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5 mai 2024 7 05 /05 /mai /2024 09:22
Manifestation pour Gaza à Brest le 9 mars 2024 avec notre camarade Taran Marec, responsable des Jeunesses communistes et candidat aux Européennes sur la liste de Léon Deffontaines

Manifestation pour Gaza à Brest le 9 mars 2024 avec notre camarade Taran Marec, responsable des Jeunesses communistes et candidat aux Européennes sur la liste de Léon Deffontaines

L'émotion internationale est vive face à la guerre d'anéantissement menée par Israël à Gaza et à la déshumanisation corrélative des Palestiniens, assiégés, affamés, à qui l'on coupe l'eau potable, l'accès aux médicaments et aux vivres, à l'assainissement, à l'éducation, dont on détruit les écoles et les hôpitaux, avec la complicité active des États-Unis qui arment Israël et sa politique criminelle, et de plusieurs pays européens qui maintiennent des relations privilégiées et préférentielles avec l’État d’Israël, maintiennent la fiction de "la seule démocratie du Proche-Orient", et qui criminalisent le mouvement de solidarité avec la Palestine quand ils ne cherchent pas à expulser des Palestiniens de leur territoire, comme le font la France et l'Allemagne.

Aux États-Unis comme en France et en Europe, la jeunesse, étudiants, lycéens, jeunes travailleurs se soulèvent contre les massacres de masse, crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis contre les Palestiniens et la volonté du gouvernement d'extrême-droite actuel d'Israël, non content de pratiquer déjà une politique coloniale d'apartheid, de les spolier plus encore, de pratiquer un nettoyage ethnique d'ampleur et de les déplacer de Gaza et de Cisjordanie en faveur de son plan d'annexion de la terre palestinienne.

Face à cette protestation autant morale que politique de l'esprit de justice et d'humanité, les intimidations judiciaires, policières, et de discours, n'auront que peu d'effets pour démobiliser ce mouvement civique de protestation internationale qui évoque beaucoup la mobilisation internationale contre la guerre du Vietnam et celle contre l'apartheid en Afrique du sud.

Gaza est devenue un symbole international de la violence colonialiste, raciste et impérialiste et des complicités du monde capitaliste avec celle-ci, un symbole du "deux poids deux mesures" qui règne dans le monde en matière de droits des peuples à s'auto-déterminer, de défense du droit et d'appel à la protection des populations. 

Aux États-Unis comme en France l'accusation d'"antisémitisme", devenue une simple arme de propagande, est omniprésente et complètement galvaudée et dénaturée pour disqualifier toute protestation et discours favorables aux Palestiniens et refusant l'exaspération de la politique coloniale israélienne.

Parce que l'antisémitisme véritable est également une réalité, dangereuse et condamnable, et qui progresse, au moins dans ses expressions concrètes et les actes racistes qu'il inspire, il est extrêmement dangereux de vider de son sens l'accusation d'antisémitisme en assimilant toute défense des droits du peuple palestinien à de l'antisémitisme.

Et cela alors même que de très nombreux citoyens d'origine juive, particulièrement aux États-Unis, condamnent eux aussi ce qui se passe à Gaza et l'oppression du peuple palestinien, dans l'intérêt des deux peuples, palestiniens et Israéliens, et de la Paix, dont il s'agit de retrouver le chemin.

Et ce n'est pas en envoyant la police expulser sans ménagement des étudiants de facs ou de sciences-po qui bloquent leurs campus ou en supprimant comme le veut Valérie Pécresse des subventions aux universités et grandes écoles dont les directions acceptent que leurs étudiants soient aussi des citoyens qu'on y arrivera!

Nous dénonçons aussi la honte absolue que représente l'interdiction d'accès au territoire du chirurgien d'origine palestinienne Ghassan Abu Sitta, médecin humanitaire de MSF parti en mission à Gaza au plus fort des bombardements et crimes de guerre de Tsahal.

Si nous ne partageons pas les comparaisons outrancières de Jean-Luc Mélenchon vis-à-vis du président de l'Université de Lille comparé au criminel de guerre nazi Eichmann, il y a de quoi être très préoccupé par la diabolisation des positions pro-palestiniennes de la FI ou d'autres mouvements politiques, associatifs, syndicaux, par Macron et son gouvernement, ou autres porte-voix politiques et médiatiques de la droite et de l'extrême-droite en France, complètement alignés sur les positions sionistes, racistes, colonialistes, et suprématistes du pouvoir israélien et la convocation au commissariat de Mathilde Panot et Rima Hassan n'est pas le signe d'une bonne santé de notre démocratie ni du respect du débat démocratique pluraliste.

