politique nationale - Le chiffon rouge

9 janvier 2019 3 09 /01 /janvier /2019 12:11

Proposition de loi des députés communistes pour mettre au PAS les multinationales

Proposition de loi des députés communistes pour mettre au « PAS » les multinationales

mercredi 9 janvier 2019

Le 8 janvier, les députés communistes ont déposé une proposition de loi pour prélever à la source les profits des multinationales.

Communiqué des députés communistes :

Il est temps de mettre au « PAS » (prélèvement à la source) les multinationales qui transfèrent leurs bénéfices vers des paradis fiscaux !

Il faut en finir avec ce système dévastateur pour nos finances publiques, mis en place avec la complicité des États et de l’Union européenne. C’est le sens de la proposition de loi que nous déposons ce jour à l’Assemblée nationale.

La facilité avec laquelle Google a transféré des milliards d’euros de bénéfices vers les Bermudes démontre que l’actuelle liste française des paradis fiscaux n’est pas crédible et que notre impôt sur les sociétés est périmé. La rencontre au siège de Google France à midi a été de ce point de vue éclairante : la direction admet profiter en toute légalité des facilités que permet la loi actuelle.

Le texte que nous avons déposé va bien au-delà d’une simple taxe sur une part réduite de l’activité des entreprises du numérique, comme celle proposée par le gouvernement qui ne rapportera, selon Bruno Le Maire lui-même, que 500 millions d’euros.

Notre proposition de loi repose sur un principe simple, juste et compréhensible par tous : les multinationales doivent payer leurs impôts là où elles réalisent leur activité. Nous proposons de prendre appui sur les données mondiales de ces entreprises pour déterminer la part des bénéfices qui doit être imposée chez nous.

En clair, si les ventes en France d’une multinationale représentent 15% du chiffre d’affaires global, alors 15% de ses bénéfices mondiaux seront imposables en France. Assorti d’obligations de communication des chiffres qui en garantiront l’efficacité, le dispositif proposé permettra de réformer en profondeur l’impôt sur les sociétés.

Les Nike, McDonald’s, Starbucks et autres Ikea ou Coca-Cola doivent contribuer à la hauteur de leurs profits. C’est un impératif de justice fiscale, au cœur du vaste mouvement social qui secoue notre pays depuis des semaines.

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9 janvier 2019 3 09 /01 /janvier /2019 06:13

Loi Blanquer - Éducation. Un lien de confiance renforcé pour mieux bâillonner les profs ? (Olivier Chartrain - L'Humanité, 9 janvier 2019)

Éducation. Un « lien de confiance » renforcé pour mieux bâillonner les profs ?

Mercredi, 9 Janvier, 2019

Olivier Chartrain

La rédaction ambiguë de l’article 1 de la future loi Blanquer ouvre la possibilité de museler toute contestation des enseignants. Face à l’inquiétude grandissante de la profession, le ministre de l’Éducation nationale promet de réécrire son texte. Sans vraiment convaincre.

Devinette : quelle est la différence entre un professeur définitivement condamné par la justice pour agressions sexuelles sur mineurs et un enseignant qui, sur les réseaux sociaux, critique la politique de l’éducation, ses conditions de travail ou sa hiérarchie ? Aucune : ils sont tous les deux passibles de sanctions disciplinaires pour avoir porté atteinte au « lien de confiance » entre les citoyens et l’école. Délirant, ce parallèle a pourtant bien été fait par le ministère de l’Éducation nationale lui-même, dans l’étude d’impact de la loi « pour une école de la confiance », présentée en décembre en Conseil des ministres et débattue prochainement au Parlement. Et qui répond aujourd’hui, à tous ceux qui voient dans ce texte la manifestation d’une velléité de museler le corps enseignant, qu’il n’en est rien.

Un « devoir de réserve » qui n’existe pas

Pourtant, le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, affirme dès son article premier que « par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation ». Juste une vague déclaration de principe ? Pas vraiment. L’étude d’impact du projet de loi, un document établi par le ministère à destination des parlementaires, explique que « le gouvernement souhaite inscrire dans la loi la nécessaire protection de ce lien de confiance qui doit unir les personnels du service public de l’éducation aux élèves et à leur famille ».

