Mettre en échec le TAFTA c’est possible

mardi 28 juin 2016

Les 28 et 29 juin 2016, les chefs d’États des 28 États-membres sont invités, lors du prochain sommet de l’Union européenne (UE), à confirmer leur soutien au mandat de négociation du projet d’accord de libre-échange avec les États-Unis (TAFTA) donné aux négociateurs de la Commission européenne.

Le Premier Ministre a déclaré dimanche à Belleville-sur-Mer (Seine-Maritime) ne plus être favorable au TAFTA.

« Dorénavant, aucun accord de libre-échange ne doit être conclu s’il ne respecte pas les intérêts de l’Union. L’Europe doit être ferme. La France y veillera. Et moi, je vous le dis franchement, il ne peut pas y avoir d’accord de traité transatlantique. »

Le Tafta « imposerait (…) une vision qui ferait le lit non seulement des populismes, mais tout simplement une vision qui serait mauvaise pour notre économie », a-t-il poursuivi, pointant le « choix dramatique » qu’a représenté la suppression des quotas laitiers.

En attendant les opposants au TAFTA continue leur mobilisation en appelant à signer une pétition demandant au Président de la République de mettre fin aux accords. La pétition recense actuellement 57 134 signataires.

Monsieur le Président de la République,

Les accords de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis (TAFTA) et l’UE et le Canada (CETA) mettent en danger notre démocratie, d’autant plus qu’ils pourraient entrer en vigueur sans consultation des parlements nationaux.

L’instauration de droits exceptionnels au bénéfice des entreprises étrangères, ou encore l’intrusion des lobbies industriels dans la préparation des lois menacent la capacité des pouvoirs publics à décider de politiques au service de l’intérêt général.

Les dommages sur les normes sociales, environnementales et climatiques, les droits des travailleurs et des consommateurs, la santé, les services publics, la diversité culturelle ou encore les filières agricoles seront irréversibles.Des millions de citoyen.ne.s et des centaines de collectivités territoriales à travers l’Europe les refusent.

Monsieur le Président, nous vous demandons d’agir en mettant un terme aux négociations du TAFTA et en refusant d’approuver le CETA."

Signer la pétition en ligne

Menace sur le financement et la réforme du RSA

mardi 28 juin 2016

Le collectif national des associations de solidarité réunies au sein du réseau Alerte

Alors que près 1,7 million de personnes, parmi les plus pauvres, perçoivent le RSA, les associations de solidarité déplorent l’incapacité de l’Etat et des départements à trouver un compromis sur le financement de cette allocation de solidarité nationale.

Les associations rappellent que le RSA constitue pour les plus fragiles, le dernier filet de protection sociale pour les personnes qui disposent de moins de 524 euros par mois pour tenter de vivre dignement. La charge nette du financement du RSA supportée par les départements, est aujourd’hui estimée à 3,5 milliards d’euros.

De nombreux départements demandent, depuis plusieurs mois, le transfert de cette charge à l’Etat. Nous, associations de lutte contre l’exclusion, pensons que l’Etat doit se saisir rapidement de cette question car :

elle menace la pérennité du financement et du versement de l’allocation, notamment sur les territoires les plus touchés par la crise économique,

elle incite les départements à durcir les conditions de versement de l’allocation, parfois à travers des mesures illégales qui stigmatisent les bénéficiaires,

elle contraint les départements à se désengager des politiques d’insertion et d’accompagnement des allocataires du RSA pourtant nécessaires à l’accès aux droits et au retour à l’emploi des personnes.

Face à la gravité de la situation nous demandons au Gouvernement et à l’Association de Départements de France d’assumer leur responsabilité en trouvant rapidement un compromis permettant de garantir le caractère pérenne de cette prestation dont le financement relève de la solidarité nationale.

Nous demandons également à l’État et aux départements de définir une feuille de route et un calendrier de réforme du RSA, en concertation avec les associations pour simplifier l’accès à l’allocation, réduire le taux de non recours scandaleusement élevé (30 %), l’ouvrir aux moins de 25 ans et unifier les minima sociaux sur la base des préconisations du rapport de Christophe Sirugue dont nous attendons la mise en œuvre.

