. 31 mai. Nantes, 8 mois de prison ferme pour violences lors de manifestation contre la loi travail http://www.20minutes.fr/nantes/1855795-20160531-nantes-peine-8-mois-ferme-violences-lors-manifestation-interdite

  44. 31 Mai : Un syndiqué CGT d’une filiale de RENAULT est licencié pour grève. La direction du groupe reconnaît l’illégalité de la sanction, mais maintient la procédure.

  45. 1er juin Le Havre, : Un militant de la CGT condamné à de la prison avec sursis ce mercredi 1er juin pour dégradation du local du PS. Le parquet a fait appel de la décision la jugeant trop légère.

  46. 3 Juin Montluçon. Secrétaire UD CGT Allier convoqué au commissaariat pour des autocollants . Rassemblement

  47. 9 juin Paris, : Frappé par un vigile du Medef, puis placé en garde à vue, cet intermittent participait à une occupation pacifique. Loïc Canitrot, Technicien de la compagnie de théâtre Jolie Môme, basée à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), militant avec la coordination des intermittents et précaires et la CGT spectacle, acteur de la Nuit debout, avait été interpellé lors d’une occupation pacifique du siège du Medef, avenue Bosquet.

  48. 9 juin.Valenciennes. Condamnation de 2 militants à 10 mois et 6 mois avec sursis et 2 ans d'interdiction de manif dans le Nord

    https://www.solidaires.org/Appel-Liberez-Antoine

  49. 10 juin St Denis. Licenciement d'un militant pour grève à l'EHPAD Laurier Noble. Manif

    http://www.humanite.fr/rassemblement-contre-la-repression-syndicale-lehpad-du-laurier-noble-vendredi-9h-609243

  50. 10 juin. Amiens. 5 ans de prison ferme requis pour violence le 28.04

    http://www.revolutionpermanente.fr/Amiens-5-ans-de-prison-ferme-requis-pour-avoir-jete-un-micro

  51. 10 juin Nantes, condamnation à la prison ferme http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-apres-la-manif-plusieurs-jeunes-gens-condamnes-a-de-la-prison-ferme-29-04-2016-191139

  52. 17 juin Paris, Révocation d'un militant CGT de l'ASE Paris

    http://ulcgt-bagnolet.fr/Soutien-au-secretaire-CGT-de-l-ASE-Paris-Louis-Phan

  53. 18 juin Paris, 18 comparutions pour violences contre agents http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/06/17/manifestation-du-14-juin-j-ai-ete-arreteeparce-que-je-m-habille-en-noir_4952517_1653578.html

  54. 18 juin Paris une condamnation à la prison avec sursis http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2016/06/18/Violences-un-etudiant-poitevin-condamne-2754770

  55. 20 juin. Lille. 8 syndicalistes poursuivis pour occupation du bureau du président du Conseil Régional

    http://www.20minutes.fr/lille/1869311-20160620-lille-cesse-monter-entre-sud-president-conseil-departemental-nord

  56. 27 juin. Fos sur Mer. Le ministère du travail autorise un licenciement pour fait de grève à Sodexo

    http://www.lepoint.fr/societe/le-ministere-du-travail-autorise-le-licenciement-d-un-delegue-cgt-08-07-2016-2053168_23.php

  57. 7 juillet Caen Dix agriculteurs condamnés à la prison avec sursis pour manifestation

    http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/laval-un-jeune-homme-juge-pour-avoir-crie-casse-toi-pauv-con-macron

  58. 12 Juillet Grenoble contre la répression de deux syndicalistes à la Poste. Manif

    http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/mobilisation-grenoble-et-cran-gevrier-contre-la-repression-syndicale-la-poste-1047073.html

  59. 12 juillet. Lingwy. Convocationde 5 syndicalistes pour blocage d'une route

    https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/loi-travail-des-syndicalistes-convoques-par-la-police-longwy-1468316511

  60. 12 juillet. Chambéry contre la répression contre un syndicaliste à la Poste. Manif

    http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/mobilisation-grenoble-et-cran-gevrier-contre-la-repression-syndicale-la-poste-1047073.html

  61. 13 juillet St Étienne, : S’ils sont 4 à être interpellés lors de la manifestation du 12 mai contre la loi El Khomry à St Etienne, 3 d’entre eux ont été relaxés à l’audience du 13 juillet. Pour Martin, membre du comité des travailleurs privés d’emploi et précaires de St Etienne, le jugement avait été mis en délibéré. Le verdict est tombé le 8 septembre, 8 mois de sursis, 3850 € à verser en indemnités aux policiers soi-disant blessés, 5 ans de mise à l’épreuve, inscription au casier judiciaire, ce qui lui interdit tout travail dans la fonction public pendant cette période. Martin a fait appel de cette décision honteuse !

  62. 14 juillet Paris. 1 militant du SO CGT pour port d'armes. Manif

    http://bellaciao.org/fr/spip.php?article151351

  63. 19 juillet : décès d’Adama Traoré, mort des suites de son arrestation par placage ventral.

  64. 21 juillet. Tours. 9 graffeurs contre loi travail. 5 400 euros. Manif

    http://www.secoursrouge.org/France-Des-graffeurs-pour-defendre-la-Loi-Travail-a-Tours

  65. 21 juillet, Rennes, condamnation de 2 agriculteurs pour jet de pommes de terre en février 2016 http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/laval-un-jeune-homme-juge-pour-avoir-crie-casse-toi-pauv-con-macron

  66. 27 juillet. Paris. Deux manifestants CGT pour violences envers policiers. Manif

    http://www.secoursrouge.org/France-Deux-manifestants-CGT-en-pr

  67. 31 juillet-5 octobre : 19 rafles violentes de Migrants à Paris, au moins 90 réfugiés placés en Centre de Rétention Administrative, une centaine d’Obligation de Quitter le Territoire Français.

  68. 19 Août. Paris. Licenciement d'un délégué CGT Air France par la ministre du travail

    http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article32123

  69. 23 août, Avignon, Outrage à député

    http://www.lamarseillaise.fr/vaucluse/social/51658-accuser-des-militants-une-strategie

  70. 31 Août Lille. 6 manifestants du 28.06 pour dégradations. Manif

    http://www.secoursrouge.org/France-Proces-de-manifestants-aujourd-hui-a-Lille

  71. 31 Aout. Arrestation de 2 militants CGT du Havre pour manif du 14.06. Grève

    http://www.cgt.fr/comme-dialogue-social-face-a-la.html?utm_source=twitterfeed&utm_medium=facebook

  72. 1 sept. 2 syndicalistes poursuivis pour dégradations lors de manif du 14 juin. Manifestation http://actu.cotetoulouse.fr/manifestation-loi-travail-degradations-2700-euros-demandes-syndicalistes-poursuivis-justice_44560/

  73. 1 sept . Toulouse 2700 euros pour un feu de palettes. Manif

    http://www.secoursrouge.org/Toulouse-2-700EUR-pour-un-feu-de-Palette

  74. 3 sept. Manif contre la répression syndicale contre 4 postiers à Montmélian

    http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/savoie/montmelian-manifestation-en-solidarite-aux-postiers-convoques-en-conseil-de-discipline-1078947.html

  75. 3 sept. Grand Quevilly. Deux enseignants poursuivis pour diffamation. Manif

  76. 4 sept. Montmélian 4 syndicalistes de la Poste en conseil de discipline pour avoir bloqué une plateforme. Rassemblement.

  77. 5 sept Rennes Procès du Bagelstein. 3 mois fermes. Manif

    https://www.facebook.com/events/512632068940590/

  78. 6 sept : Procès de Burak (manifestant du 9 avril), Strasbourg, 1 mois de prison avec sursis + amende

    http://www.humanite.fr/la-repression-sabat-sur-un-jeune-communiste-615270

  79. • 6 sept : 2 opposants au projet "Bure" pour fichage ADN - 8h45 - TGI de Bar le Duc.

  80. 6 sept : Procès pour avoir accroché une banderole à un bureau du PS.

  81. 6 sept : 2 opposants au projet "Bure" pour fichage ADN - 8h45 - TGI de Bar le Duc

  82. 6 sept: Procès pour avoir accroché une banderole à un bureau du PS (https://blogs.mediapart.fr/morvan56/blog/250716/saint-etienne-la-cgt-denonce-un-proces-politique)

  83. 6 sept Lille. 7 inculpés pour la manifestation du 28 juin https://lille.demosphere.eu/rv/4532

    Lille à midi Rassemblement de soutien

  84. 6 sept à St Etienne, procès en appel de 4 inculpés pour leur action contre la loi travail

    http://lenumerozero.lautre.net/article3174.html

  85. 6 sept St Etienne. Condamnation à 8 mois de prison du secrétaire JC de la Loire, avec sursis pour violence contre agents de police

    http://www.humanite.fr/la-repression-sabat-sur-un-jeune-communiste-615270

  86. 6 septembre, Armentières Rassemblement au tribunal pour David CGT

    https://www.facebook.com/CGTarmentieres

  87. 6 septembre. Paris Licenciement d'u délégué FO pour son activité à la banque Chaabi. Manifestation http://www.force-ouvriere.fr/fo-soutient-son-delegue-licencie-de-la-banque-chaabi

  88. 8 sept. à Rennes. Procès contre Solidaires. 46 000 euros pour occupation d ela Maison du peuple. Rassemblement

    ://nantes.indymedia.org/events/35481

  89. 8 septembre Hazebrouck. Poursuivi pourla manif contre la loi travail du 28.06

    https://www.facebook.com/CGTarmentieres

  90. 8 sept. La Courneuve. Menace licenciement de délégué CGT Ascendéo Rassemblement

    https://paris-luttes.info/8-septembre-rassemblement-a-la-6613

  91. 10 septembre Guingamp. Condamné à 2 mois de prison avec sursis pour rébellion lors d'une manif contre les violences policières http://www.letelegramme.fr/bretagne/lannion-condamne-pour-rebellion-lors-de-la-visite-de-bernard-cazeneuve-10-09-2016-11211517.php#closePopUp

