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21 décembre 2017 4 21 /12 /décembre /2017 19:41
Exilés : héberger pour mieux expulser ? (Eugénie Barbezat, L'Humanité, 21 décembre 2017)
Exilés : héberger pour mieux expulser ?
EUGÉNIE BARBEZAT
JEUDI, 21 DÉCEMBRE, 2017
HUMANITE

Pour le défenseur des droits comme pour les acteurs de la solidarité, la circulaire ministérielle qui met fin à l'hébergement inconditionnel et instaure un "dispositif de suivi administratif robuste des personnes étrangères en hébergement d'urgence" s'inscrit dans une logique de traque des "sans papiers" visant à faire gonfler le chiffre des expulsions. 

Le 9 décembre, plusieurs grands acteurs de l’accueil des migrants (Médecins du monde, Cimade, Emmaüs…) ont quitté la réunion où était censée leurs être présenté en avant-première une nouvelle circulaire coercitive, consignée par le ministre de l'intérieur, Gérard Collomb, et celui de la cohésion des territoires, Jacques Mézard, par laquelle le gouvernement veut déployer avec des « équipes mobiles », constituées d’agents de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) et des préfectures, pour faire des visites de contrôle dans les centres d’hébergement d’urgence. La circulaire de quatre pages note que l'absence de dispositif de recensement "contribue à la saturation de l'hébergement d'urgence généraliste".

Dans une déclaration commune ils affirment leur refus d’être complice du nouveau dispositif de « tri ». 

Florent Guégen, directeur général de la Fédération des Acteurs de la Solidarité, voit cette circulaire comme "une déclaration de guerre" faite aux acteurs de la solidarité et considère qu'elle marque une rupture avec le principe d'acceuil inconditionnel qui a toujours guidé leur action. 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Pour le directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité, le changement de paradigme initié par cette injonction faite aux directeurs de centre d'hébergement de laisser entrer des instances de contrôle pour interroger leurs résident est un acte grave, contre lequel il faut riposter collectivement par tous moyens, mais au péril de la santé financière et de l'existence même des structures d’accueil les plus petites ou les plus fragiles. 
Alors qu'elles exercent une délégation de service public au titre de la protection des plus vulnérables (code la protection des familles) les structures d’accueil risquent des sanctions si elle refusent de déroger à cette mission. C'est kafkaïen ! Mais c'est surtout lourd de conséquences pour les personnes étrangères hébergées dont la confiance envers ceux qui les accueillent va être trahie et qui vont fuir les centres pour se retrouver dans la rue. 
Certaines préfectures, comme celle de Haute Savoie, ont devancé l'appel de cette circulaire...

Pour Clémence Richard, en charge de de la défense des étrangers menacés d'expulsion à la CIMADE, la circulaire, qui vient de parraitre, est à rapprocher d'une autre circulaire, datée du 20 novembre, qui demande aux préfets de « renforcer » leur lutte contre l’immigration irrégulière à partir des centres dédiés aux migrants, ainsi transformés en "pièges" pour les personnes sous le coup d'une procédure Dublin. 

Suite à ce projet de recensement des migrants dans les centres d'hébergement d'urgence, plusieurs associations, ainsi que SOS Racisme, ont saisi, lundi 18 décembre, le Défenseur des droits Jacques Toubon, lui demandant "d'intervenir auprès du gouvernement" pour que ses dernières instructions, "portant gravement atteinte aux droits fondamentaux" des étrangers, "ne soient pas mises à exécution".
Le défenseur des droit qui a réagit le 18 décembre au micro de France Inter s’inquiète de la publication d'une circulaire visant à trier les personnes hébergées dans les centre d’accueil et de l'absence de recours possible pour les personnes en situation administrative irrégulière menacées par celle-ci.
Geneviève Jacques, la présidente de la CIMADE, interpelle le président de la république française sur l’une de ses promesses alors que les associations sont « consultées » sur les questions d’asile et de migrations ce 21 décembre 2017 après-midi par le Premier ministre, La Cimade a choisi d’interpeller le Président de la République . 
La fin de l’année approche, Geneviève Jacques rappelle dans son message vidéo adressé à Emmanuel Macron, que contrairement à sa déclaration du 27 juillet à Orléans, des personnes migrantes dorment encore dans les rues et dans les bois. Depuis, rien n'a été fait par le gouvernement pour proposer des solutions d’hébergement, notamment à Paris ou à Grande-Synthe où ces images ont été filmées ces derniers jours. Bien au contraire, deux circulaires ont été publiées, elles remettent en cause l’accueil inconditionnel des personnes dans les centres d’hébergement d’urgence, principe fondamental de l’action sociale. Elles engagent l'État dans le tri des personnes migrantes.
La Cimade invite le Gouvernement et le Président de la République à respecter l’engagement pris en juillet dernier, et mettre un terme à toutes les décisions en cours qui violent massivement les droits des personnes en migration et en quête de protection par la France. Une autre politique migratoire basée sur l’accueil, la solidarité et l’hospitalité est attendue.
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20 décembre 2017 3 20 /12 /décembre /2017 14:11
Alors ce budget - par Eric Bocquet, sénateur communiste
Alors ce budget ?

lundi 18 décembre 2017

Conforme à l’engagement de "Transformer la France" - Par Eric Bocquet / 17 décembre 2017

Après le vote dans l’hémicycle du Sénat ce mardi 12 décembre du budget 2018, Public Sénat me demande les impressions et analyses du groupe Communiste Républicain, Citoyen et Écologiste.

