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21 juillet 2016 4 21 /07 /juillet /2016 07:21

Suite au terrible évènement survenu le soir du 14 juillet à Nice, le gouvernement a annoncé une 4 ème prolongation de l’état d’urgence.

Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres mardi 19 juillet, pour être ensuite soumis aux député-es et sénateur-rices les jours suivants.

La CGT tient, à nouveau, à réaffirmer la nécessité de défendre les valeurs essentielles de notre démocratie et de notre République.

Les actes de terrorisme ne pourront être combattus efficacement que si l’état de droit et les libertés sont préservés.

Toute démagogie sécuritaire est à proscrire.

A l’inverse, il est urgent de mettre en débat notre manière d’agir face à ces violences, les moyens de sécurité à déployer mais aussi de prévention, les politiques à mener qu’elles soient sociales, de défense nationale ou de sécurité.

Pour la CGT, les mesures de l’état d’urgence ne sont pas les réponses adéquates, et dans le même temps, elles portent atteinte gravement aux libertés et droits des citoyen-nes.

Le gouvernement doit faire cesser l’état d’urgence, prendre des décisions efficaces et responsables et œuvrer pour une réelle sécurité dans le respect des libertés collectives et individuelles.

Montreuil le 18 juillet 2016.

Etat d'urgence: l'exception devient la règle (communiqué de la CGT, 18 juillet 2016)
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21 juillet 2016 4 21 /07 /juillet /2016 07:00
Interview de Laurent Mucchielli (directeur de recherche au CNRS) par France TV Info: produire de la réconciliation nationale

lu sur le site du Cidefe, des élus communistes, front de gauche et républicains.

Francetv info a interrogé le sociologue Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS et de l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux à l’université d’Aix-Marseille pour comprendre la crise que traverse le pays.

Extraits

"On réclame des armes de guerre pour les policiers nationaux, des armes de poing pour tous les policiers municipaux voire même pour les agents de sécurité privée, encore plus de caméras de vidéosurveillance, encore plus de portails de détection, des drones au-dessus de nos têtes...

On nous vante le modèle américain voire même le modèle israélien. Comme si le terrorisme et les tueries de masse n’existaient pas dans ces pays. C’est vraiment une illusion qui fait surtout l’affaire des marchands de sécurité.

Depuis novembre, plusieurs attentats se sont produits, cela ne prouve-t-il pas que la réponse sécuritaire est insuffisante, voire inefficace ?

Il faut que nous comprenions qu’aucune arme et aucune technologie ne nous protégeront durablement de gens qui sont décidés à se suicider en même temps qu’ils tuent les autres. Notre meilleure protection n’est pas la dissuasion situationnelle, mais l’anticipation par le travail policier de renseignement et d’enquête.

La bonne question n’est pas de savoir comment réagir une fois que le danger est déjà là, mais comment le voir venir et le stopper avant. La commission d’enquête parlementaire sur les attentats de novembre 2015 vient de rendre un rapport de 1 500 pages, qui met notamment en avant la question de la police du renseignement. C’est de cela que les responsables politiques devraient discuter, plutôt que de se livrer à cette lamentable surenchère verbale aux arrière-pensées électoralistes évidentes."
L’intégralité de l’interview

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21 juillet 2016 4 21 /07 /juillet /2016 06:49
Dans l’horreur, raison garder et exercer

ANDRÉ TOSEL, PHILOSOPHE

LUNDI, 18 JUILLET, 2016

L'HUMANITÉ

Quatre jours après l’attentat qui a plongé sa ville natale « dans le chaos de la violence mondiale », le philosophe André Tosel analyse la situation politique actuelle pour mieux sortir de cette spirale meurtrière.

L’histoire bégaye. Par trois fois, la France a été frappée d’attentats innommables qui massacrent des victimes innocentes de tout âge et de toute condition. La compassion et l’indignation ne peuvent être que nos premières réactions. Il nous faut d’abord respecter le temps du deuil et non pas engager des polémiques obscènes comme celles des élus de la droite hégémonique dans les Alpes-Maritimes alors que les dépouilles des victimes ne sont pas inhumées. Ainsi, Christian Estrosi fait sans vergogne son marché électoral en déplorant l’insuffisance des services de sécurité surpris par une forme d’attaque inédite, et Éric Ciotti, sans davantage de pudeur, reprend son antienne de défenseur de la civilisation chrétienne libérale contre la barbarie (effective, bien sûr) de l’acte meurtrier. Tous deux oublient que leur mentor Nicolas Sarkozy a supprimé des milliers de postes de policiers pour des raisons d’économie et a laissé se dégrader la situation des populations les plus démunies, notamment les plus jeunes qui sont les plus tentés par la rage et la radicalisation. La promesse de passer au karcher les délinquants n’a rien de républicain ni de social.

