Avec un amendement ajoutant la notion de « protection sociale » à la mention « sécurité sociale » dans la loi fondamentale, la majorité a déclenché une vague de protestations. Récusant toute tentative de démantèlement, le pouvoir va pourtant graver dans le marbre la fin de l’institution comme unique pivot de la solidarité nationale.

L’amendement a été voté en toute discrétion par La République en marche (LREM) en commission des lois, dénoncé par l’opposition de gauche, renié par la majorité, mais il va revenir en séance sous une autre forme. Cet amendement du député Olivier Véran remplace « sécurité sociale » par « protection sociale » dans l’article 34 de la Constitution et va être finalement discuté dans l’hémicycle après une rédaction plus acceptable politiquement. L’article 34 précise que la loi définit ce qu’est la Sécurité sociale, puis que le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) définit les moyens de cette dernière.

Un petit mot de différence, une expression qui évolue à la marge, et c’est tout un symbole qui vacille : la Sécurité sociale, issue du programme du Conseil national de la Résistance en 1944, généralisée en 1946 avec « la retraite des vieux » et constitutionnalisée en 1948 dans le préambule de la loi fondamentale. Une institution au sens premier du terme, qui fonde le modèle social français.

Le 4 juillet, donc, le député LREM Olivier Véran fait adopter un amendement au projet de loi sur la réforme constitutionnelle qui supprime la mention « sécurité sociale » au profit de « protection sociale » dans sept articles de la Constitution où il est question de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). L’information passe un peu inaperçue, avant de provoquer un tollé dans les rangs de l’opposition de gauche.

L’ex-élu PS justifie son ajout : il s’agit de permettre de financer la dépendance dans le cadre de la LFSS. Et rien d’autre. Selon lui, le texte ne porte aucune volonté d’atteinte à l’existence de la Sécu. L’exposé des motifs, d’ailleurs, soutient son argument, tout en l’élargissant : « À l’horizon 2019, cette adaptation du cadre constitutionnel est une condition indispensable à l’identification de la protection sociale d’un risque de dépendance, conformément au souhait du président de la République, ainsi qu’à la création d’un système universel de retraite. »

Avant d’entrer dans le détail des implications budgétaires et politiques d’une telle démarche, les oppositions ont d’abord réagi à la mise à l’écart du symbole qu’est la Sécurité sociale. Pierre Laurent, pour le PCF, déclare le jour même : « Les parlementaires communistes ne laisseront pas faire. La Sécurité sociale est la base de notre système social. Le coup porté illustre la volonté de brader toujours plus la solidarité et la santé. » Le quotidien L’Humanité sonne la charge à son tour le lendemain avec sa une cinglante : « Le jour où ils ont décider d’effacer la Sécurité sociale. »

Les organisations syndicales embrayent. Le chef de file de Force ouvrière, Pascal Pavageau, tweete : « Un pays en ruine crée la Sécurité sociale, concept unique au monde, socialement et solidairement exceptionnel et d’une rare modernité. Alors que la France est riche, cette sécurité doit croître. La déconstitutionnaliser selon un leurre de protection est une faute historique. » Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale pour la protection sociale à la CFDT, évoque « l’article 34 [qui] ne doit pas confondre sécurité et protection sociale ». Pour la CGT, « cette modification portera gravement atteinte à la nature même de la Sécurité sociale ».

La majorité et le gouvernement doivent rapidement répondre pour éteindre le feu de la riposte médiatique à cet amendement. Olivier Véran, auprès de Mediapart, argumente à nouveau qu’il n’y a pas de plan caché, que ce n’est qu’une mesure technique permettant d’intégrer le risque de la dépendance dans les dépenses sociales.

Interpellé au Sénat le 5 juillet par la sénatrice communiste Éliane Assassi, qui qualifie la Sécurité sociale de « trésor national » et de « pilier central de la nation », Édouard Philippe doit prendre le temps de justifier la proposition, tout en assurant qu’elle sera modifiée : « Notre objectif est de faire en sorte que la Sécurité sociale soit préservée, évidemment, et au-delà renforcée, pour que la solidarité qui lie les Françaises et les Français trouve de nouvelles richesses, de nouvelles forces pour accomplir sa mission initiale. »

Le premier ministre ne rétropédale pas, mais ouvre la porte à une rédaction différente de l’amendement. C’est chose faite le 6 juillet, en prévision du débat en séance à l’Assemblée nationale qui doit commencer quatre jours plus tard. Olivier Véran dépose alors un nouvel amendement, qui remplace celui initialement accepté en commission et qui sera retiré. N’y figure plus qu’une seule modification, toujours dans l’article 34 de la Constitution, qui encadre la règle de financement de la Sécurité sociale. Y est ajouté « protection sociale » sans que l’institution ne disparaisse du texte. L’honneur est sauf, la majorité montre sa bonne foi de ne pas tuer la Sécu, comme Olivier Véran s’est évertué à le rappeler à la tribune du Palais-Bourbon.

