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13 juillet 2016 3 13 /07 /juillet /2016 09:20
Le conseiller municipal d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) déplore la manière dont le Front national instrumentalise la justice. Photo : Jean-Luc Degremont (PCF)

Le conseiller municipal d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) déplore la manière dont le Front national instrumentalise la justice. Photo : Jean-Luc Degremont (PCF)

A Hénin-Beaumont, le FN perd son procès contre le PCF et l’Humanité

LIONEL VENTURINI

LUNDI, 11 JUILLET, 2016 - L'Humanité

La XVIIe chambre du Tribunal Correctionnel de Paris, spécialisée dans les délits de presse, vient de rendre son verdict dans le quatrième procès qu’intentait le Front national local contre David Noël, le conseiller municipal d’opposition (PCF).

Le maire FN d’Hénin-Beaumont a la plainte facile. C’est le quatrième procès en effet qu’il intentait contre David Noël, qui incarne l’opposition de gauche dans la ville conquise par Steeve Briois. Cette fois, se félicite l’élu communiste, le maire et son collaborateur direct Bruno Bilde « n’avaient pas apprécié que je demande leur démission à la suite des révélations de la presse sur l’affaire Jeanne et sur l’enquête du parlement européen sur les assistants parlementaires du FN ». « Ils sont tous deux au cœur d'enquêtes judiciaires sur de graves soupçons de fraude » avait écrit David Noël. Le communiqué avait été repris sur le site internet deL'Humanité, également poursuivi et relaxé. David Noël avait relayé le fait qu’alerté par les services du Parlement européen, le parquet de Paris avait ordonné, en mars 2015, l’ouverture d’une enquête préliminaire visant le Front national pour abus de confiance. L’Office européen de lutte contre la fraude ayant identifié une vingtaine de cas litigieux de collaborateurs du groupe FN au Parlement présents en même temps dans l’organigramme du siège du Front national. Le Tribunal Correctionnel de Paris, qui n’a pas suivi les réquisitions, le 13 mai, du ministère public estimant que les propos poursuivis présentaient un caractère diffamatoire, a au contraire estimé que «le lecteur était parfaitement informé que les informations fournies proviennent d’un mouvement politique opposé aux parties civiles » ; qu’il est «admis une certaine vivacité de ton en matière de polémique politique », qu’enfin « l’auteur des propos prend le soin d’indiquer que les informations fournies proviennent de la presse » et que « David Noël, impliqué dans une polémique politique, n’a pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression ». Troisième victoire en première instance donc pour David Noël sur quatre procès, avec le concours de l’avocat Raphaël Théry et le soutien de la Fédération communiste du Pas-de-Calais.

L’élu local et blogueur « déplore la manière dont le Front national, depuis plusieurs années, instrumentalise la justice et use de la pression économique pour me faire taire et faire taire ses opposants ». Un cinquième procès est en cours en effet contre David Noël, sans compter celui intenté contre le syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux d’Hénin-Beaumont, et le prochain conseil municipal vendredi prévoit une fois de plus que la ville apporte sa protection au maire, en clair qu’elle paie les frais de justice. Une manière de faire taire les oppositions se désole David Noël : « même quand je soulève que dans le budget municipal la ligne consacrée aux dépenses pour les cérémonies explose, on me menace d’un procès ». Cette fois-là, Steeve Briois n’est pas allé au bout de sa menace, preuve que le sens du ridicule l’atteint parfois.

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13 juillet 2016 3 13 /07 /juillet /2016 08:01
Sondage BVA publié dans Ouest-France - 13 juillet 2016

Sondage BVA publié dans Ouest-France - 13 juillet 2016


Emmanuel Macron plébiscité pour représenter le PS pour 2017 (sondage)
http://www.ouest-france.fr/politique/emmanuel-macron-plebiscite-pour-representer-le-ps-pour-2017-sondage-4363033

Avec ce que cela vaut à un an des Présidentielles, sans prendre en compte les campagnes, les dynamiques nouvelles, les événements d'ici un an, et en se basant sur des scénarios, des hypothèses et un casting incertains, là où le nombre de candidats et leur nom n'est pas connu d'avance...

En tout cas, on voit par le titre de ce sondage que la presse cherche à achever la mue "démocrate-libérale" du PS en faisant de Macron son candidat idéal.

Comme ça, entre lui et Juppé ou Sarkozy, ce serait blanc bonnet et bonnet blanc, et la Finance pourrait toujours être à la manœuvre et à la baguette pour conduire les destinées du pays.

Une chose est sûre, Hollande est donné à 13% d'intentions de vote au 1er tour s'il était candidat aux Présidentielles, 7% des Français souhaitent que Manuel Valls soit le candidat du PS au 1er tour, et l'ensemble des candidats de gauche, en incluant celui du PS, si c'était Hollande, ne dépasseraient pas les 30%, là où Marine Le Pen ferait aussi un peu moins de 30%.

A un peu plus de 9 mois des Présidentielles, Mélenchon est donné à 13,5% d'intentions de vote au premier tour en légère baisse dans ce sondage BVA pour la presse régionale et BVA.

Même s'il faut se garder de conclusions hâtives encore une fois, c'est très loin de pouvoir qualifier la gauche au second tour et d'éviter un duel droite - extrême-droite au second tour.

Seule une construction collective et non sectaire d'une candidature de gauche rassembleuse tournant la page du néo-libéralisme des gouvernements HOLLANDE et de la social-démocratie européenne et porteuse d'un projet en attente avec les besoins et attentes du peuple semble pouvoir déjouer ce scénario du pire qui nous priverait de tout vrai choix et promettrait cinq nouvelles années de régressions sociales, économiques, démocratiques et humaines d'ampleur inédite pour notre société.

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13 juillet 2016 3 13 /07 /juillet /2016 07:30

Macron ministre relaie les intérêts des majors du BTP

12 JUILLET 2016 | PAR MARTINE ORANGE

Au détour de la loi Sapin 2, censée lutter contre la corruption et l’évasion fiscale, Emmanuel Macron a introduit discrètement la ratification de l’ordonnance sur la réforme du code des marchés publics. Officiellement, il s’agit de mettre les textes français en accord avec la directive européenne et de favoriser l’accès des PME à la commande publique. Dans les faits, le gouvernement déroule un tapis rouge à Vinci, Bouygues, Eiffage et quelques autres.

Toute l’attention était fixée, ce mardi 6 juillet, sur l’Assemblée nationale : pour la deuxième fois, le premier ministre Manuel Valls engageait le 49-3 pour faire adopter la loi travail. Au même moment, un autre débat se tenait au Sénat, dans la plus totale confidentialité : le ministre de l’économie Emmanuel Macron y défendait ses propositions discrètement introduites dans le projet de loi Sapin 2. Des propositions énormes, passées complètement inaperçues : il ne s’agissait rien de moins que de faire ratifier les ordonnances modifiant le code des marchés publics et les régimes des concessions et des partenariats public-privé (PPP).

La commande publique constitue un immense levier de l’action publique en France. Sa portée est à la fois économique, politique et morale. Elle représente chaque année plus de 350 milliards d’euros, soit 15 % du PIB. C’est aussi le principal moteur des investissements en France : le public – collectivités et État confondus – y détient une part prépondérante. Comment le gouvernement a-t-il osé réformer de tels sujets, en excluant tout contrôle législatif, tout débat public ? D’autant que – la justice n’a pu qu’en faire mille fois le constat – les marchés publics sont les principaux foyers de la corruption politique.

La multiplication des scandales et des affaires avait été à l’origine de la loi Sapin 1. La loi Sapin 2 est censée s’inscrire dans ce prolongement. Les textes du projet se veulent être des armes en faveur de la transparence, contre la corruption et l’évasion fiscale. Tout au long du débat parlementaire, le ministre des finances n’a cessé de mettre en avant les nouvelles dispositions de l’État pour mieux protéger les lanceurs d’alerte et pourchasser les fraudeurs fiscaux. Était-ce pour mieux cacher tout le reste, et notamment toutes les dispositions concoctées par Emmanuel Macron ?

Marqué par le sceau du 49-3 lors de sa première loi de modernisation de l’économie en 2015, le ministre de l’économie s’est vu refuser par Matignon la possibilité de présenter une deuxième loi à son nom. À défaut, il a accepté de s’effacer en apparence, et a opté pour la stratégie du coucou : il a incrusté ses textes chez les autres.

Certains de ses sujets de prédilection, comme l’encadrement des licenciements économiques ou le plafonnement des indemnités prudhommales, se sont retrouvés inclus dans la loi travail. D’autres, comme l’abrogation des diplômes pour certains métiers artisanaux, le changement de règles entre fournisseurs et grande distribution, ou les assureurs mutualistes, se retrouvent dans le projet de loi Sapin 2, au nom de la modernisation de l’économie bien sûr. C’est par le même biais que la réforme du code des marchés publics s’est retrouvée incluse dans le texte. Tout cela fait un texte totalement illisible, « voiture-balai » des dispositions gouvernementales, comme l’ont dénoncé plusieurs parlementaires, mettant en miettes par sa confusion le principe même de la loi.

Pour les marchés publics, le gouvernement ne s’embarrasse même plus de la loi puisqu’il a décidé de tout faire par ordonnances. Il demande juste au parlement de ratifier sans discussion tout ce qui a été concocté dans les coulisses par le cabinet, l’administration et quelques lobbyistes au fait des questions, afin de donner au texte un caractère législatif et non plus réglementaire.

L’utilisation de ce dispositif était considérée pendant longtemps comme exceptionnelle, à manipuler avec autant de circonspection que le 49-3. Lorsque Georges Pompidou avait eu recours aux ordonnances pour réformer la Sécurité sociale en 1967, toute la gauche était montée au créneau pour dénoncer la dépossession des législateurs face à l’exécutif et à l’administration. En 1986, les ordonnances sur les privatisations avaient donné lieu à un bras de fer serré entre François Mitterrand et son premier ministre Jacques Chirac. La gauche parlait alors de coup de force contre la représentation nationale.

Depuis les années 2000, le recours aux ordonnances est devenu une facilité gouvernementale pour ne pas s’encombrer des lenteurs parlementaires, et transposer sans encombre, sans débat, à toute vitesse les directives européennes. Les premiers ministres de droite en ont usé et abusé. Le gouvernement de gauche emprunte allégrement le même chemin : quinze recours aux ordonnances sont inscrits dans le seul projet de loi Sapin 2.

C’est au nom de l’urgence et de l’efficacité que le gouvernement a justifié le recours aux ordonnances pour réécrire le code des marchés publics. Le gouvernement se devait de transposer en toute hâte la directive européenne sur les marchés publics. « J’appelle votre attention sur l’urgence de cette ratification […] Le Conseil d’État a persuadé la commission de la nécessité d’une ratification très rapide pour éviter de graves difficultés juridiques dans certaines situations », insistait ainsi Michel Sapin le 9 juin à l’Assemblée nationale.

« Par principe, je suis opposé au recours aux ordonnances. Dans ce cas précis du code des marchés publics, je le suis encore plus. Le débat parlementaire devait avoir lieu. Il avait largement le temps de se tenir », dit le sénateur (PC) Éric Bocquet. Il s’en est fallu de deux mois pour que l’autorisation à légiférer par ordonnance ne devienne caduque, le gouvernement ayant mis plus d’un an à réécrire le code, comme celui-là n’a pas manqué de le relever, lors de cette séance du 6 juillet.

Face aux sénateurs, Emmanuel Macron a défendu la position avec les arguments qui semblent devenus la seule boussole politique : l’allégement, la suppression des contraintes, la simplification. « Les vingt textes régissant la commande publique ont été rassemblés dans deux ordonnances, dédiées respectivement aux marchés publics et aux contrats de concession, ce qui a permis d’aboutir à une réduction de 40 % du volume des règles applicables en la matière. Cela signifie concrètement la suppression de 40 % des textes de nature législative et réglementaire sur ce sujet ! » a expliqué Emmanuel Macron devant le Sénat. Tout cela, comme il se doit, a été entrepris dans le dessein de défendre les PME, l’emploi local.