Avons-nous bien affaire à un projet de loi de finances de droite ? C’est clairement un budget libéral, le monde nouveau s’inspire terriblement, budgétairement au moins, de l’ancien monde. La même addiction à la réduction de la dépense publique que les gouvernants précédents. Il y a, dans les choix de la majorité présidentielle, des marqueurs très clairs ;

- La suppression de l’ISF, bonne nouvelle pour les 350 000 assujettis disposant d’un patrimoine de 1.3 million d’euros. Vous en êtes ? Plus de 4 milliards de pertes pour le budget de la République.

- La suppression progressive de la taxe d’habitation, idée séduisante à priori pour les contribuables, sauf qu’il s’agit bien d’un coup terrible porté à l’autonomie financière des communes, pourtant garantie par la Constitution. Ce sont ainsi 35% des ressources des communes qui vont disparaître. Les élus locaux seront-ils contraints d’augmenter les taux, les tarifs des services, de supprimer des postes, de réduire ou reporter les investissements nécessaires au développement des communes et aux besoins de la population ?

- Il fut fait grand cas de la hausse de l’Allocation Adulte Handicapé, mais elle sera minorée par la disparition d’autres aides, notamment pour les couples.

- La baisse des APL et ses répercussions pour les bailleurs sociaux, craintes sérieuses pour les investissements en logements… Abbé Pierre 1954 !

- Ce gouvernement décide aussi de supprimer la taxe sur les hauts salaires (plus de 12 000 euros par mois, vous êtes concerné ?) afin d’attirer à Paris les hauts cadres de l’industrie financière de la City à Londres qui viendraient à quitter le Royaume-Uni pour cause de Brexit.

- Nous proposions d’augmenter la taxe sur les transactions financières de 0.3 à 0.5%, M. Macron le supprime pour les mêmes raisons, compétitivité, attractivité etc.

Ce ne sont plus des réformes, ce gouvernement s’est engagé à « transformer » la France. Pour réduire les inégalités, combattre la pauvreté, répartir les richesses ? Vous n’y pensez pas, impossible. Les engagements européens, la dette… Oui les budgets se suivent et se ressemblent tristement, alors on résiste, on propose, on communique pour maintenir vivante la petite flamme de l’alternative… tant qu’il le faudra.

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20 décembre 2017 3 20 /12 /décembre /2017 13:54

Le temps des imposteurs ! …

On se souvient qu’au printemps, surfant sur la vague de rejet de plus en plus large de la politique et des partis, sur le refus de voir Le Pen l’emporter au second tour aussi, Macron emporta largement l’élection présidentielle. Dans la logique des institutions de la 5ème République s’en suivit la mise en place d’une’ Assemblée Nationale quasi inimaginable quelques mois auparavant.

Une campagne décomplexée menée avec des arguments simples (pour ne pas dire simplistes) et bien dans l’air du temps : ni gauche, ni droite ; en dehors des partis politiques ; pas de positions idéologiques, rien que du pragmatisme ; avec le courage de faire enfin ce qui est nécessaire depuis des dizaines d’années ; …

On allait voir ce que l’on allait voir ! Et on a vu ! A droite toute !!

Macron et le gouvernement mettent en œuvre une politique brutale pour le monde du travail, inégalitaire, autoritaire visant à remodeler le pays entièrement dans l’intérêt de la Finance.
Dans la continuation et l’aggravation de la loi El Khomery, ils y vont de bon train : démantèlement du code du travail, baisse de l’impôt sur la Fortune (ISF), remise en cause du financement de la sécurité sociale, casse du logement social, austérité redoublée pour les collectivités locales, mise en cause des services publics, abandon de pans entiers de l’industrie, … pour ne citer que cela.

Rien d’étonnant !

…Quand on sait que le 1er ministre, le ministre de l’économie et le titulaire du portefeuille du budget viennent de la droite (Les Républicains) sans compter les nombreux ralliements de celles et ceux qui, après la déroute de Fillon, voulaient trouver un point de chute  pour assurer leur réélection. Ceci d’autant plus facilement que le programme annoncé n’avait rien qui puisse les révulser.

« Ni, ni » ou « et, et » oblige il faut ajouter à cette majorité les transfuges de la « gauche », de la première heure (Collomb, Ferrand, Le Drian, …) ou plus tardifs. Venant du P.S. ou des écologistes comme De Rugy ou Pompili récompensés pour l’un par le « perchoir » de l’Assemblée Nationale, pour l’autre par la présidence de la commission de développement durable et d’aménagement du territoire… Il faut leur rajouter ces socialistes sortants auxquels Macron fait le cadeau, tout en refusant leur adhésion, de ne pas présenter de candidats contre eux aux législatives (Valls, Le Foll, …). En espérant, évidemment, que la reconnaissance du ventre les conduirait à une certaine « compréhension ».

Et puis, rejet des partis oblige, il y a ces bataillons de néophytes (réels ou supposés) de la politique issus de la société civile et du monde économique. Pas des ateliers et des bureaux bien sûr mais plutôt des instances dirigeantes des entreprises. Comme la ministre du travail, ex DRH de Danone et, à ce titre, experte pour répondre aux souhaits et exigences du MEDEF. Celles et ceux qui ont rejoint le mouvement de bonne foi font leur expérience. Il se dit que bon nombre d’entre eux commencent sérieusement à se poser des questions quant à la nouvelle façon de faire de la politique annoncée comme un marqueur de la nouvelle majorité !

