Le Parlement valide un état d’urgence élargi

21 JUILLET 2016 | PAR LÉNAÏG BREDOUX

Le Parlement a approuvé jeudi, à une écrasante majorité, la prolongation de l’état d’urgence pour six mois. Le projet de loi a été élargi à une série de mesures, portées initialement par la droite, pour durcir la lutte antiterroriste. Plusieurs associations dénoncent une loi de prorogation « dangereuse parce qu'elle pérennise une situation d'exception ».

C’est la quatrième prolongation en moins d’un an. Jeudi, le Parlement a validé l’extension de l’état d’urgence pour six mois, jusqu’en janvier 2017. Un état d’urgence élargi à une série de mesures, portées par la droite et relevant de la lutte antiterroriste.

Le projet de loi initial comptait deux articles. Le texte définitif, adopté par le Parlement jeudi, en comporte 20. Dans le cadre d’une procédure accélérée, motivée par l’attentat de Nice, le gouvernement avait soumis un texte proposant une prolongation de trois mois. Il rétablissait la possibilité de procéder à des perquisitions administratives, levée depuis mai, et il permettait la saisie de données informatiques et téléphoniques lors de ces perquisitions, retoquée dans une version précédente par le Conseil constitutionnel.

Mais les débats parlementaires, parfois dans une ambiance électrique, et sous pression de la droite, ont conduit à durcir et à élargir le texte, qui a entre-temps changé de nom. D’abord sur la durée : l’état d’urgence est prolongé pour six mois, jusqu’à janvier 2017. Il pourra alors être de nouveau reconduit, avec l’accord des chambres parlementaires, tandis que nous serons à six mois de l’élection présidentielle. Les dispositions permettant de fouiller les véhicules ou les bagages, et de fermer un lieu de culte qui serait jugé dangereux, ont été réaffirmées. Lors des perquisitions administratives (en dehors d’une procédure judiciaire), les mineurs pourront être retenus jusqu’à quatre heures. Toutes les manifestations ou tous les rassemblements pourront être interdits si la sécurité ne peut pas être assurée, faute de moyens.

Surtout, une série de mesures, relevant davantage de la lutte antiterroriste que de la loi de 1955 sur l’état d’urgence, ont été ajoutées. Elles ont été portées par la droite sénatoriale, et validées par le PS, qui les avait pourtant, à plusieurs reprises, rejetées lors de précédents débats. Le projet de loi valide, par exemple, la vidéosurveillance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans les cellules de prison des personnes poursuivies pour terrorisme. Il rend automatique l’expulsion, soit définitive, soit pour dix ans, d’un étranger condamné pour terrorisme – c’est le principe de la double peine. Les personnes condamnées pour ce motif ne pourront plus bénéficier de certaines réductions de peine – elles seront notamment exclues du régime de la semi-liberté.

Certaines peines de prison ont été renforcées. Les parlementaires ont aussi allongé la durée de détention provisoire pour les mineurs mis en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste (de deux à trois ans). Le port d'arme pour les policiers municipaux est facilité. Le régime encadrant les écoutes administratives est assoupli. Les services de renseignement pourront surveiller en temps réel, sur les réseaux des opérateurs, les personnes en lien avec des individus présentant une menace, et non plus seulement ces derniers. Les parlementaires demandent également dans ce texte au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) d’élaborer « un code de bonne conduite relatif à la couverture audiovisuelle d’actes terroristes ».

Plusieurs de ces mesures pourraient être retoquées par le Conseil constitutionnel, dans le cadre de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), le gouvernement n’ayant pas demandé le contrôle du texte. Certaines « violent les libertés individuelles, et pas seulement celles des terroristes, a averti à l’Assemblée le député Stéphane Claireaux, au nom du groupe des Radicaux de gauche (RDSE). Les QPC viendront immanquablement. »

Le texte est le fruit du compromis passé entre le PS et LR (Les Républicains, ex-UMP), dans une ambiance parfois très tendue en séance (lire le compte-rendu des débats à l’Assemblée), où l’opposition s’est déchaînée, assumant de vouloir s’émanciper de l’État de droit. Au bout du compte, le texte a été voté par une écrasante majorité des parlementaires : à l’Assemblée, la version définitive a été votée par 87 voix, contre 5. Au Sénat, elle a été adoptée par 316 voix, contre 26. Dans les deux chambres, seuls les communistes, les écologistes et quelques frondeurs s’y sont opposés lors des débats.

