Le groupe Vinci, a osé réclamer aux automobilistes qui ont franchi gratuitement les péages lors de leur occupation par les gilets jaunes, la somme dont ils auraient dû s’acquitter.
Voici une entreprise multinationale qui dégage des milliards de profit et qui cherche à gagner de l'argent sur le dos d’un mouvement social. Ceci prouve une chose : le mouvement des gilets jaunes a fait plus peur au gouvernement qu’aux grandes entreprises qui se sentent les coudées franches pour étaler sans vergogne leur rapacité.
La décision prise par un gouvernement de droite en 2005 d’offrir sur un plateau d’argent aux multinationales du BTP le réseau autoroutier payé par des générations de contribuables est un véritable scandale ! Un vol d’argent public avec la complicité de l’Etat qui représente des dizaines de milliards en moins pour le trésor public. L’actuel gouvernement comme le précédent ont encore aggravé la note en accordant de nouvelles faveurs inespérées aux concessionnaires.
En 10 ans, les profits issus des péages ont ainsi augmenté de près de 20%. Les tarifs ont augmenté dans la même proportion sur la même décennie, de loin supérieurs de l’évolution du coût de la vie. Les concessionnaires ont immédiatement liquidé des centaines d’emplois pour dégager de nouvelles marges de profits et leurs actionnaires empochent 1,5 milliard € de dividendes par an. Un des meilleurs placements qui soient pour les capitalistes ! Leurs bénéfices nets représentent presqu’un quart de leur chiffre d’affaire.
Ces revenus permettraient à l’Etat de financer l’entretien du réseau autoroutier, mais aussi des éléments de la transition environnementale, notamment par l’entretien et le développement du réseau ferré. L’Etat a préféré s’amputer de ressources gigantesques pour satisfaire les appétits des géants du BTP Vinci ou Eiffage, et se défausse sur leurs filiales pour financer l’entretien et le développement des infrastructures autoroutières.
Il est temps de renationaliser le réseau autoroutier. Les concessionnaires sont dans une situation de quasi-monopole qui légitime le retour dans le giron public des autoroutes. Cela couterait certes cher dans l’actuel cadre juridique de protection aveugle et indéterminée de la propriété privée, quand elle est d’une cupidité sans limite.
Mais, non, ce n’est pas au citoyens de payer deux fois : une fois pour le vol de leur bien public, une autre pour leur réintégration dans le bien commun. La morgue avec laquelle Vinci a agi et les profits colossaux qu’elle dégage en exploitant le besoin de mobilité des français, devrait pousser à vrai débat national sur sa nationalisation sans indemnité.
Cet exemple devrait enfin alerter sur les privatisations en cours d’Aéroport de Paris et de la Française des jeux, des propriétés publiques largement bénéficiaires qui rapportent beaucoup d’argent au trésor, et dont la vente sera prétexte à de nouveaux sacrifices dans les budgets publics et sociaux. Voici un sujet qui pourrait être discuté autour des tablées de fin d’année.
Patrick Le Hyaric, directeur de l'Humanité, député européen communiste
Au moins 200 euros net de plus sur le Smic mensuel, c’est indispensable pour vivre dignement. Et c’est possible sans piquer, comme veut le faire le gouvernement, dans les salaires socialisés et les impôts des ménages.
Non, le Smic n’augmente pas de 100 euros au 1er janvier ! Pressé par la colère populaire, Emmanuel Macron a tenté de semer la confusion lors de sa prestation télévisée le 10 décembre. Sa petite phrase taillée au cordeau – « le salaire d’un travailleur au Smic augmentera de 100 euros par mois dès 2019 » – n’a fait illusion que quelques heures. Un peu plus d’attention à la chute – « sans qu’il en coûte un euro de plus aux entreprises » – aurait évité ce bref malentendu !
Même si les choses sont encore floues, les 100 euros viendraient d’une baisse de cotisations sociales et de la hausse – prévue, mais accélérée – de la prime d’activité. Un pseudo-cadeau financé, pour une part, par les salaires socialisés, en pompant dans ce qui doit revenir au financement de la protection sociale. Et, pour l’autre, par le budget de l’État, donc les impôts – ceux des ménages tout particulièrement qui en assurent l’essentiel. Dans les deux cas, ce sont les salariés qui paient, et même deux fois puisque ce tour de passe-passe contribue à assécher les ressources disponibles pour la protection sociale solidaire et les services publics. Et dans le privé, les soins, l’enseignement, l’assurance santé ou retraite… c’est plus cher.
