« On a beau ne rien leur donner, ces bougres-là en demandent toujours plus », aurait dit un riche bourgeois ou peut-être un aristocrate du grand siècle à propos des gens du peuple. Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, l'a bien compris, stoppant net la soif de luxe effrénée des Français attendant le remboursement à cent pour cent des frais d'optique promis par Emmanuel Macron... « On n'est pas là pour offrir des montures Chanel à tout le monde.» Et les chômeurs, donc. Christophe Castaner a été clair la semaine passée. C'est fini, les cocotiers, le champagne qui coule à flots : « La liberté, ce n'est pas de se dire que finalement je vais bénéficier des allocations chômage pour partir en vacances. »
Le langage du macronisme fait tache d'huile. Fainéants, illettrés, alcooliques, on en oublie désormais. C'est une vision du monde, un mépris de classe partagé par la caste au pouvoir. Les égards vont aux riches, à ceux qui réussissent. La violence des mots va à ceux « qui ne sont rien ». Le président des riches ne l'est pas seulement dans ses choix économiques et fiscaux. Il l'est structurellement, idéologiquement. Et que dire à propos de cette femme immigrée, marocaine, à qui, visitant les Restos du cœur, il assène brutalement qu'elle doit rentrer chez elle, alors même que ses parents vivent en France. Combien de temps faudra-t-il supporter ces insultes, cette morgue d'Ancien Régime ?
Mais il ne s'agit pas que de cela. Ces mots sont un projet politique. « Le progrès social, c'est celui qu'on peut se payer soi-même », disait la semaine dernière Emmanuel Macron en banlieue, comme en écho à cette autre phrase quelques jours auparavant : « La protection sociale doit désormais se fonder sur l'individu. » Ce projet, c'est celui d'une atomisation des solidarités collectives, fondées sur le partage, sur la reconnaissance de l'autre comme un autre soi-même. Le macronisme distille mot à mot une « philosophie » du chacun pour soi, inégalitaire, destructrice du lien social. À la régression sociale s'ajoute une régression de la pensée.
Après 5 jours de débats très denses sur le PLFSS 2018, nous avons la confirmation que notre système de protection sociale est l’objet d’une déstructuration complète de la part de votre gouvernement qui amplifie les choix antérieurs dont on a pu constater les effets désastreux, de la loi HP-ST à la loi Touraine.
Durant cette semaine, ce sont en réalité deux visions de l’avenir de notre système de sécurité sociale qui se sont ainsi affrontées, deux projets de société diamétralement opposés.
La vision, que vous avez présentée avec " tact et mesure" pour plagier les termes de l’article de loi censé lutter contre les dépassements d’honoraires et qui sont notoirement insuffisants, c’est transformer la Sécurité sociale en un système étatique et fiscalisé qui prendrait en charge uniquement les prestations sociales des plus précaires : les familles monoparentales, les privé.e.s d’emplois, les retraité.e.s les plus fragiles... Les autres n’ayant comme seul choix que d’avoir recours à un système assuranciel, les protégeant en fonction de ce qu’ils peuvent payer. On est loin de « chacun paie en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins’’. Ce projet de privatisation de la santé rejoint totalement celui de la droite.
Notre vision est aux antipodes de ces choix, nous défendons un système de protection sociale pour toutes et tous qui, certes doit évoluer, mais doit continuer à reposer sur ses principes fondateurs : la solidarité, l’universalité des prestations, la gestion démocratique et le financement par la cotisation sociale.
Avec ce PLFSS, vous raisonnez en termes de restrictions budgétaires, donc d’affaiblissement du service public de santé malgré votre refus de le reconnaître.
Ainsi Madame la ministre, lorsque je suis intervenue pour dénoncer le niveau de l’Ondam hospitalier fixé à 2,3 % pour 2018 jusqu’en 2020, soit un manque à gagner de 4 milliards d’euros par an, vous m’avez répondu, je vous cite : « Le système dysfonctionne non par manque d’argent mais parce que nous n’avons pas fait les réformes nécessaires. […] Je souhaite un changement de philosophie. Je vous propose une réforme de fond qui réduira la gabegie et concentrera les dépenses sur les soins utiles. » (fin de citation) Et malheureusement, notre groupe, le groupe CRCE, a été le seul à voter contre cet ONDAM !
Il y a, dans les tribunes, des femmes et des hommes qui travaillent au quotidien à l’hôpital avec des moyens en baisse et qui jugeront ! Malgré votre refus de voir la réalité en face, Madame la Ministre, ils vous diront qu’ils subissent le non remplacement des départs à la retraite, les fermetures des services, comme à Henri Mondor de Créteil pour lequel de lourdes menaces pèsent sur la chirurgie cardiaque et hépatique, 6 ans après une lutte exemplaire qui avait permis de sauver la chirurgie cardiaque !