  92. 12 septembre : procès du Hibou autour de "Bure" 14h45 – Appel à soutien au TGI de Bar-le-Duc

  93. 13 septembre Corronsac, Vého Constructions, délégué CGT convoqué pour licenciement

    https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/les-opposants-la-loi-travail-toujours-determines-dans-les-rues-de-toulouse-1473952637

  94. 13 septembre. Gonfreville l'Orcher Licenciemetn d'un militant CGT de Conforama pour son activité syndicale http://www.paris-normandie.fr/actualites/social/la-cgt-denonce-un-licenciement-abusif-au-magasin-conforama-de-gonfreville-l-orcher-pres-du-havre-KK6815408#.V_M8myR-iM8

  95. 13 septembre : licenciement d'un syndicaliste chez Clemessy à Rouen. http://www.paris-normandie.fr/actualites/social/pres-de-rouen-un-syndicaliste-finalement-licencie-avec-l-aval-du-ministere-du-travail-YK6815436#

  96. 13 septembre. Militant licencié pour avoir soutenu en manifestation un jeune malien http://www.humanite.fr/discrimination-licencie-pour-delit-de-solidarite-615563

  97. 14 septembre Chambéry. Affaire Tefal . http://cgt-tefp.fr/affaire-tefal-relaxe-pour-notre-collegue-lors-du-proces-en-appel-toutes-et-tous-a-chambery-le-14-septembre/

  98. 14 septembre Paris 68 réclamations contre les violences policières http://www.lci.fr/politique/violences-policieres-2003059.html

  99. 15 septembre. Militant syndical de Toyota licencié pour avoir été aux toilettes pendant le discours du PDG. http://www.20minutes.fr/lille/1925287-20160915-nord-vire-apres-etre-alle-toilettes-pendant-discours-pdg

  100. 15 septembre. Manifestation devant Saverglass au Havre contre la discrimination syndicale

    http://www.normandie-actu.fr/loi-travail-manifestation-jeudi-15-septembre_231224/

  101. 15 septembre : commission de licenciement pour un militant SNCF Sud de Mulhouse pour la manif du 14 juin. Avis favorable de la commission de discipline

  102. 15 septembre : nouveau procès à Strasbourg contre une manifestante anti loi travail après la condamnation du 6.09 à un mois de prison avec sursis. Délibéré le 10.11. http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2016/09/15/manifestations-contre-la-loi-travail-une-manifestante-cgt-a-la-barre

  103. 15 sept : Laurent SUD Santé éborgné lors de la manif contre la loi travail par un tir tendu des forces de l’ordre.
    • 2

  104. 16 septembre : 15h Place de la République : Manifestation vers le CRA de Palaiseau pour la fermeture des Centres de Rétention et Hotspots !

  105. 16 septembre: 3 comparutions immédiates après la manifestation du 15.09 à Paris pour violences et rébellion http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/09/16/01016-20160916ARTFIG00367-loi-travail-un-militant-a-perdu-un-oeil-lors-de-la-manifestation-parisienne.php

  106. 16 septembre : 2 comparutions en "plaider-coupable" après la manifestation du 15.09 à Paris. http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/09/16/01016-20160916ARTFIG00367-loi-travail-un-militant-a-perdu-un-oeil-lors-de-la-manifestation-parisienne.php

  107. 16 septembre Meuse Licenciement de syndicalistes pour création d'un syndicat chez Delanchy. http://www.estrepublicain.fr/edition-de-bar-le-duc/2016/09/18/doris-warth-de-la-cgt-meuse-on-est-present-on-fait-des-choses

  108. 19 septembre, licenciement d'une déléguée CGT de Hérelec à Paulhan. Manifestation http://infos-h24.fr/2016/09/19/herault-deleguee-personnel-menacee-de-licenciement/

  109. 20 septembre : procès des "4 du 28 avril" (SNCF) Marseille, tribunal, 14h

  110. 20 septembre : procès de manifestant.e.s anti-loi Travaille, Lille, TGI,

  111. 20 sept : Procès des "4 du 28 avril" (SNCF) Marseille, tribunal, 14h.

  112. 21 septembre à 9h : procès d’Alexis (Étudiant et salarié) pour outrage à la parole, geste et menace portant atteinte à l’ordre public, TGI Paris, suite à la nasse du 5 juillet à Assemblée nationale

  113. 21 septembre à 19h, réunion de l’Observatoire national des violences policières, au CICP, 21 ter Rue Voltaire, métro Rue-des-Boulets, Paris

  114. 21 septembre. Saint Lo. Jugement d'agriculteurs pour manifestations paysannes. http://www.normandie-actu.fr/manifestation-d-agriculteurs-dans-la-manche-apres-les-degats-qui-paiera-la-facture_230281/

  115. 21 septembre Carpentras DéléguésCGT grévistes de Raynal et Roquelaure assignés pour dégradation de biens http://www.ledauphine.com/vaucluse/2016/09/17/les-anciens-delegues-syndicaux-assignes-en-refere

  116. 21 septembre Vitrolles, Convocation de l'UL CGT Vitrolles au commissariat suite à une plainte de la Poste

  117. 21 septembre à 9 heures dans la 29 ème chambre Paris, Alexis (défendu par Maître Bonvarlet) a été relaxé faute de charges probantes, arrêtés le 5 juillet contre le 49.3 à Paris.

  118. 21 sept : décès d’un homme de 43 ans à Béziers, sur le trottoir, suite à son interpellation par la BAC et des policiers municipaux.

  119. 22 sept : devant le lycée Voltaire, mise en joue de mineurs avec un Lanceur de Balles de Défense lors du blocage du lycée.

  120. 22 sept : jugement de 4 militants du mouvement BDS à Toulouse.

  121. 22 septembre : ouverture du procès des 5 manifestants arrêtés pendant le 5 juillet devant l’Assemblée Nationale. TGI de Paris, 24e et 29e chambres. Les audiences commencent à 9h, nécessaire de venir à 8h. Les manifestants demandent de venir les soutenir. appel ici

  122. 22 septembre. Rassemblement contre le licenciement d'un militant CGT à Publicis Consultants http://bellaciao.org/fr/spip.php?article151959

  123. 22 septembre, En Normandie, Franck Mérouze, le secrétaire général de l'Union locale de la CGT de Caen a été entendu, ce jeudi par la police judiciaire, pour avoir dénoncé en mai dernier des représailles policières démesurées après les manifestations anti-Loi Travail. Franck est convoqué au tribunal d'instance le 23 novembre prochain.

  124. 22 septembre. Manifestation à Loos contre la répression à l'encontre d'un colleur d'affiches du PC http://www.lavoixdunord.fr/48807/article/2016-09-23/manifestation-devant-l-hotel-de-police-pour-soutenir-le-communiste-yvon-quintin

  125. 22 septembre à 9 heures dans la 24 ème chambre Paris et dans la 29 ème chambre, Valentin et Gildo ont vu leur procès reporté en janvier en raison de la difficulté pour le tribunal d'obtenir des écrans pour passer des témoignages vidéo... arrêtés le 5.07

  126. 22 septembre Paris à 10 heures pour Michel, arrêté le 5.07 une peine de quatre mois avec sursis a été requise par la procureur dans un très violent réquisitoire . Mais la plaidoirie et le dossier de défense de l'avocate (Maître Terrel) font pencher la balance vers une relaxe. Résultat du délibéré le 6 octobre.

  127. 22 septembre Paris à 12 heures pour Max, arrêté le 5.07, une peine de quatre mois avec sursis a été requise par la procureur dans son réquisitoire qui se défendait sans avocat (par choix personnel). Le procureur a requalifié les faits de "rebellion" en "voix de faits sur agent" et a requis 4 mois avec sursis. Résultat du délibéré le 6 octobre. Nous étions nombreux à être venus au tribunal les 21 et 22....

  128. 23 septembre Paris, Bastine rejugé pour l'affaire du 49.3

  129. https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10211175180763476&set=a.2418490709770.143780.1476458619&type=3&theater

  130. 23 septembre. Manifestation à Caen contre la répression à l'encontre du secrétaire de l'UL CGT accusé d'outrage lors de la loi travail

    http://france3-regions.francetvinfo.fr/basse-normandie/calvados/caen-la-mer/caen/caen-manifestation-de-soutien-au-secretaire-local-de-la-cgt-convoque-au-commissariat-1092129.html

  131. 23 septembre. Procès BDS à Toulouse. Manifestation de 200 personnes

  132. 23 septembre Paris, Mobilisation à Paris contre l'expulsion d'un étudiant

    http://www.politis.fr/articles/2016/09/pour-la-liberation-et-la-regularisation-dabdoulaye-la-mobilisation-continue-35424/

  133. 24 septembre Caen Poursuites pour délit de solidarité

    http://www.tendanceouest.com/actualite-194103-juge-pour-delit-de-solidarite-la-ligue-des-droits-de-homme-se-mobilise-a-caen.html

  134. 24 septembre. Fete de soutien aux 5 d'Amiens

    http://www.humanite.fr/amiens-rassemblement-de-soutien-pour-les-cinq-militants-incrimines-dans-la-mobilisation-contre-la

  135. 24 septembre Manifestation en Corse le 24.09 pour l'amnistie des prisonniers politiques

    http://www.corsicainfurmazione.org/99759/corse-anto-fpcl-u24eiuciseraghju-plus-de-200-appels-a-manifester-plus-de-165-communes-engagees/2016/

  136. 26 septembre. Pont Scorf Lorient, mobilisation pour un faucheur volontaire convoqué à la gendarmerie

    http://www.letelegramme.fr/morbihan/lorient/faucheur-volontaire-a-la-gendarmerie-mobilisation-de-soutien-ce-soir-26-09-2016-11231619.php

  137. 27 septembre : procès de 5 militant.e.s anti-loi Travaille !, au tribunal d’Amiens. Rassemblement

    http://www.humanite.fr/amiens-rassemblement-de-soutien-pour-les-cinq-militants-incrimines-dans-la-mobilisation-contre-la

  138. 27 septembre Grenoble Procès d'un militant CGT pour avoir organisé une manif non déclarée. 150 personnes

    http://www.lyonpremiere.com/Manifestation-ou-distribution-de-tracts-Un-militant-CGT-a-la-barre_a14020.html

  139. 27 septembre Grenoble Mobilisation pour la défense d'un militant CGT poursuivi pour avoir distribué un tract

    http://www.cgtisere.org/spip.php?article460

  140. 27 et 28 septembre : Air France Chemise arrachée Bobigny, 9h, rassemblement.