Autre problème, technique cette fois : la prime d’activité, s’adressant à ceux qui ont un petit salaire (entre 0,5 et 1,2 fois le Smic mensuel pour une personne seule), est attribuée sous condition de ressources du foyer, en tenant compte de la situation familiale, et obéit à des calculs complexes. Tous les salariés payés sur la base du Smic sont donc très loin d’en bénéficier (seuls 27 % la perçoivent). Un conjoint gagnant un peu mieux ou un trop petit temps partiel… et finie la prime ! Les conseillers du prince sont donc en train de carburer pour construire une usine à gaz permettant de coller à peu près à cette nouvelle promesse présidentielle (aux dernières nouvelles, 50 % des smicards). Quoi qu’il en soit, cette prime d’activité, même relookée pour l’occasion, restera une prestation sociale, n’ouvrant aucun droit à la retraite ou à une indemnisation en cas de chômage. Et vite réversible au gré des aléas budgétaires. Pour que le travail paie, comme aime à le seriner le gouvernement, c’est le salaire minimum lui-même qu’il faut augmenter. Voilà 7 bonnes raisons de le faire.
1- Pour vivre, il faut au moins 200 euros de plus
Le Smic n’augmentera au 1er janvier qu’en suivant son indexation légale – une formule prenant en compte l’inflation (hors tabac) mesurée pour les 20 % de ménages ayant les revenus les plus faibles et la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés. Soit de 1,54 % au 1er janvier. Cette hausse sera donc inférieure à l’indice général des prix (pour l’ensemble des ménages et tabac compris) qui, en novembre, a progressé de 1,9 % sur un an. Le Smic brut s’établirait ainsi à 10,03 euros de l’heure, soit 1 521,56 euros brut par mois pour un temps plein (35 heures par semaine). Cotisations sociales déduites, le Smic mensuel net à temps plein s’établirait autour de 1 204 euros. Même en tenant compte d’une nouvelle baisse de cotisations de 20 euros (soit 1 224 euros par mois) et de la « prime Macron », pas de quoi boucler sereinement son budget – sans même parler des temps partiels !
En 2015, une étude de l’Observatoire national de la pauvreté estimait que, pour vivre décemment en logement social dans une ville moyenne, il fallait déjà un budget mensuel d’au moins 1 424 euros pour une personne seule et de 3 284 euros pour un couple avec deux enfants. Depuis, la hausse des prix, notamment celle sur les dépenses contraintes (logement, chauffage, énergie, mutuelle…), est passée par là. Bref, pour vivre, il faut au moins 200 euros net de plus par mois. Ce que réclament, sous des formes diverses, le PCF et la CGT (1 800 euros brut).
2 - En France, le travail ne « coûte » pas cher
Le Smic « est trop élevé » en France, pérorait encore, l’année dernière, le groupe d’« experts indépendants » censé éclairer le gouvernement sur le sujet. Il s’est fait, cette année, plus discret en plein mouvement des gilets jaunes. Mais l’argument est sans cesse resservi par le patronat et les économistes libéraux pour qui, quoi qu’il arrive, le « coût » du travail en général est toujours trop élevé. Un récent document de la direction du Trésor (annexe à la loi de finances 2019) reconnaît pourtant, en se fondant sur les chiffres 2017 (avant même la transformation du Cice en baisse de cotisations sociales, et avant la diminution de 10 % de cotisations au niveau du Smic), que « le coût annuel du travail en France apparaît modéré par rapport à ses principaux partenaires ». Plus précisément : « Au niveau du salaire minimum, (…) le coût du travail français est inférieur à celui de la Belgique, de l’Allemagne et des Pays-Bas », des pays de niveau de développement économique comparable. Tout compris, grâce aux allégements de cotisations successifs dont ont bénéficié les patrons français, le « coût » annuel du travail pour un salaire minimum à plein-temps est inférieur de 2 527 euros en France à ce qu’il est en Allemagne.