C'est un abus de pouvoir et, clairement, un jalon de plus posé vers la mise en place d'une "démocratie" dénaturée, illibérale, liberticide et autoritaire, avec autant de moyens donnés par la droite macroniste à l'extrême-droite si elle devait accéder au pouvoir en 2027 pour museler toute forme d'opposition.

Ismaël Dupont, 5 mai 2024

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5 mai 2024 7 05 /05 /mai /2024 09:04
Patrick Baudouin, président de la Ligue des Droits de l'Homme : « sur Gaza, la parole est muselée en France » (L'Humanité, 2 mai 2024)
Patrick Baudouin : « sur Gaza, la parole est muselée en France »
Patrick Baudouin, président de la Ligue des droits de l’homme, dénonce le climat démocratique qui règne en France depuis le 7 octobre 2023, aussi bien sur le plan politique que médiatique.
 
L'Humanité- 2 mai 2024
Margot Bonnéry
Florent LE DU
 
Considérez-vous que le débat démocratique est muselé au sujet de la guerre à Gaza ?
 
Depuis les actes terroristes commis par le Hamas le 7 octobre, le débat sur la question de Gaza est largement biaisé. Les massacres et les actes de barbarie commis ont été légitimement condamnés. Mais depuis, chaque jour, la population civile palestinienne gazaouie subit des violations massives des droits de l’homme. Ce sont des crimes contre l’humanité. En France, face à cette situation, dénoncer la politique du gouvernement d’extrême droite israélien, les bombardements et les violations commises par les politiques et militaires devient difficile.
La parole est muselée. Une vie est pourtant une vie. Mais il semble désormais difficile de dire qu’une vie humaine palestinienne a autant d’importance qu’une vie israélienne. Il en va de même pour le manque d’écoute concernant les personnes d’origine juive qui expliquent que leurs familles vivant en Israël ont l’impression d’être menacées. Elles restent traumatisées du 7 octobre.
 
Assiste-t-on à un affaiblissement de l’État de droit ?
 
D’un côté, le gouvernement français a presque négligé la situation à Gaza en condamnant vaguement Israël. Et de l’autre, des poursuites judiciaires se multiplient contre la gauche au titre d’une soi-disant « apologie du terrorisme ». Il s’agit là d’une utilisation dévoyée des lois à des fins de positionnement purement politique.
C’est notamment le cas à Lille avec l’interdiction d’une intervention de Jean-Luc Mélenchon à l’université ou de ce syndicaliste CGT qui a pris de la prison avec sursis pour des propos maladroits, ou encore de Mathilde Panot qui se retrouve convoquée par la police. Une récente manifestation en faveur des droits palestiniens a aussi été interdite avant d’être, finalement, autorisée. Ces pressions conduisent à une remise en cause de la liberté d’expression et de celle de manifester. Un véritable tournant s’opère dans le débat public et dans l’instrumentalisation de la parole politique.
Valérie Pécresse a annoncé suspendre les dotations de la région Île-de-France à Sciences-Po au motif de la mobilisation des étudiants pour Gaza…
Le traitement fait à Sciences-Po est inacceptable. Le premier ministre est même allé sur place donner des leçons en essayant d’instaurer sa propre vision de police de pensée sur le sujet. Et la décision de Mme Pécresse bâillonne les possibilités d’expression contestataire en coupant les vivres nécessaires au fonctionnement des universités, des écoles et des associations.
« Le RN profite au final de cette situation pour redorer son image. »
Cette menace inquiétante est une tendance qui se développe. Certains étudiants de Sciences-Po, sûrement minoritaires, ont voulu exprimer leur regard sur l’actuel gouvernement israélien vis-à-vis des crimes de guerre. Ils manifestent en faveur des droits des Palestiniens, mais ils sont directement catégorisés comme antisémites. Cet amalgame est extrêmement dangereux.
 
Comment observez-vous le traitement médiatique concernant ces blocages dans les universités, et plus généralement des mobilisations de soutien à Gaza ?
 
