Projet de loi Macron, le droit du travail taille patron

"Avec nous, les patrons ont la belle vie ... et nous aussi qui leur sommes soumis !"

L'Humanité s'est procuré ce texte qui déréglemente à tout-va. Décryptage

La grenade Macron contre le Code du travail est dégoupillée. Le projet de loi censé « libérer l'activité », selon son intitulé, concocté par le ministre de l’Économie comme pour incarner la dictature des intérêts privés sur les choix sociaux et sociétaux a été transmis lundi au Conseil d'Etat, en vue d'une présentation en Conseil des Ministres à la mi-décembre.

Si la plupart des thèmes et des mesures du projet étaient connus, certains y ont été inclus dans la plus grande opacité. La mouture finale révèle une attaque de grande ampleur contre les droits des salariés – avec l'extension du travail du dimanche et de nuit -, et contre leurs institutions que sont les conseils de prud'hommes, l'inspection et la médecine du travail. Il révèle aussi la brutalité de la méthode du gouvernement qui, pour certains thèmes, passera par ordonnance pour éviter le débat au Parlement.

Décryptage des principaux points du projet.

Vannes ouvertes au travail du dimanche

Si les socialistes avaient dénoncé en 2009, sous Sarkozy, la loi Mallié élargissant les possibilités d'ouverture des commerces le dimanche, leur projet explose les records en matière d'extension du travail dominical, et ouvre la voie au travail 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l'américaine, avec la possibilité de faire travailler les salariés jusqu'à minuit sans que cela soit considéré comme du travail de nuit !

L'extension est multiforme. D'une part, les cinq dimanches par an d'ouverture des magasins qui pouvaient être décidés par les maires des communes passent à douze par an, dont cinq seraient accordés de droit aux commerces, sans que l'édile local puisse s'y opposer. D'autre part, le projet va généraliser l'ouverture des centres commerciaux. La loi Mallié avait légalisé la situation des centres qui ouvraient jusqu'alors dans l'illégalité, en créant le concept de « périmètre d'usage de consommation exceptionnel » (Puce), réservé » aux agglomérations de plus d'un million d'habitants. Avec Macron, les Puce sont transformés en « zones commerciales caractérisées par un potentiel commercial », une définition en forme de pléonasme qui signifie que toute zone commerciale, partout en France, pourra obtenir l'autorisation. Autre innovation, en plus des zones touristiques actuelles, le texte crée les fameuses « zones touristiques internationales », qui permettront notamment aux magasins des Champs-Elysées et aux grands magasins comme le Printemps et les Galeries Lafayette à Paris d'ouvrir le dimanche alors que les actions en justice de l'intersyndicale Clic-P les en empêchent aujourd'hui. Ces zones seront déterminés par les ministères du Travail, du Tourisme et du Commerce, une manière d'exclure les municipalités, comme celle de Paris qui a refusé en 2010 ce cadeau aux grands magasins. Anne Hidalgo, maire PS de la capitale, n'a pas manqué de réagir mardi en prévenant qu'elle n'accepterait pas que « les pouvoirs du maire soient captés par Bercy ». C'est dans ces zones touristiques internationales que les enseignes se voient tailler un Code du Travail sur mesure, avec un nouveau concept de « travail de soirée » qui décale à minuit le déclenchement du travail de nuit.

Pour faire passer la pilule, le gouvernement instaure pour ces innovations une garantie de volontariat des salariés et le doublement du salaire pour les heures de travail dominical ou vespéral. Les syndicats insistent sur le leurre du volontariat, du fait des pressions possibles des directions sur les salariés. Et pour les majorations de salaire, le texte offre une issue aux patrons. Les entreprises pourront négocier des accords moins favorables, et ce n'est qu'en l'absence d'accord que le filet de sécurité de la loi s'appliquera, avec la majoration de 100 %. De plus, ce filet ne concernera pas les établissements de moins de vingt salariés. L'éclatement de l'activité des groupes en petits établissements distincts leur permettra d'échapper au surcoût du dimanche. Le Clic-P annonce une nouvelle manifestation le 16 décembre.

Prud'hommes : la justice du travail remise au pas

La spécificité de la justice prud'homale rendue par des juges issus du monde du travail à parité entre employeurs et employés, c'est du passé. Sous prétexte que les délais de jugement dans les conseils de prud'hommes d'Ile de France sont inacceptables, Macron engage une restructuration profonde de l'institution, déjà entamée avec la suppression de l'élection des juges prud'homaux, discutée hier à l'Assemblée Nationale. Il n'est pas question de donner aux tribunaux les moyens nécessaires au bon fonctionnement, mais de les mettre au pas pour qu'ils fassent de l'abattage, au détriment des salariés qui demandent réparation. Dans 92 % des cas, les salariés saisissent les prud'hommes à l'occasion d'un licenciement. Or, dans ce cas, le projet prévoit qu'avec l'accord des deux parties, l'affaire sera renvoyée vers une formation restreinte (deux juges au lien de quatre) qui statuera sous trois mois et allouera au salarié une indemnité forfaitaire en fonction d'un barème lié à son ancienneté dans l'entreprise. « On ne sera plus de vrais juges car le travail d'un juge, c'est de regarder chaque cas et de voir les préjudices, pas d'allouer un montant fixe » s'insurge Jamila Mansour, présidente CGT des prud'hommes de Bobigny...