  141. 27 septembre Montauban Rassemblement pour les Air France et pour Marina poursuivie à Montauban

    http://www.ladepeche.fr/article/2016/09/28/2428184-la-cgt-rassemblee-pour-soutenir-ses-militants.html

  142. 27 septembre, Rassemblement à Rodez pour les Air France et contre les mesures disciplinaires contre un syndicaliste de la Poste

    http://www.ladepeche.fr/article/2016/09/27/2427558-rassemblement-en-soutien-aux-salaries-d-air-france-a-rodez.html

  143. 28 septembre Paris. Garde à vue pour une militante CGT COSEM

    http://cgtparis.fr/spip.php?article2840•

  144. 28 sept : arrestation violente et ciblée d’un militant qui venait de sortir de chez lui, à Villejuif.

  145. 28 septembre. Jugement en appel à Nantes pour un an de prison ferme pour violence à NDDL.http://www.letelegramme.fr/loire-atlantique/nantes/nantes-12-mois-de-prison-ferme-pour-le-zadiste-28-09-2016-1123488

    http://www.leclaireurdechateaubriant.fr/2016/09/08/notre-dame-des-landes-l-opposant-a-l-aeroport-accuse-de-violences-a-ete-rejuge-en-appel/

  146. 29 septembre : procès de Fred, interpellé le 5 juillet à Paris devant l’Assemblée Nationale. TGI de Paris (heure à préciser)

  147. 29 septembre Paris à 13 heures 30 dans la 23 ème chambre passe Frederic le dernier inculpé de cette journée du 5 juillet contre le 49.3

  148. 29 septembre Douai.L'audience d'appel pour notre camarade FREDERIC DAUZAT(MCA) licencié en mai dernier pour avoir fait grève contre "la loi travail" aura lieu à 9h au Tribunal des affaires sociales à Douai. Un rassemblement est prévu ce jour-là devant le Tribunal.,

  149. 30 septembre Gallargues 30 Le secrétaire de l'U D CGTSimon Gévaudan convoqué pour "audition libre" à la gendarmerie de Gallargues pour la distribution de 15.000 tracts aux péages de Lançon-de-Provence (13) et Gallargues

  150. 30 septembre. Lyon Phonak licenciement d'un militant cgt refusé pou rle moment par l'inspection deu travail

  151. 30 septembre Hénin Beaumont Garde à vue du secrétaitre CGT des territorriaux de Hénin Beaumont suite à une plainte du FN pour le contenu de sa page Facebook

    http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article11541

  152. 1er octobre Clermont Ferrand, Grève de la faim d'un militant CGT pour son assigantion à résidence du fait de sa participation à la manif du 14.06 https://www.change.org/p/tribunal-clermont-ferrand-loi-travail-gr%C3%A8ve-de-la-faim-solidarit%C3%A9-avec-theo-el-ghozzi?recruiter=99371400&utm_source=share_petition&utm_medium=facebook&utm_campaign=autopublish&utm_term=mob-xs-share_petition-no_msg&fb_ref=Default

  153. Septembre. Audience sans date connue pour la voiture brûlée quai de Valmy https://paris-luttes.info/sur-le-18-mai-par-le-groupe-de-6733

  154. 1er octobre : manifestation nationale à Calais en soutien aux migrant.e.s

  155. 1er octobre : concert de soutien aux camarades licencié.e.s par l’ESA (http://www.cnt-f.org/mobilisation-de-soutien-de-la-cnt-pour-les-salaries-licencies-de-l-ecole-speciale-d.html) Concert à partir de 19h aux 33 rue des Vignoles Paris 20è

  156. 3 octobre 13h au TGI de Paris (chambre 1 pôle 8), procès en appel intenté par Emmaüs contre des personnes qui s’étaient rendues à un appel de migrant-e-s en lutte dans leur centre d’hébergement. https://paris.demosphere.eu/rv/49538

  157. 4 octobre : Lille, délibéré pour les pneus brûlés sur la route contre la loi travail. http://www.lavoixdunord.fr/region/pneus-brules-porte-des-postes-a-lille-rien-ne-bougeait-ia19b0n3717158

  158. 4 octobre, Montauban, Procès de Marina pour avoir soutenu les grévistes de Ponts de Chaume

    http://www.ladepeche.fr/article/2016/09/28/2428184-la-cgt-rassemblee-pour-soutenir-ses-militants.html

  159. 4 octobre Paris, Procès contre le délit au Faciès

    https://paris.demosphere.eu/rv/50126

  160. 4 octobre. St Etienne

  161. 4 octobre Carbonne, Secrétaitre syhndicat sud CT 31 convoqué au commssariat. Rassemblement

    https://www.facebook.com/events/192736851157991/

  162. 5 octobre Lille Plusieurs mois de prison avec sursis pour 6 militants accusés d'avoir bloqué une route lors d'une manifestation anti loi travail http://www.bfmtv.com/societe/manifestation-anti-loi-travail-5-manifestants-condamnes-a-de-la-prison-avec-sursis-1044607.html

  163. 6 octobre Valence Poursuites pour des autocollants sur le local du PS

    https://www.facebook.com/notes/ud-cgt-drome/les-socialistes-sen-prennent-%C3%A0-nuit-debout/676197015867419

  164. 6 octobre Paris, convocation pou r licenciement d'unmilitant de sud rail

    http://www.revolutionpermanente.fr/SNCF-pressions-sur-les-militants-syndicaux-souffrance-au-travail-suicides-un-cheminot-raconte

  165. 6 octobre au tgi de Bobigny la convocation de Nicolas J. Ferc Cgt et Nicolas de Sud Rail interpellés à Saint-Denis le 28 avril. https://paris-luttes.info/loi-travail-6-octobre-au-tribunal-6798

  166. 6 octobre meeting contre la répression policière et le racisme à Tolbiac avec M. Wamen, R. Altamn, A. Traoré...

  167. 8 octobre : Notre Dame des Landes : Manif - Construction - Fête Que résonnent les chants de nos bâtons ! Des bus sont organisés au départ de Paris - Départ la veille à 23h30 Inscriptions dès maintenant par internet.

  168. 8 octobre. Paris, Expulsion d'Abdoulaye, étudiant Paris 1, vers la Guinée. Rassemblement rendez-vous-demain-a-8h00-devant-le-Tribunal?utm_content=buffer44c58&utm_medium=social&utm_source=facebook.com&utm_campaign=buffer

  169. 10 octobre Douai. Menace licenciement de militant CGT chez Pro o Pro . Rassemblement

  170. 10 octobre Nantes, un militant cheminot passe en jugement pour sa participation à une manifestation contre la loi travail

    http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article11568

  171. Paris, Procès des "Déboulonneurs" qui graffent les panneaux publicitaires

    http://paris-luttes.info/le-11-octobre-passage-au-tribunal-6837

  172. 11 octobre Foix, poursuivie pour sa participation à la manifestion du 24 mars contre al loi travail. Rassemblement. http://www.ladepeche.fr/article/2016/10/07/2434258-les-syndicats-appellent-a-soutenir-l-enseignante-poursuivie-au-tribunal.html#

  173. • 13 octobre : à 13h, Cour d’Amsterdam, Gare Saint-Lazare, soutien à Edouard, Sud Rail.

  174. 13 octobre Paris. Xavier Renou des "Désobéissants" est poursuivi pour dénonciation de la complaisance de Hollande à l'égard d'Erdogan https://www.helloasso.com/associations/la-boite-militante/collectes/soutien-aux-desobeissants-poursuivis-par-le-regime-criminel-d-erdogan

  175. 13 octobre Dieppe, 3 camarades, qu’un chauffard sans plaque d’immatriculation a tenté d’écraser lors d’une distribution de tract le 01 juillet dernier, sont convoqués au commissariat le jeudi 13 octobre à 10h00…suite à la plainte du…chauffard !!!

  176. 14 octobre : Procès d'un jeune militant de Mulhouse pour manif du 26 mai

  177. 16 octobre : Cabaret d’Urgence organisée par Jolie Môme. Épée de Bois, Cartoucherie. Route du Champ de Manœuvre 75012 Paris. Dédié au Medef ainsi qu’à la répression des mouvements sociaux.

  178. • 16 octobre : Cabaret d’Urgence organisé par Jolie Môme, Épée de Bois, Cartoucherie, Route du Champ de Manœuvre 75012 Paris, dédié aux réprimé.e.s de l’occupation du Medef et à tou.te.s les réprimé.e.s des mouvements sociaux.

  179. 18 octobre : Rennes, jugement des jeunes anti-racistes de la sandwicherie http://www.letelegramme.fr/ille-et-vilaine/rennes/rennes-accuses-de-violence-les-etudiants-plaident-la-relaxe-en-appel-05-09-2016-11205904.php

  180. 18 octobre : à partir de 8h30, au TGI de Boulogne-sur-Mer, procès d’une militante pour avoir soi-disant opposé une résistance violente aux fonctionnaires de la BAC.

