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7 juillet 2016 4 07 /07 /juillet /2016 08:07
L'autodestruction du Parti socialiste, par Remi Lefebvre, Le Monde Diplomatique - juillet 2016

Militants en fuite, élus en déroute

L’autodestruction du Parti socialiste

Subjugué par les dogmes du « marché libre » et rivé aux consignes de Bruxelles, le président François Hollande s’obstine à imposer le démantèlement du code du travail, faute de lutter efficacement contre le chômage. Comme une majorité de syndicats, de Français et de parlementaires rechignent, il tente un passage en force, au mépris même de toute logique électorale.

par Rémi Lefebvre

Pour le Parti socialiste (PS) français, l’heure du bilan approche. Rarement un parti aura été aussi rapidement abîmé par son passage aux affaires. En 2012, il tenait l’ensemble des pouvoirs entre ses mains. Quatre ans plus tard, il a perdu un nombre considérable d’élus et, à moins d’un an de l’élection présidentielle, la cause paraît entendue : M. François Hollande, qui se prépare à l’évidence à solliciter le renouvellement de son mandat, n’est même pas assuré de figurer au second tour. L’impopularité du président comme celle de son premier ministre battent des records historiques.

Les défaites à toutes les élections intermédiaires n’ont en rien arrêté la fuite en avant libérale dont la « loi travail » marque l’apogée. Malgré la timide embellie de l’emploi, qui servira sans doute de justification à la candidature de M. Hollande, la politique de l’offre engagée dès l’automne 2012 ne produit toujours pas de résultats. Pour valoriser l’action du gouvernement, que le peuple de gauche désavoue massivement, le PS reprend mot pour mot les éléments de langage de la droite en 2012 : la nécessité de la« réforme » s’est imposée pour « préserver le modèle social français ».« La politique de l’offre n’est ni de droite ni de gauche : elle est nécessaire », a pu déclarer M. Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement. Désormais, l’aversion suscitée dépasse de très loin les franges de la gauche radicale et la déception que provoque immanquablement l’exercice « réformiste » du pouvoir. Comment comprendre ce qui s’apparente à une autodestruction ?

Se dirige-t-on vers la fin du PS ? Quelle rationalité électorale poursuivent les élites socialistes, par ailleurs si « raisonnables » ?

Si leur stratégie apparaît incertaine, elle dérive d’un postulat qui fonde la cohérence et la constance du gouvernement : la politique menée, aussi suicidaire qu’elle puisse paraître, n’est pas négociable. Elle découle dans une large mesure de contraintes européennes que M. Hollande, contrairement à ce qu’il avait annoncé durant la campagne de 2012, n'a pas renégociées. Les choix idéologiques sont si marqués qu'ils prennent le pas sur les intérêts électoraux du parti.

Dès lors qu'aucune inflexion n'est envisageable et que le PS n'a plus la base électorale de sa politique, il est condamné à fabriquer un improbable électorat de substitution, au centre gauche, et compte s'appuyer sur la prochaine élection présidentielle pour le faire émerger.

Jusqu'à présent, le PS appartenait à ce type de parti que le politiste italien Angelo Panebianco a appelé à "électorat-professionnel", c'est à dire voué à un seul objectif: la maximisation des performances électorales. Entre 2002 et 2012, il est devenu un parti de professionnels de la politique locale - élus et collaborateurs d'élus. En 2012, quand il accède au pouvoir national, il dirige la quasi-totalité des régions, 60% des départements, les deux tiers des villes et même, pour la première fois de son histoire, le Sénat. Quatre ans plus tard, la machine électorale est dévastée. Au cours des 22 législatives partielles qui ont eu lieu dans cet intervalle, le PS a été éliminé dès le premier tour dans la moitié des circonscriptions où il présentait un candidat.

Après avoir fait prospérer le socialisme municipal dans des proportions jamais atteintes, M. Hollande, lui-même ancien président du conseil général de la Corrèze, en est devenu le fossoyeur. En 2014, son parti a perdu 162 villes de plus de 9000 habitants - un record pour des élections municipales. Il ne dirige plus que cinq régions et vingt-six départements. Le "parti des élus" a été sacrifié sur l'autel d'une politique de compétitivité aussi inefficace qu'impopulaire. Repliés sur leurs fiefs locaux depuis 2002, les notables socialistes se sont peu à peu désintéressés des débats idéologiques nationaux. Tétanisés par les défaites, ils semblent attendre que le cycle du pouvoir se referme pour retrouver une opposition qui fut jadis confortable.

Ces échecs électoraux massifs et répétés ont eu des effets considérables sur l'organisation partisane. L'armature du PS se désagrège dans ses profondeurs territoriales. Les assistants, collaborateurs d'élus et permanents ont été victimes de ce qui s'apparente à des plans de licenciement successifs, alors qu'ils exercent souvent des responsabilités essentielles dans l'appareil, à la direction des sections ou des fédérations. Certaines fédérations sont en cessation de paiement. L'historique fédération du Nord a perdu depuis 2012 de nombreuses villes (Roubaix, Tourcoing, Dunkerque, Maubeuge, la communauté urbaine de Lille...), le département, la région et la moitié de ses militants. Pour résorber une dette de 1 million d'euros, la direction fédérale a dû se résoudre à vendre une partie de son siège.

La "loi travail" piétine le congrès

Enfin, le parti dans son ensemble connaît une hémorragie de militants sans précédent. Les renouvellements de cartes au 1er décembre 2014 ne dépassaient pas 60 000 adhérents, soit largement 50 000 de moins qu'en 2012. Le phénomène va bien au-delà des habituels flux et reflux liés à l'exercice du pouvoir.

A quoi bon demeurer dans un parti exsangue et dévitalisé, qui n'a plus son mot à dire? Le premier ministre, M. Jean-Christophe Cambadélis, donne un peu mieux le change que son prédécesseur, M. Harlem Désir, d'une remarquable passivité; mais la démocratie interne est inexistante. Le président de la République estime n'avoir pas de comptes à rendre à un parti dont il n'a pas tiré son investiture, puisqu'il doit sa candidature à une primaire ouverte.

Les résultats du congrès de Poitiers, en juin 2015, ont été complètement ignorés, alors qu'ils étaient censés définir la ligne politique du parti. Dans la motion majoritaire, dont M. Cambadélis était le premier signataire, une position par anticipation sur la loi El Khomri avait été prise. On y lit: "Il faut rétablir la hiérarchie des normes: la loi est plus forte que l'accord collectif, et lui-même s'impose au contrat de travail".

Soit l'exact inverse de la proposition que le gouvernement s'acharne à défendre. S'appuyant sur le socle de légitimité du congrès, un rapport demandant une réorientation de la politique gouvernementale a été adopté par le bureau national à une très large majorité en juillet 2015. Il a été balayé d'un revers de main par le premier ministre, Manuel Valls, qui n'a cessé, depuis, de radicaliser sa ligne sociale-libérale.