L’ennui est que la révision du code des marchés publics entreprise par le gouvernement semble aller dans un tout autre sens. Depuis des années, des parlementaires, de droite comme de gauche, se battent pour que l’attribution des contrats publics par lots devienne la règle : les PME et les artisans, qui sont exclus de 80 % de la commande publique, auraient ainsi plus de facilité à concourir face aux grands groupes, selon eux. La transparence et le contrôle des coûts en seraient aussi plus aisés. La directive européenne sur les marchés publics s’inscrit dans le même esprit : elle permet à chaque État membre de rendre le principe de l’allotissement obligatoire.

Place à Vinci, Bouygues et Eiffage

Le ministère de l’économie paraît décidé à vider la directive de sa substance, balayant au passage tous les travaux parlementaires sur le sujet. Parmi les contournements inscrits en filigrane, il prévoit notamment qu’une entreprise pourra proposer des rabais sur le montant des travaux, si elle accède à plusieurs lots. De même, contrairement à la loi antérieure, qui encadrait strictement le recours à des marchés globaux de conception-réalisation, le nouveau texte n’encadre plus rien, permettant de confier à un seul groupe l’ensemble des prestations « afin de remplir les objectifs chiffrés de performance »arrêtés par les acheteurs. On ne peut avoir définition plus floue.

Le résultat est acquis d’avance : rien ne va changer. Ou plutôt si. Les entreprises moyennes vont avoir encore plus de mal à accéder aux contrats publics, et se retrouver condamnées à accepter de la sous-traitance à prix cassé ou à disparaître. Place aux grands groupes et aux plus forts qui auront toute latitude pour faire la loi, entretenir l’opacité sur les commandes publiques.

C’est avec le même esprit “moderne” qu’Emmanuel Macron soutient la réforme – toujours par ordonnance – des partenariats public-privé (PPP). Il y avait des trous réglementaires, des dispositions comme les baux emphytéotiques administratifs, les baux emphytéotiques hospitaliers, les autorisations d’occupation temporaire, qui permettaient d’échapper aux contraintes réglementaires, expliqua le ministre de l’économie pour justifier cette réécriture. Désormais, tout sera placé dans un même cadre : le marché de partenariat, s’est-il enthousiasmé. « Ce choix correspond à un resserrement majeur des conditions de recours au PPP », a-t-il conclu. Mais là encore, les règles prévues ne semblent pas exactement correspondre aux intentions affichées.

Depuis des années, les critiques à l’égard des PPP ne cessent de se multiplier. Le Canada y a quasiment renoncé, après des déboires cuisants. L’Allemagne les ignore presque, cantonnant leur usage à des cas très exceptionnels. En France, en revanche, ils prolifèrent. Plus de 540 contrats de PPP ont été passés depuis leur autorisation en 2004, sans compter toutes les formes annexes passées par les hôpitaux et les universités.

Leurs coûts sont prohibitifs. Entre le prix du nouveau tribunal de Paris, construit sous la forme de PPP, et celui des nouvelles prisons réalisées elles aussi sous forme de PPP, le ministère de la justice dit que les trois quarts de son budget sont par avance préemptés. Sans que des chiffres clairs soient disponibles : malgré l’obligation d’indiquer dans chaque loi de finances les crédits et lignes budgétaires alloués aux PPP, aucun ministère ne donne d’indication.

Toute l’attention était fixée, ce mardi 6 juillet, sur l’Assemblée nationale : pour la deuxième fois, le premier ministre Manuel Valls engageait le 49-3 pour faire adopter la loi travail. Au même moment, un autre débat se tenait au Sénat, dans la plus totale confidentialité : le ministre de l’économie Emmanuel Macron y défendait ses propositions discrètement introduites dans le projet de loi Sapin 2. Des propositions énormes, passées complètement inaperçues : il ne s’agissait rien de moins que de faire ratifier les ordonnances modifiant le code des marchés publics et les régimes des concessions et des partenariats public-privé (PPP).

La commande publique constitue un immense levier de l’action publique en France. Sa portée est à la fois économique, politique et morale. Elle représente chaque année plus de 350 milliards d’euros, soit 15 % du PIB. C’est aussi le principal moteur des investissements en France : le public – collectivités et État confondus – y détient une part prépondérante. Comment le gouvernement a-t-il osé réformer de tels sujets, en excluant tout contrôle législatif, tout débat public ? D’autant que – la justice n’a pu qu’en faire mille fois le constat – les marchés publics sont les principaux foyers de la corruption politique.

Marqué par le sceau du 49-3 lors de sa première loi de modernisation de l’économie en 2015, le ministre de l’économie s’est vu refuser par Matignon la possibilité de présenter une deuxième loi à son nom. À défaut, il a accepté de s’effacer en apparence, et a opté pour la stratégie du coucou : il a incrusté ses textes chez les autres.

Certains de ses sujets de prédilection, comme l’encadrement des licenciements économiques ou le plafonnement des indemnités prudhommales, se sont retrouvés inclus dans la loi travail. D’autres, comme l’abrogation des diplômes pour certains métiers artisanaux, le changement de règles entre fournisseurs et grande distribution, ou les assureurs mutualistes, se retrouvent dans le projet de loi Sapin 2, au nom de la modernisation de l’économie bien sûr. C’est par le même biais que la réforme du code des marchés publics s’est retrouvée incluse dans le texte. Tout cela fait un texte totalement illisible, « voiture-balai » des dispositions gouvernementales, comme l’ont dénoncé plusieurs parlementaires, mettant en miettes par sa confusion le principe même de la loi.

Pour les marchés publics, le gouvernement ne s’embarrasse même plus de la loi puisqu’il a décidé de tout faire par ordonnances. Il demande juste au parlement de ratifier sans discussion tout ce qui a été concocté dans les coulisses par le cabinet, l’administration et quelques lobbyistes au fait des questions, afin de donner au texte un caractère législatif et non plus réglementaire.

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L’utilisation de ce dispositif était considérée pendant longtemps comme exceptionnelle, à manipuler avec autant de circonspection que le 49-3. Lorsque Georges Pompidou avait eu recours aux ordonnances pour réformer la Sécurité sociale en 1967, toute la gauche était montée au créneau pour dénoncer la dépossession des législateurs face à l’exécutif et à l’administration. En 1986, les ordonnances sur les privatisations avaient donné lieu à un bras de fer serré entre François Mitterrand et son premier ministre Jacques Chirac. La gauche parlait alors de coup de force contre la représentation nationale.

Depuis les années 2000, le recours aux ordonnances est devenu une facilité gouvernementale pour ne pas s’encombrer des lenteurs parlementaires, et transposer sans encombre, sans débat, à toute vitesse les directives européennes. Les premiers ministres de droite en ont usé et abusé. Le gouvernement de gauche emprunte allégrement le même chemin : quinze recours aux ordonnances sont inscrits dans le seul projet de loi Sapin 2.

C’est au nom de l’urgence et de l’efficacité que le gouvernement a justifié le recours aux ordonnances pour réécrire le code des marchés publics. Le gouvernement se devait de transposer en toute hâte la directive européenne sur les marchés publics. « J’appelle votre attention sur l’urgence de cette ratification […] Le Conseil d’État a persuadé la commission de la nécessité d’une ratification très rapide pour éviter de graves difficultés juridiques dans certaines situations », insistait ainsi Michel Sapin le 9 juin à l’Assemblée nationale.

« Par principe, je suis opposé au recours aux ordonnances. Dans ce cas précis du code des marchés publics, je le suis encore plus. Le débat parlementaire devait avoir lieu. Il avait largement le temps de se tenir », dit le sénateur (PC) Éric Bocquet. Il s’en est fallu de deux mois pour que l’autorisation à légiférer par ordonnance ne devienne caduque, le gouvernement ayant mis plus d’un an à réécrire le code, comme celui-là n’a pas manqué de le relever, lors de cette séance du 6 juillet.

Face aux sénateurs, Emmanuel Macron a défendu la position avec les arguments qui semblent devenus la seule boussole politique : l’allégement, la suppression des contraintes, la simplification. « Les vingt textes régissant la commande publique ont été rassemblés dans deux ordonnances, dédiées respectivement aux marchés publics et aux contrats de concession, ce qui a permis d’aboutir à une réduction de 40 % du volume des règles applicables en la matière. Cela signifie concrètement la suppression de 40 % des textes de nature législative et réglementaire sur ce sujet ! » a expliqué Emmanuel Macron devant le Sénat. Tout cela, comme il se doit, a été entrepris dans le dessein de défendre les PME, l’emploi local.

L’ennui est que la révision du code des marchés publics entreprise par le gouvernement semble aller dans un tout autre sens. Depuis des années, des parlementaires, de droite comme de gauche, se battent pour que l’attribution des contrats publics par lots devienne la règle : les PME et les artisans, qui sont exclus de 80 % de la commande publique, auraient ainsi plus de facilité à concourir face aux grands groupes, selon eux. La transparence et le contrôle des coûts en seraient aussi plus aisés. La directive européenne sur les marchés publics s’inscrit dans le même esprit : elle permet à chaque État membre de rendre le principe de l’allotissement obligatoire.

Le résultat est acquis d’avance : rien ne va changer. Ou plutôt si. Les entreprises moyennes vont avoir encore plus de mal à accéder aux contrats publics, et se retrouver condamnées à accepter de la sous-traitance à prix cassé ou à disparaître. Place aux grands groupes et aux plus forts qui auront toute latitude pour faire la loi, entretenir l’opacité sur les commandes publiques.

C’est avec le même esprit “moderne” qu’Emmanuel Macron soutient la réforme – toujours par ordonnance – des partenariats public-privé (PPP). Il y avait des trous réglementaires, des dispositions comme les baux emphytéotiques administratifs, les baux emphytéotiques hospitaliers, les autorisations d’occupation temporaire, qui permettaient d’échapper aux contraintes réglementaires, expliqua le ministre de l’économie pour justifier cette réécriture. Désormais, tout sera placé dans un même cadre : le marché de partenariat, s’est-il enthousiasmé. « Ce choix correspond à un resserrement majeur des conditions de recours au PPP », a-t-il conclu. Mais là encore, les règles prévues ne semblent pas exactement correspondre aux intentions affichées.

Depuis des années, les critiques à l’égard des PPP ne cessent de se multiplier. Le Canada y a quasiment renoncé, après des déboires cuisants. L’Allemagne les ignore presque, cantonnant leur usage à des cas très exceptionnels. En France, en revanche, ils prolifèrent. Plus de 540 contrats de PPP ont été passés depuis leur autorisation en 2004, sans compter toutes les formes annexes passées par les hôpitaux et les universités.

Leurs coûts sont prohibitifs. Entre le prix du nouveau tribunal de Paris, construit sous la forme de PPP, et celui des nouvelles prisons réalisées elles aussi sous forme de PPP, le ministère de la justice dit que les trois quarts de son budget sont par avance préemptés. Sans que des chiffres clairs soient disponibles : malgré l’obligation d’indiquer dans chaque loi de finances les crédits et lignes budgétaires alloués aux PPP, aucun ministère ne donne d’indication.

Le ministère de la défense a réalisé en PPP 154 millions d'euros de loyer par an

Le ministère de la défense a aussi commencé à découvrir les joies du nouvel Hexagone Balard, réalisé en PPP par Bouygues et Thales. Non seulement il va payer un loyer de 154 millions d'euros, calculé à partir d’un financement d’au moins 7 % quand les taux pour l’État sur le marché sont à zéro voire négatifs, et ceci durant plus de trente ans, mais il mesure aussi les prix de l’entretien quotidien assuré par Bouygues : 13 613 euros pour un scanner et une imprimante, plus de 5 000 euros pour ajouter un œilleton à la porte – tels sont les tarifs en vigueur désormais au Pentagone français.

Au moment de l’instauration des PPP en 2004, Michel Sapin, alors député dans l’opposition, avait violement dénoncé ce système qui permettait, selon lui, de détourner sa loi sur l’encadrement des concessions et la moralisation de la vie publique. Dans plusieurs rapports, la Cour des comptes a critiqué cette formule de contrats publics, qui facilite le contournement des règles en vigueur, mais se révèle dangereuse pour les finances publiques. À l’été 2014, les sénateurs Jean-Pierre Sueur (PS) et Hugues Portelli (UMP) avaient, à leur tour, rédigé un rapport pour dénoncer les « bombes à retardement » budgétaires que constituent les PPP. Ils préconisaient d’en limiter strictement l’usage à l’avenir. Leur rapport avait été adopté à l’unanimité par la commission des lois.