Dans l’ensemble, hormis certains journaux comme l’Humanité, le traitement médiatique est extrêmement déséquilibré. Depuis le 7 octobre, certaines chaînes d’information en continu amènent difficilement à soutenir la population civile palestinienne ou à condamner les crimes de guerre commis quotidiennement à Gaza par des militaires israéliens. Concernant le traitement médiatique sur Sciences-Po, Pascal Praud (CNews) avait qualifié les étudiants d’une « poignée de Che Guevara en barboteuse ». C’est dire le niveau du débat.
 
Est-ce que des partis politiques profitent de ce climat de répression et de tensions politiques ?
 
Si on prend l’exemple de l’extrême droite, elle se donne bonne conscience en défendant les Israéliens et les juifs alors que c’est un parti qui n’a rien renié de son passé antisémite. Le RN profite au final de cette situation pour redorer son image. Mais aucun parti politique n’est exempt de critique. À gauche, le débat est hélas conflictuel, guidé par la recherche du buzz. Certaines formules employées ne font qu’aggraver les affrontements.
C’est le cas de Jean-Luc Mélenchon, qui a tracé un parallèle entre l’attitude du président de l’université de Lille et le processus de banalisation du mal à l’œuvre dans l’Allemagne nazie. Ce sont des propos clivants, proches de l’outrance, qui ne sont pas de nature à faciliter la défense de la liberté d’expression.
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5 mai 2024 7 05 /05 /mai /2024 08:57

 

À 28 ans, Léon Deffontaines, tête de liste des communistes aux européennes, a de la fougue à revendre. Le natif d’Amiens veut faire entendre sa voix parmi les forces de gauche et se fixe comme objectif d’obtenir 5 % des suffrages, le 9 juin.

 

Deffontaines, encore inconnu du grand public, a tenu son premier meeting, le 11 avril, à Amiens (Somme), sa ville natale. (Photo Charles Bury/Le Courrier Picard/PhotoPQR)

Il faut une certaine audace pour jouer à la fois la carte de la jeunesse et celle de la nouveauté. De l’audace, Léon Deffontaines, propulsé tête de liste des communistes pour les élections européennes, à 28 ans, n’en manque pas. Mais ce proche de Fabien Roussel, le leader du PCF, se distingue déjà, en ayant ouvert sa liste à d’autres forces de gauche. Y figurent ainsi Emmanuel Maurel, député européen sortant et animateur de la Gauche républicaine et socialiste (GRS), une organisation dissidente du PS. Mais aussi des proches d’Arnaud Montebourg et quelques radicaux de gauche. Ce qui autorise Léon Deffontaines à affirmer : « Nous sommes la gauche unie pour le monde du travail ». Ce qui sous-tend l’autre caractéristique de sa campagne, la mise en avant des thèmes négligés par la plupart des autres listes et auxquels les Français sont pourtant très sensibles : le pouvoir d’achat, la souveraineté, l’énergie et le climat. « Nous voulons d’abord parler aux Français de la production et du travail, alors que la gauche s’est trop souvent perdue sur les questions sociétales », précise-t-il.

Son mantra est bien que cette gauche essoufflée « doit se rapprocher du monde du travail ». Et s’il n’ignore rien des enjeux de la politique étrangère, lorsque d’autres en appellent à la guerre comme une nécessité, il insiste davantage sur ce qui peut être fait pour préserver la paix. Même si ce n’est pas le meilleur moyen de briser le plafond de verre médiatique pesant sur ceux qui refusent de céder à la doxa du moment.

Remarqué par Fabien Roussel

L’engagement politique de Léon Deffontaines, de son propre aveu, doit beaucoup « à Amiens, la ville où j’ai grandi ». « Ce territoire m’a forgé », insiste-t-il. Ses parents ont le cœur à gauche (son père est fleuriste et sa mère psychologue) mais ne sont pas des militants. Lui, franchit le pas dès le lycée. La vie locale est alors marquée par la grève des salariés du site de Goodyear. Il les soutient, comme il peut. En 2014, il n’a que 18 ans, lorsqu’on lui propose de figurer en 17e position sur la liste de Lutte Ouvrière, pour les élections municipales. Un compagnonnage qu’il ne prolonge pas. Il préfère se rapprocher du Parti communiste. Le voici vite responsable fédéral, puis national du Mouvement des jeunes communistes. Tout en poursuivant des études de droit et de sciences politiques. Fabien Roussel, qui l’a remarqué, lui fait franchir un nouveau cap. Il en fait le porte-parole de sa campagne présidentielle de 2022, puis du parti, au terme du 39e congrès, en avril 2023. Certes, Léon Deffontaines, s’il gagne ainsi en visibilité, n’a toujours aucun mandat électif.

