Communiqué d’André Chassaigne

La République abandonne les enfants réfugiés

vendredi 1er juillet 2016

La dernière enquête de l’Unicef sur les migrants mineurs en France est une honte pour notre République.

Plus de la moitié des enfants présents dans les campements de fortune seraient livrés à eux-mêmes. Comment est-il possible d’abandonner ainsi des enfants, dans le pays des « droits de l’Homme », signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant ? Cette indifférence de la République est insupportable !

L’Etat ne semble pas mesurer la gravité et l’urgence de la situation de ces enfants qui ont fui la guerre et les pires atrocités pour se voir, finalement, contraints à la rapine ou à la prostitution. Le processus de prise en charge des dossiers reste toujours aussi lent et ne fait pas avancer la cause de la majorité des jeunes échoués dans ces « jungles ».
Devant l’urgence, nous souhaitons rappeler au gouvernement que la loi française oblige à la protection des enfants, quelle que soit leur nationalité

Ni sains, ni saufs : enquête sur les mineurs non accompagnés dans le Nord de la France

Député-e-s de gauche opposés au projet de loi Travail, engagez-vous à voter la censure

Député-e-s de gauche opposés au projet de loi Travail, allez au bout de votre démarche : engagez-vous si nécessaire à censurer effectivement le gouvernement pour empêcher l’adoption du projet !

Militants syndicaux, actrices et acteurs du mouvement social contre le projet de loi Travail, nous nous adressons aux député-e-s de gauche qui ont affirmé leur opposition au projet de loi Travail.

Dans quelques jours, le projet de loi Travail doit revenir en débat à l’Assemblée nationale.

Nous allons poursuivre la mobilisation avant et pendant ce débat pour obtenir le retrait du projet.

A ce stade, considérant l’entêtement de l’exécutif sur le cœur du projet, il reste possible que le gouvernement Valls fasse de nouveau le choix du recours à l’article 49-3 pour imposer l’adoption du projet de loi Travail.

Dans cette hypothèse, nous ne comprendrions pas que toutes les conditions ne puissent être réunies pour censurer le gouvernement et ainsi empêcher l’adoption du projet de loi.

C’est pourquoi, dans l’objectif fondamental d’entraver l’adoption du projet, nous vous demandons de tout faire pour permettre la censure du gouvernement, y compris si cela passe par le vote d’une motion présentée la droite, comme certains d’entre vous l’ont déjà fait lors du premier examen à l’Assemblée au mois de mai.

La voix de la majorité populaire qui s’exprime depuis maintenant plus de trois mois doit être portée par la représentation nationale !

Bruno Bothua, Olivier Bebin, Patrick Brody, Céline Carlen, Lina Desanti, Olivier Dupuis, Tony Fraquelli, Karl Ghazi, Denis Gravouil, Hervé Heurtebize, Valérie Lefebvre-Haussmann, Vincent Lanier, Véronique Ponvert, Dominique Pradalié, Cédric Quintin, Denis Renard, Julien Rivoire, François Ruffin, Baptiste Talbot, Emmanuel Vire

Le référendum sur le transfert de l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes organisé le 26 juin était d'une légitimité douteuse quant à son périmètre qui avait un intérêt évident pour le gouvernement, celui d'exclure les habitants des autres départements des régions Pays-de-Loire et Bretagne qui financeraient l'aéroport et les infrastructures connexes (notamment le ferroviaire) tout en payant les conséquences de la création de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes en terme d'aménagement du territoire, de polarisation des financements et des emplois, de fermeture d'aéroports de proximité.

Légitimité douteuse aussi parce que ce sujet est devenu plus que régional, une question politique nationale, et que chacun voit bien que le choix du type de développement que symbolise la création éventuelle de cet aéroport de Notre-Dame-des-Landes ne concerne pas que les habitants de Loire-Atlantique.

Pour ma part, comme de nombreux communistes de l'ouest, je vais continuer à me battre pour que cet aéroport de Notre-Dame-des-Landes refusé par une partie du monde paysan, la CGT Pays de Loire et la CGT Vinci, porté par le MEDEF local, la droite et le PS, ne voit pas le jour, en participant aux manifestations, en défendant ceux qui résistent à ce projet capitaliste et productiviste portant une vision de la croissance et de l'aménagement du territoire d'un autre âge. En tout cas, nous ne serons jamais du côté des CRS et de l'appareil répressif d'Etat face à une lutte populaire défendant une cause d'intérêt général contre l'action des lobbies et l'aveuglement des politiques.