Pour étayer sa position, ce texte invoque une décision du Conseil d’État. Celui-ci y pointe « l’exigence d’exemplarité et d’irréprochabilité qui incombe aux enseignants dans leurs relations avec des mineurs, y compris en dehors du service » et l’atteinte portée « à la réputation du service public » d’éducation, pour confirmer la radiation d’un professeur… condamné pour agressions sexuelles sur mineurs. Mais l’étude d’impact ne se gêne pas pour étendre largement le champ des « faits portant atteinte à la réputation du service public ». « Les dispositions de la présente mesure pourront ainsi être évoquées » dans les cas où des enseignants « chercheront à dénigrer auprès du public par des propos gravement mensongers ou diffamatoires leurs collègues et de manière plus générale l’institution scolaire ».

Pour Francette Popineau, porte-parole du Snuipp-FSU (premier syndicat du primaire), « on peut le lire comme si toute expression des enseignants, notamment sur les réseaux sociaux, pouvait être sanctionnée ». Elle n’est, de fait, pas la seule à faire le lien avec la grande expression du mal-être des professeurs telle qu’elle s’est fait jour ces derniers mois, tout particulièrement par le biais des réseaux sociaux. On pense au hashtag #pasdevague, à travers lequel des milliers d’enseignants ont exprimé leur colère face au manque de soutien de l’institution quand ils se trouvent confrontés à la violence et aux difficultés multiples de leur métier. On pense aux stylos rouges, qui fédèrent une colère plus générale de la profession… On pense aussi à des affaires récentes (lire page 5), comme cette professeur d’anglais de Dijon qui avait publié, sur un site local d’information, une tribune où elle ironisait vertement sur l’allocution télévisée d’Emmanuel Macron le 10 décembre. Convoquée au rectorat, elle s’est vue rappelée au « devoir de réserve » des fonctionnaires.

Interrogé mardi matin sur France Culture, Jean-Michel Blanquer a semblé manœuvrer en recul : « Je n’ai aucune intention de museler qui que ce soit », a-t-il martelé, s’engageant à « faire évoluer cet article 1 pour sortir de toute ambiguïté ». Mais il a en même temps répété : « Il y a un devoir de réserve, il existe déjà, donc je ne rajouterai rien à ce qui existe là-dessus. » Or… c’est faux. Fonctionnaires, les enseignants relèvent du statut de la fonction publique déterminé par la loi du 13 juillet 1983. Si celle-ci met noir sur blanc le respect de la laïcité, le « devoir de neutralité » et un devoir de discrétion professionnelle (c’est-à-dire ne pas dévoiler les informations qu’il détient) du fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions, nulle trace d’un « devoir de réserve ». Et pour cause : Anicet Le Pors, le ministre communiste qui porta le texte à l’époque, expliquait lui-même dans une tribune publiée en 2004 que « l’obligation de réserve ne figure pas dans le statut » des fonctionnaires. Au contraire : la loi expose en son article 6 que « la liberté d’opinion (leur) est garantie ». « En définitive, rappelait alors l’ancien ministre, la question est plus politique que juridique et dépend de la réponse à une question simple : le fonctionnaire est-il un citoyen comme les autres ? (…) Est-il un sujet ou un citoyen ? »

C’est bien à cette « question simple » que doit désormais répondre Jean-Michel Blanquer, en toute clarté et en levant toutes les ambiguïtés, lui qui est souvent pointé pour la « verticalité » – si ce n’est l’autoritarisme – de sa gouvernance. Faute de quoi, les enseignants – et au-delà, l’ensemble des fonctionnaires – seront fondés à se demander si ce gouvernement n’a pas l’intention de remettre en cause leurs droits. À commencer par celui de penser librement et de l’exprimer… comme tout citoyen.

Olivier Chartrain

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8 janvier 2019 2 08 /01 /janvier /2019 18:07

Rentrée 2019: pas de vacances pour le gouvernement ! - Jeunes Communistes (MJCF)

Rentrée 2019: pas de vacances pour le gouvernement !

Aujourd’hui c’est la rentrée scolaire pour de nombreux jeunes à travers le pays. Cette rentrée est placée sous le signe de la lutte. Contrairement à ce qu’espérait le gouvernement, la mobilisation des gilets jaunes, comme celle des lycéennes et lycéens ne se sont pas éteintes avec les vacances.