Inspection et médecine du travail : carte blanche pour réformer

Ce sont les deux surprises du chef, l'inclusion dans le projet Macron d'une carte blanche pour réformer la médecine du travail et l'inspection du travail par voie d'ordonnance, histoire de contourner magistralement les débats au Parlement. Concernant l'inspection du travail, le premier volet de la réforme dite Sapin – la restructuration des services – est passé par décret et en cours d'application... Le texte prévoit ainsi de dépénaliser de la plus en plus les infractions au code du travail, sous la forme de possibilités d'amendes immédiates délivrées par l'inspecteur du travail sans jugement et d'allègement des peines applicables en cas d'entrave au droit du travail. C'est conforme à la promesse de François Hollande de supprimer la peine de prison pour les patrons piétinant les droits des délégués du personnel, des comités d'entreprise, des comités hygiène et sécurité, au motif que cela inquiéterait les investisseurs étrangers. En réalité, les employeurs ne vont jamais en prison et les procès-verbaux d'inspecteurs pour entrave sont souvent classés par la justice. En allégeant encore la peine inscrite par le Code du travail, le gouvernement lance un signal supplémentaire pour que ces droits ne soient pas respectés.

Même opacité pour les médecins du travail qui ont découvert fin octobre qu'ils seront frappés par le « choc de simplification » du gouvernement. Ce dernier compte supprimer la visite médicale périodique des salariés et mettre fin aux avis d'aptitude « avec restrictions » délivrés par les médecins du travail qui obligent les employeurs à aménager les postes de travail. La réforme est finalement venue se nicher dans la loi Macron, mais là encore sans précision puisque c'est par ordonnance qui seront prises ces mesures.

Fanny Doumayrou – l'Humanité du jeudi 20 novembre 2014

http://www.mediapart.fr/article/offert/a2741bf6428081ef6563ee7eaa5444a2

• La première inflexion a lieu en décembre 1920, quand la minorité du Parti socialiste – la SFIO – refuse d’adhérer à l’Internationale communiste et choisit le modèle de Londres contre celui de Moscou.
• La seconde a lieu en juillet 1946, quand la majorité de la SFIO , autour de Guy Mollet, refuse la perspective d’un travaillisme à la française proposée par Daniel Mayer et préfère maintenir l’ancrage dans un socialisme classique, dont le discours est imprégné de « marxisme ». La SFIO choisit tout à la fois le refus d’une alliance avec le PCF (devenu le premier parti à gauche en 1945) et la persistance d’un discours social-démocrate classique, essayant plus ou moins de marier Marx et Schumpeter.
• La troisième inflexion se produit à Épinay en juin 1971, quand François Mitterrand s’empare d’une SFIO épuisée, lance un nouveau Parti socialiste, conclut une alliance avec le PCF, se rapproche des « nouveaux mouvements sociaux » (féminisme, écologie, autogestion…) et s’adapte à la radicalité ambiante des années 1960-1970. C’est cette stratégie qui permet au PS de distancer électoralement le PCF (1978), puis qui porte le socialisme au pouvoir, en 1981, après vingt ans d’opposition.
• La quatrième inflexion s’appuie sur la gestion du pouvoir entamée en mai 2012. Elle ancre le socialisme français dans le terreau du « social-libéralisme », dans la lignée qui va de Tony Blair à Matteo Renzi. Elle constitue ainsi une rupture fondamentale avec la tradition sociale-démocrate et marque l’entrée dans un univers plus près du démocratisme à l’américaine que du socialisme de Karl Kautsky, de Willy Brandt ou d’Olof Palme. Elle met fin à ce qui, depuis un bon quart de siècle, constituait une relative exception française dans l’univers social-démocrate. Jusqu’alors, les socialistes français récusaient tout processus doctrinal qui les aurait rattachés à la culture du congrès de Bad Godesberg du Parti social-démocrate allemand (1959) ; ils vont désormais bien au-delà de cette révision fondatrice.

Les prémisses de l’inflexion

L’inflexion, bien sûr, ne naît pas du jour au lendemain. À bien des égards, on peut dire que la transformation s’amorce dès le printemps 1982. Au moment où se confirme la grande mutation néolibérale portée par Ronald Reagan et Margaret Thatcher, François Mitterrand décide qu’il n’est pas possible d’engager la France dans cette « autre politique » que réclament certains socialistes. Pas question de prendre des distances avec la norme monétaire européenne et d’élargir la gestion publique.