Une des pires conséquences de ce crime pourrait être de réduire au silence la raison sous l’injonction d’unité obéissante émanée du pouvoir politique et d’empêcher la compréhension de ce qui peut paraître incompréhensible. Un Tunisien vivant et travaillant à Nice depuis des années, affecté de troubles de caractère, s’est, en effet, transformé en quelques mois de petit délinquant en islamiste, présenté par Daech comme un soldat de l’islamisme le plus radical, capable de mourir pour la cause du califat universel dans la lutte contre l’Occident mécréant et impérialiste. Il faut comprendre que l’émergence de l’« État islamique » relève d’une stratégie réfléchie au contenu volontairement effrayant, exposée dans un ouvrage de 2004, signé d’Abu Bakr Naji, traduit sous le titre Gestion de la barbarie en 2007 (Éditions de Paris, Versailles). La traduction anglaise rend plus visible la modernité de l’intention en évoquant le « Management of Savagery » qui est défini comme l’étape la plus critique que doit traverser la réalisation de l’oumma, c’est-à-dire de la communauté universelle de l’islam mondialisé. Cette entité politique n’a rien d’archaïque en ce qu’elle se veut une alternative à la mondialisation identifiée à la domination de l’Occident colonisateur, corrompu, antimusulman et impie. Elle fait de ses adversaires musulmans, sunnites ou autres, des hérétiques à éliminer ou soumettre comme les mécréants. Daech n’est pas anticapitaliste de principe ; il se veut protecteur social de ses membres obéissants ; il sait gérer les compromis avec les forces locales, user de l’arme du pétrole et amasser un capital prédateur. La violence, la cruauté, la terreur, le massacre sont des moyens nécessaires qui, relayés par la mise en spectacle assurée par les médias contemporains, imposeront au monde l’ordre du jour de Daech.

Ainsi une stratégie de guerre anti-occidentale se fait explicitement stratégie d’hyperviolence et d’horreur volontaires exigées par la foi. Comment expliquer le succès de cette stratégie dans des franges déterminées de la jeunesse française qui n’est pas nécessairement musulmane pratiquante ? On doit se contenter d’énoncer en gros les causes complexes qu’il faudrait analyser finement.

A propos des attentats de Nice: Dans l'horreur, raison garder et exercer (André Tosel, philosophe d'origine niçoise et communiste) - L'Humanité, 18 juillet 2016

Tout d’abord, Daech profite du vide laissé par la disparition de cette alternative de dimension mondiale que fut le communisme abhorré des intégristes. Il en abandonne l’anticapitalisme internationaliste et la dimension éthico-politique du commun. Il en est la caricature, mais il sait capitaliser la rage des populations stigmatisées comme ethnies inassimilables, vouées à subir les inégalités de leur condition subalterne et les discriminations imposées par les dirigeants occidentaux. Il est invincible à toute revendication de laïcité si celle-ci dégénère en laïcité punitive, réduite au rang de pièce du patrimoine national exclusif et est sacralisée comme partie de l’héritage chrétien.

Dans le cadre d’une concurrence impitoyable émergent les stratégies impériales rivales des quelques grands États-nations pour l’hégémonie et l’appropriation des ressources conduisant à des états de guerres multiples. S’ensuivent l’affaiblissement de certains États, voire leur disparition, et celle de leur fonction relativement protectrice, la production d’un chaos ouvrant des brèches pour le surgissement d’entités politiques radicales compensatoires fondées sur le ressentiment et la haine de l’autre et légitimée, sur des bases confessionnelles (sunnites versus chiites au Moyen-Orient musulman).

Dans le cadre de l’Union européenne se généralisent l’imposition de politiques néolibérales organisant le chômage, l’exploitation de la force de travail internationale, la pénalisation des États endettés et la réduction de leur souveraineté à peu de choses (voir la Grèce), la destruction par la mise en concurrence des solidarités ouvrières, la racisation des conflits sociaux en conflits identitaires, la fragmentation du monde du travail sous le joug d’un capital de plus en plus autonome.

Dans le cadre de la France s’aggrave le maltraitement général de la jeunesse populaire des villes : absence d’avenir et de sens, stigmatisation des populations musulmanes françaises « de papier », montée des racismes opposant la population majoritaire française, dite de souche, apeurée par la menace de l’invasion étrangère qu’accrédite le terrorisme, et les populations musulmanes minoritaires de plus en plus insécurisées. Tout se passe comme si Daech visait l’émergence de réactions violentes des populations majoritaires blanches afin de créer un état permanent de quasi-guerre civile qui justifierait son anti-occidentalisme et sa cruauté comme contre-violence.

