Communiqué des député-e-s du Front de gauche

Une majorité de Français opposés à la loi travail et aux méthodes gouvernementales : seulement 56 députés pour les soutenir !

Le recours à l’article 49-3 par le Gouvernement pour faire adopter sa loi travail en nouvelle lecture, ne laissait qu’une option aux députés opposés à ce texte pour en obtenir le rejet : l’adoption d’une motion de censure.

Prenant acte de l’impossibilité de réunir les 58 signatures nécessaires au dépôt de cette motion, les députés du Front de gauche regrettent que les députés socialistes qui disaient s’opposer au texte ou même à la brutalité gouvernementale n’aient pas saisi ce seul levier institutionnel pour mettre un terme au mépris affiché, par le Gouvernement, envers le peuple et ses représentants.
De fait, sans motion de censure, le texte est aujourd’hui adopté avec la complicité de la droite qui en approuve la philosophie.

Les députés du front de gauche utiliseront tous les moyens institutionnels pour obtenir le retrait de ce texte (comme le recours au Conseil constitutionnel) et en appellent à la poursuite de la mobilisation, sans laquelle rien n’est possible.

La liste des 56 signataires de la motion de censure

Loi égalité et citoyenneté

Explication de vote de M-G Buffet à l’Assemblée

jeudi 7 juillet 2016

Ce texte vise à répondre au profond malaise social et démocratique auquel fait face notre pays, sur fond de crise économique, de chômage de masse et de désarroi d’une jeunesse confrontée à la précarité et à l’absence de perspectives. Cette jeunesse aspire tout à la fois à accéder plus facilement à la formation, au logement, aux soins et à la culture, et à s’impliquer plus fortement dans le processus démocratique comme dans un travail qualifié, producteur de richesses pour la nation.

Ce texte est-il au niveau des réponses attendues par nos concitoyens en matière de démocratie, de mixité sociale et d’égalité ? Pas vraiment.

Il faut bien reconnaître qu’il s’agit plus d’une série de mesures diverses et de portée inégale que d’un texte porteur de sens et de réformes de fond. À vouloir embrasser trop de sujets, le projet de loi passe à côté de grands enjeux tels que l’autonomie des jeunes et le financement du logement social.

Toutes les mesures que vous nous proposez sont prévues à moyens constants.

Or peut-on prétendre lutter contre les inégalités sans financements ? Nous le savons toutes et tous : les politiques d’austérité conduites depuis des années ont fait reculer les services publics et amoindri les financements dédiés à la culture, à l’éducation populaire et au tissu associatif dans nos villes. La baisse des dotations aux collectivités locales affecte directement la qualité des services rendus aux habitants.

Ces remarques étant faites, nous reconnaissons sans peine que votre texte comporte des avancées concrètes dans différents domaines.

En matière de citoyenneté et d’émancipation des jeunes, nous saluons la création du congé d’engagement associatif, pour les salariés et les étudiants, et la reconnaissance du droit d’association aux mineurs.

Nous saluons aussi les mesures renforçant la place des jeunes dans les instancespolitiques territoriales. Ayant participé au gouvernement qui a créé le Conseil national de la jeunesse et les conseils départementaux des jeunes, je ne peux que m’en féliciter.

En revanche, nous sommes beaucoup plus critiques quant à l’extension du service civique par l’élargissement des structures d’accueil et la pratique de l’intermédiation. En dépit de l’encadrement du dispositif, obtenu par voie d’amendement, cet élargissement risque d’entraîner la constitution d’une nouvelle trappe de précarité pour les jeunes, alors que ceux-ci demandent qu’on facilite leur insertion durable sur le marché du travail.

En matière de logement, nous souscrivons à l’obligation faite aux maires de réserver 25 % des logements sociaux, hors quartiers prioritaires de la politique de la ville, aux familles les plus modestes. Dans le même esprit, nous soutenons les mesures visant à prolonger et renforcer la loi SRU, tant en matière de sanction des maires défaillants que d’obligation de construction de logement social.

Nous refusons, en revanche, les dispositions relatives au supplément de loyer de solidarité et le durcissement des conditions de perte du droit au maintien dans les lieux : ces mesures traduisent la volonté, qui n’est pas nouvelle, d’une spécialisation accrue du parc social au bénéfice des publics les plus fragiles. Pour assurer la mixité sociale, il importe au contraire que le logement social conserve sa vocation généraliste puisque 60 % des ménages répondent aux conditions de ressources. Il convient de mieux accompagner le parcours résidentiel des ménages en proposant d’autres moyens d’action, afin de s’assurer qu’aucune famille ne consacre plus de 25 % de ses revenus à son logement. C’est un enjeu essentiel.