Le nombre de députés du groupe majoritaire, leur inexpérience souvent, leur diversité d’origine servent de prétexte à l’instauration d’une discipline de fer qui percute les cultures différentes et sans doute les ambitions aussi. La conséquence est un fonctionnement vertical à l’extrême. Où toutes les décisions se prennent dans l’entourage immédiat du président. Sans que ni la population, ni les élus n’aient voix au chapitre.

 

…et le temps des responsabilités

Le résultat des élections du printemps éclate comme un coup de tonnerre dans les partis politiques contraints de se poser des questions sur leurs orientations, leurs pratiques et la rupture de leurs liens avec la population.

Les forces de gauche aussi évidemment. Mais il leur incombe en plus une responsabilité particulière : celle d’organiser la riposte et de préparer l’alternative.
En effet ce que Macron veut mettre en œuvre, en brûlant les étapes, ce n’est pas seulement de changer de politique. Il se place d’ailleurs dans la continuité de ses prédécesseurs dans bien des domaines. Ce qui est en cause, à l’étape actuelle du capitalisme mondialisé, ce sont les fondements même du caractère social de notre république qu’il s’agit d’abattre pour laisser le champ  libre à la domination sans partage de la Finance à qui aucune part des richesses ne doit échapper.
Mais, en même temps, ces orientations se heurtent aux besoins des populations et aux exigences croissantes des peuples qui sentent, qui savent qu’il n’y a pas de fatalité et que les choses pourraient aller autrement.
Par ailleurs de plus en plus nombreux sont celles et ceux qui prennent conscience de l’imminence d’une véritable catastrophe  écologique si les mêmes choix sont maintenus.

La gravité des menaces, l’importance des enjeux placent donc chacun devant ses responsabilités. Et particulièrement les forces de progrès. Quelle que soit la légitimité des autres préoccupations, il n’y a pas d’autre priorité que la construction du rassemblement de tous ceux qui sont prêts à s’unir pour que prévalent d’autres choix.

Ce rassemblement ne pourra évidemment pas faire l’impasse sur les raisons et les responsabilités qui ont conduit à la situation actuelle. Mais, ce bilan étant fait ,il ne saurait être question de multiplier les prétextes pour  dresser des obstacles. Y ont légitimement leur place, à titre individuel ou collectif, tous ceux qui, tournant le dos aux politiques d’austérité passées,  veulent créer les conditions d’une alternative répondant aux besoins des populations et des peuples. Sans hégémonie et sans volonté de leadership !

Face à la victoire des imposteurs c’est le chemin de la responsabilité.

 

Alain David

Morlaix le 19-12-2017

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19 décembre 2017 2 19 /12 /décembre /2017 15:38
Journée internationale des migrants: pour des politiques d'accueil, d'hospitalité, et de fraternité (PCF)

Journée internationale des migrants : Pour des politiques d'accueil, d'hospitalité et de fraternité

 

Aujourd'hui, lundi 18 décembre, journée internationale des migrants sous l'égide de l'ONU, est l'occasion de manifester notre solidarité avec ces hommes et ces femmes et d'appeler à des politiques d'accueil, d'hospitalité et de fraternité.

 

Le président de la République et son gouvernement veulent passer aujourd'hui à une nouvelle étape en se livrant à une véritable chasse à l'homme en triant les migrants au sein même des centres d'hébergement qui sont censés les accueillir et les protéger.

Sont concernés les réfugiés, ceux en attente de leur demande d'asile ou déboutés, ou enfin relevant des accords de Dublin.

Cette circulaire du 12 décembre -la circulaire de la honte- provoque colère et condamnation de la part des associations, de toutes celles et ceux attaché-es à la défense des droits humains.

Le Parti communiste français exige son abrogation immédiate. L'accueil inconditionnel de toute personne en situation de détresse doit être respecté.

Cette circulaire annonce une série de projets de loi en janvier renforçant une politique de dissuasion migratoire, d'expulsion massive et d'externalisation.

Cette politique du chiffre est vouée à l'échec : son inhumanité, son coût, son inefficacité rendent nécessaire plus que jamais le besoin d'une autre politique migratoire.

Celle du respect et de l'accueil, celle de l'investissement pour qu'aucun migrant et migrante ne dorme dans la rue, que soit entamé un processus de régularisation et favoriser leur intégration au sein de la société française.

 

Le PCF tient à saluer les associations, les citoyens qui sont engagés dans des actes de solidarité concrète et pérenne à l'égard de ces hommes et ces femmes qui ont droit à notre hospitalité. Il exige l'arrêt des poursuites à l'égard des militants injustement poursuivis.

Le PCF, ses élus, ses militants sont à leurs côtés et travaillent ensemble à trouver des solutions durables, à instaurer de nouveaux critères pour élargir l'accueil et la protection des migrants.

 

A l'heure de la mondialisation, les migrations sont une réalité incontournable. Un Pacte mondial pour les migrations devra être adopté en 2018 lors de l'Assemblée générale de l'ONU pour protéger encore mieux et plus les droits des migrants et des réfugiés. Devront à cette occasion être réaffirmés la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la Convention de Genève et des traités internationaux et européens. Ils devront s'élargir à des nouvelles dispositions en faveur de l'accueil des migrants environnementaux et fuyant la pauvreté.

Journée internationale des migrants: pour des politiques d'accueil, d'hospitalité, et de fraternité (PCF)
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19 décembre 2017 2 19 /12 /décembre /2017 13:00
Le défenseur des droits Jacques Toubon: "l'affaiblissement de l'effectivité des droits des étrangers est aujourd'hui sans précédent"
J. Toubon : "L’affaiblissement de l’effectivité des droits des étrangers est aujourd’hui sans précédent"

mardi 19 décembre 2017

Le 18 décembre dernier, le Défenseur des droits a rappelé que "le respect des droits des étrangers est un marqueur essentiel du degré de protection et d’effectivité des droits et libertés dans un pays."