Les sénateurs étaient donc particulièrement vigilants sur la façon dont allait être réécrite l’ordonnance sur les PPP. Là encore, ils avaient fait des suggestions, des propositions au cabinet du ministre de l’économie. Des amendements avaient été adoptés, à l’unanimité, en commission pour mieux définir et encadrer l’usage des PPP. À l’arrivée : rien. Aucune des propositions n’a été retenue par Bercy.

En séance, de nombreux amendements ont de nouveau été proposés, notamment par Jean-Pierre Sueur, pour amender le texte. Celui-ci a proposé que le texte encadre mieux le recours aux PPP, simplement en reprenant les limites posées par le Conseil constitutionnel. Interrogé dès l’entrée en vigueur des PPP, celui-ci avait dit que l’usage de ces contrats dérogatoires du droit commun devait rester exceptionnel et se justifiait seulement par « l’urgence ou la complexité des travaux à réaliser ». Même cette référence à une décision constitutionnelle n'a pas semblé acceptable. Emmanuel Macron s’est opposé à l’amendement : il ne fallait pas trop encadrer les PPP, sous peine de stériliser le système. En un mot, tous les verrous juridiques visant à encadrer les PPP sont en train de sauter.

Parmi les autres amendements, l'un proposait d’interdire tout recours aux PPP pour des travaux inférieurs à 50 millions d’euros. D’autres demandaient de mieux veiller au rôle de l’architecte, ou d'inscrire une définition renforcée des conflits d’intérêts dans le cadre des marchés publics. « Tous les amendements ont été rejetés, même ceux qui avaient été adoptés à l’unanimité en commission. À la fin, Emmanuel Macron a déposé deux amendements, visant à revenir à son texte initial, sans aucune modification », raconte Jean-Pierre Sueur. Dépité par tant d’entêtement, le groupe socialiste du Sénat a décidé de s’abstenir lors du vote. Le texte de ratification n’a été voté que par la droite.

L’ordonnance sur la réforme des marchés, noyée dans la loi Sapin 2, sera sans nul doute ratifiée. L’administration continuera de réécrire les décrets d’application dans son coin, en toute discrétion. Au détour d’un dossier, on découvrira peut-être que les dispositions réglementaires ont changé, que les seuils de publicité ne sont plus les mêmes, qu’il n’y a finalement plus d’obligation pour l’Élysée de se conformer au code des marchés publics pour commander des sondages, ou que le scandale d’un PPP comme celui de l’hôpital Sud-Francilien peut se reproduire en toute impunité.

Place à Vinci, à Bouygues, à Eiffage, mais aussi à des foncières comme Unibail, Gecina, ou Klépierre. Ce sont eux qui désormais définissent la forme des villes, notre urbanisation, nos transports et même notre modèle pénitentiaire. Loin de les encadrer, la réforme du code des marchés publics prévoit que l’État leur confie un peu plus les clés et leur accorde des rentes perpétuelles au détriment du public. Ainsi va la modernisation de l’économie, selon Emmanuel Macron.

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12 juillet 2016 2 12 /07 /juillet /2016 14:11

Emmanuel Macron, le candidat de l’oligarchie https://www.mediapart.fr/article/offert/c9cb6bcfd92da4df72ca1634a91edbf2

Emmanuel Macron, le candidat de l’oligarchie

11 JUILLET 2016 | PAR LAURENT MAUDUIT

Emmanuel Macron a finalement décidé de lancer, mardi soir à la Mutualité, sa campagne pour la présidentielle mais sans quitter le gouvernement. Alors que l'oligarchie de Bercy a imprimé sa marque sur les politiques de gauche et de droite, au point qu'elles sont devenues identiques, elle franchit un pas de plus et propulse l'un des siens comme candidat.

Depuis qu’Emmanuel Macron a lancé son mouvement « En Marche ! », le 6 avril dernier, c’est la question qui taraude les hiérarques socialistes : pour qui roule-t-il ? Sa candidature à l’élection présidentielle a-t-elle été concertée secrètement avec François Hollande, pour offrir à ce dernier une petite réserve de voix, dans la perspective (de plus en plus hypothétique) de sa présence au second tour de l’élection présidentielle de 2017 ? Ou l’ancien secrétaire général adjoint de l’Élysée, promu ministre de l’économie, s’est-il émancipé et ne roule-t-il maintenant que pour lui-même ? La vérité, c’est sans doute que l’irruption d’Emmanuel Macron dans l’arène présidentielle révèle quelque chose de beaucoup plus profond : alors que, durant des lustres, l’oligarchie de l’Inspection des finances a essayé de peser sur les gouvernements successifs, de gauche comme de droite, pour qu’ils mettent en œuvre perpétuellement les mêmes politiques néolibérales, la voici qui décide de sortir des coulisses du pouvoir, pour pousser en avant l’un des siens.

Entre les deux hypothèses, que soupèsent les hiérarques socialistes, il n’y a, de fait, pas de raison de trancher. D'abord, Emmanuel Macron cache lui-même son jeu et entretient le flou sur ses intentions : alors qu'il avait initialement décidé de déclarer sa candidature et de quitter le gouvernement avant l'été, pour avoir les coudées franches et mener sa campagne, il y a finalement renoncé. Il va donc tenir son premier meeting de campagne, ce mardi 12 juillet, dans la salle parisienne de la Mutualité, mais sans avoir démissionné. Dans le naufrage que connaît le pouvoir socialiste, cela ne choque visiblement personne que l'on puisse être tout à la fois ministre et candidat, les deux sans doute à mi-temps.

Et puis, il y a des indices qui plaident pour l’une des hypothèses, comme des indices qui plaident pour l’autre. Selon de très bonnes sources, François Hollande a ainsi été mis très tôt dans la confidence d’une possible candidature d’Emmanuel Macron – à moins qu’il ne l’ait téléguidée lui-même. Et le chef de l’État a prodigué des recommandations à celui qui a longtemps été son conseiller, dans les coulisses du pouvoir. Il lui a en particulier suggéré de prendre attache avec le plus de centristes possible, à commencer par Jean-Louis Borloo qui, en sa qualité de président de la Fondation énergies pour l’Afrique, a ses quartiers à l’Élysée. À la fin du mois de mai, l’ancien président de l’UDI a donc rencontré le ministre de l’économie – sans en éprouver, d’après la rumeur, une joie débordante car il a toujours pensé que s’il a été évincé par Nicolas Sarkozy en juin 2007 du ministère des finances, c’est en grande partie sous la pression de l’Inspection des finances. Dans la foulée, sous la surveillance étroite de l’Élysée, le même Emmanuel Macron a aussi invité à dîner au restaurant « La Marée », à deux pas du palais du Luxembourg, quelques sénateurs centristes, flanqués du maire de Lyon, le très droitier sénateur (PS) Gérard Collomb.

Mais quand il navigue en d’autres cercles, Emmanuel Macron – qui est capable d’une très grande duplicité – affiche un mépris souverain à l’encontre de François Hollande, auquel il doit pourtant sa carrière, et jure ses grands dieux qu’il ne roule pas pour le chef de l'État. Lors d’un déplacement à Londres, le 14 avril dernier, on se souvient que le ministre de l’économie en avait profité pour déjeuner avec quelques patrons en vue de solliciter leur soutien financier. Et Le Point avait, à l’époque, donné le verbatim de certains échanges (lirePrésidentielle: Macron prêt à déclarer sa candidature). L’un des invités avait ainsi demandé au ministre de l’économie de « lever l'ambiguïté sur [ses]ambitions », et s'il avait l'intention d'« aller au bout » en se présentant à une présidentielle, ponctuant son propos de cet avertissement : « On veut bien vous financer, mais c'est pas pour aller faire la campagne de Hollande ensuite. » Réponse d’Emmanuel Macron : « À droite comme à gauche, les partis créent des candidats qui ne sont que la synthèse de gens qui pensent différemment entre eux. Moi, si j'ai lancé “En Marche !”, c'est pour y aller, et y aller maintenant. »

Aux milieux financiers, dont l’ex-associé gérant de la banque Rothschild est issu, le ministre a envoyé le même message : s’il se présente, ce n’est pas pour participer à une manœuvre passablement fumeuse de François Hollande. Non ! C’est pour en découdre aussi avec lui. Selon nos informations, Emmanuel Macron s’est ainsi ouvert de ses projets avec certains grands patrons, et notamment celui d’Axa, Henri de Castries, qui lui aussi est issu de l’Inspection des finances et lui a promis dès le début un soutien total. Et comme par hasard, quelques mois plus tard, comme l’a révélé Mediapart (lire Le patronat héberge discrètement Emmanuel Macron), le ministre de l’économie a commis la bévue d’installer le siège de son mouvement « En Marche ! » au domicile privé de Laurent Bigorgne, le directeur de l’Institut Montaigne, un influent club patronal qui a été créé par… Axa !

Henri de Castries n’est d’ailleurs pas le seul à chouchouter Emmanuel Macron. En vérité, c’est une bonne partie du Medef qui le regarde se jeter en politique avec délectation, à commencer par le président du Medef, Pierre Gattaz, qui lors de la création du mouvement « En Marche ! » avait applaudi l’initiative, la jugeant « rafraîchissante ».

Il y a donc bel et bien deux hypothèses. Soit Emmanuel Macron est de mèche avec François Hollande ; soit il ne l’est pas. Soit il est en passe de voler de ses propres ailes ; soit il rentrera plus tard dans la basse-cour socialiste. Mais sait-il lui-même ce que sera son chemin ? Ou bien les aléas de la vie politique décideront-ils pour lui ?

En fait, toutes ces spéculations n’ont guère d’intérêt car, dans tous les cas de figure, la candidature d’Emmanuel Macron revêt une importance qui dépasse ces péripéties : c’est la première fois en effet, en France, que l’oligarchie de Bercy, celle de l’Inspection des finances ou de la direction du Trésor, pousse en avant l’un des siens à entrer en politique pour son propre compte.

Depuis trente ans, cette oligarchie de l’Inspection des finances a certes déjà joué un rôle majeur dans la vie politique et économique française. Contrôlant toutes les grandes directions, les plus influentes, du ministère des finances, dirigeant la plupart des grandes entreprises publiques, dirigeant aussi de très nombreuses entreprises privées grâce à trois décennies de privatisations, cette oligarchie pèse d’un poids majeur sur toutes les politiques publiques. Sur ce que Jacques Chirac avait baptisé la « pensée unique ».

En clair, si la gauche et la droite ont conduit depuis plus de trente ans des politiques économiques et sociales de plus en plus voisines, sinon même strictement identiques, bafouant périodiquement l’aspiration à une alternance des citoyens, ruinant la conception même de la démocratie, c’est en grande partie à cause de cette oligarchie, qui a toujours survécu à toutes les alternances, et préconise perpétuellement la mise en œuvre des mêmes réformes dites « structurelles » – traduction : néolibérales !

« Pendant plusieurs mandats, quelles que soient les majorités »

Veut-on connaître la philosophie qui guide depuis si longtemps l’action de cette oligarchie ? Il suffit de se replonger dans le rapport de la commission Attali – dont Emmanuel Macron était le rapporteur – remis à Nicolas Sarkozy en janvier 2008. Brûlot néolibéral, ce document proposait 316 réformes visant à démanteler le code du travail et à déréguler l’économie – autant de réformes qui sont depuis des lustres dans les cartons des grandes directions de Bercy. Et en introduction de ce document, Jacques Attali et Emmanuel Macron avaient consigné cette préconisation : « [La réforme] ne peut aboutir que si le président de la République et le premier ministre approuvent pleinement les conclusions de ce rapport, le soutiennent publiquement, dès maintenant, personnellement et durablement, en fixant à chaque ministre des missions précises. Pour l’essentiel, ces réformes devront être engagées, selon le calendrier proposé à la fin de ce rapport, entre avril 2008 et juin 2009. Elles devront ensuite être poursuivies avec ténacité, pendant plusieurs mandats, quelles que soient les majorités. »

« Pendant plusieurs mandats, quelles que soient les majorités »… Nous y voilà ! Toute la « pensée unique » est dans cette formule. Voilà ce que sécrète le système de l’oligarchie française, dont Jacques Attali et Emmanuel Macron sont des représentants : elle sécrète une idéologie qui tient la démocratie pour méprisable ou quantité négligeable. Peu importent les alternances démocratiques, peu importe le suffrage universel : il faut que« pendant plusieurs mandats, quelles que soient les majorités », la même politique économique se poursuive. Perpétuellement la même. L’enrichissement pour les uns, la punition sociale pour les autres.