Communiqué du Réseau Alerte

Menace sur le financement et la réforme du RSA

Alors que près 1,7 million de personnes, parmi les plus pauvres, perçoivent le RSA, les associations de solidarité déplorent l’incapacité de l’Etat et des départements à trouver un compromis sur le financement de cette allocation de solidarité nationale.

Les associations rappellent que le RSA constitue pour les plus fragiles, le dernier filet de protection sociale pour les personnes qui disposent de moins de 524 euros par mois pour tenter de vivre dignement. La charge nette du financement du RSA supportée par les départements, est aujourd’hui estimée à 3,5 milliards d’euros.

De nombreux départements demandent, depuis plusieurs mois, le transfert de cette charge à l’Etat. Nous, associations de lutte contre l’exclusion, pensons que l’Etat doit se saisir rapidement de cette question car :

• elle menace la pérennité du financement et du versement de l’allocation, notamment sur les territoires les plus touchés par la crise économique,
• elle incite les départements à durcir les conditions de versement de l’allocation, parfois à travers des mesures illégales qui stigmatisent les bénéficiaires,
• elle contraint les départements à se désengager des politiques d’insertion et d’accompagnement des allocataires du RSA pourtant nécessaire à l’accès aux droits et au retour à l’emploi des personnes.

Face à la gravité de la situation nous demandons au Gouvernement et à l’Association de Départements de France d’assumer leur responsabilité en trouvant rapidement un compromis permettant de garantir le caractère pérenne de cette prestation dont le financement relève de la solidarité nationale.

Nous demandons également à l’Etat et aux départements de définir une feuille de route et un calendrier de réforme du RSA, en concertation avec les associations pour simplifier l’accès à l’allocation, réduire le taux de non recours scandaleusement élevé (30 %), l’ouvrir aux moins de 25 ans et unifier les minima sociaux sur la base des préconisations du rapport de Christophe Sirugue dont nous attendons la mise en œuvre.

Le revenu salarial annuel, qui est la somme de tous les salaires nets perçus par une personne dans une année, est de 20 350 euros en moyenne en 2013. Il est inférieur de 0,4 % à son niveau de 2012.

La baisse est un peu plus marquée dans le secteur public. Pour les salariés y travaillant principalement, le revenu salarial moyen diminue de 0,7 % en 2013 après – 0,5 % par an entre 2009 et 2012. Dans le privé, il se stabilise en 2013 après – 0,2 % par an entre 2009 et 2012.

Le revenu salarial des cadres est en moyenne trois fois plus élevé que celui des ouvriers ou des employés. Les revenus salariaux sont particulièrement plus dispersés pour les moins de 25 ans, pour les ouvriers et les employés ainsi que pour les salariés du secteur privé.

En 2013, les 10 % de cadres les moins bien rémunérés perçoivent moins de 11 730 euros et les 10 % les mieux rémunérés plus de 67 900 euros, soit 5,8 fois plus. Pour les employés et les ouvriers, ce rapport est bien plus élevé (respectivement 16,3 et 13,2). En effet, dans la moitié basse de leurs échelles respectives de revenu salarial, le volume de travail est souvent plus inégal du fait notamment de périodes de chômage. Au contraire, la moitié haute de l’échelle de revenu salarial est plus dispersée chez les cadres que chez les autres catégories, au vu du rapport entre le neuvième décile et la médiane (D9/D5).

Le revenu salarial varie davantage chez les salariés les moins diplômés que chez les plus diplômés, en particulier dans la moitié basse de l’échelle salariale. En revanche, comme pour les cadres, la dispersion dans la moitié haute de l’échelle est plus élevée chez les salariés les plus diplômés.

Enfin, la dispersion du revenu salarial est bien plus importante dans le secteur privé que dans le secteur public.

Le revenu salarial moyen des femmes est inférieur d’un quart à celui des hommes.