Pour ce qui concerne la lutte contre les discriminations, nous nous félicitons des mesures visant à lutter contre les violences dont font l’objet les femmes étrangères ainsi que du renforcement des dispositifs de répression des délits de provocation, de diffamation et d’injures racistes. Nous saluons, car ce fut pour nous un long combat, l’extension des circonstances aggravantes de racisme, de sexisme et d’homophobie à l’ensemble des crimes et délits. Enfin, l’Assemblée a voté unanimement la pénalisation de la contestation de crimes contre l’humanité et de la négation des génocides, de la traite et de l’esclavage.

Le texte occulte toutefois un sujet majeur : celui du droit de vote des étrangers, un acte porteur d’égalité toujours promis mais jamais réalisé. Je regrette enfin que la création d’un récépissé de contrôle d’identité ait été refusée.

Malgré ces insuffisances, ce texte comporte des mesures qui vont dans le bon sens.Nous le voterons donc, dans l’espoir que la navette parlementaire permettra de lui donner plus de force et de cohérence.
Sur le site de l’Assemblée nationale

Militants en fuite, élus en déroute

L’autodestruction du Parti socialiste

Subjugué par les dogmes du « marché libre » et rivé aux consignes de Bruxelles, le président François Hollande s’obstine à imposer le démantèlement du code du travail, faute de lutter efficacement contre le chômage. Comme une majorité de syndicats, de Français et de parlementaires rechignent, il tente un passage en force, au mépris même de toute logique électorale.

par Rémi Lefebvre

Pour le Parti socialiste (PS) français, l’heure du bilan approche. Rarement un parti aura été aussi rapidement abîmé par son passage aux affaires. En 2012, il tenait l’ensemble des pouvoirs entre ses mains. Quatre ans plus tard, il a perdu un nombre considérable d’élus et, à moins d’un an de l’élection présidentielle, la cause paraît entendue : M. François Hollande, qui se prépare à l’évidence à solliciter le renouvellement de son mandat, n’est même pas assuré de figurer au second tour. L’impopularité du président comme celle de son premier ministre battent des records historiques.

Les défaites à toutes les élections intermédiaires n’ont en rien arrêté la fuite en avant libérale dont la « loi travail » marque l’apogée. Malgré la timide embellie de l’emploi, qui servira sans doute de justification à la candidature de M. Hollande, la politique de l’offre engagée dès l’automne 2012 ne produit toujours pas de résultats. Pour valoriser l’action du gouvernement, que le peuple de gauche désavoue massivement, le PS reprend mot pour mot les éléments de langage de la droite en 2012 : la nécessité de la« réforme » s’est imposée pour « préserver le modèle social français ».« La politique de l’offre n’est ni de droite ni de gauche : elle est nécessaire », a pu déclarer M. Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement. Désormais, l’aversion suscitée dépasse de très loin les franges de la gauche radicale et la déception que provoque immanquablement l’exercice « réformiste » du pouvoir. Comment comprendre ce qui s’apparente à une autodestruction ?

Se dirige-t-on vers la fin du PS ? Quelle rationalité électorale poursuivent les élites socialistes, par ailleurs si « raisonnables » ?

Si leur stratégie apparaît incertaine, elle dérive d’un postulat qui fonde la cohérence et la constance du gouvernement : la politique menée, aussi suicidaire qu’elle puisse paraître, n’est pas négociable. Elle découle dans une large mesure de contraintes européennes que M. Hollande, contrairement à ce qu’il avait annoncé durant la campagne de 2012, n'a pas renégociées. Les choix idéologiques sont si marqués qu'ils prennent le pas sur les intérêts électoraux du parti.

Dès lors qu'aucune inflexion n'est envisageable et que le PS n'a plus la base électorale de sa politique, il est condamné à fabriquer un improbable électorat de substitution, au centre gauche, et compte s'appuyer sur la prochaine élection présidentielle pour le faire émerger.

Jusqu'à présent, le PS appartenait à ce type de parti que le politiste italien Angelo Panebianco a appelé à "électorat-professionnel", c'est à dire voué à un seul objectif: la maximisation des performances électorales. Entre 2002 et 2012, il est devenu un parti de professionnels de la politique locale - élus et collaborateurs d'élus. En 2012, quand il accède au pouvoir national, il dirige la quasi-totalité des régions, 60% des départements, les deux tiers des villes et même, pour la première fois de son histoire, le Sénat. Quatre ans plus tard, la machine électorale est dévastée. Au cours des 22 législatives partielles qui ont eu lieu dans cet intervalle, le PS a été éliminé dès le premier tour dans la moitié des circonscriptions où il présentait un candidat.