2019 débute donc avec le président le moins populaire de toute la Vème République, et un gouvernement dont la politique est plus désavouée que jamais. Les raisons de la colère et de la mobilisation sont intactes, qu’elles soient relatives au pouvoir d’achat, à la justice fiscale, ou encore au droit à l’éducation. Face aux jeunes qui se mobilisent depuis des semaines, les réponses gouvernementales n’ont été jusqu’à présent que le mépris et la violence.

Pour les lycéennes et les lycéens, c’est donc la reprise des cours dans un contexte de manque de moyens, de sélection et dans la peur de ne pas pouvoir poursuivre leur parcours scolaire comme bon leur semble. La catastrophe Parcoursup se profile à nouveau, dont la première phase “Découvertes des formations” a ouvert le 20 décembre dernier. Des milliers de lycéennes et lycéens vont arpenter les allées des salons de l’orientation à la recherche d’un avenir à formuler par des voeux sur la plateforme dès la fin du mois. Ils et elles savent que cet avenir sera suspendu à l’arbitraire d’algorithmes au mépris de leurs aspirations. Dans le même temps, celles et ceux qui commencent le lycée vont expérimenter à leurs dépends la présélection injuste qu’introduit la réforme du bac.

Les lycéennes et les lycéens ont déjà largement exprimé leur refus de voir leur avenir sacrifié par un système inégalitaire et la mise en concurrence généralisée. Elles et ils ne comptent pas en rester là et de nouvelles dates de mobilisation sont déjà programmées pour cette semaine, à commencer par mardi 8 janvier.

Le Mouvement jeunes communistes de France appelle les jeunes à poursuivre et rejoindre massivement la mobilisation et sera partie prenante de toutes les initiatives sur l’ensemble du territoire.

Pour garantir le droit à l’éducation le Mouvement jeunes communistes de France exige l’abrogation de la loi ORE et de la réforme du bac, ainsi que :

L’accès pour toutes et tous aux formations publiques, sans autre condition que les diplômes requis.

La gratuité des formations pour toutes et tous, y compris du matériel demandé, tout ce qui est nécessaire à l’apprentissage doit être fourni.

Pour permettre à chacune et chacun de construire son avenir comme bon lui semble :

Un service public de l’orientation doté de moyens à hauteur des besoins, afin d’accompagner chaque jeune dans son parcours et dans ses choix.
Le droit au retour à la formation, car trop de jeunes sont contraints de sortir tôt du système scolaire sans pouvoir y revenir facilement s’ils le souhaitent. Nous revendiquons le droit à la formation tout au long de la vie.

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8 janvier 2019 2 08 /01 /janvier /2019 17:09

Capital: Avec un total de 431 milliards d'euros cette année, jamais les 100 plus grandes fortunes françaises n'ont amassé autant d'argent!

Ces données sont extraites d'un dossier de Capital, une revue tout sauf anti-capitaliste, daté de juillet 2018.

Les chiffres sont connus, publics, même s'il est difficile de les mesurer vraiment tant ils donnent le tournis, tant la domination des ultra-riches et des détenteurs du capital financier sur l'économie, la société, la politique, n'a jamais été aussi forte, eux qui vivent dans un monde peu imaginable pour l'homme ordinaire.

Imaginez-vous que l'an passé, l'augmentation de la fortune des 100 français les plus riches était déjà un record, avec un total de patrimoine s'élevant à 375 milliards d'euros. Et bien cette année, ça passe à 431 milliards d'euros, soit une hausse d'environ 15% en un an.

Imaginez tous les salaires et minima sociaux qui augmentent de 15%, et pour 50% des Français ce ne serait pas un luxe, juste le moyen de vivre plus sereinement.

1- L'homme le plus riche de France, Bernard Arnault (LVMH), a juste gagné 19 milliards d'euros supplémentaires en un an, grâce à la bourse et à la spéculation financière, à l'évasion fiscale et au contournement fiscal, aux lois qui protègent les intérêts des ultra-riches, mais aussi en bout de chaîne à l'exploitation des travailleurs: c'est le budget annuel alloué par l’État à la sécurité en France. Sa fortune a augmenté de 50% pour atteindre 56,99 milliards d'euros.

2 - Le deuxième homme le plus riche de France, Mulliez ( Auchan), a une fortune de 45,5 milliards d'euros en augmentation de 12%.