La "loi travail", qui ne faisait pas partie des engagements de 2012, n'a jamais été discutée au PS; elle n'a fait l'objet d'aucun vote au bureau politique. La direction du parti a même renoncé à produire un programme en vue de l'élection présidentielle. Mieux vaut orienter le futur candidat à l'aide de "cahiers" que formuler un programme qu'il n'appliquera pas: c'est en substance, ce que le premier secrétaire a expliqué lors du conseil national du 6 février 2016.

Comme le parti n'assure plus son rôle de régulation des différends et de production d'un point de vue commun, les débats se sont déplacés dans l'arène parlementaire, où les députés frondeurs organisent une résistance très médiatisée, mais jusqu'ici marginale. Un cap a été franchi avec leur tentative de déposer une motion de censure contre le gouvernement lors du débat sur la "loi travail", en mai 2016. Si beaucoup de députés socialistes désapprouvent sans doute la politique du gouvernement, la plupart d'entre eux, par résignation ou manque de courage, ne souhaitent pas affaiblir le président de la République, en pensant que leur sort électoral dépend du sien. L'approche de la débâcle finale n'y change rien: fatalisme et présidentialisme font leur oeuvre.

Reconnaissant que le PS est au bout d'un cycle, le premier secrétaire prône désormais son "dépassement" autour de la Belle Alliance Populaire, fédération de la"gauche de transformation" regroupant associatifs, syndicalistes, intellectuels et partenaires du PS. Il s'agit de s'adresser au peuple de gauche "au-delà des appareils radicalisés contre le PS". Lors du lancement de cette initiative, le 13 avril, M. Cambadélis s'affichait aux côtés de MM. Jean-Vincent Placé et Jean-Luc Bennahmias, ainsi que des responsables du Parti Radical. Même M. Robert Hue, habituelle caution communiste du PS, a refusé de participer à ce replâtrage.

La destruction du parti apparaît comme une stratégie délibérée de M. Valls qui, avec un cynisme à peine contenu, se projette au-delà de la débâcle à venir. Le premier ministre s'emploie à créer les conditions d'une candidature de M. Hollande vouée à l'échec, et à entériner le schisme des "deux gauches irréconciliables". Fortement minoritaire lors de la primaire de 2011 (il n'avait recueilli que 5,63% des suffrages des sympathisants), il cherche à liquider le "vieux parti", comme l'un de ses modèles, M. Anthony Blair, l'avait fait avec le Labour au Royaume-Uni, pour réinitialiser le jeu politique au centre. Selon lui, plus son parti sera dévasté, plus son oeuvre aura de chances de réussir. Il est désormais débordé sur sa droite par le ministre de l'économie Emmanuel Macron, qui adopte la même stratégie hors du PS et cherche la surenchère dans la "transgression" des marqueurs politiques de gauche.

La stratégie de M.Hollande apparaît plus obscure et incertaine. Il semble miser sur les dernières chances de réélection que lui laissent la progression du Front National (FN) et la désunion de la droite, qui s'est lancée dans l'aventure d'une primaire ouverte peu conforme à sa culture politique. L'une des lois de la Ve République est peut-être que le président doit sacrifier à l'essentiel, c'est à dire sa réélection, quel qu'en soit le prix pour son parti. M. Hollande ne peut désormais plus jouer que sur les ressources de sa fonction.

Il cherche d'abord à sécuriser sa candidature. Les partisans d'une primaire ont voulu l'entraîner dans cette procédure pour sortir de l'impasse à gauche. Le PS a dans un premier temps adopté une position attentiste, avant d'en accepter le principe, mais en excluant tout préalable afin de mieux en compromettre le déclenchement. Après quelques hésitations, communistes et écologistes ont finalement refusé de s'engager dans une démarche qui pourrait contraindre à soutenir M. Hollande s'il sortait victorieux. Au terme de ce jeu de poker menteur, les socialistes peuvent pérorer: "Pour le moment, le seul parti qui se bat pour une primaire, c'est le Parti socialiste" déclare ainsi M. Christophe Borgel, secrétaire national chargé des élections. M. Cambadélis a envisagé un temps de convoquer un congrès extraordinaire pour modifier les statuts et dispenser M. Hollande de participer à une telle procédure, avant de changer d'avis et de convaincre le président en exercice d'accepter une primaire (conseil national du 18 juin). Comment interpréter ce revirement?

Distancé par la droite et l'extrême-droite dans les sondages, rattrapé, voire dépassé à gauche par M. Jean-Luc Mélenchon, M. Hollande ne peut espérer retrouver une certaine légitimité qu'en obtenant sa désignation par cette procédure. Il prend de court ses opposants "frondeurs" qui peineront peut-être à désigner un candidat commun. Toujours tacticien plutôt que stratège, le chef de l'Etat espère sans doute aussi que les électeurs de gauche se détournent de la primaire, limitée aux partis soutenant le gouvernement, ce qui permettrait une surreprésentation des plus légitimistes pouvant lui être encore favorables. D'autant plus que le PS? faute de temps et de moyens militants, sera sans doute dans l'incapacité d'ouvrir autant de bureaux de vote qu'en 2011.

Les gardiens de la République

Monsieur Hollande cherche à empêcher la dispersion des candidatures à gauche au premier tour.

Il s'est employé à diviser les écologistes, avec un succès certain. La nomination au gouvernement de trois ministres écologistes en janvier 2016 a rempli son office. L'explosion du groupe parlementaire Europe-Ecologie-les Verts (EELV) à l'Assemblée Nationale en mai a mis encore un peu plus à mal l'hypothèse d'une candidature de Mme Cécile Duflot.

Enfin, le président peut compter sur la droitisation du jeu politique, à laquelle il a lui-même largement contribué, mais qui peut se déplacer sur la gauche dans les mois qui viennent. L'action du gouvernement a déporté le centre de gravité du pensable et du dicible vers la droite, comme en témoigne la réécriture de la "loi travail" au Sénat.

Le président compte que la surenchère libérale à laquelle donne lieu la primaire des Républicains, pleinement décomplexés (suppression de l'impôt sur la fortune et des 35 heures, réduction massive du nombre de fonctionnaires...) réinstalle le clivage gauche-droite. Une victoire de M. Nicolas Sarkozy à la primaire serait très favorable à M.Hollande. Le PS entonne déjà le refrain de 1986: "Au secours, la droite revient!", "Les Français vont enfin comparer", s'écrie M. Le Foll.

Le discours convenu sur le "tripartisme", avec la qualification annoncée de la présidente du FN, Mme Marine Le Pen, au second tour de la présidentielle, permet déjà aux dirigeants socialistes de se positionner comme les gardiens de la République.

(...) Si irréaliste que cela puisse paraître, le PS n'a donc pas encore complètement renoncé à l'idée d'une victoire en 2017. M. Mélenchon fait quand à lui le même calcul qu'en 2012; passer devant le candidat du PS au premier tour pour lui retirer sa rente de position dominante, et le "pasokiser" - c'est à dire le marginaliser, comme le Parti socialiste grec, en lui retirant son monopole de parti à vocation majoritaire à gauche. Mais, dans cette hypothèse, désormais plus crédible qu'il y a 4 ans, une victoire relative suffirait-elle à passer le cap du premier tour?