• Un second amendement qui ne change pas grand-chose

Aujourd’hui, la Sécurité sociale, financée par des cotisations sociales et l’impôt (la CSG), couvre les risques de la maladie, verse la retraite de base et les allocations familiales. À cette couverture de solidarité s’ajoutent les retraites complémentaires obligatoires et l’assurance-chômage, gérées par les partenaires sociaux. Cette dernière est dorénavant financée en partie par l’impôt.

Fondamentalement, l’évolution sémantique et technique du nouvel amendement ne modifie pas la donne de départ. Qu’y voient encore les parlementaires opposés à cette modification de la Constitution ? « Faire référence à la protection sociale dans la Constitution, c’est acter le passage d’un système financé par les cotisations sociales à un passage à l’impôt, s’emporte le député communiste Sébastien Jumel. C’est un bouleversement de notre système de solidarité. »

Cette extension, avec ou sans changement de nom, ouvre la porte – à terme – à une modification profonde du fonctionnement de la protection sociale à la française. D’abord parce que cette création « externe » d’un nouveau pilier permet d’envisager une extension à d’autres branches de la protection sociale qui ne sont pas incluses dans la Sécurité sociale : les retraites complémentaires ou encore l’assurance-chômage. À chaque fois, la justification sera la même : le financement décroissant par la cotisation et le financement croissant par l’impôt.

Concernant les retraites complémentaires, dites Agirc-Arrco, actuellement gérées par les partenaires sociaux, le doute n’est pas permis. L’amendement d’Olivier Véran persiste à inclure dans la « protection sociale » le futur « système universel de retraites » qui devrait fusionner régime général et régime complémentaire. L’amendement constitutionnel va permettre et faciliter cette fusion dans le budget, dépouillant au passage les syndicats et patronat de leurs prérogatives en matière de gestion.

Le financement par l’État gagne du terrain au détriment de celui par les cotisations

Autre non-dit : le cas de l’assurance-chômage. Dans son discours devant le Congrès de Versailles le 9 juillet, Emmanuel Macron a pourtant été on ne peut plus clair : « La solidarité nationale est de plus en plus financée par l’impôt, ce que vous avez voté en matière d’assurance-chômage a ainsi supprimé toute cotisation salariale remplacée par la CSG, mais il faut bien expliquer l’ensemble de cette réforme, ne pas voir que la CSG qui augmente d’un côté, en oubliant que ce sont toutes les cotisations sociales salariales qui ont baissé de l’autre. » L’assurance-chômage ne rentrera pas à terme dans le budget lié à la protection sociale et sortira des mains des partenaires sociaux, qui la géraient comme un amortisseur en dehors des contraintes budgétaires de l’État.

Si le PLFSS est désormais élargi à ces domaines hors Sécurité sociale, il suffira de vider progressivement par une loi organique la Sécurité sociale de son contenu pour le transférer vers la partie « externe » du texte budgétaire. Cette évolution n’est certes pas certaine, et n’est pas assumée par la majorité. Mais elle sera désormais permise par le texte constitutionnel et s’appuie sur des choix des gouvernements précédents et de ce gouvernement.

En 2017, les exonérations de cotisations représentaient 30 milliards d’euros, soit plus de 10 % des recettes de la Sécurité sociale. Depuis, le gouvernement a supprimé les cotisations salariales maladie et s’apprête à réduire drastiquement, en 2019, les cotisations patronales pour les salaires compris entre le Smic et 1,5 fois le Smic. L’assurance-chômage verra ses cotisations salariales entièrement supprimées en octobre 2018 et remplacées par la CSG, un impôt national au taux fixé par le gouvernement.