3- Mme Françoise Bettencourt-Meyers (L'Oréal) a une fortune de 36 milliards d'euros.

4- Axel Dumas (Hermès) une fortune de 33 milliards d'euros en augmentation de 14%

5- François Pinault, l'ancien du bois, de l'achat-revente d'entreprise, de la spéculation sur le sucre, reconverti dans le luxe et le marché de l'art, a une fortune en augmentation de 73,6% en un an, atteignant 21,44 milliards d'euros.

6- la famille Dassault qui vend des armes meurtrières à l'ombre de l’État et finance les médias et partis de droite a une fortune de 20,41 milliards en hausse de 32%

10 - Emmanuel Besnier, du groupe Lactalis impliqué dans l'affaire du lait infantile contaminé une fortune de 7,6 milliards d'euros en hausse de 0,9%

11 - Vincent Bolloré, qu'on ne présente plus: 7,34 milliards d'euros, + 19,7% d'augmentation de sa fortune en un an.

En 13e et 14e position, Xavier Niel et Patrick Drahi, magnats de la finance, de la téléphonie, et des médias, agents d'influence à leurs heures, avec 5,5 milliards chacun de fortune environ chacun.

Bouygues n'est qu'en 22e position avec 3,43 milliards d'euros, mais une fortune qui augmente de 31,4%.

Seuls 14 des 100 plus riches familles françaises ont pu leur patrimoine (financier surtout, mais pas que, évidemment) baisser.

Bref, les 200 familles se portent bien, merci pour elles!

C'est aussi contre ces privilèges exorbitants des grands capitalistes que doivent se mobiliser tous les Français qui rêvent d'une société plus juste et qui ne consentent pas à la régression en termes de services publics, de protection sociale, de droits réels accordés à tous (éducation, santé, travail, culture, sport, accès à la prise en charge de la perte d'autonomie, petite enfance ...).

De l'argent, il y en a, il n'a jamais été aussi mal reparti depuis le début du XXe siècle, que ce soit au niveau mondial au national!

Affiche du PCF pendant le Front Populaire

Affiche du PCF pendant le Front Populaire contre les soutiens capitalistes de l'extrême-droite

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8 janvier 2019 2 08 /01 /janvier /2019 16:27

Gilets Jaunes - Quand Luc Ferry se rêve en Adolphe Thiers massacreur des communards...

On savait que cet homme, Luc Ferry, ancien ministre de l’Éducation Nationale de la droite, était un bourgeois réactionnaire et néo-conservateur, mais on ne le croyait pas si extrémiste...

Voilà ce qu'on peut lire ce 8 janvier sur le site internet de France Soir. C'est hallucinant et cela traduit en tout cas le fait que la caste des privilégiés est sur les dents! :

" Les propos de l'ancien ministre de l’Éducation nationale risquent de faire polémique pendant un moment. Invité de Radio Classique lundi 7, Luc Ferry était interrogé sur son sentiment par rapport aux violences qui ont émaillé l'Acte 9 des Gilets jaunes où des gendarmes mobiles ont notamment été frappés par un ancien boxeur. Il a estimé que les forces de l'ordre devraient pouvoir ouvrir le feu sur les manifestants et appelé à faire intervenir l'armée".

"On ne donne pas les moyens au policiers de mettre fin aux violences. Quand on voit des types qui tabassent à coups de pieds un malheureux policier... qu'ils se servent de leurs armes une bonne fois, écoutez, ça suffit!"

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8 janvier 2019 2 08 /01 /janvier /2019 16:12

Avec Fabien Roussel, les communistes mobilisés devant Google France pour la justice fiscale, le prélèvement à la source des multinationales qui font des bénéfices

Pierre Laurent, Ian Brossat, Fabien Gai, Fabien Roussel et Marie-Pierre Vieu étaient devant le siège de Google aujourd'hui à Paris pour dénoncer l'évasion fiscale des bénéfices du groupe.

Pierre Laurent, Ian Brossat, Fabien Gai, Fabien Roussel et Marie-Pierre Vieu étaient devant le siège de Google aujourd'hui à Paris pour dénoncer l'évasion fiscale des bénéfices du groupe

Avec Fabien Roussel, les communistes mobilisés devant Google France pour la justice fiscale, le prélèvement à la source des multinationales qui font des bénéfices #PCF

À Paris , devant le siège de GOOGLE France pour exiger le paiement des 20 milliards d impôts.