  181. 19 et 20 octobre : procès en appel des Goodyear Amiens. Amiens, un village militant est prévu. 5 euros A/R, inscriptions sur cars.amiens.rp@gmail.com / http://infocomcgt.fr / Ils appellent également à un large rassemblement contre la répression.•

  182. 22 octobre : manif devant la prison de Lannemezan en soutien à Ibrahim Abdallah, prisonnier politique, qui entamera sa 33ème année de réclusion. http://www.freegeorges.org/fr

  183. 24 octobre : procès de l’Attiéké à Saint-Denis. https://fr.squat.net/tag/attieke/

  184. 3 novembre, Montpellier. Outrage à représentant de l'ordre public http://www.lamarseillaise.fr/vaucluse/social/51658-accuser-des-militants-une-strategie

  185. 9 novembre Strasbourg, Poursuite de 6 militants syndicalistes pour la manifestation contre la loi travail du 19 mai à Hagenau

    http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article11519

  186. 9 novembre : Comparution en correctionnelle de 2 personnes dépositaires du Rassemblement de République en solidarité avec les migrants. 24ème chambre correctionnelle du TGI de Paris (Houssam de La Chapelle Debout et Aubépine du Collectif parisien de soutien aux exilés. )

  187. 9 nov. Montpellier. Contre 1 militant pour violences contre police le 31 marshttp://www.alternativelibertaire.org/?Cinq-camarades-poursuivis-en

  188. 10 novembre, Avignon outrage aux forces de police

    http://www.lamarseillaise.fr/vaucluse/social/51658-accuser-des-militants-une-strategie

  189. 14 novembre : appel des condamnés du centre de rétention de Vincennes (2008), 13h30, Cour d’Appel de Paris, pôle 2, chambre 8.

  190. 23 novembre. Jugement du secrétaire de l'ul CGT Caen pour outrage à l'occasion de la manifestation contre la loi travail du 23.05

  191. 25 novembre : à Paris, deux Dockers CGT du Havre comparaîtront pour violences lors du défilé du 14 juin.

  192. 25 novembre : Procès à Paris d’un militant suite à un mouvement spontané de Migrants le 12 août.

  193. En novembre (suite à l’occupation du chantier de l’hôtel Lutétia en septembre 2013

  194. 6 décembre, Laval. Outrage à Macron. "Casse toi pov con" http://www.francesoir.fr/societe-faits-divers/laval-un-jeune-homme-juge-pour-avoir-crie-casse-toi-pauv-con-macron

  195. 8 décembre suite à l’occupation du Medef en juin 2016

  196. . 8 décembre : à Paris, Procès de Loïc de Jolie Môme.

  197. 13 décembre : Procès d’Adil (Postier du 92) TGI Paris.

  198. 5 janvier : 9h00, renvoi du Procès de Valentin, TGI de Paris.

  199. 9 Jan 2017.Procès à Dax pour un "voleur" de chaises contre l'évasion fiscalehttps://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/9-janvier-2017-a-dax-faisons-le-proces-de-l-evasion-fiscale

  200. 31 janvier 2017 :procès de deux opposants au projet "Bure" pour refus de fichage ADN - 8h45 - TGI de Bar le Duc 31 janvier
    procès reporté du 29 septembre.

  201. Janvier 2017 . Marseille, une quinzaine de comparutions (CRPC) pour l’entrave du 28 avril sont prévues en janvier/février 2017.

  202. Janvier 2017 Villejuif En attente de procès pour un camarade TX de Villejuif•

  203. 6 février : 13h30 au TGI de Paris, appel du Procès intenté par Emmaüs contre des personnes qui s’étaient rendues à un appel de migrant.e.s en lutte dans leur centre d’hébergement.

  204. 7 février : procès d’un manifestant interpellé devant l’Assemblée Nationale le 5 juillet,

  205. Mars 2017. Nantes. Mis en examen pour avoir porté une croix rouge lors d'une manifestation http://www.streetpress.com/sujet/1475147999-manifestant-proces-port-illegal-croix-rouge

  206. Procès de 3 militants du festival d'Aurillac en attente de date

  207. Procès en attente de date pour deux militants de Metz

  208. Recours en annulation du licenciement du militant CGT de Sodexo pour fait de grève, non encore fixé

  209. Recours aux prud'hommes contre le licenciement d'un militant CGT de Conforama pour action contre la loi travail, non encore fixé

  210. Poursuites en cours à Tours,le procès du cheminot, l'occupation du Medef, la manifestation du 17 mai dernier

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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 19:03

1,077 milliard d'euros ont été reversés par les finances publiques aux plus riches, un chiffre en hausse de 19% sur un an. La concentration des richesses toujours accrue couplée à la décision malheureuse du conseil constitutionnel en 2015 de plafonner l’ISF en sont la cause. Ce sont les 3590 foyers français disposant d'une fortune supérieure à 10 millions d'euros qui ont profité de ce plafonnement, puisqu'ils en ont capté 87,7% du bénéfice, et se sont fait rembourser par l’Etat 944 millions d'euros sur les impôts de 2015...

Plafonnement de l'ISF: les Français remboursent plus d'un milliard aux ultra-riches

MARDI, 11 OCTOBRE, 2016

L'HUMANITE

Le plafonnement de l’ISF imposé l'année dernière par le Conseil constitutionnel représente un coût toujours plus grand pour les finances publiques. Les ultra-riches ont touché en moyenne un chèque de plus de 260 000 euros de la part des contribuables…

1,077 milliard d'euros ont été reversés par les finances publiques aux plus riches, un chiffre en hausse de 19% sur un an. La concentration des richesses toujours accrue couplée à la décision malheureuse du conseil constitutionnel en 2015 de plafonner l’ISF en sont la cause. Ce sont les 3590 foyers français disposant d'une fortune supérieure à 10 millions d'euros qui ont profité de ce plafonnement, puisqu'ils en ont capté 87,7% du bénéfice, et se sont fait rembourser par l’Etat 944 millions d'euros sur les impôts de 2015...

Un mécanisme pervers

L’ISF est payé par les foyers possédant plus d’1,3 millions d’euros de fortune personnelle. Il est calculé par tranches, en pourcentage (de 0,5 à 1,5 %) du patrimoine accumulé. Par exemple un ultra-riche possédant 10 millions d’euros de patrimoine devra payer 98.000 euros d’ISF par an. Sauf que ce montant ne peut pas dépasser, additionné aux autres impôts, 75 % du revenu annuel (déclaré) du foyer. C’est le Conseil Constitutionnel qui l’a décidé, arguant qu’au dessus l’impôt serait confiscatoire. C’est ainsi qu’il suffit à ces quelques milliers d’ultra-riches de faire artificiellement baisser leur revenu déclaré pour bénéficier de ce plafond et gagner des centaines de milliers d’euros de remboursement d’impôts. Le moyen le plus courant reste évidemment de reverser une grande partie de ses revenus à une holding, une société prête-nom, le plus souvent avantageusement placée dans des îles paradisiaques où l’impôt sur les sociétés n’existe pas. Le riche peut aussi simplement placer ses revenus en assurance vie, dont le taux de rentabilité des placements reste bien supérieur au taux d’imposition. Sans ce plafonnement, le montant moyen de l’ISF des ultra-riches aurait été de 363.000 euros, au lieu des 100.200 euros finalement payés grâce à ce mécanisme. Le riche va coupler cette esquive fiscale en augmentant son patrimoine, en achetant par exemple des œuvres d’arts hors de prix ou de l’immobilier défiscalisé. C’est tout bénéfice : cela fait baisser l’impôt sur le revenu, et si le patrimoine augmente, comme il est taxé par l’ISF, il est de toute façon plafonné par la baisse artificielle des revenus... Et on n’évoque là que des artifices d'évitement parfaitement légaux.

Le plafonnement de l’ISF représente donc plus d’un milliard d’euros de manque à gagner par an, selon les chiffres de Bercy que le Figaro a obtenu (le gouvernement ne s'en vante pas). "La gauche se retrouve avec un plafonnement de l'ISF qui coûte plus cher que le bouclier fiscal qu'elle dénonçait sous le quinquennat précédent" exulte le président de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (Les Républicains). La droite s’en amuse, mais le justifie par le pire : sans ce plafonnement, il y aurait encore plus d’évasion fiscale… Le gouvernement propose dans son projet de loi de finances pour 2017 un mécanisme anti-abus, censé rapporter quelque 50 millions d'euros par an… Une broutille face au manque à gagner.

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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 18:51

Budget 2017 : tour de passe-passe et poursuite de l’austérité au menu

par Jean-Marc Durand, dans Economie et politique, revue d'analyse économique et sociale du PCF


Dans sa présentation du projet de budget 2017, le gouvernement cherche surtout à donner à voir que les choix d’austérité qu’il a faits depuis son arrivée ont porté leurs fruits.

Aujourd’hui, le gouvernement s’évertue à démontrer que ce serait même grâce à de tels choix que des marges de manœuvre nouvelles auraient pu être dégagées pour soutenir l’enseignement scolaire et assurer la sécurité des Français. Ainsi, selon les locataires de Bercy, ce à quoi personne n’est arrivé, c’est-à-dire relancer la croissance, assainir les comptes publics et renforcer la justice sociale seraient atteints en 2017. Or, la réalité est bien différente et ce n’est pas moins que le Haut Conseil des Finances Publiques qui le dit.

Des doutes sérieux existent en effet quant aux prévisions de croissance maintenues à 1.5 % pour 2016 et prévues au même taux pour 2017 alors que l’Union Européenne a déjà revu ses prévisions à la baisse tout comme l’ l’OCDE. Idem s’agissant de l’inflation que le gouvernement évalue à 0.8 % alors que l’Union Européenne a ramené sa prévision de 1% à 0.5 %.

S’agissant de l’estimation des recettes, il existe de réels doutes vu l’atonie de la relance de l’activité économique et la poursuite de la baisse de la fiscalité des entreprises (taux d’IS à 28 % et nouvelle réduction de la C3S).

