Finances

Sansu Nicolas : corset budgétaire et ordolibéralisme

jeudi 7 juillet 2016

Sansu Nicolas est intervenu à l’Assemblée nationale sur le "projet de Règlement des comptes pour 2015". Il a développé les trois principaux enjeux de ce texte :

1) Le CICE

La nouvelle augmentation du CICE, qui passerait de 6 à 7 % de la masse salariale correspondant aux salaires inférieurs à 2,5 SMIC porterait l’impact budgétaire du CICE à 25 milliards d’euros par an en rythme de croisière, soit 1,2 point de PIB.

Alors que l’impôt sur les sociétés rapportait environ 50 milliards d’euros au début du quinquennat, il ne rapportera plus que 25 milliards d’euros à son terme.

Outre son inefficacité notoire et son coût abyssal pour les finances publiques, le CICE est particulièrement problématique puisqu’il crée ce que l’on appelle une trappe à bas salaires" a démontré le député. C’est aussi un transfert d’impôts vers les ménages.

"Réduit à peau de chagrin à cause du CICE, l’impôt sur les sociétés constitue désormais moins de 10 % des produits fiscaux de l’État. Cette diminution est compensée par la fiscalité indirecte, d’abord la TVA, le prélèvement le plus injuste car le plus régressif.

D’autre part, ces mesures en faveur des entreprises sont financées par des coupes dans les budgets de l’État, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales – nous retrouvons là les fameux 50 milliards d’euros d’économies".

2) Les collectivités territorirales

La diminution de 3,7 milliards d’euros en 2015, faisant suite à la baisse de 1,5 milliard de dotations

"En 2015, la baisse des investissements excède 4 milliards d’euros. C’est cette récession imposée aux collectivités locales qui a permis de tenir le déficit public car les collectivités ont diminué leurs emprunts. Voilà la réalité des comptes publics 2015.
Cette baisse de dotations est une erreur politique et économique car elle pèse sur l’emploi, avec des dizaines de milliers de postes supprimés dans le bâtiment et les travaux publics, mais aussi sur le maintien du patrimoine collectif, sur les services apportés aux populations, et d’autant plus lorsque les territoires sont plus fragilesaux collectivités locales en 2014, a eu des conséquences très néfastes."

3) La dette
La dette de 2 100 milliards d’euros sert d’abord et avant tout à justifier les restrictions et l’austérité, c’est un instrument de domination de la pensée, les tenants de l’ordolibéralisme tiennent l’argument massue pour écarter toute solution alternative.

Au fond, la soutenabilité de la dette – qui a atteint 96 % du PIB fin 2015 – dépend avant tout du différentiel entre taux de croissance et taux d’intérêt réel.

Le député présentera le 8 juillet, en commission des finances, des propositions dans cadre de la mission d’évaluation et de contrôle sur la transparence et la gestion la dette publique.

Lire l’intervention de Nicolas Sansu