politique nationale - Le chiffon rouge

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29 août 2016 1 29 /08 /août /2016 15:14

Etat de l'opinion... Quelques données de l'IFOP suite à l'Université d'été du PCF à Angers où Fréderic Dabi, son directeur adjoint, est intervenu

Les sondages sont des données à manier avec précaution, des photographies à un moment donné du temps, qui n'ont pas de pouvoir prédictif et qui peuvent évidemment bouger en quelques mois avec les logiques des acteurs politiques et leur capacité à convaincre, à rassembler, à porter l'attention sur des thèmes qui favorisent ou non la droite ou la gauche.

Néanmoins, les données recueillies à l'Université d'été du PCF au cours de l'intervention très intéressante de Fréderic Dabi, de l'IFOP, le vendredi, permettent de mesurer l'étendue des défis que nous avons à relever, et la difficulté à venir pour la gauche de se sortir du piège des présidentielles et des législatives de 2017.

Ce n'est pas une surprise, la popularité de l'exécutif et de François Hollande cet été est extrêmement basse, avec 17% d'opinions favorables, contre 61% en mai 2012, soit un recul de 44 points, ce qui est inédit pour un président de la République.

Sarkozy était passé de 65% d'opinions favorables en mai 2007 à 36% en juillet 2011, soit un recul de 29% sur une période comparable.

Chirac était passé de 51% d'opinions favorables en mai 2002 à 38% en juillet 2006, soit un recul de 13%.

L'imposition de la loi contre le droit du travail et les travailleurs a encore aggravé un sentiment qui était déjà installé dans l'électorat de 2012 de François Hollande puisque en 2015 déjà, 62% des gens de gauche considéraient que la politique menée par Hollande n'était pas de gauche, à raison évidemment. L'opinion a toujours soutenu le mouvement social contre la loi travail, que rejettent deux tiers des Français invariablement depuis les premières annonces de la loi El Khomri.

François Hollande est la personnalité que les Français rejettent le plus, à 72%, devant Marine Le Pen ( 71% d'opinions défavorables), Marion Maréchal Le Pen (65% d'opinions défavorables), Nicolas Sarkozy (62% d'opinions défavorables).

Cela indique d'emblée qu'une grande majorité des Français ne veut pas d'un match Le Pen-Sarkozy- Hollande, aux présidentielles, qui apparaîtrait pourtant comme assez probable aujourd'hui, si Sarkozy gagnait la primaire à droite face à Juppé en utilisant le ressort de la fuite en avant xénophobe et sécuritaire. Alain Juppé a beaucoup d'opinions favorables chez des électeurs qui se situent au centre et même un peu chez des électeurs qui se situent à gauche, mais il est moins assuré d'être en tête dans son camp, la droite, face à "l'expérience" (calamiteuse il est vrai) de Sarkozy et a sa réputation d'homme à poigne sur des sujets qui sont au centre de l'attention de tout l'électorat, et encore plus de l'électorat de droite: sécurité, lutte contre le terrorisme, immigration.

En juillet 2016, les enquêtes IFOP donnaient le FN quel que soit les adversaires à entre 28% et 29% au premier tour des Présidentielles. Avec un regard un quasi effondrement de la gauche, hors peut-être l'"extrême-gauche" dans laquelle les sondeurs placent Jean-Luc Mélenchon, le total des voix de gauche (extrême-gauche compris) ne dépassant pas 30% si l'élection devait avoir lieu demain, dans un contexte d'émiettement des candidatures.

30% de voix potentielles pour la gauche au 1er tour des Présidentielles, le score le plus bas jamais réalisé sous la Ve République, alors que 47% des Français se classent plutôt eux-mêmes à gauche (et 4% à l'extrême-gauche)! C'est dire la crise de confiance entre l'électorat de gauche et les prétendants actuels de la gauche aux présidentielles.

Jean-Luc Mélenchon, à l'été 2016, avec l'état du débat et des candidatures déclarées, est en mesure de se hisser en troisième position dans un second tour des présidentielles, devant Hollande, ou un autre candidat présentée par le PS, qui serait alors quatrième. Mais cela ne permettrait pas pour autant dans cette configuration d'éviter un choix droite /extrême-droite/ ou abstention au second tour des présidentielles, ni une déroute de la gauche aux législatives, dont l'issue serait un Parlement essentiellement Bleu - Brun, avec sans doute des députés FN élus à la faveur de triangulaires, sauf "désistement réciproque" PS-droite au nom de la défense républicaine. Et peut-être même des députés FN élus sur des matchs à deux avec la droite ou la gauche. Des projections annonçaient il y a quelques mois que sur 577 circonscriptions, dans l'état actuel des intentions de vote, 180 seulement donneraient lieu au second tour à des duels droite-gauche: le reste, des triangulaires ou des duels droite-extrême-droite. Seule une résistance ou une victoire de la gauche aux Présidentielles peut éviter ce désastre!

La candidature de Jean-Luc Mélenchon, rejetée par 50% des français (beaucoup moins donc que Hollande ou Sarkozy ou les Le Pen), est appréciée par une part croissante de l'électorat socialiste, de l'électorat de François Hollande en 2012. Sans doute grâce à l'ancienneté et la cohérence globale de son positionnement, grâce aussi à sa présence médiatique, elle arrivait cet été très loin devant les hypothèses Montebourg, Hamon, Duflot, dont la candidature pour l'heure, en commencement de campagne, ne recueillerait pas plus de 10%. Aucune candidature communiste n'a été testée par l'IFOP, à défaut de candidature déclarée. La popularité de Macron est une popularité de papier puisque ce sont essentiellement des citoyens de droite qui jugent son action et sa personne positivement. Dans la division et l'éparpillement des candidatures, il apparaît en tout cas que la gauche a très très peu de chances d'accéder au second tour.

Faut-il penser alors comme Cambadélis ou Joffrin qu'il faut tous se placer derrière Hollande pour "sauver la République"? Evidemment non, car il est le plus mal placé pour le faire, sur le fond et le résultat possible.

Depuis des années, pas un sondage de l'IFOP ne place Hollande comme potentiellement qualifié au second tour.

La part de Français se disant proche du PS a été divisée par 2,5 en 4 ans entre 2012 et l'été 2016! Cela ne veut pas dire malheureusement que le Front de Gauche ou les Verts en ont profité.

Pas un sondage de l'IFOP ne place non plus Sarkozy comme vainqueur au second tour. Cela montre que nos concitoyens ne veulent ni de l'un, ni de l'autre, tant ils ont déçu et échoué sur tous les chantiers et promesses qu'ils s'étaient donné ou avaient faites.

L'effondrement de confiance pour l'ensemble de la gauche causée par la politique de François Hollande et des socialistes et son résultat n'implique pas, néanmoins, contrairement à l'habitude, un désir de droite. Les champions potentiels de la droite, à l'exception peut-être de Juppé, restant assez ou très impopulaires, et les dernières élections Régionales n'ayant presque pas permis à la droite d'améliorer son nombre de suffrage de 2010, pourtant le plus bas sous la Ve République.

Les derniers événements, le climat politique et social, les priorités actuelles des Français favorisent pourtant la droite et le Front National.

En juillet 2016, seuls 17% des Français considéraient que la lutte contre le chômage devait être la priorité n°1 de l'élection présidentielle, contre 58% qui considéraient que ce devait être la sécurité et la lutte contre le terrorisme, 8% l'amélioration du pouvoir d'achat, 6% la préservation de notre système social, 4% l'amélioration de la situation de l'école, 7% la lutte contre le réchauffement climatique.

En revanche, si l'on pose la question des enjeux qui comptent beaucoup et orientent le choix:

- la lutte contre le terrorisme arrive à 67%

- la lutte contre le chômage à 60%

- la lutte contre la délinquance à 51%

Le FN est une "marque" qui n'a apparemment plus besoin de prouver sur le thème de la xénophobie, de la lutte contre l'immigration, pour des méthodes prétendues "fortes" contre l'insécurité, le terrorisme, ce qui fait que le FN de Marine Le Pen reste relativement et prudemment silencieux sur ces sujets dans le contexte actuel, préférant élargir ses parts de marché vers la France de la crise, des salariés, des zones populaires et rurales abandonnées, avec un discours souverainiste contre l'Europe, parfois anti-libéral et à prétention sociale, même si la réalité du programme économique est bien différente.

Sur les 30% d'électeurs potentiels actuels du FN, 11% se disent eux-mêmes d'extrême-droite. C'est déjà énorme: 4,5 millions de personnes! Dans le passé, c'était 3 à 4% de la population. On voit qu'il y a une réalité de la progression du racisme et des idées d'extrême-droite dans le pays.

Le FN a très fort chez les jeunes, moins chez les personnes âgées (10% de cet électorat): c'est aussi une évolution très notable par rapport au passé. Le vote FN monte fort dans les classes moyennes (catégories intermédiaires, Fonction Publique), surtout dans les grandes banlieues éloignées par le manque de desserte de transport rapide des centres urbains, les zones rurales délaissées, où les services publics sont fragilisés. 45 à 47% des personnes proches de ce qu'on appelle la "classe ouvrière" se sentent aujourd'hui plus proche du FN que d'autres sensibilités politiques.

En revanche, il reste tout de même entre 6 et 7 français sur 10 qui n'envisagent pas de voter FN et qui le rejettent catégoriquement, ce qui limite très fortement ses possibilités de gagner en 2017 même s'il va progresser de manière significative encore, malheureusement.

D'ailleurs, en dehors d'un seul département, le FN n'est jamais parvenu à obtenir une majorité absolue de + de 50% aux dernières régionales.

Le danger est en tout cas bien présent et impose de prendre nos responsabilités à gauche pour construire une parade à la mesure des enjeux et du péril pour notre peuple et notre société, pour nos libertés, notre modèle social et nos acquis démocratiques et républicains.

I.D

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29 août 2016 1 29 /08 /août /2016 06:15

Ce que cache... le vêtement !

Patrick Le Hyaric

Jeudi, 25 Août, 2016

Humanité Dimanche

« Une fois de plus, on désigne une religion comme « fauteuse de troubles », favorisant ainsi tous les amalgames, que l’on prétend vouloir combattre, avec les responsables des odieux attentats commis ces derniers mois. Le chômage et la précarité du travail, les dérèglements climatiques, les tensions guerrières ou la crise de la construction européenne deviennent des enjeux mineurs à côté du… vêtement porté par quelques dizaines de femmes. »

Tandis que la jeunesse multicolore de France, celle des cités comme celle des campagnes, s’illustrait à Rio, ici, un vêtement féminin de baignade agitait, sur tous les tons et toutes les ondes, la fin de l’été, dans le prolongement d’une longue séquence autour de la seule religion musulmane. Nouvelle illustration nauséabonde de ce qu’est devenu le débat politico-médiatique dans le pays qui fut celui des Lumières et de la Révolution, où la question du pouvoir a cessé d’être conçue comme un moyen de répondre aux attentes diversifiées de progrès d’une population pour devenir une fin qui, en soi, justifierait tous les moyens.