Publication de l’INSEE

Revalorisation allocations chômage, 0 %

Après l’échec des négociations assurance chômage, le patronat bloque la revalorisation des allocations des privés d’emploi !

Le conseil d’administration de l’Unedic s’est réuni ce 27 juin, pour la première fois après l’échec des négociations du régime général d’assurance chômage le 16 juin dernier.

Un des points à l’ordre du jour portait comme chaque mois de juin sur la revalorisation des allocations au 1er juillet.

La CGT, ayant constaté une hausse des prix de plus de 5 % depuis 2011, non compensée par les augmentations des seules allocations minimales et de la partie fixe depuis deux ans, a demandé 5 %.

FO, CFDT, CFTC, CGC ont proposé 0,5 %.

Le patronat (Medef, CGPME, UPA) déjà responsable de l’échec des négociations, par un refus d’augmentation des recettes, notamment des cotisations patronales, a catégoriquement refusé toute augmentation.

La CGT s’est ralliée à la proposition des autres syndicats pour permettre une augmentation minimale, et malgré cela, le patronat a persisté dans son entêtement.

À vote égal entre représentants patronaux et salariés, additionné à une certaine confusion sur les pouvoirs du côté patronal, la majorité n’a pas été atteinte, ce qui confirme l’insupportable véto du Medef et de ses acolytes.

Le nouveau refus d’augmentation des allocations des privés d’emploi confirme l’urgence de revoir toutes les règles de négociation !

Montreuil, le 27 juin 2016

Notre-Dame-des-Landes: un Oui teinté de Non

27 JUIN 2016 | PAR JADE LINDGAARD

Avec plus de 55 % des votes, la majorité exprimée en faveur du projet d’aéroport est confortable mais des poches inattendues de résistance apparaissent. À l’issue de la consultation, deux camps irréconciliables se font face.

A peine une demi-heure après l’annonce par la préfecture de Loire-Atlantique de la victoire du « oui » à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes avec 55,2 % des voix, Manuel Valls annonçait le commencement des travaux dès l’automne et l’évacuation prochaine des occupants de la ZAD : « Le gouvernement fera appliquer le verdict des urnes. Les travaux préparatoires à la réalisation du nouvel aéroport s’engageront dès l’automne prochain. » Quant aux « personnes qui occupent illégalement le site du nouvel aéroport », elles « devront partir d’ici le début des travaux. L’autorité de l’État et les lois de la République s’appliqueront à Notre-Dame-des-Landes comme partout ailleurs dans le pays ». Sur sa page Facebook, Johanna Rolland, la maire de Nantes, célébrait un « oui en clarté » : « La volonté démocratique qui vient de s’exprimer doit permettre la réalisation de ce transfert dans la sérénité, la sécurité et le respect de l’état de droit. L’État doit maintenant mener à bien ce projet essentiel pour l’accessibilité de l’Ouest, pour le développement économique et pour l'emploi. » Le président (LR) de la Région Pays-de-la-Loire, Bruno Retailleau, se réjouissait de « la victoire du civisme et du bons sens. Les habitants ont dit oui à l’emploi, ils ont aussi dit non aux casseurs de la ZAD. Ce soir, c’est la défaite de la violence et de la décroissance ». À ses yeux : « Les habitants ont eu la détermination que François Hollande a été incapable d’avoir. François Hollande n’a pas eu le courage de décider, qu’il ait au moins le courage d’agir. »

