Ahed Tamimi a recouvré aujourd’hui la liberté, après huit mois de détention aux mains des autorités israéliennes. C’est également le cas de sa mère Narimane. Alors âgée de 16 ans, Ahed Tamimi s’était opposée, sans arme, à l’intrusion de soldats israéliens dans sa maison alors que, le jour même, son cousin avait été défiguré par une balle caoutchouc tirée par les forces d’occupation.
Arrêtée par la suite ainsi que sa mère et sa cousine, Ahed Tamimi avait été contrainte de plaider coupable devant un tribunal militaire israélien.
A l’occasion de leur libération, le MJCF exprime sa joie pour Ahed et Narrimane Tamimi et toute leur famille, ainsi que pour la communauté de Nabi Saleh, qui retrouve deux grandes combattantes pour la cause de la liberté et des droits nationaux du peuple palestinien.
La détention injuste d’Ahed Tamimi a exposé une nouvelle fois aux yeux du monde la cruauté de l’occupation israélienne, qui n’hésite pas à enfermer des centaines de mineurs pour désarticuler la société palestinienne et asseoir sa domination. Au cours de son emprisonnement, Ahed Tamimi a été soumise à des mauvais traitements, interrogée en l’absence de son avocat et a dénoncé la “conduit inappropriée” d’un soldat israélien.
Ce cas emblématique n’est pas isolé. Il illustre une réalité qui touche aujourd’hui 350 enfants palestiniens, privés de leur liberté et de leurs droits fondamentaux. Une véritable politique d’Etat récemment dénoncée par le Haut-commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU, Zeid Ra’ad Al Hussein, qui a rappelé qu’il “devrait être absolument clair que le droit international ne permet la détention d’enfants qu’en dernier ressort”.
Face à ces violations graves et répétées des droits humains, les gouvernements du monde – et plus particulièrement celui de la France – ne peuvent rester passifs, ne peuvent poursuivre leur complicité avec la politique criminelle d’Israël, pilier fondamental de son impunité.
Le MJCF demande de ce fait au gouvernement français d’agir pour prendre des sanctions politiques, diplomatiques et économiques à l’encontre de l’Etat d’Israël et de les maintenir jusqu’à ce que ce dernier respecte ses obligations internationales.
Parmi celles-ci, nous soulignons l’exigence de mettre fin à la détention de mineurs ainsi qu’au régime arbitraire de la détention administrative, auquel est actuellement soumis notre compatriote Salah Hamouri.
Ce dimanche, la marine israélienne a commis l’acte de piraterie dont elle est coutumière depuis maintenant 10 ans : une intervention en eaux internationales pour intercepter la Flottille de la Liberté et s’en prendre à son équipage. L’Awda, le navire amiral de la flottille partie cette année de Suède et de Norvège, a été intercepté par la marine israélienne, et détourné vers le port israélien d’Ashdod. Son équipage et ses passagers ont été arrêtés et sont actuellement détenus en Israël.
L’Awda apportait une cargaison de médicaments dont la Bande de Gaza manque cruellement, et devait elle-même être remise en cadeau aux pêcheurs palestiniens de Gaza. Rien, absolument rien, qui puisse porter atteinte à la « sécurité d’Israël » au nom de laquelle tant de crimes sont commis. Mais ses 22 passagers et membres d’équipage, de 16 nationalités différentes dont la militante française Sarah Katz, apportaient un message bien plus dangereux pour la politique israélienne : la solidarité et l’espoir. Un espoir qu’Israël cherche méticuleusement à tuer, jour après jour, en continuant à réprimer dans le sang les Marches du retour, et en étranglant chaque jour un peu plus la Bande de Gaza.
Avec la fermeture, puis la réouverture limitée et sporadique du dernier point de passage pour les marchandises, la situation à Gaza, dans la chaleur étouffante de l’été, empire jour après jour. Et après les réductions des salaires payés aux fonctionnaires de Gaza, décrétées par l’Autorité palestinienne, ce sont maintenant les salariés et les services d’éducation et de santé de l’UNRWA, l’agence de l’ONU en charge des services aux camps de réfugiés, qui sont menacés par la coupure unilatérale de la part de financement des Etats-Unis. Gaza est devenue, au fil des années, un laboratoire ignoble : celui des techniques pour tuer une société et lui faire perdre tout espoir en l’avenir.
Celles et ceux qui connaissent la population palestinienne de Gaza, sa créativité, son engagement, sa profonde humanité, ne sont pas surpris par sa résistance à ce blocus inhumain. Mais rien ne sera possible sans une intervention concertée des Etats.
Nous demandons constamment et avec insistance au gouvernement français et au président de la République d’agir pour que cesse le scandale que constitue ce blocus. Et pour commencer, d’agir pour que le gouvernement israélien laisse passer la Flottille. Nous n’avons eu aucune réponse, pas plus que nous n’avons eu d’explication à l’inexcusable attitude de la police fluviale de la préfecture de police, qui a empêché par la force deux petits bateaux de la flottille d’accoster à Paris.
La Flottille doit passer, l’Awda doit être restituée pour pouvoir aller à Gaza, et son équipage et ses passagers libérés. Et la « Freedom », le voilier qui va la suivre dans quelques heures, ne doit pas faire l’objet d’un acte de piraterie similaire. Nous demandons au gouvernement français d’agir dans ce sens, de toute urgence et publiquement, en prélude à une indispensable intervention, ferme et assortie de sanctions, pour la levée du blocus de Gaza.
Nous renouvelons toute nos félicitations et notre solidarité aux équipages et passager.e.s courageux de la Flottille. Nous adressons toute notre solidarité à nos amis palestiniens de Gaza, et notamment aux animateurs des Marches du Retour, qui ont aussi publié un communiqué de solidarité avec la Flottille, et à toutes les femmes et les hommes de Gaza qui continuent à se battre pour la vie et pour l’espoir. Nous sommes et resterons mobilisés à leurs côtés.