François Hollande avait annoncé vouloir prolonger l’état d’urgence dans la nuit du 14 au 15 juillet, quelques heures après l’attentat qui a causé la mort de 84 personnes. Lors de son traditionnel entretien du 14-Juillet, le président de la République avait pourtant confirmé qu’il souhaitait que cet état d’exception soit levé au 26 juillet. « Cet état d’urgence, j’ai considéré qu’il fallait le prolonger jusqu’au moment où nous puissions être sûrs que la loi pouvait nous donner des moyens nous permettant de prévenir la menace terroriste avec efficacité », avait-il alors expliqué, en référence à la loi sur la procédure pénale adoptée cette année et écrite juste après les attentats du 13-Novembre. Avant d’ajouter : « On ne peut pas prolonger l’état d’urgence éternellement. Cela n’aurait aucun sens. Cela voudrait dire que nous ne serions plus une République avec un droit qui pourrait s’appliquer en toute circonstance. »

Tous les récents rapports avaient montré que l'état d'urgence ne servait quasiment plus à rien, d'autant qu'il a conduit à l'ouverture d'une poignée d'enquêtes judiciaires antiterroristes, et qu'il a en revanche permis des dispositions exceptionnelles dans d'autres cadres, comme l'arrestation de militants écologistes lors de la COP21, ou lors des manifestations contre la loi sur le travail.

Dans un entretien au Monde, le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve avait indiqué que « l’attentat de Nice montre qu’il peut y avoir des répliques et appelle un niveau de vigilance renforcé. C’est le caractère imminent du péril qui justifie la prolongation ». Selon lui, la fin en vaut les moyens : « Si une seule de ces perquisitions [administratives – ndlr] nous permet de déjouer un attentat, nous nous devons de la mettre en œuvre. »

Une nouvelle fois, plusieurs associations ont dénoncé ce choix de l’exécutif, qui n’a cessé de légiférer en matière antiterroriste et de renseignement depuis qu’il est au pouvoir. C'est par exemple le cas du Syndicat de la magistrature qui détaille, dans un communiqué, les mesures ajoutées au projet de loi lors de son examen. L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) s'est elle aussi indignée d'un « processus qui conduit à adopter en urgence des mesures qui, bien qu'ayant été très récemment débattues à l'occasion de textes antérieurs, telle la loi du 3 juin 2016, n'avaient pas été retenues ». « Il est illusoire, voire dangereux, de laisser penser aux Français qu'un nouveau texte serait de nature à faire cesser le danger qui nous menace. Plutôt que de nouvelles lois, ce sont les moyens de les mettre en œuvre qui sont maintenant urgents », dit encore le syndicat.

Cette nouvelle loi de prorogation « est dangereuse parce qu'elle pérennise une situation d'exception, parce qu'elle laisse à la discrétion du gouvernement le droit de manifester et accroît les pouvoirs de la police au point de justifier de retenir un enfant pendant quatre heures et de saisir les données personnelles sans réel contrôle puisqu'une nouvelle fois, le juge judiciaire est écarté », estime la Ligue des droits de l’homme. Avant d’ajouter :« Cette loi est aussi une atteinte directe au processus démocratique. En y intégrant des modifications pérennes du Code pénal, les parlementaires et le gouvernement ont institué une nouvelle manière de légiférer, dans la précipitation et au mépris de toute règle démocratique. »

« Alors que le dernier rapport parlementaire sur l’état d’urgence a montré la portée limitée d’un régime qui se voulait d’exception, la France va donc s’installer de façon durable dans une situation qui marginalise chaque jour davantage le rôle du juge judiciaire, garant des libertés individuelles, au profit du seul pouvoir exécutif, dénonce également la FIDH. Plus que jamais, il convient de rappeler qu’il n’y a pas à choisir entre sécurité et liberté, sauf à entrer dans un marché de dupes qui, à terme, ne garantit ni l’une ni l’autre. »

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a lui aussi redit ses réserves sur cet « état d’exception permanent, de nature à fragiliser l’État de droit et l’exercice des libertés fondamentales ». Sur la même ligne, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH (pdf, 246.6 kB)) déplore, en « ces temps troublés », les « postures politiciennes » ainsi que la « surenchère sécuritaire » qui « ne manqueront pas d’engendrer des effets dévastateurs sur le vivre ensemble en contribuant à créer un climat de suspicion généralisée susceptible de faire le lit de tous les extrémismes ».