Progressivement, donc, le financement par l’État gagne du terrain au détriment du financement par les cotisations. Logiquement, le PLFSS a de moins en moins d’autonomie. Il s’intègre de plus en plus dans le cadre d’une politique budgétaire plus large. La particularité du financement social tend donc progressivement à disparaître et c’est bien ce que l’amendement d’Olivier Véran grave dans le marbre de la loi fondamentale.

D’autant que l’argument de la dépendance comme raison unique de modifier la Constitution peut être remis en question. En 2005, la loi dépendance a créé la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), « chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées, de garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps et des situations de perte d’autonomie ». Financée par l’État et la Sécurité sociale, elle pourrait parfaitement être un outil au service du « risque dépendance » si cher à Emmanuel Macron en voyant ses missions élargies par une future loi. Mais la majorité semble avoir oublié jusqu’à l’existence de la CNSA…

Le virage opéré par la majorité ne convainc néanmoins pas les opposants. Marietta Karamanli, du groupe Nouvelle gauche, se dit toujours inquiète : « On ne peut pas remplacer un terme précis, qui fait référence à des valeurs, à un financement identifié, à des acteurs définis, par un terme plus large. On élargit avec des termes vagues, d’où le paritarisme est exclu. »

« C’est révolutionnaire, c’est un saut technique et juridique puissant, ajoute Frédéric Pierru, sociologue spécialiste des systèmes de santé. Cela prépare au démantèlement du financement de la Sécurité sociale. » Il critique vertement l’expression « solidarité nationale », amplement utilisée par le gouvernement, qui, selon lui, « a toujours servi pour étatiser le système ».

Si l’effet domino n’est pas direct – la trajectoire pour passer d’une solidarité liée aux cotisations sociales vers une protection financée par l’impôt est loin d’être achevée –, les pions se mettent néanmoins en place. Un ancien député socialiste, spécialiste des questions du vieillissement, abonde : « Derrière, on y voit cette tentation que le PLFSS ajuste le budget de l’État. »

Comme le révélait Le Canard enchaîné dans son édition du 4 juillet, la réforme des retraites en prend la direction. L’hebdomadaire satirique écrit, évoquant les négociations en cours : « Ce qui se déroule en coulisse ne va pas forcément rassurer les syndicats et les organisations patronales adeptes d’une partition rigoureuse entre le social et l’État. Ainsi, le haut fonctionnaire Christian Charpy planche-t-il en secret sur l’intégration de la loi de financement de la Sécurité sociale dans la loi de finances de l’État. En clair : la Sécu deviendrait une ligne budgétaire. »

Une hypothèse qui ne surprend pas Frédéric Pierru : « À la direction du budget, c’est un vieux projet de fondre les deux lois de finances. L’idée est de toute façon, pour Emmanuel Macron, de mettre la protection sociale sous contrainte budgétaire. »

Avec des conséquences dramatiques pour la protection sociale dans son ensemble. En cas de conjoncture basse, le gouvernement pourra faire évoluer directement le système social pour rétablir les équilibres. Ne disposant plus de ressources ni de capacité d’endettement propres, le système social deviendra ainsi un possible moyen d’ajustement afin de préserver les équilibres, de ne pas augmenter la dette publique et, surtout, de préserver les subventions et cadeaux fiscaux à certaines catégories comme les entreprises au nom de l’emploi.

Pour compenser ces ajustements, l’État pourrait, dans ce cadre, intégrer au financement de la protection sociale des mesures d’incitation fiscale à un financement privé qui serait financé par un redimensionnement de la protection sociale, accélérant ainsi la privatisation du système. On irait alors vers une individualisation croissante de la protection sociale, comme le souhaite le gouvernement, et vers la réduction de la solidarité nationale à un simple « filet de protection » pour les plus fragiles. Là encore, on n’y est pas. Mais la déconstruction juridique du cadre de la Sécurité sociale issue du programme du Conseil national de la Résistance ouvre cette possibilité. L’amendement d’Olivier Véran devrait être discuté en séance le lundi 16 juillet.

L'éditorial de Sébastien Crépel.

On avait coutume d’appeler le locataire de la Place Beauvau l’homme le mieux informé de France. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle Nicolas Sarkozy avait décidé d’entamer sa conquête de l’Élysée depuis cette place forte, qui lui conférait un avantage sur ses concurrents. Avec Gérard Collomb à sa tête, désormais, le ministère de l’Intérieur est l’endroit le moins connecté du pays, l’une des dernières « zones blanches » de la République. Son occupant y vit à l’abri des bruits du monde, en particulier ceux qui touchent de près ou de loin aux responsabilités publiques dont il a la charge.