On ne peut comprendre cette effervescence sans se souvenir des propos du premier ministre, il y a plusieurs mois : « La campagne présidentielle se jouera sur la bataille culturelle et identitaire », avait-il expliqué. En cela, il rejoignait M. Sarkozy, qui ne cesse de monter l’échelle qui rapproche de l’extrême droite, comme en témoigne sa récente proposition de remise en cause du droit du sol. Sans doute qu’en soutenant les maires de droite auteurs des arrêtés municipaux anti-burkini, le chef du gouvernement ne voulait pas être distancé et apportait la caution du gouvernement de la France à ce qu’elle est capable de produire de pire alors que lesdits maires reconnaissaient, pour la plupart d’entre eux, qu’ils n’avaient rencontré aucune femme ainsi vêtue sur une plage de leur commune. C’est l’aveu que l’objet de leurs arrêtés était ailleurs, dans les bas-fonds du racolage politicien.

Une fois de plus, on désigne une religion comme « fauteuse de troubles », favorisant ainsi tous les amalgames, que l’on prétend vouloir combattre, avec les responsables des odieux attentats commis ces derniers mois. Le chômage et la précarité du travail, les dérèglements climatiques, les tensions guerrières ou la crise de la construction européenne deviennent des enjeux mineurs à côté du… vêtement porté par quelques dizaines de femmes

On est très loin de la nécessaire recherche de la plus grande efficacité possible pour sécuriser nos concitoyens et prévenir de nouveaux crimes de masse. Pire, en alimentant tout ce qui peut les diviser, on ne fait que rejoindre l’objectif poursuivi par Daech, qui rêve d’un pays au bord de l’explosion et qui redoute qu’il ne trouve les voies de son rassemblement et de sa cohésion. Il s’agit ici d’une opération de grande ampleur visant à diviser la société en occultant l’immense fracture entre ceux qui sont privés de travail, ceux qui en vivent difficilement et la minorité de ceux qui se gavent des dividendes. Déporter le débat politico-médiatique vers les enjeux dits « identitaires » est aussi dicté par le fait que les deux formations politiques qui se partagent le pouvoir depuis des décennies sont incapables de défendre leurs bilans respectifs sur les questions qui font la vie quotidienne de chacune et chacun d’entre nous. Incapables d’incarner un avenir meilleur et un autre sens à la marche de la société et de l’humanité.

Ces lumières braquées sur le burkini ou les mosquées permettent de maintenir dans l’ombre les urgences sociales. Celles du pouvoir d’achat, du coût de la rentrée scolaire et universitaire, de l’augmentation de la consultation chez le médecin, des inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Sont ramenés au rang de faits divers les plans de réductions d’emplois, dont celui de SFR, les allongements du temps de travail chez Bouygues, le projet d’accord de compétitivité chez Renault, la dureté de la crise que subissent les éleveurs dans un assourdissant silence, les difficultés aggravées dans les quartiers populaires alors que les moyens financiers des collectivités locales sont de plus en plus amputés.

L’aggravation des conditions de vie des plus modestes, qui va de pair avec l’enrichissement des plus riches, devient pour les propagandistes du système un phénomène aussi naturel que la pluie et le beau temps. Ce serait dans l’ordre des choses. Aucune indignation ou presque n’accompagne la révélation que les cinq cents premières fortunes de notre pays possèdent un patrimoine supérieur au budget de l’État. Que les douze premières d’entre elles possèdent une fortune de 194 milliards d’euros, en progression de 28 milliards.

Montrer du doigt une petite partie de notre population aide à éviter de faire un bilan sérieux des cadeaux fiscaux et sociaux octroyés au grand patronat et de la ristourne de plus de 220 millions d’euros dont ont bénéficié les cinquante contribuables les plus riches grâce au bouclier fiscal.

Après les contre-feux sociétaux, voici le dérivatif de la question identitaire pour contourner celles de la justice sociale, de l’égalité, d’une nouvelle répartition des richesses et d’une nouvelle manière de les produire, et des enjeux de la démocratie.

On peut en dire autant de l’absence d’évaluation des choix présidentiels au Proche et au Moyen-Orient avec la fréquentation assidue des milliardaires des pays du Golfe et les ventes d’armes dont certaines finissent dans les mains des tueurs de Daech.

Aux victimes d’une société en crise, le burkini est brandi comme le paravent d’une forme d’impérialisme à l’extérieur de nos frontières et comme bouc émissaire commode pour protéger les adorateurs du veau d’or de l’argent roi. Ainsi s’établit un climat détestable et dangereux de division, avec une droite qui se radicalise, une extrême droite qui voit quotidiennement ses idées validées, jusque par une partie de la gauche. L’approche de l’élection présidentielle ne fait que démultiplier tous les phénomènes négatifs qui taraudent notre société au risque de la disloquer. Il y a bien urgence à faire cesser une dérive à l’œuvre depuis de longues années.

C’est en ce sens que nous avons proposé ici même la réunion d’une grande conférence pour faire vivre en actes les idéaux de la République.

En portant la diversité des aspirations populaires et des espoirs, en étant un vaste espace de rencontre, de culture et de débats libres, la Fête de l’Humanité se veut un événement marquant qui contribue à aller dans cette direction en donnant vie au rassemblement, à la solidarité, à la fraternité. Travailler à lui assurer un grand succès est donc une œuvre utile pour tous, par-delà ce qui nous différencie quant à nos origines et convictions. Utile pour défricher les voies nouvelles du redressement de notre pays et de l’émancipation humaine. Utile, parce qu’elle sera à l’image de ces jeunes qui ont fait retentir « la Marseillaise » à Rio.

Ce que cache… le vêtement !

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29 août 2016 1 29 /08 /août /2016 06:11

Alain Ruscio. « Sarkozy vise à rendre infranchissable la fracture de la société française »

Entretien réalisé par Aurélien Soucheyre

Mercredi, 24 Août, 2016

Humanite.fr

L’historien Alain Ruscio, spécialiste du colonialisme, considère que le candidat Nicolas Sarkozy renoue dans ses dernières propositions avec les « vieux démons de la droite d’avant 1944 ».

Avec ces dernières propositions identitaires, Nicolas Sarkozy rompt-il avec les fondamentaux de la République française ?

Alain Ruscio

Il y a eu plusieurs républiques en France. Elles n’ont pas toujours rimé avec démocratie. Il y a eu les répressions coloniales, les mises à l’index des minorités, la chasse aux italiens… Mais Sarkozy rompt avec le minimum républicain de la Ve République pour revenir aux vieux démons de la droite d’avant 1944, pour faire revenir à lui un électorat d’extrême droite, pour hystériser la question identitaire et une islamophobie rampante qui est en train de devenir une véritable maladie de la société française.

Selon l’ancien président de la République, l’Etat de droit est évolutif…

Alain Ruscio

Le droit est évolutif, oui. Mais une évolution peut constituer une progression comme une régression, et en l’occurrence il s’agit chez Sarkozy d’une régression. Il y a par exemple cinq millions de musulmans en France et une très importante communauté juive. Si le programme de Sarkozy était appliqué, avec la fin des repas scolaires de substitution, les enfants musulmans et juifs pourraient être amenés à ne plus manger avec leurs camarades et leurs copains de classe. Ils seraient exclus d’un temps scolaire, d’un temps de vie, au nom d’une laïcité fermée et dévoyée. C’est d’une violence inouïe. Tout cela ne vise qu’à agrandir la fracture de la société française, jusqu’à la rendre infranchissable.

Nicolas Sarkozy veut créer une cour de sûreté anti-terroriste comme celle mise en place par de Gaulle pendant la guerre d’Algérie contre l’OAS…

Alain Ruscio

Il s’agissait d’une justice d’exception, présidée par un fidèle du pouvoir en place, par un juge adhoc. La comparaison est très surprenante. D’une part, les enjeux sont différents. D’autre part, que Sarkozy regarde son entourage. Même si Patrick Buisson n’est plus là, il y a parmi ses fidèles des idéologues du retour à l’esprit colonial, de Eric Ciotti à Christian Estrosi. Il y a des nostalgiques, des exaltés de l’Algérie française et de l’OAS. Lionnel Luca, le maire de Villeneuve-Loubet (PACA), qui a pris un arrêté anti Burkini sur les plages de sa commune, avait été l’un des fers de lance de la loi sur les aspects positifs de la colonisation. Il y a là-dedans tout un magma identitaire nauséabond et empuanti.

Peut-on parler de dérive maurassienne ?

Alain Ruscio

Je ne sais pas si c’est une dérive à la Maurras ou à la Barrès, mais il y a derrière cette attaque contre le droit du sol et contre l’immigration cette vieille rengaine conservatrice selon laquelle la terre ne mentirait pas, comme l’avait repris Pétain. Ce discours défend qu’il y aurait une identité immuable et intemporelle, très fermée, et que ceux qui ne se coulent pas dedans sont en fait des « anti-France ».

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29 août 2016 1 29 /08 /août /2016 06:07

Travailleurs détachés : Valls, la « menace », et l'audace

LA CHRONIQUE DE GÉRARD FILOCHE

L'HUMANITE DIMANCHE

Jeudi 4 août 2016

MANUEL VALLS « MENACE » DE « DÉNONCER » UNE SITUATION CONNUE DEPUIS BIEN LONGTEMPS, ET QUI CONCERNE ENVIRON 450 000 SALARIÉS EN FRANCE.

Ainsi en tant que premier ministre Manuel Valls a « menacé » l'Union européenne de ne « plus appliquer la directive concernant les travailleurs détachés » ! Quelle audace ! Quel crâne discours ! On pourrait donc ne pas appliquer des directives européennes ? Tiens donc ! En voilà une idée qu'elle est bonne ! Surtout quand elle ronge de façon scandaleuse les droits fondamentaux de tous les salariés concernés !

Car cette question- là monte en puissance depuis longtemps et concerne environ 450 000 salariés exploités sauvagement par des patrons français sur le territoire français en concurrence déloyale avec d’autres salariés, français ceux-là. Ce ne sont pas les salariés qu'il faut opposer entre eux, mais combattre le système patronal des libéraux de l'UE qui les spolie.

Les grands « majors » du bâtiment notamment, les Bouygues, Vinci, Eiffage, et compagnie se font des milliards en ne payant pas au tarif français les cotisations sociales de ces ouvriers importés de Hongrie, de Bulgarie, de Pologne, de Tchéquie... Ils sont censés les payer au tarif de leur pays d'origine...

Mais nul ne sait ce qu'il en est, vu que le montage des filières de sous-traitance crée d'opaques écrans contre toute tentative de contrôle des inspections du travail.

Ainsi le cynisme patronal fausse le droit de la concurrence et réalise le triple objectif de baisser le coût du travail, celui de la protection sociale et d'augmenter le taux de chômage.