Assemblée nationale

Contribution de François Asensi au rapport de la mission d’information sur les moyens de Daech

jeudi 21 juillet 2016

François Asensi, membre de la commission des affaires étrangères, a déposé , au nom du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR) , une contribution au rapport de la mission d’information - présenté le mercredi 20 juillet - sur les moyens de Daech à laquelle il a participé .

Pour enrichir le travail de la mission d’information, François Asensi a réaffirmé les priorités suivantes, indispensables dans le combat de notre pays contre le terrorisme.

Il a appelé à mener une véritable lutte contre les circuits de blanchiment de l’argentsale, qui permettent le financement des actions menées par Daech, organisation terroriste aux moyens financiers hors norme.

Il a aussi demandé une nouvelle clarification des liens entretenus par l’État français avec les pétromonarchies, à l’heure où le volontarisme de ces pays sur le plan de la lutte internationale contre le terrorisme reste à prouver.

Enfin, il enjoint à nouveau le gouvernement à rouvrir la mission d’information sur les moyens de Daech suite aux révélations du journal le Monde sur l’éventuel financement indirect de l’État islamique par l’entreprise française Lafarge entre 2013 et 2014, demande restée sans suite.

Lire la contribution de François Asensi

Lu sur le site du Cidefe:

Selon le FMI, la loi travail ne fera pas baisser le chômage

mercredi 20 juillet 2016

Le FMI salue la réforme des licenciements économiques et la primauté donnée à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de temps de travail mais estime que le texte aura peu d’impact sur la baisse du chômage.

Selon un article du Point : "Le rapport juge ainsi « essentiel » de réformer également l’assurance chômage qui « crée des trappes à inactivité ». Les critères d’indemnisation (il faut avoir travaillé quatre mois) sont « parmi les plus laxistes d’Europe », estime notamment le rapport, qui préconise de « renforcer la recherche d’emploi et mieux adapter les compétences au marché du travail ».

L’article du Point

Eliane Assassi, députée PCF-Front de Gauche, au sénat:

Non à l’état d’urgence sécuritaire, oui à un état d’urgence populaire au service du vivre ensemble

jeudi 21 juillet 2016

Intervention dÉliane Assassi lors du vote de l’Etat d’urgence au sénat (extraits)

..."Dans une précipitation extrême, les députés ont adopté un texte qui ne répond en rien à la situation niçoise, pas plus qu’il ne répond au légitime besoin de sécurité exprimé par nos concitoyens.
En outre, cette précipitation ne permet pas d’aborder le point clef de la bataille contre Daech : reconstruire une région dévastée par la logique de guerre des Occidentaux. Avec l’ONU, il faut mettre fin aux stratégies déstabilisatrices et engager une logique de paix. Cessons aussi des amitiés coupables dans cette région et permettons enfin la création d’un État palestinien.
Avec mes amis du groupe CRC, je le dis clairement : il ne faut pas céder à une certaine facilité en prolongeant de six mois l’état d’urgence et en lui conférant, de fait, un caractère permanent.
Oui, le risque zéro n’existe pas, et personne n’a de baguette magique. Pour autant, il faut avoir le courage de mettre un terme à cette procédure d’exception en ouvrant le débat sur les moyens politiques, économiques et sociaux pour faire face sur le long terme à la menace, pour limiter au maximum le risque. (...)

Cette mobilisation [pour assurer la sécurité de nos concitoyens] exige tout d’abord des moyens.

La justice doit être redressée. Quels sont aujourd’hui les moyens en suivi psychologique ? Où en est la protection judiciaire de la jeunesse ? Derrière l’affichage contre la radicalisation, l’affaiblissement de notre appareil judiciaire, pénitentiaire et policier est patent. L’école, nos collectivités et le mouvement associatif sont bien sûr aux premières loges de cette bataille. C’est un grand effort financier qui doit être engagé pour mobiliser tous ces acteurs. Le projet de loi de finances pour 2017 devrait en être la traduction.