Benalla, qu’il a croisé au PC de la police, le 1er Mai ? « Je ne le connaissais pas. » Sa fonction, ce soir-là ? « Je n’en savais strictement rien. » Son vrai métier ? « J’ignorais sa qualité. » Les autres faits reprochés au garde du corps du chef de l’État ? « Jamais entendu parler. » Par conséquent, ne sachant rien, le ministre a préféré en faire le moins possible. Remonter les faits dont il a eu connaissance dès le 2 mai au procureur ? « Ce n’est pas au ministre de le faire. » Évoquer l’affaire avec le président ? Non plus, car Emmanuel Macron se serait montré davantage « préoccupé de la réforme constitutionnelle »… Circulez, il n’y a rien à voir, a semblé dire Gérard Collomb aux députés qui l’ont auditionné hier sous serment. L’histoire dira peut-être s’il a respecté ce dernier, tant ses dénégations semblent irréelles.

En attendant, une ligne de défense se dégage : l’exécutif va nier en bloc sa responsabilité et dévier les regards vers des lampistes. Une attitude méprisable, qui éclaire la face cachée du pouvoir absolu qu’Emmanuel Macron espérait s’octroyer, avant que ne s’enlise pour le bien public sa révision constitutionnelle. En ayant raison sur ce point de l’entêtement de l’exécutif, les oppositions à l’Assemblée nationale ont montré combien l’équilibre des pouvoirs est un bien précieux à conquérir et à promouvoir. Puisse cette crise renforcer le rôle indispensable du Parlement, en levant désormais les obstacles à l’audition du principal intéressé : Emmanuel Macron.

Avec le Benallagate, le navire LREM connaît sa première grande tempête politique. Alors que l'onde de choc est encore en train de déferler sur l'exécutif, ce scandale nous invite d'ores et déjà à nous interroger sur la place du chef de l'Etat et de la règle de droit dans la société française contemporaine, et sur le rapport que nous entretenons avec la chose policière.

Elle est de retour. La crise de régime larvée qui couve depuis des décennies, celle qui se matérialise par le désamour structurel des Français à l’égard des institutions de l’Etat et par leur désertion du champ électoral, celle que la victoire de Macron et ses promesses de changement avait mise au second plan, est donc revenue au galop.

Ce ne sont pas les « affaires », aussi fréquentes en Macronie (Ferrand, Bayrou, Pénicaud, les comptes de campagne...) que sous Hollande ou Sarkozy, ni les réformes rétrogrades de la fiscalité, du droit du travail ou des institutions qui l’ont provoquée. C’est sur la question de la police que le gouvernement du « renouveau politique » et du « dépassement des clivages partisans » est en train de se casser les dents, en se retrouvant contraint de gérer un scandale dont l’ampleur ne peut manquer d’étonner même les adversaires les plus résolus du régime macronien.

De quoi parle-t-on? Alexandre Benalla, adjoint du chef de cabinet du président en charge de la sécurité, a participé aux opérations de « maintien de l’ordre » du 1er mai dernier en se déguisant en CRS et a frappé sans motif des jeunes manifestants désarmés et inoffensifs en marge de la marche parisienne. A ces faits déjà graves s’ajoute le fait que M. Benalla n’en est pas à son coup d’essai et n’a pas agi de son propre chef. Ainsi, il aurait pris l’habitude de « jouer au flic » au cours d’opérations de police avec l’assentiment des plus hautes autorités de l’Etat: préfet, ministre de l’Intérieur, et président lui-même.

Notons au passage que ce qui s’apparente désormais à un scandale d’Etat n’a pu être révélé que grâce aux images filmées sur le moment par deux jeunes militants de la France Insoumise, Taha Bouhafs et Nicolas Lescaut. Régulièrement brutalisés lors des mouvements sociaux sans que cela ne suscite un quelconque émoi, les militants ont systématisé l’usage des caméras lors des affrontements avec la police. Au vu du résultat aujourd’hui, nous ne pouvons que les en féliciter, car ils ont réalisé ce qui s’apparente aujourd’hui à un acte de salubrité publique.

Comme d’habitude, il y a deux types d’enseignements à retirer de cet épisode: ceux qui sont visibles à l’oeil nu, et ceux qui ne sont pas immédiatement perceptibles mais qui sont en réalité bien plus parlants.