Le temps est venu de la « rigueur » budgétaire et salariale, puis, très vite (1983-1984) du « dégraissage industriel ». La France socialiste commence à s’aligner sur le nouveau catéchisme libéral et se met du côté de « l’entreprise ». En 1984, le journal Libération met en avant le thème du « Vive la crise ! » et l’affairiste aventurier Bernard Tapie, sous la houlette directe de François Mitterrand, devient la nouvelle référence d’un socialisme attaché à la compétitivité.

Mais pendant une longue période, l’inflexion pratique du pouvoir ne s’accompagne pas d’une réorientation stratégique et idéologique clairement assumée. Les pratiques et les éléments de culture gestionnaire se déplacent, sans qu’une cohérence globale s’installe à la place de l’ancienne. En 1982-1983, celui qui est le successeur de Mitterrand à la tête du PS, Lionel Jospin, veut considérer que la « rigueur » adoptée par le gouvernement n’est qu’une « parenthèse » (Léon Blum en 1937 parlait d’une « pause »).

En 1988, au moment où il brigue un second mandat présidentiel, François Mitterrand essaie bien de mettre sa stratégie politique en adéquation avec ses choix de fond : l’union de la gauche étant rompue, il cherche une ouverture au centre (« Lettre à tous les Français », avril 1988). Mais s’il emporte haut la main l’élection présidentielle du printemps 1988, son recentrage échoue pour l’essentiel aux élections législatives de juin. En 1991 encore, le PS français se raccorde à la logique de Bad Godesberg (« Le capitalisme borne désormais notre horizon historique »). Mais ce réalignement s’accompagne de prudences réitérées (« Le PS est favorable à une société d’économie mixte », « il met le réformisme au service des espérances révolutionnaires », Congrès de l’Arche, décembre 1991).

Les années 1980-1990 sont donc marquées par un paradoxe : alors que le socialisme français au pouvoir a été le premier à mettre en pratique la grande inflexion libérale post-social-démocrate, il est l’un des derniers à en tirer des conséquences doctrinales et organisationnelles.

Jusqu’au début de 2012, les tenants officiels du modèle blairiste anglais forment une minorité modeste. En octobre 1999, le Premier ministre socialiste, Lionel Jospin, récuse la « troisième voie » de Tony Blair (« Nous ne sommes pas des sociaux libéraux, parce que les sociaux libéraux sont ceux qui disent qu’il faut accepter les lois de l’économie, mais faire de la compensation sociale. Nous sommes des socialistes et des démocrates, des sociaux-démocrates »). Quelque temps auparavant, il a synthétisé son point de vue dans une formule devenue célèbre : « Oui à l’économie de marché, non à la société de marché ».

Lors des primaires socialistes d’octobre 2011, le candidat qui affiche ouvertement une option sociale-libérale, Manuel Valls, se retrouve au cinquième rang, avec un très modeste 5,6 %. Quand il ouvre sa campagne électorale, au Bourget en janvier 2012, François Hollande choisit une tonalité marquée à gauche : il affirme que son ennemie est la « finance » et il développe un discours critique à l’égard d’une Europe jugée trop libérale.

La nomination au ministère de l’Intérieur du « social-libéral » le plus affiché des dirigeants socialistes, Manuel Valls, est déjà un indice, de la part d’un François Hollande qui avait tout de même affirmé dès 1984 son attrait pour la méthode « démocrate » d’une gauche « post-idéologique » (Le Monde, 16 décembre 1984). Mais c’est seulement à l’automne 2012 que le tournant en matière de politique gouvernementale est énoncé. Le 5 novembre, un rapport présenté par Louis Gallois propose un « pacte de compétitivité » comme objectif fondamental de la politique gouvernementale. Une semaine plus tard, le Président reprend la balle au bond en s’affirmant partisan d’un « socialisme de l’offre ». Il s’inscrit ainsi explicitement dans la droite ligne du Manifeste Blair-Schröder de 1999 (« pour une Europe flexible et compétitive »), une ligne que Dominique Strauss-Kahn avait retenue un an plus tôt autour du thème du « socialisme de la production ».

Le 14 janvier 2014, à la veille des élections municipales, l’axe ordonnateur de toute gestion publique se résume ainsi en quatre priorités indissociables : l’orthodoxie budgétaire, la croissance maximale du taux de marge des entreprises, la flexibilité de l’emploi et l’ordre social. Le 31 mars 2014, après des élections locales calamiteuses, François Hollande remplace à la tête du gouvernement Jean-Marc Ayrault par Manuel Valls, son concurrent de 2011… devenu son directeur de campagne en 2012. Le 25 août, la sortie des ministres associés à la gauche du Parti socialiste (Arnaud Montebourg, Benoît Hamon, Aurélie Filippetti) ancre un peu plus la ligne gouvernementale dans l’espace du « renzisme » européen. Le même jour, le Premier ministre se rend à l’université d’été du Medef pour déclarer « J’aime l’entreprise », ce que le « patron des patrons », Pierre Gattaz salue en soulignant le « discours clairvoyant » et la « grande vérité » du chef du gouvernement.

