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8 juillet 2016 5 08 /07 /juillet /2016 06:12

Prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité requis contre Serge Dassault

7 JUILLET 2016 | PAR YANN PHILIPPIN

Au terme de son procès pour blanchiment de fraude fiscale, le parquet a requis deux ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité contre Serge Dassault. Mediapart raconte comment l’avionneur n’a cessé de dissimuler ses tirelires offshore au fil des scandales de corruption, jusqu’à leur régularisation tout sauf spontanée.

Serge Dassault n’ira pas en prison, mais risque fort de perdre le siège de sénateur auquel il tient tant. Au dernier jour de son procès pour blanchiment de fraude fiscale, le parquet national financier a requis, jeudi 7 juillet, deux ans de prison avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et 9 millions d’euros d’amende contre l’avionneur, sénateur LR et ancien maire de Corbeil-Essonnes, qui a planqué jusqu’à 31 millions d’euros sur quatre comptes au Liechtenstein et au Luxembourg. Le verdict a été mis en délibéré au 1er septembre.

« Pour Serge Dassault, il y a sa loi et il y a la loi des autres », a asséné la procureur Ulrika Delaunay-Weiss. « Il y a la République et ses mandats politiques, dont on recherche les honneurs comme à la cour du roi, et l’arrière-cour de Serge Dassault, dans laquelle celui-ci piétine et bafoue les valeurs républicaines. Il vous appartient de dire que […] le droit s’applique aussi, ne lui en déplaise, à Serge Dassault », a-t-elle lancé au tribunal.

Ce procès a en effet montré l’immense mépris de Serge Dassault pour la justice de son pays. Après avoir annulé à deux reprises son audition pendant l’enquête, le sénateur n’a pas daigné se présenter à son propre procès. Soulignant qu’il s’agit pourtant de la procédure « normale », le président du tribunal a même suggéré de modifier le calendrier d’audience si Dassault « se décidait à venir nous donner quelques précisions ». Sans succès.

Le week-end dernier, Dassault était pourtant tranquillement au baptême de la promotion Marcel Dassault de l’École de l’air à Salon-de-Provence. « Il est évidemment beaucoup moins glorieux de se retrouver devant la 32e chambre correctionnelle en tant qu’industriel et sénateur, pour avoir dissimulé pendant plus de quinze ans des dizaines de millions à l’administration fiscale », a lancé la procureur Ulrika Delaunay-Weiss.

En l’absence de Dassault, sa version s’est résumée aux rares et brefs courriers qu’il a envoyés pour régulariser ses cagnottes. Il y explique avoir hérité ces fonds de son père, Marcel Dassault. Il jure même qu'il n’était « pas au courant, même après le décès de mes parents, du fonctionnement de ces comptes », qui étaient soi-disant« placés sous la responsabilité de [son] frère », décédé en 2011. Ses avocats insistent d’ailleurs sur le fait qu’il a régularisé la situation de sa propre initiative en juin 2014. Ils ont même plaidé, sans rire, qu’il « était dans l’ignorance, en tout cas précise, de ses avoirs à l’étranger ».

C’est un pieux mensonge. Grâce aux quelques informations livrées à l’audience, et aux éléments issus de la procédure pour achats de votes, Mediapart peut démontrer que Dassault connaissait très bien ses caisses noires, qui n’ont cessé d’être déplacées au fil des scandales de corruption, sans doute pour mieux les dissimuler. Et qu’il n’a régularisé la situation qu’après avoir été pris la main dans le sac, en donnant le moins de détails possibles.

Là où Serge Dassault dit la vérité, c’est sur le fait que cette cagnotte lui vient de son père. Selon la version distillée par la famille, et confirmée jeudi par ses avocats, Marcel Dassault, déporté à Buchenwald en 1944 parce que juif, avait planqué de l’argent en Suisse dans les années 1950 « pour se protéger et protéger sa famille », parce qu’il avait« peur de revivre la guerre ». Il se fait d’ailleurs construire à ce moment-là une belle villa à Genève, au bord du lac Léman. On a appris à l’audience que la demeure est louée par l’État à la famille Dassault, parce qu’elle abrite la résidence de l’ambassadeur de France auprès de l’ONU à Genève !

Si Dassault n’est pas venu, c’est parce que ses tirelires offshore constituent en fait sa caisse noire, utilisée pour verser des pots-de-vin en Belgique et pour financer la corruption électorale présumée à Corbeil-Essonnes. Ce qui lui vaut une mise en examen pour achats de votes dans une autre enquête.

Mais de cela, personne n’a parlé à l’audience. Pour des raisons de procédure, les éléments issus de l’enquête pour achats de votes (relevés bancaires, auditions du comptable suisse de Dassault) n’ont pas pu être versés au dossier. Idem pour ceux recueillis à la demande du parquet par la justice luxembourgeoise, parce que le blanchiment de fraude fiscale n'existe pas dans ce beau pays. Il était donc interdit de les évoquer au tribunal. Et les trois avocats de Dassault, qui ont monopolisé l’audience avec leurs recours de procédure, guettaient le moindre faux pas. Faute de documents, l’enquête n’a même pas pu établir l’origine des fonds !

Ce qu’oublie de dire la famille, c’est que Marcel, par ailleurs député de l’Oise, s’est servi de cette caisse noire pour financer ses amis politiques du RPR (devenu LR) et ses campagnes électorales. Pour gérer ce magot suisse, Marcel a embauché deux professionnels locaux d’une fidélité et d’une discrétion absolues : l’avocat Luc Argand et le comptable Gérard Limat.

À la mort de Marcel en 1986, les fonds reviennent à son épouse Madeleine (décédée en 1992), et à ses deux enfants Claude (décédé en 2011) et Serge. Mais contrairement à ce que prétend Serge Dassault, c’est bien lui, et pas son frère, qui semble, en tant que nouveau patron du groupe aéronautique Dassault, le nouveau gardien de la cassette familiale.

Il rencontre d’ailleurs, pour la première fois, le comptable occulte Gérard Limat une semaine après le décès de son père, très probablement pour être initié au secrets financiers helvètes. Serge Dassault « est un grand ami, un ami très proche. Je ferai n'importe quoi pour lui tant que la loi m'y autorise », a dit le comptable dans le cadre de l’affaire des achats de votes présumés, dans laquelle il est mis en examen.

Trois ans plus tard, en 1989, Serge Dassault semble en tout cas avoir été tout à fait informé par Limat : il utilise l’un des comptes suisses détenu par sa mère, dissimulé derrière la société écran Sophie SA, pour verser 1,5 million d’euros de pots-de-vin au parti socialiste flamand, afin obtenir un contrat militaire en Belgique. Le scandale éclate dans la presse en mars 1995. Coïncidence : une partie de ses avoirs suisses sont transférés six mois plus tard vers deux comptes au Liechtenstein, détenus par deux fondations ad hoc nommées Pégase et Balzane, qui garantissent l’anonymat complet du bénéficiaire.

En 1998, Dassault est renvoyé devant un tribunal belge, qui le condamnera à deux ans de prison avec sursis pour « corruption active ». Sans doute par prudence, son comptable a transféré, quelques mois avant son procès, une autre de ses tirelires suisses au Luxembourg, sur un compte ouvert au nom de la société écran Merger Investments, immatriculée aux Îles vierges britanniques. Le bénéficiaire en est officiellement son comptable helvète Gérard Limat, en vertu d'un contrat de fiducie passé avec Dassault, ce qui ajoute une deuxième couche d'opacité.

Serge Dassault a été élu maire de Corbeil en 1995. Dans la foulée, il demande au précieux Limat de lui livrer du cash à Paris, qu’il devait tirer des comptes des fondations au Liechtenstein. Jusqu'en 2012, le comptable suisse a livré la bagatelle de 53 millions d’euros de billets à Dassault en personne, directement dans son bureau parisien des Champs-Élysées, en particulier en période d’élections municipales.

Mais patatras, le 8 juin 2009, le Conseil d’État invalide l’élection de Dassault pour « dons d’argent » aux électeurs. Huit jours plus tard, le 16 juin, l’avionneur ferme les fondations. Désormais, le comptable Limat utilise essentiellement le compte luxembourgeois Merger pour financer les remises d’espèces, mais aussi les virements bancaires qui ont grassement rémunéré les agents électoraux présumés de Dassault.

Après avoir longtemps enterré l’affaire (lire ici), la justice se décide à ouvrir une information judiciaire pour achats de votes le 21 mars 2013. Coïncidence : le comptable Limat ouvre un mois plus tard un nouveau compte luxembourgeois à la banque Pictet, dissimulé derrière la société écran Mouzara, et y transfère la quasi-totalité des fonds du compte Merger, qui a servi à financer la corruption électorale présumée : il n’y a plus que 1,3 million d’euros dessus fin 2013, contre 14,9 millions un an plus tôt. C’est ce qu’on appelle prendre ses précautions…

Le coffre-fort secret de Dassault au Luxembourg

Cela n’a pas suffi. Les juges d’instruction et les policiers de l’office anticorruption (OCLCIFF) ont retrouvé la trace du comptable suisse. Deux commissions rogatoires internationales sont lancées. Le 12 février, le Luxembourg autorise la transmission à la France de son rapport d’enquête, qui révèle l’existence du compte luxembourgeois Merger. Coïncidence : il est fermé deux jours plus tard !