Un vent de renouveau

Pour autant, ce grand gaillard, toujours simple et accessible, plaît aux dirigeants comme aux adhérents, en quête de renouvellement. Ils sont plus de 90 % à approuver sa nomination comme tête de liste pour les européennes. Une plongée dans le grand bain qui en effraierait plus d’un. Pas lui. Il est conscient que sa fougue l’incite encore à s’exprimer sur un ton trop rapide, lors de ses interventions télévisées. « J’ai tant à dire », admet-il. En fait, il compte surtout sur la campagne de terrain et, fait de génération, sur sa présence sur les réseaux sociaux. Il se fixe donc comme objectif un score d’au moins 5 %, seuil à partir duquel il pourra obtenir des élus. Les sondages le collent encore autour de la barre de 3 %. Ils sont tout aussi pessimistes, c’est-à-dire bien en dessous des scores espérés, pour la liste des Écologistes et celle des Insoumis. Et s’ils accordent quelques points de plus à la liste de Raphaël Glucksmann, c’est surtout en les grappillant sur celle des macronistes de Renaissance. Ce qui n’est, évidemment, pas le but poursuivi par Léon Deffontaines. « J’ai jusqu’au 9 juin pour convaincre les électeurs de gauche de prendre la mesure des véritables enjeux », résume-t-il.


Où se situe-t-il sur l’échiquier européen ?

En 2019, le Parti communiste français n’a envoyé aucun député au Parlement européen. Une première depuis 40 ans, due à son faible score (2,49 % des voix). S’il parvient à franchir la barre des 5 % cette année, Léon Deffontaines siégera au sein du Groupe de la gauche, héritier des différents groupes parlementaires communistes ayant existé au Parlement européen. C’est actuellement le septième et plus petit groupe de l’hémicycle, avec 37 eurodéputés issus de 13 États membres. On y retrouve, notamment, les eurodéputés de La France insoumise, opposés au PCF sur la scène nationale française. On retrouve d’ailleurs un député sortant sur la liste de Léon Deffontaines : élu en 2019 sur la liste LFI, Emmanuel Maurel (fondateur de la Gauche républicaine et socialiste) se trouve en troisième position sur la liste communiste, cette année.

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5 mai 2024 7 05 /05 /mai /2024 08:13
L'Humanité - Blocage de Sciences-Po Paris pour mettre fin aux massacres à Gaza : « les jeunes ne se laisseront pas intimider» (Lola Ruscio, 2 mai 2024)
Blocage de Sciences-Po Paris : « les jeunes ne se laisseront pas intimider»
 
Des élèves parisiens dénoncent les tentatives de diabolisation du mouvement de soutien à la Palestine par la droite et le gouvernement. Le Comité Palestine, à l’initiative des actions, souhaite poursuivre la mobilisation et obtenir la levée des partenariats académiques et économiques entre l’Institut d’études politiques et les universités israéliennes qui soutiennent les bombardements à Gaza.
 