Après avoir fait prospérer le socialisme municipal dans des proportions jamais atteintes, M. Hollande, lui-même ancien président du conseil général de la Corrèze, en est devenu le fossoyeur. En 2014, son parti a perdu 162 villes de plus de 9000 habitants - un record pour des élections municipales. Il ne dirige plus que cinq régions et vingt-six départements. Le "parti des élus" a été sacrifié sur l'autel d'une politique de compétitivité aussi inefficace qu'impopulaire. Repliés sur leurs fiefs locaux depuis 2002, les notables socialistes se sont peu à peu désintéressés des débats idéologiques nationaux. Tétanisés par les défaites, ils semblent attendre que le cycle du pouvoir se referme pour retrouver une opposition qui fut jadis confortable.

Ces échecs électoraux massifs et répétés ont eu des effets considérables sur l'organisation partisane. L'armature du PS se désagrège dans ses profondeurs territoriales. Les assistants, collaborateurs d'élus et permanents ont été victimes de ce qui s'apparente à des plans de licenciement successifs, alors qu'ils exercent souvent des responsabilités essentielles dans l'appareil, à la direction des sections ou des fédérations. Certaines fédérations sont en cessation de paiement. L'historique fédération du Nord a perdu depuis 2012 de nombreuses villes (Roubaix, Tourcoing, Dunkerque, Maubeuge, la communauté urbaine de Lille...), le département, la région et la moitié de ses militants. Pour résorber une dette de 1 million d'euros, la direction fédérale a dû se résoudre à vendre une partie de son siège.

La "loi travail" piétine le congrès

Enfin, le parti dans son ensemble connaît une hémorragie de militants sans précédent. Les renouvellements de cartes au 1er décembre 2014 ne dépassaient pas 60 000 adhérents, soit largement 50 000 de moins qu'en 2012. Le phénomène va bien au-delà des habituels flux et reflux liés à l'exercice du pouvoir.

A quoi bon demeurer dans un parti exsangue et dévitalisé, qui n'a plus son mot à dire? Le premier ministre, M. Jean-Christophe Cambadélis, donne un peu mieux le change que son prédécesseur, M. Harlem Désir, d'une remarquable passivité; mais la démocratie interne est inexistante. Le président de la République estime n'avoir pas de comptes à rendre à un parti dont il n'a pas tiré son investiture, puisqu'il doit sa candidature à une primaire ouverte.

Les résultats du congrès de Poitiers, en juin 2015, ont été complètement ignorés, alors qu'ils étaient censés définir la ligne politique du parti. Dans la motion majoritaire, dont M. Cambadélis était le premier signataire, une position par anticipation sur la loi El Khomri avait été prise. On y lit: "Il faut rétablir la hiérarchie des normes: la loi est plus forte que l'accord collectif, et lui-même s'impose au contrat de travail".

Soit l'exact inverse de la proposition que le gouvernement s'acharne à défendre. S'appuyant sur le socle de légitimité du congrès, un rapport demandant une réorientation de la politique gouvernementale a été adopté par le bureau national à une très large majorité en juillet 2015. Il a été balayé d'un revers de main par le premier ministre, Manuel Valls, qui n'a cessé, depuis, de radicaliser sa ligne sociale-libérale.

La "loi travail", qui ne faisait pas partie des engagements de 2012, n'a jamais été discutée au PS; elle n'a fait l'objet d'aucun vote au bureau politique. La direction du parti a même renoncé à produire un programme en vue de l'élection présidentielle. Mieux vaut orienter le futur candidat à l'aide de "cahiers" que formuler un programme qu'il n'appliquera pas: c'est en substance, ce que le premier secrétaire a expliqué lors du conseil national du 6 février 2016.

Comme le parti n'assure plus son rôle de régulation des différends et de production d'un point de vue commun, les débats se sont déplacés dans l'arène parlementaire, où les députés frondeurs organisent une résistance très médiatisée, mais jusqu'ici marginale. Un cap a été franchi avec leur tentative de déposer une motion de censure contre le gouvernement lors du débat sur la "loi travail", en mai 2016. Si beaucoup de députés socialistes désapprouvent sans doute la politique du gouvernement, la plupart d'entre eux, par résignation ou manque de courage, ne souhaitent pas affaiblir le président de la République, en pensant que leur sort électoral dépend du sien. L'approche de la débâcle finale n'y change rien: fatalisme et présidentialisme font leur oeuvre.