Alexandre Benalla, allégorie de la supercherie macronienne

Ce qui saute aux yeux, c’est donc qu’en Macronie, on se fiche de l’Etat de droit comme d’une guigne. Il suffirait donc d’être un proche du chef de l’Etat pour s’improviser baqueux, enfiler un casque de policier, mettre un brassard de police, porter un pistolet (c’était le cas de Vincent Crase, autre « faux flic » de 1er mai démasqué grâce aux vidéos militantes) et jouer les caïds pendant les manifestations. Un peu comme dans ces monarchies de droit divin où le chef d’Etat, officiellement reconnu comme étant au-dessus des lois, transmet son inviolabilité à tous ses proches, le régime présidentiel de la 5e République à la sauce macronienne semble instituer un état des choses où le patron de l’exécutif et ses obligés ne sont plus tenus de se soumettre à la règle de droit. Macron se sent libre de s’entourer de barbouzes payés pour semer la terreur dans les cortèges militants de France. Et non seulement on peut transgresser la loi si l’on procède de la légitimité présidentielle, mais on pourra également compter sur la fidélité d’un appareil d’Etat qui, dans un réflexe défensif caractéristique de celui qui cherche par tous les moyens à défendre les « siens », va dissimuler la réalité et mentir sans scrupule pour empêcher la manifestation de la vérité.

Autre enseignement immédiat de cette affaire: le mépris du pouvoir en place pour la chose publique est total. Ainsi, à côté du démantèlement du service public ferroviaire ou de la destruction de l’hôpital public au nom de la lutte contre les déficits, nous découvrons avec stupeur un autre aspect de la casse de l’Etat : son noyautage furtif par des privés autorisés à faire ce qui est interdit aux agents dépositaires de l’autorité publique, avec pour effet de salir la réputation de l’institution policière et de jeter le discrédit sur les agents du maintien de la paix.

En définitive, cette affaire donne à voir ce que les faiseurs d’opinion avaient tant bien que mal réussi à cacher depuis l’élection présidentielle de mai 2017 : le macronisme est une gigantesque supercherie. En lieu et place du renouveau promis avec grandiloquence, la présidence Macron reconduit tout ce que le capitalo-parlementarisme en général et la 5e République en particulier contiennent de plus détestable : les privilèges, le mépris du citoyen ordinaire, la stigmatisation du prolétaire et la police utilisée comme outil de répression pure et simple des mécontents.

A ce compte-là, il n’y a donc rien de surprenant au fait que les Français rejettent chaque jour un peu plus fort ceux qui prétendent parler en leur nom : plus que jamais, le divorce entre les représentants et les représentés est consommé. Ce gouvernement nous apporte la énième preuve qu’il n’y a aucune raison de lui faire plus confiance que tous ceux qui l’ont précédé, si peu que ce soit. Le délitement de la légitimité et de l’autorité de l’Etat ressemblent décidément à un long fleuve tranquille…

Un révélateur du rapport malsain de la société française à la "police"

Ces enseignements sont importants, mais ils ne sont pas les seuls. En réalité, l’affaire Alexandre Benalla est intéressante pour ce qu’elle ne dit pas, ou du moins pas immédiatement. Car ce qui a suscité l’indignation générale et le scandale d’Etat, ce n’est pas le fait qu’en France, en 2018, on moleste des jeunes gens inoffensifs et non armés, ne présentant aucun danger et dont le seul tort aura été de se réunir après la manifestation du 1er mai pour prendre un verre ensemble à plusieurs kilomètres de l’endroit où le cortège s’était dissous. Ce qui a fait fureur, c’est juste que les violences aient été perpétrées par des faux policiers. A l’époque de sa publication, le soir du 1er mai, la vidéo de Taha Bouhafs n’avait en effet suscité aucune réaction particulière en dehors des réseaux militants.