Sans que l’on n’ait pu le deviner dès cette époque, il y avait d’ailleurs un aspect prémonitoire dans cette recommandation. Car effectivement, c’est sous le quinquennat de Hollande qu’une bonne partie des dispositions réactionnaires contenues dans ce rapport commandé par Sarkozy ont finalement été mises en œuvre, instillées dans les deux lois défendues par le même… Emmanuel Macron (lire Aux origines de la loi Macron: un projet néolibéral concocté sous Sarkozy).

Et comme tant d’autres oligarques, Emmanuel Macron a lui-même joué les essuie-glaces : il a commencé à faire carrière sous Sarkozy ; et a continué sous Hollande, en défendant exactement les mêmes idées, ce qui lui a permis de prendre son envol. Voici ce qu’incarne Emmanuel Macron : d’une certaine manière, c’est la fin de la politique ; c’est l’oligarchie qui survit à toutes les alternances. C’est la mise en œuvre du si terrible précepte que Tancredi souffle à l’oreille de son oncle, le prince de Salina, dans Le Guépard de Lampedusa : « Il faut que tout change pour que rien ne change. » Car c’est cela même, le ressort d’un système oligarchique : ceux qui y participent sont insubmersibles.

Avec Macron, il y a pourtant une nouveauté radicale. Jamais, jusqu’à présent, les membres de sa caste n’étaient entrés en politique directement. Il y a certes des inspecteurs des finances qui ont fait ce choix, tel Alain Juppé, mais toujours en respectant les codes traditionnels de la vie politique : en se mettant au service d’un parti, en l’occurrence le RPR (l’ancêtre de l’UMP puis du mouvement Les Républicains), jamais en défiant les partis politiques installés. Mais dans la plupart des cas, les oligarques français de l’Inspection des finances se sont toujours tenus dans les coulisses du pouvoir, préférant jouer les conseillers de l’ombre, plutôt que de prendre en main eux-mêmes les commandes publiques. C’est le cas d’un Alain Minc – le modèle et ami de Macron – ou encore de Jacques Attali – un autre ami – qui, pour n’être pas inspecteur des finances, est aussi très illustratif de l’oligarchie française.

Conseiller dans les coulisses du pouvoir, Macron l’a donc longtemps été, comme ses influents protecteurs. Mais lui fait aujourd’hui un pas de plus, que n’ont pas fait ses mentors : il entre en politique pour son compte propre. Ou pour le compte de la caste dont il est issue. C’est en cela que son parcours est inédit. C’est en quelque sorte l’aboutissement d’une histoire longue : jusqu’à présent, l’oligarchie était parvenue à anémier la vie politique en imposant progressivement le célèbre diktat « Tina » – pour « There is no alternative » ; avec Macron, c’est l’ultime étape : la tentative de prise de pouvoir par l’oligarchie elle-même.

Dans le passé, Minc et Attali ont envisagé de passer en politique : le premier a intrigué en 1988 pour que Rocard le coopte dans son gouvernement, tandis que le second a rêvé que Sarkozy le fasse entrer dans le gouvernement Fillon. Mais après beaucoup d’hésitations – ou de désillusions –, ils sont tous deux restés dans l’ombre, comme conseillers des princes. Un autre, comme Trichet, a très fortement pesé sur la « pensée unique », mais est resté respectueux du fonctionnement républicain, c’est-à-dire dans un rôle d’exécutant. Il a lourdement pesé sur les politiques de Bérégovoy puis de Balladur (avant de passer à la Banque de France puis à la BCE), mais il se montrait toujours très respectueux des politiques. Ce qui n’est pas le cas de Macron, lequel affiche sa détestation (très révélatrice, très… oligarchique !) des politiques, comme il l'a récemment montré dans un récent entretien avec Sud-Ouest où il affichait son mépris pour la « caste politique » en précisant qu’il n’en faisait pas partie.

Il y a donc un effet de miroir dans le pas que franchit Macron : c’est un autre révélateur de la gravité de la crise politique que nous vivons. C’est un peu comme si, à la veille de 1789, les fermiers généraux, qui étaient les principaux soutiens de la monarchie, étaient tellement affolés de l’incurie de cette même monarchie, qu’ils décidaient eux-mêmes de prendre les choses en main.

Dans l’audace de Macron, c’est ce qui ressort. Il a décidé de franchir le pas, parce qu’il a derrière lui le clan de Bercy. Et s’il a ces appuis, c’est qu’il y a de l’exaspération dans les hautes sphères de la finance qui n’ont plus confiance en Sarkozy, qui n’ont plus confiance en Hollande ; bref, qui ont envie de diriger eux-mêmes, ou qui approuvent que l’un des leurs se lance dans cette aventure.

La candidature de Macron dit donc beaucoup de l’exaspération qui chemine dans le pays. Pas l’exaspération de « gauche » ou de gauche radicale. Une autre forme d’exaspération, dans d’autres couches de la société. L’exaspération des cercles de l’oligarchie.

Des faux pas en cascade et un mensonge grave

Mais il y a, pourtant, quelque chose de pathétique dans cette irruption en politique de l’un des représentants de l’oligarchie de Bercy. Car si Macron a beaucoup d’appuis dans les milieux de la haute finance qui le poussent à s’émanciper, c’est qu’il règne un climat de panique dans ces milieux d’affaires. En effet, celui que ces mêmes milieux d’affaires adoubent pour les représenter n’est pas le plus brillant de la caste. Comparé aux hauts fonctionnaires des décennies antérieures – comme Jean-Claude Trichet, Jacques de Larosière ou Michel Camdessus –, Macron apparaît même bien terne et maladroit, sans charisme ni autorité. Sans véritable légitimité…

Si l’on s’en tient aux derniers mois, on peut même recenser une cascade de faux pas et de maladresses qui révèlent l’amateurisme du jeune ministre voulant se mettre en marche…

Il y a d’abord eu son faux pas concernant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). À la fin du mois de mai, le ministre de l’économie suggère qu’il est partisan de la suppression de l’impôt fétiche de la gauche, qui hérisse depuis si longtemps les grandes fortunes. Il le laisse entendre dans la revue Risques, qui est la propriété de la Fédération française des sociétés d’assurance, un lobby patronal dont Emmanuel Macron est décidément très proche. « Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer la taxation sur la succession aux impôts de type ISF », lâche-t-il. Après les révélations de Mediapart, on découvre à peine quelques jours plus tard que le propos n’est pas totalement désintéressé puisque le contribuable Macron, à l’issue de plus d’un an et demi de discussions avec le fisc, ayant notamment porté sur la demeure de son épouse au Touquet, a dû admettre qu’il devait payer l’ISF et même déposer une déclaration rectificative pour 2013 et 2014 (lire Macron rattrapé par son ISF).

Depuis qu’Emmanuel Macron a lancé son mouvement « En Marche ! », le 6 avril dernier, c’est la question qui taraude les hiérarques socialistes : pour qui roule-t-il ? Sa candidature à l’élection présidentielle a-t-elle été concertée secrètement avec François Hollande, pour offrir à ce dernier une petite réserve de voix, dans la perspective (de plus en plus hypothétique) de sa présence au second tour de l’élection présidentielle de 2017 ? Ou l’ancien secrétaire général adjoint de l’Élysée, promu ministre de l’économie, s’est-il émancipé et ne roule-t-il maintenant que pour lui-même ? La vérité, c’est sans doute que l’irruption d’Emmanuel Macron dans l’arène présidentielle révèle quelque chose de beaucoup plus profond : alors que, durant des lustres, l’oligarchie de l’Inspection des finances a essayé de peser sur les gouvernements successifs, de gauche comme de droite, pour qu’ils mettent en œuvre perpétuellement les mêmes politiques néolibérales, la voici qui décide de sortir des coulisses du pouvoir, pour pousser en avant l’un des siens.

Hollande et Macron © Reuters

Et puis, il y a des indices qui plaident pour l’une des hypothèses, comme des indices qui plaident pour l’autre. Selon de très bonnes sources, François Hollande a ainsi été mis très tôt dans la confidence d’une possible candidature d’Emmanuel Macron – à moins qu’il ne l’ait téléguidée lui-même. Et le chef de l’État a prodigué des recommandations à celui qui a longtemps été son conseiller, dans les coulisses du pouvoir. Il lui a en particulier suggéré de prendre attache avec le plus de centristes possible, à commencer par Jean-Louis Borloo qui, en sa qualité de président de la Fondation énergies pour l’Afrique, a ses quartiers à l’Élysée. À la fin du mois de mai, l’ancien président de l’UDI a donc rencontré le ministre de l’économie – sans en éprouver, d’après la rumeur, une joie débordante car il a toujours pensé que s’il a été évincé par Nicolas Sarkozy en juin 2007 du ministère des finances, c’est en grande partie sous la pression de l’Inspection des finances. Dans la foulée, sous la surveillance étroite de l’Élysée, le même Emmanuel Macron a aussi invité à dîner au restaurant « La Marée », à deux pas du palais du Luxembourg, quelques sénateurs centristes, flanqués du maire de Lyon, le très droitier sénateur (PS) Gérard Collomb.

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Mais quand il navigue en d’autres cercles, Emmanuel Macron – qui est capable d’une très grande duplicité – affiche un mépris souverain à l’encontre de François Hollande, auquel il doit pourtant sa carrière, et jure ses grands dieux qu’il ne roule pas pour le chef de l'État. Lors d’un déplacement à Londres, le 14 avril dernier, on se souvient que le ministre de l’économie en avait profité pour déjeuner avec quelques patrons en vue de solliciter leur soutien financier. Et Le Point avait, à l’époque, donné le verbatim de certains échanges (lirePrésidentielle: Macron prêt à déclarer sa candidature). L’un des invités avait ainsi demandé au ministre de l’économie de « lever l'ambiguïté sur [ses]ambitions », et s'il avait l'intention d'« aller au bout » en se présentant à une présidentielle, ponctuant son propos de cet avertissement : « On veut bien vous financer, mais c'est pas pour aller faire la campagne de Hollande ensuite. » Réponse d’Emmanuel Macron : « À droite comme à gauche, les partis créent des candidats qui ne sont que la synthèse de gens qui pensent différemment entre eux. Moi, si j'ai lancé “En Marche !”, c'est pour y aller, et y aller maintenant. »

Aux milieux financiers, dont l’ex-associé gérant de la banque Rothschild est issu, le ministre a envoyé le même message : s’il se présente, ce n’est pas pour participer à une manœuvre passablement fumeuse de François Hollande. Non ! C’est pour en découdre aussi avec lui. Selon nos informations, Emmanuel Macron s’est ainsi ouvert de ses projets avec certains grands patrons, et notamment celui d’Axa, Henri de Castries, qui lui aussi est issu de l’Inspection des finances et lui a promis dès le début un soutien total. Et comme par hasard, quelques mois plus tard, comme l’a révélé Mediapart (lire Le patronat héberge discrètement Emmanuel Macron), le ministre de l’économie a commis la bévue d’installer le siège de son mouvement « En Marche ! » au domicile privé de Laurent Bigorgne, le directeur de l’Institut Montaigne, un influent club patronal qui a été créé par… Axa !

Henri de Castries n’est d’ailleurs pas le seul à chouchouter Emmanuel Macron. En vérité, c’est une bonne partie du Medef qui le regarde se jeter en politique avec délectation, à commencer par le président du Medef, Pierre Gattaz, qui lors de la création du mouvement « En Marche ! » avait applaudi l’initiative, la jugeant « rafraîchissante ».

Il y a donc bel et bien deux hypothèses. Soit Emmanuel Macron est de mèche avec François Hollande ; soit il ne l’est pas. Soit il est en passe de voler de ses propres ailes ; soit il rentrera plus tard dans la basse-cour socialiste. Mais sait-il lui-même ce que sera son chemin ? Ou bien les aléas de la vie politique décideront-ils pour lui ?

En fait, toutes ces spéculations n’ont guère d’intérêt car, dans tous les cas de figure, la candidature d’Emmanuel Macron revêt une importance qui dépasse ces péripéties : c’est la première fois en effet, en France, que l’oligarchie de Bercy, celle de l’Inspection des finances ou de la direction du Trésor, pousse en avant l’un des siens à entrer en politique pour son propre compte.