Le renforcement nécessaire des mesures de sécurité ne suffira pas à changer la situation. Les grandes puissances ne créent pas les conditions de l’affaiblissement durable de la victoire militaire sur Daech car la politique néolibérale n’attaque pas les causes de la fascination vénéneuse que peut exercer le radicalisme islamique sur leur territoire. Elle est en réalité la cause majeure d’un effet qui est son double sanglant. La politique de compétitivité et de restriction économique suivie par la droite et le PS n’a rien pour apaiser la rage et le dégoût qu’éprouve une partie de la jeunesse, entrée en émeutes réelles ou virtuelles depuis les émeutes de 2005. Elle est impuissante à dissiper le scepticisme légitime de cette jeunesse quant aux capacités sociales et culturelles des politiques suivies par le parti unique de la droite – incluant le PS – et ses factions rivales.

Nice n’a pas été choisie, hélas, au hasard par la criminelle stratégie de Daech. Elle a été frappée comme un symbole de ce que hait le radicalisme islamiste : capitale nationale et internationale de cette grande entreprise hyperrentable qu’est le tourisme. Sous l’action de forces économiques et politiques dominantes néolibérales subtilement racistes, Nice est devenue une capitale du tourisme national et international, une ville de consommation de loisirs de masse et de spéculation immobilière, plus intéressée par le football et son super-stade que par le devenir de ses populations laborieuses, surtout de celles de confession musulmane. Faut-il rappeler que la mairie de Nice a refusé d’autoriser la construction d’une mosquée (400 places) et que seule la rigueur républicaine du préfet a permis son ouverture et le respect de la loi de laïcité ? Faut-il souligner que les responsables politiques de l’hyper-droite hégémonique ont refusé l’extension de la ligne n° 1 de tram au quartier populaire de l’Ariane, jugé racialement dangereux, en stigmatisant et pénalisant ainsi les habitants de ce quartier et en faisant apparaître que les citoyens français musulmans ne sont pas des citoyens comme les autres ? Comment accepter qu’à Nice parade en toute impunité une extrême droite identitaire qui se flatte d’organiser des soupes au porc pour les pauvres afin que les musulmans refusent de les consommer ?

Tout ceci n’ôte rien évidemment au refus radical de la violence terroriste. Tout ceci plaide pour que naisse à Nice et en France et ailleurs une radicalité sociale et culturelle, politique et économique, qui puisse créer un espace commun interculturel de réflexion et de proposition, une dynamique de lutte réunissant Niçois et non-Niçois, Français musulmans ou non, résidents de toute couleur et confession. Il y a urgence avant que ne se franchisse à Nice même un autre pas vers l’abîme de la haine. Il faut penser les raisons de cette haine de l’Occident et les conjurer. L’Occident a beaucoup à faire de son côté pour changer radicalement la politique aveugle qui le conduit dans le mur et qui fait de ses dirigeants des somnambules cyniques. N’oublions pas, en effet, que l’Occident attire autant qu’il repousse, comme nous le rappelle sur la Côte d’Azur même l’exode massif des réfugiés qui fuient la guerre et la misère pour venir s’échouer sur nos rivages au péril de leur vie. Pendant que nous pleurons comme il se doit nos morts et rendons le dernier hommage dû aux vies sacrifiées dans ce carnage abject, aujourd’hui, entre Menton et Vintimille, à la frontière franco-italienne, s’entassent un millier de réfugiés privés de tout et secourus par les organisations humanitaires. Cela se passe dans l’indifférence générale. Les autorités françaises locales et nationales sont avant tout soucieuses de refouler ces indésirables, et l’Union européenne a pour souci de les marginaliser et achève ainsi discréditer un peu plus l’humanisme dont elle se prévaut hypocritement. Il ne s’agit pas d’opposer ces deux situations inverses l’une de l’autre, il s’agit de prendre la mesure d’une conjoncture d’ensemble caractérisée par l’excès de ce qu’on pourrait nommer l’inhumain dans l’humain et d’y porter remède. Il s’agit d’inventer une politique de la solidarité contre l’hypercapitalisme et les terrorismes, contre les barbaries de l’un et des autres et de produire du commun.

Nice a un grand effort à accomplir pour apprendre la solidarité citoyenne et la fraternité active. La tragédie vécue, la plus grande de son histoire, devrait l’inviter à se reconnaître dans les héros de la radicalité solidaire qu’ont été Blanqui et Garibaldi, non dans les chefs populistes des clientèles affairistes et racistes qui scandent une histoire trop souvent dépourvue de dignité éthique et politique.