Que l’on en soit arrivé au stade où l’on peut tolérer le déchaînement régulier de la violence policière à l’encontre de personnes n’ayant rien fait de spécial ne peut qu’interpeller. Tout au long des 30 dernières années, l’approfondissement de la logique néolibérale s’est accompagné d’un durcissement sécuritaire tout bonnement effarant, qui a amené le corps social français à prendre le pli de la brutalité policière. Historiquement, celle-ci s’est d’abord focalisée sur les « quartiers sensibles » et les populations issues de l’immigration postcoloniale, au nom de la prétendue lutte contre la délinquance petite et moyenne et contre le « péril islamiste » à partir des années 1990. Ainsi, le principal visage de la police dans les banlieues aujourd’hui, la Brigade Anti Criminalité (BAC) a été créée en 1971 par Pierre Bolotte, un ancien commissaire aux colonies, sur le modèle des techniques de répression contre-insurrectionnelle testées au cours de la guerre d’Algérie contre les « Français de Souche Musulmane » : fichage, surveillance, provocation, humiliation, répression physique systématique.

Comme le décrit brillamment le sociologue Mathieu Rigouste dans ses différents ouvrages, la BAC et les autres brigades de choc instituent un nouveau paradigme policier, radicalement différent du précédent : la police n’a plus pour fonction première de préserver la tranquillité publique, mais de gérer le conflit de basse intensité mené contre l’ennemi intérieur. Quadrillage quasi-militaire des banlieues, présence ostensible sur le terrain, rondes incessantes, contrôles au faciès à longueur de journée, recherche systématique du flagrant délit, insultes, agressions physiques facilitées par la banalisation de l’usage d’armes dites sublétales (flashballs, tasers, lanceurs de balles en caoutchouc) : rien n’est épargné aux « damnés de l’intérieur ». Désormais, il s’agit pour la police de maintenir les populations des banlieues dans la tension permanente, n’importe quel prétexte justifiant ensuite la répression et l’interpellation dans le cadre d’une politique du chiffre ravageuse et directement inspirée des principes néolibéraux du new public management. On ne cherche plus à maintenir la paix, mais à générer un désordre qui restera gérable et justifiera la brutalité.

Les banlieues ont servi de terrain d’expérimentation d'une certaine pratique de la police. L’ennemi intérieur jadis incarné exclusivement par le jeune de banlieue est désormais partout, et les franges supérieures des classes dominées, celles que la gentrification n’a pas encore expulsées des centre-ville, découvrent aujourd’hui avec stupéfaction ce qu’est devenue la police après 35 ans de néolibéralisme : un outil crypto-militaire de mise au pas du corps social, la partie visible du projet de « société de contrôle » décrit par Gilles Deleuze et mis en place avec constance par les classes dirigeantes depuis les années 1980, par-delà les pseudo-alternances.

Voir Alexandre Benalla comme un symptôme

Le véritable enjeu de cette affaire, c’est donc celui de notre rapport à la police: quel sens entend-t-on lui donner? Car s’il est tout à fait légitime aujourd’hui de réclamer à cor et à cri la démission du ministre de l’Intérieur et de brocarder le chef de l’Etat, il est également fondamental de ne pas perdre de vue qu’ils ne sont que les symptômes d’un mal bien plus profond. La France est profondément malade de cette police que les gouvernants s’efforcent de transformer en vulgaire milice chargée de réduire au silence les gouvernés les plus récalcitrants à l’acceptation de l’ordre établi néolibéral. Heureusement pour nous, les expérimentations des dirigeants ne sont pas toujours auréolées de succès. L’affaire Alexandre Benalla pourrait bien être un cadeau que nous fait l’Incertitude, cette grande alliée de tous les combattants du progrès. A nous d’en tirer toutes les leçons qui s’imposent.

La suspension, jusqu'à nouvel ordre, du débat parlementaire sur la révision constitutionnelle, que réclamaient les communistes, est un premier recul de l'Élysée obtenu sous la pression parlementaire.
Maintenant, la vérité doit être établie en urgence sur le scandale Benalla. Les député-es, les sénateurs et les sénatrices communistes s'y emploieront notamment dans le cadre des commissions d'enquête parlementaire.
Le débat constitutionnel ne pourra reprendre sur les bases sur lesquelles il était engagé, en tenant les citoyens à l'écart. Il ne faut plus renforcer mais diminuer le pouvoir personnel du Président de la République. C'est à une véritable République démocratique qu' il faut retravailler, une VIème République citoyenne.

 

Entendu lundi par la commission d’enquête sur l’affaire, le ministre de l’intérieur devra dire ce qu’il sait des missions confiées à Alexandre Benalla par Emmanuel Macron. Selon nos informations, Gérard Collomb a rencontré le conseiller présidentiel le soir même du 1^er mai à la préfecture de police de Paris. Officiellement informé dès le 2 mai des violences de la Contrescarpe, il n’a pas averti la justice.