Ces personnels soignants, toutes catégories confondues, sont en souffrance car on leur demande toujours plus avec moins, ils subissent les suppressions de lits, la vétusté du matériel, la pression hiérarchique des gestionnaires qui suppriment les 35h, la réduction du nombre de RTT... C’est vrai sur tout le territoire, des hôpitaux de l’APHP à l’hôpital de Bastia en Corse. Vous dites qu’il faut réduire « la gabegie » quand ces agents parlent de « pénurie ». Là encore, ils apprécieront vos propos !
Refuser obstinément d’aller chercher des recettes nouvelles notamment en stoppant les exonérations de cotisations patronales et en taxant la finance, c’est ne pas créer les conditions pour désengorger les urgences, desserrer l’étau qui asphyxie les hôpitaux, revitaliser et améliorer la psychiatrie de secteur, lutter contre les renoncements aux soins, combattre les déserts médicaux, garantir le suivi des personnes en perte d’autonomie, assurer un maillage territorial comprenant pour le moins un hôpital public de proximité, une maternité, un établissement médico-social, un EHPAD et un centre de santé par bassin de vie !
Madame la Ministre, pourquoi n’êtes-vous pas aussi sévère avec les entreprises qui, en 2019, bénéficieront du versement du CICE dû au titre de 2018 et des réductions de cotisations, pour environ la « modeste » somme de 25 milliards d’euros. Vous ne pensez pas que le terme de gabegie est ici plus approprié ? Votre politique, c’est la politique « des 2 poids, 2 mesures. » Aucun article de ce PLFSS n’est consacré aux moyens de combattre la fraude patronale qui s’élève pourtant à 20 milliards d’euros tandis que vous traquez la fraude sociale, sans commune mesure. Le défenseur des droits a d’ailleurs mis en garde sur des erreurs de déclaration plus que des volontés intentionnelles de fraude.
Tandis que vous justifiez la suppression de l’impôt sur la fortune pour les cent foyers les plus riches, ce qui correspond à une perte de 3,4 milliards d’euros pour satisfaire les biens communs, vous vous acharnez sur les salarié-e-s et les retraité-e-s en augmentant la CSG de 1,7%.
Nos amendements, conjugués à d’autres, ont permis de limiter un peu cette injustice, puisque notre Haute Assemblée bien qu’elle n’ait hélas pas voté sa suppression, a tout de même rejeté la hausse de la CSG sur les pensions de retraite et d’invalidité, les personnes dédommagées au titre de la Prestation de Compensation du Handicap et pour les artistes auteurs.
Malheureusement, ces avancées ainsi que les reculs que nous avons évités sur les articles portant sur la politique familiale, risquent d’être balayées par l’Assemblée Nationale.
Et comment ne pas regretter que la généralisation du 1/3 payant soit remise à plus tard , que vous n’ayez pas entendu Madame la Ministre, les nombreux Français-e-s qui auraient préféré un débat plus approfondi sur les conditions de l’extension vaccinale avant d’être mis devant le fait accompli ? Enfin, nous serons très vigilants dans les mois qui viennent sur les engagements que vous avez pris concernant la limitation des prix des médicaments.
Mes Cher-e-s Collègues, en 2017, il n’est pas utopique de vouloir mettre à contribution le capital pour permettre une prise en charge à 100% de tous les soins pour toutes et tous, il n’est pas utopique non plus de répondre aux besoins de santé de nos concitoyen-n-es, comme nous l’avons démontré avec Dominique Watrin, tout au long de ces débats. Mais ni le gouvernement Philippe-Macron ni la droite sénatoriale n’en ont la volonté politique. Pour toutes ces raisons, le groupe Communiste républicain, citoyen et écologiste votera contre ce PLFSS 2018.
Rétablissement du jour de carence : Jean-Paul Dufrègne dénonce "une stigmatisation" des fonctionnaires
mercredi 22 novembre 2017
L’Assemblée nationale a voté le 20 novembre 2017, le rétablissement, dans le cadre du budget 2018, d’un jour de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie, le gouvernement mettant en avant un moyen de réduire l’absentéisme.
Jean-Paul Dufrègne, député communiste, a dénoncé "une stigmatisation" des fonctionnaires par une mesure inefficace.
"Le jour de carence des fonctionnaires (« Ah ! » sur divers bancs) : c’est tout un feuilleton. Parmi les victimes de vos choix budgétaires, il y a bien sûr les retraités, nous l’avons évoqué plusieurs fois, mais aussi les fonctionnaires et les agents publics, victimes d’une politique générale de stigmatisation depuis mai dernier. Tout le monde a en tête la campagne présidentielle : entre le candidat Fillon et le candidat Macron, c’était à qui supprimerait le plus de postes de fonctionnaires. Aujourd’hui, cela se traduit par une politique de punching-ball contre les agents publics : 120 000 postes seront supprimés d’ici à 2022. Rappelons ici toutes les suppressions prévues au sein de Bercy, notamment dans les services de contrôle fiscal ; on est là très loin des déclarations d’intention en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Il faut y ajouter le gel du point d’indice et la stagnation du pouvoir d’achat, en dépit de la promesse de campagne du candidat Macron, qui s’était engagé à augmenter le pouvoir d’achat de tous les actifs – peut-être faut-il entendre que les fonctionnaires n’appartiennent pas à cette catégorie. L’avancement des carrières est en outre au point mort. Quand les conditions de travail se dégradent et que les cadences sont plus difficiles à assumer, le travail peut perdre de son sens.