Or, la politique migratoire actuelle est sous-tendue par la volonté de séparer des « bons » réfugiés, ceux qui peuvent effectivement prétendre à une protection au titre de l’asile, et des « mauvais » migrants, dits « économiques », explique t-il.

Il dénonce cette distinction qui est "dépourvue de sens - les causes de l’exil sont multifactorielles -, elle conduit à jeter le discrédit et la suspicion sur l’ensemble des étrangers, dont on cherche à déterminer si leur choix d’atteindre l’Europe est justifié et pas simplement utilitaire, au risque de priver certains d’une protection dont ils seraient en droit de bénéficier".

Dans son rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France publié le 9 mai 2016, il constatait que cette logique de suspicion "irrigue l’ensemble du droit français applicable aux étrangers, qu’ils soient arrivés récemment ou durablement installés sur le territoire. Elle menace le respect des droits les plus fondamentaux et porte atteinte à la dignité de tous."

En 18 mois, ces constats ont revêtu une acuité croissante. "Jamais le droit et les pratiques administratives n’ont autant appréhendé les individus comme « étrangers » avant de les considérer comme des enfants, des malades, des travailleurs ou des usagers du service public, ceux qu’ils sont comme tout autre personne. L’affaiblissement de l’effectivité des droits des étrangers est aujourd’hui sans précédent : les difficultés pour entrer sur le territoire, même au titre de l’asile, se combinent avec une précarisation croissante des conditions de vie et de séjour des étrangers présents en France ainsi qu’avec un développement sans précédent des moyens mis au service de l’éloignement de ceux qui n’auraient pas vocation à demeurer sur le territoire."

"Derrière les discours et les politiques axés sur la « maîtrise des flux », les visages des femmes, des hommes et des enfants deviennent invisibles".

Le Défenseur des droits estime qu’il est urgent de procéder, en matière migratoire, "à un véritable changement de cap pour penser une politique d’accueil et d’hospitalité véritablement humaine, dont le coeur serait le respect de la dignité et des droits fondamentaux ainsi que l’exigent les textes auxquels la France a souscrit."

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18 décembre 2017 1 18 /12 /décembre /2017 20:45
Misère pour le SMIC, Chambord pour Macron (Info'Com CGT)

MISÈRE POUR LE SMIC, CHAMBORD POUR MACRON

À la minute même où Macron ordonne le blocage du Smic 2018, et sans doute sa condamnation, le président se réfugie… à Chambord pour fêter son anniversaire avec ses riches amis.

Le 1er janvier 2018, le Smic évoluera de 1,24 %, soit le montant de la hausse des prix de l’année 2017 constaté par l’INSEE :

- de 9,76 à 9,88 euros brut l’heure ou 7,83 euros net.
- de 1 480,27 à 1 498,47 euros brut mensuel, 1 188 euros net 
- +18,2 euros par rapport à 2017.

Cette misérable arithmétique s’accompagne de la promesse de Macron de reprendre les conclusions de ses experts, en finir avec le principe même d’une réévaluation automatique du salaire minimum national.

L’urgence sociale est un domaine qu’Emmanuel Macron ignore, lui qui connaît si bien le domaine de Chambord, et son château. Le maître de l’entreprise France louche du côté royal, comme Gattaz qui, président du Medef en fin de vie, vient d’acquérir un château, la terre et le vignoble qui l’entourent.

18,2 euros par mois pour les Smicards, un « week-end privé » à Chambord pour l’anniversaire du président, tout un symbole. Royal, Macron a rencontré, vendredi soir, des chasseurs ayant participé à une battue dans la forêt tant prisée par François 1er.

Samedi soir, dans un salon de ce château né il y a cinq cents ans du caprice d’un roi, symbole de la puissance royale, le président de la République se fera châtelain dans le gîte 4 étoiles, une ancienne maison forestière. Paraît qu’il en sera de sa poche…

Ces festivités présidentielles privées s’accompagnent de la nomination d’un nouveau président du conseil d’administration du domaine de Chambord, le président des Aéroports de Paris, Augustin de Romanet de Beaune, ex-patron de la Caisse des dépôts.

Que le président des riches se prenne pour François 1er, voilà qui relève de la pathologie du pouvoir. Mais cet homme ivre de lui-même est un danger social.

Ah ça ira, ça ira, les aristocrates à la lanterne…

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18 décembre 2017 1 18 /12 /décembre /2017 16:16

Plutôt que de se prévaloir trop ouvertement de Reagan ou de Thatcher, évoquer les seconds correspond mieux à la vision éthérée du chef de l'État. Lui tutoie les cimes de l'Olympe et en même temps les PDG du CAC 40. Ces derniers et leurs semblables, gavés de dividendes jusqu'à plus soif, seraient les « créateurs de richesse » qu'il conviendrait d'attirer en France. Président, gouvernement, majorité s'y emploient, jour après jour.

Nous vivons là des temps furieusement rétro futuristes : la même et seule vieille obsession du rentier balzacien – le fric, le fric, le fric – écran de smartphone à la main, dans des costumes cintrés. Oui, cette logique est bien aussi nocive qu'archaïque. «Efficacité », disent-ils ? Prenons cette simple information en provenance de la Cour des comptes, jeudi, au sujet des « PPP » et des bâtiments de la justice.