L’adolescente palestinienne, qui avait été filmée en train de frapper des soldats israéliens en Cisjordanie en décembre 2017, a été libérée après avoir été condamnée à huit mois de prison.
Elle a fêté ses 17 ans en prison, mais elle est désormais libre. Au terme d'une peine de huit mois de prison en Israël, Ahed Tamimi a été libérée dimanche 29juillet. Elle a pu rejoindre la Cisjordanie accompagnée de sa mère, également incarcérée après la diffusion d'une vidéo, devenue virale, où l'on voit Ahed Tamimi gifler deux soldats israéliens à Nabi Saleh, un village du territoire palestinien occupé par Israël depuis plus de 50 ans.
Nous republions ci-dessous notre article publié le 22 mars, au lendemain du procès de l'adolescente alors âgée de 16 ans.
Jérusalem, de notre correspondante. - L’affaire très médiatisée d’Ahed Tamimi promettait un procès fleuve. Mais coup de théâtre, ce mercredi 21 mars, le tribunal militaire israélien d’Ofer, en Cisjordanie, a approuvé un accord conclu entre le procureur et la famille de la jeune Palestinienne. L’adolescente de 17 ans écopera finalement de huit mois de prison, dont trois déjà effectués, et d’une amende de 5 000 shekels, soit un peu moins de 1 200 euros.
Une sentence jugée « indulgente ». Certains commentateurs avaient prédit à la jeune femme jusqu’à sept ans d'enfermement. En échange, Ahed Tamimi a accepté de plaider coupable pour quatre chefs d’accusation pour agression contre des soldats israéliens. Les faits concernent la vidéo devenueviraledans laquelle on la voit bousculer puis frapper deux militaires dans son village de Nabi Saleh en Cisjordanie le 15 décembre dernier, ainsi que trois autres incidents antérieurs du même acabit.
La mère d’Ahed Tamimi et sa cousine, qui ont respectivement filmé et participé à la fameuse vidéo, ont également conclu un accord avec le procureur militaire. La première écope également de huit mois de prison pour incitation à la violence sur les réseaux sociaux, et la seconde de 16 jours de prison, un temps d’incarcération qu’elle a déjà effectué.
À l’origine, la justice militaire israélienne avait retenu douze chefs d’accusation contre Ahed Tamimi. Huit charges, incluant jets de pierre ou encore incitation à la violence, ont donc été abandonnées par le tribunal. Selon l’avocate de la jeune Palestinienne, Gaby Lasky, ce retournement montre qu’Ahed Tamimi, arrêtée chez elle le 19 décembre 2017, n’aurait jamais dû être maintenue en détention dans l’attente de son procès.
« Le fait que l'accord de plaider-coupable prévoit l'abandon de tous les chefs d'accusation qui ont permis de la détenir jusqu'à la fin de la procédure judiciaire est la preuve que l'arrestation de Tamimi au milieu de la nuit et les poursuites judiciaires contre elle étaient des mesures conçues pour régler des comptes », a-t- elle déclaré mercredi devant le tribunal d’Ofer.
Alors que la vidéo d’Ahed Tamimi, érigée en icône de la résistance palestinienne, a fait le tour du monde, la droite israélienne était en effet accusée de vouloir conjurer l’humiliation infligée aux deux soldats, et par extension à l’armée de l’État hébreu, en multipliant les charges contre la jeune femme.
Après son arrestation, le ministre de la défense et chef du parti ultranationaliste « Israël notre maison », Avigdor Liberman, avait notamment qualifié la jeune Palestinienne de « terroriste ».
Mais depuis plusieurs mois, l’ampleur prise par l’affaire avait semblé produire l’effet inverse, galvanisant les critiques à l’égard d’Israël, particulièrement concernant l’incarcération des mineurs palestiniens par l’armée. Plusieurs membres de la communauté internationale et d'organisations de défense des droits de l’homme réclamaient la remise en liberté immédiate de la Palestinienne.
Selon une source citée par le journal Haaretz, l’armée israélienne aurait donc finalement « intensivement encouragé » à une peine allégée pour mettre un terme à cette affaire qui « portait atteinte à [sa] réputation dans les médias et au niveau international ». « Cette source ne sait absolument pas de quoi elle parle », objecte le lieutenant-colonel réserviste Maurice Hirsch, ancien procureur en chef militaire de Cisjordanie et membre de l'association pro-israélienne NGO Monitor. « Un accord de plaider-coupable repose sur la décision de la défense. Je ne crois pas que l’armée ait approché Gaby Lasky et lui ait suggéré d’accepter une sentence plus légère pour sa cliente. Ce n’est pas comme cela que ça marche. »
De fait, lors d’une première audiencele 13 février dernier, l’avocate d’Ahed Tamimi avait annoncé vouloir faire du procès de la jeune Palestinienne celui de l’occupation israélienne. À ses yeux, sa cliente, en tant que résistante contre l’occupation israélienne, n’avait rien à se reprocher et le tribunal militaire d’Ofer n’était pas légitime pour la juger. Il n’était donc pas évident qu’Ahed Tamimi accepte finalement de plaider coupable.
Interrogée par la radio militaire israélienne jeudi, Gaby Lasky a cependant argué que le refus du tribunal de rendre le procès de la jeune Palestinienne public n’avait pas laissé d’autre choix à la défense. « Nous avons compris qu'il n'y avait aucune chance qu'Ahed puisse bénéficier d'un procès équitable. À cause de la façon dont le procès a été géré par le système judiciaire, nous avons pensé que c'était la meilleure façon d'avancer », a-t-elle expliqué.