C’est dans ce contexte qu’intervient le rétablissement d’un jour de carence, mesure directement sortie des cartons de la droite et empreinte d’une démagogie sans nom. Rien ne justifie une telle mesure : elle n’apporte aucunement les économies escomptées, ne permet pas de lutter contre les véritables causes de l’absentéisme dans la fonction publique, prétend rapprocher les règles du privé et du public quand les deux situations d’emploi sont en l’état incomparables, les salariés du privé étant bien souvent couverts sur leur premier jour d’absence.
Cette stigmatisation des agents de la fonction publique nous apparaît indigne. Au fond, achever l’examen de ce projet de loi de finances par le rétablissement d’un jour de carence pour les fonctionnaires est un symbole très fort : c’est la cerise sur le gâteau, un marqueur politique particulièrement amer que nous n’acceptons pas. Jean-Paul Dufrègne est revenu sur le rapport de la Cour des comptes : "beaucoup le brandissent à tour de bras mais dont je me demande s’il a bien été étudié. Voici ce qu’il concluait : « Si l’instauration d’un jour de carence paraît avoir eu pour effet de faire baisser les arrêts maladie de courte durée au cours de son année d’application, son abrogation à compter du 1er janvier 2014 aurait eu l’effet inverse. La remise en place d’un ou plusieurs jours de carence dans la fonction publique devrait être envisagée. » Deux éléments me choquent dans cette analyse. Elle traduit tout d’abord la difficulté à estimer l’efficacité du jour de carence en matière d’absentéisme. Il est par ailleurs surprenant que la Cour des comptes emploie le conditionnel et, finalement, propose tout de même le rétablissement d’un ou plusieurs jours de carence. C’est choquant."
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en rendant à mon tour un bref hommage à Jack Ralite, homme de culture, dirigeant communiste décédé hier. Alors que nous examinons ce budget de la sécurité sociale, comment ne pas avoir une pensée pour ce grand humaniste qui fut sénateur, député, maire d’Aubervilliers et ministre de la santé, et qui plaçait l’être humain au cœur des politiques à mener ? J’espère qu’il inspirera nos travaux.
Je note que la motion tendant à opposer la question préalable défendue par mon collègue Dominique Watrin a été repoussée par souci du débat. Nous serons donc très exigeants quant aux réponses qui nous seront apportées.
Car ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 remet en cause les principes fondateurs de la sécurité sociale qui veulent que chacun cotise selon ses moyens et reçoive selon ses besoins.
Réduire les cotisations sociales, pour les supprimer in fine, au prétexte d’augmenter le salaire direct est un leurre, voire une escroquerie intellectuelle.
Non seulement c’est une façon d’exonérer le patronat de toute augmentation de salaire, mais c’est couper les vivres à notre système de protection sociale, qui permet à chacune et à chacun de faire face, à égalité, à la maladie, aux accidents du travail, aux besoins de base de la famille et à la vieillesse. C’est faire voler en éclats le principe de solidarité entre générations, entre bien portants et malades, entre actifs et inactifs.
La politique qui est suivie avec ce projet de loi de financement de la sécurité sociale vise à livrer encore un peu plus le droit à la santé à la spéculation et à la marchandisation, dans les perspectives tracées par la loi HPST, par l’accord national interprofessionnel ou encore par la loi Touraine. Ainsi, les plus riches disposeront d’une assurance privée protectrice et la majorité des Français d’une assurance minimaliste.
Comment ne pas dénoncer les budgets des PLFSS successifs qui contraignent les dépenses de santé, à la fois au détriment de l’offre et de la qualité des soins, mais aussi des conditions de travail des personnels ?
Vous nous dites, madame la ministre, que 30 % des dépenses de santé ne seraient pas pertinentes. Ainsi, les Françaises et les Français dépenseraient trop pour se soigner ! Faut-il rappeler qu’en France les dépenses de santé s’élèvent à 11 % des richesses nationales, contre 12,5 % pour la moyenne des pays de l’OCDE ? L’allongement de la durée de vie nécessiterait à lui seul plus d’argent public.
Parmi vos propositions de financement, il y a l’augmentation de la CSG. Quoi de plus injuste quand on sait qu’elle repose à 70 % sur les revenus du travail et à 18 % sur les retraites ? Quoi de plus injuste quand on sait que 2,5 millions de retraités modestes ne bénéficieront pas des compensations financières du Gouvernement ? Quoi de plus injuste quand on sait que cette cotisation entre pour partie dans le revenu imposable ?
Ainsi, vous supprimez l’impôt sur la fortune pour les cent foyers les plus riches tandis que vous demandez toujours plus aux autres. Nous ne voterons bien évidemment pas cette hausse de la CSG !