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21 juillet 2016 4 21 /07 /juillet /2016 06:40
Et pourtant... 71% des Français sont toujours opposés à la loi travail et 55% des personnes interrogés souhaitent que les syndicats continuent la lutte à la rentrée: la défaite politique de François Hollande et Manuel Valls, dont seuls 1/6 des Français sont satisfaits!

Loi travail

71 % des français contre la loi travail

mercredi 20 juillet 2016

Son retour hier au Sénat et son adoption définitive cette semaine par l’Assemblée n’y changeront rien : les Français sont toujours aussi opposés au projet de loi travail et aussi favorables à une poursuite de la mobilisation contre ce texte. Ce sont les principaux enseignements d’un sondage Odoxa-FTI Consulting pour « Les Echos » et Radio Classique."

A la question « Etes-vous satisfaits de l’adoption de la loi travail ? », 71% des sondés répondent qu’ils sont « mécontents », dont 36% de « très mécontents ». A l’opposé, ils sont seulement 4% à se déclarer « très satisfaits ». Ces six derniers mois, cette proportion de Français hostiles au projet de la loi travail n’a pas varié.

"Chiffre plus surprenant encore, 55% des personnes interrogées estiment que les syndicats auraient raison de continuer leur mobilisation à la rentrée malgré l’adoption de la loi."
L’article des Echos

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21 juillet 2016 4 21 /07 /juillet /2016 06:27

Lu sur le site du Cidefe. Allez parcourir le compte rendu intégral (en lien actif) de ces rencontres-débats introduites par Didier Le Reste vaut le coup.

Compte rendu des Assises nationales du service public Ferroviaire

mardi 19 juillet 2016

Le 8 juillet, la Convergence nationale des services publics a publié le compte-rendu complet des Assises nationales du service public Ferroviaire qui se sont tenues le 30 avril.

Didier Le Reste a, en introduction, rappelé les objectifs de cette journée de travail : permettre, non seulement d’échanger les expériences et de partager les expertises, mais aussi de venir alimenter utilement les travaux des Assises de la Convergence Nationale des Services Publics qui se tiendront à l’automne 2016.

Beaucoup d’idées ont fusé dans le débat avec une ligne directrice, l’implication des citoyens.


Table-Ronde n°1 : Un Service Public Ferroviaire au service de tous les citoyens

Intervenants :
Martine SELLIER (INDECOSA-CGT)
Marc PÉLISSIER (FNAUT-IDF)
Michel JALLAMION (Convergence Nationale des Services Publics)
Patrick BACOT (ALF)

Les intervenants ont notamment souligné la désertification des services publics dans les zones rurales et populaires, avec un accompagnement de la concentration des capitaux sur les métropoles.
Autre constat, du fait des politiques de régionalisation, il y aura en pratique autant de politiques ferroviaires que de majorités régionales. Il faut que l’Etat joue son rôle d’aménagement du territoire. Les lignes d’importance nationales ne doivent pas être transférées aux Régions.

Ont également été abordées les questions de la sécurité, du fret, des conditions de travail des cheminots, l’environnement, la « discrimination territoriale », à la fois en terme de desserte et de tarification.

Table- Ronde n°2 - Un Service Public Ferroviaire moteur de l’économie nationale et des économies régionales

Intervenants :
Dominique LAUNAY (UIT-CGT)
Roger DILLENSEGER (UNSA cheminots)
Pierre MÉNARD (CNR)
Luc BOURDUGE (ancien vice-président du conseil régional Auvergne en charge de la mobilité et des transports)

Les différentes réformes de régionalisation amènent à une recentralisation et donc une désertification des territoires. Les intervenant ont réfléchi à un véritable Service Public du transport de marchandises.

Les responsabilités de l’Etat, avec le manque de moyens donnés aux collectivités territoriales et son désengagement ont été pointées ainsi que les choix politiques des régions et la complicité du groupe SNCF. Les lois NOtre, MAPTAM, MACRON ... .
Ouverture à la concurrence, TAFTA ont également été abordés...


Table-Ronde n°3 – Un Service Public Ferroviaire garant de l’environnement et du développement durable

Intervenants :
Alain PATOUILLARD (MNLE)
Jean-Yves PETIT (ancien Vice-Président transports PACA)
Hervé GOMET (Administrateur CGT SNCF)
René DAHON (Ligne de vie Nice-Tende-Cuneo-Vintimille)

La question du transfert sur route et des impacts en matière de santé sont revenus fortement tout comme l’enjeu du Fret.
Le développement durable, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et la lutte contre le réchauffement climatique sont des objectifs politiques sans cesse affichés. Mais à la COP 21, dans la loi sur la transition énergétique, voire dernièrement dans la 4ème conférence environnementale, le transport est systématiquement négligé. Il y a un décalage entre les intentions affichées et les faits, ce qui laisse un espace à investir pour la Convergence National du Rail.