Quant aux économies de dépenses prévues, que ce soit sur l’UNEDIC, les dépenses des collectivités territoriales et de l’Etat qui devra mettre la main à la poche pour recapitaliser EDF, Areva, etc…, elles sont plus qu’improbables. Par ailleurs, le gouvernement diffère l’entrée en application de mesures comme l’augmentation du point d’indice de la Fonction Publique et transforme la dernière tranche du pacte de responsabilité en une hausse du CICE qui aura pour effet de décaler l’impact budgétaire de 4.2 milliards d’aides aux entreprises de 2017 à 2018. Dans les faits c'est un des objectifs prioritaires du projet de budget de ce gouvernement visant à ramener le déficit à 2,7% qui a de fortes chances de ne pas être atteint sauf à penser qu'un collectif budgétaire viendra courant 2017 proposer de nouvelles coupes dans la dépense publique.

Et pourtant déjà, la cure d'austérité pour les ménages va se poursuivre ainsi d’ailleurs que les transferts de fiscalité et ce malgré l’annonce d’un allègement de 1 milliard de leurs prélèvements fiscaux.
Rappelons que depuis 2012, ce sont 35 milliards d’euros de contributions supplémentaires qui ont été mises à la charge des ménages alors que dans le même temps la facture des entreprises était allégée de 20 milliards et que le projet de budget 2017 propose de ramener le taux d’IS à 28 % et estime à 29 milliards d’euros le produit de cet impôt, ce qui constitue une des plus faibles contributions jamais connue.

Qui nous fera croire que cette baisse des prélèvements sur les entreprises ne sera pas compensée par de nouvelles ponctions sur les ménages ?

Et comme la nature a horreur du vide, arrive à la rescousse le projet de prélèvement àla
source pour 2018. Présenté comme une simple mesure technique de recouvrement de l’impôt, ce projet porte en fait un nouveau transfert des prélèvements fiscaux et sociaux sur les ménages. D’une part, par la mise à contribution à un nouvel impôt fusionné (IR/CSG) de contribuables jusque-là non imposables. De l’autre, par les risques d’intégration à ce type de prélèvement, d’autres impôts comme la taxe d’habitation dont on connaît les risques d’augmentation face aux besoins des collectivités locales.

Enfin, il accentue le désengagement des entreprises du financement de la protection sociale notamment dans un premier temps de la branche santé. En fait, le prélèvement à la source constitue une arme massive de chamboulement de l’ensemble de la sphère des prélèvements publics et sociaux au profit du capital.

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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 18:43
Calais: le Secours catholique refuse de cautionner le démantèlement de la jungle tel qu'il se prépare (Le Monde, 10 octobre 2016)

Calais : le Secours catholique refuse de cautionner le démantèlement de la jungle tel qu’il se prépare

LE MONDE | 10.10.2016 Par Maryline Baumard

« Le Secours catholique ne cautionnera pas le démantèlement d’ensemble de Calais, qui correspond à une enchère électoraliste nauséabonde. » A l’issue d’une réunion organisée, lundi 10 octobre à Calais, entre les associations humanitaires qui travaillent dans la « jungle » de Calais et les émissaires du ministère de l’intérieur, le responsable départemental du Secours catholique, Vincent de Coninck, se positionne contre l’opération gouvernementale, soutenu dans ce positionnement par sa direction nationale.

Lire aussi : Le Défenseur des droits s’inquiète du prochain démantèlement de la « jungle » de Calais

A une semaine de l’évacuation du campement insalubre où s’entassent quelque 8 000 migrants (selon les comptages minutieux de L’Auberge des migrants), l’association caritative estime que l’opération n’aura d’« humanitaire que le vernis de communication dans lequel on l’enrobe ». En fait, si elle ne peut qu’applaudir à la mise à l’abri des exilés, elle est farouchement opposée à la méthode gouvernementale qui veut parvenir à l’effacement total des infrastructures pour migrants dans cette zone.

En clair, l’association déplore que l’Etat s’acharne à faire disparaître la verrue du campement insalubre, sans rien proposer pour les exilés, qui ne manqueront pas d’y passer dans les temps à venir. Les arrivées massives dans le sud de l’Italie ayant montré ces derniers jours que le flux est loin d’être endigué.

Lire aussi : Hollande s’engage à démanteler « définitivement la Lande » de Calais

Alors que les associations avaient été mandatées à la fin du printemps pour proposer des aménagements de ce bidonville, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, est rentré de vacances avec l’obsession de faire disparaître la jungle de Calais. Un an auparavant, en avril 2015, c’est ce même ministère qui avait demandé aux associations de rapatrier tous les migrants autour du centre d’accueil de jour Jules-Ferry, qu’il avait décidé d’ouvrir… Face à ces tergiversations et ces changements de cap, les associations avaient donc déjà les nerfs à fleur de peau.

Montée au créneau de la droite dure

Le 2 septembre, Bernard Cazeneuve s’est rendu à Calais pour annoncer le démantèlement total du lieu avant la fin de l’année. Dans un premier temps, les ONG n’étaient pas ravies de ce changement de pied, et pas certaines qu’un démantèlement qui tombe du ciel à dix mois d’une échéance électorale majeure soit le fruit d’une préoccupation « humanitaire », surtout lorsque les camps ne sont pas là d’hier et que ce gouvernement aurait pu décider plus tôt que « la France ne sera pas le pays des camps », comme le chef de l’Etat le rappelait récemment. Mais face à la levée de bouclier de la droite dure, symbolisée par la montée au créneau de Laurent Wauquiez, les associatifs sont pourtant restés « sages » dans un premier temps et ont décidé de soutenir le gouvernement dans sa démarche.

Lire aussi : La France ne sera pas un pays « de campements » de migrants, réplique Hollande à la droite

Lire également : Migrants : « La polémique engagée par Laurent Wauquiez est affligeante »

L’idée d’intenter un recours auprès du juge administratif contre cette éviction a donc été rangée au tiroir, les associations se rendant compte qu’elles étaient piégées et feraient le jeu de la droite si elles ne soutenaient pas l’initiative.

Mais ce répit pour la Place Beauvau n’a été que de courte durée. Alors que le démantèlement est prévu pour le 17 octobre, le positionnement du Secours catholique est en effet un désaveu sanglant pour la méthode mise en œuvre par M. Cazeneuve. « Nous avions demandé qu’un vrai diagnostic soit établi et que les opérations soient menées dans le respect de la dignité des migrants, après prises en compte des cas individuels. Nous comprenons aujourd’hui que l’opération est précipitée et sera menée au pas de charge, ce qui entraînera inévitablement des violences », regrette M. de Coninck. Le ministre de l’intérieur met en effet une pression très forte sur les préfets de région qui avancent à marche forcée dans la recherche de places d’hébergement pour installer un peu partout en France les Afghans et les Soudanais de Calais.

Le Secours catholique déplore aussi que le ministre ait « oublié de nous annoncer le 2 septembre qu’il allait aussi fermer les centres d’accueil provisoire qui hébergent dignement 1 500 personnes et le Centre Jules-Ferry qui sert entre 3 000 et 4 500 repas quotidiens, permet un accès aux douches, à une école. La suppression de ces infrastructures va nous ramener dans la même situation dans laquelle nous étions au lendemain de la fermeture du centre d’accueil de Sangatte, en 2002, par Nicolas Sarkozy », rappelle le Secours catholique, pour qui ce seul souvenir reste humainement inacceptable.

« Une erreur humanitaire »

L’Auberge des migrants, elle aussi association historique du lieu, estime à l’unisson de l’association catholique « que fermer les centres créés depuis 2012 est une erreur humanitaire et nous ramène à la situation d’après Sangatte où nous retrouvions des gens dans les fossés ou les jardins, essayant de se cacher ». L’Auberge des migrants déclare aujourd’hui, par la voix de son président, Christian Salomé, qu’elle restera présente auprès des migrants pour orienter les plus vulnérables vers des solutions qui leur conviennent.

Côté Médecins sans frontières, l’attente reste de mise avant une réunion mardi avec le ministère de l’intérieur et le ministère du logement. L’« après » reste un problème pour Marie-Elisabeth Ingres, chargée des migrants chez les French Doctors. A ses yeux, « ce démantèlement ne réglera pas la question des réfugiés souhaitant se rendre en Grande-Bretagne ». De son côté, Franck Esnée, chargé lui aussi du dossier, voudrait des garanties sur « le sort réservé aux mineurs isolés et aux migrants qui peuvent prétendre à une réunification en Grande-Bretagne ». Bernard Cazeneuve a fait un aller-retour express en Grande-Bretagne aujourd’hui alors que depuis des mois le dossier avance à pas comptés.

Les relations se tendent donc entre le monde associatif et l’Etat. Une épine de plus dans le pied du gouvernement qui avait besoin de ces relais auprès des migrants. « Nous nous tiendrons à leurs côtés, dans notre rôle et veillerons au respect des droits fondamentaux », insiste Vincent de Coninck. Le ton est donné. Il reste quelques jours pour désamorcer la colère.

Lire aussi : A Calais, en attendant le démantèlement

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11 octobre 2016 2 11 /10 /octobre /2016 18:30
Marché du travail: 86% des embauches en CDD (lundi 10 octobre 2016, L'humanité)

Marché du travail: 86% des embauches en CDD

LUNDI, 10 OCTOBRE, 2016

L'HUMANITE

Les contrats courts deviennent la norme et ils sont de plus en plus cours. Les CDD représentent désormais 86% des embauches... Une instabilité qui fragilise davantage les plus précaires, selon une étude de France Stratégie publiée ce lundi.

