Eau potable et assainissement : à quel prix ?

vendredi 13 mai 2016

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de publier son rapport "Eau potable et assainissement : à quel prix ?".

Sur les délégations de service public

Le nombre des contrats est important (8200 contrats de délégation de service public – DSP), mais le nombre des opérateurs privés est faible et 98 % (en chiffre d’affaires) de ces DSP sont opérées par Veolia, Suez et, dans une moindre mesure, la Saur.

Le taux de changement d’opérateur à l’occasion de remises en concurrence est de l’ordre de 15 %, et la DGCCRF considère que ce taux est bas.

À l’occasion de ces remises en concurrence, la rémunération du délégataire a généralement connu depuis maintenant au moins cinq ans de très fortes diminutions : en moyenne 16 % pour l’AEP et 24 % pour l’AC pour les contrats de plus de 10 000 habitants en 2012.

En outre, les trois quarts de ces nouveaux contrats comportent des mécanismes d’incitation à la performance. Leurs durées s’établissent depuis quelques années à 11 ans en moyenne. Des durées de contrat de plus de 20 ans, dans les dispositions en vigueur jusqu’en 2016, doivent être justifiées par la durée d’amortissement des investissements et faire l’objet d’un avis du DDFIP.

Régies et concessions

La part de la gestion directe est de 47 % de la population pour l’assainissement et 39 % pour l’alimentation en eau potable. Pour les concessions arrivant en fin de contrat, l’option d’un retour en régie est examinée à l’occasion de plus d’un quart de ces remises en concurrence.

La mission a émis des propositions pour aider les services d’eau et l’assainissement à maîtriser les prix.

Propositions :
réalisation d’une « stratégie nationale pour des services publics durables et solidaires d’eau potable et d’assainissement »,

plan d’actions qui déclinerait sur six ans les implications de l’État et de ses établissements ou une démarche partenariale avec la signature d’un « pacte de modération des prix et d’orientation des efforts vers la gestion patrimoniale des réseaux » entre l’ensemble des acteurs concernés.

Elle propose également

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Motion de censure : l'intervention d'André Chassaigne à l'Assemblée nationale

JEUDI, 12 MAI, 2016

HUMANITE.FR

Monsieur le Président,

Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les ministres,

Chers collègues,

Ainsi, le gouvernement ne veut pas débattre de l’un des textes phares de son quinquennat.

Malgré l’absence de majorité parlementaire et de soutien populaire, le gouvernement opte pour le passage en force, alors que la sagesse politique aurait dû le conduire à retirer un texte rejeté de toute part.

Faute d’arguments, c’est à l’article 49-3 que le gouvernement s’en remet donc, dans un geste d’impuissance et de faiblesse qui symbolise bel et bien l’état de déliquescence dans lequel l’exécutif se trouve aujourd’hui.

L’usage du 49-3, est un triple coup de force.

Un coup de force contre le monde du travail et le droit du travail.

Un coup de force, également, contre nos concitoyens qui, à 75%, se prononcent contre le recours à l’article le plus rétrograde de notre Constitution.

Coup de force, enfin, contre la représentation nationale qui s’apprêtait à voter majoritairement contre ce texte.

Il faut le dire, céder à la tentation de l’article 49-3 constitue un acte foncièrement antidémocratique, qui affecte la dignité de la représentation nationale, dépossédée de sa fonction de législateur. Vous tentez, en effet, de bâillonner l’expression de la volonté générale, celle d’un peuple qui ne veut pas de votre texte. C’est donc le peuple souverain lui-même que vous espérez condamner au silence. C’est mal connaître nos concitoyens, M. le Premier ministre.

Pour reprendre Bertolt BRECHT : « Ne serait-il pas plus simple que le Gouvernement dissolve le peuple pour en élire un autre ? »

D’ailleurs, l’humiliation, le choc dans vos propres rangs, ont été tels, que nous avons été à deux doigts, à deux voix près, de pouvoir déposer une motion de censure réunissant des députés de toutes les formations de gauche de cet hémicycle. 56 signataires sur les 58 requis. « Le coup passa si près que le chapeau tomba ». Ce célèbre vers de Victor Hugo a du raisonner dans toutes les têtes.