C'est à une recomposition de grande ampleur que doit s'atteler la gauche, au-delà de ses corporatismes d'appareil mortifères. Les socialistes les plus progressistes pourraient y contribuer; à moins qu'ils soient aspirés dans le jeu politicien et le cycle des défaites "refondatrices" au PS. Déjà, Mme Martine Aubry et les frondeurs enjambent la défaite à venir et préparent le futur congrès. Le PS est peut-être à l'agonie; mais il a démontré au cours de sa longue histoire (le cas de la défaite cuisante de 1993 effacée dès 1997 est exemplaire) une capacité de résilience qui fonde sa longévité historique.

Rémi Lefebvre

Professeur de Sciences Politiques à l'Université de Lille II

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7 juillet 2016 4 07 /07 /juillet /2016 07:13

Deuxième échec pour une motion de censure de gauche à l’Assemblée

6 JUILLET 2016 | PAR CHRISTOPHE GUEUGNEAU

Les frondeurs socialistes, les communistes et les écologistes ne sont pas parvenus à réunir les 58 signatures nécessaires pour déposer un texte censurant le gouvernement de Manuel Valls. Comme en mai, il leur a manqué deux voix.

Même scénario, même chiffre, même échec. Comme lors de la précédente utilisation par le premier ministre Manuel Valls de l’article 49-3 de la Constitution, les députés frondeurs du PS, les écologistes et les communistes ne sont pas parvenus à réunir les 58 signatures nécessaires pour déposer une motion de censure de gauche contre le gouvernement. Comme la fois précédente, il leur a manqué deux signataires. Sur Twitter, Bruno Le Roux, le patron des députés socialistes, se permettait de chambrer ses camarades, quelques minutes seulement après l’heure maximale pour déposer une motion : « Une nouvelle fois le convoi s’arrête au Morbihan sans aller jusqu’à la Nièvre… #radiolondres ».

Le PS avait menacé d'exclure de ses rangs les députés qui voteraient une motion de censure. D'autres menaces visaient les investitures des députés.

Dans le détail, et comme ils l’avaient annoncé, deux députés de la motion D au dernier congrès, celle menée par Karine Berger, ont retiré leur signature : Alexis Bachelay (député des Hauts-de-Seine) et Yann Galut (Cher). Interrogé par Mediapart, Yann Galut s’en explique.

« Je préférais une autre réponse politique qu’une motion de censure qui n’avait aucune chance d’aboutir », affirme-t-il. « C’était voué à n’être qu’un coup d’épée dans l’eau, a fortiori après la décision du bureau national du PS [qui visait à exclure tout personne votant une motion de censure – ndlr] », ajoute-t-il. Pour le député, « Valls n’attend que ça, il veut nous pousser à la faute et récupérer derrière le parti ». « La réponse doit venir pendant la primaire. Karine Berger a évolué là-dessus, nous ne soutenons plus Hollande, à nous maintenant de trouver concrètement les conditions d’une alternative au président sortant », indique-t-il. Le courant de Karine Berger devrait à cet effet organiser une « petite université d’été ».

Les députés Isabelle Bruneau (Indre) et Laurent Kalinowski (Moselle) n'ont pas signé non plus. En mai dernier, ce dernier avait expliqué qu’il voulait envoyer un message au président. Il semble qu’il ne l’ait plus jugé nécessaire cette fois.

De nouveaux signataires, tous socialistes, sont venus contrebalancer ces départs : Sylviane Alaux (Pyrénées-Atlantiques), Philippe Baumel (Saône-et-Loire, signataire de la motion B menée par Christian Paul et Benoît Hamon lors du dernier congrès), Nathalie Chabanne (Pyrénées-Atlantiques, elle aussi proche de Benoît Hamon), et enfin Hervé Féron (Meurthe-et-Moselle, lui aussi signataire de la motion B).

Jointe par Mediapart, Fanélie Carrey-Conte, députée PS de Paris et signataire des deux motions de censure, est dépitée mais pas surprise : « On savait que ce serait difficile. Depuis hier, le contexte était très difficile avec des menaces et des pressions de toutes parts. » Mais « on ne pouvait pas laisser sans réponse le coup de force de Manuel Valls. Il fallait agir pour montrer aux gens qui se mobilisent dans la rue depuis des semaines qu’on ne les lâchait pas ».

Pour cette proche de Christian Paul, Yann Galut « se trompe » car, selon elle, « ce n’est pas une affaire de primaire ni de parti, mais une affaire citoyenne ». « La Constitution ne nous laissait que cette solution pour répondre. Ce n’est pas un geste anodin de déposer une motion de censure, c’est certes la deuxième fois en quelques mois, mais c’est tout de même quelque chose d’exceptionnel », ajoute-t-elle. Maintenant, les « frondeurs » vont« prendre le temps avant de revenir pour la suite. Mais ce qui est sûr, c’est que le temps politique n’est pas terminé, avec une troisième lecture à venir, et le temps syndical non plus. On va continuer le combat ».

Du côté du Front de gauche, c’est la déception. Dans un communiqué, « les députés du Front de gauche regrettent que les députés socialistes qui disaient s’opposer au texte ou même à la brutalité gouvernementale n’aient pas saisi ce seul levier institutionnel pour mettre un terme au mépris affiché, par le gouvernement, envers le peuple et ses représentants ». Les mêmes députés « utiliseront tous les moyens institutionnels pour obtenir le retrait de ce texte (comme le recours au Conseil constitutionnel) et en appellent à la poursuite de la mobilisation, sans laquelle rien n’est possible ».

Un autre texte de motion a circulé ces dernières 24 heures, à l’initiative de Nuit debout. La commission économie avait fait parvenir un projet (à lire ici) par l’intermédiaire du député communiste André Chassaigne. Celui-ci, beaucoup moins marqué politiquement, était censé rallier la gauche comme la droite. La proposition n’a cependant pas réussi à convaincre, les députés frondeurs préférant un texte ancré à gauche.

Adoptée, la loi travail repart donc au Sénat pour une deuxième lecture, avant de revenir à l’Assemblée d’ici le 20 juillet pour une adoption définitive. Sans doute avec un nouveau 49-3, à moins que, les vacances aidant, il se trouve une poignée de députés pour la voter sans discussion.

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7 juillet 2016 4 07 /07 /juillet /2016 05:07
Affaire Mimran: les 200.000 dollars qui enfoncent Netanyahou

6 JUILLET 2016 | PAR FABRICE ARFI ET DOV ALFON (HAARETZ)

La retranscription du premier interrogatoire d’Arnaud Mimran dans le dossier du “casse du siècle” contredit les déclarations du premier ministre israélien, selon lesquelles il n’aurait touché de l’affairiste français qu’une unique donation de 40 000 dollars en 2001.