Depuis trente ans, cette oligarchie de l’Inspection des finances a certes déjà joué un rôle majeur dans la vie politique et économique française. Contrôlant toutes les grandes directions, les plus influentes, du ministère des finances, dirigeant la plupart des grandes entreprises publiques, dirigeant aussi de très nombreuses entreprises privées grâce à trois décennies de privatisations, cette oligarchie pèse d’un poids majeur sur toutes les politiques publiques. Sur ce que Jacques Chirac avait baptisé la « pensée unique ».

En clair, si la gauche et la droite ont conduit depuis plus de trente ans des politiques économiques et sociales de plus en plus voisines, sinon même strictement identiques, bafouant périodiquement l’aspiration à une alternance des citoyens, ruinant la conception même de la démocratie, c’est en grande partie à cause de cette oligarchie, qui a toujours survécu à toutes les alternances, et préconise perpétuellement la mise en œuvre des mêmes réformes dites « structurelles » – traduction : néolibérales !

« Pendant plusieurs mandats, quelles que soient les majorités »

Veut-on connaître la philosophie qui guide depuis si longtemps l’action de cette oligarchie ? Il suffit de se replonger dans le rapport de la commission Attali – dont Emmanuel Macron était le rapporteur – remis à Nicolas Sarkozy en janvier 2008. Brûlot néolibéral, ce document proposait 316 réformes visant à démanteler le code du travail et à déréguler l’économie – autant de réformes qui sont depuis des lustres dans les cartons des grandes directions de Bercy. Et en introduction de ce document, Jacques Attali et Emmanuel Macron avaient consigné cette préconisation : « [La réforme] ne peut aboutir que si le président de la République et le premier ministre approuvent pleinement les conclusions de ce rapport, le soutiennent publiquement, dès maintenant, personnellement et durablement, en fixant à chaque ministre des missions précises. Pour l’essentiel, ces réformes devront être engagées, selon le calendrier proposé à la fin de ce rapport, entre avril 2008 et juin 2009. Elles devront ensuite être poursuivies avec ténacité, pendant plusieurs mandats, quelles que soient les majorités. »

« Pendant plusieurs mandats, quelles que soient les majorités »… Nous y voilà ! Toute la « pensée unique » est dans cette formule. Voilà ce que sécrète le système de l’oligarchie française, dont Jacques Attali et Emmanuel Macron sont des représentants : elle sécrète une idéologie qui tient la démocratie pour méprisable ou quantité négligeable. Peu importent les alternances démocratiques, peu importe le suffrage universel : il faut que« pendant plusieurs mandats, quelles que soient les majorités », la même politique économique se poursuive. Perpétuellement la même. L’enrichissement pour les uns, la punition sociale pour les autres.

Sans que l’on n’ait pu le deviner dès cette époque, il y avait d’ailleurs un aspect prémonitoire dans cette recommandation. Car effectivement, c’est sous le quinquennat de Hollande qu’une bonne partie des dispositions réactionnaires contenues dans ce rapport commandé par Sarkozy ont finalement été mises en œuvre, instillées dans les deux lois défendues par le même… Emmanuel Macron (lire Aux origines de la loi Macron: un projet néolibéral concocté sous Sarkozy).

Et comme tant d’autres oligarques, Emmanuel Macron a lui-même joué les essuie-glaces : il a commencé à faire carrière sous Sarkozy ; et a continué sous Hollande, en défendant exactement les mêmes idées, ce qui lui a permis de prendre son envol. Voici ce qu’incarne Emmanuel Macron : d’une certaine manière, c’est la fin de la politique ; c’est l’oligarchie qui survit à toutes les alternances. C’est la mise en œuvre du si terrible précepte que Tancredi souffle à l’oreille de son oncle, le prince de Salina, dans Le Guépard de Lampedusa : « Il faut que tout change pour que rien ne change. » Car c’est cela même, le ressort d’un système oligarchique : ceux qui y participent sont insubmersibles.

Avec Macron, il y a pourtant une nouveauté radicale. Jamais, jusqu’à présent, les membres de sa caste n’étaient entrés en politique directement. Il y a certes des inspecteurs des finances qui ont fait ce choix, tel Alain Juppé, mais toujours en respectant les codes traditionnels de la vie politique : en se mettant au service d’un parti, en l’occurrence le RPR (l’ancêtre de l’UMP puis du mouvement Les Républicains), jamais en défiant les partis politiques installés. Mais dans la plupart des cas, les oligarques français de l’Inspection des finances se sont toujours tenus dans les coulisses du pouvoir, préférant jouer les conseillers de l’ombre, plutôt que de prendre en main eux-mêmes les commandes publiques. C’est le cas d’un Alain Minc – le modèle et ami de Macron – ou encore de Jacques Attali – un autre ami – qui, pour n’être pas inspecteur des finances, est aussi très illustratif de l’oligarchie française.

Conseiller dans les coulisses du pouvoir, Macron l’a donc longtemps été, comme ses influents protecteurs. Mais lui fait aujourd’hui un pas de plus, que n’ont pas fait ses mentors : il entre en politique pour son compte propre. Ou pour le compte de la caste dont il est issue. C’est en cela que son parcours est inédit. C’est en quelque sorte l’aboutissement d’une histoire longue : jusqu’à présent, l’oligarchie était parvenue à anémier la vie politique en imposant progressivement le célèbre diktat « Tina » – pour « There is no alternative » ; avec Macron, c’est l’ultime étape : la tentative de prise de pouvoir par l’oligarchie elle-même.

Dans le passé, Minc et Attali ont envisagé de passer en politique : le premier a intrigué en 1988 pour que Rocard le coopte dans son gouvernement, tandis que le second a rêvé que Sarkozy le fasse entrer dans le gouvernement Fillon. Mais après beaucoup d’hésitations – ou de désillusions –, ils sont tous deux restés dans l’ombre, comme conseillers des princes. Un autre, comme Trichet, a très fortement pesé sur la « pensée unique », mais est resté respectueux du fonctionnement républicain, c’est-à-dire dans un rôle d’exécutant. Il a lourdement pesé sur les politiques de Bérégovoy puis de Balladur (avant de passer à la Banque de France puis à la BCE), mais il se montrait toujours très respectueux des politiques. Ce qui n’est pas le cas de Macron, lequel affiche sa détestation (très révélatrice, très… oligarchique !) des politiques, comme il l'a récemment montré dans un récent entretien avec Sud-Ouest où il affichait son mépris pour la « caste politique » en précisant qu’il n’en faisait pas partie.

Il y a donc un effet de miroir dans le pas que franchit Macron : c’est un autre révélateur de la gravité de la crise politique que nous vivons. C’est un peu comme si, à la veille de 1789, les fermiers généraux, qui étaient les principaux soutiens de la monarchie, étaient tellement affolés de l’incurie de cette même monarchie, qu’ils décidaient eux-mêmes de prendre les choses en main.

Dans l’audace de Macron, c’est ce qui ressort. Il a décidé de franchir le pas, parce qu’il a derrière lui le clan de Bercy. Et s’il a ces appuis, c’est qu’il y a de l’exaspération dans les hautes sphères de la finance qui n’ont plus confiance en Sarkozy, qui n’ont plus confiance en Hollande ; bref, qui ont envie de diriger eux-mêmes, ou qui approuvent que l’un des leurs se lance dans cette aventure.

La candidature de Macron dit donc beaucoup de l’exaspération qui chemine dans le pays. Pas l’exaspération de « gauche » ou de gauche radicale. Une autre forme d’exaspération, dans d’autres couches de la société. L’exaspération des cercles de l’oligarchie.

Des faux pas en cascade et un mensonge grave

Mais il y a, pourtant, quelque chose de pathétique dans cette irruption en politique de l’un des représentants de l’oligarchie de Bercy. Car si Macron a beaucoup d’appuis dans les milieux de la haute finance qui le poussent à s’émanciper, c’est qu’il règne un climat de panique dans ces milieux d’affaires. En effet, celui que ces mêmes milieux d’affaires adoubent pour les représenter n’est pas le plus brillant de la caste. Comparé aux hauts fonctionnaires des décennies antérieures – comme Jean-Claude Trichet, Jacques de Larosière ou Michel Camdessus –, Macron apparaît même bien terne et maladroit, sans charisme ni autorité. Sans véritable légitimité…

Si l’on s’en tient aux derniers mois, on peut même recenser une cascade de faux pas et de maladresses qui révèlent l’amateurisme du jeune ministre voulant se mettre en marche…

Il y a d’abord eu son faux pas concernant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). À la fin du mois de mai, le ministre de l’économie suggère qu’il est partisan de la suppression de l’impôt fétiche de la gauche, qui hérisse depuis si longtemps les grandes fortunes. Il le laisse entendre dans la revue Risques, qui est la propriété de la Fédération française des sociétés d’assurance, un lobby patronal dont Emmanuel Macron est décidément très proche. « Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer la taxation sur la succession aux impôts de type ISF », lâche-t-il. Après les révélations de Mediapart, on découvre à peine quelques jours plus tard que le propos n’est pas totalement désintéressé puisque le contribuable Macron, à l’issue de plus d’un an et demi de discussions avec le fisc, ayant notamment porté sur la demeure de son épouse au Touquet, a dû admettre qu’il devait payer l’ISF et même déposer une déclaration rectificative pour 2013 et 2014 (lire Macron rattrapé par son ISF).

Il y a ensuite son hypocrisie sur le dossier de la fonction publique. Car Emmanuel Macron a pris dans ce domaine – ce qui est naturellement son droit – une position très tranchée : il est partisan de dynamiter ce statut, radicalité que, même à droite, beaucoup de ténors n’osent pas défendre publiquement. Il l’a fait comprendre notamment le 18 septembre 2015, lors d’un débat organisé par le club « En temps réel » dont il est membre. En réponse à une question sur le sujet d’une journaliste de Challenges, le ministre a fait valoir qu’à ses yeux ce statut n’était « plus adapté au monde tel qu’il va »et « surtout […] plus justifiable compte tenu des missions », avant d’ajouter : « Je ne vois pas ce qui justifie que certains cadres de mon ministère bénéficient d’un emploi garanti à vie, et pas le responsable de la cybersécurité d’une entreprise… » (lire La morgue de Macron contre la fonction publique).

Seulement voilà ! Le ministre a parlé pour les autres, pas pour… lui-même ! Quelques rares hommes politiques, qui défendent des positions identiques, ont eu le courage de mettre en pratique pour eux-mêmes les positions qu’ils défendaient dans le débat public. C’est le cas par exemple de Bruno Le Maire, qui a démissionné du corps des conseillers des affaires étrangères – on peut consulter ici le décret de François Hollande en date du 22 octobre 2012, entérinant sa radiation. Mais bien que le même Bruno Le Maire l’ait exhorté à suivre son exemple, Emmanuel Macron ne s’y est pour l’instant pas (ou pas encore ?) résolu.

Opposé à un système d’emploi à vie pour les petits fonctionnaires, Emmanuel Macron profite, pour lui-même, du statut le plus protecteur de la fonction publique, celui des inspecteur généraux des finances : un emploi à vie parmi les plus mieux rémunérés. Cessant d’être ministre, il va donc pouvoir continuer à percevoir durant encore six mois la rémunération qu’il percevait à ce titre, mais au-delà, s’il ne démissionne pas, il percevra de nouveau la rémunération des inspecteurs des finances : de l’ordre de 100 000 euros brut par an.

Il y a encore eu le très gros mensonge d’Emmanuel Macron dans le cas de la privatisation de la société de gestion de l’aéroport de Toulouse – un mensonge qui, en d’autres démocraties, aurait marqué la fin de la carrière politique de son auteur. Le ministre avait annoncé publiquement, lors de la cession de 49,9 % du capital de la société à un investisseur chinois, que les actionnaires publics (État, Région, département, ville, CCI) garderaient le contrôle majoritaire de l’aéroport. Mais Mediapart a révélé qu’il s’agissait d’une duperie, l’État ayant passé secrètement un pacte d’actionnaires avec l’investisseur chinois, lui concédant les pleins pouvoirs (lire Aéroport de Toulouse: Macron rattrapé par son mensonge).

Et puis, il y a le comportement hautain d’Emmanuel Macron, qui colle désormais à son personnage, et qui a contribué à faire de lui l’une des têtes de Turc de toutes les manifestations du printemps, depuis sa désormais célèbre saillie adressée à deux grévistes : « La meilleure façon de se payer un costard, c'est de travailler » !