Mais ça, on le sait depuis des années ! Est-ce suffisant de « menacer » de dénoncer ce système pourri ?

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29 août 2016 1 29 /08 /août /2016 05:30

En suspendant l'arrêté anti-Burkini, le conseil d'Etat défend le droit et pacifie (Médiapart)

En suspendant l'arrêté «anti-burkini», le Conseil d'État défend le droit

26 AOÛT 2016 | PAR CARINE FOUTEAU

Selon le Conseil d'État, dans sa décision rendue le 26 août, l'arrêté « anti-burkini » pris à Villeneuve-Loubet porte une atteinte « grave et manifestement illégale »aux libertés fondamentales. Cette ordonnance est de nature à « apaiser » la situation, selon la LDH, alors que l'hystérie collective atteint son paroxysme.

Claire, nette et précise. L'ordonnance rendue ce vendredi 26 août (la lire ici) par le Conseil d’État suspend sans ambiguïté l’arrêté « anti-burkini » pris début août par le maire de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) à propos duquel il avait été saisi, selon une procédure d'urgence, par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF). Le Conseil annule ainsi l’ordonnance du tribunal administratif de Nice qui l’avait préalablement validé.

L’article de l’arrêté contesté déclarait que « l’accès à la baignade est interdit à toute personne ne disposant pas d’une tenue correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité et respectant les règles d’hygiène et de sécurité ». Lors de l’audience publique ayant eu lieu la veille au Conseil d'État, l’avocat de la mairie avait reconnu que, derrière ces termes flous, le texte ciblait les vêtements manifestant des signes de foi religieuse, et notamment le « burkini » – tenue que portent certaines femmes musulmanes, recouvrant le corps mais laissant apparaître le visage, les mains et les pieds.

Dans une ordonnance de six pages, les trois juges des référés statuant en formation collégiale ont conclu que l’arrêté du maire LR Lionnel Luca a porté une « atteinte grave et manifestement illégale » aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. La situation d’urgence était par ailleurs caractérisée, estiment-ils, pour justifier leur décision.

Appelés à se prononcer en référé, les juges auraient pu être tentés de s’en tenir à une décision de pure forme. Il n’en a rien été. Ils assument, au contraire, la déconstruction rigoureuse de l’argumentaire inscrit non seulement dans l'arrêté de Villeneuve-Loubet, mais aussi dans la trentaine d’autres qui ont suivi. En se multipliant ces derniers jours, ces derniers ont entraîné des verbalisations sur les plages, y compris de femmes portant un simple foulard. Ils le font de manière astucieuse, en ne se fondant que sur l’équilibre entre la défense de l’ordre public et le respect des libertés fondamentales, sans avoir à entrer dans le détail des vêtements religieux susceptibles d’être concernés : il n’est question dans cette décision ni de « burkini », ni de voile, ni même de « signes religieux ». La laïcité est évoquée incidemment, et le Conseil ne se donne pas la peine de rappeler que la plage, comme les rues, sont considérées comme faisant partie de l’espace public et qu’à ce titre le principe de neutralité religieuse (qui concerne les institutions et les agents publics) ne s'y applique pas.

Avant d’entamer leur raisonnement juridique, les magistrats rappellent les limites du pouvoir de police administrative des élus municipaux. « Si le maire est chargé du maintien de l’ordre dans la commune, il doit concilier l’accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois », écrivent-ils, précisant que les mesures de police se doivent, par conséquent, d’être « adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des seules nécessités de l’ordre public, telles qu’elles découlent des circonstances de temps et de lieu, et compte tenu des exigences qu’impliquent le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence sur la plage ».

Lors de sa plaidoirie, l’avocat de la mairie Me François Pinatel avait insisté sur la remise en cause de l’ordre public constituée par ce type d’habits. Il avait, plus précisément, évoqué une « mesure de prévention ». À l’un des magistrats, qui lui avait demandé si des incidents avaient été constatés, il avait été obligé de répondre par la négative. Devant un juge, il faut apporter des preuves, avait en substance insisté pour la partie adverse Me Patrice Spinosi. C’est ce que confirme le Conseil d’État, conformément au droit : « Il ne résulte pas de l’instruction que des risques de trouble à l’ordre public aient résulté, sur les plages de la commune de Villeneuve-Loubet, de la tenue adoptée en vue de la baignade par certaines personnes. S’il a été fait état au cours de l’audience publique du port sur les plages de la commune de tenues de la nature de celles que l’article 4.3 de l’arrêté litigieux entend prohiber, aucun élément produit devant le juge des référés ne permet de retenir que de tels risques en auraient résulté. »

La commune, pour sa défense, avait insisté en rappelant le contexte particulier, géographique et politique, de Villeneuve-Loubet. « Les élections montrent qu’il y a dans cette région un climat de tension absolue (…). Les maires essaient d’apaiser en prenant des mesures préventives pour éviter que la situation ne dégénère », avait affirmé François Pinatel, après avoir rappelé la proximité de Nice, où a eu lieu l’attentat du 14-Juillet au cours duquel 86 personnes ont perdu la vie. Mais cet argument n’a pas été retenu par le Conseil d’État, qui rétorque que « l’émotion et les inquiétudes résultant des attentats terroristes, et notamment de celui commis à Nice le 14 juillet dernier, ne sauraient suffire à justifier légalement la mesure d’interdiction contestée ».

L’arrêté avait, par ailleurs, convoqué le principe de laïcité pour justifier l’interdiction. À l’audience, l’avocat de la ville avait lui-même jugé cette considération « maladroite ». Ce qui, là encore, lui a été confirmé. Pour prendre ses mesures, le maire ne peut s’appuyer que sur « les exigences qu’impliquent le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence sur la plage ». « Il n’appartient pas au maire de se fonder sur d’autres considérations », soulignent les juges, sous-entendant que le principe de laïcité n'a rien à faire là. Quant à l’hygiène et à la décence, l’avocat de la ville, en l'absence d'arguments, n’avait pas jugé utile d’expliquer en quoi ces notions auraient pu être remises en cause par les tenues prohibées.

Au moment où l’hystérie collective atteint son paroxysme, la décision du Conseil d’État répond à l’injonction de Patrice Spinosi, qui à l’audience avait appelé la plus haute juridiction administrative à « pacifier » et à « être la boussole » d’un pays qui « a perdu le sens de la mesure ». Cette décision de nature à « apaiser », selon lui, devrait faire jurisprudence pour l’ensemble de la Côte d’Azur et d'ailleurs, pourvu que des procédures soient enclenchées.

Il n’est toutefois pas certain que la polémique s’éteigne, tant certains responsables politiques pensent pouvoir tirer des bénéfices de la surenchère. Mais le pire a été évité : une décision inverse, voire ambiguë, aurait été catastrophique car elle aurait ouvert la voie à des interdictions discriminatoires généralisées, non seulement du « burkini », mais aussi du voile, partout dans l'espace public.

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25 août 2016 4 25 /08 /août /2016 08:08

Les Sans-Papiers de Saint-Bernard, vingt ans après (Le Monde, 23 août 2016)

Voici deux articles particulièrement intéressants du journal Le Monde à l'occasion des 20 ans de la scandaleuse et violente expulsion des sans-papiers de l'église Saint-Bernard par les CRS de Charles Pasqua, point de départ d'une politique extrêmement brutale vis à vis des migrants.

Les sans-papiers de Saint-Bernard, vingt ans après

A coups de hache et de merlin, un outil utilisé par les bûcherons, les forces de l’ordre ont fracassé la porte de l’église Saint-Bernard. C’était le 23 août 1996, il y a vingt ans, dans le 18e arrondissement de Paris. A l’intérieur, étaient réfugiées près de 300 personnes, dont la plupart étaient des sans-papiers originaires d’Afrique de l’Ouest. Au milieu d’anonymes venus les soutenir se trouvaient des personnalités comme l’actrice Emmanuelle Béart ou le professeur Léon Schwartzenberg. Au cœur de l’été 1996, cette lutte des sans-droit africains, née quelques mois plus tôt dans les foyers de travailleurs immigrés de Montreuil (Seine-Saint-Denis), où la tension était devenue trop forte à cause des cartes de séjour qui n’arrivaient plus et des expulsions du territoire de plus en plus fréquentes, avait suscité une puissante vague d’émotion et de solidarité.

Les Français avaient découvert les visages de Madjiguène Cissé et Ababacar Diop, les deux porte-parole et leaders incontestés des « sans-papiers de Saint-Bernard ». Né au Sénégal, Ababacar Diop est arrivé en France clandestinement en juillet 1988. Il y a enchaîné les petits boulots dans des entreprises de services ou de nettoyage, tout en poursuivant des études d’informatique. Le 18 mars 1996, déçu et humilié de voir la préfecture de Seine-Saint-Denis lui refuser un statut légal alors qu’il avait une promesse d’embauche, une petite fille et sept années passées sur le territoire, il a d’abord rejoint l’église Saint-Ambroise, dans le 11e arrondissement de Paris, qui servait de refuge aux sans-papiers, avant de se retrancher avec 300 clandestins dans l’église Saint-Bernard. Il y a rencontré Madjiguène Cissé, une Sénégalaise de 45 ans. Cette professeure d’allemand a grandi à Dakar avant de se former à l’université de Sarrebruck, dans la Sarre.

« CRS armés jusqu’aux dents »

Vingt ans après, celle qui était arrivée dans l’Hexagone en 1993 munie d’un visa de tourisme n’a rien oublié. « J’ai été impressionnée par la disproportion des moyens qui étaient utilisés, se souvient-elle avec émotion. Nous étions moins de 300 à l’intérieur, dont une centaine d’enfants. En face, près de 1 500 policiers et CRS armés jusqu’aux dents. La République voulait montrer sa force et elle l’a fait. »

« J’ai eu très peur, se remémore Lassana Boune, un sans-papiers malien qui avait alors 28 ans. J’étais inquiet pour les enfants et ceux qui étaient en grève de la faim depuis plusieurs semaines… Puis il y a eu des échanges de coups avec la police, et j’ai été emmené pieds nus au centre de rétention administrative de Vincennes. » Quelques heures plus tard, 10 000 sympathisants du mouvement manifestaient leur indignation place de la République, à Paris. Sur les 220 interpellés de l’église Saint-Bernard, 8 ont été expulsés du territoire dans la foulée, 73 ont reçu un titre de séjour et les autres se sont « évaporés ».