La retranscription du premier interrogatoire d’Arnaud Mimran dans le dossier du “casse du siècle” – la fraude aux quotas carbone – contredit les déclarations du premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, selon lesquelles il n’aurait touché de l’affairiste français qu’une unique donation de 40 000 dollars en 2001.

Une enquête menée conjointement par Mediapart et le quotidien israélien Haaretz a permis de découvrir que Mimran, considéré comme l’un des cerveaux de cette escroquerie, la plus importante que la France ait jamais connue, a mentionné le nom de Netanyahou dans une réponse à une question des enquêteurs au sujet de l’un des acteurs et témoins clés du dossier, Jérémy Grinholz, aujourd’hui réfugié en Israël sous l’identité d’Eithan Liron.

Selon la retranscription de l’audition menée par la douane judiciaire, dont le contenu est rendu public pour la première fois, Mimran a assuré qu’il ne connaissait pas le rôle précis joué par Grinholz dans la fraude et il a ajouté : « Je l'ai vu la première fois début 2009 [en Israël]. J'y allais souvent à l'époque, comme Marco [un associé dans la fraude – ndlr] y était et, à cette époque, c'était les élections. Je suis proche de Netanyahou dont j'ai financé [la campagne] à hauteur de 200 000 dollars. »

En d’autres mots, dans sa réponse, Mimran laisse clairement sous-entendre que son versement de 200 000 dollars est lié à la campagne électorale de 2009, qui a permis à Netanyahou d’accéder à la tête du gouvernement israélien. Si cette affirmation devait être vérifiée par la justice israélienne, elle serait très embarrassante pour Netanyahou, un tel versement étant illégal au regard des règles de financement de campagne en Israël.

Un porte-parole de Netanyahou affirme : « C’est un total non-sens. Les faits sont clairs : la seule donation de Mimran est de 40 000 dollars, elle a été faite en 2001 pour une fondation, comme la loi le prévoit, à une époque où M. Netanyahou était un citoyen privé. » Netanyahou, qui fut premier ministre jusqu’en 1999 puis de nouveau ministre à partir de 2002, avait créé la fondation en question pour financer ses activités publiques, principalement des actions de diplomatie menées pour le compte de l’État d’Israël. « Les attaques répétées sur l’affaire Mimran, qui sont simplement destinées à occulter les grandes réalisations du premier ministre faites au nom d’Israël, ne seront d’aucune utilité, qu’il s’agisse de l’attaque précédente, lancée lors de sa visite historique en Russie, ou de celle-ci, en pleine visite historique en Afrique », poursuit le bureau de Netanyahou.

Certaines sources, en plus de Mimran lui-même, assurent que “l’escroc du siècle” présumé a par ailleurs célébré l’élection de Netanyahou en 2009 en petit comité avec le chef du gouvernement d’Israël, dans un hôtel de Tel Aviv. L’étude des allers-retours de Mimran en Israël à cette même période, qui correspond aux moments forts de la fraude aux quotas carbone, est de nature à le confirmer.

Selon les listes d’entrées et de sorties du territoire israélien obtenues par les enquêteurs français auprès des autorités aéroportuaires d’Israël et de l’aéroport du Bourget, près de Paris, Mimran s’est rendu en Israël à bord de son jet privé dans la matinée du 2 février 2009, est revenu en France dans l’après-midi du 5 février, est retourné en Israël dans la matinée du 10 puis est rentré en France dans la soirée du 12. L’élection israélienne, qui a porté Netanyahou à la tête de son pays, a eu lieu, elle, le 10 février.

Arnaud Mimran © DR

Le frère d’Arnaud Mimran, Benjamin, avait été convoqué par les douaniers quelques jours plus tard, le 3 février, pour être interrogé à son tour sur son éventuelle implication dans la fraude aux quotas carbone. Après avoir démenti tout rôle dans l’escroquerie, il a été interrogé sur d’éventuels déplacements en Israël en compagnie de son frère et d’un autre escroc présumé, Mardoché “Marco” Mouly.

Analysant la plupart de ses déplacements, il a assuré ne pas se souvenir de l’objet précis de ses visites en Israël. Mais pour son voyage du 10 février 2009, il a affirmé : « Ça ne me dit rien, mais c’est peut-être bien pendant l’élection de Netanyahou. »

Durant le procès du CO2, dont le jugement sera connu jeudi 7 juillet, Arnaud Mimran avait lui-même rendu publique l’histoire de ses dons à Netanyahou, et évoqué des versements totalisant un million d’euros. Ce témoignage ne contredit pas nécessairement sa déclaration en garde à vue au sujet des 200 000 dollars, dans la mesure où les libéralités de Mimran en faveur de Netanyahou comportent, au-delà des versements d’argent, de nombreuses dépenses effectuées durant des années.

Le mystère des comptes de New York

Comme Mediapart et Haaretz l’ont déjà rapporté, Mimran a payé au couple Netanyahou de coûteuses vacances à Courchevel, dans les Alpes, ou à Monaco en 2003, comme en témoigne une photo prise à l’époque. Mimran a aussi laissé Netanyahou utiliser gracieusement à sa guise son appartement parisien de l'avenue Victor-Hugo pendant ses séjours parisiens, et ce à plusieurs reprises selon des proches de Mimran. Depuis les premières révélations de Mediapart et Haaretz, le premier ministre d’Israël a changé de version au moins trois fois sur la nature exacte de ses relations, amicales ou financières, avec Mimran

La chaîne de télévision israélienne Channel 2 a en outre rapporté, lundi 4 juillet, que la police avait ouvert une enquête sur « une nouvelle affaire » visant Netanyahou. Celle-ci porte sur l’argent qu’il aurait reçu de plusieurs hommes d’affaires étrangers après son arrivée à la tête du gouvernement en 2009. La question est aujourd’hui de savoir si ce« nouveau » cas ne serait pas en réalité lié, directement ou non, à l’affaire Mimran et ne pourrait pas offrir de nouveaux développements au dossier à la lumière des nombreux paiements effectués par Mimran en 2009 et 2010 au profit de comptes bancaires domiciliés en Israël ou ailleurs dans le monde.

Selon les documents réunis par Mediapart et Haaretz, l’essentiel des transferts de fonds réalisés par Mimran au profit de ses partenaires israéliens et d’autres connaissances israéliennes ont été opérés depuis deux comptes logés aux États-Unis, comme cela ressort du dossier d’instruction.

Le premier, utilisé pour réaliser de nombreux paiements en Israël en lien avec la fraude aux quotas carbone, est un compte personnel ouvert au nom d’Arnaud Mimran à la Safra National Bank de New York, sous le numéro 6104355. Depuis ce compte, le 23 février 2010, Mimran a par exemple autorisé un virement bancaire de 180 000 euros vers un compte à la banque Leumi ouvert au nom d’un office notarial de Jérusalem nommé Bénichou-Bernstein.

Le transfert est accompagné de la mention « avance sur l’achat d’une propriété », mais Mimran a affirmé aux enquêteurs ne pas se souvenir à qui devait être affectée cette propriété. Le notaire Bénichou-Bernstein a refusé de répondre aux questions de Mediapart et Haaretz.