Mais il est désormais impossible de planquer l’argent sous le tapis. Le 12 mars 2014, Gérard Limat, auditionné et perquisitionné en Suisse, fournit de nombreux documents. Le compte Merger est grillé. La mort dans l’âme, Dassault doit se résoudre à régulariser sa situation auprès du fisc et de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) : il a menti dans ses déclarations de patrimoine de sénateur, délit puni de trois ans de prison.

Toutefois, dans ses courriers du 4 juin 2014, il ne mentionne qu’un seul compte au Luxembourg, sans le nommer (il s’agit du compte Merger) et sans donner de chiffres. Surtout, il passe sous silence les deux fondations au Liechtenstein et le compte luxembourgeois Mouzara, qui abrite pourtant la quasi-totalité du reliquat de ses fonds occultes (11,4 millions contre 1,3 million pour Merger).

Le fisc comme la HATVP ignorent alors totalement les liens entre ces cagnottes et l’enquête pour corruption. Dans son courrier adressé au ministre du budget, Christian Eckert, Dassault suggère qu’il s’agit simplement d’une histoire de vieux compte suisse, créé par son père. Pourtant, il se passe une chose étrange : pendant quatre mois, Dassault ne fournit aucun document ni élément complémentaire, ni au fisc, ni à la HATVP. Le 27 octobre 2014, le président de la Haute autorité, visiblement agacé, s’en plaint au notaire et conseiller fiscal de Dassault, Bernard Monassier. C’est à la suite de cette relance qu’il révèle trois jours plus tard aux autorités l’existence du compte Mouzara.

Le 17 novembre, France Inter et Libération révèlent publiquement comment Dassault a utilisé le compte Merger et les deux fondations pour se faire livrer du cash par Gérard Limat et financer ses agents électoraux présumés à Corbeil. Le président de la HATVP tombe de l’armoire, et joint au dossier l’article de Libé (écrit par l’auteur de ces lignes).

Coïncidence, Serge Dassault se fend une semaine plus tard d’un courrier au président de la HATVP, où il avoue pour la première mois avoir été le bénéficiaire des fondations Pégase et Balzane. « Il n’est pas exact de sous-entendre que ce serait sous l’effet d’un article de presse que Monsieur Serge Dassault se serait précipité pour venir informer la Haute autorité », s’est indignée à l’audience son avocate Jacqueline Laffont.

Le 13 novembre 2014, la HATVP a dénoncé Serge Dassault au parquet national financier (PNF), qui a immédiatement ouvert une enquête pour omission de déclaration de patrimoine par un parlementaire et pour blanchiment de fraude fiscale. Serge Dassault a séché ses deux convocations et a livré peu d’éléments à la justice. Le tribunal n’a pas pu vérifier l’origine des fonds (« ça reste le grand mystère », a soupiré le président) et encore moins retracer les mouvements financiers et l’usage de l’argent, en particulier les 19,6 millions qui ont disparu du compte Merger entre 2011 et 2013. « Nous n’avons dans la procédure aucune indication de ce qu’a pu devenir ce petit delta de 19,6 millions », a ironisé le président.

Le notaire Bernard Monassier, chargé par Dassault de mener la régularisation, jure pourtant avoir fait son possible pour récupérer les infos auprès des gestionnaires suisses, le comptable Gérard Limat et l’avocat Luc Argand. Dans son témoignage auprès des enquêteurs, lu à l’audience, il raconte avoir eu de « grandes difficultés », au point d’avoir dû agiter la menace du possible lancement d’une commission rogatoire internationale !

La collaboratrice de Me Monassier a raconté aux policiers son voyage surréaliste au Luxembourg. Alors qu’elle était munie d’une procuration en bonne et due forme, elle n’a pu avoir accès ni aux informations bancaires ni au coffre-fort de Serge Dassault. Elle a dû refaire une demande écrite une fois rentrée à Paris. Il lui a été répondu que le coffre luxembourgeois avait été fermé en février 2014, sans la moindre indication sur son contenu…

Le Luxembourg ayant interdit à la justice française d’utiliser les informations bancaires, elle a dû se contenter des informations livrées par Dassault et des documents trouvés en perquisitions chez son notaire français. Lesquels semblent très partiels. L’enquête sur les achats de vote a en effet montré que Dassault possédait aussi deux comptes helvètes au Crédit suisse de Genève et chez UBS à Zurich, qu’il n’a pas mentionnés dans ses demandes de régularisation.

Puisqu'il était interdit d'évoquer dans cette procédure le contexte de l'affaire, le parquet s'est abstenu. La procureur Delaunay-Weiss a tout de même souligné que les fondations au Liechtenstein ont été créées juste après la première élection de Dassault comme maire de Corbeil en 1995. « Ça n’a pas de sens social que Serge Dassault puisse rester dans son siège de sénateur et siéger à la commission des finances, a ajouté le second procureur, Patrice Amar. Où est la décence commune quand le représentant du peuple se moque à ce point du représenté ? »

Les avocats de Dassault ont réclamé la relaxe. Ils ont dénoncé dans leurs plaidoiries le « vide » du dossier, soulignant qu'il n'y avait pas de preuves que l'avionneur était propriétaire des fonds depuis quinze ans et qu'il avait ordonné les transferts d'argent vers les sociétés offshore. Me François Artuphel a soutenu sans ciller qu'il s'agit de fonds dont le milliardaire « n’avait probablement même pas connaissance ». Dassault les connaissait en tout cas suffisamment pour avoir téléphoné à trente-trois reprises à son comptable suisse Gérard Limat, afin qu'il lui livre des sacs plastique remplis de billets à Paris.

En conclusion, Me Pierre Haïk a tenté de redorer l'image particulièrement écornée de l'avionneur, cet « homme traîné dans la boue, caricaturé ». « Quels éléments justifieraient une telle humiliation à l’égard d’un homme âgé de 91 ans qui a régularisé sa situation ? », a-t-il ajouté au sujet des peines requises par le parquet. Sans compter qu'une condamnation serait une « atteinte inéluctablement portée à l’image d’un groupe[Dassault aviation – ndlr] qui fait, en ces temps difficiles, la fierté de la France ».

Serge Dassault « a toujours considéré qu’il était juste, vous allez peut-être sourire, de faire bénéficier les plus démunis d’une partie de sa fortune », a poursuivi Me Haïk, en insistant sur l'attachement viscéral de son client à la ville de Corbeil-Essonnes et à « ses habitants ». Quand on sait que l'ancien maire y a gagné le cœur de ses administrés à coup de millions, avec l'aide de caïds de cités grassement rémunérés dont l'un vient d'êtrecondamné à 15 ans de prison pour avoir tenté d'assassiner un opposant à Dassault, on ne sait plus s'il faut en « sourire » ou en pleurer.

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7 juillet 2016 4 07 /07 /juillet /2016 15:38

Une vidéo utile sur le point de l'actualité : Pierre Laurent face aux journalistes du Monde , de

France info , de l'AFP et de LCP .

http://www.tv-replay.fr/redirection/06-07-16/questions-d-info-lcp-an-11748373.html

Pierre Laurent face aux journalistes du Monde, de France Info, de l'AFP, et de LCP
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7 juillet 2016 4 07 /07 /juillet /2016 15:34

HÔPITAL de MORLAIX :

JUSQU’OÙ NE PAS ATTENDRE ?

Depuis des semaines, le personnel tire la sonnette d’alarme mais personne ne répond...

Aujourd’hui, c’est presque insidieusement que les services de psychiatrie de l’hôpital de Morlaix (CHPM) subissent de plein fouet la politique de rentabilité financière imposée par les responsables politiques et les tutelles de l’Hôpital Public. On ne traite plus des patients, on cherche à gagner de l'argent...

C’est une restructuration sauvage qui a lieu à l'heure actuelle au sein du Centre Hospitalier du Pays de Morlaix, via la fermeture de deux services et la perte programmée de 40 lits d'hospitalisation. La direction prend le risque de porter un coup fatal à la qualité des soins prodigués.

La psychiatrie n’est pas un milieu comme les autres, les personnes accueillies dans ces services ont besoin de repères, d'un cadre structurant qui les aident à se porter mieux.

La conjoncture morose imposée par l’administration permet-elle encore cela ?

les responsables politiques et les tutelles de l’Hôpital Public. On ne traite plus des patients, on cherche à gagner de l'argent...

C’est une restructuration sauvage qui a lieu à l'heure actuelle au sein du Centre Hospitalier du Pays de Morlaix, via la fermeture de deux services et la perte programmée de 40 lits d'hospitalisation. La direction prend le risque de porter un coup fatal à la qualité des soins prodigués.