L'Humanité -  2 mai 2024
Lola Ruscio
 
« Free Palestine ! » : des dizaines d’étudiants de Sciences-Po Paris scandent toujours ce slogan dans l’enceinte de l’établissement. Jeudi 2 mai, la colère est encore palpable, malgré la tenue d’un débat entre la direction et les élèves mobilisés depuis la semaine dernière pour la cause palestinienne. « Ce dialogue n’a pas donné grand-chose, on tourne en rond », déplore Paul, étudiant en administration publique. « La hiérarchie n’est pas à l’écoute, cette discussion n’aboutit à rien », renchérit une étudiante, qui préfère garder l’anonymat.
Le climat général de répression des voix en faveur de la paix, d’un cessez-le-feu, et de la reconnaissance des droits des Palestiniens agit sur les étudiants comme un épouvantail. « On fait attention à tout ce qu’on dit, à ce qu’on fait, car on sait qu’on est épiés, chaque geste est susceptible d’être retourné contre nous », admet Tristan, 22 ans, membre de l’Union étudiante, un syndicat classé à gauche. Tous ont en tête les sanctions disciplinaires prises à l’encontre d’élèves, mais aussi les récentes convocations pour « apologie du terrorisme » qui frappent élus et syndicalistes.
Un procès en « wokisme »
Les élèves s’indignent aussi d’être caricaturés. Valérie Pécresse a dénoncé la présence à Sciences-Po d’une « minorité de radicalisés appelant à la haine antisémite et instrumentalisés par la France insoumise ». La présidente LR de la région Île-de-France a même décidé de suspendre les subventions régionales à l’établissement. « Tout cela est assez ridicule », relève Paul, qui dénonce également le procès en « wokisme » lancé contre les étudiants par Gabriel Attal. Le premier ministre a taxé les blocages de Sciences-Po Paris « d’actions d’une minorité agissante, dangereuse, qui veut imposer à la majorité des étudiants, des enseignants, une idéologie venue d’outre-Atlantique ».
« Ça fait peur de voir un gouvernement reprendre sans aucune distance le discours de l’extrême droite, cela ouvre la voie à un durcissement de la répression envers les opposants politiques, les syndicats, les étudiants… », déplore Lukas, 21 ans, membre de l’Union étudiante, qui a fait partie des manifestants qui occupaient pacifiquement l’établissement. « Le gouvernement fait de l’engagement des jeunes un sujet important, mais lorsqu’on se mobilise pour une cause qui nous paraît juste, les mêmes responsables politiques disent qu’il s’agit de jeunes radicalisés, manipulés. Ils soutiennent l’engagement des jeunes uniquement lorsque ça les arrange », réplique aussi son ami Tristan.
À leurs yeux, cette stratégie de diabolisation a pour objectif de les décrédibiliser et de détourner l’attention médiatique de leur principale demande : la levée des partenariats académiques et économiques entre Sciences-Po Paris et les universités israéliennes. Une mesure qui vise à affirmer la dénonciation des crimes du gouvernement de Netanyahou et à marquer une rupture avec les institutions qui soutiennent les bombardements.
« Cette revendication est très importante, explique Colin, 17 ans, étudiant encarté à l’UEC, car supprimer des partenariats académiques, c’est couper un partenariat avec une institution complice de crimes de guerre, donc de violations du droit international. C’est insupportable de penser que notre école conserve des liens avec les universités de Tel-Aviv et de Jérusalem, alors que celles-ci soutiennent le génocide à Gaza. »
Une étudiante, qui préfère garder l’anonymat, relève : « Sciences-Po avait interrompu ses relations avec les universités russes dès mars 2022. Pourquoi en serait-il autrement pour Israël ? Ce deux poids, deux mesures est insupportable. » Avant d’ajouter calmement : « Il faudrait isoler diplomatiquement le gouvernement Netanyahou et accueillir tous les Palestiniens ne pouvant plus étudier. »
« Les jeunes ne se laisseront pas intimider par ceux qui refusent de prendre leurs responsabilités face au génocide à Gaza », assure Colin de l’UEC, qui distribue des tracts devant l’entrée principale de l’établissement. Le débat interne à peine terminé, l’Union étudiante et Solidaires étudiants de Sciences-Po Paris ont appelé à un sit-in, jeudi après-midi, dans le hall d’entrée de l’établissement. Le mouvement devrait du reste se poursuivre dans le pays, avec des blocages prévus à Saint-Étienne, Rennes, Strasbourg et Menton.
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5 mai 2024 7 05 /05 /mai /2024 08:12
Un sondage Opinion Way- C News - Europe 1 du 3 mai 2024 place la liste de Léon Deffontaines à 4%: encore un effort pour atteindre les 5%
Léon Deffontaines l'a exprimé:
 
"Moi je souhaite que les 4 principales listes de gauche dépassent les 5% parce que mécaniquement ça fait des sièges en plus pour la gauche et et surtout des sièges en moins pour la droite et l'extrême-droite !"
La liste de la Gauche Unie pour le Monde du Travail à 5%, cela fait au regard des règles de l'élection européenne en France 5 députés de gauche en plus au Parlement européen, qui plus est des députés qui s'opposeront aux directives libérales, à l'austérité, aux traités de libre-échange, qui défendront une voix de Paix, qui se battront pour une politique d'accueil des réfugiés et des exilés, pour les travailleurs et l'alignement vers le haut des normes démocratiques et sociales, 5 députés en moins pour la droite et l'extrême-droite.
Actuellement, la liste de Léon Deffontaines, dans un sondage Opinion Way - C NEWS- Europe 1 paru vendredi 3 mai, est donnée à 4% d'intentions de vote dans les sondages.
Multiplions nos efforts pour que la liste conduite par Léon Deffontaines atteigne bien les 5% de suffrages exprimées le 9 juin prochain et que les communistes puissent revenir au Parlement Européen et au sein du groupe The Left avec nos amis de Die Linke, du Sinn Fein, du PTB belge, du Parti communiste portugais, les communistes espagnols, chypriotes, etc.
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3 mai 2024 5 03 /05 /mai /2024 05:10
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29 avril 2024 1 29 /04 /avril /2024 08:49