C’est une première victoire, une belle victoire, pour tous les opposants à ce texte qui en souhaitent le retrait. C’est aussi la victoire des 71% des Françaises et des Français opposés à ce projet de loi. C’est aussi à eux, désormais, de continuer à exprimer leur opposition en vue d’obtenir le rejet définitif de ce texte inique. Souvenons-nous du CPE qui fût abrogé deux semaines après sa promulgation grâce à la mobilisation populaire…

Derrière le recours à cet artifice constitutionnel, il y a aussi l’aveu d’un double échec.

L’échec d’un gouvernement qui n’a pas réussi à convaincre les Français, les députés, et même sa propre majorité quant au bien-fondé de sa réforme.

Mais, au-delà de ce texte, c’est aussi la politique gouvernementale dans son ensemble qui est contestée. Il vient ponctuer un quinquennat frappé du sceau du renoncement aux principes et valeurs de la gauche et de la trahison des engagements de la campagne présidentielle. Nous n’assistons pas à un tournant, mais à la conclusion d’un long processus émaillé de décisions qui ont placé le pouvoir sur la voie d’un irrémédiable dévoiement. Ce projet de loi le prouve : la politique économique et sociale du pouvoir actuel et sa conception du marché du travail sont bels et bien inspirées par les recettes libérales éculées des années 80.

Ce dévoiement prend sa source dans la ratification du « pacte austéritaire » négocié par Merkel et Sarkozy, acte fondateur de la présidence de François Hollande et péché originel de son mandat. Une fois inscrite sa politique dans le marbre de l’austérité financière, le « changement » promis n’était plus permis.

C’est dans ce cadre que l’éxecutif a assené au peuple une série de mauvais coups incarnés par la doctrine néo-libérale, par la loi dite de sécurisation de l’emploi, par le mal nommé « pacte de responsabilité » et par ses dizaines de milliards du CICE distribués généreusement au patronat, ou encore par la fameuse « loi Macron ». Aucun de ces dispositifs « eurocompatibles », ou plutôt « eurotéléguidés », n’ont permis que cela « aille mieux ».

Avec ce nouveau projet de loi, vous avez confirmé votre incapacité à entendre la voix du peuple et de sa représentation pour succomber aux sirènes du MEDEF et de Bruxelles, les deux timoniers de votre politique.

C’est ainsi que le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, connu pour ses positions libérales, s’est réjoui de ce projet. Et pour cause : il est la réponse de ce Gouvernement aux demandes incessantes de Bruxelles. Le manque de création d’emploi et la faible croissance seraient, selon les experts de l’exécutif européen, liés aux rigidités structurelles de l’économie de l’Hexagone, et notamment aux difficultés de licencier des salariés.

Ces prétendus experts ne sont que de piètres idéologues. Aucune étude empirique n’a jamais démontré que le niveau de la protection accordée aux salariés par le droit du travail avait un effet sur le niveau du chômage.

Pourquoi alors mettre tant de soin et de zèle à satisfaire la Commission européenne ? Qui décide et au nom de quels intérêts ?

A Bruxelles comme à̀ Paris, réformer c’est libéraliser. A Paris comme à Bruxelles réformer c’est regresser. Pourtant nous connaissons tous les résultats auxquels ont abouti les politiques de Thatcher, Blair ou Schröder. Nous n’échapperons pas à la règle : déréglementation tous azimuts, concurrence sauvage et régression sociale, sont synonymes de pauvreté et de précarité.

Rédigé conformément aux désidératas du MEDEF – qui n’a d’ailleurs pas caché sa satisfaction –, ce projet de loi marque une rupture historique avec la vocation première du Code du travail : la protection des droits des salariés.