Lassana Boune est de ceux-là. De la Cartoucherie de Vincennes à différents appartements mis à disposition par un réseau de solidarité, il a souvent déménagé dans Paris. « J’ai reçu mes papiers un an après avoir été expulsé de l’église, raconte-t-il. Je vis aujourd’hui à Sevran (Seine-Saint-Denis) et, depuis 2006, j’ai un CDI. Je garde un bon souvenir de cette époque : Saint-Bernard m’a ouvert la porte du monde et donné beaucoup de contacts. »

Les deux leaders du mouvement ont poursuivi leur engagement. Une fois régularisé, Ababacar Diop a rejoint le Parti communiste, où il a milité au côté de Robert Hue lors des élections européennes de juin 1999. Madjiguène Cissé, qui a toujours refusé la nationalité française, a rallié la CGT. Décorée par la Ligue allemande des droits de l’homme pour son engagement, elle est retournée au Sénégal en 2000, où elle anime depuis le Réseau des femmes pour le développement durable en Afrique (Refdaf). « Rien ne peut me décourager, pas même les agressions physiques dont j’ai été victime après Saint-Bernard, dit-elle. Je me bats aujourd’hui pour la dignité des femmes africaines et pour une Afrique qui lève la tête ! »

Il y a longtemps que les célèbres meneurs de Saint-Bernard ne se sont pas vus. Quels étaient leurs rapports pendant la lutte ? « Ils s’entendaient bien mais avaient des divergences, et c’est normal, se souvient Patrick Mony, ancien directeur du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). Ababacar était calme, posé, très proche de Stéphane Hessel, le médiateur. Madjiguène était plus fonceuse et favorable à un élargissement de la lutte. » « Ababacar n’entendait pas toujours ce que voulait la base, se rappelle un ancien du mouvement qui souhaite rester anonyme. Mais il était le petit protégé, celui qui pouvait nous sortir de cette merde grâce à son carnet d’adresses. »em>

« Success story »

Le destin d’Ababacar Diop va basculer une nouvelle fois en 2000. Après avoir ouvert un cybercafé en face de l’église-symbole, l’informaticien met au point un système de visiophonie, ancêtre de Skype, pour permettre à ses clients de communiquer plus facilement avec l’Afrique. Il le nomme « vis@vis » et a la bonne idée de déposer ce nom à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). En mai, le groupe Vivendi entend lancer un portail Internet baptisé Vizzavi. Il prépare une coûteuse campagne de publicité et s’aperçoit, un peu tard, que le nom appartient à M. Diop, qui refuse les premières offres de rachat par la multinationale. Il signera finalement un contrat pour que Vivendi utilise la marque. Montant : 24 millions de francs (un peu moins de 3,7 millions d’euros) pour l’ancien sans-papiers et ses deux associés. Assis à côté de Julio Iglesias et Francis Huster dans l’émission Tout le monde en parle en septembre 2000, il assure « vouloir que cet argent soit reversé aux sans-papiers ». Il confirme avoir acheté 25 appartements destinés aux plus démunis, vouloir offrirune partie des loyers à l’association Droit au logement, ouvrir un restaurant solidaire…

Au Sénégal, Ababacar Diop lance aussi la Régie africaine des transports populaires (RATP) avec un parc d’une dizaine d’autobus récupérés en France. Il ouvre deux cybercafés et, dans un entretien à l’AFP en janvier 2003, confie avoir créé une société immobilière, dont le but est « d’aider les étrangers à accéder à la propriété ». Mais la success story de l’ancien sans-papiers s’arrête là. S’est-il trop dispersé ? A-t-il été mal conseillé ? Ses investissements se sont révélés hasardeux et en une dizaine d’années, tout s’est effondré. En 2007, il a été incarcéré quelques mois à Saint-Louis-du-Sénégal, où il vit aujourd’hui. Ababacar Diop ne souhaite plus parler à la presse et les anciens du mouvement des sans-papiers que Le Monde a contactés ont tous « perdu sa trace ».

« Je l’ai croisé par hasard il y a quatre ou cinq ans, dans un bus, du côté d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), raconte Patrick Mony. Il m’a expliqué qu’il avait connu de nombreux déboires à cause d’une cabale menée contre lui. Il était triste et totalement désemparé. »

Amadou Ndiaye ( à Dakar) et Pierre Lepidi

Le Monde, 23 août 2016

***

Et sur la même page du Monde, cet autre article rappelant notamment le combat exemplaire de la CGT pour la régularisation des travailleurs sans-papiers.

En 2016, le combat pour la régularisation se joue sur les lieux de travail.

Le nombre de sans-papiers en France reste évalué entre 200 000 et 400 000. Ils sont désormais organisés en collectifs locaux.

Trop symbolique pour s’effacer des mémoires, l’évacuation des sans-papiers de l’église Saint-Bernard, à Paris le 23 août 1996, a aussi été l’acte fondateur d’un mouvement qui, depuis, a pris son autonomie. Car en deux décennies, la lutte des sans-papiers a largement changé de forme.

Adieu les occupations d’églises. « Aujourd’hui, le rapport de force se joue sur le lieu de travail. Cela a commencé en 2008 et cela s’étend depuis », explique Marilyne Poulain, en charge des questions d’immigration à la CGT Paris. Son syndicat a appuyé en juin les salariés du restaurant Casa Luca à Paris, occupé à la suite du licenciement d’un de ses deux plongeurs. Après cinq ans d’ancienneté, il avait eu le tort de solliciter de sa direction le certificat nécessaire à l’obtention de son titre de séjour. Tous les patrons n’acceptent pas de payer la taxe de régularisation, ni même de faire la démarche.

Dans la restauration, le bâtiment, les conflits sont désormais nombreux, mais concernent rarement des femmes, souvent trop isolées dans des emplois de service à la personne pour oser contester. La grande victoire de la CGT, la plus impliquée dans ce combat, reste l’obtention d’un titre de séjour par les quatorze coiffeuses africaines du 57 boulevard de Strasbourg à Paris, fin 2015. Il leur aura fallu presque une année d’occupation de leur lieu de travail pour que ces victimes sortent la tête haute d’années d’esclavage moderne au cœur de la capitale.

Ce glissement de la revendication, de l'espace public vers l'entreprise, s'est fait tout naturellement après que la loi eut donné, il y a bientôt dix ans, le pouvoir aux patrons de demander la régularisation de leurs travailleurs immigrés (article 40, loi du 20 novembre 2007). Le glissement a aussi été possible parce que les descendants de l'église Saint Bernard bénéficient désormais de vingt années de lutte derrière eux: ils sont organisés en collectifs locaux, disposent d'une Union nationale des sans-papiers (UNSP) et d'un Collectif International des sans-papiers migrants (CISPM). Et ils ont même quelques alliés au sein d'une intersyndicale du ministère du travail (CGT, FSU, Sud) qui porte une campagne baptisée "Halte au travail au noir des sans-papiers".

Jerôme Beuzelin, son porte-parole, estime en tant qu'inspecteur "avoir pour mission de vérifier les conditions dans l'entreprise et d'éliminer le travail illégal". "Or, si on ne régularise pas ces gens, notre intervention aura contribué à leur faire perdre leur emploi, mais ils en reprendront un autre dans les mêmes conditions, ailleurs" observe l'inspecteur du Travail. "Leur statut précaire est une aubaine pour certains patrons peu scrupuleux" insiste de son côté Marilyne Poulain pour qui "le travail dissimulé ou au noir fausse la donne pour tous les salariés". C'est donc en ces termes que le débat est aujourd'hui posé.

"Immigration choisie"

Depuis 1996, leur situation juridique a elle aussi changé, même si le nombre de sans-papiers reste invariablement évalué entre 200 000 et 400 000. "A Saint-Bernard, on avait beaucoup de parents d'enfants français, ni expulsables, ni régularisables" , rappelle Serge Slama, maître de conférences en droit public à l'Université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, "or les textes entrés en vigueur depuis ont permis de régulariser une partie des profils de ce type".

Même si elle se limite à donner des consignes auxquelles les préfectures peuvent déroger, "la circulaire Valls" du 28 novembre 2012 a permis de régulariser 15 000 immigrés. Rien à voir avec les 80 000 régularisations de 1997 décidées lorsque Lionel Jospin s'est installé à Matignon et moins encore avec les 131 000 de l'arrivée de la gauche en 1981. Mais les temps ont changé.

En effet, pour ceux qui ne remplissent pas les conditions de l'immigration choisie - économique, artistique, et à haut potentiel, un concept développé depuis le quinquennat Sarkozy - le passage par la case "sans-papiers" devient de plus en plus incontournable au fur et à mesure que les voies légales d'entrée se vérouillent. Aux yeux du ministère de l'intérieur, cela évite "l'appel d'air". Pour les chercheurs, cela retarde surtout l'intégration, en maintenant dans la précarité des gens définitivement installés.

Dans une étude intitulée Migrants subsahariens: combien de temps leur faut-il pour s'installer en France (Populations et sociétés, mai 2016), Anne Gosselin a ainsi montré qu'il faut en moyenne quatre années à un homme subsaharien pour obtenir un titre de séjour et qu'au bout de quinze ans, 9% de cette catégorie sont encore sans-papiers. Malgré le surplus d'angoisses qu'il crée, ce statut précaire n'incite pas à repartir.

Marilyne Baumard, Le Monde - 23 août 2016

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25 août 2016 4 25 /08 /août /2016 04:13

Derrière les arrêtés anti-burkini, l'humiliation des musulmanes et le retour du refoulé d'une conception coloniale de la République (Médiapart, 24 août)

Derrière les arrêtés anti-burkini, l'«humiliation» des musulmanes

24 AOÛT 2016 | PAR CARINE FOUTEAU

Des femmes sommées par des policiers de retirer leur vêtement sur des plages françaises… Le tour que prend la controverse anti-burkini n'est pas seulement grotesque, il est inquiétant en ce qu'il ouvre la voie à de nouvelles interdictions. De nombreuses personnalités, notamment des femmes racisées, protestent contre un régime « discriminatoire » réservé aux musulmanes.

« Arrêtez de nous humilier, de nous régenter, d’exécuter la violence sur nos corps » : ce tweet de Sana Saeed, écrivaine et productrice nord-américaine, engagée dans la lutte contre l’islamophobie et en faveur du mouvement Black Lives Matter, résume à lui-seul l’état d’exaspération de nombreuses femmes, en particulier racisées, provoqué dans le monde entier par l’interdiction du « burkini » sur plusieurs plages françaises.

La colère a été démultipliée avec la mise en œuvre de l’interdiction, inscrite dans des arrêtés municipaux, à Palavas, Cannes et Nice où, à quelques heures d’intervalle, des femmes ont été sommées de quitter les lieux ou de se dévêtir et de payer une amende – certaines d’entre elles n’étant recouvertes que d’un foulard. « Arrêtez d’être tellement en insécurité que vous voyez notre simple existence comme une menace pour vous », ajoute cette activiste sur Twitter, après avoir rappelé que « forcer les femmes à s’habiller d’une manière ou d’une autre est une valeur française de base : une longue histoire de la coercition contre les corps de femmes ».