Le ministre de l’intérieur Gérard Collomb est au pied du mur. Il doit prêter serment de dire la vérité, lundi, devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale dans l’affaire Benalla. Dire la vérité ou renvoyer la balle peut-être vers le préfet de police, comme il l’a déjà fait devant le Sénat, jeudi. À défaut de pouvoir renvoyer sur l’Élysée, pourtant au cœur de l’affaire.

Si le ministre de l’intérieur n’a été informé qu’a posteriori des violences commises place de la Contrescarpe par Alexandre Benalla et son compère Vincent Crase, gendarme réserviste et vacataire de l’Élysée, le ministre de l’intérieur était parfaitement informé du rôle dévolu au conseiller d’Emmanuel Macron en matière de sécurité.

Selon nos informations, Gérard Collomb a rencontré Alexandre Benalla, le soir du 1^er mai, lors de sa venue dans les locaux de la préfecture, quelques heures à peine après les incidents de la Contrescarpe. Il lui aurait même fait l’accolade. Une fois informé des incidents, il a, comme les supérieurs hiérarchiques de Benalla à l’Élysée, et les fonctionnaires de la préfecture de police, couvert de facto ces faits de violences, en se gardant bien d’en référer à l’autorité judiciaire.

Le chargé de mission d’Emmanuel Macron était officiellement accueilli en tant « qu’observateur » aux opérations de maintien de l’ordre du 1^er mai à Paris. Pourtant, il a pris part régulièrement à des réunions de débriefing de la Direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC). On peut supposer que le ministre de l’intérieur était parfaitement informé de sa présence et qu’il l’a tolérée.

Dimanche, une information judiciaire a été ouverte et un juge d’instruction a été désigné, à l’issue des gardes à vue d’Alexandre Benalla, de Vincent Crase, et des trois fonctionnaires de la DOPC mis en cause pour avoir transmis un enregistrement de la vidéosurveillance de la Contrescarpe, après avoir été, pour deux d’entre eux, présents sur les lieux.

Pour l’heure, l’enquête judiciaire vise les faits de violence et d’interpellation abusive – « violences en réunion n’ayant pas entraîné d’incapacité temporaire de travail », « immixtion dans l’exercice d’une fonction publique en accomplissant des actes réservés à l’autorité publique » – mais aussi l’équipement porté par les faux policiers interpellateurs – « port sans droit d’insignes réglementés par l’autorité publique », « port d’arme prohibé de la catégorie B ». Les fonctionnaires de la DOPC se voient reprocher une « violation et recel de violation du secret professionnel » et de « détournement et complicité de détournement d’images issues d’un système de vidéoprotection ». Les cinq suspects ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire dimanche soir.

La venue de Gérard Collomb à la préfecture, le soir du 1^er mai, est connue. Une photo du ministre dans la salle de commandement de la PP, aux côtés du préfet Michel Delpuech et d’Alain Gibelin, le patron de la DOPC, est d’ailleurs postée sur Twitter. Alexandre Benalla n’apparaît pas sur ce cliché, mais il est présent lors cette visite, ainsi que le rapportent plusieurs fonctionnaires.

En voyage officiel en Australie, le président de la République poste ce jour-là sur Twitter un message condamnant « les violences qui ont dévoyé les cortèges du 1^er Mai ». Il évoque les violents incidents provoqués par les Black Blocs autour de la gare d’Austerlitz, à Paris, qui ont été suivis sur place par son conseiller, alors équipé, selon les images, d’un brassard « Police ». « Cette année, la manifestation du 1^er Mai était un gros test pour Macron, commente un proche du dossier. Il ne voulait sans doute pas de plusieurs heures d’affrontement dans le Quartier latin. Avoir un homme comme Benalla sur le terrain pouvait lui permettre de suivre la situation ainsi que d’intervenir au cas où les CRS seraient trop passifs. »

Mise en évidence par plusieurs images à différents moments de la journée, la présence du conseiller élyséen, escorté par un salarié d’En marche, Vincent Crase, et un commandant de police de la DOPC chargé de la liaison avec l’Élysée, reste à expliquer. La justification livrée au Monde par Patrick Strzoda, le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, selon laquelle Alexandre Benalla souhaitait « voir comment se gérait une grande manifestation, à l’occasion du 1^er Mai », ne convainc pas. D’autant que le conseiller semble avoir disposé sur le terrain d’une radio Acropole, lui permettant un contact effectif avec l’état-major de la préfecture, et qu’il était régulièrement invité à participer à ses réunions de maintien de l’ordre.