Il y a des résultats du référendum qui plaident clairement dans ce sens: 73,5 % des habitants de Notre-Dame-des-Landes ne veulent pas de l'aéroport, plus de 49% des habitants de Nantes qui se sont exprimés (100 voix d'écart entre le oui et le non) et 49,3% des habitants de Bouguenais: c'est donc que les nuisances liés au survol des avions n'ont pas été perçues comme un élément archi-déterminant.

Sans être unanime, loin de là, la direction de mon parti a un fait choix malheureux et très contestable en prenant en compte de manière prioritaire les arguments des pro-aéroport de la fédération PCF de Loire-Atlantique face aux arguments des nombreuses fédérations communistes de l'ouest qui ont manifesté leur hostilité ou leur réserve par rapport à cet aéroport.

En dehors du fait qu'en tant que communiste je me revendique écologiste naturellement, car attaché aux biens communs, conscient de leur vulnérabilité, et refusant leurs privatisations au nom du profit privé, je me sens concerné par ce possible transfert d'aéroport par mes attaches familiales. Ma famille maternelle vient de la campagne de Loire-Atlantique, au nord-ouest de Nantes, à 20 km de Notre-Dame-des-Landes. J'ai pas mal d'amis à Nantes. Sans généralisation hâtive et sans méconnaître les évolutions récentes, je connais la tendance conformiste et conservatrice des traditions électorales dans cette région marquée par les guerres de Vendée qui explique en grande partie le vote pour Notre-Dame-des-Landes. Je suis aussi profondément attaché à ce terroir, breton jusqu'en 1941, et je n'ai pas envie de le voir ravagé par le béton pour satisfaire les intérêts de milieux d'affaires, sans utilité réelle pour le trafic aérien et les besoins humains.

Ismaël Dupont.

Lire aussi: Notre-Dame-des-Landes: contre l'avis national des communistes disent "non" (Ouest-France, page Loire-Atlantique, vendredi 24 juin)

C'est au peuple d'enterrer le grand projet inutile d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes! (Ismaël Dupont)

Pourquoi la CGT Vinci s'oppose au projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes

Notre-Dame-des-Landes: le dossier de la CGT des Pays de Loire et de Loire-Atlantique conclut à la non pertinence du projet de nouvel aéroport

Rencontre avec le Premier ministre et la ministre du Travail

Intervention liminaire de la délégation CGT

INTERVENTION LIMINAIRE DE LA DELEGATION CGT

Philippe Martinez, Catherine Perret, Fabrice Angeï, Mohammed Oussedik

Monsieur le Premier ministre,

Madame la ministre du Travail,

Vous connaissez notre position sur le contenu de la loi qui mobilise, aujourd’hui, contre elle une majorité de l’opinion publique, une majorité des organisations syndicales représentatives de notre pays et qui ne parvient pas à réunir une majorité de députés à l’Assemblée nationale.

Vous connaissez aussi nos propositions en faveur d’un Code du travail du XXIe siècle, à même de protéger les salariés contre les effets de la course au moins-disant social sur fond de précarisation du travail et de ceux qui l’exercent.

Je vais donc concentrer mon propos sur ce que, peut-être, vous ignorez encore : avant même son éventuelle adoption, la loi dite travail que porte votre gouvernement viole de façon magistrale les conventions fondamentales de l’OIT.

En effet, en 2012, le comité de la liberté syndicale de l’OIT a jugé une affaire très similaire concernant un projet de réforme du gouvernement grec de l’époque organisant la décentralisation de la négociation collective au niveau des entreprises. Souvenez-vous, la Grèce était alors dans le viseur de la Troïka qui avait imposé au pays un bouleversement des règles de négociation collective ressemblant à s’y méprendre à l’article 2 de votre projet de loi.