L’avocate d’Ahed Tamimi a également dénoncé les pressions qui ont entouré ce qu’elle appelle le « procès-spectacle » de sa cliente. Pour dédouaner Ahed Tamimi, sa famille avait invoqué l’ambiance particulièrement électrique qui régnait dans son village le jour des faits. Quelques heures avant l’enregistrement de la vidéo, au cours d’affrontements avec l’armée israélienne, le cousin de la jeune Palestinienne avait été gravement blessé à la tête par une balle en caoutchouc.
Fin février, un haut représentant militaire du COGAT, l’organisme israélien chargé de l'application de la politique d'Israël dans les territoires palestiniens, avait contesté cette version des faits dans un post Facebook, affirmant que le jeune garçon s’était simplement blessé en tombant de son vélo. Une réécriture de l’histoirecatégoriquement démentiepar les médias israéliens.
« Nous avons vu ce que nous avons vu dans la vidéo [d’Ahed Tamimi], mais il n’empêche, quand on entend des déclarations folles [sur son cousin] […] alors nous voyons qu’il y a bien plus que ce qui s’est passé dans cette vidéo », a souligné Gaby Lasky.
En fin de compte, l’accord de plaider-coupable passé par Ahed Tamimi n’a rien d’une exception. Selonun rapportpublié mardi par l’ONG israélienne de défense des droits de l’homme B’Tselem, plus de 70 % des jeunes Palestiniens accusés comme elle acceptent des négociations de plaider-coupable dans les tribunaux militaires pour mineurs israéliens, qui ont un taux de condamnation de plus de 95 %. Ce chiffre élevé s’explique par l’usage récurrent de la détention préventive par les autorités israéliennes.
Les mineurs palestiniens sont ainsi face à un dilemme : soit se battre contre les faits qu’on leur reproche mais rester en prison pendant leur procès, soit consentir à un accord et ainsi bénéficier d’une réduction de peine. Dans son cas, Ahed Tamimi avait déjà passé trois mois en prison avant même que son procès ne s’ouvre réellement et de nombreux mois auraient encore pu s’écouler avant l’intervention d’un verdict.
De ce point de vue, plusieurs organisations de défense des droits de l’homme pointent du doigt l’inégalité de traitement réservée aux Israéliens et aux Palestiniens par la justice militaire en vigueur en Cisjordanie. Par exemple, le soldat franco-israélien Elor Azaria, qui avait tué d’une balle dans la tête un assaillant palestinien à terre, déjà blessé, en mars 2016, sera libéré en mai après seulement neuf mois de prison. Initialement condamné à 18 mois d’incarcération pour homicide, le militaire avait vu sa peine ramenée à
14 mois en septembre dernier. Cette semaine, la commission de libération conditionnelle de l’armée a ordonné qu’il soit relâché après n’avoir effectué que les deux tiers de sa peine.
Détenue depuis décembre 2017, la jeune femme de 17 ans a recouvré hier la liberté en même temps que sa mère. Mais des centaines de jeunes Palestiniens croupissent toujours dans les geôles israéliennes. Plus de la moitié subissent des violences durant leur arrestation.
Hier matin, au petit jour, l’émotion le disputait à la dignité lorsque Ahed Tamimi et sa mère sont sorties de l’enfer carcéral israélien au terme de huit mois d’emprisonnement. Émotion, donc, avec les larmes de cette jeune femme d’à peine 17 ans, heureuse de retrouver ses proches et un environnement encore humain malgré l’occupation. Dignité, parce que les clones des deux soldats qu’elle avait giflés avec courage en décembre dernier (elle n’avait alors que 16 ans) pour leur signifier qu’ils n’avaient rien à faire devant chez elle ont été forcés, cette fois, de la raccompagner jusqu’à sa maison, dans le village de Nabi Saleh, en Cisjordanie. Sans menottes aux poignets ni aux pieds. Sans bandeau sur les yeux comme il est de coutume pour l’armée d’occupation, qu’il s’agisse d’un(e) mineur(e) ou d’un(e) adulte. Ses boucles blondes flottaient sur un keffieh noir et blanc, semblable à celui que portait Yasser Arafat. Un symbole de la Palestine comme un air de liberté.
La vidéo de l’abject ordre colonial
En réalité, les autorités israéliennes voulaient se débarrasser d’Ahed et de sa mère sans trop de publicité. La vidéo montrant la scène en décembre était devenue virale, faisant le tour du monde entier via les réseaux sociaux et montrant l’abjecte réalité du quotidien des Palestiniens : des hommes en armes, dominateurs, faisant régner un ordre colonial. Le combat des Palestiniens avait un visage. Et quel visage. Certains ne s’y sont pas trompés. « Vous ne pouvez pas prendre une petite terroriste et en faire une héroïne, mais c’est ce que nous avons fait, regrette Oren Hazan, un député du Likoud (droite), le parti du premier ministre, Benyamin Netanyahou. Elle est très dangereuse. La plupart des Israéliens vous diront qu’ils voudraient la voir en prison pour vingt ans. » Il fallait donc éviter de nouvelles images contredisant l’allégation selon laquelle l’armée israélienne serait « la plus morale au monde ». Pour ce faire, les Israéliens avaient, hier, brouillé les pistes. Ou pensaient l’avoir fait en diffusant des informations contradictoires sur l’endroit par lequel elles étaient censées rentrer en Cisjordanie occupée. C’est son père, résistant pacifique de toujours, qui les a accueillies alors que les habitants, regroupés, scandaient : « Nous voulons vivre libres ! »
On comprend mieux le système d’occupation mis en place dans tous les domaines par les gouvernements israéliens successifs quand on sait qu’Ahed a été condamnée à huit mois de prison le 21 mars à l’issue d’un accord dit de plaider coupable. En clair, si l’accusé(e) ne reconnaît pas sa culpabilité, sa peine peut être double, voire plus. C’est ce qui s’était déjà passé avec le Franco-Palestinien Salah Hamouri, qui risquait quatorze ans de prison s’il ne plaidait pas coupable, alors qu’il avait tout juste 18 ans. Par la suite, faisant comme si cet odieux chantage n’existait pas, Israël utilise ce type de condamnation comme preuve de culpabilité ! Pis, l’adolescente s’est vu infliger une peine presque aussi lourde – huit mois de prison – que le soldat israélien et de nationalité franco-israélienne Elor Azaria, qui n’a purgé que neuf mois pour avoir abattu un assaillant palestinien blessé, au sol, qui ne posait plus aucun danger.