Plus on connaît le chômage, plus la durée des contrats se réduit, plus les chances de trouver un CDI diminuent, quand à l'inverse les personnes en CDI n'ont qu'une faible probabilité (2%) de connaître le chômage, relève l'organisme de réflexion rattaché à Matignon.
Le CDI reste le contrat majoritaire - 85% des salariés en 2015. Malgré cela, les transitions professionnelles se sont intensifiées entre 2003 et 2014, marquées une hausse des "transitions passant par le chômage", tandis que les transitions d'un emploi à un autre ont baissé. Et les plus fragiles en souffrent forcément plus.
Les allers-retours entre emploi et chômage sont plus importants depuis la crise (six actifs sur dix de 2008 à 2014 contre un sur deux de 2003 à 2008), avec une hausse particulièrement marquée des transitions "sans sortie durable du chômage": le chômage de longue durée (plus d'un an) a ainsi fortement augmenté depuis 2008, passant de 2,5% de la population active à 4,3% en 2015. Ces évolutions reflètent un changement des modes de gestion du personnel par les entreprises, pour qui les contrats courts constituent des "variables d'ajustement", explique France Stratégie. C’est ainsi que de 2008 à 2014, près de six emplois retrouvés sur dix le sont en CDD ou en intérim, contre à peine quatre sur dix au début des années 1990.

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10 octobre 2016 1 10 /10 /octobre /2016 19:22

Bernard Friot, sociologue marxiste audacieux politiquement, universitaire, membre du PCF et de son réseau salariat, auteur de L'enjeu du salaire en 2012, de L’enjeu des retraites en 2010, et, toujours aux éditions La Dispute, de Émanciper le travail - Entretiens avec Patrick Zech en 2014, collaborateur du film de Gilles Perret "La Sociale" sur la naissance de la Sécurité Sociale tout dernièrement a écrit une tribune parue dans L'Humanité du lundi 10 octobre sur le thème, débattue entre plusieurs intellectuels "Le revenu de base est-il un outil efficace pour lutter contre le chômage et la précarité?".

Affronter la production capitaliste de la valeur et affirmer sa production communiste.

"Le projet de revenu de base poursuit le projet capitaliste de remplacer le salaire socialisé par les deux "piliers de ressources" que préconise l'Union Européenne: un premier pilier, financé par l'impôt, de revenus du travail, d'indemnisation du chômage, de pension de retraite, de couverture de coûts de famille, de santé et de formation professionnelle: c'est ici que s'inscrit le revenu de base à 800 ou 1000 euros par mois qui se substituerait à tout ou partie du SMIC (et du bénéfice des indépendants), du régime général (et de ses équivalents) de l'Unedic, des minima sociaux. Un second pilier, lié aux performances du travailleur sur le marché du travail ou celui des biens et services, consigné dans des comptes individuels et adossé au marché des capitaux: rémunération à la tâche des autoentrepreneurs et des employés en contrat de mission ou d'objectif, revenu contributif (cf. Stiegler), mutuelles, Agirc-Arrco et autres comptes individuels (jours, formation, pénibilité) regroupés dans le CPA.

Sortir de notre échec face à la mise en oeuvre de ce projet depuis vingt-cinq ans suppose que nous poursuivions ce qu'ont fait nos anciens lorsqu'ils ont commencé à remplacer la production capitaliste de la valeur grâce à sa production communiste grâce au régime général, à la fonction publique et aux nationalisations. Ils ont ainsi commencé à sortir le travail de son carcan capitaliste et à imposer une production de santé, d'éducation, d'urbanisme, de transports, d'énergie par des travailleurs payés à vie et des investissements subventionnés, et non pas livrés à la propriété et au crédit capitalistes.

D'une part, la propriété des entreprises par les travailleurs peut faire des progrès décisifs: interdire les marchés publics aux entreprises à propriété lucrative et les réserver aux seules entreprises qui sont la propriété de leurs salariés; créer une cotisation économique (par exemple, de 20% de la valeur ajoutée marchande, si nous voulons collecter 260 milliards) qui ira à des caisses gérées par les travailleurs et chargées de subventionner l'investissement, en plus de l'autofinancement. Cette cotisation nouvelle sera à coût constant pour les entreprises car elle sera compensée par le non-remboursement des 260 milliards de leurs dettes (ou, si elles sont cotées, le non-versement de dividendes): la lutte contre l'illégitimité des dettes contractées par les entreprises pour l'investissement est aussi importante que celle que nous menons à propos de la dette publique. En créant cette cotisation et en ne remboursant pas les prêts à l'investissement, nous commençons à créer les conditions indispensables au changement de propriété de l'outil de travail.

D'une part, les travailleurs doivent sortir du chantage au chômage, au contrat de mission ou à l'autoentreprenariat par l'extension du salaire à vie. Si, par la même opération blanche, nous augmentions également la cotisation sociale de 20% de la valeur ajoutée marchande en compensant le surcoût que cela représente par un non-remboursement de dettes, nous pourrions affecter ces 260 autres milliards à l'augmentation des titulaires des services publics, à la baisse de l'âge de la retraite - et, au passage, à l'augmentation de toutes les pensions inférieures à 1000 euros -, au maintien du salaire des licenciés, à l'attribution aux 18-22 ans et primo-demandeurs d'emploi du premier niveau de qualification (et du salaire à vie lié à cette qualification), à celle sur épreuve de qualification d'un salaire à vie aux travailleurs indépendants et coopérateurs investis dans des productions marchandes non capitalistes, au paiement des salaires des entreprises reprises par leurs salariés jusqu'à ce qu'elles trouvent leur assiette économique. Ce sera d'ailleurs la seule façon de contrer l'attraction qu'exerce le projet de revenu de base sur ceux qui vivent avec les minima sociaux et ceux qu'exclut le marché du travail ou qui le refusent".

Bernard Friot

Bernard Friot: affronter la production de la valeur capitaliste et affirmer sa production communiste
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10 octobre 2016 1 10 /10 /octobre /2016 15:43
Sarkozy nous parle de référendum après avoir torpillé celui de 2005 (Gérard Le Puill - L'Humanité - 10 octobre 2016)

Sarkozy nous parle de référendum après avoir torpillé celui de 2005

GÉRARD LE PUILL

LUNDI, 10 OCTOBRE, 2016

Les élections « primaires » des 20 et 27 novembre prochains pour désigner le candidat de la droite et du centre à l’élection présidentielle de 2017 sont-elles en train d’échapper au parti Les Républicains dont sont membres Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, Bruno Le Maire, François Fillon, Nathalie Kosciusko-Morizet et Jean-François Copé ?

Le sondage que publie le Figaro ce lundi le donne à penser et permet de comprendre la fièvre qui s’est emparée de Nicolas Sarkozy et des ses soutiens. Ils ont rassemblé 6.000 personnes hier soir au Zénith de Paris et le candidat Sarkozy a proposé deux référendums dès 2017.

Au premier rang sur la photo que publie le Figaro sur le meeting tenu hier soir au Zénith, un Sarkozy souriant est flanqué à sa droite d’Eric Woerth, de Christian Estrosi et de Rachida Dati . A sa gauche figurent François Baroin, Christian Jacob et Jacques Myard qui fut candidat à la candidature sans pouvoir finalement concourir dans cette élection. Le minois de Carla Bruni apparaît derrière l’épaule de l’ex président de la République et on se dit alors qu’il manque sur la photo un ami de 40 ans répondant au nom de Patrick Balkany. Mais peut-être avait-il un empêchement.

Le même journal publie ce matin un sondage dont on se gardera ici de tirer des conclusions définitives Mais il semble donner des sueurs froides à Nicolas Sarkozy et à ses soutiens. Dans une hypothèse de large participation de l’ordre de 5,2 millions de votants à cette primaire Alain Juppé recueillerait 43% des suffrages au premier tour , contre 26% à Nicolas Sarkozy, 12% à Bruno Le Maire et 10% à François Fillon. Avec 3,2 millions de votants, ce qui est encore beaucoup, Juppé raflerait 42% des suffrages au premier tout contre 28% pour Sarkozy. Le Maire et Fillon sont à égalité avec 11% chacun et tout semble indiquer qu’aucun des deux ne viendra troubler le duel du premier, qualificatif pour le second. Le sondage dit aussi que 14% des votants potentiels seraient moins motivés par le choix d’un candidat que par l’élimination de tel ou tel et que cette motivation serait surtout défavorable à l’ancien président de la République.

Hier soir au Zénith, l’homme qui nous promet , comme tous ces concurrent de cette primaire de supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (USF) et de réduire parallèlement les maigres indemnités des chômeurs de longue durée comme d’ailleurs ses concurrents dans cette primaire , a dit ceci pour tenter de marquer quelques points dans son camp : « Je ne cherche pas la bénédiction du petit Paris mondain qui daigne regarder l’autre France. Cette France si protégée est si touchante. Elle croit que sa vie, c’est la vie », a dénoncé cet homme du peuple qui fut maire de Neuilly. On en oublierait la soirée au Fouquet’s le jour de sa victoire à la présidentielle de 2007, suivie d’une croisière sur le bateau de Bolloré. Hier soir, Sarkozy a, sans nommer personne, glissé quelques perfidies comme celle-ci « La trahison pendant la campagne en augurera de plus grandes, lorsqu’il faudra en permanence donner des gages à la gauche ».

Pour le reste, Nicolas Sarkozy a promis deux référendums aux Français, s’il redevenait président de la République. Tous les deux auraient lieu en même temps que le second tour des élections législatives suivant la présidentielle de 2017. Il s’agirait de voter pour ou contre le regroupement familial des étrangers travaillant en France et pour ou contre l’enfermement des fichés S dans notre pays. Voilà qui n’est guère de nature à influer sur la politique économique et les relations d’exploitation que tous les candidats à cette élection primaire promettent d’aggraver s’ils étaient élus.

On rappellera ici que le dernier référendum organisé en France s’est tenu le 29 mai 2005. La question posée aux Français était de savoir s’ils ratifiaient, ou non, le Traité constitutionnel européen élaboré par une convention que présidait Giscard d’Estaing et qui réduisait à peu de chose la souveraineté de chaque pays dans l’Union européenne. Nicolas Sarkozy fit campagne pour le « oui » et le « non » l’emporta avec 54,698% des suffrages. Il suffisait qu’un seul pays le rejette pour que ce traité soit rendu caduc. Les électeurs le rejetèrent aussi.