Nous ne sommes pas face à des choix de bons gestionnaires visant à réduire des dépenses inutiles, mais nous sommes face à des choix de réduction drastique du périmètre de la protection sociale et du service public de santé : nous sommes face à des choix de société !
Toujours au nom des 30 % des dépenses de l’assurance maladie non pertinentes, vous justifiez un ONDAM à 2,3 % alors que, selon la Confédération des syndicats médicaux français, la croissance naturelle des dépenses est de 4,5 %. Sur les 4,2 milliards de restrictions budgétaires pour la branche maladie, l’hôpital public devra supporter 1,2 milliard de coupes sombres. Comment résister à cette nouvelle ponction après les cures d’austérité successives qu’il a subies avec Mmes Bachelot et Touraine ?
Comment pouvez-vous affirmer vouloir recentrer l’hôpital sur l’excellence et la haute technicité quand vos choix budgétaires vont entraîner de nouvelles fermetures de lits, la disparition de services et d’hôpitaux, alors que les urgences sont ultra-saturées, que les déserts médicaux gagnent du terrain et que les personnels sont à bout ? Comment prétendez-vous parfaire l’ambulatoire dans un tel contexte avec des manques de généralistes, de spécialistes, de personnels paramédicaux, avec des centres de santé en nombre insuffisant ?
Permettez-moi, à cet instant, de rendre hommage au personnel hospitalier mobilisé il y a deux ans à l’occasion des attentats. Ce sont les mêmes agents dévoués au quotidien pour l’intérêt général qui permettent à l’hôpital de tenir debout alors que leurs moyens sont réduits chaque année.
Comme j’ai eu l’occasion de le souligner en réunion de la commission des affaires sociales, j’attire l’attention de mes collègues. Certains d’entre eux votent des budgets imposant des économies drastiques à notre système de santé alors que, sur le terrain, ils se lamentent des fermetures de services, d’hôpitaux de proximité et de la dégradation des soins. Les choses sont intimement liées, mes chers collègues !
Il n’y a pas besoin d’avoir travaillé vingt-cinq ans à l’hôpital, madame la ministre, pour se rendre compte de la dégradation des conditions de travail du personnel hospitalier et de la détérioration de la qualité des soins. La semaine dernière, un neurochirurgien a mis fin à ses jours au CHU de Grenoble : le syndrome France Télécom atteint, hélas ! l’hôpital.
Il faut d’autres choix que ce sous-financement chronique des hôpitaux, cette gestion purement comptable et ce management qui met les soignants en souffrance.
Les personnels se mobilisent d’ailleurs un peu partout pour contrer cette logique qui nuit gravement à la santé. Je pense aux personnels de l’AP-HP en Île-de-France, à ceux du centre hospitalier de Millau dans l’Aveyron, de l’hôpital de Boulogne-sur-Mer dans le Pas-de-Calais ou encore de la maternité du centre hospitalier régional d’Orléans dans le Loiret.
Alors que, selon le dernier baromètre Secours populaire français-IPSOS, quatre Français sur dix renoncent à se soigner du fait de l’augmentation incessante du reste à charge, le forfait hospitalier va augmenter !
Dans ce PLFSS, le Gouvernement Macron-Philippe ne témoigne aucunement de la volonté de rechercher de nouvelles recettes sans pénaliser la grande masse des assurés sociaux.
Que dire de la transformation du CICE, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, en exonération pérenne des cotisations sociales pour les salaires en dessous du SMIC ? Contrairement aux éléments de langage du Gouvernement, le CICE n’est pas supprimé. Au contraire, il est sanctuarisé jusqu’en 2019 avant la disparition définitive des cotisations à la branche famille, soit 25 milliards d’euros en moins pour les comptes de la sécurité sociale. Comment admettre qu’aucun bilan ne soit tiré de ce CICE ?
Ce sont 45 milliards de deniers publics, de 2013 à 2015, qui ont servi à la création de seulement 100 000 emplois : beaucoup d’argent pour un bien piètre résultat ! En outre, je rappelle à ceux qui justifient ces exonérations de cotisations par l’excédent de 300 millions d’euros de la branche famille que, sans la remise en cause de l’universalité des prestations familiales pour 500 000 familles, cet excédent n’existerait pas.
Aujourd’hui, tel un illusionniste, le Gouvernement communique sur l’augmentation de 30 % du montant du complément de garde pour les familles monoparentales. Mais derrière ce rideau de fumée, l’allocation de base pour la garde d’enfants, la PAJE, est réduite pour tout le monde.
D’après la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, 44 000 familles obtiendront un gain mensuel moyen de 70 euros par enfant gardé, tandis que la baisse du montant de la PAJE entraînera une perte de 500 euros sur la durée de versement de la prestation pour les familles les plus modestes et de 250 euros pour les familles de catégorie intermédiaire ayant de jeunes enfants. À cette diminution du montant, s’ajoute la baisse du plafond de la prestation, ce qui exclura demain près de 10 % des familles qui pourraient percevoir aujourd’hui la prestation.