L’enjeu du Service Public, c’est un choix de civilisation a déclaré en conclusion Didier Le Reste.

Le compte rendu intégral

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21 juillet 2016 4 21 /07 /juillet /2016 06:23

Lu sur le site du CIDEFE, Elunet.

Hausse du point d’indice : pas de compensation aux communes

mardi 19 juillet 2016

Dans une interview à la Gazette des communes, la ministre de la fonction publique revient notamment sur le gel/dégel du point d’indice des fonctionnaires.

"Le gel du point d’indice depuis 2010 a permis aux employeurs publics d’économiser 7 milliards d’euros. Il était temps que nous passions au dégel. Il a donc été décidé d’augmenter le point de 1,2% en deux fois : 0,6% en juillet 2016 et 0,6% en février 2017.

Il faudra que ce débat sur le point d’indice puisse se faire chaque année et ne plus attendre aussi longtemps. 2017 étant une année d’élection présidentielle, nous donnons rendez-vous aux syndicats après cette date.

Le dégel du point coûte 2,4 milliards d’euros en année pleine, c’est une réponse significative, selon les termes mêmes de François Hollande, parce que les fonctionnaires représentent 20% de la population active. Le coût est partagé entre l’Etat à hauteur de 49%, de 27% pour la territoriale et de 23 % pour l’hospitalière".

La ministre a confirmé qu’il n’y aura pas de compensation financière pour les collectivités territoriales. Elle estime que la diminution de la baisse des dotations aux communes annoncée par François Hollande, apportait une réponse à cette compensation réclamée par les élus.

L’interview dans la Gazette

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21 juillet 2016 4 21 /07 /juillet /2016 06:13
Troisième 49-3 pour la loi travail, définitivement adoptée

20 JUILLET 2016 | PAR CHRISTOPHE GUEUGNEAU

En dix minutes, mercredi à l’Assemblée, le premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le texte, entraînant son adoption sans débat. L’aile gauche du PS ne tente pas cette fois-ci de déposer une motion de censure. La loi n’a donc jamais vraiment été débattue dans l’hémicycle.

Ils n’avaient même pas fait semblant. À l’ordre du jour à l’Assemblée mercredi 20 juillet, l’examen du texte de loi sur le travail était suivi lors de la même séance d’une discussion sur un rapport, de la lecture définitive de la loi sur la biodiversité, et encore de plusieurs autres points. Dans une courte allocution, vers 16 h 30, le premier ministre n’a donc pas beaucoup développé, assénant, une fois de plus, qu’« il n’y a pas de majorité alternative dans cet hémicycle et chacun le sait ».

La loi sur le travail portée par la ministre Myriam El Khomri n’aura donc jamais été débattue au gré de ses trois passages devant les députés. L’aile gauche du PS, emmenée par le député de la Nièvre Christian Paul, ne compte pas tenter de réunir les 58 signatures nécessaires au dépôt d’une motion de censure. Les « frondeurs » n’en promettent pas moins d’autres initiatives à venir.

En février, alors que le projet de loi sur le travail n’était pas encore rendu public, les députés étaient sortis fatigués, « lessivés » pour reprendre l’expression de l’un d’eux, du long et fastidieux débat sur la déchéance de nationalité et la révision de la Constitution. Le gouvernement a fini par perdre la partie face au Sénat et sa majorité de droite. Mais le vote à l’Assemblée avait déjà donné lieu à un tel jeu de pressions, de menaces, de manœuvres dans les couloirs, que les députés socialistes avaient accueilli avec soulagement l’annonce par François Hollande de l’abandon de sa réforme constitutionnelle.

Cette défaite avait cependant été immédiatement suivie de la fuite dans la presse de la première version du projet de loi sur le travail. Levée de boucliers, premières alarmes du côté syndical comme du côté de la majorité. Le gouvernement recule une première fois, se donne deux semaines de plus avant la présentation au conseil des ministres, le temps de convaincre les syndicats amis (la CFDT et la CFE-CGC notamment). Il présente alors un texte déjà expurgé de certains points bloquants.

À son arrivée en séance publique dans l’hémicycle, le 3 mai, le texte se voyait garni de près de 5 000 amendements, et doté de seulement quelques jours d’examen au calendrier parlementaire – un vote sur le texte était prévu le 17 mai. Le 49-3, dont Myriam El Khomri avait brandi la menace avant même la présentation du texte, frappait déjà doucement à la porte. Ne restait qu’à habiller son entrée en scène. Ce sera chose faite le 10 mai.