Quant à l’Espagne, le gouvernement vient d’y annoncer une hausse du salaire minimum de 22 % pour 2019. Le brut mensuel passerait ainsi de 858 à 1 050 euros. Un niveau certes inférieur au Smic français, mais, à comparer au niveau de salaire moyen des deux pays, inférieur de 30 % environ en Espagne. Et à la trajectoire du salaire minimum qui, en Espagne, avait déjà augmenté de 4 % en 2018 et 8 % en 2017, alors que l’inflation ne dépassait pas 2 % (contre respectivement 1,24 % et 0,93 % en France).
3 - Un coup de pouce, ça ne détruit pas d’emplois
Pas de coup de pouce au Smic, car « ça détruit des emplois », affirmait la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le 9 décembre. C’est le bréviaire des libéraux depuis quinze ans : 1 % de hausse du Smic, c’est 15 000 à 25 000 emplois détruits. Les économistes keynésiens, comme ceux de l’OFCE mettent, eux, en évidence un « effet demande » (la hausse de pouvoir d’achat des salariés au Smic leur permet de consommer plus, ce qui est bon pour l’ensemble de l’économie) qui crée 11 500 emplois. Et ajoutent que la hausse du Smic fait automatiquement augmenter le seuil au-dessous duquel les entreprises bénéficient d’exonérations de cotisations sociales conséquentes (1,6 fois le Smic). Elles rattrapent d’une main les miettes qu’elles lâchent de l’autre ! Résultat, sur le papier, une hausse de 1 % du Smic n’aurait aucun effet significatif sur l’emploi. Dans les faits, comme le rappelle l’économiste Henri Sterdyniak (« la Marseillaise », 12 décembre), une hausse du Smic ne détruit pas d’emplois car il faut toujours des « employés pour vous servir votre hamburger, pour vérifier vos bagages dans les aéroports, pour nettoyer les bureaux tôt le matin ou tard le soir, pour refaire les chambres dans les hôtels entre deux clients… » Le peuple des « smicards » est indispensable, et, pour l’essentiel, ne travaille pas dans des secteurs exposés à la concurrence internationale !
4 - C’est la meilleure façon de taxer les profits
Entre les baisses d’impôts consenties par les gouvernements successifs et les pratiques d’optimisation fiscale des entreprises, une grosse partie des profits échappe à l’impôt. La meilleure façon de les taxer, c’est le prélèvement à la source ! Soit agir au plus près de la création de richesses en augmentant la part des salaires dans la valeur ajoutée des entreprises. On peut commencer par le Smic, ce qui aura un très léger effet d’entraînement sur les autres rémunérations (une hausse du Smic de 1 % entraînerait une hausse de 0,14 % du salaire moyen selon le rapport 2017 des « experts » du Smic). Au plan macroéconomique, il y a de l’argent pour le faire ! Par le biais du Cice (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi qui va être transformé en baisse de cotisations pérennes), la masse salariale brute a été allégée de 7 % dans les entreprises. Et les entreprises ont augmenté leur taux de marge (32 %), qui a quasiment retrouvé les niveaux d’avant la crise financière de 2008.
5 - Ce n’est pas la fin des « petites boîtes »
Environ 11,5 % des salariés du privé, soit 1,98 million de personnes, sont rémunérés sur la base du Smic, en majorité des femmes (58 %), une bonne moitié à temps partiel. Et 42 % travaillent dans des entreprises de moins de 10 salariés (TPE). Ils se concentrent dans l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, le nettoyage, le commerce alimentaire, et pour l’industrie, dans le textile, l’habillement et le cuir. Une hausse du Smic tuerait-elle ces petites boîtes ? En fait, une bonne part de ces petites boîtes sont des franchisés de grandes enseignes ou des sous-traitantes de grandes entreprises auxquelles elles sont pieds et poings liés. C’est à ces grandes entreprises d’assumer la hausse du Smic en baissant leurs royalties ou en payant mieux leurs sous-traitants – le législateur pourrait les y contraindre. Quant aux autres TPE, c’est sur elles que devraient se concentrer les quelque 150 milliards à 200 milliards d’euros annuels (selon les estimations) d’aides publiques aux entreprises.
6 - C’est une bonne façon de lutter contre les inégalités
Aujourd’hui, même le FMI alerte sur le creusement des inégalités (voir page 34) dans les pays riches ! Et si l’on en croit l’Institut des politiques publiques, les mesures prises ou envisagées par le gouvernement (via les budgets 2018 et 2019, avant les colmatages annoncés le 10 décembre par Emmanuel Macron) ne vont pas dans le bon sens. Le revenu disponible des 20 % les plus pauvres baisserait de 1 % alors que celui des 1 % les plus riches augmenterait de 6 %.