Mais le scrutin révèle un paysage politique éclaté en Loire-Atlantique. Si la majorité des voix exprimées en faveur du projet est confortable, et la participation supérieure aux prévisions autour de 51 %, leur répartition géographique fait apparaître des poches inattendues de résistance au projet d’aéroport. À Nantes, bastion PS, dont l’ancien maire Jean-Marc Ayrault est l’un des plus fervents promoteurs du nouveau site aéroportuaire, le oui ne l’emporte qu’avec 100 voix d’avance (41 906 votes contre 41 806). C’est une grosse surprise et une gifle pour les socialistes qui n’ont cessé de justifier le projet au nom du développement de Nantes et du bien-être de ses habitants. À Rezé, importante commune PS (30 000 habitants), située sous le trajet des avions empruntant l’actuel aéroport de Nantes Atlantique, dont le maire Gérard Allard est aussi vice-président de Nantes Métropole chargé du développement économique des territoires, le non l’emporte avec plus de 53 % des voix. À La Chapelle-sur-Erdre (16 000 habitants), ville dirigée par Fabrice Roussel, premier fédéral du PS en Loire-Atlantique, le non gagne à plus de 51 %. À Bouguenais, commune qui accueille l’actuel aérogare et en subit les nuisances sonores, le oui l’emporte de justesse, avec 50,6 % des voix (À ce sujet, écouter l’analyse du politiste Goulven Boudic lors de notre live du 26 juin). En revanche à Saint-Aignan-de-Grandlieu, construite en bout de piste de l'aéroport de Nantes Atlantique, le oui est très largement majoritaire.

Sans surprise, les villages impactés par le projet d’aéroport ont voté massivement contre le projet : à 73,6 % à Notre-Dame-des-landes, à 60,3 % à Fay-de-Bretagne, à 66,6 % à Grandchamp-des-Fontaines, à 69,4 % à Vigneux-de-Bretagne. Ainsi, les habitants directement menacés par le projet le refusent, tandis qu’une partie de ceux qui sont dérangés par l’actuel aérogare ne le rejettent pas. Au total, 268 981 personnes se déclarent favorables à la construction du nouveau site. Elles sont majoritaires. Mais 218 537 autres s’y refusent. Cela représente une forte minorité d’opposants. À l’issue de la consultation, deux camps irréconciliables se font face.

Dans ce contexte de polarisation politique, quelles pistes de sortie de crise ? La situation semble en partie bloquée. La ZAD, cette zone de 1 800 hectares réservée pour le chantier de l’aéroport il y a quarante ans et aujourd’hui occupée par 200 à 300 opposants, sera-t-elle évacuée de force ? Lundi matin, au lendemain du scrutin, Ségolène Royal a laissé entendre sur RTL que le gouvernement y travaille d’ores et déjà : « Ça a été promis par le premier ministre. Je pense que ceux qui ont voté oui l’attendent. Je crois que les discussions entre le premier ministre et le ministre de l’intérieur ont commencé pour savoir comment procéder ».

La ministre de l’environnement a aussi déclaré qu’« il y a eu une consultation démocratique, maintenant la procédure doit se poursuivre », sans préciser de quoi elle parlait exactement : la construction de l’aéroport validé par la déclaration d’utilité publique en 2008 (avec deux pistes), celui de moindre envergure (une seule piste) qu’elle appelait de ses vœux au printemps, ou l’épuisement de la procédure de l’Union européenne contre la France (concernant le non-respect de la loi sur l’eau notamment). Elle a annoncé la publication d’une ordonnance sur la participation du public aux décisions qui ont un impact sur l'environnement, et son envoi au Conseil d’État. Il s’agit en réalité du texte adopté par le Conseil national de la transition écologique (CNTE) le 16 février dernier, organisant plus généralement l’accès à l’information du public et le débat en amont de la décision des projets d’aménagement. L’ordonnance créant spécifiquement la possibilité de consulter les citoyens sur les projets ayant un impact sur l’environnement a déjà été publiée – et fait l’objet de recours sur le fond devant le Conseil d’État par France nature environnement et Attac.

Les écologistes apparaissent divisés sur le sens à accorder au résultat de la consultation. Nicolas Hulot, dont la fondation a défendu le principe d’une consultation des électeurs mais sur un périmètre plus large que la seule Loire-Atlantique, a déclaré sur Europe 1 lundi midi : « On ne peut pas demander d’aller voter et après, si le résultat ne nous plaît pas, ne pas en tenir compte. Je prends acte. Je suis profondément attristé par ce que je vois, cette espèce de rouleau compresseur d’artificialisation des sols, de destruction de la biodiversité, ne s’arrête jamais » mais « en ce qui me concerne, je m’incline ».

