Dans la nuit de samedi à dimanche, les bombardements israéliens ont tué 2 adolescents et fait au moins 25 blessés dans la bande de Gaza. Un lourd climat de tension règne aussi en Cisjordanie, entre ratissages et affrontements.

Partie de l’hôpital central al-Shifa de Gaza, une longue procession funéraire accompagnait hier les dépouilles des deux adolescents tués la veille dans les bombardements. Amir Al Nimra, 15 ans, et Louay Kahil, 16 ans : encore deux jeunes vies fauchées par les missiles largués depuis les F-16 israéliens. Au moins 25 autres Palestiniens ont été blessés dans la destruction d’un immeuble de cinq étages aux abords d’un parc très fréquenté. L’armée israélienne prétend avoir pris pour cible, avec cet édifice, un « camp d’entraînement ». Elle a « infligé au Hamas le coup le plus dur depuis l’opération “Bordure protectrice” et nous allons augmenter la force de nos attaques si nécessaire », s’est réjoui le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, en référence à l’agression dévastatrice contre la bande de Gaza qui avait tué 2 016 Palestiniens, dont 541 enfants, en 2014. Pour justifier ce nouveau raid contre l’enclave palestinienne assiégée, devenue une prison à ciel ouvert, Tel-Aviv accuse le Hamas d’avoir tiré 200 roquettes et obus de mortier vers Israël. Pour la plupart interceptés par le système antimissiles Dôme de fer, ces projectiles ont fait quatre blessés côté israélien, à Sdérot.

Le Hamas s’était dit prêt à mettre fin au conflit avec le Fatah

Du Caire, où le mouvement islamiste participe depuis vendredi à des pourparlers censés relancer les efforts de « réconciliation » avec l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), l’un des porte-parole du Hamas, Fawzi Barhoum, a annoncé, samedi soir, la conclusion d’un accord de cessez-le-feu, rendu possible par une médiation égyptienne. Annonce démentie, hier, par Benyamin Netanyahou. « J’ai entendu dire qu’ils disent que nous étions d’accord pour un cessez-le-feu qui permettrait la poursuite du terrorisme incendiaire. Ce n’est pas vrai. Nous ne sommes pas disposés à accepter des attaques contre nous et nous réagirons en conséquence », a-t-il insisté, en accusant les Palestiniens de lancer vers Israël des ballons et des cerfs-volants incendiaires.

Cette nouvelle séquence guerrière ne doit rien au hasard : les autorités israéliennes sont déterminées à entraver par tous les moyens le moindre pas vers l’unité palestinienne. Or, vendredi, au Caire, la délégation du Hamas s’était dite prête à mettre fin au conflit avec le Fatah, à condition que l’Autorité palestinienne lève les sanctions prises il y a un an, comme l’arrêt du versement des salaires de milliers de fonctionnaires. Quant à l’Autorité palestinienne, elle voit dans son retour à Gaza, conditionné à une réconciliation avec le Hamas, un indispensable point d’appui pour résister à l’inquiétant plan Trump enterrant toute réelle perspective de création d’un État palestinien viable. Benyamin Netanyahou, cerné par les scandales de corruption, prépare-t-il un nouvel été meurtrier ? En fait, l’escalade se poursuit depuis des mois, avec, à Gaza, les massacres de participants aux grandes marches pour la levée du blocus et le droit au retour des réfugiés (141 Palestiniens tués et plus de 4 000 blessés depuis le 30 mars). Vendredi, encore, un adolescentde 15 ans, Othman Rami Halles, a été tué par balles et 25 autres manifestants ont été blessés dans les mêmes circonstances.