En réalité, le Gouvernement veut transformer la branche famille universelle en un système d’aide ciblée vers les ménages les plus précaires. C’est l’amplification de la rupture de l’universalité des allocations familiales déjà assumée durant le précédent quinquennat.
Ce double discours se retrouve à propos de la revalorisation de 100 euros du montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, alors que le recul de la date de revalorisation au 1er janvier 2019 rapportera 380 millions d’euros en 2018 au budget de l’État.
L’adaptation de la société au vieillissement est un véritable enjeu pour notre modèle de protection sociale, comme l’a souligné Dominique Watrin. Plutôt que de considérer les retraités uniquement comme des personnes exploitables à volonté ou d’envisager de moduler le montant des pensions avec votre projet de réforme des retraites, il serait temps d’investir massivement pour améliorer les conditions de travail du personnel d’aide à domicile, des aidants familiaux et du personnel travaillant dans les établissements qui subissent la réforme de la tarification. En aucun cas, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ne règle ces problèmes.
Ajoutons à cela la suppression du RSI, du tiers payant généralisé et le passage de trois à onze vaccins obligatoires. Si nous soutenons les vaccins, en général, en tant que formidables protections pour les populations, nous demandons des garanties pour une sécurité vaccinale, notamment en ce qui concerne les adjuvants. L’absence de transparence a créé de la défiance et ce n’est pas en imposant les vaccins que la confiance va revenir.
Il est troublant de constater que vous suivez les directives de grands laboratoires pharmaceutiques qui déclaraient ne pas pouvoir sortir trois vaccins – le DT-Polio –, mais qui aujourd’hui en sortent onze ! Il faut dire que le rapport financier est nettement plus avantageux pour eux : trois vaccins étaient facturés un peu plus de 20 euros en 2008 tandis qu’ils pourront aujourd’hui empocher 350 euros pour onze vaccins !
Si la mesure devient obligatoire, a minima elle doit être totalement gratuite et prise en charge par la sécurité sociale. Il faut aller au bout de cette logique, madame la ministre, c’est le sens d’un amendement que nous défendrons et qui visera à mettre les laboratoires à contribution !
Plus de moyens pour l’hôpital public et la médecine de ville, c’est possible : il suffit d’en avoir la volonté politique. Pourquoi n’avoir rien prévu contre la fraude patronale, qui coûte la bagatelle de 20 milliards d’euros par an aux comptes de la sécurité sociale selon la Cour des comptes ?
Vous êtes, à juste titre, attentive à l’argent public, madame la ministre. Pourquoi ne pas faire respecter la loi par les entreprises qui ne l’appliquent pas concernant l’égalité salariale ? La Fondation Concorde a estimé le manque à gagner pour l’économie française à 62 milliards d’euros et à 25 milliards d’euros de cotisations pour la sécurité sociale.
Pourquoi ne pas décider la suppression de la taxe sur les salaires à l’hôpital, qui rapporterait 4 milliards d’euros, alors que votre gouvernement n’hésite pas à dilapider 3,4 milliards d’euros de deniers publics en supprimant l’ISF ? De l’argent, il y en a : supprimer les exonérations de cotisations patronales pour les entreprises qui ne créent aucun emploi en contrepartie, ce sont 45 milliards d’euros par an, soit 10 % de la totalité du budget de la sécurité sociale !
Être en prise avec les évolutions de son temps, c’est défendre un système de protection sociale juste, solidaire et pérenne qui prend ses racines dans les conquêtes du Conseil national de la Résistance, sous l’impulsion d’Ambroise Croizat. C’est défendre les principes fondateurs de la sécurité sociale tout en étant favorables à son évolution. C’est l’ambition que je porte avec mon groupe, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Nous voulons une évolution qui aille vers une plus grande prise en charge des soins, qui laisse moins de place aux complémentaires santé, et non l’inverse comme vous le proposez.
Au XXIe siècle, dans un pays riche comme la France, il est possible que la sécurité sociale rembourse les soins à 100 %, y compris les soins optiques, dentaires et les prothèses auditives. Il est possible de mener une politique ambitieuse de prévention qui passe notamment par l’arrêt du démantèlement de la médecine scolaire et de la médecine du travail, par le refus de voir disparaître les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT dans la réforme du code du travail. Il est possible de développer l’innovation, d’améliorer la sécurité sanitaire par la création d’un pôle public du médicament et de la recherche.
Nous sommes des progressistes modernes et pragmatiques puisque nous proposons des mesures de financement crédibles en mettant à contribution les revenus financiers, en tenant compte de la politique salariale, environnementale des entreprises, mais également en supprimant les exonérations de cotisations patronales en tout genre.
Les difficultés de la sécurité sociale sont organisées volontairement sous la pression de ceux qui possèdent les richesses et qui se font sans cesse exonérer de leur contribution au bien commun.