Le député François de Rugy, ex-EELV, va dans le même sens : « Le oui majoritaire à l'échelle départementale est un fait politique qui ne peut être ignoré. Nous aurions préféré l'inverse, mais nul ne peut ignorer ce résultat qui, du point de vue de ses promoteurs, notamment l'État, ouvre la voie à la poursuite du projet d'aéroport. »

« Il faut que tout le monde reste très calme parce que j'ai entendu ce matin des déclarations très véhémentes sur le sujet et ce n'est pas par la violence qu'on règlera la situation, a déclaré de son côté Emmanuelle Cosse, ministre EELV du logement,
avant d’ajouter qu'il fallait que « les choses rentrent dans l'ordre au fur et à mesure » et qu’« en effet, il y a un moment où se posera la question du maintien des zadistes dans la zone ».

Mais, pour Cécile Duflot, députée et potentielle future candidate à la présidentielle de 2017, « pour nous, ça ne change rien sur le fond » : « ce dispositif a été choisi pour aboutir à ce résultat. Ce n'est pas un aéroport pour les habitants de Loire-Atlantique. C'est un aéroport pour tout le grand Ouest. Les régions Bretagne et Pays de la Loire vont payer pour ce projet ». À la question « Est-ce que cet aéroport doit se faire ? » que lui a posée le journaliste Patrick Cohen sur France Inter lundi matin, elle a répondu : « Je pense que non. »

France nature environnement, l’une des ONG qui ont le plus travaillé sur les enjeux de la démocratie environnementale et qui portent le deuil de Rémi Fraisse, ce jeune homme tué par les gendarmes lors d’un rassemblement contre le barrage de Sivens fin 2014, considère qu’« étant donné le périmètre incohérent et la partialité de l'information délivrée par la CNDP et certaines collectivités pro-bétonnage à l’attention des citoyens, il est difficile d’affirmer que ce vote légitime un projet qui continue d’être rejeté sur le plan national ». Dans un sondage publié la semaine dernière, 60 % des personnes interrogées dans toute la France se prononçaient contre le projet d’aéroport. « Le bricolage du code de l’environnement engagé pour pouvoir organiser cette consultation est regrettable, mal pensé, médiocrement mis en œuvre et parfaitement néfaste pour la protection de la nature et de l'environnement, indispensable aux générations actuelles et futures », précise le réseau d’associations dans un communiqué.

Tous les collectifs d’opposants au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes s’étaient prononcés contre l’idée d’une consultation de type référendaire, par crainte qu’une question binaire n’aggrave la polarisation des opinions sans dégager de solution. Mais cette critique est bien difficile à faire entendre alors qu’ils ont accepté de faire campagne et n'ont pas choisi de la boycotter. Depuis la ZAD dimanche soir, le mouvement contre l’aéroport a publié une déclaration commune expliquant que « le cadre, le processus et le contenu de cette consultation étaient fondamentalement biaisés. Celle-ci était basée sur une série de mensonges d'État et radicalement inéquitable. Il ne s'agissait pour nous que d'une étape dans la longue lutte pour un avenir sans aéroport à Notre-Dame-des-Landes ». Ils annoncent : « De notre côté, nous n'allons pas cesser pour autant d'habiter, cultiver et protéger ce bocage. Il continuera à être défendu avec la plus grande énergie parce qu'il est porteur d'espoirs aujourd'hui indéracinables face à la destruction du vivant et à la marchandisation du monde. Nous appelons tous les soutiens et comités partout en France et au-delà à se mobiliser et à redoubler de vigilance dans les semaines et mois à venir. Il n'y aura pas d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes. » Face à cette détermination militante, nul ne sait si le oui teinté de non à l’aéroport suffira au gouvernement pour justifier une évacuation de force de la ZAD, au risque de causer un ou plusieurs morts et de nombreux blessés.