« Est-ce qu’humilier les femmes publiquement fait partie du plan pour les libérer ? », écrit Rav Danya Ruttenberg, femme rabbin américaine. Résidant à Nice, Feiza Ben Mohamed, porte-parole et secrétaire générale de la Fédération des musulmans du Sud, diffuse sur son compte les vidéos de « chasse aux femmes voilées » et commente : « Une honte absolue pour le pays. Les policiers font se déshabiller une femme voilée. J’ai envie de vomir. »

« Comment accepter l’humiliation publique infligée à cette femme voilée que la police oblige à se déshabiller ? », s’interroge Widad Ketfi, journaliste au Bondy Blog. Dans une tribune publiée sur le site Middle East Eye, elle décortique le paradoxe de ces politiciens français qui « veulent que les musulmanes cachent leurs opinions politiques mais découvrent leur corps ». Le burkini, qu’elle définit comme un « maillot de bain qui ressemble à une combinaison de plongée portée par des femmes conservatrices », passerait selon elle inaperçu « si les femmes (qui le portent) n’étaient pas musulmanes ». Les tenants de l’interdiction, poursuit-elle, « ne veulent pas libérer les femmes musulmanes. Ils veulent les déshabiller parce qu’en réalité, le but n’est pas, n’a jamais été, et ne sera jamais d’émanciper les femmes, mais seulement de contrôler leur corps ».

Honteuse, encore une fois, le mot s’impose pour qualifier cette polémique qui occupe l’espace public français depuis le début du mois d’août, et qui donne une idée des débats qui risquent d’avoir lieu lors de la campagne présidentielle. Honteuse parce qu’elle apparaît comme une réaction aux attentats qui ont ensanglanté la France depuis plus d’un an et demi – comme si un quelconque lien pouvait être tracé entre les tueries des djihadistes et le port de ce vêtement ; et parce qu’elle signale, une fois de plus, l’obsession française, voire de l’État français, à l’encontre des femmes musulmanes.

Tout semble avoir été dit par ces éditorialistes en colère, sur les réseaux sociaux et dans les tribunes des journaux, notamment anglo-saxons, plus soucieux de relayer leurs analyses que les médias français. La contradiction inhérente à l’interdiction née dans la tête de quelques hommes blancs de plus de 50 ans exerçant le pouvoir est évidente. « Il y a quelque chose qui donne le vertige,développe en substance Amanda Taub, dans le New York Times, dans le fait d’interdire un vêtement au motif que les femmes ne doivent pas se laisser imposer leur vêtement. »

Cette interdiction, qui s’inscrit dans l’histoire coloniale de la France, ne vise pas à protéger les femmes contre le patriarcat, affirme-t-elle, contrairement à ce que ses défenseurs déclarent – Manuel Valls a lui-même fustigé une tenue qui serait la « traduction d’un projet politique, de contre-société, fondé notamment sur l’asservissement de la femme » et qui, à ce titre, ne serait « pas compatible avec les valeurs de la France et de la République ». L'objectif est tout autre : il est de donner le sentiment à la majorité non musulmane vivant en France qu’elle peut être « protégée » dans un pays « en mutation » qui refuse de se voir tel qu’il est, c’est-à-dire divers culturellement, racialement et religieusement.

Cette peur fabriquée d’une mise en péril de l’« identité française » fait l’objet dans l’Hexagone de déchirements récurrents, qui, autre spécificité nationale, se fixent quasiment systématiquement sur les femmes musulmanes. Alors même que cette population est reléguée aux places subalternes de la société, elle serait porteuse d’un danger en elle-même. Alors même que ces femmes sont cantonnées aux emplois de ménage, la nuit, ou d’aide à la personne, dans les maisons, quand elles ne sont pas contraintes de rester au foyer en raison des discriminations dont elles sont victimes, elles seraient une entorse à la définition de ce qu’est être français. Il est frappant de constater qu’elles sont appelées à plus de « discrétion » (selon le terme employé par Jean-Pierre Chevènement, nommé à la tête de la Fondation pour l’islam de France), au moment même où cette invisibilité commence à être remise en cause par de jeunes femmes issues de l’immigration, nées en France, qui revendiquent de multiples manières leur pratique de l’islam et, parfois, le port du voile comme un symbole de leur héritage.

Le burkini n’est en effet que l’ultime facette de cette stigmatisation qui s’est déjà portée, entre autres exemples, dans l’histoire récente, sur le foulard dans toutes ses versions : à l’école, où il est interdit depuis 2004 pour les jeunes filles ; à l’université, où Nicolas Sarkozy et Manuel Valls à l'unisson estiment son éviction urgente ; dans l’entreprise, où chaque affaire devant les prud’hommes est l’occasion d’une polémique ; lors les sorties scolaires, dont des mères risquent d’être exclues au motif qu’elles portent le foulard. La« jupe longue noire » est aussi dans le collimateur de certains chefs d’établissement, tandis que le voile intégral est banni de l’espace public depuis 2010.

« Le colonialisme a pratiqué une politique d’humiliation afin de montrer sa suprématie »

Cette fois-ci, comme les précédentes, les principales concernées – les femmes musulmanes portant le burkini – n’ont pas accès à la parole. Quelles ont été leurs motivations pour revêtir cette tenue ? Quelles conséquences cette décision a-t-elle eues dans leur vie ? Leur voix est restée jusqu’à présent inaudible, et les appels à témoin que viennent de lancer quelques journaux apparaissent comme l’aveu tardif d’un silence devenu assourdissant. La question des usages de ce vêtement est de même passée en arrière-plan : quelles en sont les trajectoires historiques et les réappropriations présentes collectives ou individuelles ? Pourtant nombreux, les travaux sociologiques et anthropologiques sur la diversité des significations n'ont guère été convoqués pour éclairer les débats. La linguiste Marie-Anne Paveau voit dans cet « oubli » le symptôme d’une « énonciation ventriloque ». « C’est un mécanisme tout à fait analogue d’invisibilisation et de réduction au silence qui préside à un autre procédé d’ordre énonciatif qui fait florès en ce moment dans la vie politique et médiatique française et qu’on peut appeler, en termes communs, “parler à la place des autres”, indique-t-elle.Cette forme énonciative cible particulièrement les individus habituellement minorisés, voire stigmatisés, et parfois vulnérables : les femmes, les individus racisés, les musulman.e.s. Et elle est, sans surprise, plutôt adoptée par des dominant.e.s, non racisé.e.s, non stigmatisé.e.s, et n’appartenant pas à des minorités, visibles ou invisibles. »

Cette fois-ci encore, les femmes musulmanes sont mises à l’index non pas en raison de leur pensée ou de leur attitude (l’une d’entre elles semblait assoupie quand elle a été verbalisée), mais de leur corps. Le choix vestimentaire pourtant généralement considéré comme relevant de l’ordre de l’intime s’est transformé pour elles en une question de politique nationale, discutée comme un problème mettant en cause soit les « valeurs de la République », soit l’« ordre public ». Cela n’est pas nouveau. Dès l’époque coloniale, l’État français n’a eu de cesse de chercher à dévoiler les « femmes indigènes ». Dans un article publié (avant la controverse estivale) sur le site Contre-attaque(s), Zhor Firar, militante associative, retrace cette « longue histoire française ». Elle évoque ainsi le rôle d’une association créée par les épouses des généraux Salan et Massu dans l’organisation d’un « dévoilement » public en mai 1958 de femmes d’Alger. « Dévoiler pour mieux régner et surtout pour contrôler ces consciences, cette arme colonisatrice s’est vue déployée lors de la guerre d’Algérie pour imposer le modèle civilisateur », indique l’auteure, qui explique que plusieurs « cérémonies » suivront lors de manifestations initiées par l’armée.

L’historienne Jennifer Boittin en a raconté le déroulement (« Feminist mediations of the exotic : french Algeria, Morocco and Tunisia, 1921-1939 », Gender & History, vol. 22, no 1, avril 2010, p. 133, citée dans Les Féministes blanches et l’empire, Félix Boggio Éwanjé-Épée et Stella Magliani-Belkacem, La Fabrique, octobre 2012, p. 30) : « À chaque occasion, on pouvait assister à une quasi identique, et théâtrale, mise en scène : des groupes de femmes voilées marchaient en parade jusqu’aux lieux traditionnellement dédiés aux cérémonies officielles (places centrales, hôtels de villes, monuments aux morts). À l’arrivée, une délégation de jeunes femmes, habillées à l’européenne ou portant le haïk (voile traditionnel algérien), partageaient l’estrade ou le balcon avec les généraux et les dignitaires présents, bouquets à la main, et délivraient de longs discours en faveur de l’émancipation des femmes avant de lancer leurs voiles à la foule. » « Par ces dévoilements, le colonialisme a pratiqué une politique d’humiliation afin de montrer sa suprématie face à l’Orient désigné comme barbare », conclut Zhor Firar, après avoir rappelé que les campagnes de « dévoilement » s’accompagnèrent d’un mouvement de« revoilement » décrit par Frantz Fanon comme un signe de résistance.

Cette obsession française est saluée par les communicants de l’État islamique. Dans sa revue francophone Dar-al-Islam #10, l’organisation djihadiste se réjouit du fait que la France ne serait plus une « zone grise », c’est-à-dire qu’elle serait devenue un pays où l’islam et la laïcité seraient désormais incompatibles. Interrogé sur France Info à propos des cas de verbalisation sur les plages de la Côte d’Azur, le reporter spécialiste du djihadisme David Thomson explique que « les sympathisants djihadistes semblent eux-mêmes surpris que la police municipale de Nice fasse leur travail de propagande à leur place. Pour eux, c'est du pain bénit. Le récit djihadiste martèle depuis des années qu'il serait impossible pour un musulman de vivre sa religion dignement en France ».« Pourtant, souligne-t-il, au début de la polémique sur le burkini, djihadistes et salafistes s'étonnaient de “tout le vacarme fait par des mécréants” au sujet d'un usage vestimentaire qu'eux-mêmes jugent contraire à leur dogme. »

Au regard de l’ampleur que prend la controverse, il semble que ses instigateurs aient, eux aussi, intérêt à l’alimenter. Aucun des défenseurs de l’interdiction n’avance d’ailleurs à visage découvert : loin d’envisager les effets discriminatoires et attentatoires aux libertés individuelles de leur geste, les maires-censeurs affirment agir pour le bien des femmes voilées elles-mêmes. Et donnent des arguments juridiques relatifs aux« valeurs de la République » et à l’« ordre public » pour se justifier, comme l’explique la professeure de droit public Stéphanie Hennette-Vauchez, directrice de Credof (Centre de recherches et études sur les droits fondamentaux à l’université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense) dans un billet de blog sur Libération publié le 23 août.