La psychiatrie n’est pas un milieu comme les autres, les personnes accueillies dans ces services ont besoin de repères, d'un cadre structurant qui les aident à se porter mieux.

La conjoncture morose imposée par l’administration permet-elle encore cela ?

Depuis des années, les moyens humains ont été sévèrement réduits, les personnels doivent faire aussi bien, sinon mieux, en dépit de cette diminution de moyens.

La fermeture de ces nombreux lits sur le CHPM prive la population d'une offre de soins appropriée et locale, ce qui risque aussi d’impacter le fonctionnement des urgences.

Si la qualité des soins à l’hôpital, en psychiatrie comme ailleurs, renvoie directement à l'humanité des soignants, à leur disponibilité, à leur écoute et à leur réactivité auprès des patient-e-s, les sous-effectifs, la pression pour «se débarrasser» des patient-e-s au plus vite et libérer des lits, le manque de sécurité physique et professionnelle vont clairement à l’encontre de ces valeurs.

L’hôpital semble avoir perdu ses repères d'humanité et de bientraitance pour s’engouffrer dans une logique de rentabilité et de gros sous.

Les patient-e-s accueilli-e-s en psychiatrie sont en souffrance. Ils ou elles traversent une période difficile et doivent recevoir des soins de qualité. Ce travail demande des moyens, une formation spécifique et un savoir-faire de la part des équipes au service des personnes hospitalisées.

La psychiatrie ça semble lointain, ça effraie parfois, cela met mal à l’aise d’en parler ou d’y avoir recours mais c'est un outil de soin d’une importance primordiale. En s’attaquant d’abord à ce secteur, la direction espère sans doute que les protestations seront discrètes. Déjà, les mauvais coups à venir dans d’autres services et sur d’autres spécialités sont programmés, et interviendront d’ici au mois de novembre.

Soignant-e-s, patient-e-s, familles, futurs usagers, nous sommes toutes et tous concerné-e-s par cette restructuration et par la dégradation des services de santé en Pays de Morlaix. Nous ne pouvons pas accepter que les moyens dus aux personnes hospitalisées soient diminués par la casse du service public.

Ce que nous ne voulons pas, c’est l'obligation de nous déplacer de plus en plus souvent et de plus en plus loin pour recevoir les soins dont nous avons besoin. Ce que nous continuerons de défendre, c’est une politique de santé publique de proximité.

N’attendons pas qu’il soit trop tard pour réagir, et exiger le maintien d'une offre de soins de qualité pour la population du Pays de Morlaix.

Écrivez-nous : Comité de défense de l'hôpital public en Pays de Morlaix (CDHPPM) : s/c de Martine Carn, St Eutrope – 29640 Plougonven (par mail cdhchpm@gmail.com)

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7 juillet 2016 4 07 /07 /juillet /2016 15:30

Communiqué des député-e-s du Front de gauche

Une majorité de Français opposés à la loi travail et aux méthodes gouvernementales : seulement 56 députés pour les soutenir !

Le recours à l’article 49-3 par le Gouvernement pour faire adopter sa loi travail en nouvelle lecture, ne laissait qu’une option aux députés opposés à ce texte pour en obtenir le rejet : l’adoption d’une motion de censure.

Prenant acte de l’impossibilité de réunir les 58 signatures nécessaires au dépôt de cette motion, les députés du Front de gauche regrettent que les députés socialistes qui disaient s’opposer au texte ou même à la brutalité gouvernementale n’aient pas saisi ce seul levier institutionnel pour mettre un terme au mépris affiché, par le Gouvernement, envers le peuple et ses représentants.
De fait, sans motion de censure, le texte est aujourd’hui adopté avec la complicité de la droite qui en approuve la philosophie.

Les députés du front de gauche utiliseront tous les moyens institutionnels pour obtenir le retrait de ce texte (comme le recours au Conseil constitutionnel) et en appellent à la poursuite de la mobilisation, sans laquelle rien n’est possible.


La liste des 56 signataires de la motion de censure

10 députés Front de Gauche, 10 députés écologistes, 23 députés frondeurs socialistes et 13 divers gauche, dont Philippe Noguès (Morbihan) ont eu l'engagement réel de donner leur nom pour présenter cette motion de censure contre la plus grande attaque contre les syndicats et le droit social commise par un gouvernement dit de gauche depuis la Libération: les médias l'appellent la "motion des frondeurs", évacuant au passage le combat constant des députés du Front de Gauche.

10 députés Front de Gauche, 10 députés écologistes, 23 députés frondeurs socialistes et 13 divers gauche, dont Philippe Noguès (Morbihan) ont eu l'engagement réel de donner leur nom pour présenter cette motion de censure contre la plus grande attaque contre les syndicats et le droit social commise par un gouvernement dit de gauche depuis la Libération: les médias l'appellent la "motion des frondeurs", évacuant au passage le combat constant des députés du Front de Gauche.

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7 juillet 2016 4 07 /07 /juillet /2016 15:29
Accord sur le commerce et les services - Un traité peut en cacher un autre: intervention à l'Assemblée Nationale de Marc Dolez, député PCF-Front de Gauche

Accord sur le commerce des services : Un traité peut en cacher un autre

jeudi 7 juillet 2016

Dans les questions au gouvernement, Marc Dolez, le député du groupe Communistes, Républicains, Citoyens a interpellé le Premier ministre sur le TISA.

Derrière le TAFTA – Trans-Atlantic free trade agreement, ou accord commercial transatlantique – , il y a aussi le TISA – Trade in services agreement, ou accord sur le commerce des services !

Dans une totale opacité, l’Union européenne, les États-Unis, le Canada et une vingtaine d’autres pays négocient actuellement un accord sur le commerce des services. Ce traité de libre échange, le TISA, vise à libéraliser les activités de services, qu’il s’agisse des transports, des télécommunications, des services financiers, mais aussi de l’eau, de l’éducation ou de la santé.

Sous l’influence du lobbying des multinationales américaines, l’objectif est limpide : réduire autant que possible les barrières de la concurrence, accélérer privatisations et dérégulations, endiguer toute velléité de réglementation par les États. L’égalité de concurrence irait jusqu’à exiger que tout soutien financier apporté aux services publics soit explicitement exclu, ou également ouvert aux prestataires de services privés à but lucratif. De surcroît, une clause du traité rendrait impossible tout retour en arrière.

Devant une telle atteinte à la souveraineté de la France et une telle menace pour nos services publics, ma question est double : le Gouvernement est-il prêt à demander l’arrêt immédiat de ces négociations dont la conclusion est annoncée pour la fin de l’année ? En tout état de cause, s’engage-t-il à exclure toute ratification ?

Réponse du secrétaire d’État chargé du commerce extérieur :

...."Nous avons des réserves très précises sur les points que vous avez évoqués. Les services publics tout d’abord : en l’état actuel des négociations, ils sont protégés par ce que l’on appelle une clause transversale, c’est-à-dire que quel que soit le secteur concerné, il ne sera pas possible de remettre en cause les services publics existants, ni les services publics futurs qu’un État souhaiterait créer. C’est pour nous une ligne rouge très claire. Concernant la transparence, nous avons obtenu la publicité du mandat de négociation en mars 2015"...

Intervention de Marc Dolez à l’Assemblée nationale

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7 juillet 2016 4 07 /07 /juillet /2016 15:26
Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

Loi égalité et citoyenneté

Explication de vote de M-G Buffet à l’Assemblée

jeudi 7 juillet 2016

Ce texte vise à répondre au profond malaise social et démocratique auquel fait face notre pays, sur fond de crise économique, de chômage de masse et de désarroi d’une jeunesse confrontée à la précarité et à l’absence de perspectives. Cette jeunesse aspire tout à la fois à accéder plus facilement à la formation, au logement, aux soins et à la culture, et à s’impliquer plus fortement dans le processus démocratique comme dans un travail qualifié, producteur de richesses pour la nation.

Ce texte est-il au niveau des réponses attendues par nos concitoyens en matière de démocratie, de mixité sociale et d’égalité ? Pas vraiment.

Il faut bien reconnaître qu’il s’agit plus d’une série de mesures diverses et de portée inégale que d’un texte porteur de sens et de réformes de fond. À vouloir embrasser trop de sujets, le projet de loi passe à côté de grands enjeux tels que l’autonomie des jeunes et le financement du logement social.

Toutes les mesures que vous nous proposez sont prévues à moyens constants.

Or peut-on prétendre lutter contre les inégalités sans financements ? Nous le savons toutes et tous : les politiques d’austérité conduites depuis des années ont fait reculer les services publics et amoindri les financements dédiés à la culture, à l’éducation populaire et au tissu associatif dans nos villes. La baisse des dotations aux collectivités locales affecte directement la qualité des services rendus aux habitants.

Ces remarques étant faites, nous reconnaissons sans peine que votre texte comporte des avancées concrètes dans différents domaines.

En matière de citoyenneté et d’émancipation des jeunes, nous saluons la création du congé d’engagement associatif, pour les salariés et les étudiants, et la reconnaissance du droit d’association aux mineurs.