Une délégation du PCF conduite par Fabien Roussel a été reçu.
Juste en face du siège, il y a un centre des impôts. Suffit de traverser la rue pour récupérer le pognon !

Nous avons rencontré la direction de Google pour lui demander de payer un impôt juste, comme toutes les entreprises françaises. Sur les 5 milliards d’impôts payés par GOOGLE dans le monde, 86% vont aux USA et 14% au reste du monde ! GOOGLE doit aussi payer des impôts en France et dans l’UE. Justice fiscale !

COMMUNIQUE DE PRESSE

"Google doit payer ses taxes et ses impôts dus en France" (Fabien Roussel)

Selon des documents rendus publics aujourd’hui, Google a fait transiter en 2017, 19,9 milliards d’euros vers les Bermudes, un paradis fiscal, via une société écran basée aux Pays-Bas. Cette pratique bien connue, qualifiée de « double sandwich », permet à la multinationale d’éviter de payer ses impôts sur les bénéfices considérables réalisés en Europe et aux États-Unis. Elle montre une nouvelle fois que les GAFA, ces géants américains du numérique qui brassent des milliards de dollars, s’appuient sur des failles juridiques béantes pour pratiquer l’évitement fiscal à haute dose, au détriment des États et des peuples.

Ce nouveau scandale démontre en fois de plus que la liste des paradis fiscaux française et européenne est nulle car elle n’empêche en rien ces montages d’optimisation fiscale.

Ces manœuvres représentent un manque à gagner considérable pour les

finances publiques. La fraude et l’évasion fiscale coute 1000 milliards d’euros à l’Union Européenne et entre 60 à 80 milliards d’euros à la France. Ce sont autant d’hôpitaux, d’écoles, de transports collectifs abandonnés faute de moyen.

Face à l’ampleur d’un tel fléau, il est urgent de réagir, sans faiblesse, sous peine de voir se déliter le principe fondateur du consentement à l’impôt.

Mardi midi, une délégation du PCF se rendra à Google France, 8 rue de Londres pour demander à rencontrer le Président de la multinationale américaine. GOOGLE doit respecter notre pays, nos lois et payer, comme toutes les entreprises françaises, les différents impôts et taxes dus en France. Indépendamment des failles de la législation française et européenne, il est inadmissible qu’une telle entreprise délocalise ses bénéfices dans des paradis fiscaux.

Il est urgent que la France se dote d’une véritable liste des paradis fiscaux au lieu de la liste bidon adoptée par la majorité gouvernementale et dans laquelle aucun des pays impliqués dans ce nouveau scandale n’apparait.

Il est urgent de taxer à la source les bénéfices de ces multinationales qui mettent leur siège dans des paradis fiscaux. Nous déposerons prochainement un texte de loi en ce sens.

Concernant les multinationales du numérique comme Google, il est urgent

de définir juridiquement leur présence digitale dans notre pays pour qu’ils s’acquittent enfin des même taxes et impôts que toutes les entreprises françaises. Des propositions existent dans ce sens.

Il faut agir et vite !

Fabien Roussel, secrétaire national du PCF,

Paris, le 4 janvier 2019.

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8 janvier 2019 2 08 /01 /janvier /2019 16:00

L'Europe assassine t-elle les services publics? - Soirée débat le 16 janvier avec Marie-Pierre Vieu, Ian Brossat, Christophe Prudhomme, Michel Jallamion...

"Au cœur des services publics, il y a la redistribution sociale et le principe d’égalité, c’est-à-dire le socle d’une société solidaire. L’actualité "gilets jaunes" témoigne de la colère et de la souffrance sociale qui grandit dès qu’on retire l’un ou l’autre. Il ne pourra y avoir une Europe des peuples sans une Europe des services publics."

Marie-Pierre Vieu, députée européenne communiste

Le mercredi 16 janvier 2019,

à partir de 19h,

Au Lavoir Moderne Parisien,

35, rue Léon 75018 Paris

Soirée - débats - tables-rondes

L'Europe assassine-t-elle nos services publics ?