Notre code, fruit d’années de luttes et de conquêtes sociales, s’est d’abord construit pour préserver la santé des travailleurs et leur assurer des revenus décents. Aujourd’hui, vous souhaitez en faire un outil au service de la performance économique, au service de l’idée gadget de la « flexisécurité ». Précariser les salariés pour sécuriser le patronat, telle est la matrice de votre projet. Vous privez, ainsi, les salariés du dernier rempart qu’il leur reste contre la mondialisation, les marchés financiers et l’arbitraire patronal.

La régression la plus emblématique de ce texte est, bien évidemment, l’inversion de la hiérarchie des normes en droit du travail. Malgré tous les efforts déployés par les défenseurs de ce texte pour convaincre du contraire, cette réforme enterre le principe de faveur, en faisant primer l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Plus grave encore, elle vide la loi de toute portée normative en sous-traitant la production de la norme sociale aux entreprises.

Nous connaissons déjà les conséquences dévastatrices de cette décentralisation de la négociation collective. C’est la porte ouverte au dumping social entre les entreprises et à la concurrence généralisée entre les travailleurs.

Cet émiettement du droit du travail, dans un contexte où le rapport de forces est défavorable aux salariés, les plongera dans un face à face dangereux avec leur employeur, en leur laissant comme seule option, la négociation du niveau de précarité.

Est-ce le remord qui vous a conduit à essayer d’introduire à la dernière minute un amendement du rapporteur qui visait à instaurer un contrôle a priori des accords d’entreprise par les branches ? Cet amendement, simple artifice, ne changeait rien au fond. Pour vaincre le risque de dumping social, il eut simplement fallu rétablir le principe de faveur.

De même, l’instauration du principe majoritaire est présentée sous un profil flatteur comme la garantie d’un dialogue social favorable aux salariés comme aux entreprises. Pourtant, dans le même temps il est vidé de toute portée en permettant à des organisations syndicales minoritaires de contourner les syndicats majoritaires par le biais des référendums d’entreprise. Sous prétexte de « démocratie directe », cette mesure consacre l’affaiblissement de la légitimité syndicale et tourne le dos à la représentation démocratique des salariés.

Les digues érigées par les luttes sociales sautent les unes après les autres au fil de la lecture de ce texte.

Ainsi en est-il de la facilitation des licenciements économiques et de la possibilité d’accords « offensifs » dont le seul objectif est de faire des travailleurs la variable d’ajustement des carnets de commande des entreprises. Des mesures qui font la démonstration de l’objectif fondamental de ce texte : sécuriser les employeurs en écartant les deux gêneurs essentiels que sont le juge et les représentants du personnel.

Il faut enfin ajouter à cela la remise en cause de l’objectif fondamental de protection de la santé des travailleurs avec la mise au pas de la médecine du travail qui se voit retirer la plupart de ses prérogatives.

Nous posons la question : Quelles sont alors les avancées sociales de ce texte pour les salariés ? Le compte personnel d’activité ? Bien éloigné d’une sécurisation de l’emploi, il se limitera, en fait, à un accompagnement social de la précarisation de l’emploi.

Quoi qu’il en soit, mes chers collègues : que valent 2 pages d’avancées contre 150 pages de régressions sociales ?

Les retouches apportées au texte n’y changent rien : la ligne fondamentale est la régression historique du droit des salariés.

Face à ce funeste projet de loi, nous aurions aimé porter ici des alternatives progressistes : la réduction du temps de travail, la mise en place d’une véritable sécurité sociale professionnelle, la promotion de la démocratie dans l’entreprise, l’encadrement des rémunérations des dirigeants d’entreprises, la protection des salariés contre l’ubérisation… Toutes ces propositions démontrent qu’un code de travail plus simple et plus protecteur est possible.

Lucides et vigilants, nos concitoyens ne s’y sont pas trompés lorsqu’ils ont été, très vite, plus d’un million à signer la pétition contre votre projet de loi. Nombreux sont celles et ceux qui se mobilisent aujourd’hui encore, dans la rue, aux côtés des syndicats, pour exiger le retrait de ce texte. Ils ont été blessés, autant que la représentation nationale, par le coup de force législatif du Gouvernement.