La crise interne

La formation du gouvernement Valls et plus encore le remaniement de l’été 2014 ont provoqué une crispation interne d’une intensité sans précédent.

Le 5 avril, une centaine de députés socialistes (le tiers du groupe socialiste à l’Assemblée) écrivent au Premier ministre pour demander une réorientation des « trajectoires budgétaires insoutenables » de l’Union européenne et la transformation du « pacte de responsabilité » en un « pacte national d’investissement négocié jusqu’au niveau des entreprises ». Le 12 avril, ils réitèrent leur démarche par un nouvel appel critiquant la réduction des dépenses publiques, le gel des prestations sociales et des investissements dans les collectivités locales.

La « fronde » des députés socialistes a des effets sur les votes à l’Assemblée nationale. Entre le 8 avril (déclaration de politique générale du gouvernement Valls) et le 28 octobre 2014 (vote du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale), un « noyau » dur de 35 députés s’est abstenu, leur nombre pouvant occasionnellement s’élargir d’une vingtaine d’autres contestataires. Cette attitude constitue une première depuis l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République.

La réaction des députés est l’indice d’une crise plus globale, qui traverse l’ensemble de l’organisation. Les « frondeurs » forment un groupe pour l’instant épars, qui s’est toutefois manifesté ensemble lors de la traditionnelle université d’été du PS à La Rochelle. On y trouve d’abord l’aile gauche affirmée depuis longtemps, autour de deux courants constitués, « Un monde d’avance » (Benoît Hamon, Henri Emmanuelli) et « Maintenant la gauche » (Emmanuel Maurel, Marie-Noëlle Lienemann, Gérard Filoche). À ceux-là s’ajoutent un groupe plus disparate où l’on retrouve des proches de la maire de Lille, Martine Aubry (Christian Paul, Jean-Marc Germain), des membres de la Gauche populaire (Laurent Baumel) ou des anciens fabiusiens (Daniel Goldberg).

Le 19 octobre 2014, Martine Aubry a fait un pas substantiel en direction de cette nouvelle opposition interne. Dans un entretien au Journal du Dimanche, elle a demandé à son tour aux responsables de l’exécutif d’engager une « réorientation de la politique économique ». Elle se démarque ouvertement du « socialisme de l’offre », critique l’extension du travail dominical et propose de soutenir tout à la fois l’investissement des collectivités locales et le pouvoir d’achat des ménages. La prise de position de la maire de Lille modifie la donne interne. En 2011, alors qu’elle était encore secrétaire nationale du PS, elle avait incarné un pôle de gauche dans les primaires devant désigner le candidat socialiste à la présidentielle. Battue par François Hollande, elle avait décidé de se tenir en retrait, refusant notamment toute perspective d’une responsabilité gouvernementale. Elle est en tout cas la première responsable de tout premier plan à s’engager dans le débat interne, sans que l’on sache très bien jusqu’où va aller son opposition au duo Hollande-Valls.

Hypothèses sur un devenir

Au printemps de 2015, les élections territoriales (régionales et départementales) constitueront un nouveau test, avec une vraisemblable déroute de la majorité actuelle et une percée annoncée du Front national. Elles devraient être suivies par le Congrès du Parti socialiste. C’est lui qui, en principe, décidera d’officialiser ou non l’inflexion « renziste » voulue par le sommet de l’État. Quelles hypothèses peut-on faire aujourd’hui ?

1. La politique gouvernementale ne sera pas réorientée, quels que soient les résultats électoraux à venir. Le devenir de cette politique sera bien sûr conditionné par l’attitude des députés « frondeurs ». Le vote du 19 septembre sur la politique générale, où 30 députés socialistes se sont abstenus, a montré la fragilité de l’exécutif, l’écart entre les votes « pour » et les votes « contre » n’étant que de 25 voix. Il est toutefois vraisemblable que l’hypothèse d’une dissolution va limiter de façon drastique l’augmentation du nombre des « frondeurs » à l’Assemblée nationale. Sauf si l’exécutif lui-même se met à considérer qu’une élection anticipée en 2015 est la seule manière d’éviter une débâcle en 2017, et qu’il vaut mieux laisser la droite gouvernementale courir le risque d’une usure rapide du pouvoir.

2. À l’intérieur du PS, la crise n’a jamais été aussi grande, tout simplement parce que l’enjeu n’a jamais été aussi fondamental. Lors des congrès difficiles de Metz (1979) ou de Rennes (1990), l’enjeu tournait autour des stratégies propres à conforter l’hégémonie du socialisme mitterrandien. Si les débats furent alors d’une rare violence, ils ne laissèrent jamais planer le spectre de la scission.

Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Comme à la fin de 1920, quand se préparait le Congrès décisif de Tours, la question n’est pas tant de savoir s’il y aura ou non scission, mais où passera la ligne de fracture.

Les « frondeurs » actuels font le pari qu’ils peuvent conquérir une majorité interne. De fait, la teneur des débats visibles, par exemple sur le site du PS (http://www.etats-generaux-des-socialistes.fr/), témoigne du trouble des militants devant une inflexion qui fonctionne comme une véritable révolution culturelle. Mais, quelle que soit la force du désarroi militant, la crainte d’une explosion de la gauche et la hantise d’une victoire du Front national peuvent pousser une majorité de militants vers la coexistence prudente d’une culture classiquement « sociale » et d’une acceptation tactique de l’option « démocrate ». Dans ce cas, comme dans le PCF des années 1980-2000, la crise produirait davantage un processus continu de désaffiliation partisane qu’une scission à proprement parler.

3. Le Parti socialiste n’est plus le parti mitterrandien d’Épinay (1971). Ses effectifs déclarés oscillent toujours autour de 130 000 adhérents, mais l’investissement militant d’hier a laissé place à des formes plus individualisées, rythmées par les consultations internes organisées par le sommet du parti. Le socialisme français n’a jamais relevé du modèle social-démocrate d’organisation, cette galaxie de syndicats et d’associations regroupées autour du parti que, paradoxalement, le PCF est le seul à avoir su mettre en place entre les années vingt et les années soixante. Mais, dans les années 1970, le PS était parvenu à se raccorder aux milieux du syndicalisme et des nouvelles associations de type « classe moyenne ». Ces liens se sont distendus aujourd’hui. Les effectifs ont vieilli (40 % de plus de soixante ans) et le recrutement est, selon la formule du sociologue Rémi Lefebvre, devenu « endogame, familial et local ». Quant à l’encadrement, il est de plus en plus professionnalisé : les élus, les assistants de cabinets et les cadres de la fonction territoriale en forment l’ossature.

La base sociale du parti s’est elle aussi transformée. À la fin des années 1970, il parvient à raccorder les couches populaires et les couches moyennes nouvelles, sous hégémonie des premières. Quand François Mitterrand l’emporte, en 1981, on dit non sans raisons que le PS est devenu le « parti du salariat ». Ce n’est plus le cas et les catégories ouvrières se sont effacées pour l’essentiel. En juin 1981, 44 % des ouvriers votent socialiste au premier tour des élections législatives ; ils ne sont plus que 25 % à la présidentielle de 1995, 13 % à celle de 2002. Dans un contexte de fort discrédit de la droite gouvernementale, les résultats de 2012 sont moins calamiteux (26 à 29 % d’ouvriers au premier tour pour François Hollande et 57 % au second). Mais un tiers des ouvriers s’est abstenu et, sur ceux qui ont voté, 30 à 35 % auraient choisi un bulletin portant le nom de Marine Le Pen.

Si le vote socialiste s’est conforté, il semble que ce soit seulement dans les populations fortement diplômées et dans celles issues de l’immigration africaine. Le PS serait donc un parti d’implantation plutôt ciblée, à l’intérieur des métropoles les plus dynamiques, loin des territoires « périphériques » de la France des catégories populaires.

4. La tentation est donc grande, dans les milieux socialistes, de mettre en cohérence l’orientation gestionnaire de l’État, le glissement du militantisme et le déplacement des ancrages électoraux. L’objectif pourrait être de rassembler les catégories diplômées et les segments de population délaissées (« minorités », « communautés »…) dans un projet dont le substrat ne serait plus « social » (la compétitivité prime sur l’égalité) mais « culturel ».

Dans cette optique (valorisée en 2011 par une note du think tank socialiste Terra Nova), la logique du recentrage socialiste européen offre un cadre d’apparence attractive, en combinant l’intériorisation des normes financières-marchandes, la redistribution caritative à la marge, la mise au travail (le « plein-emploi » par la précarisation du travail) et l’ordre social (« l’ordre juste » et la stigmatisation des catégories populaires réputées non-intégrées). C’est de fait la base sociale stratégique du projet impulsé par le duo exécutif.

5. Ce projet a le mérite de la cohérence. Pour les hauts responsables du parti et de l’État, elle est la seule viable à court et à moyen terme. Cette conviction explique la détermination du sommet, quel que soit le prix interne à payer. À la limite, François Hollande et les siens peuvent considérer que la mue engagée mettra ultérieurement le socialisme en position plus favorable qu’une droite gouvernementale qui ne sait plus, dans un contexte de crise politique désormais structurelle, « gérer » la percée spectaculaire du Front national.