Or, depuis vingt ans, le Smic décroche des autres salaires, pourtant peu mirobolants pour l’essentiel. La formule d’indexation du Smic a été faite sur mesure pour que celui-ci augmente moins vite que le salaire moyen ouvrier-employé. Entre 2008 et 2017 et malgré le coup de pouce de 2012, le Smic brut a augmenté de 3,7 % alors que le salaire moyen a augmenté de 7 %. Et si de 2000 à 2008, le Smic brut avait augmenté plus vite que le salaire moyen, le Smic « brut-brut » – c’est-à-dire « tout compris » pour l’employeur – avait évolué moins vite du fait des multiples allégements de cotisations consentis à ce niveau de salaire. Augmenter le Smic, c’est donc un bon moyen de lutter contre les inégalités et d’éviter que se multiplient les salariés pauvres.
7 - C’est bon pour tout le monde
Un bon Smic, c’est bon pour tout le monde. Parce que c’est une norme qui s’applique à l’ensemble du marché du travail : pas question de payer moins que ça. Et donc, par ricochet, pas question de multiplier les « boulots de merde » – déqualifiés, peu productifs et sous-payés – pour dégonfler artificiellement les statistiques du chômage tout en développant la pauvreté laborieuse.
Et, globalement, un bon salaire c’est bon pour la productivité. L’idée n’a rien de révolutionnaire ! Depuis les années 1950, de nombreux économistes états-uniens ont travaillé sur la notion de « salaire efficient », liant la productivité d’un travailleur au montant du salaire qui lui est versé. Dans les années 1980, trois d’entre eux ont contribué à cette théorie. Deux ont eu le Nobel d’économie – Joseph Stiglitz et George Akerlof. La troisième, Janet Yellen, a été la première femme à présider la Réserve fédérale, de 2014 à 2018.
La colère qui parcourt le pays, de villages en entreprises, de quartiers en lycées, se déploie contre l’injustice sociale et fiscale, mais aussi contre le mépris des puissants et de prétendus « sachants » vis-à-vis du peuple travailleur et des privés d’emploi.
Le mouvement des gilets jaunes, qui revêt déjà un caractère historique, en est l’expression. Il survient après les mouvements sociaux contre la casse de notre droit du travail, celui pour la défense d’une SNCF utile à la vie des territoires et à l’environnement, ou encore les Nuits debout.
Nos concitoyens ne supportent plus les corsets du présidentialisme, d’une Assemblée nationale représentation inversée des catégories sociales qui constituent la nation, composée de godillots dont les choix dépendent de plus en plus de normes édictées par les traités européens, pourtant rejetés comme ce fut le cas en 2005.
Mieux, on impose aujourd’hui l’élaboration des budgets nationaux et des budgets des collectivités qui en découlent à partir d’un « traité budgétaire » voulu par M. Sarkozy et Mme Merkel, et qui n’a pourtant plus d’existence légale, car il était signé pour cinq ans. Le Parlement européen a refusé de l’inscrire ces dernières semaines dans le droit européen.
Les gilets jaunes ont porté des cahiers de revendications qui justement portent sur la nécessité de sortir de l’austérité, de relever le pouvoir d’achat, de défendre les services publics, de passer à un nouvel âge de la démocratie. Les institutions de la Ve République sont en effet à bout de souffle. De nombreux maires mettent à disposition de leurs administrés des cahiers de doléances où chacune et chacun peut faire part de ses besoins, de ses aspirations, de ses propositions.
L’Humanité, journal des sans-voix, le journal que Jean Jaurès définissait dans son premier éditorial comme celui dans lequel « sans nous arrêter aux diversités et aux contrariétés de tactiques et de formules, nous serons heureux d’accueillir toutes les communications où se manifestera la vie ouvrière », se met à la disposition de toutes celles et tous ceux qui veulent faire connaître leurs problèmes et leurs souhaits. Ce seront les cahiers de vos colères et de vos espoirs. Servez-vous de l’Humanité pour vous faire encore plus et mieux entendre !
Chaque lettre, chaque texte ou contribution que vous déposerez sur la plateforme en ligne spécialement ouverte à cet effet sera remis au ministre concerné, aux groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu’au président de la République.