 

 

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28 avril 2024 7 28 /04 /avril /2024 07:14

 

 

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27 avril 2024 6 27 /04 /avril /2024 07:09

 

 

Le manque de perspective et de solutions politiques face aux grands défis environnementaux favorise une forme de résignation, avec cette idée que, inéluctablement, l’humanité va à la catastrophe. Pourtant, ma conviction est que l’humanité, même avec une population d’environ 8 milliards, que la plupart des démographes estiment être l’horizon de notre espèce, peut vivre en satisfaisant à ses besoins et en bonne entente. Il y a assez de ressources et de place sur Terre pour cela, et on peut trouver un chemin pour y parvenir. Mais gardons-nous bien d’une forme de discours facile sur ce sujet. Nier par exemple le défi scientifique, industriel et logistique que cela représente revient à une impasse. Ainsi en est-il de ce chiffre choc de 1 % des plus riches qui polluent autant qu’une bonne moitié de l’humanité la plus pauvre. Ce chiffre est vrai, mais il donne l’impression que le problème est juste une question d’inégalités à résorber. Pourtant, ce 1 % représente 15 % des émissions de CO2 mondiales : c’est bon à prendre, bien sûr, mais on comprend que, même avec une nécessaire politique égalitariste, le problème (85 %) restera entier. En réalité, ce chiffre montre avant tout que 50 % de la population manquent encore de tout, nos émissions étant révélatrices de notre niveau de vie. Assurer le développement de continents entiers comme l’Afrique, l’Asie du Sud-Est, l’Amérique du Sud, d’une part, tout en décarbonant complètement l’économie, d’autre part, et ce en trois décennies, est un défi gigantesque en soi, ce qu’on ne peut pas balayer avec quelques slogans. Mais, nier le défi politique et social est tout autant une impasse : dépasser le capitalisme et ne plus laisser le destin de l’humanité entre ses mains n’est plus une option mais une absolue nécessité politique. Le capitalisme nous a fait perdre de précieuses décennies dans la bataille climatique, en s’assurant que ses intérêts restaient préservés, avec une économie largement fondée sur les énergies carbonées, et en perpétuant un système consumériste assumé ne répondant pas aux vrais besoins de façon efficace. Cela transparaît y compris dans les rapports du GIEC, qui se garde bien de nommer l’éléphant capitaliste dans la pièce mais use de nombreuses formules soulignant la nécessité de changer complètement de paradigme économique. C’est en donnant de la perspective politique, en tenant les deux bouts, le défi scientifique et le défi politique, qu’on parviendra à progresser. C’est ce chemin que nous avons tracé dans la revue Progressistes et en collaboration avec le Parti communiste français avec le plan climat Empreinte 2050, sur la base d’une modélisation de Victor Leny. Une bataille politique qui se traduit aussi mondialement avec les travaux du GIEC et les différentes COP, qui ont permis, par la pression de l’opinion publique en dix ans, de passer d’une perspective de 4 degrés à 3 degrés de réchauffement. Certes, cela reste encore loin des 1,5-2 degrés prônés par l’accord de Paris, mais on le voit, les COP servent malgré tout – et on peut obtenir des progrès si on mène la bataille intelligemment.

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26 avril 2024 5 26 /04 /avril /2024 07:03

 

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Pierre DHARRÉVILLE, M. Édouard BÉNARD, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Jean-Victor CASTOR, M. Steve CHAILLOUX, M. André CHASSAIGNE, Mme Elsa FAUCILLON, M. Sébastien JUMEL, M. Tematai LE GAYIC, Mme Karine LEBON, M. Jean-Paul LECOQ, M. Frédéric MAILLOT, M. Yannick MONNET, M. Marcellin NADEAU, M. Stéphane PEU, Mme Mereana REID ARBELOT, M. Davy RIMANE, M. Fabien ROUSSEL, M. Nicolas SANSU, M. Jean-Marc TELLIER, M. Jiovanny WILLIAM.

députés et députées.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

En octobre 1945, les premiers jalons de la Sécurité sociale sont posés. L’objectif, tel que prévu par le programme du Conseil national de la résistance, est celui « d’assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ».