L'institution indique que ces « partenariats public-privé » sont bien la pompe à phynanceque dénonçaient leurs détracteurs. Élargissons la focale. Ce système capitaliste a étendu une logique désormais mortifère à toute la planète, révèle le rapport de l'équipe de chercheurs en économie réunis autour de Thomas Piketty. Notons que les inégalités sociales exacerbées dues partout à ce même accaparement des richesses par quelques-uns créent autant les replis nationalistes que les conditions et l'exigence d'un travail de solidarité internationale – auquel s'emploient d'ailleurs nombre de syndicats de salariés.

Ces données sont publiques et accessibles. Leur lecture étaye l'engagement des défenseurs de la lutte contre l'évasion fiscale, des promoteurs du levier public dans la lutte contre les inégalités et pour une autre efficacité économique. Elle éclaire les bénéficiaires, accapareurs de notre époque et non « créateurs », de la spoliation des richesses publiques et du travail. Elle indique une belle route de justice sociale.

Le pouvoir a décidé de la prendre à rebours. Le jeune Marx, qui revit joyeusement ces jours-ci grâce à Raoul Peck [voir ci-après], signe de ce qui nous attend en 2018 de fils à retendre, parlerait de bégaiement de l'histoire et de vieille boue.

Il est temps de se débarrasser des cordes.

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17 décembre 2017 7 17 /12 /décembre /2017 09:29
Santé au travail: au-delà des discours, les coupes budgétaires
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Alors que le gouvernement a lancé une mission sur la santé au travail, une note de Bercy laisse craindre une nouvelle réduction des moyens pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale, qui aide chaque année les quelque 800 000 salariés victimes.

L’an dernier encore, environ mille personnes sont mortes des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle reconnue. Malgré une baisse continue depuis 2002, la Sécurité sociale a dénombré en 2015 plus de 760 000 sinistres professionnels ayant entraîné un arrêt de travail. Enfin, ce sont près de 8 milliards d’euros de prestations qui sont versés aux victimes, année après année, en guise de réparation financière. Le travail abîme, tue parfois, et tout cela a un prix.

Dans un tel contexte, la suppression depuis le début du quinquennat du compte pénibilité et du CHSCT a eu l’effet d’un double coup de poignard dans le petit monde de la santé au travail. Le compte pénibilité permettait jusqu’ici de cumuler des points pour changer de métier en cas d’exposition dangereuse ou de partir plus tôt à la retraite sans décote. D’une redoutable complexité administrative, il n’avait pas que des partisans, chez les salariés comme chez les employeurs. En le transformant, dans les ordonnances, en « compte de prévention », il s’amenuise néanmoins sacrément : quatre facteurs de risques sur dix (le port manuel de lourdes charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées) sont désormais exclus de ce compte à points.

La disparition du CHSCT, inscrite dans les ordonnances, n’est pas vraiment non plus bien passée. L’instance, depuis une vingtaine d’années, a permis de former et de sensibiliser salariés et directions aux enjeux de la santé au travail, sur un spectre qui va aujourd’hui de la poussière d’amiante aux risques psychosociaux, en passant par les effets du froid, du bruit, des poussières, des produits chimiques. Fusionnés dans un seul et même comité économique et social, les représentants du personnel craignent de perdre des heures de délégation et des compétences sur ces sujets, d’autant plus que les négociations autour de l’emploi sont amenées à s’accroître fortement, aux dépens de tout le reste.

Afin d’éteindre l’incendie naissant, les ministres de la santé et du travail, Agnès Buzyn et Muriel Pénicaud, ont donc annoncé fin novembre une nouvelle mission sur la santé au travail. « Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont encore trop nombreux, insiste le gouvernement. Les services de santé au travail, acteur central de la politique de prévention, souffrent d’une désaffection qui peut, sans action corrective, devenir problématique. De multiples acteurs interviennent en la matière, au niveau national comme au niveau régional ou local, sans toujours la coordination nécessaire pour maximiser l’efficacité des actions portées. »

La mission s’appuie de fait sur le dernier plan trisannuel en la matière (PST3), piloté par l’État et les partenaires sociaux. Le constat est là encore sans équivoque : « La culture de prévention demeure en France encore globalement en mode mineur […]. À rebours d’une vision centrée sur la réparation et donc d’un travail avant tout potentiellement pathogène, le PST remet le travail au centre des préoccupations et la culture de prévention au cœur de toutes les actions. »

Si la baisse est confirmée, l’impact sera immédiat sur la prévention

La communication fonctionne donc à plein, mais les moyens seront-ils à la hauteur ? Un premier test permet de mesurer l’éventuel écart entre un discours et des actes. Les partenaires sociaux s’accordent actuellement sur les objectifs d’une des quatre branches de la Sécurité sociale dédiée à la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). Cette branche, peu connue, indemnise les salariés victimes, fixe la contribution respective des entreprises au financement du système et met en œuvre la politique de prévention des risques professionnels.

Les syndicats ont appris par une note de Bercy que le ministère des finances demandait une réduction sévère du budget de la branche, 15 % en moins sur le fonctionnement et 10 % en moins sur les effectifs. Si cette baisse est avérée, cela signifie 80 postes en moins dans les services prévention des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), et 58 postes supprimés sur 610 à l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail (INRS).

L’INRS, organisme indépendant, est au cœur de tout le dispositif de prévention français. Il est chargé de mettre à jour la connaissance scientifique sur la santé au travail, de former les préventeurs des Carsat et de la Cnam, d’aller dans les entreprises pour effectuer les mesures de bruit, de poussière, d’analyser les charges ou encore d’améliorer les machines et les conditions de travail. L’INRS a déjà connu une première saignée en perdant 75 postes entre 2011 et 2017.