Emmanuel Macron va donc se jeter tout seul dans le grand bain de la politique. Mais il franchit le Rubicon, alors que des doutes de plus en plus marqués commencent à se faire jour sur sa capacité de mener sa barque tout seul. À preuve, cette sortie, la plus vacharde que l’on puisse concevoir, de Jacques Attali, celui-là même qui a aidé le jeune haut fonctionnaire à faire ses premiers pas : « Macron n’incarne que le vide ! »</em> a-t-il lancé le 13 mai…

« Macron n’incarne que le vide ! » Comme Jacques Attali est l’un de ceux qui connaissent le mieux Emmanuel Macron, sans doute faut-il prendre la formule au sérieux, même si elle n’est sûrement pas dénuée d'une féroce jalousie. Mais cela ne gomme pas l’essentiel. Envers et contre tout, avec Macron, c’est un pas symbolique qui est franchi : le conseiller efface celui qu’il conseille ; le haut fonctionnaire supplante le politique qu’il a longtemps épaulé mais qu’en vérité il méprisait, parce qu’il était obligé de prendre en compte des préoccupations électorales (ou électoralistes). C’est cela, l’oligarchie : c’est le mépris du politique. En définitive, c'est le mépris de la démocratie…

La morale de notre histoire, c’est celle que tire le grand républicain Marc Bloch dansL’Étrange Défaite, dans les semaines qui suivent la débâcle de juin 1940 : « Quelle que soit la nature du gouvernement, le pays souffre si les instruments du pouvoir sont hostiles à l’esprit même des institutions publiques. À une monarchie, il faut un personnel monarchiste. Une démocratie tombe en faiblesse, pour le plus grand mal des intérêts communs, si ses hauts fonctionnaires, formés à la mépriser et, par nécessité de fortune, issus des classes mêmes dont elle a prétendu abolir l’empire, ne la servent qu’à contrecœur. »

D’une débâcle à l’autre, l’histoire bégaie…

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12 juillet 2016 2 12 /07 /juillet /2016 13:56

Par GÉRARD LE PUIL Pour HUMANITE.FR

Article signalé et sélectionné par le blog du PCF Pays Bigouden.

L’Institut national de la statistique et des études économiques a publié cette semaine un document intitulé « Emploi, chômage, revenus du travail». A moins d’un an de l’élection présidentielle, il convient de lire cet ouvrage en partant du nombre de chômeurs que comptait le pays en mai 2012 pour comparer les chiffres avec ceux de mai 2016. Histoire de voir si l’engagement de François Hollande de ne solliciter un second mandat que dans l’hypothèse de l’inversion de la courbe du chômage durant son quinquennat est encore tenable sans tricher avec la réalité.

En mai 2012, dernier mois imputable au bilan de Nicolas Sarkozy, il y avait 2 922 100 demandeurs d’emploi de catégorie A inscrits à Pôle emploi. En y ajoutant les inscrits en catégorie B et C, on totalisait 4 347 100 demandeurs d’emploi en France métropolitaine.

En mai 2016, la catégorie A comptait 3 428 300 inscrits à Pôle emploi, soit 506 200 personnes de plus qu’en mai 2012 à ne pas avoir travaillé une seule heure dans le mois. Toutes catégories confondues, il y avait 5 428 300 demandeurs d’emploi en mai 2016, soit 1 081 200 de plus qu’en mai 2012. Ces chiffres nous montrent que pour inverser la courbe du chômage durant le quinquennat de François Hollande il faudrait que les chômeurs de catégorie A diminuent de 50 000 tous les mois d’ici avril prochain et les trois catégories cumulées voient sortir 100 000 personnes par mois des chiffres que publie Pôle emploi.

Ce pari de François Hollande est perdu à la lecture de la publication de l’INSEE. Certes, nous apprenons que le secteur marchand non agricole (qui englobe l’industrie, l’artisanat le commerce et les services du secteur privé) « a créé en net 59 000 emplois salariés en 2015». Mais, c’est pour toute l’année. Parallèlement, on a comptabilisé un recul de 33 000 emplois nets dans l’industrie et de 32 000 dans la construction. Dit autrement, les emplois productifs créateurs de richesses ont davantage reculé en France l’an dernier que n’ont augmenté les emplois de services consistant souvent à livrer de manière expresse des objets et de la nourriture commandés sur internet par des particuliers. On peut aussi se demander combien d’emploi de vigiles fouilleurs de sacs et palpeurs de corps humains, en de nombreux lieux publics et autres galeries marchandes, ont été créés en France depuis les séries d’attentats qui ont frappé le pays. Il ne s’agit pas ici de contester ces mesures de sécurité, mais de constater que ce type d’emploi ne crée aucune richesse.

L’INSEE nous dit aussi que « fin 2015, environ 1,5 million de personnes occupaient un emploi aidé en France » et que « ce volume est le plus élevé depuis 1990», quand feu Michel Rocard était Premier ministre. Ainsi « en 2015, 637 000 embauches en contrat initial ou en reconduction ont été réalisés, soit 10,9% de plus qu’en 2014».

Et l’Institut de produire l’analyse suivante : « Les emplois aidés ont un impact à court terme sur l’emploi et le chômage dans la mesure où une partie des embauches n’aurait pas lieu sans l’aide de l’Etat (…) Les estimations réalisées suggèrent que la hausse récente du nombre de bénéficiaires d’emplois aidés aurait permis la création nette de 32 000 emplois en 2014 et 15 000 en 2015». C’est toujours ça de pris, mais on est loin du compte pour faire reculer le chômage.

L’augmentation du chômage a également été freinée par la croissance du nombre d’auto-entrepreneurs dont on n’a pas les chiffres les plus récents, mais qui comptaient pour 26% chez les 2,7 millions d’actifs hors salariat et hors secteur agricole en 2013. Toutefois, les auto-entrepreneurs n’exerçant pas parallèlement une activité de salarié, comme second ou premier métier, n’avaient que 500€ de revenu mensuel en moyenne cette année-là.

Alors que la durée effective moyenne du travail des salariés à temps complet est encore de 39,1 heures en France, 35% des salariés à temps complet ou partiel travaillent le samedi et 18% le dimanche. 4,4 millions de salariés travaillent à temps partiel, soit 30,9% des femmes et 7,4% des hommes pour une durée moyenne de 23,3 heures par semaine. L’INSEE ne précise pas quel est le pourcentage de temps partiel subi de par la seule volonté du patronat.

La « baisse du coût du travail » devait aussi favoriser les embauches grâce notamment au Contrat investissement compétitivité emploi (CICE) qui fait baisser ce coût de 6% sur tous les salaires jusqu’à 2,5 fois le SMIC. «Le CICE a eu pour effet de réduire de 2 points le coût du travail en 2013, puis de 1 point supplémentaire en 2014. En 2015, dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité, le taux de cotisation patronale pour allocations familiales a été réduit de 5,25% à 3,45%, pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC. Cette mesure a réduit d’environ 0,5 point l’indice du coût du travail », selon l’INSEE. Tout ça pour terminer la quatrième année du quinquennat de François Hollande avec une augmentation de 20% des inscrits à Pôle emplois, toutes catégories de chômeurs réunies !

Comme on pouvait le lire dans l’Humanité du 6 juillet, cette baisse du coût de travail, subventionnée en faveur du patronat avec l’argent des impôts directes et indirects que paient les salariés n’a pas été favorable à l’augmentation des salaires.

En 2013, dans le secteur privé, il a diminué de 0,3% en euros constants en moyenne alors que l’augmentation moyenne annuelle avait été 0,5% pour l’ensemble des secteurs entre 1995 et 2012 inclus. « Entre 2009 et 2013, le salaire net moyen en euros constants a baissé de 0,4 point par an dans la fonction publique territoriale, il est resté stable dans la fonction publique d’Etat et, entre 2010 et 2013, il a baissé de 0,9% par an dans la fonction publique hospitalière. Cette baisse du salaire net moyen en euros dans chacun des versants de la fonction publique s’explique principalement par le gel de l’indice de la fonction publique en vigueur depuis juillet 2010 qui vient interrompre la progression des dix années précédentes», explique l’Institut.

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12 juillet 2016 2 12 /07 /juillet /2016 13:48
Valls-Hollande: Une fragmentation délibérée de toute la gauche (Entretien de L'Humanité avec Remi Lefebvre, professeur de science politique à Lille - II)

Lu sur le Blog du PCF Pays Bigouden, cet entretien de Remi Lefebvre à l'Humanité le 6 juillet 2016):

Une fragmentation délibérée de toute la gauche

Le 49-3 utilisé encore une fois pour la loi travail, est-ce un signe de faiblesse d'un gouvernement qui fait face au divorce de l'opinion ?

Rémi Lefebvre. Il est clair que Manuel Valls n'a pas recherché de compromis ou de point d'équilibre, mais plutôt la fragmentation au sein du PS et de la gauche de manière délibérée. Que la gauche soit battue en 2017 ou victorieuse, sa stratégie est celle de la liquidation du PS, obstacle à la recomposition des gauches qu'il appelle de ses vœux, pour l'après-2017. C'est moins évident pour François Hollande, qui n'a pas le même intérêt, sauf à penser qu'il ne sera pas candidat.

Le report, sinon la suppression de l'université d'été du PS, s'inscrit-il dans cette volonté d'autodestruction du Parti socialiste par ses dirigeants que vous relevez ?

Rémi Lefebvre. Cette décision est la conjonction de plusieurs choses, une demande locale d'abord, avec la volonté de ne pas focaliser sur Notre-Dame-des-Landes. Le second élément, c'est de ne pas gâcher la rentrée du PS en remettant l'accent sur la loi travail, en redonnant une tribune aux frondeurs. Il faut aussi prendre au mot Jean-Christophe Cambadélis qui répète depuis plusieurs mois qu'il faut « dépasser » le PS, euphémisme pour nommer sa liquidation. Surtout quand la primaire déplace hors du parti la question du candidat. La « Belle Alliance populaire », fédération de « la gauche de transformation », dit le premier secrétaire, a été lancée sans consulter le parti, dans une logique d'évitement du PS, de son effacement.

Pour réussir, l'opération suppose de trouver un électorat de substitution, au centre gauche. Encore faut-il le faire émerger...

Rémi Lefebvre. Celui qui théorise le plus cela, c'est Jean-Marie Le Guen (le secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement). Aux Échos, il dit clairement qu'il faut changer d'électorat. Qu'il faut, en gros, formater le peuple pour la politique que l'on mène, et pas l'inverse.

Sachant que la politique menée n'est pas négociable, même en l'absence de résultat, pour des raisons qu'on ne peut développer ici et qui ont trait dans une large mesure aux contraintes européennes, il s'agit d'utiliser les leviers institutionnels – les élections – pour recomposer le paysage politique. Le calcul est que la gauche de gauche, atomisée, ne profite pas de la situation. Que la droitisation de la droite, provoquée par la politique sociale-libérale, fera apparaître les sortants plus à gauche qu'aujourd'hui. Tandis que, depuis six mois, entre Nuit debout et la loi travail, l'essentiel du débat public se fait à gauche, les choses vont changer : à la rentrée, on parlera beaucoup de la droite et sa primaire. Laquelle peut être remportée par Sarkozy, auquel cas, par un effet de glissement, Hollande pense pouvoir apparaître plus à gauche, comme un élément modéré, et par défaut pour la gauche, puisqu'il postule qu'il n'y aura pas d'offre plus satisfaisante de ce côté-là. Troisième élément du calcul, sa certitude que cet électorat de gauche, il va le constituer au second tour de l'élection présidentielle, parce qu'il sera confronté à Marine Le Pen.

À travers l'emploi du 49-3, mais aussi la manière dont s'effectue le maintien de l'ordre aux abords des cortèges contre la loi travail, avec les fouilles de manifestants, les violences policières non dissuadées, n'y a-t-il pas là une dérive autoritariste également, ce qu'Emmanuel Todd par exemple qualifie de « fascisme rose », le mot rose, dit-il, « évoquant la douceur du processus » ?

Rémi Lefebvre. Cet autoritarisme social-libéral, c'est ce qu'incarne Manuel Valls depuis des années, avec la nouveauté des armes du pouvoir et du contexte pour approfondir cette politique, comme celle d'un Clemenceau de gauche, briseur de grèves, etc. La nouvelle synthèse idéologique qu'il propose, c'est d'un côté le libéralisme sur le plan économique, et, de l'autre, l'État protecteur, garant de l'ordre et de la sécurité ; l'un compensant l'autre, en quelque sorte. La dernière ressource d'un pouvoir claquemuré, c'est bien le levier institutionnel.