Pour chaque grande question, nous organiserons des discussions publiques associant contributeurs, syndicalistes, chercheurs et élus.
Cet espace est à vous.
Déposez votre contribution en ligne à l’adresse suivante : humanite.fr/cahiers
Ou envoyez votre contribution à l’adresse suivante : Les cahiers de la colère et de l’espoir, l’Humanité, secrétariat du directeur, immeuble Calliope, 5, rue Pleyel, 93528 Saint Denis Cedex.
Alors que la Commission nationale du débat public (CNDP) s’inquiète d’une trop forte main-mise de l’exécutif sur le « grand débat » promis par Emmanuel Macron, le gouvernement a déjà prévenu qu’il n’était pas question de revenir sur les « transformations » engagées depuis le début du quinquennat.
C’est la deuxième grande promesse d’Emmanuel Macron. Celle qui est censée compléter d’ici le printemps 2019 les mesures décidées dans l’urgence et l’improvisation pour répondre à la crise des « gilets jaunes ». Lundi 10 décembre, le président de la République avait annoncé vouloir rapidement tenir un « débat sans précédent », destiné, selon ses mots, à «bâtir le socle de notre nouveau contrat pour la Nation ». Dans la foulée, le gouvernement et la majorité se sont emparés de l’idée, la dégainant à la moindre occasion pour montrer la volonté du pouvoir d’être enfin à l’écoute des Français.
D’abord concentré sur la seule question de la transition énergétique, ce « grand débat » a ensuite été élargi aux trois autres axes que sont la fiscalité, l’organisation de l’État, et la démocratie et la citoyenneté – l’immigration ayant un temps été envisagée comme une thématique à part entière, avant d’être fondue dans ce dernier ensemble. Initialement prévu du 15 décembre au 1er mars, il démarrera finalement mi-janvier, au terme d’une « première étape » qui doit, selon l’Élysée, « permettre de nourrir la dynamique portée au niveau des maires, qui ont déjà commencé à faire remonter le résultat de leurs échanges avec leurs administrés ». Sans que l’on sache vraiment où ces remontées ont atterri.
Selon Benjamin Griveaux, la seconde phase du « grand débat » devra déboucher, « fin mars, mi-avril », sur « des décisions très concrètes, en fonction des consensus identifiés ». Mais l’exécutif a d’ores et déjà fixé les lignes rouges de l’exercice. Elles ont été énoncées par le porte-parole du gouvernement à l’issue du conseil des ministres du mercredi 19 décembre. Et elles en disent long sur la façon dont les futures remontées du terrain seront réellement prises en compte. « Il y a un principe simple qui est que ces 18 mois ne seront pas détricotés en totalité par les trois mois de débat », a ainsi prévenu le secrétaire d’État. Avant de poursuivre : « Je rappelle que nous avons un président de la République et une majorité parlementaire nette qui ont été élus sur un projet. »
Interrogé sur le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF), réclamé par bon nombre de gilets jaunes, Benjamin Griveaux a rappelé qu’il y aurait une évaluation de son remplacement par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui serait faite par « des experts indépendants et des parlementaires ». « Quand bien même un consensus se ferait [sur le rétablissement de l’ISF – ndlr], la mesure a moins d’un an d’existence, a-t-il ajouté. Si on passe son temps à détricoter en moins d’un an ce qui a été fait l’année précédente, ça ne s’appelle pas gouverner, ça s’appelle zigzaguer, ça s’appelle ne pas tenir les grands axes structurants d’une politique publique, ça n’est pas un service rendu au débat démocratique. »
Cette sortie du porte-parole du gouvernement va à l’encontre de ce que la Commission nationale du débat public (CNDP), présidée par Chantal Jouanno et saisie le 14 décembre par le premier ministre pour mener « une mission de conseil et d’expertise » en vue du « grand débat », préconisait dans un courrier adressé à Matignon le lendemain. Rappelant qu’il était « primordial de ne jamais laisser entendre que le gouvernement pilote directement ou indirectement » les débats, cette autorité indépendante écrivait également : « Nous déconseillons fortement de préciser publiquement avant le débat les “lignes rouges”, c’est-à-dire les propositions que le gouvernement refusera quoi qu’il advienne de prendre en compte, et plus encore les sujets dont il ne veut débattre. »
« La défiance à l’égard de la sincérité du gouvernement dans ses démarches participatives, constatée lors de nos auditions préalables, est forte, soulignait la CNDP. Trop de consultations, concertations, dont les participants ont le sentiment qu’elles n’ont servi à rien et que les décisions du gouvernement n’en ont pas tenu compte. » Ainsi l’institution a-t-elle encore déconseillé, « très fortement » cette fois-ci, « d’utiliser les mots de pédagogie, d’explication, ou tout autre terme qui laisse à penser que les décideurs n’écoutent pas et se placent toujours dans une position de supériorité ».