Moins d’un mois plus tard, alors qu’il séjournait en Israël, Mimran a aussi transféré un million d’euros depuis son compte à la Safra Bank au profit de celui d’un certain David Cohen à la Israel Discount Bank, dans la ville d’Eilat. Mimran a assuré cette fois aux enquêteurs que David Cohen était un agent immobilier et qu’il avait donné l’argent en vue de l’achat d’une propriété pour quelqu’un dont il ne se souvenait plus le nom… Mediapart et Haaretz ont localisé deux agents immobiliers nommés David Cohen, mais ceux-ci démentent catégoriquement tout lien avec Mimran et les transferts en question.

Un autre homme d’affaires a aussi été embarqué dans l’enquête sur les mystérieux paiements de Mimran en Israël. Les enquêteurs – juges et douaniers – ont en effet découvert que Mimran utilisait fréquemment le compte en banque d’un ami de la famille, un Argentin répondant au nom de Leandro Liberman. Un homme de paille, d’après la justice. Selon les propres déclarations de Mimran, Liberman l’a autorisé à utiliser son compte pour contourner d’éventuelles restrictions légales américaines.

Mimran a notamment utilisé le compte de Liberman, ouvert lui aussi à la Safra Bank de New York, sous le numéro 6109292, pour verser 400 000 euros à une société baptisée Isramart pour « l’achat d’un diamant comme cadeau ». Mimran, une fois de plus, a dit aux enquêteurs ne plus se souvenir quel était vraiment l’objet du paiement et à qui était destiné le prétendu diamant. Le paiement avait été validé par un simple fax envoyé depuis le centre d’affaires du David Intercontinental Hotel de Tel Aviv.

Durant l’instruction, les juges avaient commencé à confisquer les biens de Mimran et d’autres prévenus du “casse du siècle” et, à cette fin, ils avaient demandé aux autorités israéliennes d’identifier tous les comptes en banque et le patrimoine liés directement ou indirectement à l’argent de la fraude au CO2.

Dans le même temps, les juges ont essayé de cartographier tous les transferts vers Israël liés à d’autres accusés du CO2. C’est le cas, par exemple, de l’agent immobilier Eddie Abittan. Durant son interrogatoire, Abittan a affirmé qu’il avait reçu 2 millions d’euros de Mimran sous forme de prêt, qu’il lui a remboursés par la suite. Mais Mimran a juré aux enquêteurs qu’il ne connaissait pas Abittan et qu’il avait transféré les 2 millions vers son compte à la demande de son associé présumé dans la fraude au CO2, Samy Souied, qui sera assassiné à Paris en septembre 2010.

Le nom de Mimran est cité dans ce dossier comme possible commanditaire du meurtre, bien qu’aucune mise en examen n’ait été prononcée à ce jour dans cette affaire faute de charges, comme c’est aussi le cas dans d’autres affaires criminelles sur lesquelles plane l’ombre fuyante du même Mimran. Ce dernier dément la moindre implication dans les meurtres reliés à la fraude au CO2.

Dans le volet purement financier de l’affaire, dont le jugement sera rendu ce jeudi au tribunal de Paris, le procureur de la République avait requis dix ans de prison ferme contre Mimran, les menottes à l’énoncé du jugement et la confiscation de son patrimoine. En un mot : la fin de la liberté et la ruine. Celles-ci précipiteront-elles la chute de Netanyahou dans leur sillage ?

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6 juillet 2016 3 06 /07 /juillet /2016 12:45

Communiqué de la CGT VINCI après la consultation à NDDL.

Notre-Dame-des-Landes : Non aux expulsions, non aux travaux


Le Collectif national des syndicats CGT du Groupe VINCI considère que la consultation du 26 juin 2016 sur le « transfert » de l’aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes n’a été pour le gouvernement qu’un nouveau moyen de manipuler l’opinion pour tenter de justifier son désengagement au profit du privé, dans un déni de démocratie avéré.

Cet ersatz de référendum ne résout en rien les problèmes légaux posés par le projet de construction d’un nouvel aéroport ; il reflète avant tout la volonté des parties intéressées (gouvernement Valls et VINCI) de passer en force avant l’échéance de la déclaration d’utilité publique.
C’est pourquoi, face à autant de mépris, nous réitérons notre demande qu’il ne soit procédé à aucune expulsion ni expropriation sur le site, que rien ne soit entrepris tant que tous les recours ne seront définitivement tranchés, et qu’il soit mis un terme à toutes les opérations d’intimidation et de stigmatisation des habitants de la ZAD, auxquels nous réaffirmons notre solidarité.
La question simpliste posée aux seuls électeurs de Loire-Atlantique, sur la base de données incohérentes, voire périmées, n’a fait que contourner la nécessité d’une remise à plat d’un projet compromis de toutes parts. Cette consultation, orchestrée et orientée par des promoteurs avides, prive le Grand-Ouest et les citoyens de la région d’une authentique réflexion sur leur avenir et les choix de développement qui leurs sont nécessaires.
C’est pourquoi nous réclamons à nouveau qu’une étude indépendante et sérieuse soit menée,
notamment pour étudier les avantages et inconvénients du maintien en exploitation et du
développement de l’aéroport de Nantes Atlantique, sur la base de données fiables et actualisées.

En tant qu’organisations syndicales responsables et motivées par les intérêts collectifs de nos concitoyens et des salariés du groupe VINCI, nous réaffirmons notre volonté de travailler sur des projets dont nous puissions être fiers pour leur utilité sociale et sociétale. Aussi, nous dénonçons toutes formes de PPP, dites de « Partenariat Public Privé », qui ne font qu’alimenter des profits privés sur des biens publics, au détriment de l’intérêt collectif – comme nous en avons eu l’exemple en 2006, avec la grande braderie des concessions d’autoroutes à des grands groupes dont VINCI fait partie.

Nous renouvelons notre mise en garde contre la menace que ce genre de contrats fait peser sur les emplois,les salaires et les conditions de travail, le dumping social étant la seule façon de satisfaire les conditions abusives de rentabilité imposées à de telles concessions.
C’est pourquoi, en tant que salariés de VINCI, directement concernés par cette affaire, nous refusons
d’être associés en quoi que ce soit aux basses œuvres d’AGO, filiale du Groupe, et répétons notre
refus de servir de mercenaires pour démarrer un chantier dans les pas d’une nouvelle opération « César ».

Nous appelons l’ensemble des salariés et des citoyens qui partagent les termes de cette déclaration à
se rendre sur la ZAD de Notre Dame des Landes les 9 et 10 juillet prochains pour en témoigner et défendre l’intérêt de tous.

Montreuil, le 30 juin 2016

Communiqué de la CGT Vinci après la consultation du 26 juin sur l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (30 juin 2016)
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6 juillet 2016 3 06 /07 /juillet /2016 10:45

Un nouveau CPE pour les jeunes ?

mercredi 6 juillet 2016

Le sénateur Claude KERN (UDI) préconise dans une proposition de loi la création d’emplois d’appoint jeune.