Or, selon la juriste, ces arguments, bien que validés en première instance par la justice administrative, ne tiennent pas. Le fait de lier des risques de troubles au contexte généré par les attentats est « dangereux », affirme-t-elle, non seulement au plan théorique, en raison des amalgames risquant de porter atteinte indûment aux libertés fondamentales, mais aussi au plan technique puisqu’en principe, pour être reconnu, le trouble à la sécurité est censé être documenté, ce qui n’est pas le cas dans les situations répertoriées. Le recours aux « valeurs » est, d’après elle, tout aussi injustifié : le principe de laïcité, rappelle-t-elle, « ne saurait être lu comme générant une obligation de neutralité religieuse pesant sur les personnes privées dans l’espace public ». En déclarant que « les plages ne constituent pas un lieu adéquat pour exprimer de façon ostentatoire ses convictions religieuses » et que « dans un État laïc, elles n’ont pas vocation à être érigées en lieu de culte et doivent rester au contraire un lieu de neutralité religieuse », le juge administratif semble redéfinir en toute liberté « le statut de l’ensemble des plages françaises, ainsi que de la manière dont la liberté religieuse peut, ou non, s’y déployer ».

Cette histoire serait grotesque, si elle n’était pas grave. Car, ce faisant, des maires, qui n'ont pourtant pas de pouvoir législatif, préparent le terrain à de nouvelles interdictions nationales. Les policiers municipaux ne sont pas des sociologues, susceptibles de distinguer entre tel et tel usage. Les verbalisations de femmes simplement voilées en témoignent. Le rôle de police des mœurs qui leur est confié les place dans une situation juridiquement, politiquement et humainement intenable. Le Conseil d’État, appelé à se prononcer ce jeudi 25 août, saura-t-il rappeler les va-t-en guerre à la raison ?

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24 août 2016 3 24 /08 /août /2016 17:48

Alain Ruscio: "Sarkozy vise à rendre infranchissable la fracture de la société française" (L'Humanité, 24 août 2016)

Alain Ruscio. « Sarkozy vise à rendre infranchissable la fracture de la société française »
ENTRETIEN RÉALISÉ PAR AURÉLIEN SOUCHEYRE
MERCREDI, 24 AOÛT, 2016
L'Humanité
L’historien Alain Ruscio, spécialiste du colonialisme, considère que le candidat Nicolas Sarkozy renoue dans ses dernières propositions avec les « vieux démons de la droite d’avant 1944 ».
Avec ces dernières propositions identitaires, Nicolas Sarkozy rompt-il avec les fondamentaux de la République française ?
Alain Ruscio : Il y a eu plusieurs républiques en France. Elles n’ont pas toujours rimé avec démocratie. Il y a eu les répressions coloniales, les mises à l’index des minorités, la chasse aux italiens… Mais Sarkozy rompt avec le minimum républicain de la Ve République pour revenir aux vieux démons de la droite d’avant 1944, pour faire revenir à lui un électorat d’extrême droite, pour hystériser la question identitaire et une islamophobie rampante qui est en train de devenir une véritable maladie de la société française.
Selon l’ancien président de la République, l’Etat de droit est évolutif…
Alain Ruscio : Le droit est évolutif, oui. Mais une évolution peut constituer une progression comme une régression, et en l’occurrence il s’agit chez Sarkozy d’une régression. Il y a par exemple cinq millions de musulmans en France et une très importante communauté juive. Si le programme de Sarkozy était appliqué, avec la fin des repas scolaires de substitution, les enfants musulmans et juifs pourraient être amenés à ne plus manger avec leurs camarades et leurs copains de classe. Ils seraient exclus d’un temps scolaire, d’un temps de vie, au nom d’une laïcité fermée et dévoyée. C’est d’une violence inouïe. Tout cela ne vise qu’à agrandir la fracture de la société française, jusqu’à la rendre infranchissable.
Nicolas Sarkozy veut créer une cour de sûreté anti-terroriste comme celle mise en place par de Gaulle pendant la guerre d’Algérie contre l’OAS…
Alain Ruscio : Il s’agissait d’une justice d’exception, présidée par un fidèle du pouvoir en place, par un juge adhoc. La comparaison est très surprenante. D’une part, les enjeux sont différents. D’autre part, que Sarkozy regarde son entourage. Même si Patrick Buisson n’est plus là, il y a parmi ses fidèles des idéologues du retour à l’esprit colonial, de Eric Ciotti à Christian Estrosi. Il y a des nostalgiques, des exaltés de l’Algérie française et de l’OAS.
Lionnel Luca, le maire de Villeneuve-Loubet (PACA), qui a pris un arrêté anti Burkini sur les plages de sa commune, avait été l’un des fers de lance de la loi sur les aspects positifs de la colonisation. Il y a là-dedans tout un magma identitaire nauséabond et empuanti.
Peut-on parler de dérive maurassienne ?
Alain Ruscio : Je ne sais pas si c’est une dérive à la Maurras ou à la Barrès, mais il y a derrière cette attaque contre le droit du sol et contre l’immigration cette vieille rengaine conservatrice selon laquelle la terre ne mentirait pas, comme l’avait repris Pétain. Ce discours défend qu’il y aurait une identité immuable et intemporelle, très fermée, et que ceux qui ne se coulent pas dedans sont en fait des « anti-France ».
Lire aussi: "Monsieur Sarkozy, la France a besoin d'union, pas de division" (Patrick Weil)

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24 août 2016 3 24 /08 /août /2016 15:31

Lactalis: les secrets financiers de l'empire du lait (Karl Laske, Médiapart)

Lactalis: les secrets financiers de l'empire du lait
23 AOÛT 2016 | PAR KARL LASKE
À l’appel de la FNSEA, les producteurs de lait ont engagé lundi leur mobilisation à Laval, devant le siège social de l’industriel, numéro un mondial des produits laitiers, qui s’entête à faire baisser le prix du lait. Mediapart détaille les avantages fiscaux hors norme obtenus par le groupe d'Emmanuel Besnier, son opacité financière, et ses méthodes de négociation.
Cette fois, pour la discrétion, c’est raté. Depuis lundi soir, le groupe Lactalis, l’un des industriels les plus secrets de l’Hexagone, est confronté à un événement hors norme : l’occupation par les producteurs de lait, à l’entrée de Laval, du rond-point du « zoom », fermant l’accès à son usine. L’appel a été lancé par la fédération de Mayenne de la FNSEA puis, poussé par la base, il a été relayé par les fédérations de l’Ouest et la FNSEA nationale sous le hashtag #TousALaval, et devrait se poursuivre jusqu’à jeudi. Depuis trois ans, la multinationale, numéro un mondial des produits laitiers, a gagné la place du plus mauvais payeur dans le peloton de tête des industriels laitiers. Et les producteurs – ils sont onze mille à “servir“ Lactalis – veulent dire stop.
Selon ses dernières payes de lait du mois de juillet, Lactalis ne paye plus la tonne de lait que 254 euros, soit cent euros environ en dessous des coûts de production. En indexant ses prix à ceux du marché mondial, en chute libre, l’industriel de Laval fait des marges considérables sur le marché français des produits laitiers, et cela alors que le revenu des éleveurs, lui, a été divisé par deux – il est négatif en 2015 pour un quart d’entre eux. « Il faut que les consommateurs sachent que lorsqu’ils achètent les produits Lactalis, ils enrichissent Emmanuel Besnier [le PDG de Lactalis – ndlr], mais ils appauvrissent les producteurs, explique un syndicaliste. Il faut absolument qu’ils achètent d’autres produits, ce n’est plus tenable. »
En février, une cinquantaine d'agriculteurs de la Confédération paysanne avaient mené une opération coup de poing chez Lactalis à Rodez (Aveyron), s’emparant de cartons de fromage pour les distribuer en ville. Une action sporadique, qui avait provoqué le dépôt de plainte de l’industriel. Cette fois, la Conf’ reste en retrait, ainsi que la Coordination rurale et l’association des producteurs de lait indépendants (Apli), et la FNSEA seule est entrée en action. Le 4 août, son président très libéral Xavier Beulin avait demandé à la surprise générale un rendez-vous avec Emmanuel Besnier, « dans les meilleurs délais ».« Les industriels ont besoin de visibilité et de stabilité, a-t-il tenté d’expliquer, pas seulement d’un approvisionnement au plus bas prix. » L’industriel n’a pas fermé la porte à Beulin, et ce rendez-vous prévu d'ici la fin de semaine pourrait être une sortie de crise programmée entre lui et le syndicat.
Dans un communiqué diffusé jeudi, l’industriel a néanmoins « condamné les actions » du syndicat majoritaire, en dénonçant « un discours irresponsable » qui conteste « la réalité du marché » et s'en prend « à une entreprise en particulier ». En réalité, c’est le groupe Lactalis qui se distingue par des pratiques sociales d’un autre âge, des méthodes illégales sur le marché et une opacité financière revendiquée, et ce alors qu’il a bénéficié d’un joli coup de pouce fiscal, en 2003, lors de la succession de Michel Besnier, le père d'Emmanuel.
Les actuels actionnaires ont obtenu l’étalement du paiement de leurs droits de succession : 119 millions d’euros sur 14 ans, jusqu’en 2017
Malgré son chiffre d’affaires de 17 milliards d’euros, Lactalis reste une société familiale, non cotée, propriété de la famille Besnier à travers des holdings domiciliées à Paris. Emmanuel Besnier a pris la direction de l’entreprise en 2000, après le décès de son père Michel qui avait repris, en 1955, la fromagerie fondée par son père André, en 1933. La disparition de Michel Besnier est soudaine, aussi les pouvoirs publics se plient en quatre pour sanctuariser le groupe et faciliter la succession. En 2007, lors de la création de deux holdings – Jema 1 et Jema 2 –, les héritiers Emmanuel, Jean-Michel et Marie – apporteurs chacun de 502 millions d’euros au sein de Besnier SA (BSA) – exposent avoir bénéficié d’un paiement différé et fractionné de leurs droits de succession, qui se sont élevés à 119 483 117 euros.
L’accord fiscal a été scellé en 2003, sous l’autorité du ministre du budget Alain Lambert et du président Jacques Chirac, seul homme politique à apparaître en photo dans le livre de mémoires du groupe. Comme on peut le lire ci-dessus, les héritiers s’engagent à conserver leurs parts sociales jusqu’à la dernière échéance du paiement de leurs droits de succession en 2017. Mais il y a peu de risques qu’ils brisent l’harmonie familiale l’an prochain.
Lactalis a pour doctrine de ne pas déposer ses comptes annuels et préfère payer l’amende, dérisoire
Première bénéficiaire de la croissance exponentielle du groupe depuis 2000, la fratrie Besnier s’est propulsée parmi les plus grandes fortunes mondiales : Forbes la positionne à la 8e place française et au 151e rang mondial, avec 8,4 milliards de dollars. En 2014, Marie Besnier apparaissait à la 12e place des milliardaires de moins de 40 ans – avec une fortune estimée à 2,7 milliards. Les héritiers se veulent discrets : il n’y a pas d’images de Marie ni de Jean-Michel, et un seul cliché d’Emmanuel (utilisé par Forbes, ci-dessous).