Nous saluons aussi les mesures renforçant la place des jeunes dans les instancespolitiques territoriales. Ayant participé au gouvernement qui a créé le Conseil national de la jeunesse et les conseils départementaux des jeunes, je ne peux que m’en féliciter.

En revanche, nous sommes beaucoup plus critiques quant à l’extension du service civique par l’élargissement des structures d’accueil et la pratique de l’intermédiation. En dépit de l’encadrement du dispositif, obtenu par voie d’amendement, cet élargissement risque d’entraîner la constitution d’une nouvelle trappe de précarité pour les jeunes, alors que ceux-ci demandent qu’on facilite leur insertion durable sur le marché du travail.

En matière de logement, nous souscrivons à l’obligation faite aux maires de réserver 25 % des logements sociaux, hors quartiers prioritaires de la politique de la ville, aux familles les plus modestes. Dans le même esprit, nous soutenons les mesures visant à prolonger et renforcer la loi SRU, tant en matière de sanction des maires défaillants que d’obligation de construction de logement social.

Nous refusons, en revanche, les dispositions relatives au supplément de loyer de solidarité et le durcissement des conditions de perte du droit au maintien dans les lieux : ces mesures traduisent la volonté, qui n’est pas nouvelle, d’une spécialisation accrue du parc social au bénéfice des publics les plus fragiles. Pour assurer la mixité sociale, il importe au contraire que le logement social conserve sa vocation généraliste puisque 60 % des ménages répondent aux conditions de ressources. Il convient de mieux accompagner le parcours résidentiel des ménages en proposant d’autres moyens d’action, afin de s’assurer qu’aucune famille ne consacre plus de 25 % de ses revenus à son logement. C’est un enjeu essentiel.

Pour ce qui concerne la lutte contre les discriminations, nous nous félicitons des mesures visant à lutter contre les violences dont font l’objet les femmes étrangères ainsi que du renforcement des dispositifs de répression des délits de provocation, de diffamation et d’injures racistes. Nous saluons, car ce fut pour nous un long combat, l’extension des circonstances aggravantes de racisme, de sexisme et d’homophobie à l’ensemble des crimes et délits. Enfin, l’Assemblée a voté unanimement la pénalisation de la contestation de crimes contre l’humanité et de la négation des génocides, de la traite et de l’esclavage.

Le texte occulte toutefois un sujet majeur : celui du droit de vote des étrangers, un acte porteur d’égalité toujours promis mais jamais réalisé. Je regrette enfin que la création d’un récépissé de contrôle d’identité ait été refusée.

Malgré ces insuffisances, ce texte comporte des mesures qui vont dans le bon sens.Nous le voterons donc, dans l’espoir que la navette parlementaire permettra de lui donner plus de force et de cohérence.
Sur le site de l’Assemblée nationale

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7 juillet 2016 4 07 /07 /juillet /2016 14:32
Nicolas Sansu sur le budget: corset budgétaire et ordolibéralisme

Finances

Sansu Nicolas : corset budgétaire et ordolibéralisme

jeudi 7 juillet 2016

Sansu Nicolas est intervenu à l’Assemblée nationale sur le "projet de Règlement des comptes pour 2015". Il a développé les trois principaux enjeux de ce texte :

1) Le CICE

La nouvelle augmentation du CICE, qui passerait de 6 à 7 % de la masse salariale correspondant aux salaires inférieurs à 2,5 SMIC porterait l’impact budgétaire du CICE à 25 milliards d’euros par an en rythme de croisière, soit 1,2 point de PIB.

Alors que l’impôt sur les sociétés rapportait environ 50 milliards d’euros au début du quinquennat, il ne rapportera plus que 25 milliards d’euros à son terme.

Outre son inefficacité notoire et son coût abyssal pour les finances publiques, le CICE est particulièrement problématique puisqu’il crée ce que l’on appelle une trappe à bas salaires" a démontré le député. C’est aussi un transfert d’impôts vers les ménages.

"Réduit à peau de chagrin à cause du CICE, l’impôt sur les sociétés constitue désormais moins de 10 % des produits fiscaux de l’État. Cette diminution est compensée par la fiscalité indirecte, d’abord la TVA, le prélèvement le plus injuste car le plus régressif.

D’autre part, ces mesures en faveur des entreprises sont financées par des coupes dans les budgets de l’État, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales – nous retrouvons là les fameux 50 milliards d’euros d’économies".

2) Les collectivités territorirales

La diminution de 3,7 milliards d’euros en 2015, faisant suite à la baisse de 1,5 milliard de dotations


"En 2015, la baisse des investissements excède 4 milliards d’euros. C’est cette récession imposée aux collectivités locales qui a permis de tenir le déficit public car les collectivités ont diminué leurs emprunts. Voilà la réalité des comptes publics 2015.
Cette baisse de dotations est une erreur politique et économique car elle pèse sur l’emploi, avec des dizaines de milliers de postes supprimés dans le bâtiment et les travaux publics, mais aussi sur le maintien du patrimoine collectif, sur les services apportés aux populations, et d’autant plus lorsque les territoires sont plus fragilesaux collectivités locales en 2014, a eu des conséquences très néfaste
s."


3) La dette
La dette de 2 100 milliards d’euros sert d’abord et avant tout à justifier les restrictions et l’austérité, c’est un instrument de domination de la pensée, les tenants de l’ordolibéralisme tiennent l’argument massue pour écarter toute solution alternative.

Au fond, la soutenabilité de la dette – qui a atteint 96 % du PIB fin 2015 – dépend avant tout du différentiel entre taux de croissance et taux d’intérêt réel.

Le député présentera le 8 juillet, en commission des finances, des propositions dans cadre de la mission d’évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion la dette publique.

Lire l’intervention de Nicolas Sansu

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7 juillet 2016 4 07 /07 /juillet /2016 09:28

Le magazine Challenges a fait paraître aujourd'hui son classement des plus grandes fortunes de France.

Avec un patrimoine estimé à 31,2 milliards d’euros, Liliane Bettencourt détrône Bernard Arnault, PDG du groupe de luxe LVMH, qui dominait le classement depuis 2009 et se place désormais en second, avec une fortune de 30,3 milliards d’euros.

Cela correspond à trois fois le produit intérieur brut du Mali (15 millions d'habitants), à 180 000 ans de travail d'un salarié au SMIC!

La troisième place du classement est occupée par Gérard Mulliez et sa famille, qui contrôlent le groupe de grande distribution français Auchan, avec 26 milliards d’euros.

Propriétaires des enseignes Auchan, Leroy-Merlin mais également Décathlon, la fortune des Mulliez enregistre la plus forte croissance du classement. Troisièmes du classement Challenges, les Mulliez arrivaient en tête dans celui du magazine Capital, qui estimait leur fortune à 40,2 milliards d'euros.

C'est à rapporter au salaire du caissier ou du vendeur d'Auchan ou de Décathlon, à celui de l'ouvrier indonésien qui fabrique les tee-shirts ou les chaussures Décathlon...

Si les 500 membres du classement cumulent une fortune de 456 milliards d'euros, leur fortune cumulée enregistre un recul de quatre milliards d'euros de moins que l'année dernière plus précisément.

La faute aux marchés boursiers.

Vincent Bolloré, 10e du classement, a ainsi vu son capital chuter de 25 % à 7,3 milliards d'euros avec la baisse de l'action Vivendi.

Quant au PDG d'Altice Patrick Drahi, à la neuvième place, sa fortune a reculé de 56 % à 7,5 milliards d'euros.

On pleure pour ces magnats des médias! C'est pour ça qu'ils sont de mauvaise humeur et font payer les équipes de Canal + et de Libération.

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7 juillet 2016 4 07 /07 /juillet /2016 09:05
Léon Blum et Maurice Thorez en 1936, au début du Front Populaire

Léon Blum et Maurice Thorez en 1936, au début du Front Populaire

Ce texte est édité pendant la drôle de guerre par le Parti Communiste sous forme de brochure clandestine. La vigueur et l'âpreté polémique de Maurice Thorez s'expliquent par les circonstances de l'heure. Léon Blum, instigateur de la politique de non-intervention dans la guerre d'Espagne qui provoqua la première brèche dans le Front populaire, partisan des accords de Munich en 1938, avait, dès les premiers jours de la guerre, à la suite du pacte germano-soviétique, demandé l'interdiction du Parti communiste et de sa presse, l'arrestation, la condamnation de ses députés et militants.

Portrait (Blum tel qu'il est)

" C'était un de ces fils de bourgeois enrichis, qui font de la littérature aristocratique et jouent les patriciens de la Troisième République. Il se nommait Lucien Levy-Cœur. Il avait... la parole câline, des manières élégantes, des mains fines et molles qui fondaient dans la main. Il affectait toujours une très grande politesse, une courtoisie raffinée... Il s'attaquait à tout ce qu'il y a de viril, de pur, de sain, de populaire, à toute foi dans les idées, dans les sentiments, dans l'homme. Au fond de toute cette pensée, il n'y avait qu'un plaisir mécanique d'analyse, d'analyse à outrance, une sorte de besoin animal de ronger la pensée, un instinct de ver... Lucien Lévy-Cœur était socialiste. Il n'était pas le seul à ronger le socialisme. Les feuilles socialistes étaient pleines de ces petits bonhommes de lettres, art pour art, qui s'étaient emparés de toutes les avenues qui pouvaient conduire au succès. Ils barraient la route aux autres et remplissaient les journaux qui se disaient les organes du peuple, de leur dilettantisme décadent..."