Un jeune sur cinq vit aujourd’hui sous le seuil de pauvreté. Pour le sénateur, l’idée d’étendre le RSA au moins de 25 ans ou de leur apporter des aides est généreuse mais coûte trop cher et ne permet pas de les insérer dans l’emploi.

il est proposé d’employer les ressources qui seraient dédiées à un RSA pour les jeunes pour créer une nouvelle forme de contrat aidé, s’inspirant à certains égards du modèle allemand des « mini jobs ». Ces emplois partiels, malgré certains inconvénients, contribuent en effet très largement, de par leur souplesse, à faire de l’Allemagne le pays de l’Union européenne avec le taux de chômage des jeunes le plus faible (7,3 % en 2015 selon l’OCDE).

Comme le contrat jeune en entreprise, les emplois d’appoint jeune permettraient aux employeurs de bénéficier d’une exonération des charges patronales, dans la limite du montant forfaitaire du RSA.

Comme les emplois d’avenir, les emplois d’appoint jeune s’adresseraient à tous les employeurs, sans différencier ceux du secteur marchand de ceux du secteur non-marchand.

Comme les contrats Starter, il pourrait s’agir de contrats à durée déterminée ou indéterminée.

Limités à une durée hebdomadaire de 15 heures, ces nouveaux emplois ne pourraient concurrencer des emplois déjà en place. Ils permettraient en outre à chacun de commencer, continuer ou bien reprendre des études, une formation...

Ils s’adresseraient par ailleurs à tous les jeunes de 18 à 25 ans, et non seulement à la part de ceux reconnus en grande difficulté.

La proposition de loi

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6 juillet 2016 3 06 /07 /juillet /2016 10:40

mercredi 6 juillet 2016

André Chassaigne, a lancé mardi un "appel solennel" aux députés opposés au projet de loi travail pour élaborer une motion de censure de gauche contre le gouvernement, après l’engagement attendu du 49-3

"Je lance un appel solennel à ce qu’on puisse élaborer une motion de censure de gauche avec tous ceux qui sont opposés à ce texte", a déclaré M. Chassaigne lors d’un point de presse, après un nouveau recours attendu au 49-3 sur le texte par le Premier ministre Manuel Valls dans l’après-midi, dès la reprise des débats.

Une réunion est prévue à 14 heures avec les députés "antilibéraux", dont des socialistes frondeurs ou des écologistes critiques du gouvernement. Et "j’espère qu’on arrivera, cette fois, à avoir les 58 signatures indispensables", a-t-il ajouté, la précédente tentative de motion de gauche ayant échoué en mai (56 signatures contre 58 requises, dont 26 socialistes).

Pour le responsable du Front de gauche, une telle motion est la seule manière de faire que le projet de loi travail "ne soit pas voté".

"Je pense qu’on devrait y arriver, s’il y a la volonté politique de la part des frondeurs" socialistes, a dit ce député communiste du Puy-de-Dôme.

En cas d’échec à réunir les 58 signatures pour une motion de gauche, cela voudra dire que des députés auront pu "se sentir menacés dans le cadre des investitures", les responsables socialistes s’étant comportés en "soudards" avec "énormément de brutalité" contre les opposants au texte, selon lui.

De son côté, le "frondeur" Laurent Baumel a indiqué à l’issue d’une réunion du groupe socialiste qu’il souhaitait attendre que le 49-3 soit formellement déclenché pour évoquer une motion de censure, mais estimé que "la logique voudrait qu’on le fasse".

"Si le 49-3 est déclenché, les 56 signataires de mai se réuniront dans la foulée pour évoquer la suite", a indiqué pour sa part une députée PS frondeuse.

André Chassaigne: appel solennel pour une motion de censure de gauche contre l'application du 49-3 pour faire passer la loi travail
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6 juillet 2016 3 06 /07 /juillet /2016 08:48

Agriculure

Contenu du récent accord au niveau européen pour soutenir les éleveurs laitiers

mercredi 6 juillet 2016

André Chassaigne a interpelé le Ministère de l’agriculture sur sur le contenu du récent accord au niveau européen pour soutenir les éleveurs laitiers et sur la nécessité d’autres mesures de régulation et d’intervention.

Le 9 juin 2016 un communiqué de presse du ministère se félicitait « de la position commune trouvée entre la Pologne, l’Allemagne et la France pour permettre d’endiguer la crise du lait » à la suite d’une réunion tripartite visant à préparer le Conseil des ministres de l’agriculture des 27 et 28 juin 2016 au cours duquel la crise des filières d’élevage et en particulier la situation du marché laitier doit être en débat.

En outre le même communiqué précise qu’il a été convenu « de la nécessité de mettre en place une incitation financière européenne pour encourager la réduction volontaire de la production laitière » et qu’il s’agit « d’un accord exceptionnel conforme à ce que la France défend depuis 8 mois ».

Nonobstant le fait que la crise agricole touche quasiment toutes les productions, aucun élément concret de cet accord n’est précisé. Les prix d’achat du lait aux producteurs sont toujours orientés à la baisse avec une fourchette de 250 euros à 320 euros les 1 000 litres, mais jusqu’à 200 euros les 1 000 litres pour certaines productions en fonction des collecteurs. Ces prix sont très éloignés des coûts de revient des productions pour l’immense majorité des producteurs en particulier en zone défavorisée et de montagne.

Au-delà de ces mesures volontaires pour la filière laitière dont le contenu reste à préciser, la sortie de la crise agricole passe à la fois par le retour de mesures fortes de régulation des volumes, des marchés et des prix au niveau européen, bien au-delà de simples accords volontaires dont les impacts devront être rapidement évalués.

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6 juillet 2016 3 06 /07 /juillet /2016 06:26
Loi sur le travail: Valls repasse en force

5 JUILLET 2016 | PAR CHRISTOPHE GUEUGNEAU ET MATHILDE GOANEC

Le premier ministre a de nouveau utilisé l'article 49-3 pour faire passer le texte de loi sur le travail en seconde lecture à l'Assemblée. Une motion de censure de gauche est en cours de rédaction, mais il n'est pas acquis qu'elle trouve ses 58 signataires, encore moins qu'elle soit votée.

Le 49-3 qui (re)vient. L’examen en seconde lecture du projet de loi sur le travail aura donc duré en tout et pour tout quinze minutes. Manuel Valls a dégainé le fameux article de la Constitution qui lui permet de faire passer un texte sans vote, dès l’ouverture de la séance au Parlement, mardi 5 juillet. « Pas la peine de perdre encore du temps », soulignait dès lundi une source proche du premier ministre. « Nous gouvernons avec une majorité relative (…). Il y a un certain nombre de députés de gauche et parfois socialistes qui n’ont pas voté un seul texte important depuis juin 2012 », avait également dit mardi matin Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, sur France Info.