Le retrait de ce texte est désormais le seul objectif que nous nous fixons avec eux. Faute de quoi, la loi Valls-El Khomri deviendra une réalité pour l’ensemble du monde du travail, pour les millions de salariés qui vivront progressivement une transformation profonde de leurs conditions de travail. Il deviendra aussi un sinistre horizon pour ces millions de jeunes qui demeurent sans emploi, sans formation ou qui vivent sous le seuil de pauvreté. Ultime trahison d’un pouvoir présidentiel qui avait placé son mandat sous le maitre mot de la priorité donnée à la jeunesse. Au crépuscule de ce mandat, ce projet de loi la condamne…

C’est pourquoi les députés Front de Gauche vont aujourd’hui censurer le Gouvernement en conscience et en responsabilité. Ils vont se saisir de l’unique moyen encore à leur disposition pour rejeter ce texte. Ils s’en saisissent pour simplement respecter les valeurs qu’ils portent et leurs engagements vis-à-vis de celles et ceux qui les ont élus en 2012.

Notre censure du Gouvernement et du projet de loi Travail n’a évidemment rien à voir avec les motivations de la droite. Comme chacun le sait ici, nos collègues de droite auraient souhaité l’adoption de ce texte. A tel point que, craignant son rejet, ils ont déserté leurs bancs au moment du vote de leur motion de rejet préalable et de renvoi en commission. Nous, nous étions au rendez-vous !

Ces incohérences et ces contradictions sont, aujourd’hui encore, mises à jour puisque la majorité d’hier s’apprête à voter contre un texte qu’elle aurait rêvé d’écrire en son temps.

Du reste, nous ne sommes pas dupes du programme destructeur qui est celui de la droite et qui enfoncerait encore un peu plus notre pays dans la crise..

Mais c’est précisément parce qu’il faut mettre un terme à toutes ces hypocrisies politiciennes que nous assumons le fait de condamner la politique du Gouvernement. Notre censure vise au rejet du projet de loi et à un mettre un terme au fourvoiement d’un Gouvernement dans les méandres du libéralisme économique prônée par la droite.

La motion de censure que nous aurions souhaité déposer avec 46 de nos collègues progressistes visait au rejet de ce texte. Avec eux, nous ne perdons pas de vue cet objectif.

La mobilisation de l’opposition progressiste et citoyenne peut avoir raison de votre déraison. Tachons de vous en faire la démonstration !

Des interchangeables dont on attendrait du changement?

Avec la conversion totale des dirigeants du PS aux politiques néo-libérales et capitalistes, l'élargissement du camp politique en faveur des riches et de la finance est saisissante, et la droite peut faire de la surenchère sur ses propositions politiques de casse du droit du travail, du service public, de mise au service du monde de la finance et de la grande bourgeoisie, contre les intérêts de 90 % des Français.

Comment peut-on voir dans des gens comme Juppé, le premier fossoyeur de la Sécurité Sociale, de l'Hôpital Public et du Système des Retraites, en 1995, un des papes de la pensée unique libérale et post-démocratique à cette époque, une alternative ?

Hier, au moment où Hollande et Valls se préparaient à imposer la loi El Khomri de casse du travail dans un parfait mépris de la démocratie et du peuple par le 49-3, soit par la dictature présidentielle, Alain Juppé ne trouvait rien de mieux à dire en meeting au Palais des Congrès de Paris devant 1000 personnes avant la sortie de son livre Cinq ans pour l'emploi que, pour revenir à une « société de plein emploi » (ben voyons... on nous l'a déjà fait ), il faut faire retour à la première loi El Khomri pour aggraver ses dispositions de remise en cause du CDI, de sécurisation des licenciements, de renforcement de la primauté de l'accord d'entreprise sur la convention collective et la loi.