Dans La Foire sur la Place, le cinquième livre de Jean Christophe, Romain Rolland a brossé de main de maître ce portrait du pharisien socialiste qu'on vient de lire. L'auteur écrivant en 1908, peignait d'après nature. Il connaissait bien son modèle... le citoyen Léon Blum, autrefois son condisciple à l'Ecole Normale Supérieure.

Le leader socialiste appartient en effet, à une famille de la grande bourgeoisie d'affaires. Les comptoirs de la Maison Blum sont toujours installés au cœur de Paris, dans le quartier commerçant du Sentier, à deux pas de la Bourse, le temple moderne du Veau d'Or. Comme il est de règle dans les grandes familles de la bourgeoisie dominante, des fonctions différentes, mais complémentaires, furent réservées aux frères Blum. L'un d'eux, placé à la tête de l'entreprise paternelle, fut chargé de faire fructifier le capital de la famille en exploitant les prolétaires. L'autre, celui qui nous intéresse particulièrement, fut commis à la défense des intérêts de la Maison Blum et de toutes les maisons capitalistes, à la sauvegarde des intérêts des exploiteurs. Il fit carrière dans la haute administration et dans la "politique". La politique pour les Levy-Cœur, c'est l'art faisandé de truquer et de brouiller les cartes, pour tromper la classe ouvrière, pour l'abuser à force de mensonges et d'hypocrisie, pour la démoraliser et la détourner de la lutte libératrice, bref pour maintenir la domination de la bourgeoisie.

Léon Blum se vit donc avocat. Il entra au Conseil d'Etat. On sait que ce super-parlement, dont les membres sont recrutés avec soin, veille au contenu et à la forme des lois et décrets. Il assure la continuité du pouvoir exécutif - et la réalité de la dictature du Capital - en déléguant ses "légistes" dans les bureaux des ministères et à la direction des grandes administrations de l'Etat bourgeois. C'est ainsi que Blum devint chef du cabinet de Marcel Sembat, ministre socialiste pendant la première guerre impérialiste.

Car Léon Blum était socialiste. Mais, confessa t-il au Congrès de Tours, "je ne suis entré qu'à deux reprises dans la vie publique du parti". Il est très vrai que Léon Blum n'avait effectué, en 1904-1905, qu'un stage limité dans le parti socialiste, juste le temps d'appuyer l'aile révisionniste et opportuniste que condamna le Congrès international d'Amsterdam. Il est vrai qu'il ne reprit du service actif - pour le compte de la bourgeoisie - qu'en 1917, en qualité de partisan de la guerre impérialiste avec le sang des prolétaires, en qualité de désorganisateur du monde ouvrier.

Avant de se glisser à la direction du parti socialiste, Léon Blum s'était consacré à des travaux littéraires. On chercherait vainement dans sa prose équivoque la moindre trace d'une pensée forte. Le délicat esthète écrivit alors un Essai sur le mariage, qui obtint un certain succès dans la société des salonnards et autres profiteurs du régime aux mœurs dissolues, mais qui reste ignoré des prolétaires révolutionnaires. Léon Blum fut l'un des principaux collaborateurs de la Revue Blanche, périodique d'un éclectisme douteux. Il y soutint le millerandisme, rompant les lances contre le marxisme. Plus d'une fois, il s'attaqua, dans la forme cauteleuse et enveloppée qui lui est propre, à Jules Guesde, en ce temps-là le leader ouvrier le plus proche de Marx en France. Léon Blum se consacra par la suite à la critique théâtrale dans les colonnes du Matin, le plus vénal des journaux parisiens, le principal bénéficiaire des chèques Raffalovich, dont la caisse était alimentée par l'or du tsar. Le Matin déversait quotidiennement des tombereaux d'ordures sur Jaurès et les socialistes, tout comme il bave aujourd'hui sur les communistes et l'Union soviétique.

Survient la première guerre impérialiste. Le Parti socialiste sombre dans l'Union sacrée. Cependant, en 1917, après trois années de deuils, de souffrances, voici que des masses plongées dans l'horreur s'élèvent en France les premières rumeurs de mécontentement. A l'Est, la vague révolutionnaire a déjà chassé le tsar. Elle s'élève et s'élèvera jusqu'à se transformer en octobre en une marée humaine formidable guidée par les bolcheviks, guidée par Lénine et Staline, qui submergera tout, et fera place nette sur un sixième de la terre pour un monde nouveau, pour le monde du socialisme. Les répercussions de la révolution russe ne se font pas attendre. Dans la classe ouvrière, dans les syndicats, dans le parti socialiste, l'opposition à la guerre grandit. Et Léon Blum fait sa "rentrée" dans le parti socialiste. Or, par ses origines, par son activité, par son genre de vie, Léon Blum est absolument étranger à la classe ouvrière. Tout en lui trahit l'aristocratie: son maintien, son souci d'élégance, son langage, son style maniéré. Il est simplement l'agent conscient de la bourgeoisie dans les rangs du mouvement ouvrier.

En décembre 1920, le Congrès de Tours décide à une énorme majorité l'adhésion du parti socialiste à l'Internationale communiste fondée par Lénine. Léon Blum prend la parole au nom de la minorité chauvine et impérialiste. Le discours qu'il prononce porte bien la marque de son habituelle mauvaise foi, de sa casuistique fielleuse. Se prétendant révolutionnaire, et même partisan de la dictature du prolétariat, Léon Blum s'efforce de démontrer que les communistes tournent le dos au marxisme - pas moins- qu'ils sombrent dans l'anarchisme, le blanquisme, et même le carbonarisme. Léon Blum sait très bien aligner les mots en "isme"; il aime jongler avec les idées. Il sait aussi prêter à ses adversaires des conceptions extravagantes qu'il se donne la gloire facile de pourfendre. Dans cette période de poussée révolutionnaire consécutive à la première guerre impérialiste, Blum avait pour mission de démoraliser les masses, de les effrayer, de les détourner de la lutte pour le pouvoir. Calomniant les travailleurs, insultant leur enthousiasme révolutionnaire, Blum parle, non sans mépris, du danger qu'il y aurait à "s'appuyer sur l'espèce de passion instinctive, de violence moutonnière des masses profondes et inorganiques". La thèse communiste fixe comme première tâche le rassemblement, l'organisation et la direction des masses laborieuses en vue de les conduire à la lutte consciente et efficace contre le pouvoir de la bourgeoisie. Léon Blum caricature, dénature cette pensée juste. Il veut jeter le discrédit sur toute forme d'action révolutionnaire. Il ose provoquer le Congrès en déclarant que les travailleurs eux-mêmes "ne pourraient même pas prendre une caserne de pompiers".

Blum se livre à un autre numéro de prestidigitation. Il s'avoue prêt à l'action illégale - ah mais! - puis il ajoute qu'il a horreur de l'action clandestine. (...).

Après Tours, voici Léon Blum à la tête du parti socialiste, puis plus tard, directeur de son quotidien. Léon Blum méprise les adhérents de base du parti socialiste; il n'a jamais aucun contact avec les milieux ouvriers. Il va surtout s'employer à prévenir, à réduire les oppositions. Il est l'homme de la "synthèse", de la "conciliation", c'est à dire des motions "nègre-blanc" qui escamotent les divergences, qui "noient le poisson". Entre temps, le conseiller d'Etat en retraite ne néglige pas son cabinet d'avocat. Les magnats de la finance se disputent ses précieux avis. Il plaide leurs causes méprisables devant les tribunaux. On voit même un jour Blum défendre l'industriel Lederlin contre un autre avocat politicien, alors socialiste, Paul Boncour, qui représentait, lui aussi, une firme capitaliste, les blanchisseries de Thaon. On apprend une autre fois à la Chambre que Léon Blum ne dédaigne pas d'effectuer des démarches personnelles auprès des ministres réactionnaires, en faveur de riches capitalistes qu'il veut faire exonérer d'une partie de leurs impôts, de plusieurs millions est-il précisé.

Il est vrai que Léon Blum est au mieux avec les personnages consulaires de la République bourgeoise. Le dirigeant socialiste, toujours si digne en public et devant les adhérents de son parti, est "à tu et à toi" avec les Tardieu et les Herriot. Il y a bien parfois un peu de tirage dans le parti socialiste, par exemple lorsque Blum favorise trop ouvertement contre le candidat de son parti le réactionnaire Forgeot. Alors on ne tarde pas à apprendre que c'est le prix du service rendu au directeur du Populaire par ce Monsieur Forgeot, qui a casé le fils Blum chez Hispano-Suiza.