« Prendre une telle décision n’est jamais facile, mais nous le faisons car nous avons la conviction que ce projet agit pour l’emploi durable », lance le premier ministre à la tribune de l’Assemblée. Vantant la « recherche permanente du compromis » de son gouvernement sur ce texte, le premier ministre s’en est vivement pris aux opposants au texte, une « alliance des contraires, des conservatismes ». « Poursuivre le débat parlementaire fait courir le risque de revenir sur l’équilibre du projet de loi », a ajouté Valls, qui a jugé que l’enclenchement de la procédure du 49-3 était une sorte de « fronde contre la division ».

Le lendemain, le 11 mai, après une journée d’intenses discussions, les « frondeurs » du PS, emmenés par les députés Christian Paul (Nièvre) et Laurent Baumel (Indre-et-Loire), ne sont pas parvenus à réunir les 58 signatures de députés nécessaires pour déposer une motion de censure « de gauche » contre le gouvernement.

Rebelote le 5 juillet. Lorsque le premier ministre monte à la tribune pour ouvrir la discussion sur le texte en seconde lecture, tous les députés, de droite comme de gauche, savent déjà que le 49-3 va être dégainé. Manuel Valls tente néanmoins, pour la forme, de faire avaler la pilule, et accumule les éléments de langage déployés depuis quatre mois.« Nous avons fait des choix, et des choix clairs, de décentraliser le dialogue social et de faire confiance à la négociation. » « L’entreprise est l’échelon pertinent pour décider du taux de rémunération des heures supplémentaires », martèle Manuel Valls à l’adresse des frondeurs et associés.

Le premier ministre enchaîne, sa voix couverte par le brouhaha qui monte des travées :« Ce texte est un texte de progrès social, il a fait l’objet d’une large concertation. » Huées à droite. « Il y a ceux qui font semblant de vouloir construire artificiellement le compromis. » Huées à gauche. Pour finir par la déclaration attendue : « Nous avons rencontré l’ensemble des organisations syndicales et présenté la semaine dernière de nouveaux amendements. Malgré ces avancées, une alliance des contraires, des immobilismes et des conservatismes s’est constituée. Face à cela, le gouvernement est déterminé à avancer. »

C’est reparti pour la motion de censure, comme au mois de mai, ou presque. Car cette fois-ci, les députés de droite ont décidé de ne rien déposer. Pour le député PS Denys Robiliard, l’explication est terre à terre : « Ils savent qu’une motion de censure de droite est vouée à l’échec, et ils veulent partir en congé et aller voir le foot [nous sommes en plein Euro – ndlr], c’est méchant mais il faut le dire. » À gauche, le même groupe de communistes, d’écologistes et de frondeurs du PS, à l’origine de la première tentative en mai, annoncent qu’ils retentent le coup.

Le lendemain, ils sont obligés de s’avouer à nouveau vaincus. Entre la première tentative et la seconde, le PS avait menacé d'exclure de ses rangs les députés qui voteraient une motion de censure. D'autres menaces visaient les investitures des députés.

La loi sur le travail n'en a pas pour autant fini avec la contestation. Un recours devant le conseil constitutionnel, pour non respect par la France de conventions internationales sur le travail, a été plusieurs fois évoqué, notamment par l'alliance communistes-écolos-frondeurs. Par ailleurs, les syndicats, qui sont parvenus à organiser une dizaine de manifestations entre mars et juillet, ont d'ores et déjà donné rendez-vous à la rentrée pour d'autres actions. Les collectifs qui se sont créés autour de Nuit debout ne comptent pas non plus lâcher l'affaire. On a d'ailleurs aperçu des militants au meeting d'Emmanuel Macron à Paris, le 12 juillet, ou bien à Avignon pour la représentation à laquelle devait assister le président François Hollande le 14 juillet (il s'est en fait envolé pour Paris après l'attentat de Nice et n'a donc pas assisté au spectacle).

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18 juillet 2016 1 18 /07 /juillet /2016 11:40

Rapport de la cour des comptes

Maintien à domicile des personnes âgées : faire payer les ménages

lundi 18 juillet 2016

Pour la Cour des comptes, les ménages devront payer plus et les pouvoirs publics moins.

"Quelles que soient les incertitudes qui pèsent sur les perspectives financières, la Cour estime qu’à long terme la contribution des ménages au financement du maintien à domicile tendra à s’accroître plus rapidement que celle des pouvoirs publics. Il convient donc de veiller à ce que les proches aidants soient davantage soutenus et que l’APA soit attribuée de façon à mieux tenir compte des ressources des bénéficiaires".