6. Le problème est que cette évolution crée en même temps une rupture majeure dans l’histoire de la gauche française. Depuis plus de deux siècles, elle est structurée autour de l’axe majeur de l’égalité, ou plutôt, pour reprendre l’expression du philosophe Etienne Balibar, autour de « l’égaliberté ». Or le projet social-libéral abandonne ce pivot : la « demande » s’accommode de l’égalité ; « l’offre » ne repose que sur la compétitivité. Tout au plus l’égalité trouvera-t-elle refuge dans le thème fallacieux de « l’égalité des chances »… Ce faisant le démocratisme français court le risque prévisible d’une montée des dérèglements politiques, d’une translation accentuée des représentations du « social » vers un culturel de plus en plus « racialisé » et d’un glissement continu du mécontentement social, non vers la combativité mais vers le ressentiment. La coexistence instable des « communautés » et l’ordre – seul capable de réguler la nouvelle jungle sociale – devenant les principes structurants de la politique, la porte est ouverte au tête-à-tête d’un centrisme « raisonnable » et d’un « populisme » de droite réceptacle de tous les ressentiments. L’égalité n’étant plus au cœur de la conflictualité sociale, la polarité de la gauche et de la droite perd de son ressort.

7. Rompre ce cycle infernal devient la clé de toute politique d’une gauche qui ne renonce pas au paradigme de l’égaliberté. Il ne faut pas se cacher la difficulté : en France, comme en Italie, et à la différence des situations grecque et espagnole, le recentrage accéléré du socialisme ne produit pas pour l’instant une radicalisation à gauche, mais au contraire combine le retrait civique des catégories populaires et la montée de la droite extrême.

La crise politique est telle que l’on peut très bien considérer que tout se joue désormais en marge du dispositif institutionnel, voire en dehors des repères traditionnels de la gauche et de la droite. Le repli sur des « niches » possibles de résistance et d’alternative d’un côté, la logique de la mise progressive en réseau de ces niches ou la recherche d’un mouvement « hors-cadre » (de type bolivarien ou autre) d’un autre côté : des solutions se cherchent dans cette logique d’externalisation, que l’on suppose être la seule pour repolitiser des catégories populaires que la politique institutionnelle a reléguées à la marge.

Or, en France tout au moins, cette logique risque de conduire à l’impasse, comme y conduisirent autrefois, malgré leur richesse culturelle et sociale, le proudhonisme français ou la méthode du « syndicalisme révolutionnaire ». S’inscrire dans la tradition historique de la gauche est, en France, la manière la plus large de dire deux choses en même temps : que l’on veut s’appuyer sur l’égaliberté et que l’on veut rassembler majoritairement, dans l’espace politique institutionnel ou non, pour que prédomine enfin la logique économico-sociale de cette égaliberté.

Ainsi, l’objectif stratégique ne doit pas être de passer du rassemblement de la gauche au rassemblement du peuple : le peuple ne se rassemblera pas sans une médiation politique assez large pour y contribuer. Que cela impose de redonner du sens à un clivage qui en a perdu (mais ce n’est pas la première fois dans l’histoire contemporaine) est une chose. Que cela suppose de débarrasser la quête de l’égaliberté de ses déformations anciennes, de l’universalisme abstrait, de l’étatisme, du scientisme et du productivisme, est une autre chose. En bref, qu’il faille refonder sur des bases transformées le dispositif tout entier de la gauche historique est une évidence. Mais tout cela suppose, non de contourner l’exigence de gauche, mais d’affirmer tout à la fois qu’un rassemblement de la gauche est nécessaire et que seule une posture de rupture avec l’ordre existant est capable de redonner à cette gauche le dynamisme qu’elle a perdu.

8. Ce qu’il adviendra à la gauche de la gauche est donc bien la question stratégique la plus fondamentale. Une fois de plus, elle est confrontée à la possibilité d’un dilemme qui pourrait la faire tomber de Charybde en Scylla : soit reproduire les vieilles recettes d’une union de la gauche centrée sur les ressources keynésiennes de l’État, de nature avant tout partisane, ce qui engluerait la gauche dans la crise de toute institution ; soit se replier vers les rivages de la politique non instituée, de la seule micro-expérimentation et du contre-pouvoir, ce qui conduirait au mieux à la marge, au pire au « solo funèbre ». On ne se débarrasse pas d’une contradiction : on la gère de façon dynamique.

En ce sens, la recherche de constructions mixtes, associant l’action partisane, la pratique associative et syndicale et l’implication des individus citoyens est la seule qui corresponde pleinement à un « air du temps » dominé par la crise systémique. Dans ce contexte, la valorisation des pratiques critiques et alternatives et la volonté de les faire converger en projet original de développement sobre des capacités humaines sont des objectifs cardinaux. Et dans cette construction patiente de projet, il est décisif de mettre en place implique les structures politiques à la fois enracinées et innovantes capable de fonctionner comme des médiations entre le champ social et le terrain politico-institutionnel.