Un article du Monde ce mercredi 11 mai 2016 en dit long sur l'absence d'alternative constituée par l'ensemble des candidats à la primaire de la droite (20 et 27 novembre) par rapport aux logiques actuelles : « Avant la primaire, les candidats de droite se lancent dans une surenchère libérale ». Alors, les esclavagistes et les fossoyeurs du modèle social français vont-ils succéder à d'autres défenseurs du patronat, néo-libéraux, néo-conservateurs?

Que propose François Fillon ?
Un projet de rupture revenant sur plusieurs acquis sociaux : 110 milliards d'économies à réaliser (le PS a imposé 50 milliards d'économies entre 2012 et 2017, on voit avec quelles conséquences pour le chômage, l'égalité, les services publics, les collectivités locales), mais aussi, nous rappelle l'article du Monde, « fin des 35 ans, retraite à 65 ans, suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), facilitation des licenciements économiques... »

Que propose Alain Juppé le « républicain » et le modéré paraît-il des Républicains, celui en qui une partie de l'électorat traditionnel complètement déboussolé de la gauche voit un rempart contre le FN?
Des économies à hauteur de 100 milliards d'euros, la suppression des 35 heures et de l'ISF, la retraite à 65 ans. « L'esprit de son projet économique est déjà connu ; il visera surtout à relancer la compétitivité des entreprises par une politique de l'offre, et non à redonner du pouvoir d'achat aux classes moyennes.
Juppé propose aussi un contre-choc fiscal avec une baisse pour les impôts pour les particuliers (très certainement les plus aisés évidemment) de 25 milliards d'euros.

Que proposent Sarkozy et Le Maire ?
Ils plaident pour un plan d'économies massif de 100 milliards pour l'un, 90 milliards pour l'autre, pour la suppression de l'ISF et la retraite à 65 ans ainsi que la suppression des régimes spéciaux plus protecteurs et l'alignement des régimes du public et du privé.

« A cela s'ajoute la baisse des prestations sociales : les quatre favoris de la primaire sont favorables à la dégressivité des allocations-chômage et à la création d'une allocation sociale unique. Concernant la fonction publique, ils rivalisent aussi de propositions chocs.
M. Sarkozy veut supprimer 300 000 fonctionnaires en cinq ans, M. Fillon le double, M. Le Maire promet un million de postes en moins en dix ans, en abrogeant le statut de fonctionnaire territorial.
M. Juppé, lui, ne s'est pas engagé sur un chiffre précis, mais plaide pour un retour au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
Dans ce concours, Hervé Mariton revendique la première place : « Le seul vrai libéral, c'est moi ! » assure le Député de la Drôme, qui va jusqu'à promettre 130 milliards d'économies, en proposant notamment de supprimer le code du travail et les subventions publiques au logement social ».

Pourtant, Le Monde rappelle que les principales mesures prônées par la droite ne font pas recette : 53 % des Français sont opposés à « supprimer les 35h » et 65 % à « reculer l'âge de la retraite ».

Moralité, pour les présidentielles et les législatives, inutile d'attendre quelque changement positif que ce soit ni des responsables du fiasco actuel, les Hollande, Valls, Macron et consorts, ni des autres valets du grand capital que sont les dirigeants des Républicains, prêts à vous tondre la laine sur le dos et à manger tout cru tous vos droits.

Comme le retour du fascisme ou de l'extrême-droite xénophobe et anti-démocratique n'est pas une issue envisageable, ces élections présidentielles et législatives nous mettent dos au mur, dans l'obligation de construire les conditions d'une large unité de la vraie gauche sur un projet de rupture avec l'austérité, les orientations libérales de l'Union Européenne, et pour un projet de progrès social, démocratique et écologique.

Ismaël Dupont

L'actualité sur le projet de loi El Khomri se bouscule. Le gouvernement décide d'utiliser le 49-3.