La tension règne aussi en Cisjordanie, où les forces israéliennes répriment violemment les manifestations contre la destruction programmée du village bédouin de Khan al Ahmar, à l’est de Jérusalem, finalement suspendue jusqu’au 15 août par la Cour suprême à la suite de protestations internationales. Les territoires occupés sont le théâtre d’affrontements quotidiens. Aux jets de pierres des jeunes Palestiniens, les forces d’occupation répondent par une féroce répression. Ces derniers jours, à Jérusalem, à Naplouse, à Ramallah, à Tulkarem, les arrestations se multiplient, elles ciblent, souvent, des mineurs. Depuis le début de l’année, d’après l’agence de presse palestinienne Wafa, plus de 3 500 Palestiniens ont été arrêtés par l’armée israélienne. Parmi eux, plus de 650 enfants. Pour le gouvernement israélien, il s’agit de tuer dans l’œuf la révolte de la jeune génération palestinienne et d’inscrire dans la réalité les volontés américaines de faire disparaître la lutte des Palestiniens pour leurs droits au profit d’une vague solution humanitaire. Traduction : occupation et répression doivent s’intensifier.

Une cour d’appel a décidé de maintenir en prison l’ex-président brésilien malgré la demande de remise en liberté émise quelques heures plus tôt.

Les événements de ces derniers jours confirment l’état de déliquescence de la démocratie brésilienne et de son système judiciaire. Dimanche soir, Joao Pedro Gebran Neto, président du TRF4, la cour d’appel de Porto Alegre, a décidé du maintien en détention de l’ex-président Lula da Silva. Désavouant ainsi le juge Rogerio Favreto, qui avait ordonné, quelques heures plus tôt, sa remise en liberté « selon le régime d’urgence » suite à une demande d’habeas corpus présentée, vendredi, par des députés du Parti des travailleurs (PT). Immédiatement, des milliers de personnes se sont rassemblées devant le bâtiment de la police fédérale à Curitiba, dans le sud du Brésil, où Lula est détenu, en réclamant sa libération. « Nous sommes parvenus à une situation (…) de véritable chaos institutionnel », a soutenu Gleisi Hoffmann, présidente du PT. Selon elle, « les garanties constitutionnelles et de l’État de droit ont été rompues ».

À la manœuvre, le juge partisan Sergio Moro, à l’origine de l’incarcération de Lula mais qui a connu deux sérieux revers ces dernières semaines, avec la libération le 26 juin de José Dirceu, ancien ministre et chef de cabinet du président Lula, et l’acquittement de Gleisi Hoffmann. Afin de mettre en cause l’impartialité du juge Favreto, les médias brésiliens, qui ont appuyé le coup d’État institutionnel du président Michel Temer en 2016, ont rappelé dimanche que le magistrat avait été membre du PT de 1991 à 2010. « Les partis de droite sont restés silencieux parce que leurs porte-parole, dont le principal média du pays, O Globo, ont mis en branle leur usine à mensonges et leur propagande vénéneuse », a réagi José Reinaldo Carvalho, responsable des relations internationales du Parti communiste du Brésil (PCdoB), qui estime désormais la démocratie profondément « mutilée ».

Depuis le 7 avril, Lula da Silva est détenu pour des faits de corruption passive et de blanchiment d’argent non avérés. Sur le papier, la Constitution interdit pourtant l’incarcération d’une personne qui n’a pas épuisé l’ensemble de ses recours juridiques. Cet imbroglio judiciaire intervient alors qu’un tribunal électoral doit décider en août si l’ancien syndicaliste peut, malgré son incarcération, être candidat à l’élection présidentielle d’octobre. Malgré son incarcération, Lula fait pourtant la course en tête dans les sondages : 29 à 30 % des voix au premier tour, soit près du double du score du député d’extrême droite Jair Bolsonaro, crédité de 16 %, selon Datafolha.

En réponse à Cédric Herrou, un agriculteur devenu le symbole de l’aide aux migrants, le Conseil a censuré partiellement le « délit de solidarité ».

LE MONDE | 06.07.2018

Pour la première fois, le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du « principe de fraternité ». Dans une décision du vendredi 6 juillet, les gardiens de la loi suprême ont donné une force juridique à cette devise républicaine et considéré qu’il en découlait « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ».