Lors de cette soirée, sera présenté un audit des directives européennes de libéralisation des services publics afin de pouvoir opposer une expertise de terrain à la rhétorique libérale. Jamais auparavant n’avait été prise une telle initiative, faute de combattants. Pourtant il était temps d’engager le travail : l’actualité cheminote puis des hydrauliciens en lutte contre la cession des barrages au privé ont confirmé cette urgence. Grâce au soutien des députées européennes Marie-Pierre Vieu et Marie-Christine Vergiat, le groupe GUE/NGL a mené à bien ce projet qui sera rendu public lors de la soirée. Des débats seront organisés autour de la thématique.

Avec :

Marie-Pierre Vieu, députée européenne PCF
Ian Brossat, chef de file des communistes aux élections européennes
Pierre Bauby, chercheur en sciences politiques
Nicolas Matyzajik, sociologue
David Gobé, président de l'International Workers federation (ITF) section rail
Christophe Prudhomme, médecin urgentiste, membre de la CGT-Santé
Michel Jallamion, président de la Convergence nationale des services publics
Gilles Leproust, maire PCF d'Allonnes

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8 janvier 2019 2 08 /01 /janvier /2019 06:26

Réduction des indemnisations pour les chômeurs - CE QUE LES MOTS VEULENT DIRE ! - par Alain David

CE QUE LES MOTS VEULENT DIRE !

invité sur les antennes de France Inter ( un de plus ) , le porte parole du gouvernement a cru bon de défendre le décret gouvernemental aggravant le contrôle des chômeurs .
Et d'expliquer qu'il s'agissait tout simplement de " LES INCITER A UNE VÉRITABLE RECHERCHE D'EMPLOI " .
Il aurait pu dire les " aider " à trouver un emploi puisqu'il paraît qu'il suffit de traverser la rue pour cela .
Mais non ! Il faut les INCITER en maniant le bâton s'il le faut car il est bien entendu que les chômeurs ne sont pas des " demandeurs d'emploi " vu qu'ils ne font aucun effort pour en trouver un .
Bien sûr aucune référence à la courbe du chômage désespérément plate depuis des années. Aucun mot non plus pour la situation qu'elles et ils vivent au quotidien avec leur famille .
On voit bien là la morgue de ces gens et le mépris implicite que contient cette formulation. A noter ( mais y-a-t-il lieu de s'en étonner ? ) que les médias reproduisent sans état d'âme les mêmes mots .

OU IRAIT-ON SI , EN PLUS DE CIRER LES POMPES DU GOUVERNEMENT, IL FALLAIT SE PRÉOCCUPER DE LA DIGNITÉ DES PAUVRES.

Alain David

7 janvier 2019

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8 janvier 2019 2 08 /01 /janvier /2019 06:18

Justice. Les prud'hommes entrent en rébellion (L'Humanité, Sébastien Crépel - 8 janvier 2019)

Justice. Les prud’hommes entrent en rébellion

Mardi, 8 Janvier, 2019

Sébastien Crépel

Dans le sillage de ceux de Troyes, les juges d’Amiens et de Lyon ont rejeté le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif mis en place par les ordonnances Macron.

Le simple revers judiciaire se transforme en série noire pour les ordonnances Macron. Dans la foulée du jugement des prud’hommes de Troyes du 13 décembre, ce sont ceux d’Amiens et de Lyon qui, les 19 et 21 décembre, a-t-on appris dimanche et lundi, ont déclaré, à leur tour, contraire aux textes internationaux ratifiés par la France le plafonnement des indemnités dues à un salarié reconnu victime de licenciement abusif. Trois jugements en moins de dix jours, qui confirment une même lecture du droit. Et un camouflet, au passage, pour les services de Muriel Pénicaud. Au lendemain du verdict de Troyes, une voix au ministère du Travail avait tenté de discréditer les juges du travail (composés de magistrats non professionnels représentant à parité les employeurs et les salariés) en mettant en doute leur « formation juridique ». En rendant ces décisions, « les juges prud’homaux ont fait leur travail de juge, et c’est au contraire la preuve d’une compétence extrême », salue Me Philippe Brun. Pour cet avocat à Reims, ces jugements vont désormais « survenir en cascade, c’est une évidence. Si la France a toujours ratifié les textes internationaux, c’est parce que son droit social était plus avancé. Avec Hollande et Macron, on est passé sous la ligne de flottaison, et les recours vont se multiplier ».

faire « condamner la France pour violation de la charte sociale européenne »