Le classement Forbes place la famille Besnier au 8e rang français, quand "Challenges" la positionne à la 13e place. © DR

Pour des raisons fiscales, Lactalis, qui ne publie pas ses comptes, fait migrer une partie de ses avoirs en Belgique
Alors qu’il se lance dans une campagne de rachat d’entreprises à l’étranger, Besnier SA (BSA) installe sa filiale – et bras armé – BSA international à Ixelles, en Belgique. Le capital de cette entité, qui détient une soixantaine de filiales étrangères, est passé de 100 millions d’euros en 2005 à 2,1 milliards d’euros en 2014… Son objectif étant de profiter d’une disposition fiscale belge – « les intérêts notionnels » – qui réduit la base imposable d'une société selon le niveau de ses fonds propres. Ainsi, alors que le résultat net cumulé de la filiale, en 2004-2014, s’est élevé à 268 millions d'euros, BSA international n’a versé que 7,23 millions au fisc belge sur la même période. Rien d’illégal, soutient à juste titre le groupe.
L’aîné de la fratrie, Jean-Michel, s’est quant à lui fait fort de contester durant dix ans l’imposition de sa société, le groupement forestier des grandes loges. Une propriété dans l’Orne, créé avec son père, de 1 600 hectares de forêt d’un seul tenant, dédiée à la chasse. Propriétaire d’un « pavillon de chasse » disposant d’une cave à vin, d’une chambre froide et « d’une salle de découpe du gibier avec rail de manutention », le groupement forestier – dont le capital s’élève à 16,5 millions euros – organisait une dizaine de journées de chasse moyennant une participation annuelle, et revendait « la majeure partie du gibier tiré lors des chasses à des grossistes »… En 2012, la cour d’appel de Versailles a finalement condamné le milliardaire, qui contestait l’activité commerciale de sa chasse. La justice a ainsi conclu qu’il avait été redressé à juste titre.
En revanche, Lactalis a pour doctrine de ne pas déposer ses comptes annuels et préfère payer l’amende, dérisoire. Or depuis le début de la crise laitière, la transparence est devenu un enjeu crucial des négociations entre producteurs, industriels et distributeurs. L’an dernier, les industriels n’avaient pas répercuté la baisse de leurs prix d’achat du lait sur leurs tarifs aux distributeurs, laissant deviner des marges importantes. L’un des dispositifs du projet de loi Sapin 2 relatif à la transparence vise précisément à enjoindre les industriels à la publication de leurs comptes, sous l’astreinte d’acquitter 2 % du chiffre d’affaires journalier moyen hors taxes réalisé en France.
Lactalis a récemment été mis en cause à deux reprises pour « entente » sur les prix avec certains de ses concurrents
En 2015, deux “cartels” d’industriels laitiers ont été mis au jour en France et en Espagne, visant à s’entendre, l’un sur les prix de vente des produits laitiers frais à la grande distribution, l’autre sur le prix d’achat du lait aux producteurs en Espagne. Et dans les deux cas, le numéro un mondial Lactalis en était partie prenante. Ces deux affaires ne sont pas de nature à rassurer les producteurs.
Le groupe lavallois a été condamné le 26 février 2015 par l’autorité espagnole de la concurrence, la Comisión Nacional de Mercados y la Competencia (CNMC), à une amende de 11,6 millions d’euros, puis le 12 mars 2015 à une amende de 60,1 millions d’euros par l’Autorité française. En France, Lactalis ne « conteste pas les griefs notifiés » mais fait appel. En effet, le groupe estime que l’Autorité « n’a pas fait une juste appréciation du contexte économique » et a « surévalué de façon manifeste la gravité des faits et leur impact sur l’économie »…
La gravité de la fraude et son « ampleur nationale » sont au contraire soulignées dans l’affaire française. « La pratique concertée et les accords en cause ont permis aux principales entreprises du secteur de pratiquer des niveaux de prix supérieurs à ceux qui auraient résulté d’une concurrence non faussée », juge l’autorité. Concrètement, des réunions secrètes, tenues de 2002 à 2012, visaient à truquer les appels d’offres lancés par les grandes surfaces, à se répartir les clients et les volumes, ainsi qu'à s’entendre sur les prix.
Cette fois, pour la discrétion, c’est raté. Depuis lundi soir, le groupe Lactalis, l’un des industriels les plus secrets de l’Hexagone, est confronté à un événement hors norme : l’occupation par les producteurs de lait, à l’entrée de Laval, du rond-point du « zoom », fermant l’accès à son usine. L’appel a été lancé par la fédération de Mayenne de la FNSEA puis, poussé par la base, il a été relayé par les fédérations de l’Ouest et la FNSEA nationale sous le hashtag #TousALaval, et devrait se poursuivre jusqu’à jeudi. Depuis trois ans, la multinationale, numéro un mondial des produits laitiers, a gagné la place du plus mauvais payeur dans le peloton de tête des industriels laitiers. Et les producteurs – ils sont onze mille à “servir“ Lactalis – veulent dire stop.
Selon ses dernières payes de lait du mois de juillet, Lactalis ne paye plus la tonne de lait que 254 euros, soit cent euros environ en dessous des coûts de production. En indexant ses prix à ceux du marché mondial, en chute libre, l’industriel de Laval fait des marges considérables sur le marché français des produits laitiers, et cela alors que le revenu des éleveurs, lui, a été divisé par deux – il est négatif en 2015 pour un quart d’entre eux. « Il faut que les consommateurs sachent que lorsqu’ils achètent les produits Lactalis, ils enrichissent Emmanuel Besnier [le PDG de Lactalis – ndlr], mais ils appauvrissent les producteurs, explique un syndicaliste. Il faut absolument qu’ils achètent d’autres produits, ce n’est plus tenable. »
En février, une cinquantaine d'agriculteurs de la Confédération paysanne avaient mené une opération coup de poing chez Lactalis à Rodez (Aveyron), s’emparant de cartons de fromage pour les distribuer en ville. Une action sporadique, qui avait provoqué le dépôt de plainte de l’industriel. Cette fois, la Conf’ reste en retrait, ainsi que la Coordination rurale et l’association des producteurs de lait indépendants (Apli), et la FNSEA seule est entrée en action. Le 4 août, son président très libéral Xavier Beulin avait demandé à la surprise générale un rendez-vous avec Emmanuel Besnier, « dans les meilleurs délais ».« Les industriels ont besoin de visibilité et de stabilité, a-t-il tenté d’expliquer, pas seulement d’un approvisionnement au plus bas prix. » L’industriel n’a pas fermé la porte à Beulin, et ce rendez-vous prévu d'ici la fin de semaine pourrait être une sortie de crise programmée entre lui et le syndicat.
Dans un communiqué diffusé jeudi, l’industriel a néanmoins « condamné les actions » du syndicat majoritaire, en dénonçant « un discours irresponsable » qui conteste « la réalité du marché » et s'en prend « à une entreprise en particulier ». En réalité, c’est le groupe Lactalis qui se distingue par des pratiques sociales d’un autre âge, des méthodes illégales sur le marché et une opacité financière revendiquée, et ce alors qu’il a bénéficié d’un joli coup de pouce fiscal, en 2003, lors de la succession de Michel Besnier, le père d'Emmanuel.
Les actuels actionnaires ont obtenu l’étalement du paiement de leurs droits de succession : 119 millions d’euros sur 14 ans, jusqu’en 2017
Malgré son chiffre d’affaires de 17 milliards d’euros, Lactalis reste une société familiale, non cotée, propriété de la famille Besnier à travers des holdings domiciliées à Paris. Emmanuel Besnier a pris la direction de l’entreprise en 2000, après le décès de son père Michel qui avait repris, en 1955, la fromagerie fondée par son père André, en 1933. La disparition de Michel Besnier est soudaine, aussi les pouvoirs publics se plient en quatre pour sanctuariser le groupe et faciliter la succession. En 2007, lors de la création de deux holdings – Jema 1 et Jema 2 –, les héritiers Emmanuel, Jean-Michel et Marie – apporteurs chacun de 502 millions d’euros au sein de Besnier SA (BSA) – exposent avoir bénéficié d’un paiement différé et fractionné de leurs droits de succession, qui se sont élevés à 119 483 117 euros.
L’accord fiscal a été scellé en 2003, sous l’autorité du ministre du budget Alain Lambert et du président Jacques Chirac, seul homme politique à apparaître en photo dans le livre de mémoires du groupe. Comme on peut le lire ci-dessus, les héritiers s’engagent à conserver leurs parts sociales jusqu’à la dernière échéance du paiement de leurs droits de succession en 2017. Mais il y a peu de risques qu’ils brisent l’harmonie familiale l’an prochain.
Lactalis a pour doctrine de ne pas déposer ses comptes annuels et préfère payer l’amende, dérisoire
Première bénéficiaire de la croissance exponentielle du groupe depuis 2000, la fratrie Besnier s’est propulsée parmi les plus grandes fortunes mondiales : Forbes la positionne à la 8e place française et au 151e rang mondial, avec 8,4 milliards de dollars. En 2014, Marie Besnier apparaissait à la 12e place des milliardaires de moins de 40 ans – avec une fortune estimée à 2,7 milliards. Les héritiers se veulent discrets.
Pour des raisons fiscales, Lactalis, qui ne publie pas ses comptes, fait migrer une partie de ses avoirs en Belgique
Alors qu’il se lance dans une campagne de rachat d’entreprises à l’étranger, Besnier SA (BSA) installe sa filiale – et bras armé – BSA international à Ixelles, en Belgique. Le capital de cette entité, qui détient une soixantaine de filiales étrangères, est passé de 100 millions d’euros en 2005 à 2,1 milliards d’euros en 2014… Son objectif étant de profiter d’une disposition fiscale belge – « les intérêts notionnels » – qui réduit la base imposable d'une société selon le niveau de ses fonds propres. Ainsi, alors que le résultat net cumulé de la filiale, en 2004-2014, s’est élevé à 268 millions d'euros, BSA international n’a versé que 7,23 millions au fisc belge sur la même période. Rien d’illégal, soutient à juste titre le groupe.
L’aîné de la fratrie, Jean-Michel, s’est quant à lui fait fort de contester durant dix ans l’imposition de sa société, le groupement forestier des grandes loges. Une propriété dans l’Orne, créé avec son père, de 1 600 hectares de forêt d’un seul tenant, dédiée à la chasse. Propriétaire d’un « pavillon de chasse » disposant d’une cave à vin, d’une chambre froide et « d’une salle de découpe du gibier avec rail de manutention », le groupement forestier – dont le capital s’élève à 16,5 millions euros – organisait une dizaine de journées de chasse moyennant une participation annuelle, et revendait « la majeure partie du gibier tiré lors des chasses à des grossistes »… En 2012, la cour d’appel de Versailles a finalement condamné le milliardaire, qui contestait l’activité commerciale de sa chasse. La justice a ainsi conclu qu’il avait été redressé à juste titre.
En revanche, Lactalis a pour doctrine de ne pas déposer ses comptes annuels et préfère payer l’amende, dérisoire. Or depuis le début de la crise laitière, la transparence est devenu un enjeu crucial des négociations entre producteurs, industriels et distributeurs. L’an dernier, les industriels n’avaient pas répercuté la baisse de leurs prix d’achat du lait sur leurs tarifs aux distributeurs, laissant deviner des marges importantes. L’un des dispositifs du projet de loi Sapin 2 relatif à la transparence vise précisément à enjoindre les industriels à la publication de leurs comptes, sous l’astreinte d’acquitter 2 % du chiffre d’affaires journalier moyen hors taxes réalisé en France.
Lactalis a récemment été mis en cause à deux reprises pour « entente » sur les prix avec certains de ses concurrents
En 2015, deux “cartels” d’industriels laitiers ont été mis au jour en France et en Espagne, visant à s’entendre, l’un sur les prix de vente des produits laitiers frais à la grande distribution, l’autre sur le prix d’achat du lait aux producteurs en Espagne. Et dans les deux cas, le numéro un mondial Lactalis en était partie prenante. Ces deux affaires ne sont pas de nature à rassurer les producteurs.
Les marques du groupe Lactalis
La gravité de la fraude et son « ampleur nationale » sont au contraire soulignées dans l’affaire française. « La pratique concertée et les accords en cause ont permis aux principales entreprises du secteur de pratiquer des niveaux de prix supérieurs à ceux qui auraient résulté d’une concurrence non faussée », juge l’autorité. Concrètement, des réunions secrètes, tenues de 2002 à 2012, visaient à truquer les appels d’offres lancés par les grandes surfaces, à se répartir les clients et les volumes, ainsi qu'à s’entendre sur les prix.
« Le partage de la valeur ajoutée est une idée trotskyste qui n’est pas dans l'ADN de Lactalis »
« Le centre de gravité de l'entente était constitué des quatre leaders du secteur : Yoplait, Novandie, Lactalis et Senoble, a résumé l’Autorité de la concurrence – dont l’avis intégral est en ligne ici. Les réunions avaient lieu le plus souvent dans des hôtels réservés à tour de rôle par les participants. Les lieux changeaient à chaque fois pour des raisons de discrétion. Les contacts téléphoniques se faisaient notamment à partir de téléphones portables secrets dédiés à l'entente. Un “carnet secret” de l'entente était tenu par le représentant de Yoplait, de façon à consigner toutes les décisions prises lors de ces différents échanges. »
Le cas espagnol a attiré l’attention des syndicats de producteurs, car ce cartel visait à« adopter une stratégie commune pour contrôler le marché d’approvisionnement en lait cru du marché ». Et les industriels ont cette fois mis en œuvre « des accords concrets pour coordonner les prix d’achat du lait, et le transfert d’éleveurs entre industriels »entre 2003 et 2011. Cette entente concernait les prix payés aux producteurs, et aussi des transferts d’un industriel à l’autre, par exemple pour simplifier les tournées de collecte.
Ces deux condamnations dans des affaires d’entente sont un coup dur pour l’industriel, déjà définitivement condamné en novembre 2008 pour « falsification de denrées alimentaires » à l’issue d’une enquête sur le mouillage du lait. Selon les juges, 37 millions de litres de perméat liquide ou en poudre additionnés d’eaux blanches avaient été mélangés à 682 millions de litres de lait de consommation. Le groupe prétendait qu’il« standardisait » son lait pour lui donner une teneur à peu près égale en protéines en France. Il y ajoutait du perméat – un sous-produit liquide à faible teneur en protéines obtenu par microfiltration. Une manipulation totalement interdite par la réglementation.
Selon les juges, Lactalis avait ainsi augmenté de 5,48 % son volume de lait, à un prix avantageux. Le perméat ne coûtait que 21 centimes au litre, au lieu de 2,20 francs le litre de lait payé au producteur. Dans cette affaire, Marcel Urion, l’ancien directeur général et président du directoire du groupe jusqu’en 2003, a écopé de six mois de prison avec sursis. Plutôt qu’admettre la fraude, Lactalis a accusé jusqu’au bout la réglementation.
La multinationale du lait tient à distance les producteurs, et rejette toutes les velléités de négociations
La négociation n’est pas dans sa culture. Il faut rappeler que le groupe de Michel Besnier avait fait appel en février 1982 à un commando de parachutistes pour évacuer la fromagerie Claudel-Roustang, à Isigny Sainte-Mère, occupée par ses salariés grévistes. Les paras recrutés par une officine d’extrême droite avaient bloqué les entrées de la ville, séquestré les grévistes, tout en évacuant 750 000 camemberts – ce qui vaudra au secrétaire général du groupe, lui-même ancien parachutiste, une condamnation à six mois d’emprisonnement avec sursis.
Sans aller désormais jusqu’à cet extrême, Lactalis se fait fort de ne pas négocier avec les organisations de producteurs ou les syndicats. Faisant le bilan des prix accordés aux éleveurs en 2012 et 2013, l’Organisation de producteurs de Normandie et du Centre (OPNC), fédérant 500 producteurs, a décidé de porter plainte contre Lactalis pour non-respect du contrat. Le médiateur a ouvert une négociation, qui s’est terminée par le retrait de la plainte, et la promesse d’une renégociation du contrat, qui n’aura pas lieu.« Lactalis fixe les prix et aménage les règles en fonction de son bon vouloir, raconte Guislain de Viron, l’un des responsables de l’OPNC. Et le souci, c’est qu’ils veulent acheter le lait le moins cher possible. En 2012, il manquait en moyenne 8 000 euros par exploitation. »
Le prix se calcule à partir d’une formule en partie indexée sur le marché mondial. Les producteurs réclament, sans être entendus, qu’on y intègre les coûts de production, et qu’on tienne compte des prix du marché intérieur. Mais les industriels font les calculs qui les arrangent. Ainsi, sur la paye de lait de juillet, Lactalis a fixé unilatéralement un prix à 232 euros la tonne, augmenté de 30 euros en « soutien », mais diminué d’une« flexibilité additionnelle » de 9 euros. Aucun contrôle n’est possible.
« Il faut qu’il y ait une juste répartition de la marge, plaide Ghislain de Viron. Mais Lactalis n’a pas voulu négocier. Lors d’une réunion, Serge Molly, le directeur des approvisionnements de Lactalis, nous a dit que le partage de la valeur ajoutée était “une idée trotskyste, socialo-communiste”, et qu’elle n’est pas “dans l’ADN du groupe Lactalis”. » On avait cru le comprendre.