Reconnaissant que le PS est au bout d'un cycle, le premier secrétaire prône désormais son "dépassement" autour de la Belle Alliance Populaire, fédération de la"gauche de transformation" regroupant associatifs, syndicalistes, intellectuels et partenaires du PS. Il s'agit de s'adresser au peuple de gauche "au-delà des appareils radicalisés contre le PS". Lors du lancement de cette initiative, le 13 avril, M. Cambadélis s'affichait aux côtés de MM. Jean-Vincent Placé et Jean-Luc Bennahmias, ainsi que des responsables du Parti Radical. Même M. Robert Hue, habituelle caution communiste du PS, a refusé de participer à ce replâtrage.

La destruction du parti apparaît comme une stratégie délibérée de M. Valls qui, avec un cynisme à peine contenu, se projette au-delà de la débâcle à venir. Le premier ministre s'emploie à créer les conditions d'une candidature de M. Hollande vouée à l'échec, et à entériner le schisme des "deux gauches irréconciliables". Fortement minoritaire lors de la primaire de 2011 (il n'avait recueilli que 5,63% des suffrages des sympathisants), il cherche à liquider le "vieux parti", comme l'un de ses modèles, M. Anthony Blair, l'avait fait avec le Labour au Royaume-Uni, pour réinitialiser le jeu politique au centre. Selon lui, plus son parti sera dévasté, plus son oeuvre aura de chances de réussir. Il est désormais débordé sur sa droite par le ministre de l'économie Emmanuel Macron, qui adopte la même stratégie hors du PS et cherche la surenchère dans la "transgression" des marqueurs politiques de gauche.

La stratégie de M.Hollande apparaît plus obscure et incertaine. Il semble miser sur les dernières chances de réélection que lui laissent la progression du Front National (FN) et la désunion de la droite, qui s'est lancée dans l'aventure d'une primaire ouverte peu conforme à sa culture politique. L'une des lois de la Ve République est peut-être que le président doit sacrifier à l'essentiel, c'est à dire sa réélection, quel qu'en soit le prix pour son parti. M. Hollande ne peut désormais plus jouer que sur les ressources de sa fonction.

Il cherche d'abord à sécuriser sa candidature. Les partisans d'une primaire ont voulu l'entraîner dans cette procédure pour sortir de l'impasse à gauche. Le PS a dans un premier temps adopté une position attentiste, avant d'en accepter le principe, mais en excluant tout préalable afin de mieux en compromettre le déclenchement. Après quelques hésitations, communistes et écologistes ont finalement refusé de s'engager dans une démarche qui pourrait contraindre à soutenir M. Hollande s'il sortait victorieux. Au terme de ce jeu de poker menteur, les socialistes peuvent pérorer: "Pour le moment, le seul parti qui se bat pour une primaire, c'est le Parti socialiste" déclare ainsi M. Christophe Borgel, secrétaire national chargé des élections. M. Cambadélis a envisagé un temps de convoquer un congrès extraordinaire pour modifier les statuts et dispenser M. Hollande de participer à une telle procédure, avant de changer d'avis et de convaincre le président en exercice d'accepter une primaire (conseil national du 18 juin). Comment interpréter ce revirement?

Distancé par la droite et l'extrême-droite dans les sondages, rattrapé, voire dépassé à gauche par M. Jean-Luc Mélenchon, M. Hollande ne peut espérer retrouver une certaine légitimité qu'en obtenant sa désignation par cette procédure. Il prend de court ses opposants "frondeurs" qui peineront peut-être à désigner un candidat commun. Toujours tacticien plutôt que stratège, le chef de l'Etat espère sans doute aussi que les électeurs de gauche se détournent de la primaire, limitée aux partis soutenant le gouvernement, ce qui permettrait une surreprésentation des plus légitimistes pouvant lui être encore favorables. D'autant plus que le PS? faute de temps et de moyens militants, sera sans doute dans l'incapacité d'ouvrir autant de bureaux de vote qu'en 2011.

Les gardiens de la République

Monsieur Hollande cherche à empêcher la dispersion des candidatures à gauche au premier tour.