Chaque décision s’appuie en effet sur un même raisonnement juridique. La convention 158 de l’Organisation internationale du travail (OIT), tout comme la charte sociale européenne de 1996, prévoit que les salariés victimes de licenciement abusif ont droit à une « indemnité adéquate » ou à une « réparation appropriée », qu’il appartient aux juges de déterminer. Or la loi ne peut aller contre une convention ou une charte internationale ratifiée par la France. Par conséquent, fixer un barème d’indemnités avec un plafond maximal de vingt mois de salaire, comme l’ont fait les ordonnances Macron, est contraire aux engagements de la France, et les prud’hommes doivent donc s’en affranchir. C’est ainsi que les salariés plaignants à Troyes, Amiens et Lyon se sont vu accorder respectivement 37 143 euros (contre environ 16 500 euros si le plafond avait été appliqué), 2 000 euros (contre moins de 750 euros) et 5 793 euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Si, dans l’Aube, les juges se sont appuyés sur la convention de l’OIT et la charte sociale européenne, ceux de la Somme ont motivé leur décision sur le seul premier texte, quand leurs confrères du Rhône ont opté pour le second.

Quelle que soit la référence choisie, « les termes “indemnité adéquate” et “réparation appropriée” », présents dans chacun des textes, « renvoient implicitement à l’appréciation de chaque juridiction nationale ou locale, en fonction du préjudice estimé au cas par cas », explique Bernard Thibault, administrateur du Bureau international du travail (BIT). « Apprécier chaque situation dans le contexte qui la caractérise est aussi un principe du droit français, relève encore l’ancien secrétaire général de la CGT. En ce sens, le barème est contraire même à la lettre de notre droit national. »

« Il faut transcender ces décisions de justice », plaide désormais Me Brun. L’avocat s’apprête, avec les syndicats CGT, CFDT et CFE-CGC de l’entreprise Yto France (ex-McCormick) à Saint-Dizier (Haute-Marne), confrontés à un plan de 80 licenciements qu’ils estiment injustifié, à faire « condamner la France pour violation de la charte sociale européenne » par le Comité européen des droits sociaux (l’équivalent, au plan social, de la Cour européenne des droits de l’homme) pour non-respect du « droit à la protection en cas de licenciement », selon le projet de réclamation que l’Humanité a pu consulter. Dans le viseur du juriste et des syndicats, le plafonnement des indemnités prud’homales, mais aussi l’absence de « droit à réintégration en cas de licenciement abusif », un défaut pour lequel la Finlande a déjà été condamnée. Pour Philippe Brun, « le président de la République s’honorerait à respecter les engagements de la France et l’article 55 de la Constitution », qui dispose que les accords et traités internationaux ont « une autorité supérieure à celle des lois ». Ce cas de figure « n’est pas une première », souligne de son côté Bernard Thibault, en évoquant le précédent du contrat nouvelles embauches (CNE) de Dominique de Villepin, abrogé en 2008 « pour sortir de l’imbroglio », après plusieurs condamnations d’employeurs aux prud’hommes pour, là aussi, non-respect du droit du licenciement défini par l’OIT.

Sébastien Crépel

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7 janvier 2019 1 07 /01 /janvier /2019 16:14

En finir avec les déserts médicaux - Par Barbara Filhol (Cause Commune)

Carte Cause Commune, revue du PCF - juin 2018

Par Barbara Filhol

La France compte de nombreux déserts médicaux (8 % de la population y serait confrontée), c’est-à-dire des territoires où l’offre médicale est insuffisante pour répondre aux besoins. Vieillissement de la population et chronicisation des pathologies se cumulent avec des offres de soins lacunaires, inégalement répartis.

En zone rurale, plus d’un habitant sur deux (56 %) est exclu des soins de santé essentiels selon l’Organisation internationale du travail (OIT) contre 22 % en région urbaine (pour rappel, 38 % de la population mondiale n’est pas protégée par un système d’assurance sociale). L’accès au soin est d’autant plus difficile dans les départements ruraux qui voient leur population décliner de décennie en décennie (Indre, Creuse, Cher, Cantal, etc.). Prendre un rendez-vous médical se fait alors soit dans le cas d’une visite de contrôle, soit pour un examen par un spécialiste. Dans ce dernier cas, le délai est souvent très long (jusqu’à un an pour un ophtalmologiste, dermatologue, gynécologue, etc.) ou nécessite de parcourir une cinquantaine de kilomètres vers le département voisin. Si on prend l’exemple de l’Aude, recourir à un cardiologue ou à un chirurgien nécessite d’aller à Perpignan, Montpellier ou Toulouse.