« Si cette baisse est confirmée, l’impact va être immédiat, alerte Christian Darne, délégué CFDT à l’INRS. Nos agents ne sont pas comme les autres : un chercheur en toxicologie qui s’en va, c’est toute une compétence qui part avec lui et qu’on ne retrouvera pas. 10 % d’effectifs en moins, ce sont des pans entiers de la prévention dans les entreprises qu’on ne fera plus. » Sans parler des problèmes à venir. Nanoparticules, maladies cardio-vasculaires, effets de l’ubérisation, cohabitation entre l’homme et la machine… « Si on ne s’en préoccupe pas maintenant, dans 15 ans, on aura de gros problèmes », assure encore le délégué, qui craint à terme la disparition pure et simple de l’institution, rendue « inefficace » par les réductions de personnel successives.

Stéphane Pimbert, le directeur de l’INRS, interrogé par Mediapart, assure qu’« aucun arbitrage » n’a encore été fait et que les « négociations sont toujours en cours ». La CGT raconte de son côté que la directrice de la filière « risques professionnels » à la Cnam a confirmé oralement ces objectifs de réductions financières lors d’une réunion auprès de cadres organisée en novembre. La CFDT, activement mobilisée depuis deux mois sur le sujet, a rencontré mi-décembre un membre du cabinet d’Agnès Buzyn, qui n’a pas démenti les chiffres lancés par Bercy. Ni le ministère du travail, ni celui de la santé n’ont répondu à nos questions sur les décisions budgétaires. De fait, la négociation sur le sort de la branche AT-MP doit s’achever à la fin de l’année.

La branche est amenée à grossir avec la suppression du RSI

« Cette baisse est d’autant plus inacceptable que le gouvernement affiche vouloir faire un énorme effort sur la prévention », signale Marc Benoît, délégué syndical CGT à l’INRS. Sa confédération enfonce le clou et appelle à un « moratoire budgétaire » : « Il va de soi que cette politique d’austérité, si elle était confirmée, remettrait complètement en cause le Plan Santé Travail 3 (PST3) que le ministère du travail prétend défendre. » Dans les 50 axes du plan PST3, 30 mentionnent effectivement l’INRS.

Victime collatérale de ce désaccord, Jean-François Naton. Responsable CGT et spécialiste de la santé au travail, il était l’un des trois « experts » annoncés un peu vite comme membres de la mission mise en œuvre par Muriel Buzyn et Muriel Pénicaud (avec la députée LREM Charlotte Lecocq et le consultant Bruno Dupuis). Il n’y est finalement jamais entré, sur fond de climat social assombri depuis les ordonnances.

La CFDT, par la voix de Laurent Berger, a souligné elle aussi son inquiétude. Le secrétaire national a soufflé le 8 décembre à Muriel Pénicaud, lors d’une réunion bilatérale, qu’il serait bon que Bercy revoie sa copie. « J’ose espérer qu’il ne s’agit pas d’une stratégie calculée, indique à son tour Christian Darne, à l’INRS. Je ne peux pas croire que le gouvernement lâche encore un peu plus sur la santé des salariés dans les entreprises… »

Et d’insister sur le rapport « coût-risque » : « On paye chaque année 6 à 8 milliards d’euros en réparation des accidents et maladies professionnels. Le budget de l’INRS, c’est 80 millions d’euros. Investir en prévention, c’est économiser pour demain. »

Si cette coupe budgétaire est si mal perçue, c’est aussi sans doute parce que la branche AT-MP, financée uniquement par les cotisations patronales, est excédentaire, fait assez rare pour être souligné. Par ailleurs, elle reverse à l’assurance maladie un milliard d’euros par an, compte tenu du fait qu’un grand nombre de maladies ne sont pas reconnues comme professionnelles et engendrent donc un coût supporté par le régime général.

Pourquoi enfin réduire la voilure, puisque la branche est amenée à grossir ? Avec la suppression du RSI et l’intégration des travailleurs indépendants sous l’égide de la Cnam, environ trois millions de personnes supplémentaires seront à l’avenir prises en charge par la branche AT-MP. De quoi douter de l’opportunité de réduire maintenant ses capacités de fonctionnement et de recherche.

 

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17 décembre 2017 7 17 /12 /décembre /2017 07:04

 

Dans l'immense casino mondial, le bal des hypocrites bat son plein au rythme d'une lutte de classe de haute intensité. Ils tentent de faire passer la fraude et l'évasion fiscales pour des « dérives ». À peine sont-ils prêts à laisser désigner quelques moutons noirs au milieu d'un troupeau immaculé. La thèse de l'immoralité sert de petit bréviaire avant d'entonner à chaque révélation les mêmes cris d'orfraie qui sonnent de plus en plus faux.

La question est pourtant simple : existe-t-il une seule multinationale, une seule banque qui n'ait recours à des sociétés offshore ? Évidemment non. Pire, de moyennes entreprises se plient désormais à la règle non écrite de l'évasion fiscale pour peser dans le grand bain concurrentiel mondial.

Comment des commissaires européens, gardiens de traités, organisant la concurrence prétendument « libre et non faussée » et « la liberté totale de circulation du capital », peuvent-ils feindre de découvrir ces pratiques d'envergure sans craindre le ridicule ? Ils ne font que leur donner une plus grande ampleur en ajoutant chaque jour qui passe une brique supplémentaire à « un marché unique » où règne le dumping fiscal, social et environnemental.