Au moment où les pays de l’Union européenne (UE) se déchirent sur les questions migratoires, face à la montée des droites dures sur le continent, cette décision constitue indéniablement une victoire importante pour les associations et les personnes qui avaient saisi le Conseil d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

A l’origine de cette requête, notamment, l’agriculteur Cédric Herrou, devenu le symbole de la défense des migrants de la vallée de la Roya (Alpes Maritimes), l’un des principaux points de passage des migrants arrivés en Europe par l’Italie.

« Le texte est flou »

M. Herrou avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) en août 2017 pour avoirtransporté quelque 200 migrants, principalement des Erythréens et des Soudanais, de la frontière italienne jusqu’à chez lui et organisé un camp d’accueil. Egalement requérant, l’enseignant-chercheur Pierre-Alain Mannoni avait, lui, été ­condamné par la même cour d’appel à deux mois de ­prison avec sursis, pour avoir ­accompagné trois Erythréennes dans une gare.

Deux autres plaignants et une douzaine d’associations d’aide aux migrants, dont la Cimade et la Ligue des droits de l’homme, se sont joints à la requête qui attaque le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Celui-ci punit de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende « le fait d’aider directement ou indirectement un étranger à entrer, circuler ou séjournerirrégulièrement en France ».

Dans le but de ne cibler que les filières lucratives de passeurs, ce même code prévoit d’exempter de poursuites l’aide au séjour lorsqu’elle « n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte », sans précisercependant la nature de la contrepartie.

Le code précise en revanche les domaines auxquels cette aide au séjour doit se limiter, à savoir des « conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux (…) visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique » de l’étranger irrégulier. Or, cette formulation peutexclure de multiples formes de solidarité. Et les associations et militants considèrent que persiste ainsi un « délit de solidarité ».

« Le texte est flou », a également plaidé Patrice Spinosi, l’un des avocats des requérants, lors de l’audience devant le Conseil constitutionnel le 26 juin. Pour M^eSpinosi, « le législateur n’a pas réussi à poser clairement cette ligne de démarcation pourtant simple : d’un côté, l’assistance rémunérée, les actes des passeurs (…), d’un autre, l’assistance désintéressée, celle des indignés, des militants, des engagés, pour laquelle il ne peut y avoir d’ambiguïté : aucune poursuite pénale ne peut être engagée ».

« Une victoire importante des libertés fondamentales »

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel lui a donné raison et a considéré que la loi ne conciliait pas de façon suffisamment équilibrée le « principe de fraternité » – désormais consacré – et la sauvegarde de l’ordre public. Il considère que la liste limitative des actions exemptées de poursuites doit être entendue largement comme couvrant « tout acte d’aide apportée dans un but humanitaire ».

Le Conseil censure par ailleurs une partie du Ceseda. Il estime en effet que l’exemption de poursuites pénales ne peut pas se cantonner à l’aide au séjour, mais doit s’étendre à l’aide à la circulation de l’étranger irrégulier « lorsque ces actes sont réalisés dans un but humanitaire ». En revanche, il exclut que cette exemption s’étende à l’aide à l’entrée sur le territoire, car celle-ci « fait naître par principe une situation illicite ».

« C’est une victoire importante des libertés fondamentales qui permet deneutraliser le délit de solidarité », a réagi, vendredi, Patrice Spinosi, alors que le nombre de morts en Méditerranée atteint son plus haut niveau depuis le début de l’année, et qu’à Calais (Pas-de-Calais), Menton (Ampes-Maritimes) ou ailleurs sur le territoire, les associations d’aide aux migrants continuent de dénoncer les entraves à leurs actions.

Dans le cadre du projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » actuellement examinée par le Parlement, le législateur pourra se pencher sur le sujet et se conformer à cette décision en modifiant le Ceseda.

Via José Fort
Dachau, l’ancien « potager » du camp de concentration pour les réfugiés

(Ma chronique dans « La Marseillaise week end »)