Une répartition inégale des spécialistes et généralistes, y compris intrarégionale
La moyenne nationale des médecins cache ainsi une répartition inégale des spécialistes et généralistes, y compris intrarégionale. Selon le conseil national de l’Ordre des médecins, en 2016 le Languedoc-Roussillon comptait par exemple 314 médecins pour 100 000 habitants (+ 2 % en neuf ans), alors que l’Aude en comptait 248 – 6 %. Par ailleurs, les médecins généralistes sont plus présents dans des zones à densité moyenne (le littoral, une partie du Minervois et des Corbières) que dans des zones à densité faible (à savoir tout le reste du département de l’Aude). Ce déséquilibre touche aussi des petites villes comme Narbonne où sur 40 généralistes, aucun n’exerce dans le quartier ouest qui compte pourtant 7 000 habitants.

« Si le nombre total de médecins n’a jamais été aussi important, le nombre de médecins généralistes continue de diminuer et leur répartition sur le territoire est de plus en plus inégale. »

Le phénomène s’explique par trois séries de raisons. Tout d’abord, les médecins prenant leur retraite éprouvent les plus grandes difficultés à trouver un successeur (d’autant plus avec le nombre toujours insuffisant d’étudiants du fait du numerus clausus). Les jeunes médecins tendent à privilégier des régions dynamiques, à l’instar de l’Île-de-France, Rhône-Alpes (plus que sa moitié auvergnate) ou encore la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ensuite, la déconcentration de la politique de santé au niveau des agences régionales de santé et l’application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) se traduisent mécaniquement par des fermetures d’hôpitaux réputés coûteux ou peu performants au profit de grands établissements de santé en milieu urbain. Jusqu’aux premières lois de décentralisation en 1986, la médecine relevait conjointement des politiques de santé et d’aménagement du territoire. Aujourd’hui, avec une tendance du politique et de l’administratif à se spécialiser et à segmenter les grands dossiers de l’action publique, la médecine est passée tout naturellement sous le giron des seules politiques de santé, avec l’impératif de devenir rentable.

« Une juste répartition des ressources humaines sur le territoire suppose de prendre en considération les caractéristiques propres aux populations rurales, notamment du fort taux de pauvreté et du caractère informel du travail. »

Si le nombre total de médecins n’a jamais été aussi important, le nombre de médecins généralistes continue de diminuer et leur répartition sur le territoire est de plus en plus inégale. À cela s’ajoute la fermeture des hôpitaux de proximité qui aggrave la situation. De plus, le système de la médecine libérale, avec la liberté d’installation et la rémunération à l’acte, est arrivé en bout de course et ne permet pas de répondre aux besoins de la population et aux aspirations des jeunes médecins qui privilégient de plus en plus le salariat et les activités mixtes.

Nécessité d’un réseau de centres de santé rattachés aux hôpitaux de proximité
La CGT propose de développer un réseau de centres de santé rattachés aux hôpitaux de proximité (avec notamment la médicalisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes [EHPAD]) avec des médecins et personnels salariés. Ces structures auraient la mission d’assurer la permanence des soins, ce qui éviterait un recours par défaut aux urgences par les patients qui ne trouvent pas d’autre solution. Une juste répartition des ressources humaines sur le territoire suppose de prendre en considération les caractéristiques propres aux populations rurales, notamment du fort taux de pauvreté et du caractère informel du travail. Ceci signifie passer de la charité aux droits, offrir aux personnels de santé des conditions de travail décentes qui améliorent leur productivité, et réduire les paiements directs des patients, via la fin des dépassements d’honoraires et la généralisation du tiers payant. Le développement des systèmes de santé et de protection sociale en est aussi une condition préalable. C’est une autre vision de la société où l’éducation et la création d’emplois décents font également partie des solutions pour réduire les inégalités d’accès à la santé. n

Barbara Filhol est secrétaire générale des EHPAD publics du Val-de-Marne. Elle est membre de la direction fédérale CGT Santé action sociale.

• Cause commune n° 5 - mai/juin 2018

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