Cette affaire n'est pas réductible à la « morale », ni même aux « législations », puisqu'il semble que le droit des États modernes couvre, par le truchement de centaines d'astuces prodiguées par des cabinets de conseil bien renseignés, cet immense vol d'argent pendant que la chasse aux pauvres est grande ouverte. Ce qui est en question, ce ne sont pas quelques pratiques frauduleuses dans l'océan vertueux du système capitaliste mondialisé et financiarisé, c'est le système lui-même. Celui qui fait de l'argent roi l'unité de toute mesure.

Ceux qui en appellent à la morale sont souvent les mêmes qui soutiennent les choix budgétaires inégalitaires des pouvoirs successifs et se pâment devant cette « Europe » qu'il faudrait défendre. Ainsi en va-t-il de cette funeste théorie du ruissellement par l'enrichissement des plus riches grâce à la suppression de l'impôt sur la fortune pour les actifs financiers, parmi d'autres joyeusetés, au prétexte que leur argent sert à financer l'économie réelle.

Depuis le début des années 1980, les sommes amassées par les paradis fiscaux ont été multipliées par dix. Leur existence pérenne est étroitement liée au modèle néolibéral organisé depuis plus de trente ans. Elle en est même la condition. Les paradis fiscaux remplissent toutes les conditions qu'exige le Medef pour la société française : imposition très faible, flexibilité maximale, discrétion totale sur les avoirs et concurrence absolue au bénéfice des trusts. Leur progression a contaminé les États dotés de systèmes sociaux et construits autour d'un contrat social. Ils sont sommés de se plier aux nouvelles règles du jeu d'autant plus facilement que leurs dettes publiques, gonflées parallèlement à la montée en force des paradis fiscaux avec le consentement des forces patronales et de leurs commis politiques et médiatiques, les y lient pieds et poings.

L'immense masse de liquidités produite par l'économie néolibérale transite par les nombreuses places offshore grâce à la libéralisation accélérée des marchés de capitaux. Les travailleurs, les retraités, tous ceux qui ont contribué à créer les richesses, à construire le cadre dans lequel le capitalisme peut exister, se voient confisquer les fruits de leur labeur. L'économie réelle, la transition environnementale de notre système productif, les services publics, les biens communs sont sacrifiés. Les pays les plus pauvres sont contraints à la stagnation par ce système de prédation terrible qui voit les multinationales pillant leurs ressources s'exonérer du moindre devoir à l'égard des populations locales et de leur environnement. Voici le visage hideux du capitalisme financier mondialisé dont le président de la République est l'un des mécaniciens. La suppression de l'impôt sur la fortune, l'instauration d'une « flat tax » sur les revenus du capital ou la baisse de huit points de l'impôt sur les sociétés sont des éléments de ce rouage général.

Cette spirale de la financiarisation de l'économie est un poison mortel contre notre société et la civilisation. Placer les profits dans un paradis fiscal, c'est à la fois le moyen de continuer de refuser les augmentations de salaires et de se soustraire au bien commun en détruisant les services publics et la Sécurité sociale que les mêmes entreprises privées s'accaparent. C'est priver les États de ressources que paient les plus modestes en plus d'une dette grossie des intérêts qui ne profitent qu'aux fonds financiers. Et ce flux vers les paradis fiscaux sert sans cesse d'argument pour pousser partout à la compétition vers le moins-disant fiscal. Ces cercles vicieux doivent être brisés en fermant tous les paradis fiscaux. C'est le sens de la proposition innovante de nos amis Alain et Éric Bocquet de lancer une conférence mondiale contre la fraude fiscale sous l'égide de l'ONU. Ne pas y mettre fin détruirait les idées de justice, d'égalité, de démocratie et de liberté, aussi sûrement que le réchauffement climatique détruirait notre planète. C'est une mission de salubrité publique.

L'économie réelle, la transition environnementale de notre système productif, les services publics, les biens communs sont sacrifiés.

 

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16 décembre 2017 6 16 /12 /décembre /2017 06:32

LE « NOUVEAU MONDE » ET LE CAPITAL FILENT LE PARFAIT AMOUR

 

Il y a quelques jours, un grand quotidien économique, toujours soucieux de la bonne santé des marchés financiers, titrait « La pression fiscale en France est la plus élevée de l'Union européenne ».

Comme n'importe quel lecteur, je note ce formidable paradoxe : d'un côté une pression fiscale « intolérable » ­ dont le journal oublie de rappeler la finalité, à savoir financer des politiques publiques ­, de l'autre la situation catastrophique des comptes publics, avec des caisses de l'État désespérément vides et une dette publique qui atteint des sommets ?

Je m'empresse donc de consulter l'étude de référence, émanant d'Eurostat, le service statistique de la Commission européenne, qui titre en fait : « Le ratio recettes fiscales/PIB en légère hausse tant dans l'UE que dans la zone euro ». Et de confirmer, dans cet ensemble, la stabilité du taux des recettes fiscales de la France.

Rien à voir en effet avec la nouvelle ponction imposée aux Grecs pour 2016 (plus de 2 % de hausse du poids de leurs impôts), avec le énième plan d'austérité que conditionne l'aide plutôt chiche de l'UE à ce pays, mis en coupe réglée par Merkel, Juncker, Schäuble et Lagarde !

Vient alors le taux mesuré par Eurostat : « 47,6 % du produit intérieur brut marchand ».

Un taux élevé, qui recouvre en fait impôts... et cotisations sociales. Car, depuis 1945, en effet, et la mise en œuvre du grand dessein de la Résistance porté par la pugnacité et la détermination d'Ambroise Croizat, lassé de voir mourir des vieux dans la misère et des travailleurs accidentés dans la pauvreté, nous nous sommes construit un système de Sécurité sociale.