Une recommandation qui n’est pas sans rappeler les propos tenus par le président du groupe La République en marche (LREM) à l’Assemblée nationale, Gilles Le Gendre, qui a récemment esquissé un mea culpa tout personnel, qui colle désormais à la majorité : « Il y a une deuxième erreur qui a été faite et dont nous portons tous la responsabilité, moi y compris. C’est le fait d’avoir probablement été trop intelligents, trop subtils, trop techniques dans les mesures de pouvoir d’achat », a-t-il indiqué lundi sur Public Sénat, avant de se raviser en répétant peu ou prou la même chose.
Au Palais-Bourbon, un groupe d’une quinzaine de députés de la majorité s’est constitué autour d’Éric Bothorel et de Marie Guévenoux, pour participer au « grand débat », sans pour autant s’être coordonné avec la CNDP. « On a anticipé ce que pourrait être notre rôle dans ce débat, explique Éric Bothorel. Depuis 18 mois, on a promulgué des choses qui ont loupé leur cible. Le sujet, c’est aussi la différence entre ce qui a été fait et ce qui a été perçu… » Dans la majorité, nombreux sont ceux à vouloir se saisir de l’occasion pour renouer avec ce que les marcheurs de la première heure continuent à qualifier d’« ADN », malgré la crainte, émise par l’institution présidée par Chantal Jouanno, que ces débats ne se transforment en « meetings politiques ».
Au gouvernement en revanche, l’enthousiasme se fait bien plus discret. « Certains sont clairement moins motivés que d’autres », glisse un ministre, avant de prévenir : « Ce “grand débat”, si c’est juste une thérapie collective façon alcooliques anonymes, ça ne servira à rien. » C’est aussi ce que répètent, en d’autres termes, certains proches du président de la République, qui voient dans l’exercice la dernière carte à jouer pour renouer le lien avec les Français. En cas d’échec, estiment-ils, il n’y aura plus de rebond possible. L’exécutif souhaite donc associer tous ceux qu’il a délaissés depuis un an et demi, à commencer par les corps intermédiaires, les responsables associatifs et les élus locaux, pour que chacun y trouve in fine son compte.
« Nous voulons être une courroie de transmission », se réjouit la maire divers-droite de Beauvais (Oise), Caroline Cayeux, présidente des Villes de France. L’élue, qui comme tout un chacun ne voit pas encore très clair dans les modalités exactes d’organisation du « grand débat », se veut toutefois confiante sur la tenue de ce dernier car, selon elle, « le gouvernement n’a aucun intérêt à le verrouiller ». Mais en insistant en amont, comme l’a fait Benjamin Griveaux, sur le fait que les « transformations » engagées allaient se poursuivre, difficile de ne pas y voir une façon de préempter les discussions à venir. « Si on voulait cornaquer le débat ou le corseter, ça se ferait en préfecture, avec le préfet en maître de cérémonie », s’est tout de même défendu le porte-parole du gouvernement, mardi matin, sur France Info.
Le lendemain, à l’issue du conseil des ministres, le secrétaire d’État a d’ailleurs assuré que « la commission nationale du débat public aura évidemment toute sa place » dans le dispositif, avant d’ajouter : « Ce sera aussi sous l’autorité d’une coordination régionale, et ça, c’est aux préfets de coordonner, mais à nouveau ce sont aussi les maires qui vont organiser. » En vérité, on trouvera à la manœuvre de ce « jardin à l’anglaise », pour reprendre les mots d’Édouard Philippe, un peu tout le monde – et donc un peu personne –, mais surtout Emmanuel Macron qui s’est emparé du sujet et souhaite, comme à son habitude, tout piloter. « Je rencontrerai moi-même les maires de France, région par région », avait-il annoncé, dès le 10 décembre. Mardi soir, c’est d’ailleurs à l’Élysée que se tenait une grande réunion de préparation, en présence du premier ministre, de plusieurs membres du gouvernement… mais sans Chantal Jouanno.