Ahed Tamimi est libre. Mais il reste des milliers de prisonniers palestiniens. Ils seraient près de 6 000 actuellement. Parmi eux, près de 300 mineurs (lire ci-contre). Imaginons un instant ce que vit une famille palestinienne dans un village de Cisjordanie. Au beau milieu de la nuit, on frappe violemment à la porte. Des soldats entrent, tiennent en joue tous les habitants de la maison et emmènent violemment l’un des adolescents. La mère crie, le père proteste. Ils sont repoussés sans ménagement. Dans la Jeep dans laquelle l’enfant est emmené, les coups pleuvent. Arrivé au lieu de détention, la bastonnade reprend, souvent avec un tuyau en caoutchouc. C’est une mise en condition avant l’interrogatoire. À ce compte-là, on peut tout avouer.
Tortures et aveux forcés pour tous
Selon l’Association du club des prisonniers, 60 % des enfants arrêtés ont été physiquement ou psychologiquement torturés. Les interrogatoires durent souvent des heures pour leur faire signer un procès-verbal en hébreu qu’ils ne comprennent pas et qui comporte parfois des confessions extorquées. Ces mineurs peuvent rester de longues périodes sans qu’on leur donne à boire ou à manger, sans même avoir l’assistance d’un avocat. On les effraie en leur disant qu’ils ne reverront plus leurs parents… Des pratiques contraires à la convention de l’ONU pour les droits des enfants, qui date de 1991 et que Tel-Aviv a acceptée. Sans parler de l’emprisonnement en Israël même, contraire aux conventions de Genève.
En s’attaquant ainsi aux mineurs, le gouvernement et l’armée israélienne cherchent à obtenir des renseignements sur les dirigeants palestiniens qui mènent les manifestations contre l’occupation. Mais surtout ils veulent empêcher la nouvelle génération de se révolter. C’est aussi pour cela que, chaque année, plusieurs centaines de jeunes Palestiniens de Jérusalem-Est sont arrêtés. Des tentatives israéliennes sans effet, comme le montrent les manifestations qui se déroulent à Gaza et en Cisjordanie ces dernières semaines, malgré les morts. Malgré la répression.
Israël est, aujourd’hui, un pays où deux fractions de l’extrême droite au pouvoir rivalisent quant à l’objectif d’atteindre la position la plus extrême possible. Elles pensent ainsi conserver ce pouvoir, chacune à leur seul profit. C’est dans ce cadre que le Premier ministre israélien a obtenu le vote, le 19 juillet 2018, d’une nouvelle loi. Celle-ci constitue le cadre institutionnel, très difficilement réversible, d’une discrimination générale à l’encontre de toutes les personnes non-juives. Aucune définition précise de la qualité de « juif » n’est fournie. Est ainsi ouverte la voie à une conception ethno-religieuse susceptible d’élargissements ou de restrictions infinis, selon l’arbitraire du gouvernement du moment.
Les pratiques discriminatoires directes (définies par la loi, notamment en matière foncière) ou indirectes (non prévues par les textes mais factuellement constatées) ne sont pas nouvelles en Israël. Mais jusqu’aujourd’hui, elles étaient limitées dans leur extension par la loi fondamentale de 1948, qui proclamait déjà le caractère juif de l’État. Néanmoins, elle affirmait le principe d’égalité de tous ses citoyens car il découlait du caractère démocratique de l’État. La mise en œuvre de ces principes était, dans chaque cas donnant lieu à conflit, de la compétence de la Cour suprême. Ces deux bornes (égalité et contrôle juridictionnel de celle-ci) sont désormais, balayées. De plus, ce texte a été mis à l’abri du contrôle de constitutionnalité par la Cour suprême puisque cette dernière est (par une loi antérieure) privée de ce contrôle, dès lors que la Knesset confirme par un deuxième vote majoritaire ses décisions législatives.
Cette loi prévoit, entre autres, que :
l’immigration soit réservée aux juifs ;
le droit à l’autodétermination nationale israélienne soit réservé aux juifs ;
la capitale d’Israël soit le grand Jérusalem réunifié ;
Ce durcissement du refus de la revendication palestinienne de Jérusalem-Est comme capitale est contraire au droit international, qui prévoit que Jérusalem fasse l’objet d’un statut et, par conséquent, de négociations spécifiques en raison de la présence des Lieux saints de tous les monothéismes dans cette ville, notamment l’islam à son Est.
l’État encourage la colonisation juive ;
Cette disposition n’est accompagnée d’aucune indication de limite territoriale, ce qui aggrave l’absence constante d’auto-définition des frontières d’Israël et équivaut à un refus de principe de la reconnaissance d’un futur État palestinien. Elle s’inscrit dans un projet d’annexion territoriale pure et simple.
la langue arabe cesse d’être langue officiellealors que 18 % des Israéliens sont des Palestiniens de langue arabe ;
les liens avec les juifs du monde entier doivent être resserrés ;
Les juifs hors d’Israël deviendraient ainsi ou apparaîtraient, éventuellement à leur corps défendant, des parties prenantes, soutiens ou complices de la politique du gouvernement israélien. Or, celle-ci est perçue, par une opinion publique croissante, comme plus injuste que jamais. Est ainsi créé un risque de mise en danger des juifs.