Un système qui couvre autant que possible l'ensemble de la vie humaine, du berceau à l'au revoir final, et qui a puissamment contribué, depuis plus de soixante-dix ans, à faire de notre pays l'une des premières puissances économiques de la planète. La maladie affrontée, la famille aidée, les enfants éduqués, la retraite heureuse, voilà les atouts apportés par la Sécurité Sociale, à sa création. Que cela provienne d'un partage des richesses créées par le travail de tous est le meilleur moyen d'en assurer la pérennité.

J'en reviens à la fameuse étude : 18,8 % de cotisations nettes au regard du PIB ­ c'est leur part mesurée par Eurostat ­, au regard des 0,2 % de déficit de la Sécurité sociale en 2018, ce n'est pas si mal géré que cela !

Que reste-t-il alors ? 47,6 % moins 18,8 %, cela donne 28,6 % d'impôts stricto sensu, soit un taux très proche du ratio de l'Union européenne entière (26,7 %). De quoi relativiser l'enfer fiscal qui semble hanter la rédaction des Échos. D'autant que certains pays financent la protection sociale soit par la fiscalité, soit par les cotisations personnelles dans le cadre de programmes de capitalisation, qui laisse le sort des retraités dans les mains de fonds de pension dont chacun connaît les vertus philanthropiques.

 

POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE, LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE RECYCLE DE VIEILLES IDÉES.

Nous avons donc en France 28,6 % d'impôts. Et c'est dans l'examen de sa structure que le débat prend une nouvelle tournure. 16,1 % du produit de ces impôts concernent en effet la consommation (TVA, taxes sur le carburant, contribution carbone, droits d'importation...) et 12,5 % les revenus des ménages et des entreprises.

Pour ces dernières, le taux de l'impôt en France atteint 33,33 %, évidemment présenté comme antiéconomique. Mais Eurostat confirme que les impôts sur les sociétés en France constituent 2,6 % du PIB, soit l'exacte moyenne de la zone euro. Ça l'est encore moins lorsqu'on compare ce chiffre à celui de nos voisins européens : la moyenne est de 2,7 % en Allemagne, 3,4 % en Belgique, 2,7 % en Irlande, 2,8 % au Royaume-Uni... 3,1 % en Suisse !

Loin d'atténuer de prétendus excès, les discours hallucinants sur la trajectoire de baisse du taux de l'impôt sur les sociétés, sur la baisse de l'imposition locale des entreprises, sur l'exonération des plus-values, et j'en passe, ne viseraient-ils pas, en fait, à construire un authentique paradis fiscal, singulièrement pour les plus grands groupes ?

Fraîchement arrivé dans cette institution méconnue qu'est le Sénat, j'ai pu voir la droite rivaliser d'imagination avec le projet de société de la République en marche, pour baisser le taux d'imposition des plus-values, alléger la fiscalité des stock-options ou trouver une nouvelle niche pour les entreprises. Et il en fallait, de l'imagination, tant les ministres Le Maire, Darmanin ou Dussopt avaient mis la barre très haut, pour que « nouveau monde » et capital filent le parfait amour, pour que l'argent, faut d'avoir des idées, fasse de l'argent ! Les uns comme les autres se seront révélés moins audacieux pour entendre nos propositions en faveur d'une fiscalité sur les ménages, plus juste et plus efficace, pesant moins sur la consommation populaire.

L'impôt sur le revenu se trouve sous la moyenne européenne, grâce essentiellement à la baisse du taux maximal à 45 %, et aux 30 milliards de niches fiscales, dont la plupart portent sur les revenus de capitaux ou ceux du patrimoine, à l'image des dividendes de particuliers qui génèrent 5,4 milliards d'euros de crédit d'impôt.

Mais la part des impôts venue des ménages (200 milliards d'euros et 8,7 % du PIB marchand) est composée de 130 milliards d'euros de la CSG et de la CRDS, bien plus que les 70 milliards d'un impôt sur le revenu, que la baisse de la taxe sur les plus-values notamment va encore réduire.

Il n'y eut donc personne sur les bancs du gouvernement et à droite de l'Hémicycle pour entendre nos propositions en faveur d'un allégement de la taxation de la consommation populaire, à travers la TVA ou les taxes intérieures sur la consommation de produits énergétiques.

Que voulez-vous, la droite aime beaucoup les droits indirects, qui frappent indistinctement et « silencieusement » les consommateurs. Dans ses pas, la République en marche recycle de vieilles idées. Pour trouver quelques recettes de poche pour la Sécurité sociale cette année, on a relevé la taxe sur les sodas, trop sucrés, pour un motif de santé publique, en épargnant toutefois les producteurs de spiritueux.

On appelle cela de la fiscalité « comportementale », et la fiscalité écologique qui croît et embellit depuis quelques années en procède aussi. Ne culpabilise-t-on pas le consommateur, accusé de remplir les poubelles des emballages plastiques et chimiques que les groupes de la grande distribution produisent sans cesse plus ?

Dans l'univers fiscal de la France de 2017, la TVA est censée rapporter plus de 150 milliards d'euros, soit plus de deux fois l'impôt sur le revenu, et plus de cinq fois un impôt sur les sociétés. Avec sa copine TICPE (la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), que chacun paie à la pompe à essence ou sur sa facture d'électricité, elle fait la majorité des recettes fiscales de l'État.

Alors, entre nos concitoyens d'un côté et les grands groupes et les marchés financiers de l'autre, pour qui l'enfer et pour qui le paradis ?

 

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