Pierre Laurent, notre Secrétaire national a réagi immédiatement en déclarant : “49-3/Loi travail : « Mettre en échec ce coup de force »

Manuel Valls vient d'annoncer le recours au 49-3 de son gouvernement pour faire passer, sans vote, la loi Travail. C'est, pour la seconde fois, un coup de force d'une inacceptable brutalité. Face à une majorité dans la rue, dans l'opinion publique et maintenant au Parlement, le gouvernement, isolé, fait le choix de se bunkeriser.

J'appelle, dans l'unité la plus large, à faire échouer ce déni de démocratie en exigeant le retrait de la loi. J'appelle les parlementaires de gauche à constituer et à voter une motion de censure de gauche. Partout, faisons entendre notre colère contre ce recul majeur de nos droits sociaux. La loi Travail doit être retirée".

Hier, Elianne Assassi, André Chassaigne et Pierre Laurent avaient pris l'initiative d'un appel aux parlementaires contre l'utilisation du 49-3 :

« Loi Travail: non au 49-3!

Le débat sur la loi Travail est très mal engagé. L'examen du texte est en cours à l'Assemblée nationale alors que l'opposition à son contenu reste majoritaire dans le pays et que les mobilisations se poursuivent pour exiger son retrait. Le gouvernement se dit prêt à
accepter des modifications, dont on ne sait d'ailleurs pas ce qu'elles deviendraient après un examen du texte au Sénat, mais il refuse de mettre en cause des points clé qui fondent la contestation, notamment sur l'inversion de la hiérarchie des normes.

Dans ces conditions, il est de moins en moins probable que le texte obtienne une majorité. Si nous parvenions à cette impasse, la conséquence logique devrait être l'abandon du texte et l'ouverture d'une nouvelle discussion avec les syndicats sur des bases
différentes. Des propositions existent pour cela.

A l'opposé de cette solution démocratique et raisonnable, le gouvernement envisagerait le recours au 49-3. Certains présentent l'utilisation du 49-3 comme la conséquence de l'absence de majorité, voire d'une obstruction parlementaire. Nous récusons cette analyse
et la banalisation de cet usage. Si un texte n'a pas de majorité, le gouvernement doit en abandonner l'examen et reprendre une nouvelle discussion s'il le juge nécessaire. C'est la  démocratie. 

Le  49-3, dont nous demandons la suppression dans la Constitution, est au contraire une disposition anti-démocratique et anti-parlementaire.
Il a toujours été utilisé pour permettre à un gouvernement le passage en force. 

Nous appelons les parlementaires, tous les citoyens, ceux qui sont engagés dans les mobilisations contre cette loi, comme ceux qui ne le sont pas mais sont eux aussi concernés par le respect de la démocratie et des droits du Parlement, à exiger du gouvernement qu'il renonce à
utiliser le 49-3 pour imposer la loi Travail.

Ensemble, refusons ce déni de démocratie! »

Le Parti Communiste appelle ses militant-e-s à participer à tous les rassemblements qui s'organisent contre ce dénie de démocratie. Le PCF invite ses organisations locales à se tourner vers les député-e-s pour leur demander de condamner le 49-3 et ceux de
gauche d'écrire et de voter ensemble une motion de censure de gauche. Faisons ensemble du jeudi 12 mai une belle et grande journée
de mobilisation.

Ouest-France, 10 mai 2016

Après l'annonce par la ministre du Travail de « la réserve des votes jusqu'à nouvel ordre », l'éventuelle recours au 49.3 a été au cœur de nombreuses interventions.

Les députés sont rentrés lundi dans le vif de la loi Travail mais les débats ont pris une tournure étrange, le gouvernement ayant repoussé les votes sur les amendements « jusqu'à nouvel ordre », illustrant les doutes sur la majorité alors que la menace du 49-3 se renforce.

Depuis l'arrivée dans l'hémicycle mardi de ce texte, « de progrès » pour François Hollande, « juste et nécessaire » selon Myriam El Khomri, mais contesté depuis plus de deux mois dans la rue, les travaux piétinent et les tractations en coulisses continuent.