Globalement, ces dispositions sont un abandon, par les dirigeants israéliens, de toute référence aux valeurs démocratiques. Ils préfèrent adopter un néo-conservatisme autoritaire. Ce choix est confirmé par l’opération consistant à donner un vernis de respectabilité aux gouvernements autrichiens, polonais et hongrois. Ceux-ci s’appuient, pourtant, sur des forces ouvertement antisémites. La même logique a conduit à la déclaration du Premier ministre israélien consistant à rendre le mufti de Jérusalem responsable du génocide des juifs, ce qui blanchit l’Allemagne nazie de ce massacre pourtant largement entamé au moment où le dirigeant musulman a exprimé son antisémitisme.
Pour toutes ces raisons, l’Union des Juifs pour la Résistance et l’Entraide, UJRE*, condamne avec la plus grande fermeté la nouvelle loi fondamentale votée par le Parlement israélien le 19 juillet 2018.
L’UJRE exige du gouvernement français et des autorités européennes qu’ils fassent connaître leur opposition résolue à ces dispositions.
L’UJRE demande que soient prises à l’égard d’Israël toutes sanctions économiques adéquates en commençant par la suspension des dispositions permettant aux produits exportés d’Israël vers l’Union européenne de bénéficier des mêmes avantages que ceux dont disposent les produits en provenance de membres de l’Union européenne jusqu’au moins le retrait de cette nouvelle loi, sans préjudice d’autres sanctions à envisager en raison d’autres obstacles sur la voie d’une paix juste et durable. •
Jacques Lewkowicz
Président de l’UJRE
Paris, le 25 juillet 2018
* L’UJRE, issue du mouvement de résistance « Solidarité », naît en 1943, dans la clandestinité, dans et par la Résistance à l’occupant nazi.
L’adoption cette nuit par la Knesset (le parlement israélien) de la loi sur « l’État-nation du peuple juif » est un événement majeur : c’est une loi « fondamentale » (l’équivalent de la constitution), et le vote, précipité ces derniers jours, survient aux termes de 7 ans de débat au cours desquels le président israélien s’est lui-même opposé au gouvernement.
Cette loi comporte plusieurs aspects d’une gravité exceptionnelle :
Elle officialise l’État d’apartheid en Israël même, en affirmant l’inégalité des droits de ses citoyens palestiniens arabes par rapport aux citoyens juifs : rétrogradation du statut de la langue arabe, possibilité de réserver des localités aux seuls citoyens juifs, droit à l’autodétermination réservé au seul « peuple juif ».
Elle foule aux pieds les dispositions du « plan de partage » définies par la résolution 181 de l’Onu, acceptée par Israël (de même que la résolution 194 sur le retour des réfugiés palestiniens) comme condition de son admission à l’ONU.
Elle met en danger les citoyens juifs dans le monde entier, en en faisant les parties prenantes de son projet suprémaciste et colonial : c’est un danger qui a été bien vu par 14 organisations juives américaines qui appellent à s’opposer à cette loi.
Elle officialise l’annexion de Jérusalem (y compris Jérusalem Est) ; elle cite dès la première ligne la « terre d’Israël » en même temps que l’« État d’Israël », renforçant l’ambiguïté sur ses frontières, qui n’ont toujours pas été définies ! Dans ce contexte, la phrase qui définit l’« implantation juive » comme une « valeur nationale » est lourde de menaces en termes systématisation de la politique d’annexion, de colonisation, de vols de terres, comme aujourd’hui à Khan Al-Ahmar.
Tout autre État adoptant ce type de loi fondamentale aurait été immédiatement mis au ban des nations. Dans le cas présent, seul l’ambassadeur de l’Union européenne, bien isolé, a fait publiquement entendre sa voix.
Lorsque le droit international et les résolutions de l’ONU sont ouvertement violées par une loi fondamentale, lorsque des conceptions racistes et suprémacistes entrent dans la constitution, lorsque l’apartheid est érigé en système, il faut réagir.
Nous appelons nos concitoyens à renforcer leur mobilisation contre ce système qui est en train de miner toutes nos valeurs, en participant à toutes nos campagnes dont nos campagnes BDS.
Au moment où l’on célèbre le centenaire de la naissance de Nelson Mandela et alors que la France est signataire de la convention internationale contre le crime d’apartheid, nous appelons le président de la République et le gouvernement français, bien mal engagés ces derniers temps, au sursaut qui s’impose face à une politique de plus en plus ouvertement affirmée qui devient une menace pour le monde entier.
Surnommés les Big Four, quatre cabinets spécialistes du conseil pour éviter l’impôt sont aussi ceux qui assistent l’Union européenne dans ses politiques fiscales, révèle une ONG.
La Commission européenne semble appliquer un peu trop à la lettre l’adage « Soigner le mal par le mal ». Selon un rapport inédit de l’ONG Corporate Europe Observatory (1), les Big Four, cartel ultra-influent des quatre principaux cabinets d’audit financier mondiaux et « poids lourds de l’industrie de la planification fiscale », sont omniprésents dans l’élaboration des politiques européennes anti-évasion fiscale, malgré un conflit d’intérêts plus que flagrant. Ils comptent Deloitte, qui représente HSBC, Ebay ou encore Bayer ; Ernst & Young (EY), impliqué dans divers scandales bancaires ; KPMG, commissaire aux grands comptes de Total, Carrefour ou Vinci ; et PricewaterhouseCoopers (PwC), le cabinet impliqué dans les Luxembourg Leaks (ou LuxLeaks).