Notre groupe ne peut entériner un tel projet de démantèlement de notre système de protection sociale, contraire à l’intérêt du plus grand nombre. C’est pourquoi nous voterons contre ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, à moins que nos amendements soient pris en compte. On peut toujours rêver…
Le plan dit « Egal accès aux soins dans les territoires » présenté par le gouvernement le 13 octobre dernier s’inscrit dans les politiques menées ces dernières décennies. Il consiste à réduire l’offre de soins (numérus clausus, restructuration hospitalière, virage ambulatoire) pour réduire la part des cotisations de l’Assurance Maladie au seul profit du Patronat et du capital.
Il s’inscrit aussi dans la poursuite et l’accélération du démantèlement de la Sécurité Sociale et du service public de santé concrétisées par le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Ce plan est la marque de la négation des besoins de plus en plus grands qui s’expriment dans les territoires et du déni de la démocratie. L’élaboration dans la plus grande opacité et secret des Plans régionaux de santé par les Agences Régionales de Santé (ARS) en est le plus éclatant témoignage, alors que ceux-ci vont s’imposer pour les 5 à 10 prochaines années.
Ce plan est un aveu d’échec des politiques conduites jusqu’alors, mais n’a d’autre ambition que d’éteindre les incendies par des effets d’annonce.
Les communistes réclament un plan d’urgence autour de trois axes :
Définir les besoins de santé par bassin de vie, en mobilisant les professionnels de santé, les associations, les organisations syndicales, les élus locaux, afin de travailler aux Plan régionaux de santé.
Lancement d’un plan d’urgence de développement du service public de santé avec notamment l’arrêt du déploiement des GHT et des restructurations hospitalières, l’abrogation du numérus clausus et le lancement d’un plan de formation médicale et paramédicale ;
Financement d’un plan pour un maillage des territoires de santé, dans chaque bassin de vie ou canton, dont le pivot serait un centre de santé public travaillant en coordination avec un hôpital public de proximité et une maternité associée.
Libérer la Sécurité sociale du carquant imposé par son étatisation et la fiscalisation de ses recettes. Les moyens financiers existent, la remise en cause de l’ISF ou la poursuite du CICE le montre bien.
Patrice Bessac. « Devant les tribunaux et dans la rue, il faut une révolte des maires »
jeudi 16 novembre 2017
À quelques jours du 100e congrès des maires, Patrice Bessac, maire PCF de Montreuil et président de l’Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr), ferme aujourd’hui les services publics locaux pour tirer la sonnette d’alarme. L’e journal l’Humanité interview Patrice Bessac.
Aujourd’hui, jour de grève et de mobilisation à l’appel de plusieurs syndicats, l’activité des services municipaux de Montreuil est suspendue. Pourquoi prendre cette initiative ?
Patrice BessacCe n’est pas de bon cœur que je ferme les services municipaux de la ville. Mais il est de mon devoir de prévenir : les services publics sont menacés d’asphyxie financière avec ce que promet le gouvernement d’Emmanuel Macron. Nous ne devons pas nous laisser faire. Sous Hollande, les maires ont été trop souvent silencieux. Les villes, qui ne représentent que 3 % de la dette publique, ont réalisé 85 % des économies de l’État. Nous ne pourrons pas supporter un nouveau choc. Il faut une révolte des maires pour se faire entendre et créer un rapport de forces.
Quelles sont les conséquences des baisses de dotations dans une ville comme Montreuil ?
Patrice BessacJ’ai envie de reformuler la question et de la poser au président de la République : considérez-vous que les centres de santé municipaux doivent être fermés ? Parce que, sans soutien municipal à l’ouverture de ces centres de santé, on serait dans des déserts médicaux. Le bilan Hollande, c’est 28 millions d’euros en moins pour la ville. Cette situation implique que nous n’avons plus la capacité d’investir. Pas sur les écoles, car nous en avons fait notre priorité. Mais sur les crèches, sur la rénovation d’équipements sportifs… Nous sommes en tension permanente.
L’Association des maires de France décrit un congrès qui se déroulera la semaine prochaine dans un contexte « marqué par une avalanche de mesures défavorables » . Dans ces conditions, comment l’Anecr aborde-t-elle ce congrès ?
Patrice Bessac Je crois que les maires doivent sortir de la position institutionnelle et polie qui a été la leur ces dernières années. Si le gouvernement ne nous entend pas, décidons d’une grande marche sur Paris pour les libertés locales et le respect du droit des populations à un service public de qualité. L’affaire de la suppression de la taxe d’habitation est éloquente. Qu’on fasse évoluer cette taxe injuste est nécessaire. Mais avec sa suppression, nous allons être à 95 % dépendants de l’État, en contradiction avec la décentralisation et l’article 72 de la Constitution. C’est la raison pour laquelle je prendrai l’initiative d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant à en contester la légitimité. Devant les tribunaux et dans la rue, les maires doivent être plus combatifs face à l’État.
Plusieurs élus locaux pointent le déficit démocratique que risque de favoriser le transfert de compétences croissant vers les intercommunalités et les métropoles. Comment mesurez-vous cet enjeu ?