Et que fit Nicolas Sarkozy suite à ce résultat? Dans un discours prononce à Bruxelles en septembre 2006, celui qui se voyait déjà candidat à l’élection présidentielle de 2007 plaidait pour la mise en place d’un traité simplifié ayant la même fonction que celui que les Français avaient rejeté 15 mois plus tôt. Ce texte fut négocié secrètement avant même l’élection présidentielle française de 2007 entre des collaborateurs de Nicolas Sarkozy et du gouvernement Allemands. Cette négociation débouchera plus tard sur le Traité de Lisbonne signé officiellement le 13 décembre 2007. Le 4 Février 2008, il fallu réunir un congrès de l’Assemblée nationale et du Sénat à Versailles pour modifier la Constitution française que notre pays puisse ratifier le traité de Lisbonne par voie parlementaire. Quatre jours plus tard 336 députés votèrent pour ce traité et seulement 52 votèrent contre. Au Sénat , il y eu 265 voix pour , 42 contre et 13 abstention . De fait, les parlementaires de la droite et du Parti socialiste décidèrent majoritairement qu’ils se donnaient le droit de ne pas tenir compte du vote des Français le 29 mai 2005.

Mieux vaut s’en souvenir quand Nicolas Sarkozy nous propose de nouveaux référendums.

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10 octobre 2016 1 10 /10 /octobre /2016 15:19
La période faste du sarkozysme s’achève au Zénith

9 OCTOBRE 2016 | PAR ELLEN SALVI

Nicolas Sarkozy a tenu dimanche 9 octobre son grand meeting de campagne pour la primaire de la droite et du centre. Devant un parterre de fans réunis au Zénith de Paris, l’ex-chef de l’État s’en est pris vertement à l’« élite » française et a dégainé ce qui ressemble fort à ses derniers atouts. La période faste du sarkozysme semble désormais révolue. Dans la forme, comme dans le fond.

Il faudrait le croire sur parole, mais la chose n’est pas aisée. Dimanche 9 octobre, en fin d’après-midi, Nicolas Sarkozy a livré sa « vérité » devant près de 6 000 personnes réunies au Zénith de Paris, vérité qu’il présente comme universelle, face à l’aveuglement de cette « élite » française qu’il conspue, cette « élite qui ne prend pas le métro, [qui] voit les trains de banlieue en photo, [qui] regarde avec une larme à l’œil les collèges de ZEP[et qui] n’a jamais mis les pieds dans les exploitations agricoles au bord du gouffre même si elle aime, avec son panier en osier, aller acheter des œufs frais, le matin chez la fermière (sic) ».

Pendant une petite heure, devant un parterre de fans et de proches, dont l’ami de toujours Patrick Balkany, l’ex-chef de l’État a déroulé sa vision de la France telle que lui seul semble capable de la percevoir : « La France de la vie réelle qui est regardée de haut, cette France majoritaire, qui se sent incomprise, qui se sent maltraitée, qui se sent bafouée, qui ne se sent plus représentée, qui n’est plus considérée. » Et dont il n’hésite pas à s’autoproclamer « porte-parole ».

En grande difficulté face à son principal adversaire à la primaire, Alain Juppé, et confronté aux fantômes de son quinquennat, l’ancien président comptait sur ce meeting pour redonner du souffle à une campagne qui n’en finit pas de décélérer. Tout avait été prévu : des bus venus d’un peu partout en France, un océan de drapeaux bleu, blanc, rouge, des invités triés sur le volet et quelques symboles, à l’image d’Ingrid Betancourt, otage des Farc de 2002 à 2008, qui a prononcé sur scène un plaidoyer ubuesque en faveur de son champion.

« J'étais enchaînée à un arbre au fin fond de la jungle amazonienne, mes ravisseurs et moi avons entendu la voix de Nicolas Sarkozy, au travers d’une radio rafistolée qui pendait à la branche d'un arbre, a raconté l'ancienne otage franco-colombienne. J’ai vu la peur se dessiner sur le visage de mes geôliers, sous l’effet de la force des mots que ce jeune président de la France, Nicolas Sarkozy, leur adressait. » Dans la salle, un ange est passé, avant de se fondre dans les drapeaux tricolores et les applaudissements du public.

Dix jours après la diffusion de l’enquête d’“Envoyé Spécial” consacrée à l’affaire Bygmalion, impossible de ne pas penser, dans une telle enceinte, au prix de ce grand meeting. « 120 000 euros en tout, dont 30 000 euros de location de salle », ont rapidement tranché les équipes de Nicolas Sarkozy. Soit cinq fois moins que celui organisé au même endroit, le 18 mars 2007, pour la campagne présidentielle : 641 876 euros. Mais tout de même plus que le montant déclaré à la commission des comptes de campagne (100 104 euros) pour la réunion dispendieuse de Marseille, le 19 mars 2012 –qui dans la réalité avait coûté 770 677 euros.

Cette fois-ci, pas de grands effets de lumière, pas de grue télescopique, pas de scène impériale, mais un simple vidéoprojecteur, quelques chaises… et le sentiment que la période faste du sarkozysme est désormais révolue. Dans la forme, comme dans le fond. Car après avoir écouté ses soutiens – Philippe Goujon, Laurent Wauquiez, Gérald Darmanin, François Baroin… – s’en prendre eux aussi aux « élites », à la gauche, aux« commentateurs » et à la « bien-pensance », Nicolas Sarkozy est à son tour monté sur scène pour tenter de s’imposer comme le représentant de « l’alternance déterminée ». Mais sans grande conviction.

En faisant du « déclassement » le fil rouge de son discours, l’ex-chef de l’État a répété ses propositions en matière d’économie (baisse de l’impôt sur le revenu de 10 %, rétablissement des heures supplémentaires défiscalisées, baisse des charges sur le travail de 34 milliards d'euros, dégressivité des allocations chômage…) et a de nouveau fustigé ce « communautarisme qui s’immisce à l’école, à l’université, dans l’entreprise, dans les piscines, sur les plages ». « Nos ancêtres, il y a les Gaulois, il y a Aimé Césaire aussi, a-t-il encore affirmé en écho à la polémique suscitée par ses propos de Franconville (Val-d’Oise). Toute personne qui veut entrer dans la communauté nationale doit faire sien notre récit national. »

L’ancien président est également revenu sur sa volonté, déjà exprimée au 20 heures de France 2 vendredi soir, de proposer deux référendums, l’un sur la suspension du regroupement familial et l’autre sur l’incarcération des fichés S « les plus dangereux ».« Je solliciterai l’avis des Français par le référendum, car cela sera à eux de décider, et à personne d’autre, a-t-il martelé. Regardez-les. Écoutez-les. En appeler au peuple ! Quel scandale ! Quel populisme ! Et encore une fois, les juristes, les spécialistes, l’État de droit, le Conseil d’État… »

C’est pourtant bien le même Nicolas Sarkozy qui, encore marqué par le référendum de 2005, théorisait en 2007 son opposition à la gouvernance par consultation. « Croyez-vous que, si je suis élu, je vais aussitôt dire aux Français : “Excusez-moi, j'ai besoin de vous demander votre avis sur un autre sujet ?” » demandait-il à l’époque dans un entretien accordé à L’Express. Il faut croire désormais que oui. Depuis qu’il s’adresse à la « majorité silencieuse », celle qui lui a préféré Marine Le Pen en 2012, l’ex-chef de l’État dit tout et n’importe quoi dans l’espoir de récolter ses suffrages. Assimilation, communautarisme, Gaulois… Dimanche, tous les thèmes susceptibles de draguer l’électorat frontiste figuraient à son discours.

« J’entends déjà la voix de ceux pour qui dénoncer le déclassement serait dresser un portrait trop sombre d’une France qu’ils imaginent si heureuse », a-t-il indiqué, en référence au concept d’« identité heureuse » d’Alain Juppé. « La France est trop malade pour qu’on la soigne à doses homéopathiques », a-t-il poursuivi, accusant – sans le nommer – le maire de Bordeaux d’« être le représentant d’une élite pour qui tout va bien », qui croit la France « raciste, sécuritaire, xénophobe » et qui trouve qu’elle« manque de hauteur de vue, qu’elle manque de grandeur morale, qu’elle manque d’humanité et par-dessus tout qu’elle n’est pas moderne ».

Qu’importe si les propositions de l’ancien président – notamment en matière de lutte contre le terrorisme – sont moquées jusque dans les services de renseignement ; qu’importe aussi si elles sont critiquées par les constitutionnalistes, qui doutent que ses projets de référendum n’entrent dans le champ 11 de la Constitution ; qu’importe enfin si nombre d’entre elles vont à l’encontre de l’État de droit, l’ancien président se veut très clair sur le sujet : « J’en ai assez que l’État de droit soit brandi comme prétexte à l’immobilisme. Le propre de l’État de droit, c’est de s’ajuster, pas d’opposer sa rigidité. »

De façon plus générale, des Gaulois aux fichés S, Nicolas Sarkozy adapte tellement son discours à l’air du temps et au public auquel il s’adresse, qu’il est difficile de savoir s’il croit sincèrement en ce qu’il dit. Car à bien des égards, ses différentes sorties paraissent coller à une pure stratégie de campagne, résumée en ces termes à Mediapart par l’un de ses proches, le sénateur LR (ex-UMP) Roger Karoutchi : « Cet été, je lui ai dit qu’il fallait qu’il fasse comme en 2007 : lancer des sujets pour que les autres suivent, même si c’est pour lui scalper la tête. »

Cette stratégie explique bien des mouvements de girouette de l’ex-chef de l’État. Le dernier en date : sa crainte de voir des électeurs de gauche participer au scrutin de novembre. « On ne rassemble pas la France sur l’ambiguïté, a-t-il encore affirmé au Zénith. Je ne veux pas que la primaire de la droite et du centre devienne celle de la droite, du centre et de la gauche, parce que si on cherche à se faire élire avec les voix de la gauche, on trahit l’essence même du vote. » Fin septembre 2014, le même Sarkozy déclarait pourtant sa candidature à la présidence de l’UMP sur Facebook, en expliquant qu’il souhaitait créer « les conditions d’un nouveau et vaste rassemblement qui s’adressera à tous les Français, sans aucun esprit partisan, dépassant les clivages traditionnels qui ne correspondent plus aujourd’hui à la moindre réalité ».