Les conclusions du comité ne laissent aucun doute possible quant à l’infraction que constitue ce type de réforme par rapport aux conventions de l’OIT. Je me permets de vous en citer un court extrait qui résonne comme un avertissement :

« Le comité souligne que la mise en place de procédures favorisant systématiquement la négociation décentralisée de dispositions dérogatoires dans un sens moins favorable que les dispositions de niveau supérieur peut conduire à déstabiliser globalement les mécanismes de négociation collective ainsi que les organisations d’employeurs et de travailleurs et constitue en ce sens un affaiblissement de la liberté syndicale et de la négociation collective à l’encontre des principes des conventions 87 et 98 ».

Pour la CGT, la signification de cette jurisprudence est claire. Elle transforme en avorton l’article 2 du projet de loi dit travail.

Si le gouvernement s’entêtait à le maintenir, il est clair qu’il exposerait la France à une violation grave et immédiate des conventions fondamentales 87 et 98 de l’OIT qui, je vous le rappelle, protègent les libertés syndicales et la négociation collective dans le monde.

Il serait irresponsable de demander la semaine prochaine aux députés d’adopter une loi bafouant aussi clairement le droit international du travail, et encore davantage d’utiliser une nouvelle fois le 49-3 à cette fin.

Nous prendrions alors immédiatement nos responsabilités en alertant l’opinion publique sur ces violations et en portant plainte devant les instances habilitées de l’OIT. Et croyez-moi, nous trouverons une majorité des organisations syndicales de ce pays pour le faire.

De notre point de vue, vous n’avez par conséquent, pas d’autre choix que de retirer immédiatement l’article 2 de la loi.

Mais il y a plus grave encore, Monsieur le premier ministre. Il n’y a pas que l’article 2 qui contrevient aux engagements internationaux de la France.

Le projet de loi dans son ensemble viole le Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Si vous lisez les communiqués de la CGT, vous savez sans doute que nous sommes intervenus le 5 juin dernier à Genève lors de l’examen de la France par le Comité des Droits Économiques, Sociaux et Culturels des Nations-Unies. Nous avons alerté ce comité sur le climat social en France, la stigmatisation et la répression du fait syndical, les dispositions du projet de loi Travail ainsi que son processus d’adoption.

Il y a quelques jours, les experts du comité ont rendu leur rapport. Il est accablant pour la France. Là encore, je me permets d’en citer de courts extrait. Voici ce que disent les experts des
Nations-Unies de votre projet de loi de manière générale :

« Le Comité est préoccupé par les dérogations à des protections acquises en matière de conditions de travail proposées dans le projet de loi travail (…), y compris pour accroître la flexibilité du marché du travail, sans qu’il ne soit démontré que l’État partie a considéré toutes les autres solutions possibles. Le Comité engage l’État partie à s’assurer que les dispositifs proposés pour accroître la flexibilité du marché du travail n’ont pas pour effet la précarisation du travail et la diminution de la protection sociale du travailleur. Il l’exhorte également à s’assurer que toute mesure rétrograde concernant les conditions de travail :

a) Est inévitable et pleinement justifiée (…) ;

b) Est nécessaire et proportionnée à la situation, (…) ;

c) N’est pas discriminatoire (…). »

Et voici ce que ces mêmes experts onusiens disent des atteintes aux droits syndicaux en France :

« Le Comité déplore les actes de représailles contre les représentants syndicaux signalés. Il constate aussi avec inquiétude que l’espace démocratique de négociation des conventions collectives s’amenuise. Le Comité engage l’État partie à prendre des mesures efficaces de protection des personnes engagées dans des activités syndicales, et de prévention et de répression de toute forme de représailles. Il l’engage également à assurer l’effectivité de la négociation collective et du droit de bénéficier d’une représentation syndicale conformément aux normes internationales afin de protéger les droits des travailleurs (…) ».

Je vous épargne, Monsieur le premier ministre, les infractions qu’auraient pu constituer au regard du droit international les éventuelles interdictions de manifestation que vous vous êtes permis d’agiter la semaine dernière.

Vous l’aurez compris, le projet de loi « travail » est hors-la-loi internationale. Il l’est doublement : devant l’Organisation internationale du Travail et devant les Nations-Unies. Vous n’avez pas d’autre option que de le retirer. Sans quoi, nous n’aurons pas d’autre choix que de poursuivre la mobilisation contre un projet injuste et illégal.