L’état d’urgence a trouvé ses limites en matière de politique répressive. C’est maintenant un autre état d’urgence que vous devez déclencher, monsieur le Premier ministre, celui de la mise en mouvement de la société, pour repousser la division. Cet état d’urgence populaire doit s’appuyer sur une autre politique économique et budgétaire. Oui, l’argent doit être mis au service du vivre ensemble et non pas toujours et encore à celui de quelques intérêts privés.
Notre société va mal.

Nos concitoyens refusent les choix libéraux comme cette désastreuse loi Travail. Ils aspirent à vivre en paix, à vivre en sécurité, à vivre heureux, au travail comme en famille, avec leurs amis. L’état d’urgence sécuritaire, cette surenchère souvent indécente et irresponsable, ne répond en rien à cette attente.

C’est pourquoi le groupe communiste républicain et citoyen votera unanimement contre ce projet de loi, qui ferme les portes au lieu d’ouvrir des espérances.

Intervention d’Eliane Assassi

Voir la video sur Dailymotion

Prolongation de l’Etat d’urgence

Ne pas somber dans un Etat sécuritaire

mercredi 20 juillet 2016

Au nom des députés du Front de gauche, André Chassaigne appelle à "ne pas céder à la facilité" et "à tirer les leçons de l’Histoire pour ne pas sombrer progressivement dans un état sécuritaire autoritaire, voire arbitraire. Il a annoncé que la majorité des députés du groupe Front de gauche voteront contre la prorogation de l’Etat d’urgence.

Le député a salué l’élan de solidarité qui s’est manifesté face à cette abomination et insisté sur l’impérieuse nécessité de poursuivre cet élan.
"Ne cédons pas aux appels à la haine, à la division, à la violence aux amalgames".

L’état d’urgence, déjà prolongé trois fois, n’a malheureusement rien changé à l’intensité de la menace, de même que le durcissement ( y compris de manière abusive) des procédures pénales . Le prolonger n’est pas la bonne solution.

Les mesures de l’état de l’urgence ont perdu leur efficacité d’autant qu’il faut maintenant affronter des actes isolés. Le régime d’état d’urgence est par nature attentatoire aux libertés et aux droits fondamentaux

Par contre il faut renforcer les moyens humains et matériels des renseignements et autorités judiciaires spécialisées, accroitre les effectifs de police et des douanes. Il a rappelé que sous N. Sarkozy 12 000 postes police gendarmerie avaient été supprimés et que la réforme du renseignement a durablement affaibli celui ci.

La riposte sécuritaire ne peut être le cœur de l’action politique, il faut, a-t-il dit, étudier, comprendre et concevoir des réponses globales dans une démarche de prévention du terrorisme.

Il faut dé-radicaliser mais aussi empêcher la radicalisation en utilisant tous les leviers éducation, monde du travail, culture et éducation populaire.

Riposter à Daesch par la seule réponse militaire et sans une stratégie politique visant le retour de la paix et le développement dans la région serait une erreur grave permettant à Daesch d’attendre ses objectifs de guerre. L’invasion de l’Irak et l’entière déstabilisation de la région qui a suivi dans la région après les attentats du 11 septembre en est la preuve. Nous payons les inconséquences de la politique française au Moyen-Orient a affirmé André Chassaigne.
Il a relevé l’incohérence à proclamer que nous sommes en guerre et à penser qu’il n’y aura pas de victimes sur notre territoire.
Les opérations militaires de la coalition ont marqué des points mais elles ne peuvent suffire si elles ne sont pas reliées à des opérations politiques de grande envergure pour mettre un terme au double jeu de l’Arabie Saoudite, du Qatar et de la Turquie qui instrumentalisent cette organisation terroriste afin d’asseoir leur hégémonie sur la région.

La France doit contribuer à rassembler, sous l’égide de l’ONU, toute la communauté internationale, il faut assécher la manne financière colossale de Daesch.

Vaincre le terrorisme cela passe par résoudre ces questions qui vont au delà des frontières...

Voir la vidéo de l’intervention d’André Chassaigne

Sous tension, l'Assemblée vote six mois supplémentaires d'état d'urgence
http://www.huffingtonpost.fr/2016/07/20/etat-d-urgence-assemblee-vote-six-mois-supplementaires_n_11074688.html

L'Etat d'urgence prolongé de 6 mois!

mercredi 20 juillet 2016

Les députés ont adopté, par 489 voix contre 26, et 4 abstentions la loi de prorogation de l’Etat d’urgence pour une durée de six mois, soit jusqu’à la fin du mois de janvier 2017.