Au Parlement, les députés ont donc eu un seul petit quart d’heure pour faire le spectacle. Claude Bartolone n’avait pas seulement annoncé l’arrivée du premier ministre à la tribune que la droite ouvrait le bal. « Aurait-il quelque chose à dire ? », ironise malicieusement un député des Républicains, en référence au faux suspense qui règne depuis le matin. Manuel Valls tente néanmoins, pour la forme, de faire avaler la pilule, et accumule les éléments de langage déployés depuis quatre mois. « Nous avons fait des choix, et des choix clairs, de décentraliser le dialogue social et de faire confiance à la négociation. » Les exemples sont choisis à dessein, rappel du psychodrame du matin en réunion de groupe : « L’entreprise est l’échelon pertinent pour décider du taux de rémunération des heures supplémentaires », martèle Manuel Valls, en adresse aux frondeurs et associés.

Le premier ministre enchaîne, sa voix couverte par le brouhaha qui monte des travées :« Ce texte est un texte de progrès social, il a fait l’objet d’une large concertation. » Huées à droite. « Il y a ceux qui font semblant de vouloir construire artificiellement le compromis. » Huées à gauche. Pour finir par la déclaration attendue : « Nous avons rencontré l’ensemble des organisations syndicales et présenté la semaine dernière de nouveaux amendements. Malgré ces avancées, une alliance des contraires, des immobilismes et des conservatismes s’est constituée. Face à cela, le gouvernement est déterminé à avancer. »

C’est le signal, les députés de droite commencent à se lever, malgré les justifications de l’exécutif. « Ce n’est pas une posture, ce n’est pas de l’intransigeance », insiste le premier ministre, qui voit sortir également les quelques parlementaires communistes. Devant un hémicycle à moitié vide, Manuel Valls achève le travail par l’annonce officielle du recours au 49-3, sous les seuls applaudissements d’une partie des socialistes. Il est 15 h 15, la séance est suspendue, et le texte adopté sera celui issu de la commission des affaires sociales. À moins d’une motion de censure déposée dans les 24 heures.

Salle des Quatre Colonnes, le patron des députés PS, Bruno Le Roux, semble soulagé, content d’en « terminer avec des débats de positionnement dignes d’un congrès du PS ».« L’important, c’est les Français, ce sont les entreprises et les salariés, pas les petits jeux des socialistes », ajoute-t-il. Son collègue et néanmoins frondeur Christian Paul, député de la Nièvre, est évidemment sur une tout autre ligne. « Le compromis était possible », regrette-t-il. Ce nouvel usage du 49-3 « attriste, selon lui, une grande partie des députés PS ». À propos du premier ministre, Christian Paul ajoute : « Devant cette incapacité à réformer le pays sans le brutaliser, on s’interroge sur sa capacité à gouverner. »

Le député communiste André Chassaigne, quant à lui, fulmine : « Chacun sait que ce texte est minoritaire dans l’hémicycle, minoritaire dans le pays et minoritaire dans les organisations syndicales », s’exclame-t-il, dénonçant « un texte qui aura des conséquences pour les prochaines décennies ». « On s’arrange pour qu’il n’y ait pas de discussion, dans son intervention Valls a accumulé les contre-vérités », assène le chef de file des députés Front de gauche.

Sur Facebook, le député PS Patrick Mennucci « regrette le nouvel usage » du 49-3,« symbolique d'un entêtement que je ne cautionne pas ». Toujours sur ce réseau social, son collègue Yann Galut est plus véhément : « Le recours au 49-3 est une honte… je n'ai pas été élu pour accepter ce déni de démocratie… Valls n'a plus de majorité et il devrait avoir le courage d'en tirer les conséquences en démissionnant ! »

Le sort de cette seconde lecture de la loi sur le travail avait été scellé le matin même, lors de la réunion du groupe des députés socialistes. En y arrivant, Le Roux n’avait rien caché de ses intentions. « On a beaucoup discuté, maintenant il faut vite voter ce texte, pour qu’il fasse très vite ses preuves », lance-t-il aux journalistes qui font le pied de grue devant le bâtiment qui fait face à l’Assemblée. « J’ai toujours dit que je ne voulais pas de guérilla parlementaire », ajoute-t-il pour être sûr d’être bien compris, avant d’asséner :« Il y a des socialistes qui risquent de se faire des tours de reins à l’Assemblée en essayant d’aller chercher une majorité avec la droite ou l’extrême gauche. »

De l’avis de plusieurs participants, la réunion s’est déroulée dans un climat morne et tendu, avec finalement peu de participants au regard de l’importance du moment. À la tribune, Manuel Valls, pourtant entouré du président de l’Assemblée, Claude Bartolone, et du premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, est le seul à avoir parlé.

Les discussions des députés PS ont essentiellement tourné autour de l’amendement déposé par Olivier Faure, et signé par plus de 120 députés PS, qui proposait de maintenir dans la loi le taux de majoration des heures supplémentaires à 25 % alors que le texte prévoit de l’abaisser à 10 %. Le premier ministre n’a rien voulu entendre, disant en substance : « Ce que vous appelez un compromis, j’appelle ça une compromission. Je ne lâcherai pas la CFDT, on a passé un accord. » Les frondeurs avaient pourtant tenté de se montrer conciliants. Intervenant après Olivier Faure, Christian Paul a clairement indiqué que si l’amendement passait, il s’arrangerait pour que le texte passe sans encombre le débat à l’Assemblée. En clair, les frondeurs étaient prêts à s’abstenir. « Cet amendement était une vraie porte de sortie, confie Benoît Hamon. Mais Valls poursuit deux objectifs : passer la loi en l'état car il a un accord avec le Medef et la CFDT, et nous piétiner, pour obtenir une victoire définitive contre nous [l'aile gauche du PS – ndlr]. »ng>

« Un vrai effort avait été fait », assure Mathieu Hanotin, frondeur et proche de Benoît Hamon, à la sortie. Pour Denys Robiliard, signataire de l’amendement Faure, « nous avons simplement cherché à sécuriser le pouvoir d’achat des salariés français. Ça ne réglait pas tous les problèmes mais cela permettait au texte de passer, c’est ce que nous avons tenté de dire ce matin à plusieurs reprises à Manuel Valls », ajoute le député du Loir-et-Cher. « Cet amendement était plutôt un symbole, mais on avait besoin d’un symbole alors que ce texte donne depuis le début le sentiment que l’on sacrifie les droits des salariés », regrette-t-il.

Le rapporteur du texte, Christophe Sirugue, n’est pas du tout de cet avis : « Cet amendement, il est écrit avec les pieds », « c’est un jeu de dupes complet ». Le député accuse Olivier Faure d’avoir trompé ses collègues en faisant croire que son amendement avait l’assentiment du gouvernement et du rapporteur, ce qui n’était pas le cas. « Faure est coutumier du fait : sur la fin de vie, sur la déchéance, il a déjà fait ce genre de coup », assène Sirugue. Ambiance.