Principal pilier du système de protection sociale, la Sécurité sociale est alimentée par une cotisation sociale assise sur les salaires versés en contrepartie des richesses créées par les travailleurs. Chacun contribuant selon ses moyens et recevant selon ses besoins : les fondateurs de la Sécurité sociale affirmaient ainsi les principes de solidarité, d’universalité et de démocratie au cœur d’un nouvel édifice social profitable au développement du pays.

Pendant quarante ans, ce salaire socialisé a ancré dans l’entreprise le financement de la Sécurité sociale, tout en faisant échapper cette institution fondamentale de la République aux règles du marché et de la concurrence. La hausse continue des cotisations a ainsi permis de véritables avancées en matière d’accès aux soins et à la santé, au droit à la retraite et à des politiques familiales solidaires.

« Ne parlez pas d’acquis mais de conquêtes sociales car le patronat ne désarme jamais ». Au lendemain de la guerre, Ambroise Croizat alertait déjà sur les risques de démantèlements de la Sécurité sociale. Après soixante‑dix ans de politiques libérales ayant facilité la réduction des dépenses publiques sociales, ses avertissements sont plus que jamais d’actualité.

La fin de la Sécurité sociale gérée par les élus et l’éclatement des branches en 1967 ont marqué le début de cette longue offensive du patronat contre la démocratie sociale et ses institutions de protection collective. En 1991, la création de la contribution sociale généralisée a remis en cause le financement par la cotisation en introduisant une logique de fiscalisation. Cinq ans après, la constitutionnalisation des lois de financement de la sécurité sociale a rendu le Parlement compétent pour déterminer le budget de la sécurité sociale. Les politiques d’allègements des charges patronales se sont succédé pendant trente ans, mettant en œuvre pas moins de 82 mesures. En 2023, le coût de ces exonérations atteignait 83 milliards d’euros, soit deux fois plus qu’en 2018. Ainsi, le taux de prélèvement effectif versé par les employeurs pour un salarié au niveau du Smic est passé de 44 % en 1980 à 7 % en 2022 ([1]). Dans le même temps, la part des exonérations non compensées a atteint 2,3 milliards en 2021, soit une hausse de 19 % sur un an, et 2,5 milliards en 2022 et 2023. Ce montant devrait même s’élever à plus de 2,7 milliards en 2024.

Sous prétexte de maîtrise des « coûts » des dépenses publiques, de soutenabilité de la dette ou de simplification administrative, la protection contre les risques sociaux a été dégradée. Entre les reports successifs de l’âge légal de départ à la retraite, un moindre remboursement des soins et médicaments, l’instauration du forfait hospitalier, le durcissement des règles d’accès et la baisse des indemnisations de l’assurance chômage, la baisse constante des allocations familiales, aucune branche de la Sécurité sociale n’a été épargnée par ce processus de précarisation.

Alors que le système de santé français était classé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) comme le meilleur au monde en 2000 ([2]), il occupe désormais la vingtième place selon un think‑tank britannique ([3]). De même, les inégalités en matière de santé augmentent. Les chiffres publiés par l’Insee en 2018 montrent un écart d’espérance de vie de treize ans entre les 5 % des hommes disposant des revenus les plus bas et les 5 % des hommes aux revenus les plus élevés ([4]). Les chiffres relatifs à la protection contre le risque de chômage sont tout aussi alarmants : entre 2006 et 2010, 50 % des demandeurs d’emplois étaient indemnisés par l’Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unédic) contre 36 % en 2022 ([5]). L’organisation Oxfam estime que cette même année, près de 40 % des personnes au chômage étaient pauvres ([6]). Quant aux services publics médico‑sociaux et de santé, ils sont absolument exsangues.

Enfin, l’offensive contre le Sécurité sociale s’est aussi manifestée par une attaque contre un de ses principaux piliers : le salariat et le salaire socialisé. Le surgissement du travail des plateformes, ainsi que les formes de salariat déguisé sur lesquelles il repose, a eu pour conséquence de priver des centaines de milliers de travailleurs de leur droit à une protection contre le risque de chômage, de vieillesse ou d’invalidité. De plus, d’après le Haut conseil du financement de la protection sociale, ce travail dissimulé a fait perdre à la Sécurité sociale au moins 6 milliards d’euros en 2021([7]). Les dispositifs de "partage de la valeur" plébiscités par le Gouvernement représentent une perte de recettes croissante pour la sécurité sociale qui atteignait près d’1,7 milliard en 2021([8]).