Info transmise par nos camarades d'Ensemble Finistère!

La loi El Khomri mérite un référendum

Pour signer cette Tribune >>>>>

Ce gouvernement ne doit pas continuer à faire monter les tensions dans le pays.

Nous le disons depuis des jours.

Pour imposer la loi travail, peut être croit-il donner l’impression de « l’amender » dans la confusion des départs en vacances, début juillet.

Est-ce ainsi qu’on gouverne ?

Il semble aux abois, à bout de nerfs.

Il manie les provocations policières pour accuser les organisations syndicales et laisse faire quelques groupes violents, en marge des manifestations.

Ses soutiens en viennent à calomnier les « mauvais syndicats », c’est-à-dire les syndicalistes qui ont le mauvais gout de continuer à résister.

Leurs propos sont souvent teintés d’un mépris de classe manifeste.

Décision sans précédent depuis des décennies, il a voulu interdire une manifestation syndicale, remettant ainsi en cause une liberté fondamentale.

Pourtant il faut débloquer la situation.

Le projet de loi EL Khomri est aujourd’hui rejeté par l’opinion. Le gouvernement refuse pourtant de la retirer.

Nous lui demandons alors cette chose simple : ouvrir un vrai débat public contradictoire sur ce projet.

Cela avait été réalisé au moment de la consultation sur le Traité constitutionnel européen, avec à la clef un référendum.

Quels que puissent être les défauts de la forme référendaire, la situation présente est si fermée qu’il faut bien la débloquer.

Nous demandons donc au président de la République, puisqu’il refuse de retirer le projet de la loi El Khomri, qu’il organise un référendum sur le projet présenté à l’Assemblée.

Il est grand temps que les propositions des organisations syndicales soient débattues.

Le gouvernement craindrait-il que le projet de sécurité sociale professionnelle, de nouveaux rapports au droit du travail et de nouvelles modalités de négociation et de formation soient approuvés par le plus grand nombre ?

Heureusement, et contre lui, il a permis de faire entendre, au gré des manifestations, des Nuits Debout et de multiples débats, des exigences et des critiques pertinentes sur l’organisation de la société, un peuple qui vaut mieux que ça, mieux que le silence qu’on lui veut lui imposer, un peuple debout.

N’entend-t-il plus les citoyen-es ?

Qui l’a élu ?

Peut-il gouverner sans le peuple et aussi contre la représentation nationale à coup de 49.3, preuve qu’il n’a pas de majorité pour voter un tel texte ?

Voter à la présidentielle n’est pas donner un passeport vers nulle part.

Élire, même sous la V° République, n’est pas s’en remettre au bon vouloir d’un monarque républicain, qui s’affranchit de son programme.

Élire n’est pas donner une carte blanche mais un mandat.

Il n’en a reçu aucun pour imposer la loi travail.

Il y a eu trop de blessures, trop de mensonges qui accroissent la colère.

Il doit cesser de côtoyer les risques de tragédie.

Nous croyons, pour notre part, qu’une très large majorité de la population a parfaitement compris cette loi : pour favoriser de grands groupes financiers, il faudrait encore réduire les droits des salarié.e.s.

Il n’y aurait plus au final un Code du travail, mais des rapports de dépendance, entreprise par entreprise ; des syndicats contournés, des individus moins payés, isolés, sommés de se soumettre ou renvoyés au chômage.

Les partisans de la loi El Khomri arguent de sa « modernité ».

Qu’ils la démontrent !

Débattons.

Et que tranchent les citoyens.

Il est temps qu’un juge de paix advienne.

En démocratie, c’est le peuple souverain.

Il est temps que lui revienne le dernier mot.

C’est pourquoi nous demandons l’organisation d’un référendum sur le projet de loi travail.

Etienne Balibar (philosophe),

Jacques Bidet (philosophe),

Patrick Chamoiseau (écrivain),

Pierre Cours-Salies (sociologue),

Annie Ernaux (écrivain),

Susan George (présidente d’honneur d’ATTAC),

Pierre Joxe (avocat, ancien ministre),

Pierre Khalfa (économiste,),

Jean-Luc Nancy (philosophe),

Willy Pelletier (sociologue),

Aurélie Trouvé (économiste).