Menaces

Et maintenant ? C’est reparti pour la motion de censure, comme au mois de mai, ou presque. Car cette fois-ci, les députés de droite ont décidé de ne rien déposer. Pour Denys Robiliard, l’explication est terre à terre : « Ils savent qu’une motion de censure de droite est vouée à l’échec, et ils veulent partir en congé et aller voir le foot, c’est méchant mais il faut le dire. »

À gauche, la situation est en suspens, comme en mai. Une alliance hétéroclite de communistes, d’écologistes et de frondeurs du PS avait alors réussi à réunir 56 signatures sur une motion de gauche. Il leur avait manqué deux signatures pour pouvoir déposer leur texte en temps et en heure. Le même scénario se répétera-t-il ? Personne ne veut y croire, mais les choses ne semblent pas avoir fondamentalement changé en quelques semaines. Sachant qu'il faudra en outre réunir une majorité absolue sur le texte pour qu'il fasse tomber le gouvernement.

Les aubrystes, qui avaient fait faux bond la fois passée, ne devraient toujours pas être au rendez-vous, à en croire Jean-Marc Germain. Pour le député des Hauts-de-Seine, pourtant très hostile au texte, une motion de gauche « ne servirait à rien, si ce n’est à hystériser le débat public ». Denys Robiliard, proche des frondeurs sans en être, craint pour la suite : « Je sais bien que ça fait partie du décorum et de la dramaturgie de la Cinquième République, mais quand je pense à une motion de censure, je pense aussi au jour d’après. Or nous n’avons pas les forces nécessaires, ni la majorité, pour changer actuellement le cours des choses. » Comme la fois précédente, il ne signera pas.

C’est donc sensiblement la même coalition qui se trouve à la manœuvre. Un groupe organisant une fois par semaine des réunions informelles s’était constitué en mai. Il a, depuis, tenu le rythme. La dernière réunion a justement eu lieu mardi à 14 heures, juste avant l’ouverture de la séance publique, avec comme issue un texte de motion quasi finalisé. « Le seul outil pour que ce texte soit rejeté, c’est la motion de censure. On va travailler à une motion de gauche. Nous allons l’écrire à plusieurs mains », explique André Chassaigne. Les écologistes veulent eux aussi aller jusqu’au bout, appelant dans un communiqué « à faire barrage à cette loi et à ce gouvernement qui n’a plus rien à offrir au pays en soutenant une motion de censure ».

« Les frondeurs présents étaient motivés mais un peu tièdes, il faut bien le dire, confie cependant Isabelle Attard, députée indépendante du Loir-et-Cher. Valls a été tellement méprisant ce matin à la réunion du groupe PS et encore cet après-midi dans l’hémicycle, avec un discours de même pas cinq minutes, que ça peut motiver des députés socialistes. En même temps, les menaces peuvent être plus fortes encore et donc dissuader. » C’est également l’avis de Laurent Baumel, qui met en garde. « Il faut voir comment les collègues vont intérioriser ce qui vient de se passer. Les menaces peuvent jouer. Pas sur moi. » Même rage chez Christian Paul. « Valls ce matin a agressé le groupe socialiste. La motion de censure est un outil constitutionnel qui permet de répondre à la violence de ce gouvernement. » Et quitte à partir en guerre, autant tenter tous les fronts. Le député ex-socialiste Pouria Amirshahi compte proposer à la fois une motion de censure de gauche, mais aussi préparer une saisie du Conseil constitutionnel. « Il faut deux signatures de plus, mais certains députés trouveront ça plus facile. » Ce recours serait fondé sur le non-respect par la France du Pidesc (Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels), comme le relevait Bernard Thibault dans une interview accordée à Mediapart lundi.

Sous couvert d’anonymat, un député affirme qu’il est cependant encore plus difficile que la dernière fois de trouver des signataires. En cause : les menaces de la direction du PS et du gouvernement. Pour Benoît Hamon, « c’est au moins aussi difficile que la dernière fois ». « Il manque des signatures, les dernières sont toujours les plus difficiles. Il y a du chantage à l’exclusion et à l’investiture », estime le député des Yvelines. Christian Paul juge pour sa part que ces menaces sont « dérisoires et puériles ». « On fait tout pour y arriver », complète Fanélie Carrey-Conte, députée frondeuse.

Dans un entretien à L’Obs, Laurent Baumel estimait qu’il serait « dangereux d’exclure des députés qui défendent la position de la rue ». « Les propos de Jean-Christophe Cambadélis ne m’empêcheront pas de signer une motion de censure à l’encontre du gouvernement s’il passe en force, mais il est possible que cela influence d’autres frondeurs », ajoutait-il. Ce qui est sûr, c’est qu'une bataille juridique s’ouvrirait en cas d’exclusion. Certains ne manquent pas de noter que le Bureau national du parti socialiste n’a jamais voté sur le texte, et qu’il n’y a donc pas de position officielle du parti en la matière. D’ailleurs, le PS ne propose pas d’exclure d’éventuels signataires d’une motion de censure, mais ceux qui la voteraient, et feraient donc tomber le gouvernement.

Le 18 juin dernier, le Conseil national a en effet voté, par 130 voix pour et 15 contre, le fait que « le vote d'une motion de censure ouvrirait la voie à des sanctions ». Des sanctions qui reviendraient forcément à une exclusion, conclut Cambadélis. Or, si les frondeurs veulent peser sur la primaire, en apportant des parrainages, ou bien tiennent simplement à assurer leur investiture, cette menace pourrait largement peser. Réponse au plus tard mercredi à 15 h 15.

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6 juillet 2016 3 06 /07 /juillet /2016 06:15
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5 juillet 2016 2 05 /07 /juillet /2016 14:49

Loi Travail

Le 49-3 ne nous arrêtera pas !

Alors que le Premier Ministre, n’ayant plus de majorité, vient de bafouer la démocratie parlementaire en utilisant une nouvelle fois le 49-3, les mobilisations dans les grèves, rassemblements, manifestations, votations citoyennes démontrent que le mouvement contre la loi travail est loin de s’essouffler.

Malgré une organisation sécuritaire démesurée empêchant des milliers de personnes d’entrer dans la manifestation parisienne, ce sont plus de 45 000 personnes qui ont défilé ce jour ; 10 000 à Toulouse, 15 000 à Marseille, 1 000 à Caen, 2 000 à Grenoble…

La Tour Eiffel, comme le Stade de France, ont arboré les couleurs de la lutte.

La détermination pour gagner le retrait du projet de loi et gagner de nouveaux droits, n’est pas entamée par ce nouveau coup de force du gouvernement. Celui-ci, fait une grave erreur en pensant court-circuiter la démocratie s’il promulgue une loi de telle importance pendant les congés estivaux.

Le mouvement social ne va pas faiblir et d’ores et déjà des initiatives ont été décidées pendant l’été afin de préparer une rentrée puissante et offensive pour empêcher la mise en place de la loi.

Dès demain, 6 juillet, un meeting unitaire sera organisé au gymnase Japy, à Paris.
La réunion intersyndicale du 8 juillet prochain décidera des modalités de poursuite du mouvement.

Montreuil, le 5 juillet 2016

CGT, communiqué du 5 juillet 2016: Le 49-3 ne nous arrêtera pas!
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