Toutefois, malgré ce contexte de puissantes offensives contre notre modèle social, ce dernier a su, à chaque crise traversée par notre pays, démontrer son efficacité et sa nécessité en tant qu’amortisseur social. Ce fut notamment le cas pendant la crise économique de 2008‑2009 et, plus récemment, pendant la pandémie du covid. C’est donc particulièrement en temps de crise que la Sécurité sociale a démontré qu’elle est l’outil de protection sociale le plus abouti.

Pour toutes ces raisons, il apparaît indispensable d’inscrire la Sécurité sociale dans la Constitution.

Conformément à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, la Constitution a vocation à assurer la « garantie des droits ». Concernant le « droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence » de l’alinéa 11 du Préambule de 1946([9]), le Conseil constitutionnel est allé jusqu’à y consacrer des « exigences constitutionnelles » qui « impliquent la mise en œuvre d’une politique de solidarité nationale ». En effet, c’est par ces dispositions, listant les principaux risques susceptibles d’advenir au cours de la vie, que le constituant a institué cette réalité juridique qu’est notre système de sécurité sociale.

Cependant, le Conseil d’État a considéré que ce principe de 1946 « ne s’impose à l’autorité administrative, en l’absence de précision suffisante, que dans les conditions et les limites définies » par la loi ou les conventions internationales incorporées au droit français ([10]). Quant à lui, le Conseil constitutionnel ménage au législateur un très large pouvoir d’appréciation dans la mise en œuvre de cette exigence sauf à la « priver de garanties légales » ([11]). À ce titre, il ne s’est pas opposé à l’institution de mécanismes de retraite par capitalisation, pouvant à terme se substituer à ceux par répartition et donc aux prestations des régimes obligatoires de base et complémentaires, sous prétexte que ces nouveaux mécanismes ne font que s’y ajouter ([12]).

Ce principe de 1946, appartenant au bloc de constitutionnalité, n’apparaît donc pas pleinement garanti. Il souffre d’une protection incomplète qui nécessite d’être renforcée. Dès lors, introduire un nouvel article après l’article 1er de la Constitution pour y inscrire notre modèle de Sécurité sociale lui conférerait une assise constitutionnelle et une protection juridique à la hauteur des attaques dont elle fait l’objet.

La Sécurité sociale est notre principale institution de solidarité nationale en ce qu’elle repose sur un principe unique de mutualisation des risques et d’une redistribution assurant une égalité de traitement entre tous, selon la doctrine : de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins. Il s’agit d’une exception française qui répond aux principes de notre République indivisible, laïque, démocratique et sociale tel que l’article 1er de la Constitution la définit. Si nos concitoyens demeurent viscéralement attachés à la Sécurité sociale c’est parce ce qu’ils en mesurent sa modernité, d’ailleurs enviée à travers le monde. En des temps de grande incertitude sociale, économique et environnementale, graver la Sécurité sociale dans le marbre de notre Loi fondamentale constitue plus que jamais une nécessité.

Tel est le sens de cette proposition de loi constitutionnelle.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

Article unique

Après l’article 1er de la Constitution, il est inséré un article 1‑1 ainsi rédigé :

« Art. 1‑1. – La sécurité sociale est une institution fondamentale de la République. Elle assure à chaque membre de la société la protection contre les risques et les aléas de l’existence, et concourt en particulier à la mise en œuvre des principes énoncés au dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.

La sécurité sociale est fondée sur les principes de la solidarité nationale et du service public. Chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens. »

([1]) Chiffres 2022 de la Direction de la sécurité sociale

([2]) OMS, Rapport sur la santé dans le monde, 2000

([3]) Legatum Prosperity Index, 2023

([4]) Insee Première n° 1687 - Février 2018

([5]) Chiffres 2022 de la Dares et de Pôle emploi

([6]) Oxfam, État des lieux de la pauvreté en France 2022

([7]) HCFIPS, ​​État des lieux du financement de la protection sociale

([8]) Dares, pertes de recettes induites par le régime social de la participation financière et de l’actionnariat salarié

([9]) La Nation garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.

([10]) CE, 28 juil. 2004, n° 253927

([11]) Décision n° 2004-494 DC du 29 avril 2004

([12]) Décision n° 97-388 DC du 20 mars 1997

 

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