Quand on connaît les intérêts considérables de cette firme industrielle en Espagne, la "non-intervention" qui a fait la triste célébrité de Léon Blum, n'est plus tout à fait un mystère.

En 1924 ont lieu les premières élections législatives vraiment "libres" depuis la guerre. Le Parti Communiste a lutté courageusement contre le traité de Versailles, contre l'occupation de la Ruhr. Il a combattu le chauvinisme et appelé les soldats français à la fraternisation avec le peuple allemand. Il propose au parti socialiste d'unifier l'action de la classe ouvrière et de réaliser, en vue des élections et pour après, le Bloc ouvrier et paysan. Mais Blum fait repousser les propositions communistes. Il conduit le parti socialiste à un accord avec le parti radical, au Cartel des gauches. Au lieu d'unir la classe ouvrière, il la divise davantage, il met une fraction de cette classe ouvrière au service de la bourgeoisie. Le résultat, deux ans après le succès électoral du Cartel des gauches, c'est la pire réaction de nouveau au pouvoir.

En 1925-1926, Blum est l'un des responsables directs de la guerre au Maroc et en Syrie. Il réclame la flétrissure contre les députés communistes qui condamnent la guerre. Il demande des poursuites contre le Comité central d'action contre la guerre. Son rôle ignoble de fauteur de guerre est démasqué par la publication de la fameuse lettre Vatin-Pérignon. Ce haut-fonctionnaire français au Maroc expose le plan général d'opérations politiques et militaires conçu par les cercles impérialistes et indique à la fin: "Blum fera le reste". C'est à dire que le bourgeois chargé de "travailler" le parti socialiste exécutera sa besogne exécrable dans le mouvement ouvrier.

En 1926, le parti socialiste, inspiré par Blum, décide de "laisser faire l'expérience Poincaré". Les finances de l'Etat bourgeois se trouvent dans un désordre inextricable. Le déficit budgétaire augmente. Le trésorerie se vide. Le franc dégringole. Le coût de la vie monte en flèche. La classe ouvrière est mécontente. Les manifestations se multiplient. Les grèves éclatent. La réaction réinstalle au pouvoir Poincaré, l'homme de la Ruhr et du double-décime... Et Léon Blum se démène pour éviter les difficultés à son "ami Poincaré", lequel lui a rendu un hommage chaleureux et solennel dans son discours de Bordeaux (1927). Avec l'aide de son autre compère et complice Tardieu, Léon Blum fait élire un socialiste, Fernand Bouisson, à la présidence de la Chambre. Cependant les travailleurs de Paris ne tardent pas à exprimer leurs sentiments envers le traître Blum. En 1928, les ouvriers du XXe arrondissement, de ces quartiers qui virent combattre et mourir les derniers communards, chassent Blum de la Chambre des Députés: ils élisent à sa place un militant communiste poursuivi et alors recherché par la police, Jacques Duclos. Blum, d'ordinaire si prudent, perd quelque peu la tête, il exhale rageusement son dépit. Il insulte les travailleurs parisiens, dont le cœur reste et restera acquis au parti de la classe ouvrière. Blum écrit "qu'il faut détruire les cadres communistes".

(...) Pendant de longues années, Léon Blum a combattu avec un acharnement digne d'une meilleure cause, les multiples propositions communistes d'unité d'action... Enfin en 1934, Blum doit faire l'aveu, en première page de son journal, que par leur action persévérante, les communistes ont rendu le front unique "inévitable". A ce moment, la direction du parti socialiste se trouve tout simplement débordée par la volonté unitaire des travailleurs. La majorité des ouvriers socialistes, de nombreuses sections locales, plusieurs organisations départementales sont déjà entraînés par les communistes dans l'action commune. Blum agit alors selon la fameuse boutade: "Je suis leur chef, donc je les suis"...

En mai 1936, le Front populaire remporte un immense succès aux élections législatives. En sa qualité de leader du parti socialiste - le parti qui avait obtenu le plus grand nombre de sièges à la Chambre, Léon Blum devient président du Conseil. Il alors au Congrès extraordinaire du parti socialiste en 1936; "Je ne serai pas Kérinski: si je m'en allais, ce ne serait pas Lénine qui recueillerait l'héritage.". En un tel moment, et compte tenu de la différence entre la situation de la Russie en 1917, en pleine révolution, et celle de la France en 1936, où la caractéristique essentielle était le recul de la réaction sous la pression des masses, la phrase de Léon Blum a la signification suivante: "Mes chers amis capitalistes, soyez tranquilles. Je ferai tout pour briser l'élan des masses. Je ferai tout pour que le Front populaire n'ouvre pas à la classe ouvrière et au peuple la perspective d'une amélioration substantielle et durable de leur sort, pour que votre profit ne soit pas réduit, pour que votre domination, "notre" domination ne soit pas mise en péril..."

Et de fait, Blum et son gouvernement ne tardent pas à tourner le dos au programme du Front populaire. Dès le début d'août 1936, un coup terrible est porté au Front populaire. Léon Blum prend l'initiative désastreuse de la prétendue "non-intervention", cette "erreur tragique que le peuple espagnol paye de de son sang", écrivit un jour le parti socialiste espagnol au parti socialiste français... Le chargé d'affaires des capitalistes de France et d'Angleterre prive sans hésiter le peuple espagnol des moyens qui lui permettrait de face victorieusement à la rébellion des généraux parjures et à l'invasion étrangère. Il sacrifie aux buts de réaction et de guerre des capitalistes de tous les pays la cause du Front Populaire, l'avenir de la classe ouvrière et même la sécurité de la frontière française des Pyrénées...

Et ce Tartuffe immonde essaye de justifier par des phrases sur la paix la condamnation à mort qu'il porte contre les centaines de milliers d'hommes, de femmes, et d'enfants espagnols. Il devient hideux d'hypocrisie, jusqu'à donner la nausée à ceux qui doivent parfois l'approcher, non sans répulsion. Ce comédien consommé essuie une larme, il sanglote, il va défaillir.

Un jour, Blum reçoit dans son luxueux cabinet de l'Hôtel Matignon les représentants du Front populaire d'Espagne. Ils sont venus demander la levée du blocus infâme. En leur nom parle Dolorès Ibarruri, la Pasionaria.

Dolorès Ibarruri

Dolorès Ibarruri

Sa voix ardente expose les souffrances du peuple espagnol: elle dit la volonté de résistance qui anime les héros sans armes; elle dit leur courage surhumain; elle dit que ceux qui luttent, que ceux qui meurent, ont la conviction de lutter et de mourir pour la cause de tous les partisans du progrès et de la paix dans le monde, pour l'avenir des travailleurs de tous les pays. Elle dit avec émotion la gratitude des républicains espagnols envers le peuple de France qui a envoyé ses meilleurs fils dans les tranchées devant Madrid inviolé, et qui s'efforce d'aide matériellement l'Espagne libre. Elle dit aussi, sans farder les mots, que malheureusement on ne retrouve pas chez les ministres, et en particulier chez le président du Conseil, les sentiments de solidarité active qui sont ceux du peuple de France, avant tout du magnifique prolétariat de Paris. Sur ces mots, la Pasionaria se tait.

Alors Blum, qui a baissé le front sous les reproches amers, se lève comme avec peine et se dirige vers Dolorès. Il paraît accablé. De sa poitrine oppressée s'exhale un long soupir. Puis s'arrêtant, il lève les bras au ciel et s'écrie: "En vérité, je suis torturé! Je vous comprends. Je suis d'accord avec vous! Mais... Je ne puis agir autrement!".

Le cœur froid et sec du répugnant personnage ne peut l'empêcher de veiller avec une rare férocité au maintien rigoureux du blocus...

En février 1937, Léon Blum, à l'étonnement des travailleurs, décrète la "pause". Il estime qu'il est temps de "souffler", de "digérer" les réformes du Front populaire. Or, les seules acquiositions notables ont celles que la classe ouvrière a imposées par son action directe en mai 1936: la semaine de 40 heures, les congés payés, les conventions collectives.

Lorsque les délégués de la CGT se trouvaient en juin 1936 dans son bureau de l'hôtel Matignon, Blum leur disait; "C'est entendu, je présente tous ces projets en octobre!" Benoît Frachon lui répondit: " c'est tout de suite, avant 48 heures, que tout doit être voté", ce qui fut fait sous la pression des masses.

Blum opère en septembre 1936 une première dévaluation du franc, ce qui provoque la hausse du coût de la vie et annule partiellement le bénéfice des augmentations de salaires. En février 1937, les vieux attendent la retraite. Les chômeurs attendent du travail. Les postiers, sous l'administration des Lebas, attendent les 40 heures. Les jeunes attendent l'organisation de l'apprentissage. Les paysans attendent la caisse des calamités agricoles, l'exécution des grands travaux de voirie, d'irrigation et d'électrification. Mais Blum décide de tourner ouvertement le dos au programme du Front populaire...