Ce sont ces mêmes cabinets qui facilitent l’évitement fiscal et facturent dans un même temps des dizaines de millions d’euros leurs conseils à la Commission de Bruxelles. Selon le rapport, PwC, Deloitte et EY ont été payés 7 millions d’euros en 2014 par la direction générale de la Commission dédiée à la fiscalité. En janvier 2018, KPMG, PwC et Deloitte ont encore perçu 10,5 millions d’euros pour leur expertise sur les « enjeux liés à la taxation des douanes ». Ces maîtres dans l’art de l’évitement fiscal bénéficient ainsi de marchés publics européens.
EN RELATION ÉTROITE AVEC LE MEDEF
Mais l’influence des Big Four ne s’arrête pas là. Ils se montrent extrêmement actifs dans différentes structures de lobbying peu connues du grand public, comme European Business Initiative on Taxation, European Contact Group, Accountancy Europe, ou dans des groupes consultatifs mis en place par la Commission. Le rapport pointe également du doigt la pratique des portes tournantes, « les allers-retours généralisés et normalisés » entre la Commission et le monde de l’audit. Des attachés chargés des questions fiscales de certains États comme l’Allemagne ou l’Irlande qui viennent de KPMG et PwC, des agents de la direction générale fiscalité de la Commission tout droit sortis des Big Four : le conflit d’intérêts est omniprésent.
Les Big Four sont aussi en étroites relations avec le Medef, son homologue allemand le BDI ou encore les lobbies patronaux européens AmCham EU et Business Europe. Ils ont activement fait pression contre le « reporting pays par pays », une proposition de la Commission en avril 2016 qui oblige les entreprises à déclarer publiquement leurs profits dans tous les pays où elles opèrent. Cet intense lobbying a abouti à édulcorer sérieusement le reporting public, dans la mesure où il ne doit pas dévoiler d’« informations sensibles du point de vue commercial », une nuance qui change tout. Même chose en juin 2017. De nouvelles règles de transparence pour les conseillers fiscaux devaient les obliger à déclarer les dispositifs d’évitements fiscaux « agressifs ». Mais les critères définissant la notion d’« agressif » se sont significativement restreints dans la version adoptée par le Conseil européen en mars 2018.
DES PARTENAIRES ILLÉGITIMES
Theresa Crysmann, responsable médias de Corporate Europe Observatory, est catégorique : « C’est la première fois qu’une étude documente pleinement la manière dont les Big Four sont intégrés dans les politiques européennes en matière d’évasion fiscale. » L’ONG rappelle que l’évasion fiscale des grandes entreprises coûte à l’Europe 50 à 70 milliards d’euros par an, et peut même aller jusqu’à 160 à 190 milliards d’euros, selon le rapport. Des fonds qui pourraient être affectés aux services publics, à l’éducation, aux hôpitaux. L’association scande qu’il est temps « d’arrêter de traiter les Big Four dans les cercles de prise de décision comme des partenaires neutres et légitimes ». Selon l’ONG, aucune des deux parties n’est prête à reconnaître l’existence de conflits d’intérêts massifs. Mais Theresa Crysmann se montre optimiste : « Les Big Four sont au bord de la défaite : tous les jours, de nouveaux médias remettent en question le rôle qu’ils jouent sur la fiscalité. Ils menacent la prise de décision dans l’intérêt général et doivent être stoppés. Il est maintenant temps pour les politiques de résister et de les évincer une fois pour toutes des processus européens de décision en matière de fiscalité. »
Israël vient de s'engager dans une voie dangereuse et antidémocratique. En effet, son gouvernement, en votant ce jeudi 19 juillet par 62 voix contre 55 et 3 abstentions la loi fondamentale faisant d'Israël l'Etat-nation du peuple juif, enterre tout espoir de paix.
Le rapporteur de cette loi, le député du Likoud Avi Dichter n'a laissé planer aucun doute en déclarant: « Nous avons fait cette loi fondamentale pour empêcher la moindre velléité ou tentative pour transformer l'Etat d'Israël en une nation de tous ses citoyens. »
Au bout de sept ans, la lutte menée sous la pression des extrémistes nationalistes et religieux a abouti. Israël s'affirme dorénavant comme un état d'apartheid, où ne seront plus reconnus les mêmes droits aux citoyens juifs et aux citoyens palestiniens d'Israël.
Parmi les conséquences de cette nouvelle situation, seuls les Juifs ont droit à l'autodétermination; la langue arabe n'est plus la deuxième langue officielle d'Israël, Jérusalem est totalement annexée , et « le développement des communautés juives », considérées comme « valeur nationale »..
En 1948, dans la déclaration d'indépendance qui proclamait « la fondation de l'Etat juif dans le pays d'Israël » il était écrit: " il [l’État] assurera une complète égalité de droits sociaux et politiques à tous ses citoyens, sans distinction, de croyance, de race ou de sexe".
Soixante dix ans après, ces principes sont trahis et l'apartheid est officiellement légalisé.
La France comme signataire de la convention internationale contre le crime d'apartheid doit agir ! Le Parti Communiste Français en appelle instamment à Emmanuel Macron, président de la République, de ne plus se contenter d'une prudente réserve. Il en va de l'avenir de deux peuples; un avenir préservant le droit et la justice, seuls garants de la paix
Le PCF continue d'exiger la reconnaissance de l’État de Palestine avec Jérusalem-Est comme capitale et la suspension de l'accord d'Association Union européenne/Israël.
Après le CETA, le JEFTA. La Commission européenne a signé mardi un accord de libre-échange avec le Japon, qui reprend de nombreuses dispositions de l’accord avec le Canada : abaissement des barrières douanières, des normes, des règles de précaution et de respect de l’environnement. Cet accord, discuté sous la dictée des lobbies, est censé illustrer « la défense du multilatéralisme ».