Dans ce cadre global, et dans ce cadre seulement, la recherche de configurations d’alliance est une pratique incontournable. En France, le Front de gauche reste une structure opérationnelle, dès l’instant qu’il s’attache à être autre chose qu’un cartel dominé par le tête-à-tête du Parti de gauche et du Parti communiste français. Mais la conquête à terme (l’horizon immédiat la rend impossible) d’une nouvelle majorité à gauche, impose bien sûr d’aller au-delà. Le socle d’un mouvement large, non partisan, ancré d’abord « en bas », prendra sens pleinement politique s’il s’accompagne de la conjonction « en haut » d’organisations instituées en forces politiques.

L’évolution de l’écologie politique et celle d’une gauche socialiste qui sera contrainte à des choix cruciaux deviennent alors les points de cristallisation des devenirs possibles. La conjonction enfin assumée de l’écologie et de l’anticapitalisme d’un côté, la rupture franche avec plus de trente années de recentrage socialiste (et pas seulement le refus de l’accélération « renziste ») pèseront sur l’ampleur du rassemblement à la gauche de la gauche.

Dans le moment le plus immédiat, encore faut-il que le Front de gauche vive, et pas par la simple activité de ses composantes.

Bibliographie

Gerassimos Moschonas, In the Name of Social Democracy. The Great Transformation : 1945 to the Present, Verson, 2002

Alain Bergounioux, Gérard Grunberg, L’ambition et le remords. Les socialistes français et le pouvoir (1905-2005), Fayard, 2005

Rémi Lefebvre, Frédéric Sawicki, La société des socialistes. Le PS aujourd’hui, Éditions de Croquant, 2006

Philippe Marlière, La social-démocratie domestiquée. La voie blairiste, Editions Aden, Bruxelles, 2008

Rémi Lefebvre, « Le socialisme français et la classe ouvrière. De la SFIO de 1905 au PS de 2006 », Fondation Gabriel Péri (http://www.gabrielperi.fr/etude-le-socialisme-fran%C3%A7ais-et-la-classe-ouvri%C3%A8re-par-r%C3%A9mi-lefebvre.html)

Rémi Lefebvre (éd.), « Les transformations du militantisme socialiste », Recherche socialiste, 46-47, OURS, 2009

Rémi Lefebvre, Les primaires socialistes. La fin du parti militant, Raisons d’agir, 2011

Bruno Jeanbart, Olivier Ferrand, « Quelle majorité électorale pour 2012 ? », rapport Terra Nova, mai 2011.

Laurent Baumel et François Kalfon (Dir) Plaidoyer pour une gauche populaire : la gauche face à ses électeurs, Le Bord De l’Eau, 2011

Daniel Cohen, Alain Bergounioux (éd.), Le socialisme à l’épreuve du capitalisme, Fayard, 2012

Jean-Philippe Huelin, « Où en est le vote ouvrier ? », Fondation Jean-Jaurès, Note n° 151, janvier 2013

Liêm Hoang-Ngoc, Philippe Marlière, La gauche ne doit pas mourir ! Le manifeste des socialistes affligés, Les Liens qui Libèrent, 2014

Rémi Lefebvre, »Le Parti socialiste », in Pascal Delwit (ed.), Les partis politiques en France, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2014

Un article de Roger Martelli (Membre du groupe des Communistes Unitaires et du Front de Gauche, co-directeur de la revue Regards)

Près de 2000 milliards de dette publique en France au nom desquels on voudrait nous faire croire qu'il n'y a plus d'autre alternative que de réduire la qualité du service dans les hôpitaux, l'école, les tribunaux et collectivités locales. Une dette qui justifie qu'on transforme les anciens services publics en machines à produire de la rentabilité (SNCF, Poste, France Télécom...). Qu'on privatise à tour de bras et qu'on réduise la protection sociale.

Cette dette a une histoire, il importe de la connaître, d'établir les responsabilités : rappelons qu'elle n'était que de 72 milliards en 1978.

La dette s'est creusée en France pendant 35 ans de mise en œuvre de politiques libérales coïncidant avec l'émergence de la mondialisation financière et d'une Europe à l'orthodoxie pro-capitaliste. La dette n'est pas un produit de la dépense publique et sociale mais d'un combat de classe de plus en plus à l'avantage de la grande bourgeoisie. Ce qui l'a créée et amplifiée, c'est la dérégulation, la privatisation, et de la ponction toujours plus grande réalisée par le capitalisme sur la richesse créée par les travailleurs.

Quelques rappels s'imposent en effet.

En 1945, la création de nombreuses entreprises publiques industrielles a permis le développement économique du pays et contribué à l'excédent des budgets de l'état de 1958 à 1974.

L'année 1974 est celle de l'augmentation des faillites (+27%), la chute de la production (15%), des licenciements et du chômage de masse (1,2 millions).