Il s'est employé à diviser les écologistes, avec un succès certain. La nomination au gouvernement de trois ministres écologistes en janvier 2016 a rempli son office. L'explosion du groupe parlementaire Europe-Ecologie-les Verts (EELV) à l'Assemblée Nationale en mai a mis encore un peu plus à mal l'hypothèse d'une candidature de Mme Cécile Duflot.

Enfin, le président peut compter sur la droitisation du jeu politique, à laquelle il a lui-même largement contribué, mais qui peut se déplacer sur la gauche dans les mois qui viennent. L'action du gouvernement a déporté le centre de gravité du pensable et du dicible vers la droite, comme en témoigne la réécriture de la "loi travail" au Sénat.

Le président compte que la surenchère libérale à laquelle donne lieu la primaire des Républicains, pleinement décomplexés (suppression de l'impôt sur la fortune et des 35 heures, réduction massive du nombre de fonctionnaires...) réinstalle le clivage gauche-droite. Une victoire de M. Nicolas Sarkozy à la primaire serait très favorable à M.Hollande. Le PS entonne déjà le refrain de 1986: "Au secours, la droite revient!", "Les Français vont enfin comparer", s'écrie M. Le Foll.

Le discours convenu sur le "tripartisme", avec la qualification annoncée de la présidente du FN, Mme Marine Le Pen, au second tour de la présidentielle, permet déjà aux dirigeants socialistes de se positionner comme les gardiens de la République.

(...) Si irréaliste que cela puisse paraître, le PS n'a donc pas encore complètement renoncé à l'idée d'une victoire en 2017. M. Mélenchon fait quand à lui le même calcul qu'en 2012; passer devant le candidat du PS au premier tour pour lui retirer sa rente de position dominante, et le "pasokiser" - c'est à dire le marginaliser, comme le Parti socialiste grec, en lui retirant son monopole de parti à vocation majoritaire à gauche. Mais, dans cette hypothèse, désormais plus crédible qu'il y a 4 ans, une victoire relative suffirait-elle à passer le cap du premier tour?

C'est à une recomposition de grande ampleur que doit s'atteler la gauche, au-delà de ses corporatismes d'appareil mortifères. Les socialistes les plus progressistes pourraient y contribuer; à moins qu'ils soient aspirés dans le jeu politicien et le cycle des défaites "refondatrices" au PS. Déjà, Mme Martine Aubry et les frondeurs enjambent la défaite à venir et préparent le futur congrès. Le PS est peut-être à l'agonie; mais il a démontré au cours de sa longue histoire (le cas de la défaite cuisante de 1993 effacée dès 1997 est exemplaire) une capacité de résilience qui fonde sa longévité historique.

Rémi Lefebvre

Professeur de Sciences Politiques à l'Université de Lille II

Un nouveau CPE pour les jeunes ?

mercredi 6 juillet 2016

Le sénateur Claude KERN (UDI) préconise dans une proposition de loi la création d’emplois d’appoint jeune.

Un jeune sur cinq vit aujourd’hui sous le seuil de pauvreté. Pour le sénateur, l’idée d’étendre le RSA au moins de 25 ans ou de leur apporter des aides est généreuse mais coûte trop cher et ne permet pas de les insérer dans l’emploi.

il est proposé d’employer les ressources qui seraient dédiées à un RSA pour les jeunes pour créer une nouvelle forme de contrat aidé, s’inspirant à certains égards du modèle allemand des « mini jobs ». Ces emplois partiels, malgré certains inconvénients, contribuent en effet très largement, de par leur souplesse, à faire de l’Allemagne le pays de l’Union européenne avec le taux de chômage des jeunes le plus faible (7,3 % en 2015 selon l’OCDE).

Comme le contrat jeune en entreprise, les emplois d’appoint jeune permettraient aux employeurs de bénéficier d’une exonération des charges patronales, dans la limite du montant forfaitaire du RSA.

Comme les emplois d’avenir, les emplois d’appoint jeune s’adresseraient à tous les employeurs, sans différencier ceux du secteur marchand de ceux du secteur non-marchand.

Comme les contrats Starter, il pourrait s’agir de contrats à durée déterminée ou indéterminée.

Limités à une durée hebdomadaire de 15 heures, ces nouveaux emplois ne pourraient concurrencer des emplois déjà en place. Ils permettraient en outre à chacun de commencer, continuer ou bien reprendre des études, une formation...

Ils s’adresseraient par ailleurs à tous les jeunes de 18 à 25 ans, et non seulement à la part de ceux reconnus en grande difficulté.

La proposition de loi