« Un accord historique », « le pacte le plus important jamais signé par l’Union européenne », « un texte qui montre notre volonté politique inébranlable de promouvoir le libre-échange »… Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le président du Conseil européen, Donald Tusk, et le premier ministre japonais, Shinzo Abe, se voulaient lyriques mardi 17 juillet, à Tokyo.
Au moment où les États-Unis de Donald Trump remettent en cause jour après jour le multilatéralisme, imposent des mesures protectionnistes et douanières sur une liste toujours plus longue de produits importés, les trois responsables avaient le sentiment de donner la bonne réplique aux attaques américaines en signant un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Japon.
Nommé JEFTA (pour « Japan-Europe free-trade agreement »), cet accord commercial est négocié depuis 2013. Il se veut le pendant du CETA, l’accord commercial avec le Canada. Comme ce dernier, l’accord entre l’Union européenne et le Japon vise à supprimer les obstacles douaniers et réglementaires, afin de « libérer » les échanges entre les deux entités qui représentent, à elles deux, un tiers du produit intérieur brut (PIB) mondial. Mais contrairement au CETA, le JEFTA s’est négocié et signé dans la plus totale indifférence.
Après la fronde du CETA, la Commission européenne avait promis de tenir compte des critiques. Elle a bien tiré quelques leçons, mais pas dans le sens attendu par les opinions publiques. Pour éviter toutes les contestations, elle a d’abord veillé à ce que toutes les discussions se passent dans la discrétion et en coulisses.
Elle a ensuite décidé d’écarter les sujets qui fâchent, ceux qui peuvent mobiliser les citoyens, et même désormais certains gouvernements européens. Le point le plus délicat a donc été retiré du texte de l’accord signé mardi : il n’est plus question de créer un tribunal d’arbitrage qui permette à une entreprise s’estimant lésée de poursuivre un État au nom de la protection des investissements.
Ce retrait paraît une grande concession de la part de la Commission, mais il présente aussi un immense avantage. Comme cela ne touche plus à des prérogatives nationales et souveraines, le JEFTA n’a plus besoin d’être soumis à l’examen et au vote des parlements nationaux. Présenté comme un simple accord commercial, relevant des prérogatives de la Commission européenne, le JEFTA sera donc simplement soumis au vote du Parlement européen, le plus rapidement possible, sans qu’à un moment ou à un autre les parlements des États membres soient consultés.
Selon la présentation faite par la Commission, il n’y a d’ailleurs aucune raison de s’inquiéter. « Le JEFTA, c’est fromages et vins contre voitures bon marché », résume le quotidien économique allemand Handelsblatt. D’après Bruxelles, le secteur agroalimentaire européen serait le grand vainqueur dans ce traité commercial : 85 % des produits agroalimentaires européens pourront entrer au Japon sans droits de douane, mais parfois à l’issue de périodes de transition. Tokyo se serait engagé à reconnaître plus de 200 appellations géographiques ou d’origine contrôlée.
En contrepartie, les Japonais obtiendront un libre accès au marché européen pour leur industrie automobile, mais seulement à l’issue d’une période transitoire de plusieurs années. Les industries automobiles française et italienne en concurrence frontale avec les constructeurs japonais risquent de souffrir. Mais les deux pays pourront se consoler en vendant leur chianti et leur beaujolais, au nom de la spécialisation chère à l’économiste Ricardo, un des pères du libre-échange.
« Cet accord devrait apporter une augmentation de PIB européen de 10 % de plus que ne l’aurait fait le traité commercial transatlantique [ce traité, connu sous le nom de TTIP ou Tafta, est suspendu depuis 2016 – ndlr] », assène Hosuk Lee-Makiyama, professeur au département des relations internationales à la London School of Economics, chargé d’estimer les conséquences du JEFTA pour la Commission européenne. Ce dernier, toutefois, ne peut pas donner de chiffres précis selon les secteurs, car ils diffèrent en fonction des éléments de calcul pris en compte dans ses modèles, précise le magazine allemand Wirstchaftswoche.
De nombreux indices laissent cependant penser que cet accord va beaucoup plus loin que les signataires veulent bien le dire. « Le JEFTA est le plus gros accord climaticide jamais signé », alerte l’institut Veblen, soulignant que toute référence à l’Accord de Paris a été gommée. « Il faut éviter toutes les barrières et les surcharges indues », n’ont cessé de répéter les lobbies, tant japonais qu’européens, au cours des négociations. Ils ont manifestement été entendus.
De son côté, Greenpeace a déjà sonné l’alarme sur les nombreux risques que comportait cet accord, en publiant de nombreux documents d’études de la Commission. Avec cet accord commercial, tous les principes et toutes les règles de protection dont s’est dotée l’Europe au cours des dernières décennies sont menacés, a prévenu l’ONG.
Le JEFTA, insiste Greepeace, ne reconnaît pas les principes de précaution pour l’environnement et la santé. Ainsi, les groupes chimiques et pharmaceutiques japonais ont milité pour que toute référence à des substances cancérigènes soit écartée dans les présentations des produits.
Greenpeace souligne également que le JEFTA représente une attaque contre l’agriculture de qualité et remet en cause les contrôles douaniers sur les produits agro-alimentaires, en ouvrant une autoroute pour les OGM, largement conçus et utilisés au Japon. Ce traité, poursuit l’ONG, constitue une nouvelle menace sociale en abaissant encore les protections sur le travail (le Japon n’ayant pas ratifié toutes les conventions de l’Organisation internationale du travail) et en poussant à l’accélération de la libéralisation des services.
Les conditions dans lesquelles a été négocié cet accord expliquent largement un tel résultat. Selon les documents obtenus par l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) auprès de la Commission européenne – et encore, celle-ci a refusé de donner accès aux documents de 2017, l’année la plus importante, en invoquant une « surcharge de travail » – , les lobbies industriels et financiers ont été associés à toutes les négociations.