L'état accorde 60 milliards de francs de fonds publics pour soutenir les monopoles capitalistes.

En 1975 le budget est en déficit. Giscard prône l'austérité. A partir de 1980, l'Europe s'est faite en faveur des grands groupes français et Européens, avec notamment le Traité de Maastricht. La nation n'a plus son mot à dire, et, si elle le dit comme lors du référendum de 2005 où le « Non » l'a emporté, les parlementaires de droite et socialistes l'ont enterré au Traité de Lisbonne.

Le grand capital lorgnait depuis longtemps sur les entreprises, administrations et services publics rentables. Et voici donc les fameux 3 % de déficit imposés par la commission européenne, prétexte aux privatisations réalisées dans tous les pays européens.

Celles-ci aggravent les déficits par une forte diminution des recettes.

Pour l'anecdote, ne disait-on pas que le budget annexe des PTT était la vache à lait du budget de l'état.

Aujourd'hui, l'état a en prévision la privatisation des barrages hydroliques, de l'aéroport de Toulouse très rentable avec Airbus. Le gâchis le plus récent est celui des péages d'autoroutes bradés à Vinci, Eiffage et Albertis. En restant publics, l'exotaxe n'aurait pas existé. Les serviteurs de l'état qu'étaient Jospin, Raffarin et Villepin, sont devenus par ce fait des serviteurs du capital.

Une autre manière de diminuer les recettes de l'état s'est réalisée par l'impôt.

- Baisse de 50 % à 33 % de l'impôt sur les sociétés (M.Rocard)

- Suppression de la Taxe professionnelle (Sarkozy) remplacée par des dotations budgétaires insuffisantes pour les communes.

- Crédit impôt recherche (Sarkozy)

- Crédit impôt Compétitivité Emploi (Hollande).

Une autre baisse des recettes provient de l'évasion fiscale. Et c'est bien d'actualité. Le Luxembourg, pays de 549 000 habitants abrite 104 000 entreprises (cherchez l'erreur!). Il était dirigé il y a peu de temps par Junker, en qui droite et socialistes ont fait confiance au sommet de l'Europe.

Parmi les 340 multinationales qui placent les bénéfices acquis par la force de travail de leurs salariés, 58 groupes français détournent de l'argent qui devrait faire partie des recettes du budget de l'état.

Face à la logique capitaliste de la maximisation des profits pour les actionnaires, et qui est la cause des déficits, le Front de Gauche dans son programme « L'humain d'abord » propose la satisfaction des besoins humains du plus grand nombre de citoyens.

Retraite à 60 ans, remboursement à 100 % des dépenses de santé, réelle prise en compte des personnes âgées par la construction d'une Sécurité Sociale universelle étendue à la perte d'autonomie, construction de milliers de maisons de retraites et résidences seniors accessibles en phase avec les besoins et les capacités financières des vieux, augmentation des bourses d'étude et des droits sociaux des jeunes majeurs, relèvement des retraites et des salaires : c'est possible à condition d'avoir une loi qui protège de la précarité, si on en finit avec ces ponctions financières sur les richesses produites par les travailleurs dans l'entreprise et relève les cotisations patronales dans les grandes entreprises, comme l'impôt des plus riches.

Car il faut trouver des recettes suffisantes pour le développement du pays.

La fiscalité sera revue. Les privilèges fiscaux, Total notamment avec 8 % d'impôts sur les sociétés au lieu de 33 % pour une petite entreprise.

Les revenus financiers seront enfin taxés.

L'impôt sera modulé selon la création d'emplois ou pas.

En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, quatorze tranches seraient créées.

D'autres recettes proviennent d'autres entreprises qu'il faut faire revenir complètement dans des grands pôles publics (EDF, GDF, Areva, Total). Secteur bancaire. Grand service public de l'eau. Pôle public du médicament.

Contrairement à ce que prétendent les charlatans du libéralisme économique qui ont droit à toutes les tribunes médiatiques ou presque, c'est la financiarisation, l'Europe du libre-échange transformée en règle d'airain et de l'euro fort favorable à la rente et à la finance, les intérêts bancaires, les privatisations et l'austérité qui ont vidé les caisses de l’État français en créant du chômage, une précarisation, une dépression économique et une perte de recettes fiscales. Ce n'est pas la « générosité » de l’État social ou l'excès de solidarités qui crée la dette et le déficit.

Le savoir, c'est lutter contre la résignation, l'idée qu'il n'y a plus qu'une politique possible: celle qui passe par la régression sociale pour combler prétendument la dette. 

Le programme complet du Front de Gauche n'est pas figé. Il s'enrichit avec les citoyens qui ne se résignent pas à un système à bout de souffle et veulent construire un vrai changement politique, social, écologique dans notre société.

Mais il va être temps que ses principales propositions voient le jour, avant certaines catastrophes annoncées.

Michel Lespagnol