Après 10 jours de couacs et de cafouillages, le porte-parole du gouvernement a révélé le contenu du projet de loi relatif aux mesures sociales annoncées par le Président de la République.
On connaît donc enfin la vérité des prix. Et force est de constater qu'il y a un écart béant entre les promesses d'Emmanuel Macron et leur mise en œuvre concrète.
La prime touchée par les salarié.es au SMIC ne concernera que la moitié d'entre eux. Elle ne sera pas de 100 euros mais de 90 euros. Il semble que ce soit les soldes avant l'heure.
Quant à la suppression de la hausse de la CSG pour les retraité.es gagnant moins de 2000 euros, elle interviendra en juillet et non en "début d'année".
Enfin, le grand "débat national" n'abordera pas la question du rétablissement de l'ISF, pourtant au cœur des revendications des Gilets Jaunes. C'est à croire qu'avec Macron, les ultrariches bénéficient d'un totem d'immunité.
Le PCF continuera pour sa part à plaider en faveur d'une hausse du SMIC de 200 euros, du rétablissement de l'ISF et d'une réforme fiscale d'envergure avec un principe simple : ceux qui gagnent petit doivent payer petit, ceux qui gagnent gros doivent payer gros.
Ce sont des enfants en danger, pas des fraudeurs !
Fichier de mineurs non accompagnés
Ce sont des enfants en danger, pas des fraudeurs !
mercredi 19 décembre 2018
Laurence Cohen sénatrice CRCE a interpellé le ministre de l’intérieur sur le projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux mineurs non accompagnés, prévu par l’article 51 de la loi n° 2018-778 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie.
Ce fichier national biométrique censé enregistrer les empreintes digitales et les photographies des mineurs non accompagnés est un affront fait à tous ces jeunes, qui seraient donc plutôt considérés comme des étrangers fraudeurs que comme des enfants en danger.
De plus, il porte atteinte au respect de la vie privée et au droit à l’égalité des personnes se disant mineures et nécessitant une protection au titre de l’enfance en danger.
De nombreuses associations ainsi que le Défenseur des droits s’inquiètent très légitimement de la création de ce fichier d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM), ainsi que de son utilisation.
Si le nombre de mineurs isolés augmente depuis plusieurs années et représente une prise en charge importante pour les départements, ce fichage des enfants n’est en rien une solution et est scandaleux.
Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend abandonner ce projet de décret et ce, dans l’intérêt supérieur de ces enfants, pour le respect de leur dignité, pour leur protection, conformément aux dispositions de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.
C’est une première. Plusieurs élus de Seine-Saint-Denis ont décidé d’attaquer l’État en justice pour rupture d’égalité républicaine, face au recul constant des missions régaliennes.
Une nouvelle banderole orne la mairie de Stains (Seine-Saint-Denis). Elle ne complète pas les décorations de fin d’année : elle indique que la ville « porte plainte contre l’État pour rupture d’égalité républicaine ». Samedi midi, une quinzaine d’élus municipaux du département sont montés sur la façade de l’hôtel de ville pour la dévoiler. « C’est une démarche inédite. Si dans le passé des citoyens, des collectifs, des associations ont pu attaquer l’État, c’est bien la première fois que des maires le font », annonce gravement Azzédine Taïbi. Salle des mariages, le maire PCF de Stains raconte que « cette bataille est devenue indispensable pour les habitants », à force de « suppressions de services publics » et de « missions régaliennes en recul » sur l’éducation, la sécurité et la justice.
En tout, cinq communes ont décidé de porter plainte. À Stains s’ajoutent Saint-Denis, L’Île-Saint-Denis, Bondy et Romainville. De leur côté, Montreuil, Aubervilliers et Le Pré-Saint-Gervais soutiennent cette action et envisagent de s’y associer...
Quatre maires du département francilien attaquent l’état en justice pour « rupture d’égalité républicaine ».
La Croix, France Lebreton, le 16/12/2018
Quatre maires de Seine-Saint-Denis ont annoncé, samedi 16 décembre, qu’ils attaquent l’État en justice pour « rupture d’égalité républicaine ». Azzédine Taïbi, maire communiste (PCF) de Stains, Sylvine Thomassin, maire (PS) de Bondy, Mohamed Gnabaly, maire sans étiquette de l’Île-Saint-Denis et Laurent Russier, maire (PCF) de Saint-Denis, ont signé un « recours indemnitaire pour discrimination territoriale ».