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24 août 2016 3 24 /08 /août /2016 15:16

Mal-logement: aux racines de l'inquiétude: analyse de l'évolution du logement des Français par le Centre d'observation de la société

Centre d’observation de la société
Mal-logement : aux racines de l’inquiétude
mercredi 24 août 2016
Depuis les années 1970, les conditions de logement s’améliorent globalement. Comment expliquer alors que le mal-logement continue à faire débat ? Le centre d’observation de la société essaie d’y répondre.
A l’époque de l’appel de l’Abbé Pierre, en 1954, des centaines de milliers de familles s’entassent encore dans des bidonvilles. En 1975, 40 % des logements ne disposent pas du confort sanitaire (WC et eau courante), contre moins de 1 % en 2013, selon l’Insee (voir graphique). La Fondation Abbé Pierre note elle-même que leur nombre a baissé de 41 % entre 2006 et 2013, de 561 000 à 332 000. Depuis le début des années 1970, la surface moyenne par ménage est passée de 72 à 91 m2. Les normes de construction, d’isolation phonique ou thermique et le développement de l’habitat pavillonnaire y sont pour beaucoup. Si l’on prend du recul, les conditions de logement s’améliorent.
Pourtant, le mal-logement continue à faire débat. Ce qui peut s’expliquer de quatre façons différentes.
Premièrement, l’amélioration a coûté très cher : la part du logement est passée de 11 à 25 % du budget des ménages entre 1960 et 2011. Cela impose à une partie de la population de s’éloigner des centres-villes ou de vivre dans des logements de taille réduite. Les jeunes adultes subissent de plein fouet la conséquence des hausses de loyer et des prix à l’achat (très fortes entre 1998 et 2008). Une partie des couches moyennes qui souhaitent rester au coeur des grandes villes - notamment à Paris - voit son niveau de vie réduit par le budget logement et se contente de surfaces réduites.
Deuxièmement, les moyennes masquent des écarts massifs. Entre, par exemple, les propriétaires qui ont achevé de rembourser leurs emprunts et les jeunes qui ont recours à un secteur privé onéreux faute d’accéder au logement social. Si l’on considère le critère de la surface, les conditions de logement s’améliorent surtout pour ceux qui accèdent à la propriété. Les inégalités se sont accrues en fonction du niveau de vie. Alors que les 20 % les plus riches ont vu leur surface moyenne par personne augmenter de 10,4 m2 (de 42,4 à 52,8 m2) entre 1988 et 2006, celle des 20 % les plus pauvres a progressé de 4,7 m2 (de 26,1 à 30,8 m2). Il est probable que les données 2013 feront apparaître des écarts encore plus grands.
Troisièmement, la situation semble avoir changé dans les années récentes. L’Insee a publié quelques données pour l’année 2013 selon lesquelles la surface moyenne stagne par rapport à 2006, une première depuis 1973 (voir graphique ci-dessous). Toujours selon l’Insee, entre 2001 et 2012, le nombre de sans domicile a augmenté de 50 %. En exploitant, les données de l’enquête logement de 2013, la Fondation Abbé Pierre remarque que le chiffre des personnes de plus de 25 ans contraintes de revenir habiter chez leurs parents a augmenté de 20 % entre 2002 et 2013, celui de la population en situation de surpeuplement accentué de 17 % entre 2006 et 2013 et celui dont le taux d’effort financier est excessif (plus de 35 % de leur revenu) de 42 % au court de la même période. Signes inquiétants, par rapport à une tendance de long terme favorable.
Quatrièmement, le mal-logement, comme la pauvreté, est une notion relative à un état de la société donné. 141 000 personnes sont sans domicile : c’est très peu par rapport aux années 1950, mais choquant compte tenu de notre niveau de vie actuel. Comme le note la Fondation Abbé Pierre, "d’autres critères que le confort de base s’imposent désormais pour distinguer les logements confortables des autres. On pense par exemple à des éléments apparemment moins graves, mais bien plus répandus, comme l’inconfort thermique, les infiltrations d’eau, le bruit ou l’humidité, qui ont des conséquences avérées sur la qualité de vie et la santé". On manque d’un indicateur équivalent à celui du taux de pauvreté, qui pourrait être, par exemple, la part de la population vivant dans un logement dont la surface est inférieure à la moitié de la surface médiane1. Un outil réducteur (il ne dit rien du confort et de l’autonomie dans le logement) mais qui permettrait de mieux comprendre la situation.
Centre d’observation de la société

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Etat de l'opinion... Quelques données de l'IFOP suite à l'Université d'été du PCF à Angers où Fréderic Dabi, son directeur adjoint, est intervenu