En juin 1937, sans que la Chambre ait jamais voté contre le gouvernement, Blum abandonne la direction des affaires. Il prend prétexte des difficultés d'ordre parlementaire qu'il rencontre au Sénat. Les communistes proposent à Blum et au parti socialiste de ne pas céder à la pression réactionnaire, d'organiser la résistance des masses, de mener une vigoureuse action commune au Parlement et hors du Parlement, comme on l'avait fait en février 1934, en juillet et en août 1935, en mai 1936.

Mais Blum réussit à empêcher toute action commune. Il déclara ouvertement par la suite qu'une telle lutte "se serait propagée dans le pays; elle se serait traduite par de graves mouvements poulaires gagnant sans cesse en amplitude et en énergie" (Le Populaire, 5 juillet 1937). Et cela, Blum et la bourgeoisie ne le voulaient à aucun prix. La crainte du mouvement des masses, voilà bien ce qui domine chez Blum. Naturellement, les petits bourgeois effrayés - et aussi le grand bourgeois qui pose au socialiste - prêtent à la classe ouvrière leurs propres sentiments de couardise et de lâcheté. Léon Blum expliqua donc à Bordeaux qu'on ne pouvait songer à lutter "parce que dans les masses populaires un besoin de repos, de répit, de tranquillité, se joint aujourd'hui à l'ardeur passionnée des convictions" (sic). Comme cette phrase bien balancée transporte d'aise le petit bourgeois socialisant: "Ardeur des convictions et besoin de tranquillité." Soyons ardents, mais ne bougeons pas! Parlons, bavardons, pérorons, mais surtout ne laissons pas agir la classe ouvrière! Telle est la ligne de conduite des Blum.

En septembre 1938, Léon Blum se fait l'avocat de la capitulation de Munich. Il a livré l'Espagne à Franco, il ne peut manquer d'applaudir à une trahison qui livre la Tchécoslovaquie à Hitler. Tout le monde, aujourd'hui, a pu se convaincre que Munich n'était pas la paix, que c'était au contraire un complot tramé par la réaction internationale contre la paix, contre les peuples, contre l'Union soviétique. Munich a posé, d'une façon aiguë, le problème du partage du monde entre les Etats capitalistes rivaux... Mais Léon Blum, en octobre 1938, chante la douceur de vivre. Avec ses façons insupportables et indécentes d'analyse publique de soi-même, le jouisseur égoïste fait l'aveu "des sentiments de lâche soulagement et de honte" qu'il éprouve. Plus tard, il confessa naturellement son erreur munichoise. Pour l'instant, il ne songe qu'à apporter tout son appui à Daladier, cet autre politicien sans scrupule. Le 4 octobre, le groupe socialiste, sur les instances de Léon Blum, ratifie la trahison de Munich. Le même jour, il décide de ne pas s'opposer à la demande de pleins pouvoirs formulée par Daladier. La suite, ce sont les décrets-lois qui sabrent à travers la législation sociale imposée le Front populaire: c'est la grève du 30 novembre 1938, trahie par Blum et Jouhaux et brutalement reprimée par leur complice Daladier. La suite, c'est le coup de grâce porté à la République espagnole; c'est l'apparition odieuse des camps de concentration où sont parqués comme des malfaiteurs les héros de l'armée populaire espagnole et les glorieux combattants des Brigades internationales. La suite, c'est l'attaque sur tous les fronts contre la classe ouvrière, contre les travailleurs, et c'est la guerre impérialiste.

A suivre

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7 juillet 2016 4 07 /07 /juillet /2016 08:07
L'autodestruction du Parti socialiste, par Remi Lefebvre, Le Monde Diplomatique - juillet 2016

Militants en fuite, élus en déroute

L’autodestruction du Parti socialiste

Subjugué par les dogmes du « marché libre » et rivé aux consignes de Bruxelles, le président François Hollande s’obstine à imposer le démantèlement du code du travail, faute de lutter efficacement contre le chômage. Comme une majorité de syndicats, de Français et de parlementaires rechignent, il tente un passage en force, au mépris même de toute logique électorale.

par Rémi Lefebvre

Pour le Parti socialiste (PS) français, l’heure du bilan approche. Rarement un parti aura été aussi rapidement abîmé par son passage aux affaires. En 2012, il tenait l’ensemble des pouvoirs entre ses mains. Quatre ans plus tard, il a perdu un nombre considérable d’élus et, à moins d’un an de l’élection présidentielle, la cause paraît entendue : M. François Hollande, qui se prépare à l’évidence à solliciter le renouvellement de son mandat, n’est même pas assuré de figurer au second tour. L’impopularité du président comme celle de son premier ministre battent des records historiques.

Les défaites à toutes les élections intermédiaires n’ont en rien arrêté la fuite en avant libérale dont la « loi travail » marque l’apogée. Malgré la timide embellie de l’emploi, qui servira sans doute de justification à la candidature de M. Hollande, la politique de l’offre engagée dès l’automne 2012 ne produit toujours pas de résultats. Pour valoriser l’action du gouvernement, que le peuple de gauche désavoue massivement, le PS reprend mot pour mot les éléments de langage de la droite en 2012 : la nécessité de la« réforme » s’est imposée pour « préserver le modèle social français ».« La politique de l’offre n’est ni de droite ni de gauche : elle est nécessaire », a pu déclarer M. Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement. Désormais, l’aversion suscitée dépasse de très loin les franges de la gauche radicale et la déception que provoque immanquablement l’exercice « réformiste » du pouvoir. Comment comprendre ce qui s’apparente à une autodestruction ?

Se dirige-t-on vers la fin du PS ? Quelle rationalité électorale poursuivent les élites socialistes, par ailleurs si « raisonnables » ?

Si leur stratégie apparaît incertaine, elle dérive d’un postulat qui fonde la cohérence et la constance du gouvernement : la politique menée, aussi suicidaire qu’elle puisse paraître, n’est pas négociable. Elle découle dans une large mesure de contraintes européennes que M. Hollande, contrairement à ce qu’il avait annoncé durant la campagne de 2012, n'a pas renégociées. Les choix idéologiques sont si marqués qu'ils prennent le pas sur les intérêts électoraux du parti.

Dès lors qu'aucune inflexion n'est envisageable et que le PS n'a plus la base électorale de sa politique, il est condamné à fabriquer un improbable électorat de substitution, au centre gauche, et compte s'appuyer sur la prochaine élection présidentielle pour le faire émerger.

Jusqu'à présent, le PS appartenait à ce type de parti que le politiste italien Angelo Panebianco a appelé à "électorat-professionnel", c'est à dire voué à un seul objectif: la maximisation des performances électorales. Entre 2002 et 2012, il est devenu un parti de professionnels de la politique locale - élus et collaborateurs d'élus. En 2012, quand il accède au pouvoir national, il dirige la quasi-totalité des régions, 60% des départements, les deux tiers des villes et même, pour la première fois de son histoire, le Sénat. Quatre ans plus tard, la machine électorale est dévastée. Au cours des 22 législatives partielles qui ont eu lieu dans cet intervalle, le PS a été éliminé dès le premier tour dans la moitié des circonscriptions où il présentait un candidat.

Après avoir fait prospérer le socialisme municipal dans des proportions jamais atteintes, M. Hollande, lui-même ancien président du conseil général de la Corrèze, en est devenu le fossoyeur. En 2014, son parti a perdu 162 villes de plus de 9000 habitants - un record pour des élections municipales. Il ne dirige plus que cinq régions et vingt-six départements. Le "parti des élus" a été sacrifié sur l'autel d'une politique de compétitivité aussi inefficace qu'impopulaire. Repliés sur leurs fiefs locaux depuis 2002, les notables socialistes se sont peu à peu désintéressés des débats idéologiques nationaux. Tétanisés par les défaites, ils semblent attendre que le cycle du pouvoir se referme pour retrouver une opposition qui fut jadis confortable.

Ces échecs électoraux massifs et répétés ont eu des effets considérables sur l'organisation partisane. L'armature du PS se désagrège dans ses profondeurs territoriales. Les assistants, collaborateurs d'élus et permanents ont été victimes de ce qui s'apparente à des plans de licenciement successifs, alors qu'ils exercent souvent des responsabilités essentielles dans l'appareil, à la direction des sections ou des fédérations. Certaines fédérations sont en cessation de paiement. L'historique fédération du Nord a perdu depuis 2012 de nombreuses villes (Roubaix, Tourcoing, Dunkerque, Maubeuge, la communauté urbaine de Lille...), le département, la région et la moitié de ses militants. Pour résorber une dette de 1 million d'euros, la direction fédérale a dû se résoudre à vendre une partie de son siège.

La "loi travail" piétine le congrès

Enfin, le parti dans son ensemble connaît une hémorragie de militants sans précédent. Les renouvellements de cartes au 1er décembre 2014 ne dépassaient pas 60 000 adhérents, soit largement 50 000 de moins qu'en 2012. Le phénomène va bien au-delà des habituels flux et reflux liés à l'exercice du pouvoir.