Mais, selon une source gouvernementale, « les choses sont réglées » sur le 49-3. « On ne peut pas ne pas utiliser » cet outil vu les blocages sur l'article 2 sur les accords d'entreprise, et « les choses seront dites » dès mardi si ça « ne se dénoue pas », ajoute cette source, selon laquelle « beaucoup de députés en ont marre et veulent qu'on arrête tout ça ».

C'est « surréaliste » Alors que les élus venaient lundi de commencer à examiner les amendements sur l'article 1, créant une commission chargée de proposer une refondation de la partie législative du Code du travail, la ministre a demandé « la réserve des votes ».

Après cette procédure, qui n'a pas été levée jusqu'à la fin des discussions tard dans la soirée, plusieurs élus sont montés au créneau dénonçant, comme Francis Vercamer (UDI), un signe de « fébrilité », ou une « image déplorable » donnée au peuple avec ces débats sans votes, selon le chef de file des députés du Front de gauche André Chassaigne.

C'est « surréaliste », « ça ressemble à un simulacre », a aussi lancé la socialiste « frondeuse » et ex-ministre Aurélie Filipetti, le terme de « simulacre » étant repris notamment par la droite et des écologistes.

Dès l'ouverture des discussions, et alors que les députés n'ont en théorie que jusqu'à jeudi soir pour débattre des quelque 5 000 amendements, avant le vote solennel prévu le 17 mai, la menace de 49-3 était omniprésente.

'Morituri te salutant' « Ave Caesar, morituri te salutant », s'est exclamé Bernard Debré (LR), accusant le gouvernement de vouloir « déposséder » les députés de leurs prérogatives en recourant à cette arme constitutionnelle. Dans la soirée, plusieurs élus ont tenté en vain d'en savoir plus sur les intentions du gouvernement, comme Dominique Tian (LR) plaidant pour que le président du groupe socialiste Bruno Le Roux dise « s'il y a oui ou non une majorité ». Semblant souffler le chaud et le froid, Manuel Valls avait glissé vendredi qu'« il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel » comme cet outil qui permet de faire adopter un texte sans vote - à condition d'échapper à une motion de censure -, tout en réaffirmant sa « volonté de convaincre ». La réunion des députés socialistes, en présence du Premier ministre, permettra mardi au gouvernement de reprendre la température, alors que M. Le Roux recensait encore lundi « 30 à 40 » voix manquantes pour une majorité.

Juste avant cette réunion, une quinzaine de députés PS, dont des « frondeurs », doivent être reçus à Matignon.

FO demande un referendum Déjà avant le pont de l'Ascension, certains au gouvernement jugeaient « certain » un recours au 49-3, car « l'article 2, le plus gros problème, arrive d'entrée ». Cet article, qui n'a pas été abordé lundi, et sur lequel le rapporteur a proposé un nouveau « compromis », vise à donner la primauté à l'accord d'entreprise en matière de temps de travail. Il concentre plus d'un tiers des amendements et beaucoup de critiques à gauche, au delà des « frondeurs », mais est au « coeur » du texte, selon Manuel Valls. Entre socialistes, la tension est forte, avec des pressions, y compris sur les investitures aux législatives. La porte-parole du parti Corinne Narassiguin a dénoncé lundi soir la volonté des « frondeurs » de créer une « minorité de blocage » en s'alliant avec la droite, le sénateur Luc Carvounas prévenant que forcer au 49-3, utilisé trois fois pour la loi Macron en 2015, serait « un message dévastateur dans notre électorat ».

Pour le chef de file des « frondeurs », Christian Paul, c'est l'exécutif qui prend « la responsabilité d'une fracture durable » s'il ne bouge pas. Dans la rue, le prochain temps fort sera jeudi, avec une cinquième journée de mobilisation (CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, Fidl, UNL). S'y ajoutent Nuit Debout et une grève reconductible des routiers appelée par la CGT et FO, à partir du 16 mai. Dans Le Parisien de mardi, le numéro un de FO, Jean-Claude Mailly, demande l'organisation d'un référendum sur le projet gouvernemental.