L’Assemblée a voté la possibilité de fouille des bagages et des véhicules, sans instruction du procureur, sous le régime de l’état d’urgence. Le projet de loi rétablit aussi les perquisitions administratives suspendues en mai, et prévoit la saisie et l’exploitation des données informatiques et des téléphones portables.

Les députés ont aussi supprimé, en matière de terrorisme, toute automaticité de réduction de peines, ce qui était une proposition de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats de 2015.

Les mesures pour autoriser la fermeture administrative de certains lieux de culte ou interdire leur financement par des fonds étrangers n’ont pas été adoptées tout comme les propositions d’assigner à résidence ou de placer sous surveillance électronique les personnes fichées « S » et celles visant à faciliter les expulsions des étrangers soupçonnés ou condamnés pour terrorisme.

Le texte passera devant le sénat aujourd’hui.

Voici, l'information est sur le site de Public Sénat, les députés qui n'ont pas voté la prolongation de 6 mois de l'état d'urgence:

Vingt-six contre et 4 abstentionnistes, principalement de gauche: les députés qui n'ont pas voté la quatrième prolongation de l'état d'urgence...

Vingt-six contre et 4 abstentionnistes, principalement de gauche: les députés qui n'ont pas voté la quatrième prolongation de l'état d'urgence post-attentats, critiquent l'"inefficacité" de ce régime d'exception dans la durée, voire de la "communication politique".

Dans les rangs socialistes ou apparentés, 7 députés ont voté mercredi contre cette prolongation de six mois après l'attentat de Nice: les "frondeurs" Fanélie Carrey-Conte, Linda Gourjade, Denys Robiliard, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun et Suzanne Tallard, ainsi que Jean-Luc Laurent (président du MRC, apparenté PS). Un s'est abstenu, Jean-Patrick Gille.

Non seulement "l’efficacité de l’état d’urgence dans la durée n’est pas démontrée", mais il a "conduit à des dérives" et "le basculement dans un état d’urgence devenu permanent (...) porte en lui le danger d’accoutumer la société à des logiques d’arbitraire", a écrit Fanélie Carrey-Conte sur son site internet.

A droite, un seul élu a voté contre, comme en février puis en mai: Jean-Frédéric Poisson, président du Parti chrétien démocrate. Cet ancien corapporteur de la commission des Lois sur l'application de l'état d'urgence a dénoncé une "hypocrisie d'Etat" et invoqué une "inefficacité croissante" de ce régime depuis janvier 2016, convaincu que "nous sommes en train de toucher la limite du système exclusivement sécuritaire imaginé pour répondre au terrorisme depuis un an et demi".

Sept députés du Front de Gauche ont aussi refusé de voter la prolongation, décidée finalement par François Hollande: François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, André Chassaigne et Jacqueline Fraysse. Et deux se sont abstenus: Gaby Charroux et Nicolas Sansu.

Pour leur chef de file, M. Chassaigne, l'état d'urgence n'apporte "rien de plus dans la lutte contre le terrorisme" et "plus dans la communication politique que dans l'utilité d'une telle prolongation".

Du côté des non-inscrits, 11 ont voté contre, dont les écologistes critiques du gouvernement Laurence Abeille, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Cécile Duflot, Noël Mamère, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas et Sergio Coronado.

"Prolonger indéfiniment un outil qui devait être temporaire et n'est pas utile dans la durée à la lutte antiterroriste - les spécialistes auditionnés l'ont tous dit - est une erreur", a jugé Cécile Duflot sur Facebook.

"L'état d'urgence ne peut être une solution pérenne et n’est pas un instrument efficace contre le terrorisme", selon Sergio Coronado, membre de la commission des Lois.

S'y ajoutent les ex-socialistes Pouria Amirshahi et Philippe Noguès, ce dernier considérant dans un communiqué que "l’efficacité de l’état d’urgence est aujourd’hui remise en question par les faits" et refusant "de cautionner ce qui ressemble de plus en plus à une simple opération de récupération politicienne"

Le député Jean Lassalle s'est abstenu, se demandant "à quoi peut bien servir notre état d’urgence" et s'inquiétant "au-delà de Daech, (d')une sorte de violence immanente répandue dans notre pays".