«Un acte inadmissible»

Jeudi, lors d’une courte intervention au Sénat, Gérard Collomb a condamné « sans ambiguïté » l’intervention d’Alexandre Benalla et de Vincent Crase place de la Contrescarpe. « Un acte inadmissible », d’après lui. Les deux hommes « avaient été autorisés par la préfecture de police de Paris, à assister en tant qu’observateurs, et observateurs seulement, au déroulement d’un service de maintien de l’ordre d’une manifestation ».

Or, selon plusieurs fonctionnaires, le ministre a été averti dès le 2 mai de l’action de Benalla place de la Contrescarpe. Vraisemblablement, lors de la réunion d’État-major tenue en début de matinée, au ministère. Aucune suite judiciaire ou administrative n’est alors donnée aux violences exercées par Alexandre Benalla, et aucune sanction n’est prise contre les fonctionnaires de police qui ont accompagné et assisté le conseiller dans cette action, tombant pourtant sous le coup de la loi.

Alexandre Benalla avec Emannuel Macron. © Reuters

Selon une source proche du dossier, le lendemain de la manifestation, Alain Gibelin, le patron de la DOPC, demande au commissaire Maxence Creusat de faire une réquisition pour obtenir toutes les vidéos des manifestations en vue de procéder à un « Retex », retour d’expérience visant à analyser les incidents de la manifestation du 1^er Mai dans la capitale. Une démarche classique.

Le commissaire Creusat s’exécute immédiatement. Le jeune fonctionnaire, à peine âgé de 30 ans, mais qui bénéficie déjà d’une solide réputation au sein de la police, était aux premières loges des affrontements de la manifestation. Y compris sur la place Contrescarpe, où il a lui-même participé à l’interpellation du manifestant frappé quelques minutes plus tôt par Alexandre Benalla, le conseiller d’Emmanuel Macron (relire nos enquêtes ici et là).

Les faux policiers de l'Elysée lors de la manifestation du 1er mai. © Document Mediapart

D’après la même source, Gibelin demande également à Creusat de transmettre, en complément du « Retex », les images des violences de la Contrescarpe, dont la hiérarchie policière a rapidement besoin… Ces vidéos ont ensuite été transmises le jour même au ministre de l’intérieur Gérard Collomb, ainsi qu’à Patrick Strzoda, le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, qui en a rendu compte dans la foulée au président de la République.

C’est à la suite de cette alerte que l’Élysée a décidé de suspendre Alexandre Benalla pendant quinze jours, mais sans faire le moindre signalement à la justice. Dans l’espoir que cette affaire ne sortirait pas.

Le contenu de ces vidéos a ensuite été conservé jusqu’au 18 juillet, jour des révélations du Monde, alors que, en dehors de toute procédure judiciaire, la durée de conservation des images de vidéosurveillance est en théorie limitée à un mois. Qui a donné l’ordre de conserver les bandes au-delà du délai autorisé ? Pour quelles raisons ? L’enquête judiciaire et celle de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) devront le déterminer.

Le 18 juillet, au soir de la publication du premier article révélant les violences perpétrées par Alexandre Benalla, la DOPC se remet en branle. Le commissaire Creusat appelle, selon nos informations, le chef d’état-major de permanence, Laurent Simonin, pour le prévenir de la teneur du papier. Quelques instants plus tard, sans qu’il soit encore possible d’en établir la justification précise, Maxence Creusat échange par téléphone avec un membre de la sécurité de l’Élysée, pour organiser la transmission des bandes de la place Contrescarpe. Le fonctionnaire de police s’exécute à nouveau, interprétant cette demande comme un ordre hiérarchique.

Selon le Journal du dimanche, Alexandre Benalla a expliqué aux enquêteurs s’être rendu comme « observateur » à la manifestation, et que « son référent policier », un major de la DOPC assurant la liaison avec l’Élysée, lui aurait « fourni casque, brassard et radio ». Le chargé de mission d’Emmanuel Macron se serait par ailleurs retranché derrière l’article 73 du code de procédure pénale pour justifier d’avoir « prêté main-forte aux forces de l’ordre » face à un flagrant délit. Pendant plus de deux mois, le ministre de l’intérieur semble avoir épousé cette version.

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