Journal L’Humanité du 6 juillet 2016

Lire aussi cette longue analyse publiée dans Le Monde Diplomatique par Remi Lefebvre il y a quelque jour et présentée dans le "Chiffon Rouge":

L'autodestruction du Parti socialiste, par Remi Lefebvre, Le Monde Diplomatique - juillet 2016

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12 juillet 2016 2 12 /07 /juillet /2016 13:44

40 % des français ne partiront pas en vacances

mardi 12 juillet 2016

Alors que la France célèbre les 80 ans des congés payés, 40% des Français ne partiront pas en vacances cet été. L’UNAF publie une étude qui donne la parole à 17 000 familles réparties dans 55 départements : Partent-elles en vacances ? Pourquoi ne partent-elles pas ? Qu’apportent les vacances aux familles ?

Parmi les familles interrogées qui ne sont pas parties en vacances l’année de l’étude, 77% ne sont pas parties en famille depuis plus de deux ans et 14% ne sont jamais parties. Pour rappel, on appelle « vacances », le fait de dormir seulement 4 nuits consécutives en dehors de chez soi

Article de l’UNAF (Union Nationale des Associations Familiales)

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11 juillet 2016 1 11 /07 /juillet /2016 13:06

Déclaration de l'ARAC - 6 juillet 2016

ASSOCIATION RÉPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,

DES COMBATTANTS POUR L'AMITIÉ, LA SOLIDARITÉ, LA MÉMOIRE, L'ANTIFASCISME ET LA PAIX

14/18 : Un centenaire bafoué

Quelle raison a animé le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Défense chargé des anciens combattants et de la mémoire en interdisant la chanson de « Craonne » au cimetière allemand de Fricourt (Somme) ?

Est-ce un hasard si au moment où l’OTAN envoie 4000 soldats supplémentaires à l’Est face à la Russie (en Pologne et dans les Pays Baltes) ?

Est-ce un hasard si au moment où sort le 15 juin 2016, une déclaration conjointe sur le renforcement de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union Européenne, confirmant la volonté du gouvernement français et allemand, entre autre, d’assumer une plus grande intégration politique et militaire ?

Le Secrétaire d’Etat sous la responsabilité du Ministre de la Défense interdit le 1er juillet 2016 que soit entonnée la Chanson de Craonne, qui était la chanson des soldats du Chemin des Dames qui refusaient de mourir pour rien sous les ordres du général Nivelle.

Est-ce pour mieux faire oublier que le général Pétain fit fusiller des centaines de poilus pour faire taire la colère des soldats contre cette guerre injuste ?

Nous poursuivrons notre combat pour la réhabilitation de tous les fusillés pour l’exemple.

Cet acte de censure n’est pas innocent au moment où les peuples d’Europe comme le peuple anglais souverain refuse la conception actuelle de l’Europe comme d’autres pays avant lui.

A ceux qui ne pensent qu’intégration militaire, à ceux qui ne pensent qu’à développer l’industrie de guerre, c’est sûr que les strophes de la Chanson de Craonne dérangent, elle parle des peuples victimes de cette guerre.

Refrain : « Adieu la vie, Adieu l’amour, Adieu toutes les femmes, C’est bien fini, c’est pour toujours, De cette guerre infâme, C’est à Craonne sur le plateau, Qu’on doit laisser sa peau, Car nous sommes tous condamnés. Nous sommes les sacrifiés. »

C’est la 2ème fois que le gouvernement français interdit la chanson de Craonne. Interdite sous peine de cours martiale en 1916, il a fallu 1974 pour sa réhabilitation. 100 ans plus tard le gouvernement Français la censure à nouveau.

Notre ARAC qui est née en 1917 justement de cette rébellion et pour s’attaquer aux causes de cette guerre, qui nous rappelle que 270.000 soldats français et anglais sont tombés dans ces combats, nous qui défendons la fraternité entre les hommes, les valeurs de la République, la souveraineté de la nation française, nous ne pouvons qu’interpréter ce geste, cette décision, que comme un acte de soumission, comme un acte d’allégeance confirmant la volonté du gouvernement français de poursuivre l’intégration européenne, la construction d’une fédération européenne.

Jean Jaurès, ce combattant de la Paix, 1er martyr de la guerre disait : « le courage c’est de chercher la vérité et de la dire. » (juillet 1903).

Villejuif, le 6 Juillet 2016

La chanson de Craonne

1917

Chanson anonyme écrite sur la musique de "Bonsoir m'amour" (Adelmar ou Charles Sablon, le père de Germaine et Jean) à laquelle on doit sans doute le succès de cette valse dont les paroles, aujourd'hui, font presque sourire.

Son texte recueilli par Paul Vaillant-Couturier (1892-1937), avocat puis journaliste et finalement député, qui, entré dans la guerre avec un certain enthousiasme, en sorti socialiste, revendicateur même mais surtout pacifiste. Sous-officier, en 1914, dans l'infanterie; il termina la guerre capitaine dans les chars d'assaut non sans avoir été blessé, gazé, cité à l'ordre de la Nation mais aussi condamné cinq fois pour son action en faveur de la paix.

Vivement condamné par les autorités militaires (qui offrirent une petite fortune à celui qui en dénoncerait l'auteur) elle fut connue sous plusieurs noms dont : "Les sacrifiés", "Sur le plateau de Lorette" et "La chanson de Lorette".

Elle demeure, aujourd'hui la chanson-type de l'antimilitarisme mais elle a été depuis dépassée par plusieurs autres. Il suffit à cet égard de citer "Quand un soldat" de Francis Lemarque (1953) ou encore le très célèbre "Déserteur" de Boris Vian (1954).

Paroles

Quand au bout d'huit jours, le r'pos terminé,
On va r'prendre les tranchées,
Notre place est si utile
Que sans nous on prend la pile.
Mais c'est bien fini, on en a assez,
Personn' ne veut plus marcher,
Et le cœur bien gros, comm' dans un sanglot
On dit adieu aux civ'lots.
Même sans tambour, même sans trompette,
On s'en va l
à haut en baissant la tête.

Refrain
Adieu la vie, adieu l'amour,
Adieu toutes les femmes.
C'est bien fini, c'est pour toujours,
De cette guerre infâme.
C'est à Craonne, sur le plateau,
Qu'on doit laisser sa peau
Car nous sommes tous condamnés
C'est
nous les sacrifiés !

C'est malheureux d'voir sur les grands boul'vards
Tous ces gros qui font leur foire ;
Si pour eux la vie est rose,
Pour nous c'est pas la mêm' chose.
Au lieu de s'cacher, tous ces embusqués,
F'raient mieux d'monter aux tranchées
Pour défendr' leurs biens, car nous n'avons rien,
Nous autr's, les pauvr's purotins.
Tous les camarades sont enterrés là,
Pour défendr' les
biens de ces messieurs-là.

au Refrain

Huit jours de tranchées, huit jours de souffrance,
Pourtant on a l'espérance
Que ce soir viendra la r'lève
Que nous attendons sans trêve.
Soudain, dans la nuit et dans le silence,
On voit quelqu'un qui s'avance,
C'est un officier de chasseurs à pied,
Qui vient pour nous remplacer.
Doucement dans l'ombre, sous la pluie qui tombe
Les petits chasseurs
vont chercher leurs tombes.

Refrain
Ceux qu'ont l'pognon, ceux-là r'viendront,
Car c'est pour eux qu'on crève.
Mais c'est fini, car les trouffions
Vont tous se mettre en grève.
Ce s'ra votre tour, messieurs les gros,
De monter sur l'plateau,
Car si vous voulez la guerre,
Pay
ez-la de votre peau !

Paroles et explication de la chanson trouvée sur le site internet: http://dutempsdescerisesauxfeuillesmortes.net/paroles/chanson_de_craonne.htm

Voir aussi la biographie de Paul Vaillant Couturier dans l'Humanité spécial 1936:

Paul Vaillant-Couturier: L'autre figure communiste du Front populaire (Patrick Appel-Muller)

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11 juillet 2016 1 11 /07 /juillet /2016 06:10

Une matinale inhabituelle samedi dernier sur F-Inter, un juriste en Droit du travail décrypte les enjeux du projet de Loi travail.

https://www.franceinter.fr/emissions/l-invite-du-week-end/l-invite-du-week-end-09-juillet-2016

Pascal Lokiec, professeur de droit à l'université Paris-Ouest-Nanterre - La Défense : "Il faut simplifier le code du travail, cette réforme ne simplifie rien"

Page spéciale de l'Humanité sur la loi travail

Page spéciale de l'Humanité sur la loi travail

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8 juillet 2016 5 08 /07 /juillet /2016 06:12

Prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité requis contre Serge Dassault

7 JUILLET 2016 | PAR YANN PHILIPPIN

Au terme de son procès pour blanchiment de fraude fiscale, le parquet a requis deux ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité contre Serge Dassault. Mediapart raconte comment l’avionneur n’a cessé de dissimuler ses tirelires offshore au fil des scandales de corruption, jusqu’à leur régularisation tout sauf spontanée.

Serge Dassault n’ira pas en prison, mais risque fort de perdre le siège de sénateur auquel il tient tant. Au dernier jour de son procès pour blanchiment de fraude fiscale, le parquet national financier a requis, jeudi 7 juillet, deux ans de prison avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et 9 millions d’euros d’amende contre l’avionneur, sénateur LR et ancien maire de Corbeil-Essonnes, qui a planqué jusqu’à 31 millions d’euros sur quatre comptes au Liechtenstein et au Luxembourg. Le verdict a été mis en délibéré au 1er septembre.

« Pour Serge Dassault, il y a sa loi et il y a la loi des autres », a asséné la procureur Ulrika Delaunay-Weiss. « Il y a la République et ses mandats politiques, dont on recherche les honneurs comme à la cour du roi, et l’arrière-cour de Serge Dassault, dans laquelle celui-ci piétine et bafoue les valeurs républicaines. Il vous appartient de dire que […] le droit s’applique aussi, ne lui en déplaise, à Serge Dassault », a-t-elle lancé au tribunal.

Ce procès a en effet montré l’immense mépris de Serge Dassault pour la justice de son pays. Après avoir annulé à deux reprises son audition pendant l’enquête, le sénateur n’a pas daigné se présenter à son propre procès. Soulignant qu’il s’agit pourtant de la procédure « normale », le président du tribunal a même suggéré de modifier le calendrier d’audience si Dassault « se décidait à venir nous donner quelques précisions ». Sans succès.

Le week-end dernier, Dassault était pourtant tranquillement au baptême de la promotion Marcel Dassault de l’École de l’air à Salon-de-Provence. « Il est évidemment beaucoup moins glorieux de se retrouver devant la 32e chambre correctionnelle en tant qu’industriel et sénateur, pour avoir dissimulé pendant plus de quinze ans des dizaines de millions à l’administration fiscale », a lancé la procureur Ulrika Delaunay-Weiss.

En l’absence de Dassault, sa version s’est résumée aux rares et brefs courriers qu’il a envoyés pour régulariser ses cagnottes. Il y explique avoir hérité ces fonds de son père, Marcel Dassault. Il jure même qu'il n’était « pas au courant, même après le décès de mes parents, du fonctionnement de ces comptes », qui étaient soi-disant« placés sous la responsabilité de [son] frère », décédé en 2011. Ses avocats insistent d’ailleurs sur le fait qu’il a régularisé la situation de sa propre initiative en juin 2014. Ils ont même plaidé, sans rire, qu’il « était dans l’ignorance, en tout cas précise, de ses avoirs à l’étranger ».

C’est un pieux mensonge. Grâce aux quelques informations livrées à l’audience, et aux éléments issus de la procédure pour achats de votes, Mediapart peut démontrer que Dassault connaissait très bien ses caisses noires, qui n’ont cessé d’être déplacées au fil des scandales de corruption, sans doute pour mieux les dissimuler. Et qu’il n’a régularisé la situation qu’après avoir été pris la main dans le sac, en donnant le moins de détails possibles.