La Cour formule les 12 recommandations suivantes :

- procéder à une analyse précise et harmonisée des besoins des personnes âgées dépendantes
- fédérer les organismes dispensant l’information et leur donner une bonne visibilité ;
- identifier des structures d’appui aux médecins traitants et aux professionnels de premier

- recours pour accompagner les personnes les plus dépendantes ;
- développer et généraliser les outils techniques nécessaires à la coordination ;
- mener à son terme la réforme de la tarification des services d’aide et de soins à domicile ;
- simplifier et rationaliser les qualifications et les diplômes des intervenants à domicile ;
- favoriser le regroupement des services de soins et d’accompagnement à domicile ;
- élargir à la programmation de l’offre la compétence de la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées ;
- améliorer le chiffrage du coût de la dépendance et du maintien à domicile ;
- suivre et soutenir, dans les plans d’aide, les expérimentations locales faisant appel à des offres de service de téléassistance et de domotique ;
- développer la connaissance des restes à charge par des études, en mesurant précisément les coûts respectifs du maintien à domicile et de l’hébergement en établissement ;
- faire face aux besoins de financement futurs en modulant plus fortement l’APA en fonction des ressources des bénéficiaires.

Consulter le rapport

Synthèse du rapport

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18 juillet 2016 1 18 /07 /juillet /2016 05:58
Loi travail: les Français se sont battus et sont largement contre! Ils l'ont dans le cul... Ce n'est pas le peuple qui gouverne, mais le patronat, nous laissent entendre, tout sourire, Manuel Valls et Myriam El Khomri. Il y aura un épilogue à tout cela, ministres de pacotille: il sera dans les urnes!

Loi travail: les Français se sont battus et sont largement contre! Ils l'ont dans le cul... Ce n'est pas le peuple qui gouverne, mais le patronat, nous laissent entendre, tout sourire, Manuel Valls et Myriam El Khomri. Il y aura un épilogue à tout cela, ministres de pacotille: il sera dans les urnes!

Loi Travail. Les principales mesures avant son adoption
http://www.entreprises.ouest-france.fr/article/loi-travail-principales-mesures-avant-son-adoption-17-07-2016-279387

Accords "offensifs"

Le projet de loi entend permettre aux entreprises d'ajuster leur organisation pour "préserver ou développer l'emploi". L'accord majoritaire signé primera sur le contrat, y compris en matière de rémunération et durée du travail. La rémunération mensuelle du salarié ne pourra être diminuée, mais des primes par exemple pourront être concernées.

Les salariés refusant de tels accords s'exposeront à un licenciement pour "motif spécifique", qui suivra la procédure d'un licenciement individuel pour motif économique mais sans les mesures de reclassement. Ces salariés bénéficieront d'un "parcours d'accompagnement personnalisé", assuré par Pôle Emploi et financé pour l'essentiel par l'Etat.

Branches professionnelles

Les branches dresseront chaque année un bilan des accords d'entreprise et pourront formuler des "recommandations", veillant notamment aux conditions de concurrence intra-branche.
Une négociation devra être engagée dans chaque branche dans les deux ans pour définir les thèmes sur lesquels les accords d'entreprise ne pourront pas être moins favorables que les accords de branche (hors cas où la loi prévoit la primauté de l'accord d'entreprise).
Dans deux domaines, égalité professionnelle entre femmes et hommes ainsi que pénibilité, l'entreprise ne pourra pas faire moins bien que la branche.

Code du travail

Création d'une commission chargée de proposer au gouvernement d'ici deux ans une refondation du Code du travail. Le Haut Conseil du dialogue social y sera associé.

Compte personnel d'activité

Présenté comme une grande réforme sociale du quinquennat, le CPA regroupera, à partir de 2017, le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité (C3P) et un nouveau "compte d'engagement citoyen". Il sera ouvert aux retraités.
Le plafond du CPF monte de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme.

Congés, protection et sexisme

Le congé exceptionnel d'un salarié en cas de décès d'un enfant sera porté de deux à cinq jours. Celui pour la mort des parents et beaux-parents, d'un frère ou d'une soeur, passera d'un à deux jours.
La période d'interdiction du licenciement pour les mères revenant de congé maternité sera allongée de 4 à 10 semaines.
Mesures pour mieux lutter contre les agissements sexistes au travail.

Déconnexion

A partir de 2017, modalités du "droit à la déconnexion" dans les sujets abordés lors de la négociation annuelle en entreprises.