Patrice BessacIl y a un rêve technocratique qui est de se débarrasser des élus locaux. Ces derniers, quelle que soit leur couleur politique, sont à portée d’engueulade ! Quand une maternité ferme, quand un service public est mal en point, ce sont eux qu’on interpelle. On assiste à un éloignement systématique entre les décideurs et les citoyens. C’est une remise en cause de la légitimité du suffrage universel. Pour les élus communistes, conserver et promouvoir de larges libertés et pouvoirs au fait communal est indispensable.
Emmanuel Macron s’est targué mardi d’une politique favorable aux quartiers en difficulté. Quel crédit accorder à ses annonces ?
Patrice BessacIl a senti le feu couver en banlieue. Il a donc cherché à s’adresser aux maires concernés. Mais ses annonces faites ne sont qu’un saupoudrage équivalant aux discours précédents. Il se félicite par exemple de 10 000 emplois francs pour les quartiers au moment même où il décide de supprimer 12 000 emplois aidés. C’est une micro-goutte d’eau dans un océan de difficultés. Il annonce aussi vouloir revenir à une police de proximité. Or, les effectifs des commissariats en banlieue sont en déficit. Nous attendons des actes. Enfin, il annonce sanctuariser les subventions aux associations alors qu’il vient de les diminuer ! Ce sont des annonces de politique marketing. L’Humanité
Il fut un temps, pas si lointain, où Manuel Valls, alors député-maire d'Evry, dénonçait je cite, "l'édification d'un mur honteux" par Israël, "la poursuite des colonisations, le sort des prisonniers, l'absence de dialogue, l'humiliation, bref des événements qui ne vont pas dans le sens de la paix". Il avait même une pensée émue pour les "habitants de Gaza, enfermés, qui vivent dans une situation infernale".
C'était le temps où il était antisioniste et donc antisémite, si l'on en croit les déclarations, récentes celles-là, d'un certain Valls Manuel, passé entre-temps par la case Matignon et aujourd'hui en déshérence sur les bancs de l'Assemblée Nationale.
L'antisionisme est "synonyme de l'antisémitisme et de la haine d'Israël" assénait-il en mars 2016.
Vous critiquez Israël? Vous êtes antisémite!
L'équation est simple.
Mais Manuel Valls va encore plus loin. En ligne de mire, Pascal Boniface, le directeur de l'Institut de relations internationales et stratégiques (Iris), dont il ne partage pas les opinions. Ce qui est son droit le plus strict. Mais voilà qu'on apprend, dans une interview publiée la semaine dernière dans Marianne, qu'il a "saisi les ministres des Affaires étrangères et des Armées qui financent l'Iris", parce que "ce qu'écrit Pascal Boniface depuis des années pose problème".
Manuel Valls cherche à fermer un institut parce que son directeur ne lui plait pas. Belle conception de la liberté d'expression et de la démocratie. L'ensemble des salariés de l'Iris fait bloc derrière Boniface. Valls devrait relire la lettre de l'historien israélien Schlomo Sand, envoyée à Macron, dans laquelle il se demandait sur les propos du président français - "l'antisionisme est la forme réinventée de l'antisémitisme" avaient pour but de "complaire" au chef du gouvernement israélien ou si ceux-ci révélaient "purement et simplement une marque d'inculture politique". Pour Valls, c'est sûr, il s'agit des deux.
Ayant voué aux gémonies Freud et Sartre, ayant liquidé Marx, vilipendé la prétention qu'avait André Breton de théoriser, démasqué le pornographe Georges Bataille, l'autisme de Lacan, la perversité de Roland Barthes, Michel Onfray a enfin découvert un penseur à sa mesure.
Guillaume Peltier, maire de la petite commune de Neung-sur-Beuvron et député du Loir-et-Cher.
Fondateur de la Droite forte et soutien de Laurent Wauquiez, c'est l'homme d'un parcours intellectuel qu'on ne saurait sous-estimer. Proche de Le Pen, puis de Megret, puis de Philippe de Villiers avant de rejoindre l'UMP, cofondateur avec Nicolas Bay, du FN, de l'association Jeunesse action chrétienté contre le pacs, il ne lui a fallu pour séduire Michel Onfray qui s'est dit "ravi" dans une tribune dans la presse, qu'un seul article intitulé "Nos provinces, une chance pour la France".
Enfin une parole face à ce "cosmopolitisme", écrit Michel Onfray, qui n'est pas la vraie France mais celle des "Robespierrots". Pétain l'avait dit, la terre ne ment pas.
Depuis la prison du Néguev, Salah Hamouri nous adresse ces quelques mots.
"J’ai ressenti une étrange sensation, lorsque, le 23 août, aux alentours de 4h30, si je me souviens bien, j’étais tiré de mon sommeil par des bruits sourds. Quelqu’un s’acharnait sur la porte de mon appartement et appuyait nerveusement sur la sonnette à répétition. Je me suis dit que je connaissais ce type de vandalisme mais dans les toutes premières secondes, je pensais qu’il s’agissait d’un rêve. Je vis dans un bâtiment de six étages, à Jérusalem-Est. Chaque étage est composé de deux appartements. Les soldats et leur commandant ne savaient exactement dans quel appartement je vivais, alors, ils ont frappé brutalement à chaque porte. J’ai alors eu une pensée pour mes voisins, tous réveillés en plein nuit par les soldats, terrorisant chaque famille, je pouvais entendre des enfants pleurer.