Dimanche, il était tout aussi étrange d’entendre Gérald Darmanin, son coordinateur de campagne, prétendre à la tribune que la gauche ne s’était pas déplacée pour voter à droite « aux municipales, aux départementales et aux régionales », lui qui a été élu au conseil régional des Hauts-de-France en décembre 2015, aux côtés de Xavier Bertrand, précisément grâce aux voix de la gauche, qui souhaitait faire barrage au Front national dans le Nord, comme en région Paca. Mais il s’agissait alors d’une autre époque. D’une autre situation. Et sans doute aussi d’une autre vérité.

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9 octobre 2016 7 09 /10 /octobre /2016 16:23
Le Parti Communiste va lancer une pétition nationale pour une candidature unique de la gauche alternative (L'Humanité, 9 octobre)

Le parti communiste va lancer "au début de la semaine prochaine" une grande pétition nationale" en ligne pour appeler à une "candidature commune de gauche alternative", a annoncé samedi son secrétaire national Pierre Laurent.

"Nous n'abandonnerons pas ce combat, il est essentiel", a prévenu M. Laurent, tout en reconnaissant que le parti communiste finirait par prendre une décision sur le choix d'un candidat à soutenir à la présidentielle. Pierre Laurent s'exprimait à l'issue de la restitution des résultats de la consultation "Que demande le peuple", quelque 65.000 questionnaires collectés par les militants communistes auprès de Français pendant l'été et traités par l'institut Viavoice.

"Je n'emmènerai pas le peuple de France avec le Parti communiste à la présidentielle comme on va à l'abattoir, avec la droite et l'extrême-droite", a poursuivi le responsable politique, qui a également annoncé qu'il réunira le 3 novembre "les personnalités favorables à cette démarche", notamment de la société civile. Interrogé en marge de l'événement, le porte-parole du PCF Olivier Dartigolles a précisé que "le choix que nous ferons concernant la candidature pour la présidentielle n'altérera en rien notre détermination à saisir toutes les occasions qui pourront se présenter pour une candidature commune jusqu'au bout".

La conférence nationale du PCF prévue le 5 novembre donnera aux militants le choix entre plusieurs options de soutien pour la présidentielle et fixera le délai dans lequel ceux-ci devront de prononcer. Dans l'immédiat, son conseil national a défini trois possibilités: pas de soutien, une candidature communiste ou un soutien à Jean-Luc Mélenchon, parti pour l'instant seul dans la bataille électorale. Mais pour Pierre Laurent, la dispersion des candidatures à gauche, "ça peut bouger".

65.000 personnes ont pris 20 minutes pour remplir ce questionnaire entièrement, pour un total de 400.000 personnes rencontrées, sur un objectif de 500.000.

Que souhaitent les Français comme changement immédiat? L'augmentation de leurs salaires (38%), une action plus forte pour l'environnement (31%) et la lutte contre les discriminations (28%), selon l'enquête initiée par le PCF. Mais ils placent aussi très haut la défense de l'égalité hommes-femmes (48% dans leurs priorités pour 2017) et ne voient pas les immigrés comme cause de la crise sociale (76%). Quelque 59% attendent également du politique qu'il empêche "la loi du plus fort".

Tirant sept grands axes (reprendre le pouvoir sur la finance, une autre République, investir sur l'avenir, égalité hommes-femmes, une France protectrice et solidaire, produire autrement, changer l'Europe) de ces résultats, le secrétaire national du PCF, Pierre Laurent s'est félicité d'entrer "en campagne justement pas comme les autres, comme ça, par la démocratie, en donnant la parole au peuple et en imposant le débat sur un projet avant celui d'un candidat".

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9 octobre 2016 7 09 /10 /octobre /2016 16:03
Sécurité sociale, casse de l'hôpital public: Patrick Le Hyaric alerte et répond à la ministre de la santé

De quel « JOB » parlez-vous Madame la Ministre de la Santé ?

L’hémorragie industrielle et agricole qui se poursuit mine les bases de notre protection sociale et aggrave toutes les insécurités de vie. Moins de personnes au travail, ce seront moins de recettes pour les caisses de la sécurité sociale. C’est dans ce contexte qu’a jailli, à grand renfort de propagande, cette fausse bonne nouvelle de la fin prochaine du fameux « trou de la sécurité sociale ».

Au moment même où nos hôpitaux perdent leur sang, qu’un nombre croissant de nos concitoyens ne peuvent plus se soigner correctement, la ministre de la Santé a déclaré : « En 2017, le trou de la Sécu aura disparu », rajoutant « la gauche fait le job ». Mais de quel « job » parlez-vous au juste Madame la Ministre ?

Si d’un point de vue purement comptable, l’annonce peut satisfaire ceux qui ne voient le monde qu’à travers les chiffres, on aurait souhaité un peu de retenue et de franchise.

Car, pour tout « job », ce résultat procède d’un véritable travail de sape d’un des ferments de la République sociale, inscrit dans nos institutions grâce aux combats syndicaux, portés de tout temps par la gauche.

Heureusement que les médecins et personnels hospitaliers ont un tout autre sens des responsabilités. Ils alertent, avec leur cœur et la passion de leurs nobles missions, sur la situation extrêmement dégradée de la santé publique, dénoncent la surchauffe des hôpitaux et la pression terrible qui s’y exerce sur les salariés.

Car pour parvenir à son objectif l’année prochaine, le gouvernement ne compte pas faire cotiser les revenus du capital mais au contraire tenir la barre d’une diminution drastique des crédits accordés à la santé publique. Ainsi, pour le budget des hôpitaux jusqu’en 2017, trois milliards d’euros d’économies sont prévues, dont 860 millions issus de la « maîtrise » de la masse salariale, ce qui va se traduire par la suppression de 22 000 postes, soit 2% des effectifs. A cette mesure s’ajoute une chasse aux lits dans les hôpitaux, ce qu’on appelle dans le jargon libéral « une évolution maîtrisée du développement de la chirurgie ambulatoire ».

Avec les suppressions d’emplois qui s’accélèrent à un rythme soutenu dans les hôpitaux publics et les avantages croissants accordés aux cliniques privées, le service public hospitalier est au bord de la rupture. Désormais, le secteur privé lucratif représente 34 % de l’activité hospitalière en France. Un record !

S’agissant des autres branches de la sécurité sociale, la situation est identique. La droite revendique d’ailleurs la paternité des réformes engagées, notamment concernant les retraites, et promet d’aller encore plus loin, plus vite et plus fort !

Une politique progressiste devrait prendre le contre-pied de ces orientations et s’engager dans la création d’un pôle public du médicament qui permette, de la recherche à la distribution, une maîtrise publique de ce secteur très lucratif. Les profits colossaux des multinationales du médicament sont réalisés grâce à des stratégies commerciales qui ont tout à voir avec l’argent-roi et rien avec des objectifs de santé publique. Pourquoi ne pas considérer que si un produit est efficace, il doit être remboursé à 100% alors que se multiplient les remboursements partiels de médicaments, dont une bonne part a des vertus curatives loin d’être évidentes.

Ces attaques ont leur cohérence, à savoir une opposition au principe même d’une socialisation des richesses produites. Chaque année, on en trouve la trace dans les ponctions opérées lors du vote de la loi de financement de la sécurité sociale. La conception même de cette loi annuelle s’inscrit dans les thèses libérales et les objectifs du capital financiarisé, qui tournent les dos à l’ambition des concepteurs de la protection sociale, dans un pays pourtant exsangue au lendemain de la seconde guerre mondiale.

Il est d’ailleurs étrange que l’on s’attaque aux fondements de la sécurité sociale, à ses missions et à son financement au moment où, aux Etats-Unis, monte l’exigence d’un véritable système de santé publique. Rappelons que dans ce pays où la santé est libéralisée, les dépenses qui lui sont liées représentent 17% des richesses produites, avec des résultats médiocres alors qu’en France, elles ne représentent que 11% de nos richesses nationales !

Or, amener les caisses de protection sociale à l’équilibre voire excédentaires est possible. Le plein-emploi réel y contribuerait grandement, tant les cotisations sont dépendantes du niveau de chômage et de précarité. La fraude aux cotisations patronales, quant à elle, représente aujourd’hui plus de 20 milliards d’euros. Et imaginons ce qu’apporterait une politique contributive visant à créer de nouvelles recettes grâce à une participation des entreprises, modulée selon qu’elles créent de l’emploi, aident à la formation ou s’engagent pour le bien commun. Parallèlement, les exonérations de cotisations seraient supprimées et les revenus du capital financier mis à contribution. Sans parler de la manne que dégagerait une chasse conséquente à l’évasion fiscale comme le montre abondamment ce numéro de notre magazine.

Bref, un nouvel âge de la protection sociale est possible. Elle est indispensable notamment pour répondre au grand enjeu de l’autonomie des personnes âgées. C’est à un nouveau progrès de civilisation, à inscrire dans la mémoire collective d’une Nation, auquel il faut s’atteler et non à un cri, triomphal et comptable, mais de bien peu de poids humain! C’est toute la différence avec ce qui pourrait être un acte fondateur d’une sortie de l’enfer néolibéral dans lequel sont plongées nos sociétés avec une gauche de plain-pied dans les potentialités qu’offre notre époque, respectueuse de ses combats historiques et de l’héritage de ses ainés, parmi lesquels le Ministre communiste Ambroise Croizat. Tel est le débat, Madame la Ministre !

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