Garantie jeunes

Pour les jeunes ni en emploi, ni en étude, ni en formation, généralisation dès 2017 du "droit" à la garantie jeunes, sous condition de ressources: accompagnement renforcé vers l'emploi et allocation mensuelle de 461 euros, pendant un an.
Pour les moins de 28 ans diplômés depuis moins de trois mois, création d'une aide à la recherche du premier emploi, accordée pour une durée de quatre mois.

Licenciement économique

Les critères des licenciements économiques sont précisés dans la loi et différenciés selon la taille des entreprises.
Il pourra y avoir licenciement économique en cas de "baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires", en comparaison avec la même période de l'année précédente. Il faudra que cette baisse soit d'au moins un trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés, deux trimestres consécutifs pour une entreprise de 11 à moins de 50 salariés, trois trimestres pour une entreprise de 50 à moins de 300 salariés, quatre trimestres pour une entreprise de 300 salariés et plus.
Le périmètre des difficultés économiques d'une entreprise restera fixé par la jurisprudence, avec une appréciation au niveau international.

Médecine du travail

Plus de visite médicale systématique à l'embauche, postes à risque exceptés.

Moyens syndicaux et représentation patronale

Hausse de 20% des heures accordées aux délégués syndicaux.
Transcription de l'accord conclu entre les organisations patronales sur la mesure de leur audience.

Neutralité

Le règlement intérieur des entreprises peut "contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés", dans certaines limites.

PME-TPE

Création d'un "service public territorial de l'accès au droit" pour aider notamment les entreprises de moins de 300 salariés. Une entreprise ayant suivi les procédures prescrites par l'administration pourra attester de sa bonne foi.
Les branches pourront négocier des accords-types applicables unilatéralement par les employeurs d'entreprises de moins de 50 salariés.
Dans les entreprises sans représentation syndicale, les employeurs pourront négocier avec des salariés mandatés par un syndicat sur tout sujet pouvant faire l'objet d'un accord.

Référendum d'entreprise

Un accord d'entreprise devra être "majoritaire" (signé par des syndicats représentant plus de 50% des salariés aux élections professionnelles). Faute de majorité, les syndicats minoritaires (représentant plus de 30%) pourront demander un référendum pour valider l'accord.

Temps de travail

La durée légale du travail restera de 35 heures. Sur l'aménagement du temps de travail, les accords d'entreprise primeront dans la plupart des cas.
La possibilité de passer à une moyenne hebdomadaire de travail de 46 heures (au lieu de 44) sur 12 semaines, qui nécessite actuellement accord de branche et décret, sera assouplie: un accord d'entreprise suffira.
Pour la fixation du taux de majoration des heures supplémentaires, l'accord d'entreprise primera sur l'accord de branche. Il ne pourra être inférieur à 10%. Les branches, qui pratiquent généralement 25%, perdront leur pouvoir de "verrou".

Travailleurs détachés

Renforcement des obligations des maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre en cas de recours à des prestataires établis à l'étranger et transposition partielle de la proposition de directive européenne sur les travailleurs détachés, concernant l'intérim.

Ouest-France

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17 juillet 2016 7 17 /07 /juillet /2016 16:39
Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF

Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF

Le Parti communiste voit après l'attentat de Nice la France marcher "sur un fil", avec notamment un risque de "basculement fatal" de la société, "minée par les inégalités et les frustrations".

"L'objectif ultime des terroristes est un climat de guerre civile, en misant sur les peurs et les haines, les stigmatisations et les divisions", écrit dimanche dans un communiqué le porte-parole du PCF, Olivier Dartigolles, qui considère que "minée par les inégalités et les frustrations, notre société, fracturée, est déjà si fragile qu'un basculement fatal peut se produire".
"Le seul état d'urgence qui peut véritablement nous protéger est celui qui consistera à mettre +'Etat islamique hors d'état de nuire en faisant reculer, dans le monde et les têtes, ce qui a fait naître et grandir le monstre: les logiques de guerre et de chaos, les dominations, les injustices", prône le porte-parole.
"Nous marchons sur un fil", martèle-t-il, avec aussi "des institutions à bout de souffle, une démocratie sociale et parlementaire piétinées, un horizon désastreux pour 2017, avec un improbable remake du casting de 2012". M. Dartigolles estime que le FN répond "aux attentes des terroristes" avec "le rejet en France des musulmans pour mieux alimenter la propagande djihadiste sur la persécution d'une partie de la population".
A ses yeux, la gauche est "appauvrie dans sa lecture du monde, dans sa capacité à faire le récit des ruptures et des transformations nécessaires pour un monde et une société réparés et apaisés".
"Que la prochaine Fête de l'Humanité (en septembre, ndlr) soit le carrefour géant des solidarités et d'une fraternité que les terroristes et les incendiaires veulent rayer des coeurs humains", plaide le PCF.

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