Entre 2013 et 2016, ils ont été présents à 190 réunions avec les directions de la Commission. Les associations de consommateurs, celles représentant l’intérêt général, le grand public, les ONG n’ont été invitées durant la même période qu’à 4 % des réunions. Quant aux syndicats, aucune direction, aucun membre de la Commission européenne n’a jugé utile de les convier, ne serait-ce qu’une fois.
Keidanren, la fédération représentant les grands groupes japonais, semble avoir tout à fait intégré le mode de fonctionnement européen. « Les groupes japonais qui sont présents sur le marché européen ont besoin d’être activement représentés dans le développement de la régulation dès la phase initiale », expliquait-elle en 2015.
Au moment où le gouvernement italien a confirmé le 13 juillet qu’il refusait de signer le CETA, où le gouvernement autrichien déclare qu’il ne le signera pas tant que la Cour de justice européenne ne se sera pas prononcée sur le principe des tribunaux d’arbitrage, est-il bien utile pour la Commission européenne de signer un accord avec le Japon, qui reprend par bien des aspects les tares de l’accord avec le Canada ? Ce sont pourtant ces mêmes responsables européens qui iront pleurer sur le sentiment anti-européen et demanderont aux opinions publiques de combattre les populismes.
À l’heure où le Sénat irlandais vote l’interdiction de l’importation des produits issus des colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, le gouvernement français fait lui un pas en arrière scandaleux en « suspendant » de fait l’obligation de l’étiquetage de ces produits, qui avait fini par rentrer dans la réglementation de l’Union Européenne (UE) après plusieurs années d’atermoiements.
Rappelons les derniers épisodes de ce feuilleton pitoyable
En novembre 2015, conformément à sa politique constamment affirmée de rejet de la colonisation et d’affirmation que les colonies, illégales en droit international, ne font pas partie du territoire israélien, l’UE produisait enfin une « notice interprétative » qui définissait les modalités concrètes de l’étiquetage des produits des colonies israéliennes, en imposant la mention « colonie israélienne », seule de nature à ne pas tromper les consommateurs sur l’origine réelle du produit. La France « donnait suite à cette notice de l’UE » et publiait en novembre 2016 un « avis aux opérateurs » qui reprenait pour l’essentiel la notice de l’UE, et notamment la mention « colonie israélienne » sur l’étiquette des produits.
C’était pourtant déjà trop !
C’était trop pour les soutiens indéfectibles de la politique de colonisation israélienne, ce qui n’est pas surprenant quand on sait qu’un des axes de cette politique est de normaliser les colonies afin qu’elles soient considérées comme partie intégrante d’Israël. Un producteur israélien de vin installé dans une colonie, et une officine de soutien à la politique coloniale d’Israël, l’Organisation Juive Européenne (OJE), ont formé une requête auprès du Conseil d’État pour mettre en cause la légalité de la « notice interprétative » de l’UE et de l’Avis du Ministère de l’Économie et des Finances.
Par sa décision du 30 mai 2018, le Conseil d’État saisi n’a pas répondu à la requête mais a posé une « question préjudicielle » à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).
L’étiquetage, c’était trop aussi pour le gouvernement français. L’AFPS, inquiète de la non application en France de la réglementation sur l’étiquetage, a été reçue le 17 juillet dernier par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Celle-ci annonce alors avoir décidé - en accord avec le Ministère de l’Économie et des Finances - de suspendre de fait l’application de l’avis de novembre 2016, en gelant les demandes de validation de poursuites faites par les services départementaux de contrôle. La « prudence » devant le risque de voir cet avis annulé par la CJUE sur une question de forme ne peut cacher le sens politique évident de cette décision : un encouragement à la politique coloniale du gouvernement israélien.
Un blanc-seing à Benyamin Netanyahu
Les colonies israéliennes, conformément au droit international, sont considérées comme illégales par la communauté internationale. L’Union Européenne en a déduit une politique qui consiste à distinguer les colonies du territoire israélien. En se contentant de cette politique de « différenciation », elle n’est pas allée jusqu’au bout de la reconnaissance de l’illégalité de ces mêmes colonies, qui serait d’en interdire l’importation des produits. Néanmoins, la réglementation sur l’étiquetage constitue (avec les « lignes directrices » de juillet 2013) un des seuls actes concrets pris par l’UE vis-à-vis de la colonisation, et elle offre un point d’appui non négligeable à la société civile dans sa lutte contre la politique coloniale d’Israël.
En gelant l’application de cette réglementation, le gouvernement français ouvre une brèche dangereuse dans son application et encourage le gouvernement Netanyahou dans ses tentatives de blanchiment de la colonisation.
Cette décision du gouvernement français est totalement révoltante ! La remise en cause du seul petit pas fait par l’Union européenne dans le sens de la « différenciation » entre produits israéliens et produits des colonies appelle clairement les citoyens attachés à l’application du droit, au boycott de l’ensemble des produits israéliens. Elle nous renforce également dans notre exigence d’interdiction complète de l’importation des produits des colonies.
A l’heure où la Knesset institutionnalise l’apartheid, à l’heure où la politique israélienne de colonisation et de nettoyage ethnique se poursuit contre les Palestiniens notamment dans la zone E1, à l’heure où le blocus de Gaza est encore aggravé, ses manifestants massacrés et sa population bombardée, ce sont des sanctions que la France doit prendre contre Israël au lieu de l’encourager à continuer à nier les droits nationaux du peuple palestinien.
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Favoriser l'expression des idées de transformation sociale du parti communiste.
Entretenir la mémoire des débats et des luttes de la gauche sociale.
Communiquer avec les habitants de la région de Morlaix.
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