Les soldats n’ont pas cessé de frapper sur ma porte jusqu’à ce que je finisse par ouvrir, encore engourdit par le sommeil. Le premier soldat que j’ai vu portait une cagoule. Je ne pouvais voir que ses yeux remplis de haine. Il m’a alors hurlé dessus, me demandant ma carte d’identité. Après vérification, les soldats présents ont appelé du renfort, en criant qu’ils avaient trouvé la personne qu’ils cherchaient. A la seconde où j’ai compris que la force occupante venait bien pour moi, mon cerveau m’a envoyé un ordre clair : « Une nouvelle bataille commence là pour toi, cet ennemi ne doit pas te vaincre une seule seconde ». Ils m’ont forcé à m’asseoir sur une chaise et trois soldats m’entouraient, leurs armes pointées sur moi. Pendant ce temps-là, leurs collègues ont fouillé tout l’appartement, bouleversant les meubles, les livres, les vêtements… Je les sentais fébriles, ils s’énervaient, ils ne trouvaient rien de ce qu’ils cherchaient dans cet appartement. Le commandant a fini par donner l’ordre de repli. Ils m’ont alors ordonné de m’habiller pour partir avec eux. En marchant vers la porte d’entrée de mon appartement, avant d’en sortir pour une durée qui m’était inconnue, je fixais la photo de mon fils accrochée au mur. Dans son regard, j’ai puisé de la force pour affronter les durs moments qui m’attendaient. Je l’imaginais me dire « Papa, sois fort, on sera vite réunis tous les trois ». Je lui promettais alors de rester fort et de ne jamais donner l’occasion à cette occupation de nous confisquer notre humanité et de détruire notre vie comme elle s’acharne à le faire. Ils me bandèrent ensuite les yeux et me conduisaient dans une voiture blindée. La marche vers ce nouveau destin commençait. Une marche pénible vers un monde que je ne connais que trop bien. Un monde dans lequel nous devons rester forts, humains et garder notre sourire en toute circonstance. Une nouvelle fois, je suis conduit dans ce véhicule blindé vers l’endroit le plus sombre et le plus misérable pour un être humain : une prison de l’occupant.
En arrivant dans la prison du Neguev, après deux semaines passées dans le centre d’interrogatoire, tout me semblait tristement familier. Je suis rentré dans la section 24, j’ai vite reconnu les visages que j’avais quittés il y a quelques années. Je n’ai pas su quoi leur dire, j’étais soudainement impressionné de les retrouver ici. Parmi eux, certains sont derrière les barreaux depuis plus de quinze ans. Ils me questionnaient et je ne savais pas quoi leur répondre. « Qu’est ce qui est arrivé, pourquoi es-tu là ? ». Je n’avais pas les réponses à leurs questions. Pas plus que je n’arrivais à leur parler de l’extérieur, eux, qui sont là depuis tant d’années. Que faisons-nous pour eux, pendant qu’ils paient le prix de leur lutte ? En les retrouvant, je me demandais si j’avais assez agi pour parler d’eux à l’extérieur. On a ensuite énormément discuté. Un détenu m’a dit « Ah tu es de retour, on va parler de nous en France alors ! ». J’ai réalisé alors que malgré ma nouvelle privation de liberté, je n’avais aucun doute sur le fait que la mobilisation allait se mettre en place en France, c’est un véritable espoir pour moi et pour eux. J’ai pensé à toutes les personnes qui avaient déjà lutté pendant ma première incarcération et depuis, toutes celles et ceux que j’ai rencontrés en France et en Palestine. Aucun doute qu’ils seraient tous à nouveau au rendez-vous pour dénoncer l’injustice qui nous frappe.
Et des éléments que je reçois par fragments, je sais que vous êtes même plus nombreux que la dernière fois ! Des personnalités que j’apprécie, des élu-e-s, des citoyen-ne-s en nombre plus nombreux encore vous vous êtes mobilisés pour dénoncer l’injustice, l’arbitraire et pour exiger ma libération.
Je vous en remercie très sincèrement. Je veux vous dire aussi que je serai digne du soutien que vous m’accordez. On ne marchande pas la liberté même si on la paie parfois très chère. Ce n’est pas une question d’entêtement mais de dignité et de principe : pour la liberté je ne lâcherai rien. Le peuple palestinien, comme tous les autres, ne veut pas vivre à genoux. Et quelle force cela nous procure que de savoir que, vous aussi, vous n’avez pas l’intention de lâcher. Cela, l’occupant ne le mesure pas. Moi je le ressens au fond de moi. Et c’est pourquoi même quand il pleut je pense au soleil qui vient…"
Salah Hamouri Novembre 2017, prison du Néguev, section 24
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