A quoi bon demeurer dans un parti exsangue et dévitalisé, qui n'a plus son mot à dire? Le premier ministre, M. Jean-Christophe Cambadélis, donne un peu mieux le change que son prédécesseur, M. Harlem Désir, d'une remarquable passivité; mais la démocratie interne est inexistante. Le président de la République estime n'avoir pas de comptes à rendre à un parti dont il n'a pas tiré son investiture, puisqu'il doit sa candidature à une primaire ouverte.

Les résultats du congrès de Poitiers, en juin 2015, ont été complètement ignorés, alors qu'ils étaient censés définir la ligne politique du parti. Dans la motion majoritaire, dont M. Cambadélis était le premier signataire, une position par anticipation sur la loi El Khomri avait été prise. On y lit: "Il faut rétablir la hiérarchie des normes: la loi est plus forte que l'accord collectif, et lui-même s'impose au contrat de travail".

Soit l'exact inverse de la proposition que le gouvernement s'acharne à défendre. S'appuyant sur le socle de légitimité du congrès, un rapport demandant une réorientation de la politique gouvernementale a été adopté par le bureau national à une très large majorité en juillet 2015. Il a été balayé d'un revers de main par le premier ministre, Manuel Valls, qui n'a cessé, depuis, de radicaliser sa ligne sociale-libérale.

La "loi travail", qui ne faisait pas partie des engagements de 2012, n'a jamais été discutée au PS; elle n'a fait l'objet d'aucun vote au bureau politique. La direction du parti a même renoncé à produire un programme en vue de l'élection présidentielle. Mieux vaut orienter le futur candidat à l'aide de "cahiers" que formuler un programme qu'il n'appliquera pas: c'est en substance, ce que le premier secrétaire a expliqué lors du conseil national du 6 février 2016.

Comme le parti n'assure plus son rôle de régulation des différends et de production d'un point de vue commun, les débats se sont déplacés dans l'arène parlementaire, où les députés frondeurs organisent une résistance très médiatisée, mais jusqu'ici marginale. Un cap a été franchi avec leur tentative de déposer une motion de censure contre le gouvernement lors du débat sur la "loi travail", en mai 2016. Si beaucoup de députés socialistes désapprouvent sans doute la politique du gouvernement, la plupart d'entre eux, par résignation ou manque de courage, ne souhaitent pas affaiblir le président de la République, en pensant que leur sort électoral dépend du sien. L'approche de la débâcle finale n'y change rien: fatalisme et présidentialisme font leur oeuvre.

Reconnaissant que le PS est au bout d'un cycle, le premier secrétaire prône désormais son "dépassement" autour de la Belle Alliance Populaire, fédération de la"gauche de transformation" regroupant associatifs, syndicalistes, intellectuels et partenaires du PS. Il s'agit de s'adresser au peuple de gauche "au-delà des appareils radicalisés contre le PS". Lors du lancement de cette initiative, le 13 avril, M. Cambadélis s'affichait aux côtés de MM. Jean-Vincent Placé et Jean-Luc Bennahmias, ainsi que des responsables du Parti Radical. Même M. Robert Hue, habituelle caution communiste du PS, a refusé de participer à ce replâtrage.

La destruction du parti apparaît comme une stratégie délibérée de M. Valls qui, avec un cynisme à peine contenu, se projette au-delà de la débâcle à venir. Le premier ministre s'emploie à créer les conditions d'une candidature de M. Hollande vouée à l'échec, et à entériner le schisme des "deux gauches irréconciliables". Fortement minoritaire lors de la primaire de 2011 (il n'avait recueilli que 5,63% des suffrages des sympathisants), il cherche à liquider le "vieux parti", comme l'un de ses modèles, M. Anthony Blair, l'avait fait avec le Labour au Royaume-Uni, pour réinitialiser le jeu politique au centre. Selon lui, plus son parti sera dévasté, plus son oeuvre aura de chances de réussir. Il est désormais débordé sur sa droite par le ministre de l'économie Emmanuel Macron, qui adopte la même stratégie hors du PS et cherche la surenchère dans la "transgression" des marqueurs politiques de gauche.

La stratégie de M.Hollande apparaît plus obscure et incertaine. Il semble miser sur les dernières chances de réélection que lui laissent la progression du Front National (FN) et la désunion de la droite, qui s'est lancée dans l'aventure d'une primaire ouverte peu conforme à sa culture politique. L'une des lois de la Ve République est peut-être que le président doit sacrifier à l'essentiel, c'est à dire sa réélection, quel qu'en soit le prix pour son parti. M. Hollande ne peut désormais plus jouer que sur les ressources de sa fonction.

Il cherche d'abord à sécuriser sa candidature. Les partisans d'une primaire ont voulu l'entraîner dans cette procédure pour sortir de l'impasse à gauche. Le PS a dans un premier temps adopté une position attentiste, avant d'en accepter le principe, mais en excluant tout préalable afin de mieux en compromettre le déclenchement. Après quelques hésitations, communistes et écologistes ont finalement refusé de s'engager dans une démarche qui pourrait contraindre à soutenir M. Hollande s'il sortait victorieux. Au terme de ce jeu de poker menteur, les socialistes peuvent pérorer: "Pour le moment, le seul parti qui se bat pour une primaire, c'est le Parti socialiste" déclare ainsi M. Christophe Borgel, secrétaire national chargé des élections. M. Cambadélis a envisagé un temps de convoquer un congrès extraordinaire pour modifier les statuts et dispenser M. Hollande de participer à une telle procédure, avant de changer d'avis et de convaincre le président en exercice d'accepter une primaire (conseil national du 18 juin). Comment interpréter ce revirement?

Distancé par la droite et l'extrême-droite dans les sondages, rattrapé, voire dépassé à gauche par M. Jean-Luc Mélenchon, M. Hollande ne peut espérer retrouver une certaine légitimité qu'en obtenant sa désignation par cette procédure. Il prend de court ses opposants "frondeurs" qui peineront peut-être à désigner un candidat commun. Toujours tacticien plutôt que stratège, le chef de l'Etat espère sans doute aussi que les électeurs de gauche se détournent de la primaire, limitée aux partis soutenant le gouvernement, ce qui permettrait une surreprésentation des plus légitimistes pouvant lui être encore favorables. D'autant plus que le PS? faute de temps et de moyens militants, sera sans doute dans l'incapacité d'ouvrir autant de bureaux de vote qu'en 2011.

Les gardiens de la République

Monsieur Hollande cherche à empêcher la dispersion des candidatures à gauche au premier tour.

Il s'est employé à diviser les écologistes, avec un succès certain. La nomination au gouvernement de trois ministres écologistes en janvier 2016 a rempli son office. L'explosion du groupe parlementaire Europe-Ecologie-les Verts (EELV) à l'Assemblée Nationale en mai a mis encore un peu plus à mal l'hypothèse d'une candidature de Mme Cécile Duflot.

Enfin, le président peut compter sur la droitisation du jeu politique, à laquelle il a lui-même largement contribué, mais qui peut se déplacer sur la gauche dans les mois qui viennent. L'action du gouvernement a déporté le centre de gravité du pensable et du dicible vers la droite, comme en témoigne la réécriture de la "loi travail" au Sénat.

Le président compte que la surenchère libérale à laquelle donne lieu la primaire des Républicains, pleinement décomplexés (suppression de l'impôt sur la fortune et des 35 heures, réduction massive du nombre de fonctionnaires...) réinstalle le clivage gauche-droite. Une victoire de M. Nicolas Sarkozy à la primaire serait très favorable à M.Hollande. Le PS entonne déjà le refrain de 1986: "Au secours, la droite revient!", "Les Français vont enfin comparer", s'écrie M. Le Foll.

Le discours convenu sur le "tripartisme", avec la qualification annoncée de la présidente du FN, Mme Marine Le Pen, au second tour de la présidentielle, permet déjà aux dirigeants socialistes de se positionner comme les gardiens de la République.

(...) Si irréaliste que cela puisse paraître, le PS n'a donc pas encore complètement renoncé à l'idée d'une victoire en 2017. M. Mélenchon fait quand à lui le même calcul qu'en 2012; passer devant le candidat du PS au premier tour pour lui retirer sa rente de position dominante, et le "pasokiser" - c'est à dire le marginaliser, comme le Parti socialiste grec, en lui retirant son monopole de parti à vocation majoritaire à gauche. Mais, dans cette hypothèse, désormais plus crédible qu'il y a 4 ans, une victoire relative suffirait-elle à passer le cap du premier tour?

C'est à une recomposition de grande ampleur que doit s'atteler la gauche, au-delà de ses corporatismes d'appareil mortifères. Les socialistes les plus progressistes pourraient y contribuer; à moins qu'ils soient aspirés dans le jeu politicien et le cycle des défaites "refondatrices" au PS. Déjà, Mme Martine Aubry et les frondeurs enjambent la défaite à venir et préparent le futur congrès. Le PS est peut-être à l'agonie; mais il a démontré au cours de sa longue histoire (le cas de la défaite cuisante de 1993 effacée dès 1997 est exemplaire) une capacité de résilience qui fonde sa longévité historique.

Rémi Lefebvre

Professeur de Sciences Politiques à l'Université de Lille II

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