Ils veulent ainsi engager la responsabilité de l’État devant le tribunal administratif de Montreuil afin de le mettre « face à ses manquements dans les domaines de l’éducation, de la sécurité et de la justice ». D’autres maires de Seine-Saint-Denis, parmi lesquels ceux de Montreuil, Romainville, Aubervilliers et Le Pré-Saint-Gervais ont d’ores et déjà annoncé leur solidarité à ce mouvement.
Un département sous-doté en moyens
L’annonce de cette action judiciaire intervient six mois après la publication, en mai 2018, du rapport parlementaire dénonçant « une République en échec » et la faillite d’un État « inégalitaire et inadapté ».
Piloté par le député (LR) de Haute-Marne, François Cornut-Gentille, et le député (LREM) de Seine-et-Marne, Rodrigue Kokouendo, ce rapport démontrait que le département le plus pauvre de France était sous-doté par rapport à d’autres départements d’Île-de-France : moins de professeurs, moins de policiers, moins de magistrats. « Des sous-effectifs injustifiables à mission égale » est-il écrit.
Pour une « égalité républicaine »
À la suite de la parution de ce rapport, le premier ministre Edouard Philippe avait reçu le 26 septembre à Matignon dix-huit élus de Seine-Saint-Denis, issus de tous bords politiques. Mais cette rencontre n’avait pas été suivie d’annonces précises de la part du gouvernement. Après des mois à faire entendre leur colère, de nombreux élus du département s’étaient réunis à Bobigny, le 5 octobre dernier pour réclamer « l’égalité républicaine ».
Fabien Roussel, député et secrétaire national du PCF
Le gouvernement « sera obligé de rétablir l’ISF » selon Fabien Roussel
Invité de l’émission Territoire d’Infos sur Public Sénat et les Indés Radios, le nouveau secrétaire national du PCF, Fabien Roussel annonce qu’un amendement, pour rétablir l’ISF, sera déposé dans le cadre du projet de loi « pour l’état d’urgence économique et sociale » et se dit certain que le gouvernement sera obligé de le rétablir à un moment.
Par Yann Quercia
C’est aujourd’hui que le gouvernement valide, en conseil des ministres un projet de loi pour « l'état d'urgence économique et social » ordonné par Emmanuel Macron en réponse à la crise des gilets jaunes. Ce projet sera examiné demain à l’Assemblée nationale et vendredi au Sénat. Si le vote devrait aller assez vite, il n’est pas exclu de voir des amendements déposés, notamment par les communistes. « On a le droit de déposer des amendements jusqu’au 31 décembre » déclare Fabien Roussel.
Les socialistes et les communistes n’ont pas abandonné la bataille pour un rétablissement de l’ISF. Fabien Roussel confirme qu’un amendement sera déposé pour en discuter demain à l’Assemblée nationale : « On peut prendre le temps de faire rentrer 5 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat qui seraient payés par les grandes fortunes de notre pays (…) Jusqu’en 2017, ils étaient 358 700 contribuables avec un patrimoine taxable de 1028 milliards d’euros. Vous ne pensez pas qu’ils peuvent apporter une contribution de 5 milliards d’euros ? Ils pourraient avoir de quoi vivre et en même temps participer à l’effort du budget national. » Il conclut : « Oui nous déposerons un amendement. Oui nous demanderons le rétablissement de l’ISF. »
Le comité d'évaluation de la réforme de l'impôt sur la fortune sera nommé « avant la fin de l'année 2018, a assuré hier Édouard Philippe : « Il faut qu’ils puissent démontrer que les 5 milliards de cadeaux faits aux plus riches aient été réinvestis dans l’économie. Pour l’instant, ce n’est pas ce que l’on voit » déclare le nouveau secrétaire national du PCF
Fabien Roussel assure que le gouvernement sera obligé de rétablir l’ISF : « Ils vont être obligés de rétablir l’ISF. Ou ils rétablissent l’ISF, ou ils augmentent les tranches de l’impôt sur le revenu pour taper les revenus les plus hauts. Ils vont devoir aller taper là-dedans sinon ils vont être en déficit. »
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