Là où Serge Dassault dit la vérité, c’est sur le fait que cette cagnotte lui vient de son père. Selon la version distillée par la famille, et confirmée jeudi par ses avocats, Marcel Dassault, déporté à Buchenwald en 1944 parce que juif, avait planqué de l’argent en Suisse dans les années 1950 « pour se protéger et protéger sa famille », parce qu’il avait« peur de revivre la guerre ». Il se fait d’ailleurs construire à ce moment-là une belle villa à Genève, au bord du lac Léman. On a appris à l’audience que la demeure est louée par l’État à la famille Dassault, parce qu’elle abrite la résidence de l’ambassadeur de France auprès de l’ONU à Genève !

Si Dassault n’est pas venu, c’est parce que ses tirelires offshore constituent en fait sa caisse noire, utilisée pour verser des pots-de-vin en Belgique et pour financer la corruption électorale présumée à Corbeil-Essonnes. Ce qui lui vaut une mise en examen pour achats de votes dans une autre enquête.

Mais de cela, personne n’a parlé à l’audience. Pour des raisons de procédure, les éléments issus de l’enquête pour achats de votes (relevés bancaires, auditions du comptable suisse de Dassault) n’ont pas pu être versés au dossier. Idem pour ceux recueillis à la demande du parquet par la justice luxembourgeoise, parce que le blanchiment de fraude fiscale n'existe pas dans ce beau pays. Il était donc interdit de les évoquer au tribunal. Et les trois avocats de Dassault, qui ont monopolisé l’audience avec leurs recours de procédure, guettaient le moindre faux pas. Faute de documents, l’enquête n’a même pas pu établir l’origine des fonds !

Ce qu’oublie de dire la famille, c’est que Marcel, par ailleurs député de l’Oise, s’est servi de cette caisse noire pour financer ses amis politiques du RPR (devenu LR) et ses campagnes électorales. Pour gérer ce magot suisse, Marcel a embauché deux professionnels locaux d’une fidélité et d’une discrétion absolues : l’avocat Luc Argand et le comptable Gérard Limat.

À la mort de Marcel en 1986, les fonds reviennent à son épouse Madeleine (décédée en 1992), et à ses deux enfants Claude (décédé en 2011) et Serge. Mais contrairement à ce que prétend Serge Dassault, c’est bien lui, et pas son frère, qui semble, en tant que nouveau patron du groupe aéronautique Dassault, le nouveau gardien de la cassette familiale.

Il rencontre d’ailleurs, pour la première fois, le comptable occulte Gérard Limat une semaine après le décès de son père, très probablement pour être initié au secrets financiers helvètes. Serge Dassault « est un grand ami, un ami très proche. Je ferai n'importe quoi pour lui tant que la loi m'y autorise », a dit le comptable dans le cadre de l’affaire des achats de votes présumés, dans laquelle il est mis en examen.

Trois ans plus tard, en 1989, Serge Dassault semble en tout cas avoir été tout à fait informé par Limat : il utilise l’un des comptes suisses détenu par sa mère, dissimulé derrière la société écran Sophie SA, pour verser 1,5 million d’euros de pots-de-vin au parti socialiste flamand, afin obtenir un contrat militaire en Belgique. Le scandale éclate dans la presse en mars 1995. Coïncidence : une partie de ses avoirs suisses sont transférés six mois plus tard vers deux comptes au Liechtenstein, détenus par deux fondations ad hoc nommées Pégase et Balzane, qui garantissent l’anonymat complet du bénéficiaire.

En 1998, Dassault est renvoyé devant un tribunal belge, qui le condamnera à deux ans de prison avec sursis pour « corruption active ». Sans doute par prudence, son comptable a transféré, quelques mois avant son procès, une autre de ses tirelires suisses au Luxembourg, sur un compte ouvert au nom de la société écran Merger Investments, immatriculée aux Îles vierges britanniques. Le bénéficiaire en est officiellement son comptable helvète Gérard Limat, en vertu d'un contrat de fiducie passé avec Dassault, ce qui ajoute une deuxième couche d'opacité.

Serge Dassault a été élu maire de Corbeil en 1995. Dans la foulée, il demande au précieux Limat de lui livrer du cash à Paris, qu’il devait tirer des comptes des fondations au Liechtenstein. Jusqu'en 2012, le comptable suisse a livré la bagatelle de 53 millions d’euros de billets à Dassault en personne, directement dans son bureau parisien des Champs-Élysées, en particulier en période d’élections municipales.

Mais patatras, le 8 juin 2009, le Conseil d’État invalide l’élection de Dassault pour « dons d’argent » aux électeurs. Huit jours plus tard, le 16 juin, l’avionneur ferme les fondations. Désormais, le comptable Limat utilise essentiellement le compte luxembourgeois Merger pour financer les remises d’espèces, mais aussi les virements bancaires qui ont grassement rémunéré les agents électoraux présumés de Dassault.

Après avoir longtemps enterré l’affaire (lire ici), la justice se décide à ouvrir une information judiciaire pour achats de votes le 21 mars 2013. Coïncidence : le comptable Limat ouvre un mois plus tard un nouveau compte luxembourgeois à la banque Pictet, dissimulé derrière la société écran Mouzara, et y transfère la quasi-totalité des fonds du compte Merger, qui a servi à financer la corruption électorale présumée : il n’y a plus que 1,3 million d’euros dessus fin 2013, contre 14,9 millions un an plus tôt. C’est ce qu’on appelle prendre ses précautions…

Le coffre-fort secret de Dassault au Luxembourg

Cela n’a pas suffi. Les juges d’instruction et les policiers de l’office anticorruption (OCLCIFF) ont retrouvé la trace du comptable suisse. Deux commissions rogatoires internationales sont lancées. Le 12 février, le Luxembourg autorise la transmission à la France de son rapport d’enquête, qui révèle l’existence du compte luxembourgeois Merger. Coïncidence : il est fermé deux jours plus tard !

Mais il est désormais impossible de planquer l’argent sous le tapis. Le 12 mars 2014, Gérard Limat, auditionné et perquisitionné en Suisse, fournit de nombreux documents. Le compte Merger est grillé. La mort dans l’âme, Dassault doit se résoudre à régulariser sa situation auprès du fisc et de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) : il a menti dans ses déclarations de patrimoine de sénateur, délit puni de trois ans de prison.

Toutefois, dans ses courriers du 4 juin 2014, il ne mentionne qu’un seul compte au Luxembourg, sans le nommer (il s’agit du compte Merger) et sans donner de chiffres. Surtout, il passe sous silence les deux fondations au Liechtenstein et le compte luxembourgeois Mouzara, qui abrite pourtant la quasi-totalité du reliquat de ses fonds occultes (11,4 millions contre 1,3 million pour Merger).

Le fisc comme la HATVP ignorent alors totalement les liens entre ces cagnottes et l’enquête pour corruption. Dans son courrier adressé au ministre du budget, Christian Eckert, Dassault suggère qu’il s’agit simplement d’une histoire de vieux compte suisse, créé par son père. Pourtant, il se passe une chose étrange : pendant quatre mois, Dassault ne fournit aucun document ni élément complémentaire, ni au fisc, ni à la HATVP. Le 27 octobre 2014, le président de la Haute autorité, visiblement agacé, s’en plaint au notaire et conseiller fiscal de Dassault, Bernard Monassier. C’est à la suite de cette relance qu’il révèle trois jours plus tard aux autorités l’existence du compte Mouzara.

Le 17 novembre, France Inter et Libération révèlent publiquement comment Dassault a utilisé le compte Merger et les deux fondations pour se faire livrer du cash par Gérard Limat et financer ses agents électoraux présumés à Corbeil. Le président de la HATVP tombe de l’armoire, et joint au dossier l’article de Libé (écrit par l’auteur de ces lignes).

Coïncidence, Serge Dassault se fend une semaine plus tard d’un courrier au président de la HATVP, où il avoue pour la première mois avoir été le bénéficiaire des fondations Pégase et Balzane. « Il n’est pas exact de sous-entendre que ce serait sous l’effet d’un article de presse que Monsieur Serge Dassault se serait précipité pour venir informer la Haute autorité », s’est indignée à l’audience son avocate Jacqueline Laffont.

Le 13 novembre 2014, la HATVP a dénoncé Serge Dassault au parquet national financier (PNF), qui a immédiatement ouvert une enquête pour omission de déclaration de patrimoine par un parlementaire et pour blanchiment de fraude fiscale. Serge Dassault a séché ses deux convocations et a livré peu d’éléments à la justice. Le tribunal n’a pas pu vérifier l’origine des fonds (« ça reste le grand mystère », a soupiré le président) et encore moins retracer les mouvements financiers et l’usage de l’argent, en particulier les 19,6 millions qui ont disparu du compte Merger entre 2011 et 2013. « Nous n’avons dans la procédure aucune indication de ce qu’a pu devenir ce petit delta de 19,6 millions », a ironisé le président.

Le notaire Bernard Monassier, chargé par Dassault de mener la régularisation, jure pourtant avoir fait son possible pour récupérer les infos auprès des gestionnaires suisses, le comptable Gérard Limat et l’avocat Luc Argand. Dans son témoignage auprès des enquêteurs, lu à l’audience, il raconte avoir eu de « grandes difficultés », au point d’avoir dû agiter la menace du possible lancement d’une commission rogatoire internationale !

La collaboratrice de Me Monassier a raconté aux policiers son voyage surréaliste au Luxembourg. Alors qu’elle était munie d’une procuration en bonne et due forme, elle n’a pu avoir accès ni aux informations bancaires ni au coffre-fort de Serge Dassault. Elle a dû refaire une demande écrite une fois rentrée à Paris. Il lui a été répondu que le coffre luxembourgeois avait été fermé en février 2014, sans la moindre indication sur son contenu…

Le Luxembourg ayant interdit à la justice française d’utiliser les informations bancaires, elle a dû se contenter des informations livrées par Dassault et des documents trouvés en perquisitions chez son notaire français. Lesquels semblent très partiels. L’enquête sur les achats de vote a en effet montré que Dassault possédait aussi deux comptes helvètes au Crédit suisse de Genève et chez UBS à Zurich, qu’il n’a pas mentionnés dans ses demandes de régularisation.

Puisqu'il était interdit d'évoquer dans cette procédure le contexte de l'affaire, le parquet s'est abstenu. La procureur Delaunay-Weiss a tout de même souligné que les fondations au Liechtenstein ont été créées juste après la première élection de Dassault comme maire de Corbeil en 1995. « Ça n’a pas de sens social que Serge Dassault puisse rester dans son siège de sénateur et siéger à la commission des finances, a ajouté le second procureur, Patrice Amar. Où est la décence commune quand le représentant du peuple se moque à ce point du représenté ? »

Les avocats de Dassault ont réclamé la relaxe. Ils ont dénoncé dans leurs plaidoiries le « vide » du dossier, soulignant qu'il n'y avait pas de preuves que l'avionneur était propriétaire des fonds depuis quinze ans et qu'il avait ordonné les transferts d'argent vers les sociétés offshore. Me François Artuphel a soutenu sans ciller qu'il s'agit de fonds dont le milliardaire « n’avait probablement même pas connaissance ». Dassault les connaissait en tout cas suffisamment pour avoir téléphoné à trente-trois reprises à son comptable suisse Gérard Limat, afin qu'il lui livre des sacs plastique remplis de billets à Paris.

En conclusion, Me Pierre Haïk a tenté de redorer l'image particulièrement écornée de l'avionneur, cet « homme traîné dans la boue, caricaturé ». « Quels éléments justifieraient une telle humiliation à l’égard d’un homme âgé de 91 ans qui a régularisé sa situation ? », a-t-il ajouté au sujet des peines requises par le parquet. Sans compter qu'une condamnation serait une « atteinte inéluctablement portée à l’image d’un groupe[Dassault aviation – ndlr] qui fait, en ces temps difficiles, la fierté de la France ».

Serge Dassault « a toujours considéré qu’il était juste, vous allez peut-être sourire, de faire bénéficier les plus démunis d’une partie de sa fortune », a poursuivi Me Haïk, en insistant sur l'attachement viscéral de son client à la ville de Corbeil-Essonnes et à « ses habitants ». Quand on sait que l'ancien maire y a gagné le cœur de ses administrés à coup de millions, avec l'aide de caïds de cités grassement rémunérés dont l'un vient d'êtrecondamné à 15 ans de prison pour avoir tenté d'assassiner un opposant à Dassault, on ne sait plus s'il faut en « sourire » ou en pleurer.

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